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Compte-Rendu - CR CM 05 03 2020
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Chasné-sur-Illet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 03 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Commune de Chasné sur Illet
5 mars 2020 Page 1 sur 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET
Séance du jeudi 5 mars 2020
L’an deux mil vingt, le cinq mars à 20h00.
Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR
ILLET dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Benoît
MICHOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2020
Étaient présents : Benoit Michot, Florence Morel, Michel Adkins, Denis Salliot, Michel Demay, Patricia Cornu, Jean-Luc Paul, Véronique Alléaume, Guy Vasnier, Eric Levenez, Sylvie Letellier.
Absents : Dominique Gaudin (pouvoir à Benoit Michot), Anne-Sophie Descormiers, Laëtitia Dodard, Michaël Angélique.
Secrétaire de séance : Jean-Luc Paul
Le compte rendu du conseil municipal du 30 janvier 2020 est validé à l’unanimité des membres présents.
Délibération 2020-09 : Vote du compte administratif 2019, du compte de gestion 2019 et affectation des résultats 2019 sur 2020
M. Benoit Michot présente le compte administratif 2019 de la commune.
Le compte administratif 2019 présente un excédent de fonctionnement de 141 976,84 € et un excédent d’investissement de 159 255,24 €.
M. Le Maire quitte la séance.
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
- après avoir entendu le compte administratif 2019,
- statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation au 31 décembre
2019,
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12 Commune de Chasné sur Illet
5 mars 2020 Page 2 sur 3
- constatant que le compte administratif 2019 présente un excédent
de fonctionnement de 141 976,84 € et un excédent d’investissement
de 159 255,24 €.
Décide de voter le résultat de l’exercice au 31 décembre 2019.
M. Le Maire revient dans la séance.
Décide d’affecter l'excédent d’investissement comme suit :
Compte 001 : Solde d’exécution d’investissement + 159 255,24 €
Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
Compte 002 : Solde d’exécution de fonctionnement + 70 000,00 €
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé + 71 976,84 €
Décide de voter le compte de gestion 2019 dressé par le receveur municipal.
Délibération n°2020-10 : Nomination des membres du CCAS
M. le Maire donne lecture d'un courrier de la Préfecture en date du 2 avril 2019 informant que la délibération n°2019-23 en date du 31 janvier 2019 est entachée d'illégalité.
En effet, selon l'article R.123-8 du code de l'action sociale et des familles : « Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret . »
M. le Maire propose d’élire à bulletins secrets les membres du conseil municipal appelé à siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Après délibéré et par vote à bulletins secrets, par 12 voix pour, le conseil municipal élit en tant que membres élus délégués au CCAS :
Président Membres élus
CCAS Benoît Michot Dominique Gaudin
Michel Demay
Patricia Cornu
Anne-Sophie Descormiers Commune de Chasné sur Illet
5 mars 2020 Page 3 sur 3
Délibération 2020-11 : Liffré-Cormier Communauté : Convention prestation de service en matière d'informatique
M. le Maire présente la convention de prestation de service en matière d'informatique à signer avec Liffré-Cormier Communauté.
La convention prévoit que les missions suivantes peuvent faire l’objet de prestations de services pour la commune signataire lorsqu’elle en exprime le besoin :
Assistance et conseil en termes d’ingénierie pour le parc informatique des bâtiments administratifs,
Maintenance et assistance informatique pour le parc informatique des écoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la convention relative aux prestations de services dans le domaine de l’informatique proposée par Liffré Cormier Communauté ;
- AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention ;
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette décision.
Questions diverses
M. le Maire informe de la livraison du triporteur le 11 février 2020.
Mme Morel informe que le Conseil Municipal des Enfants organise une collecte pour les Restos du Cœur le 7 mars 2020.
Fait et délibéré à Chasné sur Illet,
Le 5 mars 2020
Le Maire, Benoit MICHOT