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Procès Verbal - 667aced4b5fac250447315
Convocation - 685127357df58168399406
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Document publié le Samedi 2 janvier 1982 par la commune de Blanquefort.
Lien du pdf (Déliberation - 649e907c3198d872481516)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire,
VILLE DE BLANQUEFORT DEPARTEMENT DE LA GIRONDE E veu de 1 Ji 2 mas 1982 codée, 1e Maure genie qu la présente délhértion [et es nanas) Aus cer 2 6 reçue en Hréfture le Récapson parie pote 29007207] publie sous Re loetrenique le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT Séance ordinaire du : 26 juin 2023 Aujourd'hui le vingt-six juin deux mille vinge-trois à 18h30, le Conscil Municipal de Ia Commune de Hlanquelort dément convoqué en daté du 19 juin 2023 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERRÉIRA, Maire Affaire n° 23-048 : Rapport annuel de la Comm Locaux (CCSPL) Rapporteur Madame le MATRE. Kunbie de conseillers muicipaux en exercice : 33 Noire de conseillers présents : 27 Nombre de conseillers représentés : 6 Noire ae conseillers ahsenis : PRÉSENTS : Véronique FERREIRA, Maire Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Valérie CARPENTIER, Sandrine LACAUSSADE, Philippe GALLES, Jean-Claude MARSAUT T, Karine FAUCONNET et Sylvain FOUCTIER, Adjoints. Michel SAUBION, Pierre LABORDT. Michel REVNAUD, Patricia DUREAL, Patrick DURAND, Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Frédérie DUBOIS, Aysel AZIK, Ayline NORIEGA, Lucie GATINEAU, Jade GIRAUP, Pierre-Alain LEOUFFRE, Luc SIBRAC, Frédérie BONNOT, Marc FRANÇOIS, Emmanuelle PLOUGOULM, et Jean RUMEAL Conseillers Municipaux EXCUSÉS AYANT DONNE PROCURATION : Isabelle MAILIT, à Lucie GATNEAU, Dominique SAITTA à Bruno FARENTAUX, Patrick BLANC à Valérie CARPENTIER, Ruffino D'ALMÉIDA à Sylvie CESARD-BRUNET, Aurore LAMOTHE à Pascale NAVARRO ct Nelly LOUEY à Luc SIBRAC. ABS T: SECRETAIRE DE SEANCE : Frédérie DUBOIS. LA SEANCE EST OUVERKE RAPPORT ANNUEL DF LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PU-
BLICS LOCAUX
Conformément à l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Président de la Commission Consultative des Services Pablies Locaux (CUSPL) doit présenter au
Conseil municipal, avant le 1 juillet, de chaque année, un état des travaux réalisés par la COSPL au cours de Pannée précédente.
LeT juin 2023, la COSPL s’est réunie afin d'examiner les rapports d'activité dressés par les doux
concessionnaires de la commune :
La société Organisation C'inématographique Favard (OCF) pour le cinéma municipal Les
Colonnes La Société Hippique de Blanquefort pour Le centre équestre municipal.
Aussi, il vous es1 demandé, Mesdames, Messieurs, de prendre acte de l'état des travaux rédlisés
par la Commission Consuliative des Services Publies Locaux en 2022-2023.
Le Conseil municipal a pris aëte du rapport
Fait à BLANQUEFORT Le 26 juin 2023
Pour expédition conforme,
1 1 ! CINEMA
éstaours| J D BLANQUEFORT
Rapport d’activité
2022 Données et Analyse de fréquentation
Données générales
L'année 2022 est la première année pleine et entière d'ouverture des salles de cinémas en
France depuis le début de l'épidémie de Covid-19. La fréquentation nationale des salles de
cinéma atteint 152 millions d’entrées en 2022. Si ce résultat est en retrait de -26,9% par
rapport à la période pré-Covid (et à la moyenne historiquement élevée des exercices 2017 à
2019), il intervient dans une année atypique, avec d’une part des restrictions sanitaires qui
n’ont été complètement levées qu’au mois de mars, et d’autre part une offre de films
porteurs qui n’était pas encore équivalente à celle des années pré-Covid.
Au Cinéma les Colonnes, nous avons abordé cette année particulière avec la conviction qu'il
fallait donner envie à nos spectateurs de revenir vivre des expériences collectives en nous
appuyant comme à l'accoutumée sur une programmation variée, mêlant films art et essai et
programmations plus populaires, des animations à destination du jeune comme du tout
public et un travail de médiation culturelle en partenariat avec les établissements scolaires,
des acteurs associatifs, institutionnels et socioculturels du territoire.
Ce travail a porté ses fruits et nous a permis au fil de l'année de voir nos spectateurs revenir
de plus en plus nombreux dans nos salles et de réaliser 28858 entrées CNC (contre une
moyenne de 31240 spectateurs sur la période 2017-2019) soit une baisse de spectateurs de
7,625% comparativement à cette période.
Nous avons proposé cette année un total de 2832 séances, dont 1428 étaient consacrées à
des films art et essai, ce qui représente 52,27% de nos séances totales. Le cinéma a réalisé
un total de un total de 28858 entrées C.N.C payantes dont 5449 lors de séances scolaires.
Comparativement à l'année 2021, nous avons réalisé une hausse d'entrée de 61,11%.
Même si nous n'avons pas encore atteint nos niveaux de fréquentations "standard", les
spectateurs reviennent donc en nombre dans nos salles, ce qui est encourageant pour les
années à venir. Voici le tableau comparatif de notre fréquentation depuis 2017:
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
28769 34712 36180 12716 17912 28858 en cours
-4.43% +20.66% +4,23% -64.85% +40.86% 61,11% en cours
Analyse de nos résultats
Si nous avons traversé une année en demi-teinte, avec des restrictions sanitaires en place
jusqu'à fin mars, la deuxième partie de l'année 2022 a vu nos publics revenir dans nos
salles, ce qui laisse présager d'un retour à une fréquentation plus proche des normales que
nous avons connu par le passé. En comparaison aux résultats nationaux, notre baisse de
fréquentation est encourageante: nous perdons 20 % de moins de spectateurs que
l'ensemble de l'exploitation cinématographique nationale.
Cela peut s'expliquer de plusieurs manières : nous avons continué de proposer à nos
publics un panel riche d'animations et d'événements à partager dans notre salle de cinéma.
nous avons été à la rencontre des établissements scolaires pour leur rappeler les différentes
actions et accompagnements que nous pouvions leurs proposer: dispositifs nationaux,
séances unitaires, parcours cinéma, accompagnement des séances...etc. nous avons, grâce
au travail de notre médiatrice culturelle, développé le travail de communication mené sur
nos réseaux sociaux, comme sur les radios locales (R.I.G et Radio France Bleu Gironde.
nous avons réussi à fidéliser notre public et à développer son attachement à son cinéma de
proximité.
Publics scolaires
Notre cinéma développe et poursuit depuis quelques années un travail d'éducation aux
images et aux sons, sur les temps scolaires comme sur les temps périscolaires.
Nous accueillons des élèves dans le cadre des dispositifs nationaux existants: école au
cinéma, collège au cinéma, lycéens et apprentis au cinéma.
Nous avons également développé nos propres dispositifs scolaires ,les parcours’ciné, dans
lesquels nous proposons aux enseignants de maternelle, primaire et secondaire de venir trois fois dans l'année autour de parcours filmiques thématiques, que nous proposons ou
élaborons en concertation avec les enseignants. Nous donnons également aux enseignants
et aux centres de loisirs la possibilité de venir lors de séances uniques , privées à partir de
30 élèves ou lors de séances publiques, à des tarifs avantageux - 3,7 € par élève.
Nos séances scolaires sont dans la mesure du possible accompagnées d'une présentation
du film et suivies d'une discussion avec les élèves. Nous proposons également aux
enseignants de leur transmettre des documents pédagogiques autour des films quand
ceux-ci existent.
Nous sommes également adhérents au Pass Culture, ce qui nous permet de faciliter la
venue de nombreux établissements.
En cette première année pleine d’activités depuis 2019, nous sommes plutôt ravis de la
fréquentation scolaire que nous avons retrouvée, grâce notamment à un travail de
démarchage des établissements alentours ainsi que le travail au long cours que nous
menons avec les établissements scolaires et périscolaires.
Nous avons ainsi accueilli 5449 élèves répartis en 82 séances scolaires et périscolaires en
2022, soit une moyenne de 66 élèves par séance.
25 de ces séances ont été proposées dans le cadre de dispositifs nationaux d’éducation aux
images. Une grande majorité des films présentés lors de ces séances étaient labellisés art
et essai (75 séances sur 82), accompagnés d’une présentation et suivis d’une discussion en
salle de cinéma.
Les élèves sont issus d’écoles et centres de loisirs de Blanquefort mais aussi de certaines
communes limitrophes: Bruges, Le Bouscat, Parempuyre, Arsac et même Eysines et Le
Taillan, deux communes possédant un cinéma sur leur territoire direct.
A noter que nous avons dû cette année dédoubler certains accueils de scolaires du fait de la
non disponibilité de la grande salle de part son occupation par du spectacle vivant. De part
ce partage d’équipements, nous n’avons pu accueillir certains groupes scolaires au moment
où ils le souhaitaient.
Voici un tableau détaillant ces séances: Film Date Établissement Dispositif Nombre Réel
Belle 26/01 Erea Eysines Hors Dispositif 7
La Traversée 31/01 Collège Dupaty Hors Dispositif 71
Atlantique 31/01 Lycée Agricole Lycéens Au Cinéma 79
Bande De Filles 02/02 Cfa Btp Lycéens Au Cinéma 45
West Side Story 08/02 Lycée Jean Monnet Hors Dispositif 55
Rumba 10/02 École La Renney École Au Cinéma 40
Rumba 11/02 École La Renney École Au Cinéma 69
Koko Et Le Gorille Qui
Parle 03/03 Collège Saint Joseph Collège Au Cinéma 40
Koko Et Le Gorille Qui
Parle 03/03 Collège Dupaty Collège Au Cinéma 79
Josep 04/03 Léonard De Vinci Lycéens Au Cinéma 67
La Chasse Au Lion À
L'arc 07/03 Collège Dupaty Collège Au Ciné 117
Encanto 07/03 31
La Chasse Au Lion À
L'arc 08/03 Collège Saint Joseph Collège Au Cinéma 43
Placés 10/03 Apprentis D'auteuil Hors Dispositif 32
West Side Story 11/03 Collège Ausone Hors Dispositif 30
Belfast 22/03 Lycée Jean Monnet Séance Publique 20
Le Temps Des Forêts 23/03 Cfa Btp Lycéens Au Cinéma 38
Les Médias, Le Monde
Et Moi 25/03 Divers Lycées
Hors Dispositif - Festival Médias
Revue Far Ouest 129
Le Peuple Loup 12/04 École Du Bourg Parcours Ciné 88
Psychose 13/04 Lycée Agricole Lycéens Au Cinéma 89
Psychose 14/04 Léonard De Vinci Lycéens Au Cinéma 67
En Corps 21/04 École De Musique Et De Danse Mairie De Blanquefort 16
Les Animaux
Fantastiques 27/04 Abc Séance Publique + Centre Loisir 25
Pas Pareil Et Pourtant 05/05
Le Bouscat Françoise
Saignes Hors Dispositif 40
Mon Voisin Totoro 09/05 École La Renney École Au Ciné 118
Bigger Than Us 10/05 Lycée Saint Michel Hors Dispositif 66
Bigger Than Us 11/05 Lycée Saint Michel Hors Dispositif 120
Gente De Bien 12/05 Collège Dupaty Collège Au Cinéma 105
Woman At War 23/05 Collège Dupaty Collège Au Cinéma 121 Sherlock Junior 03/06 École Élémentaire Caychac Hors Dispositif 43
Sherlock Junior 03/06 Imp Tujean Hors Dispositif 20
The Green Book 03/06 Léonard De Vinci Hors Dispositif 100
Debout Les Femmes 07/06 Lycée Jean Monnet Hors Dispositif 128
Woman At War 10/06 Collège D 'arsac Hors Dispositif 44
Allons Enfants 10/06 St Joseph Apprentis D'auteuil Hors Dispositif 42
Avril Et Le Monde
Truqué 23/06 École Du Bourg Parcours Ciné 107
Le Chêne 27/06 École Caychac Hors Dispositif 50
Le Chêne 27/06 Imp Tujean Hors Dispositif 10
Mon Oncle 7/11 Porte Du Médoc Parempuyre Collège Au Cinéma 122
Mon Oncle 08/11 Dupaty Collège Au Cinéma 91
Mon Oncle 8/11 St Joseph Collège Au Cinéma 46
Flee 9/11 Cfa Btp Hors Dispositif 81
Scandale 10/11 Lycée Jean Monnet Festival Du Film D'histoire 67
Une Femme D'exception 10/11 Lycée Des Métiers Léonard De Vinci Festival Du Film D'histoire 134
We Want Sex Equality 10/11 Lycée Des Métiers Léonard De Vinci Festival Du Film D'histoire 134
Flee 14/11 Cfa Btp Hors Dispositif 59
Grosse Colère Et
Fantaisies 15/11 École Du Bourg Hors Dispositif 69
Simone 17/11 Dupaty Hors Dispositif 70
Simone 17/11 Dupaty Hors Dispositif 54
Simone 18/11 Dupaty Hors Dispositif 53
Flee 21/11 Cfa Btp Hors Dispositif 37
Audacieuses (3
Premiers Cours) 22/11 Divers Établissements Rallye Santé 29
Les Rêves Dansants 24/11 St Joseph Collège Au Cinéma 33
Eléphant Man 24/11 Cfa Btp Lycéens Au Cinéma 89
Les Rêves Dansants 25/11 Dupaty Collège Au Cinéma 75
Woman At War 25/11 Jean Monnet Parcours Ciné 77
Jardins Enchantés 28/11 École Maternelle Dulamon Parcours Ciné 74
Une Vie De Chat 29/11 École La Renney École Au Cinéma 123
Un Monde 30/11 Legpta Bordeaux Parcours Ciné 63 Grosse Colère Et
Fantaisies 01/12
École Maternelle Lucie
Aubrac Ludon Médoc Hors Dispositif 55
C'est Magic : Sucré Salé 01/12 École Maternelle Lucie Aubrac Ludon Médoc Hors Dispositif 148
En Attendant La Neige 2/12 Maternelle J. Pometan - Le Taillan Medoc Parcours Ciné 67
Pingu 2/12 Maternelle J. Pometan - Le Taillan Medoc Parcours Ciné 74
La Prophétie Des
Grenouilles 8/12 École Du Bourg Hors Dispositif 68
Soul Kids 9/12 Lycée Saint Michel Hors Dispositif 69
Soul Kids 9/12 Lycée Saint Michel Hors Dispositif 73
Le Chat Potté 10/12 Amicale Laique Blanquefort Hors Dispositif 24
Soul Kids 12/12 Lycée Saint Michel Hors Dispositif 55
Soul Kids 12/12 Lycée Saint Michel Hors Dispositif 67
La Leçon De Piano 13/12 Léonard De Vinci Lycéens Au Cinéma 0
La Leçon De Piano 13/12 Léonard De Vinci Lycéens Au Cinéma 0
Soul Kids 14/12 Lycée Saint Michel Hors Dispositif 48
Tout En Haut Du Monde 15/12 École Du Bourg Parcours Ciné 120
Un Hérisson Dans La
Neige 15/12
École Maternelle
Curegan Hors Dispositif 104
J'ai Perdu Mon Corps 16/12 Lycée Agricole Lycéens Au Cinéma 71
De L'autre Coté Du Ciel 20/12 Centre De Loisir Le Taillan Hors Dispositif 48
Superasticot 20/12 Centre Loisir Bruges Hors Dispositif 42
Koati 21/12 Centre De Loisir Le Taillan Hors Dispositif 48
Opération Père Noel 21/12 Centre De Loisir Blanquefort Hors Dispositif 46
Le Chat Potté 21/12 Cdl Fongravey Écodome Hors Dispositif 100
Un Hérisson Dans La
Neige 22/12 Centre Loisir Bruges Hors Dispositif 44
Opération Père Noel 23/12 Alsh La Chaumière Hors Dispositif 40
Vive Le Vent D'hiver 27/12 La Chaumière Hors Dispositif 38
Le Chat Potté 2 28/12
Alsh / Mairie De
Blanquefort
Hors Dispositif
29
5449 Politique d'animation hors temps scolaire
Données générales
L'année 2022 est la première année pleine et entière d'ouverture des salles de cinémas en
France depuis le début de l'épidémie de Covid-19. La fréquentation nationale des salles de
cinéma atteint 152 millions d’entrées en 2022. Si ce résultat est en retrait de -26,9% par
rapport à la période pré-Covid (et à la moyenne historiquement élevée des exercices 2017 à
2019), il intervient dans une année atypique, avec d’une part des restrictions sanitaires qui
n’ont été complètement levées qu’au mois de mars, et d’autre part une offre de films
porteurs qui n’était pas encore équivalente à celle des années pré-Covid. Pour dynamiser
notre fréquentation et poursuivre notre travail de fond autour des séances, nous avons
proposé à nos spectateurs de nombreuses séances accompagnées de rencontres,
échanges, ateliers et autres propositions.
Sur le hors temps scolaire, nous proposons régulièrement des ateliers en plus des films :
fabrication de jeux d’optiques, ateliers dessin, découverte de techniques du cinéma,
ciné-lecture, ateliers bruitage et trucage, ciné-philo, etc.
Publics
Si nous apportons une attention toute particulière au jeune public, les autres spectateurs ne
sont pas en reste. Nous souhaitons donner au cinéma sa dimension collective et créer des
interactions entre nos spectateurs, comme entre nous et nos spectateurs. Nous croyons que
le cinéma est un vecteur important de lien social, de savoirs partagés et partageables,
comme d'émotions créatrices d'empathie. Ainsi, nous proposons également de nombreux
ciné-débats, rencontres et autres clin d’Oeil à nos spectateurs adultes, en collaboration avec
nos partenaires. Jeune Public
Nous accordons beaucoup d’importance au travail avec et à destination du jeune public. A
travers des ciné-goûter, ateliers, quizz et autres formes de médiations, nous travaillons le
regard des plus jeunes spectateurs de 3 à 12 ans.
Ces séances animées nous permettent d’orienter les enfants vers des cinématographies
variées, des propositions populaires comme des films plus arts et essai.
Nous avons également à cœur de proposer une ouverture vers d’autres formes artistiques
(spectacle vivant: théâtre, danse, musique...arts plastiques) et sportives, comme en
témoigne par exemple l’après-midi consacrée à la boxe dans le cadre du week-end Tous au
Ciné organisé en partenariat avec Bordeaux Métropole.
Public Jeune
Depuis plusieurs années, notamment à travers notre adhésion au dispositif Caméo, porté
par l’ACPG, nous tâchons de développer l’adhésion du jeune public jeune à notre cinéma.
Concrètement, il s’agit à travers ce dispositif de proposer à des adolescents et jeunes
adultes (12-25 ans) de collaborer à la programmation de temps forts de notre cinéma
(evénements, ciné-débats etc.), de participer à des ateliers de programmation ainsi qu’à des
journées professionnelles, visionnements et festivals de cinéma pour encourager leur
investissement.
Nous sommes partenaires depuis sa création au pass culture, ce qui nous permet de
proposer une accessibilité supplémentaire aux adolescents du territoire. Par ce biais, 168
réservations de places ont été effectuées, dont 5 par le biais d’achat d’une carte
d’abonnement 10 places.
Adultes
Si les actions à destination du jeune public sont nombreuses, nous avons également à cœur
de proposer à nos spectateurs adultes des animations variées. Ciné-débats régulier,
participation à des festivals, comme le festival Télérama ou France Amérique Latine, avant
premières et rencontres avec des professionnels du cinéma, mais aussi inscription à
l’Unipop de ville en ville dans lesquelles nous proposons des séances accompagnées d’une
conférence retransmise en direct depuis le cinéma Jean Eustache de Pessac.
Voici le tableau récapitulatif de ces séances:
Film Date Heure Partenaires Contenu De La Séance Entrées
En Attendant
Bojangles 07/01 20h30
Médiathèque Assia
Djebar Et Les
Éditions Finitudes
Rencontre Avec Les Editions Finitudes
Autour De La Question De L' Adaptation Des
Livres Au Cinéma
48
Composer Les
Mondes 13/01 20h30
Unipop De Ville En
Ville
Projection Précédée D'une Conférence Sur
Les Formes Du Visible Par Philippe Descola 8
Hacking Justice 14/01 20h30 Acpg Dispositif Clin D'oeil
Cine Debat Dans Le Cadre Du Dispositif Clin
D Oeil Avec Laurent Dore, Journaliste
Spécialiste Du Dossier Assange
10
Frankenweenie 16/01 16h15 / Atelier Fabrication De Décors De Films 15
Jardins
Enchantés 16/01 11h / Avp 10
Lynx 16/01 11h / Avp 26
Jardins
Enchantés 26/01 16h15
Médiathèque Assia
Djebar Ciné Conte 13
Places 26/1 20h30 / Cine Debat En Presence De Ariane Bourgignon Educatrice Spécialisée 9
Traverser 11/02 20h30
Amnesty
International /
Solidarités
Migrants Eysines /
Medecins Sans
Frontieres
Bordeaux
Rencontre Avec Des Associations Et
Discussion Autour De La Question Des
Migrations
22
King 13/02 14h15 / Avp + Goûter 18
Arthur Rambo 14/02 20h30 Acpg Dispositif Clin D'oeil Clin Doeil Et Rencontre Avec Jean-Claude Guicheney, Délégué Régional De La Ldh 2
Vanille 15/02 16h15 Acpg Dispositif Clin D'oeil Minokino Concert Et Atelier D'Éveil Musical Par Ita Et Mike Du Groupe Moloch 31
Le Peuple Loup 18/02 16h15 Afcae / Télérama
Création D'une Frise Décorative À Partir D'
Affiches Dans Le Cadre Du Festival
Telerama
4
Billie Holidays
Une Affaire D'
Etat
21/02 20h30 Unipop De Ville En Ville Projection Precedee Dune Conference Sur Les Grandes Voix Feminines Du Jazz 9
Jardins
Enchantés 22/02 16h30
Acpg Dispositif
Minokino /
Compagnie Seul
Les Poissons
Minokino Film + Conte Clownesque Et
Musical Goûter Offert 65
Uncharted 25/02 22h15
Médiathèque Assia
Djebar / Asso Des
Joues
Soiree De Cloture De La Game Night 29
Icare 06/03 11h / Ciné P'tit Déj + Avp + Quizz Sur La Mythologie 29
Maison De
Retraite 06/03 11h / Ciné Petit Déj 5 Selon La Police 07/03 20h30 Acpg Dispositif Clin D'oeil Présentation Du Film Et Histoire De La Police 7
Nos Corps Sont
Vos Champs De
Bataille
09/03 20h30 Cina Rencontre Avec La Réalisatrice Isabelle Solas Et L' Association Trans 3.0 1
La Vrai Famille 10/03 18h30 Acpg Dispositif L'acpg Présente Rencontre Avec Le Réalisateur Fabien Gorgeart 27
Le Corbeau 14/03 20h30 Unipop De Ville En Ville
Projection Précédée D'une Conférence
Continental Film Cinema Francais Sous
Contrôle Allemand
7
Birds Of
America 17/03 20h50
Mediatheque Assia
Djebar Avp Dans Le Cadre Du Mois Des Oiseaux 8
Employé /
Patron 20/03 18h30
Asso France
Amérique Latine
Rencontre Avec Le Réalisateur Manuel Nieto
Dans Le Cadre Du Festival France Amérique
Latine
13
Tito Et Les
Oiseaux 20/03 16h15
Médiathèque Assia
Djebar
Dans Le Cadre Du Mois Des Oiseaux Quizz
Sur Les Oiseaux 12
Les Médias Le
Monde Et Moi 24/03 20h30
Mairie De
Blanquefort /
Revue Far Ouest
Rencontre Avec La Réalisatrice Anne Sophie
Novel Et Flo Laval 30
De Nos Frères
Blessés 02/04 20h45
Acpg Dispositif
Clin D'oeil
Clin D'oeil Et Rencontre Avec L'historien
Alain Ruscio 30
Max Et Lenny
Mission Pâques 02/04 16h15
Bordeaux
Métropole Avp + Chasse Au Trésor 123
Le Temps Des
Secrets 03/04 11h
Bordeaux
Métropole
Ciné P'tit Déj / 1 Place Achetée= 1 Place
Offerte 26
Notre Dame
Brûle 03/04 11h
Bordeaux
Métropole
Ciné P'tit Déj / 1 Place Achetée= 1 Place
Offerte 30
Le Cabinet Du
Docteur Caligari 03/04 18h30
Bordeaux
Métropole
Ciné Concert Avec Le Collectif Yoshiwara / 1
Place Achetée = 1 Place Offerte 15
Leaving
Afghanistan 11/04
18h30
/20h3
0
Unipop De Ville En
Ville
Projection Précédée D'une Conférence Les
Nouvelles Guerres Afghanes 11
Je M'appelle
Bagdad 13/04 20h50
Cinémarges /
Caméo
Ciné Débat Avec Caméo Dans Le Cadre Du
Festival Cinémarges 3
Laurel & Hardy
Au Far West 18/04 16h30 / Ciné Goûter + Animation Jeux Optiques 6
Le Tigre Qui
Sinvita Pour Le
The
20/04 16h15
Acpg Dispositif
Minokino /
Compagnie Un
Jour Pour Jouer
Minokino Film + Conte Musical+ Gouter
Offert 69
En Corps 21/04 18h30 École De Musique et de danse Tarif Asso Pour L'école De Musique Et De Danse 76
En Corps 25/04 18h15 École De musique et de Danse Tarif Asso Pour L'école De Musique Et De Danse 59
Indiscrétions 25/04 20h30 Unipop De Ville En Ville
Projection Précédée D'une Conférence Sur
Katharine Hepburn, Comédienne Du
Paradoxe, Par Marguerite Chabrol (18h30)
2 Buster Keaton -
Sherlock Jr 25/04 16h15 / Ciné Goûter + Animation Jeux Optiques 16
Elle Et Lui 28/04 20h50 Cina Cinémémoire 3
Une Fois Que Tu
Sais 06/05 20h30
Festival Nature
Blanquefort / Nour
Film
Ciné Débat Avec Émilie Chanussot :
Animatrice De La Campagne
D'accompagnement Du Film
48
L'anniversaire
De Tommy 07/05 15h30
Médiathèque Assia
Djebar
Avp Film - Ciné Goûter + Lecture De Livres À
La Médiathèque 11
Les Bads Girls
Des Musiques
Arabes
07/05 18h00 Semaine Timimoun Asso Tabadoul / Projection En Partenariat Avec L'association Tabadoul Dans Le Cadre Du Festival Timoun 23
L’héritage
D'aristides 09/05 20h30
Unipop De Ville En
Ville
Projection Précédée De : La Liste De
Kersten, Par François Kersaudy (18h30) 9
L'hypothèse
Démocratique -
Une Histoire
Basque
12/05 20h30
Acpg / Maison
Basque De
Bordeaux
Clin D'oeil Et Rencontre Avec Le Réalisateur
Thomas Lacoste 22
Presque 16/05 18h15
Séance Conseil
Pastoral Porte Du
Médoc Discussion
Se Connaître / Se
Rencontrer
45
C'est Magique 18/05 16h15 / Ciné Goûter 9
Les Parfums 23/05 20h30 Unipop De Ville En Ville
Projection Précédée De : Le Parfum :
Fragrances D’un Discours Amoureux, Par
Elisabeth De Feydeau (18h30)
7
Jurassic World 04/06 18h / Avant Première 35
Tirez Sur Le
Pianiste 06/06 20h30
Unipop De Ville En
Ville
Projection Précédée De : Formidable
Aznavour, Par Bertrand Dicale (18h30) 0
Rocky 11/06 16h15 Association Boxe Blanquefort 2
Monsieur Bout
De Bois 12/06 16h /
Ciné Goûter + Atelier Fabrique Ton Monsieur
Bout De Bois 20
Revoir Paris 23/06 20h30
Collectif Yoshiwara
/ Bordeaux
Métropole / Scène
Nationale Carre
Colonnes
Clôture Unipop 5
L'école Du Bout
Du Monde 26/06 11h / Ciné Petit Déjeuner 20
Les Minions 2 27/06 11h / Ciné Petit Déjeuner 95
Sweat 30/06 20h50 / Ciné Débat : 20 Ans De Réseaux Sociaux Et Maintenant? 3
La Cabane Aux
Oiseaux 06/07 16h15 Little Festival
Ciné Goûter + Atelier Fabrication
Thaumatrope 16
Ponpon L'ours
(Avp) 13/07 16h15 Little Festival Avant Première + Goûter Offert + Conte 26
Gros Pois Et
Petit Point 20/07 16h15 Little Festival Goûter Offert + Atelier Gommettes 23 After Yang 28/07 20h50 / Ciné Quizz Sur La Sf Dans Les Séries Et Au Cinéma 8
Zibila Ou La Vie
Zébrée 28/07 16h15 Little Festival Ciné Goûter + Atelier "Joue Avec Zibila" 36
La Petite Bande 03/08 14h15 / Ciné-Philo Autour De L'écologie 11
Krypto Et Les
Supers Animaux 17/08 16h15 / Ciné Goûter 61
Grosse Colère
Et Fantaisie
(Avp)
18/08 16h15 Little Festival Ciné Goûter + Lecture Conte 43
L'épopée Des
Vignerons 12/09 18h30
Unipop De Ville En
Ville Conférence + Film L'épopée Des Vignerons 6
De L'autre Coté
Du Ciel 14/09 14h15 No
Ciné Goûter + Atelier Sur Les Affiches De
Cinéma 13
Les Harkis 19/09 18h30 Unipop De Ville En Ville Avp + Rencontre Avec Philippe Faucon 17
Rodéo 22/09 20h50 / Ciné Rencontre Avec Anthony Mercier, Directeur De La Figuration Sur Le Film 32
Le Tigre Qui
S'invita Pour Le
Thé
28/09 16h15 / Ciné Goûter + Conte "Comparons Le Livre Et Le Film" 22
Joyeuse Retraite
2 03/10 14h15 /
Ciné-Thé , Projection + Discussion
Conviviale Autour D'une Collation 45
Koati 12/10 14h15 / Ciné Goûter + Quizz 27
Vesper
Chronicles 12/10 17h
Acpg Dispositif
Cameo Présentation Dispositif Cameo + Film 4
Un Poète En
Amazonie 15/10 16h15
Association
Artisans Du
Mondes
Projection En Présence Du Réalisateur José
Huerta + Apéro Caipirinha / Gestion Marine 12
Mussolini Le
Premier Fasciste 17/10 18h30
Unipop De Ville En
Ville Avp + Conférence De Serge De Sanpigny 24
Yuku Et La Fleur
De L'himalaya 24/10 14h15
Acpg Dispositif
Minokino
Minokino Rencontre Avec Le Réalisateur Et
Producteur Arnaud Demuynck + Goûter 63
Kompromat 24/10 18h30 Unipop De Ville En Ville Précédé D'une Conférence De L'historien Nicolas Wurth 31
Superasticot 26/10 16h15 Acpg Dispositif Minokino
Fluffy L'oiseau Voyageur, Chants Et Conte
Du Duo Calame,
Coécrit Avec Philippe Corbier Par Clémence
De La Taille Et Arthur De La Taille + Goûter
96
Belle Et
Sébastien 29/10 14h15 / Ciné-Goûter Géant Après La Séance 3
Le Petit Nicolas 29/10 16h15 / Ciné-Goûter Géant Avant La Séance 20
Le Pharaon Le
Sauvage Et La
Princesse
29/10 14h15 / Ciné-Goûter Géant Après La Séance 10 Unicorn Wars 31/10 20h30 /
Halloween : Distribution De Bonbon Et
Présentation Oeuvre De L'auteur + Happy
Tree Friends/South Park Etc - Candice
1
Il Nous Reste La
Colère 03/11 20h30
Acpg Dispositif
Clin D'oeil
Séance avec Les Réalisateurs Jamila
Jendari, Nicolas Beirnaert Et Philippe
Poutou .
68
Dragon Ball
Super :
Superhero Vf
04/11 20h30 Médiathèque Blanquefort
Film Clôture De La Game Night À La
Médiathèque / Animation Pour Gagner Des
Goodies
46
L'énergie
Positive Des
Dieux
17/11 20h30 Cédric Maze Imp Tujean
Projection Et Ciné Débat Sur Le Métier
D'éducateur Au Sein D'un Imp Et Les Projets
Culturels Avec Les Jeunes Atteints De
Handicaps
11
Ernest Et
Célestine ,
Voyage En
Charabie
20/11 11h Veo / Studio Canal Avp + Ciné Petit Déj 55
I Am Not Your
Negro 25/11 20h30
Médiathèque
Blanquefort Présentation Du Film Par Candice 15
La (Très) Grande
Évasion 27/11 16h
Acpg Dispositif
Clin D'oeil
Clin D'oeil En Présence Du Réalisateur
Yannick Kergoat (Les Nouveaux Chiens De
Garde...) - 6€
14
Le Dernier Duel 28/11 18h30 Unipop De Ville En Ville Unipop 16
De L'assiette À
L'océan 29/11 20h30 Asso Blutopia Débat Et Rencontre Avec L'équipe Du Film 8
Annie Colère 07/12 20h50 / Candice : Présentation De Séance Et Ciné-Débat + Caméo 12
Le Chat Potté 10/12 14h15 / Ciné-Goûter 65
Unipop Les
Doors 12/12 20h30 / Unipop 13
Grand Marin 13/12 20h50 / Rencontre Avec La Réalisatrice Dinara Drukarova 14
Nos Frangins 16/12 20h30 Acpg Dispositif Clin D'oeil Rencontre Avec Le Sociologue Olivier Fillieule 3
Noël Avec Les
Frères Koalas 19/12 15h50 / Coloriage Géant Et Ciné-Goûter 48
Vente Affiches 19/12 11h-1 7h / Vente Affiches Hall : 10€ Grande / 4€ Petite Et Réduction Suivant État 100
Vive Le Vent
D'hiver 19/12 10h30 / Coloriage Géant 24
Opération Père
Noël 23/12 10h30 / Ciné-Goûter 50
Le Chat Potté 23/12 14h15 / Ciné-Goûter 46
Ernest Et
Célestine ,
Voyage En
Charabie
23/12 14h15 / Ciné-Goûter 42
Vive Le Vent
D'hiver 23/12 16h15 / Ciné-Goûter 15 Partenariats
Pour mener à bien notre mission de développement culturel, nous nous appuyons sur un
travail de collaboration avec de nombreux partenaires, qu'ils soient institutionnels (mairie,
CCAS, écoles, centres de loisirs etc.), associatifs ou professionnels.
Nous mobilisons ces partenaires tout à la fois comme personnes ressources, intervenants
potentiels et spectateurs-prescripteurs. Nous sommes à l'écoute de leurs envies et tâchons
de proposer des animations singulières pour des publics variés.
Partenariats locaux
- établissements scolaires et socio-éducatifs de Blanquefort et alentours,
- Médiathèque Assia Djebar
- Mairie de Blanquefort
- Scène Nationale Carré-Colonnes
- Association la Passerelle
- C.C.A.S
- Centre de loisir ABC
- Association cinéma Jean Eustache
- école de musique et de Danse de Blanquefort
- Association Tabadoul
- Bordeaux Métropole
- Association festival International du Film d’Histoire
- Maison Basque de Bordeaux
- Comité Pastoral Porte du médoc
- R.I.G
- Association Dès Jouets
- Association de Boxe Blanquefortaise
Partenariats régionaux
- A.C.P.G (clin d’Oeil, Minokino, cinéastes en Gironde)
- Cina
- Radio France Bleu Gironde
- ALCA
- Festival Timimoun
- Festival Mascaret
- Festival France Amérique Latine - Festival Cinémarges
- Festival ciné Allemand pour les jeunes
Partenariats nationaux
- AFCAE
- ADRC
- CNC
- Scare
- Little Festival
- Festival Play It Again
- Festival Télérama et Télérama Enfants
- Amnesty international
- Médecins sans frontières
- La Cimade
- Association Artisans du monde
- Association Blutopia
Grâce à ce travail partenarial, nous pouvons varier nos propositions et nous appuyer sur un
vaste réseau pour concevoir et promouvoir nos actions sur le territoire. Par là même, nous
pouvons faire rayonner le territoire de nos actions auprès d’interlocuteurs et de publics
variés. COMÉDIE DRAMATIQUE
MARDI 13 DÉCEMBRE - AVANT PREMIÈRE - 6€
Film suivi d'une rencontre avec la réalisatrice Dinara Droukarova !
Organisé dans le cadre des rencontres de l'ACPG !
GRAND MARIN France/ a Robe Res 2023. Un drame de . us eat Drukarova,
1h24
MERCREDI 7 DÉCEMBRE À 20H50 - 6€ Présentation du film et discussion après la séance avec Candice
SRE NATIONALE
avec Laure
ANNIE COLÈRE France 2022. |
Calamy, Zita Hanrot, india Mare Durée : 2h
Février 1974. P. identell
et mère de deux enfants, rencontre le MLAC - Mouvement pour la Liberté de
Annie, ouvrière Lili sur les
mers du N F
et He sur le Rebel Solitai del!
1e. : 1 4 LL JL Lili nn PTS RE 7 "1 Fee
1g f l'adoption
L partir
l de chalutier deluid
l'Avortement et de la Contraception - qui pratique les avorternents illégaux aux
ble call v
yeux de tous. À Mais sous une apparente fragilité : détand lberté
p
de la loi sur l'
Quoi, encore des vacances ???
Oui, chers parents, dans deux semaines, vous serez sauvés. Car nous vous donnerons encore de quoi faire avec vos enfants, vos conjoints, ensembles ou séparément!
A l'affiche, le grand retour en sortie nationale de Ernest et Célestine: voyage
en Charabie et du Chat Potté (qui je dois bien l'avouer, est le seul chat que je
supporte...). Une grande vente d'affiches aura lieu pour ceux qui comme moi font leurs cadeaux de Noël en retard Le lundi 19 décembre. Nous vous proposerons également en guise de cadeau une rencontre avec la comédienne et réalisatrice Dinara Droukarova à l'occasion de la sortie de son premier long métrage Grand Marin le mardi 13 décembre à 20h50 et de nombreuses animations pour les enfants que vous pourrez découvrir au fil de ces pages. Pour Avatar, il va en revanche falloir un peu patienter: à l'heure où j'écris ces lignes, Disney n'avait pas l'air bien décidé à nous donner une réponse quant à la possibilité de passer ce film... et 3h15 multiplié par 12 séances minimum sur 3 semaines étaient un peu dures à caler... Car en effet, pour diffuser un film sur nos écrans, il ne me suffit pas de le vouloir : il faut que je négocie avec les ayants droits des films qui décident où non de me donner les copies en fonction de leur plan commercial de sortie, avec des contraintes propres à chacun. Et si Walt Disney premier du nom était connu pour avoir appliqué le Taylorisme au dessins animés, sa relève à conservé un sens aigu des affaires. et n'a cure des petits ciné. C'est cela dit un mal pour un bien : cela nous laisse le temps de nous équiper d'un nouveau projecteur laser en salle 1, qui, en plus d'être beaucoup plus éco-responsables, nous permettra de vous le proposer avec une image d'encore plus grande qualité!
S0NOV.>6DÉC. [ULIIA MER3O JEUT VEN2 SAM3 DIM4 LUN5 MARG
ARMAGEDDON TIME 1455 | 18H45 | 20H50 | 18H45 19H00 | 20H50
LES AMANDIERS 2H06 | 14H15 | 20H50 | 16H30 | 18H30 | 16H30 | 14H15 | 20H50
LES FEMMES DU SQUARE | 1H45 | 20H50 | 16H30 | 18H30 | 20H50 | 14H15 | 16H30 | 18H50
PLUS QUE JAMAIS 2H03 | 16H30 | 14H15 | 20H50 | 14H15 | 16H30 14H15
RIPOSTE FÉMINISTE 1H27 16H30 16H30
SIMONE, LE VOYAGE DU SIECLE) 2H19 | 18H00 | 18H15 20H50
UN HÉRISSON DANS LA NEIGE |39 MIN] 16H30 16H30
ANA
LES COLONNES BLANQUEFORT
4 rue du docteur Castéra, 33290 Blanquefort ||| Tél: O5 56 17 98 11
cinelescolonnes-blanquefort.fr [|| f cinemalescolonnesblanquefort
| l DURÉE RS TETE AR
18H30 | 14H15 | 14H15 ANNIE COLÈRE 24 MEUCON 1eHso | 20H50 | JS | HIS | HIS | 16H30
GRAND MARIN 1424 Te
LE CHAT POTTÉ 2: POTTE 2 14H15 14H15 | 14H15 LADERNÉREQUETE | MAO | Fig | 16H30 | 16H15 | F74nG | 17H10 | 19H20 | 16H30
LES AMANDIERS 2H06 14H15 | 18H15 in 18H30 14H00
CONFERENCE UNIPOP Unipop 18H30
LES DOORS [TI 2H18 soie | 20H15
LES MIENS 1425 | 19H10 | 20H50 | 14H15 Es 16H45 | 20H50
UN HÉRISSON DANS LA NEIGE |39 MIN] 16H10 16H10 | 16H10
14>20 DÉCEMBRE [ULXA MER14 JEU15 VEN16 SAM17 DIM18 LUN19 MAR20
14H15 | 14H15 ANNIE COLÈRE 2H DNS | LANDE | 20H30 | 19H15 | 18H30 | 16H45
DE L'AUTRE COTE DUCIEL | 1H40 10H30
ERNEST ET CELESTINE : 10H30 14H15 | 14H15 14H15 LE VOYAGE ENCHARABIE | 1419 | 16H50 | 16H30 | 16430 14H15
16H15 | 15H50 | 1ÉN1S | 17H20
IL NOUS RESTE LA COLERE | 1436 | 20H50 | 18H30 | 20H30 | 19H00 20H50 | 19H00
LE CHAT POTTÉ 2: T4H00 TANT | 14H15 | HS | HS LA DERNIÈRE QUÊTE | 40 | 18430 | 16H30 | 16H15 | {gH09 | 17415 | 18H00 | 19H00
LETORRENT 1H41 18430 | ie | 17H00 | 19H15 | 20H50 | 21H00
LES MIENS 1H25 Dh | 18H15 | 20H50 | 17H30 | 16H50 | 21H00
NOËL AVEC LES FRÈRES KOALAS 4 MIN 16H10
SUPERASTICOT [40 MIN
VIVE LE VENT D'HIVER [35 MIN! 16H00 16H00
LUNDI 19 DÉCEMBRE - 11H À 17H
VENTE DES AFFICHES DU CINÉMA DANS LE HALL DU CINÉMA!
- Les séances entre 17h et 19h sont à 6 € du lundi au vendredi :-
EXT - FILM AVEC ANIMATION/ ÉVÉNEMENT SPÉCIAL - FILM AVEC AVERTISSEMENT
- FILM INTERDIT AUX MOINS DE 16 ANS
+ FILM EN VERSION ORIGINALE SOUS TITRÉE + KZ - FILM IN VERSION FRANÇAISE
E1 - FILM INTERDIT AUX MOINS DE
FILM EN VERSION FRANÇAISE SOUS TITRÉE + li? - FILM EN 2D E122 - FILM EN 3D
12 ANS +
- FILM EN SORTIE NATIONALE + - FILM EN AVANT-PREMIÈRE
Communication
Print
Nous éditons toutes les trois semaines. Nous éditons
un programme papier de 3 semaines édité à 1000
exemplaires et disponible dans le hall du cinéma. Nous
concevons et imprimons à la même cadence des
affiches pour mettre en avant nos séances spéciales. < C & cinelescolonnes-blanquefort.fr GA R *% MC x OO *# :
Cinéma les Colonnes - cinelescolonnes@gmail.com - 05 56 17 98 11 - 4 rue du docteur Castéra, 33290 Blanquefort
CINEMA -
|Îl Lames || ACCUEIL EVENEMENTS PROGRAMMES BILLETTERIE UNIPOP v SCOLAIRES ET GROUPES v TARIFS a 00€ EN R
Cinéma les Colonnes - Blanquefort
Web
Nous gérons un site internet , https://cinelescolonnes-blanquefort.fr/ dont la fréquentation
moyenne est autour de 4000 visiteurs uniques par mois, pour 53 000 impressions.
Ce site internet nous permet de disposer d’une bonne visibilité sur internet, auquel s’ajoute
nos réseaux sociaux facebook et instagram, au travers desquels nous pouvons entretenir de
nombreuses interactions avec nos spectateurs.
Médias et autres supports
Nous publions également régulièrement nos informations dans le magazine municipal
Equinoxes, en collaboration avec le service communication de la mairie de Blanquefort.
Nous avons également proposés des chroniques radiophoniques régulières sur R.I.G et sur
France Bleu Gironde pour promouvoir nos activités.
Enfin, nos partenaires se font le relais de nos activités dans leurs réseaux, pour asseoir
notre présence sur le territoire. Etat du personnel au 31 décembre 2022
Gérant OCF : Cédric Favard (Non salarié)
Gestion / programmation / représentation de la structure / planning /
Remplacement personnel / technique
Responsable de site : Marine Deloupy (salarié, emploi TP, CDI)
Missions : Gestion de l’équipe / programmation / représentation de la structure
/ Plannings / Communication / Lien avec la direction / Accueil / Caisse /
Remplacement personnel / Projection / Animation...
Agent d'accueil 1 : Carla Playe (salarié, emploi TP, CDI)
Missions principales : Accueil / caisse / projection / gestion des stock / suivi
comptable / Animation...
Missions secondaires : suivi des copies et KDMs / entretien des machines...
Agent d'accueil 2 : Anthony Mercier (salarié, emploi Temps Partiel 25 heures,
CDI)
Missions principales : Accueil / caisse / projection / suivi des copies et KDMs /
entretien des machines...
Médiatrice culturelle : Candice Motet (salarié, emploi ⅓ Temps Plein, CDI)
Missions principales : Médiation / Animation / Communication /
Développement des publics ...
Emploi mutualisé avec les cinéma de Cestas et Andernos, COAEQUO Bilan financier
Charges HT Produits HT
Personnel (salaires et charges) 86 076,13 € Billetterie Hors TVA et TSA 123 008,91 €
Personnel extérieur 8 700,00 € Confiserie 9 896,42 €
Médiatrice 2 266,10 € Subvention métropole 13 513,45 €
Location films et Programmateur 62 953,04 € Abonnement 47 574,41 €
SACEM 1,80% 1 809,91 € Publicité HT 1 738,37 €
Abonnements honorés 42 171,85 € Subvention commune 44 000,00 €
Provision Abonnements 19 380,19 € Prime A&E 14 489,00 €
Loyer 3 000,00 € ventes annexes 1 485,12 €
Communication (Programmes) 7 331,80 €
CMD Affiches 349,19€
Globecast (réception films) 2 105,50 €
Expéditions films 193,98€
Internet 812,22€
Achat de marchandises
(confiserie, glaces...) 2 930,21 €
Comptabilité 1 923,69 €
Services bancaires 564,62€
Divers (animations, achats dédiés au
cinéma...) 8 381,97 €
Frais mutualisés par l'entreprise
(bureautique, achats mutualisés,
banque, formations, billetterie, CNC,
impôts, déplacements, réceptions...) 3 603,93 €
Total 254 554,32 € Total 255 705,68 €
TSA 2022 (pour information) 15 701,99 € Résultat 1 151,36 €
TSA 2021 9 674,53 €
TSA 2020 6 926,00 €
TSA 2019 19 754,55 € Analyse financière
Basée sur une année à 28 858 spectateurs, le volume des produits permet l’équilibre
financier grâce à la subvention exceptionnelle de Bordeaux Métropole et à la part variable
versée par la commune de Blanquefort en supplément de la part fixe.
Objectifs et perspectives 2023
Nous souhaitons bien évidemment poursuivre la reconquête du public, repasser la barre
symbolique des 30 000 entrées sur cette année et continuer de faire du cinéma de
Blanquefort une place forte de la vie culturelle locale.
Concernant les salles directement, la dégradation des sièges en salle 1 et 2 va nécessité
l’étude de leur remplacement ou réparation.
Une subvention de la Région permettra également de financer une partie de l’investissement
d’un projecteur laser.
Bien évidemment, tout se fera en discussion avec la commune pour saisir les opportunités
et étudier la faisabilité dans une période de restriction budgétaire, nous sommes contient
des charges qui pèsent sur les collectivités, notamment en coût énergétique.
D’un point de vue relationnel, nous répétons notre joie de la collaboration efficace que nous
avons avec l’ensemble du personnel et les représentants de la commune de Blanquefort.
Tout en assurant de notre côté un service public de qualité qui suscite l'intérêt et
l’engouement chez les spectateurs des Colonnes.
Cédric Favard et Marine Deloupy L 7
Statistiques Licences Saison 2022 S H DE BLANQUEFORT
Femme Homme Total
Âge| Pratiquant Compétition] Pratiquant Compétition! Pratiquant Compétition Total licences
1 = 2 _ 3 = 3
11 = 7 = 18 = 18
_— 22 1 9 = 31 1 32
AENTE 38 3 6 = 44 3 47
TETE 46 7 7 _ 53 7 60
13-14 ans 46 12 3 _ 49 12 61
15-16 ans 42 7 1 = 43 7 50
12 5 = 2 12 5 17
mc 6 4 1 1 7 5 e 12
8 2 2 _ 10 2 12
RES 20 7 1 = 21 7 28
293 Su 50 1 343 57 400
Classification : Internal
RAPPORT DELEGATAIRE
SOCIETE HIPPIQUE DE BLANQUEFORT
Bilan de l’exercice 2022
Cinquième année du contrat d’affermage
Préambule
L’AG ordinaire de l’association s’est déroulée le 25/02/2022, il n’y a pas eu de modification dans la gouvernance du club. (Cf annexe 1)
L’année 2022 est marquée par 3 évènements majeurs qui ont fortement perturbé le fonctionnement du club :
Mai 2022 : Pandémie équine de « Gourme » qui a nécessité une réduction massive de l’activité du club durant 9 semaines.
Il a fallu organiser des protocoles stricts d’isolement de la totalité des poneys et 10 chevaux. Cette période a généré un manque à gagner important (évalué à 30 K€) et un surcroit de couts vétérinaires d’environ 15 K€.
Episode de grêle en juin, détruisant la quasi-totalité des toitures, rendant les manèges inutilisables, et générant de nombreuses infiltrations d’eau dans tous les locaux (secrétariat, club house, sellerie, tec...) Suite réunion de crise avec les assurances et la Mairie, le cout des réparations (+ désamiantage) sera pris en charge par les assureurs. Chantier prévu T1 2023.
En septembre 2022 la SHB a été condamné en appel par le tribunal des prud’hommes à verser 30 K€ d’indemnités à Mr Régis Guimard, ancien directeur de la SHB, pour licenciement abusif en 2017. L’impact sera supporté sur le prochain exercice 2022/2023
Au final, Il nous aura fallu à chaque fois, nous adapter, travailler en mode « agile », réévaluer nos priorités d’investissements et différer certains projets.
I - ADHESIONS
Le nombre d’adhérents licenciés est stable à 400 (après la hausse de 2021) La proportion d’adhérents Blanquefortais reste significatif et stable à 42% et atteint 48 % chez les – de 18 ans.
Une politique tarifaire raisonnée et une offre étoffée contribuent à développer l’attractivité.
G1 G2 G3 G4 G5 G6 G7 TOTAL
32 18 7 8 6 1 2 74
Licences compétition du club en 2022
57 cavaliers titulaires d'une licence compétition
Participations du club en compétition officielle FFE en 2022
71 épreuves réparties sur 36 concours.
8 victoires et 46 cavaliers classés
7S | Ÿ GENERAL
Open de France
C50O Chp de France Club 1 Senior Excellence
3 ème place : Mathilde LECAS
CSO Chp de France Club 2 Junior 2 Excellence
2ème et Vice championne de France : Kelly SER
Classification : Internal
II - RESULTATS SPORTIFS
Sur l’année 2022, 74 Cavaliers ont obtenu leur examen au galop supérieur
COMPETITIONS
Championnats de France CSO 2022
2 Podiums :
III - CAVALERIE
63 équidés dont 28 poneys.
13 appartiennent en propre à la SHB (10 poneys et 2 chevaux).
10 sont confiés au club par des propriétaires (6 poneys et 4 chevaux). 26 équidés sont loués pour effectuer nos missions (12 chevaux et 13 poneys). 12 équidés sont en pension complète payante.
2 équidés appartenant aux salariés sont hébergés avec compensation en avantage en nature.
IV - MANIFESTATIONS
La SHB a organisé 6 concours sur la période 2022 w
Classification : Internal
V - LES RESSOURCES HUMAINES (annexe I)
En 2022 nous avons continué la transformation du club (initié en 2021) et adapté notre dispositif
L’embauche d’un enseignant supplémentaire, en charge du développement du Poney Club était La priorité RH pour répondre à l’un de nos enjeux stratégiques.
Armelle MAZO est venue rejoindre l’équipe pédagogique en Aout pour cette mission.
Au 1er septembre 2022, le personnel salarié de la SHB est constitué de :
1 Directeur, instructeur.
3 Enseignantes animatrices
1 palefrenier (arrêt maladie longue durée)
1 Palefrenier Contrat Aidé Handicap
2 élèves monitrice (BPJEPS)
VI - LES INVESTISSEMENTS :
En dépit des vents contraires nous avons maintenu 61 K€ d’investissements (sur 95 K€ prévus)
Electricité : le chantier débuté en juin 2021, s’est terminé fin 2022.
Aménagements :
Réfection des 2 carrières : 250 tonnes de sable de Fontainebleau Nouvelle signalétique : Panneau d’accueil + bâches imprimées
Transport : Acquisition d’un camion de transport de chevaux, 9 places, 19T.
Les travaux de réfection des toitures seront abordés au prochain rapport de DSP 2023
VII - LA SECURITE DU SITE ET DES INSTALLATIONS :
Pas d’intrusions ou d’actes de vandalisme à déplorer sur l’année.
Nous avons réitéré auprès des pouvoirs public la nécessité d’installer des panneaux de limitation « 30
Km » 100 m avant le club des 2 cotés, voire de mettre des ralentisseurs pour sécuriser les abords du club. Classification : Internal VIII – LA COMMUNICATION : Alicia Henry, membre du CA, a la responsabilité de la communication du club, en relai du Président et/ou Nicolas Voltz, Directeur du Centre Equestre. En interne, L’information à destination des salariés : Sous la responsabilité du Directeur de Centre qui communique quotidiennement par des briefs et une réunion hebdo. A destination des Adhérents : Sous la responsabilité du Directeur du Centre, aider par Alicia Henry membre du CA et responsable de la communication. Les Comptes rendus des réunions du CA sont à disposition au Club et accessibles à tous les salariés et adhérents Les adhérents sont régulièrement informés par mail de la vie du club, des informations ou décisions importantes, des manifestations et évènements prévus, etc. En externe : La communication se fait essentiellement par le biais de notre site internet et des réseaux sociaux, pilotée conjointement par Alicia Henry et le Directeur du Centre. Les manifestations font parfois l’objet de publications dans la presse locale. IX - L’ENQUETE DE SATISFACTION : Compte tenu d’un printemps largement perturbé par les contraintes liées à l’épidémie équine et la grêle, nous avons décidé de sursoir en 2022 l’enquête de satisfaction, et de la remettre en place fin mai 2023. X – LE DEVELOPPEMENT DURABLE : Le plan d’actions engagé par la précédente équipe se poursuit et se renforce : le Label FFE « Bienêtre Animal a été renouvelé en Aout 2022. Sur le plan environnemental : Poursuivre les actions d’économie engagées sur la consommation en veillant à limiter le gaspillage (fourrage, eau, énergie...) Réparer au lieu d’acheter. Désherbage naturel et non chimique. Le tri sélectif par l’utilisation des bacs dédiés y compris lors des compétitions (doublement des poubelles avec signalétique), des efforts seront à faire concernant la pédagogie auprès des salariés et des adhérents. L’utilisation de vaisselle réutilisable, notamment des gobelets plastiques consignés logotés SHB. Une gestion maitrisée des consommations (électricité, fioul, carburant, papier, déchets). La préconisation de produits naturels pour les soins aux chevaux. Sur le plan social : garantir aux salariés les bonnes conditions de travail. Celles-ci se mesurent par la diminution des arrêts de travail. Lors des entretiens professionnels, les échanges bienveillants permettent la prise en compte des contraintes de chacun. Favoriser les produits et savoir-faire locaux. Poursuivre les partenariats avec les instituts spécialisés, l’accueil des stagiaires (de la 4ème au BPJEPS). Formation d’apprentis palefreniers soigneurs, et d’enseignants.
Classification : Internal
Sur le plan économique :
Maintenir la mutualisation des ressources propre aux principes associatifs, privilégier les circuits
courts autant que possible.
XI – LES RESULTATS ECONOMIQUES (annexes IIa et IIb IIc) :
L’année 2022 confirme la solidité du modèle économique de la SHB. Sur un exercice rendu compliqué par des évènements exogènes (Gourme, Grêle), les produits d’exploitations sont néanmoins en hausse de 10,51 % sans toutefois suffire compte tenu des couts « exceptionnels » supportés sur cet exercice.
Le RN négatif de – 19 K€ peut être qualifié de « technique » et imputé directement à l’épidémie de Gourme (2 concours annulés, des cours rattrapés pendant les stages, frais vétérinaires importants). Les FP restent positifs et devront être renforcés sur l’exercice 2023. La structure reste peu endettée (75K€)
Dans ce contexte, le niveau de trésorerie s’est dégradé et devra être régulièrement réévalué dans le cadre du versement échelonnés des indemnités à Mr Guimard (30K€)
CONCLUSION :
2022, une année compliquée dont les aléas ont freiné significativement le développement du club amorcé en 2021. Pour autant, la SHB aura démontré une solidité et une solidarité de ses équipes à toute épreuve. L’année 2023 sera marquée par un contexte économique et social « tendu » ou l’évolution des prix des matières premières (fourrage, paille, granulés) et le pouvoir d’achat de nos adhérents seront les principaux déterminants. CONSEIL D'ADMINISTRATION DIRECTEUR : NICOLAS VOLTZ © MONITRICES ECURIES APPRENTIES | ALEXIA GUEROULT | SYLVAIN PLESSIS | MAELLE MADEC LYDIE DUTHIL | AXEL GUIRAUTE | NOLWENN AROSTEGUY | ARMELLE MAZO MEMBRE MEMBRE MEMBRE PIERRE BROUHARD PIERRE BABENKO NATHALIE BARH VICE PRESIDENT TRESORIER SECRETAIRE VICE SECRETAIRE DIRECTION OPERATIONNELLE ANNEXE I : ORGANIGRAMME CONSEIL D'ADMINISTRATION CHRISTOPHE DOUCET ALAIN LACOSSE XAVIER DENEPOUX ANGELINE POULON ALICIA HENRY PRESIDENT #Classification : Internal
EXTENCIA BORDEAUX CIRONDE
Association CENTRE HIPPIQUE DE BLANQUEF Page -
Bilan Actif
31/08/2022 31/08/2021
Etat exprime en euros Brut Amort. et Dépréc. Net Net
IMMOBILIS ATIONS INCORPORFILIFS
Frais d'etabhssement
Frais de recherche et de developpement
Donations temporaires d'usufruit
Concessions brevets droits simmikaires 4 474 4 240 233 512
Autres immobilisations incorporelles {1}
Immobihsations mcorporelles en cours
Avances et ACOMpTES
La) IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES
n Terrams 39 198 13 183 26 015 17 119
= Constructions
2 Installations techniques mat. et outillage mdus. 61 676 56 506 5 169 4 752
= Autres immobilisations corporelles 150 752 99 109 51 643 18 258
Z Immobihsations corporelles en cours +118
2% Avances et acompte
_—
En BIENS RECUS PAR LECS OU DONATIONS
1 DESTINES A ETRE CEDES
= IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES (2}
Participations évaluées selon muse en équival
Autres participations 300 300 300
Créances rattachées à des participations
Autres titres mmmobilises
Prets
Autres immobilisations financieres
TOTAL (I) 256 399 173 038 83 361 45 058
STOCKS ET EN-COURS
Matisres premieres, approvisionnements 2 260 2 260 2 265
Le En-
zZ Eu-cours de production de services
< Produits mtermédiares et fnis
- Marchandises
Z Avances et Acomptes versés sur commandes
Ÿ | CREANCES (3)
= Creances cents, usagers et comptes rattaches 149 700 149 700 23 222
D Créances reçues par less ou donations
< Autres creances 18 263 18 263 6 532
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DIS PONIBILITES 6 256 6256 19 294
£ Charges constatées d'avance 2513 2513 3 992
=2E as TOTAL (ui) 178 991 178 991 55 304
pes —
_ = - . ‘+
= < Frais d'emission d'emprunt à étaler (II)
S 8 Primes de remboursement des obligations ( IV)
” œ Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL ACTIF (Ia V) 435 390 173 038 262 352 100 362
(1) dont droit au bail (2} doat à moins d'un an (3) dont a plus d'un an
ANNEXE II a / DOCUMENTS COMPTABLE
#Classification : Internal
EXTENCIA BORDEAUX CIRONDE
Association CENTRE HIPPIQUE DE BLANQUEF Page :
Bilan Passif Etat exprime eu euros 3108/2022 31/08/2021
Fond propres sans droit de reprise
Fonds propres statutaires
Fonds propres complementare:
Fond propres avec droit de reprise
Fond: propres statutaires
Fonds propres complementare:
Ecarts de réévaluation
Réserves
Réserves statutamwes ou contractuelles
Réserves pour projet de l'entite
Autres
Report à nouveau
FONDS
PROPRES
Excédent ou déficit de l'exercice
Total des fonds propres (situation nette)
Fonds propres consomptibles
Subventions d'mvesti sement
Provisions reglementées
Total des autres fonds propres
30 269
(7 727)
(19 051)
3 490
30 269
(78 970}
71 242
22 542
Total des fonds propres 3 490 22 542
Fond: reporté: hé: auxlegs ou donation:
Fonds dédie: sur subventions d'exploitation
Fonds deédiss sur contributions financières d'autres organs mes
Fond: dédie: sur ressources hées à la générosité du pubhe
Fonds
reportés
et
dé
és
Total des fonds reportés et dédies
Provisions pour rsques
Provis:ons pour charges
Provisions Total des provisions
DETTES FINANCIERES
Emprunts obhsatawes convertible:
Autres emprunts obhszatames
Emprunts dettes aupres des étabhssements de credit (2)
Emprunts et dettes fmancières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes foumisseurs et comptes rattache:
Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales
DETTES DINERSES
Dettes sur mmobihsations et comptes rattachés
Autres dettes
DETTES(1)
Produits constatés d'avance
50 000
24 956
15 023
3 650
165 233
9 623
4 456
Total des dettes 258 862 77 821
Ecarts de conversion passif
TOTAL PASSIF 262 352 100 362 Résukat de l'exercice exprime eu centimes (4) Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants. et soldes créditeurs de banques et CCP (19 051,47) 208 862 71 242,40 77 821
ANNEXE II b / DOCUMENTS COMPTABLE
EXTENCIA BORDEAUX CIRONDE Association CENTRE HIPPIQUE DE BLANQUEFO Page :-
Compte de Résultat 12
Etat exprimé en eures | 21082022 || za1os202 |
12 mois 12 mois
Cotisations 36 493 34 453
Vente de biens et services
Vente: de biens 16 225 4218
Z dont ventes de dons en nature
= Ventes de prestations de service 387 026 350 100
É dont parrainage: 59 187 80 084
S Produits de tiers financeurs
té Concours pubkes et subventions d'exploitation 22 678 28 681
= Versements des fondateurs ou consommations de La dotation consompnble
E Ressources hée= à 3 générosité du pubhe
2 Dons manuek 500 1250
Mécenats
Legs. donations et assurances-vie
Contributions financières
Repnses sur amortissements., dépréciations. provisions et transferts de charges 10 820 8211
Utilisations des fond: dedies
Autres produxts 199 1 193
Total des produits d'exploitation 473 940 428 106
Achats de muchandres 14 721 2827
Varation de stock
» Achats de matières et autres approvisionnements 76 121 71555
© Vanation de stock - (40)
Z Autres achats et charges extemes 176 400 133 465
E Aides fmancières
ë Impôts. taxes et versements a::males 2 465 1 024
à Sakrres et traitements 154 222 117 956
< Charges soctales 48 186 20 875
£ Dotation auxamortis sements et déprécuations 15 499 8 887
© Dotation auxprovrs1ons
Reports en fonds dédie:
Autres charges 24 2 047
Total des charges d'exploitation 487 644 358 597
RESULTAT D'EXPLOITATION (13 703) 69 509
ANNEXE II c1 / DOCUMENTS COMPTABLE
EXTENCTIA BORDEAUX CIRONDE Association CENTRE HIPPIQUE DE BLANQUEFO Page -
* r
Compte de Résultat 22
Etat expriméen euros | 21082022 || :10s2021 |
RESULTAT D'EXPLOITATION (13 703) 69 509
De particpation
_ 1 D'autres valeurs mobihères et creances d'actif mmobihse
_ Æ| Autres intérêts et produits a:5 mé 147 31
2 © Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
2 : Différences positives de change
= Æ Produits nets sur cessions de valeurs mobihéres de placement —
Total des produit: financier: 147 31
n| Dotations auxamortis sements, aux déprécations et aux provis10n5
< Z Intérêts et charges 2::mulées 1 2
2 =| Différences négatives de change
£ 7 Charges nettes sur cessions de valeurs mobiheres de plkcement
SE e Total des charge: financière: 1 Z
RESULTAT FINANCIER 146 29
RESULTAT COURANT avant impôts (13 557) 69 537
w}
n =| Suroperations de gestion 15 062 4 812
= = Sur opérations en capital
& Ê Repnses sur provisions. dépréciations et transferts de charges
FE 2 Total de: produit: exceptionnel: 15 062 4 817
A
_
A ©| Suropérations de gestion 9 704 3 106
2 Z Sur opérations en capital
Z = Dotations aux amortis sement:, aux déprecations et aux provisions 10 762 Ù à.
Z Total de: charge: exceptionnelle: 20 556 3 106 _
RESULTAT EXCEPTIONNEL (5 494) 1 705
Participation des salanés auxresultats
Impôts sur les bénefices
TOTAL DES PRODUITS 489 149 4312 948
TOTAL DES CHARGES 508 201 361 706
EXCEDENT ou DEFICIT (9 951) 71 242
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Dons en nature
Prestations en nature 14 253 7 763
Bénévolat (14 253) (7 763)
TOTAL
CHARGES DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Secours en nature
Mxse à ds position gratuite de biens
stations
Personnel bénevolk 14 253 7 763
TOTAL 14 253 7 763
ANNEXE II c2 / DOCUMENTS COMPTABLE AT
VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Ea veau de La oi du 2 mass 1982 codifie, Le Maire cenifie que Le préseute débération (et 05 annexes}
Aus cer 2 té roque en Fréfeaure le
Récapson parie pote 29007207|
ec publiée sous Fat dectaique le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIRERATIONS
DU CONSEIL. MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORE
Séance ordinaire du : 26 juin 2023
Aujourd'hui le vingt-six juin deux mille vingl-trois à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune
de Blanqueforl dûment convoqué en date du 19 juin 2023 s'est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances sous ia présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire.
MAffaire n° 23-046 : Rapports des délégataires de Services Publies Locaux
Rapporteurs Jean-Claude MARSAULT ct Philippe GALLES
Nombre de corseillers municipaux un exureñee : 33
Nombre de conseillers représentés: 6 Nombre de conseillers alsents : 6
PRESENT
Véronique FERREIRA, Maire
Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Valérie CARPENTIER, Sandrine
LACAUSSADE, Philippe GALLES, Jean-Claude MARSAUT.T, Karine FAUCONNE et Sylvain
FOUCRTR, Adjoints.
Michel SAUBION, Pieme LABORDE, Michel REYNAUD, Patricia DUREAL, Patrick
DURAND, Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIX, Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK, Ayline NORIEGA, Lucie GATINEAU, Jade GIRAUD, Pierre-Alain LEOUTFRE, Luc SIBRAC,
Frédéric BONNOT, Marc FRANÇOIS, Emmauelle PLOUGOULM, et Jean RUMÉAU
Conseillers Municipaux.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Isabelle MAILLE à Lucie GAÏNEAU,
Dominique SAITTA à Bruno FARENIAUX, Patrick BLANC à Valérie CARPENTIER, Ruffino
D'ALMELDA à Sylvie CESARD-BRUNET, Aurore LAMOTHE à Paseale NAVARRO et Nelly
TOUTY à Tac SIBRAC.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric DUBOIS.
ESF OUVERTE RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC
ANNÉE 2022
TL'artiele LI4T1-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise les modalités
de compte-rendu des rapports des délégataires de service publie et dispose qu'ils sont soumis à
l'ordre du jour de l'assemblée délibérante pour qu'elle en prenne act
L'article L1413-1 du CGCL disposé que la Commission Consultative des Services Publics Le-
caux (CUSPL} doit examiner ces rapports chaque année,
Ta commune a concédé deux services publics : = le cinéma municipal Les Colonnes dont l'exploitation a é
nématographique Favard (OCF) via une convention conc]
qui se terminera lé 41 décembre 2026.
+ Je centre équestre municipal dent l'exploitation a été confiée à la Société Hippique de Blanquefort (SHB) via une convention conclue pour une durée de 9 ans ét qui se terminera
1e 20 août 2026
confiée à l'Organisation Ci- pour une durée de 5 ans et
Les rapports des délégataires joints à Ia présente comprennent Les comples relatifs à l'exécution
de la délégation de service public etun rapport d’activité el de qualité de service, Ces deux rapports ont été soumis pour avis à la séance de lu CCSPT. du 7 juin 2023.
Aussi, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de prendre acte des rapports des deux délég- taires de service public pour l'année 2922 ei-joints.
Le Conseil municipal a pris acte du rapport
Fait à BLANQUIFORT le 26 juin 2023.
Pour expédition enfer, Hippique
ECOLE D'EQUITATION ADHESION OUVERTURE DU SECRETARIAT AU PUBLIC
TARIFS 2023-2024 LICENCE FFE Obligatoire 25€ ou 36€ Lundi FERME
ADHERENTS Entre 6 et 15 ans 110 € Mardi 16h30 - 19h00
Après 16 ans 135 € Mercredi 09h00-12h30 / 14h00-18h00
Pour les Blanquefortais: 50% de remise Jeudi 16h30 - 19h00
Pour les autres : 25% et 50% de remise pour la 2eme et 3eme cotisation de la famille Vendredi 16h30 - 19h00
Samedi 09h30-12h30 / 14h00-18h00
05 56 57 05 63 REMISE FAMILLE *
shb.esbomnisports.com LECONS COLLECTIVES PONEYS ET CHEVAUX 10% de remise appliquée sur les Forfaits à partir du 2ieme forfait.
1 heure collective 30 € REMISE ETUDIANTS et CHOMEURS *
CARTES 10% de remise appliquée sur les leçons, cartes, forfait Bronze et stages
Carte* de 10 séances "Collectives" 240 € REMISE LYCEE AGRICOLE DE BLANQUEFORT *
Carte* de 10 séances "2eme heure" pour ceux ayant un forfait 180 € 30% de remise pour les Lycéens en options Hippologie - Soit pour 29 séances : 386€
Carte* de 10 séances "Spé Compet" 260 € 20% de remise pour les autres Lycéens - Soit pour 29 séances : 441€
Carte* de 5 Cours Particuliers 250 € 10% de remise appliquée sur les Forfaits pour le personnel et les enfants du personnel.
Carte* de 10 séances individuelles Handisport 400 €
Carte* de 10 séances collectives Handisport (max 5 pers.) 300 €
*Toute carte est nominative - Durée de validitée septembre à juin - sur rdv - la séance doit être annulée 48h à l'avance.
FORFAITS
FORFAIT EE * BRONZE 1 séance collective / semaine 700€ /35 séances Engagement annuel* avec 8 récupérations possible sur l'année la séance à 20€ les 35 séances sont répartis durant la saison hors vacances scolaires
FORFAIT EE * ARGENT 2 séances collectives / semaine 1190€/70 séances Engagement annuel* avec 16 récupérations possible sur l'année la séance à 17€ les 70 séances sont répartis durant la saison hors vacances scolaires
FORFAIT* SPE COMPET 1h 1 séances/ semaine dans les créneaux "spé compet" 805€/35 séances Engagement annuel* avec 8 récupérations possible sur l'année Cours spécifique : la séance à 23€ les 35 séances sont répartis durant la saison hors vacances scolaires CSO - HORSE BALL - PONY GAMES Participation sur 3 concours minimum selon grille tarifs Payable en avance à la prise du forfait - correspond à 3 coaching + loc cheval
FORFAIT* SPE COMPET 2h 2 séances/ semaine dans les créneaux "spé compet" 1400€/70 séances Engagement annuel* avec 16 récupérations possible sur l'année 1h CRENEAU COURS SPE. : 1 séance "travail sur le plat" + 1 séance spécifique la séance à 20€ les 70 séances sont répartis durant la saison hors vacances scolaires CSO - HORSE BALL - PONY GAMES Participation sur 3 concours minimum selon grille tarifs Payable en avance à la prise du forfait - correspond à 3 coaching + loc cheval-non remboursable 1h COURS COLLECTIFS * Un forfait est un engagement nominatif qui permet de bénéficier de tarifs très avantageux sur des séances définis dans des créneaux. ou CRENEAU TRAVAIL SUR LE PLAT Il court du 1er septembre 2023 au 03 juillet 2024 – Il peut être réglé en plusieurs fois - 10 fois maximum par chèques ou prélevements Selon la formule choisie vous pouvez récupérer un certain nombre de séances non effectuées - la séance doit être annulée 48h à l'avance. STAGES VACANCES SCOLAIRE
La demi journée 35 € cf programme des stages
La journée 50 € cf programme des stages
La semaine de 5 jours 215 € cf programme des stages
COURS PARTICULIERS
Pour une personne 56 €
Pour deux personne 46 €
LES RANDOS DU DIMANCHE
La demi journée 32 € Hors coût transport éventuel
La journée - Pique nique non compris 48 € Hors coût transport éventuel
Sur RDV. Minimum 4 personnes - Maximum 8 personnes ou 10 en fonction du niveau
ANNIVERSAIRE PONEYS
Anniversaire sur Poneys 120 €
Le samedi sur rdv. Groupe d’un maximum de 8 personnes. Compris la mise à disposition de la salle club à partir de 14h00 et 1heure d'équitation (balade - jeux ...)
LECONS DURANT LE MOIS DE JUILLET
Cours collectifs durant l'été : forfait 4 cours 68 € Les mardi soir et Jeudi soir de juillet. Sur inscriptions
forfait 8 cours 112 € Groupe Galop 1 à 3 de 17h00 à 18h00 - Galop 4 à 7 de 18h00 à 19h00
édité a 23/04/2023
* Ces remises ne peuvent etre additionnées à une autre remise
par personne
Pour le groupe
par personne D 4 n
NON ADHERENTS OUVERTURE DU SECRETARIAT AU PUBLIC
TARIFS 2023-2024 Lundi FERME
Mardi 16h30 - 19h00
REMISE ETUDIANTS et CHOMEURS * Mercredi 09h00-12h30 / 14h00-18h00
10% de remise appliquée sur les leçons, cartes, forfait Bronze et stages Jeudi 16h30 - 19h00
Vendredi 16h30 - 19h00
Samedi 09h30-12h30 / 14h00-18h00
05 56 57 05 63
shb.esbomnisports.com ECOLE D'EQUITATION et PONEY CLUB
Carte de 3 séances d'essai "Ecole d'Equitation" 75 € Carte nominative - Compris la licence verte FFE
Carte de 3 séances d'essai "Poneys Club" 65 € Carte nominative - Compris la licence verte FFE
1 heure collective 39 €
1 heure particulière 65 €
Stage demi journée 50 € compris 10€ de licence FFE
La journée 80 € compris 10€ de licence FFE
La semaine de 5 jours 350 € compris 10€ de licence FFE
Baptême Poney 12 € Sur Rdv
Carte de 5 Baptêmes Poneys 50 € Sur rdv
ANNIVERSAIRE PONEYS
Anniversaire sur Poneys 140 €
Le samedi sur rdv. Groupe d’un maximum de 8 personnes. Compris la mise à disposition de la salle club à partir de 14h00 et 1heure d'équitation (balade - jeux ...)
LES RANDOS DU DIMANCHE
La demi journée 47 € compris 10€ de licence FFE
La journée - Pique nique non compris 79 € compris 10€ de licence FFE
GROUPES
Groupe exterieur Blanquefortais (min 10 € Par personne - entre 2h et 3h d'encadrement en fonction du nombre
Groupe exterieur Autres Zones 20 € Par personne - entre 2h et 3h d'encadrement en fonction du nombre
En semaine ou durant les vacances scolaire - Sur rdv - Groupe d’un minimum de 8 personnes.
UTILISATION DES INSTALLATIONS
Sur réservation - séance d'une heure 40 €
LOCATION DE BOXE
1 boxe la journée (entre 7h30 et 19h00) 20 €
cheval non nouri - accés aux installations
1 boxe pour 24h 30 €
cheval non nouri - accés aux installations
1 boxe pour plusieurs jours (à partir de 3 jours) 30€/jour
cheval nourri - accés aux installations
si le cheval est nourri par vos soins avec votre nourriture remise de 10%
1 boxe week end de concours entre 70 et 105€
cheval non nouri - accés aux installations selon le concours
édité a 23/04/2023
Pour le groupe
PONEY CLUB
TARIFS 2023-2024 ADHESION OUVERTURE DU SECRETARIAT AU PUBLIC
ADHERENTS LICENCE FFE Obligatoire 25 € Lundi FERME
Avant 6 ans 75 € Mardi 16h30 - 19h00
Entre 6 et 10 ans 110 € Mercredi 09h00-12h30 / 14h00-18h00
Pour les Blanquefortais: 50% de remise Jeudi 16h30 - 19h00
Pour les autres : 25% et 50% de remise pour la 2eme et 3eme cotisation de la famille Vendredi 16h30 - 19h00 05 56 57 05 63 Samedi 09h30-12h30 / 14h00-18h00
shb.esbomnisports.com LECONS COLLECTIVES PONEYS ET SHETLAND
1 heure collective 30 € REMISE FAMILLE *
CARTES 10% de remise appliquée sur les Forfaits à partir du 2ieme forfait.
Carte* de 10 séances "Collectives" 220 €
Carte* de 10 séances d'une heure Handisport 400 € REMISE PERSONNELS DU LYCEE AGRICOLE DE BLANQUEFORT ET LEURS ENFANTS*
Carte* de 5 Cours Particuliers 250 € 10% de remise appliquée sur les Forfaits
*Toute carte est nominative - Durée de validitée septembre à juin - sur rdv - la séance doit être annulée 48h à l'avance.
FORFAITS
FORFAIT PC* BRONZE 1 séance collective / semaine 595€ /35 séances Engagement annuel* avec 8 récupérations possible sur l'année la séance à 17€ les 35 séances sont répartis durant la saison hors vacances scolaires
FORFAIT PC* ARGENT 2 séances collectives / semaine 980€/70 séances Engagement annuel* avec 16 récupérations possible sur l'année la séance à 14€ les 35 séances sont répartis durant la saison hors vacances scolaires
* Un forfait est un engagement nominatif qui permet de bénéficier de tarifs très avantageux sur des séances définis dans des créneaux.
Il court du 1er septembre 2023 au 03 juillet 2024 – Il peut être réglé en plusieurs fois - 10 fois maximum par chèques ou prélevements
Selon la formule choisie vous pouvez récupérer un certain nombre de séances non effectuées - la séance doit être annulée 48h à l'avance.
STAGES VACANCES SCOLAIRE
La demi journée 35 € cf programme des stages
La journée 50 € cf programme des stages
La semaine de 5 jours 215 € cf programme des stages
Atelier "Mon Petit Poney" 20 € cf programme des stages
COURS PARTICULIERS
Pour une personne 56 €
Pour deux personne 46 €
LES RANDOS DU DIMANCHE
La demi journée 32 € Hors coût transport éventuel
La journée - Pique nique non compris 48 € Hors coût transport éventuel
Sur RDV. Minimum 4 personnes - Maximum 8 personnes
ANNIVERSAIRE PONEYS
Anniversaire sur Poneys 120 €
Le samedi sur rdv. Groupe d’un maximum de 8 personnes. Compris la mise à disposition de la salle club à partir de 14h00 et 1heure d'équitation (balade - jeux ...)
édité a 23/04/2023
Pour le groupe
par personne
par personne
* Ces remises ne peuvent etre additionnées à une autre remise VILLE DE BLANQUEFORT DEPARTEMENT DE LA GIRONDE En vor de ni du 2 mans 1942 codifiée, Le Maire verifie que La présente déibéraliun {at ve en) Aus cer a étérqueen Préfecture le Récapson parie pote 29007207] Et pobiée sous Romnat ectranique le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT Séanec ordinaire dn : 26 juin 2023 Aujourd'hui le vingt-six juin deux mille vingt-trois à 18h30, Le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en dec du 19 juin 2023 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Véramique FRRRETRA, Maire Affaire n° 23-047 arifs de Ia suison 2023-2024 du centre équestre Rapporteur Philippe GALLES Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Nembre de conseillers présents : 27 Nombre de conseillers représencés : G Nombre de gum absents : 1 PRÉSENTS : Véronique FERREIRA, Maire Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNAT, Valérie CARPENTIER, Sandrine LACAUSSADE, Philippe GALLES, Jean-Claude MARSAULT, Karine FAUCONNET et Sylvain FOUCIIER, Adjoints. Michel SAUBION, Pierre LABORDE, Michel REYNAUD, Patricia DURFAU, Patrick DURAND, Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Frédéric DUBOIS, Aysel AZIR, Ayline NORTEGA, Tucie GATINEAU Jade GIRAUD, Pienrc-Alain LEOUFFRE, Luc SIBRAC, Trédérie BONNOT, Marc FRANÇOIS, Emmanuelle PLOUGOUTM, et Jean RUMEAL Conseillers Mupicipaux. EXCUSES AVANT DONNE PROCURATION : Isabelle MAILI Dominique SAITTA à Bruno FARENIAUX, Patrick BLANC à Valérie D'ALMEIDA à Sylvic CESARD-BRUNE TOUT à Luc SIBRAC. à Lucie GAINEAU. ARPENTIER, Ruffino Aurore LAMOTEE à Pascale NAVARRO et Nelly ABSENT : SECRETAIRE DE SEANCE : Frédérie DUBOIS. LA SÉANCE EST OUVERTE TARIFS SAISON 2023/2024
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE EQUESTRE MUNICIPAL
La Société Ilippique de Blanquefort (SHB) gère el caploilé le centre équestre municipal dans Le
cadre d’une cuncession de serviee public:
Le délégataire doit remettre à l'autorité délégante, el ee avant le 30 avril de l'année, les tarifs qu'il
envisage d'instaurer pour l'année scolaire suivante dans la limite d’une fmmule de révision indi-
quéc dans le contrat d’affermage en vigueur.
Les tarifs Grant fixés par L'assemblée délibérante, il vous est demandé Mesdames, Messieurs
= d'approuver Les tarifs de la saison 2023/2024 (joints en annexe) qui seront appliqués par la
SEE
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 31 voix pour et 2 ne prennent pas part au
vote (A. Noriega et $. Lacosse-Terrin),
Fait à BLANQUEFORT le 26 juin 2023. VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Lin vert de a oi du 2 mar 1982 caifiée Îe Maire erliie qu La présente défibéatinn {et se annexes)
4 Stéropue en Puéfremie le
et paie sous format élemepniqne le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
Séance ordinaire du : 26 juin 2023
Aujourd'hui Le vingt-six juin deux mille vingt-trois à 18h30, le Conscil Municipal de la Communc
de Blanquefort dûment convoqué en date du 19 juin 2023 s’est réuni, au lien ordinaire de ses. séances sous fa présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire.
TAffsire n° 23-048 : Création d’un conseil citoyen
Rapporteur Lucie GATINEAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Nornbre de cumseillers présents : 27
Nombre de conseillers représentés : 6 Nombre de conseillers let :
PRESENTS: Véronique FERREIRA, Maire
Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Valérie CARPENTIER, Sandrine
LACAUSSADE, Philippe GALLES, Jean-Claude MARSAULT, Karine FAUCONNET et Sylvain FOUCHER, Adjoints
Michel SAUBION, lime LABORDE, Mid DUREAU, Patrick DURAND, Pascale NAVARRO, Sylvie LAÇOSSE-TERRIN, Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK,
Ayline NORIEGA, Lucie GATINEAU, Jade GIRAUD) Pierre-Alain LÉOUFFRE, Luc SIBRAC,
Frédéric BONNOT, Mar FRANÇOIS, Emmanuelle PLOUGOULM, et Jean RUMEAU Conseillers Municipaux
cl REYNAUD, Pau
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION: Isabelle MAILLE à Lucie GATNEAU,
Dominique SAITTA à Bruno FARENIAUX, Patrick BLANC à Valéris CARPENTIER, Rullino
D'ALMTIDA à Sylvie CESARD-BRUNET, Aurore LAMOTHE à Pascale NAVARRO et Nelly
LOUEY à Lue SBRAC.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédérie DUBOIS.
LA SEANCE EST OUVERTE CREATION D'UN CONSELL CITOYF!
Forte de L'expérienes du Labo eltnyen créé en 2015, l'équipe municipale souhaite favoriser la mise
en place de modes de consultation innovants afin de recueillir l'avis des habitants. Le conseil municipal souhaile créer en ce sens un Conseil Citoyen poursuivant plusieurs objectifs :
= Renforcer l'écoute et Ia participation des habitants.
= Développer la relation entre les citoyens et la collectivité, notamment en organisant le
débat avec les citoyens,
- ‘Travailler cn complémentarité avec les élus et services de la ville,
= Mobiliser conerètement Les efloyens sur des sujets d'intérêt général, en dépassant leurs
appartenances et leurs intérêts.
La place de la transi
sions suivantes
ologique étant une priorité du mandat, le conscil citoyen aura les mis-
= Améliorer la qualité des décisions de la Ville de Blanquefort en terme de Déveluppe-
ment Durable en faisant des propositions concrétes aux élus
© pour enrichir un projel, waiter des thématiques, puis dans un deuxième
lemps mener des actions où participer à des débats, à pour des actions ou politiques s’y raltachant directement : transition éner-
gétique, préservation de la biodiversité, mohilités, gestion des déchets, cle
2 pour des actions ou politiques qui en ont une composanle significative,
= Proposer des actions à la commune dans le domaine du Développement Durable, à condi-
tion qu'elles relèvent du champ de compétences de Ia ville.
- Identifier des expériences sur d'autres territoircs ou auprès d'acteurs de terrain, faire de
la prospective el une veille sur l'innovation afin d’enrichir les réflexions.
Les avis rendus par le Conseil citoyen auront un caractère consultatif.
Le Conseil citoyen sera composé au maximum de 16 membres citoyens, de plus de 18 ans qui
seront répartis ainsi :
© Les deux membres blanquefortais représentant le commune au CD2 Métro-
polituin sont prioritaires, © 6 membres volontaires sur candidature. La parité sera recherchée autant que
possible panni Les volontaires © à membres tirés au sort sur les Histes électarales, le tirage au su ne sera pas
transmissible à une tierce personne.
La parité hommes / femmes sera rccherch& La durée du mandat des membres est fixée à 3 ans.
Le Conseil Citoyen constituera une isstance autonome, accompagné par un agent de La ville.
S'il devait y avoir wo porte-parole, celui-ci sera désigné par le soupe lui-même.
Un soutien sera réalisé par le service Développement Durable ct Citoyenneté avec un temps
d'échange tous les trois mois afin d’assurer un bon fonctionnement c{ un suivi de l'avancée des
travaux Un première étape d'aceulturation semble obligatoire quel que soil Le sujet, pour apporter les
connaissances nécessaires au groupe en début de travaux, Ainsi, l'appel à des intervenants exté-
rieurs est prévu. Des élus pourront être présents sur des temps d'échanges, pour présenter un prajet,
expliciter une politique de la ville ou sur demande du conseil citoyen. Des rencontres régulières avec les services de la ville concernés par le sujet à traiter, seront or-
ganisécs, Une salle sera mise à disposition par la ville pour la terme de ces réunions. Le Conseil citoyen va lravailler sur différentes thématiques ou projets qui pourront
+ tre proposés par le Maire avec un calendrier associé,
+ Etres choisis par les membres du Conseil eitoyen (anto-saisine).
La nature du rendu sera différente selon que le sujet sera proposé par Le Maire (demande d'un avis,
de propositions d'actions, d’'évalualion....}, ou aute-saisine par les membres du Conseil Citoyen qui fera le choix de la nature du rendu. devra être argumenté afin de nourrir une réflexion, une
politique ou un projet ou se projeter sur l'impact des projets sur les prochuines générations, où encore sur la manière dont il répond aux besoins de a population.
Ces rendus seront présentés aux élus, et pourront Lire L'objet d’une communication publique. Une paue dédiée sur le site intemet de la ville sera prévue.
Tappel à candidature sera lancé à compter du 1° sepembre 2023 et Le recueil des candidatures
s'effectuera du 1“ octobre au 31 novembre 2023. L'examen dus candidatures et fa désignation des
membres par tiragc au sort intervicadront entre le 1*' et le 15 décembre 2023
La première réunion se tiendra début janvier 2024
Aussi, il vous est demandé Mesdames, Messieurs,
= d'approuver la création du conseil citoyen lelle que décrite précédemment,
- d'autoriser Madame le Maire à signer laut document nécessaire à sa mist en (éuvre.
Mise aux voix, la délibération ci-dé
ssus est adoptée à 13 voix pour.
Fait à BLANQUETORT Le 26 juin 2023. A
VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
En vertu de La li du 2 mars 1982 vodifiée, Te Maire ere que Ie présente détient es amnoxcs)
2 été que en Préfecture le
2 publiée sous font électrique Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
Séance or
aire du : 26 juin 2023
Aujourd'hui le vingt-six juin deux mille vingt-trois à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune
de Blanguelort dûmen convoqué en date du 19 juin 2023 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses: séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 23-049 : Création d’un budget participatif
Rapporteur Karine FAUCONNET
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 34 Nombre de conseilles présents : 27
Nombre de conseillers représentés : 6 Kombre de canscillers absents :
PRESF
TS : Véronique FERRTIRA, Maire
Brno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Valérie CARPTNTIER, Sandrine
LACAUSSADE, Philippe GALLES, Jean-Claude MARSAUL!, Karine FAUCONNET et Sylvain
FOUCHER, Adjoints:
Michel SAUBION, Pierre LABORDE, Michel REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick
DURAND, Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSI-TERRIN, Frédérie DUROIS, Aysel AZIK,
Aÿline NORIEGA, Lucie GATINEAU, Jade GIRAUD, Pierre-Alain LEOUFFRE, Luc SIBRAC,
Frédérie BONNOT, Mare FRANÇOIS, Emmanuelle PLOUGOUTM. et Jean RUMEAU
Conseillers Municipaux
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION: Isabelle MAILLE à Lucie GATNEAU,
Dominique SAILA à Brno FARENIAUX, Patrick BLANC à Valérie CARPENTIER. Rufino
D'ALMEIDA à Sylvie CESARD-BRUNET, Aurore LAMOTHE à Pascale NAVARRO et NeUÿr
LOURY à Luc SIBRAC.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric DUBOIS.
LA SEANCE EST OUVERTE CREATION D’UN BUDGET PARTICIPATIF
La Ville de Blanquefort à choisi, dans une volonté de renforcer la participation citoyenne locale el
de metre Les habitants et les personnes travaillant et étudiant sur le territoire communal au eœur de
l'action publique, de lancer la première édition de son budget participati! en septembre 2023.
Ce nouveau dispositif affiira aux citoyens préeirés, dès l'âge de 15 ans, la possibilité de proposer
ua projet à initiative individuelle ou collective, visant notamment à améliorer le cadre de vie de proximité el de Le soumettre au vore via une plateforme dédiée on un bulletin papier.
Ce dispositif s'inscrit dans La continuité des démarches iniliécs amtéricurement telles que le Labo
citoyen ou les appels à prajets « toutes el tons acleurs » et vient compléter d'autres outils de parti- cipation à la démocratie Lel que le Conseil citoyen
Cet engagement de la commune a conduit à la eréation d’une enveloppe financière annuelle de 50 000€ TTC, adoptée lors du vote du budget primitif 2623.
TLe budget participatif blanquefortais répond à la volonté de la Ville de
= Développer une citoyemnelé active el notamment chez les jeunes ;
= Favoriser la concertation avec les habitants el Les Forces vives du territoire ;
= Créer du lien entre les individus à lravers le débat et la co-construction de projets fédéra- tas
= Kéallinmer le lien de proximité ent les hébitants. les élus er les services munioipare
Aussi, il vous est demandé, Mesdames, Messicurs :
= D'approuver la mise en place d’un budget participatif
= D'approuver le réglement intérieur de celui-ci, joint en annexe = D'autoriser Made Le Maire à signer tous Les documents aiférents.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus val adoptée à 33 voix pour.
Fait & BLANOUEFORT le 26 juin 2023.
Pour expédition confonme, 1
VILLE DE BLANQUEFORT
BUDGET PARTICIPATIF
REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE
Afin de renforcer et de valoriser la participation des citoyens à la vie locale, la ville de Blanquefort met en place un budget participatif. Il s’agit de permettre aux personnes habitant, travaillant ou étudiant à Blanquefort de proposer puis de choisir des projets d’intérêt général sur le territoire communal. Ces projets contribueront à l’amélioration du cadre de vie et permettront aux participants de mieux connaître le fonctionnement de la collectivité.
ARTICLE 1 : LE PRINCIPE
Le budget participatif est un dispositif qui permet de soumettre aux voix des citoyens une partie des dépenses d’investissement de la Ville visant la réalisation de projets d’intérêt général.
ARTICLE 2 : LES OBJECTIFS
Le budget participatif blanquefortais répond à la volonté de la Ville de :
- Développer une citoyenneté active dès le plus jeune âge ;
- Favoriser la concertation avec les habitants et les forces vives du territoire ; - Créer du lien entre les individus à travers le débat et la co-construction de projets fédérateurs ; - Réaffirmer le lien de proximité entre les habitants, les élus et les services municipaux.
ARTICLE 3 : LE TERRITOIRE
Les projets proposés doivent avoir pour lieu de réalisation le périmètre de la commune de Blanquefort et concerner le domaine public ou les équipements municipaux.
ARTICLE 4 : LES PORTEURS DE PROJETS
Peuvent déposer un projet, toutes les personnes habitant, travaillant et étudiant à Blanquefort, âgées d’au moins 15 ans, sans condition de nationalité.
Un projet peut être déposé par une personne physique ; les collectifs, constitués ou non en association, sont également autorisés à déposer des projets. Dans ce cas, un référent unique sera désigné.
La participation ne donne lieu à aucune indemnisation des participants et des lauréats.
Les porteurs de projets ne pourront pas être les maîtres d’œuvre de leur réalisation, ni les prestataires, ni proposer de prestataire.
Ne peuvent pas participer au budget participatif les élus ayant un mandat local ou national ainsi que leur conjoint et enfants (à titre individuel). 2
ARTICLE 5 : BUDGET ALLOUE
L’enveloppe annuelle est fixée à 50 000€ TTC.
Ce budget fait partie intégrante des dépenses d’investissement de la Ville de Blanquefort. Une dépense d’investissement est une dépense dite durable et qui vient enrichir le patrimoine communal.
Cette enveloppe est soumise chaque année au vote du Conseil municipal.
ARTICLE 6 : DEPOT DES PROJETS
Le dépôt de projet se fait soit sur le site de la Ville (https://www.ville-blanquefort.fr), via la plateforme numérique dédiée, soit sous format papier en déposant les formulaires dans les 2 urnes mises à disposition à l’Hôtel de Ville et à la Maison des Services Publics de Caychac.
Les dossiers devront être complets sous peine d’élimination.
Chaque participant, qu’il s’agisse d’un collectif ou d’un particulier, ne peut déposer qu’un seul projet.
ARTICLE 7 : CRITERES DE RECEVABILITE DES PROJETS
Un projet doit obligatoirement correspondre à plusieurs critères, énoncés ci-après, pour pouvoir être retenu :
- Il doit être d’intérêt général et à visée collective ;
- Il doit être localisé sur le territoire de la commune ;
- Il doit relever des compétences communales ;
- Sa réalisation doit tendre, soit à améliorer le cadre de vie de proximité, soit à faciliter le lien social et la solidarité, et veiller à respecter l’environnement ;
- Son coût estimé doit être inférieur ou égal à 50 000€ TTC d’investissement et de non de fonctionnement ;
- Il ne doit ni générer des coûts de fonctionnement, autre que l’entretien courant, ni induire le recrutement ou la mise à disposition de personnel municipal ;
- Un projet, relevant de prestations d’études extérieures à la Ville, ou nécessitant l’acquisition d’un terrain ou d’un local, est exclu ;
- Il ne peut être assimilé à une démarche commerciale et/ou générer des bénéfices privés par son utilisation ou son usage ;
- La réalisation doit être en accès libre et gratuit, et destinée au plus grand nombre ; - Sa mise en œuvre doit pouvoir être réalisée dans les deux ans qui suivent la proclamation des résultats.
Un projet ne sera pris en compte dans les cas suivants :
- S’il a déjà été réalisé ou est en cours de réalisation par la Ville ;
- S’il est incompatible avec un projet ou une action de la Ville, un contrat ou une procédure de mise en concurrence en cours ;
- S’il peut générer un risque de situation de conflit d’intérêt ;
- S’il comporte des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire, contraire à l’ordre public ou s’il est contraire au principe de laïcité et plus généralement aux lois et règles en vigueur. 3
ARTICLE 8 : CADRE DE SELECTION DES PROJETS
Un comité de suivi est créé. Il a pour missions de :
- Valider la recevabilité des projets proposés ;
- Être garant d’une mise en œuvre équitable de la campagne de promotion des projets proposés au vote, de la bonne tenue du vote et de la bonne réalisation des projets votés.
Ce comité est présidé par le Maire et est constitué de membres désignés par celui-ci :
- Six élus municipaux
- Deux membres volontaires du Conseil citoyen.
Il se réunit en présence des services municipaux.
Les services municipaux étudient la faisabilité technique, juridique et financière des projets retenus par le comité de suivi. Dans ce cadre, ils pourront demander aux porteurs de projets des précisions.
Les projets pourront également être amendés par les services, notamment pour des motifs financiers ou d’amélioration. Les éventuels ajustements seront réalisés avec l’accord du porteur de projet.
Les porteurs de projets pourront également se voir proposer de fusionner leur projet avec d’autres projets lorsque ceux-ci sont similaires.
Les porteurs de projets non retenus seront informés de la raison du refus.
A l’issue de cette phase, le comité de suivi dresse la liste des projets soumis au vote.
ARTICLE 9 : MODALITES DE VOTE ET DE SELECTION DES PROJETS
La période de vote est fixée par le Maire.
Toute personne âgée d’au moins 15 ans habitant, travaillant et étudiant à Blanquefort peut voter, sans condition de nationalité.
Une personne peut voter pour trois projets maximum, sans pouvoir voter plusieurs fois pour un même projet.
Les personnes sont invitées à voter pour les projets de leur choix selon les modalités suivantes :
- sur le site de la Ville (https://www.ville-blanquefort.fr), via la plateforme numérique dédiée, - par le biais d’un bulletin déposé dans l’une des 2 urnes mises à disposition à l’Hôtel de Ville et à la Maison des Services Publics de Caychac.
Le dépouillement des votes est assuré par le comité de suivi. Le total des votes pour chaque projet est établi par addition des voix numériques et des voix papier (les bulletins ne comportant pas les coordonnées des votants, le nom précis du projet ou illisibles ne seront pas retenus). Si un votant a voté plusieurs fois pour le même projet, un seul vote sera comptabilisé.
Le classement définitif se fait par ordre décroissant du nombre de voix obtenues par projet jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe de 50 000€ TTC. 4
ARTICLE 10 : MISE EN ŒUVRE DES PROJETS LAUREATS
Les projets lauréats seront engagés par la Ville, dans les meilleurs délais dans le respect des textes en vigueur, avec l’objectif d’une réalisation dans l’année ou au plus tard l’année suivante.
Les porteurs de projet seront tenus informés des éléments de réalisation et de l’avancement des travaux.
ARTICLE 11 : ÉVALUATION ET SUIVI DU DISPOSITIF
Les projets mis en œuvre feront l’objet d’un suivi. L’ensemble de la démarche de la première édition du budget participatif 2023 sera évaluée par le comité de suivi afin de faire des propositions d’ajustements ou d’améliorations pour les éditions suivantes. a VILLE DE BLANQGQUEFORT DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
In vou de Li 2 mars 1982 eue, Le Maire cenii que Ke présente brain (tes armee
été reçue on Prfeture De
et poblie as farm électronique Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO:
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
Séance ordinaire du : 26 juin 2023
Aujourd'hui le vingt-six juin deux mille vingt-irois à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 19 juin 2023 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses
ances sous la présidence de Madame Véronique FÉRREIRA, Maire.
Affaire n° 23-050 : Convention entre la ville et PEPCC Carré-Colonnes
Rapporteur Jean-Claude MARSAULT
Kombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de cunseiller présents : 27 Nornbre de conseillers représentés : 6
Nombre de conseillers absents: ©
PRESENTS : Véronique FERRFIRA, Maire
Brno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Valérie CARPENTIER, Sandrine
LACAUSSADI, Philippe GALLES, Jean-Claude MARSAULT, Karine FAUCONNET et Sylvain
FOUCIIER, Adjoints.
Michel SAUBION, Piere LABORDE, Michel RUVNAUD, Patricia DURIAU, Patrick
DURAND, Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-LERRIN, Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK,
Ayline NORIEGA, Lugic GATINEAU, Jade GIRAUD, Pierre-Alain LEOUFFRE, Lue SIBRAC, Trédéric BONNOT, Marc TRANÇOIS, Emmanuelle PLOLGOULM, et Jean RUMEAU
Conseillers Municipaux.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Isabelle MAILLE à Lucie GAJÏNEAU,
Dominique SAITTA à Bruno FARENIAUX, Patrick BLANC à Valérie CARPENTIER, Ruffino
D'ALMEIDA à Sylvie CTSARD-BRUNET, Aurore LAMOTLE à Pascale NAVARRO et Nelly
LOUEY à Lue SIBRAC.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédérie DUBOIS.
LA SEANCE ESE OUVERTE CONVE)
ION DE PARTENARIAT entre la Ville et EPCC Carré-Colonnes
L'EPCC Carré-Colennes constilue un élément moteur de notre temitaire, exerçant un partenariat
structurant en lien avee les politiques culturelles de Blanquefort c! Sim -Midard-en-Jalles.
De par sa vuculion el sa labellisation d'Ttat, en qualité de Scène Nationale, cer équipement offre
une programmation audacieuse et éclectique, en direction du plus grand nombre.
Ses missions liées au spectacle vivant s'inscrivent en cohérence et en complémentarité avec les
autres dynamiques cullurelles mentes au niveau municipal (programme d'actions et d'événements
cullurels tout au long de l'année, soutien aux praliques amaicurs, enseignements artistiques, lecture
publique, cinéma.
Ta convention de partenariat réaffimme ci fixe les objectifs et les moyens dédiés, ot apports une
attention particulière au développement des missions suivantes
= La présence d’une programmation Jeune Public dans le cadre de La saison organisée par la
Scène nationale Carré Colonnes el dans le cadre du festival annuel « L'Hchappéc Belle »
autour de compagnies régionales, nationales ct internationales
" L'échange avec le tissu local associatif par des actions de sensibilisation et de médiation,
l'accé
des sportacles à un éventail large de publics,
= Le travail et échange avec les milieux scolaires
L'EPCC accompagne aussi les créations de compagnies accueillies en résidence et celles d'artistes
associés, qui recueillent l'adhésion d'un large public.
A ce titre, la Ville de Blanquefort souhaite poursuivre son soutien à la Scène Nationale et renouvelle
ainsi le cadre de la convention.
Aussi, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs :
- d'anoriser Madame le Maire à signer la convention de paricnarial ei-jointe-
Mise aux voix, la délibération ci-dessi
adoplée à 33 voix pour.
Fait à BLANQURFORT le 26 juin 2023.
Pour expédition conforme,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
La commune de Blanquefort
Sise à l’Hôtel de Ville, 12 rue Dupaty
33 290 Blanquefort
Représentée par Mme Véronique Ferreira
En sa qualité de Maire
Ci-après dénommée « la Commune »
ET
La Scène nationale Carré – Colonnes (Établissement public de coopération culturelle) Dont le siège social est sis Place de la République – 33160 Saint-Médard-en-Jalles Représentée par Mme Sylvie Violan
En sa qualité de Directrice
Ci-après dénommée « la Scène nationale Carré-Colonnes »
Ensemble ci-après dénommé « les Parties »
▪ Vu les statuts de l’établissement public de coopération culturelle, adoptés par délibérations concordantes des communes de Blanquefort et de Saint Médard-en-Jalles, respectivement les 14 et 17 décembre 2009 et modifiés les 29 et 30 mars 2010 puis les 7 et 8 février 2011 puis le 3 mai 2017 puis le 30 juillet 2020.
▪ Vu l’arrêté préfectoral en date du 6 avril 2010, relatif à la création de l’EPCC, Le Carré – Les Colonnes.
▪ Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2020 portant attribution du label « Scène nationale » à l'établissement public de coopération culturelle Scène nationale Carré-Colonnes
▪ Vu le projet artistique et culturel de la Scène nationale Carré-Colonnes défini en annexe de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2021-2024 et ses annexes approuvées par les délibération 2021-275 du Conseil d'Administration de l'EPCC du 29 avril 2021 et 2021-284 du Conseil d’Administration de l’EPCC Scène nationale Carré-Colonnes du 17 décembre 2021.
▪ Vu la délibération ...............................du Conseil municipal du...............................
2
CONVENTION DE PARTENARIAT
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
La Scène nationale Carré – Colonnes a été créé sur une initiative conjointe des communes de Saint- Médard-en-Jalles et de Blanquefort afin de porter un projet culturel commun. Le projet artistique et culturel est annexé à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2021-2024
Conformément aux missions de service public qui lui ont été dévolues, la Scène nationale Carré- Colonnes participe au développement culturel en vue notamment :
- d’assurer l’exploitation, la gestion et l’animation des équipements culturels qui lui sont confiés,
- de mettre en œuvre une programmation pluridisciplinaire, représentative des arts vivants contemporains, respectueuse de la diversité des expressions et des cultures, des registres et des formes, en matière de spectacle vivant ou d’autres formes artistiques,
- de favoriser l’intérêt à l’égard de la création artistique, en favorisant de nouveaux comportements, dans le souci de renouvellement et de développement des publics et de développer les actions d'éducation artistique et culturelle,
- de contribuer au renforcement de la création en s'engageant dans la production et/ou la coproduction de spectacles ou d’autres formes artistiques,
- de favoriser la présence artistique par des résidences, compagnonnages, associations d'artistes, - de participer dans l’agglomération bordelaise, et sur son territoire, au développement culturel local et national en tissant des partenariats avec les acteurs locaux, les équipements culturels, relais d’éducation, de sensibilisation et équipes artistiques,
- de rayonner sur le territoire national, notamment par son implication dans les réseaux professionnels, et d'entretenir une ouverture européenne et/ou internationale, - de susciter et prendre une part active dans l’organisation de la réflexion autour des problématiques artistiques, techniques ou culturelles ouverts à tous les professionnels en lien avec les missions de l’établissement.
- de développer les partenariats avec les 2 villes d’ancrage, leurs services municipaux et notamment les services culturels.
Ses missions peuvent être exercées en dehors de l’établissement.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir et de préciser le cadre du soutien apporté par la commune de Blanquefort à l’EPCC Scène nationale Carré-Colonnes ainsi que les modalités selon lesquelles le montant de la contribution annuelle versée par la ville à l’établissement pourra être déterminé.
ARTICLE 2 : MISSIONS
Les missions de l’établissement sont précisées dans les statuts cités dans le préambule. Le projet artistique et culturel de l’établissement a quant à lui était validé lors de l’adoption de la Convention Pluriannuel d’Objectifs 2021-2024 et ses annexes validées par les communes fondatrices et les partenaires lors des Conseils d’administration du 29 avril 2021 (délibération 2021-275) et du 17 décembre 2021 (délibération 2021-284).
3
CONVENTION DE PARTENARIAT
L’attribution du label « Scène nationale » à l’établissement par arrêté ministériel du 14 janvier 2020 représente une progression remarquable et la reconnaissance d’un modèle de Scène Nationale d’un nouveau genre.
La Scène nationale Carré-Colonnes constitue un élément moteur, exerçant un partenariat structurant en lien avec les politiques culturelles de Blanquefort et Saint-Médard-en-Jalles. Ses missions liées au spectacle vivant s'inscrivent en cohérence et en complémentarité avec les autres dynamiques culturelles menées au niveau municipal (programme d'actions et d'événements culturels tout au long de l'année, soutien aux pratiques amateurs, enseignements artistiques, lecture publique, cinéma...).
La commune apportera toute son attention aux réalisations des missions suivantes :
▪ La présence d’une programmation Jeune Public dans le cadre de la saison organisée par la Scène nationale Carré –Colonnes et dans le cadre du festival annuel « L’Echappée Belle » autour de compagnies régionales, nationales et internationales.
▪ L’échange avec le tissu local associatif par des actions de sensibilisation et de médiation, l’accès des spectacles à un éventail large de publics.
▪ Le travail et l’échange avec les milieux scolaires.
ARTICLE 3 : MISE A DISPOSITION DE MOYENS
Pour aider l’établissement à remplir ses missions, la commune s’engage à mettre à disposition les moyens suivants :
A - Locaux
La commune met à disposition une partie du bâtiment « Les Colonnes ».
Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention spécifique incluant le matériel et le mobilier.
B –Fonctionnement
La ville de Blanquefort s’engage à contribuer, conformément aux dispositions statutaires, au budget de fonctionnement de l’EPCC. Ce montant est soumis à délibération du Conseil municipal chaque année.
C – Investissement
La ville de Blanquefort s’engage à contribuer au budget d’investissement de la Scène nationale Carré - Colonnes en fonction des besoins de l’établissement présentés chaque année lors de la phase de préparation des budgets prévisionnels. Ce montant est soumis à délibération du Conseil municipal chaque année.
A postériori, le plan d’investissement réalisé sera transmis aux Villes.
Les Villes peuvent utiliser le matériel technique de la Scène nationale, par conventionnement, de façon ponctuelle. Cette utilisation s’entend sous réserve de disponibilité et sous la responsabilité d’un régisseur professionnel Ville ou contractuel, pour des représentations prévues dans les salles ou en extérieur.
D – Autres lieux appartenant à la ville de Blanquefort
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CONVENTION DE PARTENARIAT
La salle polyvalente de Fongravey peut être prêtée à titre gratuit à la Scène nationale Carré-Colonnes suivant un calendrier à déterminer entre les deux parties, mais en prenant en compte que :
▪ les activités de la municipalité et les associations de la commune sont prioritaires, en particulier le week-end,
▪ les coûts exceptionnels de type location de matériels et équipements, décors, gardiennage, installations autres que les équipements de la Ville sont à la charge de la Scène nationale Carré- Colonnes.
Les autres locaux appartenant à la commune peuvent également être mis à disposition, de manière exceptionnelle, en fonction de leur disponibilité et des projets de la Scène nationale Carré-Colonnes et des contraintes techniques.
La Scène nationale Carré-Colonnes est soumise aux règles d’utilisation de ces espaces
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
La Scène nationale Carré-Colonnes assure la prise en charge de sa politique de communication. Toutefois, la commune pourra réaliser les travaux suivants :
- Cartons d’invitation ponctuels, dont celui du festival Echappée Belle
- Campagne d’affichage publicitaire liée au festival Echappée Belle avec le prestataire de la ville en application de la convention signée avec lui.
En contrepartie du soutien apporté par la commune, la Scène nationale Carré-Colonnes s’engage à apposer le logo de la ville de Blanquefort de façon appropriée sur ses différents supports de communication.
ARTICLE 5 : ORGANISATION DU FESTIVAL « ECHAPPÉE BELLE »
Il est rappelé que la Ville de Blanquefort entend maintenir son actif soutien à la réalisation et au déroulement du festival Echappée Belle.
Dans le cadre de cette manifestation, la commune intervient en soutien par :
▪ la prise en charge directe de frais de logistiques liés à l'organisation du festival, ▪ la mobilisation d'agents municipaux pour apporter un soutien logistique à cette même organisation (aide à l’installation, organisation, entretien, gardiennage accueil...), ▪ certains éléments de communication.
L’organisation du festival se fait conjointement entre la Scène nationale Carré-Colonnes et la Commune selon des phases de concertation et validation lors des comités de pilotage et opérationnels (voir article 7).
ARTICLE 6 : ASSURANCES
La Scène nationale Carré-Colonnes s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques inhérents à l’ensemble de ses activités, y compris hors les murs.
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CONVENTION DE PARTENARIAT
ARTICLE 7 : MODE DE CONCERTATION
Outre les réunions et instances de concertation prévues par la Scène nationale Carré-Colonnes intégrant les membres fondateurs, il est nécessaire d’organiser des réunions paritaires avec la commune, au nombre de trois :
▪ Une commission technique réunira au cours du mois de juin de chaque année les responsables des services techniques de la Ville et de la Scène nationale Carré-Colonnes, les responsables du pole culture et Vie associative, les élus en charge du patrimoine municipal et de la culture et toute personne jugée utile afin de déterminer les actions d’entretien et de maintenance du bâtiment Les Colonnes.
▪ Une commission finance réunira en septembre de chaque année les personnels en charge de ce dossier dans la Scène nationale Carré-Colonnes et les élus en charge des finances, de la culture et des services des deux communes concernées afin de déterminer les orientations budgétaires de l’année n+1.
▪ Un comité de suivi en avril de chaque année donnera des éléments budgétaires précis sur l’ensemble du budget N-1. Des éléments de comptabilité analytique seront présentés et un détail des RH associés au fonctionnement global de la structure.
▪ Un comité de pilotage Echappée Belle, chargé de suivre et de valider la faisabilité financière et technique de chaque édition du festival du même nom, se réunit, autant que de besoin et dés le mois de septembre de l’année précédente. Il est présidé par l’élu en charge de la culture et associe la Commune, et la Scène nationale Carré-Colonnes.
Des comités opérationnels assurent la mise en œuvre technique et logistique avec l’ensemble des partenaires. Ils se réuniront autant que de besoin à la suite du 1er comité de pilotage pour l’édition concernée.
ARTICLE 8: DUREE
La présente convention cadre prendra effet à compter de sa signature pour une durée de 18 mois.
Elle ne peut faire l’objet d’un renouvellement sans vote préalable des assemblées délibérantes.
ARTICLE 9 : CONDITIONS DE RESILIATION
La présente convention peut être résiliée par la commune lorsqu’il existe un motif d’intérêt général le justifiant.
Dans ce cas, la Commune notifie à la Scène nationale Carré-Colonnes les motifs fondant la résiliation, cette dernière ne pouvant prendre effet au plus tôt que dans les trente (30) jours suivant sa notification. La présente convention est résiliée de plein droit et avec effet immédiat dans tous les cas où la Scène nationale Carré-Colonnes se trouve dans l’impossibilité objective de poursuivre son activité.
Sont notamment visées les hypothèses suivantes :
- dissolution de la Scène nationale Carré-Colonnes
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CONVENTION DE PARTENARIAT
- destruction des espaces utilisés rendant impossible la poursuite de l’activité.
En pareille situation, la Scène nationale Carré-Colonnes reconnaît ne bénéficier d’aucun droit au versement d’une indemnité.
Elle peut être dénoncée à la demande de l'un des contractants moyennant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception et avec un délai de préavis de trois mois.
ARTICLE 10 : LITIGES
Toute contestation née de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention donnera lieu à une tentative de règlement amiable entre les parties.
A défaut d’accord amiable, le litige sera porté par la partie diligente devant le tribunal administratif de Bordeaux.
A Blanquefort, le
Pour la Commune, Pour la Scène nationale Carré-Colonnes,
Mme Véronique FERREIRA Mme Sylvie VIOLAN
Le Maire La Directrice VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Fa verte de I Loi du 2 mars 1982 codiiée, Le Maire certifie que La présente délibértion {a 55 annee)
6 regne on Préfeerre Le
et publiée sous fort éleuuronique Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
Séance ordinaire du : 26 juin 2023
Aujourd'hui Le vingt-six juin deux mille vingt-rois à 18h30, 1e Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dément convoqué en date du 19 juin 2023 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 23-051 : Conventions de partenariat avec les compagnies accucillics dans Le
cadre de l’été métropolitain.
Rapporteur Jean-Claude MARSAULT
Nombre 1e conseillers municipaux en exercice : 33 Nembre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers représentés : 6 Noribre de conseillers absëns : 0
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Valérie CARPENTIER, Sandrine
LACAUSSADE, Philippe GALLES, Jean-Claude MARSAULT, Karine FAUCONNET et Sylvain
FOUCTIER, Adjoints.
Michel SAUBION, Pierre LABORDE, Michel REVNAUD, Patricia DUREAU, Patrick
DURAND, Pascale NAVARKO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Frédérie DUBOIS, Aysel AZIK,
Aline NORIEGA. Lucie GATINEAU, Jade GIRAUD, Pierre-Alain LEOUFFRE, Luc SIBRAC,
Frédéric BONNOT, Marc FRANÇOIS, Emmanuelle PLOUGOULM, ct Xan RUMEAU
Conseillers Municipaux
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Isabelle MAILLE à Lucie GATNEAU,
Dominique SAITTA à Bruno FARENIAUX, Patrick BLANC à Valérie CARPENTIER, Ruffino
D'ALMEIDA à Sylvie CESARD-HRUNET, Aurore LAMOTIIT à Pascale NAVARRO et Nelly
LOUEY à Lue STBRAC.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédérie DUROIS.
LA SEANCE ESI OUVERTE CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES COMPAGNIES ACCUEILLIES À
BLANQUESORT DANS LE CADRE DE L’ETE METROPOLITAIN DE BORDEAUX
«L'été métropolitrin » est un dispositif initié par Bordeaux Métropole qui sélectionne ct fnancx
du spectacle vivant dont les communes de Bordeaux Métropole peuvent être bénéficiaires. L'ob-
joctif'est de permettre un accès aux spectacles sur l'ensemble du territoire métropolitain en extérieur
et de favoriser la circulation des publics.
L'Été métropolitain essaime sa programmation surprenante et décalée aux quatre coins du lerritoire du 17 juillet au 27 août 2023. Tin effet, Bordeaux Métropole sélectionne unc vinglaine de spectacles pari lesquels, la Ville a choisi d'en accucillir ; is se tiendront én lien avec le programme d'uni- mation « d’Un été pour tous ».
= « Conversation avec un arbre » spectacle de danse aérienne de la compagnie Rouge Elca,
mardi 25 juillet - Pare de Majolan
= Surle fil » spectacle musique et marionnettes de la compagnie J.es Imaginoires, jeudi 27
juillet - Parc de Fongravey (2 représentations + atelier de marionnettes)
= «La tente d'Edgar » spectacle de rue et magie de la compagnie La Lrappe à ressorts, mardi
22 août — La Vacherie
= « Exode » spectacle danse ef musique de la compagnie les Parcheminiers, vendredi 25 aoûl
L'are dé Cambon
Ces spectacles animeront des sites naturels ci patrimoniaux Blanquefartais au gré de propositions
alliant musique, danse, théâtre, cirque... Tavitation permanente à sillonnér Le Lerritoire, ces vacances
culturelles sont la promesse d’un dépaysement.
Bordeaux Métropole finance Le coût des spoctaeles et les frais annexes des artistes {déplacement ci
auration), lu Ville tésure quant à elle les repérages avec les compagnies cl mel à disposition des
livux, des moyens logistiques et techniques, un technicien si nécessaire, une équipe d'accueil pour
le publie et des loges pour les artistes Le jour de la représentation.
Ra
Ainsi, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, d'autoriser Madame Le Maire à signer les con-
ventions de partenariat avec les 4 compagnies pré citées afin de valider leur prestation,
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adopléc à 33 voix poue
Fait à BLANQUEFORT le 26 juin 2023 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BLANQUEFORT ET LA COMPAGNIE ROUGE ELEA ENTRE LES SOUSSIGNÉS Raison sociale : Compagnie Rouge Eléa Adresse : 64 boulevard du général De Gaulle 64700 Hendaye N° SIRET : : 488 007 410 00043 Code APE : : 9001 Z N° Licence et catégorie : : PLATESV-R-2022-005961 N° TVA Intracommunautaire: : FR78488007410 Représenté par : Mme Anne Rossignol en qualité d’administratrice ayant reçu délégation de Laure Raoust-Meunier agissant en sa qualité de Présidente Tél : +33 6 61 69 46 87 Mail : contact@rougeelea.com Ci-après dénommé LE PRODUCTEUR, d’une part ET la Mairie de BLANQUEFORT Adresse : 12 rue Dupaty, 33290 Blanquefort N° SIRET : 213 300 569 00018 Code APE : 8411Z Représenté par Mme Véronique FERREIRA, Maire, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2023 Tél : 05-56-95-50-88 / 07-70-20-79-26 Email : a.dagreou@ville-blanquefort.fr Ci-après dénommé L'ORGANISATEUR, d’autre part PRÉAMBULE Bordeaux Métropole a initié depuis plusieurs années le dispositif culturel intitulé « l’Eté métropolitain » qui se déroulera cette année du 17 juillet au 27 août 2023 et dans lequel elle sélectionne et finance du spectacle vivant afin que les communes de la Métropole bénéficient d’une programmation estivale. Dans ce cadre, Bordeaux Métropole finance intégralement le coût des spectacles et les frais annexes des artistes (déplacement et restauration). La Ville assure les repérages avec les compagnies et met à disposition des lieux, des moyens logistiques et techniques, un technicien si nécessaire, une équipe d’accueil pour le public et des loges pour les artistes le jour de la représentation. C’est dans le cadre de ce dispositif que la présente convention de partenariat est conclue entre la Compagnie artistique et la Ville de Blanquefort. IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT : A. Le PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant pour lequel il s'est assuré le concours des artistes et des intervenants nécessaires à sa représentation Titre du spectacle : Conversation avec un arbre Interprètes : Corinne Cella et Ander Fernandez
Durée : 35 minutes
Date de représentation mardi 25 juillet 2023
Horaires : 18h
Lieu : parc de Majolan
L'ORGANISATEUR déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité. B. L’ORGANISATEUR s’est assuré de la disponibilité du plateau du lieu de représentation (Parc de Majolan 33290, Blanquefort) dont le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques. En aucun cas, L’ORGANISATEUR ne pourra changer le lieu de représentation sans l’accord écrit du PRODUCTEUR.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
Le PRODUCTEUR et l’ORGANISATEUR s’associeront pour réaliser en commun le spectacle « Conversation avec un arbre » qui sera joué par la Compagnie Rouge Eléa le 25 juillet 2023 à 18h Parc Majolan (Rue Ransinangue 33290, Blanquefort).
ARTICLE 2. OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
2.1 Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation.
2.2 En sa qualité d’employeur, le PRODUCTEUR versera les rémunérations de son personnel attaché au spectacle, charges sociales et fiscales comprises. Il lui appartiendra notamment de solliciter en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle.
2.3 Le PRODUCTEUR fournira des documents photographiques pour la réalisation du programme et la promotion du spectacle. Le PRODUCTEUR déclare avoir pris les précautions nécessaires auprès du (des) photographe(s) ayant réalisé les images. Les photos fournies à L'ORGANISATEUR sont libres de droit pour les publications de L'ORGANISATEUR, la presse locale et les affichettes éditées par L'ORGANISATEUR. Il en est de même pour la revue de presse communiquée par le PRODUCTEUR qui pourra être librement dupliquée pour la promotion du spectacle.
2.4 Sécurité. Le PRODUCTEUR s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la règlementation en vigueur relative à la sécurité du spectacle fourni.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
3.1 L’ORGANISATEUR fournira le personnel nécessaire aux services de la représentation comme convenu en amont avec le PRODUCTEUR. En sa qualité d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle.
3.2 L’ORGANISATEUR sera responsable de la demande et de l'obtention des éventuelles autorisations administratives relatives à la représentation.
3.3 Publicité. En matière de publicité, L'ORGANISATEUR s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le PRODUCTEUR 3.4 Droits d'auteur. L’ORGANISATEUR aura à sa charge les déclarations auprès des sociétés d’auteurs : SACD ainsi que le règlement des droits correspondants et des droits voisins.
3.5 L’ORGANISATEUR s’engage à mentionner le nom des photographes des photographies utilisées pour la promotion du spectacle et à transmettre au PRODUCTEUR tous les supports de communication avant leur édition. Cette requête est émise dans l’intérêt de L’ORGANISATEUR et du PRODUCTEUR, afin de rendre conformes les informations rendues publiques : générique, distribution, mentions obligatoires...
ARTICLE 4. MONTAGE, DÉMONTAGE ET SÉCURITÉ
4.1 Le PRODUCTEUR fournira en annexe au présent contrat un avenant précisant les conditions techniques générales prévisionnelles. L'ORGANISATEUR déclare en avoir pris connaissance et en accepter l'ensemble des clauses.
4.2 Le lieu de représentation sera mis à disposition du PRODUCTEUR dès le matin même de la première représentation, selon le planning technique établi en accord entre les régisseurs des deux parties, pour y effectuer le montage, les réglages et les répétitions. Le démontage aura lieu à l'issue de la dernière représentation.
4.3 Les horaires seront confirmés entre le directeur technique de L'ORGANISATEUR et celui du PRODUCTEUR. L'équipe technique de L'ORGANISATEUR sera à la disposition du PRODUCTEUR conformément au planning technique prévu en accord entre le directeur technique de L'ORGANISATEUR et celui du PRODUCTEUR pendant les heures de montage, de démontage, de répétition et de représentation.
4.4 Dans le cas où LE PRODUCTEUR estimerait nécessaire d'utiliser des matériels et équipements autres que ceux précisés dans la fiche technique et autres que ceux dont dispose L'ORGANISATEUR, il en assumerait seul, et à ses frais, la location ou l'achat, le transport, l'assurance, la mise en place et l'enlèvement.
ARTICLE 5. RESPECT DES CONDITIONS TECHNIQUES
5.1 L'ORGANISATEUR et LE PRODUCTEUR s'engagent à respecter les conditions techniques négociées et acceptées entre les deux parties et reprises en annexe au présent contrat.
5.2 L'annexe devra être impérativement retournée et signée. Toute modification des conditions d'accueil devra être impérativement signalée au PRODUCTEUR avant la signature des contrats.
5.3 Le non-respect des conditions techniques entraînerait la résiliation du contrat à la charge de L'ORGANISATEUR.
ARTICLE 6. ENREGISTREMENT ET DIFFUSION
En dehors de la bande-son prévue au présent contrat et en dehors de ceux en usage dans la profession pour la promotion du spectacle et les archives, aucun enregistrement sonore ou visuel sur quelque support que ce soit ne pourra être réalisé sans l’accord exprès de chaque partie.
ARTICLE 7. CAPACITÉ DU LIEU
Capacité : Ce spectacle se joue pour une jauge maximale de 250 personnes.
ARTICLE 8. ACCUEIL, TRANSPORT, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
L'ORGANISATEUR assurera et prendra en charge l'accueil du PRODUCTEUR pendant la durée des prestations selon les conditions suivantes :
8.1 Loges
L'ORGANISATEUR mettra à disposition des artistes et du personnel attaché au spectacle, des loges qui seront disponibles dès l'arrivée des artistes pour les répétitions et pour les représentations, conformément à la fiche technique annexée au présent contrat. Les loges seront situées dans la Vacherie, rue Ransinangue 33290 BLANQUEFORT.
8.2 Restauration : Les repas ne seront pas pris en charge par L'ORGANISATEUR sur la journée de la représentation. Un goûter et des boissons seront servis.
ARTICLE 9. CONDITIONS FINANCIÈRES / MODALITÉS DE PAIEMENT La représentation « Conversation avec un arbre » sera intégralement prise en charge par Bordeaux Métropole dans le cadre de la saison culturelle de l’Été Métropolitain.
La Ville de BLANQUEFORT ne sera redevable d’aucune somme au PRODUCTEUR.
ARTICLE 10. ASSURANCES
10.1 Le PRODUCTEUR est tenu d’assurer contre tous les risques professionnels son personnel ainsi que les objets lui appartenant dans le cadre des représentations et des répétitions.
10.2 L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux répétitions et aux représentations du spectacle dans son lieu.
ARTICLE 11. RÉSILIATION DU CONTRAT
11.1 Le présent contrat se trouverait suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure ainsi que dans le cas de maladie où aucun autre artiste ne serait en mesure de tenir le rôle. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de l'une de ses clauses essentielles.
11.2 En cas d'intempéries, la représentation sera annulée.
ARTICLE 12. COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet à Bordeaux), mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Blanquefort, le 23 Mai 2023, en 2 exemplaires.
Signé le
Le Producteur (signature et cachet)
En qualité d’administratrice ayant reçu délégation de Laure Raoust-Meunier agissant en sa qualité de Présidente
Mme Anne Rossignol
L’Organisateur
Le Maire
Véronique FERREIRA
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Le Maire 1
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BLANQUEFORT ET LA COMPAGNIE LES IMAGINOIRES
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Raison sociale : Compagnie Les imaginoires / Association Ailleurs Adresse : 10, rue du Hohwald 67000 STRASBOURG
N° SIRET : 441 647 013 000 24
Code APE : 9001 Z
N° Licence et catégorie : PLATESV-R-2022-004136
N° TVA Intracommunautaire : non assujettie
Représentée par Mme Rosita GARNIER-SAMSEL en qualité de Présidente Tél : +33 (0)7 49 57 99 62
Mail : compagnie@lesimaginoires.com
Ci-après dénommé LE PRODUCTEUR, d’une part
ET
Raison sociale : la Ville de BLANQUEFORT
Adresse : 12 rue Dupaty, 33290 Blanquefort
N° SIRET : 213 300 569 00018
Code APE : 8411Z
Représenté par Mme Véronique FERREIRA, Maire, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2023
Tél : 05-56-95-50-88 / 07-70-20-79-26
Email : a.dagreou@ville-blanquefort.fr
Ci-après dénommé L'ORGANISATEUR, d’autre part
PRÉAMBULE
Bordeaux Métropole a initié depuis plusieurs années le dispositif culturel intitulé « l’Eté métropolitain » qui se déroulera cette année du 17 juillet au 27 août 2023 et dans lequel elle sélectionne et finance du spectacle vivant afin que les communes de la Métropole bénéficient d’une programmation estivale.
Dans ce cadre, Bordeaux Métropole finance intégralement le coût des spectacles et les frais annexes des artistes (déplacement et restauration). La Ville assure les repérages avec les compagnies et met à disposition des lieux, des moyens logistiques et techniques, un technicien si nécessaire, une équipe d’accueil pour le public et des loges pour les artistes le jour de la représentation.
C’est dans le cadre de ce dispositif que la présente convention de partenariat est conclue entre la Compagnie artistique et la Ville de Blanquefort. 2
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
A. Le PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant pour lequel il s'est assuré le concours des artistes et des intervenants nécessaires à sa représentation :
Titre du spectacle : Sur le fil
Interprètes : Christine Kolmer et Elodie Peudepiece
Durée : 20 minutes
Dates de représentation : jeudi 27 juillet 2023
Horaires : 10h30 et 18h + atelier à 11h30
Lieu : Parc de Fongravey
L'ORGANISATEUR déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité.
B. L’ORGANISATEUR s’est assuré de la disponibilité du plateau du lieu de représentation (Parc de Fongravey 33290, Blanquefort) dont le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques. En aucun cas, L’ORGANISATEUR ne pourra changer le lieu de représentation sans l’accord écrit du PRODUCTEUR.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
Le PRODUCTEUR et l’ORGANISATEUR s’associeront pour réaliser en commun le spectacle « Sur le fil » qui sera joué par la Compagnie Les imaginoires le 27 juillet 2023 à 10h30 et 18h Parc de Fongravey + un atelier à 11H30.
ARTICLE 2. OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
2.1 Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation.
2.2 En sa qualité d’employeur, le PRODUCTEUR versera les rémunérations de son personnel attaché au spectacle, charges sociales et fiscales comprises. Il lui appartiendra notamment de solliciter en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle.
2.3 Le PRODUCTEUR fournira des documents photographiques pour la réalisation du programme et la promotion du spectacle. Le PRODUCTEUR déclare avoir pris les précautions nécessaires auprès du (des) photographe(s) ayant réalisé les images. Les photos fournies à L'ORGANISATEUR sont libres de droit pour les publications de L'ORGANISATEUR, la presse locale et les affichettes éditées par L'ORGANISATEUR. Il en est de même pour la revue de presse communiquée par le PRODUCTEUR qui pourra être librement dupliquée pour la promotion du spectacle.
2.4 Sécurité. Le PRODUCTEUR s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la règlementation en vigueur relative à la sécurité du spectacle fourni. 3
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
3.1 L’ORGANISATEUR fournira le personnel nécessaire aux services de la représentation comme convenu en amont avec le PRODUCTEUR. En sa qualité d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle.
3.2 L’ORGANISATEUR sera responsable de la demande et de l'obtention des éventuelles autorisations administratives relatives à la représentation.
3.3 Publicité. En matière de publicité, L'ORGANISATEUR s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le PRODUCTEUR.
3.4 Droits d'auteur. L’ORGANISATEUR aura à sa charge les déclarations auprès des sociétés d’auteurs : SACD
3.5 L’ORGANISATEUR s’engage à mentionner le nom des photographes des photographies utilisées pour la promotion du spectacle et à transmettre au PRODUCTEUR tous les supports de communication avant leur édition. Cette requête est émise dans l’intérêt de L’ORGANISATEUR et du PRODUCTEUR, afin de rendre conformes les informations rendues publiques : générique, distribution, mentions obligatoires...
ARTICLE 4. MONTAGE, DÉMONTAGE ET SÉCURITÉ
4.1 Le PRODUCTEUR fournira en annexe au présent contrat un avenant précisant les conditions techniques générales prévisionnelles. L'ORGANISATEUR déclare en avoir pris connaissance et en accepter l'ensemble des clauses.
4.2 Le lieu de représentation sera mis à disposition du PRODUCTEUR dès le matin même de la première représentation, selon le planning technique établi en accord entre les régisseurs des deux parties, pour y effectuer le montage, les réglages et les répétitions. Le démontage aura lieu à l'issue de la dernière représentation.
4.3 Les horaires seront confirmés entre le directeur technique de L'ORGANISATEUR et celui du PRODUCTEUR. L'équipe technique de L'ORGANISATEUR sera à la disposition du PRODUCTEUR conformément au planning technique prévu en accord entre le directeur technique de L'ORGANISATEUR et celui du PRODUCTEUR pendant les heures de montage, de démontage, de répétition et de représentation.
4.4 Dans le cas où LE PRODUCTEUR estimerait nécessaire d'utiliser des matériels et équipements autres que ceux précisés dans la fiche technique et autres que ceux dont dispose L'ORGANISATEUR, il en assumerait seul, et à ses frais, la location ou l'achat, le transport, l'assurance, la mise en place et l'enlèvement.
ARTICLE 5. RESPECT DES CONDITIONS TECHNIQUES
5.1 L'ORGANISATEUR et LE PRODUCTEUR s'engagent à respecter les conditions techniques négociées et acceptées entre les deux parties et reprises en annexe au présent contrat.
5.2 L'annexe devra être impérativement retournée et signée. Toute modification des conditions d'accueil devra être impérativement signalée au PRODUCTEUR avant la signature 4
des contrats.
5.3 Le non-respect des conditions techniques entraînerait la résiliation du contrat à la charge de L'ORGANISATEUR.
ARTICLE 6. ENREGISTREMENT ET DIFFUSION
En dehors de la bande-son prévue au présent contrat et en dehors de ceux en usage dans la profession pour la promotion du spectacle et les archives, aucun enregistrement sonore ou visuel sur quelque support que ce soit ne pourra être réalisé sans l’accord exprès de chaque partie.
ARTICLE 7. CAPACITÉ DU LIEU
Capacité : Ce spectacle se joue pour une jauge maximale de 110 personnes.
ARTICLE 8. ACCUEIL, TRANSPORT, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
L'ORGANISATEUR assurera et prendra en charge l'accueil du PRODUCTEUR pendant la durée des prestations selon les conditions suivantes :
8.1 Loges :
L'ORGANISATEUR mettra à disposition des artistes et du personnel attaché au spectacle, des loges qui seront disponibles dès l'arrivée des artistes pour les répétitions et pour les représentations, conformément à la fiche technique annexée au présent contrat. Les loges seront situées dans la Vacherie rue de Ranssinangue 33290 BLANQUEFORT.
8.2 Restauration :
Les repas ne seront pas pris en charge par L'ORGANISATEUR sur la journée de la représentation.
Un goûter et des boissons seront servis.
ARTICLE 9. CONDITIONS FINANCIÈRES / MODALITÉS DE PAIEMENT
La représentation « Sur le Fil » sera intégralement prise en charge par Bordeaux Métropole dans le cadre de la saison culturelle de l’Été Métropolitain. La Ville de BLANQUEFORT ne sera redevable d’aucune somme au PRODUCTEUR.
ARTICLE 10. ASSURANCES
10.1 Le PRODUCTEUR est tenu d’assurer contre tous les risques professionnels son personnel ainsi que les objets lui appartenant dans le cadre des représentations et des répétitions.
10.2 L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux répétitions et aux représentations du spectacle dans son lieu. 5
ARTICLE 11. RÉSILIATION DU CONTRAT
11.1 Le présent contrat se trouverait suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure ainsi que dans le cas de maladie où aucun autre artiste ne serait en mesure de tenir le rôle. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de l'une de ses clauses essentielles.
11.2 En cas d'intempéries, s’il est contraint d'annuler la représentation, faute de lieu de repli, L'ORGANISATEUR et le PRODUCTEUR s’engagent à trouver une nouvelle date de représentation.
ARTICLE 12. COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet à Bordeaux), mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Blanquefort, le 23 Mai 2023, en 2 exemplaires.
Signé le
L'Organisateur
Présidente Association Ailleurs Cie les
Imaginoires Le Maire
Véronique FERREIRA 1
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BLANQUEFORT ET LA COMPAGNIE LA TRAPPE A RESSORTS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Raison sociale : Compagnie La Trappe à ressorts
Adresse : 25, Rue du Général Leclerc 67270 SCHWINDRATZHEIM
N° SIRET : 487 795 288 000 17
Code APE : 9001Z
N° Licence et catégorie : PLATESV-R-2021-0065812-146523 (catégorie 2) Représenté par Représenté par Mr Guillaume ZILIO en sa qualité de Président
Tél : 06 32 94 60 32
Mail : diffusion@latrappearessorts.com
Ci-après dénommé LE PRODUCTEUR, d’une part
ET
Raison sociale : la Ville de BLANQUEFORT
Adresse : 12 rue Dupaty, 33290 Blanquefort
N° SIRET : 213 300 569 00018
Code APE : 8411Z
Représenté par Mme Véronique FERREIRA, Maire, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2023
Tél : 05-56-95-50-88 / 07-70-20-79-26
Email : a.dagreou@ville-blanquefort.fr
Ci-après dénommé L'ORGANISATEUR, d’autre part
PRÉAMBULE
Bordeaux Métropole a initié depuis plusieurs années le dispositif culturel intitulé « l’Eté métropolitain » qui se déroulera cette année du 17 juillet au 27 août 2023 et dans lequel elle sélectionne et finance du spectacle vivant afin que les communes de la Métropole bénéficient d’une programmation estivale.
Dans ce cadre, Bordeaux Métropole finance intégralement le coût des spectacles et les frais annexes des artistes (déplacement et restauration). La Ville assure les repérages avec les compagnies et met à disposition des lieux, des moyens logistiques et techniques, un technicien si nécessaire, une équipe d’accueil pour le public et des loges pour les artistes le jour de la représentation.
C’est dans le cadre de ce dispositif que la présente convention de partenariat est conclue entre la Compagnie artistique et la Ville de Blanquefort. 2
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
A. Le PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant pour lequel il s'est assuré le concours des artistes et des intervenants nécessaires à sa représentation :
Titre du spectacle : La tente d’Edgar
Interprète : Stéphane Amos
Durée : 60 minutes
Date de représentation : mardi 22 août 2023
Horaires : 18h
Lieu : La Vacherie (prairie)
L'ORGANISATEUR déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité.
B. L’ORGANISATEUR s’est assuré de la disponibilité du plateau du lieu de représentation (La Vacherie Rue de Ranssinangue 33290, Blanquefort) dont le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques. En aucun cas, L’ORGANISATEUR ne pourra changer le lieu de représentation sans l’accord écrit du PRODUCTEUR.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
Le PRODUCTEUR et l’ORGANISATEUR s’associeront pour réaliser en commun le spectacle « La tente d’Edgar » qui sera joué par la Compagnie La Trappe à Ressorts le 22 août 2023 à 18h Prairie de la Vacherie (Rue de Ranssinangue 33290, Blanquefort).
ARTICLE 2. OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
2.1 Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation.
2.2 En sa qualité d’employeur, le PRODUCTEUR versera les rémunérations de son personnel attaché au spectacle, charges sociales et fiscales comprises. Il lui appartiendra notamment de solliciter en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle.
2.3 Le PRODUCTEUR fournira des documents photographiques pour la réalisation du programme et la promotion du spectacle. Le PRODUCTEUR déclare avoir pris les précautions nécessaires auprès du (des) photographe(s) ayant réalisé les images. Les photos fournies à L'ORGANISATEUR sont libres de droit pour les publications de L'ORGANISATEUR, la presse locale et les affichettes éditées par L'ORGANISATEUR. Il en est de même pour la revue de presse communiquée par le PRODUCTEUR qui pourra être librement dupliquée pour la promotion du spectacle.
2.4 Sécurité. Le PRODUCTEUR s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la règlementation en vigueur relative à la sécurité du spectacle fourni. 3
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
3.1 L’ORGANISATEUR fournira le personnel nécessaire aux services de la représentation comme convenu en amont avec le PRODUCTEUR. En sa qualité d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle.
3.2 L’ORGANISATEUR sera responsable de la demande et de l'obtention des éventuelles autorisations administratives relatives à la représentation.
3.3 Publicité. En matière de publicité, L'ORGANISATEUR s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le PRODUCTEUR.
3.4 Droits d'auteur. Pas de droits d’auteur pour ce spectacle
3.5 L’ORGANISATEUR s’engage à mentionner le nom des photographes des photographies utilisées pour la promotion du spectacle et à transmettre au PRODUCTEUR tous les supports de communication avant leur édition. Cette requête est émise dans l’intérêt de L’ORGANISATEUR et du PRODUCTEUR, afin de rendre conformes les informations rendues publiques : générique, distribution, mentions obligatoires...
ARTICLE 4. MONTAGE, DÉMONTAGE ET SÉCURITÉ
4.1 Le PRODUCTEUR fournira en annexe au présent contrat un avenant précisant les conditions techniques générales prévisionnelles. L'ORGANISATEUR déclare en avoir pris connaissance et en accepter l'ensemble des clauses.
4.2 Le lieu de représentation sera mis à disposition du PRODUCTEUR dès le matin même de la première représentation, selon le planning technique établi en accord entre les régisseurs des deux parties, pour y effectuer le montage, les réglages et les répétitions. Le démontage aura lieu à l'issue de la dernière représentation.
4.3 Les horaires seront confirmés entre le directeur technique de L'ORGANISATEUR et celui du PRODUCTEUR. L'équipe technique de L'ORGANISATEUR sera à la disposition du PRODUCTEUR conformément au planning technique prévu en accord entre le directeur technique de L'ORGANISATEUR et celui du PRODUCTEUR pendant les heures de montage, de démontage, de répétition et de représentation.
4.4 Dans le cas où LE PRODUCTEUR estimerait nécessaire d'utiliser des matériels et équipements autres que ceux précisés dans la fiche technique et autres que ceux dont dispose L'ORGANISATEUR, il en assumerait seul, et à ses frais, la location ou l'achat, le transport, l'assurance, la mise en place et l'enlèvement.
ARTICLE 5. RESPECT DES CONDITIONS TECHNIQUES
5.1 L'ORGANISATEUR et LE PRODUCTEUR s'engagent à respecter les conditions techniques négociées et acceptées entre les deux parties et reprises en annexe au présent contrat.
5.2 L'annexe devra être impérativement retournée et signée. Toute modification des conditions d'accueil devra être impérativement signalée au PRODUCTEUR avant la signature des contrats. 4
5.3 Le non-respect des conditions techniques entraînerait la résiliation du contrat à la charge de L'ORGANISATEUR.
ARTICLE 6. ENREGISTREMENT ET DIFFUSION
En dehors de la bande-son prévue au présent contrat et en dehors de ceux en usage dans la profession pour la promotion du spectacle et les archives, aucun enregistrement sonore ou visuel sur quelque support que ce soit ne pourra être réalisé sans l’accord exprès de chaque partie.
ARTICLE 7. CAPACITÉ DU LIEU
Capacité : Ce spectacle se joue pour une jauge maximale de 400 personnes.
ARTICLE 8. ACCUEIL, TRANSPORT, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
L'ORGANISATEUR assurera et prendra en charge l'accueil du PRODUCTEUR pendant la durée des prestations selon les conditions suivantes :
8.1 Loges :
L'ORGANISATEUR mettra à disposition des artistes et du personnel attaché au spectacle, des loges qui seront disponibles dès l'arrivée des artistes pour les répétitions et pour les représentations, conformément à la fiche technique annexée au présent contrat. Les loges seront situées dans la Vacherie rue de Ranssinangue 33290 BLANQUEFORT.
8.2 Restauration :
Les repas ne seront pas pris en charge par L'ORGANISATEUR sur la journée de la représentation.
Un goûter et des boissons seront servis.
ARTICLE 9. CONDITIONS FINANCIÈRES / MODALITÉS DE PAIEMENT
La représentation « La tente d’Edgar » sera intégralement prise en charge par Bordeaux Métropole dans le cadre de la saison culturelle de l’Été Métropolitain. La Ville de BLANQUEFORT ne sera redevable d’aucune somme au PRODUCTEUR.
ARTICLE 10. ASSURANCES
10.1 Le PRODUCTEUR est tenu d’assurer contre tous les risques professionnels son personnel ainsi que les objets lui appartenant dans le cadre des représentations et des répétitions.
10.2 L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux répétitions et aux représentations du spectacle dans son lieu.
ARTICLE 11. RÉSILIATION DU CONTRAT 5 11.1 Le présent contrat se trouverait suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure ainsi que dans le cas de maladie où aucun autre artiste ne serait en mesure de tenir le rôle. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de l'une de ses clauses essentielles. 11.2 En cas d'intempéries, s’il est contraint d'annuler la représentation, faute de lieu de repli, L'ORGANISATEUR et le PRODUCTEUR s’engagent à trouver une nouvelle date de représentation. ARTICLE 12. COMPÉTENCE JURIDIQUE En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet à Bordeaux), mais seulement après épuisement des voies amiables. Fait à Blanquefort, le 23 Mai 2023, en 2 exemplaires. Signé le Le Producteur L'Organisateur Président de La trappe à ressorts Le Maire Guillaume ZILIO Véronique FERREIRA 1
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BLANQUEFORT ET L’ASSOCIATION LES PARCHEMINIERS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Raison sociale : Compagnie Les Parcheminiers, Association loi 1901
Adresse : 3 quai Numa Sensine 33310 Lormont
N° SIRET : 850 867 797 00035
Code APE : 9001Z
N° Licence et catégorie : L-R-22-012924 et L-R-22-012925
Représenté par : Marie Soyeux en sa qualité de Présidente
Tél : 06 28 38 51 88
Mail : tho.queyrens@gmail.com
Ci-après dénommé LE PRODUCTEUR, d’une part
ET
Raison sociale : la Ville de BLANQUEFORT
Adresse : 12 rue Dupaty, 33290 Blanquefort
N° SIRET : 213 300 569 00018
Code APE : 8411Z:
Représenté par Mme Véronique FERREIRA, Maire, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2023
Tél : 05-56-95-50-88 / 07-70-20-79-26
Email : a.dagreou@ville-blanquefort.fr
Ci-après dénommé L'ORGANISATEUR, d’autre part
PRÉAMBULE
Bordeaux Métropole a initié depuis plusieurs années le dispositif culturel intitulé « l’Eté métropolitain » qui se déroulera cette année du 17 juillet au 27 août 2023 et dans lequel elle sélectionne et finance du spectacle vivant afin que les communes de la Métropole bénéficient d’une programmation estivale.
Dans ce cadre, Bordeaux Métropole finance intégralement le coût des spectacles et les frais annexes des artistes (déplacement et restauration). La Ville assure les repérages avec les compagnies et met à disposition des lieux, des moyens logistiques et techniques, un technicien si nécessaire, une équipe d’accueil pour le public et des loges pour les artistes le jour de la représentation.
C’est dans le cadre de ce dispositif que la présente convention de partenariat est conclue entre la Compagnie artistique et la Ville de Blanquefort. 2
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
A. Le PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant pour lequel il s'est assuré le concours des artistes et des intervenants nécessaires à sa représentation :
Titre du spectacle : Exode
Interprètes : Thomas Queyrens et Emilie Caumont
Durée : 35 minutes
Date de représentation : vendredi 25 août 2023
Horaires : 19h
Lieu : parc de Cambon
L'ORGANISATEUR déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité.
B. L’ORGANISATEUR s’est assuré de la disponibilité du plateau du lieu de représentation (Parc de Majolan 33290, Blanquefort) dont le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques. En aucun cas, L’ORGANISATEUR ne pourra changer le lieu de représentation sans l’accord écrit du PRODUCTEUR.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
Le PRODUCTEUR et l’ORGANISATEUR s’associeront pour réaliser en commun le spectacle « Exode » qui sera joué par la Compagnie Les Parcheminiers le 25 août 2023 à 19h Parc de Cambon (Rue de Cambon 33290, Blanquefort).
ARTICLE 2. OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
2.1 Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation.
2.2 En sa qualité d’employeur, le PRODUCTEUR versera les rémunérations de son personnel attaché au spectacle, charges sociales et fiscales comprises. Il lui appartiendra notamment de solliciter en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle.
2.3 Le PRODUCTEUR fournira des documents photographiques pour la réalisation du programme et la promotion du spectacle. Le PRODUCTEUR déclare avoir pris les précautions nécessaires auprès du (des) photographe(s) ayant réalisé les images. Les photos fournies à L'ORGANISATEUR sont libres de droit pour les publications de L'ORGANISATEUR, la presse locale et les affichettes éditées par L'ORGANISATEUR. Il en est de même pour la revue de presse communiquée par le PRODUCTEUR qui pourra être librement dupliquée pour la promotion du spectacle.
2.4 Sécurité. Le PRODUCTEUR s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la règlementation en vigueur relative à la sécurité du spectacle fourni. 3
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
3.1 L’ORGANISATEUR fournira le personnel nécessaire aux services de la représentation comme convenu en amont avec le PRODUCTEUR. En sa qualité d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle.
3.2 L’ORGANISATEUR sera responsable de la demande et de l'obtention des éventuelles autorisations administratives relatives à la représentation.
3.3 Publicité. En matière de publicité, L'ORGANISATEUR s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le PRODUCTEUR.
3.4 Droits d'auteur. L’ORGANISATEUR aura à sa charge les déclarations auprès des sociétés d’auteurs : SACD et/ou SACEM ainsi que le règlement des droits correspondants et des droits voisins.
3.5 L’ORGANISATEUR s’engage à mentionner le nom des photographes des photographies utilisées pour la promotion du spectacle et à transmettre au PRODUCTEUR tous les supports de communication avant leur édition. Cette requête est émise dans l’intérêt de L’ORGANISATEUR et du PRODUCTEUR, afin de rendre conformes les informations rendues publiques : générique, distribution, mentions obligatoires...
ARTICLE 4. MONTAGE, DÉMONTAGE ET SÉCURITÉ
4.1 Le PRODUCTEUR fournira en annexe au présent contrat un avenant précisant les conditions techniques générales prévisionnelles. L'ORGANISATEUR déclare en avoir pris connaissance et en accepter l'ensemble des clauses.
4.2 Le lieu de représentation sera mis à disposition du PRODUCTEUR dès le matin même de la première représentation, selon le planning technique établi en accord entre les régisseurs des deux parties, pour y effectuer le montage, les réglages et les répétitions. Le démontage aura lieu à l'issue de la dernière représentation.
4.3 Les horaires seront confirmés entre le directeur technique de L'ORGANISATEUR et celui du PRODUCTEUR. L'équipe technique de L'ORGANISATEUR sera à la disposition du PRODUCTEUR conformément au planning technique prévu en accord entre le directeur technique de L'ORGANISATEUR et celui du PRODUCTEUR pendant les heures de montage, de démontage, de répétition et de représentation.
4.4 Dans le cas où LE PRODUCTEUR estimerait nécessaire d'utiliser des matériels et équipements autres que ceux précisés dans la fiche technique et autres que ceux dont dispose L'ORGANISATEUR, il en assumerait seul, et à ses frais, la location ou l'achat, le transport, l'assurance, la mise en place et l'enlèvement.
ARTICLE 5. RESPECT DES CONDITIONS TECHNIQUES
5.1 L'ORGANISATEUR et LE PRODUCTEUR s'engagent à respecter les conditions techniques négociées et acceptées entre les deux parties et reprises en annexe au présent contrat.
5.2 L'annexe devra être impérativement retournée et signée. Toute modification des conditions d'accueil devra être impérativement signalée au PRODUCTEUR avant la signature des contrats. 4
5.3 Le non-respect des conditions techniques entraînerait la résiliation du contrat à la charge de L'ORGANISATEUR.
ARTICLE 6. ENREGISTREMENT ET DIFFUSION
En dehors de la bande-son prévue au présent contrat et en dehors de ceux en usage dans la profession pour la promotion du spectacle et les archives, aucun enregistrement sonore ou visuel sur quelque support que ce soit ne pourra être réalisé sans l’accord exprès de chaque partie.
ARTICLE 7. CAPACITÉ DU LIEU
Capacité : Ce spectacle se joue pour une jauge maximale de 150 personnes.
ARTICLE 8. ACCUEIL, TRANSPORT, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
L'ORGANISATEUR assurera et prendra en charge l'accueil du PRODUCTEUR pendant la durée des prestations selon les conditions suivantes :
8.1 Loges :
L'ORGANISATEUR mettra à disposition des artistes et du personnel attaché au spectacle, des loges qui seront disponibles dès l'arrivée des artistes pour les répétitions et pour les représentations, conformément à la fiche technique annexée au présent contrat. Les loges seront situées dans le Parc de Cambon rue de Cambon 33290 BLANQUEFORT.
8.2 Restauration :
Les repas ne seront pas pris en charge par L'ORGANISATEUR sur la journée de la représentation. Un goûter et des boissons seront servis.
ARTICLE 9. CONDITIONS FINANCIÈRES / MODALITÉS DE PAIEMENT
La représentation « Exode » sera intégralement prise en charge par Bordeaux Métropole dans le cadre de la saison culturelle de l’Été Métropolitain.
La Ville de BLANQUEFORT ne sera redevable d’aucune somme au PRODUCTEUR.
ARTICLE 10. ASSURANCES
10.1 Le PRODUCTEUR est tenu d’assurer contre tous les risques professionnels son personnel ainsi que les objets lui appartenant dans le cadre des représentations et des répétitions.
10.2 L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux répétitions et aux représentations du spectacle dans son lieu.
ARTICLE 11. RÉSILIATION DU CONTRAT
11.1 Le présent contrat se trouverait suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d'aucune 5
sorte dans tous les cas reconnus de force majeure ainsi que dans le cas de maladie où aucun autre artiste ne serait en mesure de tenir le rôle. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de l'une de ses clauses essentielles.
11.2 En cas d'intempéries, s’il est contraint d'annuler la représentation, faute de lieu de repli, L'ORGANISATEUR et le PRODUCTEUR s’engagent à trouver une nouvelle date de représentation.
ARTICLE 12. COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet à Bordeaux), mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Blanquefort, le 23 Mai 2023, en 2 exemplaires.
Signé le
L'Organisateur
Présidente de Les Parcheminiers Le Maire
Marie SOYEUX Véronique FERREIRA ET
VIÈLE DE BCANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
En vetu de oi du 2 ms 1982 eue, de rimérieur
Le Maire certe que la présente délibération 1e 5 aexes)
a étéreque on Préfecture le
2 poblie aus farm éleamique Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
Séance ordinaire du : 26 juin 2023
Aujourd'hui le vingt-six juin deux mille vingt-rois à 18h30, le Conseil Municipal de ls Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 19 juin 2023 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affnire n° 23-052 : Subvention de fonctionnement pour l'association
Rapporteur Patrick DURAND
Nombre de conseillers rourivipoux en exereite : 33 Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers représenés : 6 Kombre de conseillers absents: D
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Valérie CARPENTIER, Sandrinc
TLACAUSSADE, Philippe GALLES, Jean-Claude MARSAULT, Karine FAUCONNET et Sylvain
FOUCHER, Adjoints
Michel SAUBION, Pierre LABORDE, Michel REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick
DURAND, Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSIE-TERRIN, Frédéric DUTBOIS, Aysel AZIK,
Ayline NOR! Lucie GATINEAU, Jade GIRAUD, Pierre-Alain LEOUFFRE, Luc SIBRAC,
Frédérie RONNOT, Mure FRANÇOIS, Emmanuelle PLOUGOULM, &t Jan RUMEAU
Conseillers Municipaux
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Isabelle MAILLE à Lucie GATNFAU,
Dominique SAITTA à Bruno FARENIAUX, Patrick BLANC à Valérie CARPENTIER, Ruffino
D'ALMEIDA à Sylvie CESARD-BRUNET, Aurore LAMOTHE à Pascale NAVARRO et Nelly
LOUEY à Luc SIBRAC.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE
LA SEANCE EST OUVERTE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ASSOCIATION
« BLANQUEFORTENLANGUES »
La participatian et implication des associations dans la vic de la commune en font de véritables partenaires au service du plus grand nombre de Blanquofortais.
Afin de permettre aux différentes associations de développer leurs activités, la Ville s'atlache à
soutenir leurs actions en leur accordant des aides merérielles et logistiques (misc à disposition de
locaux ct d'équipements, aides à la communication.) Ce soutien s'accompagne également pour un certain nombre d’entre elles de versement de sub-
ventions permeltant d'assurer leur fonctionnement courant.
11 ÿ a plusieurs années La ville avait initié des animations invitant à converser dans diverses langues étrangères er la langue des signes, occasions de créer des lemps de rencontre, de découvrir ou d'ap-
profondir sa pratique auleur d'un petit déjeuncr. Aujourd’hui, les animations s& sont multipliées, le
nombre de participants a augmenté et de nouveaux projets sc dessinent, Un collectif de personnes s'est porté volontaire pour poursuivre l'expérience ét s'investir davantage dans ce projel. La eréa-
tion d'une associalion s’est alors imposée et l'association « Blanquelortenlangues » prend désor-
mais le relais.
Afin de permettre la continuité des animations cl accompagner cette reprise, il vous est donc de-
mandé Mesdames, Messieurs,
= de bien vouloir attribuer pour l'exercice 2023 une subvention de fonctionnement de 367€
à l'association « Blanquefortenlangues »
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour
Hait à BLANQUEFORT le 26 juin 2023
Pour expédition: VILLE DE BLANQUEFORT DEPARTEMENT DE LA GIRONDE En veu Ja Ji 2 ms 1982 voie, Le Maire cenilie que Le présente dibérauèn et sara ét trçue en Préfecture Le et pohi 2 font Électronique le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT Séance ordinaire du : 26 juin 2023 Aujourd'hui le vingt-six juin deux mille vingt-trois à 18h20, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 19 juin 2023 s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire. Affaire n° 23-053 : Subvention pour projets spécifiques Rapporteur Philippe GALLES Nembre de conseillers municipaux en exercice: 3 Nombre de conseillers présents : 27 Norbre du eenseilrs représentés : 6 Nombre de conseillers absents: © PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Valérie CARPENTIER, Sandrine LACAUSSADE, Philippe GALLES, Jean-Claude MARSAULT, Karine FAUCONNET ei Sylvain FOUCHER, Adjoints. Michel SAUBION, lieme LABORDE, Michel REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick DURAND, Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK, Ayline NORIEGA, Lucie GATINEAU, Jade GIRAUD, Piene-Alain LEOUFFRE, Luc SIBRAC, Frédérie BONNOT, Marc FRANÇOIS, Emmanuelle PLOUGOULM. et Jean RUMEAU Conseillers Municipaux EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION: Isabelle MAILLE à Lucie GAINEAU, Dominique SAITTA à Bruno TARENTAUX, Patrick BLANC à Valérie CARPENTIER, Ratfino D'ALMEIDA à Sylvie CESARD-BRUNET, Aurore LAMOTILE à Pascale NAVARRO et Nelly LOUEY à Luc SIBRAC. ABSENT : SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric DUBOIS. LA SEANCE EST OUVERTE SURVENTION POUR PROJETS SPECIFIQUES
Dans le cadre de sa politique en faveur des activités associatives et sportives, la Ville apporte aux associations des soutiens logistiques el financiers, notamment par le versemen! de subventions de
fonctionnement. La Ville de Blanquefort souhaite également soutenir financièrement certaines associations pour
accompagner la réalisation de projets spéeitiques:
Dans 66 cadre, il vous est proposé, Mesdames ct Messieurs,
- de bien vouloir atribuer une subvention de 500 € à l'associalion Sociélé Artistique de Blanquefort
(AB) pour l’organisation d'un concours de peinture lors de la fête du patrimoine en septembre 2023 puis le salon des arls en novembre 2023
Mise aux voix, la délibération ci-dessus esl adoptée à 33 voix pour.
Fait à BLANQUTIORT le 26 juin 2023.
Pour expédition
Le Mai DE re
1€,
B,
Can SÉREQE) VILLE DE BLANQUEFORT DEPARTEMENT DE LA GIRONDE En ven do 1 ei du 2 mars 1942 codifiée, Le Miro confie que I présence délihéaton (et ses annexe) Aus cer à été reçue en Préfecure Je Récapson parie pote 29007207] pal sons eme électranique 1e EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT Séance ordinaire du : 26 juin 2023 Aujourd'hui Le vingt-six juin deux mille vingt-wois à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 19 juin 2023 s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FÉRRHIRA, Maire. n° 23-054 : Avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux Familles entre la ville et la CAF. Rapporteur Jean-Claude MARSAULT illrs municipaux en exerci scillers présents: 27 Numbre de conseillers représentés : 6 Nombre de conseillers absents : PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Valérie CARPENTIER, Sandrine LAÇAUSSAPT, Philippe GALLES, Jean-Claude MARSAULT, Karine FAUCONNEL et Sylvain FOUCHER, Adjoints: Michel SAUBION, Pierre ILABORDE, Michel REYNAUD, Patricia DÜUREAU, Patrick DURAND. Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Frédérie DUROIS, Aysel AZIK, Ayline NORIEGA, Lucie GATINEAU, Jade GIRAUP, Pierre-Alain LEOUFTRE, Lue SIBRAC. Trédérie BONNOT, Mar FRANÇOIS, Emmanuelle PLOUGOULM. ct Ian RUMEAU Conseillers Municipaux. EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION: Isabelle MAILLE à Lucie GATNTEAU. Dominique SAITTA à Bruno FARENTAUX, Patrick BLANC à Valérie CARPENTIER, Ruffino D'ALMEBIDA à Sylvie CÉSARD-BRUNET, Aurore LAMOTHE à Pascale NAVARRO el Nelly LOUEY à Luc SLBRAC.. ABSE: SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric DUBOIS. LA SEANCE EST OUVERTE AVENANT A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBAT E (CTG) DE SERVICES
AUX FAMILLES ENTRE LA VILLE DE BLANQUEFORT ET LA CAISSE D'ALT.OCA-
TIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE (CAF)
Ta Ville et la CAF ont signé en décembre 2022 une nouvelle CG pour une période de 5 ans
jusqu'en décembre 2026
Un avenant à certe convention est proposé qui acte les modalilés organisationnels et de gouver-
nance de Ia CTG, aingi que les fiches actions contribuant à atteindre les objectifs définis conjointe
ment
Pour mener à bien les orientations de la CTG, les parienaires signataires mettent en place une gou- Vernance, via des instnees de pilotage, d'animation et de coordination, ainsi que la désignation de
chargés de coupération, interlocuteurs privilégiés dams la mise en œuvre opérationnelle des projets
Enfin, la définition plus précise des fiches actions, permcl de réalfirmer l'engagement de la Ville
en direction des l'amilles. du soutien à la parentalilé, d'adapter les services pour mieux accompagner les publics vulnérables et de renforcer l’oflre en direction des jeunes,
Afin de poursuivre ce partenariat, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs :
- D'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant à la Convention Territoriale Globale joint,
ainsi que ses annexes,
Mise aux voix, lu délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.
Trait à BLANQUEFORT Le 26 juin 2023. 5, Æ MON
EX À LOS LC
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
de la Gironde
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Logo collectivité
Avenant à la Convention territoriale globale Entre :
La commune de Blanquefort représentée par son maire Mme Véronique FERREIRA, dûment autorisé à signer le présent avenant ;
Ci-après dénommé « Ville de Blanquefort »
Et :
La Caisse d’allocations familiales de la Gironde, représentée par Christine MANSIET, Directrice, dont le siège est situé rue du Docteur Gabriel Peri, 33 075 BORDEAUX CEDEX
Ci-après désignée « la Caf de la Gironde ».
Préambule
Le présent avenant vise à intégrer au titre de la Convention Territoriale Globale en cours (2022/2026) le plan d’actions issu du travail mené conjointement par les partenaires, conformément aux engagement pris par ces derniers, au titre de la convention territoriale globale initiale.
Il est convenu que la convention territoriale globale (2022/2026) de de la Ville de Blanquefort soit modifiée et complétée dans les conditions fixées aux articles suivants.
Article 1 : L’objet de l’avenant
Les articles de la convention territoriale globale initiale relatifs aux engagements des partenaires sont modifiés de la façon suivante.
1.1- plan d’action
La Caf de la Gironde et la Ville de Blanquefort, tel que précisé dans la Ctg initiale, acceptent l’intégration du plan d’actions dûment rédigé par les parties. 1.2- Engagements des partenaires
La(es) nouvelle(s) collectivité(s) signataire(s), s’engage(nt) à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs que l’ensemble des partenaires se sont assignés dans le plan d’actions de la convention territoriale globale, présenté en annexe du présent avenant.
Le présent avenant est conclu dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Il est mis en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
Article 2 – Incidences de l’avenant sur la convention
Toutes les clauses de la convention initiale et de son(ses) avenant(s), et leurs annexes, restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant, Ces stipulations prévalent en cas de différence.
Article 3 – Effet et durée de l’avenant
Le présent avenant, prend effet à compter du 26/06/2023 et jusqu’au 31/12/2026
Il est établi un original du présent avenant pour chacun des cosignataires.
Fait à ..........................., le ....................., en XX exemplaires originaux ( en fonction du nombre de signataires).
La Caf
La(es) commune(s) (...regroupement de communes
de...ou communauté de communes de...et/ou
communes.........)
La Directrice
C.MANSIET
Le Maire de Blanquefort
Veronique FERREIRA
VILLE DE BLANQUEFORT- Caisse d’Allucntions Familiales de li Gironde Convention territoriale Globale
INTITULE FICHE « ACTION » : consolider la dynamique de réseau AXE STRATECIQUE : Gouverner ef cuordonner la CT / Poursuivre le déveluppement des
dynamiques collectives et animation de réseaux
OBJECTIF OPERATIONNEL :
Rendre visible, consolider cl soutenir lex dynamiques de réreau déjà existantes Valoriser les initiatives locales er les bonnes pratiques
Fédérer Les acteurs du réseau autour d'actions conmtnes
Rous pouvons observer sur LE leriioire l'eisionce d’une vraie richesse de coopération sur les champs de l'enfance eL de la jeunesse, et plus largement du social ; mais aussi la méconnuissance du fanctionnement des
structures Les unes envers les autres (les propesitions, les périmètres d'action, Les dispositifs portés. ....} et Le besoin de renforcer la enordinatiun des incerventions pour mieux répondre aux besoins des publics
Ces temps de rencontre penetiruient d'alimenter l'animation de réeuux llématiques des acteurs enfimee-
jeunesse du territoire, de travaitler sur des questions de Rod et pas mniquement sur des dispositifs INDICATEURS DF RESULTATS
= Lhfecivité de la mise en œuvre du réseau = Lfféctivité de la place des usagers dans ce réseau
= Nombre et profs des partenaires impliqués dans le réseau Nounbre et types de rencontres proposées {journées d'étude, formations, ...)
Nombre de participants er degré de satisfaction des acteurs (mise en place d'un court questionnaire satisfaction»
= Analyse qualitative des productions Pueilitées par le réseau : uctious communes, outils. RESELTATS ATTENDUES :
Favoriser l'interconnaissance, le partage d'expériences et le partenariat Apporter des quil, des ressources, de la matière aux acteurs locaux
Approfondir certaines thématiques
DESCRIPTION DE L'ACTION : structurer 4 instances Chémañiques ct transverses = Développer la coopération ct l'animiion du cellectif parentalité et L déploiement d'outils
2 Mise en réseau des acteurs enfmee — jeunesse, afin de proposer un vadre de réflexion et de collahoratiun pour travailler sur le renouvellement du projet éduentif de territoire
= nitier ane insuce jeunesse de coupération entre acturs de fonctions el de culture différente dans le prolongement de l'animation du Projet L'ducatif De Territoire
Soutenir Les démarches collectives d'ariculation des parcours des usagers sur L'accès aux droits, notamment dans Je cadre de l'analyse des besuins sociaux, cl urcompagnement des publier vulnérables
PARTENAIRES ASSOCLES : Caf, Elu (es, services municipaux, CCAS ct partenaires désigné “CAPES : rceucil des besoins, concertation auprés des familles, rencontres régulières, création d'outils
d'évaluation
ECIIEANCE : à partir du 1" timestre 2023 et tout au long de la CTG MOYENS : mise à disposition de locaus, supports de conmmunieation, mise à disposidon de professinnnels
E la Ville tCCAS CRESPONSABLE DE L’AC
VILLE DE BLANQUEFORT-- Caisse d’Allocations l'amiliales de la Gironde
Convention territoriale Globale
INTITULE FICHE « ACTION » : Faciliter le parcours de vie des families
AXE SIRATEGIQUE : Soutenir la parentalité et là cuurdination des actions OBJECTIF OPERATIONNEL :
Mieux idemifir Les besoins et Les attentes des parents à l'échelle du territoire Promouvoir el faire vivre un résemu IGcal et lédérer autour de cernps spécifiques
ELEMENTS DE DIAGNOSTIC Faciliter l'information des familles et amëliorer leur comaissance de l'affie mobilisable sur Le teriloire en
fonction de leurs besoins canstime un enjeu partagé are la ville et les partenaires impliqués. Pour ce faire ot Afin de renforcer les actions exislanies, la Ville a créé une mission parenalilé raltachéc au service perité
enfance, pour concourir au développement et à l'amélioration des offices dédiées, Par ailleurs, un questionnaire à l'anention des familles couduir en avril 2023, conforte l'analysé qui consiste à dire que les
familles sont à la recherche d'outils. dé temps d'échange, de lemps de répit mais aussi de temps de partize, d'activités parentsienfants
Indicateurs de résultats = Nombre de parents impliqués
= Nombre dé réunions ct cameertations initiées = Nombre de propositions'actions Bates
= Ficacilé des temps et actions organisés
RESULTATS ATTENDUS :
Amélioration de la connaissanee de l'offre de services autour de la parentalité par les parents, création de lien souéal, une plus forte mobilisation ex implication des familles sur les actions ou inanifestations proposées.
DESCRIFTION DE TACTION + Créer un réseuu d'acteurs paremalité et reuenser et capitaliser l'ensemble de l'offre destinée aux familles sur lo territoire ct I'ARTENAIRES ASSOCLES : Hu (e)s, DGA. Courdos C'IG : chef de servie (leunesse, enfance, Petite
enfance), La Passerelle, Crèches associatives, Rédération parents d'élèves, ABC, Dépurlement MDS, Caf, service CultureiSports/ Vie associative, La Psserclle, l'liducation Nationale, des families
FTAPES : recucil des besoins, concertations auprès des familles, rencontres régulières ECHEANCE : à partir du 1° trimestre 2023
S$ : mise à disposition de locaux, sapports de communication, mise à disposition de professionnels. moyens humains ct financiers
RESFONSARLE DE L'ACTION : la ville (chargée de coopération parentalité et chargé de coopération Lpetite-eufance parentalité)
TLLE DE BLANQUEFORT- Caisse d'Abocations Familiales de la Gironde Convention territoriale Globale
INTITULE FICLIE « ACTION » : Restructurer l’organisation pour s'adapter aux enjeux ci priorités
LIL ET COORDONNER LA CG
AXE STRATEGIQUE : GOUVERN OBJECTIF OPERATIONNE
Une gouvernance simplifiée et clurifiée
Une démarche structurée mais souple, qui encourauc la transversalié el ke partage d'expérience Ken plan d'actions, opérationnel, avce des objectifs cl des emieux précis, en édéquagion avec Le:
territoire ELEMENTS DE DIAGNOSTIC :
» Absence de Lisilité dex objectifs (ét leur traduction en actions) © Organisation trop lechnocratique
besoins du
INDICALEURS DE RESULTATS Nombre de personnes abilanis concertée
= Evaluation de La pertinence de l’organisation = Nombre d'actions conduites en Irunsversalité
RESULTATS ATTENDUS
Taul Les enseignements des échanges menés au sujet de la gouvernance de fu convention, une nouvelle eramisation à 8té envisagée et vise à favoriser la participation de l'ensemble des parties prenantes à La réussite
des actions. à rendre fluide et cliente leur animalion ec le déroulement des travaux engagés par les
parieruirés. L'organisation des instances de la CTG doil pouvoir garantir lu collégialité des analyses ef des orientations,
pour (avoriser une coopération dans la transversalité autour d’'ambitians partagées au service des familles, des enfants, des jeunes ot de l'ensemble de La population de Blanque for
TBESCRIPTION DE L'ACTION :
Définir une nouvelle organisation el adapter les profils de pastes des
stgés de connération
L'ARTENAIRES ASSOCIES : Caf, Flu (e)s, DGA, Coordas CG : chefs de service (Jeunesse, enfanc cnfimce}, serviec Cullure/ipars Vic associative, CAS. missiun jeunesse ville
ETAPES : dès 2023 restructuration fonctionnelle des services eu line avec Les orienuinons retemcs FCHEANCE : dès 2023
MOYENS : réorganisalion RIT
RESPONSABLE DE L'ACTION : la Ville {coordo Cie)
VILLE DE BLANQUEFORT- Caisse d’AMocations Familiales de la Gironde Convention territoriale Globale
= INTITULÉ FICHE « ACTION » : rendre accessible les activités aux enfants en situation de handicap
= AXESTRATEGIQUE:
Contribuer au développement d'une société inclusive, notamment sur la notion de handicap. OBJECTIF OPERATIONNEL :
Améliorer la connaissance ét identi
handicap Permeitre laccessihililé sur le territoi
équipements.) Soutenir et améliorer l'accès à leurs droits (informations, besoins.....), améliorer l'accueil daus les siuctures,
rendre uccessible les activités.
ELEMENTS DE DIAGNOSTIC
La Ville de Blanquefort s'est engagée depuis plusieurs années daus une politique volontariste visaut à soutenir V'inelusion des enfants en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques et les accompagner avec leurs
parents dame toutes les étapes de leurs parcours de vie. Il convient de consolider ce travail. on ayant pour persnective l'élargissement du champ d'intervention au-delà de l'école ot dex Lmps périscolaires (accès à la
culture, au sport. , et le développement du lien avee les familles, ainsi que le renforcement de Ia formation des acteurs ocaux concemés, À ce titre unc mission culture rattachée à la direction de la culture renforce
l'engagennent souhaîlé par la ville etune approche positive des démarches inclusives À Lu suite d’un questionnaire local auprés des familles réalisé en avril 2023, il apparait comme nécessaire de
mieux accompagner Les différents temps de l'enfant et du jeune, son parcours global, ct «es parents, en particulier aux « âges charnières » comme lors de l'entréc à l’école, au collège, au lycée. de travailler la
lisibilité des ressources tant pour les parents que pour lex professionnels ët fciliter l'échange d'informations ct d'expériences entre les parents eux-mêmes
er Les besoins pour une meilleure inclusion des personnes en simation de
c et le développement d'activités adaptées (physiques, installations.
Indicateurs de résultats
= Noire el types de temps de remonte, formations, groupes de travail praposex ctanimes = Nombre ct profils des participants à ces rencontres
Kambre de rencontres proposées dans le cadre de groupes de parole dédiés = Degré de satisfaction des familles et des acteurs qui Jex uvcueillent et
Les accompagnent (questionnaire satisfaction
= Nombre de parents'entantscunes eu simation de handicap impliques
= Nouvelles actions en faveur de l'inclusion des enfantsfennes porteurs de handicap
RESULTATS ATTENDUS
aire émerger des pistes d'actions concrètes tout en valorisant er identifiant l'offre existante. Informer et communiquer sur lex autions mises en œuvre à destination des publics en siation de handicap
Favoriser appropriation des ressources par Les familk Lutter cote Le sentiment d'isolement
DESCRIPTION DE L'ACTION +
Consotider les protocoles d'accueils des enfants à besoins spécifiques dans le cadre des accueils périscolaire de loisirs et des LE
Rechercher des moyes organisationnels el techniques (des équipements adaptés) favorisant l'inclusion et La participation des enfnis et des jeunes à des activités de Loisirs
PARTENAIRES ASSOCIES : Cul, Lin (és, DGA, Cooides CTG : chefs de service (Jeunesse, enfance, Petite cfnee), ABC, lu Mission Locule, ILI, CCAS. service CuhurefSports Vie associative, savice Médiation, La
Passerelle, Fédérations parents élèves. pemunnes en situation de handicapifiunilles, Fducation Nationale. serviec urbanisme, Dépariement, associations
ETAPES : recueil des besoins, cancertalions publiques auprès des familles et persannes en situation de handicap, état des Tieux des struerres ct survices existants, activités à initivr, acquisition d'équipements
ÉCIIEANCE : entre 2023 ct 2026
MOYENS : mise à disposition de locaux. supports de communication, mise à disposition de professionnels, moyens financiers
RESPONSABLE DE L'ACTION : le ville el CAS {responsable de pêle enfuneefeuncsse, chefe de servie culture ét égalités et la Directrice du CCAS)
VILLE DE BLANQUEFORT- Caisse d’Allocations Familinles de lu Gironde
Convention territoriale Globale
= INTITULE FICHE « ACTION » : Sourenir et améliorer l'accès aux droits (informations,
Besoins....), améliorer l'uccueil dans des structures, rendre accessible les activités...des
personnes (jeunes e familles) en situation de handicap.
Contribuer au développement d'une société inclusive, notamment sur la notion de handicap.
OBIECTIF OPÉRATIONNEI. Améliorer la connaissance et identifier les besoins pour une meilleure inclusion des personnes en situation de
bandicup Permeltre l'accessibilité sur le territoire el le développement d'activinés adaptées (hlaysiques, installations,
équipements.) Soutenir at améliorer l'accès à leurs droits (informations, besoins.....). améliorer l’aceucil dans les structures,
rendre accessible les activités
ELEMENTS DE DIAGNOSTIC : © La Ville de Blanquefort s’est engagée depuis plusieurs années duns une politique volontariste visant à soutenir
l'inclusion des enfants en situation de handicup ou ayant des besoins spécifiques et les accompagner avec leurs parents danx louues les étapes de leurs parcours de vic. 1] convient de consolider ce aval, eu ayant pour
penpertive l'élargissement du champ d'intervention au-delà de l'école et des temps périscolzires (acoës à la culture, au sport), él le développement du en avec Les familles, ainsi que lé renforcement de la formation des
acteurs locaux concemés. À ce titre une mission culture ratlachéc à la direction de la culrure renforce F'engagemenL soufafté par La ville et une approche positive des démarches inclusives
À la suite d'un questionnaire local auprès des familles réulisé en avril 2023, il apparait comme nécessaire de nieux accompagner Les différents temps de l'enfant er du jeune, son parcours global et ses parents, en pariculier aux « smières » comme lors de l'entrée à l'école, au collège, au fycée....., de travailler la Hisibiité des ressources tant pour lex parents que pour les professionnels et filter l'échange d'informations et d'expériences entre les parmis eux-mêmes
Indicateurs de résultats ! = Nombre eu types de temps de rencontre, formations, groupes dé lruvail proposes et animes
= Nombre ec profils des participants à cex renconures = Nombre de rencontres prapasées dans le cadre dé groupes de parole dédiés
= Degré de satisfaction des familles ct des acteurs qui les accueillent et ex accompagnent (questionnaire satisfaction
= Nombre de pareuts/enfantsiieunes en situation de handicap impliques = Nouvelles actions en laveur de l'inclusion des enfantsjcunes porteurs de hundivup
RESCETATS ATTENDU Faire émerger des pistes d'actions concrètes loul en valorisant et identifiant l'offre existanLc.
Informer et communiquer sur les actions mises en œuvre À destination des publics en situalion de handicap
Favoriser l'appropriation des ressources par les faunilies
Lutter covre le sentiment d'isolement
DESCRIPTION DE L'ACTION :
Organisation de temps partaués, [orinations et développement d'un outillage commun à destination des acleurs Tacaux, mais aussi des parents
PARTENAIRES ASSOCIES : Caf, Elu (ch, DGA, Coordos CTG : chef de service (Jeuncsse, enfance, Petite enfance). ARC, la Mission Locale, TLI. CCAS. service CulurefSparts/ Vie associative, service Médiation, La
Passerelle, Hédérutions parents élèves, personnes en situation de Handicapifamilles, Education Nationale, service urbanisme, Département, associations
ETAPES : recueil des besoins, concertations publiques auprès des Familles et personnes en simation de handicap, étal des licux des structures ct services existants, activités à initier, acquisition d'équipements FCHEANCE : entre 2023 et 2026
MOYENS : mise à disposition de locaux, supports de communication, mise à disposition de professionnels, mnoyens financiers
RESPONSABLE DE L'ACTION : à ville ui CCAS Gesponsable de pole culineefeunesse, cheb de service eulure ut égalités et la Directrice du CCAS}
VILLE DE BLANQUEFORT- Caisse d’Allarations Familiales de la Gironde
Convention territoriale Globale
= INTITULE FICHE « ACTION » : inclusion mumérique : le FIL mobile
“RESULTATS ATTENDUS
OBIECTIF GPERATIONNEL :
AXE STRATÉGIQUE. Contribner au développement d'une soriét
uoiamment sur la notion de handicap
Poursuivre et renforcer l'uccompagnement ét la médiation momérique Aller à la rencontre des Blanquelortais les plus isolés et fragiles en ténmes de numérique (toutes générations
confondues), public invisible à la médiathèque Développer l'offre d'accompgnement socio-numérique enc! avec l'ouverture du service, les interventions
régulières au pôle séniors et les pormanenec écrivain public et numérique proposées ave le CCAS
ELEMENTS DE DIAGNOSTIC : Pari importante d’un public en situation de fracture mamérique (pas équipés, pas formés, difficulté langue)
Les habitants interrogés sut leurs parcours d'accès aux droits confirment les difficultés accrues auxquelles ils sont confrontés avec le développement des procédures démarérialisées de nonbreuses institutions. La plupart
fmoignent des difficultés qu'ils ont pu rencontrér pour pouvoir ne serait-ce que prendre contact avec: admiristration, un orgauisme de gestion dé services sur le téritoiré. Certains n'ont pas d'ordinateur, pas d’ac
Internet {par choix dans euriins cas). Is née connaissent pas Pensemble des lieux pouvant leur pennetre un accès au numérique, La médiathèque est hée (d'autent plus que des formations ct accompagnement sont
proposés en la matière}, mais 11 faut pouvair s'y rendre, voire s'autoriser à ÿ aller
La crise sanitaire a amplifié ces difficultés, avec un accès plus complexe au numérique
Quelques chiffres RV individuels — accompagnement démarches en ligne Ÿ accompagnement individualisé: environ une
LO0aineran Puhlie semi autanome sur Les ouvertes : environ un 1 Saincipersonne
Lors les murs à Carbeil : 7 sessions en 2022 30 min de vd individuel chez l'habitant + 1h de rdv collectif Rdv écrivain numérique : début novembre 2320 (avoe des arrêts COVID}: 3RV d'IH 2 foisimois depuis
septembre 22 en suspend
Indicateurs de résuleats = Nombre et types de temps organisés, groupes de ravail proposes et animés
= Nombre ér profils des participants à ces rencontres
Degré d'accès à une pratique autonome par les participants
Tnitier de nouveaux temps d'accompagnement ct de médiation numérique de pronimilé Favoriser l'appropriation des ressources par Les publics cibles et Bucihier Pusage
Luutér contre le sentiment d'isolement
DESCRIPTION DE L'ACTION :
Concevoir une mallette numérique mobi Bropuser une programmation d'ateliers de médiation numérique « hors Les murs" vers Les quartiers en
S'appuyant notamment sur des animations proposées par la Ville {l'ournéc d'été. animations de proximité) En sollcilant les parienaires assoiaufé déà acufs dans certains quartiers ct co-oraniser dex temps de
médiation en direction dc leurs adhérents. Exemple : intervenir pendant l'aide aux devoirs de l'Amivule Laïque à
La Planille en dfrection des enfants et dès patents, Délocaliser des ateliers existants à la mérhiafhèque (45 iin pour comprendre) dans des lieux facilement
enfance), ABCS, CCAS, service Vie associative, La Passcrelle, Fédérations parents éléves, personnes en
Situation de handicup/fanrilles, associations ETAPES : renconure avec lex associations pour identifiés besoins plus précisément ct és publics, préparer des
pistes d'interventions, expérimener le dispositif sur des événements existants ECHEANCE : dès l'Eté 2023 et développement progressif jusqu'en 2026
MOYENS : mise à disposition de locaux, supports de communication, mise à dispositian de professiaunels moyens financiers, matériel numérique
RESPONSABLE DE L'ACTION : ka ville chefie de servi culure et Gale el médiathèque
VILLE DE BLANQUEFORT- Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde
Convention territoriale Globale
INTITULE FICHE « ACTION » : Jeunes el accueils de loisirs
AXE STRATÉGIQUE : Accompagner et valorher limpliealion Gitoyenne.
OBJECTIF OPERATIONNEL : Le temps libre est central dans la construction ideititaire et d’individuation des adolescentes, i consituc un
espaceñtemps de "liberté". en dehors des contraintes scolaires ct familiales, d'expérience à partir duquel ils construisent progressivement {eur libre arbirre, leurs choix, leurs personnalité propre, leur subjettivil.
ELEMENTS DEF DIAGNOSTIC: A Blanquefort, les moins de 30 ans représentent uné part importante de la population. Vecteurs de changement, Les jeunes réinterrogent la societé dans laquelle ils entrent, en fnisant émerger des cnjcux parfois d Clinat, Lutte anti-gaspi, question de penre.deviennent avant tout leurs hautes. Un optimisme toutefois fragile, car Le temps des adolescents cL dkx jounés est aussi un tempé de désillusion, aussi il devient essentiel de
mubiliser les énergies et les moyens pour développer des réponses appropriées aux besoins et teraps des jeunes. La municipalité s'engage à œuvrer en faveur de l'éduvution, de l'autonomie des plus jeunes, du droit et de
V'accès aux loisirs, à la culture et au sport pour tous cl favoriser ainsi leur épanouissement personnel....un levier qui peut Faciliter à susciter le désir d'agir et de s'investir.
INDICATEURS DE RESULTATS Nombre de jeunes accueillis
= Nombre de jeunes impliqués dans lu création dé leurs loisirs = Capacité à faire évoluer les modes d'acoueils et les adantés aux besoins et mayens
D - Nombre de jeunes investis en suivant dans des projets locaux ou avant initié des projets
RESULTATS AFTENDUS : Rendre autonome, participer à l'épanouissement des jeunes et susciter le désir d'aller vers lex auires el
participer à des projets collecufk et d'intérêt général
DESCRIPTION DE L'ACTION : - Accompagner la mise en œuvre d'une offre d'accueil er de loisirs adapués : vers unc proposition d'accueil,
d'activités mois aussi de temps libres diversifiés, qui tiennc comple de besoins et tentes des 11/14 ans. e des 1417 ans eu en lie ave la programmation culturelle, sportive, L'ussocralive locale, sur les mercredis, samedis,
soirées et vacances scolaires ;
PARTENAIRES ASSOCIES : Cuf, Lu (e)s, DGA, Cootdos CT& : che de service (Jeunesse. enfance, Petite enfance), AHCS, la Mission Locale, Fédérations parents élèves, jeunes, es jeunes la mission jeunesse ville
ETAPES : réunion paricnariales, identification des suicls prioriaires, définir les modes d'intervention les plus adaptés. rendre acteurs
ECUFANCE : dès septembre 2023 MOYENS : financement VilleiCaf { ABCS/ MLT, moyens humains et financiers L recherche de
RESPONSABLE DE L'ACTION : l'ABCS et Ville
VILLE DE BLANQUEFORT- Cnisse d'Allocations l'umil
Convention territoriale Globale
des de la Gironde
ANTITULE FICHE « ACTION » : jeunesse ei citoyenneté
ARESIRATÉGIQUE : Accompagner et valoriser l'implieatfon eltoyenne des jeunes OBJECTIF OPERATIONNE
Agir sur les conditions de vie des jeunes et leur sanlé, en tenant compte de leurs besoins dans la façon de construire des actions et d'animer des vollecuts de protessionnels, et dans la façan de ceneruire des lieux de vie
Accompagner leur accès aux organismes ét dispositifs ressources Lavoriser les conditions d'accès e1 d'accompagrant de jeunes 11/25 aus dans un parcours vers l'autonomie en
captribuant à leur épanouissement et à leur bien-être
FLEMENTS DE DIAGNOSTIC :
À Blanquefort, les moins de 30 ans représemient une part importante de la populiez. Vecteurs de éhungenient.
les jeunes réinterogent la société duns fnquelle ils entrent, en faisant émerner dex cnicux parfois délais: Climat, lutte anti-gaspi, question de genre...devieanent avant tout leurs lutles, Un optimisme tautelois fragile,
car Le temps des adolescents et des jeunes est aussi un temps de désillusion, aussi il devient essentiel de mobiliser es énergies e1 les moyens pour dévelupper des réponses appropriées aux besains eL 1emps des jeunes.
La municipalité s'engage à cuvrer en faveur de l'éducation, de l'autonomie des plus jeunes. du droit ct de L'accès aux loisirs, à la culture ét au sport pour lous ét Favoriser ainsi leur épanonissement personuel....un levier
qui peut faciliter à suscitér Le désir d'agir et de s'investir
INDICATEURS DE RESULTATS
= Nombre de jeunes impliqués sur des actions et dex Lemps spécifiques organisés = Nombre de projets initiés
Capacite à agir eL à mobiliser lex jeunes suc des projets de Lerritoire = ifficience des actions en direction des jeunes
RESULTATS ATTENDUS :
Rendre autonome, participer à améliorer le hien-Bue des jeunes et favoriser l'accès aux dispositifs de sanlé d'aide et de prévention. el susciter le désir d'aller vers les autres cl participer à des projets collectifs el
d'intérêt sénéral
| DESCRIPTION DE L'ACTION ?
aterventions par des animation et de médiation en direction d’un public cullégien en pricrité = Actions ciblées ave des jeunes Ivwéens en développant le rallye santé ciuoyei
T'ARTENAIRES ASSOCIES : Caf. Ein (es. DGA, Coordos CTG : ehcfs de service (Jeunesse, entame, Petite enfance), ABCS, la Mission Locale, ILJ, service Culurc#Sportsi Vie associative, Fédérations parents lv
jeunes, Lx jeunes la mission jeunesse ville LLAPFS : réunion partenariales, identification des sujets prioritaires. définir Le modes d'intervention Les plus
adaptés, rendre acteurs ECIANCE : ds septembre 2023
MOVENS : financement Ville!Caf { ABCS!MLT, moyens humains et financiers ! recherche de finanveurents | RESPONSABLE DE L'ACTION : la Ville, l'ABCS
VILLE DE BLANQUEFORT- Cuisse d’Allneations Familiales de La Gironde
Convention territoriale Globale
ANTITULE FICHE « ACTION » : organiser un évènement dédié : les journées de la
parentalité
AXE STRATÉGIQUE : Soutenir H parentalité et la coordination des actions
ORJECTIF OPERATIONNEL Valoriser les initiatives locales et les bonnes pratiques
Fédérer les acteurs locaux autour d'actions communes Favoriser l'intercommaissance, le partage d'expériences e1 le partenariat
ELEMENTS DE DIAGNOSTIC : Faciliter l'information des
familles et améliorer leur connaissance de l'offie mobilisable sur le territoire en fanetion de leurs besoits constiluc un enjeu partagé entre la ville et les partenaires impliqués. Pour ce faire et afin de renforcer Les actions existantes, La Ville a créé une missiun parentalité ratrachée
au service pctite enfance, pour concourir au développement er à l'amélioration des offres dédiées. Par ailleurs, un questionraire à
l'attention des familles conduit en avril 2023, confort l'analyse qui consiste à dire que Les familles sa à la recherche d'outils, de temps d'échange, de temps de répit mais aussi de temps de partage, d'activités parems'enfants.
Indicateurs de résultats = Nombre de parents impliqués
= Nombre de réunions et concertation initiés = Nombre
de propositionsactions faites =__ Effiggoité des temps
ec actions vrgamisés
RESULTATS ATTENDUS : Amélioration de la congaissance
de l'offre de services autour de lu parentalité par les parents, création de lien social. une plus foite mobilisation ct implication des Familles sur lex actions on manifestations proposées,
DESCRIPTION DE L'ACTION Grganiser dés assises de
la parentalité et plus largement une quinzaine de la parentahlé qui s'articulerait autour des remps d'atimation parents‘enlants, des temps d'animation ct de rencontre sur les structures : crèches, aceucils périscolaire... des moments eulturels à partager, Lorumn de l'ensemble des acteurs de Ia parentalité
PARTENAIRES ASSOCIES : Elu (c)s, DGA, Coordos CIG : chelk de service (Jeunesse, enfance, Petite enfance), La l'asserelle, Crèches associatives, fédération parents d'élèves, ARC, Dépariement MDS dlrureSports Vic associative, La Psserelle, l'Lducution Nationale, des Familles
ÉTAPES : recueil des besoins, concertatiens auprès des familles, rencontres régulières ÉCHEANCE : à parûr du 2eme timestre 2023
MOYENS : mise à disposition de locaux, supports de communication, misc à dispnsition de professionnels, Anoyens humains e1 financiers
[RESPONSABLE DE L'ACTION : a ville Ceharuéo de onepération parenté et chargé de conpération Lpetitc-enfance parentalité VILLE DE BLANQUEFORT- d'Allocatiuns Familiales de la Gironde Convention territoriale Globale
ANTITULE FICUE « ACTION » : parentülité er espaces ressources
AXESTRATEGIQUE : Soutenir la parentalité el la coordination des actions
OBJECTIF OPERATIONNEL :
Accompagner les parenis eu améliorant lex dispositifs existants et en concourant à leur bonne articulation Soutenir les parents dans l'éducation de leurs enfamts, notamment les adelescents
Accompagner et prévenir les ruptures familiales
ELEMENIS DE DIAGNOSTIC :
Faciliter l'information des funilles ét améliorer leur connaissance de l'offre mobilisablé sur le territoire en fonction de Leurs besoins constitue un enjeu partagé entre la ville et les partenaires impliqués. Pour ce faire et
afin de rouforcer Les actians exisuanies, la Ville a créé une mission parentalité rattachée au service perité
enfance, pour concourir au développement ct à l'amélioration des otfres dédiées. Par ailleurs, un questionnaire à l'atention des familles conduit en avril 2023, conforte l'analyse qui consiste à dire que les familles sont à la
recherche d'outils, de lemps d'échange, de temp de répit mais aussi de temps de partage, d'activitès parentsienfants
Indicateurs de rESulAts = Nombre de parents impliqués
= Nombre de réunies el conccrlalions initiées = Nombre de pronasitions'ations Ces
= Efficacité des temp eL actions organisés
RESULTATS ATTENDUS
Amélioration de la connaissance de l'offre de services autour de la parcntalié par les parents, création de Jien social, une plus forte mobilisation et implication des familles sur les actions ou munifestaions proposées.
DESCRIPTION DE L'ACTION
Organiser des temps d’acrucil pârentienfant dans divers lieux de la ville : associer animation, lieu ressource et peimanence de prolssionnels, en expérimentant un disposilil iénérant dans vn prémier tes
S'appayer sur l'ancien « espace jeux » pour eréer un licu « repère » Poursuivre 1 dynamique d'actions menées en direction cles parents par 1"
en direction des parents d'adolescents PARTENAIRES ASSOCIES : Elu (c}s, DGA, Coordas CTG : chefs de service (Jeunesse, enfance, lette
La l'asserelle, Crèches ssuiaives, fédération parents d'éléves, ABC, Départeruent MD, Caf, service CulrefSparts Vic associative, La Pssérelle, l'Education Nationale, des fanilles
expérimenter les assises, cueillir de nouvelles atentes, formaliser des tenps récurrents et des
semble acteurs el conforter lucie
ECHEANCE : à partir du 3 eme trimestre 2023
MOYENS : mise à disposition de locaux, supports dé conununication, mise à disposition de professionnels, moyens humains €L financiers
| RESPONSABLE DE L'ACTION : la ville (chargée de coopération parentalité et churgé de coopération peite-emfance parentalité) VILLE DE BLANQUEFORT- Caisse d’Allocations Familiales de La Gironde
Convention territoriale Globale
ANITIULE FICHR « ACTION » : prolongement d'une fiche antérieure
4 Création d'un pôle jeunesse : un lieu repère, ressource et d'initiaiives de jeunes » AXE STRATÉGIQUE + Accompagner ef valuriser
plication citoyenne des jeunes OBIECTIF OPÉRATIONNEL : S'inscrire et soutenir les conditions d'accès et d'accompagwant de jeunes LL 25 ans duns un parcuurs vers
l'autonomie en contribuant à leur épanouissement ct à leur bien-êlre Favoriser le vivre ensemble antour des principes de laïcité, de eitoyemneué ct de solidarité
Développer une coopération entre acteurs de femetions et dc eulurc différente sous covrdination Valle
ELEMENTS DE DIAGNOSTIC : A Blanquefort les moins de 30 ans représentent uné part importante de la population. La municipalité s'engage
à wuvrer en faveur de l'éducation, de l'autonomie des plus jeunes, du droit et de l'aucès aux loisirs, à lu Gulluré l au spurt pour ons, Un lien dédié a été évoqué comme un outil essentiel. Par sa situation centrale et les
teurs qui Le feront vivre, il a pour première vocation de représenter un ficu de rencontre des adolescentes et des jeunes, un cspucc d'expérimentation et de valorisation ouvert également aux partenaires de La communauté
éducative ct euhurelle et aux familles. Un espace auvèrt, recanm ; un lieu favorisant les initiatives et les projets des jeunes. Un Heu convivial de rencontre avec et entre jeunes en favarisant une démarche de gouvernance
partagée
INDICATEURS DE RESULTATS = Nombre dé jeunes présents sur la structure
= Nombre de projets initiés par les jeunes = implication des jeunes dans la gouvernance de la structure
= Capacité à agir ét à mobiliser les jeunes sur des projets de territoire
= Elieience des autions et activités en direction des jeunes
RESCLTATS ATTENDUS : Amélioration de la connaissance de l'affre de services autour de la jeunesse. création de fin souial, une plus
Lorie mobilisation des jeunes sur les actions où manifestations propustes, implication des jeunes sur les espaces publics, répondre aux attentes et besoins des jeunes un matiêré dé culture, sport, pratique artistique, de projets
professionnels, dé prévention.
DESCRIPTION DE D'ACTION Création du pêle JEUNESSE : pour un projet siugulier pour et par les jeunes
PARTENAIRES ASSOCIES : Ca, lu (8)s, DGA, Coordos CTG : chefs de service (Jounesse, enfance, Petite enfance), ABCS, la Mission Locale, LI, CCAS, service Culture/Sports/Vie associative, service Médiation, La
Passerelle (EVS), Fédérations parents élèves, jeunes, Développement Durable, Département, lex jeunes FTAPES : recueil des besoins, conçertations publiques auprès des jeunes ét de leur famille, rédaction d'un
projet de sucre, mise en place d'actions ciblées ECHEANCE : depuis 2021 (en cours à ec jour) » livraison du sie en octobre 2023
MOYENS : financement VilleiCat : MLT pour aménagement des loeanx, moyens bumains, récratement ct réorganisation RH, moyens financiers pour le fonctionnement
RESPONSABLE DE L'ACTION
et le Mission locale TechnoWest
Le Ville{ chargé de coapérarion enfance jeunesse ct ebarué CFO), FABCS
VILLE DE BLANQUEFORT- Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde Convention territoriale Globale
INIITULE FICHE « ACTION » : Pôle petite enfance (fiche action antérieure)
ARE STRATÉGIQUE : Soutenir Ja parentalité et la cobrdinntion dev setions OBJECTIF GPERATIONNET
Garanti la cohérence de l'offre de services petite enfance avec lu diversité des besoins du territoire Augmenter le nombre de places en acvueils collectif ét dévelenner le principe de balle (60 berceaux pour la
crèche mumieipale et 20 pour les assins} {Aniéliorer lex conditians d’aceneil des enfants et de travail pour les professionnels
Regroupement des équipes { opumisation de espaces et rationalisation des rexsourccst Fin à terme de lu crèche
amniliale, ELEMENTS DE DIAGNOSTIC :
Les solutions de garde sont nombreuses, muis toutes ne correspondent pas aux besoins des familles qui recherchent majoritairement un accueal en collcetivité. La crèche familiale est généralement accepiée par défaut
Le fonctionnement de la crèche familiale est en perte de vitesse, départs non remplacés, pou de places d'accueil et en diminution régults
Le eoût de L'acencil est déterminant puur fa grande majorité dés familles, le coût en aréche rmunicipale et'ou assouintive étant le moins onéreux
Pics demandes de type accueil occasionnel nombreuses. peu de réponses lavurables et adapties, qui impactent bien souvent des familles ave des situations céfà fragi
Assistantes maternelles qui peuvent pratiquer des arifs élevés c1 qui peuvent reluser des contrats inférieurs à 4
jours par semaine.
Des établissements ne répondant plus suHisamment à l’évolution en matière d'aceucil, ou aux nommes
attendues : vétusté pour la erêche associative des poussins, locaux peu fonctionnels pour les crèches municipales Éerèche ce er moult acoueil}
Indicateurs de résultats
= Nombre de réunions et concertation initiées = Adéquation entre le projet hâti et Le projet de Fonctionnement
!_ Capacité à Faire évaluer les projets d'établissement et des mndlités d'aveeil horaires, pratiques professionnelles...)
Nombre de Pumilles accueillies
Nombre de places type halle fonctionnelles RESCLTATS AITENDUS
Améforation de la comaissance de l'ulfie de services autour de le parentalité par les parents, eréation de lien social, nn plus forte mobilisation et implication des Familles sur les actions ou manifestations proposée
DESCRIFTION DE L'ACTION : Construction d'un nouveau pôle petite enfance, aceucillunt les deux structures collectives municipales regroupées en une seule suucture de 60 places) eL lu crèche associaive les poussins PARTENAIRES ASSOCIES : Elu (es. DGA, Coordos CG : chefs de serviue l'étite enfance, associative les poussins, Département PM, Cal ÉTAPES : 2019 recucils des besoins, concertations auprès des familles el avec les équipes professionnelles, rencontres révulières, Pré progranune de constructian, cl jury d’architcee un 2020, Travail de construction du projet de simeture et de mutualisation 2021/2024. livraison 202$ LCIIFANCE : 2025 MOYENS : mise à disposition de locaux, supports de communication, mise à dispasition de professionnels, moyens hemains el financiers RESPONSABLE DE L'ACTION : lu ville (Chargée de coopération petie-enfinue' parentalité)
VILLE DE BLANQUEFORT- Caisse d'Allocations Familiales de la Couventian territoriale Globale
INTITULE FICHE « ACTION » : Création d’un logement tremplin pour les femmes
victimes de violence et leurs enfants
AXE STRATEGIQUE : Renforcer et améliorer les services à destination des Familles
OBJECTIF OPERATIONNEL : Mere en réseau Les acueurs du logement er du monde associatif pour dévelapper un projet de logement tremplin
à destination des femmes victimes de violence et leurs enfants
JENTS DE DIAGNOSTIC © Les territoires de Bordeaux Métropole et du Médoc sont déficitaires en nombres de place en logement
nemplin permeuant aux lmmes victimes dé violence dé sé reconstruire avant d'intégrer un logement pérenne
c Tes demandes d'aide à la principale association d'aide aux femmes victimes de violence sur le
territoire médousin (englobant les l'ortes du Médoc} sont passés de 51 en 2017 à 131 en 2021
INDICATEURS DE RESULTATS = Nombre de purienares piques
= Nombre de réunions ct coneertations initiées = Nombre de propositionsiactions file
RESULTATS ATTENDUS Ouverure d'une résidence sociale sur la commune de Blanquefort permettant l'accueil de femmes ct de leurs
enfants, aprés l'urgence passée, dans des logements tremplins permettant la reconstruction ayant pour but de retrouver une uulonomis sociale et financière er l'intégration d'un logement pérenne
DESCRIPTION DE L'ACTION : encification des besoins du teritoire. identifier les partenaires pouvant s'intégrer à la réflexion, initier des temps d'échanges et de rencontre PARTENAIRES AS$0CI ds, Direction CCAS, chef dé service CCAS, chef de service nranisine. bailleur social Vilogin, Bordeaux Méwropole, Déparicment de Gironde, Région Nouvcllc-Aquitaine, Préficture de In Gironde, PNR Médoc ETAPES : rencontres réguliéres pour muse en résean des différents partenaires FCHEANCE : à partir du 2ème trimestre 2023 MOYENS : mise à disposition de Iacaur, mise à disposition de professionels, Bnancements RESPONSABLE DE L'ACTION : lc CCAS de Blanquefort
VILLE DE BLANQUEFORT- Caisse d’Allncations Familtales de la Gironde
Convention territoriale Globale
NTITULE FICILE « ACTION » : Création d’un outil de veille sur l'accès aux serviecs
relatifs à la tarification
AXE STRATÉGIQUE : Dévetpper l'action sociale et les services publics an service des Jamilles
OIIECT LH OPERATIONNEL
Associer les usagens'lex familles à l'évaluation et à l'évolntion des sérvices publics existants
Favoriser les espaces d'échange er d'initiauve dans l'orientation de choix d'actions par les milles
Adapter L'offre de service er l'acresebilité
ELEMENTS DE DIAGNOSTIC = Sa crise sanitaire
liée au COVID a modifié les arganisations Lane sur Je plan professionne] que Frnifial avec des bouleversements sur Lx modes
de fonctionnement. Les stmclures d’aceueil, les offres de survices,....doivent évaluer les nouveaux besoins et S’adupier
à ces changements en 5e dommant les conditions de faire évoluer les services
© Par ailleurs, la Ville dispose d'une tarification sociale, organisée autour d'un système de tranche de quotient. Nous assitnns
depuis plüsicurs années à un certui équilibre du nombre de loyers en clés Basses, moyennes et hautes, Toutefois, cn
observant Pévolutien pour chaque clé, nous constatans une augmentation légère mais continue de la clé 1. Un phénomène
lié à la baisse de rowmurces, de nauvelles milles en situation précaire et umc présence de familles monoparentales en nombre
avec de faibles reveuus où uue précarisation du fait dé lu séparation des foyers. En cc sens, avec l'objectif
d'assurer l'adéquation des trunches de quotient familial avec la réalité socio-écanomque de la population, la Ville
entend réinterroger san système de tarilication afin de définir une approche encore plus use et adaptée pour favoriser l'accès
des arnilles aux dEfférents services
INDICATEURS DE RESULTATS
= Nombre de personnes conecrtées
Nombre d'actions initiée el déployées
= Evaluation de la permence de L'offre
— Nombre de nouveaux usages accédant aux offres de service
RESCLTAIS ATTENDES :
Renforcer la cohérence dex services à l'échelle de lu commune Développer des preojels
udaplés qui répondent aux besoins des Hubitents ct améliorer la participation
DESCRIPTION DE I 'ACTION
Retravailler et faire évoluer le système d'appréciation ct d'application del tarification snciate
PARTENAIRES ASSOCIES : Cuf, Elu (ejs, DGA, Coordos CTG : chefs de service (Jeunesse, enfance, Lette
enfance), ABC, le Mission Locale, TLJ, service CullureSporisiVie associative, service Médiation, CAS, service communication, Développement Durable, [a Passerelle.
ETAPES : rocucil des besoins, concertutiuns auprès dex familles, rencontres régulières, d'évaluation
ECHEANCE : entre 2023 et 2026 (fin de la CTG) MOYENS : mise à disposition de Locaux. supports de communication,
mise à disposition de professionnels
ion d’uunils
RESPONSABLE DE L'ACTION : h Ville CONVENTION D'OBJECTIFS
ET DE FINANCEMENT
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FAMILIALES
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Prestation de service « Relais petite enfance »
Missions renforcées
Année : 2023
Gestionnaire : 47 - Mairie Blanquefort
Structure : RPE de Blanquefort
Nature d’aide : PS Relais petite enfance
Type de pièce : convention
Décembre 2021 Les conditions ci-dessous de la subvention dite prestation de service « Relais petite enfance » et des missions renforcées constituent la présente convention.
Entre :
La commune de Blanquefort représentée par son Maire, Madame Véronique FERREIRA,
dont le siège est situé 12 rue Dupaty — 33290 Blanquefort
Ci-après désigné « le gestionnaire ».
Et:
La Caisse d’allocations familiales de la Gironde représentée par sa directrice, Madame
Christine MANSIET, dont le siège est situé rue du Docteur Gabriel Péry — 33078 Bordeaux Cedex
Ci-après désignée « la Caf ».
Préambule : Les finalités de la politique d'action sociale familiale des Caisses
d'allocations familiales
Par leur action sociale, les Caf contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration
de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Au travers de diagnostics partagés, les Caf prennent en compte les besoins des familles et les contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont dépourvus.
L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes et celles faisant face au handicap d’un parent ou d’un enfant, notamment au travers d'une politique facilitant leur accès.
Les actions soutenues par les Caf visent à :
- Développer l'offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience ;
-__ Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans;
-__ Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie :
- Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants :
- Contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale. Article 1 - L’objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite prestation de service « Relais petite enfance » pour l’équipement au titre de son activité et le cas échéant pour le financement des missions renforcées.
Rpe de Blanquefort
27, rue de Lattre de Tassigny — 33290 Blanquefort
1.1 - Les objectifs poursuivis par la subvention dite prestation de service « Relais
petite enfance » (Rpe)
Le Rpe est un lieu d'information, de rencontre et d'échange au service des parents, des assistants maternels et, le cas échéant, des professionnels de la garde d'enfant à domicile.
Le Rpe est animé par un agent ou plusieurs agents qualifiés. A cet effet, il a 5 missions principales précisées au sein de l’article D.214-9 du Casf :
1. Participer à l’information des candidats potentiels au métier d’assistant maternel selon les orientations définies par le comité départemental des services aux familles ;
2. Offrir aux assistants maternels, et le cas échéant, aux professionnels de la garde d’enfants à domicile un cadre pour échanger sur leurs pratiques professionnelles ainsi que les conseiller pour mettre en œuvre les principes applicables à l’accueil du jeune enfant prévus par la charte nationale d’accueil du jeune enfant, notamment en organisant des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants qu’ils accueillent ;
3. Faciliter l’accès à la formation continue des assistants maternels et, le cas échéant, aux
professionnels de la garde d’enfants à domicile et les informer sur les possibilités d’évolution professionnelle, sans préjudice des missions spécifiques confiées au service départemental de protection maternelle et infantile :
4. Assister les assistants maternels dans les démarches à accomplir sur le site monenfant.fr ;
5. Informer les parents ou représentants légaux, sur les modes d’accueil du jeune enfant, individuels et collectifs, présents sur le territoire et les accompagner dans le choix de l’accueil le mieux adapté à leurs besoins en tenant compte des orientations définies le cas échéant, par le comité départemental des services aux familles. L'ensemble des missions et des exigences de la branche Famille pour le versement de la prestation de service sont déclinées au sein du référentiel national des relais petite enfance.
Les missions des Rpe s'inscrivent en complément des missions du service de protection maternelle et infantile (agrément, formation initiale et suivi des assistants maternels).
L'activité du Rpe doit s'inscrire dans son environnement et prendre appui sur les ressources locales (bibliothèque, ludothèque, établissement d'accueil du jeune enfant, etc.) pour favoriser le décloisonnement entre les modes d'accueil et faciliter les transitions qui marquent le parcours de l'enfant.
Le Rpe s'appuie sur une démarche partenariale pour favoriser le décloisonnement entre les différents modes d'accueil, dans une perspective d'éveil et de socialisation de l'enfant.
1.2 - Les objectifs poursuivis par le financement des missions renforcées
Un financement complémentaire est créé pour les Rpe qui s’engagent dans au moins une des trois missions renforcées décrites ci -après :
> Le guichet unique et le traitement des demandes formulées sur le site monenfant.fr
La réalisation de cette mission implique la mise en place d’un « Rpe guichet unique » positionné sur son territoire comme l’unique point d’entrée des familles en matière d’information sur l’ensemble des modes d’accueil.
Dans ce-cadre, la mission du Rpe est :
-__ De centraliser les demandes d’information des parents et d’assurer un suivi des solutions trouvées par les familles ;
- De constituer l’unique lieu d’information (LINF) référencé sur le site de monenfant.fr pour recevoir l’ensemble des demandes effectuées en ligne par les familles. Il est donc chargé de répondre à l’ensemble de ces demandes en proposant rapidement un rendez- vous aux parents.
La mise en œuvre de cette mission renforcée exige nécessairement l’établissement d’un partenariat, d’une coordination et d’un travail en réseau avec l’ensemble des acteurs locaux.
> L'analyse de la pratique
Cette mission renforcée consiste à accentuer la mission d’accompagnement à la professionnalisation et à l'amélioration des pratiques professionnelles en organisant des groupes d’analyse de la pratique à destination des professionnels. Ces temps doivent permettre aux professionnels d’échanger dans un climat de confiance et en toute confidentialité sur des problématiques qu’ils rencontrent au quotidien. Ces ateliers sont animés par un intervenant extérieur spécialisé. L'organisation de ces séances respecte le cahier des charges suivants :
- La personne chargée d’animer les séances d’analyse des pratiques professionnelles dispose d’une compétence en la matière et n’est pas chargée du suivi des assistants maternels réunis au titre de la compétence d’agrément du conseil départemental ;
- Les séances ne peuvent rassembler des groupes de plus de quinze professionnels ;
- Les participants s’engagent à respecter la confidentialité des échanges ;
- Chaque assistant maternel volontaire bénéficie d’au moins six heures d’analyse de la pratique et d’au moins 3 séances dans l’année.
> La promotion renforcée de l’accueil individuel par la mise en œuvre d’une stratégie de communication
Cette mission consiste à établir une stratégie pluriannuelle de promotion de l’accueil individuel et de réaliser des actions partenariales ou de communication afin de valoriser le mode d’accueil et le métier d’assistant maternel.
Il est recommandé que le Rpe construise sa stratégie de promotion de l’accueil individuel en lien avec les acteurs locaux et notamment avec l’attache du référent Caf afin de s’assurer de l’éligibilité du projet à cette mission.
RACE
Article 2 - Les modalités de calcul de la subvention dite prestation de service
«Relais petite enfance » et des missions renforcées
2.1 — Les modalités de calcul de la Ps Rpe
Elle se calcule de la façon suivante :
La Caf verse une prestation de service, à partir d'un prix de revient limité à un plafond fixé annuellement par la Cnaf.
Prix de revient = dépenses de fonctionnement / nombre d'équivalent temps plein du poste d'animateur.
Le montant de la Ps = (prix de revient limité au plafond Cnaf x 43%) x nombre d'équivalent temps plein du poste d'animateur. 2.2 - Les modalités de financement supplémentaire pour les Rpe qui s’investissent
dans au moins une des 3 missions renforcées
Afin de pouvoir bénéficier de ce financement, le gestionnaire devra en informer la Caf
Avec l’accord de la Caf, les Rpe qui s’engagent dans une des trois missions précitées bénéficient
d’un bonus forfaitaire de 3000 € s’ajoutant au montant de la prestation de service à 43%.
Le Rpe peut s’engager dans une, deux ou trois missions, s’il le souhaite, mais il ne peut
bénéficier qu’une seule fois des 3000 € et l’atteinte de résultats ne sera mesurée que pour une
seule mission supplémentaire que le Rpe devra choisir.
Des indicateurs de suivi! permettant d’évaluer la réalisation de cette mission renforcée sont associés.
Le versement du financement forfaitaire complémentaire de 3000 € est conditionné à la
réalisation de l’atteinte de ces objectifs.
2.3 —- Les modalités de versement de la Ps « Rpe » et des missions renforcées
-_ Le versement de la Ps « Rpe »
Le paiement par la Caf est effectué en fonction des pièces justificatives détaillées dans l’article 4 et suivants de la présente convention, produites au plus tard le 31 janvier de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné.
En tout état de cause, l’absence de fourniture de justificatifs au 30 juin de l'année peut entraîner la récupération des montants versés et le non-versement du solde. Après le 31 décembre de l’année qui suit l’année du droit (N) examiné aucun versement ne pourra être effectué au titre de N.
Le versement de la subvention dite prestation de service Relais petite enfance (Rpe) est effectué sous réserve des disponibilités de crédits et de la production des justificatifs précisés à l’article 4
Concernant le versement d’acompte relatifs à la Ps Rpe, la Caf versera :
- un ler acompte de 40% du montant du droit prévisionnel N à la transmission des données
prévisionnelles, avant la transmission des données définitives de N-1:
- un 2ème acompte de façon à ce que la somme des acomptes versés en N ne dépasse pas
70% du droit prévisionnel, après la transmission des données définitives de N-1.
- Le versement du complément associé à la réalisation d’une mission renforcée
Le Rpe de Blanquefort s'engage dans au moins une des missions supplémentaires telle que définie ci-dessus.
! Tel que défini par la Cnaf Le versement du financement forfaitaire complémentaire de 3000 € est conditionné à la réalisation d'au moins une des missions renforcées, de l'atteinte des objectifs définis et de la fourniture des pièces justificatives détaillées en son article 4 et suivants : « Les pièces justificatives relatives au gestionnaire et nécessaires au versement du financement supplémentaire ».
Le versement de la Ps « Rpe «et des missions renforcées est effectué sous réserves des disponibilités de crédits.
HA
Article 3 - Les engagements du gestionnaire
3.1 - Au regard de l'activité du service
Concernant les mouvements de personnel en charge des activités, le conseil d'administration de la Caf doit être tenu informé de :
- Modification substantielle de fonctionnement et/ou du projet initial du relais (pour validation des modifications).
3.2 - Au regard du public
Le gestionnaire s'engage à offrir des services et/ou des activités :
- _ Ouvertes à tous les publics ;
- Sur la base du volontariat pour la participation des professionnels :
- En respectant les principes d'égalité de traitement et de gratuité :
- En respectant les principes de neutralité dans la mise en relation de l'offre et de la demande d'accueil et dans la relation employeurs/salariés.
Le gestionnaire met en œuvre un projet éducatif et/ou social de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté.
Le gestionnaire s'engage à informer la Caf de tout changement apporté dans :
- Le règlement intérieur ou de fonctionnement de l'équipement ou service ;
-__ L'activité de l'équipement ou service (installation, organisation, fonctionnement, gestion, axes d'intervention) :
- Les prévisions budgétaires intervenant en cours d'année (augmentation ou diminution des recettes et dépenses).
Le gestionnaire est conscient de la nécessité d'une certaine neutralité pour le fonctionnement de son service, et en conséquence, il s'engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.
De plus, le gestionnaire s’engage à respecter « La Charte de la Laïcité de la branche Famille avec ses partenaires », adoptée par le Conseil d’ Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales le 1er Septembre 2015 et intégrée à la présente convention. 3.3 - Au regard des transmissions des données à la Caf
Le gestionnaire s’engage à transmettre les données financières et d’activités de façon dématérialisée via un service mis à disposition sur un espace sécurisé du « Caf.fr », après la signature d’une convention d’utilisation spécifique. Cette transmission s’effectue après l'attribution de trois « rôles » :
- Fournisseur de données d’activité ;
- Fournisseur de données financières ;
-__ Approbateur.
3.4 - Au regard du site Internet de la Cnaf « monenfant.fr »
Le gestionnaire s’engage à faire figurer la présentation de la structure, ses coordonnées, les conditions ou les règles d’admission, les conditions spécifiques s’il y a lieu, sur le site Internet de la Cnaf « monenfant.fr », propriété de la Caisse nationale des Allocations familiales.
Le gestionnaire s'engage à :
- Fournir toutes les informations précitées dans le présent article et recueillis via la fiche de référencement annexée à la présente convention pour une mise en ligne initiale de ces données par la Caf sur ledit site Internet :
- Signaler dans les meilleurs délais à la Caf tous changements ou toutes modifications qui affecteraient les informations mises en ligne sur ledit site Internet.
Dans le cas où celui-ci a signé une convention d'habilitation « monenfant.fr » avec la Caf, l'autorisant à mettre à jour sur le site les informations relatives à la (aux) structure (s) dont il assure la gestion, le gestionnaire s'engage à effectuer lui-même tous changements ou modifications qui affecteraient les informations mises en ligne sur le dit- site Internet.
3.5 - Au regard de la communication
Le gestionnaire s'engage à faire mention de l'aide apportée par la Caf sur le lieu principal de réalisation du service, dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, (y compris site Internet et réseaux sociaux dédiés) visant le service couvert par la présente convention.
3.6 - Au regard des obligations légales et réglementaires
Le gestionnaire s'engage au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires notamment en matière :
- D'agrément, de conditions d'ouverture, de création de service, d'hygiène, de sécurité et d'accueil du public ; -__ De droit du travail ;
- De règlement des cotisations Urssaf, d’assurances, de recours à un commissaire aux
comptes ;
-__ De procédure de redressement judiciaire, cessation d'activité, dépôt de bilan, etc.
Il s'engage à informer la Caf de tout changement apporté dans les statuts (ne concerne pas les collectivités territoriales).
HA
Article 4 - Les pièces justificatives
Le gestionnaire s'engage, pour toute la durée de la convention, à produire, dans les délais impartis, les pièces justificatives qui sont détaillées au titre des présentes conditions.
Le gestionnaire est garant de la qualité et de la sincérité des pièces justificatives.
Les justificatifs peuvent être fournis indifféremment sous forme d'originaux, de photocopies, de télécopies, de courriels, de fichiers électroniques, sauf demande expresse de la Caf.
Le gestionnaire s'engage à conserver l'ensemble des pièces comptables, financières et administratives pendant la durée légale de leur conservation, pendant laquelle ces pièces peuvent être sollicitées par la Caisse d'Allocations familiales et à les mettre à disposition en cas de contrôle sur place.
Certaines de ces pièces justificatives comportent des données à caractère personnel relatives à des personnels du gestionnaire (diplôme, contrat de travail, attestation de formation, bulletins de salaire, etc.). Le gestionnaire assure la bonne information des personnes concernées au titre du Règlement général de protection des données. Le droit d’accès prévu par l’article 15 du Rgpd s’exerce par courrier postal signé, accompagné d’une preuve d’identité, au Directeur de la Caf avec laquelle la convention a été signée de la communication de ces données personnelles à la Caf.
Le versement de la subvention dite prestation de service «Rpe» et du financement supplémentaire correspondant aux missions renforcées s’effectue sur la production des pièces justificatives selon les dispositions précisées ci-après. 4.1 - Les pièces justificatives relatives au gestionnaire et nécessaires à la signature
de la convention
Associations - Mutuelles- Comité d’entreprise
Nature de l’élément
justifié
Justificatifs à fournir pour la
signature de la première
convention
Justificatifs à fournir pour la
signature du renouvellement de
la convention
Existence légale
- Pour les associations : récépissé de
déclaration en Préfecture.
- Pour les mutuelles : récépissé de
demande d'immatriculation au
registre national des mutuelles.
- Pour les comités d'entreprises
procès-verbal des dernières
élections constitutives
- Numéro SIREN / SIRET Vocation - Statuts datés et signés
Destinataire du
paiement
- Relevé d'identité bancaire, postal,
Bic, Iban, ou caisse d'épargne du
bénéficiaire de l'aide, ou du
bénéficiaire de la cession de créance
(loi Dailly).
Attestation de non changement
de situation
Capacité du - Liste datée des membres du conseil d’administration et du Liste datée des membres du conseil d’administration et du
contractant bureau bureau - Compte de résultat et bilan (ou x sx éléments de bilan) relatifs à l’année Pérennité précédant la demande (si l’association existait en N-1) Collectivités territoriales — Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) Nature de lélément justifié Justificatifs à fournir pour la signature de la première convention Justificatifs à fournir pour la signature du renouvellement de la convention
Existence légale
- Arrêté préfectoral portant création
d’un EPCI et détaillant le champ de
compétence
- Numéro SIREN / SIRET
Vocation
- Statuts pour les établissements
publics de coopération
intercommunale (détaillant les
champs de compétence)
Attestation de non-changement
de situation
Destinataire du paiement - Relevé d'identité bancaire, postal Entreprises — groupements d’entreprises
Justificatifs à fournir pour la | Justificatifs à fournir pour la Tr
RAILS signature de la première | signature du renouvellement de la justifié
convention convention
- Statut attestant que l’activité non
: lucrative est bien prévue (principe Vocation P (P P
de spécialité) nécessité d’un accord
des gestionnaires
- Relevé d'identité bancaire,
postal, IBAN ou caisse d'épargne
du bénéficiaire de l'aide, ou du
bénéficiaire de la cession de
créance (loi Dailly).
Numéro SIREN / SIRET
Attestation de non-changement de
Destinataire du situation
paiement
Extrait Kbis du registre du
commerce délivré par le greffier du
Tribunal de commerce, datant de
moins de 3 mois
Compte de résultat et bilan (ou
éléments de bilan) relatifs à l’année
précédant la demande (si
l’entreprise existait en N-1) dédié à
- Extrait Kbis du registre du commerce
délivré par le greffier du Tribunal de
commerce, datant de moins de 3 mois
Existence légale
l’activité £ £ - Attestation du commissaire aux | - Attestation du commissaire aux Pérennité / . ne comptes de séparation de la comptes de séparation de la comptabilité pour Pactivité comptabilité pour Pactivité « Relais petite enfance » « Relais petite enfance » - Attestation sur l’honneur du | - Attestation sur l’honneur du dirigeant dirigeant de non-redistribution des de non-redistribution des excédents excédents d’exploitation d’exploitation 4.2 - L'engagement du gestionnaire quant aux pièces justificatives nécessaires à la signature de la convention
Nature de l'élément |Justificatifs à fournir pour la signature |Justificatifs à fournir pour la justifié de la première convention signature ou le renouvellement
de la convention
Qualité du projet Projet de fonctionnement Projet de fonctionnement.
Activité/Personnel Etat nominatif du personnel|Etat nominatif du personnel (qualification, et temps de travail dédié|(qualification, et temps de travail au Rpe) dédié au Rpe)
Fiche de Imprimé type recueil de données Imprimé type recueil de données référencement «
monenfant.fr » 4.3 - Les pièces justificatives relatives au gestionnaire et nécessaires au paiement de la
subvention dite prestation de service « Rpe »
Nature de l'élément |Pour chaque année (N) de la|Pour chaque année (N) de la
justifié convention : justificatifs nécessaires au|convention s justificatifs paiement d'un acompte nécessaires au paiement du
droit définitif
Eléments financiers |Budget prévisionnel N. Compte de
Acompte versé sous réserve de lalrésultat N.
présence à la Caf du compte de résultat
N-1 ou N-2. Activité Nombre prévisionnel d'équivalent temps/Nombre réel d'équivalent temps plein par poste d'animateur plein par poste d'animateur Bilan annuel ou évaluation de fin de période 4.4 - Les pièces justificatives relatives au gestionnaire et nécessaires au paiement du financement supplémentaire
Nature de l'élément justifié
Activité Bilan annuel et indicateurs de suivi permettant d’évaluer la
réalisation des missions.
Au regard de la tenue de la comptabilité : si le gestionnaire a plusieurs activités, il présente un budget spécifique au service au projet « Relais petite enfance » mis en œuvre.
Le gestionnaire s'engage à tenir une comptabilité générale et une comptabilité analytique distinguant chaque activité et à valoriser les contributions à titre gratuit (locaux, personnels...). La valorisation du bénévolat, n'est pas incluse dans l'assiette de calcul de la prestation de service.
Le gestionnaire s'engage à produire un état descriptif des biens meubles et immeubles mis à disposition avec indication de l'origine, des conditions juridiques d'occupation des locaux, du montant des loyers et charges locatives supportées.
RACE Article 5 - Les engagements de la Caisse d'allocations familiales
La signature de la présente convention est conditionnée à la validation préalable du projet de fonctionnement du Rpe par le conseil d’administration ou par une instance délégataire de la Caf.
La Caf adresse également le(s) formulaire(s) dématérialisé(s) permettant de compléter les données nécessaires à l’étude du droit de la Ps « Rpe » et aux missions renforcées.
Les données à caractère personnel communiqués par le gestionnaire sont traitées par la Caf conformément au Règlement Général de protection des données (Rgpd).
Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans la stricte limite de leurs missions.
Elles sont conservées au maximum six ans après leur utilisation ou de l’extinction de la convention liant la Caf au gestionnaire ou jusqu’à l’intervention d’une décision définitive en cas de contentieux, au titre des obligations qui pèsent sur le directeur comptable et financier national (article L 122-3 du code de la sécurité sociale).
SRE
Article 6 - L’évaluation et le contrôle
6.1 - Le suivi des engagements et évaluation des actions
La Caf et le gestionnaire conviennent conjointement des modalités de suivi des engagements.
Le gestionnaire, en concertation avec la Caf, peut procéder à des enquêtes de satisfaction auprès des bénéficiaires de l’équipement ou du service, qu’il transmet à la Caf.
L’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Caf a apporté son concours, sur un plan qualitatif comme quantitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre la Caf et le gestionnaire.
L'évaluation porte notamment sur :
- La conformité des résultats au regard des objectifs mentionnés de la présente convention ;
- _ L’impact des actions ou des interventions, s’il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général ;
- Les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention ;
-__ L’atteinte des objectifs fixés sur les missions supplémentaires le cas échéant. 6.2 — Le contrôle de l'activité financée dans le cadre de cette convention
Le gestionnaire doit pouvoir justifier, auprès de la Caf, de l'emploi des fonds reçus.
La Caf, avec le concours éventuel de la Cnaf et/ou d'autres Caf, procède à des contrôles sur
pièces et/ou sur place, pour l'ensemble des exercices couverts par cette convention, afin de vérifier la justification des dépenses effectuées au titre de la présente convention, sans que le gestionnaire ne puisse s'y opposer.
Le gestionnaire s'engage à mettre à la disposition de la Caf et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents nécessaires à ces contrôles, notamment livres, factures, documents comptables, registres des présences, ressources des familles, agrément, organigramme, état du personnel, contrats de travail, rapports d'activité, etc. La Caf peut être amenée à prendre contact avec des tiers, afin de vérifier l’exactitude des données sur lesquelles est basé le calcul de l’aide octroyée. Il peut en être ainsi par exemple pour les frais de siège.
Le système d’information pourra également faire l’objet de vérifications, afin de s’assurer de la fiabilité des données transmises.
Le contrôle est réalisé dans le cadre d'une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation, la récupération de tout ou partie des sommes versées ou le versement d'un rappel.
Le refus de communication de justificatifs, ou tout autre document entraîne la suppression du financement de la Caf, et la récupération des sommes versées non justifiées.
DEEE)
Article 7 - La durée et la révision des termes de la convention
La présente convention de financement est conclue du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2024
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun accord entre les parties fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans cette convention
EL
Article 8 — La fin de la convention
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. Les infractions par le gestionnaire aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit de besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir de formalité judiciaire, en cas de :
-__ Constatation d'usage des fonds versés par la Caf non conforme à leur destination : - Modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant tel qu'indiqué à l'article « la durée et la révision des termes » ci-dessus.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des versements. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
EL
Article 9 - Les recours
- Recours amiable
La prestation de service « Relais petite enfance » et le financement supplémentaire étant des subventions, Monsieur ou Madame le (la) directeur (rice) de la Caf est compétent pour connaître des recours amiables en cas de différend ou litige né de l'exécution de la présente convention.
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
Les parties à la présente convention s’engagent à se conformer à l’ensemble des dispositions constitutives de celle-ci. Il est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires.
Fait à Bordeaux, Le 24 janvier 2023, En 2 exemplaires
La Caisse d’Allocations Familiales La Commune de Blanquefort
De la Gironde
Madame Christine MANSIET Madame Véronique FERREIRA
Directrice Maire (Charte de la laïcité de la branche Famille avec ses partenaires w PRÉAMBULE La branche Famille ot ses partenaires, considérant que l'ignorance de l'autre, les injustices sociales ot économiques at le non-rospoct da la dignité da la personne sont le tarreau das tensions ot raplis iontitaires, s'engagant par la présente charte à respector les principes de la lafcité tais qu'ils résuitent de Fhistoirs at des lois do la République. Au londomain dos guerres de rallgion, à la suîto des Lumières &t de la Révolution française, avec les loës scolaires de la fin du XIK* siècle, avec la loi du 9 décembre 1905 do « Séparation des Églises &t de V'État », la laicité garantit tout d'abord la liberté de conscienc, dont es ot manifestations sociales sont encadrées par l'ordre public. Elle vise à concilier liberté, égalité ot fratemité on vus de 1 concorde entre les citoyens. Elle participe du principe d'universalité qui fonde zuss! Là Sécurité sociale ot à acquis, avec lo préambule de 1946, valeur constitutionnells L'articie +” de là Constitution du 4 octobre 1958 dispos d'ailleurs que « La Francs ost une République indivisible, tique, démocratique at sociale. Elle assure l'égalité devant la loi do tous les cRoyons sans distinction d'origine, de race ou de rofigion. Elle respecte toutes les CrOÿancos n. L'Hiéal de paix cils qu'elle poursut no son réalisé qu'à Là condision da s'on donner les ressources, humaines, Juridiques st financières, tant pour les familles, qu'entre les ou dans les Institutions. À cot égard, 12 branche Famille ot 505 partonaires s'engagont à 50 doter das moyens nécessaires à uno mise on œuvre bien comprise ct attontionnéo do La cité. Cola 50 fora avec ot pour les familles at les porsonnes vhrant sur ko soi da la République quoiles que solant lour origine, leur nationalité, leur croyance. Depuis sotxante-dix ans, la Sécurité Sociale Incame aussi ces valeurs rsallté, do et d'égalité. La Familla ot 505 tiennent par la présante charto à réaffirmer le principe da laïcité on demeurant 2étentiés aux pratiques de terrain, on vuo de promeurvoir uns bcité bien comprise ot bien attontionnés. Élaborée avoc eux, cette charte s'adresse aux partenaires, mais tout autant aux allocataires qu'aux salariés de La branche Famille. ARTICLE 1 ARTICLE 5 Ces règles pauvent être précisées dans LA LAÏCITÉ EST UNE RÉFÉRENCE COMMUNE LA LAÏCITÉ GARANTIT LE LIBRE ARBITRE k régement intérieur. Pour les safanés La lafcfé est Una référence communs ET PROTÈGE DU PROSÉLYTISME at bénévoies, tout prosétytisme ast proscnit à la branche Famila ot ses partenaires Il s'agit de promouvoir des llans fardlaux at Sociaux apaisés ot de déveicppar des rolations de soicanité ontro at au sain dus générations ARTICLE 2 LA LAÏCITÉ EST LE SOCLE DE LA CITOYENNETÉ La laichté est le soc de B citpyannaté républicaine, qu promeut 3 cohésion sociale et & sobdarté dans la respoct du pluralisme des comictions et de la diversité des cuituras Ele a pour vocation l'imiérét général ARTICLE LA LAÏCITÉ EST GARANTE DE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE La Bioté a pour principe & liberté da conscience Son xceice ot sa manifestation sont les dans Re respect de l'ordre public Gt par Le ka ARTICLE 4 LA LAÏCITÉ CONTAIBUE À LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE ET A L'ÉGALITÉ D'ACCES AUX DROITS La laicité contribue à Le digrité dus personnes égalité entre les femmes at es homengs. à l'accès aux drofts et au traitement égal de toutes at da tous Ella roconnat 1 lbartä de crore at da ne pas croire le rat do toute viciance ot da à racle, cuiturole s0cûle ot robgiause ME Er) La tiché offre à chacune at à chacun le conditions d'amrcice da son lore arbitre et da & cioyennaté. Ele protège da touta forme de proséiytioma qui empôcherait chacune et chacun de fair ses propres choix ARTICLE & LA BRANCHE FAMILLE RESPECTE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ DES SERVICES PUBLICS La Biché impiqua pour es collborateurs at sdmiréstratours da L branche Farrills, en tant que participant à la gestion du serie prb, une stricte obligation de neutralté ainsi que d'impartialté Las ssiariés na doivent pas manifester laurs cormictions philosophiques poitiques at roligiauses. Nul =sianié na pout rotamment 5e prévaloir de ses convictions pour refuser d'accomplir une tâche. Par ailleurs nul usager na pout étre csclu du laccès au service public en raison da ss convictions et de leur axpression, dés lors qu'8 ne porturbe pas le bon fonctionnement du servicn at respecte l'orciea pubiic étati par La loi ARTICLE 7 LES PARTENAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE SONT ACTEURS DE LA LAÏCITÉ Les règles de vie at l'organisation des espaces et temps d'actrités des partoraires sont respoctuaur du principe de ioité on tant qu'il garantit & Iborté de conscience RRPSHLIQUE FRANÇAISE mEXETIRE PO ANA ACTA DELA SANTE CETETEEUTEEES at les restrictions au port de signes, ou tarues, mantestant ne appartenance Polgiaus sont possibles si alles sont justifiées par la nature de & tèche à accompir, ot propartionnées au but recherchà ARTICLE 8 AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN ATTENTIONNÉE La Bioté s'apprend ot sa vit sur les tarnitoires slam ke réaités de terrain, par des attitudes ot manènus d'étra les Lee avec les ares Cas attitudes partages ot à encourager sont : Faccucl, lécoute, B berneilanca ke dique, Re respect mutuel B coopération at & corsciéation. Aires, 2c ot pour es familles, 5 ici ost lo torreau d'una sociéte plus ete at pe traterrele, portousa de sons pour les générations futures ARTICLE 3 AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN PARTAGÉE La comprétension at l'appropriation de La Laicité sont pormises par le miss an couvre de tongs d'information, da formations, la création c'outits at de Baux adaptés. Elle est prise an compta dans les raisons antre & branche Famile at ses partenaires La Lkté, en tant qu'elle gararkt Nresrtiaité vis-à-vis des uesgurs ct l'accuol de tous ns aucune dscrimiration, est prise on corsdération dares l'ensemble des rolations do & branche Famile avac sos partorgius. Elle fait robot d'un sui at Un acccmpagnement conjoints élsss Sécurité sociale VILLE DE BLANQGQUEFORT DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Lin venu de LL du 2 mar LEZ vudiiée, Le Maire cet Re que La présente débérliin (et st annexes) Aus cer 2 été ropue en Peélestue Le Récapson parie pote 29007207| ot puni sous format électronique Le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT Séance ordinaire du ; 26 juin 2023 Aujourd'hui Le vingt-six juin deux mille vingt-trois à 18h30, le Conseil Municipal de la Cornmune de Blanquefort dûment convoqué en date du 19 juin 2023 s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FÉRREIRA, Maire. Affaire n° 23-058 : Renouvellement à la convention d’objectifs et de financement du Relais Petite Enfance de lu ville avec La CAF, Rapporteur Sylvain FOU ER Kaunbre de conseillers municipaux en exercice : 3 Noire de conseillers présents : 27 Nembre de eunseillers représentés : 6 Naëbre de conseillers absents : 0 PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire Bruno FARENIAUX, LACAUSSADE, Philippe FOUCTIER, Adjoints: ivie CESARD-BRUNET, Valérie CARPENTIER, Sandrine ALLES, Jean-Claude MARSAULT, Karine FAUCONNET et Sylvain Michel SAUBION, Pierre LABORDE, Michel REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick DURAND, Pascale NAVARRO, Sylvis LACOSSE-TERRIN, lrédéric DUROIS, Aysel AZIK, Ayline NORIEGA, Lucie GATINEAU, Jade GTR AUD). Pierre-Alain LEOUFFRE, Luc SIBRAC, Trédérie BONNOT, Marc FRANÇOIS, Emmanuelle PLOUGOULM, et Jean RUMEAU Conseillers Municipaux. EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Isbelle MAILLE à Lucie GATNEAU, Dominique SAITTA à Bruno FARENIAUX, Patrick BLANC à Valérie CARPENTIER, Ruffino D’ALMBIDA à Sylvie CESARD-BRUNET, Aurorc LAMOTHE à Pascale NAVARRO et Nelly LOUEY à Luc SIBRAC. ABSENT : SECRETAIRE DE SFANCE : Frédérie DUBOIS, LA SEANCE OUVERTE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIF DT RELAIS PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE BLANQUEFORT AVEC LA C. D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE LA GIRONDE LT DE FINANCEMENT SSE La CAF poursuit une politique d’action suciale familiale visant à améliorer la vi quotidienne des familles, en adaptant les cflres de service et d'équipements et en accompagnant Ies familles con- frontées à des diflienités. Le RPE étant un lieu d'infémmations, de rencontres et d'échanges au service des parents, des assis- tants maternels et des professionnels de l'accueil à domicile, poursuit ces mêmes objectifs et assure dès lors cinq missions principales 1. Participer à l'information des candidats au métier d'assistant malemel 2. Offrir aux assislants maternels, ax gardes d'enfints à dumicile, un eadre pour échanger sur leurs pratiques professionnelles, les conseiller pour mettre en œuvre Les principes ap- plicables à l'aceucil du jeune enfant prévus dans la charte nationale d'accueil du jeune enfant, en organisant des temps d'éveil et de sociulisation pour les enfants qu'ils aceucil- lent, 3. Faciliter l'accès à Je formation continue des assistants matcmnels ct des gardes d'enfants à domicile, les informer sur Les possibilités d'évolution professionnelle 4. Assister les assistants maternels dans les démarches à accomplir sur le site monenfant.fr, 5. Informer et accompagner les parems, ou représentants légaux, sur les modes d'acoueil du jeune enfant, individuels ct collectifs, présents sur le territoire. Le RPE aujourd'hui c'est Une animatrice affectée sur les missions précitées, environ 80 assistants maternels en activité et 6 maisons d'assistantes matcmelles sur la commune. 234 familles différentes ayant bénéficié d'une information proposée par le RPE TQ assistants maternels différents ayant bénéficié de renscignements individuels 2 assistants matemels différents ayant participé à des ateliers d'éveil 142 enfants différents ayant participé aux ateliers d'éveil La convention de partenariat avec la CAF étant anivée à son terme, une nouvelle convention d'ob- jectifs et de financement précisant l'ensemble de ces mesures doit être signée pour la période du Ler janvier 2023 au 31 décembre 2024. La signature de Ia convention permet ainsi de percevoir les subvenlions ammuclles liées à l'activité du RPT et de prétendre par ailleurs à un financement complémentaire en s'engageant sur tout où partie des missions renforcées citées ci-après = Mettre on plac un RPE guichet unique et traiter les demandes fomulécs sur le site mo- nenfant.fr = Proposer un accompégnement à la professionnalisation en organisant de petits groupes d'analyse de la pratique = Établir un stratégie pluriannuelle de promotion de l’acoueil individuel alin de valoriser le mode d'accueil er le métier d'assistant matemel Aussi, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bin vouloir autoriser Mme le Maire à signer cette convention jointe en annexe. Mise aux voix, la délibération ei-dessus est adoptée à 33 voix pour. Fait à BLANQUTTORT le 260 À} Pour expédition ce VILLE DE BLANQUEFORT DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Lin vertu de Lu Ji du 2 mans 1982 codifie, Le Maire cent que La prégeute GX atDn (et Ses annexes) Aus cer 2 été reque en Préfecture Le Récapson parie pote 29007207] publiée sous Goma dlecevique le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT Séance ordinaire du : 26 juin 2023 Aujourd'hui le vingt-six juin deux mille vingt-trois à 18h30, le Conseil Municipal de Ia Commune: de Blanquefort dément convoqué en date du 19 juin 2023 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances saus Ja présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire. dhésion auprès des associations AT.DASAM et PEPAN. Rapporteur Sylvie CESARD-BRUNET Nombre de conseillers municipaux en exercice : 34 Nanibre de conseiller présents : 27 Nembre de conseillers représentés : Nembre de conseillers absents: 0 PRESENTS : Véronique RREIRA, Maire Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Valérie C'ARPENTIER, Sandrine LACAUSSADE, Philippe GALLES, Jean-Claude MARSAULT, Karine FAUCONNET et Sylvain FOUCHER, Adjoints. Michel SAUBION, Piene LABORDE, Michel REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick DURAND, Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TTRRIN, Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK, Aline NORIMGA, Lucie GATINEAU, Jade GIRAUD, Pierre-Alain LEOUFFRE, Tue STBRAC, Frédérie BONNO!, Marc FRANÇOIS, Emmanuelle PLOUGOULM, et Jean RUMEAU Conseillers Municipaux. EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Tsabelle MAILLE à Lucie GATNEAU, Dominique SAITTA à Bruno FARENTAUX, Patrick BLANC à Valérie C'ARPENTIER, Ruffino D'ALMEIDA à Sylvie CESARD-BRUNET, Aurore LAMOTHE à Pascale NAVARRO et Nelly LOUEY à Luc SIBRAC. ABSENT : SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric DUBOIS, LA SEANCE EST OUVERTE APHESIONS AUPRES DES ASSOCIATIONS
Dans le cadre des séjours organisés par la ville pour l'été 2023, il est nécessaire d’adhérer à cer-
lines associations afin que les enfants puissent être accueillis ct hébergés dans corlaines Siruclures. Deux séjours sont concernés ?
- un séjour en pension complète prévu du 17 au 21 juillet 2023 pour 20 enfants GS/CP et 20 enfants
C2CMI au Centre LE BLEUTOND dans le département de la Dordogne, en partenariat avec le
Centre International de Séjour de Montignac-T ascaux géré par l'A... 4.8. AM
Et
-un séjour en pension complète prévu du 10 au 14 juillet 2023 pour 20 enfants du C'EL au CE2, au
centre nautique Jean Udaquiola au bord du lac de Biscarrosse dans les Landes, en partenariat avec
l'association 16 PEP 46.
L'A.L.D.A.S.A.M (Association Laïque pour Développement et Accueil Scolaire et Associatif du Montigracis) est me association ici 1961 ie ST RUE DU 4 SEPTEMBRE à Montimac-
Lascaux. Tille dispose d’un centre d'hébergement. le Contre LE BTEUFOND, qui accucille des groupes lurs de classes découvertes ou de séjours éducatifs de vacances et qui est agréé par les services de la Direction Départementale de la Cohésion Suciale (DDCS) c1 de l'Education Natio- male
Le PEP 40 est l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement public des Landes.
Sous forme de réseau, l'association intervient dans les domaines de La Petite Enfance, de l'Educa-
tion, des loisirs, du social, du médico-social ct du sanitaire, sur l’ensemble des départements fran- gais, Au titre des loisirs, le PEP 40 dispose de centres d'hébergements agréés par la DUCS et no-
lamment Le centre nautique Jeu Udaquolia qui accueille des groupes lors de classes découvertes ou de séjours de vacances.
Le montant annuel de l'adhésion repr
40.
ente 10,00€ pour L’A.L.D.A.S.A.M et 34,50€ pour le PEP
Aussi, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs :
= D'autoriser les adhésions définies ef les versements des cotisations annmelles corres-
pondantes.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.
Fait à BLANQUEFORT le 26 juin 2022
our expéd A
VILLE DE BCANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
En voeu de La li du 2 mars 1982 cui,
Le Maire carie que lu présente élihératon (a es annees
2 étéreque eu Préfecture le
x publié sons form électronique le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
Séance ordinaire du : 26 juin 2023
Aujourd'hui Le vingt-six juin deux mille vinigt-trois à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune
de Blanquefort dûment convoqué en date du 19 juin 2023 s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIR À, Maire
Affaire n° 22-057 : Fonds de soutien intempéries suite aux orages de grêle de juin 2022 —
convention avec Bordeaux métropole,
Rapporteur Karine FAUCONNET
Nombre de conseillers municipaux en exereice : 1 Norabre de conseillers présencs : 27
Kounbre de conscillers représentés: 6 Noire de conseillers absents : 0
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Valérie CARPENIIER, Sandrine
LACAUSSADE, Philippe GALLES, Jean-Claude MARSAULI, Karine FAUCONNET et Sylvain
FOUCHER, Adjoints.
Michel SAUBION, Pierre LABORDE, Michel REYNATD, Patricia DURTAU, Parick DURAND, Pascale NAVARRO, Sylvic LACOSSI RRIN, Frédéric DUBOIS, Ayscl AZIK,
Ayline NORIEGA. Lucie GATINEAU, Jade GIRAUD, Pierre-Alain LEOUFFRE, Luc STBR AC, Frédérie BONNOT, Marc FRANÇOIS, Emmanuelle PIOUGOLLM, et Jean RUMEAU
Conseillers Municipaux.
EXCLSES AYANT DONNE PROCURATION : Isabelle MAILLE à Lucie GATNEAU,
Dominique SAITTA à Bruno FARENIAUX, Patrick BLANC à Valérie CARPENTITR, Ruffino
D’ALMEIDA à Sylvie CESARD-BRUNET, Aurore LAMOTTIE à Pascale NAVARRO et Nelly
LOUEY à Luc SIBRAC.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Trédéric DUBOIS.
LA SEANCE EST OUVERTE FONDS DE SOUTIEN INTEMPERIES SUITE AUX ORAGES DE GRÊLE DE JUIN 2022
CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE
L'année 2022 a été marquée par plusieurs épisodes climatiques d’une ampleur exceptionnelle Parmi ceux-ci, les oragos de grêle du 29 juin qui ont fait suite à un épisode caniculaire d'une inten-
sité et d’une précocité sans précédent dans la période du 16 au 19 juin.
Face aux dommages causés par ces iniempéries sur le territoire métropolitain, Bordeaux métropole
2 décidé dès Le 24 juin de créer un fonds d'intervention exceplionnel doté en première intention d°1 million d'euros, abondé par le concours volontaire des communes (36 DOGE à ce jour).
Le Conseil métropolitain à ensuite adopté le 7 juillet le versement d’une première aide d’urgence
pour les communes les plus touchées, dans l’atiente de préciser les modalités de l'aide à la répara-
tion des bâtiments el équipements communaux.
Par délibération du 31 mars 2023, le Conscil métropolitain a fixé 1es conditions d'attribution de la
seconde aide aux communes qué prend la forme d'un fands de concours, en application de L'arti
1:5215-26 du Code Ciénéral des Collectivités ‘lerritoriales.
Las dépenses Gigibles doivent concerner
= Les travaux de réparation des bâtiments et équipements communaux sinistrés,
= Le remplacement ou le rééquipement des biens communaux endommagés,
= L'acquisition de biens et matériels par la commune, directement liés aux bâtiments et équi-
pements endommagés.
S'agissant du taux de prise en charge, le montant total attribué par Bordeaux métropole ne peut
excéder la part du financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire ; le montant
du fonds de concours s'élèvera ainsi à 50% du reste à charge de la commune hors taxes ct après déduction des indcmmiLés d'assurance et des autres subventions éventuellement perçues par la con
mune. Le montant final de l'aide sera réajusté en fonction des dépenses réelles ct des laux d'indem- nisation des assurances estimés à ce stade à 70% par Bordeaux métropole.
Les communes bénéficiaires de ec fonds de soulien intempéries sont : Blanquetort. Bordeaux,
Bruges, Tysines, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles et le Tail-
lan-Médoc. Le montant estimatif du fonds de concours attribué à Blanquefort s'élève à 117 417€.
Aussi, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs
- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de versement d’un fonds de con-
cours « intempéries 2022 » avec Bordeaux métropole.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour
Fait à BLANQUEFORT Le 26 juin 2023 Pour Dee ue,
A)
“Sf MÉTROPOLE
Fonds de Soutien « Intempéries 2022 »
Convention Entre la Commune de Blanquefort et Bordeaux Métropole |
Versement d'un fonds de concours pour le financement des travaux de remise en état
des bâtiments et équipements communaux
Entre les soussignés
La commune de Blanquefort, dant le siège social est situé 12 rue Dupaty 33290 Blanquefort
représentée par son Maire, Véronique FERREIRA, dûment habilité aux fins des présentes
par délibération n°... du Conseil municipal du
Ciaprès désignée « la commune »
Et
Bordeaux Métropole, dont le siège social est situé Esplanade Charles de Gaulle — 33045
Bordeaux Cedex, représentée par son Président, Alain ANZIANI, dûment habilité aux fins des
présentes par délibération n°2023/106 du Conseil de Bordeaux Métropole du 31 mars 2023
Ci-après désigné « Bordeaux Métropole »
PREAMBULE
Par délibérations du 24 juin 2022 n°2022-382 et du 7 juillet 2022 n°2022-408, Bordeaux
Métropole s'est engagée à soutenir les investissements de ses communes membres sinistrées
lors des orages de grêles de juin 2022 en participant au financement des travaux de remise
en état des bâtiments et équipements communaux endommagés
Les opérations de réparation des bâfiments cités en annexe sont éligibles à l'attribution du
fonds de concours au fitre du Fonds de soutien « intempéries » mis en place par Bordeaux
Métropole.
Par délibération n°2023/106 du 31 mars 2023, Bordeaux Métropole a confirmé sa participation
au financement des travaux liés aux intempéries à hauteur de 50 % des coûts restant à charge de la commune, déduction faite de la part versée par les assurances et autres subventions
perçues.
La présente convention précise les conditions de versement de l'aide métropalitaine.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La convention a pour objet, en application de l'article L.216-26 du code général des
collectivités territoriales, de préciser les madalités de versement d'un fonds de concours par
Bordeaux Métropale en faveur de la commune Article 2 : Destination du fonds de concours
L'objet du fonds de concours visé par la convention est de contribuer aux dépenses réalisées
par la commune pour remettre en état ses bâtiments et équipements communaux ayant subi
des dégâts au moment des orages de grêles de juin 2022,
Ces dépenses doivent concemer :
+ Les travaux de réparation des bâtiments et équipements communaux sinistrés,
+ Le remplacement ou le rééquipement des biens communaux endommagés,
+ L'acquisition de biens et matériels par la commune, directement liés aux bâtiments et
équipements endommagés par ces intempéries.
Les travaux, objet du fonds de concours visé par la convention, ainsi que les plans de financement prévisionnels sont précisés dans le dossier figurant en annexe
Article 3 : Montant estimatif du fonds de concours
Le montant estimatif total du fands de concours visé par la convention est de 117 417 € HT tel que détaillé dans le plan de financement prévisionnel ci-après. Ce montant n'excède pas 50% de la part de financement propre (hors subventions et déduction des indemnités versées par les assurances) assurée par la Commune au litre des dépenses visées à l'article 2 de la convention. Le montant des indemnités d'assurance n'étant pas connu au moment de la
signature de la convention, une estimation de 70% a été prévue dans le plan de financement globalisé ci-dessous pour déterminer le montant du fonds de concours.
Les montants indiqués restent estimatifs au moment de la signature de la convention et seront revus à la hausse ou à la baisse au moment du versement du solde comme précisé à l'article 4
Plan de financement prévisionnel
Montant estimatif des dépenses éligibles (devis ou | 782783 € HT
estimation)
Î À _ Indemnités d'assurance attendues (estimation) 547 48 € HT soit 70 %
Subventions Etat ou autres {estimation} DEHT i
Total reste à charge de la Commune 234 835 € HT
a ———
Eligibilité au règlement d'intervention Equipement communal
Taux d'intervention de Bordeaux Métropole 50 % sur montant reste à charge de la
commune
Montant estimatif du fonds de concours attribué | 417 417 € net de TVA par Bordeaux Métropole Article 4 : Modalités de versement du fonds de concours
Le paiement de l'aide de Bordeaux Métropole interviendra en deux versements sur appel de fonds de la commune et émission d'un titre de recette : = Un acompte de 50% du montant estimatif du fonds de concours, soit 58 709 €, sera
versé après signature de la convention par les deux parties sur la base du budget
prévisionnel validé par le représentant de la commune
Le versement du solde du fonds de concours sera effectué sur présentation des
certificats d'achèvement des travaux, d'un tableau identifiant pour chaque bâtiment ou
équipement la liste détaillée des dépenses (n° de mandat, imputation comptable,
montant HT) certifiée par le comptable public et par le représentant de la commune,
ainsi que d'un tableau mentionnant les indemnités d'assurance et autres subventions
perçues pour la remise en état de ces mêmes biens.
Le montant des devis étant prévisionnel et le montant de prise en charge par les assurances
et les autres subventions n'étant pas connu au moment de la signature de la présente
convention, il sera nécessaire de réévaluer le montant définitif du fonds de concours au
moment du solde au regard du tableau récapitulatif des dépenses et des recettes demandées
au présent article.
Dans l'hypothèse où le coût final du projet pesant sur la commune définie à l'article 2 serait
supérieur à celui initialement prévu, l& montant du fonds de concours serait augmenté dans la
limite de 50 % du reste à charge pour la commune. Un avenant à la convention sera signé
entre les 2 parties en cas de dépassement supérieur à 10%.
Dans l'hypothèse où le coût final du projet pesant sur la commune serait inférieur au coût
initialement prévu. la participation financière de Bordeaux Métropole sera alors revue à la
baisse en fonction du coût réel des travaux éligibles HT et dans la limite de 50 % du reste à
charge pour la commune. Un titre de recette pourra être émis à l'encontre de la commune pour
récupérer le cas échéant le trop versé par rapport à l'acompte initial de 50%
Article 5 : Durée de la Convention
La convention prend effet à la date de sa signature.
La convention cessera de produire ses effets de plein droit à la date de versement du salde du fonds de concours par Bordeaux Métropole à la commune ou du remboursement du trap perçu par la commune.
Article 6 : Clause de publicité
La Commune s'engage à faire apparaître sur ses principaux documents informatifs ou
promotionnels la participation financière de Bordeaux Métropale au moyen de l'apposifion de
son logo et à faire mention de cette participation dans ses rapports avec les médias.
Article 7 : Litiges
Taut litige pouvant survenir dans le cadre de la convention relève de la compétence du tribunal
administratif de Bordeaux, les parties s'engageant à rechercher préalablement une solution
amiable au fige.
Article 8 : Annexes Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
- la délibération de la commune ou la décision du Maire prise par délégation du conseil
municipal en application de l'article L2122-22 du CGCT
- un tableau récapitulatif des dépenses, signé par le représentant de la commune, énumérant les bâtiments et équipements concemés et mentionnant les montants de travaux estimés, ainsi que les subventions et les indemnités d'assurance déjà notifiées.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le.
Signatures des partenaires
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DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
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Le Maire certe que La présente Aéiperalion (et 05 aPkES)
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€ pobliée sous format électronique Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
Séance ordinaire du : 26 juin 2023
Aujourd'hui le vingt-six juin deux mille vingt-trois à 18h30, je Conseil Municipal de La Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 19 juin 2023 s’est réuni, au licu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame Véronique FFRREIRA, Maire.
Affaire n° 23. Convention d'objectifs annuelle 2023 entre l'Agence d'Urbanisme de
Bordeaux Aquitaine ct La ville.
Rapporteur Valérie CARPENTIER Numbre de conseillers municipaux en exercice ; 33
Nombre de conseillers présents : 27 Nombre de conseillers représentés : 6
Nombre de conseillers absents: D
FRESENTS : Véronique FERRETRA, Maire
Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Valéric CARPENTIER, Sandrine
L'ACAUSSADE, Philippe GALLES, Jean-Claude MARSAULT, Karine FAUCONNET ci Sylvain
FOUCHER, Adjoints
Michel SAUBION, Pierre LABORDT, Michel REYNAUD, Patricia DURTAU, Patrick
DURAND, Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-LERRIN, Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK,
Ayline NORIEGA, Lucie GATINEAU, Jade GIRAUD, Pierre-Alain LEOUFFRE, Luc SIBRAC, Frédéric BONNOT, Mare FRANÇOIS, Emmanuelle PLOUGOUTM, et Jean RUMEAU
Conscillers Municipaux.
EXCUSES AYANT DONNE FROCURATION: Isabelle MAILLE à Lucie GATNTAU.
Dominique SAITTA à Bnme FARENIAUX, Patrick BLANC à Valérie CARPENTIER, Ruffino
D'ALMEIDA à Sylvie CFSARD-BRUNET, Aurore LAMOTHI à Pascale NAVARRO et Ney
LOUEY à Lue SLBRAC.
ABSENT :
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Drédéric DUBOIS.
LA SEANCE EST OUVERTE CONVENTION D'OBJECTIFS ANNUELLE 2023
ENTRE L'AGENCE D'URBANISME BORDEAUX AQUITAINE
ET LA VILLE DE BLANQUEFORT
La commune est membre de l'Agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine (A"Urba). Ce partenarigt
établi depuis plusieurs années permet toujours de bénéficier d’une expertise technique et juridique indispensable auprès de La ville pour :
= Appréhender au mieux I vision du développement à l'échelle de l’agglomération à travers
l'élaboration des différents observatoire el ableaux de bord. = Créer une dynamique d'échanges sur les aspects de méthodologie et de pédagogie à inté-
rer dns les outils de pilotage et de concertation du projet de ville. = Accompagner la ville sur des réflexions d'évolution urbaine à moyen et lang terme
Une convention vise à définir pour l'année 2023 les ohjectifs er Les engagements réciproques des parties et notamment les conditions dans lesquelles le parienaire entend apporter un concours en
moyens finangivrs aux activités menées par l'association, dans le cadre de son programme de tra-
val. Fille précise la contribution linancière anmelle de La ville d'un montant de 20 000 €.
T1 vous est proposé Mesdames, Messieurs :
- d'autoriser Madame FAUCONNET à signer la convention d'objectifs annuelle 2023 (jointe en
annexe) - d'autoriser le versement de la somme de 20 000€ à l'Agence d'urbanisme Bordeuux Aquitaine.
Les crédits son! prévus au budget primitif 2023
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour, 2 abstentiuns (E, Plougoutm et M. François) ci 2 ne prennent pas part au vote (V. Ferreira et P. Blanc)
Fait à BLANQUEFORT le 26 juin 2023 Pour expédition AVERE al) agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine
1
CONVENTION D’OBJECTIFS ANNUELLE 2023
ENTRE
La commune de Blanquefort
Représentée par Madame Karine FAUCONNET, Adjointe aux finances, dûment habilitée aux fins des présentes en vertu d'une délibération du ................................
ci-après désigné « le partenaire »
D’une part,
ET
L’AGENCE D’URBANISME BORDEAUX AQUITAINE, (a’urba)
Association régie par la loi 1901, représentée par son Président, Pierre Hurmic, dûment habilité par délibération de son Conseil d’administration, domiciliée à Bordeaux, Hangar G2 – Bassin à flot n°1 Quai Armand Lalande – BP 71.
D’autre part 2
PREAMBULE
L’agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine (a’urba) constituée le 26 décembre 1969 en association loi de 1901 mène en toute indépendance et dans l’intérêt commun de ses membres (Communes de la métropole et hors métropole, Etat, Conseil départemental de la Gironde, Région Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux Métropole, Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, Grand Port maritime de Bordeaux, Université de Bordeaux, EPCI, syndicats mixtes, personnes morales de droit public ou privé en charge d’une mission de service public) des études, observations, analyses, recherches et réflexions dans l’esprit des articles L.101-1 et L.101-2 du Code de l’urbanisme qui dispose notamment que « le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. (...). Elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace dans le respect réciproque de leur autonomie ».
Cette association a’urba est ainsi, conformément à l'article L132-6 du code de l'urbanisme, un organisme de réflexion et d’études, un lieu de concertation entre les différents partenaires dans tous les domaines touchant à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.
Dans cette optique, le Conseil d’administration de l’agence d’urbanisme définit chaque année et fait approuver par l’assemblée générale un programme de travail pour lequel il sollicite, de ses différents membres, le versement de subventions.
Dans ces conditions, il convient de définir clairement les règles présidant à l’allocation par le partenaire d’une subvention de fonctionnement annuelle à l’a-urba.
Tel est l’objectif de la présente convention d’objectifs. 3
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Elle vise à définir les objectifs et les engagements réciproques des parties et notamment les conditions dans lesquelles le partenaire entend apporter un concours en moyens financiers aux activités menées par l’association, dans le cadre de son programme de travail.
Elle définit notamment
- le champ des activités de l’a-urba présentant un intérêt pour l’adhérent et justifiant le versement d’une subvention de fonctionnement annuelle,
- les règles relatives à l’élaboration et au suivi du programme partenarial et les modalités d’association de l’adhérent,
- le montant de la subvention annuelle ainsi que les modalités d’attribution et de versement de cette subvention et le contrôle de son utilisation,
- les règles relatives à la diffusion et à la propriété des travaux produits par l’agence.
ARTICLE 2 – CHAMP DES ACTIVITES DE L’A-URBA INTERESSANT LE PARTENAIRE
Dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, l’a-urba a vocation à intervenir de manière très large, sans limites territoriales et thématiques, avec des missions centrées sur la prospective urbaine, la prise en charge des champs émergents (environnement et développement durable, économie...) et la mise en œuvre d’activités d’intérêt général (formation, communication, implication dans le tissu local...).
Compte tenu des compétences qui sont les siennes, le partenaire est particulièrement intéressé par les axes de réflexion proposés au programme de travail 2023.
ARTICLE 3 – OBJECTIFS DU PROGRAMME DE TRAVAIL
Chaque année, l’a-urba élabore un programme de travail déclinant l’ensemble des activités prévues pour l’année. Celui-ci est adopté par délibération de son assemblée générale concomitamment à l’approbation de son budget annuel (intégrant les subventions attendues des partenaires).
ARTICLE 4 – MODALITES D’ELABORATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL
L’élaboration du programme de travail s’effectue dans le respect des principes ci-après :
4.1 Une concertation avec « le partenaire »
Afin de faciliter l’instruction de la demande de subvention de l’a-urba, le programme de travail est élaboré en concertation avec « le partenaire » dans le cadre du Comité technique, instance partenariale rassemblant les représentants techniques des différents membres de l’association, et lors de rencontres bilatérales pour les éléments de programme intéressant spécifiquement le partenaire.
4
4.2 Un contenu formalisé
Dans un souci de lisibilité et pour permettre un suivi plus efficace de la mise en œuvre du programme, chaque action du programme de travail fait l’objet d’une fiche projet élaborée par l’a- urba en concertation avec les partenaires.
Cette fiche définit :
- le contexte de la réflexion : projet ou démarche dans le cadre desquels s’inscrit l’action considérée,
- la finalité : les résultats à atteindre dans le cadre de l’action (contribution à une réflexion, à la définition et à la mise en œuvre d’un projet ou d’une politique publique), - la méthode : description des différentes étapes de l’action et des modalités de travail à chaque phase (enquête, analyse, proposition de scénarios, réunions de travail, participation à des comités de pilotage, participation à des réunions de concertation...), - les documents produits : nature des documents à produire, format, nombre d’exemplaires, modalités de restitution,
- les interlocuteurs responsables (nominatif) : a’urba, partenaires,
- les échéances prévues : échéances intermédiaires, échéance finale, - le temps de travail estimé
ARTICLE 5 – INTERETS PARTICULIERS
Au vu du programme de travail proposé par l’a-urba pour l’année 2023, la Ville de Blanquefort marque un intérêt particulier sur les actions suivantes :
Dans le chapitre 1 : Aménager les territoires, organiser les espaces, optimiser le foncier
- 23005b Sobriété foncière et enjeux territoriaux
Dans le chapitre 2 : Accompagner la fabrique de la ville
- 230024 Territoire de projet Blanquefort
- 230011 Ville recyclable : vers une mixité d’utilisation des bâtiments publics
Dans le chapitre 3 : Accéder la transition écologique
- 230028 Vers une Métropole rafraichissante
Dans le chapitre 5 : Renforcer les solidarités sociales et territoriales
- 230059 Observatoire de l’habitat et des modes de vie
Ainsi que toutes les actions du programme de travail 2023 portant sur le socle commun : fonds
documentaires (bases de données, SIG, carto...), la R&D, la mise en débat et les activités de publications. 5
ARTICLE 6 – MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITES DE VERSEMENT
Au regard de l’intérêt qu’il porte au programme de travail et du budget de l’association, le partenaire s’engage à verser pour l’année 2023 une subvention d’un montant de 20 000 euros
Cette subvention sera versée à l’a-urba sur le compte ouvert au Crédit Coopératif :
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0116 0455 932
BIC : C C O P F R P P X X X
et selon l’échéancier suivant :
- Un premier acompte de 50% à la signature de la présente convention - Un deuxième acompte de 25% au 15 septembre de l’année 2023
- Le solde, au plus tard le 15 décembre de l’année 2023.
L’association s’engage à utiliser cette subvention aux seules fins des missions qui lui sont confiées et dans le strict respect du programme partenarial annuel adopté par son assemblée générale. Le partenaire pourra, par une nouvelle convention, compléter si besoin cette subvention de base par une subvention complémentaire au regard de son intérêt à la réalisation du programme partenarial de travail.
ARTICLE 7 – AUTRES MODALITES DE SOUTIEN A L’AGENCE
De manière exceptionnelle, le soutien apporté par le partenaire à l’a-urba pourra prendre la forme :
- de mise à disposition de personnel,
- de mise à disposition de bases de données,
ARTICLE 8 – UTILISATION DE LA SUBVENTION PAR L’AGENCE
Il est interdit à l'a-urba, conformément à l'article L.1611-4 al3 du code général des collectivités territoriales, de reverser sous forme de libéralités tout ou partie de la subvention considérée à d’autres associations, sociétés ou collectivités.
ARTICLE 9 – CONTROLE ET EVALUATION DE L’UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le Président de l’a-urba ou son représentant s’engage :
- à transmettre au partenaire, au plus tard le 30 juin de l’année n+1, le rapport d’activités,
- à faire connaître au partenaire, tous les changements survenus dans son administration ou sa direction et transmettre ses statuts actualisés,
- à permettre les contrôles prévus à l’article L.1611-4 al1 du code général des collectivités territoriales 6
ARTICLE 10 – SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ET ADAPTATIONS EVENTUELLES
Un Comité technique regroupant les représentants techniques des différents partenaires subventionnant le programme assure le suivi du programme de travail et se prononce pour avis sur les adaptations mineures à y apporter en cours d’année, avant décision par le Conseil d’administration. Ce comité se réunit régulièrement, à l’initiative de l’a-urba ou des partenaires.
En cas de modification substantielle du programme de travail annuel, n’entraînant pas de modification du budget de l’agence, le programme amendé fera l’objet d’une information auprès du partenaire.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROPRIETE DES TRAVAUX REALISES PAR L’ASSOCIATION
Concernant les documents à valeur réglementaire ou programmatique, ayant fait l’objet d’une approbation par le Conseil de Bordeaux Métropole (PLUi), et rentrant de ce fait dans le champ du domaine public comme le SCoT du Sysdau, l’a-urba ne revendique aucun droit de propriété, sauf respect dû à ses droits moraux conformément aux articles L.121-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Concernant l’ensemble des autres travaux produits dans le cadre du programme partenarial annuel, ils restent propriété de l’a-urba, qui les met à disposition du partenaire à sa demande. Lorsque le partenaire transmet ces documents à des tiers, il veille à réglementer strictement leurs usages sous forme de convention, afin de garantir le respect des droits d’auteur de l’a-urba, conformément aux articles L.121-1 et suivants du code la propriété intellectuelle.
ARTICLE 11 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DEONTOLOGIE ET A LA CONFIDENTIALITE
Durant la phase de mise en œuvre d’une action inscrite au programme de travail, l’agence associe l’ensemble des partenaires intéressés, en privilégiant les réunions de travail multipartites. Elle s’interdit d’en diffuser plus largement les résultats avant la publication des travaux.
Dès leur publication, l’agence d’urbanisme assure librement la diffusion de ses travaux auprès de ses membres. Les études réalisées dans le cadre du programme partenarial d'activités sont la propriété de l'agence. Chaque membre peut en avoir communication et en utiliser les résultats. La consultation des documents publiés est accessible au public dans le cadre des lois en vigueur et selon des modalités pratiques définies par l'agence.
ARTICLE 12 – ASSURANCE ET RESPONSABILITE CIVILE
L’association est responsable du bon fonctionnement de son service. Elle s’engage à faire son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son fonctionnement.
Il appartient à l’association de conclure les assurances qui couvriront les différents risques liés à son fonctionnement normal.
ARTICLE 13 – RESPECT DES REGLES DE LA CONCURRENCE
Conformément à l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, l'association est soumise aux règles de publicités et de mise en concurrence dans les procédures de passation de ses marchés. 7
ARTICLE 14 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour la seule année 2023. Elle prendra fin dès le règlement du solde
ARTICLE 15 – RESILIATION DE LA CONVENTION
16-1 Résiliation pour faute
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des deux parties signataires, des engagements de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée sans préjudice d’une éventuelle action en responsabilité contractuelle, dans un délai de 30 jours à compter d’une mise en demeure restée sans effet.
16-2 Résiliation pour motif d’intérêt général
Le partenaire conserve la faculté de résilier unilatéralement la présente convention pour un motif d’intérêt général et sans qu’une telle résiliation puisse être assortie d’aucune indemnité, sous le contrôle du juge et à l'exception d'une résiliation injustifiée.
ARTICLE 16 – NON-RENOUVELLEMENT
Le non-renouvellement de la Convention, justifié par un motif d’intérêt général, ne pourra ouvrir droit à aucune indemnité au bénéfice de l’association, sous réserve que ce motif soit dûment justifié et motivé.
ARTICLE 17 – JURIDICTION COMPETENTE
Les litiges pouvant naître de l’exécution de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le ..........................2023
Le Président de l’a-urba L’Adjointe aux finances
Pierre HURMIC Karine FAUCONNET
L’a-urba est une structure d’ingénierie à vocation partenariale dont les productions, de quelque nature que ce soit1, sont mutualisées et appartiennent à tous ses adhérents. Le programme de travail appartient à l’agence et les seuls bénéficiaires sont ses partenaires financeurs.
Aussi, seul le logo de l’agence peut figurer sur ses productions.
1 A l’exception des documents d’urbanisme qui n’appartiennent pas à l’agence. Lui appartiennent néanmoins les méthodes
et les outils développés à cette occasion, qui sont mutualisables. aurDa agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine
9
FICHE PROJET
230024|Territoire de projet - Blanquefort
Objectifs et rÈsultats attendus
La perspective du zÈro artificialisation nette motive les communes ‡ rÈflÈchir aux moyens d'optimiser le foncier tant en termes de
dÈveloppement urbain que de prÈservation des espaces agricoles et naturels.
La commune de Blanquefort est justement marquÈe par une imbrication entre les espaces de nature, les espaces agricoles, les
espaces urbains et les quartiers villageois ou pavillonnaires de faible densitÈ mais aussi de grandes zones d'activitÈs;
La ville de Blanquefot souhaite conserver ses continuitÈs naturelles et ses discontinuitÈs urbaines. Pour cela, elle a besoin de
redÈfinir en anticipation des futures modifications ou rÈvisions du PLUi des ÈlÈments de distinction entre les futures zones, secteurs
du PLU qui seront ‡ urbaniser et ceux qui seront ‡ conserver ou constituer dans le cadre de continuitÈs agricoles et naturelles.
Afin de cartographier ces ÈlÈments, elle souhaite pouvoir ‡ la fois :
-identifier des grands secteurs ‡ enjeux dans lesquels l'imbrication entre zones naturelles, agricoles et urbaines est ‡ affiner et
qualifier ;
- identifier les potentiels de renouvellement urbain dans les tissus urbains et d'activitÈs existants ;
-identifier dans ces grands secteurs des outils, modes de gestion publics et privÈs complÈmentaires des zonages rÈglementÈs pour
s'assurer d'une capacitÈ rÈelle de conservation des espaces agricoles et naturels ;
-prendre en compte ‡ la fois les enjeux de prÈservation de la biodiversitÈ, d'optimisation du foncier et de gestion quotidienne des
espaces agricoles et naturels en fonction des usages constatÈs aujourd'hui et possibles demain.
| 1 SUR 2|
EditÈe le 01/06/2023
230024|Territoire de projet - Blanquefort
MÈthodes
Etape 1 :
Constitution d'analyses et de cartographies de rÈfÈrences et de dÈbats.
1.1 Plan de recollement ‡ faire avec les services de la ville sur les secteurs ‡ enjeux, sur les outils et dÈmarches actuelles (zones de
compensation, Ètudes SAFER, principes de prÈamption, nature des enjeux par secteurs concernant l'imbrication entre les espaces
agricoles, naturels et urbains.
1.2 Mise en dÈbat du plan et confrontation avec les cartes suivantes :
-OCS NAFY de l'occupation du sol et des niveaux d'impermÈalisation du sol
-cartes et analyses issues de la dÈmarche actuelle portÈe par la direction de la nature et du foncier sur les enjeux et les usages du sol
dans les zones naturelles et agricoles
-cartogragraphie des corridors de biodiversitÈ
-cartographie des usages connus sur les espaces agricoles et naturels
-rappel des pÈpites opÈrationnelles d'amÈnagement et des niveaux de protection.
Etape 2 :
sur des secteurs, lieux, types identifiÈs
-proposition d'une boÓte ‡ outils dans les modes de gestion publique ou privÈ (d'entretien, de valorisation, d'occupation des sols
naturels et agricoles).
A noter : les enjeux identifiÈs
-Avenir des zones AU
- Quelles opportunitÈs de renouvellement urbain ?
-DÈcalage entre zonage actuel et mode de gestion possible de ces espaces (espaces forestiers, espaces viticoles, hors espaces
agricoles, parcs urbains, zones humides).
-quelle gestion des parcs et continuitÈs vÈgÈtales dans le centre-bourg ?
-quelle stratÈgie de conservation et rÈgÈnÈration des lisiËres forestiËres ?
CompÈtences de pilotage :
CompÈtences
CompÈtence Collaborateur
C0001 - Direction scientifique J.Christophe CHADANSON
C0002 - Chef de projet Dimitri BOUTLEUX
C0006 - co- Direction scientifique
Jours estimÈs du projet par dominantes de compÈtences
Dominante Jours
D00 - COMPETENCES DE PILOTAGE 5,00
D01 - Spatialisation/Programmation/Planification 12,00
D02 - Environnement/Ressources 8,00
TOTAL 25,00
| 2 SUR 2|
EditÈe le 01/06/2023
230024|Territoire de projet - Blanquefort VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Eu vertu de la Loi du 2 ets 1982 couifié, de rimérieur Te Maire certe que la présente délibértion (et see anne)
Aus cer 2 reçue en Prier le
Récapson parie pote 29007207]
2 publie sous Fer électrique Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIRERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
Séance ordinaire du : 26 juin 2023
Aujourd'hui le vingt-six juin deux mille vingt-trois à L8h30, le Conseil Municipal de la Commune
de Blanquefort dément convoqué en date du 19 juin 2025 s'est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA. Maire.
n d'un représentant de la Ville au conseil d'adm
et Odette Bocké
de la Foudation « Fi
Rapporteur Sandrine LACAUSSADE
Nornbre de ennseillers municipaux en excreice : 33 ombre de conseillers présents : 27
ambre de conseillers représentés : 4 Nornbre de conseillers sent: D
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Valérie CARPENTIOR, Sandrine
LACAUSSADE, Philippe GALLES, Jean-Claude MARSAULT, Karine FAUCONNET et Sylvain
FOUCIIER, Adjoints.
Michel SAUBION, Pier LABORDE, Michel REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick
DURAND, Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Frédéric DUBOIS, Aysel A7IK,
Aline NORIEGA, Lucie GATINEAU, Jade GIRAUD, Pierre-Afain LÉOUFFRE, Luc SIBRAC,
Frédéric BONNOT, Marc FRANÇOIS, Tmmanuelle PLOUGOUTM, ct Jeans RUMEAU
Conseillers Municipaux.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION: Isabelle MAILLE à Lucie GATNEAU,
Dominique SAILTA à Bruno FARENIAUX, Patrick BLANC à Valérie CARPENTIER, Ruffino
D'ALMEIDA à Sylvie CESARD-BRUNET, Aurore LAMOTHE à Pascale NAVARRO el Nelly
LOUTY à Luc STBRAC.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE
édérie DUBOIS
LA SEANCE EST OUVERTE DESIGNATION D’UX REPRESENT ANT DE LA VILLE
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FONDATION « ERIC ET ODETTE
BOCKE »
L'EHPAD «Le Verger du Coteau » accueille à Blanquefort des persomnes âyées dans un
environnement de soin depuis 1988. Cet établissement qui emploie 28 salariés permet à 40 personnes l'accession à dus places soit habilitées à l'aide sociale, soit à tarif très modéré.
Le Conseil d'Administration de la Fondation Erie et Odette Bocké suit et contrôle la mise en œuvre des actions que l'équipe de direction détermine et impulse, Dans ce cadre, er comme leurs statuts
l'autorisent, il a été nfiert à la Ville lu possibilité de désigner un(e) représentnt(c) pour ÿ siéger en tant que membre de droit.
Ainsi, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de désigner pour représenter la commune at Conseil d'Administration de la Fondation : Madame Pairicia DURTAU en tant que titulaire et
Madame Véronique FERREIRA cn tant que suppléants.
Mise aux voix. la délibération ci-dessus est adoptéc à 28 voix pour, 3 abstentions (L. Sibrac, N.
Loucy ét F. Bonnof) et 2 ne prennent pus par au vote (V. Ferreira et P. Durvau).
Fait à BLANQUIFORT Le 26 juin 2023.
Pour expédition conforme,
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VILLE DE BÉANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
En vertu del Ji du 2 ane 1982 code, de rimérieur
Le Maice cette que Ja piésene GED (et 05 anmexss}
2 été regne en Prétreure le
2 publiée sous Forma électronique Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
Séance ordinaire du : 26 juin 2023
Aujourd'hui le vingt-six juin deux mille vingt-trois à 18h30, Le Conscil Municipal de la Commune de Blanquefort düment convoqué en date du 19 juin 2023 s'est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame Véronique FERRTIRA, Maire.
Affaire n° 23-060
Avenant de prolongation du bail pour le Verger du Coteau. |
Rapporteur Sandrine LACAUS
Nombre de conseillers municipaux on exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 27
Kombre de conseillers représentés : ombre de conseillers abat : D
ADE
PRESENTS : Véronique FERRTIRA, Maire
Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-RRUNET, Valérie CARPENTIER, Sandrine
LACAUSSADE, Philippe GALLES, Jean-Claude MARSAULT, Karine FATICONNRT et Sylvain
FOUCHER, Adjoints.
Michel SAUBION, Pire LABORDI. Michel REYNAUD, Patricia DUREAU, Pairiek DURAND), Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN. Mrédérie DUBOIS, Aysel AZIK,
Ayline NORIEGA, Lucie GATINEAU, Jade GIRAUD. l'ierre-Alain LHOUFFRE, Lue SIBRAC,
Frédéric BONNOT, Marc FRANÇOIS, Emmanuelle PLOUGQOULM, et Jean RUMEAU
Conseillers Municipaux.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION: Isabelle MAILLE à Lucie GAINEAU,
Dominique SAITTA à Bruno FARENIAUX, Patrick BLANC à Valérie CARPENTITR, Ruffina
D'ALMIIDA à Sylvie CESARD-BRUNET, Aurore LAMOTHE à Pascale NAVARRO et Nelly
LOUEY à Luc SIBRAC.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric DUBOIS,
LA SEANCE EST OUVERTE AVENANT DE BAIL « LE VERGER DU COTEAU »
Par délibération en date du 24 juin 2019, le conseil municipal de Blanquetort a décidé de céder les
parcelles communales BR231 et 233 à la fondation Bocké. Ces parcelles, sises ruc de Malagenne,
sont situées en seconde ligne de 'ELIPAD « Le verger du colcau ».
Cete cession s'inscrit dans la perspective de la construction d'un nouvel EHPAD d'une capacité de 80 lits regroupant les ayréments des 40 lils existants à Blanquefort et de 40 autres lits surun des
sites à Mérignac.
Le bail en vigueur relatif à PEHPAD « Le verger du coteau » arrivant à son terme le 30 septembre
2023, et dans l'attente de l'aboutissement du projet décrit ci-dessus, il csl proposé de prolonger sa durée de 30 mois, commençant à our le 1° velobre 2023 pour s'achever le 31 mars 2026
Aussi, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs
= D'antoriser la prolengetion par avenant du bail concln avec l'Association d'Action Sani-
taire ct Sociale d'Aquitaine (AASSA) relutil à l'EHPAD « Le verger du coreau » pour une durée de 30 mois à compter du 1% actobre 2023 ;
= D'antoriser Madame le Maire à signer l'avenant joint en annexe
Mis aux voix, le délibération ci-dessus est adoptée à 41 voix pour et 2 ne prennent pas part au vote (V. Terreira et P. Tureau)
ait à BLANQUÉFOR' le 26 juin 2023.
édition conforme,
100274506
MJ/RGN/
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
LE
A BLANQUEFORT (Gironde), 24 avenue du Général de Gaulle, au siège de l’Office Notarial, ci-après nommé,
Maître Marilyne JAVERZAC-CAZAILLET, Notaire soussignée, Associée de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « Marilyne JAVERZAC-CAZAILLET, Notaire », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à BLANQUEFORT (Gironde), 24, avenue du Général de Gaulle,
A reçu le présent acte contenant AVENANT DE BAIL.
ENTRE
La COMMUNE DE BLANQUEFORT, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de la Gironde, dont l'adresse est à BLANQUEFORT (33290), 12 rue Dupaty, identifiée au SIREN sous le numéro 213300569.
Figurant ci-après sous la dénomination : le "BAILLEUR", sans que cette appellation nuise à la solidarité existant entre eux au cas de pluralité de bailleurs, y compris les époux.
D'UNE PART
L'ASSOCIATION D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D'AQUITAINE, en abrégé "AASSA", association déclarée le 3 Février 1971 (publication au Journal Officiel du 16 février 1971), dont le siège est à BORDEAUX 11 Place Frédéric Ozanam,
Figurant ci-après sous la dénomination : le " PRENEUR" sans que cette appellation nuise à la solidarité existant entre eux au cas de pluralité de preneurs, y compris les époux.
D'AUTRE PART 2
PRÉSENCE - REPRÉSENTATION
- La COMMUNE DE BLANQUEFORT est représentée à l’acte par ++++++++++++++++++++.
- L'Association dénommée ASSOCIATION D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D'AQUITAINE, en abrégé "AASSA", est représentée à l’acte par +++++++++++++++++++++.
DÉCLARATIONS SUR LA CAPACITÉ
Préalablement à la conclusion de l'avenant, les parties déclarent :
Que les indications portées aux présentes concernant leur identité sont parfaitement exactes.
Qu’ils ne sont pas dans un état civil ou commercial faisant obstacle à leur libre capacité, tel qu'il en a été justifié au notaire.
Le BAILLEUR seul déclare qu’il a la libre disposition des biens loués.
DOCUMENTS RELATIFS À LA CAPACITÉ ET À LA QUALITÉ DES PARTIES
Les pièces suivantes ont été produites à l'appui des déclarations des parties sur leur capacité :
Concernant la COMMUNE DE BLANQUEFORT :
Délibération répertoriée au registre des assemblées générales.
Concernant L'ASSOCIATION D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D'AQUITAINE :
Délibération répertoriée au registre des assemblées générales.
Ces documents ne révèlent aucun empêchement des parties à la signature des présentes.
LESQUELS ont préalablement exposé ce qui suit :
EXPOSÉ PRÉALABLE
Le BAILLEUR a donné, suivant acte reçu par Maître Alain BUGEAUD, notaire à BLANQUEFORT, le 30 juillet 1990 publié au serive de la publicité doncière de BORDEAUX 1, le 7 septembre 1990,volume 1990P, numéro 7028, à bail, sous diverses charges et conditions, au PRENEUR, les biens dont la désignation suit :
IDENTIFICATION DU BIEN
DÉSIGNATION
A BLANQUEFORT (33290), 7 rue du Maréchal Juin,
Un immeuble dénommé "LE VERGER DU COTEAU", élevé sur rez-de- chaussée et un étage, avec terrain autour à usage de voies, parkings et jardin,
Figurant au cadastre sous les références suivantes :
Section N° Lieudit Surface
BR 97 00 ha 04 a 28 ca
BR 98 00 ha 22 a 97 ca
3
ORIGINE DE PROPRIETE
Ledit immeuble appartient à la commune, savoir :
- Les constructions pour les avoir fait édifier.
- Le terrain pour l'avoir acquis à titre d'échange d'une parcelle lui appartenant, de :
Mme Marie Elisabeth MIQUAU, née à BLANQUEFORT le 12 septembre 1918, sans profession, épouse de Mr Pierre Marie Roger LAPORTE, demeurant Chateau Donissan commune de LISTRAC,
Aux termes d'un acte reçu par Me Gérard BUGEAUD, Notaire à
BLANQUEFORT le 12 mars 1987 publié à BORDEAUX (1°) le 27 mars 1987 Volume 10048 n° 9.
DUREE
Ce bail a été conclu pour une durée de de trente cinq années entières et consécutives qui ont commencé à courir à compter du 1er octobre 1988 pour s'achever le 30 septembre 2023, et sous les charges et conditions ci-dessous littéralement retranscrites :
« DESTINATION DES LIEUX
Le bien présentement loué devra servir exclusivement à un usage de résidence pour personnes âgées.
CHARGES ET CONDITIONS
Le présent bail est consenti et accepté sous les charges et conditions suivantes que le PRENEUR s'oblige à exécuter, savoir :
Il prendra le bien loué dans l'état où il se trouve au moment de son entrée en jouissance.
Il entretiendra le bien loué en bon état de réparations locatives et le rendra à sa sortie en bon état.
Il supportera toutes les réparations qui deviendraient nécessaires par suite soit de défaut d'exécution de réparations locatives, soit de dégradations résultant de son fait ou de celui de son personnel, de ses résidents ou de ses visiteurs. Il garnira et tiendra constamment garnis les locaux loués d'objets mobiliers en quantité et de valeurs suffisantes pour répondre du paiement du loyer et de l'exécution des conditions du bail.
Il ne pourra faire dans les locaux loués sans le consentement exprés et par écrit du BAILLEUR, aucune démolition, aucun percement de mur ou de cloison, ni aucun changement de distribution.
Tous travaux, améliorations et embellissements quelconques qui seraient faits par le preneur même avec l'autorisation du BAILLEUR resteront en fin de bail la propriété de ce dernier, sans indemnité.
Le PRENEUR souffrira l'exécution de toutes les réparations, reconstructions, surélévations et travaux quelconques, même de simples améliorations que le propriétaire estimerait nécessaires, utiles ou même simplement convenables et qu'il ferait exécuter pendant le cours du bail dans l'immeuble loué, et il ne pourra demander aucune indemnité ni diminution de loyers, quelles que soient l'importance et la durée de ces travaux même si leur durée excédait quarante jours. Il devra jouir en bon père de famille de l'immeuble loué.
Il devra acquitter exactement ses impôts, contributions et taxes personnelles et en justifier à toute réquisition du BAILLEUR et notamment en fin de bail avant tout enlèvement des objets mobiliers.
Il acquittera à compter du Jour de son entrée en jouissance, les contributions de toute nature, ordinaires ou extraordinaires auxquelles le bien loué peut et pourra être assujetti, même celle incombant ordinairement aux propriétaires. Il devra faire assurer et tenir constamment assurés contre l'incendie pendant le cours du bail, à une compagnie solvable, son matériel et son mobilier professionnel, ainsi qu'assurer les risques locatifs, le recours des voisins, les dégats des eaux et tous autres risques. 4 Il devra justifier de ces assurances et de l'acquit des primes à toutes réquisition du BAILLEUR. Il pourra céder son droit au présent bail mais uniquement à une association régie par des statuts conformes à la loi du 1er Juillet 1901, régulièrement déclarée, et ayant le même but que le PRENEUR, c'est-à-dire créer, acquérir, louer et gérer, des établissements privés, sanitaires et sociaux à but non lucratif. Toute sous-location est interdite. En cas de cession, le PRENEUR restera garant et responsable solidaire de tous les cessionnaires successifs pour le paiement des loyers et l'exécution des conditions du bail. Il devra laisser le BAILLEUR, son représentant ou son architecte et tous entrepreneurs et ouvriers, pénétrer dans les locaux loués pour constater leur état, quand le BAILLEUR le Jugera à propos ; dans les six mois qui précèderont sa sortie, il devra laisser visiter les locaux aux personnes qui se présenteront pour les louer, dans les conditions qui seront déterminées en accord entre le BAILLEUR et lui-même. Aucun fait de tolérance de la part du BAILLEUR quelle qu'en soit la durée, ne pourra créer un droit en faveur du PRENEUR, ni entrainer aucune dérogation du bail, de la loi ou des usages, à moins du consentement exprès et par écrit du BAILLEUR. » CECI EXPOSE, il est passé à l’avenant de bail objet des présentes. AVENANT DE BAIL La COMMUNE DE BLANQUEFORT, propriétaire des parcelles communales cadastrées section BR numéro 231 et section BR numéro 233, sis rue de Malagène, a décidé lors du conseil municipal du 11 février 2019, de la cession de ses terrains au profit du fonds de dotation « valeur de vie » créé par l'association d'action sanitaire et sociale d'Aquitaine, ci-dessus plus amplement dénommée. La fondation actuelle locataire de l'EHPAD « les vergers du coteau » souhaite pérenniser et moderniser cet équipement sur la commune de Blanquefort. Elle projette pour cela de réaliser un nouvel EHPAD d'une capacité de 80 lits (en regroupant les agréments des 40 lits existants à Blanquefort et de 40 autres lits sur un de ces sites à Mérignac). L'insuffisance de lits sur le territoire au regard des besoins croissants a amené la ville à accompagner ce projet d'agrandissement pour le maintenir sur le site actuel. La COMMUNE DE BLANQUEFORT a procédé aux démarches visant à réaliser la cession de ces terrains. Conformément aux dispositions de l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGC), l'avis de France Domaines rendu le 9 août 2018 (joint en annexe). L'estimation domaniale est de 737 900 E Considérant l'enjeu de maintenir sur le territoire des hébergements en faveur des personnes âgées dépendantes avec des tarifs modérés, un accord sur le prix et la chose a été convenu entre les parties. Par suite aux termes d’un compromis de vente reçu par Maître JAVERZAC- CAZAILLET, Notaire à BLANQUEFORT le 30 janvier 2020, objet de différents avenants reçu par ledit notaire, les 29 janvier 2021 et 13 septembre 2022, La COMMUNE DE BLANQUEFORT s’est engagé à vendre au profit du FONDS DE DOTATION VALEURS DE VIE Fonds de dotation ayant son siège social à MERIGNAC (33700) 116 avenue du Truc identifiée au SIREN sous le numéro 824 659 080 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX, 5
Les biens dont la désignation suivent :
IDENTIFICATION DU BIEN
DÉSIGNATION
A BLANQUEFORT (GIRONDE) 33290 7 Rue de Malagenne,
Deux parcelles de terrain .
Figurant ainsi au cadastre :
Section N° Lieudit Surface
BR 231 5 RUE DU MAL JUIN 00 ha 76 a 30 ca
BR 233 3 RUE DU MAL JUIN 00 ha 01 a 25 ca
Total surface : 00 ha 77 a 55 ca
Etant ici précisé que la parcelle cadastrée BR 233 a un accès direct sur la Rue de Malagenne.
Par suite, et en attendant l’aboutissement du projet ci-dessus décrit, il convient de réitérer le présent avenant au bail sus-visé reçu par Maître BUGEAUD, notaire à BLANQUEFORT, le 30 juillet 1990, et de prolonger sa durée au-delà du 30 septembre 2023.
Lequel bail qu’il y a lieu de proroger porte sur les biens ci-dessous désignés :
A BLANQUEFORT (33290), 7 rue du Maréchal Juin,
Un immeuble dénommé "LE VERGER DU COTEAU", élevé sur rez-de- chaussée et un étage, avec terrain autour à usage de voies, parkings et jardin,
Figurant au cadastre sous les références suivantes :
Section N° Lieudit Surface
BR 97 00 ha 04 a 28 ca
BR 98 00 ha 22 a 97 ca
EFFET RELATIF
Acquisition suivant acte reçu par Me Gérard BUGEAUD, Notaire à BLANQUEFORT le 12 mars 1987 publié à BORDEAUX (1er) le 27 mars 1987 Volume 10048 n° 9.
D’un commun accord en elles, les parties conviennent de proroger ledit bail, pour une durée de trente (30) mois, commençant à courir le 1er octobre 2023 pour s’achever 31 mars 2026.
AUTRES CHARGES ET CONDITIONS DU BAIL
Les parties précisent en outre que les autres charges et conditions contenues dans le bail initial sont maintenues sans aucune modification.
PUBLICITE FONCIERE
Le présent acte sera publié au service de la publicité foncière.
Pour la perception de la contribution de sécurité immobilière, les parties précisent que les conséquences financières résultant du présent avenant, s’élèvent pour la durée restant à courir du bail, soit années, à la somme de .
6
POUVOIRS
Pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière, les parties agissant dans un intérêt commun donnent tous pouvoirs nécessaires à tout notaire ou à tout collaborateur de l’office notarial dénommé en tête des présentes, à l'effet de faire dresser et signer tous actes complémentaires ou rectificatifs pour mettre le présent acte en concordance avec tous les documents hypothécaires, cadastraux ou d'état civil.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, chacune des parties élit domicile en son adresse indiquée en tête des présentes.
FRAIS
Tous les frais, droits et émoluments des présentes seront supportés par le PRENEUR.
CONCLUSION DU CONTRAT
Les parties déclarent que les stipulations de ce contrat ont été, en respect des dispositions impératives de l'article 1104 du Code civil, négociées de bonne foi. Elles affirment qu'il reflète l'équilibre voulu par chacune d'elles.
DEVOIR D'INFORMATION RÉCIPROQUE
L'article 1112-1 du Code civil impose aux parties un devoir précontractuel d’information, qui ne saurait toutefois porter sur le prix. L'ensemble des informations dont chacune des parties dispose, ayant un lien direct et nécessaire avec le contenu du présent contrat et dont l'importance pourrait être déterminante pour le consentement de l'autre, doit être préalablement révélé.
Les parties reconnaissent être informées qu'un manquement à ce devoir serait sanctionné par la mise en œuvre de leur responsabilité, avec possibilité d'annulation du contrat si le consentement du cocontractant a été vicié. Chacune des parties déclare avoir rempli ce devoir d'information préalable.
MENTION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Office notarial traite des données personnelles concernant les personnes mentionnées aux présentes, pour l’accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d’actes.
Ce traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale et l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique déléguée par l’Etat dont sont investis les notaires, officiers publics, conformément à l’ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945.
Ces données seront susceptibles d’être transférées aux destinataires suivants :
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les offices notariaux participant ou concourant à l’acte,
les établissements financiers concernés,
les organismes de conseils spécialisés pour la gestion des activités notariales, ms st te
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le Conseil supérieur du notariat ou son délégataire, pour la production des statistiques permettant l’évaluation des biens immobiliers, en application du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013,
les organismes publics ou privés pour des opérations de vérification dans le cadre de la recherche de personnalités politiquement exposées ou ayant fait l'objet de gel des avoirs ou sanctions, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces vérifications font l'objet d'un transfert de données dans un pays situé hors de l'Union Européenne et encadré par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne, visant à assurer un niveau de protection des données substantiellement équivalent à celui garanti dans l’Union Européenne.
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CERTIFICATION D’IDENTITÉ
Le notaire soussigné certifie que l’identité complète des parties dénommées dans le présent document telle qu'elle est indiquée en tête des présentes à la suite de leur nom ou dénomination lui a été régulièrement justifiée.
FORMALISME LIÉ AUX ANNEXES
Les annexes, s'il en existe, font partie intégrante de la minute.
Lorsque l'acte est établi sur support papier les pièces annexées à l'acte sont revêtues d'une mention constatant cette annexe et signée du notaire, sauf si les feuilles de l'acte et des annexes sont réunies par un procédé empêchant toute substitution ou addition.
Si l’acte est établi sur support électronique, la signature du notaire en fin d’acte vaut également pour ses annexes.
DONT ACTE sans renvoi
Généré en l’office notarial et visualisé sur support électronique aux lieu, jour, mois et an indiqués en en-tête du présent acte.
Et lecture faite, les parties ont certifié exactes les déclarations les concernant, avant d'apposer leur signature manuscrite sur tablette numérique.
8
Le notaire, qui a recueilli l'image de leur signature, a lui-même apposé sa signature manuscrite, puis signé l'acte au moyen d'un procédé de signature électronique qualifié. 22
ue VILLE DE BLANQGUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
En voru de
Loi du 2 mat 1982 radiée, Le Maire pente que La présente élbéraion es annexe)
a dé que en Préfeuture le
etprbliée sous feumal éleccenique le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
Séance ordinaire du : 26 juin 2023
Aujourd'hui le vingt-six juin deux mille vingt-truis à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune
de Blanquefon dûment convoqué en date du 19 juin 2023 s'est réuni, au licu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire.
| Affaire n° 23-061 = Acquisition de la pareclie BE 15 petite Palue
Rapporteur Ayline NORIEGA
Noire de conseillers municipaux en exercice : 43 Nambre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers représentés: & Neenbre ue conseillers absents : à
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNTT, Valérie CARPENTIER, Sandrine
LACAUSSADF, Philippe GALLES, Jean-Claude MARSAULI, Karine FAUCONNET et Sylvain
FOUCHIER, Adjoints.
Michel SAUBION, Pierce LABORDE, Michel REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick
DURAND, Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSST-TERRIN, Trédérie DUBOIS, Aysel AZIK.
Ayline NORITGA, Lucie GATINEAU, Jade GIRAUD, Pierre-Alain LEOUFFRE, Luc SIBRAC,
krédéric BONNOT, Mare TRANÇOIS, Mmmanuelle PLOUGOULM, ct Jean RUMEAU
Conseillers Municipaux.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION: Isabelle MAILLE à Lucie GATNEAU,
Dominique SATTT A à Bruno FARENIAUX, Patrick BLANC à Valérie CARPENTIER, Ruffino
D’ALMEIDA à Sylvie CESARD-BRUNFT, Aurore LAMOTHE à Pascale NAVARKO et Nelly
LOUEY à Luc SIBRAC.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric DUBOIS
LA SEANCE EST OUVERTE AQUISITION DE LA PARCELLE BE 15- PETITE PATUE
Les deux propriétaires de la parcelle BE 15. située dans Le secteur de Petite Paluc (e£. plan en
annexe), ont sollicité la ville de Blamquelort concernant la possibilité de vente à l'amiable de celle-
di. Certe parcelle, d'une surface totale de 2 540 m°, pourrait être acquise au prix de 2 (00 € 1TC:
Insctite dans une zone agricole réservoir de biodiversité au PLUÏ, celle-ci se trouve dans le
périmètre de la Zone de lrécmption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) des « Gravières et prairies humides de Blanquefort ».
Son acquisition permettrait la concrétisation de réserves foncières à vocation de préservation de la biodiversité dans le périmètre elé de la ZPENS. Par conséquent, il serait tout à fait pertinent que la
commune de Blanquefort concrétise l'acquisition de co bien.
Afin d'assurer l'entretien de cette parcelle dans l'attente de l'acquisition d'une unité foncière plus
importante, uns autorisation d'oceupation temporaire pourra Eu cénclue avec un agriculleur du sceteur
Aussi, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs,
= d'autoriser Madame Le Maire à signer lacle authentique d'achat du bien pour un
montant dé 2 000 €. en sus les frais de nolaire.
+ d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour, 3 absientians (I. Sibrac, N.
Loucy el F. Bonnot)
Vait à BLANQUEFORT le 26 juin 2023.
Pour expédition conforme, D US
Localisation Parcelle 056BE15 VILLE DE BÉANQUEFORT DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Ba veau de La Li du 2 us 1982 couiiée, de rimérieur le Maire certifie que La présente délibération (et es auunxe5} 2 té roque en Prélture a publiée sous Here lctsique Le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT Séance ordinaire du : 26 juin 2023 Aujourd'hui le vingt-six juin deux mille vingt-trois à 18h30, le Conseil Municipal de 14 Commune de Blanquefort dément convoqué en date du 19 juin 2023 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Véronique TTRREIRA, Maire. Affaire n° 23062: Conventiun de servitude dans le cadre de la modification de raccordement électrique Rue Aleide Lambert Rapporteur Bruno FARENIAUX Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 27 Nembre de conseillers représentés: 6 Nembre de coméeiller absent : 0 PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire Bruno HARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Valérie CARPENTIER, Sandrine LACAUSSADE, Philippe GALLES, Jean-Claude MARSAULT, Karine FAUCONNET et Sylvain FOUCHIR, Adjoints. Michel SAURION, Pierre LABORDT, Michel REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick DURAND, Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Frédérie DUBOIS, Aysel AZIK, ne NORIEGA, Lucie GATINEAU, Jade GIRAUD, Picre-Alin LEOUFFRE, Luc SIBRAC, Frédéric BONNOT, Mare FRANÇOIS, Emmanuelle PLOUGOUIM, et Jean RUMEAU Conseillers Municipaux EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION: Isabelle MAILLE à Lucie GATNÉAU, Dominique SAITTA à Bruno FARENIAUX, Panick BLANC à Valérie CARPENTIER, Ruffino D'ALMEIDA à Sylvic CESARD-BRUNET, Aurore LAMOTHE à Pascale NAVARRO er Nelly: LOURY à Lue STIRAC. ABSENT : SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric DUROIS: LA SEANCE EST OUVERTE CONVENTION DEF SERVITUDES DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION DE RAC-
CORDEMENT ELECTRIQUE RUE ALCIDE LAMBERT
Dans le cadre de Ja construetion du Pôle Petite Enfance, ENEDIS doit modifier des raccordements
et notamment ceux de La Poste et du logement situé à l'étage de Ja Poste. ENTIDIS a sollicité la
Ville de Blanquefort alin de définir le cheminement du cäble et de procéder au réccordement au
réseau d'alimentation électrique.
Le passage des câbles s'effecmant sur une parcelle communale (BY n°0107), il convient de con-
clure une convention de servitudes avec ENEDIS.
L'emprise de la servitude est une bande de 1 mètre de large sur 64 mètres de longueur.
A titre de compensation forfaitaire ct définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits reconnus à l’article 1° de la convention, ENEDIS s'engage à verser lors de
l'établissement de l'acte notarié prévu à l’article 7 de la convention une indemnité unique et forfai-
lire de dix euros (10 €).
Aussi, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs,
d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS das le cadre
des travaux de raccordement au réscau d'alimentation électrique, rue Alcide [ambert
Mise aux voix. la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.
Fait à BLANQUEFORT le 26 juin 2023 ENCDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
lents et terrains ci-après indiqués
CONVENTION DE SERVITUDES
CONVENTION CS 06
Commune de : Blanquefort
Département : GIRONDE
Une ligne électrique souterraine : 400 Volts
N° d'affaire Enedis : DC26/073839 DO COMMUNE DE BLANQUEFORT
Chargé d'affaire Enedis : DEVERRE Arnaud
CONVENTION DE SERVITUDES
Entre les soussignés :
La Société Enedis,
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous
le numéro 444 608 442, ayant son siège social 34, place des Corolles, 92079 Paris La Défense Cedex,
Représentée par Monsieur Jean PAOLETTI agissant en qualité de Directeur Régional Enedis Aquitaine NORD, 4 rue Isaac
NEWTON 33700 MERIGNAC, dûment habilité à cet effet,
(« Enedis ») d'une part,
Et
Nom *: COMMUNE DE BLANQUEFORT représenté(e) par son (sa) maire Véronique Ferreira, ayant reçu tous pouvoirs à
l'effet des présentes par décision du Conseil .................................................. en date du ..................................................
Demeurant à : MAIRIE 12 RUE DUPATY, 33290 BLANQUEFORT
Téléphone : ..................................................
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
..................................................................................................................
désigné ci-après par l’appellation « le propriétaire » d'autre part,
Il a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que la/les parcelle(s) ci-après désignée(s) lui appartient/appartiennent :
Le propriétaire déclare que la/les parcelle(s) ci-dessus désignée(s) est/sont actuellement (*) :
Commune Prefixe Section Numéro de parcelle Lieux-dits
Nature éventuelle des
sols et cultures (Cultures
légumières,prairies,
pacage, bois,forêt ...)
Blanquefort BY 0107 CARPINET
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exploitée(s) par-lui même.
exploitée(s) par M. qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu desdits articles s'il l'exploite lors de la construction
des ouvrages. Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.
non exploitée(s)
(* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles : veiller à bien rayer les mentions inutiles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par le Code de l’énergie (art. L.
323-3 et suivants et art. R. 323-1 et suivants), vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord conclus entre la
profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits(mention aux textes agricoles à supprimer si le cas d’espèce
n’est pas concerné et ce afin d’éviter toute confusion auprès du client), sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitude consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur la(les) parcelle(s), ci-dessus désignées, le
propriétaire reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
1/ Etablir à demeure dans une bande de 1 m mètres de large, 1 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ 64
mètres ainsi que ses accessoires
2/ Etablir si besoin des bornes de repérage
3/ Encastrer un ou plusieurs coffrets(s) et/ou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d’un
câble en tranchée et/ou sur façade de ......... mètres
4/ Effectuer l’élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à
proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner
des dommages aux ouvrages, étant précisé qu’Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et
s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment la réglementation relative à l’exécution de travaux à proximité de
certains ouvrages (art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement ; arrêté du 15 février 2012 pris
en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution)
5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités
par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi
établis.
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit
l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1er, à moins qu’il ne prenne en charge les coûts financiers
associés au déplacement, enlèvement ou modification du (des) ouvrage(s) concerné(s).
Le propriétaire s’interdit toutefois, dans l’emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des
terrains, aucune plantation d’arbres ou d’arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit
préjudiciable à l'établissement, l’entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité des installations
Il pourra toutefois :
élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre
lesdites constructions et/ou plantations et l(es) ouvrage(s) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites par la
réglementation en vigueur
planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance
supérieure à deux mètres des ouvrages.
ARTICLE 3 - Indemnités
3.1/ A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits
reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 5 ci-après, au propriétaire
et/ou l’exploitant, qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de 10 (dix euros) euros (inscrire la somme en toutes lettres).
Convention CS06 - V08 2022
paraphes (initiales) page 2 1 conclus entre la profession
noms,
iers et aux libertés et au
adresse de l’unité).
quatre (4) exemplaires originaux,
S par les articles 1366 et 1367 du
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles1 conclus entre la profession
agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la
surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages
d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au
propriétaire soit à l’exploitant, fixée à l’amiable, ou à défaut d’accord par le tribunal compétent.
(Veiller à bien supprimer toutes mentions aux protocoles conclus entre la profession agricole et Enedis si le cas d’espèce
n’est pas concerné)
1 Protocoles « dommages permanents » et « dommages instantanés » relatifs à l’implantation et aux travaux des lignes électriques
aériennes et souterraines situées en terrains agricoles
ARTICLE 4 – Responsabilités
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l’amiable. Au cas où les parties ne s’entendraient pas sur le quantum de l’indemnité, celle-ci sera fixée
par le tribunal compétent du lieu de situation de l’immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties
conviennent de rechercher un règlement amiable.
A défaut d’accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en application
La présente convention prend effet à compter de la date de signature la plus tardive par les parties. Elle est conclue pour la durée
de vie des ouvrages dont il est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise
des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
Eu égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si
nécessaire..
ARTICLE 7 – Données à caractère personnel
Enedis s’engage à traiter les données personnelles recueillies pour la bonne exécution de la présente convention (noms,
prénoms, adresse, etc.), conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au
règlement général sur la protection des données.
Elles sont conservées pendant la durée de vie de l’ouvrage et sont destinées à Enedis, ses prestataires et le cas échéant aux tiers
autorisés ou tout tiers qui justifierait d’un intérêt majeur.
Vous disposez d’un droit d'accès à vos données, de rectification, d’opposition et d’effacement pour motifs légitimes. Vous pouvez
exercer vos droits à l’adresse suivante (adresse de l’unité).
ARTICLE 8 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par le Code de l’énergie
(art. L. 323-3 et suivants), elle pourra être régularisée, en vue de sa publication au bureau des hypothèques, par acte authentique
devant Maître A DEFINIR notaire à A DEFINIR, les frais dudit acte restant à la charge d’Enedis.
Le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des personnes, qui ont ou qui
acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de propriété ou de changement
de locataire.
Il s’engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par les ouvrages électriques définis à l’article
1er, les termes de la présente convention....
(Si la signature est manuscrite : ) Fait en quatre (4) exemplaires originaux,
(Si la signature est électronique : ) La présente convention est signée dans les conditions prévues par les articles 1366 et 1367 du
Code civil, d’un commun accord entre les Parties.
Convention CS06 - V08 2022
paraphes (initiales) page 3 Date de signature :
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
Nom Prénom Signature
COMMUNE DE BLANQUEFORT représenté(e) par
son (sa) maire Véronique Ferreira, ayant reçu tous
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du
Conseil .................................................. en date du
Convention CS06 - V08 2022
paraphes (initiales) page 4
Département : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré
GIRONDE par le centre des impôts foncier suivant :
SDIF DE LA GIRONDE
Commune : Pole Topographique et de Gestion
BLANQUEFORT Cadastrale Cité adrninistrative 33090
33090 BORDEAUX.
| DC26/073839 | tél. 05.56.24.85.97 -fax
Section : BY sdif33.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
Feuille : 000 BY 01 | SIGNATURE
Echelle d'origine : 1/1000 Cet extrait de plan vous est délivré par :
Echelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 06/04/2023
(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
1413400 321 4196600 4196600
1 CABLE BT 3x95AL+50NM
AP
. JJewe7 4196500
REMBT
RM1
C1
A POSER
1 CABLE BT 3x95AL+50NM
DC26/073839
SIGNATURE _ AT
VILLE DE BLANQGUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
En veu La li 2 mars 1947 codifiée, Le Maire certifie que lu présente délihératn (et se annee)
a dé egue ea Puéfeetre le
€ pobliée sous Format électronique 1e
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
Séance ordinaire du : 26 juin 2023
Aujourd'hui le vingt-six juin deux mille vingt-trois à 18h30, le Conscil Municipal de la Commune
de Blanquefort dûment convoqué en date du 19 juin 2023 s'est réuni, au feu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 23-063 : Actu,
isadon du régime indemnitaire RIFSEEP
Rapporteur Karine FAUCONNET
Kembre de curseillers municipaux en exercice : T3
Kambre de conseillers présents : 27 Nemibre de conseilles représentés: 6
Nombre de conseiller dents: D
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Brune FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Valérie CARPENIIER, Sandrine
LACAUSSADE, Philippe GALLES, Jean-Claude MARSAULT, Karine FAUCONNET et Sylvain
FOUCHER, Adjoints.
Michel SAUBION, Pivre LABORDE, Michel REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick
DURAND, Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK,
Ayline NORIEGA, Lucie GATINEAU, Jade GIRAUD, Pierre-Alain LEOUFFRE, Lue SIBRAC,
Frédérie BONNOT, Marc FRANÇOIS, Tmmanuelle PLOUGOULM, et Jean RUMEAU
Conseillers Municipaux.
EXCUSES AVANT DONNE PROCURATION: Isabelle MAILLE à Lucie GAINEAU,
Dominique SAILA à Bruno FARENIAUX, Patrick BLANC à Valérie CARPENTIER, Rufino
D'ALMEIDA à Sylvie CESARD-BRUNNT, Aurore LAMOTTIE à Pascale NAVARRO et Netly
LOURY à Luc SIBRAC.
ABSENT :
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Frédéric DUBOIS.
LA SEANCE EST OUVERTE ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMXITAIRE TENANT COMPTE DES FONC-
FIONS SUJETIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RLFSEEP)
Par délibération du 3 avril 2023 (n°23-04d), le conseil municipal de la ville de Blanquefort avait
adoplé à l'unanimité l'actualisation des plafonds de l'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) pour les agents relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture,
suite à leur passage en calégorie B.
Orune erreur a été constatée a posteriori, En c[lèt, les montants annuels plafonds indiqués dans le
tableau ne correspondent pas à La seul IFSE mais au cumul de cette dernière et du complément
indemnitaire annuel (CTA):
Aussi, après avoir obtenu avis des membres du comité social territorial lors de sa demière séance,
ilest donc nécessaire d’abroger la délibération n°23-044 du 3 avril 2023 et de soumettre de nouveau
au vote les montants annuels plafonds de l'IFSTE des auxiliaires de puériculture comme suit
> Pour le cadre d’emplois des auxiliaires de pnériculture territoriaux (catégorie DB}
Le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux est réparti en 2 groupes de fonctions
auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants ?
Mentant
i . À aunuel Groupes de fonctions ce
a ANSE
Ga | Resronsable de secteur l'Adjoint responsable | à Gog €
de servie ! Responsable d'unité
G2 Agent sans encudrement { Référent #010€
Ainsi, il vous csl demandé, Mesdames, Messieurs
= D'abroger, la délibération 1°23-044 votée au conseil municipal du 3 avril 2023 portant sur actualisation du régime indemnitairc Lenant comple des fonctions, sujétions, expertise,
engagement professionnel = D'adopler les montants annuels plafonds selen le groupe de fonctions
Mise aux voix, la délibération ci-dessus'est adoptée à 33 voix pour.
Fait à BLANQUPEORT le 26 juin 2025.
PouéfpéditonSonfonne,