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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 100 DECISION MODIFICATIVE 1 2022 Budget de la Section Vaux Saint Sulpice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-1060
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal PP Ed PE PS Pad Pa PS PS Pod ol Eu Po Eu
OBJET : Décision modificative 1/2022 - Budget de la Section Vaux Saint-Sulpice
Séance du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures et neuf minutes, en application de l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en là salle du conseil municipal en mairie sur la commune de Plateau d'Hauteville, sur là convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le Vingt-trois juin deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 23
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET
Olivier, CHAPUIS Gérard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
GUILLERMET Maria pouvoir à Madame Karine LIEVIN
MARIN Jessie pouvoir à Monsieur Le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
La séance est ouverte en présence de 23 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants en début de séance.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits, au BUDGET de la SECTION DE VAUX SAINT-SULPICE afin de régulariser la participation aux travaux communaux.
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
6218 - 012 Charges de personnel extérieur au service + 350,00
615221 -011 Entretien et réparation sur des Bâtiments publics - 350,00
Total de la section de FONCTIONNEMENT 0,06 0,00
Accusé de réception en préfecture
091-200086122-20220629-DE-2022-100-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022
100-1
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
avec 27 voix POUR et 1 ABSTENTION de Monsieur Alexandre LALLEMENT,
- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20220629-DE-2022-100-DE Date de télétransmission : 11/07/2022 Date de réception préfecture : 11/07/2022 D D 100-2 PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 12/07/2022