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Déliberation - DELIB 2024.37.1 COLLABORATEUR BENEVOLE
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024.37.1 COLLABORATEUR BENEVOLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
| Commune de St Georges la Pouge |
DELIBERATION N° 2024-37-1
EN DATE DU 10 JUILLET 2024
CONCERNANT UN COLLABORATEUR BENEVOLE
L'an Deux Mille vingt-quatre, le 10 juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la commune,
dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous la
présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 5 juillet 2024
Présents: POITOU Delphine, BENARD Claire, BOURÉ Michel, TERRACOL Alain,
MOREL Jean Claude
Excusé : MARCELLOT Sandra a donné son pouvoir à Claire BENARD.
Absents : COSTE Joël, FAVRE Valery
Alain TERRACOL a été désigné secrétaire de séance
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant la nécessité de faire intervenir de manière bénévole des
collaborateurs auprès du Maire pour apporter conseil et appui à l’équipe
municipale dans le domaine de la communication, de la veille juridique et
réglementaire et de l’aide aux projets,
- Considérant qu'il est préférable pour des raisons de transparence et de
responsabilité de la commune d’acter le statut de collaborateur({trice) bénévole
par le biais d’une convention d'accueil,
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :
-__ Approuve l'accueil de Mme BOURE Dominique comme collaboratrice bénévole
auprès du Maire ainsi que les termes de la convention d'accueil annexée à la
présente délibération, Autorise Mme la Maire ou son représentant à signer les actes afférents à
l'exécution de la présente délibération, et en particulier la convention d'accueil.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Fait le 10 juillet 2024
Le secrétaire, La Maire,
Delphine POITOU Alain TERRACOL
Be des CT
Certifié exécutoire par la
Maire compte tenu de la
transmission en préfecture
15/07/2024 et de la
publication le 15/07/2024