Compte-Rendu - CR CM 08 10 2020

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Compte-Rendu - CR CM 08 10 2020 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Chasné-sur-Illet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 10 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Loisirs, Commune de Chasné sur Illet

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET

Séance du jeudi 8 octobre 2020

L’an deux mil vingt, le huit octobre à 20h00.

Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Benoît MICHOT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2020

Étaient présents : Benoit Michot, Florence Morel, Michel Adkins, Laura Lefebvre-Leblanc, Denis Salliot, Sophie Phélion, Michel Demay, Bernard Fontaine, Pierre Rochelle, Patricia Cornu, Jean-Luc Paul, Anne-Sophie Descormiers, Armelle Banzet Mélanie Ponge, Virginie Maqua, Michaël Angélique, Alexandre Lefrançois.

Absents : Nawfel Berrajah, Ivanna Kushnir (pourvoir à Pierre Rochelle), Michaël Angélique.

Secrétaire de séance : Jean-Luc Paul

Délibération n°2020-73 : Logo de la commune

Mme Lefebvre-Leblanc présente deux nouveaux logos dans le même thème que précédemment.

Elle explique que la couleur bleu représente le cours d’eau « l’Illet », le point rouge montre le bourg et le vert, le territoire de la commune.

Le premier logo a un point sur le i et le second n’a pas de point sur le i.

Après en avoir délibéré et par vote à main levée (13 voix pour le logo avec le point sur le i et 4 voix sans le point sur le i), le Conseil Municipal retient le logo avec le point sur le i.

Liffré-Cormier Communauté

Suite à l’annulation de l’assemblée générale des élus, M. Stéphane Piquet, Président de Liffré-Cormier Communauté, présente le projet de territoire à l’horizon 2030. Ce projet de territoire est la feuille de route stratégique et opérationnelle de Liffré-Cormier Communauté.

Liffré-Cormier 2030 : Tous solidaires de notre avenir se décline en 6 stratégies d’orientation :

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 17 Commune de Chasné sur Illet

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- Une terre citoyenne

- Une terre durable

- Une terre de cohésion

- Un territoire facile

- Une terre d’accueil,

- Une terre à haute valeur ajoutée

Chaque orientation donnera lieu à plusieurs sujets desquels devront émerger des priorités. Une fois les actions devenues concrètes, viendra la problématique du financement

La prochaine réunion de travail est prévue le 23 novembre 2020, en vue d’une validation des actions fin 2020.

Le compte rendu de la séance du 10 septembre 2020 est validé à l’unanimité des présents.

Délibération n°2020-74 : Site internet de la commune

Mme Lefebvre-Leblanc informe qu’un nouveau site internet est en construction. La couleur de fond sera le même bleu que le logo de la commune avec 6 accès rapides sur la page d’accueil.

Elle propose 2 choix d’arborescence, avec les mêmes informations, mais présentées différemment :

1) Ma commune, mes démarches, ma famille, mon quotidien, mes loisirs

2) Vie quotidienne et vie municipale

Après en avoir délibéré et par vote à main levée (5 voix pour l’arborescence 1) et 12 voix pour l’arborescence 2) ), le Conseil Municipal retient l’arborescence Vie quotidienne et vie municipale.

De plus, Mme Lefebvre-Leblanc demande que la commission communication ait la possibilité d’ajouter ou de supprimer une page du site internet.

Après en avoir délibéré et par vote à main levée (14 voix pour et 3 abstentions), le Conseil Municipal donne pouvoir à la commission communication pour ajouter ou supprimer une page du squelette du site internet.

Délibération n°2020-75 : Décision modificative n°02-2020

Monsieur le Maire propose de prendre la décision modificative suivante, afin de verser les exonérations de loyers aux commerçants, validé par délibération en date du 2 juillet 2020, suite au retour de la Trésorerie. Commune de Chasné sur Illet

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Recettes de fonctionnement

Compte 752 : Revenus des immeubles + 3 000,00 €

Dépenses de fonctionnement

Compte 6574 : Subventions de fonctionnement - 2 500,00 €

Compte 678 : Autres charges exceptionnelles + 5 500,00 €

Après vote à main levée et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide la décision modificative n°02-2020, telle que présentée.

Délibération n°2020-76 : Horaires centre de loisirs

Madame Morel informe qu’actuellement, la pause méridienne pendant les vacances scolaires est du temps municipal et non pas du temps centre de loisirs.

La compétence enfance-jeunesse devenant intercommunale au 1 er janvier 2021 et afin d’uniformiser les horaires des centres de loisirs sur l’ensemble de la communauté de communes, elle propose de mettre le temps de pause méridienne, temps centre de loisirs.

Après vote à main levée et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de transférer la pause méridienne pendant les vacances scolaires en temps centre de loisirs.

Délibération n°2020-77 : Convention de financement CAF

Madame Morel informe que suite à l’ouverture du centre de loisirs depuis le 21 octobre 2019, la CAF peut soutenir financièrement la commune via la prestation de services Accueil de loisirs Extrascolaire (petites et grandes vacances scolaires) et la prestation de services Accueil de loisirs Périscolaire (mercredis après-midi).

Après vote à main levée et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide les conventions de financement de la CAF concernant la prestation de services Accueil de loisirs Extrascolaire et la prestation de services Accueil de loisirs Périscolaire et donne pouvoir à M. le Maire afin de signer les conventions correspondantes.

Délibération n°2020-78 : Avancement de grade

Mme Morel informe qu’un agent présente les conditions nécessaires pour un avancement de grade.

Il s’agit d’un rédacteur principal de 2 ème classe qui peut passer rédacteur principal de 1 ère classe.

Après délibéré, par 17 voix pour, le conseil municipal décide de : Commune de Chasné sur Illet

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- créer un poste de rédacteur principal de 1 ère classe à compter du 9 octobre 2020 - supprimer un poste de rédacteur principal de 2 ème classe à compter du 8 octobre 2020.

L’agent sera nommé par arrêté du maire.

Délibération n°2020-79 : Prime COVID

Mme Morel informe la possibilité d’octroyer une prime COVID aux agents ayant travaillé pendant la période de confinement, selon le décret n°2020-568 du 14 mai 2020, relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19 précisant que :

• La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

• La prime exceptionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.

• La prime exceptionnelle n'est pas reconductible.

Le confinement a duré une période de 54 jours calendaires (16 mars au 8 mai 2020). Cette période exceptionnelle doit servir de référence au calcul du montant de la prime COVID. En effet, durant toute cette période, les agents pouvaient être sollicités pour assurer leurs missions à distance ou en présentiel et garantir la continuité du service public.

Elle propose de verser 17,50 € par jour de présence et 8,75 € par jour de télétravail.

Afin de marquer la différence entre la position de terrain et celle de télétravail, le rapport du montant journalier de prime est du simple au double. Cette différence se justifie par les risques sanitaires pris par les agents en présentiel.

Il est précisé qu’il est possible de cumuler les deux positions (présentiel ou télétravail) durant la période allant du 16 mars au 8 mai 2020.

Les positions des agents sont également exprimées en demi-journée, ce qui implique que les montants précités sont également amenés à être divisés par deux si l’agent n’a effectué qu’une demi-journée de télétravail ou de présentiel.

Après vote à main levée et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : Commune de Chasné sur Illet

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- D’accepter les modalités de versement de la prime Covid telles que présentées ci- dessus ;

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour verser cette prime aux agents entrant dans les conditions présentées ;

- Dit que cette prime exceptionnelle s’intégrant dans le décret l’instituant, est exonérée de charges ou d’imposition et est également indépendante toutes autres primes exceptionnelles.

- Dit que cette prime exceptionnelle sera versée uniquement aux agents présents dans la collectivité à ce jour et remplissant les conditions d’octroi.

Questions diverses

M. le Maire informe que le CCAS a mis en place différentes commissions : - Une commission famille-jeunesse menée par Sophie Phélion

- Une commission séniors menée par Pierre Rochelle.

L’assemblée générale des élus de Liffré-Cormier Communauté est reportée au lundi 23 novembre 2020.

M. Salliot donne le compte rendu de la réunion sur le schéma directeur cyclable de Liffré-Cormier communauté qui s’est tenue le 7 octobre. Le sujet du développement de la pratique du vélo « du quotidien » sur le territoire a été abordé.

M. Fontaine informe du problème d’accessibilité du terrain de foot. M. Salliot informe que l’enlèvement des cailloux est déjà prévu et lui dit que l’aménagement du terrain de foot est en cours de réflexion.

M. Le Maire fait le point sur les réunions de concertation préalable à l’installation d’une usine Bridor dans la ZAC de Sévailles à Liffré.

Fait et délibéré à Chasné sur Illet,

Le 8 octobre 2020

Le Maire, Benoît MICHOT