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Arrêté - AP 2024 002 Nauticum Barbier Francoise
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 002 Nauticum Barbier Francoise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2024-0062
Régie de recettes du Nauticum
Nomination de Françoise BARBIER
Mandataire
Certifié exécutoire guMARS 2074
Reçu en préfecture OT MARS 2024
Publié ga MARS 2874
Notifié à Françoise BARBIER
ARTICLE 1
Le 26 février 2024
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative en matiére de construction, aménagement,
entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire ;
Vu la décision du Président n° DP 2020-306 du
31 juillet 2020 portant modification de la régie de
recettes du Nauticum ;
Vu l'arrêté du Président n° RH 2013-10 du
18 janvier 2013 portant nomination du régisseur titulaire
Michéle NIQUE ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en
date du 7 février 2024 :
Considérant que Françoise BARBIER est embauchée
sous contrat à Roannais Agglomération ;
ARRETE
Françoise BARBIER est nommée mandataire de la régie de recettes du Nauticum à compter du 1° février 2024 pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2
Le mandataire ne doit pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal.
ARTICLE 3
Le Président de Roannais Agglomération et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M. le Sous-Préfet et à M. Trésorier de Roanne
- Publié sur le site de Roannais Agglomération
- Notifié à Françoise BARBIER
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2024-002 du 26 février 2024
Le présent arrêtè peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un dèlai de deux mois.
Yves Nicolin,
TE — Président, Maire de Roanne
Signature du Régisseur Titulaire, Signature du Mandataire,
Précédée de la mention manuscrite Précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation »
Michéle NIQUE : Françoise BARBIER
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