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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.31 suppression dindemnite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de St Georges la Pouge Ï
Délibération N° 2022-31
En date du 28 décembre 2022
Concernant suppression d’indemnité
L'an Deux Mille vingt-deux, le 28 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous
la présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
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Date de convocation du Conseil municipal : 23 decembre 272
Présents : POITOU Delphine, BIDAULT Bernard, BENARD Claire, BOURE Michel
Absent excusé : LAPLANCHE Patricia
Absents non excusés : Mr DEQUEIROS Cédric, COSTE Joël, FONTAINE Christophe, FAVRE Valéry
Monsieur BOURE Michel a été élu secrétaire de séance.
membres présents Représenté Votants Exprimés pour 9 4 0 4 4 4
Mme la Maire expose la requête de Mr BIDAULT Bernard, qui demande à ne plus
recevoir son indemnité de 3°" adjoint à compter de novembre 2022.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d'accepter cette demande.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Certifié exécutoire par la
Maire compte tenu de la
transmission en préfecture
le 16/01/2023 et de la
publication le 16/01/2023
Fait le 28 décembre 2022
Le secrétaire de séance
Michel BOURE
La Maire,
Delphine POITOU.