Compte-Rendu - 3 CR 14.05.2018

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Compte-Rendu - 3 CR 14.05.2018 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune d'Autouillet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR 14.05.2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 mai 2018

Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique ordinaire le 14 mai 2018 à 20H30 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire

Etaient présents : Françoise LENARD, Michel JAN, Sophie LASKI, Etienne BANCAL, Arnaud DEMOUGIN, Laura GODEFROY, Geoffrey LECLERC, ,

Absent excusé : Nathalie GARNIER (pouvoir à Françoise LENARD), Denis WURTZER (pouvoir à Sophie LASKI).

Secrétaire de séance : Laura GODEFROY ;

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Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal de la précédente séance. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

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DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2018 POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SCOLAIRE

Vu le Code Général des Collectivités,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire concernant « la construction d’un complexe scolaire » Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux – exercice 2018 conformément à la circulaire préfectorale n° 00254 du 12 avril 2018, soit 30 % du montant des travaux hors taxe plafonné à 117 000 € pour la catégorie prioritaire « Maintien des services publics en milieu rural »

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE l’avant-projet de « construction d’un complexe scolaire » pour un montant de 1 435 650 € HT soit 1 722 780 € TTC ;

- DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2018 - S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :

Région et département Contrat rural 259 000,00 € Etat DETR 2018 120 000,00 € Etat DGD – Bibliothèques 129 952,00 € CCCY Fonds de Concours 63 318,00 € CAF-MSA Subvention 45 000,00 € Commune Fonds propres 1 138 462,00 € - DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2018, article 231 de la section d’investissement. - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CC CŒUR D’YVELINES POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SCOLAIRE

Vu le Code Général des Collectivités et notamment son article L5214-16,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 17-003 du 08/02/2017 approuvant l’ouverture d’un fonds de concours à destination des communes,

Considérant que, compte tenu de l’augmentation de sa population et l’arrivée de nombreux jeunes enfants, la Commune d’Autouillet se doit d’agrandir son école élémentaire,

Considérant qu’il est impossible d’agrandir l’actuelle école située en cœur de village, il a été décidé de construire, sur un terrain appartenant à la Commune, un complexe scolaire comprenant des classes, une cantine scolaire, un centre de loisirs et une bibliothèque.

Considérant le besoin de financement de la Commune, il est envisage de demander le solde du fonds de concours auprès de la CC. Cœur d’Yvelines,

Considérant que le montant de ce fonds de concours n’excède pas la part de financement assurée hors subvention par le bénéficiaire dudit fonds conformément au plan de financement joint en annexe,LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de demander un fonds de concours auprès de la CC Cœur d’Yvelines – Thématique Patrimoine Bâti en vue de participer au financement des travaux de construction d’un complexe scolaire à hauteur de 63 318 €. - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

- DIT que la dépense sera inscrite l’article 231 de la section d’investissement du budget primitif 2018.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT – DRAC AU TITRE DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION POUR LA CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHEQUE

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu le dispositif d’aide de l’Etat dans le cadre des crédits de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) au titre de la dotation générale de décentralisation, Concours Particulier 2018 pour les bibliothèques municipales – Opérations de construction

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire concernant « la construction d’une bibliothèque / médiathèque », Considérant la nécessité de présenter un dossier de demande de subvention afin de pouvoir bénéficier d’aides financières complémentaires,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation générale de décentralisation – Concours particulier pour les bibliothèques municipales,

Mme le Maire présente une estimation financière, y compris frais de maitrise d’œuvre et accessoires, détaillée ci- dessous :

Construction d’une bibliothèque 290 000 € HT 348 000 € TTC Honoraires MOE 26 100 € HT 31 320 € TTC Bureau d’études SPS/de contrôle/géotechnique 13 780 € HT 16 536 € TTC Le montant total estimatif s’élève à 329 880 € HT 395 856 € TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’approuver le montant prévisionnel des dépenses tel que présenté ci-dessus pour une surface de plancher de 120,58 m²

- DECIDE de solliciter une aide financière de l’Etat dans le cadre des crédits de la DRAC au titre de la Dotation Générale de Décentralisation pour le projet relatif à la construction d’une bibliothèque / médiathèque - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

- DIT que la dépense sera inscrite l’article 231 de la section d’investissement du budget primitif 2018.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTE-MENTAL DE SOUTIEN AUX COMMUNES RURALES AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

Vu le Code Général des Collectivités,

Considérant la demande des services sociaux relative au réaménagement de la salle de bains d’un appartement communal loué à une personne âgée ayant des difficultés à se déplacer,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire concernant le réaménagement de la salle de bains pour accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE l’avant-projet du réaménagement de la salle de bains d’un appartement communal pour accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour un montant de 4 115,27 € HT soit 4 938,33 € TTC. DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Soutien aux Communes Rurales auprès du Conseil Départemental des Yvelines.

- S’ENGAGE à financer les travaux de la façon suivante :

Fonds d’aide aux communes rurales du CD78 3 292,22 € Fonds propres (20 % du montant HT des travaux + TVA) 1 646,11 € - DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2018, en section d’investissement, article 2131. - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTE-MENTAL DE SOUTIEN AUX COMMUNES RURALES AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

Vu le Code Général des Collectivités,

Considérant les intempéries du mois de février et mars 2018,

Considérant qu’un reflux des eaux pluviales ont inondé la Route de la Haye Frogeay durant de nombreuses semaines, dégradant de façon durable la voirie,

Considérant qu’il est nécessaire de refaire une partie de la voie sur une longueur de 145 ml, Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire concernant la reconstruction de la route de la Haye Frogeay suite à des inondations ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE l’avant-projet de la réfection d’une partie de la Route de la Haye Frogeay pour un montant de 19 660,11 € HT soit 23 592,13 € TTC.

DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Soutien aux Communes Rurales auprès du Conseil Départemental des Yvelines.

- S’ENGAGE à financer les travaux de la façon suivante :

Fonds d’aide aux communes rurales du CD78 15 728,09 € Fonds propres (20 % du montant HT des travaux + TVA) 7 864,04 € - DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2018, en section d’investissement, article 2151. - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

ATTRIBUTION DE LA PRESTATION DE MODIFICATION DU PLU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics

Mme le Maire informe les membres du Conseil que, compte tenu des difficultés rencontrées dans l’application du PLU d’Autouillet, il est nécessaire de modifier le PLU

Considérant la nécessité de confier la prestation de modification du PLU à un bureau d’études compétent en la matière,

Considérant l’offre du Groupe SYNTHESE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’accepter l’offre du Groupe SYNTHESE pour un montant de 7 000 € HT, soit un montant de 8 400 € TTC.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents se rapportant à ce contrat. - DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2018, section d’investissement, chapitre 20, article 202.

ADHESION DE LA COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN AU SIRYAE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-18, Vu les statuts du Syndicat,

Vu la délibération n° D559-2018 du SIRYAE en date du 27 mars 2018 approuvant la demande d’adhésion de la commune de Jouars-Pontchartrain au SIRYAE,

Considérant que le périmètre syndical peut être étendu, par arrêté du représentant de l’État, par l’adjonction de communes nouvelles, sous réserve de l’absence d’opposition de plus du tiers des organes délibérants des membres,

Considérant la nécessité pour les communes adhérentes au SIRYAE de se prononcer sur l’adhésion de la commune de Jouars-Pontchartrain au SIRYAE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’adhésion de la Commune de Jouars Pontchartrain au SIRYAE.QUESTIONS DIVERSES :

- Recours contre une décision de refus d’une déclaration de division.

- Eglise : rendez-vous le jeudi 31 mai 2018 avec le maître d’œuvre, l’agence INGENIERY, le Département, la Région et la DRAC.

- Fête de la Saint-Jean le 23 juin 2018 : M. DEMOUGIN se propose de passer commande des lampions. Demander à ENCORAGE la fourniture de palettes. Réunion de préparation le 7 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H48.