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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 02 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, PME, commerce et artisanat,
C- 37-02-2022
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 février 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - MISE EN PLACE DE LA COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Sophie BOUTRIT à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne-Lydie LARRIBAU à Christine HYPEAU, Alain LECOINTE à Séverine VACHON, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU à Lydia ZANATTA, Lucy MOREAU à Christian BREMAUD, Richard PAILLOUX à Nadia JAUZELON, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Yvonne VACKER à Lucien-Jean LAHOUSSE, Florence VILLES à Elmano MARTINS.
Titulaires absents :
Ségolène BARDET, Sophie BROSSARD, Elisabeth MAILLARD, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Philippe TERRASSIN C- 37-02-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 FÉVRIER 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - MISE EN PLACE DE LA COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE NIORT
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code du Patrimoine ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 ;
Vu l’avis favorable de l’Etat sur le projet de composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de Niort ;
La loi relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 est rendue applicable par le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 et institue en lieu et place des Zones de Protection du Patrimonial Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).
En outre, le décret n°2017-456 du 29 mars 2017, modifie la composition des anciennes Commissions Locales.
Il est proposé de mettre en place la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Niort (PSMV, AVAP) conformément à l’article D. 631-5 du Code du Patrimoine de la façon suivante :
1° Des membres de droit : le président de la Commission Locale, le Maire de Niort, le Préfet des Deux-Sèvres, le Directeur Régional des Affaires Culturelles, l’Architecte des Bâtiments de France
2° Un maximum de quinze membres nommés :
- Un tiers de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine, à raison d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour :
Le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin,
La Fondation du Patrimoine,
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Deux-Sèvres, L’Agence Départementale d'Information sur le Logement. - Un tiers de personnalités qualifiées, à raison d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour :
La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment,
Le Conseil de l’ordre des architectes,
La SCOP Atemporelle,
La Fédération Française du Bâtiment.
- Un tiers de représentants désignés par l'organe délibérant de l’EPCI en son sein : Le Vice-Président en charge de l’Aménagement du territoire, M. Jacques BILLY, ou son suppléant M. Christian BREMAUD ;
Le Vice-Président en charge de la Culture / Patrimoine, M. Alain CHAUFFIER, ou sa suppléante Mme Elisabeth MAILLARD ;
Le Délégué du Président, conseiller communautaire en charge de la politique de la ville et de l’urbanisme, M. Bastien MARCHIVE ou son suppléant M. Nicolas VIDEAU ;
La conseillère communautaire Mme Christelle CHASSAGNE, ou son suppléant M. Philippe TERRASSIN ;
Le projet de règlement intérieur devra être approuvé lors de la première séance de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de Niort.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide la composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de Niort ; - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué