Arrêté - ARR2026 042

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Arrêté - ARR2026 042 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 042)Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260410-8543-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 10 avril 2026

Publication le : 10 avril 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-042 Page 1 sur 2

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-042

ORDONNANT LE PLACEMENT D'ANIMAUX DANS UN LIEU DE DÉPÔT

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 211-11, L. 211-14, L. 211-21 et R. 211-4,

Vu le rapport d’intervention n° 20260109 établi par la Police Municipale de Taverny en date du 10 avril 2026 faisant état de la présence de deux (2) poules pondeuses, une grise cendrée et une rousse, en état de divagation sur le territoire communal,

Considérant qu'il est nécessaire de prévenir les dangers que peuvent représenter les animaux errants pour les personnes et les animaux domestiques ;

Considérant qu'il y a lieu de désigner un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde des animaux concernés ;

ARRÊTE

Article 1er :

Les animaux errants trouvés sur le territoire de la Commune seront placés dans un lieu de dépôt adapté à leur accueil et à leur garde, conformément aux dispositions des articles L. 211-11, L. 211- 14 et L. 211-21 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 2 :

Les deux (2) poules pondeuses, telles que présentées dans le rapport d’intervention n° 20260109 dressé par la Police Municipale de Taverny en date du 10 avril 2026, sont placées dans un dépôt adapté, à l’Association « Animaux and Co », sise 6 rue de Sarcelles à Groslay (95410). Ce lieu est aménagé de manière à satisfaire aux besoins biologiques et physiologiques des animaux, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 3 :

Les frais afférents aux opérations de capture, de transport, de garde et, le cas échéant, d'euthanasie des animaux seront intégralement à la charge de leur propriétaire ou gardien,Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-042 Page 2 sur 2

conformément aux dispositions des articles L. 211-14 et R. 211-4-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 4 :

En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le Maire pourra, sans formalité préalable, ordonner par arrêté que l’animal soit placé dans le lieu de dépôt désigné et, le cas échéant, faire procéder à son euthanasie après avis d’un vétérinaire, conformément à l’article L. 211-11 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 5 :

Les animaux placés dans le lieu de dépôt et non réclamés par leur propriétaire ou gardien dans un délai de huit (8) jours ouvrés seront considérés comme abandonnés. Le Maire pourra alors décider de leur cession, vente ou euthanasie, conformément à l’article L. 211-21 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 6 :

Madame la Directrice Générale des Services, le commissaire de police et le chef de la police municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 7 :

Le présent arrêté sera notifié au gestionnaire du lieu de dépôt, à l’Association « Animaux and Co », sise 6 rue de Sarcelles à Groslay (95410).

Il sera également publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 10 avril 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI