Compte-Rendu - 3 CR 23.05.2019

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Compte-Rendu - 3 CR 23.05.2019 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune d'Autouillet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR 23.05.2019)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 mai 2019

Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique ordinaire le 23 mai 2019 à 20H40 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire

Etaient présents : Françoise LENARD, Michel JAN, Sophie LASKI, Etienne BANCAL, Arnaud DEMOUGIN, Laura GODEFROY ; Geoffrey LECLERCQ, Diane MOULE DE LA RAITRIE, Denis WURTZER

Absent excusé : Nathalie GARNIER ;

Secrétaire de séance : ;

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal de la précédente séance. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

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Madame le Maire présente au Conseil Municipal les décisions qu’elle a prises en vertu des délégations de pouvoirs du Conseil Municipal selon l’article L.2122-22 du CGCT et des délibérations du Conseil :

 Décision du Mairie n° 2017/12/01 du 29 décembre 2017

MARCHÉ PUBLIC – Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre

Conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 17.12.05 du 5 décembre 2017 et à l’avis de la Commission d’ouverture des plis, le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration de l’Eglise est attribué au Cabinet APGO Architecture et Patrimoine représenté par M. OUDIN pour un montant de 31 450 € HT.

 Décision du Mairie n° 2017/12/02 du 29 décembre 2017

FINANCES PUBLIQUES – Virement de crédits

En fin d’année budgétaire et afin de couvrir les dernières dépenses de l’année 2017, il s’est avéré nécessaire de réaliser un virement de crédit en section de fonctionnement d’un montant de 1 000 € des dépenses imprévues à l’article 6158 « maintenance autres biens ». Le montant des dépenses de fonctionnement du budget 2017 n’est pas modifié et s’élève à 471 586,00 €.

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COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14 abrégé,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 18-03-04 du 28 mars 2018 approuvant le budget primitif de l’exercice 2018

Après avoir exposé le compte administratif 2018, Madame le Maire cède la présidence de la réunion à M. Michel JAN, 1er Adjoint, et quitte la séance pour le vote du compte administratif 2018 de la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE le compte administratif 2018 de la Commune, dont les résultats, conformes au compte de gestion du Trésorier, sont arrêtés comme suit :

Recettes de fonctionnement 504 809,85 € Dépenses de fonctionnement 362 335,67 € Résultat de la section de fonctionnement 142 474,18 €

Recettes d’investissement 620 695,58 € Dépenses d’investissement 296 963,64 € Résultat de la section d’investissement 323 731,94 €

Résultat de l’exercice 2018 466 206,12 € Excédent d’investissement cumulé 12 471,39 € Résultat à la clôture de l’exercice 2018 478 677,51 €

Reste à réaliser en dépenses d’investissement - 8 500,00 €COMPTE DE GESTION 2018 DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu l’instruction budgétaire M14 abrégé

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution et la tenue des comptes de Monsieur le Receveur Municipal pour l’année 2018,

Considérant la concordance des comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le Receveur Municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité tenue par Mme le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE le compte de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2018, qui est conforme aux écritures du compte administratif 2018 de la Commune.

AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14 abrégé,

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018 qui fait apparaître un résultat global excédentaire de 478 677,51 € se répartissant de la manière suivante :

Fonctionnement Investissement

Recettes 504 809,85 € 620 695,58 € Dépenses - 362 335,67 € - 296 963,64 € Excédent cumulé 12 471,39 € Résultat global 2018 142 474,18 € 336 203,33 €

Après avoir constaté les résultats du compte administratif 2018 de la commune qui font apparaître un excédent cumulé de 142 474,18 € en section de fonctionnement et un excédent cumulé de 336 203,33 € en section d’investissement ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2018 au budget primitif 2019 de la commune les sommes suivantes :

336 203,33 € en recettes d’investissement au chap. 001

142 474,18 € en recettes d’investissement à l’article 1068.

- RAPPELLE que l’état des restes à réaliser 2018 s’établit comme suit :

8 500,00 € en dépenses d’investissement

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14 abrégé,

Considérant la présentation détaillée du budget 2019 par Mme le Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VOTE le budget primitif 2018 de la Commune comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Chap. 11 112 550,00 € Chap. 70 37 400,00 € Chap. 12 145 750,00 € Chap. 73 390 000,00 € Chap. 22 15 000,00 € Chap. 74 34 200,00 € Chap. 65 31 800,00 € Chap. 75 22 000,00 € Chap. 66 32 300,00 € Chap. 77 2 000,00 € Chap. 67 300,00 €

Chap. 73 83 810,00 €

Chap. 023 64 090,00 €

Soit un total 485 600,00 € Soit un total 485 600,00 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Chap. 001 Chap. 021 64 090,00 € Chap. 020 15 000,00 € Chap. 001 336 203,33 € Chap. 16 69 800,00 € Chap. 1068 142 474,18 €Chap. 20 4 650,00 € Chap. 10 101 842,49 € Chap. 21 327 600,00 € Chap. 13 861 590,00 € Chap. 23 1 980 650,00 € Chap. 16 900 000,00 € Reste à réaliser 8 500,00 € Reste à réaliser

Soit un total 2 406 200,00 € Soit un total 2 406 200,00 €

- PRECISE le budget de l’exercice 2019 a été établi et voté par chapitre.

APPROBATION DU REVERSEMENT DE COMPENSATION 2019 - VOTE PAR LA CCCY

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu les statuts de la Communauté de Commune Cœur d’Yvelines,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), Vu la délibération de la CC Cœur d’Yvelines n° 19-002 du 13/02/2019 ;

Par délibération en date du 13 février 2019, le Conseil Communautaire de la CC Cœur d’Yvelines a pris acte du rapport de la CLECT fixant l’attribution de compensation provisoire de fiscalité 2019 pour ses communes membres.

Pour AUTOUILLET, le montant de cette attribution provisoire s’élève à 20 173,48 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le rapport de la CLECT de la CC Cœur d’Yvelines.

- ADOPTE l’attribution de compensation provisoire de fiscalité d’un montant de 20 173,48 €. - DIT que ce montant sera inscrit dans le budget primitif au chapitre 73 article 73211.

VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts ;

VU la loi n° 80-10 du 10/01/1980 portant aménagement de la fiscalité locales et les lois de finances annuelles ; VU la notification des taux des taxes communales pour 2019 ;

VU la délibération n° 19-03-04 du 26/03/2019 relative à l’adoption du BP 2019 ; Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et considérant les besoins de la Commune dans la réalisation de son programme d’investissement ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de maintenir les taux appliqués pour l’année 2019 selon le document joint et ainsi porter le produit fiscal attendu à 270 454 € soit :

Taxe d’habitation 8,79 %

Taxe foncière (bâti) 16,18 %

Taxe foncière (non bâti) 69,04 %

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES POUR DES TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE AUX ABORDS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal que, chaque année, le Conseil départemental des Yvelines répartit le produit des amendes de police pour les communes de moins de 10 000 habitants en vue de la réalisation de travaux d’aménagement et notamment au titre de la sécurité routière aux abords des établissements scolaires.

Le plafond de la dépense subventionnable HT par an et par commune est de 11 700 € HT au taux de 80 % soit un montant de subvention maximale de 9 360 €.

Les travaux concernant les aménagements extérieurs du complexe scolaire (le cheminement piéton, les potelets, la signalisation, le marquage au sol, l’aménagement de l’arrêt de bus scolaire, le parking et les espaces verts) sont accessibles à cette subvention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de solliciter du Conseil départemental des Yvelines, pour l’année 2019, une subvention pour des travaux de sécurité routière aux abords du complexe scolaire situé Rue de Saint-Santin à Autouillet, pour un montant maximal de 9 360 €.

- DIT que les travaux concernent l’aménagement des espaces extérieurs aux abords du complexe scolaire pour une meilleure sécurité des enfants, à savoir : sécurisation des abords de l’établissement par la pose de potelets devoirie, création d’un cheminement piéton du parking avec accès PMR jusqu’au bâtiment avec éclairage, création d’un aire d’arrêt pour le bus scolaire, pose de panneaux de signalisation « abords d’école », marquage au sol et aménagement des espaces verts.

Les montants des travaux sont estimés à un coût de 22 000 € HT.

- S’ENGAGE à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux susvisés figurant dans le dossier annexé à la présente délibération et conformes à l’objet du programme. - S’ENGAGE à financer la part des travaux restant à sa charge. Les crédits nécessaires à ce projet seront prévus au budget 2019, Section d’Investissement, Chapitre 23, Article 231

QUESTIONS DIVERSES :

- Complexe scolaire : Les résultats de la procédure de marché public sont les suivants : 1 lot infructueux, 2 lots n’ayant obtenu qu’une réponse et, pour les autres lots, les offres ne permettent pas de tenir le budget. Le marché est déclaré sans suite. Une procédure de MAPA est relancée avec modification des délais de réalisation des travaux. Ouverture du bâtiment : fin mars 2020.

- Eglise : Les travaux de l’Eglise suivent leur cours.

- Tableau : La DRAC nous a informés que les travaux de restauration sont pratiquement terminés. - Retable de l’Eglise : La subvention a été accordée.

- Modification du PLU : L’enquête publique est terminée. Nous avons reçu les remarques des services de la Préfecture. Beaucoup d’administrés ont été intéressés. Le commissaire-enquêteur nous a remis son rapport préliminaire. Nous préparons notre rapport en réponse. Une réunion est organisée le 28 mars 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45.