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Compte-Rendu - DEL 2022 12 99 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2022 12 99 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
m1
nvOoyÉ
en
fé
le 1912/2082
ID: 029-212900757-20221219-DEL20221299-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
DELIBERATION
2022-12-99
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatorze
décembre,
à quatorze
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 08
décembre
2022
Date
d'affichage
: 08
décembre
2022
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRÈRE
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Proçurations
:
Morgane
LOAËEC
à Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Catherine
ANDRIEUX
Simon
DE
MEYER
à Yannick
CADIOU
Jean-Yves
CAM
à Isabelle
BALEM
Madame
Claire
LE
ROY
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Suite
à l'avis
du
Comité
t
m1
nvOoyÉ
en
fé
le 1912/2082
ID: 029-212900757-20221219-DEL20221299-DE
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
echnique
du
21
novembre
2022,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
comme
suit,
au
19'
janvier
2023
:
Direction
Générale
des
Services
:
- Suppression
d’un
poste
de
technicien
informatique,
réseaux
et
téléphonie
à temps
complet
(35/35ème)
suite
à l'adhésion
de
la commune
au
service
commun
de
la DSIT
Filière
: technique,
Catégorie
: B,
Cadres
d'emplois
: Techniciens
territoriaux,
Grade
: technicien
Durée
hebdomadaire
de
travail
: temps
complet
(35/35ème),
Pôle
Proximité
et
missions
métropolitaines
:
- Création
d’un
po:
Avis
de
la commission
ste
d’adjoint
administratif
au
service
population
dans
les
conditions
ci-après
:
Filière
: administrative,
Catégorie
: C,
Cadres
d'emplois
: adjoints
administratifs,
Grade
: adjoint
administratif,
adjoint
administratif
ppal
2è"
classe,
adjoint
administratif
ppal
12
classe,
Durée
hebdomadaire
de
travail
: temps
complet
(35/35),
Date
d'effet
: 01/01/2023,
Nature
des
fonctions
: Chargé
d'accueil,
Niveau
de
recrutement
/ rémunération
: indice
de
rémunération
de
la grille
indiciaire
correspondante
au
grade
de
la personne
recrutée
Finances,
administration
généraie,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorab
le
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l'unanimité
Abstention
: Mesdames
Claire
LE
ROY,
Catherine
GUYADER,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL
et
Messieurs
Pierre
BODART,
Alain
LAMOUR,
Jean-Yves
CAM
et
Emmanuel
MORUCCI.
La
secrétaire
de
séance,
y
Claire
LE
ROY
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A GUIPAVAS,
LE
15
DECEMBRE
2022
Le
Maire,
Fabrice
JACOB