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Compte-Rendu - cr cm 23 03 16 Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 03 16)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Consommateurs, Page 1 sur 6

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 23 MARS 2016 À 20 H 00

L’an deux mille seize, le vingt trois du mois de mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (11) : BELHADDAD Abdelhamid, BERARD Claude, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, COMBET François, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LATTARD- PRUVOT Agnès, SORNET Emilie.

Excusé (1) : Yves MORVAN

Procuration (1) : Yves MORVAN à Claude BERARD

Absents (2) : MAESE Isabelle, MARTIN-COCHER Olivier.

Secrétaire de séance : LAPERROUSE Madeleine.

L’approbation du compte-rendu du mardi 15 mars 2016 se fera lors de la prochaine séance.

Monsieur le Maire demande à rajouter 2 points à l’ordre du jour concernant :  Le Centre de Gestion

 Une convention avec FIBREA (filiale de la SOREA)

VOTE : 12 POUR

Ils seront traités après le point 6.

Le point 5 sera traité avant le point 4

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DE LA CESSION D’UN BIEN VACANT SANS MAITRE

Le Maire rappelle la délibération du 29/01/2014 par laquelle le Conseil Municipal avait décidé de vendre diverses parcelles incorporées dans le Domaine communal à la suite d’une procédure de biens sans maîtres :

pour MARTIN FARDON Eric :

o parcelle B 470 « Grand Rubot » de 539 m2 en zone NCa

o parcelle C 437 « Au Chaney » de 264 m2 en zone NC,

 803 m2 à 3 € du m2 soit 2409 €

Le conseil doit mandater le Maire pour rédiger les actes et désigner M. BERARD en qualité de 1er Adjoint pour représenter la commune pour la signature des actes.

VOTE : 12 POUR

II. APPROBATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 (COMMUNE, EAU ET ASSAINISSEMENT, REGIE ELECTRIQUE, CCAS).Page 2 sur 6

Les comptes 2015 ont été examinés lors des réunions de la commission "Finances" du 23 février, des 2,8 et 22 mars. Ils sont présentés à l’ensemble du conseil.

1) Compte administratif de la commune : présentation de GIRARD Philippe

Dépenses de fonctionnement : 1.118.542,31€

Recettes de fonctionnement : 1.371.193,21 €

Résultat de fonctionnement : + 252.650.90 €

Soit un excédent de fonctionnement de 252.650.90 € sur l’exercice et cumulé au 31/12/2015.

Dépenses d’investissement : 346.414,75€

Recettes d’investissement : 441.423,58 €

Résultat d’investissement : + 95.008,83 €

Au 1er janvier 2015, le déficit d’investissement était de 547.342 €, ce qui porte le déficit d’investissement cumulé au 31/12/2015 à 452.013,17 €.

Le résultat sur l’exercice 2015 entre les sections est en excédent de 347.659,73 €.

Au 31/12/2015 le compte administratif de la commune fait apparaitre au global (fonctionnement et investissement) un déficit de 199.362,27 €.

Des efforts sur la maitrise du budget ont été réalisés pour réduire cette année encore nos dépenses de fonctionnement. Cependant nous avons dû faire face à une augmentation de nos charges financières, conséquence des compétences restituées à la commune lors du passage à la 4C.

Malgré tout avec des recettes en baisse, notamment la diminution des dotations de l’Etat, nous dégageons encore un excédent de fonctionnement de 252.650.90 € qui sera capitalisé en 2016 pour l’investissement.

Les dépenses d’investissement ont été limitées à l’essentiel, ce qui nous a permis de réduire notre déficit d’investissement cumulé.

2) Compte administratif de l’eau et assainissement : présentation de François COMBET

Dépenses de fonctionnement : 82.375,75 €

Recettes de fonctionnement : 82.453,05 €

Soit un excédent de fonctionnement de 77,30 € sur l’exercice et cumulé au 31/12/2015.

Au 1er janvier 2015, l’excédent de fonctionnement était de 5.093,29 € et a été intégralement reversé à la section investissement.

Dépenses d’investissement : 34.635,33 €

Recettes d’investissement : 23.668,94 €

Soit un déficit d’investissement de 10.966,39 €

Au 1er janvier 2015, l’excédent d’investissement cumulé était de 66.159,26 € ce qui porte l’excédent d’investissement cumulé au 31/12/2015 à 55.192,87 €.

Le résultat sur l’exercice entre les sections est en déficit de 10.889,09 €.

Au 31/12/2015 le compte administratif de l’eau fait apparaitre au global (fonctionnement et investissement) un excédent de 55.356,30 €.

Depuis plusieurs exercices, le budget de la commune n’abonde plus le budget de l’eau et le compte est excédentaire en fonctionnement donc "l’eau paie l’eau".Page 3 sur 6

3) Compte administratif de la régie électrique : présentation de BORDON Gérard

Dépenses de fonctionnement : 532.754,82 €

Recettes de fonctionnement : 781.984,23 €

Soit un excédent de fonctionnement de 249.229,41 € sur l’exercice 2015

Dépenses d’investissement : 116.532.55 €

Recettes d’investissement : 124.012,74 €

Soit un excédent d’investissement de 7.480,19 € sur l’exercice 2015

Au 31 décembre 2015, le compte administratif de la Régie Electrique fait apparaître un excédent global (fonctionnement + investissement) de 256.709,60 €.

4) Compte administratif du CCAS : présentation de Madeleine LAPERROUSE

Dépenses de fonctionnement : 7986.98 €

Recettes de fonctionnement : 8.000 €

Soit un excédent de 13.02 € sur l’exercice 2015.

Au 1er janvier 2015, l’excédent de fonctionnement était de 996,17 €, ce qui porte l’excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2015 à 1.009.99 €.

Le compte administratif du CCAS a été voté à l’unanimité par les membres lors de la commission du 7 mars 2016.

Monsieur le Maire donne la présidence de la séance à Monsieur Claude BERARD, 1er Adjoint, et quitte la salle.

Monsieur Claude BERARD fait procéder aux votes des comptes :

- Compte administratif de la commune : vote 11 pour

- Compte administratif de l’eau et assainissement : vote 11 pour

- Compte administratif de la régie électrique : vote 11 pour

Monsieur le Maire réintègre la séance.

III. APPROBATION ET VOTE DES COMPTES DE GESTION 2015 (COMMUNE, EAU ET ASSAINISSEMENT, REGIE ELECTRIQUE, CCAS, AFP).

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion présentés par le Trésorier de La Chambre pour l’exercice 2015 dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs pour le même exercice.

- Vote du compte de gestion de la commune : 12 pour

- Vote du compte de gestion de l’eau et assainissement : 12 pour

- Vote du compte de gestion de la régie électrique : 12 pour

Le compte de gestion du CCAS a été voté à l’unanimité par les membres lors de la commission lors de la séance du 7 mars 2016

- Vote du compte de gestion de l’AFP

En 2015 le budget de l’AFP n’a pas été voté, il n’y a pas eu de dépense ni de recette. En accord avec le percepteur, le résultat de l’exercice 2015 sera le même que celui de 2014 soit un solde de 6.349,64 €.

IV. APPROBATION ET VOTE DU BUDGET DE LA REGIEPage 4 sur 6

Gérard BORDON rappelle que depuis le 1er janvier, la régie ne peut plus fournir les abonnés verts et jaunes du fait de la loi NOTRE (SFRTF, Intermarché, Ibis Budget, CESAM), ce qui va induire une baisse importante des recettes.

Dépenses de fonctionnement : 435.508,81 €

Recettes de fonctionnement : 659.468,41 €

Soit un excédent de 223.959,60 €

En investissement :

- Travaux de maintenance sur notre poste source pour un montant de 20.000 € - Suite et fin de la cartographie du réseau électrique pour un montant de 30.000 €.

Le budget est équilibré en investissement à 66.539 €

VOTE : 12 POUR

V. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 :

Monsieur le Maire présente les propositions faites par la commission ‘’Finances’’ réunie à 3 reprises afin d’élaborer le projet de budget 2016, un budget maîtrisé et prudent vu le contexte financier.

Il faudra prendre en compte la répartition des 3 emprunts contractés par l’ex-CCVG. 1) Un emprunt de 500 k€ concernant le centre équestre avec une annuité de 43.734 €

2) Un emprunt de 342 k€ avec une annuité de 35.947 € concernant

a) pour 101.100 € le centre équestre avec une annuité de 10.626 €

b) pour 240.900 € la zone d’activités avec une annuité de 25.321 €

3) Un emprunt de 350 k€ concernant la voirie, l’achat de véhicules avec une annuité de 36.048 €.

1) et 2) a) : Le centre équestre ayant été rétrocédé à Ste Marie, notre commune va prendre en charge les emprunts s’y rapportant et inscrire en dépenses 43.734 + 10.626 soit 54.360 €. Le centre équestre étant financé par les 3 communes de l’ex-CCVG, St Colomban et St Alban se sont engagées à reverser à Ste Marie leur quotepart soit 54.360 x2/3 soit une recette de 36.240 € pour la commune.

2) b) : la 4C ayant conservé la compétence Développement Economique, prendra en charge l’annuité de la ZA, Ste Marie inscrira la somme de 25.321 € en dépenses et en recettes (remboursement par la 4C)

3) l’emprunt est pris en charge par St Colomban, la quotepart de St Marie est estimée à 13.785 € à verser la commune des Villards.

Soit au final une dépense pour Sainte Marie de 31.905 € à prévoir au budget.

La baisse des dotations de l’Etat (13% en 2015) associée à la restitution de compétences à la commune suite à la création de la 4C et la baisse de l’attribution de compensation incite la commune à être prudente dans ses investissements. Le montant de cette attribution ne suffit pas à couvrir les dépenses correspondant aux charges des compétences restituées.

Les charges à caractère général représenteraient : 576.750 euros.

Il pourrait donc être dégagé un excédent de fonctionnement : 310 000 euros.

En investissement :

- 252.650 € d’excédent de fonctionnement ont été viré

- Le déficit d’investissement a été réduit de 95.000 €

Grâce aux efforts faits en 2015, des investissements seront possibles. Ils pourraient porter sur : - La finalisation de l’aménagement des 5 lots à bâtirPage 5 sur 6

- L’accessibilité

- L’espace cinéraire

- Le SIRTOMM (mise en place des Containers Semi Enterrés)

- Le balisage des sentiers.

VI. DEMANDE DE L’ENTREPRISE FIBREA POUR L’USAGE DES FOURREAUX COMMUNAUX POUR LE PASSAGE DE LA FIBRE OPTIQUE

Le collège de St Etienne de Cuines doit être raccordé au réseau de la fibre optique par l’entreprise FIBREA qui doit pour cela emprunter le territoire communal. L’entreprise demande à utiliser les fourreaux communaux existants et éviter ainsi des travaux de génie civil.

En contrepartie la commune souhaite négocier la mise en place de la fibre optique pour la mairie et l’école. La commission de la Régie s’est positionnée favorablement.

M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à négocier des liaisons (mairie, école ,…) en contrepartie de l’usage des fourreaux

VOTE : 12 POUR

VII. MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE

Le Centre de Gestion de la Savoie lance une consultation auprès de toutes les communes afin de mener la procédure nécessaire pour souscrire un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire. Ce contrat concernera les agents affiliés ou non à la CNRACL.

VOTE POUR MANDATER LE CENTRE DE GESTION A LANCER LA CONSULTATION ET CHARGER LE MAIRE DE TRANSMETTRE LES PIECES NECESAIRES A SON ELABORATION : 12 POUR

VIII. QUESTIONS DIVERSES

- Le personnel et les enseignants du collège de St Etienne de Cuines font suivre aux élus une pétition pour le maintien de l’internat et du service de restauration

- Le 2 avril : repas communal à la salle polyvalente. Une exposition de photos est proposée.

- Le 6 avril : prochain conseil municipal avec le vote des budgets

- Le 5 mai : spectacle équestre de danse flamenco/musique au centre équestre de Ste Marie

- Le 27 août : triahtlon de la Madeleine (natation au plan d’eau de St Rémy, vélo et course à pied à travers les communes), Claude BERARD signale que l’épreuve traversera la commune par la route des Iles entre 13h30 et 14h.

- Françoise BOZON-VIAILLE indique que les délégués des parents d’élèves ont lancé un sondage auprès des parents concernant les rythmes scolaires. Les résultats montrent que la majorité des parents sont mécontents des TAP. Les délégués souhaitent un conseil d’école extraordinaire pour revoir les horaires des TAP. L’Inspecteur rappelle que celui-ci ne peut pas se tenir à la seule initiative des parents. Il faut qu’il soit à l’initiative de la Directrice, du Maire ou de la majorité du conseil d’école.

Il est proposé de rencontrer les responsables des parents d’élèves.

La séance est levée à 23h05.Page 6 sur 6

Le Maire,

P. GIRARD.