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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 02 16 Delib Conv SITCOM pointcollecte Planplage Ondres
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 02 16 Delib Conv SITCOM pointcollecte Planplage Ondres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fin de vie,
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché/Publié
le 08/02/2023
ID
: 040-244000659-20230202-2023
02
16-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
1°
février
2023
Date
de
convocation
:
26
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
:
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 26
- ONDRES
:
Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE;
Sandrine
COELHO
;
Jean-
Michel
MABILLET.
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET.
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS.
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Philippe
POURTAU.
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE.
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE.
Pouvoirs
: 4
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
a donné
pouvoir
à
Isabelle
CAZALIS.
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
LARRE.
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
; Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU.
Absents
: 3
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX : Elise
FLAMENT.
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA.
- TARNOS
: Antoine
ROBLES.
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-02-16
Convention
entre
le SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’aménagement
d’un
point
de
collecte
de
conteneurs
semi-enterrés
sur
le site
du
Plan
Plage
sur
la commune
d’Ondres
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
l’arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2016,
la compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
est
devenue
une
compétence
obligatoire
pour
la Communauté
de
communes. Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché/Publié
le 08/02/2023
ID
: 040-244000659-20230202-2023
02
16-DE
En
outre,
en
conséquence
de
l’arrêté
préfectoral
du
6
janvier
2017
autorisant
la
modification
des
statuts
du
SITCOM
de
la
Côte
Sud
des
Landes,
les
commandes
de
conteneurs
et/ou
l'autorisation
d'engager
les travaux
de
génie
civil
passent
par
l’accord
du
Conseil
communautaire.
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
décembre
2016
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
6 janvier
2017
modifiant
les
statuts
du
SITCOM
de
la
Côte
Sud
des
Landes, CONSIDÉRANT
la
proposition
de
convention
du
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
pour
l'aménagement
d’un
point
de
collecte
de
4 conteneurs
semi-enterrés
d’ordures
ménagères
et 5 conteneurs
aériens
de
tri
sélectif
sur
le
site
du
plan
Plage
à
Ondres,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'approuver
les
termes
de
la
convention
entre
le
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l'aménagement
d’un
point
de
collecte
de
4
conteneurs
semi-enterrés
d’ordures
ménagères
et
5
conteneurs
aériens
de
tri
sélectif
sur
le
site
du
plan
Plage
à
Ondres
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le
projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 2 février
2023.