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Déliberation - 20241112 ora afjur list liste deliberations cm 12112024 i vd
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 20241112 ora afjur list liste deliberations cm 12112024 i vd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE D ORANGE
MUNIE
ANT
EN
Orange,
le 13
novembre
2024
Objet
: Liste des
délibérations CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
12 NOVEMBRE
2024
À 9H
Salle Alphonse
Daudet
N°
Délib
Objet
Résultat
Approbation
du
procès-verbal
sommaire
- Séance
du
CM
09.09.2024
Unanimité
(6 abstentions)
686/2024
1.
Finances.
Budget
principal
—
Exercice
2024
-
Décision
modificative
n°3
Unanimité
(9 abstentions)
687/2024
Finances.
Budget
principal
—
Exercice
2024
-
Admissions
en
non-valeur et créances
éteintes
Unanimité
(7 abstentions)
688/2024
Finances.
Budget
principal — Attribution
d'une
garantie
d'emprunt
à
« Grand
Delta
Habitat
»
pour
l'acquisition
de
12
logements
situés
rue
des
Bruyères
à
Orange
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
— Contrat de prêt n°160999
Unanimité
(2 non-votants)
689/2024
Finances.
Budget
principal
—
Fixation
des
durées
d'amortissement
et
dérogation
à
la
règle
d'amortissement
au
prorata
temporis
de
certains
biens
suite
à la mise
en
place
de
la
M57
au
1er janvier 2024
Unanimité
690/2024
Urbanisme.
Prescription
de la révision allégée
n°2 du
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Débat
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
et
définition
des
modalités
de
la
concertation
Unanimité
(4 abstentions)
691/2024
Conservatoire.
Convention
de
partenariat
entre
le conservatoire
d'Orange
et l'école
Notre-Dame
Unanimité
(4 non-votants)
692/2024
Politique
de
la Ville. Contrat de ville 2024-2030
« Engagements
quartiers
2030
» - Convention
d'utilisation
de
l’abattement
de
la
Taxe
Foncières
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
pour
les
logements
sociaux
dans
les quartiers
prioritaires de
la Politique
de
la Ville.
Unanimité
693/2024
Routes
et
réseaux.
Convention
ville
d'Orange
—
ENEDIS
-
Electricité
de
France
relative
à
la
concession
pour
le
service
public
du
développement
et
de
l'exploitation
du
réseau
de
distribution
d'électricité
et
de
la
fourniture
d'énergie
électrique
aux tarifs réglementés
en vigueur — Avenant
n°1
Unanimité
(1 non-votant)
694/2024
Routes
et réseaux.
Convention
ville d'Orange
- ENEDIS
relative
aux travaux d'aménagement
esthétique entrant dans
le cadre de
l’article 8 — 2025/2029
Unanimité
695/2024
10.
Urbanisme.
Autorisation
d'urbanisme
-— Délégation
de
signature
à un
élu
Majorité
(1 opposition — 6 abstentions)
UNESCO
Place
Clemenceau
- B.P.
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
- 04
90
51
41
41
- wwwiville-orange.fr
Toute
correspondance
doit être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
É\ Ent
(rip Anne D ORANGE
JE
MAINTIENDRAI
Publié sur le site internet de la Ville d'Orange
le ‘4
/11/2024.
UNESCO
»
Place
Clemenceau
- B.P.
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
- 04 90
51 41
41
- wwwwville-orange.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
£
696/2024
|11.
Vie
associative.
Attribution
d'une
subvention
complémentaire
à
Unanimité
diverses
associations
697/2024
|12.
Vie
associative.
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
Unsninité
l'association
« Cercle d'Escrime
Orangeois
»
À
md
\
Se
ST
LeMaire
“7
Yann
BOMPARD