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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 Mars 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Tousson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 Mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE
DE
TOUSSON
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
11
Présents
11
Votants
11
Convocation
le
: 26
Mars
2021
Affichage
le
: 06
Avril
2021
Séance
du
Lundi
29
Mars
2021
L'an
Deux
Mil
Vingt
et
Un,
le
29
Mars
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Tousson,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
transporté
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michaël
GOUÉ,
Maire.
Présents
: Michaël
GOUÉ,
Benoit
HENRY,
Aline
MARCHESAN,
Jean-Michel
CARDINALI,
Savinien
COMBET,
Nathalie
HAEZEBAERT,
Nathalie
CHARBONNIER,
Jean-Claude
CABRAL.
Brigitte
PALFROY,
Claire
JOURDAIN,
Ferdinand
KOCH
Pouvoir:
Néant
Absents
excusés
: Néant
Ouverture
de
la séance
: 19h14.
Secrétaire
de
Séance
: Benoît
Henry
Le
compte
rendu
de
la
séance
précédente
est
accepté
à
l'unanimité.
2021
—
08
Approbation
du
compte
de
Gestion
2020.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
de
Gestion
2020
du
budget
communal,
dressé
par
Madame
la
Trésorière
Municipale
de
Fontainebleau.
Après
s'être fait présenter
le Budget
Primitif de
l'exercice
2020
et la
décision
modificative
qui
s’y
rattache,
le
Compte
de
Gestion
accompagné
des
comptes
de
tiers,
des
états
de
l'actif et du
passif,
les
états
des
restes
à réaliser
et
à recouvrer,
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Communal,
pour
l’exercice
2020,
dressé
par
la
Trésorière
Municipale
de
Fontainebleau.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes 2021-09
Approbation
du
Compte
Administratif
2020
et Affectation
du
résultat
2020. Présentation
par
Monsieur
le Maire
du
compte
administratif
2020
de
la commune
comme
suit
: BUDGET
Total
Total
Résultat
exercice |
Résultat
cumulé
Recettes
2020|
Dépenses
2020
2020
2020
COMMUNE Investissement
186
178.07€
53
987.98€
132
190.09€
-21
860.27€
Fonctionnement
367
812.78€
279
568.19€
88
244.59€
441
474.97€
TOTAL COMMUNE
553
990.85€
333
556.17€
220.434.68
€
419
614.70€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif 2020,
présente
l'affectation
de
résultat
qui
en
résulte :
AFFECTATION
DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat
de fonctionnement
À. Résultat
de l'exercice
précédé du signe
+ (excédent) ou - (déficit)
88 244,53
B. Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
353 230.38
C Résultat à affecter
441 47497
= À. +B, (hors restes à réaliser) (si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) Solde d'exécution de la section d'investissement D. Solde d'exécution cumulé d'investissement
(précédé de + ou-)
-21 860.27
D 001 (si déficit) R 001
(siexcédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
(précédé du signe + ou-)
0.00
Besoin de financement Excédent
de
financement (1)
Besoin
de financement F. = D. + E.
21 860.27
AFFECTATION
=C. = G.+H,
441 474.97
1) Affectation en réserves
R1068
en investissement
21 860.27
G.= au minimum couverture du besoin de financement F 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
419 614.70
DEFICIT
REPORTE
D 002 (4)
{1) Origine : emprunt : 0.09, suirenton : 0.C9 ou autefnaroemert : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin ce financement ée la section d'investissement (2) Le soie des restes à réañser de La section de fonc'ionnement n'est pas pris en cote
pour l'aflestation Ces résulats
de
fonctionnement
Avant
de
sortir
de
la salle
pour
le
vote,
Monsieur
le Maire
désigne
Nathalie
Haezebaert,
1° Adjoint
et sous
la présidence
de
cette
dernière,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
le
compte
administratif
et
l'affectation
de
résultat
de
l’exercice
2020. 2021-10
Vote
du
budget
primitif
2021
Après
présentation
par
Monsieur
le
Maire
du
budget
communal
2021,
par
chapitre,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
:
-
Section
investissement
:
307
660.27€
-
Section
fonctionnement
:
739
233.36
€
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021.
2021-11
Subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
diverses
demandes
de
subventions.
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
retient
les
montants
suivants
:
o
Vivre
à
Tousson :
550.00
€
o
L'ADAR:
150.00
€
o
LA.C.AD:
854.00
£€
(soit 2.10 par habitant)
o
L'Association
Sportive
du
Collège
:
60.00
€
o
LesJ.S.P.
de
la
Chapelle
la
Reine
:
100.00
€
o
Les
Amis
du
Patrimoine
:
50.00
€
o
Le
Foyer
Rural
de
Tousson
:
600.00
€
Les
responsables
des
Associations
quittent
la
salle,
et
Monsieur
le
Maire
avant
de
sortir
désigne
Mme
Nathalie
HAEZEBAERT
pour
diriger
le
vote
de
l'attribution
des
subventions.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vote
à
l’unanimité
les
montants
des
subventions
pour
l’année
2021.
2020
- 12
Vote
des
taux
d'imposition
2021
Monsieur
le
Maire
demande
à
son
conseil
municipal
sa
position
sur
l'augmentation
ou
non
des
impôts
et
soumet
de
ne
pas
les
augmenter
cette
année.
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
décide
de
maintenir
les
taux
communaux
d'imposition
pour
l’année
2021
:
o
Taxe
d'habitation:
8%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
13
%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 30,93
%
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vote
à
l’unanimité,
les
taux
d'imposition
pour
2021. 2020
- 13
Délibération
: Création
d’un
poste
temporaire
d’Adjoint
technique
en
raison
de
surcroît
d'activité
Considérant
un
accroissement
d’activité
dû
à la période
Printanière,
Monsieur
Le Maire
explique
qu'il serait
souhaitable
de
créer
un
poste,
non
permanent,
pour
un
accroissement
d'activité,
d’Adjoint
technique,
polyvalent,
à temps
non
complet,
à raison
de
14
heures
par
semaine,
pendant
2
mois.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vote
à
l’unanimité,
la
création
d’un
poste
temporaire
d’Adijoint
technique
en
raison
de
surcroît
d'activité
2020
- 14
Délibération
: Refus
de
la
Convention
avec
Infracos
pour
le
clocher
de
l'Eglise Préalablement
il est rappelé
par
Monsieur
le Maire,
deux
conventions
portant
sur la mise
à
disposition
d'emplacement
dans
le clocher
de
l’église,
au profit
de SFR
et Bouygues
Telecom,
ont
été
conclues
afin
d'y
installer
des
antennes.
En
2015,
une
société
détenue
par
Bouygues
Telecom
et SFR,
nommée
Infracos,
est
créée
ayant
pour
objet
la gestion
de
Patrimoine
de
ces
deux
sociétés.
Infracos
est donc
détentrice
du
droit
d'occupation
des sites permettant
d'établir et exploiter
les
réseaux
de
communication.
La
commune
percevait jusqu'ici
deux
loyers
pour
la mise
à
disposition
d’emplacements,
un
premier
emplacement
sur
un
niveau
du
clocher
pour
Bouygues
Telecom
et
un
second
emplacement
sur
un
autre
niveau
pour
SFR.
Pour
l'installation
de
ces
antennes,
la
charpente
et la flèche
du
clocher
ont
dus
être
modifiés,
en
retirant
les matériaux
nobles
et ainsi
retirant
une
partie
de
leur
cachet
d’origine.
En
2015,
SFR
a sollicité
le transfert
de
la convention
à la société
Infracos
a partir du
1°
Mars
2015,
ce
qui fût
accepté.
Infracos
propose
aujourd’hui
une
nouvelle
convention
regroupant
les
deux
sociétés
Bouygues
Telecom
et SFR,
sur
un
seul
emplacement
au
même
niveau
avec
un
loyer
minoré,
sans
remise
en
état
d’origine
du
clocher.
Rien
ne
restant
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire,
déclare
la
séance
levée
à
21h30. Le
Maire
Le
Secrétaire
M.
GOUE
Benoît
Henry