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Déliberation - D202204015 bilan SPL 2021 2022
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202204015 bilan SPL 2021 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Banque,
Envoyé en préfecture le 02/05/2022
Reçu en préfecture le 02/05/2022
Affiché le
ID : 056-215600834-20220428-D202204015-DE
D 1 œ! Henbont
Hennebont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 avril 2022
______
Objet de la délibération
BILAN SPL BOIS ENERGIES RENOUVELABLES 2020- 2021
Le vingt-huit avril deux mille vingt-deux à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un avril deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Joël TRÉCANT à Yves GUYOT , André HARTEREAU à Frédéric TOUSSAINT , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Martine JOURDAIN à Valérie MAHÉ , Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ , Yves DOUAY à Pascal LE LIBOUX , Christian LE BOULAIRE à Michèle LE BAIL , Guillaume KERRIC à Gwendal HENRY .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Philippe PERRONNO désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
02/05/2022 Envoyé en préfecture le 02/05/2022
Reçu en préfecture le 02/05/2022
Affiché le
ID : 056-215600834-20220428-D202204015-DE
Direction Aménagement Patrimoine N° 2022.04.015
BILAN SPL BOIS ENERGIES RENOUVELABLES 2020- 2021
Rapporteur : Julian PONDAVEN
La Ville d’Hennebont est actionnaire de la Société Publique Locale (SPL) Bois Energie Renouvelable, créée en 2018, et peut à ce titre solliciter cette entité pour des prestations de service et travaux en lien avec la mise en œuvre et l’exploitation de réseaux de chaleur et de chaufferies bois.
Pour rappel, les SPL sont des sociétés anonymes (SA) régies par le Code Général des collectivités Territoriales et par le Code de commerce. Les SPL ont un capital exclusivement public détenu par au moins deux collectivités, dont la répartition entre les actionnaires est librement définie par ces derniers (ici, 150 k € répartis en 300 actions).
Les SPL ne peuvent intervenir que pour leurs actionnaires publics et sur leurs seuls territoires.
Le présent bilan annuel (saison de chauffe 2020 – 2021) de la SPL BER est soumis à l’assemblées au titre de la transparence et pour son information.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, ainsi que l’article L 5211-39,
Vu le courrier électronique en date du 31 décembre 2021 communiquant le bilan de la saison de chauffe 2020-2021,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 04 Avril 2022,
Vu la présentation du dossier en Commission « Ville » en date du 12 Janvier 2022,
Vu le rapport présenté en séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan de la saison de chauffe 2020 - 2021 de SPL Bois Énergies Renouvelables.
Le Conseil Municipal prend acte
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envové en oréfeciure le 62/05/2622
Reçu en préfecture le 02/05/2622
Affiché le
ID : 055-275660834-20290428-0202264015-DE