Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N501 TRAVAUX FIBRE GOL LES HAUTS
Arrêté - ARRETE N487 TRAVAUX FIBRE GOL LES HAUTS
Arrêté - ARRETE N98 TRAVAUX SECTEUR GOL
Arrêté - ARRETE N758 TRAVAUX FIBRE OPTIQUE
Arrêté - ARRETE N506 TRAVAUX FIBRE RSL
Arrêté - ARRETE N129 TRAVAUX FIBRE RUES DIVERSES
Arrêté - ARRETE N498 TRAVAUX FIBRE DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE N130 TRAVAUX FIBRE RUES DIVERSES
Arrêté - ARRETE N131 TRAVAUX FIBRE RUES DIVERSES
Arrêté - ARRETE N757 TRAVAUX RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE
Arrêté - ARRETE N453 Travaux Fibre GOL LES Hauts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N453 Travaux Fibre GOL LES Hauts)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
C2
de pouiout
Es
Liberté
- Egalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
[
ARRÊTE
N°
h
5
3
_IPRM/DAJ/DAIMT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
du
quinze
mai
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
226/2023
du
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
148/
2023
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques, Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
optique
(sans
fouille),
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
Art.
1.-
La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
au
droit
du
chantier
sur
les
voies
suivantes :
>
Rue
Evariste
de
Parny,
sur
toute
sa
longueur
Rue
Monseigneur
de
Beaumont,
portion
comprise
entre
la
rue
Bellecombe
et
le
chemin
des
Alamandas
Chemin
du
Col
Vert,
sur
toute
sa
longueur
>
Rue
Juliette
Dodu,
sur
toute
sa
longueur
Chemin
de
la
Pompe,
sur
toute
sa
longueur
Rue
de
la
Commune
de
Paris,
sur
toute
sa
longueur
>
Chemin
Fruits
à
Pains,
sur
toute
sa
longueur
>
Chemin
des
Caféïers,
sur
toute
sa
longueur
Rue
des
Oiseaux
Béliers,
sur
toute
sa
longueur
Chemin
Ligne
Aubry,
sur
toute
sa
longueur
Chemin
des
Avocatiers,
sur
toute
sa
longueur
>
Chemin
des
Madres
Cacaos,
sur
toute
sa
longueur
>
Chemin
des
Bibassiers,
sur
toute
sa
longueur
>
Chemin
des
Bananiers,
sur
toute
sa
longueur
>
Allée
Claude
Débussy,
sur
toute
sa
longueur
Route
Hubert
Delisle,
portion
comprise
entre
l'impasse
des
Jacquiers
et
la
rue
des
Kakis
Art.
2.-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES.
Art.
3.
-
La
réfection
du
domaine
public
est
effectuée
par
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES.
Art.
4.
-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
5.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
douze
juin
deux
mille
vingt-trois
au
vendredi
onze
août
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
dix-sept
heures.
Arrêtés
TRAVAUX
—
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
- Page
1 Art.
6.
-
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
7.-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l’entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES.
Mme
Stéphar
A
ne
Elue aux Affaires J
e
snN
AMRECTON DER
CF.
MEN
2
Copie
à:
1
Gendarmerie
de
Saint-Louis
Police
Municipale
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
FU
C.LV.LS
1
Semittel
1
Transports
MOOLAND
[
Régie
route
Service
communication
Entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
LA
MAIRE certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
:
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de justice
administrative
Arrêtés
TRAVAUX— AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
-— Page
2