Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2022 181 du 29 06 2022 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2022 205 du 19 07 22 enfance jeunes
Déliberation - decision ndeg2022 227 du 27 07 2022 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2022 204 du 19 07 22 enfance jeunes
Déliberation - decision ndeg2022 213 du 22 07 2022 enseignement
Déliberation - decision ndeg2022 160 du 20 06 2022 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2022 229 du 29 07 2022 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2022 214 du 22 07 2022 enseignement
Déliberation - decision ndeg2022 228 du 29 07 2022 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2022 221 du 26 07 2022 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2022 203 du 19 07 22 enfance jeunesse enseignement convention avec sham spectacle prestations danimations proposees sur le village estival 2022
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 203 du 19 07 22 enfance jeunesse enseignement convention avec sham spectacle prestations danimations proposees sur le village estival 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Décision n°2022/
Département de la Seine-Saint-Denis - Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
IN°2022/ VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
| COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE ENSEIGNEMENT ENFANCE JEUNESSE Objet: -. SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC SHAM SPECTACLE 77 DANS LE CADRE DES ANIMATIONS PROPOSEES SUR LE VILLAGE ESTIVAL DURANT L'ETERRRS
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales; otamment ses s articles L2122-22 et L2122-23,
ne “ . Ne El ES
VU le Code de la Commande Publique, notamment $on'ärtiele R2122-8,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles ’L:2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96- 078 « M14 » du 01/08/96 modifiée |
CONSIDERANT l'intérêt de proposer des activités de qualité aux publics Sevranais durant l'été 2022
CONSIDERANT la proposition de SHAM Spectacles et le projet de Convention
ARTICLE 1 : DECIDE de signer la convention avec SHAM Spectacles afin De réaliser des séances d'ateliers magie et un spectacle dans le cadre des festivités proposées aux familles Sevranaises du 12 juillet au 23 août 2022
ARTICLE 2 : DIT que la dépense d'un montant de 2600,00 euros sera imputée au budget de l'exercice en cours .
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
Décision n°2022/ Décision n°2022/952
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Monsieur Serge HAMON, Directeur général de
SHAM Spectacle |
Fait à Sevran,le . {9 JUIL. 2022
LE MAIRE
Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le ; { 9 JUL. 2562
Affiché le : 49 nu 2922
Décision n°2022/203