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Procès Verbal - Scan PV CC 27 02 24 signe
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Caylus.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan PV CC 27 02 24 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Eau et assainissement,
Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron 82140 Saint Antonin Noble Val - Mardi 27 février 2024
Quercy Rouergue et Procès-verbal du Conseil Communautaire du mardi 27 février 2024. Gorges de l'Aveyron
Le Conseil communautaire s’est réuni le mardi 27 février de l’an deux mille vingt-quatre, au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances à Saint-Antonin-Noble-Val, sous la présidence de Monsieur BONSANG, Président de la Communauté de Communes. Date de la convocation : 20 février 2024
Nombre de délégués en exercice : 34. Nombre de présents : 27 Nombre de votants :31 Présents : Mesdames BAGES, BIRS, DAVID, DELRIEU, LAFON, MIRAMOND, PAPADOPOULO, RAMES, TEULIERES ;
Messieurs BESSEDE, BONSANG, BURG, CHARDENET, COUSI, CROS, DONNADIEU, FERAL, FRAUCIEL, GALLAND, GAUTIER, HEBRARD, MARTY, PALACH, ROMANO, SCHATZ-BOITEL., SERVIERES, VIROLLE.
Absents : M. DESMEDT a donné procuration à M. VIROLLE, M. DUPONT a donné procuration à
M. DONNADIEU, M. REGOURD a donné procuration à M. CROS, M. RENAULT a donné procuration à Mme. TEULIERES, M. TABARLY a donné procuration à M. FLORENS Messieurs FLORENS et ICHES sont absents.
Madame LAFON Cécile a été élue secrétaire de la séance.
Ordre du jour :
Désignation du ou de la secrétaire de séance
18h00 — 19h30 : Débat relatif à l'élaboration du Budget Primitif 2024
1. Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 30/01/2024
2. Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations.
3. BUDGET
3.1. Comptes de gestion 2023 :
- Vote des Comptes de gestion 2023 : Budget Général
- Vote des Comptes de gestion 2023 : Budget annexe GEMAPI
- Vote des Comptes de gestion 2023 : Budget annexe Office de Tourisme
Intercommunal
- Vote des Comptes de gestion 2023 : Budget annexe Locations Développement
Economique
- Vote des Comptes de gestion 2023 : Budget annexe ZA Pech de Rondols
- Vote des Comptes de gestion 2023 : Budget annexe Assainissement
- Vote des Comptes de gestion 2023 : Budget annexe Eau potable
3.2. Comptes administratifs 2023 :
- Vote des CA2023 : Budget Général
- Vote des CA2023 : Budget annexe GEMAPI
- Vote des CA2023 : Budget annexe Office de Tourisme Intercommunal
- Vote des CA2023 : Budget annexe Locations Développement Economique
- Vote des CA2023 : Budget annexe ZA Pech de Rondols
- Vote des CA2023 : Budget annexe Assainissement
- Vote des CA2023 : Budget annexe Eau potable 4. ORDURES MENAGERES — Modification de la régie de recettes
5. COMMUNAUTE DE COMMUNES
5.1. CdC — Modification du service commun « Communication » entre là Communauté
de communes QRGA et les communes de Lacapelle-Livron, Ginals, Mouillac,
Castanet, Espinas, Laguépie, Verfeil et Saint-Projet (modifie la délibération
n°2021_2232 du 26/01/2021).
5.2.CdC - Modification de la délibération n°2023 2789 valant désignation de
représentants aux diverses commissions et instances externes (Désignation de
représentants pour siéger au sein de la commission géographique (secteur est) de
l'EPAGE Aveyron Aval)
6. OTi- Approbation de l'offre de prestations à destination des partenaires de l’OTI
7. GEMAPI
7.1. GEMAPI — Demande de classement Espace Naturel Sensible (ENS) pour l’Abbaye
de Beaulieu et demande de subventions
7.2.GEMAPI — Validation du Programme d’Etudes Préalables au Programme d’Actions
de Prévention des Inondations PEP PAPI du SMBV2A.
8. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
8.1. CTG - Signature de la convention de partenariat AGIR abcd Haute-Garonne
8.2. CTG - Signature de la convention de partenariat Montauban Services (Plateforme
de Mobilité 82)
8.3.CTG — création d’une Maison de la Parentalité en partenariat avec l'UDAF-FCPE-
ADMR82
9. PVD - Approbation du projet de convention pré-opérationnelle entre l'Etablissement
Public Foncier d’Occitanie (EPF) et la CCORGA
10. RESSOURCES HUMAINES — Délibération portant création d’un emploi permanent a
temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inferieure à 50% d’un
temps complet
11. SUBVENTION -— Attribution d’une subvention à l'association EREF QRGA
12. CULTURE - Modification du plan de financement relatif au partenariat pour le
développement d’une offre de cinéma sur le territoire intercommunal et demande de
subvention
QUESTIONS DIVERSES
18h00 - 19h30 : Débat relatif à l'élaboration du Budget Primitif 2024
Les éléments ci-dessous concernent les interventions relatives à chaque point abordé lors du débat, sur la base du document d'appui transmis au préalable, et portent la référence du point soumis au débat.
A/ DONNEES CONTEXTUELLES
Pas de remarque.
63 3067 01- B/ PREPARATION DU BUDGET 2024
1. FONCTIONNEMENT
11) Fiscalité
Proposition de ne pas augmenter les taux en 2024 et d'équilibrer le BP en conséquence validée sans remarque.
12) Taxe GEMAPI
M. CROS revient sur la génèse de l'EPAGE Aveyron Aval et sur l'enjeu d'être moteur sur ce sujet pour ne pas perdre de financement. Il salue le travail accompli avec le Président BONSANG pour défendre les intérêts de la CCQRGA dans ce cadre. Il indique avoir constaté certains commentaires quant à son engagement en tant que Président de l'EPAGE, et précise que son engagement est strictement dédié à l'intérêt général et n’est en rien lié à des questions financières. En effet il souligne que les indemnités du Président et des vice-présidents ont justement été fixées à un niveau bas.
Proposition de maintenir pour 2024 le montant de la taxe GEMAPI à 45 000 € et d’équilibrer le BP en conséquence validée sans remarque
13) Redevance assainissement
Proposition de ne pas augmenter les redevances fixe et variable pour l'Assainissement collectifs (AC) et de revaloriser globalement les divers contrôles à hauteur de 30 000 € (Vente pour AC et ANC ; installations neuves, etc), validée sans remarque.
14) Redevances eau potable
M. FERA, vice-président en charge de ce dossier, souligne la difficulté des décisions à prendre en matière d'eau potable, d'autant plus que les travaux relatifs aux stations coûtent de plus en plus cher, et il en va de même pour les réservoirs, les châteaux d’eau, etc. Il ajoute que l’un des problèmes majeurs est la difficulté, pour ne pas dire l’impossibilité, de recourir à l'emprunt pour tous ces investissements même si une possibilité existe, grâce à la loi 3DS, par l'intermédiaire du budget général. Il ajoute qu'il lui semble difficile d'envisager une autre solution que d'augmenter de façon importante les redevances.
Monsieur le Président précise que le financement des investissements par le budget principal, dans le cadre de la loi 3DS, n’est en réalité possible que lorsque lesdits investissements conduiraient à une hausse trop importante des redevances, s’ile devaient être financés par le budget annexe concerné (eau potable en l'occurrence).
M. SCHATZ-BOITEL indique n'être pas favorable à une restructuration du service car cela conduit à mettre une forme de pression sur les agents. Il demande si le service est en mesure d'identifier les gros consommateurs, dans l'optique de mettre en place une tarification modulée.
Monsieur le Président répond que les gros consommateurs sont en générale les agriculteurs. Par ailleurs, hormis pour les résidences secondaires qui consomment peu, voire pas du tout, à l’année, il souligne de plus la difficulté qui résulte des nombreux mouvements de locataires.
M. SERVIERES intervient et appelle à la vigilance quant à la recherche d'une situation idéale qui génèrerait au passage des tensions importantes avec les administrés. Monsieur le Président propose par conséquent de monter le budget en fonction des dépenses à mener en priorité.
15) Politique salariale
M. CHARDENET demande confirmation quant au fait qu'il n’y aura pas de hausse salariale en dehors des cinq points d'indice attribués en janvier 2024 et d'une augmentation de la valeur du point d'indice, décrétée par l'Etat comme en 2022 et 2025.
Monsieur le Président confirme ce point et ajoute les cas d'évolution de l'IFSE suite à un
changement de missions d'un agent (pour des cas bien précis).
Proposition de limiter l'augmentation des effectifs à 1,31 ETP et de prévoir une augmentation de 2% du chapitre 012 et d'inscrire une enveloppe supplémentaire de 15000 € au BP2024 (pour revaloriser éventuellement des IFSE), validée.
16) Charges nouvelles
Mme LAFON, vice-présidente en charge de ce dossier, indique que le partenariat avec Agir ABCD renforce l'offre de mobilité solidaire et permet un ancrage sur le territoire. Elle ajoute, concernant le projet de Maison de la parentalité avec le consortium porté par l'UDAF, que le dossier est en bonne voie.
Proposition validée.
19h : M. FLORENS quitte la séance.
17) Transfert de la compétence « publicité »
Concernant la police de la publicité, Mme BIRS demande si le paiement s'effectuerait par projet.
Monsieur le Président répond que si l'option de confier cette mission au CIN était retenue, la même organisation que pour l'ADS serait adoptée. Dans le cas contraire le paiement s’effctuerait à l'acte ou financé par la CCQRGA après transfert de compétence (et donc CLECT).
M. CROS demande ce qu'il se passe si une seule commune souhaite conserver cette compétence.
Monsieur le Président indique que, pour l'instant, les approches sont différentes entre les départements 82 et 81. Dans le 82, ce cas de figure imposerait à la CCQRGA d'exprimer son éventuelle opposition dans un délai d'un mois. Dans le 81, ce cas de figure imposerait une validation à la majorité qualifiée, considérant qu'il s’agit d’un transfert de compétence.
Mme BIRS demande si une commune envisage de conserver cette compétence.
M. FERAL considère que si une commune conserve cette conmpétence, le coût sera nul. En revanche dans l'hypothèse d'un transfert de compétence, sous quelque forme que ce soit, il y aurait un coût pour la CCQRGA et pour les communes.
Monsieur le Président propose d'attendre le retour du CIN sur ce dossier, ne disposant pas de plus d'informations.
I. INVESTISSEMENT
1. Projets en cours d'exécution
administratif Approbation de l'incription, au BP2024, de la totalité des dépenses nécessaires et des recettes acquises pour le Tiers Lieu et la Grotte du Bosc.
2. Projets à discuter
21) Logements
° Approbation des projets relatifs au logement en lien avec l'OPAH (32000 € pour des logements situés sur les 17 communes à l'exclusion de ceux situés en « secteur PVD » + 16000€ pour les logements situés en « secteurs PVD » pour St Antonin et 16000 € dans les mêmes conditions pour Caylus).
+ Approbation du projet St Pierre de Livron (financement en 2024 seulement de l'étude et des plans topo).
M. COUSI rappelle que le Syndicat des eaux de Caylus avait, en son temps, été obligé d'acheter ce terrain au moment de la construction de la station de St Pierre de Livron.
M. SCHATZ-BOITEL demande si l’idée est de confier ce parc à un bailleur social ou pas.
Mathieu SIMON, DGS de la CCQRGA, répond que des contacts ont bien été établis avec TGH mais que ces derniers n'ont pas jugé pertinent d'intervenir sur ce dossier.
Mme BIRS demande s’il n'y aurait pas un achetur pour ce terrain.
Monsieur le Président répond par la négative.
Mme LAFON indique que dans le cadre de la CTG, un évènement va être organisé en octobre 2024 sur la question du logement et le besoin d'appui des collectivités, sur la vision exhaustive des logements vacants qui pourraient potentiellement être réinvestis.
22) Service Ordures Ménagères
Concernant léligibilité du territoire aux dispositifs de financement proposés par Citéo.
Mme RAMES demande si le fait que la taxe de séjour soit prélevée sur toutes les communes peut être un argument pour justifier de la dimension touristique de l'ensemble du territoire.
Mathieu SIMON répond que Citéo, qui porte cet appel à projets, ne considère pas la situation sous cet angle et ne prend en compte que les points touristiques particulièrement fréquentés.
Mme BAGES demande à connaître le surcoût et les gains potentiels engendrés par ce changement de mode de colecte, du point de vue des camions de collecte.
Monsieur le Président répond que les gains portent notamment sur l'optimisation du service (passage à un personnel par tournée au lieu de deux).
Mathieu SIMON ajoute que l'achat d'un camion d'occasion serait plus pertinent à court terme, compte tenu du prix mais aussi et surtout des délais de livraison. Il souligne que le gain se ferait aussi sur les volume collectés par colonne, qui sont bien plus importants que ceux des bacs actuels.
Monsieur le Président ajoute qu'il serait opportun d'envisager l'acquisition d'un camion pouvant également assurer la collecte du verre, dans l'hypothèse où la CCQRGA récupèrerait ce flux à l'avenir (ce qui à ce jour n’est pas d'actualité). M. ROMANO alerte le conseil sur la fragilité de ces matériels et cite l'exemple de Lafrançaise où les véhicules sont régulièrement en panne/maintenance.
Mathieu SIMON confirme la fragilité de ces matériels mais souligne qu'il en est de même pour les véhicules actuels de collecte des déchets, qui sont régulièrement hors service en raison de réparations à effectuer. Il rejoint néanmoins M. ROMONA sur la nécessité de disposer d'un chauffeur formé à ces techniques de collecte et particulièrement rompu à cet exercice.
23. Budget assainissement
Sur l'opportunité de réaliser une étude sur les besoins de travaux d’Assainissement pour les 8 communes n'ayant pas été visées par la première étude, lancée il y a quelques années, M. PALACH demande si cela est nécessaire.
Monsieur le Président répond par l’affirmative car il consière pertinent de disposer d'une vision d'ensemble afin de prioriser les investissements à réaliser en priorité et ceux dans un second
temps.
24. Budget Eau potable
Concernant les investissements relatifs à l'eau potable, Monsieur le Président propose de monter le budget en inscrivant tous les investissements nécessaires en 2024 et de procéder aux arbitrages éventuels à l’occasion du prochain conseil communautaire, le 26 mars prochain.
FIN DE LA DISCUSSION RELATIVE A L'ELABORATION DU BUDGET.
1- Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 30/01/2024
Monsieur le Président indique que le procès-verbal a été rédigé comme habituellement et qu'il a été transmis aux intervenants pour relecture et validation.
M. PALACH demande la parole et souhaite revenir sur une de ses interventions lors du conseil du 30 janvier, qu'il juge malheureuse, concernant l’association Agir ABCD. Il tient ainsi à présenter ses excuses.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 30 janvier 2024.
2 —- Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations |
Monsieur le président indique aux membres du conseil n'avoir pris aucune décision, dans le cadre de ses délégations, depuis le dernier conseil communautaire.
| 3- BUDGET
Siège administratif | 3.1 — Vote des Comptes de Gestion 2023
Ref. 2024 2856
Objet : BUDGET - Budget général - Approbation du Compte de Gestion 2023.
Monsieur le Président donne lecture des résultats affichés sur le compte de gestion 2023, établi par Mme la Trésorière.
Après s'être assuré de la concordance du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Budget Général 2023,
Le Conseil Communautaire,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et le les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Mme la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa pari,
Et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'APPROUVER le Compte de Gestion du Budget Général 2023 dressé par Mme la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur au Compte Administratif 2023 qui n'appelle ni observation, ni réserve.
Ref. 2024 2857
Objet : BUDGET - Budget annexe « GEMAPI » - Approbation du Compte de Gestion 2023.
Monsieur le Président donne lecture des résultats affichés sur le compte de gestion 2023, établi par Mme la Trésorière.
Après s'être assuré de la concordance du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Budget Annexe « GEMAPI » 2023,
Le Conseil Communautaire,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et le les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Mme la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui
ville de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : Déclare que le Compte de Gestion
dressé, pour l'exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
Et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'APPROUVER le Compte de Gestion du Budget Annexe « GEMAPI » 2023 dressé par Mme la Trésorière, visé et certifié conforme par l'ordonnateur au Compte Administratif 2023 qui n’appelle ni observation, ni réserve.
Ref. 2024 _2858
Objet : BUDGET - Budget annexe « Office de Tourisme Intercommunal » - Approbation du Compte de Gestion 2023.
Monsieur le Président donne lecture des résultats affichés sur le compte de gestion 2023, établi par Mme la Trésorière.
Après s'être assuré de la concordance du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Budget Annexe « Office de Tourisme Intercommunal » 2023,
Le Conseil Communautaire,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et le les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Mme la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives: Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
Et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'APPROUVER le Compte de Gestion du Budget Annexe « Office de Tourisme
Intercommunal » 2023 dressé par Mme la Trésorière, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur au Compte Administratif 2023 qui n’appelle ni observation, ni réserve.
Ref. 2024 2859
administratif Objet : BUDGET - Budget annexe « Location Développement Economique » - Approbation du Compte de Gestion 2023.
Monsieur le Président donne lecture des résultats affichés sur le compte de gestion 2023, établi par Mme la Trésorière.
Après s'être assuré de la concordance du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Budget Annexe « Locations Développement Economique » 2023,
Le Conseil Communautaire,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et le les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Mme la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- __ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa pari,
Et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-_D'APPROUVER le Compte de Gestion du Budget Annexe « Locations Développement Economique » 2023 dressé par Mme la Trésorière, visé et certifié conforme par l'ordonnateur au Compte Administratif 2023 qui n'appelle ni observation, ni réserve.
Ref. 2024 2860
Objet : BUDGET - Budget annexe « ZA — PECH RONDOLS » - Approbation du Compte de Gestion 2023.
Monsieur le Président donne lecture des résultats affichés sur le compte de gestion 2023, établi par Mme la Trésorière.
Après s'être assuré de la concordance du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Budget Annexe « Zone Artisanale Pech Rondols » 2023,
Le Conseil Communautaire,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et le les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Mme la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui
Siège administratif
BP de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : Déclare que le Compte de Gestion
dressé, pour l'exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
Et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- __ D'APPROUVER le Compte de Gestion du Budget Annexe « Zone Artisanale Pech Rondols » 2023 dressé par Mme la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur au Compte Administratif 2023 qui n’appelle ni observation, ni réserve.
Ref. 2024 2861
Objet : BUDGET - Budget annexe « ASSAINISSEMENT » - Approbation du Compte de Gestion 2023.
Monsieur le Président donne lecture des résultats affichés sur le compte de gestion 2023, établi
par Mme la Trésorière.
Après s'être assuré de la concordance du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Budget Annexe « Assainissement » 2023,
Le Conseil Communautaire,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et le les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Mme la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : Déclare que le Compte de Gestion
dressé, pour l'exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
Et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- _D'APPROUVER le Compte de Gestion du Budget Annexe « Assainissement » 2023 dressé par Mme la Trésorière, visé et certifié conforme par l'ordonnateur au Compte Administratif 2023 qui n’appelle ni observation, ni réserve.
Ref. 2024 2862
Siège administratif
ville Objet : BUDGET - Budget annexe « EAU POTABLE » - Approbation du Compte de Gestion 2023.
Monsieur le Président donne lecture des résultats affichés sur le compte de gestion 2023, établi par Mme la Trésorière.
Après s'être assuré de la concordance du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Budget Annexe « Eau Potable » 2023,
Le Conseil Communautaire,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et le les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Mme la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
Et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-_D'APPROUVER le Compte de Gestion du Budget Annexe « Eau Potable » 2023 dressé par Mme la Trésorière, visé et certifié conforme par l'ordonnateur au Compte Administratif 2023 qui n’appelle ni observation, ni réserve.
Monsieur le Président quitte la séance à 19h57.
| 3.2 — Vote des Comptes administratifs 2023
Ref. 2024 2863
Objet : BUDGET - Budget Général — Approbation du Compte Administratif 2023.
Réunis sous la présidence de Mme Cécile LAFON, 1°" Vice-Présidente, élue Présidente de séance en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le Compte Administratif du Budget général de l'exercice 2023, dressé par M. Gilles BONSANG, Président, qui s’est retiré au moment du vote.
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice.
Le Conseil Communautaire, après avoir débattu et délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif du Budget général 2023 tel qu'il a été présenté. - DONNE acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif 2023 du Budget général de la Communauté de Communes. - __ CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
- ARRETE les résultats tels que définis dans le Compte Administratif du Budget général 2023, soit :
En section de fonctionnement :
Dépenses 6 337 489,40 € Recettes 7 416 009,77 € Soit un excédent de 1 078 520,37 €
En section d'investissement :
Dépenses 2 037 067,48 € Recettes 2 397 850,57 € Solde exécution 360 783,09 € Reste à réaliser Dépenses 136 300,00 € Reste à réaliser Recettes 15 000,00 € Soit un excédent de 239 483,09 €
Sur le compte administratif, figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des conseillers communautaires présents.
Ref. 2024 2864
Objet : BUDGET - Budget Annexe « GEMAPI » - Approbation du Compte Administratif 2023.
Réunis sous la présidence de Mme Cécile LAFON, 1 Vice-Présidente, élue Présidente de
séance en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le Compte Administratif du Budget GEMAPI de l'exercice 2023, dressé par M. Gilles BONSANG, Président, qui s’est retiré au moment du vote,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice.
Le Conseil Communautaire, après avoir débattu et délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe « GEMAPI » 2023 tel qu'il a été présenté.
- __ DONNE acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe GEMAPI de la Communauté de Communes.
- CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- _ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
- ARRETE les résultats tels que définis dans le Compte Administratif GEMAPI 2023, soit :
En section de fonctionnement:
- Dépenses : 258 592,39 €
- Recettes : 284 417,99 €
Soit un excédent de 25 825,60 € En section d'investissement :
Dépenses 26 938,55 €
Recettes 50 705,17 €
Solde exécution 23 766,62 €
Reste à réaliser Dépenses 0,00 €
Reste à réaliser Recettes 0,00 €
Soit un excédent de 23 766,62€
Sur le Compte Administratif du Budget Annexe GEMAP), figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des conseillers communautaires présents.
Ref. 2024 2865
Objet : BUDGET - Budget Annexe « Office de Tourisme Intercommunal » - Approbation du Compte Administratif 2023.
Réunis sous la présidence de Mme Cécile LAFON, 1*® Vice-Présidente, élue Présidente de séance en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le Compte Administratif du Budget annexe Office de Tourisme Intercommunal de l'exercice 2023, dressé par M. Gilles BONSANG, Président, qui s'est retiré au moment du vote, Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice.
Le Conseil Communautaire, après avoir débattu et délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe « Office de Tourisme Intercommunal » 2023 tel qu'il a été présenté.
- DONNE acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal de la Communauté de Communes. - __ CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
- ARRETE les résultats tels que définis dans le Compte Administratif Office de Tourisme intercommunal 2023, soit :
En section de fonctionnement:
- Dépenses : 337 556,57 €
- Recettes : 444 208,06 €
Soit un excédent de 106 651,49 €
En section d'investissement:
Dépenses 0,00 €
Recettes 20 271,50 €
Solde exécution 20 271,50 €
Reste à réaliser Dépenses 1 200,00 €
Reste à réaliser Recettes 0,00 €
Soit un excédent de 19 071,50 €
Sur le Compte Administratif du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal, figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des conseillers communautaires présents. Ref. 2024 2866
Objet : BUDGET - Budget Annexe « Locations Développement Economique » - Approbation du Compte Administratif 2023.
Réunis sous la présidence de Mme Cécile LAFON, 1° Vice-Présidente, élue Présidente de séance en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le Compte Administratif du Budget Annexe Locations Développement Economique de l'exercice 2023, dressé par M. Gilles BONSANG, Président, qui s’est retiré au moment du vote,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice.
Le Conseil Communautaire, après avoir débattu et délibéré, à l'unanimité :
-_ APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe « Locations Développement Economique » 2023 tel qu'il a été présenté.
- DONNE acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Locations Développement Economique de la Communauté de Communes.
- __ CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
- ARRETE les résultats tels que définis dans le Compte Administratif du Budget Annexe Locations Développement Economique 2023, soit :
En section de fonctionnement:
- Dépenses : 81 383,33 €
- Recettes : 98 444,30 €
Soit un excédent de 17 060,97 €
En section d'investissement :
- Dépenses 59 686,04 €
- Recettes 433 705,98 €
Solde exécution 374 019,94 €
- Reste à réaliser Dépenses 0,00 €
- Reste à réaliser Recettes 0,00 €
Soit un excédent de 374 019,94 €
Sur le Compte Administratif du Budget Annexe Locations Développement Economique, figurent
les résultats du vote et sont apposées les signatures des conseillers communautaires présents.
Ref. 2024 2867 Objet: BUDGET - Budget Annexe «ZA Pech Rondols » - Approbation du Compte Administratif 2023.
Réunis sous la présidence de Mme Cécile LAFON, 1 Vice-Présidente, élue Présidente de séance en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le Compte Administratif du Budget annexe « ZA Pech Rondols » de l'exercice 2023, dressé par M. Gilles BONSANG, Président, qui s'est retiré au moment du vote, Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice.
Le Conseil Communautaire, après avoir débattu et délibéré, à l'unanimité :
- _ APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe « ZA Pech Rondols » 2023 tel qu'il a été présenté.
-_ DONNE acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe « ZA Pech Rondols » de la Communauté de Communes. - __ CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
- ARRETE les résultats tels que définis dans le Compte Administratif du Budget Annexe « ZA Pech Rondols » 2023, soit :
En section de fonctionnement:
- Dépenses : 113 288,77 €
- Recettes : 193 678,73 €
Soit un excédent de 80 389,96 €
En section d'investissement:
- Dépenses : 120 076,77 €
- Recettes : 135 750,00 €
Soit un excédent de 15 673,23 €
Sur le Compte Administratif du Budget Annexe « ZA Pech Rondols », figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des conseillers communautaires présents.
Ref. 2024 _2868
Objet: BUDGET - Budget Annexe ASSAINISSEMENT -— Approbation du Compte Administratif 2023.
Réunis sous la présidence de Mme Cécile LAFON, 1°" vice-présidente, élue Présidente de séance en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le Compte Administratif du Budget Annexe ASSAINISSEMENT de l'exercice 2023, dressé par M. Gilles BONSANG, Président, qui s'est retiré au moment du vote,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice.
Le Conseil Communautaire, après avoir débattu et délibéré, à l'unanimité :
contact@cc-qrga.fr - APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe ASSAINISSEMENT 2023 tel qu'il a été présenté.
- __ DONNE acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe ASSAINISSEMENT de la Communauté de Communes. - __ CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
-__ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
- ARRETE les résultats tels que définis dans le Compte Administratif du Budget Annexe ASSAINISSEMENT 2023, soit :
En section de fonctionnement :
Dépenses 817 071,20 €
Recettes 1 031 686,23 €
Soit un excédent de 214 615,03 €
En section d'investissement :
Dépenses 152 211,18 €
Recettes 898 609,03 €
Solde exécution 746 397,85 €
Reste à réaliser Dépenses 60 000,00 €
Reste à réaliser Recettes 0,00 €
Soit un excédent de 686 397,85 €
Sur le Compte Administratif du Budget Annexe ASSAINISSEMENT, figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des conseillers communautaires présents.
Ref. 2024_2869
Objet: BUDGET - Budget Annexe « EAU POTABLE» — Approbation du Compte Administratif 2023.
Réunis sous la présidence de Mme Cécile LAFON, 1°" vice-présidente, élue Présidente de séance en application de l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le Compte Administratif du Budget Annexe « EAU POTABLE » de l'exercice 2023, dressé par M. Gilles BONSANG, Président, qui s'est retiré au moment du vote,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice.
Le Conseil Communautaire, après avoir débattu et délibéré, à l'unanimité :.
- APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe « EAU POTABLE » 2023 tel qu'il a été présenté.
- DONNE acte à Monsieur le Président de la présentation faite du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe « EAU POTABLE » de la Communauté de Communes. - __ CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
- ARRETE les résultats tels que définis dans le Compte Administratif du Budget Annexe « EAU POTABLE » 2023, soit :
En section de fonctionnement :
ville
30 - 82140 Saini-Antonin-Noble-Val Dépenses 2 335 878,66 €
Recettes 2 653 153,73 €
Soit un excédent de 317 275,07 €
En section d'investissement :
Dépenses 880 402,32 €
Recettes 1 347 426,83 €
Solde exécution 467 024,51 €
Reste à réaliser Dépenses 173 500,00 €
Reste à réaliser Recettes 302 200,00 €
Soit un excédent de 595 724,51 €
Sur le Compte Administratif du Budget Annexe « EAU POTABLE », figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des conseillers communautaires présents.
Monsieur le Président rejoint la séance à 20h07.
4 - ORDURES MENAGERES - Modification d’une régie de recettes pour la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (Annule et remplace la délibération n°688/2008 du 30 septembre 2008.
Ref. 2024_2870
Objet : ORDURES MENAGERES - Modification d’une régie de recettes pour la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (Annule et remplace la délibération n°688/2008 du 30 septembre 2008
Modification de l’article 3 de la délibération n°688/2008 du 30 septembre 2008.
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil l'existence, depuis 2008, d’une régie de
recette pour la vente de composteurs individuels (délibération n°688/2008).
Il rappelle l'utilité de de cette régie de recettes afin de permettre le bon fonctionnement du service
Ordures ménagères.
Il explique qu'il serait pertinent pour le fonctionnement du service d'étendre la liste des produits acceptés au sein de l’article 3, en ajoutant notamment la vente de composteurs collectifs, la vente de bio-seaux et d'outils aérateurs, la vente de containers usagés et la vente de sacs de tri sélectif.
Considérant qu'il est nécessaire pour le bon fonctionnement de la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron, de créer une régie de recettes,
Vu le décret 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la Comptabilité
Publique, et notamment l'article 18,
Vu le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 relatif aux régies de recettes, d’avances, et de
recettes et d'avances des collectivités territoriales et établissements publics locaux,
Vu le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 modifié, relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,
05 Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d'avances, et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 rectificatif des articles précédents, et relatif aux régies de recettes, d'avances, et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles,
Vu l'instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 02/10/2008
Vu l'avis favorable du comptable public assignataire en date du 06/02/2024
Mme BIRS quitte la séance à 20h09.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité (30 pour, 1 abstention), DECIDE :
ARTICLE 1® : Il est institué une régie de recettes auprès de la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron.
ARTICLE 2: Cette régie est installée, Mairie — BP 30 — 82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL.
Cette régie fonctionne toute l'année.
ARTICLE 3 : La régie encaisse les produits suivants :
- La vente de composteurs individuels
- La vente de composteurs collectifs,
- La vente de bio-seaux et d'outils aérateurs,
- La vente de containers usagés,
- La vente de sacs de tri sélectif.
ARTICLE 4: Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraire
- chèques bancaires, postaux ou assimilés.
Elles seront perçues contre remise à l'usager d’un reçu ou d’une facture.
ARTICLE 5 : L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par acte de nomination.
ARTICLE 6 : Un fond de caisse de 100,00 € est mis à disposition du régisseur.
administratif
23
05
WWW.cc-Grga.fr ARTICLE 7 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé
à 300,00 €.
ARTICLE 8 : Le régisseur est tenu de verser au comptable du Trésor le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 6, et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 9 : Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans
l'acte de nomination, selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 : Monsieur le Président ou son représentant et le comptable public assignataire de Saint Antonin Noble Val, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente
décision.
| 5- COMMUNAUTE DE COMMUNES
Mme BIRS rejoint la séance à 20h11.
5.1 — CdC — Modification du service commun « Communication » entre la Communauté de
communes QRGA et les communes de Lacapelle-Livron, Ginals, Mouillac, Castanet, Espinas, Laguépie, Verfeil et Saint-Projet (modifie la délibération n°2021_2232 du 26/01/2021).
Ref. 2024_2871
Objet : CdC — Modification du service commun « Communication » entre la Communauté de communes QRGA et les communes de Lacapelle-Livron, Ginals, Mouillac, Castanet, Espinas, Laguépie, Verfeil et Saint-Projet (modifie la délibération n°2021 2232 du 26/01/2021).
Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 21 janvier 2021 ;
Vu la délibération n°2021_2232 en date du 26 janvier 2021
Dans une démarche partagée de mutualisation de leurs moyens, la Communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron ainsi que ses communes membres ont engagé une réflexion quant à la mise en place d’un schéma de mutualisation.
Lors de la séance du Conseil communautaire du 1° décembre 2020, la proposition de mise en place de services communs a été présentée.
Lors de la séance du Conseil communautaire du 26 janvier 2021, le service service commun « Communication » a été créé.
Monsieur le Président rappelle que ce service a été créé à compter du 1° janvier 2021 et qu'il est constitué d’un agent de la Communauté de Communes.
Ce projet s'inscrit dans les démarches suivantes: améliorer l'expertise et la technicité des communes membres de la Communauté de communes et renforcer la solidarité et le sentiment d'appartenance des communes membres grâce à un service communautaire au service de celles-ci au travers d'une entraide technique.
Siège administratif
30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val Il est rappelé qu'un service commun est un outil de mutualisation permettant d'assurer des missions opérationnelles ou fonctionnelles et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de ces missions.
Le service commun est géré par l'EPCI à fiscalité propre.
Les conséquences, notamment financières, de ces mises en commun sont réglées par convention après avis des comités techniques compétents et délibérations concordantes. L'’adhésion annuelle au service communication représente un coût de 2€/habitant.
Dans le cadre de ce service, les missions suivantes pourront être effectuées : mise en page des bulletins municipaux, toute création graphique et de support de communication (affiche, logo, flyer, etc), communiqué de presse, réseaux sociaux, création et mise à jour des sites internet.
La Commune disposera d'un nombre d'heures de travail dans le cadre de son adhésion annuelle qui sera calculé en fonction du montant de cette dernière.
En fin d'année, une régularisation sera faite à hauteur de 25€ par heure de travail réalisée en sus du forfait acquis dans le cadre de l'adhésion annuelle au service.
Monsieur le Président indique aux membres du conseil que la commune de Caylus, qui ne souhaitait pas participer au service commun « Communication » à sa création, souhaite aujourd’hui y adhérer. Il ajoute, pour ce faire, qu'une délibération doit être prise pour modifier les communes parties prenantes à ce service mutualisé.
Il précise en revanche qu'en raison de l'évolution des moyens humains affectés au service Communication à compter de 2024, il ne sera plus possible d'engager de nouvelle mutualisation au-delà du 30/06/2024.
Par conséquent et afin de répondre au besoin émis par la commune de Caylus, il propose d'ajouter la possibilité d'adhérer au service mutualisé « Communication » pour accompagner la commune dans la réalisation de son projet jusqu’au 30/06/2024.
Considérant la durée durant laquelle la commune pourra bénéficier du service mutualisé, il propose en outre que la convention soit conclue au tarif exceptionnel de 1€/habitant.
Il est demandé aux membres du conseil de se positionner sur la modification du service commun « Communication ».
Le projet de convention est joint en annexe.
M. COUSI précise qu'il s'agit uniquement d’une mission jusqu’au 30/06/2024 car le service communication ne peut s'engager sur une durée plus longue. ll précise qu'il s'agit de réaliser une maquette pour un catalogue d'exposition sur le photographe Paul FAUR, en partenariat avec les Archives départementales.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : -_ DE MODIFIER le service commun « Communication » tel que présenté - DE VALIDER la convention annexée à la présente.
- __ D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
5.2 — CdC - Modification de la délibération n°2023_2789 valant désignation de
représentants aux diverses commissions et instances externes (Désignation de représentants pour siéger au sein de la commission géographique (secteur est) de l'EPAGE Aveyron Aval)
Ref. 2024 2872
Objet: CdC - Modification de la délibération n°2023 2789 valant désignation de représentants aux diverses commissions et instances externes (Désignation de représentants pour siéger au sein de la commission géographique (secteur est) de l'EPAGE Aveyron Aval) Monsieur le Président explique aux membres du conseil que dans le cadre de la création de l'EPAGE Aveyron Aval, il convient de désigner des représentants (deux titulaires et deux suppléants) parmi les élus de la CCRQGA.
Il précise que les compositions proposées tiennent compte des candidatures déposées :
I PETR du Pays Midi Quercy
Comité Syndical du Pays Midi Quercy (10 titulaires et 10 suppléants) : présence soutenue demandée, des sujets très importants pour l'avenir de la Communauté de Communes QRGA y sont débattus.
Titulaires Suppléants
Gilles BONSANG Catherine BAGES Vincent COUSI François SERVIERES Elisabeth BIRS François RENAULT Cécile LAFON Jean COUTANCIER Josian PALACH Eric SCHATZ-BOITEL Daniel FERAL Daniel BESSEDE Alain VIROLLE Didier DESMEDT Emmanuel CROS Sophie DELRIEU Didier CHARDENET Christian GALLAND Pierre HEBRARD Pierre DONNADIEU
Membres du bureau
2 titulaires : Gilles BONSANG — Vincent COUSI
COMMISSIONS PAYS MIDI QUERCY
Commission 1 : SCOT : Commission très importante dans l’objiectif de défendre notre PLUI,
le seul du Pays
2 titulaires 2 suppléants Didier CHARDENET Pierre DONNADIEU Josian PALACH Jean COUTANCIER
Commission 2 : LEADER : Commission très importante car les financements LEADER
permettent de compléter les plans de financement à hauteur de 80 %.
2 titulaires 2 suppléants Pierre DONNADIEU François RENAULT Eric SCHATZ-BOITEL Jean Claude ROMANO
Élection des déléqués au PETR :
- Energie — Climat/PCAET : M. HEBRARD titulaire et M. COUTANCIER suppléant ;
-__ Habitat Cadre de vie/Foncier (OPAH...) : M. CHARDENET titulaire et M. Josian
PALACH suppléant ;
-__ Projets culturels du territoire (Pays d’art et d'histoire, inventaire du patrimoine,
conventions diverses.) : M. FLORENS titulaire ; Elisabeth BIRS suppléante ;
- _ PLIE: Mme LAFON titulaire et M. BONSANG suppléant ;
-__ Communication institutionnelle : M. VIROLLE titulaire et M. CROS suppléant ;
- Alimentation, agriculture, santé : Josian PALACA titulaire et M. TABARLY suppléant ;
-__ Tourisme : François RENAULT titulaire et M. CROS suppléant.
- _ AVELO2 : Cécile LAFON titulaire et Gilles BONSANG suppléant
-__ COT : Gilles BONSANG 11 COMMISSIONS EXTERIEURES ET SYNDICATS
Tarn-et-Garonne Aménagement (TGA)
TITULAIRE SUPPLÉANT
Monsieur Josian PALACH Monsieur Vincent COUSI
Syndicat Départemental des Déchets.
Délégué Titulaire Délégué Suppléant Daniel BESSEDE Michel FLORENS
Conseil Départemental d'Insertion et Commission Locale d'insertion.
Délégué Titulaire Délégué Suppléant
Cécile LAFON Bernadette RAMES
Nature, paysages et sites Natura 2000
Délégué Titulaire Délégué Suppléant Emmanuel CROS Alexandra PAPADOPOULO
Conseil d'Administration du Collège Pierre BAYROU.
Délégué Titulaire Délégué Suppléant Cécile LAFON Michel FLORENS
Conseil d'Administration de l'EREF QRGA.
Délégués Titulaires Délégués Suppléants Cécile LAFON Pierre DONNADIEU Bernadette RAMES Alexandra PAPADOPOULO Emmanuel CROS Michel TABARLY
Commission suivi de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) et Taxe d’Habitation sur les
Logements Vacants (THLV). (5 personnes)
Pierre DONNADIEU Alain ICHES Christian FRAUCIEL
Eric SCHATZ-BOITEL François RENAULT
Syndicat Départemental d'Energies 82 (SDE 82) — Transition énergétique pour la
croissance verte :
1 titulaire et1 suppléant
| Pierre HEBRARD (titulaire) | Vincent COUSI (suppléant)
Syndicat Départemental d’Energies du Tarn :
1 titulaire et1 suppléant
| Thierry GAUTIER (titulaire) | Philippe CROS (suppléant)
Représentants au Syndicat Cérou, Levezou et Ségala
2 titulaires et 2 suppléants par commune concernée: Verfeil,Laguépie,Castanet et Ginals
contact@cc-qrga.fr TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS LAGUEPIE CASTANET
Emmanuel CROS Daniel MERCADIER _ | Michel TABARLY Laurent LOMBARD Bernard MAGES Pierre CROS Michel FLORENS Patricia FRANQUES GINALS VERFEIL SUR SEYE
Cécile LAFON André VIVENS Roger RAITIERE Fernand BAYLAC Jean COUTANCIER | Evelyne ARDOUREL | Didier CHARDENET | Mme FERNANDES
Représentants à l'EPAGE VIAUR
1 titulaire et 1 suppléant
| Bernard MAGES | Anne PHILIPPE |
Représentants de la communauté de communes au sein du syndicat mixte du bassin
versant Aveyron amont SMBV2A :
1 Délégué titulaire : Emmanuel CROS
1 Délégué suppléant : Daniel BESSEDE
Élus référents :
o 1autitre de la commune de Cast
©
O
Oo
1 au titre de la commune de Ginals
1 au titre de la commune de Laguépie
1 au titre de la commune de Parisot
Michel FLORENS
Jean COUTANCIER
Bernard MAGES
Alain ICHES
anet
Représentants de la communauté de communes au sein de l'EPAGE Aveyron Aval :
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS | Emmanuel CROS Alexandra PAPADOPOULO | Gilles BONSANG Christian GALLAND
Représentants de la communauté de communes au sein de la commission géographique
{secteur est) de l'EPAGE Aveyron Aval (3 personnes)
Gilles BONSANG Alexandra PAPADOPOULO |
Christian GALLAND
Représentants à l'Association des Maires de
Emmanuel CROS
France (AMF) (3 personnes)
Elisabeth BIRS
Christian FRAUCIEL
Représentants au conseil d'administration des Jardins des Gorges de l’Aveyron :
Monsieur Josian PALACH
Monsieur Vincent COUSI
administratif REPRESENTANT AU CPIE QUERCY GARONNE
TITULAIRE | SUPPLÉANT
Madame Alexandra PAPADOPOULO Monsieur Pierre DONNADIEU
Représentation a la CDCI : Gilles BONSANG
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- VALIDE la composition des commissions telles que présentées
- __ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
| 6. _ OTI- Approbation de l’offre de prestations à destination des partenaires de l'OTI
Ref, 2024 2873
Objet : OTI - Approbation de l'offre de prestations à destination des partenaires de l'OTI
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil que l'Office de Tourisme Intercommunal (OTI) intervient auprès des professionnels du tourisme de notre territoire, par l'intermédiaire de prestations thématiques, en vue de leur apporter appui technique, conseil et visibilité, et de conforter leur rôle d’ambassadeurs du territoire.
Il précise que parmi ces prestations, quatre sont proposées gratuitement, les autres faisant l'objet d'un tarif forfaitaire et/ou optionnel.
Ill rappelle que ces prestations, pour l’année 2024, ont été abordées en conseil d'exploitation de l'OTI en date du 29/11/2023. Il précise que les remarques émises à cette occasion ont été prises en compte dans la mise à jour du Guide 2024.
Il propose par conséquent aux membres du conseil d'adopter le Guide des Partenaires tel qu'annexé à la présente.
Vu le Guide des Partenaires 2024, joint en annexe à la présente.
M. COUSI explique que ce document est soumis à approbation chaque année, après avoir été présenté en novembre dernier en conseil d'exploitation. Il ajoute qu'à cette occasion de nombreuses remarques ont été formulées et qu'une simplification de l'offre a depuis été menée pour répondre à ces remarques. Il en profite pour informer les membres du conseil sur les difficultés actuellement rencontrées par le service OTI et en appelle à l'indulgence des membres du conseil pour 2024.
Mme TEULIERES indique avoir assisté au dernier conseil d'exploitation et confirme que nombre de partenaires ont affiché leur insatisfaction face à l'offre proposée initialement. Elle demande si les partenaires ont été sollicités pour avis sur cette nouvelle version de l'offre. M. COUSI répond par la négative.
Mme TEULIERES trouve cela regrettable et maladroit de ne pas les avoir sollicités car ils n'ont en définitive pas validé cette nouvelle version.
M. COUSI rejoint le principe de ce qui vient d’être dit, mais rappelle également la difficulté à réunir le conseil d'exploitation et construire du consensus en son sein. Îl ajoute que cette
Siège administratif difficulté n’est pas nouvelle.
Mathieu SIMON confirme les difficultés actuelles rencontrées par le service, compte tenu de l'absence d'une personne référente pour les partenaires. Il ajoute qu'il sera difficile d'améliorer la situation cette année, mais que ce point sera corrigé en 2025.
Monsieur le Président insiste quant à lui sur le fait que le document soumis au vote tient compte des remarques émises en conseil d'exploitation, et s'engage à présenter une offre plus aboutie en 2025.
Mme BIRS demande si l'élaboration de ce type de guide est obligatoire. M. COUSI répond par la négative et ajoute que l'objectif de l'OTI est de parvenir à faire du lien entre les différents acteurs du tourisme, et ce type de document est censé y concourir.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (29 pour, 2 abstentions),
-_ APPROUVE le Guide des Partenaires 2024 joint en annexe
- _ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
| 7 - GEMAPI
7.1 - GEMAPI - Demande de classement en Espace Naturel Sensible (ENS) et demande de subventions pour l'étude archéologique sur le site de l'Abbaye de Beaulieu
Ref. 2024_2874
Objet : GEMAPI - Demande de classement en Espace Naturel Sensible (ENS) et demande de subventions pour l’étude archéologique sur le site de l'Abbaye de Beaulieu
- Vu la loi 76-1285 du 31 décembre 1976 instituant la création des Espaces Naturels Sensibles ;
-_ _Vule code de l'urbanisme et notamment les articles L113-8 à L113-10 ; -_ Considérant que la Communauté de Communes fait partie d’un groupement de collectivités et partenaires techniques lauréat de l'appel à projet « restauration de zones humides en tête de bassin versant » comprenant un projet de restauration et de valorisation pédagogique des zones humides autours de l'Abbaye de Beaulieu ; - __ Considérant la nécessité de réaliser une prospection archéologique et patrimoniale autour du réseau hydraulique de la Seye en amont et aval de l’abbaye avant la réalisation des travaux de restauration afin de garantir la préservation des éléments patrimoniaux du site et d'alimenter le parcours d'interprétation qui sera réalisé.
-__ Considérant l'opportunité de demander le classement en Espace Naturel Sensible du site de l'abbaye de Beaulieu par le Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne, avec une convention de partenariat avec le Centre des Monuments Nationaux, propriétaire du site.
Monsieur le Président explique que le site de l'Abbaye de Beaulieu présente un intérêt patrimonial et écologique considérable, avec un fort potentiel de restauration et de valorisation.
Les réunions de concertation préalables avec le Centre des Monuments Nationaux, propriétaire du site, et les partenaires de l’Appel à Projet « restauration de zones humides en tête de bassin versant » (AEAG, CRO, CD82, CEN, Adasea.d'Oc et CPIE) ont permis d'identifier la nécessité de réaliser une étude archéologique et patrimoniale autour du réseau
Siège administratif
www.cc-qrga.fr hydraulique de la Seye en amont et aval de l’abbaye avant la réalisation de travaux. Cette étude doit faire l’objet de financements distincts de l'appel à projet initial et nécessite de solliciter une participation financière de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, du Centre des Monuments Nationaux et du Conseil Départemental 82 au titre de la politique Espace Naturel Sensible.
La CCQRGA à la possibilité de demander le classement en Espace Naturel Sensible du site auprès du Conseil Départemental. Ce classement permettrait en outre à la CCQRGA de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental, en complément de ceux proposés par l'Agence de l'Eau Adour Garonne et le Centre des Monuments Nationaux.
Le plan de financement consolidé sera défini ultérieurement.
M. CROS indique que le Conseil Départemental s’est fixé l'objectif de doubler les surfaces classées ENS à l'échelle du département.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité :
- _ Décident de demander le classement en Espace Naturel Sensible du site de l'Abbaye de Beaulieu auprès du Conseil Départemental 82
- Valident la demande de financement auprès des partenaires financiers à leur taux maximum.
- __ Chargent le Président ou son représentant de signer tout acte en conséquence de la présente,
7.2 - GEMAPI - Validation du Programme d'Etudes Préalables au Programme d’Actions de Prévention des Inondations PEP PAPI du SMBV2A 2024-2026.
Ref. 2024 2875
Objet: GEMAPI - Validation du Programme d'Etudes Préalables au Programme d’Actions de Prévention des Inondations PEP PAPI du SMBV2A 2024-2026.
VU le code de l’environnement
VU le code général des collectivités
VU l'instruction du gouvernement du 10 mai 2021 portant mise en œuvre du cahier des charges de l’appel à projets relatif aux programmes d'actions de prévention des inondations (« PAPI 3 2021 »)
VU les statuts dudit Syndicat SMBV2A,
VU la délibération n°2022-4-PAPI de déclaration d'intention d'engager une démarche PAPI
Considérant que le Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont exerce, par transfert de compétence, la Gestion des Milieux Aquatique et la Prévention des Inondations (GEMAPI) sur tout le bassin versant Aveyron Amon
Considérant que dans le bassin versant Aveyron amont résident 100 000 habitants, et que les principaux établissements industriels du département de l'Aveyron y sont implantés. A l'échelle Aveyron amont on recense : 146 arrêtés catastrophes naturelles, 4 158 bâtiments, 3 662 habitants (estimés) et 138 établissements recevant du public sont situés en zones inondable. Cette vulnérabilité se traduit entre autres par la couverture de l'axe Aveyron, et de plusieurs affluents en zones urbanisées, avec des PPRI (plan de prévention des risques d’inondations). Les crues de ces dernières années nous rappellent les risques de notre territoire et les incidences prévisibles du dérèglement climatique.
Monsieur le Président rappelle que les programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) sont les outils de contractualisation entre l'Etat et les collectivités locales qui donnent le cadre d'une gestion globale des inondations, afin de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement. Ils permettent aux collectivités de structurer leurs démarches de prévention à l'échelle de bassins de risques, et de bénéficier du soutien financier de l'Etat.
Monsieur le Président précise que l'année 2023 a été dédiée à l'élaboration programme préalable d'étude PEP Aveyron Amont avec les élus et acteurs du bassin versant Aveyron Amont. Ces derniers mois, de nombreuses réunions et rencontres ont eu lieu afin d'identifier et programmer les actions tout en répondant au mieux aux attentes et aux spécificités du territoire. 34 actions sont identifiées, soit sur l'ensemble du bassin versant soit localement.
Elles se déclinent en 7 axes :
- Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
- Surveillance, prévision des crues et des inondations
-__ Alerte et gestion de crise
-__ Prise en compte du risque inondation dans l'aménagement et l'urbanisme
-_ Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
- Gestion des écoulements
-__ Gestion des ouvrages de protection hydraulique
Le montant total prévisionnel des actions s’élève à 1,4 millions d'euros pour les années 2024 à 2026. Chaque maître d'ouvrage (Etat, commune, EPCI, Chambre consulaire, etc.) demeure responsable des actions qui le concernent.
Monsieur le Président expose que les actions du programme préalable d'étude au PAPI Aveyron amont bénéficieront du soutien de nombreux partenaires : Etat, Agence de l'eau Adour-Garonne, Conseil régional Occitanie, Conseil départemental, Union Européenne.
L'autofinancement proposé pour ce programme d’études préalables au programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) PEP PAPI Aveyron Amont est d'environ 380000 € pour 3 ans. Des actions sont déjà inscrites et financées par les cotisations du SMBV2A via le pot commun « action de bassin versant », pour un montant de 212000 €. L’autofinancement des nouvelles actions représente une cotisation complémentaire de 284 € par an pour la CCORGA.
Monsieur le Président propose d'approuver le projet de programme préalable d'étude PEP Aveyron amont.
M. CROS indique qu'un message commun sera désormais envoyé à tous les maires du 82 lors des prochaines inondations qui pourraient survenir.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité :
-_ DECIDENT de valider le Programmes d’Actions de Prévention des Inondations PAPI Aveyron Amont
- __ AUTORISENT Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier
| 8 —- CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) |
| 8.1 — CTG - Signature de la convention de partenariat AGIR abcd Haute-Garonne |
Ref. 2024 2876
Objet : CdC — Signature de la convention de partenariat AGIR abcd Haute-Garonne Monsieur Le Président informe l'assemblée que l'association AGIR abcd Haute Garonne sollicite
la Communauté de Communes afin signer une convention dans le cadre du projet social de territoire (axe Mobilité).
L'association AGIR ABCD Haute-Garonne propose aux habitants de la CCQRGA possédant une voiture, les services de conducteurs solidaires pour assurer leurs déplacements avec leur propre
voiture (les conducteurs solidaires seront indemnisés en CESU (chèque emploi service universel) : dispositif « CAR 82 ».
L'association AGIR ABCD Haute-Garonne propose également aux habitants de la CCQRGA ayant peu de ressources financières et pas de moyen de transport sur leur commune, les services de conducteurs solidaires, propriétaires d'un véhicule et habitant à proximité du demandeur (les conducteurs solidaires seront défrayés via une indemnité kilométrique) ; dispositif « CONSOL ».
Monsieur le Président précise que le montant de ce partenariat, pour la CCORGA, est fixé à 1000€ pour l'année 2024.
Vu la convention annexée à la présente.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le partenariat avec l'association AGIR abcd Haute Garonne - _ APPROUVE le projet de convention annexé à la présente
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente,
8.2 - CTG- Signature de la convention de partenariat Montauban Services (Plateforme de Mobilité 82)
Ref. 2024_2877
Objet : CdC - Signature de la convention de partenariat Montauban Services (Plateforme de
Mobilité 82)
Monsieur Le Président informe l'assemblée que l'association Montauban Services sollicite la communauté de communes afin signer une convention dans le cadre du projet social de territoire (axe Mobilité).
Le dispositif « Plateforme Mobilité 82 » proposé par l'association Montauban Services, se décline en 2 actions principales sur le territoire de QRGA :
- Diagnostic mobilité
- Mobiloc
Et de 3 actions secondaires :
- Coup de pouce mécano
- Kézacode
- Action expérimentale sur l'entretien de la voiture et le conseil avant achat
Ces actions seront mises en oeuvre lors de permanences mensuelles : e Caylus (France Services) : 1er lundi du mois de 14h à 17h
e St Antonin Noble Val (France Services) : 3ème vendredi du mois de 9h à 12h e _Varen (Médiathèque) : le 2ème jeudi du mois de 14h à 17h,
Permanences auxquelles s’ajouteront des réunions d’information publiques.
Monsieur le Président précise que le montant de ce partenariat, pour la CCQRGA, est fixé à 3000€ pour l'année 2024. Vu la convention annexée à la présente.
M. PALACH souligne que cette offre de prestations n’est que faiblement connue sur le territoire et qu'elle gagnerait à être diffusée largement.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré, à l'unanimité :
- __ APPROUVE le partenariat avec l'association Montauban Services (Plateforme de Mobilité 82)
- APPROUVE le projet de convention annexé à la présente
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente,
8.3 — CTG - création d’une Maison de la Parentalité en partenariat avec l’'UDAF-FCPE- ADMR82
Ref. 2024_2878
Objet : CTG — Signature de la convention de partenariat UDAF82 au nom et pour le compte du consortium ADMR82 FCPE82 UDAF82 (Maison de la parentalité en CCQRGA)
Monsieur le Président informe l'assemblée que lassociation UDAF82, au nom et pour le compte du consortium ADMR82-FCPE82-UDAF82, sollicite la Communauté de Communes afin signer une convention dans le cadre du projet social de territoire (axe Parentalité). Le projet consiste à ouvrir une Maison de la Parentalité en centre bourg de Caylus, en proposant:
- Le regroupement de la réponse Parentalité, au bénéfice des parents, en centre bourg de Caylus
- Des synergies entre toutes les structures existantes, dans et hors les murs de la Maison de la Parentalité
- L'initiation et le soutien méthodologique, de nouveaux projets Parentalité sur le territoire de la CCQRGA
Monsieur le Président indique que le montant de ce partenariat est fixé à 5 925 € pour l’année 2024.
Monsieur le Président explique que la CCQRGA s'engage, en outre, à mettre à disposition un bureau dans les locaux de France Services à Caylus et des salles sur tout le territoire de la CCORGA (en fonction des disponibilités de chaque municipalité}, ainsi qu'un ordinateur et un téléphone fixe, afin d'accueillir ce service.
L'ouverture de la Maison de la parentalité est prévue pour le 01.04.2024.
Ce partenariat et ses modalités de mise en œuvre feront l’objet d'une convention.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le partenariat avec l'association UDAF82 en vue de créer une Maison de la Parentalité tel que présenté
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente,
9 — PVD - Approbation du projet de convention pré-opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie (EPF) et la CCQRGA
Ref. 2024 2879
Objet: PVD — Approbation du projet de convention pré-opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie (EPF) et la CCQRGA
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.321-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2008-670 du 2 juillet portant création de l'Établissement public foncier modifié par décret n°2017-836 du 5 mai 2017 ;
Vu la délibération n° 2022 2601 du 08/11/2022 relative à la convention d'Opération de
Revitalisation du Territoire signée le 27/01/2023
Monsieur le Président indique que, dans le cadre de son projet global de revitalisation, la commune de St Antonin Noble Val a engagé un certain nombre de projets centrés sur les services aux habitants et visiteurs et la valorisation du cadre de vie. Ces actions doivent être accompagnées d’un ensemble d'initiatives en matière d'habitat : améliorer les conditions de vie des habitants, développer/démontrer une offre nouvelle d'habitat de qualité en centre bourg, reconquérir le bâti vacant, parfois de longue durée.
La commune de St Antonin Noble Val souhaite donc engager une action foncière dans la durée et souhaite pour cela l'implication active de l'EPF.
Plusieurs projets et sites sont identifiés pour l'intervention de l'EPF : - à l'arrière de la place de la Halle,
- Sur le boulevard des Thermes,
- sur le boulevard Paul Benet,
Des biens vacants, plutôt dégradés, nécessitent des réhabilitations lourdes avant remise en service
au bénéfice de futurs habitants du bourg.
D'autres sites et projets pourront être analysés, en particulier à partir des éléments apportés par la campagne de mobilisation des propriétaires de biens vacants engagée récemment par la Commune.
Ainsi, dans le cadre la présente convention, l'EPF s'engage :
" à réaliser ou affiner si besoin, les études foncières nécessaires à la délimitation des
périmètres opérationnels définitifs d'intervention de l'établissement ;
" à acquérir par voie amiable et en préemptant à chaque fois que cela s'avère nécessaire par délégation du droit de préemption ou de priorité de la collectivité, ou par voie délaissement, les premiers biens présentant un réel intérêt par rapport aux intentions du projet en cours de définition ;
" à contribuer à la mise en place par la commune des outils d'urbanisme opérationnels nécessaires à la maîtrise foncière des terrains d'assiette du projet ;
= à réaliser, si nécessaire, l'ensemble des études et diagnostics techniques liés aux acquisitions foncières (diagnostic de l’état bâtimentaire, de la structure gros-œuvre et des éléments de sécurité, des études sites et sols pollués selon la législation en vigueur dans le cas de friches à reconvertir, des diagnostics amiante et plomb si bâtiments à démolir, ….);
" à réaliser, si nécessaire, des travaux de mise en sécurité des sites acquis par l'établissement (fermeture de sites afin d'éviter les intrusions, nettoyage et défrichage de terrains, travaux de confortement de structures porteuses si besoin afin d'éviter tout péril, ….} et à titre exceptionnel, les travaux nécessaires à la mise en décence de logements acquis occupés et ne répondant pas aux normes en vigueur en la matière ;
à conduire, à la demande de la collectivité, la réalisation de travaux préalables à
l'aménagement : travaux de requalification foncière des tènements dégradés acquis, démolition totale ou partielle des bâtiments, purge des sols, accompagnement paysager. Les travaux éventuels de dépollution des sites seront traités dans le respect du principe du « pollueur payeur », sauf cas particulier nécessitant une participation publique en accord avec la collectivité concernée et de l'autorité administrative compétente.
Le montant prévisionnel de l'engagement financier de l'EPF au titre de la présente convention est fixé à 800.000 €.
Au titre de la présente, la commune s'engage notamment:
à lancer les études nécessaires à la définition de son projet avec l'appui de l'EPF si elle le souhaite ;
à élaborer un programme d'études et un calendrier prévisionnel de leur réalisation et à le communiquer régulièrement à l'EPF tout en l’associant au comité de pilotage des dites études ;
à rechercher un certain niveau de qualité dans la réalisation de son projet et à réaliser, à ce titre, des opérations d'aménagement ou de construction sur le foncier acquis par l'EPF
- dans le cadre de démarches vertueuses en termes de villes et territoires durables alliant qualité architecturale et urbaine, respect de l’environnement existant et de l'identité locale ;
- en promouvant, lorsque c’est possible, des outils et des techniques constructives innovantes sur le champ des matériaux, des énergies, des usages ;
à s'investir dans l'identification, au plus tard au terme de la présente convention, de l'opérateur économique susceptible d'intervenir en vue de la mise en œuvre du projet objet de la présente convention.
La Communauté de Communes QRGA s'engage notamment:
Siège
à conduire les démarches relatives à la modification ou la révision éventuelle des documents de planification et/ou d'urbanisme afin de permettre la réalisation de l'opération communale ;
à assister la commune pour la mise en place des outils fonciers, financiers et réglementaires facilitant l'action foncière et la mise en œuvre du projet ;
à veiller auprès de l'Etat à l'obtention des agréments et à la disponibilité des financements annuels nécessaires à la réalisation de logements locatifs sociaux;
à faciliter le rapprochement avec les bailleurs sociaux susceptibles d'intervenir en vue de la réalisation du projet de la collectivité ; Monsieur le Président propose au conseil communautaire :
- _ D'APPROUVER le projet convention pré-opérationnelle entre l'Établissement public foncier d'Occitanie, la communauté de communes QRGA et la commune de St Antonin Noble Val ;
- __ D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et les documents y afférents ;
- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.
Vu la convention annexée à la présente.
Mme BIRS explique que cette convention vise à permettre une réflexion à long terme sur la question du logement vacant, et de ne pas préempter n'importe quoi. M. COUSI demande si les 3 immeubles mentionnés sont particulièrement fléchés ”? Mme BIRS répond que c'est plutôt l'ensemble du centre-bourg qui est concerné.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré, à l'unanimité : -__ APPROUVE le projet convention pré-opérationnelle entre l'Établissement public foncier d'Occitanie, la communauté de communes QRGA et la commune de St Antonin Noble Val ;
- __ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et les documents y afférents ;
- _ DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.
10 — RESSOURCES HUMAINES -Délibération portant création d'un emploi permanent a temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inferieure à 50% d’un temps complet
Ref. 2024_2880
Objet : Délibération portant création d’un emploi permanent a temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inferieure à 50% d’un temps complet (Pris en application de l’article 1.332-8 5° du code général de la fonction publique)
Monsieur le Président expose aux membres du conseil communautaire, qu’en raison des besoins
de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet et de voter
un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.
Monsieur le Président propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de l'année
2024 à compter du 1° mai 2024 : Nombre | Grade Nature des fonctions Temps de
d’emploi travail
Hebdomadaire
Adjoint technique |
1 AGENT ENTRETIEN 4H00 territorial
La rémunération de l'emploi sera calculée en référence au grade d’adjoint technique territorial et
en fonction de l'expérience de l'agent recruté pour l'emploi concerné.
Monsieur le Président propose de l’autoriser à recourir à un agent contractuel, dans la mesure où
la Communauté de Communes regroupe moins de 15 000 habitants, conformément à l’article
L332-8 5° du Code Général de la Fonction Publique.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
- _ ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
- _ CHARGENT le Président, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement
de l'agent, et l’autorisent, éventuellement, à recourir à un agent contractuel conformément
à l’article L332-8 5° du Code Général de la Fonction Publique ;
-__ DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent
nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la communauté de
communes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours et pour les années
à venir.
11 - SUBVENTION - Attribution d’une subvention à l'association EREF QRGA
Ref. 2024_2881
Objet : SUBVENTION - Attribution d’une subvention à l’association EREF QRGA
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil que la Communauté de Communes apporte chaque année, depuis plusieurs années, un soutien financier à l'Espace Rural Emploi Formation du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (EREF QRGA). Il ajoute que cette subvention, d'un montant de 9 000 euros, permet à l'association de réaliser l'accueil et l'accompagnement de différents publics sur le territoire (demandeurs d'emploi, personnes en recherche de formation, associaitons, porteurs de projets, etc). Cette subvention est habituellement versée après le vote du budget primitif.
Il indique qu'en raison de difficultés actuelles de trésorerie, l'EREF QRGA ne sera pas en mesure de verser les salaires de mars 2024 car l'association est dans l'attente du versement de subventions en provenance de l'Europe. Il précise qu’en raison de ce contexte, l'association sollicite un versement anticipé de la subvention qui pourrait lui être attribuée.
Afin de permettre la pérennité de l’'EREF QRGA et des actions que cette association porte sur le territoire intercommunal, Monsieur le Président propose aux membres du conseil d'attribuer une subvention d’un montant identique aux subventions attribuées les années précédentes. Il propose, en outre, de verser cette subvention dans les meilleurs délais et
05 sans attendre le vote du budget primitif 2024.
Mme BIRS souligne que la somme proposée est la même que par le passé. Elle considère que l'enjeu serait peut-être de donner collectivement un peu plus (1€ par habitant par exemple, à l'échelle des communes).
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du DLA dont a bénéficié l’'EREF, l’aide de 9000€ mentionnée permet à l'association de fonctionner. Il ajoute que le CA de l'EREF se tiendra justement jeudi 29/02 à 14h à St Antonin, et qu'il s'agira précisément de l'occasion durant laquelle aborder ces sujets.
M. GALLAND rejoint M. BONSANG sur ce point, et se dit ouvert à la réflexion soulevée par Mme BIRS mais préfère attendre la réunion du CA de l'EREF.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré, à l'unanimité : - _ APPROUVE l'attibution d'une subvention à l'association EREF QRGA tel que présenté - APPROUVE le versement de cette subvention avant le vote du BP2024 tel que présenté
- __ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et les documents y afférents ;
12 — CULTURE - Modification du plan de financement relatif au partenariat pour le développement d’une offre de cinéma sur le territoire intercommunal et demande de subvention
Point ajouté, en séance, à l'ordre du jour avec l'accord des membres du Consei Communautaire.
Ref. 2024_2882
Objet: CULTURE -— Modification du plan de financement relatif au partenariat pour le développement d’une offre de cinéma sur le territoire intercommunal et demande de subvention
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que depuis la fermeture, il y a quelques années, du cinéma implanté sur la commune de St Antonin, une association (Ciné
Noble Val) s’est structurée pour continuer à faire vivre une offre de cinéma « hors les murs » uniquement sur la commune de Saint Anrtonin Noble Val. Celle-ci bénéficie actuellement d'un prêt de matériel de projection, prêt qui ne saurait être une solution de long terme.
En ce sens l'association a récemment sollicité la Communauté de Communes en vue d'acquérir du matériel de projection (projecteur, sono, etc) et ainsi être autonome. il s'agirait donc pour la CCQRGA d'acquérir le matériel nécessaire à la projection et de le mettre à disposition de l'association Ciné Noble Val, en vue de proposer des séances régulières sur le territoire.
Monsieur le Président rappelle l'intérêt, pour le territoire intercommunal, de disposer d’une offre pérenne de cinéma de proximité, en particulier pour les jeunes et les scolaires. Il considère de plus, pour renforcer la dimension intercommunale de l'offre de cinéma, que l'intervention de la CCQRGA doit être envisagée dans le cadre d’une couverture plus large du territoire que celle offerte initialement par le cinéma de St Antonin.
Il propose ainsi que l'intervention de la CCQRGA soit conditionnée à ce que l'offre de cinéma soit déployée alternativement sur l'ensemble des 5 communes disposant d'une
Siège administratif
WwWw.cc-arga.fr école primaire, afin de favoriser l'accès des jeunes et des scolaires à une offre culturelle de proximité.
ll précise, dans cette optique, que la CCORGA se chargeraïit d'acquérir le matériel de projection au moyen d’un marché public en procédure adaptée, et qu'il reviendrait aux communes volontaires, parmi les cinq disposant d'une école primaire, d'aménager la salle de leur choix en vue d'accueillir des séances de cinéma (écran, sièges, etc).
I! ajoute que ce partenariat entre la CCQRGA et l'association Ciné Noble Val, ainsi que les modalités pratiques d'organisation (responsabilité du matériel, assurance, calendrier et lieux des séances, etc) devront faire l’objet d’une convention adhoc.
Il indique en suite que des financements existent pour soutenir l'acquisition de tels matériels, notamment auprès des conseils départementaux et régionaux, ou encore de l'Etat.
Monsieur le Président propose donc d'acquérir le matériel nécessaire à la projection cinéma et propose le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
. Montant en € ; | Montant en Type de dépense HT Organisme financeur €
Acquisition de
matériels de 60 626 Conseil Départemental (35%) 21 219 projection cinéma
(projecteur, etc)
Total 60 626 Etat (25%) 15 157
Conseil Régional (20% de 54 681 €) 10 936
Autofinancement (22%) 13 314
Total 60 626
Il précise que les dépenses relatives aux frais de formation, de maintenance ou de garantie, d'un montant cumulé de 5 945 €, ne font pas partie de l’assiette de dépenses éligibles prise en compte par le conseil régional. Par conséquent l'assiette de dépenses éligibles prise en compte par le conseil régional s'élève à 54 681 €.
Monsieur le Président indique que cette modification fait suite au retour récent des financeurs quant à l’éligibilité de certaines dépenses.
M. CROS pense qu’il peut être utile de solliciter un recours auprès de la Région pour négocier la prise en compte de l’ensemble de nos dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité :
- APPROUVE l'acquisition de matériels nécessaires à la projection et de le mettre à disposition de l'association Ciné Noble Val, tel que présenté
- _ AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les financeurs tels que présentés - _ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Mme BIRS souhaiterait aborder la visite de la Ministre de la Culture à l'Abbaye de Beaulieu, et avoir un compte-rendu.
Monsieur le Président répond qu'à cette occasion ont été abordés les points suivants : e Confirmation du financement de l'Etat au projet de rénovation des vitraux de l'Abbaye. e Présentation du « Printemps de la ruralité » et intention de porter la culture au plus près des territoires ruraux.
e Volonté d’avoir une remontée d'informations du terrain par les acteurs associatifs.
Mme LAFON ajoute avoir été informée quelques jours avant de la visite de la Ministre, et n’avoir pu consulter la liste des invités.
M. DONNADIEU intervient et indique avoir demandé à la Ministre si elle avait pour ambition d'améliorer l'accès des jeunes de zones rurales à la culture. Il souligne que ces mêmes jeunes se démarquent, d’après les statistiques, par une moindre ambition en matière de poursuite d'études dans l’enseignement supérieur et qu’un meilleur accès à la culture pourrait améliorer certaines trajectoires. Il a également demandé à la Ministre si les mutliples démarches et signaux en faveur de la ruralité (PVD, villes d'avenir, etc) allaient être suivis de soutiens financiers accrus pour les territoires. La réponse de Mme DATI a, d’après lui, été que « sa priorité était de faire du Louvre le Premier Musée du Monde », chacun appréciera.
M. SCHATZ-BOITEL prend ensuite la parole et aurait souhaité que soit abordée, au sein du DOB, la question de créer un CIAS (ou d’une structure équivalente).
Monsieur le Président répond tout d'abord que la CCQRGA n'est pas tenue d'organiser un DOB, et que la tenue d’un Débat relatif à l'élaboration du budget est le résultat de sa volonté d’associer le plus possible les membres du conseil à l'élaboration du budget. Il ajoute, concernant l'opportunité d’un CIAS, que ce sujet a déjà été abordé dans le cadre de la CTG, avec l'appui de la CAF, et qu'il avait été conclu que la création d'un CIAS n'était pas la solution. |l indique toutefois que le sujet peut à nouveau être soulevé, mais d'abord en commission où un avis devra être émis.
Mme LAFON ajoute que si toutes les communes n'ont pas, à proprement parler, de CCAS, elles ont en revanche toutes une ligne budgétaire pour l’action sociale. Elle souligne enfin qu'un CIAS est particulièrement lourd à porter administrativement et financièrement.
M. CROS prend enfin la parole pour annoncer qu'une trentaine d'emplois sont actuellement à pourvoir sur la commune de Laguépie (usine de chaussures, EHPAD, Carrière, etc).
Fin de la séance à 21h11.
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Siège
30 - 82140 Saint-Antonin-Noble-Val