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Procès Verbal - 181018 PV conseil approuvé Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 181018 PV conseil approuvé)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 18 octobre 2018

L’an 2018, le 18 Octobre à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Gilbert ETIEVE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/10/2018. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mai- rie le 11/10/2018.

Présents : M. ETIEVE Gilbert, M. COUDRAT François, Mme CHAPUIS, Yvette, Mme PAJON Danièle, M. BOUTEILLE Frédéric, Mme DUPLAIX Isabelle, Mme GUILLON Chantale, M. HA- BERT Matthieu, M. HERMSEN Stephan, Mme LAURENT Juliette, M. MAURIAT Pierre.

Excusé ayant donné procuration : M. DESCHAMPS Jean-Pierre à Mme Yvette CHAPUIS.

Excusés : M. DEZ Emmanuel, M. PERIER Sébastien.

Absents : /

A été nommé secrétaire : M. HABERT Matthieu

Ajout de points à l’ordre du jour

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre les points suivants à l’ordre du jour :

- Budget Commune – Décision modificative n°6

- Projet d’implantation d’un pylône de téléphonie mobile sur la commune de Méry-ès-Bois par la société CIRCET

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces ajouts à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal de 20 septembre 2018

- Budget Commune- Décision modificative n°5

- Budget Commune- Décision modificative n°6

- Admissions en non-valeur

- Baux Ruraux

- Modification du règlement intérieur du centre socioculturel

- Déclassement chemin rural

- Communauté de communes- Modification des statuts

- Dossier d’implantation de l’antenne relai Orange

- Affaires diverses2

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2018

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du 20 septembre 2018. Pas de remarques, ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Délibération n°1848 - Budget Commune - Décision modificative n°5

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative ci-dessous du budget de la commune en vue de régler les factures de travaux relatives à l’agrandissement des locaux scolaires.

Intitulés Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant

Immobilisations

incorporelles

20 2031 - 19 553,29 €

Immobilisations

corporelles

21 21312 - 43 800,00 €

Immobilisations

corporelles

21 2313 + 63 353,29 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette décision modificative.

Délibération n°1849 - Budget Commune - Décision modificative n°6

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative ci-dessous du budget de la commune afin de permettre de régler des dépenses en section d’investissement.

Intitulés Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant

Charges à caractère général 011 615221 - 10 000 €

Virement à la section

d’investissement 023 023 + 10 000 €

Intitulés Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant

Immobilisations en cours 23 2313 + 10 000 €

Immobilisations corporelles 021 021 + 10 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette décision modificative.3

Délibération n°1850 - Budget eau et assainissement : Admissions en non-valeur

La trésorerie d'Aubigny-sur-Nère a transmis à la commune, un état de titres irrécouvrables con- cernant la fourniture, les abonnements, les taxes et redevance pour l'eau potable et l'assainis- sement pour lesquels il est demandé l'admission en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 11 voix POUR et 1 ABSTENTION :

- admet en non-valeur pour un montant global de 2 438,34 € les titres de recettes afférentes aux factures d'eau non recouvrées :

- exercice 2017 - Référence de la pièce : R-2-3 - N° ordre 1, pour un montant de 144,79 € - exercice 2015 - Référence de la pièce : R-11-3 - N° ordre 2 pour un montant de 265,55 € - exercice 2017 - Référence de la pièce : R-2-3 - N° ordre 3 pour un montant de 14,95 € - exercice 2016 - Référence de la pièce : R-3-3 - N° ordre 4 pour un montant de 16,74 € - exercice 2016 - Référence de la pièce : R-3-3 - N° ordre 3 pour un montant de 21.39 € - exercice 2017 - Référence de la pièce : R-2-3 - N° ordre 2 pour un montant de 208,25 € - exercice 2015 - Référence de la pièce : R-7-2 - N° ordre 2 pour un montant de 24,60 € - exercice 2015 - Référence de la pièce : R-7-2 - N° ordre 3 pour un montant de 15,36 € -exercice 2017 - Référence de la pièce : R-2-3 - N° ordre 4 pour un montant de 11,70 € - exercice 2015 - Référence de la pièce : R -7-2 - N° ordre 4 pour un montant de 12,16 € - exercice 2016 - Référence de la pièce : R-5-3 - N° ordre 2 pour un montant de 168,11 € - exercice 2014 - Référence de la pièce : R-3-18 - N° ordre 2 pour un montant de 31,44 € - exercice 2016 - Référence de la pièce : R-3-3 - N° ordre 1 pour un montant de 211,81 € - exercice 2014 - Référence de la pièce : R-3-18 - N° ordre 1 pour un montant de 310,42 € - exercice 2015 - Référence de la pièce : R-7-2 - N° ordre 1 pour un montant de 188,96 € - exercice 2015 - Référence de la pièce : R-11-3- N° ordre 3 pour un montant de 16,08 € - exercice 2015 - Référence de la pièce : R-11-3 - N° ordre 4 pour un montant de 12,73 € - exercice 2015 - Référence de la pièce : R-11-3 - N° ordre 1 pour un montant de 198,13 € - exercice 2016 - Référence de la pièce : R-3-3 - N° ordre 2 pour un montant de 210,45 € - exercice 2016 - Référence de la pièce : R-3-45 - N° ordre 1 pour un montant de 46,43 € - exercice 2016 - Référence de la pièce : R-3-45 - N° ordre 2 pour un montant de 35,60 € - exercice 2015 - Référence de la pièce : R-11-39 - N° ordre 2 pour un montant de 35,60 € - exercice 2015 - Référence de la pièce : R-7-36 - N° ordre 2 pour un montant de 34,92 € - exercice 2015 - Référence de la pièce : R-7-36 - N° ordre 3 pour un montant de 1,20 € - exercice 2015 - Référence de la pièce : R-7-36 - N° ordre 1 pour un montant de 46,18 € - exercice 2017 - Référence de la pièce : R-8-203 - N° ordre 1 pour un montant de 0,10 € - exercice 2017 - Référence de la pièce : R-2-129 - N° ordre 3 pour un montant de 3,45 € - exercice 2017 - Référence de la pièce : R-2-129 - N° ordre 4 pour un montant de 2,70 € - exercice 2017 - Référence de la pièce : R-2-129 - N° ordre 1 pour un montant de 72,79 € - exercice 2017 - Référence de la pièce : R-2-129 - N° ordre 2 pour un montant de 75,75 €

Délibération n°1851 - Renouvellement de baux ruraux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux baux ruraux en date du 1er novembre 2009 arrivent à échéance concernant :

 les parcelles AN 79, AN 80, AN 81, AN 82

 les parcelles AN 64, AN 65, AN 66, AN 67, AN 68

et qu’il y lieu de les renouveler.

Considérant que le preneur souhaite poursuivre l'exploitation des parcelles considérées,

Considérant la volonté d’uniformiser le prix à l’hectare des baux ruraux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 décide de procéder au renouvellement du bail rural pour les parcelles cadastrées4

AN 79, AN 80, AN 81, AN 82 d’une superficie de 1 ha 71 a 67 ca et fixe la valeur lo- cative à 71,10 € l’unité (par hectare de surface cadastrée)

 décide de procéder au renouvellement du bail rural pour les parcelles cadastrées AN 64, AN 65, AN 66, AN 67, AN 68 d’une superficie de 5 ha 41 a 90 ca et fixe la valeur locative à 71,10 € l’unité (par hectare de surface cadastrée)

 autorise Monsieur le Maire à signer lesdits baux.

La délibération n°1844 du Conseil Municipal du 20/09/2018 est retirée.

Délibération n°1852 - Règlement du centre socioculturel

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'apporter une précision dans le règlement du centre socioculturel.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter au paragraphe "Location" :

"Lorsque la location est faite sur plusieurs jours consécutifs, il n'est fait qu'un seul contrat. La ou les salles louées restent identiques sur toute la période."

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'ajouter cette précision au règlement intérieur du centre socioculturel.

Les autres termes du règlement intérieur du centre socioculturel restent inchangés.

Délibération n°1853 - Chemins ruraux des Brelots et de la Motte

Suite à une demande reçue en mairie relative à un échange de chemins, la Commission des chemins s'est réunie et a étudié le dossier.

La Commission a émis un avis défavorable concernant la proposition faite par le demandeur.

M. COUDRAT François, membre de la Commission des Chemins, présente le dossier au Con- seil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- émet un avis défavorable à la proposition faite par le demandeur conformément à l'avis de la Commission des Chemins

- autorise Monsieur le Maire à transmettre au demandeur une nouvelle proposition élaborée par la Commission des Chemins.

Délibération n°1854 - Modification des statuts de la Communauté de communes Sauldre et Sologne portant intégration de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

Depuis le 1er janvier 2018, les EPCI à fiscalité propre exercent au titre des compétences obli-

gatoires la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

L’exercice de la compétence obligatoire GEMAPI recouvre les alinéas 1°, 2°, 5° et 8° de l’article

L211-7 du code de l’environnement à savoir :5

1° : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique.

2° : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les ac-

cès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau.

5° : Défense contre les inondations et contre la mer.

8° : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones hu-

mides ainsi que des formations boisées riveraines.

Pour l’exercice de cette compétence GEMAPI, la CDC Sauldre et Sologne adhère aux diffé-

rents syndicats de bassin présents sur son territoire en substitution des communes depuis

2018. En revanche, les syndicats existants exercent d’autres compétences que celles de la

GEMAPI au sens strict, notamment l’animation des contrats de bassin.

Par délibération en date du 24 septembre 2018, la Communauté de communes Sauldre et So-

logne a procédé à la mise en conformité de ses statuts avec la loi en intégrant la compétence

obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions

prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement ».

Par ailleurs, la Communauté de communes a choisi d’ajouter à ses compétences facultatives la

compétence suivante issue de l’alinéa 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement :

« L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la res-

source en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-

bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ».

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles,

Vu l’article L.211-7 du Code de l’environnement,

Vu le projet de statuts modifiés de la Communauté de communes Sauldre et Sologne notifié par

sa Présidente le 1er octobre 2018,

Considérant qu’en vertu de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur cette révision statutaire, par délibération concordante, dans les trois mois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 10 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :

 prend acte de la mise en conformité des statuts de la Communauté de communes Sauldre et Sologne avec la loi en rajoutant dans ses compétences obligatoires « Gestion des mi- lieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement ».

 accepte le transfert de la compétence facultative suivante issue de l’alinéa 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement : « L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspon- dant à une unité hydrographique ».

 adopte les nouveaux statuts de la Communauté de communes tels qu’annexés à la pré- sente délibération.6

 autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération.

Délibération n°1855 - Projet d’implantation d’un pylône de téléphonie mobile sur la commune de Méry-ès-Bois par la société CIRCET

Le Maire informe le Conseil Municipal que la mairie a été contactée par la société CIRCET pour implanter un pylône de téléphonie mobile pour le compte d’Orange.

La demande est de pouvoir émettre sur le parcours de la D926 et sur le bourg et d’être si pos- sible sur un terrain communal. Les deux premiers sites proposés ont été le terrain de l’ancienne station de pompage route des Patineaux et le terrain à proximité immédiate du pylône SFR/Bouygues. Après étude les services d’Orange ont refusé ces deux emplacements.

Une nouvelle proposition a été faite dans l’enceinte de la station d’épuration, au lieu-dit La Barandière. Ce site a été accepté par Orange.

Un dossier d’information a été adressé le 10 octobre 2018 à la mairie. Le Maire doit :

 Mettre à disposition des habitants de la commune concernée le dossier d’information, au plus tard 10 jours après réception. Les habitants ont ensuite 3 semaines pour formuler leurs observations, lorsque le maire leur a donné cette possibilité

 Vérifier le respect des dispositions du code de l’urbanisme pour donner ou non l’autorisation d’implantation

Le dossier d’information est présenté au Conseil Municipal qui doit valider ou non ce projet avant la poursuite des démarches d’urbanisme nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande de reporter sa décision après les 3 semaines de mise à disposition du dossier d’information aux habitants.

Affaires diverses :

Ecole : L’emménagement dans les nouveaux locaux scolaires et périscolaires est prévu pen- dant les vacances scolaires de la Toussaint, la rentrée se fera le 5 novembre 2018. L’inauguration des locaux est prévue le vendredi 23 novembre 2018 à 16h00. Toute la popula- tion est invitée.

Le photocopieur de la mairie sera installé dans l’école, la mairie sera équipée d’un matériel de location.

Le numéro de téléphone de la garderie et école primaire (numéro unique) : 02 48 58 99 54.

Emploi service civique : La personne commencera le 1er novembre 2018 pour 8 mois, à raison de 24h00 par semaine.

Croix du cimetière : L’entreprise chargée de faire la nouvelle croix du cimetière va être relan- cée.

Séance levée à 21h05