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Arrêté - ARRETE N501 Travaux Fibre GOL LES Hauts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N501 Travaux Fibre GOL LES Hauts)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
(
Alle de pa aol
COMMUNE
DE SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
50
À/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
L511
—
1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l’Entreprise
Austral
Télécom
Services
reçue
le vingt-cinq
mai
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
N°
257
/ 2023
du
trente
et un
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Vu
l’avis
N°
161
/ 2023
du
deux
juin
deux
mille
vingt-trois
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
d’ouverture
de
chambre
pour
le
raccordement
à
la
fibre
optique
(sans
fouille),
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRÊTE
Art.
1: - La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
les
voies
suivantes
:
>
Rue
Richard,
portion
comprise
entre
le chemin
Benjoins
et
la rue
Évariste
de
Pamy,
b
Rue
Evariste
de
Parny,
portion
comprise
entre
la rue
Richard
et
le chemin
des
Prunes.
Art.
2,
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
dix-neuf juin
deux
mille
vingt-trois
au
mercredi
dix-neuf
juillet
deux
mille
vingt-trois
entre
sept
heures
et seize
heures.
Art.
3;
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
Austral
Télécom
Services.
:4)
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
Austral
Télécom
Services
après
les
travaux.
Art.
5,
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal.
Art.
6.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
Mooland,
à
la
CIVIS,
à
l'Entreprise
Austral
Télécom
Services.
Copie
à :
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
[]
Police
Municipale
[]
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
Pres SAT
E
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DE SANTE
CSEMITTEL.
au
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[]
Transports
MOOLAND
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communication
TR
x
Î
C]M.
Alain PAYET
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[1
M.
Laurent
ROBERT
>
F
2
LA
MAIRE
4
4
=
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
Informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l'objer,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou de
sa notification
—- d'un recours administratif (recours gracieux auprès die Maire). L'absence de réponse de l'adininistration pendant un délai deux mois faut naïre une décision mplicité de rejet qui peut être contestée devant le tribunal adninistranf
de Saint-Denis de la Rénnion
4 d'un recours contentieux devant le tribunal adninistratif
de Saint-Denis de la Réunion qui peut étre assorti d'un recours en référé prévu pur l'article L$21-2 du code de justice administrative