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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 44 Fixation du Nombre DES Autres Membres du Bureau Communautaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 44 Fixation du Nombre DES Autres Membres du Bureau Communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
N° 2026/44
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 22 AVRIL 2026
Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril, Présents : 32 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 39 à 19h30, s’est réuni à la salle des fêtes à Baillet-en-France, Date convocation : 16 avril 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage 16 avril 2026
Secrétaire de séance : Gilbert MAUGAN
Etaient présents (32) : Éric THERRY, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Josette FRAMERY, Nathalie BENYAHIA, Véronique MAGNIER, Hugues BRISSAUD, Franck BREIT, Valérie LECOMTE, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir (7) : Sylvie PESLERBE donne pouvoir à Éric THERRY, Romain RENAUD donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Martine GILLES-DURET donne pouvoir à Nathalie DELISLE- TESSIER, Gilles WECKMANN donne pouvoir à Silvio BIELLO, Pascal BOSRET donne pouvoir à Laurence CARTIER-BOISTARD, Sylvain BRINDEJONC donne pouvoir à Nathalie BENYAHIA, Muriel LE JAN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD.
Absents : (4) Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER Jacques FÉRON, Laurent DABOVAL.
N°2026/44 FIXATION DU NOMBRE DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE DE LA C3PF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-10, L.5211-1, Vu les délibérations n°2026/07 et n°2026/09 en date du 1er avril 2026 portant élection du Président et des Vice- présidents,
Vu la délibération n°2026/08 en date du 1er avril 2026 fixant le nombre de Vice-présidents,
Le Président rappelle que selon les dispositions de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice(s)-Président(s) et le cas échéant d’autres membres.
Que dans le cas d’espèce, il a été décidé de composer le bureau communautaire comme suit : ▪ Le Président,
▪ Les 11 vice-Présidents :
o Mme Chantal ROMAND, 1ère Vice-Présidente
o M. Sylvain SARAGOSA, 2ème Vice-Président
o M. Michel MANSOUX, 3ème Vice-Président
o M. Gilbert MAUGAN, 4ème Vice-Président
o M. Hugues BRISSAUD, 5ème Vice-Président
o M. Silvio BIELLO, 6ème Vice-Président
o M. Éric THERRY, 7ème Vice-Président
o Mme Delphine DRAPEAU, 8ème Vice-Présidente
o Mme Sylvaine PRACHE, 9ème Vice-Présidente
o Mme Christiane AKNOUCHE, 10ème Vice-Présidente
o M. Patrick FAUVIN, 11ème Vice-Président. Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer le nombre des autres membres du Bureau Communautaire, dans le respect des dispositions du code général des collectivités territoriales, Considérant qu’afin d’assurer une représentation équilibrée des communes membres et un fonctionnement efficace de l’exécutif communautaire, il y a lieu de fixer le nombre de ces autres membres.
Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : FIXE le nombre des autres membres du Bureau Communautaire à 8 membres, PRÉCISE que le Bureau Communautaire est ainsi composé de 20 membres au total.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin