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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 036 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 036 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Médias,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-036
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025 Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2025-04-07-00012 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - Caméra
au poing (3 pages) Page 3
09-2025-04-07-00013 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - CDAD 09
- 1 (3 pages) Page 7
09-2025-04-07-00014 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - CDAD 09
- 2 (3 pages) Page 11
09-2025-04-07-00015 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - Cie Mr
Mme (3 pages) Page 15
09-2025-04-07-00006 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 -
INFODROITS - 1 (3 pages) Page 19
09-2025-04-07-00007 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 -
INFODROITS - 2 (3 pages) Page 23
09-2025-04-07-00008 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 -
Ingénieuse Afrique (3 pages) Page 27
09-2025-04-07-00009 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - L'Une et
l'Autre - 1 (3 pages) Page 31
09-2025-04-07-00010 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - L'Une et
l'Autre - 2 (3 pages) Page 35
09-2025-04-07-00011 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - MJC
Pamiers (3 pages) Page 39
09-2025-04-04-00001 - AP AUTO, vidéoprotection, 03-04-25, CEF
CLARAC, Le Vernet d'Ariège (2 pages) Page 43 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-04-07-00012
AP attribution subvention DILCRAH 2025 -
Caméra au poing E Délégation interministérielle
PREMIÈRE à la lutte contre le racisme,
M INISTRE l'antisémitisme
pe et la haine anti-LGBT Fraternité
Préfecture de l'Ariège
Représentée par M. Simon BERTOUX,
Préfet du département de l'Ariège
2 rue de la préfecture - préfet Claude Érignac
BP 40087
09007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à
l'origine 2023-2026,
Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,
Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,
Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers des
services du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la
haine anti-LGBT,
Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,
Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,
sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l’exercice 2025,
Caméra au poing,
représentée par Alice LAPALU,
32 avenue du Général De Gaulle à Foix (09000),
SIRET n°43205555600075
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant de 1500 euros. Pour mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : Montagne
Arc-en-ciel
La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Délais de réalisation
L'action doit se réaliser au cours de l’année 2025.
Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectoraux
tout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d‘exécution, de ses statuts
ou de ses coordonnées bancaires.
Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financier
Les modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet du
département de l'Ariège.
Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1500£ à la notification.
Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :
Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations et
fondations »
Centre de coût : PRFDCAB009
Activité : 012900070406
Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »
Et sera versé sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : CAMERA AU POING
Banque ou centre : Crédit Mutuel
Domiciliation : CCM Foix
Code Banque : 10278
Code guichet : 2232
Numéro de compte : 00020006940
Clé RIB :17
IBAN : FR76 1027 8022 3200 0200 0694 017
La mise en œuvre de l’action portée par la structure subventionnée (réception du compte-
rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventions
annuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.
Article 4 : Engagements à l'égard de l'État
Communication relative à la mise en œuvre du projet
L'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de la
DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-
listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cette
opération.
L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenaires
de la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.
L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le(s) projet(s) soutenu(s) sur
l'espace partenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élément
relatif la réalisation du/des projet(s) subventionné(s).
A l'issue de la mise en œuvre de/des l’action(s), l'organisme subventionné adresse au/à la
préfet(e) un bilan de celle(s)-ci.
Publicité des subventions
Les financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvre
des deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
comporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec un
lien vers le site de la DILCRAH, ….) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour les
diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.
Article 5 : Respect des valeurs de la République
L'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre de
l’action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeurs
républicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.
Article 6 : Règlement des conflits
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées de
l'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix, le ÿ 7 AVR 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-04-07-00013
AP attribution subvention DILCRAH 2025 -
CDAD 09 - 1 EM Délégation interministérielle
PREMIÈRE à la lutte contre le racisme,
M INISTRE l'antisémitisme
An et la haine anti-LGBT
Fraternité
Préfecture de l'Ariège
Représentée par M. Simon BERTOUX,
Préfet du département de l'Ariège
2 rue de la préfecture - préfet Claude Érignac
BP 40087
09007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à
l'origine 2023-2026,
Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,
Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,
Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers des
services du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la
haine anti-LGBT,
Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,
Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,
sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2025,
a
CDAD 09,
représenté par Olivier MOUYSSET,
Tribunal judiciaire - 14 boulevard du Sud à Foix (09008),
SIRET n°130 014 624 00022
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention d’un montant de 1500 euros. Pour mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé :
L'actusémitisme, 80 ans plus tard
La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Délais de réalisation
L'action doit se réaliser au cours de l’année 2025.
Durant cette période, l'organisme contractant s‘engage à notifier aux services préfectoraux
tout retard pris dans l’exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statuts
ou de ses coordonnées bancaires.
Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financier
Les modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet du
département de l'Ariège.
Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1500€ à la notification.
Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :
Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations et
fondations »
Centre de coût : PRFDCABO09
Activité : 012900070406
Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »
Et sera versé sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : CDAD DE L ARIEGE
Banque ou centre : TRESOR PUBLIC
Domiciliation : TPFOIX
Code Banque : 10071
Code guichet : 09000
Numéro de compte : 000010000711
Clé RIB : 65
IBAN : FR76 1007 1090 0000 0010 0001 165
La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-
rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventions
annuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.
Article 4 : Engagements à l’égard de l'État
Communication relative à la mise en œuvre du projet
L'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de la
DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-
listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cette
opération.
L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenaires
de la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilerah.fr/agenda/.
L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le(s) projet(s) soutenu(s) sur
l’espace partenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élément
relatif la réalisation du/des projet(s) subventionné(s).
A l'issue de la mise en œuvre de/des l'action(s), l'organisme subventionné adresse au/à la
préfet(e) un bilan de celle(s)-ci.
Publicité des subventions
Les financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvre
des deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
comporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec un
lien vers le site de la DILCRAH, ….) et les mentions “avec le soutien de la DILCRAH" pour les
diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.
Article 5 : Respect des valeurs de la République
L'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre de
l’action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeurs
républicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.
Article 6 : Règlement des conflits
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées de
l'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Faità Foix, le D 7 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
+
Delphine LEMAIRE 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-04-07-00014
AP attribution subvention DILCRAH 2025 -
CDAD 09 - 2 En Délégation interministérielle
PREMIÈRE à la lutte contre le racisme,
M INISTRE l'antisémitisme
pv . et Ja haine anti-LGBT
Fraternité
Préfecture de l'Ariège
Représentée par M. Simon BERTOUX,
Préfet du département de l'Ariège
2 rue de la préfecture - préfet Claude Érignac
BP 40087
09007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à
l'origine 2023-2026,
Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,
Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,
Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers des
services du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la
haine anti-LGBT,
Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,
Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,
sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2025,
CDAD 09,
représenté par Olivier MOUYSSET,
Tribunal judiciaire - 14 boulevard du Sud à Foix (09008),
SIRET n°130 014 624 00022
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant de 1000 euros. Pour mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : Ciné débat
aux couleurs arc-en-ciel
La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Délais de réalisation
L'action doit se réaliser au cours de l’année 2025.
Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectoraux
tout retard pris dans l’exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statuts
ou de ses coordonnées bancaires.
Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financier
Les modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet du
département de l'Ariège.
Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1000€ à la notification.
Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit ?
Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations et fondations »
Centre de coût : PRFDCABO09
Activité : 012900070406
Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »
Et sera versé sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : CDAD DE L ARIEGE
Banque ou centre : TRESOR PUBLIC
Domiciliation : TPFOIX
Code Banque : 10071
Code guichet : 09000
Numéro de compte : 00001000011
Clé RIB : 65
IBAN : FR76 1007 1090 0000 0010 0001 165
La mise en œuvre de l’action portée par la structure subventionnée (réception du compte-
rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventions
annuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.
Article 4 : Engagements à l'égard de l'État
Communication relative à la mise en œuvre du projet
L'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de la
DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-
listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cette
opération.
L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenaires
de la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.
L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le(s) projet(s) soutenu(s) sur
l’espace partenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élément
relatif la réalisation du/des projet(s) subventionné(s).
A l'issue de la mise en œuvre de/des l’action(s), l'organisme subventionné adresse au/à la
préfet(e) un bilan de celle(s)-ci.
Publicité des subventions
Les financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvre
des deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
comporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec un
lien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions “avec le soutien de la DILCRAH" pour les
diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.
Article 5 : Respect des valeurs de la République
L'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre de
l’action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeurs
républicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.
Article 6 : Règlement des conflits
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées de
l'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix, le 0 7 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
EE
Delphine LEMAIRE 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-04-07-00015
AP attribution subvention DILCRAH 2025 - Cie
Mr Mme E Délégation interministérielle
PREMIÈRE à la lutte contre le racisme,
M INISTRE d l'antisémitisme
a et la haine anti-LGBT
Fraternité
Préfecture de l'Ariège
Représentée par M. Simon BERTOUX,
Préfet du département de l'Ariège
2 rue de la préfecture - préfet Claude Érignac
BP 40087
09007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à
l'origine 2023-2026,
Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,
Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,
VU la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers des
services du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la
haine anti-LGBT,
Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,
Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,
sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2025,
Compagnie Monsieur Madame,
représentée par Caroline LENSING HEBBEN,
3 place de l'Hôtel de Ville à Montesquieu Volvestre (31310),
SIRET n°444 240 568 00048
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention d’un montant de 1000 euros. Pour mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : L'espèce
humaine
La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Délais de réalisation
L'action doit se réaliser au cours de l’année 2025.
Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectoraux
tout retard pris dans l‘exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts
ou de ses coordonnées bancaires.
Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financier
Les modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet du
département de l'Ariège.
Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1000€ à la notification.
Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :
Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations et
fondations »
Centre de coût : PRFDCABO09
Activité : 012900070406 ‘
Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »
Et sera versé sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : COMPAGNIE MONSIEUR MADAME
Banque ou centre : La Banque Postale
Domiciliation : Toulouse centre financier
Code Banque : 20041
Code guichet : 01016
Numéro de compte : 1097199Z037
Clé RIB : 34
IBAN : FR8420041010161097199703734
La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-
rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventions
annuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.
Article 4 : Engagements à l’égard de l’État
Communication relative à la mise en œuvre du projet
L'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de la
DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-
listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur ÿ J B association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cette
opération.
L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenaires
de la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.
L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le(s) projet(s) soutenu(s) sur
l'espace partenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élément
relatif la réalisation du/des projet(s) subventionné(s).
A l'issue de la mise en œuvre de/des l’action(s), l'organisme subventionné adresse au/à la
préfet(e) un bilan de celle(s)-ci.
Publicité des subventions
Les financements accordés après accord de la DILCRAH. dans le cadre de la mise en œuvre
des deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
comporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec un
lien vers le site de la DILCRAH, ….) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour les
diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.
Article 5 : Respect des valeurs de la République
L'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre de
l’action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeurs
républicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.
Article 6 : Règlement des conflits
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées de l'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix, le () 7 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
:
Delphine LEMAIRE 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-04-07-00006
AP attribution subvention DILCRAH 2025 -
INFODROITS - 1 E = Délégation interministérielle
PREMIÈRE à la lutte contre le racisme,
MIN ISTRE l'antisémitisme
pu et la haine anti-LGBT
Fraternité
Préfecture de l'Ariège
Représentée par M. Simon BERTOUX,
Préfet du département de l'Ariège
2 rue de la préfecture - préfet Claude Érignac
. BP 40087
09007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à
l’origine 2023-2026,
Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,
Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,
Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers des
services du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la
haine anti-LGBT,
Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,
Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,
sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2025,
Association INFODROITS,
représentée par Patrick PEYSSONNEAU,
23 allée des Tulipes à Pessac (33600),
SIRET n°4001244830005
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention d’un montant de 1000 euros. Pour mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : Savoir les
droits, Savoir les Dire
La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Délais de réalisation
L'action doit se réaliser au cours de l’année 2025.
Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectoraux
tout retard pris dans l’exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statuts
ou de ses coordonnées bancaires.
Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financier
Les modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet du
département de l'Ariège.
Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1000€ à la notification.
Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :
Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations et
fondations »
Centre de coût : PRFDCABO09
Activité : 012900070406
Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »
Et sera versé sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : INFODROITS
Banque ou centre : CREDIT COOPERATIF
Domiciliation : CREDIT COOPERATIF
Code Banque : 42559
Code guichet : 10000
Numéro de compte : 08010258380
Clé RIB : 71
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0102 5838 071
La mise en œuvre de l’action portée par la structure subventionnée (réception du compte- rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventions annuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.
Article 4 : Engagements à l’égard de l'État
Communication relative à la mise en œuvre du projet
L'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de la
DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-
listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur P y ) gi association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cette
opération.
L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenaires
de la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.
L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le(s) projet(s) soutenu(s) sur
l’espace partenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élément
relatif la réalisation du/des projet(s) subventionné(s).
A l'issue de la mise en œuvre de/des l'action(s), l'organisme subventionné adresse au/à la
préfet(e) un bilan de celle(s)-ci.
Publicité des subventions
Les financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvre
des deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
comporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec un
lien vers le site de la DILCRAH,....) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour les
diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.
Article 5 : Respect des valeurs de la République
L'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre de
l’action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeurs
républicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.
Article 6 : Règlement des conflits
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées de
l'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix, le (] 7 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
= v
Delphine LEMAIRE 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-04-07-00007
AP attribution subvention DILCRAH 2025 -
INFODROITS - 2 E = Délégation interministérielle
PREMIÈRE à la lutte contre le racisme,
M I N ISTRE l'antisémitisme
ue et la haine anti-LGBT
Fraternité
Préfecture de l'Ariège
Représentée par M. Simon BERTOUX,
Préfet du département de l'Ariège
2 rue de la préfecture - préfet Claude Érignac
BP 40087
09007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
VU le.plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à
l'origine 2023-2026,
Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,
Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,
Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers des
services du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la
haine anti-LGBT,
Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,
Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,
sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2025,
Association INFODROITS,
représentée par Patrick PEYSSONNEAU,
23 allée des Tulipes à Pessac (33600),
SIRET n°4001244830005
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention d’un montant de 1500 euros. Pour mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé :
Discrimin'Moi Pas
La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Délais de réalisation
L'action doit se réaliser au cours de l'année 2025.
Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectoraux
tout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statuts
ou de ses coordonnées bancaires.
Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financier
Les modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet du
département de l'Ariège.
Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1500€ à la notification.
Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :
Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations et
fondations »
Centre de coût : PRFDCABO09
Activité : 012900070406
Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »
Et sera versé sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : INFODROITS
Banque ou centre : CREDIT COOPERATIF
Domiciliation : CREDIT COOPERATIF
Code Banque : 42559
Code guichet : 10000
Numéro de compte : 08010258380
Clé RIB : 71
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0102 5838 071
La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-
rendu d'utilisation de la subvention, établissement d’avenants éventuels aux conventions
annuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.
Article 4 : Engagements à l'égard de l'État
Communication relative à la mise en œuvre du projet
L'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de la
DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-
listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cette
opération.
L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenaires
de la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.
L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le(s) projet(s) soutenu(s) sur
l’espace partenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élément
relatif la réalisation du/des projet(s) subventionné(s).
A l'issue de la mise en œuvre de/des l'action(s), l'organisme subventionné adresse au/à la
préfet(e) un bilan de celle(s)-ci.
Publicité des subventions
Les financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvre
des deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
comporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec un
lien vers le site de la DILCRAH, ..) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour les
diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.
Article 5 : Respect des valeurs de la République
L'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre de
l’action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeurs
républicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.
Article 6 : Règlement des conflits
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées de
l'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
4
Fait à Foix, le (} 7 AVR. 2075
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
ZE
Delphine LEMAIRE 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-04-07-00008
AP attribution subvention DILCRAH 2025 -
Ingénieuse Afrique En Délégation interministérielle
PREMIÈRE à la lutte contre le racisme,
MINISTRE l'antisémitisme
ni et la haine anti-LGBT
Fraternité
Préfecture de l'Ariège
Représentée par M. Simon BERTOUX,
Préfet du département de l'Ariège
2 rue de la préfecture - préfet Claude Érignac
BP 40087
09007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
VU le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à
l’origine 2023-2026,
Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,
Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,
Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers des
services du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la
haine anti-LGBT,
VU la proposition du Préfet du département de l'Ariège,
Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,
sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2025,
o
Association Ingénieuse Afrique,
représentée par Flora BASTIDE,
12 Hameau de Saint Paulet à Saint-Paul-de-Jarrat (09000),
SIRET n°48455720200013
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant de 2000 euros. Pour mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : Découvrir la
culture de nos origines
La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Délais de réalisation
L'action doit se réaliser au cours de l’année 2025.
Durant cette période, l’organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectoraux
tout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statuts
ou de ses coordonnées bancaires.
Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financier
Les modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet du
département de l'Ariège.
Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 2000€ à la notification.
Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :
Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations et
fondations »
Centre de coût : PRFDCAB009
Activité : 012900070406
Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »
Et sera versé sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : ASS INGENIEUSE AFRIQUE
Banque ou centre : Crédit Agricole
Domiciliation : CA SUD MEDITERRANNEE
Code Banque : 17106
Code guichet : 00076
Numéro de compte : 05552281000
Clé RIB : 12
IBAN : FR76 1710 6000 7605 5522 8100 012
La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-
rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventions
annuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.
Article 4 : Engagements à l'égard de l'État
Communication relative à la mise en œuvre du projet
L'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de la
DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-
listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cette opération.
L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenaires
de la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilerah.fr/agenda/.
L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le(s) projet(s) soutenu(s) sur
l'espace partenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élément
relatif la réalisation du/des projet(s) subventionné(s).
A l'issue de la mise en œuvre de/des l’action(s), l'organisme subventionné adresse au/à la
préfet(e) un bilan de celle(s)-ci.
Publicité des subventions
Les financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvre
des deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
comporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec un
lien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour les
diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.
Article 5 : Respect des valeurs de la République
L'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre de
l'action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeurs
républicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.
Article 6 : Règlement des conflits
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées de
l'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix, le (7 AVR 2005
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Ne —
Delphine LEMAIRE 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-04-07-00009
AP attribution subvention DILCRAH 2025 - L'Une
et l'Autre - 1 En Délégation interministérielle
PREMIÈRE à la lutte contre le racisme,
MINISTRE l'antisémitisme
RU et la haine anti-LGBT
Fraternité
Préfecture de l'Ariège
Représentée par M. Simon BERTOUX,
Préfet du département de l'Ariège
2 rue de la préfecture - préfet Claude Érignac
BP 40087
09007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
VU le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à
l'origine 2023-2026,
Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,
Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,
Vu.la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers des
services du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la
haine anti-LGBT,
Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,
Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,
sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l’exercice 2025,
a
L'UNE ET L'AUTRE,
représentée par Laure FERRAND,
rue Marcel Dupuy à Foix (09000),
SIRET n°83954381600020
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant de 2000 euros. Pour mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : SNOW GAY
13ème Edition
La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Délais de réalisation
L'action doit se réaliser au cours de l’année 2025.
Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectoraux
tout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statuts
ou de ses coordonnées bancaires. $
Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financier
Les modalités de versement relèvent dé la compétence des services du Préfet du
département de l'Ariège.
Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 2000€ à la notification.
Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :
Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations et
fondations »
Centre de coût : PRFDCABO09
Activité : 012900070406
Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »
Et sera versé sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : ASSOC LUNE ET L AUTRE
Banque ou centre : Crédit Agricole
Domiciliation : CA SUD MEDITERRANNEE
Code Banque : 17106
Code guichet : 00076
Numéro de compte : 02801019000
Clé RIB : 43
IBAN : FR76 1710 6000 7602 8010 1900 043
La mise en œuvre de l’action portée par la structure subventionnée (réception du compte-
rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventions
annuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.
Article 4 : Engagements à l'égard de l'État
Communication relative à la mise en œuvre du projet
L'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de la
DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-
listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cette
opération.
L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenaires
de la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.
L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le(s) projet(s) soutenu(s) sur
l'espace partenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élément
relatif la réalisation du/des projet(s) subventionné(s).
A l'issue de la mise en œuvre de/des l’action(s), l'organisme subventionné adresse au/à la
préfet(e) un bilan de celle(s)-ci.
Publicité des subventions
Les financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvre
des deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
comporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec un
lien vers le site de la DILCRAH, ..) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour les
diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.
Article 5 : Respect des valeurs de la République
L'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre de
l’action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeurs
républicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.
Article 6 : Règlement des conflits
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées de
l'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix, le f) 7 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
_ —
Delphine LEMAIRE 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-04-07-00010
AP attribution subvention DILCRAH 2025 - L'Une
et l'Autre - 2 En Délégation interministérielle
PREMIÈRE à la lutte contre le racisme,
M I N ISTRE Fantisémitisme
Été et la haine anti-LGBT
Fraternité
Préfecture de l'Ariège
Représentée par M. Simon BERTOUX,
Préfet du département de l'Ariège
2 rue de la préfecture - préfet Claude Érignac
BP 40087
09007 FOIX Cedex
[ Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à
l'origine 2023-2026,
Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,
Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,
Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers des
services du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
VU l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la
haine anti-LGBT,
Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,
Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,
sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2025,
L'UNE ET L'AUTRE,
représentée par Laure FERRAND,
rue Marcel Dupuy à Foix (09000),
SIRET n°83954381600020
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant de 1000 euros. Pour mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : Tous unis
contre les discriminations, Journée du 17 mai 2025
La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Délais de réalisation
L'action doit se réaliser au cours de l’année 2025.
Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectoraux
tout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statuts
ou de ses coordonnées bancaires.
Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financier
Les modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet du
département de l'Ariège.
Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1000€ à la notification.
Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :
Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations et
fondations »
Centre de coût : PRFDCAB0O09
Activité : 012900070406
Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »
Et sera versé sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : ASSOC LUNE ET L AUTRE
Banque ou centre : Crédit Agricole
Domiciliation : CA SUD MEDITERRANNEE
Code Banque : 17106
Code guichet : 00076
Numéro de compte : 02801019000
Clé RIB : 43
IBAN : FR76 1710 6000 7602 8010 1900 043
La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-
rendu d'utilisation de la subvention, établissement d’'avenants éventuels aux conventions
annuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.
Article 4 : Engagements à l'égard de l'État
Communication relative à la mise en œuvre du projet
L'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de la
DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-
listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cette
opération.
L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenaires
de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.
L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le(s) projet(s) soutenu(s) sur
l’espace partenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élément
relatif la réalisation du/des projet(s) subventionné(s).
A l'issue de la mise en œuvre de/des l’action(s), l'organisme subventionné adresse au/à la
préfet(e) un bilan de celle(s)-ci.
Publicité des subventions
Les financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvre
des deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
comporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec un
lien vers le site de la DILCRAH, ….) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour les
diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.
Article 5 : Respect des valeurs de la République
L'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre de
l’action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeurs
républicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.
Article 6 : Règlement des conflits
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées de
l'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix, le (} 7 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
“
Delphine LEMAIRE 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-04-07-00011
AP attribution subvention DILCRAH 2025 - MJC
Pamiers En Délégation interministérielle
PREMIÈRE à la lutte contre le racisme,
MINISTRE l'antisémitisme
Ds et la haine anti-LGBT
Fraternité
Préfecture de l'Ariège
Représentée par M. Simon BERTOUX,
Préfet du département de l'Ariège
2 rue de la préfecture - préfet Claude Érignac
BP 40087
09007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à
l'origine 2023-2026,
Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,
Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,
Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers des
services du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
VU l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la
haine anti-LGBT,
Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,
Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,
sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l’exercice 2025,
Maison des jeunes et de la Culture,
représentée par Maxime HADJAD)J,
Cours Verdun à Pamiers (09100),
SIRET n°77667292500018
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant de 2000 euros. Pour mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : « Sans
filtre » - Atelier radio à destination des jeunes
La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Délais de réalisation
L'action doit se réaliser au cours de l’année 2025.
Durant cette période, l’organisme contractant s'engage à notifier aux: services préfectoraux
tout retard pris dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts
ou de ses coordonnées bancaires.
Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financier
Les modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet du
département de l'Ariège.
Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 2000€ à la notification.
Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :
Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations et
fondations » |
Centre de coût : PRFDCABO09
Activité : 012900070406
Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »
Et sera versé sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE PAMIERS
Banque ou centre : Crédit Mutuel
Domiciliation : CCM PAMIERS
Code Banque : 10278
Code guichet : 02231
Numéro de compte : 00010713602
Clé RIB :15 :
IBAN : FR76 1027 8022 3100 0107 1360 215
La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-
rendu d'utilisation de la subvention, établissement d’avenants éventuels aux conventions
annuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.
Article 4 : Engagements à l'égard de l'État
Communication relative à la mise en œuvre du projet
L'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de la
DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-
listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cette
opération.
L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenaires
de la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.
L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le(s) projet(s) soutenu(s) sur
l'espace partenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élément
relatif la réalisation du/des projet(s) subventionné(s).
A l'issue de la mise en œuvre de/des l’action(s), l'organisme subventionné adresse au/à la
préfet(e) un bilan de celle(s)-ci.
Publicité des subventions
Les financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvre
des deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
comporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec un
lien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour les
diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.
Article 5 : Respect des valeurs de la République
L'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre de
l’action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeurs
républicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.
Article 6 : Règlement des conflits
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées de
l'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix, le Q 7 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
.—-
Delphine LEMAIRE 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-04-04-00001
AP AUTO, vidéoprotection, 03-04-25, CEF
CLARAC, Le Vernet d'Ariège E H CABINET
PREFET DIRECTION DES SÉCURITÉS DE L'ARI ÈGE | Bureau de la sécurité intérieure
Liberté Affaire suivie par Robin TEDESCO
Égalité | Tél : 05 61 02 10 89
Fraternité ‘ Courriel : robin. tedesco@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protection
CEF de Clarac à Le Vernet d'Ariège (09700)
Le préfet de l'Ariège
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255- et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX
en qualité de préfet de l'Ariège ; |
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine
LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement
CEF de Clarac, situé 6 chemin de Clarac à Le Vernet d’Ariège (09700), présentée le 25 janvier 2025
par Monsieur Ewen SABATIER, directeur de l'établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 3 avril 2025 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est
particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Ewen SABATIER, directeur de l'établissement CEF de Clarac, situé 6 chemin de Clarac à Le
Vernet d'Ariège (09700), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée
de cinq ans renouvelable, à installer 12 caméras extérieures de vidéo-protection dans son
établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20250014.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
. prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1er, par une
signalétique appropriée :
* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéo-protection;
* à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la
loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement
auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information .
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et Un maximum de
30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans là maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : |
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement
dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que .
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.25211 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du Code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de
l'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 0 4 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE