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Arrêté - AP 2023 009 Abrogation CHARNET Caroline Service Achats
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 009 Abrogation CHARNET Caroline Service Achats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2023-009
DELEGATION DE SIGNATURE
Caroline CHARNET
Responsable du Service
Commande Publique
Abrogation de l'arrêté 2022-004
Du 11 janvier 2022
Le 28 mars 2023
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïs Agglomération,
Vu l'article L5211-9 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu lorganigramme de services de Roannais
agglomération ;
Vu l'arrêté n° 2022-004 du 11 janvier 2022 ;
Considérant que Madame Caroline CHARNET
n'exerce plus les fonctions de Responsable du Service
Commande Publique au sein de Roannais
agglomération ;
Certifié exécutoire 1 1 AVR, 2023
Reçu en préfecture n & AVR. 2023
Publié 1 1 AVR. 2073
Notifié 1 1 ANR 20723
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté n° AP 2022-004 du 11 janvier 2022, se rapportant à la délégation de signature accordée à Caroline CHARNET, est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général de Roannais Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à M. le Sous-Préfet
-__ notifié à l'intéressée
- publié sur le site internet de Roannais Agglomération
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2023-009 du 28 mars 2023
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié à Caroline CHARNET Yves Nicolin,
Président,
Maire de Roanne
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