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Compte-Rendu - CR du 10 juillet 2020 Senatoriales Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Mornac-sur-Seudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 juillet 2020 Senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

De MORNAC-SUR-SEUDRE

Du VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 18 h 30

Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été adressée à chaque conseiller le 6 Juillet 2020, conformément à la procédure prévue par l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Locales.

PRÉSENTS :

CRÉTIN Emmanuel (Maire) - HALLARD Jacky – LECOCQ-HUMMEL Amandine MARQUET Pascale – JOBARD David – POGET-SABOURAUD Gaëlle CARAMEL Jean-Pierre – DELECLUSE Katia – DUMANOIS Cyril – GAZON Isabelle - MIQUEL Serge.

Date de la convocation : le 9 juillet 2020.

Absents excusés non représentés : 1 GOMIS Françoise

Absent non excusé : 1 Muriel BOYER.

Absents excusés représentés :

. MADROUX Frédéric a donné pouvoir à LECOCQ-HUMMEL Amandine . JAUD Christine a donné pouvoir à MARQUET Pascale

Monsieur le maire fait procéder à la désignation du Secrétaire de séance :

Mme COURTIN Corinne

et sollicite les conseillers sur le dernier compte-rendu : Pas d’observation.

07/ 015 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SENATEURS

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à …18… heures ……30…..

minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du

code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de

…Mornac-sur-Seudre……………

Étaient présents les conseillers municipaux suivants1:

CRÉTIN Emmanuel MIQUEL Serge POGET-SABOURAUD

Gaëlle

HALLARD Jacky DELECLUSE Katia

LECOCQ-HUMMEL

Amandine

JOBARD David

MARQUET Pascale DUMANOIS Cyril

CARAMEL Jean-Pierre GAZON Isabelle2

Absents2 :

MADROUX Frédéric a

donné pouvoir à

LECOCQ-HUMMEL

Amandine

JAUD Christine pouvoir

à MARQUET Pascale

BOYER Muriel

GOMIS Françoise

1. Mise en place du bureau électoral

M. CRÉTIN Emmanuel, maire (ou son remplaçant en application de

l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

Mme………COURTIN Corinne…………… a été désigné(e) en

qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des

membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté

que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du

23 mars 2020 modifiée était remplie3.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application

de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le

maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les

plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes HALLARD Jacky - CARAMEL

Jean-Pierre - LECOCQ-HUMMEL Amandine – DUMANOIS Cyril.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être3

élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire :

3 délégué(s) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.4

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection

des délégués

a. Nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au

vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes

ou bulletins déposés)

13

c. Nombre de suffrages déclarés

nuls par le bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés

blancs par le bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

13

f. Majorité absolue4 7

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus et, à égalité

de suffrages, de l’âge des

candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

CRÉTIN Emmanuel 13 Treize

HALLARD Jacky 13 Treize

POGET-SABOURAUD

Gaëlle

13 Treize

Proclamation de l’élection des délégués55

M. HALLARD Jacky, né le 30/04/1949 à Lorges (41) ………………

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. CRÉTIN Emmanuel, né le 15/12/1967 à Royan (17)……………

A été proclamé élu au 1er. tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme POGET-SABOURAUD Gaëlle, née le 22/01/1974 à La Rochelle (17)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

4.2. Refus des délégués6

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0 délégué(s)

après la proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées

aux 2 et 3, le nombre de délégués à élire étant égal au nombre de

refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent

procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection

des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au

vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes

ou bulletins déposés)

13

c. Nombre de suffrages déclarés

nuls par le bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés

blancs par le bureau

06

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

13

f. Majorité absolue7 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus

et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE

SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

JOBARD David 13 Treize

GAZON Isabelle 13 Treize

LECOCQ-HUMMEL Amandine 13 Treize

5.2. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu8.

M. JOBARD David, né le 23/01/1975 à Royan (17)

A été proclamé élu au …1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme GAZON Isabelle, née le 05.05.1970 à Vaux/Mer (17)

A été proclamé(e) élu(e) au …1er. tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme LECOCQ-HUMMEL Amandine, née le 25/10/1978 à Nice (06)

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.7

5.3. Refus des suppléants9

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0 suppléant(s) après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 19 heures

et 00 minutes, en triple exemplaire10, a été, après lecture, signé par le

maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.8

Liste des délibérations par numéros d’ordre

07/ 015 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SENATEURS9

SIGNATURE PV CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 10 JUILLET 2020

N° NOM PRÉNOM Fonction signature

1 CRÉTIN Emmanuel Maire

2 HALLARD Jacky Adjoint

3 MADROUX Frédéric Adjoint A donné pouvoir

4 LECOCQ-HUMMEL Amandine Adjointe

5 MARQUET Pascale Adjointe

6 GOMIS Françoise Conseillère

municipale

7 JOBARD David Conseiller

municipal

8 POGET-

SABOURAUD

Gaëlle Conseillère

municipale

9 CARAMEL Jean-Pierre Conseiller

municipal

10 JAUD Christine Conseillère

municipale

A donné pouvoir

11 DELECLUSE Katia Conseillère

municipale

12 DUMANOIS Cyril Conseiller

municipal

13 GAZON Isabelle Conseillère

municipale

14 MIQUEL Serge Conseiller

municipal