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Arrêté - AP 2023 039 Service Familles Arrete Nomination Clement Maud
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 039 Service Familles Arrete Nomination Clement Maud)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2023-039
Régie de recettes et d’avances
Service Familles
Nomination de Maud CLEMENT,
Le 19 septembre 2023
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022, portant statuts
de Roannais Agglomération et notamment la
compétence « Action sociale d'intérêt
communautaire » ;
Vu la décision du Président n° DP 2021-216 du
15 juin 2021 portant modification de la régie de
recettes et d’avances Secteur Jeunesse Ouest
Roannaïis et notamment son changement de nom
en « Service Familles » ;
Vu l'arrêté du Président n° AP 2021-035 du
23 juin 2021 portant nomination du régisseur titulaire
Catherine MARQUEZ épouse BRUNELIN ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire
en date du1® septembre 2023 ;
Considérant que Maud CLEMENT est embauchée à
Roannais Agglomération ;
Régisseur Suppléant
Certifié exécutoire le
Reçu en préfecture le 27 SEP, 2023
Publié
Notifié à Maud Clément
ARRETE
ARTICLE 1
Maud CLEMENT est nommée régisseur suppléant de la régie de recettes et d'avances du Service Familles à compter du 1° juillet 2023 et remplacera le régisseur titulaire en cas de congé annuel, de congé maladie ou tout autre empêchement exceptionnel.
ARTICLE 2
Maud CLEMENT, régisseur suppléant, percevra une indemnité de maniement de fonds pour la période durant laquelle elle aura assuré effectivement le fonctionnement de la régie.
ARTICLE 3
Le régisseur suppléant est responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'elle a reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’elle a éventuellement effectués ;
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2023-039 du 19 septembre 2023
ARTICLE 4
Le régisseur suppléant ne doit pas percevoir des sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par
l'article 432-10 du nouveau Code pénal.
ARTICLE 5
Le régisseur suppléant est tenu de présenter les registres comptables, les fonds et les formules de
valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 6
Le régisseur suppléant est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-31- ABM du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
ARTICLE 7
Le Président de Roannais Agglomération et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M. le Sous-Préfet et à M. Trésorier de Roanne
- Publié sur le site de Roannais Agglomération
- Notifié à Maud CLEMENT
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois.
Yves Nicolin,
ee Président,
Maire de Roanne
Signature du Régisseur Titulaire Signature du Mandataire Suppléant
Précédée de la mention manuscrite Précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation »
Catherine BRUNELIN Maud CLEMENT
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