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Déliberation - decision ndeg2022 204 du 19 07 22 enfance jeunesse enseignement convention avec hardi creation animation decouverte street art proposee sur le village estival 2022
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 204 du 19 07 22 enfance jeunesse enseignement convention avec hardi creation animation decouverte street art proposee sur le village estival 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Décision n°2022!
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2022/ | . VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE ENSEIGNEMENT ENFANCE JEUNESSE Objet : : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION HARDI CREATION DANS LE CADRE DES ANIMATI. NS à
PROPOSEES SUR LE VILLAGE ESTIVAL DURAN ETEX *
2022
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-8,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122- 22: set L2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat, ©”. et ÿ à
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiés,
CONSIDERANT l'intérêt de proposer des activités de qualité aux publics Sevranais durant l'été 2022
CONSIDERANT la proposition de l'association HARDI CREATION et le projet de Convention
ARTICLE 1 : DECIDE de signer la convention avec l'association HARDI CREATION afin de faire découvrir le street-Art aux sevranais le samedi 23 juillet 2022 de 14h à 18h
ARTICLE 2 : DIT que la dépense d’un montant de 040,00 euros sera imputée au budget de l'exercice en cours
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
Décision n°2022/ Décision n°2022/ {54
de deux. mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à l'Association HARDI CREATION
Fait à Sevran, le {9 ji]. 299
4 Puce
:_" Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: { S JUIL. ot
Affiché le : : { 8 JUIL. 202?
Décision n°2022/./04,