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Procès Verbal - D202310004 bilan PV 2022
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Procès Verbal - D202310004 bilan PV 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le
ID : 056-215600834-20231026-D202310004-DE
D 1 œ! Henbont
Hennebont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 26 octobre 2023
______
Objet de la délibération
BILAN POLITIQUE DE LA VILLE 2022
Le vingt-six octobre deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY à Michèle DOLLÉ , Julian PONDAVEN à Gwendal HENRY , Lisenn LE CLOIREC à Valérie MAHÉ , Marie-Françoise CÉREZ à Anne-Laure LE DOUSSAL , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Philippe PERRONNO à Claudine CORPART , Tiphaine SIRET à Laure LE MARÉCHAL .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur André HARTEREAU désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
31 10 2023 Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le
ID : 056-215600834-20231026-D202310004-DE
Service Politique de la Ville N° 2023.10.004
BILAN POLITIQUE DE LA VILLE 2022
Rapporteur : Michèle DOLLÉ
Le Décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015, prévoit que chaque année un bilan des actions menées dans le cadre de la Politique de la Ville soit présenté à l’Assemblée délibérante.
Ce bilan détaille les éléments suivants :
- Le contrat de ville de Lorient Agglomération, le cadre législatif du contrat de ville, les instances de pilotage et de suivi du contrat de ville et le service politique de la ville ;
- Un éclairage est donné sur la programmation annuelle, les étapes de la programmation, le financement des actions, le quartier prioritaire.
Un focus sur l’année 2022 est ensuite développé avec :
Le rappel des priorités de l’appel à projet Politique de la ville 2022,
La programmation de la ville 2022 :
- Thématique Cadre de vie et renouvellement urbain,
- Thématique Cohésion Sociale,
- Thématique emploi et développement économique.
Ce rapport décrit également les différentes actions portées par le service Politique de la Ville et/ou autres partenaires en dehors de l’appel à projet ainsi que la réalisation de la Gestion Urbaine et sociale de proximité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015,
Vu le contrat de ville de Lorient Agglomération signé le 11 juillet 2015,
Vu la présentation en Bureau Municipal du 2 Octobre 2023,
Vu la présentation en Commission Vie du 10 Octobre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan Politique de la Ville d’Hennebont 2022.
Le conseil prend acte,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envové en oréfeciure le 30/10/2623
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 056-215660824-20231026-0202310004-DE