Arrêté - ARRETE 2023 0601 RUE Victor Hugo RUE Georges Sand

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Arrêté - ARRETE 2023 0601 RUE Victor Hugo RUE Georges Sand Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0601 RUE Victor Hugo RUE Georges Sand)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, BIGANOS EUR

Porte du bassin

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrêté temporaire n°2023/0601

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE VICTOR HUGO

RUE GEORGE SAND

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint

VU le code pénal et notamment l'article R.610-5

CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers

CONSIDÉRANT la demande de la société COLAS œuvrant pour la commune de Biganos, pour des travaux

de réfection de la rue Victor HUGO

-ARRÊTE-

Article 1 : À compter du 27/11/2023 et jusqu'au 28/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE VICTOR HUGO et RUE GEORGE SAND :

Rue Victor HUGO :

e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux

riverains ;

+ Une déviation est instaurée conformément au plan annexé au présent arrêté : Rue du Professeur LANDE = Avenue de Boïens = Chemin de Lyzé ;

+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Le non-respect des dispositions

prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Rue George SAND :

« Mise en impasse de la rue : l'accès est condamné depuis la rue Victor HUGO et ne se fait que par la rue du Professeur LANDE ;

Réglementation générale :

Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. Elles devront être

réfectionnées provisoirement chaque soir pendant toute la durée des travaux. L'entreprise devra informer au préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès.

muLes cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les

encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.

Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.

Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l'issue.

Balisage du chantier :

L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...)

ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des

travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de

Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.

L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.

La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,

chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.

L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la

zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.

Propreté des voiries aux abords du chantier :

L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et départementales empruntées

, en cas de non respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences et devra, à ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen mécanique ou manuel.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS - BASSIN D'ARCACHON.

Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Fait à Biganos, le 10/11/2023

Pour le Maire, par délégation,

“

Georges BONNET

sanDIFFUSION:

e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

SDIS 33

COBAN - Lignes de bus

KEOLIS - Lignes de Bus

CITRAM - lignes de bus département

Monsieur Le Maire de Biganos

TRANSDEV

COLAS - BASSIN D'ARCACHON

ANNEXES : Plan de déviation

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.\

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