Compte-Rendu - compte rendu du cm du 28 mai

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 28 mai Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 28 mai)Thèmes du document : Logement, Banque, Eau et assainissement, Page 1 sur 3

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 28 MAI 2015 À 18 H.

L’an deux mille quinze, le vingt huit du mois de mai à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (12) : BELHADDAD Abdelhamid, BERARD Claude, BOZON-VIAILLE Françoise, COMBET François, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LATTARD PRUVOT Agnès, MAESE Isabelle, MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves.

Absents : BORDON Gérard, SORNET Emilie.

Procurations (2) : de BORDON Gérard à GIRARD Philippe

de SORNET Emilie à LAPERROUSE Madeleine.

Intervenants : M. Gérard ALBERT, expert foncier ; M. Yves LOUIS, architecte.

Secrétaire de séance : LAPERROUSE Madeleine.

Afin de libérer les intervenants, la lecture et l’approbation du compte-rendu de la séance du 4 mai 2015 se feront après le point 1.

ORDRE DU JOUR :

I. URBANISME – PROJET D’AMENAGEMENT DES LOTS A BATIR A PROXIMITE DU GROUPE SCOLAIRE AVEC YVES LOUIS, ARCHITECTE ET GERARD ALBERT, EXPERT FONCIER ET AMENAGEMENT

M. Yves LOUIS rappelle le projet initial présenté au conseil en juillet 2014 : 2 lots de maisons groupées 2 par 2 et un lot d’habitat individuel situés à proximité du groupe scolaire. Il avait obtenu l’avis favorable de l’ABF. Un opérateur unique avait été contacté mais, au vu du nombre restreint de lots, il n’a pas donné suite.

La commune a donc recherché des acquéreurs individuels. Plusieurs se sont fait connaître souhaitant plutôt un habitat individuel.

Un deuxième projet a été élaboré avec une nouvelle division des terrains sans accolement des maisons et avec un recul des limites séparatives. Il a abouti au plan de masse de mai 2015 présenté ce soir. Il comporte 5 lots de 624 à 671 m2 qui seront vendus avec permis de construire inclus, les constructions devant respecter les normes thermiques RT 2012.

Le projet devra encore être soumis à l’ABF pour accord.

Les lots 4 et 5, les plus proches du groupe scolaire, sont pourvus avec des dossiers de permis en cours. Des contacts ont été pris pour les autres lots.

Précisions apportées par M. ALBERT :

- L’étude de viabilité initiale est calée sur ce nouveau projet

- Une nouvelle étude géologique est nécessaire pour la récupération des eaux pluviales des surfaces imperméables

- L’estimation des coûts de la viabilité est connue car une partie des réseaux installés pour le groupe scolaire sera utilisée.

- Le périmètre d’ensemble est borné, donc les surfaces réelles des lots ont été calculées - Une bande est réservée en limite du lot1 pour un accès à la zone naturelle. - Les compromis de vente pourront être signés après la division préalable - Un délai de construction sera signifié aux intéressés.Page 2 sur 3

MM. LOUIS et ALBERT quittent la séance à 19h10

Nous devons délibérer sur la présentation du nouveau projet :

VOTE : 14 POUR.

Monsieur le Maire demande à rajouter 2 éléments dans ce point 1 du conseil, concernant : 1. le prix de vente des lots

2. le choix du notaire qui traitera la vente

1. nous proposons un prix de vente, permis de construire inclus, de 84 €/m2 TTC. Il permet d’assurer l’équilibre financier du projet.

VOTE : 14 POUR

2. après discussion, il est décidé de confier cette opération à Me BELLOT GUYOT VOTE: 13 POUR et 1 ABSTENTION (Gérard BORDON)

M. BORDON souhaite apporter le commentaire suivant : ‘’Le cabinet notarial local semble subir une baisse d'activité sensible et il est de notre responsabilité de faire en sorte que ce service de proximité soit maintenu et pérennisé dans un contexte ou d'autres services publics comme La Poste ou Le Trésor Public sont en danger".

II. FINANCES : LIGNE DE TRESORERIE ;

Depuis 2004 nous disposons d’une ligne de trésorerie dont le montant à rembourser en 2015 est de 350 000 € avec un coût annuel des intérêts d’environ 10 000 €.

Le contrat arrive à terme le 31 mai 2015.

Depuis 2 ans, cette ligne n’évoluant pas Mme NOIRAY, conseillère au Crédit Agricole nous propose à partir de la date d’échéance :

1. de consolider 150 000 € en prêt sur 15 ans à un taux de 1.9 %, inférieur au taux de la ligne de trésorerie, (soit une annuité de 11 517 €)

2. de garder 200 000 € en trésorerie avec une partie à rembourser avant mai 2016 (soit une annuité de 1900 €)

donc en 2015 : les intérêts s’élèveront à 11 517 €/2 pour le prêt + 10 000/2 pour la ligne de trésorerie pour 2016, nous inscrirons au budget 11 517 € (capital + intérêts) ; et nous aurons à rembourser 1 900 € d’intérêts pour la nouvelle ligne proposée.

VOTE POUR CONTRACTER UN PRET DE 150 000 € ET UNE LIGNE DE TRESORERIE DE 200.000 € : 14 POUR

Nous devons corriger ainsi le budget :

Inscrire une recette de 150 000 € au chapitre 16 (Emprunts et dettes assimilées) Diminuer de 150 000 € la recette du chapitre 024 (Produits de cession et d’immobilisations)

VOTE : 14 POUR

III. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1 – CONSIGNATION DE FONDS DE LA COMMUNE;

Suite à la réception de la Déclaration d'Intention d'Aliéner concernant la parcelle de M. DEMIR, le conseil Municipal a délibéré pour exercer le Droit de Préemption Urbain en vue d’acquérir cette parcelle au prix fixé par les Domaines soit 82 000 €.

La commune est tenue de consigner 15% de la somme soit 12 300 € tant que la procédure n’est pas terminée, entraînant une décision modificative au budget

VOTE : 14 POURPage 3 sur 3

IV. DEFENSE INCENDIE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D’UTILISATION DU LOGICIEL DE GESTION DES POINTS D’EAU INCENDIE ;

François COMBET présente la convention permettant au SDIS d’avoir une information centralisée de la cartographie des points d’eau (poteaux P.I. et réserves incendie)

Un logiciel contient les caractéristiques des P.I, leur suivi d’entretien ou leur modification éventuelle…

VOTE : 14 POUR

La gestion et l’entretien des poteaux et bouches d’incendie relèvent de la compétence communale, il faudrait voir avec la 4C la possibilité de mutualiser nos moyens pour assurer ces contrôles.

V. TERRITOIRE : RESTRUCTURATION DES CENTRES DE FINANCES PUBLIQUES DE SAVOIE ;

La trésorerie de La Chambre est menacée de fermeture. Un collectif des communes concernées s’est constitué afin de maintenir ce service.

Nous proposons de soutenir cette démarche.

VOTE : 14 POUR

VI. QUESTIONS DIVERSES.

- François COMBET indique : que les employés communaux vont ouvrir la piste du Jet - La réserve incendie située dans la zone d’activité va être réinstallée après sa vidange

- Philippe GIRARD fait part d’un mariage le 27 juin en présence de 3 personnes à mobilité réduite. Le conseil autorise le Maire à demander au Procureur de déclasser (puis reclasser après la cérémonie) la salle des mariages.

- L’école de musique propose un conte musical : ‘’Les abeilles et le peuple de la baguette’’ les 28, 29, 30, et 31 mai salle Belledonne à St Rémy avec la participation des collégiens et des élèves des écoles.

- Le collectif contre le Lyon/Turin (150 personnes) organise une marche de la Combe de Savoie à Suse et demande aux communes traversées de les accueillir pour une halte. La commune ne s’est jamais positionnée contre le Lyon/Turin mais elle reste attentive aux risques de nuisances. L’avis du conseil est donc défavorable.

- Claude BERARD indique que le F4 situé au-dessus de la bibliothèque est loué à partir du 1er juillet. Il reste un F3 libre dans le bâtiment de la mairie (540 € chauffage compris)

- Une personne du public demande des précisions sur la longue coupure d’électricité du 15 mai : les intempéries et une neige lourde ont fait tomber la ligne HTA passant par Montaimont et qui dessert St Avre, Ste Marie, Pontamafrey et Montvernier.

Nous attendons le rapport officiel d’ERDF, mais il est bon de rappeler le numéro d’appel à faire en cas de panne : 09 72 67 50 73 et les consignes à suivre.

La séance est levée à 21h10