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Déliberation - DE.N°8 Creation poste Brigadier Chef Principal Suppression poste Gardien Brigadier Modification du tableau des emplois permanents Visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - DE.N°8 Creation poste Brigadier Chef Principal Suppression poste Gardien Brigadier Modification du tableau des emplois permanents Visee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 29/10/2025
Reçu en préfecture le FRE G L 6
Publié le 29/10/2025
ID : 030-213000755-20251023-2025231075541-DE
PAGE TegISIré N° .
COMMUNE DE CAVEIRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20252310_75/541
Du 23 Octobre 2025
à 18 heures30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 18
De Votants : 26
Absents ayant donné procuration : 8
Absents excusés sans procuration : 1
Absents non excusés sans
procuration : O
Objet : Ressources Humaines -
Création poste Brigadier-Chef
Principal et suppression poste
Gardien-Brigadier - Modification du
tableau des emplois permanents
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois Octobre à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant
réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous
la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN
: Christian ANDRE ; Florence DUSSAUT ; Odile GIOVANNELLI
: Cyril GUERRE ; Catherine LAPIERRE; Pascal MIARD ; Sophie
ESCUDIER : Sophie GIMENO ; Sophie DENAT ; Bertrand
LEDIEU ; Sophie LINGERAT ; Antoine GIRON; Loïc CODOU ;
Catherine ROCCO ; Marc AUGIER ; Laurence MARTIN ; Marcel
DESPROGES
Etaient absents excusés avec procuration : Isabelle MAZAY
pouvoir à Pascal MIARD, Jérôme BALLESTEROS pouvoir à
Sophie GIMENO, Agnès GHELFI pouvoir à Odile
GIOVANNELLI, Marion BERLINE pouvoir à Jean-Luc CHAILAN,
Guillaume BARAGNON pouvoir à Christian ANDRE, Patrick
ETIENNE pouvoir à Laurence MARTIN, Elisabeth CRES pouvoir
à Marc AUGIER, Alice BROSSETTE pouvoir à Loïc CODOU
Etaient absents excusés sans procuration : Marc SERVILE
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Madame Sophie ESCUDIER, rapporteur, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 11 mars 2021 sur le projet de lignes directrices de gestion,
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines et Dialogue Social en date du 15 juillet 2025,
Considérant que l'avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emploi, d'un grade au grade immédiatement supérieur, par la voie de l'ancienneté ;
Considérant l'adéquation entre le grade d'avancement, la fiche de poste et les fonctions assurées ;
Madame Sophie ESCUDIER propose au Conseil Municipal :
e La création de l'emploi permanent à temps complet suivant :
Grade Date de création Nombre de poste
Brigadier-Chef Principal 1° novembre 2025 1
e La suppression de l'emploi permanent à temps complet suivant :
Grade Date de suppression| Nombre de
poste
Gardien-Brigadier 4°" novembre 2025 1
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé de Madame Sophie ESCUDIER
page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/10/2025
Reçu en préfecture le 29/10/2025
Publié le 29/10/2025 S L O7
ID : 030-213000755-20251023-2025231075541-DE
PAGE registre N° :
DÉCIDE :
> La création de l'emploi permanent à temps complet suivant :
Grade Date de création
Nombre de poste
Brigadier-Chef Principal 1% novembre 2025
1
> La suppression de l'emploi permanent à temps complet suivant :
Grade Date de suppression!
Nombre de poste
Gardien-Brigadier 1% novembre 2025 1
> D'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget correspondant.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élue déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 28 Octobre 2025
Le Maire
Jean-Luc CHAILAN
Lé Secrétaire de séance
ile GIOVANNELLI À
eV Qu
Monsieur le Maire certifie sous sa resdonsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir-déVant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/{www.telerecours.fr
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