Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 19 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 21 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 20 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 10 07 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 02 16 Del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 23 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 11 05 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 18 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 03 18 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 09 12 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 20 delib Conv SITCOM Pointcollecte Grandjean Tarnos
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 20 delib Conv SITCOM Pointcollecte Grandjean Tarnos)
Thèmes du document : Justice et droit, Fin de vie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023
03
_20B-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convacation:
25 février 2928
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
1°
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
:
A
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 26
- BIARROTTE
: Hervé
SEGUI
en
remplacement
d'Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
; Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE.
- BIAUDOS
: Jean-Michel
PEREZ
en
remplacement
de
Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 4
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT;
Philippe
POURTAU
a donné
pouvoir
à Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Isabelle
NOGARO
a donné
pouvoir
à Alain
PERRET;
Anne
DUPRE
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU Absents
: 3
- ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-03-20
Compétence
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
- Convention
entre
le SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
et
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
le réaménagement
d’un
point
de
collecte
de
conteneurs
semi-enterrés
sur
la rue
Grand
Jean
sur
la commune
de
Tarnos Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023
03
_20B-DE
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
l’arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2016,
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
est
devenue
une
compétence
obligatoire
pour
la Communauté
de
communes.
En
outre,
en
conséquence
de
l’arrêté
préfectoral
du 6
janvier
2017
autorisant
la modification
des
statuts
du
SITCOM
de
la
Côte
Sud
des
Landes,
les
commandes
de
conteneurs
et/ou
l’autorisation
d'engager
les
travaux
de
génie
civil
passent
par
l'accord
du
Conseil
communautaire.
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
décembre
2016
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
6 janvier
2017
modifiant
les
statuts
du
SITCOM
de
la
Côte
Sud
des
Landes, CONSIDÉRANT
la
proposition
de
convention
du
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
pour
le
réaménagement
d’un
point
de
collecte
de
3 conteneurs
semi-enterrés
d’ordures
ménagères
et
5 conteneurs
de
tri
sur
la
rue
Grand
Jean
à Tarnos,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'approuver
les
termes
de
la
convention
entre
le
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
le réaménagement
d’un
point
de
collecte
de
3 conteneurs
semi-enterrés
d’ordures
ménagères
et 5 conteneurs
de
tri sur
la
rue
Grand
Jean
à Tarnos
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
délibération ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 6 mars
2023.