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Arrêté - ARR2026 020 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 020 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260224-7678-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 25 février 2026
Publication le : 25 février 2026
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-020 Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-020
PORTANT MAINLEVÉE DE MISE EN SÉCURITÉ DU PARKING SIS 22 RUE DES LILAS À TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2212-2 et L. 2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité publique,
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment son article L. 511-2 concernant les mesures de mise en sécurité,
Vu l’arrêté du Maire n° 2026-004 du 16 février 2026 portant mise en sécurité du parking sis 22 rue des Lilas à Taverny suite à un incendie,
Vu le courrier en date du 24 février 2026 de Claire LAVENTURIER, Architecte HMONT – Maître d’œuvre de la société EXXETUDE ;
Considérant que le courrier précité stipule que le parking de la Résidence la Tournelle (rue des Lilas à Taverny) a fait l’objet des mesures conservatoires nécessaires, permettant d’assurer la mise en sécurité immédiate de la zone sinistrée ;
Considérant qu’eu égard aux opérations de sécurisation du parking sis 22 rue des Lilas à Taverny qu’il convient de lever l’arrêté du Maire n° 2026-004 du 16 février 2026 afin de rendre ledit parking accessible au public ;
ARRÊTE
Article 1er :
La mainlevée de l’arrêté du Maire n° 2026 -004 du 16 février 2026 portant mise en sécurité du parking sis 22 rue des Lilas à Taverny suite à un incendie est prononcée.
Le parking précité est désormais accessible au public. Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-020 Page 2 sur 2
Article 2 :
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Divisionnaire et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliations sera transmise au représentant de l’Etat dans le département.
Il sera également notifié au propriétaire du parking, sis 22 rue des Lilas à Taverny.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 24 février 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI