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Procès Verbal - PV CM 2021 01 mars
Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 01 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
PV conseil municipal du 1er mars 2021 Page 1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 1ER Mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le lundi 1er mars à 20h00, le Conseil Municipal de la
Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 25 février 2021, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Chaussan, lieu de réunion
extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
présents : 14
votants : 15
Date d'affichage :
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M
Aymard Nicolas, Mme Martini Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, Mme Raboisson
Croppi Laurence, M Grange Christophe, Mme Lagardette Marie-Gabrielle,
Membres excusés :
M Langlet Pascal donne pouvoir à Mme Bertelle Emilie
Secrétaire de séance : M. Guyot Didier
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 02
février 2021
Délibérations :
✓ Tarifs des concessions du cimetière
Actualité et Questions diverses :
✓ Coût du COVID
✓ Présentation des conclusions du PLH
✓ Projets
❖ Local médical
❖ Clos des générations
❖ Osmose
❖ Carrefour de la Saignette
✓ Questions diverses
Pas de remarques, le procès-verbal est adopté à l’unanimité. PV conseil municipal du 1er mars 2021 Page 2
❖ DELIBERATIONS :
1. Approbation du compte administratif
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Compte Administratif 2020 du budget
communal qui se présente comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses 2020 700 171.27€
Recettes 2020 769 795.96 €
Résultat de l’exercice 2020 69 620.45 €
Résultat de clôture 2019 – excédent 4.24 €
GLOBAL DE CLÔTURE 69 624.69€€
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses 2020 110 507.74 €
Recettes 2020 471 398.56 €
Résultat de l’exercice 2020 360 890.82€
Résultat de clôture exercice 2019 déficit - 302 092.68€
Résultat de clôture exercice 2020 excédent 58 798.14€
Solde Reste à réaliser reporté en 2021 - 15 582 €
GLOBAL DE CLÔTURE 43 216.14€
Détails du compte administratifs
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2020
Dépenses 2020 Recettes 2020
011 - Charges à caractère
général 145 357,13
013 - Remboursement de
charges de personnel 24 118,55
012 - Charges de personnel 373 212,24 70 - Produits des services et du domaine 61 915,05
65 - Autres charges de
gestion courante 104 202,18 73 - Impôts et taxes 418 431,24
014 - Prélèvement SRU
FPIC 62 129,00 74 - Dotations 247 931,80 PV conseil municipal du 1er mars 2021 Page 3
020 - Dépenses imprévues 75 - Autres produits de gestion courante 17 077,59
66 - Charges financières 12 820,64 76 - Produits financiers -
67 - Charges exceptionnelles 926,08 77 - Produits exceptionnels 317,49
Sous Total Opérations
réelles 698 647,27
Sous Total Opérations
réelles 769 791,72
Sous total Opérations d'ordre 1 524,00 Sous total Opérations d'ordre -
Sous Total Dépenses de
Fonctionnement 700 171,27
Sous Total Recettes de
Fonctionnement 769 791,72
002 - reprise du résultat
reporté N-1 4,24
Total 700 171,27 Total 769 795,96
SECTION INVESTISSEMENT 2020
Dépenses 2020 Recettes 2020
Opérations Subventions sur Opérations
020 Dépenses imprévues 10 - Dotations, fonds divers dont 1068 370 030,18
10 - Dotations, fonds divers 13 - Subventions d'équipements versées 90 486,00
16 - Emprunts 64 182,57
20 - Immobilisations
incorporelles 9 181,44
204 - Subventions 13 968,00
21 - Immobilisations
corporelles 13 817,35
Sous Total Opérations
réelles 101 149,36
Sous Total Opérations
réelles (hors 1068) 460 516,18
Sous total Opérations d'ordre 9 358,38 Sous total Opérations d'ordre 10 882,38
Sous Total Dépenses
Investissement 110 507,74
Sous Total Recettes
d'Investissement 471 398,56
Total 110 507,74 Total 471 398,56
Hors de la présence de M. Luc Chavassieux maire, sous la présidence de M Pascal Furnion, doyen le
conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020.
Adopté à l’unanimité PV conseil municipal du 1er mars 2021 Page 4
2. Approbation du compte de gestion
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le
compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé
par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de
gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part sur la tenue des comptes.
Adopté à l’unanimité
3. Affectation du résultat
Après avoir entendu, ce jour, la balance et les résultats de l’exécution du budget visé par le
comptable au 31 décembre 2020,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020,
Constatant que les documents ci-dessus présentent un excédent de fonctionnement de
clôture de : 69 624.69 € PV conseil municipal du 1er mars 2021 Page 5
Monsieur le Maire propose d’affecter comme suit les résultats :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Décide, d’affecter le résultat de fonctionnement comme expliqué ci-dessus
Adopté à l’unanimité
4. Vote des taux
Le conseil municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28
juin 1982,
- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article
16),
- L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020
susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH), PV conseil municipal du 1er mars 2021 Page 6
Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation
sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de
2019,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition
des autres taxes locales pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
- décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 19.05 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73.96 %
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Adopté à l’unanimité
5. Vote du budget primitif
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 arrêté lors
des réunions de la commission des finances comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses 755 150 €
Recettes 755 150 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses 254 688€
Recettes 254 688€
Vu l'avis de la commission des finances
Vu le projet de budget primitif
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal PV conseil municipal du 1er mars 2021 Page 7
Approuve le budget primitif 2021 tel que présenté.
Adopté à l’unanimité
6. Délégations consenties au maire
Annule et remplace la délibération 2020.021
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-
22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le
Maire les délégations suivantes :
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal - utilisation du domaine public et
besoin rapide, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont
pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations
résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget.
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans.
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux.
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 2 000€.
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts.
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme. PV conseil municipal du 1er mars 2021 Page 8
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article
L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal urgences avec information
immédiate du Conseil Municipal par courriel et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 5000€ par sinistre.
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal et après concertation avec l’Adjoint en charge des Finances.
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du
code de l'urbanisme.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre.
Adopté à l’unanimité
7. DIA Kohn
Mr le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans le projet « le clos des
générations »
A cette fin, la commune et l’EPORA ont signé une Convention d’Etudes et de Veille Foncière
– 69C069 – Centre bourg, le 10/11/2020, afin que la commune soit accompagnée dans ce
projet.
Une étude flash a été réalisée sur le secteur et un rendu à eu lieu le 22 décembre 2020 et a
conclu à la faisabilité d’un projet de logements intergénérationnel.
Suite à réception de la DIA KOHN le 27/11/2020, signifiant à la commune la vente des biens
assis sur les parcelles cadastrées en section A et numérotées 93 & 95, cette dernière a
sollicité l’EPORA pour instruire la DIA et préempter le bien, le cas échéant au prix de France
Domaines. PV conseil municipal du 1er mars 2021 Page 9
L’EPORA a préempté les biens objets de la DIA au prix de la DIA et au prix de France
Domaines, soit 770 000 €, tel que figurant à l’avis n°2021-051-V0118, le 24/02/2021. Un acte
notarié régularisant la vente sera signé dans les trois mois.
M. le Maire rappelle que ce bien sera rétrocédé à un porteur de projet ou à la commune
ultérieurement, conformément aux termes de la convention susmentionnée ; c’est pourquoi
il demande à l’assemblé la validation de cette opération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’acquisition par EPORA de l’immeuble sus mentionné au prix de 770 000€
Approuve la rétrocession de l’immeuble, objet de la présente délibération par l’EPORA, à la
commune, aux conditions prévues dans la convention 10/11/2020.
Adopté à l’unanimité
8. Subdélégation à l’EPORA
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération 2020.063
Vu la délibération 2021.010 modifiant la délibération 2020.021
Considérant que par délibération en date du 1er mars 2021 modifiant la délibération du 09
juin 2020, le conseil municipal de Chaussan a conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, a
donné délégation au Maire pour exercer le droit de préemption urbain durant toute la durée
de son mandat
Vu la délibération n°2020.059 autorisant Monsieur le Maire à signer avec l’EPORA une
convention de veille foncière pour le centre bourg
Considérant que la mise en place d’une convention avec l’EPORA portant sur l’étude, la veille
foncière et une intervention opérationnelle implique, pour cet établissement public, de
pouvoir procéder à des acquisitions immobilières (par voie amiable ou préemption) et
assurer le portage de ces biens. Il est donc nécessaire de subdéléguer à l’EPORA, à l’occasion
de l’aliénation d’un bien sur les tènements, objets de la convention, le droit de préemption
urbain.
Cette subdélégation prévue dans la convention doit être établie par délibération. Il est donc
demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à subdéléguer le droit de préemption à
l’EPORA dans le cadre de cette convention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité PV conseil municipal du 1er mars 2021 Page 10
Approuve la subdélégation du DPU à l’EPORA dans le périmètre de la convention de la veille
foncière pour le centre bourg
Autorise Monsieur le maire à signer tous actes se référant à cette délibération.
Adopté à l’unanimité
Questions diverses
➢ Rencontre avec Jean-Luc Fugit
5 élus étaient présents avec la rencontre du député Fugit. Il s’agissait de présenter les
projets de la commune.
Dans un second temps le député et les élus ont été à la rencontre des acteurs économiques
du territoire. Une visite d’une ferme a eu lieu avec des échanges sur l’agriculture et
l’alimentation et ensuite il y a eu la visite de l’entreprise « le grand manitou » et les
problèmes de l’évènementiel avec le COVID.
➢ Communication
Le conseil municipal réfléchit à la mise en place d’une application d’avertissement de la
population.
➢ Travaux
Voirie : l’élagage avec l’entreprise Chipier c’est bien passé.
Enfouissement des réseaux Chemin de Pinloup est en cours. Le chantier est prévu sur 2 mois.
Local médical :
Osmose : on a reçu les candidatures pour participer aux groupes de travail. Au total il y aura
26 personnes et 3 sous-groupes. Une première réunion de travail est prévue pour le samedi
13 mars au matin. il faudra bien définir les volumes pour cette réunion.
Prochain conseil municipal : 8 avril
Séance levée à 22h40