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Déliberation - DEL22 11 29 10 Debat Dorientation Budgetaire 2023
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 11 29 10 Debat Dorientation Budgetaire 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 ee
ID : 034-213401508-20221129-DEL22 11 29 10-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 29 novembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; J-C ARAGON ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; J-D POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI ; C. AZAIS ; W. BIGNON ; J-M DUMAS ; A. ZAKHARY
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER ; G. REQUENA par M. PEREZ ; $. BASSI-ALLEMAND par A. KELLY ; A. CHOUKROUN par M. IBARS ;S. MARTI par L. GASC ; S. JEAN par J-D POUSSIER ; L. DELAITE par C. PROUTEAU ; D. VIALAS par D. CUPOLI ; J. GROSSO par A. ZAKHARY
Absents : JF. MARY ; C. PINO ; C. BASTIDE ; D. SAUVADE
10. Débat d’orientation budgétaire 2023 (Annexe 2)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un débat doit avoir lieu au Conseil sur les orientations générales du budget, ainsi que sur les engagements pluriannuels de la collectivité,
Considérant que le débat d’orientation budgétaire sur la base d’un rapport, annexé à la présente délibération, doit faire l’objet d’un vote,
Compte tenu de ces divers éléments, je vous invite à :
Prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du budget, ainsi que sur les engagements pluriannuels de la collectivité pour l’exercice 2023.
Adopter le débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023, sur la base du rapport ainsi présenté.
Il convient d’en délibérer.
Rappel sur les conditions du vote en cliquant sur :Conditions du vote
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 ee
ID : 034-213401508-20221129-DEL22 11 29 10-BF
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
A LA MAJORITE
Pour 23
Contre 2
(J. GROSSO ; A. ZAKHARY)
DECIDE
De prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du budget, ainsi que sur les engagements pluriannuels de la collectivité pour l’exercice 2023.
D’adopter le débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023, sur la base du rapport ainsi présenté.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Marie PEREZ Yves MICHEL
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