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Procès Verbal - 200220 PV conseil approuvé Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Méry-ès-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 200220 PV conseil approuvé)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 20 février 2020

L’an 2020, le 20 Février à 18:45, le Conseil Municipal de la Commune de Méry-ès-Bois s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de-chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Gilbert ETIEVE, Maire, en séance ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 14/02/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 14/02/2020.

Présents : M. ETIEVE Gilbert, M. COUDRAT François, Mme CHAPUIS Yvette, M. BOUTEILLE Frédéric, Mme DUPLAIX Isabelle, Mme GUILLON Chantale, M. HABERT Matthieu, M. HERMSEN Stephan, Mme LAURENT Juliette, M. MAURIAT Pierre (arrivée à 19H40).

Excusée ayant donné procuration : Mme PAJON Danièle à M. ETIEVE Gilbert

Excusé : /

Absents : M. DESCHAMPS Jean-Pierre, M. DEZ Emmanuel

A été nommé secrétaire : M. COUDRAT François

Ordre du jour :

- Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 26 novembre et 20 décembre 2019.

- Délibération portant validation de de l’APD pour transformation d'un local en 3ème lieu. - Délibération pour les travaux du pont de la Motte.

- Délibération pour les rythmes scolaires.

- Convention de partenariat avec le Conseil Départemental du Cher pour le développement des bibliothèques et médiathèques de catégorie 1, 2, 3 et 4 des communes du Cher. - Renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental du Cher dans le cadre d’une assistance technique départementale pour l'assainissement collectif. - Mise à jour du règlement du cimetière.

- Modification de la régie du centre socioculturel.

Affaires diverses :

- Rentrée scolaire 2020.

- Personnel communal.

- Marchand ambulant.

- Pylône Orange.

- Contrôle des bâtiments.

- Qualité de fourniture électrique.

- Prochain conseil municipal.

Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 26 novembre et 20 décembre 2019

Monsieur le Maire donne lecture des procès-verbaux des 26 novembre et 20 décembre 2019. Pas de remarques, ces procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.2

Délibération n°2001 - Transformation d'un local en 3ème lieu : Validation de l’ADP (Avant- Projet Définitif)

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’avant-projet définitif relatif à la transformation d’un local en médiathèque (troisième lieu) et demande son approbation.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;

Vu la délibération n°1950 du conseil municipal du 25/10/2019 approuvant l'opération de transformation d’une école en médiathèque (troisième lieu)

Vu la délibération n°1951 du conseil municipal du 26/11/2019 autorisant le maire à missionner un architecte pour une mission de maîtrise d'œuvre en vue de la transformation d’une école en médiathèque (troisième lieu);

Vu la délibération n°1961 du 20/12/2019 du conseil municipal portant adoption du projet de médiathèque et de son plan de financement

Vu le rapport et ses annexes ;

Considérant qu'à ce stade d'avancement du projet, il convient d'approuver l'avant-projet définitif (APD) remis par le maître d'œuvre avant de poursuivre la phase d'étude de projet (PRO) ;

Considérant que le coût global de l'opération estimée en phase APD permet de rester dans la limite du budget de l’opération 88 491 € HT validé au stade programme ;

L’estimation du montant des travaux en phase APD sert de base au calcul définitif de la rémunération du maître d’œuvre conformément aux termes du marché de maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l'avant-projet définitif relatif à la transformation d’une école en médiathèque (troisième lieu) avec le choix de l’option n° 1 du plan du RDC (plan n° 11 en date du 14/02/2020 indice B) et l’option n° 1 du plan R+1 (plan n° 12 en date du 14/02/2020 indice B)

- d’approuver le coût prévisionnel des travaux actualisé à la somme de 88 491,00 € HT ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre fixant les honoraires définitifs de la maîtrise d’œuvre au montant de 9 981,78 € H.T.

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer la consultation des entreprises, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Arrivée de M. MAURIAT Pierre qui prend part à la séance

Délibération n°2002 – Réparation du Pont de la Motte

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réparer le pont de la Motte. Celui-ci a été endommagé par un camion, le 6 février 2017. La prise en compte de ce sinistre par les assurances n’a pas été possible malgré les nombreuses démarches. Il y a lieu de rétablir la possibilité de circulation pour les véhicules dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes.3

Le service de l’environnement et des risques de la Direction Départementale des Territoires a donné son accord le 30 janvier 2020 pour réaliser cette réparation.

Monsieur le Maire présente les devis de réparation reçus.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de prix la mieux-disante, à savoir la société CHOGNOT SAS, ZI Ouest, BP 28, 17700 SURGERES pour un montant de 14 739,50 € HT soit 17 687,40 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

Délibération n°2003 – Rythmes scolaires

La commune de Méry-ès-Bois est en regroupement pédagogique intercommunal avec la commune d’Achères depuis 1995.

Depuis la rentrée 2014, la semaine scolaire est organisée sur 4 jours et demi, suite à une concertation avec les parents d’élèves et comme le préconisait l’éducation nationale.

L’éducation nationale a informé les municipalités de la nécessité de faire la demande de renouvellement ou pas des dérogations pour un aménagement du temps scolaire sur 4 jours.

Suite à diverses évolutions sur le découpage de territoire et les transferts de compétences, les rythmes scolaires changent dans un grand nombre de communes. A la rentrée 2020, le RPI Achères / Méry-ès-Bois risque de se retrouver bien seul à organiser la semaine scolaire sur 4 jours et demi.

Une nouvelle consultation des familles a été menée sur l’organisation de la rentrée 2020. Le résultat obtenu est le suivant : 68 réponses positives pour la semaine des 4 jours et 26 pour le maintien de la semaine à 4 jours et demi.

Lors du conseil d’école du 10 février 2020, il a été décidé de suivre l’avis des familles en donnant un avis favorable à un aménagement d’horaires sur 4 jours par semaine et de proposer de nouveaux horaires pour la rentrée 2020, qui sont :

 Pour Achères : 8h30-12h00 et 13h30-16h00

 Pour Méry-ès-Bois : 9h00-12h15 et 13h45-16h30

Monsieur le Maire propose de demander une dérogation pour une modification des horaires scolaires, à savoir un aménagement du temps scolaire sur 4 jours, par semaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 8 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, autorise le maire :

- à déposer une demande de dérogation pour une modification des horaires scolaires, à savoir un aménagement du temps scolaire sur 4 jours

- à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°2004 – Convention de partenariat avec le Conseil Départemental du Cher pour le développement des bibliothèques et médiathèques de catégorie 1, 2, 3 et 4 des communes du Cher

Le Conseil Départemental du Cher propose la signature d'une convention avec la commune pour développer conjointement les services de lecture publique dans le cadre du plan départemental de développement de la lecture publique adopté le 22 juin 2009.4

Par cette convention le département s'engage à :

- mettre à la disposition de la bibliothèque des collections de documents et d'en assurer le renouvellement régulier par le biais de la médiathèque départementale - mettre à la disposition de la bibliothèque un portail internet de services pour consulter son compte, saisir des réservations en ligne....

- mettre en place chaque année un plan de formation à destination des bibliothécaires - accompagner la bibliothèque dans ses actions d'animation

- accompagner la bibliothèque dans ses projets de développement du service de lecture publique

En contrepartie, la commune s'engage à développer la bibliothèque et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour offrir un service de lecture publique de qualité à l'échelle de son territoire (locaux, budget de fonctionnement, horaires d'ouverture, composition et formation de l'équipe...)

Cette convention est renouvelée chaque année par tacite reconduction et prend effet à la date de notification aux parties. Elle implique la résiliation de toute convention précédente ayant le même objet.

La commune reste seule responsable du fonctionnement de la bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal; à l'unanimité, donne un avis favorable à cette convention de partenariat avec le Conseil Départemental du Cher pour le développement des bibliothèques et médiathèques de catégorie 1, 2, 3 et 4 des communes du Cher et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Délibération n°2005 – Renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental du Cher pour une assistance technique départementale pour l'assainissement collectif

La convention de partenariat signée entre le département du Cher et la commune dans le cadre de l’assistance technique départementale dans le domaine de l’assainissement collectif arrive à son terme le 12 mars 2020.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler cette convention ayant pour objet de définir les rapports entre les deux parties, les conditions financières et les modalités de révision de la tarification. Cette mission d'assistance ne supplée pas le travail de gestion et d'exploitation de la commune.

Cette nouvelle convention prend en compte une évolution du cadre d’intervention du Conseil Départemental qui porte sur la prise en compte du réseau dans le suivi des systèmes d’assainissement et du nombre d’équipement d’autosurveillance à contrôler, la substitution de certaines visites et/ou ajout de contrôles selon la filière et la capacité de traitement de la station d’épuration, l’appui à la saisie des indicateurs dans SISPEA au moment de l’élaboration du RPQS et une réunion concernant le fonctionnement du système d’assainissement de la commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve la convention avec le Conseil Départemental du Cher pour une assistance technique départementale pour l'assainissement collectif et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Délibération n°2006 – Modification du règlement du cimetière

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-7 et suivants et les articles R 2213-2 et suivants ;

Vu le Code civil, notamment les articles 78 et suivants,

Vu la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ; Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 ;5

Considérant le règlement du cimetière de la commune applicable à compter du 19 mars 2010

Compte tenu que ce règlement applicable :

 Renvoi à une annexe « Tarifs en cours » articles 31, 65, 66 et 69 concernant les exercices 2010 à 2015 et que ces tarifs sont votés par le conseil municipal annuellement, il y a lieu de supprimer cette annexe

 Fait mention de deux articles dénommés « Réservé » (36 et 37) non rédigés, il y a lieu de les supprimer et de renuméroter les articles suivants.

 Fait mention de l’article 65 relatif aux redevances concernant les opérations d’exhumation et de réinhumation qu’il y a lieu de supprimer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Donne un avis favorable aux modifications du règlement du cimetière sus visées.  Précise que le contenu de tous les autres articles du règlement reste inchangé  Dit que le nouveau règlement sera applicable dès sa télétransmission au représentant de l’Etat

Délibération n°2007 – Modification de la régie de recettes du centre socioculturel

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avance et des régies de recettes et d’avance des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 décembre 1996 portant création d’une régie de recettes pour le centre socioculturel,

Vu l’arrêté du maire portant institution d’une régie de recettes du centre socioculturel en date du 5 mai 1997,

A la demande du receveur municipal,

Le Conseil municipal est invité à donner un avis favorable aux modifications suivantes à apporter à la régie de recettes du centre socioculturel :

 Dire que la régie de recettes est en euros

 Fixer le montant maximum de l’encaisse que le régisseur ou le suppléant sont autorisés à conserver à 2 500 €

 Autoriser le régisseur et le suppléant à encaisser les chèques de caution demandés dans le cadre des locations en cas de dégradations constatées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable aux modifications de la régie de recettes du centre socioculturel ci-dessus exposées.

Affaires diverses :

Rentrée scolaire 2020

M. Billebault, inspecteur de l’éducation nationale est venu rencontrer les maires des communes

d’Achères et de Méry-ès-Bois, le 10 janvier 2020. L’objectif était de faire l’examen de la situation

du RPI, pour la préparation de la rentrée 2020 et l’élaboration de la carte scolaire.

Nous lui avons fait part de toutes les contributions des deux municipalités, de l’organisation du

RPI et du professionnalisme de l’équipe éducative. Nous lui avons aussi indiqué le départ en6

retraite de M. et Mme Girault.

Les prévisions en termes d’effectif pour la rentrée 2020, faites par l’inspecteur :

Constat effectif rentrée 2019 TOTAL

38 dont 5 TPS 37 75

TPS PS MS GS CP CE1 CE2 CM1 CM2

1 classe 1 classe 1 classe 1 classe 4 classes

Prévision effectif rentrée 2020 TOTAL

TPS PS MS GS CP CE1 CE2 CM1 CM2

5 7 4 7 9 13 7 8 11 71

M. Billebault est revenu nous rencontrer le 13 février 2020, pour nous annoncer la décision du

directeur académique de l’éducation nationale, concernant l’évolution de la carte scolaire.

Sa décision est de supprimer un poste d’enseignant sur le RPI pour la rentrée 2020, selon

l’organisation ci-dessous :

Organisation prévue rentrée 2020

TPS PS MS GS CP CE1 CE2 CM1 CM2 TOTAL

5 7 4 7 9 13 7 8 11

1 classe 1 classe 1 classe 3 classes

23 élèves 22 élèves 26 élèves 71

La carte scolaire sera définitive après les réunions du comité technique spécial départemental

(CTSD) et du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN), en avril 2020.

Avant cette date, il est possible de demander une entrevue à M. Chiffre, le DASEN de Bourges,

pour lui faire part de toutes nos remarques complémentaires. Le seul élément bloquant

concerne les effectifs.

Après la décision finale, il restera à définir l’emplacement des 3 classes. 2 scenarios sont

possibles : soit un commun accord des municipalités ou de renvoyer la responsabilité de

l’organisation sur l’éducation nationale, qui a décidé cette suppression de poste. Attention à

toutes les conséquences qui pourront se mettre en œuvre, dans un cas comme dans l’autre.

La décision finale n’interviendra qu’après l’élection du nouveau conseil municipal des 15 et 22

mars 2020. En conséquence, l’avis du Conseil Municipal actuel est que les modalités de

détermination de l’emplacement des 3 classes du RPI devront être définies par le prochain

Conseil Municipal (Bien sûr, dans le cas où la décision de supprimer une classe sur le RPI soit

effective)

Personnel communal

Melle Melissa LABORDE est sous contrat de service civique depuis le 1er février, pour une

durée de 7 mois

Marchand ambulant

Suite à l’échange entre le volailler « Cocotte Dora » et ses clients, celui-ci a demandé au maire

la permission de venir le mardi matin (comme en ce moment) et en plus venir le vendredi, à7

partir du 20 février. Gilbert Etiève, maire, lui a donné son accord.

Pylône Orange

Pas de date pour la mise en service.

Contrôle des bâtiments

Dans le cadre du pacte énergie avec le SDE18, une thermographie a été faite à l’école

maternelle. Les intervenants en ont profité pour passer la caméra thermique, dans la salle de

psychomotricité du nouveau bâtiment. Résultat : des anomalies ont été constatées sur le

plafond de cette salle. Un dossier de garantie de bon achèvement va être ouvert, avec l’aide du

C.I.T.

Qualité de fourniture électrique

Suite à nos courriers à Enedis, y compris au siège social de Paris, une réunion d’explications a

eu lieu mercredi 19 février, avec Enedis, le SDE18 et les maires d’Achères et de St Palais.

Enedis nous informe que le réseau électrique alimentant la commune génère de nombreux

défauts (fugitifs) qui occasionnent de très nombreuses microcoupures, dont les origines ne

sont pas connues à ce jour. Celles-ci sont très diversifiées et aucune zone particulière, ni

aucune cause récurrente ne sont trouvées. La surveillance du réseau est traitée en priorité et

des actions préventives sont programmées. Dossier à suivre avec de très probables nouvelles

coupures.

Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal est programmé le jeudi 12 mars à 18h45.

L’ordre du jour sera principalement consacré à l’approbation des comptes de gestions 2019, des comptes administratifs 2019 et de l’affectation des résultats (pour les budgets commune et eau et assainissement).

Séance levée à 21H10