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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Millac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25.05.201)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le 25 mai 2020 à 20 h00 à la salle des
fêtes exceptionnellement et je vous prie de bien vouloir y assister.
ORDRE DU JOUR
1. Election du Maire
2. détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints
3. lecture de la charte de l'élu local
L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi,
exceptionnellement dans la salle des fêtes, sous la présidence de Mme Danielle
MAYTRAUD, Maire.
Présents : Mesdames COLOMBE Claudine, FOURNIER Violette, FREMAUX Emilie, JOYEUX
Françoise, MAYTRAUD Danielle, POULAIN Chantal, ROUSSEAU Bernadette.
Messieurs ARNAULD Charles, BAUDESSON Didier, DUMAS Yannick, DUROUSSEAU
Jacky, FLEURANT Dominique, FLUCKIGER Raymond, PLACENT Jacques, SAVARD
Bernard.
Excusé ayant donné procuration : néant
Excusés : Néant
Secrétaire de séance : M. Yannick DUMAS
_____________________________
Madame le Maire demande au Conseil municipal leur accord pour la tenue de la réunion à huis clos en
ce contexte d’épidémie de CORONAVIRUS.
Le Conseil municipal acquiesce et donne son accord.
Madame le Maire donne lecture des résultats obtenus par chacun des membres du conseil lors de
l’élection municipal qui s’est déroulée le 15 mars 2020.
La parole est, ensuite, donnée à Mme Claudine COLOMBE, doyenne des conseillers municipaux qui
procède à l’appel. 1. DÉLIBÉRATION RELATIVE À L'ÉLECTION DU MAIRE
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Claudine COLOMBE, la plus âgée des
membres du conseil.
Monsieur Yannick DUMAS a été élu secrétaire de séance.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
La présidente, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des
collectivités territoriales.
L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs
adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal
parmi ses membres, au scrutin secret … ».
L'article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
La présidente demande alors s'il y a des candidat(e)s.
La candidature suivante est présentée :
-M. Bernard SAVARD
La présidente invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à
l'élection du maire.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mesdames Violette FOURNIER et
Emilie FREMAUX
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
– Monsieur Bernard SAVARD : 15 voix.
> Monsieur Bernard SAVARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.
2. DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA DÉTERMINATION DU NOMBRE
D'ADJOINTS
Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du code général des collectivités
territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des
collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du
conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit
conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de 30 % un effectif maximum de 4 adjoints.
Il vous est proposé la création de 3 postes d'adjoints.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 15 voix pour, la création de 3 postes
d'adjoints au maire.
3. DÉLIBÉRATION RELATIVE À L'ÉLECTION DES ADJOINTS
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des
articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-7-1 et L. 2122-7 du code général des collectivités
territoriales.
L'article L. 2122-1 dispose qu'il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs
adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal
parmi ses membres, au scrutin secret … ». L'article L. 2122-7-1 dispose que « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les
adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que
« le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu ».
Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la
majorité absolue des suffrages, à l'élection des 3 adjoints.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mesdames Violette FOURNIER et
Emilie FREMAUX
- ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT :
Après un appel de candidature, une candidate :
- Mme Danielle MAYTRAUD
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
– Madame Danielle MAYTRAUD : 15 voix. > Madame Danielle MAYTRAUD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée
premier adjoint.
- ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT :
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
4. Madame Françoise JOYEUX
5. Madame Bernadette ROUSSEAU
6. Monsieur Jacques PLACENT
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
7. Madame Françoise JOYEUX : 0 voix.
Madame Bernadette ROUSSEAU : 11 voix.
Monsieur Jacques PLACENT : 4 voix.
> Madame Bernadette ROUSSEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée
deuxième adjointe.
ÉLECTION DU TROISIEME ADJOINT :
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
Madame Françoise JOYEUX
Monsieur Jacques PLACENT Il est alors procédé au déroulement du vote.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : .8
Ont obtenu :
Madame Françoise JOYEUX : 7 voix.
Monsieur Jacques PLACENT : 8 voix.
>Monsieur Jacques PLACENT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième
adjoint.
4. QUESTIONS DIVERSES
Date de la prochaine réunion de conseil municipal : le lundi 8 juin à 20 heures à la
salle des fêtes