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Document publié le Mercredi 22 juillet 2009 par la commune de Gimécourt.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Préfecture
de
la Meuse
EX
b
22
Liberté
+ Égalité
«+ Fraternité
:
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lee) Départementale
des
PRÉFET
DE
LA
MEUSE
Territoires
de
la
LCTESS Carte
Communale
Communauté
de
communes
DE
L'AIRE
A
L'ARGONNE
Commune
de
GIMECOURT Plan
des
Servitudes
d'Utilité
Publique
Plan
annexé
à
la Carte
Communale
Mise
à jour
par
arrêté
de
la Présidente
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
: 15/01/2020
Plan
dressé
le :15/01/2020
Echelle
Supports
: ©
IGN-BD
CARTO
®
édition
2013
0
150
300
©
IGN-BD
SCAN25
®
édition
2013
—
———
Conception
: DDT
55
/ SUH
/ Unité
PLANIFICATION
Mètres
COMMUNE(S)
CONCERNÉE(S)
PAR LES SUP
GRT Gaz (3 / 11) ET PAR
LES
SUP
HYDROCARBURES
SFDM
(13 / 1)
Pourla diffusion cartographique des données sous format papier ou image, et conformément au $3.2 de la circulaire BSEI 09-128 du 22 juillet 2009 "Edition graphique issue d'un plan de détail informatisé, elle ne peut être reproduite, ni utlisée à quelque fin que ce soit, et notamment commerciale, sans autorisation préalable
et écrite du [des] transparteur(s) concerné(s).
La position
de l'ouvrage
représenté
ne permet
pas
de s'affranchir
des obligations
réglementaires
relatives
aux travaux
à proximité
d'ouvrages
enterrés,
aériens
ou subaquatiques.
Pour tous travaux à proximité d'ouvrages enterrés, subaquatiques et aériens, il est obligatoire de consulter le guichet unique et d'effectuer auprès du ou [des] opérateur(s) de réseaux concerné(s), une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'environnement".
AS1
Servitudes
résultant
de
l'instauration
de
périmètres
de
protection
des
eaux
potables
et
minérales
(Données
ARS-DT55
- 2019)
FX
périmètres
immédiats
P]
Perimètres rapprochés
FA
périmètres éloignés
——
Limite
communale
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLI
UE
AFFECTANT
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
:
Zi
AS1
Servitudes
résultant
de
l'instauration
de
périmètres
de
protection
des
eaux
potables
et
minérales
(Données
ARS-DT55
- 2019)
ES
Périmètres
immédiats
F1
Périmètres
rapprochés
EE
Périmètres
éloignés
LE
11
Servitudes
relatives
à
la
maîtrise
de
l'urbanisation
autour
des
canalisations
de
transport
de
gaz,
d'hydrocarbures,
de
produits
chimiques
et
de
certaines
canalisations
de
distributions
de
gaz.
(Données
©
GRT
Gaz
Région
Nord
Est
Mars
2017)
(Données
Société
Française
DONGES
MELUN
©
SFDM
Mars
2018)
Gaz
13
Servitudes
relatives
à
l'établissement
des
canalisations
de
transport
de
gaz,
er
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques.
+++
+.
(Données
©
GRT
Gaz
Région
Nord
Est
Mars
2015)
PERS
(Données
Société
Française
DONGES
MELUN
©
SFDM
Mars
2018)
aérien
—<——<
|l4
Servitudes
relatives
au
transport
d'énergie
électrique
Soieran
—
(20KV
- Données
©
ERDF
septembre
2019)
( >
20KV
- Données
©
RTE
2019)
PT3
Servitudes
relatives
aux
communications
téléphoniques
et
télégraphiques
(Tracé
indicatif
et
partiel
pour
tous
les
opérateurs)
POUR
INFORMATION
:
Aî
Bois
et
forêts
relevant
du
régime
forestier
(Données
©
ONF
2018)
C1]
Limite
du
territoire
communal
AVERTISSEMENT
: CONDITIONS
D'UTILISATION
- Ce
document
prend
en
compte
les
données
disponibles
à
la
date
de
réponse
des
différents
gestionnaires
et
n'a
pas
vocation
à
se
substituer
aux
documents
officiels
desdits
gestionnaires.
- Compte-tenu
des
imprécisions
inhérentes
à
la nature
et à l'échelle
des
données
saisies,
l'agrandissement
à des
échelles
plus
précises
que
celle
du
1/10
000
ème
est
déconseillé.
- Le
fond
et
les
données
de
cette
carte
font
l'objet
d'un
droit
réservé
et
d'une
protection.
Toute
utilisation
en
dehors
de
ces
conditions
ne
saurait
engager
la
responsabilité
de
l'Administration