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Conseil Municipal - 41 Marseilles les Aubigny participation aux frais de scolarité 2020
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 41 Marseilles les Aubigny participation aux frais de scolarité 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022 EM
Affiché le
ID :018-211800123-20221110-2022 41-DE
Marseilles les Aubigny :
participation aux frais de
scolarité 2020
31/10/2022
31/10/2022
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : O0
Abstention : O
L'an 2022 et le 10 Novembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD Francine, Maire
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. MOULINNEUF Michel, M. BREDART Jean-Luc, Mme BROC Caroline, M. CHAMPROUX
Martial, M. FOURMENTRAUX Yves, Mme VANDENBUSSCHE julie
Excusé(s) séance : M. COGNOT Gérard donne procuration à Mme Francine MENARD
M, DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas donne procuration à M. Jean-luc BREDART
A été nommé{e) secrétaire : Mme Julie VANDENBUSSCHE
Obiet de la délibération : Marseilles les Aubigny : participation aux frais de scolarité 2020
Madame La Maire donne lecture de l'état pour les frais de scolarité pour
l'école de Marseilles les Aubigny 2017 et 2020. Les enfants concernés par
ces demandes de participation ne vivant pas sur la commune
d’Argenvières, Madame la Maire a demandé auprès de la commune de
Marseilles les Aubigny une réduction de 1000.00 € pour le titre n°132 de
2017 et une réduction de 600.00 € sur le titre n°52 de 2020. Ce dossier
était resté en attente. Après plusieurs relances du Trésor Public, Madame
la Maire a repris contact avec la commune de Marseilles les Aubigny qui
nous a transmis la délibération 2021 066 du 06 septembre 2021
accordant à Argenvières les réductions de titre demandées.
La participation de la commune d'Argenvières s'élève à 500.00 € pour le
titre n°132 de 2017 et 600.00 € pour le titre n°52 de 2020.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal autorise Madame La Maire à mandater au compte
6042 la participation aux frais de scolarité de Marseilles les Aubigny pour un montant total de 1 100.00 €.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15 Novembre 2Q
La Maire
Francine MENARD
Le/La Secrétaire de séance
me Julie VANDENBUSSCHE ,
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 16/11/2022
Transmis au contrôle de légalité le : 16/11/2022