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Déliberation - DEL 62 Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Section de Vaux Saint Sulpice
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 62 Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Section de Vaux Saint Sulpice)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-62
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Muni
EE PS PS LE PI PSE PS Po LD PS PS Pod Pod Pod
OBJET : Vote du budget primitif 2019 du budget annexe « SECTION DE VAUX SAINT -SULPICE »
Séance du 27 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 58
Membres présents : MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DHROUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PETITNICOLAS Christophe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice.
Mmes BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, GRITTI Delphine,
LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie.
Membres absents excusés : MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BLEIN Jean), DUSSUYER Régis (pouvoir à M.
PETITNICOLAS Christophe), GENOD Patrick (pouvoir à M PESENTI Philippe), HARNAL Sébastien (pouvoir à
Mme LIEVIN Karine), LEMOINE Gilbert (pouvoir à Mme MARTINE Christine), LYAUDET Stéphane (pouvoir à M.
BARBARIN Daniel).
Mmes BARTHELET Annaëlle (pouvoir à M. DHROUIN Jacques), BERTHET Claire (pouvoir à M. CAPELLI Jean-
Baptiste), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean), JOLY Fabienne (pouvoir à M. CHARVOLIN Roch),
PETIT Odile (pouvoir à Mme GRITTI Delphine).
Membres absents : MM. FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, RENAUD Jean-Xavier, TABOUREL Philippe, ZANI Guy.
Mmes BARDON Fabienne, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU Maria, TREUVELOT
Catherine.
Secrétaire de séance : M. ALLARD Cyrille.
Soit : 36 présents, 11 pouvoirs.
Au cours de sa séance du 27 février 2019, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires.
Le projet de budget primitif qui est présenté au Conseil municipal a été analysé le 13 mars 2019 par la
commission des finances. |
Monsieur le Maire soumet donc au vote le budget primitif 2019 du budget annexe « section de Vaux Saint-
Sulpice ».
62-1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 36 VOIX POUR des membres présents, 9 VOIX POUR
des membres représentés, 1 ABSTENTION (Mme GRITTI Delphine engage le pouvoir de Mme PETIT
Odile), 1 VOIX CONTRE (M. CAPELLI Jean-Baptiste engage le pouvoir de Mme BERTHET Claire),
- ADOPTE le budget primitif annexe 2019 du budget « Section de Vaux Saint-Sulpice »,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section fonctionnement telle que
présentée.
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d'investissement telle que
présentée. ‘
- ADOPTE les balances de fonctionnement et d'investissement 2019.
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
3- AR. 208
SOUS-PRÉFECTURE DE BELLEY
‘ 62-2