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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 11 Composition du Bureau Communautaire Conference DES Maires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
N° 2026/11
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 1ER AVRIL 2026
Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le premier avril, Présents : 39 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 40 à 18h30, s’est réuni à la salle Eugène Coudre à Chaumontel, Date convocation : 26 mars 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage 26 mars 2026
Etaient présents : (39) Éric THERRY, Sylvie PESLERBE, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Romain RENAUD, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Martine GILLES-DURET, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Josette FRAMERY, Pascal BOSRET, Nathalie BENYAHIA, Sylvain BRINDEJONC, Véronique MAGNIER, Hugues BRISSAUD, Franck BREIT, Valérie LECOMTE, Laurent DABOVAL, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir (1) : Muriel LE JAN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD. Absents : (3) Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Jacques FÉRON.
Secrétaire de séance : Nathalie BENYAHIA
N°2026/11 COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE-CONFÉRENCE DES
MAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-2, L5211-10 et L5211-11-3 Vu la loi n°2019-1461 du 28 décembre 2019, dite « Engagement et proximité », Vu la délibération n°2026/07 portant élection du Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de- France,
Vu la délibération n°2026/08 fixant le nombre de vice-présidents à 11,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil communautaire, en date du 1er avril 2026,
Le Président rappelle que l’article L.5211-10 du CGCT prévoit que le Bureau est composé du Président et d’un ou plusieurs Vice-Présidents et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres. Il ajoute que, depuis la promulgation de la loi dite « engagement et proximité », la création d’une conférence des Maires est obligatoire –sauf dans le cas où le Bureau Communautaire comprend déjà l’ensemble des Maires des communes-membres.
Afin que chaque commune soit représentée au sein du Bureau, le Président propose par conséquent d’élargir le Bureau à la conférence des Maires en le composant comme suit :
-le Président,
-les 11 Vice-Présidents,
-tous les maires des communes-membres de l’EPCI.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 38 voix pour et 2 blancs :
ÉTABLIT la composition du bureau communautaire-conférence des maires tels que mentionnée ci-dessous : - Le Président : M. Patrice ROBIN
- Les Vice-présidents :
• Mme Chantal ROMAND, 1ère Vice-Présidente • M. Sylvain SARAGOSA, 2ème Vice-Président
• M. Michel MANSOUX, 3ème Vice-Président
• M. Gilbert MAUGAN, 4ème Vice-Président
• M. Hugues BRISSAUD, 5ème Vice-Président
• M. Silvio BIELLO, 6ème Vice-Président
• M. Éric THERRY, 7ème Vice-Président
• Mme Delphine DRAPEAU, 8ème Vice-Présidente
• Mme Sylvaine PRACHE, 9ème Vice-Présidente
• Mme Christiane AKNOUCHE, 10ème Vice-Présidente
• M. Patrick FAUVIN, 11ème Vice-Président
- Les maires des 19 communes-membres, sans délégation :
▪ Mme Delphine BONFANTI, Maire de Baillet-en-France
▪ Mme Célia DELAHAYE, Maire de Bellefontaine
▪ M. Romain RENAUD, Maire de Châtenay-en-France
▪ M. Emmanuel DE NOAILLES, Maire d’Épinay-Champlâtreux
▪ Mme Jacqueline HOLLINGER, Maire de Jagny-sous-Bois
▪ M. Jean-Christophe MAZURIER, Maire de Maffliers
▪ Mme Nathalie BENYAHIA, Maire de Saint-Martin-du-Tertre
▪ Mme Véronique MAGNIER, Maire de Seugy
▪ M. Cyril DIARRA, Maire de Villiers-le-Sec
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin