Compte-Rendu - 4 cr cm du 03 mai 2012

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Compte-Rendu - 4 cr cm du 03 mai 2012 Document publié le Jeudi 3 mai 2012 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 cr cm du 03 mai 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MAI 2012 À 18 H 00

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni le trois mai deux mil douze à dix huit heures, en

séance ordinaire, au lieu habituel, sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

PRESENTS (11) : Mesdames Ingrid BORGHART, Marie-Thérèse COMBET, Madeleine LAPERROUSE, A.

LATTARD-PRUVOT, Marie-Ange SORRENTINO – Messieurs Claude BERARD, Gérard BORDON, François

COMBET, Philippe GIRARD, Denis QUEZEL-GUERRAZ – Monsieur Michel VINIT (à partir de 18h50).

ABSENTS (3) : Madame Valérie MONTANIER – Messieurs Sébastien ANDRE et Didier MARTIN-FARDON.

PROCURATION : Monsieur Sébastien ANDRE donne procuration à Monsieur François COMBET.

Madame Ingrid BORGHART informe le Conseil qu’elle quittera la séance à 20 heures.

INTERVENANTS :

à 18 h : pour la station d’épuration, Monsieur PONCET du Cabinet d’études DAEC.

à 18 h 45 : pour le projet de l’enseigne de bricolage, Monsieur APPRIN - Responsable de l’établissement, Monsieur

CORDAT - Directeur d’Intermarché, et Madame SCARDINO du cabinet d’architecte DWA.

Afin de libérer les intervenants, les comptes-rendus des séances du 22 mars et du 05 avril 2012 seront lus après le point n°2.

Ordre du jour

I. Présentation et lancement de la dernière phase des travaux de la station d’épuration (intervention de Monsieur PONCET du Cabinet DAEC).

Madame Agnès LATTARD-PRUVOT fait un rapide historique des travaux déjà effectués : installation d’un dégrilleur et du poste de relevage.

Suite aux négociations avec la DDT (Service de la Police de l’eau), l’implantation de la station peut être repoussée le plus près possible de l’Arc afin de libérer du foncier dans la zone d’activité. Monsieur PONCET présente la future installation : une station sur lits de macrophytes (roseaux) de 1300 équivalent habitants et d’une superficie d’environ 4 000 m2. Elle sera constituée d’un bassin unique séparé en 6 parties alimentées en alternance. Ce dispositif ne génère pas de nuisances olfactives. En cas de nécessité, la capacité de traitement pourra être doublée par l’installation d’un poste de recirculation qui permettra un deuxième passage des eaux usées.

Les travaux envisagés :

- terrassement avec un remblai pour obtenir une surélévation hors crues centenales - réseaux, collecte et refoulement

- aménagement du poste de refoulement

- aménagement de la station (pompes, etc.)

Coût de l’unité de traitement : 556 912 € ttc

Autres prestations et travaux divers (essais, contrôles, etc.) : 79 874 € ttc

Une subvention a été accordée mais une demande de réactualisation sera déposée auprès des services du Conseil Général.

…/…Echéancier :

- consultation des entreprises durant l’été pour un démarrage des travaux en septembre, - 1ère tranche de la dernière phase des travaux réalisée sur l’exercice 2012.

Les travaux de maintenance :

- relevage du compteur électrique et surveillance des bâchées, 1 à 2 fois par semaine, - tous les 3 à 6 mois : nettoyage au jet,

- la première année, d’avril à septembre : désherbage,

- 1 fois par an : faucardage des roseaux à 30 cm,

- tous les 10 ans : révision de l’électromécanisme,

- tous les 8 à 10 ans : raclage des boues.

Tous ces travaux pourront être effectués par nos employés.

Question de Monsieur François COMBET : pourra-t-on récupérer les eaux de rejet pour alimenter la future réserve incendie de la zone ? Réponse négative de Monsieur PONCET à cause de la persistance de germes pasthogènes.

Monsieur PONCET quitte la séance et les intervenants suivants prennent place.

II. Présentation du projet d’enseigne de bricolage (intervention de Messieurs APPRIN, CORDAT et de Madame SCARDINO).

Il s’agit d’un projet de construction d’une enseigne de bricolage sur l’emplacement du terrain de « l’ancienne jardinerie ». Cette activité serait complémentaire à Intermarché et premettrait de rendre la zone encore plus attractive et dynamique en conservant la clientèle de proximité et afin de limiter son évasion hors du canton. Monsieur CORDAT apporte sa caution commerciale et financière. L’accès client se ferait par la route départementale et les livraisons par l’arrière par la voie communale existante.

Remarque de Monsieur Claude BERARD : il est nécessaire de prendre contact avec le Cabinet VIAL qui travaille sur l’aménagement de sécurisation de la RD927.

Echéancier sur l’accord de principe du Conseil Municipal :

- dépôt du permis de construire en juin,

- 6 mois d’instruction + recours des tiers,

- début des travaux l’hiver 2013 pour une ouverture la même année au printemps. Les intervenants quittent la séance.

Monsieur Claude BERARD pose la question du choix de la destination du foncier car il s’agira de prendre rapidement une décision.

Vote pour un accord de principe pour la poursuite du projet :

7 pour ; 4 abstentions (F. COMBET et sa procuration, D. QUEZEL-GUERRAZ et M. VINIT) ; 0 contre.

Monsieur Michel VINIT explique sa position en demandant pourquoi il n’y a pas une autre proposition et pourquoi le prix de vente n’est pas fixé.

Réponse : c’est le seul projet présenté par un acteur local connu et qui est autant avancé avec une activité complémentaire à celle d’Intermarché. C’était une première présentation, la décision sur la destination du terrain et éventuellement la vente sera définie lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Ce temps de réflexion est fonction de l’estimation finale du projet d’extension de la zone en cours afin d’être en cohérence avec la commercialisation du foncier.

Messieurs Denis QUEZEL-GUERRAZ et Michel VINIT quittent la séance à 20h25.

Lecture et approbation des comptes-rendus des séances précédentes.

Mesdames Marie-Thérèse COMBET et Madeleine LAPERROUSE sont nommées secrétaires de séance.

…/…III. Demandes de subventions pour les travaux de voirie du Mont d’en Bas.

- Au FACÉ pour l’enfouissement des réseaux électriques (intervention de Monsieur Gérard BORDON) : les dépenses s’élèvent à 106 924,90 € ttc subventionnable à 65 % (subvention versée en 2013). Délibération pour la demande de subvention avec possibilité d’anticiper les travaux. Vote : 9 pour.

- Au Conseil Général pour la mise en sécurité de la voirie, les réseaux humides et l’éclairage public (intervention de Monsieur Claude BERARD) : une première délibération a été prise précédemment, mais une nouvelle demande est nécessaire avec incorporation de l’éclairage public non éligible au FACÉ (montant concernant l’éclairage public : 8 529,91 €). Délibération pour la demande de subvention la plus haute possible avec autorisation d’anticiper les travaux.

Vote : 9 pour.

IV. Modification de l’horaire hebdomadaire de travail d’un agent.

L’augmentaiton de la charge de travail administratif nécessite d’augmenter de 4 heures l’horaire hebdomadaire d’un employé. Il faut pour cela demander l’avis du comité technique paritaire. En attendant cette décision, il est possible de mettre en place des heures complémentaires. L’impact financier de ce changement s’élève à 3 176 euros sur l’année.

V. Modification des statuts du Syndicat du Pays de Maurienne (SPM).

Suite à l’intégration de la commune d’Orelle (62ème et dernière commune à adhérer au SPM), il faut modifier les statuts.

Vote : 9 pour.

VI. Allocation de vétérance des sapeurs pompiers retraités.

Un courrier du Syndicat Département d’Incendie et de Secrous de la Savoie (SDIS) nous informe que désormais pour encourager le bénévolat, les sapeurs pompiers âgés de 55 ans ont droit à une retraite après 15 ans de services. Le montant de cette allocation de redevance augmente donc et notre budget passera donc de 2 800 euros à 4 700 euros.

Vote : 9 pour.

VII. Permanences du bureau de vote.

Un tableau sera établi pour le 2nd tour des élections présidentielles et il est souhaitable que chaque conseiller assure un créneau de deux heures.

VIII. Questions diverses.

La cérémonie de commémoration du 8 mai aura lieu à 11 h 30 au monument aux Morts.

La séance est levée à 21h30.

Fait à Sainte-Marie-de-Cuines,

Le 22 mai 2012.

Le Maire,

Ph. GIRARD.