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Convocation - 32 Participation aux frais de scolarité Nevers
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 32 Participation aux frais de scolarité Nevers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le ER
ID :018-211800123-20240919-2024 32-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2024, le 19 Septembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES
s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
MENARD Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du
jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 03/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de
la Mairie le 03/09/2024.
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. BREDART Jean-Luc, Mme BROC Caroline, M. FOURMENTRAUX Yves A l'unanimité
Pour : 8
Contre : O
Abstention : 0
Excusé(s) séance ayant donné procuration : M. MOULINNEUF Michel à M. FOURMENTRAUX
Yves, Mme VANDENBUSSCHE Julie à Mme TRINQUET Simone
Excusé{(s) : M. COGNOT Gérard, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas
Absent(s) : Absent(s) : M. CHAMPROUX Martial
A été nommé{e) secrétaire : M. CHANDAT David
Madame La Maire donne lecture du courrier reçu de la ville de Nevers en date du 30/07/2024 et du
titre de recettes correspondant émis en date du 09/09/24 concernant la participation financière
d’Argenvières pour les frais de scolarité de l'école maternelle de Nevers pour l’année scolaire
2023-2024 pour un enfant de la commune. Un accord de dérogation avait été donné le 06/06/2023,
sans aucune indication de montant de participation communale.
Le montant de la participation demandé par la ville de Nevers s'élève à 2 368.12 €.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— Autorise Madame La Maire à mandater au compte 6042 la participation aux frais de scolarité
de la ville de Nevers pour un montant total de 2 368.12 € pour l’année scolaire 2023-2024.
— Précise que la dérogation de secteur scolaire ne sera pas accordée pour les années suivantes
au vu du montant des frais de scolarité demandés ; d’autres écoles de proximité et du
secteur de la commune peuvent accueillir les enfants d’Argenvières.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 23 Septembre 2024
La Maire__\
Frandfié MÉNARQ- SA
CES
Le Secrétaire de séance
M. CHANDAT David
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 24/09/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 24/09/2024