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Conseil Municipal - DEL. N°9 CM du 27 08 2026 Creation poste technicien territorial – Suppression poste dadjoint administratif Visee
Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL. N°9 CM du 27 08 2026 Creation poste technicien territorial – Suppression poste dadjoint administratif Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 31/08/2026
Reçu en préfecture le 31/08/2026 CS L
Publié le 31/08/2026 G
ID : 030-213000755-20260827-DE2026270883518-DE
PAGE regisire N°:
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE202602708 83/518
Du 27 Août 2026
à 18 heures 30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept août à dix-huit heures trente, d le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle
De Conseillers en exercice : 27 du Conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence De Présents : 24 de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
2 Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN ;
De Votants : 27 Isabelle MAZAY : Marc SERVILE : Catherine LAPIERRE : Cyril Absents ayant donné procuration : 3 | GUERRE; Florence DUSSAUT ; Jérôme BALLESTEROS ; Odile si : GIOVANNELLI ; Pascal MIARD : Philippe GALLI: Marcel
Absents excusés sans procuration : |DESPROGES : Didier PAQUETTE: Ruben VANEL: Philippe e) LOYAU; Nathalie PERROT; Sophie ESCUDIER ; Valérie z MARINARO ; Gwendoline PELLISSIER ; Morganne SAUNIER ; n- its me Gautier CASES : Pauline DELOFFRE : Loïc CODOU : Florence COMTE ; Antoine GIRON
Objet : Ressources Humaines - Etaient absents excusés avec procuration : Sophie GIMENO
Création poste dans le cadre pouvoir à Isabelle MAZAY, Elisabeth CRES pouvoir à Loïc
d'emploi des technicien territoriaux CODOU ; Patrick ETIENNE pouvoir à Odile GIOVANNELLI
— Suppression poste adjoint Etaient absents excusés sans procuration : -
administratif - Modification du . Etaient absents non excusés sans procuration : -
tableau des emplois permanents
Madame Sophie ESCUDIER, rapporteur :
Rappelle que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade il habilite l'autorité territoriale à recruter.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 18 août 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps complet dans le cadre d'emploi des
techniciens territoriaux, afin de pourvoir au remplacement de la responsable du service technique.
Madame Sophie ESCUDIER propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1° novembre 2026, un emploi
permanent à temps complet, catégorie B, dans le cadre d'emploi des techniciens territoriaux, ainsi que la
suppression au 1° septembre 2026 d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé de Madame Sophie ESCUDIER
DÉCIDE :
> De créer à compter du 1° novembre 2026, un emploi permanent à temps complet, catégorie B, dans le
cadre d'emplois des techniciens territoriaux
> De supprimer à compter du 1° septembre 2026 un emploi permanent à temps complet, catégorie C,
d’adjoint administratif
page 1/2 Envoyé en préfecture le 31/08/2026
Reçu en préfecture le 31/08/2026 CS L
Publié le 31/08/2026 G
ID : 030-213000755-20260827-DE2026270883518-DE
PAGE registre N° :
> D'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget correspondant.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élue déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac, le 31 août 2026
La Setrétaire de séance
dile GIOVANNELLI
1 eUauU
Le Maire
Jean-Luc C
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le cafactère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès
du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»
accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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