Procès Verbal - Scan PV CC du 4 novembre 2025 signe

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Procès Verbal - Scan PV CC du 4 novembre 2025 signe Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Caylus. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan PV CC du 4 novembre 2025 signe)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Eau et assainissement, Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

OR G À 82140 Saint Antonin Noble Val - Mardi 4 novembre 2025

Quercy Rouergue et Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 4 novembre 2025 Gorges de l'Aveyron

Le Conseil communautaire s’est réuni le mardi 4 novembre de l’an deux mille vingt-cinq, au nombre

prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances à Saint-Antonin-Noble-Val, sous la présidence de Monsieur BONSANG, Président de la Communauté de Communes.

Date de la convocation : 28 octobre 2025

Nombre de délégués en exercice : 33. Nombre de présents : 24 Nombre de votants : 29

Présents : Mesdames BAGES, BIRS, DAVID, DELRIEU, LAFON, PAPADOPOULO, RAMES,

TEULIERES ;

Messieurs BESSEDE, BONSANG, BURG, CHARDENET, COUSI, DONNADIEU, FERAL, FRAU-

CIEL, GAUTIER, HEBRARD, MARTY, RENAULT, ROMANO, SERVIERES, TABARLY, VIROLLE.

Absents : Mme MIRAMOND a donné procuration à M. COUSI, M. FLORENS a donné procuration

à M. TABARLY, M. GALLAND a donné procuration à M. GAUTIER, M. PALACH a donné procu-

ration à M. RENAULT, M. SCHATZ-BOITEL a donné procuration à Mme. PAPADOPOULO Messieurs CROS, DUPONT, ICHES et REGOURD sont absents.

Madame LAFON Cécile a été élue secrétaire de la séance.

Ordre du jour :

Désignation du ou de la secrétaire de séance

1. Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 23/09/2025 2. Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses déléga-

tions.

3. BUDGET

3.1. Budget Principal : Admission en non valeur

3.2. Budget Eau Potable : Admission en non valeur

3.3. Budget Assainissement : Admission en non valeur

3.4. DM 1 EAU : Remboursement des cautions versées

3.5. DM 2 EAU : Remboursement Subvention Adour Garonne

3.6. DM 3 EAU : Solde Redevance Agence de l'Eau

3.7. DM 4 EAU : Reconstitution de l'avance de la régie mixte

3.8. DM 1 ASSAINISSEMENT : Solde Redevance Agence de l'Eau

3.9. DM 2 ASSAINISSEMENT : Admission en non valeur

3.10. DM 2 CC : Souscription Parts Sociales Virgocoop

3.11. DM 3 CC : Achat de Colonnes service OM

3.12. Service OM : Modification régie Composteurs

4, ECONOMIE — Convention avec la Région, le groupement d'actions locales (GAL) Midi-Quercy pour la mise en place d'aides économiques dans le cadre spécifique des contreparties nationales des aides LEADER

5. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Approbation du RPQS 2024

6. EAU POTABLE

23 place de l'hôtel de ville

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-arga.fr

WWW.cc-qrga.frVotre texte ici

6.1. EAU - Demande de subventions pour les travaux de renouvellement de réseau

sur la commune de Parisot « D84 Assaliege » — Programmation annuelle 2026

6.2. EAU - Demande de subventions pour les travaux de renouvellement de réseau

sur la commune de CAYLUS « Le Berry » — Programmation annuelle 2026

6.3. EAU - Demande de subventions pour les travaux de renouvellement de réseau

sur la commune de ESPINAS lieudit « Mordagne » — Programmation annuelle

2026

6.4. EAU - Attribution du marché relatif à la rénovation infrastructures de stockage

d’eau potable

URBANISME -— Mise en compatibilité du PLUi pour déclaration de projet afin d'au-

toriser l'ouverture d'une carrière de pierre de taille à Puylagarde

TIERS LIEU

8.1. TIERS LIEU - Demande de financement au programme LEADER : achat d'une

machine en 2026

8.2. TIERS LIEU - Renouvellement du programme Muses avec l'association les

arts en balade de Parisot financé par le CD82 (dispositif POCI)

9. TOURISME

9.1. OTI - Demande de subvention relative au Pôle de Pleine Nature (CD82)

9.2. OTI - Demande de subvention relative au Pôle de Pleine Nature (Leader)

9.3. OTI — Demande de subvention auprès de la Région Occitanie dans le cadre

des Grands Sites Occitanie

9.4. OTI — Demande de subvention auprès du Département Occitanie dans le

cadre des Grands Sites Occitanie

10 —- RESSOURCES HUMAINES

10.1. RH — Mise à jour du tableau des effectifs

10.2. RH — ALSH - création d'un poste — contractuel - temps non complet (30h00 - Modification d’un poste existant)

10.3. RH - TIERS LIEU - création d’un poste —contrat de projet — temps non com plet (17h30 — Modification d’un poste existant)

10.4. RH - TIERS LIEU - Délibération portant création de deux emplois à temps non complet pour mener à bien un projet (Modification période d'emploi) 10.5. RH — OTI - création de poste contractuel — (35h00 — Modification d'un poste existant)

10.6. RH — OM - création d’un poste à temps non complet — 17h30 — (Modification d’un poste existant pour passage à temps non complet)

10.7. RH — OM - création d’un poste à temps non-complet 17h30 (complément du point 10.6)

10.8. RH — GROTTE - Création de deux emplois permanents à temps non complet (Pérennisation de postes existants)

10.9. RH — CTG - délibération portant création d'un emploi pour mener à bien un projet (Modification période d'emploi)

10.10. RH — Résiliation de l'adhésion de la CCQRGA au CNAS (sous réserve) 10.11. RH — Attribution de chèques cadeaux aux agents (sous réserve)

11. Présentation du Projet Social de Territoire

12. COMMUNAUTE DE COMMUNES

12.1. CdC — Modification Intérêt Communautaire Actions So-

ciales (SPPE)

contact@cc-qrga.frVotre texte ici

12.2. CdC - Demande Fond de concours de la Commune de St Projet. 12.3. CdC -— Désignation de représentants auprès d'organismes partenaires (an-

nule et remplace la délibération n°2024 _2913 du 09/04/2024) (cf Virgocoop) 12.4. CdC -— Participation financière relative à l'aire temporaire de grand passage

2024 (à confirmer)

12.5. CdC — Maintien dans ses fonctions d’un vice-président de la CCQRGA

Monsieur le Président ayant informé l'assemblée d’un retard de quelques minutes, la séance est ouverte par Mme Cécile LAFON, en sa qualité de 1ère vice-présidente.

| 1 — Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 23/09/2025

Madame Cécile LAFON, 1ère Vice-présidente, indique que le procès-verbal a été rédigé comme habituellement et qu'il a été transmis aux intervenants pour relecture et validation.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- __D'APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 23 septembre 2025.

Monsieur le Président rejoint la séance à 19h01.

| 2 — Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Président indique aux membres du Conseil avoir pris les décisions depuis le dernier conseil communautaire, dans le cadre de ses délégations :

- Arrêté n°2025_18 — OTI — Modification des tarifs

| 3- BUDGET

| 3.1 —- BUDGET - Budget Principal - Admission en non valeur

Ref. 2025_3168

Objet : BUDGET -— Budget Principal - Admission en non valeur

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que certains usagers restent redevables de sommes dues sur les exercices antérieurs.

Ces créances ont fait l'objet de poursuites réglementaires par le Trésor Public mais celles-ci se sont révélées infructueuses. Au regard de l'ancienneté des sommes dues et du montant minime, il est jugé opportun d'admettre ces créances en non-valeur.

Après avoir constaté que le Receveur de la Communauté de Communes a mis tout en œuvre pour procéder au recouvrement de ces sommes, et qu'aucune autre possibilité de recouvrement n'ap- paraît réalisable, le conseil communautaire accepte l'admission en non valeur pour le montant de la dette totale (155.00 €) selon la liste transmise par la Direction des Finances Publiques de Caus- sade en date du 01/07/2025.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

23 place de l'hôtel de ville

05 63 30 67 01-

WWwW.Cc-qrga.frVotre texte ici

- _D'ACCEPTER les propositions du Président,

- DE DONNER pouvoir au Président de signer tout acte en conséquence.

| 3.2 - BUDGET - Budget Annexe Eau Potable - Admission en non valeur. _

Ref. 2025_3169

Objet : BUDGET -— Budget Annexe Eau Potable —- Admission en non valeur.

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que certains usagers restent redevables de sommes dues sur les exercices antérieurs.

Ces créances ont fait l'objet de poursuites réglementaires par le Trésor Public mais celles-ci se sont révélées infructueuses. Au regard de l’ancienneté des sommes dues et du montant minime, il est jugé opportun d'admettre ces créances en non-valeur.

Après avoir constaté que le Receveur de la Communauté de Communes a mis tout en œuvre pour procéder au recouvrement de ces sommes, et qu'aucune autre possibilité de recouvrement n'ap- paraît réalisable, le conseil communautaire accepte l'admission en non valeur pour un montant total de 5 904.62 € (soit 4.26 € au titre des créances éteintes et 5 900.36 € au titre des produits

irrécouvrables), selon les listes transmises par la Direction des Finances Publiques de Caussade en date du 04/06/2025.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

-__D'ACCEPTER les propositions du Président,

- DE DONNER pouvoir au Président de signer tout acte en conséquence.

| 3.3 — BUDGET — Budget Annexe Assainissement — Admission en non valeur.

Ref. 2025 _3170

Objet : BUDGET - Budget Annexe Assainissement — Admission en non valeur.

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que certains usagers restent redevables de sommes dues sur les exercices antérieurs.

Ces créances ont fait l'objet de poursuites réglementaires par le Trésor Public mais celles-ci se sont révélées infructueuses. Au regard de l'ancienneté des sommes dues et du montant minime, il est jugé opportun d'admettre ces créances en non-valeur.

Après avoir constaté que le Receveur de la Communauté de Communes a mis tout en œuvre pour procéder au recouvrement de ces sommes, et qu'aucune autre possibilité de recouvrement n'ap- paraît réalisable, le conseil communautaire accepte l'admission en non valeur pour un montant total de 4 453.74 € (soit 1 236.09 € au titre des créances éteintes et 3 217.65 € au titre des produits irrécouvrables), selon les listes transmises par la Direction des Finances Publiques de Caussade en date du 01/07/2025.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

-__D'ACCEPTER les propositions du Président,

- DE DONNER pouvoir au Président de signer tout acte en conséquence.

3.4 - BUDGET -— Décision Modificative n°1 Budget Eau Potable : Remboursement des cau- tions versées

Ref. 2025 3171

Siège

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-ValVotre texte ici

Objet: BUDGET - Décision Modificative n°1 Budget Eau Potable : Remboursement des cautions versées

Monsieur le Président informe les conseillers communautaires que suite au transfert de la com-

pétence « eau potable » certaines cautions, qui avaient été demandées sur les anciens syndicats, n'ont jamais étaient remboursées. Il y a 11 dossiers à 100.00 € chacun. Après recherche, il s'avère que ces personnes ont quitté le territoire ou sont décédées. Afin de libérer ces cautions, le tréso- rier nous propose d'émettre un mandat en investissent et un titre en fonctionnement. Les crédits

nécessaires n'étant pas inscrits au BP 2025, Monsieur le Président propose donc un virement de crédits sur le budget Eau Potable 2025, comme suit en section de fonctionnement et d'investis- sement.

CREDITS SUPPLEMENTAIRE SECTION DE FONCTIONNEMENT

Sens Chapitre | Article Nature Montant

Recettes 75 7588 Autres produits divers de gestion cou- + 1 100.00€ rante

Dépenses | 011 6156 Maintenance + 1 100.00€

CREDITS À MODIFIER SECTION D'INVESTISSEMENT

Sens Chapitre Article Nature Montant

Dépenses | 16 165 Dépôts et cautionnements reçus + 1 100.00€

Dépenses | 21 21561 | Service de distribution d’eau - 1 100.00€

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder au virement de crédits sur le budget eau de l'exercice 2025 comme présenté ci-dessus.

3.5 - BUDGET - Décision Modificative n°2 Budget Eau Potable : Remboursement Subven- tions Adour Garonne

Ref. 2025_3172

Objet: BUDGET - Décision Modificative n°2 Budget Eau Potable : Remboursement Sub- ventions Adour Garonne

Monsieur le Président informe les conseillers communautaires que la Communauté de Communes avait obtenu en 2021 une subvention pour les travaux de renouvellement des réseaux AEP sur les communes de Lacapelle Livron et Parisot. Au démarrage des travaux nous avions perçu une avance de subvention de 30%. Une partie de ces travaux ont été réalisés en régie, l'autre partie a été annulé, il convient donc de reverser une partie de la subvention. Les crédits nécessaires n'étant pas inscrits au BP 2025, Monsieur le Président propose donc un virement de crédits sur le budget Eau Potable 2025, comme suit en section d'investissement.

CREDITS A MODIFIER SECTION D'INVESTISSEMENT

| Sens Chapitre | Article Nature Montant 1

Dépenses | 13111 13 Subvention agence de l’eau + 13 000.00 €

Dépenses | 21 21561 Service de distribution d'eau -13000.00€ |

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de

procéder au virement de crédits sur le budget eau de l'exercice 2025 comme

contact@cc-qrga.frVotre texte ici

présenté ci-dessus.

[3.6 — BUDGET - DM n°3 budget Eau potable : Soide redevance AEAG |

Ref. 2025_3173

Objet : BUDGET - Décision Modificative n°3 Budget Eau : Solde Redevance Agence de l'Eau

Monsieur le Président informe les conseillers communautaires que l'Agence de l'Eau Adour Ga- ronne a, depuis cet exercice, modifié sa procédure de recouvrement des redevances que doivent leur reverser les structures compétentes en matière d’eau et d'assainissement.

En effet, sur l’année 2025 seul le solde de l'année N-1 devait être demandé, sans paiement d'acompte pour le nouvel exercice. Cependant, lors de l'élaboration du budget, les deux derniers acomptes 2024 payés en début d'exercice pour 14 000€, n'ont pas été pris en compte dans les crédits à ouvrir.

Par ailleurs, suite au vote du RPQS 2024 et suite à une différence de rendement par rapport à

l'année 2023, il est possible que les redevances pour prélèvement de la ressource augmentent d'environ 10 000€ sur cette année 2025.

Les crédits nécessaires inscrits au BP 2025 n'étant pas suffisants, Monsieur le Président propose donc un virement de crédits sur le budget Eau 2025, comme suit en section de fonctionnement.

CREDITS SUPPLEMENTAIRE SECTION DE FONCTIONNEMENT

| Sens | Chapitre | Article | Nature Montant

| Dépenses | 011 6168 Autres ___| - 25 000.00€ LL

Dépenses | 65 6588 Autres charges diverses + 25 000.00€

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder au virement de crédits sur le budget eau de l’exercice 2025 comme présenté ci-dessus.

| 3.7 - BUDGET - DM n°4 budget Eau potable : Reconstitution de l’avance de la régie mixte |

Ref. 2025 _3174

Objet : BUDGET - DM n°4 budget Eau potable : Reconstitution de l’avance de la régie mixte

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que lors du vote du budget, il n'avait pas connais- sance du montant relative à la demande de reconstitution de l'avance de la régie mixte eau qui sert à rembourser les sommes aux abonnées (avoir mensualisation, changement de propriétaire et/ou locataire, décret fuite, erreur de relève) et des titres annulatifs sur exercice N -1.

Lors de la réunion du conseil en date du 08/04/2025, le vote concernant le budget primitif a permis d'inscrire la somme de 30 000 € au compte 678.

Afin de prévoir cette somme au budget il est nécessaire de modifier les écritures comme suit :Votre texte ici

Chapitre Article Nature Montant 011 6168 Autres primes d'assurances - 5000.00

67 678 Autres charges exceptionnelles | + 5000.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité, de : -__PROCEDER au vote de régularisation du BP 2025

|3.8 - BUDGET - DM n°1 budget Assainissement : Solde redevance AEAG

Ref. 2025 _3175

Objet : BUDGET - Décision Modificative n°1 Budget Assainissement : Solde Redevance Agence de l'Eau

Monsieur le Président informe les conseillers communautaires que l'Agence de l'Eau Adour Ga- ronne a, depuis cet exercice, modifié sa procédure de recouvrement des redevances que doivent leur reverser les structures compétentes en matière d’eau et d'assainissement.

En effet, sur l’année 2025 seul le solde de l’année N-1 devait être demandé, sans paiement d'acompte pour le nouvel exercice. Cependant, lors de l'élaboration du budget, les deux derniers acomptes payés en début d'exercice pour 2 800€, n'ont pas été pris en compte dans les crédits à

ouvrir. Il convient donc aujourd'hui de régulariser.

Les crédits nécessaires inscrits au BP 2025 n'étant pas suffisants, Monsieur le Président propose donc un virement de crédits sur le budget Assainissement 2025, comme suit en section de fonc- tionnement.

CREDITS SUPPLEMENTAIRE SECTION DE FONCTIONNEMENT

Sens Chapitre | Article Nature Montant Dépenses | 011 61528 Entretien et réparation autres biens immo- - 3 000.00€ biliers

Dépenses | 014 706129 | Reversement redevances pour modernisa- + 3 000.00€ tion des réseaux de collecte

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder au vire- ment de crédits sur le budget Assainissement de l'exercice 2025 comme présenté ci-dessus.

| 3.9 - BUDGET - DM n°2 budget Assainissement : Admission en non valeur

Ref. 2025_3176

Objet: BUDGET -— Décision Modificative n°2 Budget Assainissement : Admission en non valeur

Monsieur le Président rappelle que lors de ce même conseil, il a été voté les admissions en non valeur 2025 pour le budget assainissement pour un montant de 4 453.74 €.

Les crédits nécessaires inscrits au BP 2025 n'étant pas suffisants, Monsieur le Président propose donc un virement de crédits sur le budget Assainissement

2025, comme suit en section de fonctionnement.Votre texte ici

CREDITS SUPPLEMENTAIRE SECTION DE FONCTIONNEMENT

Sens Chapitre | Article | Nature è Montant |

Dépenses | 011 61528 | Entretien et réparation autres biens immo- - 1 000.00€

| biliers

| Dépenses | 65 | 6541 Créances Admission en Non valeur + _500.00€

| Dépenses | 65 | 6542 Créances Eteintes + 500.00€

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder au vire- ment de crédits sur le budget assainissement de l'exercice 2025 comme présenté ci-dessus.

3.10 - BUDGET -— Décision Modificative n°2 Budget Principal : Souscription Parts Sociales | Virgocoop

Ref. 2025 3177

Objet : BUDGET - Décision Modificative n°2 Budget Principal : Souscription Parts Sociales Virgocoop

Monsieur le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 23 Septembre 2025, par délibération n° 2025_3155, il a été décidé d'adhérer au Sociétariat de la SCIC VirgoCoop, à hau- teur de 50 parts sociales d’un montant unitaire de 100.00 €. Les crédits nécessaires n'étant pas inscrits au BP 2025, Monsieur le Président propose donc un virement de crédits sur le budget Principal de la communauté de Communes 2025, comme suit en section d'investissement.

CREDITS À MODIFIER SECTION D'INVESTISSEMENT

Sens | Chapitre | Article Nature Montant

Dépenses | 204 20422 Subvention personnes de droit privé - 5 000.00 €

Dépenses | 26 261 Titres de participation +5000.00€ |

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (25 pour, 1 abstention), décide de procéder au virement de crédits sur le budget principal de l'exercice 2025 comme présenté ci- dessus.

3.11 - BUDGET - Décision Modificative n°3 Budget Principal : Achat de Colonnes pour le service Ordures Ménagères

Ref. 2025 _3178 .

Objet : BUDGET - Décision Modificative n°3 Budget Principal : Achat de Colonnes pour le service Ordures Ménagères

Monsieur le Président rappelle que nous avons été retenu sur les 2 appels à projet de Citéo pour la mise en place de colonnes de tri et de verre sur notre territoire. Afin de répondre au cahier des charges de ces 2 appels à projet, il convient d'acheter quelques colonnes supplémentaires en 2025. Les crédits nécessaires n'étant pas inscrits au BP 2025, Monsieur le Président propose donc un virement de crédits sur le budget Principal de la communauté de Com-

munes 2025, comme suit en section d'investissement.

SiègeVotre texte ici

CREDITS A MODIFIER SECTION D'INVESTISSEMENT

|__ Sens Chapitre | Article | . Nature Montant Dépenses | 204 20422 | Subvention personnes de droit privé - 100 000.00 € Dépenses | 21 2188 Autres Immobilisations corporelles | + 100 000.00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder au virement de crédits sur le budget principal de l'exercice 2025 comme présenté ci-dessus.

3.12 —- BUDGET - ORDURES MENAGERES - Modification d’une régie de recettes pour la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (Annule et rem- place la délibération n°2024_2870 du 27 Février 2024)

Ref. 2025 _3179

Objet : BUDGET — ORDURES MENAGERES - Modification d’une régie de recettes pour la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (Annule et remplace la délibération n°2024_2870 du 27 Février 2024)

—

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil l'existence, depuis 2008, d'une régie de recette pour la vente de composteurs et accessoires, de containers usagés et de sacs de tri sé- lectif.

Il rappelle l'utilité de de cette régie de recettes afin de permettre le bon fonctionnement du service Ordures ménagères.

Il explique qu'il a été décidé la vente des composteurs individuels aux particuliers, sur le site de « Pétampes », lors de marchés et foires sur le territoire. A ce titre il propose que la régie de recettes soit basée à « pétampes » et qu'elle puisse être déplacée sur l'ensemble du territoire lors d'évè- nements précis. Afin de pouvoir en encaisser la totalité des produits, il demande l'augmentation du montant total de l'encaisse.

Considérant qu'il est nécessaire pour le bon fonctionnement de la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron, de créer une régie de recettes,

Vu le décret 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 relatif aux régies de recettes, d’avances, et de re- cettes et d’avances des collectivités territoriales et établissements publics locaux, Vu le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 modifié, relatif à la responsabilité personnelle et pé- cuniaire des régisseurs,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances, et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 rectificatif des articles précédents, et relatif aux régies de recettes, d'avances, et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics, modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles,

Vu l'instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006. Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 02/10/2008 por-

tant ouverture de la régie,Votre texte ici

Vu l'avis favorable du comptable public assignataire en date du 06/02/2024 modifiant les liste des produits à encaisser,

Vu l'avis favorable du comptable public assignataire en date du 30/09/2025 augmentant le mon- tant de l’encaisse et la possibilité de déplacement de la-dite régie sur l'ensemble du territoire

M. CHARDENET demande, s'agissant des composteurs à vendre prochainement sur les marchés, si ce sont des composteurs individuels ou collectifs ?

Mathieu SIMON, DGS de la CCORGA, confirme qu'il s’agit bien de composteurs individuels.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

ARTICLE 1er : Il est institué une régie de recettes auprès de la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron.

ARTICLE 2 : Cette régie est installée, 208 chemin de Pétampes - 82160 CAYLUS. Elle pourra être déplacée pour la vente de composteurs sur l’ensemble du territoire. Cette régie fonctionne toute l'année.

ARTICLE 3 : La régie encaisse les produits suivants :

- La vente de composteurs individuels

- La vente de composteurs collectifs,

- La vente de bio-seaux et d'outils aérateurs,

- La vente de containers usagés,

- La vente de sacs de tri sélectif.

ARTICLE 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvre- ment suivants :

- numéraire

- chèques bancaires, postaux ou assimilés.

Elles seront perçues contre remise à l'usager d'un reçu ou d’une facture.

ARTICLE 5: L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par acte de nomina- tion.

ARTICLE 6 : Un fond de caisse de 100,00 € est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000,00 €.

ARTICLE 8 : Le régisseur est tenu de verser au comptable du Trésor le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 6, et au minimum une fois par trimestre.

ARTICLE 9 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vi- gueur.

ARTICLE 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination, selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 12 : Monsieur le Président ou son représentant et le comptable public assignataire de Caussade, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

4 - ECONOMIE — Convention avec la Région, le groupement d’actions locales (GAL) Midi- Quercy pour la mise en place d'aides économiques dans le cadre spécifique des contre- parties nationales des aides LEADER

Ref. 2025_3180

Objet : ECONOMIE — Convention avec la Région, le groupement d’actions locales (GAL) Midi-Quercy pour la mise en place d'aides économiques dans le cadre spécifique des contreparties nationales des aides LEADER

SiègeVotre texte ici

Vu la loi n°82-123 du 2 mars 1982, autorisant les collectivités locales à intervenir en faveur des

entreprises,

Vu le C.G.C.T et les articles L1511-2 et suivants qui disposent que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, lorsque leur intervention a pour objet la création ou l'extension d’ac- tivités économiques, accorder des aides directes ou indirectes à des entreprises,

Vu la délibération n°CP/2024-12/15.01 adoptée en commission permanente de la Région Occi- tanie du 13 décembre 2024, instaurant un nouveau dispositif régional de financement des entre- prises « Maintien et développement de l'activité des entreprises »,

Vu la délibération n°CP/2025-05/15.09 adoptée en commission permanente de la Région Occi- tanie du 23 mai 2025, relative au conventionnement avec les groupements d'actions locales et à l'apport de contreparties nationales par les EPCI dans le cadre des financements européens LEA- DER,

Vu les dispositifs régionaux en vigueur « économie de proximité », « Contrat Transmission/Reprise », « Pass transformation », « contrat Entreprise d'Avenir » et « Maintien et développement de l’activité des entreprises »

Vu la fiche action 3 du GAL LEADER Midi Quercy 2023-2027

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron exerce de plein droit la compétence obligatoire en matière de développement éco- nomique, conformément à l’article L.1511-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

À ce titre, elle est seule compétente pour définir et octroyer des aides à l'immobilier d'entreprise sur son territoire, notamment par le biais d’un règlement d'intervention spécifique.

Parallèlement, la loi NOTRe (2015) a confié à la Région la compétence exclusive en matière d'aides économiques aux entreprises (hors immobilier). Toutefois, l’article L.1511-2 du CGCT permet à la Région de déléguer, par convention, l'attribution de certaines aides à des EPCI à fis- calité propre.

Lors de la programmation 2014-2022, le territoire du Midi-Quercy a ainsi mobilisé 3 271 750€ de FEADER, permettant l'accompagnement d'environ soixante projets, dont une quinzaine portés par des acteurs privés, grâce :

-aux règlements d'aides à l'immobilier portés par les communautés de communes ; -à l'intervention directe de la Région sur des projets d'équipement.

Dans le cadre du programme européen LEADER, les projets portés par des acteurs privés doivent obligatoirement bénéficier d’un cofinancement public national pour permettre le déblocage des fonds européens (FEADER).

Il est important de préciser que cette contrepartie publique nationale constitue une obligation ré- glementaire et sans l'intervention financière de la Communauté de communes, les projets privés du territoire ne pourraient bénéficier d’aucun financement LEADER. La présente délibération vise donc à assurer la continuité de l'accès des porteurs de projets locaux aux fonds européens.

Or, la nouvelle programmation 2023-2027 s'inscrit dans un contexte de recentrage financier de la Région sur les projets d'investissement d'envergure. Ce retrait crée un vide sur les projets éco- nomiques plus modestes, pourtant essentiels en milieu rural.

Pour répondre à cet enjeu, la Région Occitanie propose aux communautés de

communes, via une convention tripartite (Région — GAL — EPCI), de mobiliserVotre texte ici

leurs propres fonds pour appliquer les dispositifs régionaux en matière d'aides économiques, sans transfert formel de compétence ni de moyens.

Cette initiative permettra aux EPCI de devenir cofinanceurs nationaux de projets LEADER, avec à la clé un effet levier significatif, allant jusqu'à 4 (1 € de financement public national = jusqu'à 4 € de FEADER).

L'octroi d'une subvention au bénéfice des porteurs de projets LEADER, dont les sommes corres- pondantes seront prévues au budget 2026, sera mis en place par la Communauté de communes du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron selon les modalités définies dans le cadre d'un nou- veau règlement d'intervention qui vise à:

- Encadrer ses modalités d'intervention financière dans le cadre du programme LEADER 2023-2027 dans le cadre juridique défini par la Région Occitanie ;

- Articuler cette intervention avec son propre règlement d'aides à l’immobilier d'entreprise ;

- Formaliser les modalités de coopération technique avec le PETR Midi-Quercy, structure porteuse du Groupe d'Action Locale (GAL).

Afin d'assurer une mise en œuvre coordonnée de ce règlement, une convention précisera l'orga- nisation et les engagements réciproques entre le PETR Midi-Quercy, structure porteuse du GAL, et les trois Communautés de communes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

- __ D'APPROUVER le règlement d'intervention dans le cadre des aides aux entreprises cofi- nancées,

- D'AUTORISER le Président à signer la convention formalisant les engagements mutuels entre le PETR Midi-Quercy, structure porteuse du GAL et les 3 Communautés de com- munes,

- D'AUTORISER le Président à signer la convention tripartite LEADER 2023-2027 avec la Région Occitanie et le PETR, structure porteuse du GAL Midi Quercy pour la mise en place des aides économiques dans le cadre spécifique des contreparties des aides européennes LEADER,

- DE MANDATER le Président pour engager les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

5 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Approbation du RPQS 2024

Ref. 2025_3181

Objet : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Approbation du RPQS 2024

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. Un rapport a été établi pour chaque com- mune disposant d'un assainissement collectif.

Monsieur le Président précise que ce document doit faire l’objet d'une communication en séance du conseil municipal dans chaque commune adhérente.

M. FERAL, vice-président en charge de ce dossier, rappelle que la forme de ce

RPQS a évolué depuis l'an dernier, au moyen d’un regroupement des différents RPQS en un seul document.

SiègeVotre texte ici

Il évoque les principaux points de ce RPQS avec notamment la création de deux nouveaux bran- chements, une évolution à la hausse (+3,71%) des volumes facturés entre 2023 et 2024. || sou- ligne que les écarts entre les volumes de boues indiqués s'expliquent par le nombre d'épandages réalisés, variables d'une année sur l’autre et surtout récemment ré-autorisés après les restrictions applicables durant la pandémie de Covid.

M. TABARLY demande pourquoi les valeurs relatives à la commune de Castanet affichent O ? M. FERAL répond que si erreur il y a, celle-ci sera corrigée. Il rappelle par ailleurs que la tarifica- tion sera modifiée l’an prochain du fait de la décision prise il y a quelques mois, portant à baisser les tarifs de 4 communes.

IL insiste ensuite sur le fait que les données présentées dans le RPQS ont une influence sur le coefficient de modulation appliqué à la CCORGA.

M. DONNADIEU demande pourquoi une partie des données de la commune de Caylus affiche 0 ? M. FERAL répond que cela s'explique par le fait qu’une partie du réseau de la commune est en séparatif.

Mme RAMES demande ce qu'il en est de l'évacuation des boues chez les agriculteurs ? M. FERAL répond d’une part qu'il existe des plans d'épandage pour les communes de Caylus, St Antonin et Laguépie, d'autre part que les boues des autres STEP sont évacuées par camions.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à lunanimité :

- ADOPTE les rapports sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

2024.

| 6 - EAU POTABLE |

M. FERAL indique que les trois chantiers suivants constituent la première partie du programme de travaux 2026. II souligne que l'Agence de l’eau soutient ces projets à hauteur de 30% et espère

que le Département, de son côté, sera toujours en mesure d'apporter son soutien à l'avenir. Il ajoute qu'il y aura d’autres programmations de travaux à venir, et que la méthode employée pour établir les priorités d'intervention est nouvelle, avec le recours à un logiciel d'IA grâce auquel les équipes bénéficient d’un outil très utile.

6.1 - EAU POTABLE - demande de subventions pour les travaux de renouvellement de

réseau sur la commune de Parisot « D84 Assaliege » — Programmation annuelle 2026

Ref. 2025_3182

Objet : EAU potable - demande de subventions pour les travaux de renouvellement de ré- seau sur la commune de Parisot « D84 Assaliege » — Programmation annuelle 2026

Monsieur le Président explique que le service des eaux de la communauté de communes va réa- liser des travaux de renouvellement de réseaux d’eau potable sur la commune de PARISOT entre la D84 et Assaliege (PVC 110 mm / 330 ml).

En effet, ces travaux sont nécessaires car le réseau actuel est vieillissant entraînant de

nombreuses casses et perte d'eau.

Ces travaux seront réalisés en régie pour un montant prévisionnel de 60 346,68 €.

Il est donc nécessaire d'établir un plan de financement afin de solliciter les différents financeurs. Monsieur le Président propose le plan de financement suivant :Votre texte ici

Dépenses :

"Type de dépenses | Montant HT en euros | Main d'œuvre | 20 167,68 € | Fournitures | 17 359,43€ | Divers 22819,57€ | Total. 60 346,68 € |

Recettes :

Organisme financeur Montant HT en euros

Agence de l'Eau Adour Garonne 30% 18 104,00 €

Département Tarn et Garonne 20% | 12 069,34 €

Autofinancement (CCQRGA } 50% | 30 173,34 € Total è RL 60 346,68 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ DÉCIDE d'adopter le plan de financement proposé

- DÉCIDE de solliciter les financeurs

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document, toute pièce

administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

6.2 — EAU POTABLE - demande de subventions pour les travaux de renouvellement de réseau sur la commune de CAYLUS « Le Berry » — Programmation annuelle 2026 Ref. 2025_3183

Objet : EAU potable — demande de subventions pour les travaux de renouvellement de réseau sur la commune de CAYLUS « Le Berry » - Programmation annuelle 2026

Monsieur le Président explique que le service des eaux de la communauté de communes va réaliser des travaux de renouvellement de réseaux d’eau potable sur la commune de CAYLUS au lieu dit Le berry.

En effet, ces travaux sont nécessaires car le réseau actuel est vieillissant entraînant de nombreuses casses et perte d’eau.

Ces travaux seront réalisés en régie pour un montant prévisionnel de 28 497,84 €.

Il est donc nécessaire d'établir un plan de financement afin de solliciter les différents financeurs.

Monsieur le Président propose le plan de financement suivant :

SiègeVotre texte ici

Dépenses :

Type de dépenses ne. Montant HT eneuros

Main d'œuvre à 241,57 € Fournitures 12 604,80 € Divers 11651,47 €

Total | — pa es Les ___28 497,84€

Recettes :

| Organisme financeur | Montant HT en euros

Agence de l'Eau Adour Garonne 30% HR de _ 8549,26€

Département Tarn et Garonne 20% | 5 699,56 € Autofinancement (CCORGA ) 50% 14 248,92 €

Total ie ___ 28497,84€

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DÉCIDE d'adopter le plan de financement proposé

- DÉCIDE de solliciter les financeurs

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

6.3 - EAU POTABLE - demande de subventions pour les travaux de renouvellement de réseau sur la commune de ESPINAS lieudit « Mordagne » — Programmation annuelle 2026 Ref. 2025_3184

Objet : EAU potable - demande de subventions pour les travaux de renouvellement de réseau sur la commune de ESPINAS lieudit « Mordagne » - Programmation annuelle 2026

Monsieur le Président explique que le service des eaux de la communauté de communes va réaliser des travaux de renouvellement de réseaux d’eau potable sur la commune de Espinas au lieu dit MORDAGNE (PVC 75).

En effet, ces travaux sont nécessaires, le réseau actuel est vieillissant entraînant de nombreuses

casses et perte d'eau.

Ces travaux seront réalisés en régie pour un montant prévisionnel de 100 069,65 €.

ll est donc nécessaire d'établir un plan de financement afin de solliciter les différents financeurs. Monsieur le Président propose le plan de financement suivant :

WWW.CC-Qrga.frVotre texte icl

Dépenses :

| Type de dépenses Montant HT en euros . | Main d'œuvre 32 112,48 € | Fournitures 15 624 14 € Divers : _ _ - 51 673,03 € Tatal Co | 100 069,65 € |

Recettes :

Organisme financeur 5 Montant HT en euros

Agence de l'Eau Adour Garonne 30% FU | | 30 020,89 €

Département Tarn et Garonne 20% | 20 013,93 €

Autofinancement (CCORGA } 50% _ 5003482€

Total = | a 109 069,65 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'adopter le plan de financement proposé

- DÉCIDE de solliciter les financeurs

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document, toute pièce

administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le

nécessaire

M. COUSI et Mme DAVID rejoignent la séance à 19h28.

6.4 — EAU POTABLE - Attribution du marché public portant sur la rénovation d’infrastruc- tures de stockage d’eau potable

Ref. 2025_3185

Objet : EAU POTABLE - Attribution du marché public portant sur la rénovation d’infrastruc- tures de stockage d’eau potable

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes, soucieuse de sécuriser la ressource en eau de son territoire et de répondre aux normes sanitaires et environnementales, suit un programme pluriannuel de rénovation des infrastructures de stockage d'eau potable. Ainsi, une consultation composée de 5 lots, sous forme de procédure adaptée en application de l'article L2123-1 du code de la commande publique, a donc été lancée pour conclure un marché ayant pour objet deux infrastructures :

- Les bâches d'eau traitée et les filtres à sable de la station de traitement du Martinet

— Le château d'eau de Saint Martin

Monsieur le Président rappelle que les critères retenus lors de la consultation étaient les suivants pour l'ensemble des lots :

- Critères et sous-critères Pondération Critère : Valeur Technique 30 points CA

Méthodologie et organisation du chantier | 8 points _

| Pertinence des moyens humains et matériels | 5 points _

SiègeVotre texte ici

Qualité technique des solutions proposées | 10 points

Dispositifs de contrôle qualité | 5 points

Prise en compte des contraintes des sites | 2 points

L—

| Critère : Prix des prestations 40 points Critère expérience et références de l’entreprise | 10 points

Certifications et qualifications professionnelles 5 points __ | Références similaires et récentes 5 points : Critère : Démarche environnementale et sécu- | 10 points

rité

Solutions limitant l'impact environnemental | 3 points

Gestion des déchets et effluents sur chantier | 3 points

Plan de prévention des risques | 4 points

Critère : Délai et phasage des travaux 10 points

Pertinence du planning proposé et réalisme des | 4 points

délais

Capacité à respecter les impératifs de continuité | 3 points

| de service

Organisation des interventions en période sensible | 3 points

La consultation a démarré le 25 août 2025 pour une remise des offres fixée au 24 octobre 2025 à 18h00. Les plis ont été téléchargés le 27/10/2025.

Le nombre d'offres par lot est réparti de la façon suivante :

— Lot 1 « Réhabilitation de l'étanchéité interne des ouvrages de stockage (Station du Martinet et Château d’eau St Martin) » : 3 offres reçues

_ Lot 2 « Réfection de l'étanchéité extérieure — toiture (Château d’eau St Martin) » : 3 offres reçues

_- Lot3 « Réhabilitation des canalisations d'exploitation (Station du Martinet et Château d'eau St Martin) : 3 offres reçues

_ Lot 4 « Mise en sécurité des dispositions de sécurité et d'accès (Château d'eau St Martin) « : 1 offre reçue

_ Lot 5 « Renouvellement de l’automate et de la télégestion (Station du Martinet) : 3 offres re- çues

Après présentation des résultats de l'analyse des offres, et après avis de la commission MAPA (Marché à Procédure Adaptée) réunie le mardi 4 novembre 2025 à 18h00, il est proposé au Conseil Communautaire de retenir, pour les lots suivants, l'offre économiquement la plus avantageuse :

- Lot 1 : ETANDEX = 248 764.65€ HT

- Lot 2 : ETANDEX = 41 718.66€ HT

- Lot 3 : HYDRAU ELEC = 57 890.00€ HT

- Lot 4 : HYDRAU ELEC = 24 004.00€ HT

- Lot 5 : HYDRAU ELEC = 35 486.00€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :

_ d'ATTRIBUER les lots n°1, 2, 3, 4 et 5 selon les offres économiquement les plus avanta- geuses,

- d'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes d'engagement et ordres de service relatifs au marché de location d'engins de travaux publics dans les

conditions précisée précédemment ainsi que toutes les pièces s'y rap-

portant.

WWW.CC-Qrga.ÎrVotre texte ici

| 7 - URBANISME — — Mise en compatibilité du PLUi pour déclaration de projet afin d'au- |toriser l'ouverture d'une carrière de pierre de taille à Puylagarde _

Ref. 2025_3186

Objet : URBANISME — Mise en compatibilité du PLUIi pour déclaration de projet afin d'au- toriser l'ouverture d'une carrière de pierre de taille à Puylagarde

Monsieur Gilles BONSANG, Président de la Communauté de Communes, introduit :

La délibération proposée a pour objectif de recueillir le soutien du Conseil Communautaire à la création d'une carrière de pierres de taille à Puylagarde. Elle fait suite à un courrier transmis par la commune de Puylagarde le 9 novembre 2023 sollicitant la CCQRGA pour pour une évolution des droits d'urbanisme sur la parcelle D0175 située à Puylagarde, suite au retour négatif de la demande de certificat d'urbanisme déposée par la SARL L'Âge de Pierre » pour la création d'une carrière de pierres de taille nécessaire à la poursuite de son activité.

La SARL l’Âge de Pierre, représentée par Monsieur Mickaël VIGNES, exploite en effet une car- rière sur la commune de Puylagarde pour fournir localement du calcaire marbrier taillé nécessaire à la restauration du bâti ancien. La ressource géologique sur ce site est aujourd’hui en voie d'épui- sement et il est nécessaire d'ouvrir une nouvelle carrière afin d'éviter l'importation de matériaux depuis des sites très lointains (Bourgogne).

Le 8 octobre 2025, la commission urbanisme QRGA a émis un avis favorable pour une évolution du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUIi) ayant pour objet de classer la parcelle D0175 en zone Naturelle Carrière (NC) afin d'autoriser la création de cette nouvelle carrière.

La procédure envisagée est une mise en compatibilité du PLUIi pour déclaration de projet avec autorisation environnementale unique, à l'initiative du Président de la CCQRGA. Le projet de car- rière étant soumis à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), l'étude d'impact et les frais d'enquête publique seront à la charge de la SARL l'Âge de Pierre. La Préfecture organisera l'enquête publique ou la participation par voie électronique. La CCQRGA, autorité responsable du plan, réalisera et pilotera en régie le dossier de mise en compatibilité du PLUI. Ce partage procédural des rôles, conforme à la régle- mentation en vigueur, sera formalisé dans une convention entre la CCORGA et la SARL L'Âge de sels z à

A l'issue de cette procédure, le conseil communautaire sera amené à se prononcer par délibéra- tion sur l'intérêt général du projet pour permettre la mise en compatibilité du PLUIi autorisant la création de la nouvelle carrière (reclassement de la parcelle D0175 en zone NC).

En anticipation de cette étape, il est proposé au conseil communautaire de soutenir ce projet.

Projet de délibération

e Vu la demande d'évolution du PLUi portée par la commune de Puylagarde ;

e Vu la notice de projet transmise par la SARL L'Âge de Pierre ;

e Vu l'avis favorable de la commission urbanisme QRGA ;Votre texte ici

e Vu la délibération du Conseil Communautaire du 9 juillet 2024 établissant des règles de gouvernance pour les évolutions du PLU ;

e Vules articles L300-6 et R153-15 du code de l'urbanisme ;

e Considérant que ce projet permettra le maintien d'une activité économique ;

e Considérant l'intérêt général de la fourniture locale en pierre de taille destinée à la restau- ration du bâti ancien, pour le maintien du patrimoine historique et des paysages bâtis em- blématiques de la CCQRGA ;

Samuel DESMARCHAIS, chargé de mission Chargé de mission urbanisme et aménagement du territoire de la CCQRGA, rappelle que toute évolution du PLUIi doit respecter les critères établis par la délibération du 09/07/2024 établissant des règles de gouvernance du PLUI. Il rappelle que ce projet a reçu un avis favorable de la commission Urbanisme en date du 08/10/2025 et qu'une nouvelle délibération sera nécessaire le cas échéant, à l'issue de la procédure de mise en comp- tabilité.

Il ajoute, s'agissant d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), que le porteur du projet doit en conséquence supporter la totalité des frais liés à la réalisation de l étude d'impact et de l'enquête publique du projet. Ces éléments seront communs avec la procédure d'évaluation environnementale et d'enquête publique du PLUi dans le cadre d’une autorisation environnementale unique, ce qui permettra de rendre l'opération financièrement quasi-neutre pour la CCORGA.

Monsieur le Président rappelle que le pétitionnaire a été reçu afin de clarifier les positions des différentes parties, ainsi que pour s'assurer de la pérennité de l'activité sur cette parcelle. Il indique que la réponse apportée mentionne une perspective de 20 ans d'activité pour l'entreprise.

M. CHARDENET se dit ravi de pouvoir soutenir une activité emblématique de notre territoire. Mme BIRS demande si c’est le porteur de projet qui assumera les frais inhérents à l'enquête pu- blique ?

Monsieur le Président répond par l’affirmative.

M. COUSI intervient et rappelle combien la pierre de Puylagarde est emblématique du notre ter- ritoire et combien il est essentiel de soutenir cette activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :

- DECIDE de soutenir le projet de création d’une carrière de pierres de taille par la SARL L'Âge de Pierre sur la parcelle D0175 à Puylagarde ;

- _ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

8— TIERS LIEU

8.1 — TIERS LIEU - Acquisition d’une fraiseuse CNC pour La Fabrique Caylus — Moderni- sation des équipements pour l’artisanat local

Ref. 2025 _3187

Objet: TIERS LIEU — Acquisition d’une fraiseuse CNC pour La Fabrique Caylus — Modernisation des équipements pour l’artisanat local

05 63 30 67 O1-

WWW.CC-qrga.frVotre texte ici

Monsieur le Président rappelle que le service Tiers lieu, dans le cadre du programme de dévelop- pement économique territorial, porte un projet de modernisation des équipements techniques de La Fabrique Caylus. Ce projet vise l'acquisition d’une fraiseuse CNC de nouvelle génération, afin de renforcer les capacités de prototypage et de fabrication numérique du site.

La Fabrique Caylus, accueille chaque année plusieurs centaines d'usagers — professionnels, artisans, designers, étudiants — et propose des formations, des services techniques et des espaces mutualisés. L'équipement actuel de fraisage, vieillissant et technologiquement obsolète, ne per- met plus de répondre aux besoins croissants des utilisateurs, notamment en matière de découpe et gravure de métaux tendres.

L'acquisition d’une nouvelle fraiseuse CNC permettra en outre :

- Une amélioration significative de la qualité et des délais de production ;

- L'ouverture à de nouveaux matériaux et procédés ;

- Le renforcement de l'offre de formation et de services techniques ; - La consolidation de l'attractivité du site auprès des professionnels du territoire.

Plan de financement prévisionnel

Le coût total de l'opération s'élève à 20 000 € TTC, répartis comme suit : - 12 600 € sollicités au titre du programme LEADER 2023-2027 ; - 7 400 € en autofinancement par la Communauté de communes GRGA.

‘Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'APPROUVER la mise en œuvre du projet d'acquisition d'une fraiseuse CNC pour La Fa- brique Caylus ;

- _ D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ; - D'AUTORISER le dépôt de la demande d'aide auprès du programme LEADER ;

-_ _D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en consé- quence de la présente délibération.

8.2 - TIERS LIEU - Résidence d'artistes à La Fabrique Caylus — Partenariat avec l'associa- tion Festival des Arts en Balade et financement POCI

Ref. 2025 3188

Objet : TIERS LIEU -— Résidence d’artistes à La Fabrique Caylus — Partenariat avec l’asso- ciation Festival des Arts en Balade et financement POCI

Monsieur le Président rappelle que le service Tiers lieu, dans le cadre du programme Muses — Création artistique et innovation, développe un projet de résidence pour artistes plasticiens et designers à La Fabrique Caylus. Ce programme vise à intégrer les outils du fablab dans les pro- cessus de création, tout en favorisant la recherche, l'innovation et l'éducation artistique et cultu- relle sur le territoire.

Après une première expérimentation menée avec l'association Art House Caylus, il a été décidé, d'un commun accord, de ne pas poursuivre ce partenariat. Un nouveau partenariat a été initié avec l'association Festival des Arts en Balade, basée à Parisot, reconnue pour son engagement dans la promotion de l’art contemporain en milieu rural et ses actions d'éducation ar-

tistique et culturelle.

Présentation du projet 2025Votre texte ici

- Accueil de trois artistes en résidence à La Fabrique Caylus, à raison d'un artiste par mois à partir d'octobre 2025.

- Mise à disposition des machines et espaces du fablab pour chaque artiste, à hauteur de 3 heures par semaine, chaque jeudi soir, avec accompagnement et formation par l'équipe. Accès possible à d'autres créneaux sur rendez-vous.

- Organisation d'une résidence commune entre le sculpteur Philippe Poupet et la designer Eva Vedel, autour d’un projet d'impression 3D céramique, avec restitution publique prévue en 2026.

- Programmation de rencontres avec les publics et d’actions d'éducation artistique à desti- nation des jeunes du territoire.

Plan de financement

Monsieur le Président précise que cette action est entièrement financée par le Conseil départe- mental de Tarn-et-Garonne dans le cadre du dispositif POCI (Politiques culturelles intercommu- nales). Le montant de la subvention allouée par le Conseil départemental couvre l'intégralité des dépenses prévues pour la mise en œuvre du projet.

- Versement de 1 250€ TTC à l'association Festival des Arts en Balade pour la mise en œuvre du programme de résidence.

- Affectation de 1 250 € TTC à la rémunération des artistes invités par La Fabrique Caylus, répartis comme suit :

- 500€ TTC pour Monsieur Philippe Poupet

- 500€ TTC pour Madame Eva Vedel

- 250€ TIC pour l'achat de petits équipements nécessaires au projet

Mme BAGES demande des précisions sur les artistes accueillis en résidence. Mathieu SIMON répond qu'il s’agit d'une designer et d'un sculpteur. Mme BIRS souhaite savoir comment ces artistes ont été sélectionnés ? Mathieu SIMON répond que les artistes ont été sélectionnés par l'association et le Conseil dépar- temental.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - __ D'APPROUVER la mise en œuvre du partenariat avec l'association Festival des Arts en Balade pour l'organisation de la résidence d'artistes à La Fabrique Caylus en 2025;

- _ D'APPROUVER le plan de financement intégralement assuré par le Conseil départemen- tal de Tarn-et-Garonne dans le cadre du dispositif POCI ;

-__D'AUTORISER le versement de la subvention de 1 250€ TTC à l'association Festival des Arts en Balade ;

- _D'AUTORISER l'affectation de 1 250€ TTC à la rémunération des artistes invités et à l'achat de petits équipements ;

- _ D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en consé- quence de la présente délibération.

| 9 — OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL (OTI) |

Monsieur le Président informe les membres du conseil que le service OTI a entamé la procédure de taxation d'office en vue de poursuivre les hébergeurs touristiques ne respectant pas leurs obli- gations en matière de taxe de séjour. Il ajoute que, ce faisant, il est possible que ces derniers fassent part de leur mécontentement au maire de leur commune de résidence.

Mme PAPADOPOULO demande s’il est possible de récupérer la liste des hébergeurs concernés pour la commune de St Antonin ?

Monsieur le Président répond par l'affirmative.

WWwW.Cc-qrga.frVotre texte 1ci

|9.1 — OTI - Demande de subvention relative au Pôle de Pleine Nature

Ref. 2025_3189

Objet : OTI - Modification de la délibération n°2023_2795 en date du 24/10/2023 portant can- didature à l'appel à projet Pôle de Pleine Nature — Massif Central — Saison 2

Monsieur le Président rappel aux membres du conseil que la communauté de communes QRGA est lauréate de l'appel à projet Pôle de Pleine Nature (PPN) 2023 — Massif Central — Saison 2 pour la période 2024-2026. Les règles de l’attribution des financements LEADER ayant évoluées, le plan de financement du poste de chargé de mission animateur sur 3 ans, doit être revu comme suit :

DEPENSES | Montant (€) | RECETTES Montant (€) |

Salaire | _120 000 | FNADT 57 960 42%

|Coûts indirects 18 000 | FDSE 34 500 L 25%

___ | CCARGA 45 540 33%

Total 138 000 | Total 138 000 100%

Monsieur le Président soumet cette proposition au vote de l’Assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

- __D'APPROUVER la révision du plan de financement lié à la candidature de la Communauté de Communes à l'AAP « Pôles de Pleine Nature — Massif Central — Saison 2 », telle que présen- tée

- DE SOLLICITER le soutien financier de l'Etat et du Conseil Départemental tel que présenté -__ D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente

| 9.2 — OTI - Demande de subvention relative au Pôle de Pleine Nature

Ref. 2025_3190

Objet : OTI - Modification de la délibération n°2023_2795 en date du 24/10/2023 portant can- didature à l'appel à projet Pôle de Pleine Nature —- Massif Central — Saison 2

Monsieur le Président rappel aux membres du conseil que la communauté de communes QRGA est lauréate de l'appel à projet Pôle de Pleine Nature (PPN) 2023 — Massif Central — Saison 2 pour la période 2024-2026. Les règles de l'attribution des financements LEADER ayant évoluées, le plan de financement du poste de chargé de mission animateur sur 3 ans, doit être revu comme suit :

DEPENSES Montant (€) | RECETTES Montant (€)

Salaire 120 000 FNADT 57 960 42%

Coûts indirects 18 000 | LEADER 52 440 38%

CCORGA 27 600 | 20%

Total | 138 000 | Total 138 000 | 100%

Monsieur le Président soumet cette proposition au vote de l'Assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

Siège administratifVotre texte ici

- __ D'APPROUVER la révision du plan de financement lié à la candidature de la Communauté de Communes à l'AAP « Pôles de Pleine Nature — Massif Central — Saison 2 »

- DE SOLLICITER le soutien financier de l'Etat et de l'Union Européenne tel que présenté -__ D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente

9.3 — OTI - Demande de subvention auprès de la Région Occitanie dans le cadre des Grands Sites Occitanie

Ref. 2025_3191

Objet: OTI — Définition du plan de financement (GSO) pour l’animation de la destination Bastides et Gorges de l’Aveyron de Janvier 2025 à Décembre 2026.

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la destination « Bastides et Gorges de l'Avey-

ron » a été labellisée Grands Site Occitanie. Dans ce cadre-là la Communauté de communes QRGA peut prétendre au dispositif d'aides mis en place par la Région Occitanie pour l'animation du plan d'actions GSO.

La CCQRGA est également éligible aux financements départementaux dans le cadre de l'ingé- nierie territoriale.

Monsieur le président propose, pour la période de Janvier 2025 à Décembre 2026, le plan de fi- nancement est le suivant :

Plan de financement Animation de la destination Bastides et Gorges de l'Aveyron 2025

Type de dépenses Montant

Frais de fonctionnement 295 736 €

Type de recettes Montant

Conseil Régional (17%) 50 000 €

Conseil Départemental (7%) 20 000 €

Autofinancement (76%) 225 736 €

Total 295 736 €

Plan de financement Animation de la destination Bastides et Gorges de l'Aveyron 2026

Type de dépenses Montant

Frais de fonctionnement 295 736 €

Type de recettes Montant

Conseil Régional (17%) 50 000 €

Conseil Départemental (7%) 20 000 €

Autofinancement (76%) 225 736 €

Total 295 736 €

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :

- __ D'APPROUVER le plan de financement proposé

- DE SOLLICITER le Conseil Régional pour une subvention de fonction- nement à hauteur

de 50 000 €|

Votre texte ici

D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en consé- quence de la présente.

9.4 — OTI —- Demande de subvention auprès du Département dans le cadre des Grands Sites Occitanie

Ref. 2025_3192

Objet : OTI - Demande de subvention auprès du conseil départemental pour l’Animation de la destination Bastides et Gorges de l’Aveyron, au titre du soutien à l’ingénierie territoriale

Monsieur le Président explique aux membres du conseil que le Conseil départemental peut par-

ticiper au financement de l'animation territoriale des collectivités telles que la CCQRGA, au titre du fonds de concours à l'ingénierie territoriale (FDSE), pour les projets programmés en 2025 et sur

les années suivantes dans les champs de compétence du Conseil Départemental.

ll rappelle que la CCQRGA bénéficie depuis plusieurs années du soutien financier du Conseil départemental pour l’Animation de la destination Bastides et Gorges de l'Aveyron et qu'il convient de renouveler la demande de financement pour espérer voir poursuivre ce soutien.

Il indique que ce soutien financier permet notamment à l’animation de la destination Bastides et Gorges de l'Aveyron de mener les missions suivantes :

Conseil en séjour et valorisation des sites et activités départementales, Mise à jour du ma- nuel Qualité, Animation et pilotage de la démarche Qualité, Collecte des statistiques, par- ticipation à l'élaboration d'un SADI et mise en œuvre, suivi projet vitrine artisans-produc- teurs locaux, participation aux Bourses d'échanges et suivi des stocks documentaires y compris départementaux ;

Conseil en séjour et valorisation des sites et activités départementales, relectures et mises à jour des supports print départementaux en partenariat avec l'ADT, participation aux pro-

jets de l'ADT (instameet, pépite), rédactions de contenus en partenariat avec l'ADT, ac- compagnement de visites guidées groupes en partenariat avec l'ADT, coordination d'un

planning incluant les événements ADT, accompagnement de visites guidées ;

Conseil en séjour et valorisation d'une offre touristique départementale, participation réunions ADT, déploiement de l'outil Apitour en partenariat avec le département, saisie et Mise à jour Apidae, organisation de rencontres avec les professionnels du Tourisme, in-

cluant l'ADT sur le périmètre intercommunal pour valoriser l'offre Elloha, mise en place de tutoriels et documents de prise en main des outils départementaux pour l'ensemble de l'équipe d'accueil, édition de newsletters à destination des pros pour relayer ponctuelle- ment l'information sur les services de l'ADT: Elloha, services de classement des héberge- ment, etc... ;

Coordination, participation à des réunions ADT, mise en cohérence du schéma d'orienta- tion touristique local avec le Schéma de développement touristique départemental et ré- gional ;

Conseil en séjour et mise en valeur d'une offre départementale, Coordination des réserva-

tions de visites guidées, envois de devis, notamment pour les groupes ADT, conception de visites guidées thématiques et ludiques, création d'une box jeu gaming touristique sur le

périmètre intercommunal, accompagnement de visites guidées, suivi des éditions ADT pour le territoire, Mise à jour des tarifications ;

Conseil en séjour et mise en valeur d'une offre touristique départementale en bureau d'ac- cueil touristique, suivi de réunions ADT sur le social media, accueil sur

sites de blogueurs instameet, participation à la conception de conte-

nus ;Votre texte ici

e Conception de supports print et web pour la CCQRGA dont office de tourisme, mise à jour

du design des supports, traductions web, coordination impressions et PAO, illustrations et

photos ;

e Coordination projets Pleine Nature sur le périmètre intercommunal, Conseil en séjour et

mise en valeur d'une offre touristique départementale, collecte de statistiques de fréquen-

tation…

Monsieur le Président propose le plan de financement suivant sur deux ans (2025-2026) :

Plan de financement Animation de la destination Bastides et Gorges de l'Aveyron 2025

Type de dépenses Montant

Frais de fonctionnement 295 736 €

Type de recettes Montant

Conseil Régional (17%) 50 000 €

Conseil! Départemental (7%) 20 000 €

Autofinancement (76%) 225 736 €

Total 295 736 €

Plan de financement Animation de la destination Bastides et Gorges de l'Aveyron 2026

Type de dépenses Montant

Frais de fonctionnement 295 736 €

Type de recettes Montant

Conseil Régional (17%) 50 000 €

Conseil Départemental (7%) 20 000 €

Autofinancement (76%) 225 736 €

Total 295 736€

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité : -__D'APPROUVER le plan de financement ci-dessus

- DE SOLLICITER les différents organismes financeurs

- D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en consé- quence de la présente

|10 - RESSOURCES HUMAINES

[10.1 — RH — Mise à jour du tableau des effectifs | Ref. 2025_3193

Objet : RH -— Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles

L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,Votre texte ici

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rap- portant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 04 novembre 2025 ;

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonc- tionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Au 1°" janvier 2026 les postes suivant seront supprimés:

+ POSTES PERMANENTS EMPLOI PUBLIC — EMPLOIS SUPPRIMES

Date et n° de dé- Fonctions temps Cadre(s) Grade(s) Situation du libération portant de tra- d'emplois poste

création de poste. vail possible(s)

pour ce

poste

2018 _1626 du OTI-Responsable | 35h00 | C Adjoint ad- | Non pourvu

28-02-2018 communication | ministratif

territorial ppl |

_ iere classe

2024 2965 du 09- | Conseillère 35h00 |B Rédacteur Non pourvu

07-2024 France Services ppl de 2eme

classe

2021_2399 du 26- | Chargé de mis- | 26H00 | A Attaché Non pourvu

10-2021 sion CTG :

2025 3059 du 28- | Agent entretien 15h00 | C Adjoint tech- | Non pourvu

01-2025 nique territo-

_ AL rial

2024 2880 du 27- | Agent entretien 4h00 C Adjoint tech- | Non pourvu

02-2024 | nique territo-

| | rial _ |

2022 2620 du 06- | Responsable 35h00 | C Agent de mai- | Non pourvu 312-2022e l'hôtel de “équipe assainis- trise ppl |

412 Cats a.Sement, ; vu

2020 2023 du25- | Fabmanager ‘ |17h30 |B Technicien Non pourvu 502-2020 / V1- CONAlWCC-Qrgà.Ir

\"2020 2189 du 01- | Animateur ALSH | 30H00 | C Adjoint ter- | Non pourvu 12-2020 | ritorial_ d’ani-Votre texte ici

2024 2843 du 30-

01-2024

Conseillère en | 35h00 |C

séjour OTI

L

Adjoint ter-

ritorial d'ani-

mation

Non pourvu

e POSTES PERMANENTS EMPLOI PRIVE - EMPLOIS SUPPRIMES

Après en avoir délibéré l’assemblée délibérante, décide à l’unanimité : — De la suppression des emplois permanents ci-dessus, et de la modification des périodes d'emploi en application du code général de la fonction publique, à compter du 1er janvier 2026 ;

— De charger Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents néces- saires à l'exécution de la présente délibération.

Date et n° de dé- Fonctions temps Cadre(s) Type de Situation du libération portant de tra- d'emplois contrat poste | création de poste vail possible(s)

pour ce

poste

2018 1762 du 27- | Agententretien | 13h00 | OUVRIER CDI Non pourvu

11-2018

2024 2847 du 30- | Agent technique | 32h00 | ETAM CDI Non pourvu 01-2024 polyvalent —ca-

nalisateur po-

seur

| 10.2 — RH — ALSH - création d’un poste — contractuel - temps non complet (30h00) |

Ref. 2025_3194

Objet : RH — ALSH - Délibération portant création d’un emploi permanent à temps non com- plet dans un groupement de communes de moins de 15 000 habitants (Article L332-8 3° du code général de la fonction publique)

Monsieur le Président expose aux membres du conseil communautaire , qu’en raison des besoins

de la communauté de communes il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non com-

plet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.

Monsieur le Président propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget à compter

du 01/01/2026 et pour les années à venir.

Période Nombre | Grade Nature des fonc- Temps de tra-

d'emploi tions vail Hebdoma-

daire

1 Adjoint ter- | Animateur ALAE- 30h00

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-

wWwWw.Ccc-qrga.frVotre texte ici

A compter du 1° janvier 2026. | ritorial | ALSH

d'animation

|

|

La rémunération de l'emploi sera calculée en fonction de l'ancienneté et des diplômes obtenus. Un

indice sera affecté en fonction de chaque situation.

Monsieur le Président propose de l’autoriser à recourir à un agent contractuel, dans la mesure où

le groupement de communes regroupe moins de 15 000 habitants, conformément à l'article L332-

8 3° du Code Général de la Fonction Publique.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

-_ ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- CHARGENT le Président ou son suppléant, de procéder à toutes les démarches nécessaires

au recrutement de l'agent, et l’autorisent, éventuellement, à recourir à un agent contractuel

conformément à l’article L332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent

nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la communauté de com-

munes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours et pour les années à

venir .

| 10.3 — RH - TIERS LIEU - création d’un poste — contrat de projet —- temps non complet (17h30) Ref. 2025_3195

Objet : RH - Délibération portant création d’un emploi à temps non complet pour mener à bien un projet identifie / une opération identifiée (Articles 1 332-24 a 1 332-26 du code géné- ral de la fonction publique)

Monsieur le Président expose aux membres du conseil communautaire, qu'en raison des besoins

de la communauté de communes, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non

complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.

ll précise que dans le cadre de ce contrat de projet, les missions se dérouleront à la « La Fabrique Caylus», elles se déclinent en trois programmes structurants :

e _Prométhée — Formation et transmission

Formations machines et logiciels, accueil de formateurs, développement d'un post-di-

plôme, partenariats universitaires.

e Héphaïstos — Accompagnement des porteurs de projets

Soutien personnalisé, concours, services mutualisés, événements professionnels.

+ Muses — Création artistique et innovation

Résidences d'artistes, summer camp, actions culturelles, participationVotre texte 1ci

à France Design Week.

Considérant que les contrats peuvent être renouvelés par reconduction expresse dans la limite

d’une durée totale de 6 ans.

Le contrat prendra fin :

- soit avec la réalisation de l’objet pour lequel ils ont été conclus,

- soit si le projet où l'opération pour lequel ils ont été conclus ne peut ou peuvent pas se réaliser.

Monsieur le Président propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget à compter du

01/01/2026 et pour les années couvertes par le projet.

Période Nombre Grade Nature des fonc- | Temps de travail

d'emploi tions Hebdomadaire

À compter du 1° janvier . Technicien | Fab-manageurs

2026. 1 Le. 17h30 territorial (ses)

La rémunération des agents contractuels sera calculée en fonction de l'ancienneté et des diplômes

obtenus. Un indice sera affecté en fonction de chaque situation.

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- CHARGENT le Président ou son suppléant, de procéder à toutes les démarches nécessaires

au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

-__ DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent

nommé dans l'emploi seront disponibles et inscrits au budget de la communauté de com-

munes aux articles et chapitre prévus à cet effet des années concernées.

10.4 — RH — TIERS LIEU —-Modification période d'emploi — contrat de projet — temps non complet (17h30)

Ref. 2025_3196

OBJET : RH -TIERS LIEU - Modification période d'emploi - Délibération portant création de deux emplois à temps non complet pour mener à bien un projet (Articles L 332-24 à L 332-26 du Code Général de la Fonction Publique)

23 place de l'hôtel de

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

05 63 30 67 01- contact@cc-qrga.fr

WWW.CC-qr£a.ÎrVotre texte ici

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, qu’en raison des besoins afin de mener à bien un projet de la communauté de communes il a été nécessaire de créer deux emplois non permanents à temps non complet, à compter du 01/01/2024, et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois.

ll précise que les missions « La Fabrique Caylus» confiées à ces contrats de projet ne sont à ce jour pas abouties. Il convient donc de prolonger les périodes de recrutements.

Ces mission se déclinants en trois programmes structurants :

e Prométhée — Formation et transmission

Formations machines et logiciels, accueil de formateurs, développement d'un post-di-

plôme, partenariats universitaires.

e Héphaïstos — Accompagnement des porteurs de projets

Soutien personnalisé, concours, services mutualisés, événements professionnels.

e Muses — Création artistique et innovation

Résidences d'artistes, summer camp, actions culturelles, participation à France Design

Week.

Considérant que les contrats peuvent être renouvelés par reconduction expresse dans la limite d'une durée totale de 6 ans.

Les contrats prendront fin :

- soit avec la réalisation de l'objet pour lequel ils ont été conclus,

- soit si le projet ou l'opération pour lequel ils ont été conclus ne peut ou peuvent pas se réaliser.

Monsieur le Président propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget à compter

du 01/01/2026 et pour les années couvertes par le projet.

Période Nombre | Grade | Nature des fonc-| | Temps de tra-

d'emploi tions vail Hebdoma-

| daire

À compter du 1° jan- .

‘er 2026 ) Technicien! Fab-manageurs 17h30 vier .

| territorial (ses)

La rémunération des agents contractuels sera calculée en fonction de l'ancienneté et des diplômes

obtenus. Un indice sera affecté en fonction de chaque situation.

z

Les membres du conseil communautaire après avoir délibéré à Funanimité :

-_ ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;:

- _ CHARGENT le Président ou son suppléant, de procéder à toutes les démarches nécessaires

au recrutement des agents, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges af-

férentes des agents nommés dans l'emploi seront disponibles et inscrits

BP 30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-ValVotre texte ici

au budget de la communauté de communes aux articles et chapitre prévus à cet effet des

années concernées.

|10.5 — RH - OTI - création de poste — contractuel — (35h00) | Ref. 2025 3197

Objet : RH — OTI - Délibération portant création d’un emploi permanent à temps complet dans un groupement de communes de moins de 15 000 habitants (Article L332-8 3° du code général de la fonction publique)

Monsieur le Président expose aux membres du conseil communautaire, qu’en raison des besoins

de la communauté de communes il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet

et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.

Monsieur le Président propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget à compter

du 01/01/2026 et pour les années à venir.

Temps de tra-

. Nombre | Grade Nature des fonc- .

Période . . vail Hebdoma- d'emploi tions . daire

A compter du 10 décembre | Conseiller en séjour- Rédacteur

2025. 1 . chargé(e) de commu- 35h00 territorial _

nication

La rémunération de l'emploi sera calculée en fonction de l'ancienneté et des diplômes obtenus. Un

indice sera affecté en fonction de chaque situation.

Monsieur le Président propose de l'autoriser à recourir à un agent contractuel, dans la mesure où

le groupement de communes regroupe moins de 15 000 habitants, conformément à l’article L332-

8 3° du Code Général de la Fonction Publique.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité :

-___ ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- __ CHARGENT le Président ou son suppléant, de procéder à toutes les démarches nécessaires

au recrutement de l'agent, et l’autorisent, éventuellement, à recourir à un agent contractuel

conformément à l’article L332-8 3° du Code Général de la Fonction Pu-

blique ;

23 place de l’hôtel de

Val

05 63 30 67 01-

WWW.CC-qrga.frVotre texte ici

- _ DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent

nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la communauté de com-

munes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours et pour les années à

venir .

"10.6 — RH - OM - création d’un poste à temps non complet — 17h30 (Modification d’un poste

existant)

Ref. 2025_3198

Objet: RH - OM - Délibération portant création d’un emploi permanent à temps non com- plet.

LE PRESIDENT

VU le code général de la fonction publique ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les

emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération

précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDÉRANT qu'en raison des besoins de la collectivité communauté de communes, il convien-

drait de créer un emploi permanent à temps non complet.

Monsieur le Président propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget à compter

du 01/01/2026 et pour les années à venir.

| Temps de tra-

.. Nombre | Grade Nature des fonc- .

Période . . vail Hebdoma- d'emploi tions .

| daire

Gestionnaire admi-

Agent de | | | |

| . nistrative et finan-

1 mañtrise … | 17h30

cière du Service Or-

A compter du 1°! janvier 2026.

principal . |

| | dures Ménagères

Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- CHARGENT le Président ou son suppléant, de procéder à toutes les démarches nécessaires

au recrutement de l'agent ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent

nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collec-

tivité de la communauté de communes aux articles et chapitre prévus à

cet effet de l'année en cours et pour les années à venirVotre texte ici

10.7 — RH — OM - création d’un poste à temps non-complet 17h30 (Modification d’un poste existant)

Ref. 2025 _3199

OBJET : RH — OM - DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COM- PLET DANS UN GROUPEMENT DE COMMUNES DE MOINS DE 15 000 HABITANTS (ARTICLE L332-8 3° Du CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Monsieur le Président expose aux membres du conseil communautaire, qu'en raison des besoins

de la communauté de communes il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non com-

plet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.

Monsieur le Président propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget à compter

du 01/01/2026 et pour les années à venir.

Période Nombre | Grade Nature des fonc- Temps de tra-

d'emploi tions vail Hebdoma-

daire

Agent de | Guide prévention dé-

1 maîtrise chets, Guide-Com- 17h30

territorial posteur

A compter du 1° janvier 2026.

La rémunération de l'emploi sera calculée en fonction de l'ancienneté et des diplômes obtenus. Un

indice sera affecté en fonction de chaque situation.

Monsieur le Président propose de l'autoriser à recourir à un agent contractuel, dans la mesure où

le groupement de communes regroupe moins de 15 000 habitants, conformément à l'article L332-

8 3° du Code Général de la Fonction Publique.

Mme BAGES pose la question du volume horaire actuellement affecté à la mission de prévention

déchets qui, selon elle, est insuffisant au regard des nombreuses demandes d'accompagnements

à la gestion des biodéchets.

Monsieur le Président rappelle l'historique qui a amené la collectivité a doter cette mission d'un

poste à mi-temps. || considère par ailleurs qu'il s’agit d'un domaine où les besoins sont exponen-

tiels et moyens alloués, condamnés à être insuffisants. || pose quant à lui la

question de savoir si la collectivité en a les moyens.

WWW.Cc-qrea.frVotre texte ici

Il évoque ensuite les trois réunions à venir en décembre, janvier et février prochains et qui per-

mettront de faire un état des lieux des missions et compétences de la CCQRGA. Ce faisant des

marges de progression pourront être dessinées, à l'image de la gestion des biodéchets qu'il pro-

pose d'aborder à cette occasion.

Mme BIRS fait pour sa part le lien entre les économies générées par le compostage et les moyens

supplémentaires à mobiliser. Elle ajoute que le déploiement actuel des composteurs collectifs

dépend essentiellement de l'investissement de bénévoles, ce qui peut fonctionner à l'instar du site

de l’ancienne école, mais qui peut aussi être plus compliqué par ailleurs.

Mme PAPADOPOULO rappelle qu'il n’y a à ce jour aucune solution proposée pour les profession-

nels.

M. RENAULT souligne le grand succès rencontré parles composteurs collectifs installés à St An-

tonin.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- CHARGENT le Président ou son suppléant, de procéder à toutes les démarches nécessaires

au recrutement de l'agent, et l’autorisent, éventuellement, à recourir à un agent contractuel

conformément à l’article L332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent

nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la communauté de com-

munes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours et pour les années à

venir.

| 10.8 — RH —- GROTTE DU BOSC - création de postes non permanents à temps complet Ref. 2025_3200

Objet : RH - GROTTE DU BOSC - Délibération portant création de deux emplois permanent à temps non complet dans un groupement de communes de moins de 15 000 habitants (Article L332-8 3° du code général de la fonction publique)

Monsieur le Président expose aux membres du conseil communautaire , qu’en raison des besoins

de la communauté de communes il conviendrait de créer deux emplois permanents à temps non

complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.

Monsieur le Président propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget à compter

du 01/01/2026 et pour les années à venir.Votre texte ici

Période | Nombre | Grade Nature des fonc- Temps de tra-

d'emploi tions vail Hebdoma-

| daire

Adjoint |

territorial | Médiateur.trice scien-

1 | . 31h30

du patri- tifique et culturelle

À compter du 1° janvier 2026. moine

Adjoint

| territorial | Chargée d'accueil et

1 | | . 20h00

du patri- boutique / Guide

moine

La rémunération des emplois sera calculée en fonction de l’ancienneté et des diplômes obtenus.

Un indice sera affecté en fonction de chaque situation.

Monsieur le Président propose de l’autoriser à recourir à des agents contractuels, dans la mesure

où le groupement de communes regroupe moins de 15 000 habitants, conformément à l'article

L332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique.

-_ _ ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- _ CHARGENT le Président ou son suppléant, de procéder à toutes les démarches nécessaires

au recrutement des agents, et l'autorisent, éventuellement, à recourir à des agents contrac-

tuels conformément à l’article L332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents

nommés dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la communauté de com-

munes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours et pour les années à

venir.

10.9 — RH - CTG - Modification période d’emploi - délibération portant création d’un emploi pour mener à bien un projet

Ref. 2025 3201

Objet : RH - CTG - Modification période d’emploi- délibération portant création d’un emploi pour mener à bien un projet (Articles L 332-24 à L 332-26 du Code Général de la Fonction Publique)

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que

dans le cadre de la Convention Territoriale Globale — CTG — une convention a

05 63 30 67 01-

www.cc-qrga.frVotre texte ici

été signée avec la CAF qui a pour objectif d'élaborer et de mettre en œuvre un projet social de

territoire partagé.

L'objectif de la Caf et des partenaires est de co-piloter et structurer les politiques familiales et so-

ciales territoriales avec les collectivités territoriales et tous les acteurs locaux sur chaque champ

d'intervention, dans une logique de développement de l'offre et d'investissement social.

Afin d'effectuer un diagnostic partagé permettant d'identifier les priorités et définir les moyens dans

le cadre d'un plan d'action partage il a été nécessaire de créer un emploi non permanent à temps

non complet, à compter du 15/01/2025, et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant

à l'emploi.

Il précise que la mission confié à ce contrat de projet n’est à ce jour pas aboutie, il convient donc de prolonger la période de recrutement possible.

Considérant que les contrats peuvent être renouvelés par reconduction expresse dans la limite

d’une durée totale de 6 ans.

Le contrat prendra fin :

- soit avec la réalisation de l'objet pour lequel il a ont été conclu,

- soit si le projet ou l'opération pour lequel il a ont été conclu ne peut ou peuvent pas se réaliser.

Monsieur le Président propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de l'année

2025 et pour les années couvertes par le projet.

Période Nombre Grade | Nature des fonc- | Temps de tra-

d'emploi tions vail Hebdoma-

daire

n EL Chargé(e) de mis- |

sion :

À compter du 15 janvier 1 Attaché(e) ter- | Chargé(e) de co- 26h00

2026 ritorial opération Conven-

tion Territoriale

L Globale

L'agent devra justifier d’un niveau 6 et/ou d'une expérience professionnelle dans la conduite de

projet.

La rémunération de l'agent contractuel sera calculée en fonction de l'ancienneté et des diplômes

obtenus.Votre texte ici

Les membres du conseil communautaire après avoir délibéré à l'unanimité :

- ACCEPTENT la proposition ci-dessus ;

- CHARGENT le Président ou son suppléant, de procéder à toutes les démarches nécessaires

au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent

nommé dans l'emploi seront disponibles et inscrits au budget de la communauté de com-

munes aux articles et chapitre prévus à cet effet des années concernées.

[10.10 — RH - PRESTATIONS SOCIALES - Résiliation adhésion au CNAS _]

Objet : RH - PRESTATIONS SOCIALES - Résiliation adhésion au CNAS

Vu la délibération n°2023 2823 en date du 05/12/2023 relative à l'adhésion de la CCORGA au

CNAS

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire qu'afin de répondre à ses obligations légales en matière de prestations sociales à destination de ses agents, la CCQRGA s'est prononcée en faveur d'une adhésion au CNAS, par délibération n°2023 2823 en date du 05/12/2023.

Ainsi depuis le 01/01/2024, les agents de la collectivité pouvant justifier d’une ancienneté minimum d'un an bénéficient des avantages proposés par le CNAS.

Monsieur le Président indique qu'après deux années d’adhésion, le bilan est mitigé. En effet en- viron la moitié des agents éligibles utilisent effectivement le CNAS. Il indique qu’un sondage mené cet automne auprès des agents, par les représentants du person- nel (collège Agents du CST), a confirmé ce constat et a mis en avant la volonté d'une majorité d'agents de résilier l'engagement de la CCQRGA auprès du CNAS, à compter de 2026. Ce sujet a également été abordé en Comité Social Territorial, qui a émis un avis favorable (3 pour, 2 contre) en date du 04/11/2025.

Il rappelle qu'en cas de résiliation décidée par le conseil communautaire, la CCQRGA devra pro- poser une offre alternative s'inscrivant dans le champs des prestations sociales.

Il rappelle également que dans la mesure où la CCQRGA souhaiterait mettre un terme à son en- gagement avec le CNAS, elle devra transmettre la délibération prononçant la résiliation d'adhésion par lettre recommandée, dans le mois suivant son adoption et au plus tard le 31/12 de l'année N, pour résiliation effective au 1° janvier de l’année N+1.

Monsieur le Président soumet donc au vote du conseil la résiliation de l'adhésion au CNAS, à compter du 01/01/2026.

Vu l'avis favorable (3 pour, 2 contre) du Comité Social Territorial en date du 04/11/2025.

Fx BONVOISIN, Attaché de direction, rappelle le contexte légal ainsi que le bilan mitigé qui peut

être fait après deux années d'adhésion. Il souligne que les représentants du personnel ont orga- nisé un sondage parmi les agents pour connaître leur position, et que les résultats donnent une majorité (deux tiers) pour une résiliation du CNAS, contre un tiers des agents qui souhaitent rester au CNAS. L'argument principal étant la complexité des démarches pour bénéfi- cier des prestations.

05 63 30 67 01-

wWwWw.Ccc-qrga.frVotre texte ici

M. FERAL, Président du CST, prend la parole et explique les raisons qui ont amené le collège élus à voter différemment du collège agents. Il considère notamment que si les chèques cadeaux cor- respondent au cahier des charges des prestations sociales, la dimension « sociale » de ceux-ci semblent bien inférieure à celle du CNAS. De même il considère, s’agissant de la complexité sup- posée du CNAS, que si certaines prestations peuvent s'avérer complexes à solliciter, bon nombre de prestations proposées sont très simples à demander.

Monsieur le Président intervient et souligne, à titre personnel, être favorable au CNAS qu'il consi- dère comme seul vecteur d'action véritablement sociale. Par opposition il assimile les chèques cadeaux à du pouvoir d'achat indirect. Il ajoute que résilier l'adhésion au CNAS reviendrait à perdre cette dimension sociale.

M. DONNADIEU partage ce point de vue et pense que le CNAS répond à la problématique sociale. M. SERVIERES considère que le lien social/sociétal est en train de se déliter et que dans ce contexte, le rôle des élus est justement d'oeuvrer au maintien et au renforcement de ce lien social. il appelle à demeurer dans cet esprit/philosophie.

M. RENAULT s'interroge sur les raisons qui ont amené une majorité d'agents à ne pas prioriser la dimension sociale.

Fx BONVOISIN pense que cette position peut s'expliquer par le côté « pratique » des chèques cadeaux qui, selon lui, a pu rendre cette option plus attractive.

Le conseil communautaire décide, à l'unanimité :

- DE NE PAS RESILIER l'adhésion de la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron au CNAS à compter du 01/01/2026

-_ D'AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer tout document en conséquence de la présente

Monsieur le Président indique son intention de recevoir les représentants du personnel pour leur expliquer sa position et le vote du conseil.

M. CHARDENET indique enfin qu'il trouve la décision des élus de conserver le CNAS très am- bigüe, contre l'avis exprimé du personnel QRGA à 70/30 pour son abandon au profit des chèques cadeaux.

[10.11 — RH — ATTRIBUTION DE CHÈQUES CADEAUX AUX AGENTS (annulée) |

Mme Cécile LAFON, vice-présidente en charge de ce dossier, rappelle l'historique et en particulier le diagnostic territorial réalisé en 2021, et qui a servi de base à l'établissement de la CTG. II s'agis- sait en outre de définir une stratégie, des priorités ainsi que les pistes de financement des par- tenaires.

Elle ajoute que le Projet Social de Territoire (PST) est un document stratégique qui définit les prio- rités d'intervention, et qui est composé d’axes eux-mêmes définis en commission thématique. Elle évoque le grand nombre d'actions mises en oeuvre depuis le lancement de la CTG. Même si ce ne sont pas toujours des actions visibles et/ou flagrantes, celles-ci permettent de maintenir le lien social tout au long de la vie (petite enfance / enfance / vieillesse).

Elle indique que la PST porte sur une durée de 4-5 ans, d'où le renouvellement prévu en fin d'an- née 2025.

Elle précise qu'à la différence de la 1ère CTG, où seules trois communes étaient

signataires (St Antonin, Caylus et Laguépie), cette nouvelle CTG sera proposée

à la signature de toutes les communes du territoire, afin que ces dernières

|11-— SOCIAL - Présentation du Projet Social de TerritoireVotre texte ici

puissent inscrire leurs projets dans ce cadre et bénéficier de financement de la CAF, le cas échéant.

Elle souligne enfin qu'une des conséquences de ce renouvellement de CTG est la nécessité de

modifier l'intérêt communautaire en matière d'actions sociales, tel que prévu au point 12.1 de l'ordre du jour.

Monsieur le Président précise que la modification de l'intérêt communautaire permet aussi et sur- tout de répondre aux obligations de la loi pour le Retour au Plein Emploi.

[12 - COMMUNAUTE DE COMMUNES ]

12.1 — CdC — Modification de l'intérêt communautaire en matière d'actions sociales (Annule et remplace la délibération n°2025_3114 du 08/04/2025) :

Ref. 2025_3202

Objet : CdC - Modification de l'intérêt communautaire en matière d’actions sociales (An- nule et remplace la délibération n°2025_3114 du 08/04/2025)

Monsieur le Président explique qu'il est nécessaire de compléter l'intérêt communautaire concer- nant les actions sociales réalisées par la Communauté de Communes QRGA.

Il donne lecture de l'intérêt communautaire des actions sociales réalisées par l'intercommunalité :

Modification et précision de l'intérêt communautaire défini par délibération n°2025 3114 du 08/04/2025 (annule et remplace), en direction de l'enfance et la jeunesse : modifications et dési- gnation de la CC QRGA comme Autorité Organisatrice (AO) de l'accueil du jeune enfant dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance (SPPE)

Vu l'avis favorable de la commission Petite enfance et Enfance Jeunesse du 11/09/2025.

- La coordination et la communication des actions petite enfance et enfance-jeunesse sont prises en compte et animées par la Communauté de Communes. A ce titre, divers contrats pourront être signés avec les partenaires institutionnels (Éducation Nationale ; Ministère des Sports et Ministère Jeunesse, Éducation et Recherche, Caisse d'Allocations Fami- liales…).

- Le soutien ou la participation aux animations visant à favoriser les rencontres des enfants et des jeunes au travers de manifestations d'audience intercommunale.

-__ Gestion du Point d'Information Jeunesse.

- En termes de Petite Enfance (les enfants de 0 à 3 ans) pour : > la gestion-coordination d’un Relais Petite Enfance (RPE).

> le soutien aux structures d'accueil collectives de la petite enfance par l’attribution d'une subvention de fonctionnement.

> La gestion-coordination d’un Lieu d'Accueil Parents Enfants (LAEP).

- En termes d'Enfance :

> Gestion d'un ALSH intercommunal avec trois pôles (Caylus, Saint Antonin Noble Val et Laguépie). La gestion de ce service est partagéeVotre texte ici

avec les trois communes de Caylus, Saint Antonin Noble Val et Laguépie. Les frais de per- sonnel ainsi que les frais de ménage et de téléphone sont pris en charge par la Commu-

nauté de Communes QRGA. Les charges afférentes aux locaux à savoir la rénovation ou l'aménagement des bâtiments ainsi que l’eau et les frais d'électricité sont pris en compte par ces trois communes.

La Communauté de Communes organise également des séjours extérieurs et des chan- tiers jeunes pour les enfants du territoire.

> Prise en charge des temps périscolaire des mercredis après-midis

> Mise à disposition de personnels aux communes possédant une école pour les Nou- velles Activités Périscolaires (NAP)

- La Communauté de Communes est désignée et reconnue comme Autorité Organisatrice (AO) de l'accueil du jeune enfant, dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance

(SPPE) — Conformément aux dispositions de la Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.

En tant qu'AO de l'accueil du jeune enfant, elle assume les trois missions suivantes :

> Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en

matière de services aux familles (mentionnés à l’article L. 214-1) ainsi que les modes

d'accueil (mentionnés aux 1° et 2° du | de l’article L. 214-1-1) disponibles sur le terri-

toire intercommunal ;

> Informer et accompagner les familles du territoire ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ;

> Soutenir la qualité des modes d'accueil (mentionnés au | de l’article L. 214-1-1).

Elle n’est pas concernée par la mission de planification-développement des modes d’ac- cueil (mise en place d'un Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant) en tant qu'EPCI de moins de 10 000 habitants.

L'AO a également un rôle d'avis préalable sur les projets vis-à-vis des besoins du terri- toire :

— Concerne tout projet de création, d'extension ou de transformation ;

— Tout établissement ou service de droit privé accueillant des enfants de moins de

six ans fait l'objet d’un avis préalable, avant la demande d'autorisation ;

— Conditionne la délivrance de l'autorisation du projet pour une durée de 15 ans, re-

nouvelable dans des conditions définies par décret.

IL Les actions d’intérêt communautaire en direction de la mobilité sociale :

Vu l'article L.3133-1 du code des transports

Vu l'arrêté du 17 octobre 2019 pris en application des articles R.3133-3 et R.3133-5 du code des transports relatifs aux services de transport d'utilité sociale (Journal officiel du 24 octobre 2019).

Monsieur le Président explique aux membres du conseil communautaire qu’afin de pouvoir bé- néficier de la délégation de compétence « transport d'utilité sociale » par la Région, il est néces- saire de prendre une délibération ajoutant à la définition de l'intérêt communautaire des actions sociales :

- le « Transport d'utilité sociale », dénommé TUS.

il précise que celui-ci est strictement encadré par la loi et ne peut pas être im- posé à une collectivité.

La mise en place d'un TUS nécessite en effet la signature d'une convention par-

tenariale entre la collectivité et une association, toutes deux parties volontaires

05 63 30 67 Oi-Votre texte ici

du projet de TUS.

Il rappelle que le transport d'utilité sociale (TUS) est un service de transport organisé exclusive- ment par des associations, qui facilite le quotidien de ceux qui en bénéficient en les amenant chez le médecin, faire leurs courses, voir leurs proches, etc. Véritable outil de solidarité locale, cet ac- compagnement contribue à renforcer les liens sociaux.

Il ajoute que ce service est mis en place à l'attention de personnes dont l'accès aux transports publics collectifs ou particuliers est limité du fait de ses revenus ou de sa localisation géographique (critères précisés R.3133-1 à 5 du code des transports).

Ce service est fourni à titre non onéreux avec la possibilité de demander aux personnes transpor- tées une participation aux coûts, plafonnée à 0,32 euros par kilomètre parcouru.

Il. Les actions d'intérêt communautaire en direction de la santé :

Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Vu les articles L. 1111-2 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales

Vu l’article L. 1424-1 du code de la Santé publique

Vu la délibération de la Région Occitanie n° AP/2022/MARS du 24 mars 2022

Vu la Convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public « Ma santé Ma Région »

Monsieur le Président explique aux membres du conseil communautaire qu'il convient de définir l'intérêt communautaire en matière de santé afin de permettre à la CCQRGA de prendre part au GIP « Ma santé Ma Région » en vue de répondre aux enjeux ci-dessous : -__ Apporter des réponses concrètes à la baisse du nombre de médecins généralistes par ha-

bitant,

-__ Contribuer à stabiliser puis accroître l'offre médicale, pour que les besoins de tous les ha- bitants dans tous les territoires de la région Occitanie soient globalement satisfaits,

-_ Réduire les inégalités dans l'accès aux soins.

ll précise que le GIP vise à contribuer au développement sanitaire, économique et à l'aménage- ment du territoire régional, notamment à travers les missions suivantes :

- Recruter et employer les professionnels de santé, principalement les médecins généra-

listes ;

Il propose par conséquent que l'intérêt communautaire de la CCQRGA en matière de santé soit défini de manière à permettre l'intervention du GIP sur ses champs d'intervention, à savoir : - Recruter et employer les professionnels de santé, principalement les médecins généra-

listes ;

ll précise que l’action de la Communauté de Communes QRGA dans le domaine de la santé se limite aux champs d'intervention couverts par le GIP, tels que présentés.

IV. Les ions d'intérêt autaire en direction de l’accompagne-

nt des demandeurs d'emplois :

WWwW.CC-qrga.frVotre texte ici

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que, suite à la dissolution de la structure qui assurait l'accompagnement des demandeurs d'emplois du territoire jusqu'à présent (EREF-Quercy Rouergue), ceux-ci n'ont plus accès à aucune structure locale pour les aider dans leurs démarches.

Il rappelle qu'un nombre important de demandeurs d'emploi rencontre des difficultés en termes de mobilité et que, de fait, se rendre à Montauban pour être suivi au sein de l'agence France Travail peut s'avérer difficile, pour ne pas dire impossible.

Il indique qu'’afin de pouvoir proposer un accompagnement et un suivi local des demandeurs d'em- plois du territoire qui requièrent un suivi particulier dans leurs recherches, il est nécessaire de prendre une délibération ajoutant à la définition de l'intérêt communautaire des actions sociales : - «l'accompagnement social des demandeurs d'emploi pour faciliter leur retour à l'emploi ».

Cet accompagnement se traduit par une aide à :

- la recherche d'emploi

- la recherche de formation

- la création d'activité non salariée.

Il précise que cette nouvelle définition permettrait l'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'emploi du territoire intercommunal suivants, à savoir :

- Les demandeurs d'emploi relevant du Plan Local Insertion Emploi (PLIE)

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-17 et sui-

vants ;

Vu la Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, et notamment ses dispositions

relatives au Service Public de la Petite Enfance (SPPE) ;

Vu l’article L.214-2-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles désignant les Communautés de communes comme Autorités Organisatrices (AO) de l'accueil du jeune enfant à compter du 1er

janvier 2025 ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Quercy-Rouergue et Gorges de l'Aveyron, et notamment la compétence « action sociale » telle qu’exercée par la collectivité ;

Considérant que la loi précitée confie aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre la mission d'Autorité Organisatrice de l'accueil du jeune enfant sur leur territoire ;

Considérant que cette mission peut être exercée dans le cadre de la compétence « action sociale » déjà prévue par les statuts de la CC QRGA, sans qu'une modification statutaire soit néces-

saire ;

Considérant qu'il convient, en conséquence, de préciser l'intérêt communautaire de cette com- pétence afin de l'adapter aux dispositions de la Loi Plein Emploi ;

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- __ APPROUVE la modification et la précision des « actions d'intérêt com-Votre texte ici

munautaire en direction de l'enfance et la jeunesse » à la définition de l'intérêt communau-

taire des actions sociales, tel que présenté,

- _ APPROUVE la définition de l'intérêt communautaire des actions sociales, telle que présen-

tée,

- __ AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence

de la présente.

42.2 — CdC - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Projet pour l’ex- tension de la salle socioculturelle de Saillagol

Ref. 2025 3203

Objet : CdC — Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint Projet pour l’ex- tension de la salle socioculturelle de Saillagol

Monsieur le Président rappelle qu'un règlement d'attribution d'un fonds de concours aux com- munes membres a été voté le 11 avril 2018 par délibération n° 2018_1636 et qu'à ce titre la com-

mune de Saint-Projet a fait une demande concernant les travaux cités en objet.

Suite à l'analyse du dossier, Monsieur le Président précise que le dossier est éligible à l'obtention de ce fonds de concours à hauteur de 5 % du montant total H.T, plafonnés à 10 000 € par an sur 3 ans. Ce qui porte l’aide maximale à 30 000 €, au titre de l'aménagement des bâtiments commu-

naux.

Le montant total H.T des aménagements s'élève à 644 869,40 € et la demande de la commune de

Saint-Projet s'élève à 10 000 € par an sur 3 ans. |! est donc proposé d'attribuer à la commune un fonds de concours de 10 000 € par an sur 3 ans, à compter de la première demande de versement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à la majorité (27 pour, 2 abstentions): - DECIDE d'attribuer un fonds de concours à la commune de Saint-Projet d'un montant de

10 000 € par an sur 3 ans

- _ D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en consé-

quence de la présente.

[12.3 - CdC - Désignation de représentants auprès d'organismes partenaires (virgocoop) | Ref. 2025_3204

Objet : CdC -— Désignation de représentants auprès d’organismes partenaires (annule et remplace la délibération n°2024_2913 du 09/04/2024)

Monsieur le Président explique aux membres du conseil qu'il convient de désigner deux représen- tants (titulaire et suppléant) parmi les élus de la CCQRGA pour siéger au sein du Conseil d'Ad- ministration de la SCIC VirgoCoop, au capital de laquelle la CCORGA détient des parts.

Il précise que les compositions proposées tiennent compte des candidatures déposées :

l! PETR du Pays Midi Quercy

Comité Syndical du Pays Midi Quercy (10 titulaires et 10 suppléants) : pré- sence soutenue demandée, des sujets très importants pour l’avenir de laVotre texte ici

Communauté de Communes QRGA y sont débattus.

Titulaires Suppléants

Gilles BONSANG Catherine BAGES Vincent COUSI François SERVIERES

Elisabeth BIRS François RENAULT _ Cécile LAFON Jean COUTANCIER Josian PALACH Eric SCHATZ-BOITEL Daniel FERAL Daniel BESSEDE Alain VIROLLE : |

Emmanuel CROS Sophie DELRIEU Didier CHARDENET Christian GALLAND Pierre HEBRARD Pierre DONNADIEU _

Membres du bureau

2 titulaires : Gilles BONSANG — Vincent COUSI

COMMISSIONS PAYS MiDI QUERCY

Commission 1 : SCOT : Commission très importante dans l’objectif de défendre notre PLUI,

le seul du Pays

2 titulaires 2 suppléants . Didier CHARDENET Pierre DONNADIEU Josian PALACH Jean COUTANCIER

Commission 2 : LEADER : Commission très importante car les financements LEADER per- mettent de compléter les plans de financement à hauteur de 80 %.

2 titulaires 2 suppléants

Pierre DONNADIEU François RENAULT h Eric SCHATZ-BOITEL Jean Claude ROMANO

Élection des délégués au PETR :

- _ Energie — Climat/PCAET : M. HEBRARD titulaire et M. COUTANCIER suppléant ; -__ Habitat — Cadre de vie/Foncier (OPAH...) : M. CHARDENET titulaire et M. Josian PA-

LACH suppléant ;

-_ Projets culturels du territoire (Pays d’art et d'histoire, inventaire du patrimoine,

conventions diverses.) : M. FLORENS titulaire ; Elisabeth BIRS suppléante ;

- __ PLIE: Mme LAFON titulaire et M. BONSANG suppléant ;

- Communication institutionnelle : M. VIROLLE titulaire et M. CROS suppléant ,

- Alimentation, agriculture, santé : Josian PALACH titulaire et M. TABARLY suppléant ;

-__ Tourisme : François RENAULT titulaire et M. CROS suppléant.

- _ AVELOZ : Cécile LAFON titulaire et Gilles BONSANG suppléant

- COT : Gilles BONSANG

I1/ COMMISSIONS EXTÉRIEURES ET SYNDICATS

Tarn-et-Garonne Aménagement (TGA)

| TITULAIRE SUPPLÉANT

| Monsieur Josian PALACH | Monsieur Vincent COUSIVotre texte ici

Syndicat Départemental des Déchets,

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

Daniel BESSEDE Michel FLORENS

Conseil Départemental d'Insertion et Commission Locale d'Insertion.

| Délégué Titulaire Délégué Suppléant

Cécile LAFON Bernadette RAMES

Nature, paysages et sites Natura

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

Emmanuel CROS Alexandra PAPADOPOULO

Conseil d’Admini ion du Collège Pi BAYROU.

Délégué Titulaire Délégué Suppléant

Cécile LAFON Michel FLORENS

Logements Vacants (THLV). (5 personnes)

Alain ICHES Christian FRAUCIEL Pierre DONNADIEU

Eric SCHATZ-BOITEL François RENAULT

r la crois-

sance verte :

1 titulaire et 1 suppléant

| Pierre HEBRARD (titulaire) | Vincent COUSI (suppléant) _

Syndic 6 mental d’ raies du Tarn :

1 titulaire et 1 suppléant

| Thierry GAUTIER (titulaire) | Philippe CROS (suppléant)

Représentants au Syndicat Cérou. Levezou et Ségala

2 titulaires et 2 suppléants par commune concernée: Verfeil, Laguépie,Castanet et Ginals TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS

LAGUEPIE CASTANET

Emmanuel CROS Daniel MERCADIER _ | Michel TABARLY Laurent LOMBARD

Bernard MAGES Pierre CROS Michel FLORENS Patricia FRANQUES

GINALS VERFEIL SUR SEYE Cécile LAFON André VIVENS Roger RAITIÈERE Fernand BAYLAC

Jean COUTANCIER | Evelyne ARDOUREL._ | Didier CHARDENET _ | Mme FERNANDES

Représentants à l'EPAGE VIAU

1 titulaire et 1 suppléant

| Bernard MAGES | Anne PHILIPPE

ésentants munauté nes au sein du Ï ixte u bassin versant Avevro nt SMBV2A :

23 place de l'hôtel de ville

05 63 30 67 O1-

WWW.Cc-qrea.iÎrVotre texte ici

- 1 Délégué titulaire : Emmanuel CROS

- 1 Délégué suppléant : Daniel BESSEDE

- Élus référents :

o 1 autitre de la commune de Castanet Michel FLORENS

o 1 autitre de la commune de Ginals Jean COUTANCIER

o 1 au titre de la commune de Laguépie Bernard MAGES

o 1 au titre de la commune de Parisot Alain ICHES

Représentants de la communauté de communes au sein de l’'EPAGE Aveyron Aval :

_ DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS |

Emmanuel CROS Alexandra PAPADOPOULO |

Gilles BONSANG Christian GALLAND : |

Représentants de la communauté de communes au sein de la commission géographique

(secteur est) de l'EPAGE Aveyron Aval (3 per onnes)

Gilles BONSANG Alexandra PAPADOPOULO

|Christian GALLAND

Représentants à l'Association des Maires de France (AMF) (3 personnes)

Emmanuel CROS | Elisabeth BIRS

Christian FRAUCIEL |1

Représentants au conseil d'administration des Jardins des Gorges de l’Aveyron :

Monsieur Josian PALACH

Monsieur Vincent COUSI

REPRESENTANT AU CPIE QUERCY GARONNE

TITULAIRE | SUPPLÉANT

Madame Alexandra PAPADOPOULO | Monsieur Pierre DONNADIEU

Représentation a la CDCI : Gilles BONSAN

Représentants de la communauté de communes au sein de l’Assemblée Générale de la

SCIC VirgoCoop :

Monsieur le Président propose informe l'assemblée de la candidature de M.

COUSI en qualité de membre titulaire, et fait appel aux candidatures éven-Votre texte ici

tuelles pour le poste de membre suppléant.

Mme PAPADOPOULO est candidate pour le poste de membre suppléant.

—

TITULAIRE _ | SUPPLEANT

Monsieur Vincent COUSI Madame Alexandra PAPADOPOULO

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- __ VALIDE la composition des commissions telles que présentées

- _ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

12.4 - CdC - Participation financière relative à l’aire temporaire de grand passage 2024 (à confirmer — sous réserve réception convention corrigée)

Ref. 2025_3205

Objet : CdC — Participation financière relative à l’aire temporaire de grand passage 2024

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil que par courrier en date du 24/09/2025,

la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne a sollicité la CCQRGA en vue de participer au financement de l'aire d'accueil temporaire de grand passage des gens du voyage.

Ce courrier était accompagné d'une convention à retourner signée.

Or cette convention prévoyait une participation aux dépenses d'investissement et de fonctionne-

ment, et ne tenait donc pas compte de la position de la CCQRGA. Cette position, convenue à l'occasion du conseil communautaire du 21/05/2024, et exprimée par

courrier en date du 16/05/2024 à l'attention de M. Le Préfet, consistait en une participation aux dépenses d'investissement uniquement, et d’un accord unanime des EPCI concernés par cette démarche de mutualisation.

Il indique par conséquent avoir sollicité, par courrier en date du 13/10/2025, une nouvelle conven- tion respectant la position de la CCORGA.

IL informe les membres du conseil que par courrier en date du 21/10/2025, la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne a réaffirmé sa position et a renouvelé sa demande de participation aux dépenses d'investissement et de fonctionnement de l'aire de grand passage. Ce courrier mentionne par ailleurs le fait que seuls 6 EPCI sur 10 ont apporté un soutien financier.

Monsieur le Président demande par conséquent aux membres du conseil communautaire de se prononcer sur la demande de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.

Monsieur le Président explique qu'il aura du mal à continuer à poursuivre les

impayés sur le territoire si, dans le même temps, la CCQRGA participe au finan- cement du déficit de fonctionnement de cette aire de grand passage.

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Mme RAMES demande combien il y a d'EPCI en tarn-et-Garonne ?

Monsieur le Président indique qu'il y en a 10.

M. RENAULT ne trouve pas logique de participer uniquement à l'investissement, et ne comprend pas pourquoi la CCQRGA ne serait pas solidaire sur le fonctionnement également. Il poursuit en soulignant le fait, selon lui, que la solidarité invoquée par la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne est légitime car tout le monde sait bien que les usagers de l'aire d'accueil ne paieront pas ce qu'ils doivent (eau, assainissement, ordures ménagères, etc).

Monsieur le Président répond que s'agissant d’une installation publique de niveau départemental il est normal de faire appel à la solidarité des EPCI. Mais sur le fonctionnement, il se dit surpris d'entendre un tel discours, alors même que la CCQRGA engage régulièrement des procédures de recouvrement d'impayés auprès de ses administrés. Il en va selon lui du principe d'équité vis- à-vis de nos administrés, et réitère donc sa position de ne pas participer au financement du fonc- tionnement de l'aire de grand passage, qui doit être pris intégralement en charge par les usagers.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (28 pour, 1 contre),

- _ CONFIRME la position de la CCQRGA émise le 21 mai 2025

- __ N'APPROUVE PAS la participation de la CCQRGA au financement de l’aire temporaire

de grand passage aménagée par la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Ga-

ronne, tel que sollicitée par la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne

- __ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

| 12.5 - CdC — Maintien dans ses fonctions d’un vice-président de la CCQRGA Ref. 2025_3206

Objet : CdC - Maintien dans ses fonctions d’un vice-président de la CCQRGA

VU le Code Général des Collectivité Territoriales

Vu la délibération n°2020 2090 en date du 16/07/2020 portant élection du Président de la CCQR-

GA

VU le procès-verbal d'élection de Monsieur Gilles BONSANG à la fonction de président de la Com- munauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron (CC-QRGA) en date du

16 juillet 2020,

Vu la délibération n°2023 2754 en date du 12/09/2023 portant à 6 le nombre de vices-présidents

de la CCARGA

Vu la délibération n°2020 2162 en date du 03/11/2020 portant élection du 7ème vice-président

de la CCQRGA

VU le procès-verbal d'élection de Monsieur Emmanuel CROS au poste de vice-président de la

CC-QRGA en date du 03 novembre 2020,

VU l'arrêté 2023-16 du 13 septembre 2023 portant délégation de fonctions à monsieur Emmanuel

CROS en qualité de 4° vice-président

VU l'arrêté 2025-17 du 30 septembre 2025 portant retrait de délégation de fonctions à monsieur

Emmanuel CROS en qualité de 4° vice-président

CONSIDERANT les nécessités de bon fonctionnement de l’administration de la

CC-QRGAVotre texte ici

Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire de la prise d'un arrêté de

retrait de délégation à monsieur Emmanuel CROS, vice-président en charge de l'exercice de la

compétence « GEMAPI ».

Il rappelle que monsieur CROS a été nommé vice-président le 03 novembre 2020 et qu'il a alors bénéficié d'une délégation de fonctions, confirmée par l'arrêté 2023-16 du 13 septembre 2023 à la suite du changement de municipalité pour la commune de SAIN-ANTONIN-NOBLE-VAL.

Il ajoute que les articles L 5211 - 2 et L 2122 -18 conjugués, précise en son 4° alinéa : « Lorsque le président a retiré les délégations qu'il avait données à un vice-président, le conseil communau-

taire doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. ».

Il demande donc au conseil de se prononcer sur le maintien dans les fonctions de vice-président

de monsieur Emmanuel CROS.

Pour éclairer la décision du conseil, un mémoire circonstancié a été joint au document d'appui.

Monsieur le Président rappelle le contexte, l'historique (délibération de la commune à l'unanimité pour le départ de la CCQRGA retrait de la délégation, etc) et les obligations légales (inscriptions

à l’ordre du jour du prochain conseil)

Il indique que le Préfet a dit vouloir attendre les élections de 2026 pour aller plus loin dans cette démarche. Il ajoute qu'il a attendu le 30 septembre, soit plus de deux mois avant de prendre cet arrêté de retrait de délégation. Mais en dépit de cette position du Préfet, la commune a poursuivi

activement ses démarches pour quitter la CCQRGA. Il estime que la confiance avec le maire La- guépie, et vice-président de la CCQRGA, est ainsi battue en brèche.

M. SERVIÈRES intervient et rappelle qu’il ne s’agit pas ici de voter pour ou contre M. CROS. II

s'agit au contraire de prendre acte de la réalité politique et de permettre un fonctionnement normal de la collectivité. Il rappelle en effet que M. CROS a manifesté son souhait de quitter la CCORGA

et que cela pose un problème technique et politique. Il considère qu'on ne peut décemment pas être « dedans et dehors ». Il regrette en revanche que M. CROS ne soit pas revenu sur sa position

en dépit des tentatives de conciliation qu'il a engagées dernièrement. M. RENAULT rejoint M. SERVIERES sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un vote pour ou contre M.

CROS, car la commune de Laguépie s’est prononcée à l'unanimité. Monsieur le Président déclare qu'il fera tout ce qu'il pourra pour que Laguépie reste dans la CC-

QRGA.

Mme BIRS regrette que les motifs expliquant le vote ne figurent pas dans la délibération. Monsieur le Président indique qu'il trouve cela normal afin de ne pas cibler une personne en par-

ticulier et surtout parce qu'il s’agit d’un sujet difficile à résumer.

M. GAUTIER est d'accord avec M. SERVIERES, et considère que cela représente bien l’évolution

de l'esprit du conseil communautaire depuis le début du mandat.

M. FRAUCIEL indique qu'il s’abstiendra car il ne comprend pas l'intérêt d'engager cette procédure

à quelques mois des élection municipales.

M. CHARDENET s'abstiendra aussi. I! rejoint le Président sur le fond du dossier, mais continue de

penser que sur la manière dont ce dossier a été mené, certaines choses lui ont déplu. Îl pense que que les torts sont partagés et pense qu'une conférence des maires préalable aurait permis de

désamorcer ce problème. Il poursuit en indiquant que dans un souci de cohé- rence il faudrait également retirer M. CROS de toutes les commissions. Monsieur le Président réfute et refuse totalement cette présentation des faits car la raison principale reste le 3e siège que la commune de Laguépie n’a pas

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réussi à obtenir. Il refuse que l'on puisse dire qu'il a une part de responsabilité dans cette situation et pense qu'une conférence des maires n'aurait rien changé, d'autant plus qu'une part non négli- geable de maires est systématiquement absente. Il ajoute que M. CROS, en tant que vice-pré- sident, assiste aux Bureaux qui ont lieu tous les lundis et qu'il n’a jamais rien trouvé à redire. Il a

au contraire approuvé la procédure mise en place.

Mme LAFON prend la parole et indique qu'elle assiste tous les lundis au Bureau et que tous ses membre ont pu exprimer leur position à ce sujet. Elle dit avoir de l'amitié pour M. CROS mais re- lève dans le même temps qu'il n’a pas été très présent en bureau et surtout qu’il n’a jamais pro-

voqué de débat sur ce sujet. Elle dit pouvoir imaginer qu'il puisse y avoir d'autres raisons mais celles-ci n'ont pas été évoquées en bureau.

M. DONNADIEU déclare que lorsque l'on est en responsabilité, on réagit en développant des ar-

guments rationnels et factuels et en acceptant le débat contradictoire.

Monsieur le Président ajoute, s'agissant du 3e siège, que la 4C a par deux fois délibéré dans le même sens que la CCORGA.

M. BESSEDE rappelle la tentative de conciliation tentée lors du précédent conseil communautaire, en vain. Il confirme que M. CROS n'a jamais émis d'opposition franche en bureau, et ajoute que M. CROS réclame un 3e siège alors même que M. REGOURD n'est jamais présent en conseil

communautaire.

Monsieur le Président souhaite conclure en indiquant que si certains estiment qu'il a une part de responsabilité dans cette situation, ils peuvent être rassurés du fait qu’il ne se représente pas au prochain mandat.Les futurs élus pourront s'ils le souhaitent rouvrir ce dossier.

Monsieur BONSANG Gilles, Président, procède au vote, à bulletin secret, relatif au maintien dans

ses fonctions d'un Vice-président.

Nombre d'inscrits : 33 Nombre de votants : 29

Question posée : Faut-il maintenir M. Emmanuel CROS dans ses fonctions de vice-président ?

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin effectué à

bulletin secret, Monsieur le Président comptabilise 29 votants avec la répartition suivante : ° 22 bulletins contre le maintien de M. Emmanuel CROS dans ses fonctions de vice-pré-

sident de la CCQRGA

° _2 bulletins pour le maintien de M. Emmanuel CROS dans ses fonctions de vice-président

de la CCQRGA

e 1 bulletin blanc.

° 4 bulletins nuls

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à la majorité (22 contre le maintien, 2 pour le maintien, 1 blanc et 4 nuls) décide :

-__DENE PAS MAINTENIR Monsieur Emmanuel CROS dans ses fonctions de vice-président

de la CCOQRGA

- __ D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en consé-

quence de la présente.

QUESTIONS DIVERSES

Prochain conseil : mardi 2 décembre 2025

Mme LAFON indique la tenue d'un COPIL CTG mercredi 5 novembre 2025 à

14hVotre texte ici

Mme RAMES informe le conseil de la collecte des bâches agricoles (hors big bags) prévue les 2 et 3 décembre 2025 à Pétampes, de 10h à 16h.

Fin de la séance à 21h15.

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