Procès Verbal - PV CM 28 mai

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Procès Verbal - PV CM 28 mai Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Chaussan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Sécurité publique, Procès verbal du 28 mai 2018 – Commune de Chaussan Page 1

Département du Rhône

Mairie de CHAUSSAN

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 28 MAI 2018

L'an deux mille dix huit le lundi 28 mai à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN,

régulièrement convoqué le 24 mai 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Pascal FURNION, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

présents : 13

votants : 15

Date d'affichage : 08 juin 2018

Membres présents : M. FURNION Pascal, Mme LAMENA Catherine, M. CHAVASSIEUX Daniel, Mme ENGRAND Fabienne, M. FERRITI Bernard, M BAS Aurélien, M HUART Olivier, Mme CAILLET Corinne, Mme REYNARD Denise, Mme PARSA Hélène, Mme BESSON Chantal, M. FAURE Benoît, Mme CHAGUÉ Agnès

Membres excusés : M TONIOLO Norbert donne pouvoir donne pouvoir à M. FERRITI Bernard

Mme LARRAT Céline donne pouvoir à Mme ENGRAND Fabienne

Secrétaire de séance : Mme PARSA Hélène

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2018

Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2018

 Approbation du compte de résultat 2017

 Approbation du compte de gestion 2017

 Affectation du résultat

 Vote du budget 2018

 Vote des taux

 Votre du budget annexe « La Farge »

 9e édition du rallye Monts et Coteaux

 Recrutement agent vacataires – taux horaire

 Mise en place d’un service d’accueil des enfants à l’école à 13h30 à la rentrée 2018

 Questions diverses

Pas de remarques, le procès-verbal est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire débute la séance du conseil en ayant une pensée pour Mr André Furnion et Mr Larrat (papa de Mme Céline Larrat conseillère municipale) tous les deux décédés récemment. André Furnion a été conseiller municipal de la commune durant 3 mandats.Procès verbal du 28 mai 2018 – Commune de Chaussan Page 2

 DÉLIBÉRATIONS

1. Programme d’action PENAP

La loi n°2055-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires Ruraux (DTR), son décret d’application n°2006-821 du 7 juillet 2006 et la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’alimentation, l’agriculture et la forêt (LAAF) offrent aux départements la possibilité d’intervenir sur le foncier périurbain en exerçant leur compétence de protection des espaces naturels et agricoles à l’intérieur d’un périmètre d’intervention désigné PENAP (protection des espaces naturels et agricoles périurbains).

Cette compétence permet de créer des périmètres d’intervention en zone périurbaine en vue de protéger et de mettre en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers par l’intermédiaire d’un programme d’action.

Le périmètre PENAP de l’Ouest lyonnais et son 1er programme d’actions ont été instaurés en 2014, avec l’accord des communes concernées et les avis de la chambre d’agriculture et de l’établissement chargé du schéma de cohérence territorial (SCOT). Le programme d’action 2013- 2018 est terminé.

Le futur programme PENAP est organisé autour de quatre axes d’interventions possibles pour les acteurs locaux en fonctions des problématiques agricoles, foncières ou environnementales. Les actions du programme pourront être soutenues par le département au titre de sa compétence PENAP.

Prévu sur 4 années (2018-2021), le nouveau programme d’actions se décline en quatre grandes orientations :

- Assurer la pérennité du foncier en faveur de l’agriculture et favoriser l’installation et le renouvellement des exploitations

- Viabiliser et valoriser les activités agricoles et forestières

- Préserver et renforcer la qualité environnementale d’un territoire au riche patrimoine agricole, naturel et paysager

- Favoriser l’investissement des collectivités et des collectifs agricoles et naturalistes dans le projet agricole et environnemental du territoire.

En réponse au courrier du Département qui demande, conformément à l’article R113-25 du Code de l’urbaniste, l’accord de notre collectivité sur le projet d’un programme d’action (2018- 2021) pour la protection et la mise en valeur des espaces agricole et naturels périurbains dans l’Ouest lyonnais, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

En ayant pris connaissance :

- des objectifs PENAP,

- du projet de programme d’actions transmis par le département du Rhône

- du principe majeur de ce programme qui est de préserver le foncier prévu pour l’agriculture pendant 30 ans

A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord sur le nouveau programme d’action 2018- 2021, pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de l’ouest Lyonnais.Procès verbal du 28 mai 2018 – Commune de Chaussan Page 3

2. Convention pour la vérification et l’entretien courant des poteaux incendie

Considérant que le syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la basses vallée du Gier (SIEMLY), dont la collectivité est adhérente, à confié au prestataire (Suez) la vérification et l’entretien courant des poteaux d’incendie.

Conformément aux dispositions de l’article 2212-2 du code général des collectivités territoriales et du décret 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense incendie, la commune de Chaussan dispose sur son territoire, d’un système de protection contre l’incendie constitué de 6 poteaux d’incendie alimentés par le réseau de distribution d’eau potable du syndicat Millery Mornant.

Considérant que le syndicat n’a pas passé de convention avec un prestataire, il convient à la commune de la faire.

Considérant la proposition de l’entreprise Veolia et notamment la proposition tarifaire

Il est proposé de signer une convention avec VEOLIA.

Le prestataire s’engage à proposer les prestations suivantes :

- Contrôle annuel des poteaux d’incendie y compris compte rendu de visite et état des pièces à remplacer : 48.00€ par poteau

- Travaux d’entretien courant

- Réfection de la peinture

- Numérotation et identification

- Pose ou reconstitution de socles de béton

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’entreprise Veolia ainsi que tous documents s’y référant.

3. SEMCODA garantie financière pour la construction la Farge

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu la demande de la SEMCODA souhaitant que la commune accorde sa garantie à hauteur de 50% du prêt qui sera sollicité auprès de ma caisse des dépôts et consignations

Article 1: L'assemblée délibérante de Chaussan accorde sa garantie à hauteur de 50 % soit pour un montant de 112 900€, pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 225 800 euros souscrit par la SEMCODA auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ces prêts PLS Construction, PLS Foncier et CPLS sont destinés à financer une opération de construction d’un logement PLS sur la commune de Chaussan dans le lotissement La Farge,

Article 2 : Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :

PLS

 Montant du prêt : 59 500 eurosProcès verbal du 28 mai 2018 – Commune de Chaussan Page 4

 Durée totale du prêt : 40 ans

 Périodicité des échéances : annuelle

 Index : Livret A

 Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +1.11%

 Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés

 Modalité de révision : double révisabilité limitée (DL)

 Taux de progressivité des échéances : si DL de 0% à 50% maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A), révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0

PLS Foncier

 Montant du prêt : 58 000 euros

 Durée totale du prêt : 50 ans

 Périodicité des échéances : annuelle

 Index : Livret A

 Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +1.11%

 Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés

 Modalité de révision : double révisabilité limitée (DL)

 Taux de progressivité des échéances : si DL de 0% à 50% maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A), révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0

CPLS

 Montant du prêt : 108 300 euros

 Durée totale du prêt : 40 ans

 Périodicité des échéances : annuelle

 Index : Livret A

 Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +1.11%

 Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés

 Modalité de révision : double révisabilité limitée (DL)

 Taux de progressivité des échéances : si DL de 0% à 50% maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A), révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SEMCODA, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.Procès verbal du 28 mai 2018 – Commune de Chaussan Page 5

- Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la SEMCODA pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Article 5 : Le Conseil à l’unanimité autorise le Maire décision à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.

4. SEMCODA garantie financière pour la construction la Farge

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu la demande de la SEMCODA souhaitant que la commune accorde sa garantie à hauteur de 50%

Article 1: L'assemblée délibérante de Chaussan accorde sa garantie à hauteur de 50 % soit pour un montant de 142 750€, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 285 500€ souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ces prêts PLUS Construction, PLUS Foncier et PLAI Construction sont destinés à financer une opération de construction de deux pavillons PLUS et d’un pavillon PLAI sur la commune de Chaussan dans le lotissement La Farge,

Article 2 : Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :

PLUS Construction

 Montant du prêt : 102 200 euros

 Durée totale du prêt : 40 ans

 Périodicité des échéances : annuelle

 Index : Livret A

 Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +0.60 %

 Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés

 Modalité de révision : double révisabilité limitée (DL)

 Taux de progressivité des échéances : si DL de 0% à 50% maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A), révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.

PLUS Foncier

 Montant du prêt : 54 900 euros

 Durée totale du prêt : 50 ans

 Périodicité des échéances : annuelle

 Index : Livret A

 Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +0.60%

 Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différésProcès verbal du 28 mai 2018 – Commune de Chaussan Page 6

 Modalité de révision : double révisabilité limitée (DL)

 Taux de progressivité des échéances : si DL de 0% à 50% maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A), révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0

PLAI Construction

 Montant du prêt : 103 900 euros

 Durée totale du prêt : 40 ans

 Périodicité des échéances : annuelle

 Index : Livret A

 Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt

-0.20%

 Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés

 Modalité de révision : double révisabilité limitée (DL)

 Taux de progressivité des échéances : si DL de 0% à 50% maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A), révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0

PLAI Foncier

 Montant du prêt : 24 500 euros

 Durée totale du prêt : 50 ans

 Périodicité des échéances : annuelle

 Index : Livret A

 Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt

-0.20%

 Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés

 Modalité de révision : double révisabilité limitée (DL)

 Taux de progressivité des échéances : si DL de 0% à 50% maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A), révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SEMCODA, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

- Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la SEMCODA pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Article 5 : Le Conseil à l’unanimité autorise le Maire décision à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteurProcès verbal du 28 mai 2018 – Commune de Chaussan Page 7

5. Participation citoyenne

La démarche de « participation citoyenne », s'inscrit dans le plan départemental de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée. Elle vise, avec l'appui et sous le contrôle de l'Etat, à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement.

Elle doit permettre :

 de rassurer la population,

 d'améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d'appropriation,

 d'accroître l'efficacité de la prévention de proximité.

Fondée sur la solidarité de voisinage elle consiste à nommer un ou des référents volontaires et bénévoles dans un quartier qui sera en relation avec les services de gendarmerie pour les informer de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient les témoins, Ces référents participent également à la sensibilisation de leurs voisins aux problématiques de sécurité.

Elle est conçue parmi un ensemble d'actions visant à prévenir la délinquance telles que les opérations tranquillité vacances, les actions de proximité de la police municipale, les interventions de la gendarmerie, ou encore l'installation d'un système de vidéo-protection.

Une réunion publique a été organisée par la municipalité le 5 avril afin d'informer les habitants sur les objectifs et le fonctionnement de ce dispositif, 19 participants étaient présents.

Il s'agit maintenant d'entrer dans la phase opérationnelle de la démarche par la signature du protocole joint en annexe qui en fixe les modalités pratiques ainsi que les procédures de suivi, d'évaluation et de contrôle.

Il est précisé que les référents volontaires ne peuvent en aucun cas se prévaloir de prérogatives administratives ou judiciaires, considérant que le dispositif n'a pas vocation à se substituer à l'action de la gendarmerie qui encadre et contrôle strictement leurs interventions.

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le protocole joint en annexe cosigné par le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Rhône et autorise monsieur le maire à signer ledit protocole

6. Centrale villageoise – modification des délégués

Vu le Code générale des Collectivités territoriale

Vu la délibération du 13 février 2017 portant entrée au capital de la Centrale Villageoise du Pays Mornantais part la Commune de Chaussan

Vu le courrier de la Centrale Villageoise du Pays Mornantais demandant au conseil municipal de se prononcer dur l’élection d’un délégué titulaire et suppléant siéger lors des réunions

Vu la délibération du 29 mai 2017 fixant Monsieur Pascal Furnion et Monsieur Daniel Chavassieux comme délégués titulaire et suppléant

Monsieur le maire propose de modifier la délibération du 29 mai 2017 comme suit :Procès verbal du 28 mai 2018 – Commune de Chaussan Page 8

- délégué titulaire : Denise Reynard

- délégué suppléant : Daniel Chavassieux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve la nomination de Madame Denise Reynard comme délégué titulaire et de Monsieur Daniel Chavassieux comme délégué suppléant

Autorise Mr le maire à signer tous documents afférant à l’exécution de la présente délibération.

7. Périscolaire – proposition animations

Vu la délibération du 05 mars 2018 organisant le temps scolaire.

Au vu des résultats du questionnaire rendu par les parents et vu que les animations ont été plébiscitées par les familles.

Il est envisagé de proposer des animations sous la forme d’un partenariat parents /enfants /enseignants et municipalité :

- Des animations/discussions parents et des animations enfants du CE1 au CM2 sur le temps de la pause méridienne qui tournent autour des mêmes thématiques.

- Quatre « rencontres parents » sur l’année et entre 40 et 45 « animations enfants » seront proposées au total ce qui correspond à environ 8 animations par enfant sur l’année scolaire.

Ce projet a comme finalité de favoriser les échanges parents/enfants/enseignants/municipalité sur les mêmes thématiques (la communication, la diététique et des alternatives anti gaspi, le bien-être), conforter les parents dans leur rôle et leurs compétences et favoriser les relations entre parents et avec les partenaires de l’école.

Il est précisé lots du débat qu’il ne s’agit aucunement de reconduire les TAP tels qu’ils sont mis en place actuellement. C’est un nouveau système d’animations qui sera développé sous une autre forme.

Un conseiller fait part de son étonnement face à cette dépense.

Le budget animations est évalué à 3000€, ce qui n’est en rien comparable avec les dépenses actuelles pour les TAP.

Pour l’année scolaire 2018/2019, les animations seront proposées aux parents selon le forfait suivant :

- 15€ premier enfant

- 12€ deuxième enfant

- 10€ troisième enfant et suivant

A la majorité (14 voix pour et 1 contre), le conseil municipal approuve la mise en place d’animations périscolaires à la rentrée 2018-2019.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes se référant à cette délibération.Procès verbal du 28 mai 2018 – Commune de Chaussan Page 9

8. Périscolaire – horaires accueils

Il est proposé les horaires suivants pour les services d’accueil périscolaire

Lundi Mardi Jeudi Vendredi

Matin :

accueil

périscolaire

7h15 – 8h30 7h15 – 8h30 7h15 – 8h30 7h15 – 8h30

Pause

méridienne :

Restauration et

surveillance

12h00 - 14h 12h00 – 14h 12h00 – 14h00 12h00 – 14h00

Soir :

accueil

périscolaire

16h30– 18h30 16h30– 18h30 16h30– 18h30 16h30– 18h00

Les unités de temps :

Accueil périscolaire matin Accueil périscolaire soir

Une unité de temps 07h15 à 8h00 16h30 à 17h00

Une unité de temps 08h à 08h30 17h00 à 17h30

Une unité de temps 17h30 à 18h00

Une unité de temps 18h00 à 18h30

Les tarifs proposés sont les suivants :

QUOTIENT FAMILIAL Accueil périscolaire Matin /

Soir

Restauration scolaire

Inférieur à 600€ inclus 0,70€/unité de temps 3,60 €

De 601€ à 900€ inclus 1.00€/unité de temps 4,30 €

De 901€ à 1 200€ inclus 1.20€/unité de temps 4,80 €

Au-delà de 1 200€ et non

Chaussanais

1,30€/unité de temps 5,00 €

Exceptionnel / hors délai 3€/unité de temps 7€

Retard reprise des enfants 16€Procès verbal du 28 mai 2018 – Commune de Chaussan Page 10

Retour à 13h30 – voté au conseil municipal du 09 avril 2018

Sur demande motivée et accord

préalable. QUOTIENT FAMILIAL

Inférieur à 600€ inclus 0,70€/unité de temps

De 601€ à 900€ inclus 1.00€/unité de temps

De 901€ à 1 200€ inclus 1.20€/unité de temps

Au-delà de 1 200€ et non

Chaussanais

1,30€/unité de temps

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve les horaires et les tarifs des accueils périscolaires à partir de septembre 2018

 Charge Monsieur le Maire de procéder au recouvrement des créances relatives aux accueils périscolaires,

 Dit que les recettes provenant des accueils périscolaires sont et seront inscrites au compte 7067 – redevances services périscolaires et enseignement

 Approuve les modifications du règlement intérieur

 Dit que les modifications s’appliqueront à partir de la rentrée de septembre 2018 et seront diffusées aux familles

 Se réserve le droit de modifier les tarifs en cours d’année, une nouvelle délibération sera alors soumise au conseil municipal

1.9. Convention occupation terrain communal avec la société de Chasse

Considérant la demande de la société de Chasse de demande de changement emplacement local de Chasse et considérant la réponse de la commune du 28 septembre 2017

Considérant la DP06905118005 du 07 mai 2018 pour l’installation d’un nouveau modulaire

sur le terrain actuel vers le château d’eau de Pinloup.

Considérant la convention signée avec la société de chasse le 09 novembre 2010

Il convient de signer une nouvelle convention.

Monsieur Bernard Ferriti présente au conseil la future convention qui intègre la pose d’un nouveau modulaire de 33.60m2 accolé à l’ancien de 21.20m2, un tarif de loyer de 50€ annuel, la pause de toilette sèche, et le respect des règles de bon voisinage (propreté des lieux et respect des horaires).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à la majoritéProcès verbal du 28 mai 2018 – Commune de Chaussan Page 11

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les mandats de paiement à intervenir.

10. Subvention Comac – fête au village

Entendu que l’Association COMAC a envoyé une demande de subvention à la commune de Chaussan.

Entendu que durant l’année 2018 l’association COMAC va fêter son 40e anniversaire durant la fête au village avec notamment l’organisation de 2 feux d’artifice.

Entendu que l’association COMAC a fourni un budget détaillé de la manifestation

Entendu que l’association COMAC a fourni le bilan 2016-2017

Entendu que le COMAC demande le versement d’une subvention exceptionnelle de 2000€

Après en avoir délibéré, à la majorité (14 voix pour et une abstention) le conseil municipal

Décide le versement de 2000€ de subvention

Dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif à l’article 6574

11 RIFSEEP

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP,

Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pour les corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pour le corps interministériel des attachés d'administration,

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pour les corps d'adjoints techniques des administrations de l'État,

Vu l’avis du comité technique en date du 15 mai 2018Procès verbal du 28 mai 2018 – Commune de Chaussan Page 12

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP qui comprend 2 parts :

 l’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

 le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels. Pour les agents contractuels ils ne pourront percevoir le RIFSEEP qu’après 3 mois d’ancienneté dans la collectivité.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

- Les attachés

- Les adjoints administratifs

- Les ATSEM

- Les adjoints techniques

L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

Répartition des postes

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque poste doit être réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels tenant compte :

 Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

o Responsabilité d’encadrement direct

o Connaissance particulière liée aux fonctions

o Niveau de qualification requis

 De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

o Connaissances techniques requises

o Formations tout au long de la carrière

o Autonomie

 Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

o Lien avec l’usagerProcès verbal du 28 mai 2018 – Commune de Chaussan Page 13

o Travail isolé

o Horaires décalées

Le Maire propose de fixer les groupes de fonctions et de retenir les montants maximum annuels suivants.

Catégorie A : Attaché territorial

Groupes de

fonctions Fonctions concernées

Montants annuels

minimum Montants annuels maximum

G1 Chef de service ou de structure 1500.00 € 36210.00 €

Catégorie C : Adjoint administratif

Groupes de

fonctions Fonctions concernées

Montants annuels

minimum Montants annuels maximum

G1

Secrétariat de mairie –

Gestion urbanisme –

Polyvalence

1000.00€ 11 340.00 €

Catégorie C : Adjoint technique

Groupes de

fonctions Fonctions concernées

Montants annuels

minimum Montants annuels maximum

G1 Chef d’équipe 1000.00€ 11340.00€ G2 Agent d’exécution 900.00€ 10800.00€

Catégorie C : ATSEM

Groupes de

fonctions Fonctions concernées

Montants annuels

minimum Montants annuels maximum

G1 Sujétions particulières 1000.00€ 11340.00€ G2 Agent d’exécution 900.00€ 10800.00€

Prise en compte de l’expérience professionnelle

L’IFSE peut être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est donc proposé de retenir les critères suivants :

 Formation du tous au long de la carrière

 Evolution dans le poste de travailProcès verbal du 28 mai 2018 – Commune de Chaussan Page 14

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :  en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

 en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion,

d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

 au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement

L’IFSE est versée une fois par an : en juin

L’IFSE est versée aux agents contractuels après 3 mois d’ancienneté.

Modalités de versement

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences

En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l’IFSE est maintenu intégralement.

L’agent ne percevra plus son régime indemnitaire en totalité dans les cas suivants :

 Or les cas retenus ci-dessous le régime indemnitaire suit le traitement

 En cas de congé maladie ordinaire

L’IFSE est maintenu puis diminué de 1/30ème par jour d’absence à partir du 10e Jour d’absence

 En cas de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail L’IFSE est maintenu puis diminué de 1/30ème par jour d’absence à partir du 90e Jour d’absence

 En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie

L’IFSE est maintenu puis diminué de 1/30ème par jour d’absence à partir du 90e Jour d’absence

Exclusivité

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.Procès verbal du 28 mai 2018 – Commune de Chaussan Page 15

Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Critères de versement

Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le CIA est déterminé en tenant compte des critères suivants :

 Résultats professionnels : l’implication dans la fonction avec une pondération à 70% avec trois sous critères

* efficacité dans la réalisation des tâches en liaison avec les attentes de la hiérarchie et les objectifs fixés (30%)

* sens des responsabilités dans le cadre de son activité (10%)

*disponibilité en vue d’assurer la continuité du service public (10%)

* esprit d’initiative (20%)

 Qualités relationnels : aptitude au travail en équipe avec une pondération de 20%  Compétences professionnelles la capacité d’évolution avec une pondération à 10%

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupes de

fonctions

Fonctions

concernées

Montants annuels maximum Pourcentage de variation

Attaché territorial

G1 Chef de service ou de structure 6390.00 € Entre 0% et 100 % du montant annuel maximum

Groupes de

fonctions

Fonctions

concernées

Montants annuels maximum Pourcentage de variation

Adjoint administratif

G1

Secrétariat de

mairie – Gestion

urbanisme –

Polyvalence

1260.00€ Entre 0% et 100 % du montant annuel maximum

Groupes de

fonctions

Fonctions

concernées

Montants annuels maximum Pourcentage de variation

Adjoint technique

G1 Chef d’équipe 1260.00€ Entre 0% et 100 % du montant annuel maximum

G2 Agent d’exécution 1200.00€ Entre 0% et 100 % du montant annuel maximumProcès verbal du 28 mai 2018 – Commune de Chaussan Page 16

Groupes de

fonctions

Fonctions

concernées

Montants annuels maximum Pourcentage de variation

ATSEM

G1 Sujétions particulières 1260.00€ Entre 0% et 100 % du montant annuel maximum

G2 Agent d’exécution 1200.00€ Entre 0% et 100 % du montant annuel maximum

Périodicité du versement

Le CIA est versée une fois par an en décembre.

Le CIA est versée aux agents contractuels après 3 mois de présence.

Modalités de versement

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences

Il n’y a pas de modulation en fonction des absences mais une modulation en fonction des critères énoncés ci-dessus et lors de l’entretien professionnel.

A partir de 6 mois d’absence la suppression du CIA sera mise en place.

Exclusivité

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Attribution

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Maintien à titre individuel

Pas de maintien individuel

Après avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité décide :

- d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.

- d’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus.

- de ne pas prévoir la possibilité du maintien à titre individuel

- de décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.Procès verbal du 28 mai 2018 – Commune de Chaussan Page 17

- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus.

- de prévoir les crédits correspondants au budget.

- que la présente délibération entre en vigueur le 1er juin 2018.

12. Décision modificative n°1 – Budget principal

Vu le Budget Primitif 2018,

Considérant qu’il convient :

- d’intégrer les amortissements des subventions versées par la commune

- de corriger la section d’investissement : diminuer la recette au 021 et de la mettre au 024

Considérant que le budget doit être équilibré en dépenses et en recettes à la section investissement et fonctionnement.

Le

Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’effectuer les opérations ci-dessus

13. Décision modificative n°1 – Budget principal

Vu le Budget Annexe – la Farge 2018,

Considérant qu’il convient de modifier les opérations comme suit

- Suppression des dépenses et recettes au chapitre 010 pour ajouter ces opérations au chapitre 040.

Considérant que le budget doit être équilibré en dépenses et en recettes à la section investissement et fonctionnementProcès verbal du 28 mai 2018 – Commune de Chaussan Page 18

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’effectuer les opérations ci-dessus

14. Approbation de l’APD (Avant Projet Définitif) – nouveau local technique

Monsieur le Maire présente l’APD du nouveau local technique.

Il est précisé que les travaux ont été revus pour réaliser des économies et pouvoir réaliser les travaux dans le local situé dans le centre bourg (local technique actuel).

Le projet a été présenté aux agents techniques de la commune.

Le conseil municipal, à la majorité (13 voix pour et 2 abstentions) approuve l’avant projet tel que présenté.Procès verbal du 28 mai 2018 – Commune de Chaussan Page 19

 COPAMO :

Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire a eu lieu

Le compte rendu a été envoyé par mail aux conseillers et est disponible sur le site internet de la COPAMO.

Voir site http://www.cc-paysmornantais.fr/ pour plus de détails….

 QUESTIONS DIVERSES :

1. Topo Guide

Monsieur le maire informe qu’un Topo Guide des chemins de St Jacques de Compostelle a été édité.

Il est consultable à l’accueil de la mairie

2. Initiative Coup de Pouss et déplacement mode doux

Un Stagiaire est présent à la COPAMO pour établir le schéma de liaisons cyclables inter- villages afin de favoriser les déplacements quotidiens (travail et loisirs).

Une carte va être établie qui recence tous les points noirs et voir comment les résoudre.

Une carte / schéma intercommunal de toutes les liaisons vélo va être édité (en cours d’approbation dans les communes).

Concernant l’initiative Coup de Pouss mise en place par Soucieu en Jarrest il s’agissait de mettre en place quelque chose de facilement identifiable avec la mise en place d’arrêt visible et sécurisé. Une charte du bon chauffeur et autostoppeur a été écrite, mais elle n’engage nullement la municipalité. Le conseil municipal de Chaussan est partant pour développer cette initiative mais il convient de réfléchir à quel endroit pourrait être mis l’arrêt Coup de Pouss.

Séance levée à 23h45

Prochaines réunions :

Conseil Municipal le 02 juillet à 20h30

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