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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Blanquefort.
Lien du pdf (Déliberation - 6a475ffedae20101356837)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Accusé de récention - Ministre de Fntérieur
633-213300660-20260629-26-078-DE|
Accusé certifié exécutoire
En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée,
le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes)
a été reçue en Préfecture le Récegtion par le préfet : OH 26 Publication : GEE7/2625
et publiée sous format électronique le
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-078 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Rapporteur Madame le MATRE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : 0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie
CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick
DURAND), Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN
Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO,
Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ
Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC,
Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux. |
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique
FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et
Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE ADOPTION DL RERLFMTENT INTERTEUR BU CONSEIL BILNICIPAL
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Fait à BLANQUEOR 1e 29 juin 2026. Paurepéelion couler. 1
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE BLANQUEFORT
P R E A M B U L E
L’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.
CHAPITRE I : REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 - PERIODICITE DES SEANCES
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.
Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie dans la salle du conseil municipal.
Le maire convoque le conseil municipal dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le département, ou par le tiers au moins des conseillers municipaux en exercice. En cas d’urgence, le représentant de l’Etat dans le département peut abréger ce délai.
ARTICLE 2 - CONVOCATIONS
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations et publiée sur le site de la ville.
Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal, qui se prononce définitivement sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. 2
ARTICLE 3 - ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour de la séance, joint à la convocation, mentionne les délibérations soumises au conseil municipal.
Une note explicative de synthèse sur chaque affaire soumise à délibération est transmise aux conseillers municipaux.
Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté par tout conseiller municipal à l’Hôtel de ville, Direction générale, aux heures ouvrées.
Lorsque le conseil municipal est convoqué à la demande du tiers de ses membres, l'ordre du jour ne peut comporter que les affaires ayant motivé la demande de convocation et qui doivent figurer sur cette demande.
Un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de 10 semaines précédant l'examen de celui-ci. Ce débat n'est pas sanctionné par un vote.
A la demande d’un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal. L’application de cette disposition ne peut donner lieu à l’organisation de plus d’un débat par an.
ARTICLE 4 – ACCES AUX DOSSIERS
Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.
Les dossiers sont envoyés par voie dématérialisée accessible à tous les élus. Du matériel informatique ainsi qu’une adresse de messagerie électronique sont mis à disposition des membres élus du conseil municipal.
CHAPITRE II : LA TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 5 - PRESIDENCE
Le conseil municipal est présidé par le maire, ou à défaut par un adjoint dans l'ordre du tableau.
Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président ; dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.
Le maire ouvre la séance, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l'affaire soumise au vote, s'oppose aux interruptions de séance, met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les épreuves des votes, en proclame les résultats et prononce la clôture des séances.
ARTICLE 6 - SECRETAIRE
Au début de chaque séance, le conseil municipal, sur proposition du maire, désigne son secrétaire, pris parmi ses membres.
Le secrétaire assiste le maire dans la constatation des votes, dépouille les scrutins. 3
ARTICLE 7 - QUORUM
Le conseil municipal délibère valablement lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance.
Le quorum est non seulement nécessaire à l'ouverture de la séance, mais encore en cours de séance.
N'est pas compris dans le calcul du quorum, le conseiller absent ayant donné pouvoir à un collègue.
Si le quorum n’est pas atteint après une première convocation, le conseil municipal est à nouveau convoqué à 3 jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
ARTICLE 8 - POUVOIR
Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix, pouvoir écrit de voter en son nom.
Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable.
Les pouvoirs doivent être remis avant la séance du conseil municipal ou tout au début de la séance sous format papier ou dématérialisé (via la plateforme Idelibre ou courriel), ils peuvent également être transmis par courrier.
ARTICLE 9 - INTERVENANTS EXTERIEURS
Des personnes qualifiées concernées par l'ordre du jour et invitées par le maire, peuvent assister aux séances publiques du conseil municipal. Ces personnes peuvent prendre la parole sur invitation expresse du maire.
ARTICLE 10 - ACCES ET TENUE DU PUBLIC
Les séances du conseil municipal sont publiques. Néanmoins sur la demande de 3 membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis-clos.
Seuls les membres du conseil municipal, les agents municipaux et personnes dûment autorisées par le maire ont accès à l'enceinte où siègent les membres du conseil municipal.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Durant la séance, le public présent doit se tenir assis et garder le silence. Toutes marques d'approbation ou de désapprobation sont interdites.
Afin de permettre sa retranscription intégrale, l’ensemble des débats des séances du conseil municipal est enregistré.
Conformément à l’article L2121-18 du CGCT, les séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. 4
ARTICLE 11 - POLICE DE L'ASSEMBLEE
Le maire a seul la police de l’assemblée. Il fait observer le présent règlement, il maintient l'ordre et rappelle les membres qui s'en écartent. Il peut suspendre la séance et fixer la durée de cette suspension. Il veille à la stricte exécution de l'ordre du jour de la séance, il peut faire évacuer la salle et demander au conseil municipal d’approuver la poursuite de la séance à huis clos.
CHAPITRE III : LES DEBATS ET LE VOTE DES DELIBERATIONS
ARTICLE 12 - DEROULEMENT DE LA SEANCE
Le maire, à l'ouverture de la séance constate que le quorum est atteint, proclame la validité de la séance, et cite les pouvoirs reçus.
Il demande si des observations sont à formuler sur le texte du procès-verbal de la séance précédente, tel qu'il est diffusé.
Lorsqu'une réclamation est présentée sur la rédaction du procès-verbal, le maire prend l'avis du conseil municipal qui décide s'il y a lieu de faire une rectification et en arrête les termes.
Le texte du procès-verbal est ensuite adopté par le conseil municipal.
ARTICLE 13 - DELIBERATIONS URGENTES OU RETRAITS DE L'ORDRE DU JOUR
En cas d'urgence, le maire peut demander au conseil municipal de délibérer sur des questions qui ne peuvent supporter de retard, ou réclamer l'autorisation de retrait de certaines affaires de l'ordre du jour.
Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour
ARTICLE 14 - INTERVENTIONS ORDRE DE PAROLE
Les conseillers ne peuvent prendre la parole que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Ils ne peuvent intervenir spontanément. La parole est accordée par le maire suivant l'ordre des demandes. L'orateur ne s'adresse qu'au maire ou aux conseillers municipaux.
Dans les discussions, nul ne peut interrompre celui qui a la parole. Le maire seul a le pouvoir de le faire par un rappel à la question ou au règlement.
Au-delà de 3 minutes d'intervention, le maire peut interrompre l'orateur et l'inviter à conclure brièvement.
ARTICLE 15 – SUSPENSION DE SEANCE
La suspension de séance est décidée par le président de séance. Le président peut mettre aux voix toute demande de suspension de séance formulée par un membre du conseil municipal.
Le maire fixe la durée de la suspension de séance. 5
ARTICLE 16 - MODES DE SCRUTIN
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, sauf en cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.
Le conseil municipal vote sur les questions soumises à une délibération de l'une des 3 manières suivantes :
* A main levée
* Au scrutin public par appel nominal
* Au scrutin secret
ARTICLE 17 - QUESTIONS ORALES
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Tout conseiller qui désire poser une question orale en remet le texte au maire 4 jours ouvrés au moins avant la séance du conseil municipal, qui en accuse réception.
La question orale est destinée à être lue par son auteur, pendant une durée qui ne peut excéder deux minutes. Le maire ou tout autre élu habilité par lui, y répond. L'auteur de la question dispose ensuite de la parole pendant 3 minutes.
Le maire, ou tout autre élu habilité par lui, peut conclure.
Lorsque l'auteur d'une question orale ne peut assister à la séance, il peut se faire suppléer par l'un de ses collègues. A défaut sa question est reportée en priorité à la séance des questions orales suivante.
ARTICLE 18 - QUESTIONS ECRITES
Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale.
CHAPITRE IV : COMPTE-RENDU DES DEBATS, PROCES-VERBAL ET COMMUNCIATION
ARTICLE 19 : COMPTE-RENDU DES DEBATS ET PROCES-VERBAL
Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.
Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre ; elles sont signées par le maire.
Le dispositif des délibérations du conseil municipal prises en matière d’interventions économiques en application des dispositions du titre Ier du livre V de la première partie et des articles L.2251-1 à L.2251- 5, ainsi que celui des délibérations approuvant une convention de délégation de service public, fait l’objet d’une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune.
Un procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. 6
Il contient la date et l’heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquelles elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s’agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous une forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est mis à la disposition du public.
L’exemplaire original du procès-verbal, qu’il soit établi sur papier ou sur un support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.
ARTICLE 20 : COMMUNICATION
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.
Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
La communication des documents mentionnés ci-dessus, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’État, intervient dans les conditions prévues par l’article L.311-9 du code des relations entre le public et l’administration.
CHAPITRE V : LES COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
ARTICLE 21 - COMMISSION PREPARATOIRE
Une commission préparatoire examine les dossiers soumis à l’ordre du jour avant chaque conseil municipal. Les adjoints au maire, ou les élus désignés par le maire, assistés, en tant que de besoin, d’un ou plusieurs administratifs présentent ces dossiers.
La commission regroupe tous les conseillers municipaux. Elle est convoquée par le maire 3 jours francs avant la date de la réunion. La convocation et les pièces jointes sont adressées par voie dématérialisée.
Les dossiers examinés peuvent être remis en début de séance.
Aucune condition de quorum n’est requise pour la tenue de cette commission, dont les réunions ne sont pas publiques.
ARTICLE 22 - COMMISSIONS SPECIALES OU GROUPES DE TRAVAIL
Le conseil municipal peut décider, en cours de mandat, de la création de commissions spéciales ou groupes de travail pour l'examen d'une ou de plusieurs affaires, la durée de vie de ces commissions est dépendante du ou des dossier(s) à instruire. Elles prennent fin à l'aboutissement de l'étude de l'affaire et de sa réalisation. Le conseil municipal en détermine le nombre des membres et procède à leur désignation. 7
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 23 – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
Les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale peuvent à leur demande, disposer d’un local administratif permanent. La répartition du temps d’occupation du local administratif mis à la disposition des conseillers minoritaires entre leurs différents groupes est fixée d’un commun accord.
En l’absence d’accord, le maire procède à cette répartition en fonction de l’importance des groupes.
Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence électorale ou à accueillir des réunions publiques.
ARTICLE 24 – BULLETIN D’INFORMATION GENERALE
Lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.
ARTICLE 25 - MODIFICATION DU REGLEMENT
Le règlement peut à tout moment faire l'objet de modifications sur proposition du maire ou d'un tiers des membres en exercice du conseil municipal.
ARTICLE 26 – APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est applicable dès son adoption. Il sera ensuite adopté à chaque renouvellement de conseil municipal dans les 6 mois qui suivent son installation. VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Accusé de récention - Ministre de Fntérieur
633-213300560.20260829-26-078-RF]
Accusé certifié exécutoire
a été reçue en Préfecture le Récegtion par le préfet : OH 26 Publication : GEE7/2625
En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée,
le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes)
et publiée sous format électronique le
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-079 : Bilan des opérations immobilières et foncières 2025
Rapporteur Karine FAUCONNET
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : 0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick DURAND), Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO, Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC, Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique
SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et
Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE BILAN DES OPÉRATIONS FONCIÉRES F1 RUDGFT COMMUNE 2025 IMMORILIERES
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Mise aux vois a detihéretn cd ea dome à 38 ox pau
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né VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Accusé de récention - Ministre de Fntérieur
633-213300560.20260829-26-080-RF] En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée,
le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes) ACCuSé certifié exécutoire
4 A Récegtion par le préfet : OH 26 a été reçue en Préfecture le Publication : 0407/2026
et publiée sous format électronique le
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREÏIRA, Maire. Monsieur Jean-Claude
MARSAULT préside la délibération sur le Compte Financier Unique.
Affaire n° 26-080 : Adoption du Compte financier unique 2025
Rapporteur Karine FAUCONNET
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : 0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie
CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick DURAND, Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO, Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC, Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique
FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE ADOPTION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
BUDGET PRINCIPAL
Par délibération n°22-098 du 28 novembre 2022, la Ville de Blanquefort s’est portée candidate à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) à compter du ler janvier 2023. Cette expé- rimentation s’inscrit dans un processus de modernisation des comptabilités publiques locales in- cluant le passage à la M57 des entités du secteur public local ainsi que l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales.
Pendant cette phase d’expérimentation (2023-2025) le CFU expérimental se substitue au compte administratif et au compte de gestion et a vocation à devenir, à partir des comptes de l’exer-
cice 2026, la nouvelle présentation obligatoire des comptes locaux pour l’ensemble des budgets sous instructions M57 et M4. ‘
Il s’agit d’un document unique commun à l’ordonnateur et au comptable composé de données d’exécution budgétaire et d’informations financières et patrimoniales destinées à apporter une vi- sion complète de la situation financière du budget qui renseigne également par ailleurs :
- Des ratios synthétiques,
- Une nouvelle présentation des résultats,
- Le bilan et le compte de résultats synthétiques,
La procédure de confection est entièrement dématérialisée. Des contrôles automatisés de cohérence s’opèrent entre les données de l’ordonnateur et du comptable de la DGFIP. Ce travail collaboratif entre les services sert de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
L'’expérimentation est aujourd’hui complètement fiabilisée et permettra à la ville de BLANQUE- FORT de respecter l’obligation de produire un CFU à partir des comptes de 2026.
Le calendrier de vote reste inchangé et l’assemblée délibérante doit adoptée le CFU avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice auquel il se rapporte.
Pour 2025 le compte financier unique dressé conjointement par l’ordonnateur et le comptable pré- sente les résultats suivants :
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COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
RAPPORT DE PRESENTATION
Depuis sa généralisation en 2024, le Compte Financier Unique (CFU) est la nouvelle présentation des comptes locaux (remplacement du compte administratif et du compte de gestion) et s’accompagne, comme l’an dernier de l’annexe verte. Concernant cette dernière, deux axes sont désormais à renseigner : axe 1 (atténuation du changement climatique) et l’axe 6 (préservation de la biodiversité, protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles).
Le résultat global de l’exercice de 2025, après prise en compte des résultats reportés et des restes à réaliser s’élève à 11 457 190.86 €.
Le total des recettes réelles de fonctionnement a évolué de 1.74% par rapport à l’an passé.
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent par rapport à l’exercice précédent de 4.5%.
Les dépenses réelles d’investissement hors dette s’élèvent quant à elles à 4 488 569 €. Les restes à réaliser se montent à 2 305 772.07 €.
Les recettes réelles d’investissement, hors affectation du résultat de l’exercice précédent, représentent 2 007 392.9 €.
L’épargne nette se situe à 2 282 685.99 € soit une baisse liée à l’apparition d’un effet ciseau, expliqué par l’augmentation des charges de fonctionnement telle la revalorisation de la subvention versée au CCAS ou encore le cout des fluides et une plus faible évolution des recettes malgré la reprise du dynamisme des droits de mutation.
I - Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement, hors produits exceptionnels, se montent à 24 856 771.23 € contre à 24 574 074.91 € en 2024, soit une hausse de 1,15 %. Cette évolution s’explique par l’augmentation de la participation CAF et d’une progression du chapitre 73 et les produits exceptionnels.
0,46% 0,41% 1,04% 0,86% 0,34% 0,31% 2,86% 3,63% 4,05% 3,74% 4,38% 3,90%
83,96% 81,28% 80,10% 80,80% 76,76% 80,14%
8,26% 12,48% 12,28% 12,13% 12,72% 11,72%
1,52% 1,50% 1,86% 2,33% 3,51% 1,45% 2,93%
0,70% 0,67% 0,13% 2,29% 2,47%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2020 2021 2022 2023 2024 2025
STRUCTURATION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
013 Atténuations de charge 70 Produits des services
73 Impots et taxes 74 Dotations et participations 2
Parmi les principales recettes, il convient de noter :
- Produits des services et du domaine (70)
Ce chapitre regroupe les produits correspondant à la participation des usagers aux prestations et services municipaux
Son montant s’élève à 1 155 130.82 €, soit une augmentation de 53 239.25 € par rapport à 2024, principalement due à la participation de la CAF (+55 K€) et de nouvelles redevances d’occupation du domaine public (+11 K€)
- Impôts et taxes (73)
Au global, les impôts et taxes représentent 79.3% des recettes réelles de fonctionnement de l’exercice et sont en hausse de 2.11% par rapport à 2024, soit une augmentation des recettes de 407 508 €.
Concernant la fiscalité directe, la commune avait fait le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition mais a bénéficié d’une revalorisation du coefficient d’actualisation voté lors de la loi des finances (+1.7%) ainsi que d’une dynamique physique (+2.4% foncier bâti).
S’agissant de la fiscalité indirecte, une augmentation de 23.64 % est à noter. Cette progression s’explique principalement par une progression des droits de mutation de +43.2% (+ 222 309 €).
- Dotations, subventions et participations (74)
Il s’agit de recettes de transferts, le plus souvent d’autres collectivités vers la commune. On y retrouve les dotations de l’Etat et les participations versées par la CAF.
Ce chapitre marque une augmentation de 8.43 % par rapport à 2024 soit +269 521 €.
Les dotations et participations de l’état représentent 1 980 695.87 € dont 1 866 025 € concernent les compensations fiscales de l’Etat. 2025 a aussi été marquée par la forte baisse de la DCRTP avec une perte de 152 671 €.
Par ailleurs, concernant les autres participations reçues, on note une évolution de + 209 615 € par rapport à 2024, évolution principalement liée à d’une part une progression de 50 567 € de la participation CAF (1 322 113 € de recettes) et d’autre part, la première participation de la Ville de Parempuyre au frais de fonctionnement de la piscine intercommunale, à hauteur de 149 849 €.
- Autres produits de gestion courante (75)
Le chapitre 75 regroupe principalement les loyers et charges perçus par la commune ainsi que les produits de fonctionnement exceptionnels tels que les remboursements d’assurance. Les recettes se montent à 429 525 € et sont forte baisse par rapport à 2024 (- 454 244 €). La baisse constatée s'explique quasi exclusivement par l’encaissement en 2024 perçu de la SMACL au titre de l'indemnisation de la tempête de grêle 2022.
- Produits exceptionnels (77)
Ils s’élèvent à 729 704 € et portent essentiellement sur des produits des cessions d’actifs : ventes de parcelles : SIVOM (216 500 €) et Association Valeur de vie (500 000 €).
II - Les dépenses de fonctionnement
Le total des dépenses réelles, hors charges exceptionnelles, se monte à 22 583 188.84 € en 2025 contre 21 610 875,46 € en 2024.
Parmi les principales dépenses, il convient de noter :
- Charges à caractère général (011)
Elles s’élèvent à 4 260 381.28 €, soit une augmentation de 3.6% comparé à 2024. 3
Au regard du contexte économique, les prix des fluides (+ 91 900.38 €) et en particulier l’électricité (+95 795.7 €) sont en hausse.
On constate également d’autres augmentations significatives comme, par exemple ; les achats de prestation de services (+32 158.04 € ; nature comptable où l’on retrouve principalement, la prise en charge des gouters et repas ALSH), l’entretien de matériel roulant (+37 293.36 €) ou encore les études et recherches (+ 55 560.85€) dont la prestation de diagnostic QVCT pour 47K€). Par ailleurs, depuis 2025, le paiement des risques statutaires des agents est réaffecté sur le chapitre 011 (sur le chapitre 012 jusqu’en 2024).
- Charges de personnel et frais assimilés (012)
Le chapitre représente 14 009 664.72 €. Il est en augmentation de 0.7% (ou +1.74% en neutralisant le changement d’affectation budgétaire de l’assurance statutaire). Cette augmentation est principalement liée à : nouvelle revalorisation de la cotisation CNRACL (+ 3 points), revalorisation de la cotisation employeur maladie (+1 point), revalorisation de la cotisation employeur accident de travail (+ 1 point), la GVT (glissement vieillesse technicité) et enfin le versement d’indemnités de licenciement aux assistantes maternelles suite à la fermeture de la crèche familiale.
- Autres charges de gestion courante (65)
Ces charges ont représenté en 2025, 3 922 278.84 €, une augmentation de 14.30% soit +490 667.42 €, principalement liée à : revalorisation de la subvention versée au CCAS (+376 652 €) et l’inscription nouvelle de contribution au SDEEG (+150 244.55 €).
- Charges financières (66)
Elles sont nulles puisque la ville n’a plus aucun prêt à rembourser depuis mai 2023.
- Charges exceptionnelles (67)
En 2025, elles représentent 848,53 €, contre 848.82 € en 2024.
Elles sont destinées à porter les dépenses « exceptionnelles » telles que l'annulation de titres sur exercice antérieur, amendes fiscales, régularisations sur rattachements etc…
Le montant de 2025 s’expliquait notamment par des remboursements divers effectués auprès des usagers (piscine, salle Tanaïs …).
III – L’investissement
La dette
La ville n’a désormais plus de dette et n’a donc, en 2025, procédé à aucun remboursement de capital.
Avec l’absence de nouvelles souscriptions d’emprunt en 2025, la capacité de désendettement de la ville reste toujours à 0 années.
- Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement de l’exercice 2025, hors affectation du résultat, représentent 2 007 392.9 €.
Elles sont essentiellement composées du FCTVA pour 1 294 886.91 €, de la TLE/TA pour 182 010.29 € et la perception de subventions d’équipements pour un total de 527 395.70 € (participation de la ville de Parempuyre pour la nouvelle piscine intercommunale principalement).
- Les dépenses d’équipement
Les dépenses d’investissement, hors dette et hors reste à réaliser, se sont élevées à 4 488 569 € en 2025 contre 3 556 156 € en 2024, dont 1 176 597 € pour les AP/CP.
Les principales réalisations ont porté notamment sur :
- L’agencement d’allées du parc Fongravey (43 K€)
- Le renouvellement de jeux (31 K€) 4
- Les travaux pour les Colonnes (158 K€)
- Des travaux dans les écoles et ALSH (Caychac, Saturne, Curégan)
- Le relamping (37 K€)
- La couverture de l’hôtel de ville (518 K€)
- Aménagement du cabinet médical (42 K€)
IV – Chaine de financement
2020 2021 2022 2023 2024 2025
EXCEDENT
BRUT COURANT
(EBC)
2 446 K€ 2 767 K€ 2 328 K€ 3 326 K€ 2 963 K€ 2 273 K€
CAPITAL 394 K€ 398 K€ 403 K€ 82 K€ 0 € 0 €
EPARGNE
NETTE 2 033 K€ 2 438 K€ 1 965 K€ 3 273 K€ 3 048 K€ 2 283 K€ Page 1
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat ou organismes d'Etat : Blanquefort Ville (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21330056900018
POSTE COMPTABLE : Trésorier de Mérignac
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BL1 Budget Principal (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 9
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 10
D - Bilan synthétique 11
E - Compte de résultat synthétique 12
F - Taux des contributions et produits afférents en N 14
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 15
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 16
A1.2 - Recettes d'investissement 17
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 18
A2.2 - Recettes de fonctionnement 19
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 20
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
D1 - Dépenses de fonctionnement 27
D2 - Recettes de fonctionnement 33
III - Etats financiers
A - Bilan 37
B - Compte de résultat 41
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 44
D - Balance des comptes 45
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 74
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 78
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 80
B3 - Etat des provisions 82
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 84
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 85
B7.3 - Etat des emprunts garantis 86
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 91
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus 92 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 93
B9 - Etat du personnel 96
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 105
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 108
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 109
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 110
C2.1 - Situation des AP 112
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 113
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 120
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 127
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus 128
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 129
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 130
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 17 419
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 903,89
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 296,52
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 468,88
3 Dépenses d’équipement brut / population 211,63
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 62,03%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 88,27%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 11,73%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 11,73%
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 16 904 485,48 24 663 349,00 41 567 834,48
Recettes réalisées (1) B 6 154 476,10 26 068 054,36 32 222 530,46
Restes à réaliser C 3 750 000,00 0,00 3 750 000,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 10 620 446,11 30 663 349,00 41 283 795,11
Dépenses réalisées (1) E 4 983 635,65 24 501 692,75 29 485 328,40
Restes à réaliser F 2 305 772,07 0,00 2 305 772,07
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 170 840,45 1 566 361,61 2 737 202,06
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 275 760,87 6 000 000,00 7 275 760,87
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 2 446 601,32 7 566 361,61 10 012 962,93
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 1 444 227,93 0,00 1 444 227,93
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 3 890 829,25 7 566 361,61 11 457 190,86
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
05600 - BLANQUEFORT Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 1 275 760,87 0,00 1 170 840,45 0,00 2 446 601,32
Fonctionnement 8 216 939,85 2 216 939,85 1 566 361,61 0,00 7 566 361,61
TOTAL I 9 492 700,72 2 216 939,85 2 737 202,06 0,00 10 012 962,93
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 9 492 700,72 2 216 939,85 2 737 202,06 0,00 10 012 962,93 Page 7
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU MEDOC CONTRIBUTION 8 550,00
EPCI
BORDEAUX METROPOLE TFU 0,00
Autres organismes de regroupement
SDEEG CONCOURS 150,00
SIVOM DU HAUT MEDOC ADHESION 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal Action Sociale SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 305 772,07
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 39 962,49
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 395 432,22
21 Immobilisations corporelles (3) 872 526,91
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 997 850,45
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 750 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 250 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
05600 - BLANQUEFORT Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 1 348,69
Autres immobilisations incorporelles 521,05
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 19 345,20
Constructions 69 806,84
Réseaux et installations de voirie 8 621,12
Réseaux divers 10 196,78
Installations techniques, agencements et matériel 311,03
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 1 245,52
Immobilisations corporelles en cours 27 143,90
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 4 438,22
Immobilisations financières (nettes) 83,52
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 143 061,88
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 526,14
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 10 387,35
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 10 913,49
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 153 975,37
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 44 218,58
Neutralisations et régularisations 13 049,51
Réserves 87 376,65
Report à nouveau 6 000,00
Résultat de l'exercice 1 566,36
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 856,71
TOTAL FONDS PROPRES (I) 153 067,81
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00
Dettes financières et autres emprunts 3,15
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3,15
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 819,84
Autres dettes non financières 83,90
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 903,74
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 906,89
Comptes de régularisation (III) 0,67
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 153 975,37
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 12
05600 - BLANQUEFORT Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 15,37 64,86
Participations 1 507,72 1 282,98
Compensations, autres attributions et autres participations 1 927,35 1 850,74
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 19 337,81 19 149,69
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 155,13 1 101,89
Produits des cessions d'actifs 719,57 489,30
Autres produits de gestion 439,66 969,66
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 17,40 1,58
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 464,18 450,21
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 25 584,19 25 360,91
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 4 171,14 3 997,86
Charges de personnel 13 501,59 13 408,01
Indemnités des élus (et membres du CESR) 176,30 174,77
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 6,44 3,60
Impôts et taxes 504,87 533,90
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 198,08 1 105,70
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 249,03 35,32
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 470,55 453,97 Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 20 277,99 19 713,12
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 321,37 2 837,94
Autres charges 419,01 416,15
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3 740,39 3 254,10
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 565,81 2 393,69
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,55 0,65
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,55 0,65
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 566,36 2 394,34 Page 14
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 40,84 % 0,00 11 250 933,00 3,92
TFPNB 49,76 % 0,00 74 145,00 -6,40
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 17,73 % 0,00 100 259,00 -33,45
TOTAL 11 425 337,00 3,34
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 15
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 079 554,51 285 103,94 26,41 39 962,49
204 Subventions d'équipement versées (6) 1 293 874,03 802 167,86 62,00 395 432,22
21 Immobilisations corporelles 3 700 877,93 2 307 725,05 62,36 872 526,91
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 763 560,64 1 093 571,83 39,57 997 850,45
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 837 867,11 4 488 568,68 50,79 2 305 772,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 000,00 1 000,00 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 000,00 1 000,00 100,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 838 867,11 4 489 568,68 50,79 2 305 772,07
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 481 579,00 481 579,00 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 1 300 000,00 12 487,97 0,96 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 1 781 579,00 494 066,97 27,73 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 10 620 446,11 4 983 635,65 46,92 2 305 772,07
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 10 620 446,11 4 983 635,65 2 305 772,07
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 067 340,63 527 395,70 17,19 2 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 100,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 693 825,85 3 693 837,05 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 497 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 258 666,48 4 224 332,75 51,15 3 750 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 6 102 689,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 243 130,00 1 917 655,38 154,26 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 300 000,00 12 487,97 0,96 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 8 645 819,00 1 930 143,35 22,32 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 16 904 485,48 6 154 476,10 36,41 3 750 000,00
001 Solde d’exécution positif reporté 1 275 760,87
Total des recettes de la section d’investissement 18 180 246,35 6 154 476,10 3 750 000,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 4 666 016,00 3 569 885,67 690 495,61 4 260 381,28 91,31 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
14 275 000,00 14 006 245,89 3 418,83 14 009 664,72 98,14 0,00
014 Atténuations de produits 402 824,00 390 864,00 0,00 390 864,00 97,03 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
3 956 990,00 3 842 229,41 80 049,43 3 922 278,84 99,12 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
23 300 830,00 21 809 224,97 773 963,87 22 583 188,84 96,92 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 16 700,00 848,53 0,00 848,53 5,08 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 23 317 530,00 21 810 073,50 773 963,87 22 584 037,37 96,85 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
6 102 689,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
1 243 130,00 1 917 655,38 0,00 1 917 655,38 154,26 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
7 345 819,00 1 917 655,38 0,00 1 917 655,38 26,11 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
30 663 349,00 23 727 728,88 773 963,87 24 501 692,75 79,91 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 30 663 349,00 23 727 728,88 773 963,87
24 501 692,75 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 90 000,00 92 445,60 0,00 92 445,60 102,72 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 078 889,00 986 919,14 168 211,68 1 155 130,82 107,07 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 069 279,00 7 078 501,51 0,00 7 078 501,51 100,13 0,00
731 Fiscalité locale 12 327 035,00 12 632 526,69 0,00 12 632 526,69 102,48 0,00
74 Dotations et participations 3 246 357,00 3 468 091,32 0,00 3 468 091,32 106,83 0,00
75 Autres produits de gestion courante 369 910,00 413 759,65 15 765,28 429 524,93 116,12 0,00
Total des recettes de gestion des services 24 181 470,00 24 672 243,91 183 976,96 24 856 220,87 102,79 0,00
76 Produits financiers 300,00 550,36 0,00 550,36 183,45 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 729 704,13 0,00 729 704,13 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 24 181 770,00 25 402 498,40 183 976,96 25 586 475,36 105,81 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 481 579,00 481 579,00 0,00 481 579,00 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 481 579,00 481 579,00 0,00 481 579,00 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 24 663 349,00 25 884 077,40 183 976,96 26 068 054,36 105,70 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 6 000 000,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 30 663 349,00 25 884 077,40 183 976,96 26 068 054,36 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 20
05600 - BLANQUEFORT Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 285 103,94 0,00 285 103,94 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 079 554,51 285 103,94 0,00 285 103,94 794 450,57
2041481 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 15 500,00 0,00 15 500,00 0,00
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 16 232,00 0,00 16 232,00 0,00
20415342 Bâtiments et installations 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00 0,00
2041582 Bâtiments et installations 0,00 275 545,95 0,00 275 545,95 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 0,00 3 892,91 0,00 3 892,91 0,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 468 497,00 0,00 468 497,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 1 293 874,03 802 167,86 0,00 802 167,86 491 706,17
2111 Terrains nus 0,00 2 810,00 0,00 2 810,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 146 269,61 0,00 146 269,61 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 17 992,81 0,00 17 992,81 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 229 794,49 0,00 229 794,49 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 180 720,07 0,00 180 720,07 0,00
21316 Équipements du cimetière 0,00 8 700,00 0,00 8 700,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 289 995,62 0,00 289 995,62 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 902 310,36 0,00 902 310,36 0,00
2138 Autres constructions 0,00 6 816,81 0,00 6 816,81 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 28 066,85 0,00 28 066,85 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 20 211,60 0,00 20 211,60 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 89 240,21 0,00 89 240,21 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 46 044,00 0,00 46 044,00 0,00 Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 2 769,26 0,00 2 769,26 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 161 867,28 0,00 161 867,28 0,00
2188 Autres 0,00 174 116,08 0,00 174 116,08 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 700 877,93 2 307 725,05 0,00 2 307 725,05 1 393 152,88
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 84 502,88 0,00 84 502,88 0,00
2313 Constructions 0,00 1 003 907,27 0,00 1 003 907,27 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 5 161,68 0,00 5 161,68 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 763 560,64 1 093 571,83 0,00 1 093 571,83 1 669 988,81
Total des dépenses
d'équipement 8 837 867,11 4 488 568,68 0,00 4 488 568,68 4 349 298,43
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 8 838 867,11 4 489 568,68 0,00 4 489 568,68 4 349 298,43
13912 Régions 0,00 1 806,00 0,00 1 806,00 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
139158 Autres groupements 0,00 890,00 0,00 890,00 0,00
13918 Autres 0,00 14 707,49 0,00 14 707,49 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 464 175,51 0,00 464 175,51 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 481 579,00 481 579,00 0,00 481 579,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 7 326,29 0,00 7 326,29 0,00
2313 Constructions 0,00 5 161,68 0,00 5 161,68 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 300 000,00 12 487,97 0,00 12 487,97 1 287 512,03
Total des dépenses d'ordre
en investissement 1 781 579,00 494 066,97 0,00 494 066,97 1 287 512,03
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
10 620 446,11 4 983 635,65 0,00 4 983 635,65 5 636 810,46
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 10 620 446,11 4 983 635,65 0,00 4 983 635,65 5 636 810,46 Page 23
05600 - BLANQUEFORT Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 12 495,70 0,00 12 495,70 0,00
1318 Autres 0,00 14 900,00 0,00 14 900,00 0,00
13241 Communes membres du GFP 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 3 067 340,63 527 395,70 0,00 527 395,70 2 539 944,93
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 100,00 0,00 3 100,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 100,00 0,00 3 100,00 -3 100,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 1 294 886,91 0,00 1 294 886,91 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 182 010,29 0,00 182 010,29 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 2 216 939,85 0,00 2 216 939,85 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 693 825,85 3 693 837,05 0,00 3 693 837,05 -11,20
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 777 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 7 539 094,48 4 224 332,75 0,00 4 224 332,75 3 314 761,73 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 6 102 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 470 545,67 0,00 470 545,67 0,00
2111 Terrains nus 0,00 216 500,00 0,00 216 500,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 32 526,33 0,00 32 526,33 0,00
28031 Frais d'études 0,00 43 369,00 0,00 43 369,00 0,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 16 232,00 0,00 16 232,00 0,00
280415321 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 34 000,00 0,00 34 000,00 0,00
280415341 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
280415342 Bâtiments et installations 0,00 35 683,00 0,00 35 683,00 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 60 333,84 0,00 60 333,84 0,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 5 336,68 0,00 5 336,68 0,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 6 399,00 0,00 6 399,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 5 876,83 0,00 5 876,83 0,00
2804412 Bâtiments et installations 0,00 3 539,00 0,00 3 539,00 0,00
2804422 Bâtiments et installations 0,00 96,00 0,00 96,00 0,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 468 497,00 0,00 468 497,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 3 095,00 0,00 3 095,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 546,00 0,00 3 546,00 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 30 630,64 0,00 30 630,64 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 100 538,00 0,00 100 538,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 20 724,86 0,00 20 724,86 0,00
28138 Autres constructions 0,00 302,00 0,00 302,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 615,00 0,00 615,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 1 857,00 0,00 1 857,00 0,00 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281538 Autres réseaux 0,00 3 382,00 0,00 3 382,00 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 19 223,00 0,00 19 223,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 823,60 0,00 1 823,60 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 54 732,01 0,00 54 732,01 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 978,00 0,00 978,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 45 458,44 0,00 45 458,44 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 2 600,60 0,00 2 600,60 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 7 601,77 0,00 7 601,77 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 66 882,45 657,60 66 224,85 0,00
28188 Autres 0,00 150 905,45 0,00 150 905,45 0,00
4912 Dépréciations des comptes de redevables (budgétaires) 0,00 1 982,81 0,00 1 982,81 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 962 702,00 1 918 312,98 657,60 1 917 655,38 45 046,62
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 12 487,97 0,00 12 487,97 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 300 000,00 12 487,97 0,00 12 487,97 1 287 512,03
Total des recettes d'ordre en
investissement 9 365 391,00 1 930 800,95 657,60 1 930 143,35 7 435 247,65
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
16 904 485,48 6 155 133,70 657,60 6 154 476,10 10 750 009,38
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 275 760,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 18 180 246,35 6 155 133,70 657,60 6 154 476,10 12 025 770,25 Page 26
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. Page 27
05600 - BLANQUEFORT Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 348 842,35 6 447,13 342 395,22 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 159 272,73 28 196,34 131 076,39 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 677 814,28 6 412,60 671 401,68 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 457 150,00 0,00 457 150,00 0,00
60622 Carburants 0,00 36 216,30 7 794,75 28 421,55 0,00
60623 Alimentation 0,00 9 702,87 1 990,57 7 712,30 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 19 551,78 138,85 19 412,93 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 59 979,80 15,60 59 964,20 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 208 955,09 43 334,65 165 620,44 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 19 269,13 100,80 19 168,33 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 23 432,05 551,16 22 880,89 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 41 978,14 1 845,96 40 132,18 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 5 955,02 28,72 5 926,30 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 49 312,93 132,09 49 180,84 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 4 686,40 0,00 4 686,40 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 58 113,24 2 215,50 55 897,74 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 149 798,87 61 746,00 88 052,87 0,00
61358 Autres 0,00 80 789,71 3 068,43 77 721,28 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 13 196,77 13 196,77 0,00 0,00
61521 Terrains 0,00 27 142,54 0,00 27 142,54 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 306 650,15 62 487,25 244 162,90 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 2 112,00 2 112,00 0,00 0,00
615232 Réseaux 0,00 12 537,66 12 537,66 0,00 0,00 Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61524 Bois et forêts 0,00 37 435,20 18 372,00 19 063,20 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 70 209,20 6 020,35 64 188,85 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 34 452,34 3 451,10 31 001,24 0,00
6156 Maintenance 0,00 491 428,33 43 439,16 447 989,17 0,00
6161 Multirisques 0,00 106 313,52 0,00 106 313,52 0,00
6168 Autres 0,00 186 184,53 0,00 186 184,53 0,00
617 Études et recherches 0,00 143 173,86 26 227,05 116 946,81 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 5 921,05 0,00 5 921,05 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 39 583,36 11 328,00 28 255,36 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 22 039,03 2 731,62 19 307,41 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 33 388,40 2 488,22 30 900,18 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 4 785,00 25,00 4 760,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 7 206,79 3 944,33 3 262,46 0,00
6228 Divers 0,00 10 555,80 887,20 9 668,60 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 921,60 921,60 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 100 849,38 24 647,08 76 202,30 0,00
6234 Réceptions 0,00 60 001,59 7 696,94 52 304,65 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 18 065,50 0,00 18 065,50 0,00
6238 Divers 0,00 115 188,50 16 861,67 98 326,83 0,00
6241 Transports de biens 0,00 217,50 0,00 217,50 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 8 759,80 0,00 8 759,80 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 320,00 0,00 320,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 17 017,66 283,30 16 734,36 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 16 865,95 1 500,00 15 365,95 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 3 746,13 219,47 3 526,66 0,00 Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 18 475,00 0,00 18 475,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 27 442,37 1 253,88 26 188,49 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 217 313,34 20 449,95 196 863,39 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 36 087,64 0,00 36 087,64 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 5 317,00 0,00 5 317,00 0,00
62878 A des tiers 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00 0,00
6288 Autres 0,00 5 731,78 314,93 5 416,85 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 89 240,00 0,00 89 240,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 3 366,00 3 366,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 1 316,48 1 316,48 0,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 4 666 016,00 4 712 479,44 452 098,16 4 260 381,28 405 634,72
6331 Versement mobilité 0,00 160 412,82 0,00 160 412,82 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 40 104,73 0,00 40 104,73 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 190 923,38 0,00 190 923,38 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 24 186,32 0,00 24 186,32 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 5 737 737,68 75,62 5 737 662,06 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 58 894,71 0,00 58 894,71 0,00
64113 NBI 0,00 22 204,86 0,00 22 204,86 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 1 377 532,44 0,00 1 377 532,44 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 30 900,25 0,00 30 900,25 0,00
64126 Indemnités de licenciement 0,00 21 063,09 0,00 21 063,09 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 11 682,81 0,00 11 682,81 0,00
64131 Rémunérations 0,00 2 053 648,55 3 582,47 2 050 066,08 0,00 Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 18 971,26 0,00 18 971,26 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 23 397,46 0,00 23 397,46 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 231 471,61 0,00 231 471,61 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 9 854,30 0,00 9 854,30 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 30 808,17 0,00 30 808,17 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 583 127,48 0,00 1 583 127,48 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 2 213 699,82 0,00 2 213 699,82 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 87 570,24 0,00 87 570,24 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 1 758,00 0,00 1 758,00 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 0,00 818,77 0,00 818,77 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 6 846,80 0,00 6 846,80 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 75 707,26 0,00 75 707,26 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 14 275 000,00 14 013 322,81 3 658,09 14 009 664,72 265 335,28
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 0,00 220 179,00 0,00 220 179,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 153 040,00 0,00 153 040,00 0,00
74119 Reversement sur DGF 0,00 17 645,00 0,00 17 645,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 402 824,00 390 864,00 0,00 390 864,00 11 960,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 152 394,94 0,00 152 394,94 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 601,05 77,00 524,05 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 7 060,32 0,00 7 060,32 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 13 506,36 0,00 13 506,36 0,00
65315 Formation 0,00 2 549,30 45,00 2 504,30 0,00 Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 308,29 0,00 308,29 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 22,48 0,00 22,48 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 493,14 0,00 493,14 0,00
65568 Autres contributions 0,00 428 113,22 29 834,25 398 278,97 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 20 735,15 0,00 20 735,15 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 150 244,55 0,00 150 244,55 0,00
657348 Autres communes 0,00 12 391,69 0,00 12 391,69 0,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 0,00 508 625,00 0,00 508 625,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 1 478 652,00 0,00 1 478 652,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 1 171 461,00 0,00 1 171 461,00 0,00
65818 Autres 0,00 5 076,60 0,00 5 076,60 0,00
65888 Autres 0,00 400,00 400,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 3 956 990,00 3 952 635,09 30 356,25 3 922 278,84 34 711,16
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 23 300 830,00 23 069 301,34 486 112,50 22 583 188,84 717 641,16
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 848,53 0,00 848,53 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 16 700,00 848,53 0,00 848,53 15 851,47
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 23 317 530,00 23 070 149,87 486 112,50 22 584 037,37 733 492,63
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 6 102 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 249 026,33 0,00 249 026,33 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 470 545,67 0,00 470 545,67 0,00 Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 1 196 758,17 657,60 1 196 100,57 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 1 982,81 0,00 1 982,81 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 962 702,00 1 918 312,98 657,60 1 917 655,38 45 046,62
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 8 065 391,00 1 918 312,98 657,60 1 917 655,38 6 147 735,62
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 31 382 921,00 24 988 462,85 486 770,10 24 501 692,75 6 881 228,25
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 31 382 921,00 24 988 462,85 486 770,10 24 501 692,75 6 881 228,25
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 33
05600 - BLANQUEFORT Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 63 096,97 2 106,08 60 990,89 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 31 454,71 0,00 31 454,71 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 90 000,00 94 551,68 2 106,08 92 445,60 -2 445,60
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 8 233,69 0,00 8 233,69 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 29 221,84 2 791,23 26 430,61 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 6 460,23 0,00 6 460,23 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 96 248,47 0,00 96 248,47 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 263 753,10 32 844,00 230 909,10 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 822 279,24 96 923,83 725 355,41 0,00
706888 Autres 0,00 2 344,80 0,00 2 344,80 0,00
7082 Commissions 0,00 180,00 0,00 180,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 3 552,92 0,00 3 552,92 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 20 712,89 0,00 20 712,89 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 33 958,70 0,00 33 958,70 0,00
70878 par des tiers 0,00 744,00 0,00 744,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 078 889,00 1 287 689,88 132 559,06 1 155 130,82 -76 241,82
73211 Attribution de compensation 0,00 5 603 539,00 0,00 5 603 539,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 1 097 511,51 0,00 1 097 511,51 0,00
73221 FNGIR 0,00 377 451,00 0,00 377 451,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 069 279,00 7 078 501,51 0,00 7 078 501,51 -9 222,51 Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73111 Impôts directs locaux 0,00 11 438 485,00 0,00 11 438 485,00 0,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0,00 99,00 0,00 99,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 10 378,00 0,00 10 378,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 736 320,00 0,00 736 320,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 9 705,00 0,00 9 705,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 351 162,13 0,00 351 162,13 0,00
73154 Droits de place 0,00 12 302,00 0,00 12 302,00 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 37,46 0,00 37,46 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 74 038,10 0,00 74 038,10 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 12 327 035,00 12 632 526,69 0,00 12 632 526,69 -305 491,69
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 35 290,00 17 645,00 17 645,00 0,00
744 FCTVA 0,00 15 374,74 0,00 15 374,74 0,00
74718 Autres 0,00 20 328,13 0,00 20 328,13 0,00
7473 Départements 0,00 14 232,32 0,00 14 232,32 0,00
74748 Autres communes 0,00 149 849,48 0,00 149 849,48 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
747888 Autres 0,00 1 322 113,65 0,00 1 322 113,65 0,00
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
0,00 314,00 0,00 314,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 28 376,00 10 800,00 17 576,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 1 866 025,00 0,00 1 866 025,00 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 2 321,00 0,00 2 321,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 1 377,00 0,00 1 377,00 0,00 Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7484 Dotation de recensement 0,00 2 923,00 0,00 2 923,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 36 812,00 0,00 36 812,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 3 246 357,00 3 496 536,32 28 445,00 3 468 091,32 -221 734,32
752 Revenus des immeubles 0,00 264 161,18 12 065,44 252 095,74 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 17 846,47 0,00 17 846,47 0,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 12 907,56 0,00 12 907,56 0,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 138,15 0,00 138,15 0,00
75888 Autres 0,00 189 434,95 42 897,94 146 537,01 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 369 910,00 484 488,31 54 963,38 429 524,93 -59 614,93
Total des recettes de gestion
des services 24 181 470,00 25 074 294,39 218 073,52 24 856 220,87 -674 750,87
761 Produits de participations 0,00 550,36 0,00 550,36 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 300,00 550,36 0,00 550,36 -250,36
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 10 132,13 0,00 10 132,13 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 719 572,00 0,00 719 572,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 719 572,00 729 704,13 0,00 729 704,13 -10 132,13
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 24 901 342,00 25 804 548,88 218 073,52 25 586 475,36 -685 133,36
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 464 175,51 0,00 464 175,51 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 17 403,49 0,00 17 403,49 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 481 579,00 481 579,00 0,00 481 579,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 481 579,00 481 579,00 0,00 481 579,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 25 382 921,00 26 286 127,88 218 073,52 26 068 054,36 -685 133,36
002 Résultat de
fonctionnement reporté 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 31 382 921,00 26 286 127,88 218 073,52 26 068 054,36 5 314 866,64 Page 37
05600 - BLANQUEFORT Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 1 923 162,36 574 475,14 1 348 687,22 1 185 012,71
Autres immobilisations incorporelles 670 396,90 149 342,11 521 054,79 282 414,85
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 19 440 805,82 95 605,26 19 345 200,56 19 015 036,62
Constructions 70 164 686,65 357 843,85 69 806 842,80 68 532 538,51
Réseaux et installations de voirie 8 629 883,89 8 767,00 8 621 116,89 8 593 665,04
Réseaux divers 10 212 536,64 15 752,17 10 196 784,47 10 181 811,87
Installations techniques, agencements et matériel 1 122 940,16 811 910,46 311 029,70 297 568,10
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 5 373 997,87 4 128 482,20 1 245 515,67 1 134 488,16
Immobilisations corporelles en cours 27 143 904,98 0,00 27 143 904,98 26 057 659,44
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 4 438 217,52 0,00 4 438 217,52 4 438 217,52
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 83 522,17 0,00 83 522,17 83 522,17
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 149 204 054,96 6 142 178,19 143 061 876,77 139 801 934,99
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 149 849,48 0,00 149 849,48 0,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 362 238,50 3 883,63 358 354,87 280 043,88
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 17 938,83 0,00 17 938,83 77 031,96 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 530 026,81 3 883,63 526 143,18 357 075,84
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 10 387 350,31 0,00 10 387 350,31 9 894 833,39
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 10 387 350,31 0,00 10 387 350,31 9 894 833,39
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,75 0,00 0,75 1,05
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 160 121 432,83 6 146 061,82 153 975 371,01 150 053 845,27 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 16 683 831,66 16 467 331,66
Fonds globalisés 16 767 232,32 15 290 335,12
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 59 300,13 49 307,92
Rattachées à un actif non amortissable 10 708 220,24 10 208 220,24
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 13 049 505,76 13 043 135,60
RÉSERVES 87 376 653,57 85 159 713,72
REPORT A NOUVEAU 6 000 000,00 5 822 598,28
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 566 361,61 2 394 341,57
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 856 705,05 856 705,05
TOTAL FONDS PROPRES (I) 153 067 810,34 149 291 689,16
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 3 145,73 1 045,73
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 145,73 1 045,73
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 819 843,65 722 506,18
Dettes fiscales et sociales 79 365,90 1 316,48
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 20,00 20,00 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 4 511,84 35 965,74
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 903 741,39 759 808,40
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 906 887,12 760 854,13
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 673,55 1 301,98
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 153 975 371,01 150 053 845,27 Page 41
05600 - BLANQUEFORT Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 15 374,74 64 857,74 -49 483,00
Participations 1 507 723,58 1 282 977,38 224 746,20
Compensations, autres attributions et autres participations 1 927 348,00 1 850 735,00 76 613,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 19 337 809,20 19 149 693,63 188 115,57
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 155 130,82 1 101 891,57 53 239,25
Produits des cessions d'actifs 719 572,00 489 297,00 230 275,00
Autres produits de gestion 439 657,06 969 664,60 -530 007,54
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 17 403,49 1 581,04 15 822,45
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 464 175,51 450 214,00 13 961,51
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 25 584 194,40 25 360 911,96 223 282,44
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 4 171 141,28 3 997 858,13 173 283,15
Charges de personnel 13 501 591,87 13 408 005,18 93 586,69
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 9 563 518,21 9 600 249,60 -36 731,39
Dont charges sociales 3 938 073,66 3 807 755,58 130 318,08
Indemnités des élus (et membres du CESR) 176 298,26 174 768,80 1 529,46
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 6 440,75 3 595,43 2 845,32
Impôts et taxes 504 867,25 533 899,28 -29 032,03
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 198 083,38 1 105 699,58 92 383,80
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 249 026,33 35 323,37 213 702,96 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 470 545,67 453 973,63 16 572,04
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 20 277 994,79 19 713 123,40 564 871,39
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 321 374,24 2 837 943,08 483 431,16
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 1 171 461,00 1 193 056,84 -21 595,84
Dont collectivités territoriales 12 391,69 4 261,24 8 130,45
Dont autres organismes publics 2 137 521,55 1 640 625,00 496 896,55
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 419 014,12 416 152,93 2 861,19
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3 740 388,36 3 254 096,01 486 292,35
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 565 811,25 2 393 692,55 -827 881,30
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 550,36 649,02 -98,66
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 550,36 649,02 -98,66
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 550,36 649,02 -98,66 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 566 361,61 2 394 341,57 -827 979,96 Page 44
05600 - BLANQUEFORT Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 45
05600 - BLANQUEFORT Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 16 284 466,18 0,00 216 500,00 0,00 0,00 0,00 16 500 966,18 0,00 16 500 966,18
10222 F.C.T.V.A. 0,00 12 305 418,06 0,00 0,00 0,00 1 294 886,91 0,00 13 600 304,97 0,00 13 600 304,97
10226 Taxe d'aménagement 0,00 2 130 762,03 0,00 0,00 0,00 182 010,29 0,00 2 312 772,32 0,00 2 312 772,32
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 854 155,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854 155,03 0,00 854 155,03
Sous Total compte 1022 0,00 15 290 335,12 0,00 0,00 0,00 1 476 897,20 0,00 16 767 232,32 0,00 16 767 232,32
10251 Dons et legs en capital 0,00 182 865,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 865,48 0,00 182 865,48
Sous Total compte 1025 0,00 182 865,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 865,48 0,00 182 865,48
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 0,00 8 480,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 480,43 0,00 8 480,43
Sous Total compte 102 0,00 31 766 147,21 0,00 216 500,00 0,00 1 476 897,20 0,00 33 459 544,41 0,00 33 459 544,41
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 85 159 713,72 0,00 0,00 0,00 2 216 939,85 0,00 87 376 653,57 0,00 87 376 653,57
Sous Total compte 106 0,00 85 159 713,72 0,00 0,00 0,00 2 216 939,85 0,00 87 376 653,57 0,00 87 376 653,57
Sous Total compte 10 0,00 116 925 860,93 0,00 216 500,00 0,00 3 693 837,05 0,00 120 836 197,98 0,00 120 836 197,98
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 5 822 598,28 2 216 939,85 2 394 341,57 0,00 0,00 2 216 939,85 8 216 939,85 0,00 6 000 000,00
Sous Total compte 11 0,00 5 822 598,28 2 216 939,85 2 394 341,57 0,00 0,00 2 216 939,85 8 216 939,85 0,00 6 000 000,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 2 394 341,57 2 394 341,57 0,00 0,00 0,00 2 394 341,57 2 394 341,57 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 2 394 341,57 2 394 341,57 0,00 0,00 0,00 2 394 341,57 2 394 341,57 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 26 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 090,00 0,00 26 090,00
1312 Régions 0,00 9 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 030,00 0,00 9 030,00
1313 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 495,70 0,00 12 495,70 0,00 12 495,70
13158 Autres groupements 0,00 12 096,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 096,10 0,00 12 096,10 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1315 0,00 12 096,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 096,10 0,00 12 096,10
1318 Autres 0,00 49 559,92 2 769,58 0,00 0,00 14 900,00 2 769,58 64 459,92 0,00 61 690,34
Sous Total compte 131 0,00 96 776,02 2 769,58 0,00 0,00 27 395,70 2 769,58 124 171,72 0,00 121 402,14
1321 État et établissements nationaux 0,00 1 004 206,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004 206,90 0,00 1 004 206,90
1322 Régions 0,00 517 853,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 853,65 0,00 517 853,65
1323 Départements 0,00 2 343 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 343 261,00 0,00 2 343 261,00
13241 Communes membres du GFP 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00
Sous Total compte 1324 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00
13251 GFP de rattachement 0,00 3 044 408,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 044 408,72 0,00 3 044 408,72
13258 Autres groupements 0,00 1 272 332,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272 332,85 0,00 1 272 332,85
Sous Total compte 1325 0,00 4 316 741,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 316 741,57 0,00 4 316 741,57
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 3 462,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 462,60 0,00 3 462,60
13271 Fonds social européen 0,00 43 979,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 979,48 0,00 43 979,48
Sous Total compte 1327 0,00 43 979,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 979,48 0,00 43 979,48
1328 Autres 0,00 773 817,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 817,01 0,00 773 817,01
Sous Total compte 132 0,00 9 903 322,21 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 10 403 322,21 0,00 10 403 322,21
1382 Régions 0,00 304 898,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 898,03 0,00 304 898,03
Sous Total compte 138 0,00 304 898,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 898,03 0,00 304 898,03
13911 État et établissements nationaux 26 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 090,00 0,00 26 090,00 0,00
13912 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 806,00 0,00 1 806,00 0,00 1 806,00 0,00
139158 Autres groupements 7 451,28 0,00 0,00 0,00 890,00 0,00 8 341,28 0,00 8 341,28 0,00
Sous Total compte 13915 7 451,28 0,00 0,00 0,00 890,00 0,00 8 341,28 0,00 8 341,28 0,00
13918 Autres 13 926,82 0,00 2 500,08 5 269,66 14 707,49 0,00 31 134,39 5 269,66 25 864,73 0,00 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1391 47 468,10 0,00 2 500,08 5 269,66 17 403,49 0,00 67 371,67 5 269,66 62 102,01 0,00
Sous Total compte 139 47 468,10 0,00 2 500,08 5 269,66 17 403,49 0,00 67 371,67 5 269,66 62 102,01 0,00
Sous Total compte 13 47 468,10 10 304 996,26 5 269,66 5 269,66 17 403,49 527 395,70 70 141,25 10 837 661,62 0,00 10 767 520,37
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 045,73 0,00 0,00 1 000,00 3 100,00 1 000,00 4 145,73 0,00 3 145,73
Sous Total compte 16 0,00 1 045,73 0,00 0,00 1 000,00 3 100,00 1 000,00 4 145,73 0,00 3 145,73
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 16 845 289,86 0,00 0,00 0,00 470 545,67 0,00 17 315 835,53 0,00 17 315 835,53
193 Autres neutralisations et régularisation 511 484,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 484,26 0,00 511 484,26 0,00
198 Neutralisation des amortissements 3 290 670,00 0,00 0,00 0,00 464 175,51 0,00 3 754 845,51 0,00 3 754 845,51 0,00
Sous Total compte 19 3 802 154,26 16 845 289,86 0,00 0,00 464 175,51 470 545,67 4 266 329,77 17 315 835,53 0,00 13 049 505,76
Total classe 1 3 849 622,36 152 294 132,63 4 616 551,08 2 616 111,23 482 579,00 4 694 878,42 8 948 752,44 159 605 122,28 4 328 431,78 154 984 801,62
2031 Frais d'études 289 262,85 0,00 0,00 0,00 285 103,94 0,00 574 366,79 0,00 574 366,79 0,00
Sous Total compte 203 289 262,85 0,00 0,00 0,00 285 103,94 0,00 574 366,79 0,00 574 366,79 0,00
2041481 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 15 500,00 0,00 15 500,00 0,00
Sous Total compte 204148 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 15 500,00 0,00 15 500,00 0,00
Sous Total compte 20414 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 15 500,00 0,00 15 500,00 0,00
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 6 260,00 0,00 0,00 16 232,00 16 232,00 0,00 22 492,00 16 232,00 6 260,00 0,00
Sous Total compte 204151 6 260,00 0,00 0,00 16 232,00 16 232,00 0,00 22 492,00 16 232,00 6 260,00 0,00
20415321 Biens mobiliers, matériel et études 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00 0,00
Sous Total compte 2041532 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00 0,00
20415341 Biens mobiliers, matériel et études 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
20415342 Bâtiments et installations 250 463,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 269 463,00 0,00 269 463,00 0,00 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2041534 265 463,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 284 463,00 0,00 284 463,00 0,00
Sous Total compte 204153 435 463,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 454 463,00 0,00 454 463,00 0,00
2041582 Bâtiments et installations 988 733,22 0,00 0,00 290,84 275 545,95 0,00 1 264 279,17 290,84 1 263 988,33 0,00
Sous Total compte 204158 988 733,22 0,00 0,00 290,84 275 545,95 0,00 1 264 279,17 290,84 1 263 988,33 0,00
Sous Total compte 20415 1 430 456,22 0,00 0,00 16 522,84 310 777,95 0,00 1 741 234,17 16 522,84 1 724 711,33 0,00
204181 Biens mobiliers, matériel et études 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
204182 Bâtiments et installations 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 20418 90 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 90 000,00 80 000,00 10 000,00 0,00
Sous Total compte 2041 1 520 456,22 0,00 0,00 96 522,84 326 277,95 0,00 1 846 734,17 96 522,84 1 750 211,33 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 35 000,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 38 500,00 0,00 38 500,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 74 754,47 0,00 0,00 1 208,83 3 892,91 0,00 78 647,38 1 208,83 77 438,55 0,00
Sous Total compte 2042 109 754,47 0,00 0,00 1 208,83 7 392,91 0,00 117 147,38 1 208,83 115 938,55 0,00
204412 Bâtiments et installations 55 563,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 563,48 0,00 55 563,48 0,00
Sous Total compte 20441 55 563,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 563,48 0,00 55 563,48 0,00
204422 Bâtiments et installations 1 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449,00 0,00 1 449,00 0,00
Sous Total compte 20442 1 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449,00 0,00 1 449,00 0,00
Sous Total compte 2044 57 012,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 012,48 0,00 57 012,48 0,00
2046 Attributions de compensation d'investiss 0,00 0,00 0,00 468 497,00 468 497,00 0,00 468 497,00 468 497,00 0,00 0,00
Sous Total compte 204 1 687 223,17 0,00 0,00 566 228,67 802 167,86 0,00 2 489 391,03 566 228,67 1 923 162,36 0,00
2051 Concessions et droits similaires 65 134,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 134,51 0,00 65 134,51 0,00
Sous Total compte 205 65 134,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 134,51 0,00 65 134,51 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 30 895,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 895,60 0,00 30 895,60 0,00 Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 208 30 895,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 895,60 0,00 30 895,60 0,00
Sous Total compte 20 2 072 516,13 0,00 0,00 566 228,67 1 087 271,80 0,00 3 159 787,93 566 228,67 2 593 559,26 0,00
2111 Terrains nus 2 089 904,81 0,00 216 500,00 0,00 2 810,00 216 500,00 2 309 214,81 216 500,00 2 092 714,81 0,00
2112 Terrains de voirie 317 964,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 964,66 0,00 317 964,66 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 10 996 182,52 0,00 9 328,80 9 328,80 0,00 0,00 11 005 511,32 9 328,80 10 996 182,52 0,00
2115 Terrains bâtis 1 386 987,97 0,00 0,00 0,00 0,00 32 526,33 1 386 987,97 32 526,33 1 354 461,64 0,00
2116 Cimetière 1 186 816,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 186 816,08 0,00 1 186 816,08 0,00
2117 Bois et forêts 3 213,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 213,62 0,00 3 213,62 0,00
2118 Autres terrains 2 792 944,86 0,00 0,00 0,00 146 269,61 0,00 2 939 214,47 0,00 2 939 214,47 0,00
Sous Total compte 211 18 774 014,52 0,00 225 828,80 9 328,80 149 079,61 249 026,33 19 148 922,93 258 355,13 18 890 567,80 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 36 830,59 0,00 0,00 0,00 17 992,81 0,00 54 823,40 0,00 54 823,40 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 265 620,13 0,00 0,00 0,00 229 794,49 0,00 495 414,62 0,00 495 414,62 0,00
Sous Total compte 212 302 450,72 0,00 0,00 0,00 247 787,30 0,00 550 238,02 0,00 550 238,02 0,00
21311 Bâtiments administratifs 6 492 752,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 492 752,89 0,00 6 492 752,89 0,00
21312 Bâtiments scolaires 19 878 783,23 0,00 0,00 0,00 180 720,07 0,00 20 059 503,30 0,00 20 059 503,30 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 21 464,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 464,41 0,00 21 464,41 0,00
21316 Équipements du cimetière 122 489,48 0,00 0,00 0,00 8 700,00 0,00 131 189,48 0,00 131 189,48 0,00
21318 Autres bâtiments publics 32 484 678,30 0,00 0,00 0,00 297 321,91 0,00 32 782 000,21 0,00 32 782 000,21 0,00
Sous Total compte 2131 59 000 168,31 0,00 0,00 0,00 486 741,98 0,00 59 486 910,29 0,00 59 486 910,29 0,00
21321 Immeubles de rapport 6 814 447,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 814 447,51 0,00 6 814 447,51 0,00
Sous Total compte 2132 6 814 447,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 814 447,51 0,00 6 814 447,51 0,00
21351 Bâtiments publics 859 482,30 0,00 0,00 0,00 902 310,36 0,00 1 761 792,66 0,00 1 761 792,66 0,00 Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2135 859 482,30 0,00 0,00 0,00 902 310,36 0,00 1 761 792,66 0,00 1 761 792,66 0,00
2138 Autres constructions 2 091 752,38 0,00 0,00 0,00 6 816,81 0,00 2 098 569,19 0,00 2 098 569,19 0,00
Sous Total compte 213 68 765 850,50 0,00 0,00 0,00 1 395 869,15 0,00 70 161 719,65 0,00 70 161 719,65 0,00
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 2 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 967,00 0,00 2 967,00 0,00
Sous Total compte 214 2 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 967,00 0,00 2 967,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 7 893 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 893 175,00 0,00 7 893 175,00 0,00
2152 Installations de voirie 708 642,04 0,00 0,00 0,00 28 066,85 0,00 736 708,89 0,00 736 708,89 0,00
21533 Réseaux câblés 953 002,24 0,00 0,00 0,00 20 211,60 0,00 973 213,84 0,00 973 213,84 0,00
21534 Réseaux d'électrification 6 980 420,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 980 420,08 0,00 6 980 420,08 0,00
21538 Autres réseaux 2 258 902,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 258 902,72 0,00 2 258 902,72 0,00
Sous Total compte 2153 10 192 325,04 0,00 0,00 0,00 20 211,60 0,00 10 212 536,64 0,00 10 212 536,64 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 189 373,37 0,00 2 384,00 2 384,00 0,00 0,00 191 757,37 2 384,00 189 373,37 0,00
Sous Total compte 2156 189 373,37 0,00 2 384,00 2 384,00 0,00 0,00 191 757,37 2 384,00 189 373,37 0,00
215731 Matériel roulant 203 083,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 083,95 0,00 203 083,95 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 30 905,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 905,69 0,00 30 905,69 0,00
Sous Total compte 21573 233 989,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 989,64 0,00 233 989,64 0,00
21578 Autre matériel technique 811,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 811,78 0,00 811,78 0,00
Sous Total compte 2157 234 801,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 801,42 0,00 234 801,42 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 609 525,16 0,00 0,00 0,00 89 240,21 0,00 698 765,37 0,00 698 765,37 0,00
Sous Total compte 215 19 827 842,03 0,00 2 384,00 2 384,00 137 518,66 0,00 19 967 744,69 2 384,00 19 965 360,69 0,00
21611 Biens sous-jacents 6 439,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 439,80 0,00 6 439,80 0,00
Sous Total compte 2161 6 439,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 439,80 0,00 6 439,80 0,00 Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 216 6 439,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 439,80 0,00 6 439,80 0,00
2181 Installations générales, agencements et 202 534,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 534,92 0,00 202 534,92 0,00
21828 Autres matériels de transport 935 960,31 0,00 0,00 3 720,00 46 044,00 0,00 982 004,31 3 720,00 978 284,31 0,00
Sous Total compte 2182 935 960,31 0,00 0,00 3 720,00 46 044,00 0,00 982 004,31 3 720,00 978 284,31 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 295,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295,39 0,00 295,39 0,00
21838 Autre matériel informatique 64 705,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 705,37 0,00 64 705,37 0,00
Sous Total compte 2183 65 000,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,76 0,00 65 000,76 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 74 835,57 0,00 0,00 0,00 2 769,26 0,00 77 604,83 0,00 77 604,83 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 978 815,38 0,00 0,00 35 383,14 161 867,28 0,00 1 140 682,66 35 383,14 1 105 299,52 0,00
Sous Total compte 2184 1 053 650,95 0,00 0,00 35 383,14 164 636,54 0,00 1 218 287,49 35 383,14 1 182 904,35 0,00
2188 Autres 2 769 073,28 0,00 0,00 4 355,63 174 116,08 0,00 2 943 189,36 4 355,63 2 938 833,73 0,00
Sous Total compte 218 5 026 220,22 0,00 0,00 43 458,77 384 796,62 0,00 5 411 016,84 43 458,77 5 367 558,07 0,00
Sous Total compte 21 112 705 784,79 0,00 228 212,80 55 171,57 2 315 051,34 249 026,33 115 249 048,93 304 197,90 114 944 851,03 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 571 296,04 0,00 0,00 0,00 84 502,88 0,00 655 798,92 0,00 655 798,92 0,00
2313 Constructions 24 208 461,31 0,00 0,00 0,00 1 009 068,95 0,00 25 217 530,26 0,00 25 217 530,26 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 357 344,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 344,33 0,00 357 344,33 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 903 278,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 903 278,30 0,00 903 278,30 0,00
Sous Total compte 231 26 040 379,98 0,00 0,00 0,00 1 093 571,83 0,00 27 133 951,81 0,00 27 133 951,81 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 17 279,46 0,00 0,00 0,00 5 161,68 12 487,97 22 441,14 12 487,97 9 953,17 0,00
Sous Total compte 23 26 057 659,44 0,00 0,00 0,00 1 098 733,51 12 487,97 27 156 392,95 12 487,97 27 143 904,98 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 1 064 459,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064 459,23 0,00 1 064 459,23 0,00 Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 242 1 064 459,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064 459,23 0,00 1 064 459,23 0,00
248 Autres mises en affectation 3 373 758,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 373 758,29 0,00 3 373 758,29 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 848 224,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848 224,62 0,00 848 224,62
Sous Total compte 249 0,00 848 224,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848 224,62 0,00 848 224,62
Sous Total compte 24 4 438 217,52 848 224,62 0,00 0,00 0,00 0,00 4 438 217,52 848 224,62 3 589 992,90 0,00
261 Titres de participation 20 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 780,00 0,00 20 780,00 0,00
266 Autres formes de participation 49 233,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 233,73 0,00 49 233,73 0,00
Sous Total compte 26 70 013,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 013,73 0,00 70 013,73 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 13 508,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 508,44 0,00 13 508,44 0,00
Sous Total compte 27 13 508,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 508,44 0,00 13 508,44 0,00
28031 Frais d'études 0,00 10 789,00 0,00 0,00 0,00 43 369,00 0,00 54 158,00 0,00 54 158,00
Sous Total compte 2803 0,00 10 789,00 0,00 0,00 0,00 43 369,00 0,00 54 158,00 0,00 54 158,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 16 232,00 0,00 0,00 16 232,00 16 232,00 16 232,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2804151 0,00 0,00 16 232,00 0,00 0,00 16 232,00 16 232,00 16 232,00 0,00 0,00
280415321 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 44 000,00 0,00 44 000,00
Sous Total compte 28041532 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 44 000,00 0,00 44 000,00
280415341 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
280415342 Bâtiments et installations 0,00 91 538,85 0,00 0,00 0,00 35 683,00 0,00 127 221,85 0,00 127 221,85
Sous Total compte 28041534 0,00 94 038,85 0,00 0,00 0,00 36 183,00 0,00 130 221,85 0,00 130 221,85
Sous Total compte 2804153 0,00 104 038,85 0,00 0,00 0,00 70 183,00 0,00 174 221,85 0,00 174 221,85
28041582 Bâtiments et installations 0,00 236 633,95 290,84 0,00 0,00 60 333,84 290,84 296 967,79 0,00 296 676,95
Sous Total compte 2804158 0,00 236 633,95 290,84 0,00 0,00 60 333,84 290,84 296 967,79 0,00 296 676,95 Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280415 0,00 340 672,80 16 522,84 0,00 0,00 146 748,84 16 522,84 487 421,64 0,00 470 898,80
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 3 008,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 5 008,00 0,00 5 008,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 74 663,32 80 000,00 0,00 0,00 5 336,68 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 280418 0,00 77 671,32 80 000,00 0,00 0,00 7 336,68 80 000,00 85 008,00 0,00 5 008,00
Sous Total compte 28041 0,00 418 344,12 96 522,84 0,00 0,00 154 085,52 96 522,84 572 429,64 0,00 475 906,80
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 9 854,00 0,00 0,00 0,00 6 399,00 0,00 16 253,00 0,00 16 253,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 33 018,72 1 208,83 0,00 0,00 5 876,83 1 208,83 38 895,55 0,00 37 686,72
Sous Total compte 28042 0,00 42 872,72 1 208,83 0,00 0,00 12 275,83 1 208,83 55 148,55 0,00 53 939,72
2804412 Bâtiments et installations 0,00 39 937,02 0,00 0,00 0,00 3 539,00 0,00 43 476,02 0,00 43 476,02
Sous Total compte 280441 0,00 39 937,02 0,00 0,00 0,00 3 539,00 0,00 43 476,02 0,00 43 476,02
2804422 Bâtiments et installations 0,00 1 056,60 0,00 0,00 0,00 96,00 0,00 1 152,60 0,00 1 152,60
Sous Total compte 280442 0,00 1 056,60 0,00 0,00 0,00 96,00 0,00 1 152,60 0,00 1 152,60
Sous Total compte 28044 0,00 40 993,62 0,00 0,00 0,00 3 635,00 0,00 44 628,62 0,00 44 628,62
28046 Attributions de compensation d'investiss 0,00 0,00 468 497,00 0,00 0,00 468 497,00 468 497,00 468 497,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2804 0,00 502 210,46 566 228,67 0,00 0,00 638 493,35 566 228,67 1 140 703,81 0,00 574 475,14
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 61 193,51 0,00 0,00 0,00 3 095,00 0,00 64 288,51 0,00 64 288,51
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 30 895,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 895,60 0,00 30 895,60
Sous Total compte 2808 0,00 30 895,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 895,60 0,00 30 895,60
Sous Total compte 280 0,00 605 088,57 566 228,67 0,00 0,00 684 957,35 566 228,67 1 290 045,92 0,00 723 817,25
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 5 546,62 0,00 0,00 0,00 3 546,00 0,00 9 092,62 0,00 9 092,62
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 55 882,00 0,00 0,00 0,00 30 630,64 0,00 86 512,64 0,00 86 512,64 Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2812 0,00 61 428,62 0,00 0,00 0,00 34 176,64 0,00 95 605,26 0,00 95 605,26
281321 Immeubles de rapport 0,00 202 006,57 0,00 0,00 0,00 100 538,00 0,00 302 544,57 0,00 302 544,57
Sous Total compte 28132 0,00 202 006,57 0,00 0,00 0,00 100 538,00 0,00 302 544,57 0,00 302 544,57
281351 Bâtiments publics 0,00 19 231,02 0,00 0,00 0,00 20 724,86 0,00 39 955,88 0,00 39 955,88
Sous Total compte 28135 0,00 19 231,02 0,00 0,00 0,00 20 724,86 0,00 39 955,88 0,00 39 955,88
28138 Autres constructions 0,00 15 041,40 0,00 0,00 0,00 302,00 0,00 15 343,40 0,00 15 343,40
Sous Total compte 2813 0,00 236 278,99 0,00 0,00 0,00 121 564,86 0,00 357 843,85 0,00 357 843,85
28152 Installations de voirie 0,00 8 152,00 0,00 0,00 0,00 615,00 0,00 8 767,00 0,00 8 767,00
281533 Réseaux câblés 0,00 2 619,17 0,00 0,00 0,00 1 857,00 0,00 4 476,17 0,00 4 476,17
281538 Autres réseaux 0,00 7 894,00 0,00 0,00 0,00 3 382,00 0,00 11 276,00 0,00 11 276,00
Sous Total compte 28153 0,00 10 513,17 0,00 0,00 0,00 5 239,00 0,00 15 752,17 0,00 15 752,17
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 131 232,74 2 018,00 2 018,00 0,00 19 223,00 2 018,00 152 473,74 0,00 150 455,74
Sous Total compte 28156 0,00 131 232,74 2 018,00 2 018,00 0,00 19 223,00 2 018,00 152 473,74 0,00 150 455,74
2815731 Matériel roulant 0,00 203 083,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 083,95 0,00 203 083,95
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 24 032,15 0,00 0,00 0,00 1 823,60 0,00 25 855,75 0,00 25 855,75
Sous Total compte 281573 0,00 227 116,10 0,00 0,00 0,00 1 823,60 0,00 228 939,70 0,00 228 939,70
281578 Autre matériel technique 0,00 811,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 811,78 0,00 811,78
Sous Total compte 28157 0,00 227 927,88 0,00 0,00 0,00 1 823,60 0,00 229 751,48 0,00 229 751,48
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 376 971,23 0,00 0,00 0,00 54 732,01 0,00 431 703,24 0,00 431 703,24
Sous Total compte 2815 0,00 754 797,02 2 018,00 2 018,00 0,00 81 632,61 2 018,00 838 447,63 0,00 836 429,63
28181 Installations générales, agencements et 0,00 185 793,54 0,00 0,00 0,00 978,00 0,00 186 771,54 0,00 186 771,54
281828 Autres matériels de transport 0,00 825 027,19 3 720,00 0,00 0,00 45 458,44 3 720,00 870 485,63 0,00 866 765,63 Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28182 0,00 825 027,19 3 720,00 0,00 0,00 45 458,44 3 720,00 870 485,63 0,00 866 765,63
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 295,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295,39 0,00 295,39
281838 Autre matériel informatique 0,00 53 284,38 0,00 0,00 0,00 2 600,60 0,00 55 884,98 0,00 55 884,98
Sous Total compte 28183 0,00 53 579,77 0,00 0,00 0,00 2 600,60 0,00 56 180,37 0,00 56 180,37
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 23 919,20 0,00 0,00 0,00 7 601,77 0,00 31 520,97 0,00 31 520,97
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 601 032,19 35 383,14 0,00 657,60 66 882,45 36 040,74 667 914,64 0,00 631 873,90
Sous Total compte 28184 0,00 624 951,39 35 383,14 0,00 657,60 74 484,22 36 040,74 699 435,61 0,00 663 394,87
28188 Autres 0,00 2 208 819,97 4 355,63 0,00 0,00 150 905,45 4 355,63 2 359 725,42 0,00 2 355 369,79
Sous Total compte 2818 0,00 3 898 171,86 43 458,77 0,00 657,60 274 426,71 44 116,37 4 172 598,57 0,00 4 128 482,20
Sous Total compte 281 0,00 4 950 676,49 45 476,77 2 018,00 657,60 511 800,82 46 134,37 5 464 495,31 0,00 5 418 360,94
Sous Total compte 28 0,00 5 555 765,06 611 705,44 2 018,00 657,60 1 196 758,17 612 363,04 6 754 541,23 0,00 6 142 178,19
Total classe 2 145 357 700,05 6 403 989,68 839 918,24 623 418,24 4 501 714,25 1 458 272,47 150 699 332,54 8 485 680,39 149 204 054,96 6 990 402,81
4011 Fournisseurs 0,00 13 981,15 3 974 585,50 3 968 927,74 0,00 0,00 3 974 585,50 3 982 908,89 0,00 8 323,39
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 1,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,24 0,00 1,24
Sous Total compte 4017 0,00 1,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,24 0,00 1,24
Sous Total compte 401 0,00 13 982,39 3 974 585,50 3 968 927,74 0,00 0,00 3 974 585,50 3 982 910,13 0,00 8 324,63
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 128 273,15 3 814 673,97 3 686 400,82 0,00 0,00 3 814 673,97 3 814 673,97 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 113 092,22 45 303,35 33 827,68 0,00 0,00 45 303,35 146 919,90 0,00 101 616,55
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 0,00 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00 0,00 18 200,00
Sous Total compte 4047 0,00 131 292,22 45 303,35 33 827,68 0,00 0,00 45 303,35 165 119,90 0,00 119 816,55
Sous Total compte 404 0,00 259 565,37 3 859 977,32 3 720 228,50 0,00 0,00 3 859 977,32 3 979 793,87 0,00 119 816,55 Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 448 958,42 448 958,42 691 702,47 0,00 0,00 448 958,42 1 140 660,89 0,00 691 702,47
Sous Total compte 40 0,00 722 506,18 8 283 521,24 8 380 858,71 0,00 0,00 8 283 521,24 9 103 364,89 0,00 819 843,65
411 Redevables 123 560,72 0,00 284 911,47 276 694,73 0,00 0,00 408 472,19 276 694,73 131 777,46 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 10 751,62 0,00 236 969,50 200 376,00 0,00 0,00 247 721,12 200 376,00 47 345,12 0,00
4161 Créances douteuses 18 341,87 0,00 25 393,58 28 831,21 0,00 0,00 43 735,45 28 831,21 14 904,24 0,00
Sous Total compte 416 18 341,87 0,00 25 393,58 28 831,21 0,00 0,00 43 735,45 28 831,21 14 904,24 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 129 290,49 0,00 168 211,68 129 290,49 0,00 0,00 297 502,17 129 290,49 168 211,68 0,00
Sous Total compte 418 129 290,49 0,00 168 211,68 129 290,49 0,00 0,00 297 502,17 129 290,49 168 211,68 0,00
Sous Total compte 41 281 944,70 0,00 715 486,23 635 192,43 0,00 0,00 997 430,93 635 192,43 362 238,50 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 7 644 604,22 7 644 604,22 0,00 0,00 7 644 604,22 7 644 604,22 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 1 549,23 1 549,23 0,00 0,00 1 549,23 1 549,23 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 7 646 153,45 7 646 153,45 0,00 0,00 7 646 153,45 7 646 153,45 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 2 825 345,28 2 825 345,28 0,00 0,00 2 825 345,28 2 825 345,28 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 3 220 102,24 3 220 102,24 0,00 0,00 3 220 102,24 3 220 102,24 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 6 045 447,52 6 045 447,52 0,00 0,00 6 045 447,52 6 045 447,52 0,00 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 145 388,55 145 388,55 0,00 0,00 145 388,55 145 388,55 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 145 388,55 145 388,55 0,00 0,00 145 388,55 145 388,55 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 127 733,00 127 733,00 0,00 0,00 127 733,00 127 733,00 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 17 645,00 17 645,00 0,00 0,00 17 645,00 17 645,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 145 378,00 145 378,00 0,00 0,00 145 378,00 145 378,00 0,00 0,00 Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44331 Dépenses 0,00 0,00 508 625,00 508 625,00 0,00 0,00 508 625,00 508 625,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 508 625,00 508 625,00 0,00 0,00 508 625,00 508 625,00 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 259 330,41 259 330,41 0,00 0,00 259 330,41 259 330,41 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 149 849,48 0,00 0,00 0,00 149 849,48 0,00 149 849,48 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 409 179,89 259 330,41 0,00 0,00 409 179,89 259 330,41 149 849,48 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 654 114,67 654 114,67 0,00 0,00 654 114,67 654 114,67 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 33 958,70 33 958,70 0,00 0,00 33 958,70 33 958,70 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 688 073,37 688 073,37 0,00 0,00 688 073,37 688 073,37 0,00 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 8 444,09 8 444,09 0,00 0,00 8 444,09 8 444,09 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 8 444,09 8 444,09 0,00 0,00 8 444,09 8 444,09 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 1 478 652,00 1 478 652,00 0,00 0,00 1 478 652,00 1 478 652,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 1 478 652,00 1 478 652,00 0,00 0,00 1 478 652,00 1 478 652,00 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 177 208,55 177 208,55 0,00 0,00 177 208,55 177 208,55 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 177 208,55 177 208,55 0,00 0,00 177 208,55 177 208,55 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 3 415 560,90 3 265 711,42 0,00 0,00 3 415 560,90 3 265 711,42 149 849,48 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 0,00 3 955,00 4 305,00 0,00 0,00 3 955,00 4 305,00 0,00 350,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 3 955,00 4 305,00 0,00 0,00 3 955,00 4 305,00 0,00 350,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 4 305,49 4 305,49 0,00 0,00 4 305,49 4 305,49 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 4 305,49 4 305,49 0,00 0,00 4 305,49 4 305,49 0,00 0,00
Sous Total compte 445 0,00 0,00 8 260,49 8 610,49 0,00 0,00 8 260,49 8 610,49 0,00 350,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 422 043,05 422 043,05 0,00 0,00 422 043,05 422 043,05 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 1 316,48 1 316,48 79 015,90 0,00 0,00 1 316,48 80 332,38 0,00 79 015,90
Sous Total compte 448 0,00 1 316,48 1 316,48 79 015,90 0,00 0,00 1 316,48 80 332,38 0,00 79 015,90 Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 44 0,00 1 316,48 4 492 569,47 4 420 769,41 0,00 0,00 4 492 569,47 4 422 085,89 70 483,58 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 10 800,00 0,00 719 572,00 730 372,00 0,00 0,00 730 372,00 730 372,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 10 800,00 0,00 719 572,00 730 372,00 0,00 0,00 730 372,00 730 372,00 0,00 0,00
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 20,00
Sous Total compte 464 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 20,00
466 Excédents de versement 0,00 5 131,49 12 481,25 8 616,10 0,00 0,00 12 481,25 13 747,59 0,00 1 266,34
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 1 000,00 1 661 575,59 1 660 575,59 0,00 0,00 1 661 575,59 1 661 575,59 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 1 000,00 1 661 575,59 1 660 575,59 0,00 0,00 1 661 575,59 1 661 575,59 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 1 385,20 0,00 82 078,07 82 288,98 0,00 0,00 83 463,27 82 288,98 1 174,29 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 5,00 0,00 3 412,69 2 418,43 0,00 0,00 3 417,69 2 418,43 999,26 0,00
Sous Total compte 4672 1 390,20 0,00 85 490,76 84 707,41 0,00 0,00 86 880,96 84 707,41 2 173,55 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 10 186,38 0,00 536,02 10 722,40 0,00 0,00 10 722,40 10 722,40 0,00 0,00
Sous Total compte 4675 10 186,38 0,00 536,02 10 722,40 0,00 0,00 10 722,40 10 722,40 0,00 0,00
Sous Total compte 467 11 576,58 1 000,00 1 747 602,37 1 756 005,40 0,00 0,00 1 759 178,95 1 757 005,40 2 173,55 0,00
4686 Charges à payer 0,00 29 834,25 29 834,25 3 245,50 0,00 0,00 29 834,25 33 079,75 0,00 3 245,50
4687 Produits à recevoir 54 655,38 0,00 15 765,28 54 655,38 0,00 0,00 70 420,66 54 655,38 15 765,28 0,00
Sous Total compte 468 54 655,38 29 834,25 45 599,53 57 900,88 0,00 0,00 100 254,91 87 735,13 12 519,78 0,00
Sous Total compte 46 77 031,96 35 985,74 2 525 255,15 2 552 894,38 0,00 0,00 2 602 287,11 2 588 880,12 13 406,99 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 957 554,63 957 554,63 0,00 0,00 957 554,63 957 554,63 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 9 268,72 9 268,72 0,00 0,00 9 268,72 9 268,72 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 11 475 980,00 11 475 980,00 0,00 0,00 11 475 980,00 11 475 980,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 17 645,00 17 645,00 0,00 0,00 17 645,00 17 645,00 0,00 0,00 Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Autres 0,00 1 205,89 13 948 383,68 13 947 177,79 0,00 0,00 13 948 383,68 13 948 383,68 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 1 205,89 25 442 008,68 25 440 802,79 0,00 0,00 25 442 008,68 25 442 008,68 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 3 163,66 3 356,61 0,00 0,00 3 163,66 3 356,61 0,00 192,95
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 96,09 37 567,68 37 952,19 0,00 0,00 37 567,68 38 048,28 0,00 480,60
Sous Total compte 47141 0,00 96,09 40 731,34 41 308,80 0,00 0,00 40 731,34 41 404,89 0,00 673,55
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 10 560,67 10 560,67 0,00 0,00 10 560,67 10 560,67 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 96,09 51 292,01 51 869,47 0,00 0,00 51 292,01 51 965,56 0,00 673,55
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 486,44 486,44 0,00 0,00 486,44 486,44 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 1 301,98 26 460 610,48 26 459 982,05 0,00 0,00 26 460 610,48 26 461 284,03 0,00 673,55
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 1 143,00 1 143,00 0,00 0,00 1 143,00 1 143,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 1 143,00 1 143,00 0,00 0,00 1 143,00 1 143,00 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 105,21 105,21 0,00 0,00 105,21 105,21 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 51 916,11 51 916,11 0,00 0,00 51 916,11 51 916,11 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 53 164,32 53 164,32 0,00 0,00 53 164,32 53 164,32 0,00 0,00
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 74 038,10 74 038,10 0,00 0,00 74 038,10 74 038,10 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 74 038,10 74 038,10 0,00 0,00 74 038,10 74 038,10 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 148 076,20 148 076,20 0,00 0,00 148 076,20 148 076,20 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,05 0,00 0,19 0,49 0,00 0,00 1,24 0,49 0,75 0,00
Sous Total compte 478 1,05 0,00 0,19 0,49 0,00 0,00 1,24 0,49 0,75 0,00
Sous Total compte 47 1,05 1 301,98 26 661 851,19 26 661 223,06 0,00 0,00 26 661 852,24 26 662 525,04 0,00 672,80
4912 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 1 900,82 0,00 0,00 0,00 1 982,81 0,00 3 883,63 0,00 3 883,63
Sous Total compte 491 0,00 1 900,82 0,00 0,00 0,00 1 982,81 0,00 3 883,63 0,00 3 883,63 Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 49 0,00 1 900,82 0,00 0,00 0,00 1 982,81 0,00 3 883,63 0,00 3 883,63
Total classe 4 358 977,71 763 011,20 56 370 284,25 56 342 538,96 0,00 1 982,81 56 729 261,96 57 107 532,97 530 027,56 908 298,57
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 26 473,83 26 473,83 0,00 0,00 26 473,83 26 473,83 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 6 895,30 6 895,30 0,00 0,00 6 895,30 6 895,30 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 6 895,30 6 895,30 0,00 0,00 6 895,30 6 895,30 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 51 489,35 51 489,35 0,00 0,00 51 489,35 51 489,35 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 84 858,48 84 858,48 0,00 0,00 84 858,48 84 858,48 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 9 889 263,39 0,00 27 101 143,81 26 606 601,89 0,00 0,00 36 990 407,20 26 606 601,89 10 383 805,31 0,00
Sous Total compte 51 9 889 263,39 0,00 27 186 002,29 26 691 460,37 0,00 0,00 37 075 265,68 26 691 460,37 10 383 805,31 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 5 300,00 0,00 1 304,64 3 304,64 0,00 0,00 6 604,64 3 304,64 3 300,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 270,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00 270,00 25,00 245,00 0,00
Sous Total compte 541 5 570,00 0,00 1 304,64 3 329,64 0,00 0,00 6 874,64 3 329,64 3 545,00 0,00
Sous Total compte 54 5 570,00 0,00 1 304,64 3 329,64 0,00 0,00 6 874,64 3 329,64 3 545,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 2 413 037,55 2 413 037,55 0,00 0,00 2 413 037,55 2 413 037,55 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 43 565,90 43 565,90 0,00 0,00 43 565,90 43 565,90 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 515,62 515,62 0,00 0,00 515,62 515,62 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 515,62 515,62 0,00 0,00 515,62 515,62 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 3 225,07 3 225,07 0,00 0,00 3 225,07 3 225,07 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 2 460 344,14 2 460 344,14 0,00 0,00 2 460 344,14 2 460 344,14 0,00 0,00
Total classe 5 9 894 833,39 0,00 29 647 651,07 29 155 134,15 0,00 0,00 39 542 484,46 29 155 134,15 10 387 350,31 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 348 842,35 6 447,13 348 842,35 6 447,13 342 395,22 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 348 842,35 6 447,13 348 842,35 6 447,13 342 395,22 0,00 Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 159 272,73 28 196,34 159 272,73 28 196,34 131 076,39 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 677 814,28 6 412,60 677 814,28 6 412,60 671 401,68 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 457 150,00 0,00 457 150,00 0,00 457 150,00 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294 237,01 34 608,94 1 294 237,01 34 608,94 1 259 628,07 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 36 216,30 7 794,75 36 216,30 7 794,75 28 421,55 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 9 702,87 1 990,57 9 702,87 1 990,57 7 712,30 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 19 551,78 138,85 19 551,78 138,85 19 412,93 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 65 470,95 9 924,17 65 470,95 9 924,17 55 546,78 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 59 979,80 15,60 59 979,80 15,60 59 964,20 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 208 955,09 43 334,65 208 955,09 43 334,65 165 620,44 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 19 269,13 100,80 19 269,13 100,80 19 168,33 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 288 204,02 43 451,05 288 204,02 43 451,05 244 752,97 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 23 432,05 551,16 23 432,05 551,16 22 880,89 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 41 978,14 1 845,96 41 978,14 1 845,96 40 132,18 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 955,02 28,72 5 955,02 28,72 5 926,30 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 5 955,02 28,72 5 955,02 28,72 5 926,30 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 49 312,93 132,09 49 312,93 132,09 49 180,84 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 686,40 0,00 4 686,40 0,00 4 686,40 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 1 773 276,52 90 542,09 1 773 276,52 90 542,09 1 682 734,43 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 122 118,87 96 989,22 2 122 118,87 96 989,22 2 025 129,65 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 58 113,24 2 215,50 58 113,24 2 215,50 55 897,74 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 149 798,87 61 746,00 149 798,87 61 746,00 88 052,87 0,00 Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 80 789,71 3 068,43 80 789,71 3 068,43 77 721,28 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 80 789,71 3 068,43 80 789,71 3 068,43 77 721,28 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 230 588,58 64 814,43 230 588,58 64 814,43 165 774,15 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 13 196,77 13 196,77 13 196,77 13 196,77 0,00 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 27 142,54 0,00 27 142,54 0,00 27 142,54 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 306 650,15 62 487,25 306 650,15 62 487,25 244 162,90 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 2 112,00 2 112,00 2 112,00 2 112,00 0,00 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 308 762,15 64 599,25 308 762,15 64 599,25 244 162,90 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 12 537,66 12 537,66 12 537,66 12 537,66 0,00 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 12 537,66 12 537,66 12 537,66 12 537,66 0,00 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 37 435,20 18 372,00 37 435,20 18 372,00 19 063,20 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 385 877,55 95 508,91 385 877,55 95 508,91 290 368,64 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 70 209,20 6 020,35 70 209,20 6 020,35 64 188,85 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 34 452,34 3 451,10 34 452,34 3 451,10 31 001,24 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 104 661,54 9 471,45 104 661,54 9 471,45 95 190,09 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 491 428,33 43 439,16 491 428,33 43 439,16 447 989,17 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 981 967,42 148 419,52 981 967,42 148 419,52 833 547,90 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 106 313,52 0,00 106 313,52 0,00 106 313,52 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 186 184,53 0,00 186 184,53 0,00 186 184,53 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 292 498,05 0,00 292 498,05 0,00 292 498,05 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 143 173,86 26 227,05 143 173,86 26 227,05 116 946,81 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 921,05 0,00 5 921,05 0,00 5 921,05 0,00 Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 39 583,36 11 328,00 39 583,36 11 328,00 28 255,36 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 22 039,03 2 731,62 22 039,03 2 731,62 19 307,41 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 67 543,44 14 059,62 67 543,44 14 059,62 53 483,82 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 787 081,36 268 932,89 1 787 081,36 268 932,89 1 518 148,47 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 33 388,40 2 488,22 33 388,40 2 488,22 30 900,18 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 4 785,00 25,00 4 785,00 25,00 4 760,00 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 38 173,40 2 513,22 38 173,40 2 513,22 35 660,18 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 7 206,79 3 944,33 7 206,79 3 944,33 3 262,46 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 555,80 887,20 10 555,80 887,20 9 668,60 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 55 935,99 7 344,75 55 935,99 7 344,75 48 591,24 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 921,60 921,60 921,60 921,60 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 100 849,38 24 647,08 100 849,38 24 647,08 76 202,30 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 60 001,59 7 696,94 60 001,59 7 696,94 52 304,65 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 18 065,50 0,00 18 065,50 0,00 18 065,50 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 115 188,50 16 861,67 115 188,50 16 861,67 98 326,83 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 295 026,57 50 127,29 295 026,57 50 127,29 244 899,28 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 217,50 0,00 217,50 0,00 217,50 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 8 759,80 0,00 8 759,80 0,00 8 759,80 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00 320,00 0,00 320,00 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 9 297,30 0,00 9 297,30 0,00 9 297,30 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 17 017,66 283,30 17 017,66 283,30 16 734,36 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 17 017,66 283,30 17 017,66 283,30 16 734,36 0,00 Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 865,95 1 500,00 16 865,95 1 500,00 15 365,95 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 16 865,95 1 500,00 16 865,95 1 500,00 15 365,95 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 746,13 219,47 3 746,13 219,47 3 526,66 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 475,00 0,00 18 475,00 0,00 18 475,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 27 442,37 1 253,88 27 442,37 1 253,88 26 188,49 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 217 313,34 20 449,95 217 313,34 20 449,95 196 863,39 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 36 087,64 0,00 36 087,64 0,00 36 087,64 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 317,00 0,00 5 317,00 0,00 5 317,00 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 6 417,00 0,00 6 417,00 0,00 6 417,00 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 731,78 314,93 5 731,78 314,93 5 416,85 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 311 467,13 22 018,76 311 467,13 22 018,76 289 448,37 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 709 356,73 81 493,57 709 356,73 81 493,57 627 863,16 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 160 412,82 0,00 160 412,82 0,00 160 412,82 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 40 104,73 0,00 40 104,73 0,00 40 104,73 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 190 923,38 0,00 190 923,38 0,00 190 923,38 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 24 186,32 0,00 24 186,32 0,00 24 186,32 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 415 627,25 0,00 415 627,25 0,00 415 627,25 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 89 240,00 0,00 89 240,00 0,00 89 240,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 366,00 3 366,00 3 366,00 3 366,00 0,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 92 606,00 3 366,00 92 606,00 3 366,00 89 240,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 92 606,00 3 366,00 92 606,00 3 366,00 89 240,00 0,00 Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316,48 1 316,48 1 316,48 1 316,48 0,00 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316,48 1 316,48 1 316,48 1 316,48 0,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 509 549,73 4 682,48 509 549,73 4 682,48 504 867,25 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 5 737 737,68 75,62 5 737 737,68 75,62 5 737 662,06 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 58 894,71 0,00 58 894,71 0,00 58 894,71 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 22 204,86 0,00 22 204,86 0,00 22 204,86 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377 532,44 0,00 1 377 532,44 0,00 1 377 532,44 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 7 196 369,69 75,62 7 196 369,69 75,62 7 196 294,07 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 30 900,25 0,00 30 900,25 0,00 30 900,25 0,00
64126 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 21 063,09 0,00 21 063,09 0,00 21 063,09 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 11 682,81 0,00 11 682,81 0,00 11 682,81 0,00
Sous Total compte 6412 0,00 0,00 0,00 0,00 63 646,15 0,00 63 646,15 0,00 63 646,15 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053 648,55 3 582,47 2 053 648,55 3 582,47 2 050 066,08 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 18 971,26 0,00 18 971,26 0,00 18 971,26 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 23 397,46 0,00 23 397,46 0,00 23 397,46 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 231 471,61 0,00 231 471,61 0,00 231 471,61 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 2 327 488,88 3 582,47 2 327 488,88 3 582,47 2 323 906,41 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 9 854,30 0,00 9 854,30 0,00 9 854,30 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 30 808,17 0,00 30 808,17 0,00 30 808,17 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 106,08 63 096,97 2 106,08 63 096,97 0,00 60 990,89
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 9 630 273,27 66 755,06 9 630 273,27 66 755,06 9 563 518,21 0,00 Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 583 127,48 0,00 1 583 127,48 0,00 1 583 127,48 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 2 213 699,82 0,00 2 213 699,82 0,00 2 213 699,82 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 87 570,24 0,00 87 570,24 0,00 87 570,24 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 1 758,00 0,00 1 758,00 0,00 1 758,00 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 818,77 0,00 818,77 0,00 818,77 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 454,71 0,00 31 454,71 0,00 31 454,71
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 3 886 974,31 31 454,71 3 886 974,31 31 454,71 3 855 519,60 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 846,80 0,00 6 846,80 0,00 6 846,80 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 75 707,26 0,00 75 707,26 0,00 75 707,26 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 82 554,06 0,00 82 554,06 0,00 82 554,06 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 13 599 801,64 98 209,77 13 599 801,64 98 209,77 13 501 591,87 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 152 394,94 0,00 152 394,94 0,00 152 394,94 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 601,05 77,00 601,05 77,00 524,05 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 7 060,32 0,00 7 060,32 0,00 7 060,32 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 13 506,36 0,00 13 506,36 0,00 13 506,36 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 549,30 45,00 2 549,30 45,00 2 504,30 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 308,29 0,00 308,29 0,00 308,29 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 308,29 0,00 308,29 0,00 308,29 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 176 420,26 122,00 176 420,26 122,00 176 298,26 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 176 420,26 122,00 176 420,26 122,00 176 298,26 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 22,48 0,00 22,48 0,00 22,48 0,00 Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 493,14 0,00 493,14 0,00 493,14 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 515,62 0,00 515,62 0,00 515,62 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 428 113,22 29 834,25 428 113,22 29 834,25 398 278,97 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 428 113,22 29 834,25 428 113,22 29 834,25 398 278,97 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 20 735,15 0,00 20 735,15 0,00 20 735,15 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 448 848,37 29 834,25 448 848,37 29 834,25 419 014,12 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 150 244,55 0,00 150 244,55 0,00 150 244,55 0,00
Sous Total compte 656 0,00 0,00 0,00 0,00 150 244,55 0,00 150 244,55 0,00 150 244,55 0,00
657348 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 12 391,69 0,00 12 391,69 0,00 12 391,69 0,00
Sous Total compte 65734 0,00 0,00 0,00 0,00 12 391,69 0,00 12 391,69 0,00 12 391,69 0,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 508 625,00 0,00 508 625,00 0,00 508 625,00 0,00
Sous Total compte 6573622 0,00 0,00 0,00 0,00 508 625,00 0,00 508 625,00 0,00 508 625,00 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 508 625,00 0,00 508 625,00 0,00 508 625,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478 652,00 0,00 1 478 652,00 0,00 1 478 652,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 1 987 277,00 0,00 1 987 277,00 0,00 1 987 277,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 1 999 668,69 0,00 1 999 668,69 0,00 1 999 668,69 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 1 171 461,00 0,00 1 171 461,00 0,00 1 171 461,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 1 171 461,00 0,00 1 171 461,00 0,00 1 171 461,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 3 171 129,69 0,00 3 171 129,69 0,00 3 171 129,69 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 076,60 0,00 5 076,60 0,00 5 076,60 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 5 076,60 0,00 5 076,60 0,00 5 076,60 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00 0,00 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00 0,00 0,00 Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 5 476,60 400,00 5 476,60 400,00 5 076,60 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 3 952 635,09 30 356,25 3 952 635,09 30 356,25 3 922 278,84 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 848,53 0,00 848,53 0,00 848,53 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 249 026,33 0,00 249 026,33 0,00 249 026,33 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 470 545,67 0,00 470 545,67 0,00 470 545,67 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 470 545,67 0,00 470 545,67 0,00 470 545,67 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 720 420,53 0,00 720 420,53 0,00 720 420,53 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196 758,17 657,60 1 196 758,17 657,60 1 196 100,57 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 1 982,81 0,00 1 982,81 0,00 1 982,81 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198 740,98 657,60 1 198 740,98 657,60 1 198 083,38 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198 740,98 657,60 1 198 740,98 657,60 1 198 083,38 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 24 599 704,93 581 321,78 24 599 704,93 581 321,78 24 110 828,75 92 445,60
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 233,69 0,00 8 233,69 0,00 8 233,69
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 233,69 0,00 8 233,69 0,00 8 233,69
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 2 791,23 29 221,84 2 791,23 29 221,84 0,00 26 430,61
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 2 791,23 29 221,84 2 791,23 29 221,84 0,00 26 430,61
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 460,23 0,00 6 460,23 0,00 6 460,23
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 460,23 0,00 6 460,23 0,00 6 460,23
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 2 791,23 43 915,76 2 791,23 43 915,76 0,00 41 124,53
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 248,47 0,00 96 248,47 0,00 96 248,47
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 32 844,00 263 753,10 32 844,00 263 753,10 0,00 230 909,10 Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 32 844,00 263 753,10 32 844,00 263 753,10 0,00 230 909,10
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 96 923,83 822 279,24 96 923,83 822 279,24 0,00 725 355,41
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 344,80 0,00 2 344,80 0,00 2 344,80
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 344,80 0,00 2 344,80 0,00 2 344,80
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 344,80 0,00 2 344,80 0,00 2 344,80
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 129 767,83 1 184 625,61 129 767,83 1 184 625,61 0,00 1 054 857,78
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 180,00 0,00 180,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 552,92 0,00 3 552,92 0,00 3 552,92
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 712,89 0,00 20 712,89 0,00 20 712,89
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 712,89 0,00 20 712,89 0,00 20 712,89
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 958,70 0,00 33 958,70 0,00 33 958,70
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744,00 0,00 744,00 0,00 744,00
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 702,70 0,00 34 702,70 0,00 34 702,70
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 148,51 0,00 59 148,51 0,00 59 148,51
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 132 559,06 1 287 689,88 132 559,06 1 287 689,88 0,00 1 155 130,82
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 438 485,00 0,00 11 438 485,00 0,00 11 438 485,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,00 0,00 99,00 0,00 99,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 378,00 0,00 10 378,00 0,00 10 378,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 448 962,00 0,00 11 448 962,00 0,00 11 448 962,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736 320,00 0,00 736 320,00 0,00 736 320,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736 320,00 0,00 736 320,00 0,00 736 320,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 705,00 0,00 9 705,00 0,00 9 705,00 Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 705,00 0,00 9 705,00 0,00 9 705,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 162,13 0,00 351 162,13 0,00 351 162,13
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 162,13 0,00 351 162,13 0,00 351 162,13
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 302,00 0,00 12 302,00 0,00 12 302,00
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 302,00 0,00 12 302,00 0,00 12 302,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,46 0,00 37,46 0,00 37,46
Sous Total compte 73173 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,46 0,00 37,46 0,00 37,46
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 038,10 0,00 74 038,10 0,00 74 038,10
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 075,56 0,00 74 075,56 0,00 74 075,56
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 632 526,69 0,00 12 632 526,69 0,00 12 632 526,69
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 603 539,00 0,00 5 603 539,00 0,00 5 603 539,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097 511,51 0,00 1 097 511,51 0,00 1 097 511,51
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 701 050,51 0,00 6 701 050,51 0,00 6 701 050,51
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 451,00 0,00 377 451,00 0,00 377 451,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 451,00 0,00 377 451,00 0,00 377 451,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 078 501,51 0,00 7 078 501,51 0,00 7 078 501,51
739218 Autres prélèvements pour reversements de 0,00 0,00 0,00 0,00 220 179,00 0,00 220 179,00 0,00 220 179,00 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 220 179,00 0,00 220 179,00 0,00 220 179,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 153 040,00 0,00 153 040,00 0,00 153 040,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 153 040,00 0,00 153 040,00 0,00 153 040,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 153 040,00 0,00 153 040,00 0,00 153 040,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 373 219,00 0,00 373 219,00 0,00 373 219,00 0,00 Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 373 219,00 0,00 373 219,00 0,00 373 219,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 373 219,00 19 711 028,20 373 219,00 19 711 028,20 0,00 19 337 809,20
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 17 645,00 35 290,00 17 645,00 35 290,00 0,00 17 645,00
74119 Reversement sur DGF 0,00 0,00 0,00 0,00 17 645,00 0,00 17 645,00 0,00 17 645,00 0,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 35 290,00 35 290,00 35 290,00 35 290,00 0,00 0,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 35 290,00 35 290,00 35 290,00 35 290,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 374,74 0,00 15 374,74 0,00 15 374,74
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 328,13 0,00 20 328,13 0,00 20 328,13
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 328,13 0,00 20 328,13 0,00 20 328,13
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 232,32 0,00 14 232,32 0,00 14 232,32
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 849,48 0,00 149 849,48 0,00 149 849,48
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 849,48 0,00 149 849,48 0,00 149 849,48
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322 113,65 0,00 1 322 113,65 0,00 1 322 113,65
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322 113,65 0,00 1 322 113,65 0,00 1 322 113,65
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322 113,65 0,00 1 322 113,65 0,00 1 322 113,65
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 507 723,58 0,00 1 507 723,58 0,00 1 507 723,58
7482 Compensation pour perte de taxe addition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314,00 0,00 314,00 0,00 314,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 28 376,00 10 800,00 28 376,00 0,00 17 576,00
Sous Total compte 74831 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 28 376,00 10 800,00 28 376,00 0,00 17 576,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 866 025,00 0,00 1 866 025,00 0,00 1 866 025,00 Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 321,00 0,00 2 321,00 0,00 2 321,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377,00 0,00 1 377,00 0,00 1 377,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 1 898 099,00 10 800,00 1 898 099,00 0,00 1 887 299,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 923,00 0,00 2 923,00 0,00 2 923,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 812,00 0,00 36 812,00 0,00 36 812,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 1 938 148,00 10 800,00 1 938 148,00 0,00 1 927 348,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 46 090,00 3 496 536,32 46 090,00 3 496 536,32 0,00 3 450 446,32
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 065,44 264 161,18 12 065,44 264 161,18 0,00 252 095,74
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 846,47 0,00 17 846,47 0,00 17 846,47
75813 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 907,56 0,00 12 907,56 0,00 12 907,56
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 907,56 0,00 12 907,56 0,00 12 907,56
7584 Recouvrement sur créances admises en non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138,15 0,00 138,15 0,00 138,15
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 42 897,94 189 434,95 42 897,94 189 434,95 0,00 146 537,01
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 42 897,94 189 434,95 42 897,94 189 434,95 0,00 146 537,01
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 42 897,94 202 480,66 42 897,94 202 480,66 0,00 159 582,72
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 54 963,38 484 488,31 54 963,38 484 488,31 0,00 429 524,93
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,36 0,00 550,36 0,00 550,36
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,36 0,00 550,36 0,00 550,36
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 132,13 0,00 10 132,13 0,00 10 132,13
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719 572,00 0,00 719 572,00 0,00 719 572,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 175,51 0,00 464 175,51 0,00 464 175,51 Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 175,51 0,00 464 175,51 0,00 464 175,51
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 175,51 0,00 464 175,51 0,00 464 175,51
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 403,49 0,00 17 403,49 0,00 17 403,49
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211 283,13 0,00 1 211 283,13 0,00 1 211 283,13
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 606 831,44 26 191 576,20 606 831,44 26 191 576,20 390 864,00 25 975 608,76
Total général 159 461 133,51 159 461 133,51 91 474 404,64 88 737 202,58 30 190 829,62 32 928 031,68 281 126 367,77 281 126 367,77 188 951 557,36 188 951 557,36 Page 74
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 484 729,00 781 430,39 0,00 98 271,02 724 167,10 1 026 345,52 166 813,90 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 34 301,14 0,00 0,00 236 456,80 14 346,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 484 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 79 340,13 0,00 98 271,02 317 601,56 782 180,14 102 959,31 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 667 789,12 0,00 0,00 170 108,74 210 819,38 44 854,59 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 693 837,05 0,00 0,00 0,00 0,00 514 900,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 693 837,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 900,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 130 568,70 1 000,00 41 766,86 34 476,19 4 489 568,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 285 103,94
204 Subventions d'équipement versées 279 438,86 0,00 0,00 0,00 802 167,86
21 Immobilisations corporelles 851 129,84 0,00 41 766,86 34 476,19 2 307 725,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093 571,83
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 100,00 12 495,70 0,00 4 224 332,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 693 837,05
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 12 495,70 0,00 527 395,70
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 100,00 0,00 0,00 3 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 390 864,00 8 719 428,20 0,00 575 715,01 2 131 041,14 6 437 728,23 3 462 309,62 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 414 478,73 0,00 54 977,39 640 641,32 605 528,79 261 303,67 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6 123 550,50 0,00 520 737,62 1 092 120,85 4 581 022,62 1 309 356,77 0,00
014 Atténuations de produits 390 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 180 550,44 0,00 0,00 398 278,97 1 251 176,82 1 891 649,18 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 848,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 619 909,30 702 963,43 0,00 300,00 2 772,00 923 827,92 1 532 031,24 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 92 445,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 71 891,80 0,00 0,00 0,00 673 167,30 404 071,72 0,00
73 Impôts et taxes 7 078 501,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 12 620 224,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 920 632,74 190 784,48 0,00 0,00 0,00 224 128,99 1 118 312,79 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 337 709,42 0,00 0,00 0,00 26 531,63 9 646,73 0,00
76 Produits financiers 550,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 10 132,13 0,00 300,00 2 772,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 690 483,38 41 156,55 83 262,05 52 049,19 22 584 037,37
011 Charges à caractère général 0,00 143 195,04 9 945,10 78 262,05 52 049,19 4 260 381,28
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 382 876,36 0,00 0,00 0,00 14 009 664,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 864,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 164 411,98 31 211,45 5 000,00 0,00 3 922 278,84
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848,53
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 718 474,03 71 965,12 14 232,32 0,00 25 586 475,36
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 445,60
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 1 155 130,82
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 078 501,51
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 12 302,00 0,00 0,00 12 632 526,69
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 14 232,32 0,00 3 468 091,32
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 974,03 53 663,12 0,00 0,00 429 524,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,36
77 Produits spécifiques 0,00 716 500,00 0,00 0,00 0,00 729 704,13
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 620 446,11 4 983 635,65 2 305 772,07 3 331 038,39
RECETTES 18 180 246,35 6 154 476,10 3 750 000,00 8 275 770,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 663 349,00 24 501 692,75 0,00 6 161 656,25
RECETTES 30 663 349,00 26 068 054,36 0,00 4 595 294,64
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 620 446,11 4 983 635,65 2 305 772,07 3 331 038,39
RECETTES 18 180 246,35 6 154 476,10 3 750 000,00 8 275 770,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 663 349,00 24 501 692,75 0,00 6 161 656,25
RECETTES 30 663 349,00 26 068 054,36 0,00 4 595 294,64
(1) Y compris les rattachements. Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 620 446,11 4 983 635,65 2 305 772,07 3 331 038,39
RECETTES 18 180 246,35 6 154 476,10 3 750 000,00 8 275 770,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 663 349,00 24 501 692,75 0,00 6 161 656,25
RECETTES 30 663 349,00 26 068 054,36 0,00 4 595 294,64
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 41 283 795,11 29 485 328,40 2 305 772,07 9 492 694,64
TOTAL GENERAL DES RECETTES 48 843 595,35 32 222 530,46 3 750 000,00 12 871 064,89
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 80
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 000,00 €
27/09/2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 27/09/2021
L Frais d'études 5 27/09/2021
L Frais de recherche et de développement 5 27/09/2021
L Frais d'insertion 5 27/09/2021
L Subvention Equipement BM - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 1 27/09/2021
L Subvention Equipement - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 27/09/2021
L Subvention Equipement - Batiments et installations 30 27/09/2021
L Subvention Equipement - Projets Infrastructures 40 27/09/2021
L Attributions de compensation d'investissement 1 27/09/2021
L Concessions, droits similaires, brevets, licences, marques, procédés (licence) 2 27/09/2021
L Concessions, droits similaires, brevets, licences, marques, procédés (dépôt de marque, ?) 2 27/09/2021
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 27/09/2021
L Autres agencements et aménagements 15 27/09/2021
L Immeubles de rapport 20 27/09/2021
L Autres bâtiments privés 30 27/09/2021
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics 30 27/09/2021
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés 30 27/09/2021
L Autres constructions 30 27/09/2021
L Autres matériels et outillage d'incendie et de défense civile 10 27/09/2021
L Installations, mat. et outil. technique - Autre matériel technique (petit matériel, outillage) 5 27/09/2021
L Installations, mat. et outil. technique - Autre matériel technique (gros chariot élévateur ?) 10 27/09/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (petit outillage à main) 1 27/09/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (outillage électroportatif et accessoires) 5 27/09/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (outillage et machine-outil d'atelier) 10 27/09/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (gros équipement et matériel électrique) 20 27/09/2021
L Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (construction) 40 27/09/2021
L Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (installation) 30 27/09/2021
L Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (?uvre et objet d'art) 10 27/09/2021
L Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (fond ancien) 10 27/09/2021
L Installations générales, agencements et aménagements divers 20 27/09/2021 Page 81
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport (matériel de transport léger) 5 27/09/2021
L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport (véhicule < moins de 3,5 tonnes) 7 27/09/2021
L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport (véhicule lourd >3,5 tonnes) 10 27/09/2021
L Autre matériel Informatique 5 27/09/2021
L Matériels de bureau et mobiliers scolaires (mobilier scolaire) 10 27/09/2021
L Matériels de bureau et mobiliers scolaires (coffre-fort et armoire forte, ...) 25 27/09/2021
L Autres matériels de bureau et mobiliers (table et bureau, mobilier d'assise, mobilier de rangement) 10 27/09/2021
L Autres matériels de bureau et mobiliers (coffre-fort et armoire forte, ...) 25 27/09/2021
L Matériel de téléphonie 2 27/09/2021
L Cheptel 3 27/09/2021
L Autres immobilisations corporelles (petit électroménager) 1 27/09/2021
L Autres immobilisations corporelles (matériel audio, hifi, vidéo, photographie, gros électroménager) 5 27/09/2021
L Autres immobilisations corporelles (aire de jeux, matériel sportif, instrument musique,?) 10 27/09/2021 Page 82
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 1 900,82 1 982,81 0,00 3 883,63
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 1 900,82 1 982,81 0,00 3 883,63
pour créances douteuses 12/04/2021 1 900,82 1 982,81 0,00 3 883,63 Page 83
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 1 900,82 1 982,81 0,00 3 883,63
TOTAL PROVISIONS 1 900,82 1 982,81 0,00 3 883,63
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 84
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 17 191 865,99 9 228 945,21 1 238 216,52
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 85
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 198 161,10 198 161,10 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 86
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
15 944 640,23 8 739 924,10 361 240,21 796 879,49
DOMOFRANCE 2013 P Prêt 1240328 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
247 911,00 187 945,01 26,17 A V LIVRETA 1,259 V LIVRETA 2,800 A-1 5 352,60 3 219,24
VILOGIA 1988 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
533 571,56 0,00 0,00 A V LIVRETA 3,957 V LIVRETA 3,520 A-1 921,46 26 177,77
VILOGIA 1988 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
213 428,62 0,00 0,00 A V LIVRETA 3,909 V LIVRETA 3,520 A-1 366,62 10 415,42
VILOGIA 1996 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
147 778,28 21 311,11 3,75 A V LIVRETA 2,945 V LIVRETA 3,800 A-1 996,63 4 915,94
VILOGIA 1999 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
237 820,47 52 115,27 5,67 A V LIVRETA 2,870 V LIVRETA 3,800 A-1 2 269,47 7 607,51
VILOGIA 2009 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
130 000,00 90 390,30 23,25 A V LIVRETA 2,351 V LIVRETA 3,600 A-1 3 328,45 2 066,53
VILOGIA 2009 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
70 000,00 48 671,72 23,25 A V LIVRETA 2,351 V LIVRETA 3,600 A-1 1 792,24 1 112,75 Page 87
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2009 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
48 000,00 19 240,85 8,50 A V LIVRETA 1,319 V LIVRETA 2,800 A-1 586,91 1 720,05
VILOGIA 2014 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
79 047,52 51 980,87 15,50 A V LIVRETA 2,260 V LIVRETA 3,710 A-1 2 006,97 2 115,46
VILOGIA 2014 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
5 664 964,74 4 332 439,52 24,34 A V LIVRETA 2,519 V LIVRETA 3,810 A-1 168 972,12 102 524,29
VILOGIA 2014 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
446 182,72 325 932,58 24,34 A V LIVRETA 1,557 V LIVRETA 2,820 A-1 9 441,20 8 861,76
VILOGIA 2018 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
281 139,68 0,00 0,00 A V LIVRETA 2,872 V LIVRETA 3,900 A-1 1 643,74 42 147,23
VILOGIA 2018 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
274 206,08 36 197,12 0,84 A V LIVRETA 2,604 V LIVRETA 3,900 A-1 2 768,71 34 795,35
VILOGIA 2018 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
53 120,52 6 858,04 0,92 A V LIVRETA 2,050 V LIVRETA 3,900 A-1 524,57 6 592,45
VILOGIA 2018 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
389 854,27 50 331,48 0,75 A V LIVRETA 2,066 V LIVRETA 3,900 A-1 3 849,84 48 382,33
VILOGIA 2018 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
575 908,29 130 791,52 1,42 A V LIVRETA 2,088 V LIVRETA 3,900 A-1 7 504,01 61 619,00
VILOGIA 2018 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
333 169,80 102 065,39 2,17 A V LIVRETA 2,212 V LIVRETA 3,900 A-1 5 205,82 31 417,29 Page 88
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2018 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
479 819,13 194 123,47 3,00 A V LIVRETA 2,228 V LIVRETA 3,900 A-1 9 283,46 43 914,04
VILOGIA 2018 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 103 594,37 468 809,66 4,25 A V LIVRETA 2,349 V LIVRETA 3,900 A-1 21 525,31 83 121,33
VILOGIA 2018 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 087 779,88 466 626,37 4,92 A V LIVRETA 2,374 V LIVRETA 3,900 A-1 21 425,06 82 734,23
VILOGIA 2018 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
932 100,73 349 413,65 3,75 A V LIVRETA 2,332 V LIVRETA 3,900 A-1 16 708,63 79 012,86
VILOGIA 2018 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
366 543,29 170 616,94 5,67 A V LIVRETA 2,454 V LIVRETA 3,900 A-1 7 637,95 25 227,84
VILOGIA 2018 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 068 783,71 756 593,41 11,00 A V LIVRETA 2,632 V LIVRETA 3,900 A-1 31 408,06 48 741,54
VILOGIA 2018 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
168 092,25 121 602,23 13,67 A V LIVRETA 2,747 V LIVRETA 3,900 A-1 4 981,04 6 116,84
VILOGIA 2018 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
65 915,02 44 859,99 11,42 A V LIVRETA 2,643 V LIVRETA 3,900 A-1 1 860,70 2 850,16
VILOGIA 2018 P VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
945 908,30 711 007,60 15,50 A V LIVRETA 2,730 V LIVRETA 3,900 A-1 28 878,64 29 470,28 Page 89
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
227 225,76 114 947,22 1 989,83 22 814,50
FEDERATION
UNIE DES
AUBERGES DE
JEUNESSE
2020 P Travaux CREDIT
MUTUEL
170 337,39 82 649,07 4,35 M F FIXE 1,712 F FIXE 1,700 A-1 1 569,99 17 867,73
FEDERATION
UNIE DES
AUBERGES DE
JEUNESSE
2020 P Travaux CREDIT
MUTUEL
56 888,37 32 298,15 6,18 M F FIXE 1,206 F FIXE 1,200 A-1 419,84 4 946,77
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
1 020 000,00 374 073,89 9 983,57 45 308,92
VILOGIA 2005 P Construction de
6 logemetns
Maison des
Services
Publics av
Tanais Caychac
CAISSE
D'EPARGNE
480 000,00 208 869,84 9,59 T V LIVRETA 3,520 V LIVRETA 3,975 A-1 8 757,66 17 219,88
VILOGIA 2007 P - CAISSE
D'EPARGNE
90 000,00 13 097,61 1,51 A F FIXE 4,649 F FIXE 4,650 A-1 893,42 6 115,66
VILOGIA 2006 P - CAISSE
D'EPARGNE
150 000,00 50 702,15 5,90 A F FIXE 4,100 V EURIBOR12M 0,191 A-1 110,83 7 324,46
VILOGIA 2006 P - CAISSE
D'EPARGNE
300 000,00 101 404,29 5,99 A F FIXE 4,100 V EURIBOR12M 0,191 A-1 221,66 14 648,92
TOTAL
GENERAL 17 191 865,99 9 228 945,21 373 213,61 865 002,91
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). Page 90
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 91
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 182 924,03
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 182 924,03
Recettes réelles de fonctionnement II 25 586 475,36
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,62
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 92
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 198 161,10 198 161,10 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 198 161,10 198 161,10 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 198 161,10 198 161,10 0,00
2025 Dispositif de lissage conjoncturel 2025 Etat 3 A 198 161,10 198 161,10 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 93
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 3 973 297,55
Personnes de droit privé 1 706 478,91
Associations 1 702 586,00
ACPG CATM ANCIENS COMBATTANTS 143,00
AGCE URBANI BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE 18 000,00
AMICALE LAIQUE DE BLANQUEFORT CAYCHAC 2 300,00
ART IMAGE BLANQUEFORT 1 000,00
ASS DEP DES AMIS DES VOYAGEURS 33 1 000,00
ASS DES CINEMAS DE PROXIMITE GIRONDE 2 329,00
ASSO BLANQUEFORTAISE DON SANG BENEVOLE 500,00
ASSOC COM DE CHASSE AGREEE 5 000,00
ASSOC POUR PARENTS UNIS INDEPENDANTS 333,00
ASSOC SPORTIVE DU COLL DE BLANQUEFORT 930,00
ASSOCIATION ACCORDS POLY SONS 285,00
ASSOCIATION ASPHYXIE 3 900,00
ASSOCIATION BLANQUEFORTAISE D'ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE 502 000,00
ASSOCIATION CONTES ET CHATEAUX 150,00
ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO 1 000,00
ASSOCIATION PLONGEE PASSION 500,00
BORDEAUX TECHNOWEST 30 000,00
CERCLE D ESCRIME DE L E S B 1 500,00
CLUB ENTREPRENEURS BLANQUEFORT BRUGES 500,00
CRECHE HALTE GARD PARENTALE POUSSINS 95 500,00
CTE OEUVRES SOCIALES PERSONNEL MUN BLA 87 775,00
E S BLANQUEFORT CYCLOTOURISME 500,00
ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE 2 000,00
ENSEMBLE VOCAL LA VILLANELLE 1 800,00
ENTENT SPORT BLANQUEFORT CANOE KAYAK 3 300,00
ENTENT SPORTIV BLANQUEFORT HANDBALL CL 17 815,00
ENTENTE SPORT BLANQUEFORT HANDI SPORT 4 800,00
ENTENTE SPORT BLANQUEFORT VOLLEY BALL 5 180,00
ENTENTE SPORTIV BLANQUEFORT INDIAN S A 6 300,00
ENTENTE SPORTIVE BLANQUEFORT FOOT BALL 57 725,00
ENTENTE SPORTIVE BLANQUEFORT NATATION 7 465,00
ENTENTE SPORTIVE BLANQUEFORTAISE 6 135,00
ENTENTE SPORTIVE BLANQUEFORTAISE ATHLE 4 500,00 Page 94
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ENTENTE SPORTIVE BLANQUEFORTAISE BASKE 13 625,00
ENTENTE SPORTIVE BLANQUEFORTAISE BUDO 1 735,00
ENTENTE SPORTIVE BLANQUEFORTAISE RANDO 200,00
ENTENTE SPORTIVE BLANQUEFORTAISE TENNI 11 205,00
ENTENTE SPORTIVE DE BRUGES 11 485,00
F N P C 3 000,00
GPE ARCHEOLOGIE HISTOIRE BLANQUEFORT 3 000,00
GYMNASTIQUE SPORTIVE ESB 10 755,00
KODIAK 33 SAVATE BOXE FRANCAISE 215,00
LES AMIS RIG RADIO IGUANODON GIRONDE 3 000,00
LES VEILLEURS DU PHARE 1 500,00
MISSION LOCALE TECHNOWEST 37 355,00
ORGANISATION CINEMATOGRAPHIQUE FAVARD 40 000,00
ROLLER GLISSE EMOTION 950,00
S(H)ARIRA 285,00
SCENE NATIONALE CARRE-COLONNES 527 625,00
SOCIETE ARTISTIQUE DE BLANQUEFORT 1 000,00
SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE 143,00
SUCE POUCE 146 730,00
TABADOUL BLANQUEFORT TIMIMOUN 200,00
TAROT CLUB DE BLANQUEFORT ATOUT 21 285,00
TECHNOWEST LOGEMENT JEUNES 13 368,00
TELEBLANQUEFORTHON 200,00
THEATRE EXPRESSION 1 800,00
UNION NAL DES COMB DU DEP DE GIRONDE 760,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 3 892,91
Divers particuliers - Dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat 3 892,91
Autres 0,00
Personnes de droit public 2 266 818,64
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 27 891,69
COMMUNE DE BORDEAUX 5 431,69
COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES 22 460,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 2 238 926,95
BORDEAUX METROPOLE 484 729,00
CCAS DE BLANQUEFORT 1 478 652,00 Page 95
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SDEEG 275 545,95
Autres 0,00 Page 96
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 53,00 1,19 54,19 42,22 5,50 47,72
Adjoint administratif territorial C 11,00 0,69 11,69 8,52 0,00 8,52
Adjoint administratif territorial C 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 14,00 0,00 14,00 13,00 1,00 14,00
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Attaché territorial A 9,00 0,00 9,00 5,90 1,00 6,90
Attaché territorial principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 10,00 0,00 10,00 5,80 3,00 8,80
Rédacteur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 127,00 2,97 129,97 113,37 7,08 120,45
Adjoint technique territorial C 37,00 0,80 37,80 28,16 5,08 33,24
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 17,00 0,57 17,57 17,45 0,00 17,45
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 21,00 1,60 22,60 21,52 0,00 21,52
Agent de maîtrise C 28,00 0,00 28,00 26,69 0,00 26,69
Agent de maîtrise territorial principal C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 1,25 1,00 2,25
Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 3,00 0,00 3,00 1,80 1,00 2,80
Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50
Technicien principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV Page 97
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 15,00 0,83 15,83 8,00 6,47 14,47
Agent social C 6,00 0,00 6,00 1,00 3,64 4,64
Agent social C 0,00 0,83 0,83 0,00 0,83 0,83
Agent social principal 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent social principal 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent terr. spécialisé des écoles
maternelles principal de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enfants A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 9,00 3,20 12,20 5,22 3,91 9,13
Auxiliaire de puériculture de catégorie
B classe normale
B 7,00 0,80 7,80 2,42 2,64 5,06
Auxiliaire de puériculture de catégorie
B classe supérieure
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Infirmier territorial en soins généraux A 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Infirmier territorial en soins généraux
hors classe
A 0,00 0,80 0,80 0,00 0,47 0,47
Puéricultrice A 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 10,00 0,00 10,00 8,00 1,00 9,00
Educateur territorial des activités
physiques et sportives
B 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Educateur territorial des activités
physiques et sportives principal de 1ère
classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur territorial des activités
physiques et sportives principal de
2ème classe
B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE CULTURELLE (h) 12,00 8,02 20,02 15,24 2,87 18,11
Adjoint territorial du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 1ère classe
C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 3,00 2,06 5,06 5,06 0,00 5,06
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2e classe
B 1,00 5,96 6,96 2,28 2,87 5,15
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation principal de
1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Page 98
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 42,00 0,00 42,00 38,52 1,00 39,52
Adjoint territorial d'animation C 9,00 0,00 9,00 7,82 0,00 7,82
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 16,00 0,00 16,00 15,10 0,00 15,10
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 7,00 0,00 7,00 6,60 0,00 6,60
Animateur B 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Animateur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur principal de 2e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 4,25 0,00 4,25
Brigadier-Chef Principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Gardien-Brigadier C 2,00 0,00 2,00 1,25 0,00 1,25
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
273,00 16,21 289,21 234,82 27,83 262,65
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 99
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 663 438,57
Adjoint administratif territorial C ADM 366.0 9 008,69 332-13 Remplacement temporaire
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C ADM 373.0 22 034,28 332-14 Vacance temporaire d'emploi permanent
Adjoint technique territorial C TECH 370.0 2 411,01 332-14 Vacance temporaire d'emploi permanent
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 21 620,76 332-13 Remplacement temporaire
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 21 620,76 332-13 Remplacement temporaire
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 21 380,53 332-13 Remplacement temporaire
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 14 413,84 332-13 Remplacement temporaire
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 21 620,76 332-13 Remplacement temporaire
Agent social C S 369.0 7 266,00 332-14 Vacance temporaire d'emploi permanent
Agent social C S 366.0 24 330,29 332-13 Remplacement temporaire
Agent social C S 366.0 17 502,52 332-13 Remplacement temporaire
Agent social C S 366.0 21 620,76 332-13 Remplacement temporaire
Agent social C S 366.0 21 380,53 332-13 Remplacement temporaire
Agent social C S 366.0 17 914,32 332-13 Remplacement temporaire
Animateur B ANIM 401.0 23 688,36 332-8-2° Emplois pour besoins des services
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe B CULT 395.0 3 111,20 332-8-2° Emplois pour besoins des services
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe B CULT 376.0 13 141,80 332-8-2° Emplois pour besoins des services
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe B CULT 376.0 1 665,84 332-10 Emploi permanent à durée indéterminée
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe B CULT 384.0 692,16 332-8-2° Emplois pour besoins des services
IV Page 100
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe B CULT 395.0 7 632,15 332-8-2° Emplois pour besoins des services
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe B CULT 384.0 338,23 332-8-2° Emplois pour besoins des services
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe B CULT 395.0 6 222,36 332-8-2° Emplois pour besoins des services
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe B CULT 376.0 3 331,68 332-10 Emploi permanent à durée indéterminée
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe B CULT 395.0 2 333,40 332-8-2° Emplois pour besoins des services
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe B CULT 376.0 15 548,04 332-10 Emploi permanent à durée indéterminée
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe B CULT 377.0 173,20 332-8-2° Emplois pour besoins des services
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe B CULT 441.0 12 374,40 332-10 Emploi permanent à durée indéterminée
Attaché territorial A ADM 435.0 25 696,92 332-10 Emploi permanent à durée indéterminée
Auxiliaire de puériculture de catégorie B classe normale B MS 373.0 7 773,20 332-8-2° Emplois pour besoins des services
Auxiliaire de puériculture de catégorie B classe normale B MS 401.0 23 688,36 332-8-2° Emplois pour besoins des services
Auxiliaire de puériculture de catégorie B classe normale B MS 388.0 18 336,36 332-8-2° Emplois pour besoins des services
Auxiliaire de puériculture de catégorie B classe normale B MS 401.0 8 356,73 332-13 Remplacement temporaire
Educateur de jeunes enfants A S 445.0 26 287,56 332-8-2° Emplois pour besoins des services
Educateur de jeunes enfants A S 409.0 24 160,92 332-8-2° Emplois pour besoins des services
Educateur territorial des activités physiques et sportives B SP 373.0 34 971,36 332-13 Remplacement temporaire
Infirmier territorial en soins généraux hors classe A MS 656.0 18 084,29 332-13 Remplacement temporaire
Ingénieur A TECH 450.0 26 583,00 332-8-2° Emplois pour besoins des services
Puéricultrice A MS 506.0 23 912,88 332-8-2° Emplois pour besoins des services
Rédacteur B ADM 375.0 22 152,48 332-8-2° Emplois pour besoins des services
Rédacteur B ADM 374.0 22 093,44 332-8-2° Emplois pour besoins des services
Rédacteur B ADM 375.0 22 152,48 332-8-2° Emplois pour besoins des services
Technicien B TECH 446.0 24 810,72 332-8-2° Emplois pour besoins des services Page 101
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi non permanent (7) 801 441,53
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 19 149,84 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 21 380,53 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 17 296,56 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 7 206,92 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 7 206,92 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 22 025,10 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 21 620,76 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 21 620,76 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 14 413,84 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 20 239,43 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 19 999,20 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 21 620,76 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 1 072,99 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 8 092,35 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 5 307,38 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 11 942,88 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 19 973,48 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 21 620,76 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 16 472,96 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 5 147,80 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 17 399,56 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité Page 102
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 999,64 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 21 620,76 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 12 663,56 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 18 532,08 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 17 708,40 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 13 281,32 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 10 887,58 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 18 738,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 26 937,36 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 18 326,16 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 15 134,52 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 25 696,92 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 18 532,08 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 21 883,54 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 5 353,72 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 5 774,12 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 12 869,48 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 21 620,76 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 5 971,44 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 23 673,58 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 19 149,84 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 942,50 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 19 149,84 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité Page 103
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 20 591,20 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 4 735,96 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 21 620,76 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 3 624,06 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 5 044,84 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 5 971,44 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 1 109,59 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 19 149,84 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 21 620,76 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 11 325,12 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
Agent social C S 366.0 10 389,98 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité
TOTAL GENERAL 1 464 880,10
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres. Page 104
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 105
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- SIVOM DU HAUT MEDOC SIVOM DU HAUT MEDOC SPIC 407 000,00
Détention d’une part du capital
- Détention part capital (1 021 parts) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA GIRONDE
C.R.C.A Société coopérative anonyme
à capital variable
0,00
- Détention part capital (2 102 parts fonds garanti UCEL) UNION COOPERATIVE EQUIPEMENT LOISIRS
UCEL Société coopérative d'intérêt
collectif
0,00
- Détention part capital (2 parts C.A.F.S.A) COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD ATLANTIQUE
C.A.F.S.A société coopérative d'intérêt
collectif
0,00
- Détention part capital (1 143 parts Sté Locale d'Epargne St
Médard-Médoc)
CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE
NORD
C.E Société anonyme coopérative
à directoire
0,00
- Détention part capital (277 parts Crédit Coopératif) CREDIT COOPERATIF C.C Société coopérative anonyme à capital variable
0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/02/1988 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 533 571,56
01/04/1988 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 213 428,62
01/10/1996 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 147 778,28
08/02/1999 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 237 820,47
28/09/2006 - - VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 150 000,00
10/10/2006 - - VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 300 000,00
02/06/2007 - - VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 90 000,00
01/05/2008 - Construction de 6 logemetns Maison des Services Publics av Tanais Caychac
VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 480 000,00
20/03/2009 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 130 000,00
20/03/2009 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 70 000,00 Page 106
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
04/06/2009 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 48 000,00
20/02/2013 - Prêt 1240328 DOMOFRANCE DOMOFRANCE SA HLM 247 911,00
25/03/2013 - Travaux FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE
FEDERATION UNIE DES
AUBERGES DE JEUNESSE
ASSOCIATION 170 337,39
31/12/2014 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 79 047,52
31/12/2014 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 5 664 964,74
31/12/2014 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 446 182,72
01/01/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 281 139,68
01/01/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 274 206,08
01/01/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 53 120,52
01/01/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 389 854,27
01/01/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 575 908,29
01/01/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 333 169,80
01/01/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 479 819,13
01/01/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 1 103 594,37
01/01/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 1 087 779,88
01/01/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 932 100,73
01/01/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 366 543,29
01/01/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 1 068 783,71
01/01/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 168 092,25
01/01/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 65 915,02
01/01/2019 - VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM VILOGIA VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
SA 945 908,30
11/02/2019 - Travaux FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE
FEDERATION UNIE DES
AUBERGES DE JEUNESSE
ASSOCIATION 56 888,37
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention de fonctionnement Association ABCS Association ABCS Association loi 1901 502 000,00 Page 107
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention de fonctionnement Crèche suce pouce Crèche suce pouce Association loi 1901 146 730,00
- Subvention de fonctionnement Crèche les poussins Crèche les poussins Association loi 1901 95 500,00
- Subvention de fonctionnement COS personnel municipal COS personnel municipal Association loi 1901 87 775,00
- Subvention CCAS Blanquefort CCAS Blanquefort Etablissement Public Local 1 478 652,00
- Subvention Scène nationale Carré Colonnes Scène nationale Carré Colonnes EPCC 527 625,00
- Subvention SDEEG SDEEG Autre 275 545,95
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 108
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 275 760,87
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 275 760,87
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 2 216 939,85
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 275 760,87
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
3 492 700,72
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 17 403,49 17 403,49 2 305 772,07 2 323 175,56
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 10 320 205,00 2 674 980,58 3 750 000,00 6 424 980,58
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 10 302 801,51 2 657 577,09 1 444 227,93 4 101 805,02
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 275 760,87 1 275 760,87
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 2 216 939,85 2 216 939,85 2 216 939,85
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 3 492 700,72 3 492 700,72
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
7 594 505,74
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 109
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 110
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 17 403,49 I 17 403,49
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 17 403,49 17 403,49
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 17 403,49 17 403,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 111
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 320 205,00 III 2 674 980,58
Ressources propres externes de l’année (a) 1 476 886,00 1 476 897,20
10222 FCTVA 1 294 886,00 1 294 886,91
10226 Taxe d'aménagement (2) 182 000,00 182 010,29
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 8 843 319,00 1 198 083,38
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 43 369,00 43 369,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 16 232,00 16 232,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 34 000,00 34 000,00
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 500,00 500,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 47 249,00 35 683,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 60 333,84 60 333,84
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 000,00 2 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 6 000,00 5 336,68
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 7 000,00 6 399,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 7 000,00 5 876,83
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 4 000,00 3 539,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 2 000,00 96,00 Page 112
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28046 Attributions compensation investissement 468 497,00 468 497,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 500,00 3 095,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 3 546,00
28128 Autres aménagements de terrains 39 000,00 30 630,64
281321 Immeubles de rapport 101 000,00 100 538,00
281351 Bâtiments publics 20 997,16 20 724,86
28138 Autres constructions 302,00 302,00
28152 Installations de voirie 700,00 615,00
281533 Réseaux câblés 1 857,00 1 857,00
281538 Autres réseaux 3 500,00 3 382,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 20 000,00 19 223,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 000,00 1 823,60
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 59 000,00 54 732,01
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 978,00
281828 Autres matériels de transport 45 460,00 45 458,44
281838 Autre matériel informatique 2 650,00 2 600,60
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 8 000,00 7 601,77
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 68 000,00 66 224,85
28188 Autres immo. corporelles 161 000,00 150 905,45
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de redevables 1 983,00 1 982,81
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 497 500,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 102 689,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 113
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
BL104E17 Décret tertiaire 20, 23 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 0,00 0,00 8 000 000,00 129 567,89 7 870 432,11
BL104E19 Ecole de Caychac 20, 23 0,00 16 000 000,00 16 000 000,00 0,00 0,00 16 000 000,00 185 238,64 15 814 761,36
BL104E18 Equipement sportifs de proximité 20, 21, 23 1 025 000,00 200 000,00 1 225 000,00 0,00 0,00 1 225 000,00 200 540,88 1 024 459,12
BL103E06 Majolan 21 975 178,00 2 000 000,00 2 975 178,00 0,00 0,00 2 975 178,00 535 886,78 2 439 291,22
BL104E08 Pôle jeunesse 20, 204, 23 155 940,18 0,00 155 940,18 0,00 0,00 155 940,18 47 770,42 108 169,76
BL104E10 Pôle petite enfance 20, 23 328 763,35 0,00 328 763,35 0,00 0,00 328 763,35 0,00 328 763,35
BL104E07 Reconsctruction école du bourg 21, 23 51 849,41 0,00 51 849,41 0,00 0,00 51 849,41 3 188,16 48 661,25
BL104E14 Reconstruction piscine (tranche
ventilée)
20, 204, 23 192 467,78 0,00 192 467,78 0,00 0,00 192 467,78 74 404,40 118 063,38
TOTAL 10 729 198,72 18 200 000,00 28 929 198,72 0,00 0,00 28 929 198,72 1 176 597,17 27 752 601,55
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 114
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 802 167,86 140 327,32 0,00 0,00 158 843,54 502 997,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 285 103,94 0,00 0,00 0,00 161 302,14 123 801,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 396 866,91 195 866,35 0,00 0,00 160 672,51 40 328,05
A125 Constructions 1 388 542,86 41 261,59 0,00 33 503,77 1 280
541,50
33 236,00
A130 Réseaux et installations de voirie 28 066,85 0,00 0,00 0,00 28 066,85 0,00
A135 Réseaux divers 20 211,60 0,00 0,00 0,00 20 211,60 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 89 240,21 0,00 0,00 0,00 89 240,21 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 384 796,62 1 519,00 0,00 0,00 383 277,62 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 093 571,83 458 815,78 0,00 0,00 633 736,05 1 020,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 488 568,68 837 790,04 0,00 33 503,77 2 915
892,02
701 382,85 Page 115
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 802 167,86 140 327,32 0,00 157 843,54 503 997,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 285 103,94 0,00 0,00 161 302,14 123 801,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 396 866,91 97 554,70 0,00 258 984,16 40 328,05
A125 Constructions 1 388 542,86 41 261,59 33 503,77 1 280 541,50 33 236,00
A130 Réseaux et installations de voirie 28 066,85 0,00 0,00 28 066,85 0,00
A135 Réseaux divers 20 211,60 0,00 0,00 20 211,60 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 89 240,21 0,00 0,00 89 240,21 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 384 796,62 1 519,00 0,00 383 277,62 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 093 571,83 458 815,78 0,00 633 736,05 1 020,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 488 568,68 739 478,39 33 503,77 3 013 203,67 702 382,85 Page 116
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 117
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 118
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 802 167,86 0,00 0,00 0,00 802 167,86
A110 Autres immobilisations incorporelles 285 103,94 0,00 0,00 0,00 285 103,94
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 396 866,91 0,00 0,00 0,00 396 866,91
A125 Constructions 1 388 542,86 0,00 0,00 0,00 1 388 542,86
A130 Réseaux et installations de voirie 28 066,85 0,00 0,00 0,00 28 066,85
A135 Réseaux divers 20 211,60 0,00 0,00 0,00 20 211,60
A140 Installations techniques, agencements et matériel 89 240,21 0,00 0,00 0,00 89 240,21
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 384 796,62 0,00 0,00 0,00 384 796,62
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 093 571,83 0,00 0,00 0,00 1 093 571,83
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 488 568,68 0,00 0,00 0,00 4 488 568,68 Page 119
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 120
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 802 167,86 0,00 0,00 299 170,86 502 997,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 285 103,94 0,00 0,00 161 302,14 123 801,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 396 866,91 98 311,65 0,00 258 227,21 40 328,05
A125 Constructions 1 388 542,86 0,00 0,00 1 355 306,86 33 236,00
A130 Réseaux et installations de voirie 28 066,85 0,00 0,00 28 066,85 0,00
A135 Réseaux divers 20 211,60 0,00 0,00 20 211,60 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 89 240,21 0,00 0,00 89 240,21 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 384 796,62 0,00 0,00 384 796,62 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 093 571,83 0,00 0,00 1 092 551,83 1 020,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 488 568,68 98 311,65 0,00 3 688 874,18 701 382,85
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 121
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 1 266 159,39 458 815,78 0,00 0,00 335 408,61 471
935,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 98 271,02 1 519,00 0,00 0,00 96 752,02 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 724 167,10 0,00 0,00 0,00 571 695,30 152
471,80
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 1 026 345,52 41 261,59 0,00 0,00 963 935,93 21 148,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 166 813,90 0,00 0,00 33 503,77 81 790,08 51 520,05
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 130 568,70 327 782,32 0,00 0,00 798 478,38 4 308,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 41 766,86 8 411,35 0,00 0,00 33 355,51 0,00
8 Transports 34 476,19 0,00 0,00 0,00 34 476,19 0,00
TOTAL 4 488 568,68 837 790,04 0,00 33 503,77 2 915
892,02
701
382,85 Page 122
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 266 159,39 458 815,78 0,00 335 408,61 471 935,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 98 271,02 1 519,00 0,00 96 752,02 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 724 167,10 0,00 0,00 571 695,30 152 471,80
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 026 345,52 41 261,59 0,00 963 935,93 21 148,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 166 813,90 0,00 33 503,77 81 790,08 51 520,05
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 130 568,70 234 722,27 0,00 890 538,43 5 308,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 41 766,86 3 159,75 0,00 38 607,11 0,00
8 Transports 34 476,19 0,00 0,00 34 476,19 0,00
TOTAL 4 488 568,68 739 478,39 33 503,77 3 013 203,67 702 382,85 Page 123
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 124
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 125
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 266 159,39 0,00 0,00 0,00 1 266 159,39
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 98 271,02 0,00 0,00 0,00 98 271,02
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 724 167,10 0,00 0,00 0,00 724 167,10
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 026 345,52 0,00 0,00 0,00 1 026 345,52
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 166 813,90 0,00 0,00 0,00 166 813,90
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 130 568,70 0,00 0,00 0,00 1 130 568,70
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 41 766,86 0,00 0,00 0,00 41 766,86
8 Transports 34 476,19 0,00 0,00 0,00 34 476,19
TOTAL 4 488 568,68 0,00 0,00 0,00 4 488 568,68 Page 126
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 127
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 266 159,39 0,00 0,00 794 224,39 471 935,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 98 271,02 0,00 0,00 98 271,02 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 724 167,10 0,00 0,00 571 695,30 152 471,80
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 026 345,52 0,00 0,00 1 005 197,52 21 148,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 166 813,90 0,00 0,00 115 293,85 51 520,05
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 130 568,70 93 060,05 0,00 1 033 200,65 4 308,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 41 766,86 5 251,60 0,00 36 515,26 0,00
8 Transports 34 476,19 0,00 0,00 34 476,19 0,00
TOTAL 4 488 568,68 98 311,65 0,00 3 688 874,18 701 382,85
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 128
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Collectivité Locale Location box/Salles commerciaux 02/12/1993 02/12/1993 Page 129
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
AZIK Aysel EIHPNL 2 200,00 Bordeaux - du 12 au 21 mai 2025 Technique de communication Ericksonienne
FERREIRA Véronique ASS DES MAIRES DE FRANCE 95,00 Paris - du 19 au 21 novembre 2024 106e congrès des maires et des présidents de France Page 130
05600 - BLANQUEFORT Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 131
05600 - BLANQUEFORT Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 02/06/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Xavier REMY du 01/01/2025 au 02/06/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
REZAZGUI Vincent (1048496457-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP D'AQUITAINE ET DEPT G..., le 03/06/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. REMY Xavier (1000928944-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie A MERIGNAC, le 04/06/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 29/06/2026 par l’organe délibérant.
FAUCONNET KARINE (kfauconnet-xt), ADJOINT FINANCES A BLANQUEFORT, le 30/06/2026 Etat des restes à
réaliser Dépenses dinvstissement
Exercice 2028
34
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Le Comptable public Responsable du Service de Gestion Comptable de Mérignac Xavier REMY MOHOMLEN
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Le Comptable public Responsable du Service de Gestion Comptable de Mérignac Xavier REMY VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Accusé de réception - Ministère de Fintérneur
033-213300869-202606289 26 081 -Bf]
Accusé certifié exécutoire
En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée,
le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes)
a été reçue en Préfecture le = = = - $ Réception par te orétét : 01/07/2076
et publiée sous format électronique le Pubicaton : 91/67:2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous
la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-081 : Affectation définitive du résultat 2025
Rapporteur Karine FAUCONNET
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : O0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick DURAND), Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE- TERRIN Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO, Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC, Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES: Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique
FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et Sébastien
BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2025 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - AUTORISATION
Lors de la séance du 27 avril 2026, le conseil municipal a constaté les résultats 2025 et procédé à leur affectation prévisionnelle au Budget primitif 2026.
En effet, l’article L2311-5 autorise la collectivité « à reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, ainsi que le besoin ou l’excédent de la section d’investissement », avant l’adoption de son compte financier unique.
Le Conseil Municipal ayant désormais approuvé le Compte Financier Unique 2025, il convient d’entériner les résultats et leur affectation définitive.
Les résultats et leur affectation définitive sont identiques à ceux votés lors de la séance du 27 avril 2026.
Pour rappel, le résultat de clôture 2025 du budget Principal de La Ville du Blanquefort se présente comme suit :
lovestinsement Fuachionnemant Tata sumisé
66%
154 475.15 Àë
44
hréalionc ÉES 1e
éote les tirés etes randiis Se réalisations de Faxsroe 175 40,46 66 361.61 TEE 22,06
SAGrRUrS antéreuts ZFS FEG.ST 27
Present) da 16 6 idée 446 00342 566 351.61 1001200553
entre les rastes à réaliser à réaliune ie/ 44 22THS + ad 227
rinalé Aé8ficit 829.35 set Ft 467 FREE
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2311-5,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes,
Vu les résultats constatés au compte financier Unique de l’exercice 2025,
La comptabilité M57 imposant de couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement,
DECIDE :
L’affectation définitive des résultats 2025 au Budget Primitif 2026 suivante :
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l’exercice : Excédent : 1 566 361.61
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 Excédent : 6 000 000.00 du CA) :
Résultat cumulé à affecter : Excédent : 7 566 361.61
BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice : Excédent : 1 170 840.45 Réaua repnrté de l'encre antérieur (ga DD! du Lacéar Vars Test
ca
Résultat comptable eurralé (RO) Hscëdent à 236 6.32
Léeses d'anmesisiement à reporr aus 22e
os d'iversremenr à reporter ET
Soldes des rester à réaliser Haciden Lars
de finameement cumulé xcéten 2082028
CLIN DE FONCTIONNERE
éme onu Uccle Was ro core 1045)
En doom cempléen aie 566 él Free bu ou Gore À LEE)
SOUS-TOTALR 1064) 1 66 360.61
En excédent roporcé à a setion de tunutionuemeur (recette non 000 0 dgétaire au compte 11Dlique budgétaire K O2 du budget N 11)
TOTAL FEB RGLEL
AFRECTATION DU RÉSULTAT DE LA SFCTION Dé FONCTIONNEMENT
Derses Hecate DEN à excédent de
Honctionnement captalisé ne Le [RON : Excédent reporté DO «ue d'esécution
Lu: dépete pa
| save voue 166 361.61 ROM à ide d'exéeutu
ETES
Aie que voi, la éffnaraon cadeau es aduprée #20 vai puuret à abstuious €, Mango, Ÿ Lagrange, 2 Skrue M, Trail.
a ci BL ANQLEORT 1e 28 in 2026. Pa ation confome,
LeMBRÇEE VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Accusé de réception - Ministère de Fintérneur
0233-24 3300569-20260620-25-083-BF|
En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée,
le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes) ACCUSÉ certifié exécutoire : . Réception par te orétét : 01/07/2076 a été reçue en Préfecture le Publication : 07/6
et publiée sous format électronique le
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-083 : Admission en non-valeurs des créances éteintes et irrécouvrables
Rapporteur Karine FAUCONNET
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : 0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick DURAND, Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO, Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC, Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique
FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE ABMISSION FN NON-VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRREC OUVRABLES RLIXET PRINCIPAL. VILLE
Vénus Le comble pb, aps sir lle ras le uyens de pourais, ne pu mener son ler Le rosouremran den som duos, À 68e HAE à démenéer à Ja Colle ie l'ubaission eu anevaleur de soon on ouvrées, L'edrission ce noneur sa van ar Areemhlée délirant.
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Ladrissiou ca sance ze procéder de oréances irécorvrahles ou de crances étinres
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Lait BILANQUEFORT Lo 20 jo 27%, 033041
SGC MERIGNAC
Etat des présentations et admissions en non-valeur
05600 BLANQUEFORT
ORIGINE DOCUMENT
Numéro du poste comptable : 033041
Budget collectivité : 05600 Id de La liste de présentation en NV : Id de la li
Liste de critères de tri : 5 Asc4 Asc
HELI6P 033041 EF: ss Exeroice 2026 SGC MERIGNAC Ÿ ï 4 cel
45600 - BLANQUEFORT
Pièces irrécouvrables des cailectivités et établissements locaux
Arrêtées à La date du 07:05/2026
Numéro de la liste : 7880870212
Type de liste : Créance éteinte
Le comptable public soussigné expose qu'il n’a pu procéder au recouvrement des pièces de recette portées sur l'état ci-après,en raison des motifs énoncés
11 demande, en conséquence, l'admission en non-valeurs de es pièces pour le montant total de :
852,64 Euro(s)
un du OÉDS DE RAIRo Heu are Exercice 2026
Geo)
e3504r
SGC MÉRIGNAC He |
US600 - BLANQUEFORT
Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux
Arrêtéos à la date du 07:05:2026
Numéro de La list “lype de lisie
Nature ee °_ |imputation budgétaire de ode jet tab. fontant restant àl a h Référence de la N°. imbutation hudgs du cs Nom du redevable Obie, Et ni [Mententrvtant Motif de la présentation Obs juridique | pièce cncedelt ardre pièce service pie! géo | recouvrer
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A MERIGNAC, Le SENS
Le Comptable Public
ee. REA Kavier ë
End armee Page 3 033041 SGC MERIGNAC
Catégories e nature juidiques de débitens
Catégories de produise
Moi de pésentacion
TTéauehes de monant
Exercie de REC
Édition din 07:06:20
HelrT
05600 - BLANQUEFORT
Synthèse de la présentation en non-valeur Arrétées à la date du 07052026
Numéro de la liste : 7880470212 - 2 Pièces présentées pour un montant de
Type de Liste: Créence éteinte
Personne amor de droit privé Société
PRODUITS FISCAUX AUTRES
Cure ineffsance ae sur RL
Inféricu sicementà 100
Supérieur an épul à 100 cine srctement 1000
Supérieur où él à 1000 et iariur scictemen à 5000
Supérieur au al à 5000
as
sous
852,64
Pièces pour
Piéros pour
Pièces pour
Pièces pour
Piéces paur
Piécos pour
Pier pour
Pièces puur
Pièces pour
Exercice 2026
SE
862,64
ooc
852,64
48,20
aua,24
Pas 2 EDITION HELIOS
Présentation en non valeurs
arrêtée à la date du 07/05/2026
033041 SGC MERIGNAC
05600 - BLANQUEFORT
Exercice 2026
Numéro de la liste 7387910412
Tipe de liste
12 pièces prése
05600 BLANQUEFORT LISTE CEN3579104120ÿ
ancs éteinteŸ es pour Un total de 625419 €
Exercice Référence N° ordre Nom du redevable Objet pièce RAR
2023 7-51 1]D0SS0 Fatau Nina 87-PRESTATIONS ENFANCE 16,30 €/Surendemement et décision effacement de dette 2022 R-627-38 _11DOSSO Fatou (87-PRESTATIONS ENFANCE 25,34 €/Surendettement et décision effacement de dette 2022 R-32022-34 1D0850 Fatou __" |87-PRESTATIONS ENFANCE | 26,62 €[Surendetiement et décision effacement de dette 2022 R-52027-45 10080 Fatou I87-PRESTATIONS ENFANCE | 27,88 eSurendetiement et décision effacement de detre [7 2022R-122-34 1D0SS0 Fatou (87-PRESTATIONS ENFANCE 32,98 €|Surendettement et décision effacement de dene [ 2022 T-606 1DOSSO Fatou Nina _|87-PRESTATIONS ENFANCE 43.02 €Surendettement et décision effacement de dene 2022 R-92022-30 1D0$50 Fatou I87-PRESTATIONS ENFANCE 52,80 € Surendettement et décision effacement de dette 20237-11137 1DOSSO Fatou (87-PRESTATIONS ENFANCE 60.90 €/Surendettement et décision effacement de dette 2021 R-521-18 1DGSS0 Fatou (87-PRESTATIONS ENFANCE 40,70 € Surendettement décision effacement de detre 2021 R-681-27 1D05$0 Fatou I87-PRESTATIONS ENFANCE 116,70 €/Surendettement et décision effacement de dette 2024 T-720 1MYZO ANDCO _|102-PRODUITS GEST COUR AUTRES 2477.62 €[Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2024.T-1611 LMYZO AND CO (L02-PRODUITS GEST COUR AUTRES 3 333,38 elClèture insuffisance actif sur RJ-LJ
TOTAL 625418€
A Mérignac, le 21/05/2028
Le Comptable Public
Xavier REMY EDITION HELIOS
Présentation en non valeurs
arrêtée à la date du 07/05/2026
033041 SGC MERIGNAC
05600 - BLANQUEFORT
Exercice 2026
Numéro de la liste 7456310412
Type de liste : Non valeur
20 pièces présentes pour un total de 3720,95
Tranches de montant Inférieur strictement à 100 14 Pièces pour 281,51
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000 6 Pièces pour 3439,44
Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 5000 0 Pièces pour 0
Supérieur ou égal à 5000 0 Pièces pour 0
Nature Juridique Exercice pièce Référence de la pièce N° ordre Imputation budgétaire de la pièce Code Service Nom du redevable Objet pièce Etab. Geo Montant PEC Montant restant à recouvrer Motif de la présentation Observations
Collectivité territoriale 2017 T-892 2 758-412- BORDEAUX METROPOLE 103-CESSIONS IMMO 2 2 RAR inférieur seuil poursuite
Collectivité territoriale 2017 T-892 1 758-412- BORDEAUX METROPOLE 103-CESSIONS IMMO 3 3 RAR inférieur seuil poursuite
Particulier 2018 T-779 3 7067-255- FARGIER AMANDINE CA1 4 4 Poursuite sans effet
Particulier 2018 T-779 1 7066-64- FARGIER AMANDINE CA1 4,08 4,08 Poursuite sans effet
Particulier 2022 R-422-22 2 DEZERT Amandine 87-PRESTATIONS ENFANCE 5,94 5,94 RAR inférieur seuil poursuite
Particulier 2018 T-348 1 7083-520- BABIN Lise 94-PREST SERVICES AUTRES 7,11 7,11 Poursuite sans effet
Particulier 2022 R-422-22 1 DEZERT Amandine 87-PRESTATIONS ENFANCE 14,5 7,71 RAR inférieur seuil poursuite
Particulier 2018 T-779 2 7066-64- FARGIER AMANDINE CA1 15,12 15,12 Poursuite sans effet
Particulier 2017 T-520 1 7062-311- FARGIER Amandine 94-PREST SERVICES AUTRES 25 25 Poursuite sans effet
Particulier 2017 R-917-27 1 FARGIER Amandine CA1 25,66 25,66 Poursuite sans effet
Particulier 2017 R-1117-48 1 FARGIER Amandine CA1 26,68 26,68 Poursuite sans effet
Particulier 2018 T-348 2 7083-520- BABIN Lise 94-PREST SERVICES AUTRES 42,7 42,7 Poursuite sans effet
Particulier 2019 T-256 1 7083-520- BABIN Lise 94-PREST SERVICES AUTRES 42,7 42,7 Poursuite sans effet
Particulier 2017 R-817-23 1 FARGIER Amandine CA1 69,81 69,81 Poursuite sans effet
Société 2024 T-500007 1 752-632- 1 LOOPING CAFE 102-PRODUITS GEST COUR AUTRES 191,09 191,09 PV perquisition et demande renseignement négative
Société 2024 T-397 1 70878-020- LOOPING CAFE 102-PRODUITS GEST COUR AUTRES 586,5 114,79 PV perquisition et demande renseignement négative
Société 2024 T-398 1 70878-020- LOOPING CAFE 102-PRODUITS GEST COUR AUTRES 788 171,63 PV perquisition et demande renseignement négative
Société 2024 T-500006 1 752-632- 1 LOOPING CAFE 102-PRODUITS GEST COUR AUTRES 987,31 987,31 PV perquisition et demande renseignement négative
Société 2024 T-500004 1 752-632- LOOPING CAFE 102-PRODUITS GEST COUR AUTRES 987,31 987,31 PV perquisition et demande renseignement négative
Société 2024 T-500005 1 752-632- LOOPING CAFE 102-PRODUITS GEST COUR AUTRES 987,31 987,31 PV perquisition et demande renseignement négative
TOTAL 3720,95 CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE
LA VILLE DE BLANQUEFORT
ET L’ASSOCIATION ESB BASKETBALL
Entre :
La Commune de Blanquefort ayant son siège 12 rue Dupaty, 33290 Blanquefort représentée par son Maire, Madame Véronique FERREIRA, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du ………………………………….
ci-après dénommée "La Commune"
Et :
L'Association Entente Sportive de Blanquefort Basketball régie par la loi de 1901, déclarée à la Préfecture sous le N° W3002007021, affiliée à la Fédération française de Basketball, dont le siège social est situé au 10 Rue Jean Moulin, 33290 Blanquefort, représentée par sa Présidente Laurence BORRAS ci-après dénommée "L’Association"
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Le conseil municipal, par délibération du 30 janvier 2023, a adopté le règlement d’intervention pour l’attribution des subventions municipales aux associations. La présente convention répond au souhait de la Commune, comme prévu dans le règlement d’intervention précité, de conventionner avec les organismes de droit privé bénéficiant de subvention supérieure annuellement à 5 000 €. La Commune de Blanquefort désire favoriser la pratique des activités physiques et sportives chez tous les Blanquefortais quel que soit leur âge, leur niveau de pratique ou leur aspiration. Elle entend mener une politique de développement du sport en accompagnant le mouvement associatif local pour que chacun trouve au sein des clubs blanquefortais un épanouissement et une pratique conforme à ses attentes.
La Commune souhaite pour cela orienter plus particulièrement ses objectifs vers l’accès des pratiques au plus grand nombre dans le cadre de la mixité, vers la promotion et la transmission des valeurs éducatives et sociales du sport, vers l’engagement des pratiques liées au développement durable et la promotion de l’image de la Commune.
Article 1er – Objet de la convention
La présente convention définit les engagements réciproques des parties. À cet effet, elle fixe d’une part les engagements de l’association et d’autre part les modalités du soutien de la Commune.
Article 2 – Engagements de l’Association
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs ci-dessous, en cohérence avec la politique sportive de la Commune mentionnée au préambule, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution afin de garantir une animation sportive de qualité dans la Commune. A cet effet, elle s’engage à réaliser les objectifs suivants :
➢ Accueil et initiation des jeunes :
• Proposer une école de basket-ball pour accueillir les jeunes de la commune, • Offrir des conditions socialement accessibles, notamment par l’utilisation des dispositifs en vigueur (chèque sport, ticket relais club),
• Favoriser l’apprentissage des règles et le respect d’autrui,
• Développer l’initiation sportive par le biais d’une politique de formation adaptée en vue de contribuer au développement harmonieux des jeunes.
➢ Niveaux de pratique et objectifs sportifs :
• Veiller à la bonne adéquation entre les moyens du club et les objectifs sportifs
➢ Intervenants :
• Garantir une formation de qualité par la présence d’intervenants qualifiés, • Inciter les éducateurs et dirigeants à suivre les journées de formation prévues pour eux, • Responsabiliser les éducateurs dans leur utilisation des équipements sportifs et œuvrer en faveur de leur autonomie dans ces mêmes équipements.
➢ Favoriser la mixité sociale
➢ Être acteur de la vie sportive locale et municipale :
• Participer à des actions d’intégration, d’éducation, de cohésion sociale menées par la commune
• Participer aux objectifs de la politique sportive de la Commune
• Participer à l’animation de la Commune
L’association s’engage par ailleurs à faire mention de la participation de la Commune sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias. Elle veille à associer la Commune, par le biais de ses représentants, à toutes les manifestations publiques organisées par l’association.
Article 3 – Engagements de la Commune
La Commune s’engage à apporter son soutien à l’association dans les conditions suivantes :
➢ Participation financière :
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Commune octroie à l’association, pour l’année civile 2026, une subvention de fonctionnement de 13 000 €.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Commune une demande de remboursement des sommes versées. Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’association s’engage à faire connaître à la Commune, par écrit, les mesures prises pour résorber celui-ci.
➢ Participation logistique :
Par la mise à disposition gratuite des gymnases et des vestiaires de Port du Roy et du complexe sportif de Fongravey à Blanquefort, qui font l’objet de conventions particulières. Article 4 – Moyens de contrôle
En contrepartie du versement de la subvention annuelle, l’association dont les comptes sont établis pour un exercice courant devra :
- Tenir une comptabilité conforme au plan comptable des associations. Les écritures de fin d’exercice, bilan, compte de résultat et annexes seront certifiées par la Présidente ou toute autre personne habilitée. Ces écritures seront transmises à la Commune dans le mois suivant leur approbation. Elles seront accompagnées du rapport d’activité et du rapport du trésorier de l’association.
- Respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
- S’acquitter de toutes les taxes et impôts constituant ses obligations fiscales. - Permettre l’accès des agents mandatés de la Commune à toute pièce justificative des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile, afin de vérifier l’exactitude et l’utilisation des subventions reçues.
- Communiquer à la Commune toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du Conseil d'Administration et du bureau.
Article 5 – Évaluation des objectifs
Chaque année l'association devra remplir un compte-rendu financier et opérationnel afin d’évaluer les conditions de réalisation des objectifs de la présente convention, mentionnés à l’article 2. Les dirigeants de l'association rencontreront au moins une fois dans l'année les représentants de la Commune pour évaluer les conditions d'application de la présente convention.
Article 6 – Assurances
L’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la ville puisse être mise en cause.
Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
Article 7 – Durée et date de prise d’effet de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa signature et pour une durée d’un an. Elle ne pourra faire l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction.
Article 8 – Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Article 9 – Résiliation de la convention
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire, d'insolvabilité notoire de l'association, ou de retrait de l'agrément de la Fédération Française concernée ou de la Direction Régionale Jeunesse, Sports et Cohésion Sociale.
En cas de non-respect des engagements inscrits à l’article 2 de la présente convention, de non utilisation ou d'affectation non conforme aux objectifs de tout ou partie de la subvention municipale, de retard significatif de la non remise des documents demandés ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la Commune des conditions d’exécution de la convention par l’association, la commune peut, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, résilier la présente convention. Dans cette hypothèse, la Commune se réserve le droit d’exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Article 10 – Litiges
Tout litige susceptible de naître à l’occasion de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Blanquefort le
Pour l’ESB Basketball, Pour la Ville, La Présidente Le Maire
Laurence BORRAS Véronique FERREIRA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE
LA VILLE DE BLANQUEFORT
ET L’ASSOCIATION ESBB RUGBY
Entre :
La Commune de Blanquefort ayant son siège 12 rue Dupaty, 33290 Blanquefort représentée par son Maire, Madame Véronique FERREIRA, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du …………………………
ci-après dénommée "La Commune"
Et :
L'Association Entente Sportive de Bruges-Blanquefort Rugby régie par la loi de 1901, déclarée à la Préfecture sous le N° 8463b, affiliée à la Fédération française de Rugby, dont le siège social est situé au 68 avenue de Verdun, 33520 Bruges, représentée par son Président, Monsieur Frédéric DIEVAL, ci-après dénommée "L’Association"
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Le conseil municipal, par délibération du 30 janvier 2023, a adopté le règlement d’intervention pour l’attribution des subventions municipales aux associations. La présente convention répond au souhait de la Commune, comme prévu dans le règlement d’intervention précité, de conventionner avec les organismes de droit privé bénéficiant de subvention supérieure annuellement à 5 000 €. La Commune de Blanquefort désire favoriser la pratique des activités physiques et sportives chez tous les Blanquefortais quel que soit leur âge, leur niveau de pratique ou leur aspiration. Elle entend mener une politique de développement du sport en accompagnant le mouvement associatif local pour que chacun trouve au sein des clubs blanquefortais un épanouissement et une pratique conforme à ses attentes.
La Commune souhaite pour cela orienter plus particulièrement ses objectifs vers l’accès des pratiques au plus grand nombre dans le cadre de la mixité, vers la promotion et la transmission des valeurs éducatives et sociales du sport, vers l’engagement des pratiques liées au développement durable et la promotion de l’image de la Commune.
Article 1er – Objet de la convention
La présente convention définit les engagements réciproques des parties. À cet effet, elle fixe d’une part les engagements de l’association et d’autre part les modalités du soutien de la Commune.
Article 2 – Engagements de l’Association
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs ci-dessous, en cohérence avec la politique sportive de la Commune mentionnée au préambule, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution afin de garantir une animation sportive de qualité dans la Commune. A cet effet, elle s’engage à réaliser les objectifs suivants :
➢ Accueil et initiation des jeunes :
• Proposer une école de rugby pour accueillir les jeunes de la commune,
• • Offrir des conditions socialement accessibles, notamment par l’utilisation des dispositifs en vigueur (chèque sport, ticket relais club),
• • Favoriser l’apprentissage des règles et le respect d’autrui,
• • Développer l’initiation sportive par le biais d’une politique de formation adaptée en vue de contribuer au développement harmonieux des jeunes.
➢ Niveaux de pratique et objectifs sportifs :
• • Veiller à la bonne adéquation entre les moyens du club et les objectifs sportifs
➢ Intervenants :
• • Garantir une formation de qualité par la présence d’intervenants qualifiés,
• • Inciter les éducateurs et dirigeants à suivre les journées de formation prévues pour eux,
• • Responsabiliser les éducateurs dans leur utilisation des équipements sportifs et œuvrer en faveur de leur autonomie dans ces mêmes équipements.
➢ Favoriser la mixité sociale
➢ Être acteur de la vie sportive locale et municipale :
• • Participer à des actions d’intégration, d’éducation, de cohésion sociale menées par la commune
• • Participer aux objectifs de la politique sportive de la Commune
• • Participer à l’animation de la Commune
L’association s’engage par ailleurs à faire mention de la participation de la Commune sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias. Elle veille à associer la Commune, par le biais de ses représentants, à toutes les manifestations publiques organisées par l’association.
Article 3 – Engagements de la Commune
La Commune s’engage à apporter son soutien à l’association dans les conditions suivantes :
➢ Participation financière :
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Commune octroie à l’association, pour l’année civile 2026, une subvention de fonctionnement de 10 930 €.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Commune une demande de remboursement des sommes versées. Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’association s’engage à faire connaître à la Commune, par écrit, les mesures prises pour résorber celui-ci. ➢ Participation logistique :
Par la mise à disposition gratuite des terrains et des vestiaires du stade Breillan à Blanquefort, qui font l’objet de conventions particulières.
Article 4 – Moyens de contrôle
En contrepartie du versement de la subvention annuelle, l’association dont les comptes sont établis pour un exercice courant devra :
- Tenir une comptabilité conforme au plan comptable des associations. Les écritures de fin d’exercice, bilan, compte de résultat et annexes seront certifiées par la Présidente ou toute autre personne habilitée. Ces écritures seront transmises à la Commune dans le mois suivant leur approbation. Elles seront accompagnées du rapport d’activité et du rapport du trésorier de l’association.
- Respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
- S’acquitter de toutes les taxes et impôts constituant ses obligations fiscales. - Permettre l’accès des agents mandatés de la Commune à toute pièce justificative des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile, afin de vérifier l’exactitude et l’utilisation des subventions reçues.
- Communiquer à la Commune toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du Conseil d'Administration et du bureau.
Article 5 – Évaluation des objectifs
Chaque année l'association devra remplir un compte-rendu financier et opérationnel afin d’évaluer les conditions de réalisation des objectifs de la présente convention, mentionnés à l’article 2. Les dirigeants de l'association rencontreront au moins une fois dans l'année les représentants de la Commune pour évaluer les conditions d'application de la présente convention.
Article 6 – Assurances
L’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la ville puisse être mise en cause.
Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
Article 7 – Durée et date de prise d’effet de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa signature et pour une durée d’un an. Elle ne pourra faire l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction.
Article 8 – Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Article 9 – Résiliation de la convention
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire, d'insolvabilité notoire de l'association, ou de retrait de l'agrément de la Fédération Française concernée ou de la Direction Régionale Jeunesse, Sports et Cohésion Sociale.
En cas de non-respect des engagements inscrits à l’article 2 de la présente convention, de non utilisation ou d'affectation non conforme aux objectifs de tout ou partie de la subvention municipale, de retard significatif de la non remise des documents demandés ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la Commune des conditions d’exécution de la convention par l’association, la commune peut, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, résilier la présente convention. Dans cette hypothèse, la Commune se réserve le droit d’exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Article 10 – Litiges
Tout litige susceptible de naître à l’occasion de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Blanquefort le
Pour l’ESBB Rugby, Pour la Ville, Le Président Le Maire Frédéric DIEVAL Véronique FERREIRA VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Accusé de réception - Ministère de Fintérneur
0233-24 3300560-20260629-25-084-DE|
En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée,
le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes) Accusé cerifié exécutoire Réception par te orétét : 01/07/2076
a été reçue en Préfecture le Publicakion : 04/47/2026
et publiée sous format électronique le
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-084 : Subventions de fonctionnement et projets spécifiques aux associations
Rapporteur Jean-Claude MARSAULT
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : 0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick DURAND), Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO, Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC, Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique
FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et
Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET POUR PROIETS STECIFIQUES AUX ASSOCIATIONS
La paictomion ce F mp'itior des assis das Le 25 Ge conne au el de vibes Preis a sers dules run nero de lacher,
Ain ae pemni aux Great asset de dévelop Leurs actes, Le Ville satache à soute leur ions on ler Besordan x ide marées et agi ques (is4 isparion de
aux a d'éuépement. side à comeauriction.…). Ce soirien Eve également peur ur ces pertbre d'enre ee de remvement de sub vanrions parmesandar La Tennis PRES spéuiiques.
ou 6x done dersaaté Mésdues, Messurs,
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Eléments de synthèse
Résidence Habitat Jeunes Suzanne Lacore – Blanquefort- Année 2025
102 jeunes ont résidé au cours de l’année 2025 à Suzanne Lacore : 37 femmes, 65 hommes (la plus forte
proportion masculine s’explique par l’offre de formation : CFA bâtiment, CFA industrie (Bruges), CFA
agricole, et CFA Bordeaux Lac.
Âge
16-18 ans 10 % Plus forte proportion que pour les résidences de Mérignac (explication : forte présence d’alternants)
18-21 49 %
22-25 32 %
26-30 9%
Origine géographique (dernier lieu d’habitation/domiciliation)
Territoire Technowest 46 %
Bordeaux Métropole (hors zone Technowest) 12 %
Département 11 %
Région 20 %
Autres Régions 9 %
Autres pays 2 %
Ressources
< 150 € 5 %
151-460 € 7 %
461-765 € 22.5 %
766-1065 € 23.5 %
1066-1288 € 12 %
> 1288 € 30 %
Situations professionnelles
Salariés 24 %
Formation en alternance 44 % / 18% résidence Gisèle de Failly, 30% résidence Jean Ferrat
Contrats aidés 3 %
Intérim 5 %
Demandeurs d’emploi 10 %
Scolaire (lycéens, étudiants) 6 %
Autre formation (stage, service civique) 6 %
Indépendants 2 %
Plus forte proportion de
jeunes qui viennent du
département, de la région,
ou d’autres régions que
pour les résidences de
Mérignac.
70% des résidents de
Blanquefort vivent sous le
seuil de pauvreté (66%
moyenne des 3 résidences) SE RS Sr Ne Ne DRE
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2025 ECHNOWEST
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ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE TLJ EN 2025
Partant du constat que certaines jeunes femmes ont des difficultés à investir les espaces collectifs, les deux animatrices ont décidé d’organiser des « soirées filles » afin de favoriser les rencontres et de les aider à se sentir plus à l’aise.
L’objectif est effectivement qu’elles apprennent à se connaître, à mieux connaître le fonctionnement de l’association, les professionnels qui y exercent, pour qu’ensuite elles se sentent plus en confiance et puissent occuper les espaces collectifs ; ceux-ci étant considérés comme une extension de leur espace privatif qu’est le logement. Une première soirée a été organisée à l’espace Calicéo, avec la participation de 7 résidentes. Une sortie au restaurant a ensuite été proposée, avec là aussi la présence de 7 résidentes.
Ces temps privilégiés favorisent les échanges en «sécurité » et permettent de contrer l’isolement pour certaines résidentes ayant pu vivre des situations similaires.
L’effet escompté semble avoir été atteint ; certaines résidentes se sentent plus en confiance, investissent davantage les espaces collectifs.
La place des femmes dans
les espaces collectifs "E ERECHNOWEST
| /IL_ ÉFORERT
La0----- COTE CONTRE PE CE ETS
3
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE TLJ EN 2025
Quelle place pour les femmes dans le logement d'insertion ?
Ce questionnement étant une préoccupation partagée par la plupart des associations Habitat Jeunes, l’Unhaj a participé à une étude sur la place des femmes dans le logement d’insertion, en lien avec les acteurs du Logement d’Insertion (ALI) : la Fapil, l’Unafo, et Soliha.
Plusieurs thématiques ont été abordées dont l’appropriation des espaces collectifs par les femmes. Différents dispositifs et différents territoires ont été interrogés, dont Technowest Logement Jeunes. Le cabinet FORS Recherche sociale a d’abord questionné l’équipe puis a organisé une séance collective et/ou individuelle avec 6 résidentes.
1er objectif - Mettre en lumière le rôle du logement d’insertion au prisme du genre Mieux connaître la réalité et le vécu des femmes logées selon les différents types de logement d’insertion Identifier les freins et leviers dans l’accès à l’offre de logement d’insertion
Comprendre les impacts de la féminisation des publics pour les gestionnaires, depuis les enjeux de peuplement et d’attribution jusqu’aux modalités d’accompagnement à mettre en place en passant par les enjeux de gestion locative sociale et de régulation.
2ème objectif – A partir de l’étude, établir des recommandations (qui sont en cours de diffusion) A destination des adhérents, tant sur les espaces bâtis que sur les projets sociaux Visant in fine à rendre le logement d’insertion plus inclusif pour les femmes.
La place des femmes dans
les espaces collectifs ECHNOWEST
| /IL_ ÉFORERT
| Pt [1 ES CPE TE PE AR COTES
4
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE TLJ EN 2025
Décision d’aménagement validée en Conseil de Vie Sociale
Lors d’un Conseil de Vie Sociale à la résidence Jean Ferrat de Mérignac, les résidents ont fait part de leur souhait d’aménager une salle inoccupée en « salle détente », où ils pourraient écouter de la musique, lire ou dessiner . Cette idée a germé dès 2024, tout d’abord par des résidents musiciens - avoir un lieu à eux, moins gêner les voisins - puis l’idée s’est élargie pour dédier cet espace aux activités artistiques, ludiques ou studieuses. Le bureau non occupé a donc été aménagé en conséquence, afin de le rendre accessible et agréable. Du matériel, tels que des instruments de musique y sont stockés. L’ensemble des résidents y a accès ; une charte de bon fonctionnement est présentée et signée par chaque résident.
Cette salle a été inaugurée lors du Conseil de Vie Sociale du 10/02/2025.
Bien qu’elle ne soit pas encore pleinement investie, plusieurs résidents l’utilisent pour dessiner, étudier ou faire de la musique.
Cet aménagement est le résultat de la mobilisation des résidents, tout comme l’avait été la salle de sport à Jean Ferrat également.
Une nouvelle salle détente
à Jean Ferrat ECHNOWEST
| IL ÉFERERT
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5
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE TLJ EN 2025
Depuis plusieurs années, l’association accompagne les jeunes résidents lors de mini-séjours.
Cette année 2025, pas de voyage à la montagne l’hiver ou à la plage l’été, comme cela a pu être le cas les années précédentes, mais une nouveauté.
Cette nouveauté, ce sont les résidents qui l’ont construite : ils ont décidé de partir dans le Val de Loire au mois de novembre. Et pour financer ce projet, les résidents ont tenu une buvette pendant la Fête de la musique à Blanquefort, et ont aussi pu compter sur le soutien de l’association Vacances Ouvertes via des chèques vacances.
L’organisation du projet (hébergement, budget, lieu, activités…) s’est parfois construite avec l’équipe socioéducative, et parfois entre les résidents seulement.
L’équipe d’animation n’a pas participé au séjour, les jeunes ont pu profiter, en autonomie, du zoo de Beauval et ses animaux, ainsi que des châteaux de la Loire.
Un premier séjour en autonomie qui a permis à 5 résidents de gérer
budget, organisation, repas et activités.
Premier séjour en autonomie ECHNOWEST
| IL ÉFERERT
CS
Cpt [ÈS ARE OUT AE T0
6
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE TLJ EN 2025
Le Carré Jeunes
L’année 2025 : une année de forte accélération du projet, tant sur le travail de mise en commun et de mutualisation avec les deux autres acteurs du pôle jeunesse, Ville de Mérignac et Mission Locale Technowest, que sur le projet spécifique de la
résidence Habitat Jeunes.
Le Pôle Territorial de Coopération Jeunesse……renommé Carré Jeunes
Pose de la première pierre en février 2025.
Réécriture et actualisation du projet social de la résidence Habitat Jeunes– Comités de pilotage avec les financeurs.
Validation de la charte de la coopération suite aux travaux et réflexions au sein des Comités Techniques mensuels.
Démarrage des ateliers thématiques regroupant salariés des 3 porteurs du projet, jeunes et partenaires du territoire :
Insertion, Stage, Formation / Accès aux droits, Logement, Santé / Culture, Sport, Loisir. ECHNOWEST
| /IL_ ÉFORERT
D Les COPA OO EE ONCE ET
7
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE TLJ EN 2025
Le Carré Jeunes
Les Pôles Territoriaux de Coopération Jeunesse existent à l’échelle métropolitaine, puisque deux autres projets existent à Bordeaux et Lormont, tous deux étant également portés par deux associations Habitat Jeunes. Regroupés au sein du groupement Convergence Habitat Jeunes, les trois projets (Mérignac, Bordeaux et Lormont), qui répondent aux mêmes enjeux et objectifs fixés par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, présentent néanmoins des spécificités et ne connaissent pas les mêmes temporalités. Un comité de pilotage métropolitain, regroupant les élus et techniciens des trois communes et de la métropole, a permis de présenter l’état d’avancement de chaque projet et d’entamer une réflexion quant à la contribution que peuvent avoir ces pôles à l’élaboration d’une politique jeunesse à l’échelle métropolitaine.
Comité de Pilotage Métropolitain
• Une ouverture du Carré Jeunes prévue en juillet 2026 pour le public 11-30 ans • Un espace info, des salles d’atelier, la radio You Talk, un espace forum, un espace restauration, des espaces de travail et bureaux partagés, des espaces extérieurs, le tout pour une superficie de 840 m2. • 6O logements pouvant accueillir 90 jeunes au sein de la résidence Habitat Jeunes Frantz Fanon • Une cinquantaine de professionnels présents quotidiennement au sein du pôle.
Journée interprofessionnelle
Afin de faire se rencontrer les équipes et futurs salariés du Carré Jeunes, les 3 porteurs de projet ont organisé une 2ème journée interprofessionnelle au sein du pôle jeunesse de Fongravey à Blanquefort. Plusieurs objectifs visés :
Recueillir l’expérimentation déjà effective d’un lieu mutualisé à Blanquefort,
Mieux se connaître et créer une culture commune pour préparer l’ouverture prochaine du Carré Jeunes. TT ECHNOWEST
| IL_ ÉFERENT
|
_ Pr | LUE
8
VIE ASSOCIATIVE 2025
Les valeurs
Technowest Logement Jeunes
Création en 2004 suite à une étude diagnostic menée
conjointement par l’Union Régionale des Foyers de Jeunes
Travailleurs et la Mission Locale sur la situation du logement
des jeunes.
Démarrage en 2006 avec 3 missions principales :
Proposer une offre de logements temporaires pour les jeunes
de 16 à 30 ans en mobilité sociale ou professionnelle.
Animer des permanences Accueil Information Orientation sur
le territoire Technowest pour accueillir et accompagner les
jeunes de 16 à 30 ans dans leur recherche de logement.
Mener une action socio-éducative sur l’ensemble du territoire
en lien avec les acteurs locaux.
Ouverture des résidences Habitat Jeunes
En 2013 : résidence Suzanne Lacore à Blanquefort (50
logements-70 places) et résidence Jean Ferrat à Mérignac (20
logements-26 places).
En 2015 : résidence Gisèle de Failly à Mérignac (57 logements-
78 places).
En 2025 : préfiguration de la nouvelle résidence à Mérignac
Centre.
Education populaire
Emancipation et
transformation sociale
Technowest Logement Jeunes s’appuie sur les
principes et valeurs de l’Education Populaire et de
l’Economie Sociale et Solidaire : les jeunes sont
acteurs de leur devenir et placés au cœur des projets.
L’association a une fonction d’interpellation des
décideurs publics sur les conditions d’insertion faites
aux jeunes dans tous les domaines de la société.
Ancrage territorial
L’association considère comme essentiel la prise en
compte de l’environnement et des particularités
locales et travaille en proximité avec les partenaires
locaux. TT ECHNOWEST
j ogement
û
Lan
9
VIE ASSOCIATIVE 2025
La gouvernance
Conseil d’Administration et Bureau
Les membres du Conseil d’Administration et du
Bureau, renouvelés lors de l’Assemblée Générale
du 26 juin 2025, sont des membres de la société
civile, des acteurs locaux et des représentants des
communes du territoire Technowest.
17 membres au
Conseil d’Administration
7 femmes/ 10 hommes
11 membres actifs / 4 représentants des communes
(Blanquefort, Mérignac,
Martignas sur Jalle, Le Taillan Médoc), 1
représentant de l’Union Régionale pour l’Habitat des
Jeunes, 1 représentant de la Mission Locale.
→ 7 jeunes (moins de 30 ans) ont intégré le
Conseil d’Administration en 2025 (6 en 2024)
→ 2 résidents de Gisèle de Failly, 4 résidents de
Suzanne Lacore. 1 résident de Jean Ferrat
Parmi eux, 2 Vices-Présidents, 2 Co Secrétaires, 1
trésorier adjoint.
Gouvernance partagée
C o
n s e
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m bres de d r o i t
Mm
B u reau
Co Secrétaires
P r é
side n t
Jean Louis
COURONNEAU
Gérôme
MONDESIR
Lucie GATINEAU
Jean Charles ASTIER
Pauline RIVIERE
Mathieu GUIRAUD
Colette MACHEFERT
Pascale DEGOUL
T r é s
orier et adjoin t
Evelyne BEGARDS
Brenda FICADIERE
Sarah MOKHTAR
Gabriel
RAYMOND
V ices
Présiden ts
Christian
CASSOU
Matéo BANALES
Matthias DUWELZ
Thomas
BOUBAGRA
Mathias MALLET ECHNOWEST
ILE Li
XJR
10
VIE ASSOCIATIVE 2025
Equipe salariée et résidents référents
Un pôle direction, administratif et développement qui gère l’activité globale de l’association.
Une équipe socio éducative rattachée à l’un des pôles géographiques des résidences (Blanquefort ou Mérignac), qui réalise les permanences Accueil Information Orientation, les actions individuelles et collectives auprès des résidents, et travaille en lien avec les partenaires locaux.
Une équipe d’agents de veille et de médiation rattachée à un pôle, qui assure une présence, une mission de médiation et intervient, en soutien au reste de l’équipe, en après midis, soirées et week end.
Un pôle maintenance et entretien qui permet de maintenir en bon état le bâti et les logements.
Une équipe de 14 salariés regroupés en différents métiers
(une diminution de la masse salariale depuis 2 ans)
Des résidents « référents » par thématique
Des référents par thématique - animation, accueil des nouveaux résidents, aménagement intérieur et extérieur - qui travaillent en lien avec l’équipe pour mener à bien ou initier des projets.
Au total, 6 résidents sont « référents» sur la base du volontariat "E ECHNOWEST
ILE
[JEU
SAINT AUBIN
DE MEDOC
SAINT MEDARD EN JALLES
MARTIGNAS/JALLES
SAINT JEAN D'ILLAC
f 11
L’ACTIVITÉ HABITAT JEUNES 2025
Les réponses logements sur le
territoire
12 permanences
mensuelles Accueil
Information
Orientation
4 logements en
sous location bail
glissant
Résidence
Suzanne Lacore-
Blanquefort
50 logements
70 places
Résidence Jean
Ferrat-Mérignac
20 logements
26 places
Résidence Gisèle
de Failly-Mérignac
57 logements
78 places | 1
HI
12
L’ACTIVITÉ HABITAT JEUNES 2025
Une gamme de réponses diversifiées
Technowest Logement Jeunes propose des permanences
Accueil Information Orientation afin d’accompagner les
jeunes dans leur projet logement : diagnostic de la
situation, conseils, orientations et/ou étude de la demande
en résidences Habitat Jeunes.
12 permanences mensuelles au sein des résidences, dans
les locaux des partenaires (Bureau Information Jeunesse,
Mission Locale, structure d’accueil « Le Ranch ») ou via des
permanences téléphoniques, si les jeunes sont éloignés
géographiquement.
255 jeunes ont été reçus en individuel (350 en 2024)
Lors d’une journée Portes Ouvertes organisée par la
Chambre des Métiers de l’Artisanat, 10 jeunes ont été
renseignés, essentiellement des profils de jeunes en
formation en alternance .
Au total, 265 jeunes reçus en individuel et
en collectif
Les logements en résidences Habitat Jeunes
127 logements correspondant à 174 places
Typologies et redevances (loyers + charges)
Des dispositifs d’aide (APL, Mobili Jeunes) qui peuvent solvabiliser
jusqu’à 88 % de la redevance. .
Les logements en résidences Habitat Jeunes
Les permanences Accueil Information
Orientation (AIO) et les ateliers collectifs
T1
T1’
16 m2
20 m2
361 €
479 €
T1 bis
T2
30 m2
46 m2
528 €
547 €
T3 60 m2 560 €
Les logements en résidences Habitat Jeunes
Intermédiation locative
L’association gère également 4 logements en sous location/bail
glissant sur les communes de Mérignac, Eysines, Parempuyre
pour des publics plus autonomes ; dernière étape avant l’accès
au logement de droit commun.
Colocation
95 €/sem/pers.
Pour les jeunes en
alternance ECHNOWEST
13
L’ACTIVITÉ HABITAT JEUNES 2025
Parcours effectué par les jeunes pour l’obtention d’un
logement
TLJ contacte les
jeunes
823
demandes
par internet
1ère étape: demande
via le site internet :
www.technowest-
logement-jeunes.com
255 jeunes reçus en
entretien individuel
(physique ou téléphonique)
Entretien individuel
Définir le projet
logement, accompagner
les démarches, orienter
vers des solutions adaptées.
Un ou plusieurs rendez-vous
de 45 minutes ou suivis
téléphoniques.
217 jeunes ont séjourné
au sein des 3 résidences entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025
10 jeunes renseignés -
Chambre des Métiers de
l’Artisanat Présenter un premier niveau d’information
générale sur les dispositifs,
modalités d’accès et aides
mobilisables.
Atelier Forum Logement ECHNOWEST
ILE
CH Les COOP CEE T0
(fl L, a
14
POLITIQUE D’ACCUEIL 2025
Synthèse de l’évolution
de la demande
Demandes / internet
2022 2023 2024 2025
2 340 2 007 1 816 823
Séjours réalisés
2022 2023 2024 2025
230 219 204 217
Nouvelles entrées
2022 2023 2024 2025
78 53 42 83
Durée moyenne de séjour des jeunes sortis en 2025
des demandes de logement satisfaites
par Technowest Logement Jeunes
Une forte baisse des demandes de logement
(-54,7%), qui concerne l’ensemble des
associations HJ de la Gironde.
Une augmentation du nombre d’entrées,
équivalent aux données de 2022. Un élément
explicatif est le dispositif métropolitain
logement 1 pour 1 qui met à disposition des
résidents de TLJ en moyenne 1 logement/mois
en 2025, et indirectement a permis le départ
d’autres résidents vers du logement social.
10 %
30 mois en 2024
Constat
25 mois
Une légère baisse par rapport aux années
précédentes qui s’explique par un taux de rotation
plus important en 2025 que les années
précédentes.. ECHNOWEST
15
POLITIQUE D’ACCUEIL 2025
Qui sont les jeunes ?
La majorité des résidents à Technowest Logement Jeunes (46 %) ont entre 18 et 21 ans (45 % en 2024)
6 %
< 1
8 a
n s
10 % parmi les
résidents de
Blanquefort :
spécificité de
l’accueil du public
alternant
34,5 %
2 2
- 2 5
a n s
Similaire à
l’année 2024
(35 %)
13,5 %
2 6
- 3 0
a n s
16 % parmi les
résidents de
J. Ferrat (Mérignac):
accueil de public
plus autonome
59 % 41 %
Le public est majoritairement masculin , du fait de
l’offre de formation et du bassin d’emploi du
territoire (aéronautique, industrie, agriculture et
bâtiment).
Légère diminution du déséquilibre hommes/femmes, par
rapport à 2024
2024 (H :61,5% - F : 38,5%)
8 % en 2024
Le déséquilibre hommes/femmes
est plus marqué à Blanquefort
(H: 64 %, F: 36 %) / Mérignac (H:
55 %, F: 45 %).
Formations professionnelles
sur le territoire blanquefortais
touchant davantage un public
masculin.
12 % en 2024 ECHNOWEST
ILES
CH LE PTE OP AE LT CECE T0
*
LABARDE
LUDON ME0OC
BLANQ!
LE TAILLAN MEDOC j
Lt
SAINT AUBIN
DE MEDOC
SAINT MEDARD EN JALLES
16
D’où viennent les jeunes ?
POLITIQUE D’ACCUEIL 2025
Communes du territoire Technowest
Le Bouscat, Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan Médoc, Mérignac, Blanquefort, Parempuyre, Ludon Médoc, Macau, Labarde, Le Pian Médoc, Saint Aubin de Médoc, Saint Médard en Jalles, Martignas sur Jalles, Saint Jean d’Illac. * Gironde hors territoire Technowest et Bordeaux Métropole
Etranger
1 %
Territoire
Technowest
Bordeaux
Métropole hors
zone Technowest
Nouvelle
Aquitaine France
48 %
12%
24,5 %
7 %
Une majorité des jeunes logés
est issue des communes
limitrophes des résidences
Habitat Jeunes (territoire
Technowest).
Une explication vient de
l’organisation des
permanences Accueil
Information Orientation à
proximité des lieux de vie
des jeunes, et du lien
historique avec la Mission
Locale (positionnement
direct par les conseillers
Mission Locale sur les
permanences AIO ).
Gironde*
7,5 %
43% en 2024 28,5% en 2024 1% en 2024
11% en 2024
7,5% en 2024
9% en 2024 ECHNOWEST
| [LL ÉFCRER:
CC ES TAC CE CE AL CCE CE
17
Motifs de la recherche
et logement antérieur
POLITIQUE D’ACCUEIL 2025
Principales raisons
Le principal motif de recherche de logement en
résidence Habitat Jeunes est lié à l’insertion
professionnelle.
Rapprochement du lieu d’activité 31,5 %
Recherche d’indépendance, d’autonomie 22 %
Sortie prévue du logement 16 %
(fin bail, déménagement parents, fin ASE)
Rupture ou conflit familial 11,5 %
Logement inadapté (taille, salubrité) 6 %
Evolution familiale (couple, séparation) 6 %
Sans logement 1,5%
Logement antérieur
La majorité des résidents sont dans un processus de
décohabitation familiale.
Hébergés : - chez les parents 31,5 %
- chez des amis 10,5 %
- chez un membre de la famille 9 %
Hébergés dans une structure d’accueil, institution 17 %
Logés dans une résidence sociale, HJ, Crous, … 17 %
Logés : - dans un logement privé 10 %
- dans un logement social 2,5 %
Sans logement 1,5 %
Hébergés à l’hôtel 1 % ECHNOWEST
ILE Li
Lan. CAC CE EC CE CR CE TOUT)
18
POLITIQUE D’ACCUEIL 2025
Situation professionnelle
et ressources
< 150 €
151 à 460 €
461 à 765 €
766 à 1065 €
1065 à 1288 €
> 1288 €
4 %
4 % en 2024
4 %
4,5 % en 2024
21 %
27 % en 2024
10 %
34 %
27 %
28,5 % en 2024
66 % des résidents vivent sous le seuil de pauvreté*
Diminution par rapport aux années précédentes (75,5% en 2024)
*1288 € pour une personne seule en 2025 (Insee)/15,4% pop française
Résidents
2025
Résidents
2025
Salariés
Formation
en
alternance
Demandeurs
d’emploi
Lycéens,
étudiants
Autre
formation
13 %
2024 : 12 %
8 %
2024 : 7 %
35 % (2024 : 38%)
33 %
2024 : 35%
4 %
2024 : 6,5 %
68 % des résidents sont salariés + 7 % intérim
(salariés + jeunes en alternance)dont
Parmi les
résidents de
Blanquefort, 44 %
sont alternants
73 % en 2024
Des aides
financières
peuvent être
mobilisées via la
CAF ou l’Unhaj
pour éviter des
ruptures de
parcours.
Intérim 7 % ECHNOWEST
19
ACTION SOCIO-EDUCATIVE 2025
Projet socio-éducatif
actions collectives
Vie associative, vie résidence et citoyenneté :
20 actions / 29 en 2024
(Conseils de Vie Sociale, événements Urhaj et Unhaj,
CA, AG, apéros blabla,),
Accès aux droits : 1 action / 4 en 2024
(logement, impôts, mobilité),
Santé, alimentation : 38 actions / 36 en 2024
(apéros du mois, repas collectifs, ateliers cuisine,
prévention addictions),
Sport, loisirs, culture, découverte du territoire :
41 actions / 55 en 2024
(sorties sportives, séjours hiver, été, jeux société…)
Grands principes du projet socio-éducatif
Inscription du projet dans une politique locale de la
jeunesse et de l’habitat.
Construction du projet socio-éducatif avec les
partenaires institutionnels et les acteurs locaux.
Valorisation des potentiels des jeunes et des
ressources de l’environnement.
100 actions collectives
(124 en 2024)
+ 100 animations informelles,
environ 1/ semaine, entre 5 et
10 jeunes.
j
4 thématiques principales
Vie associative,
citoyenneté
Accès aux
droits
Santé,
alimentation
630 participations
(758 en 2024)
Résidents : 93 %
Invités : 7 %
Femmes : 38 %,
Hommes : 62 %
Rés. G. de Failly : 38 %
Rés. J Ferrat : 18 %
Rés. S Lacore : 44 %
Bilan 2025
Un nombre d’actions collectives similaire à
l’année 2023 (101).
La thématique Accès aux droits qui ne
fonctionne pas en collectif mais qui se traite
en entretiens individuels ; constat récurrent.
Sport, loisirs,
culture,
découverte du
territoire
Une légère
augmentation des
participations à Jean
Ferrat
(2024 : 14%)
Parmi les résidents
Un déséquilibre
femmes/hommes
qui perdure. [TT ESS,
ILES L] +
_}t Lu ESS
Situations
des
jeunes
20
ACTION SOCIO-EDUCATIVE 2025
Projet socio-éducatif accompagnement
individualisé
Accès à l’autonomie, émancipation individuelle et collective
Le logement : support pour activer des leviers contribuant à
la socialisation (habitat, emploi, santé, culture, loisirs…) et
moyen de stabilisation et de sécurisation permettant la
réalisation des projets de vie.
Finalité
Jeunes sans soutien éducatif ou en rupture
familiale hors ASE (Aide Sociale à l’Enfance)
Jeunes étrangers avec besoin d’accompagnement
juridique et/ou en difficulté à maîtriser le français
Jeunes pris en charge par l’ASE (en cours ou
en fin de mesure)
Jeunes éloignés de l’emploi
Jeunes en situation de handicap reconnu ou
en cours de reconnaissance
30
résidents
Une forte hausse
des suivis
individuels dans le
domaine du droit
des étrangers. Une
législation qui se
durcit.
Soutien psychologique
Ecoute, appui, vigilance,
prévention et repérage des
souffrances.
Partenariat : MDS, CCAS,
CMP, services éducatifs,
ASE, SAVS, SAMSAH, PJJ.
Appui administratif, gestion budgétaire
Aide à la réalisation des démarches administratives,
accès aux droits, appui à la gestion budgétaire.
Partenariat : CAF, CPAM, M. Locale, Info Droit, ALIFS.
Insertion socio-professionnelle
Accompagnement à la recherche d’emploi,
diffusions d’offres, participation forums.
Partenariat : M. Locale, F Travail, PLIE, GEIQ, CFA.
25
résidents
15
résidents
27
résidents
14
résidents
Les jeunes peuvent se trouver dans plusieurs
situations d’accompagnement Loisirs Mobilisation autour des pratiques sportives, culturelles, de loisirs (avec l’ABCS, l’ALG, …) T1 ECHNOWEST
ILE
I Lise
ACTION SOCIO-EDUCATIVE 2025
Zoom sur les activités marquantes
21
Suite à un appel à projet collectif piloté par l’Urhaj Nouvelle Aquitaine,
les actions alimentation-santé ont pu être renforcées avec une optique
de développer des actions communes entre les associations Habitat
Jeunes de la métropole.
Le premier repas inter-habitat jeunes a eu lieu à la résidence Habitat
Jeunes Bassins à Flot. Pour les rencontres suivantes, et grâce à l’Urhaj,
l’association Entr-Autres Bordeaux est intervenue dans chaque
résidence afin de préparer les repas, en initiant les résidents
volontaires à la cuisine.
Chaque résidence « hôte » invitait les autres résidences à partager le
dîner .
Technowest Logement Jeunes l’a organisé le 13 mars, avec la
participation de 25 jeunes au total.
Les repas, entièrement végétariens, visaient à sensibiliser les
participants aux enjeux écologiques et au bien-être animal.
Ces moments conviviaux et instructifs ont permis aux résidents de se
rencontrer et de partager leurs expériences.
Repas inter Habitat Jeunes T1 ECHNOWEST
ILE
LP 3 Boss
ACTION SOCIO-EDUCATIVE 2025
Zoom sur les activités marquantes
22
Barbecues inter résidences
Congrès Unhaj à Lille
Durant le mois de juin 2025, Technowest Logement Jeunes a organisé une soirée barbecue dans chaque résidence. Le but était que les résidents.es des différentes résidences se rencontrent et partagent un moment convivial. La première soirée a eu lieu à Suzanne Lacore (Blanquefort) ; 12 jeunes étaient présents. La seconde soirée a eu lieu à Jean Ferrat (Mérignac) avec 20 participants. Enfin, le dernier barbecue a eu lieu à Gisèle de Failly (Mérignac) avec la présence de 15 résidents.
Chaque résidence invitait les autres résidences en mode «auberge espagnole». Initiative réussie, avec une bonne participation et des moments conviviaux appréciés par les jeunes présents. Cela a permis aux résidents de mieux se connaître, de découvrir les autres résidences (bâti, environnement, etc.) et de contribuer à maintenir l’identité associative de TLJ.
Temps fort de la vie du mouvement, le Congrès de l’Union
Nationale pour l’Habitat des Jeunes, s’est tenu le week-end
du 14 au 16 novembre. Un groupe de neuf représentants
de TLJ, résidents administrateurs et salariés, s’est déplacé
pour participer aux ateliers, au village des initiatives et aux
débats pour renouveler la motion d’orientations de l’Unhaj
pour ces quatre années à venir .
TLJ a tenu un stand au village des initiatives pour
présenter l’activité médiation animale ! CE vie Sociale
ar eunes AR à
22
projets
collectifs
23
www.technowest-logement-jeunes.com VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Accusé de réception - Ministère de Fintérneur
0233-24 3300560-20260629-25-085-DE]
En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée,
le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes) ACCUSÉ certifié exécutoire Réception par te orétét : 01/07/2076
a été reçue en Préfecture le Publication : 0t/47/4336
et publiée sous format électronique le
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-085 : Subventions à l’association Logements Technowest
Rapporteur Rachida CORNET
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : 0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick DURAND, Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO, Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC, Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE ASSOCIATION -TECHNOWEST LOGEMENT JEUNES SURVENTION 2026
L'ansesiation Trehrawse Lsgemenr Jepros (TI) « jan misainn de frvoriser 2x anerafrion et Ltépeation prfessiemelle des jeunes ae du'euaérant Nord-Ouest de l'ageiemélun
Burdeinequr bats de Lila
Dans ses pommarenees d'areuci, d'infanmaian et d'rientton elle ascamméyne les unes en recherche de logement. À dejou elle au le wurde 3 résaemues Lab jeunes (eux à Méca et vu à Buena 4 Isere eu ou-eation Gal fiat
one agen dan ee mio, asian Techuoee: Logement Jeures sol'ite une rparicitien dore de 0.8 per habtanr apré de sHique oammune eutomiire Lochnewes:
Ds ce vole Ja parie de ill 'élèce à 6 607.3
En NAS, la den Suzense Laoore tee de 505 5 Logeuneu 1 3 places (celaeator) a attet À 1 es (Er rames ef rimes un ex de vi se ur File résume, pau ut Leur accus professional. 88 jeu ou accueils séout or HA jeure$ Rinerant ré Bell ur ur séjur ini,
An, fo de ronfueer ae tinra séfiques ser lu cemmune, Le ville souhule confier son sien Ben pur une aicenlon complémentaire de 5 000 €. Sur Le vile de Dlmqueler. Spears hifuges ant dé jupes en O2 He omis d'eau 95 reumes ane le Ierioire e. de ce renréiener au leur proc de Inentent, Les
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Aus eus 1 prupué Mende et Mesieurs,
+ Draréiner mes auhrentier annnelle de 13416 Jeunes
M Elan si disons A à 29 sui pou
Fait & BIANQMIFFORTke 29 juin 2076. Pour pen confirme.
Le Maire VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE CCUSÉ de réception - Ministère de Fintérneur
0233-24 3300560-20260629-25-086bis-DE]
En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée, Accusé certifié exécutoire
1e Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes) Réception par te orétét : 01/07/2076
Pubkcation : 04/47/3526 a été reçue en Préfecture le
et publiée sous format électronique le
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-086 bis : Actualisation des tarifs de la Taxe Locale de Publicité Extérieure
(TLPE)
Rapporteur Sylvie CESARD-BRUNET
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : 0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAUTT, Sylvie
CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick
DURAND, Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN
Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO,
Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ
Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM , Luc SIBRAC,
Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique
SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique
FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et
Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE TAXE LOCALE SUR LA FLBLICITE EXTERLETRE. TARIHS à compher AL janvier 2027
La te se sara pb etant LL ue do l'ile 171 de Le don AGE 776 da Fe 2028 de modmierion de éme une pris rues qui té pur
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Fanéré de 9 man 2028 join ee aanexe
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Sanercie eupéauncà 12m et mien: Sapeuisis scpéreure à 50 à A Cm Si AT mé
2 Papas mhlcitaires et pré-ensei Saperreinériqne 1 So À 30m: 28 CE
Seti sopérieure ES
> Dos pubicitoi Sperice carevu égale SU: 86 Er
Super erpéreu à 30m 128 Gr
Aie aux vu, déihérion eiaesus et adaptée a 26 voix pou enaure LL, Perte, SL Sieas, VI Lranguis, O. Délire, 6 la ei S, Bee
Fat à BL ANOLEPORT Re 29 jun A6. nr x SD,
Re TPE : Tarifs applicables en 2027
Taux de croissance IPC N-2 (Source INSEE) : + 0,9 %.
Tarifs fixés par l’arrêté du 9 mars 2026 constant les tarifs
indexés sur l’inflation de la taxe sur la publicité extérieure
Les tarifs normaux, avant application de la minoration ou de la majoration par l’autorité
compétente (articles A454-10 à A454-12 et L454-58 à L454-62-1 du code des impositions des
biens et services) :
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques
TARIF EN 2027 POUR LES FACES DES
DISPOSITIFS ET DES PRÉENSEIGNES NON
NUMÉRIQUES (€/ m2)
POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)
Inférieure à
50
Supérieure ou
égale à 50
et inférieure à
200
Supérieure ou
égale à 200
Superficie inférieure ou égale à 50 m2 19,10 25 38
Superficie supérieure à 50 m2 38,10 50,1 76,1
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes numériques
TARIF EN 2027 POUR LES FACES DES
DISPOSITIFS ET PRÉENSEIGNES NUMÉRIQUES
(€/ m2)
POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)
Inférieure à
50
Supérieure ou
égale à 50
et inférieure à
200
Supérieure ou
égale à 200
Superficie inférieure ou égale à 50 m2 57,2 75,4 113,90
Superficie supérieure à 50 m2 114,30 148,80 222,80
Pour les ensembles de faces d’enseignes
TARIF EN 2027 POUR LES ENSEMBLES
DE FACES D'ENSEIGNES (€/ m2)
POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)
Inférieure à
50
Supérieure ou égale
à 50
et inférieure à 200
Supérieure ou égale
à 200 TPE : Tarifs applicables en 2027
Superficie inférieure ou égale à 12 m2 19,1 25 38
Superficie supérieure à 12 m2 et inférieure
ou égale à 50 m2 38,10 50,10 76,10
Superficie supérieure à 50 m2 76,30 100,40 150,20
Les tarifs majorés (article L. 454-62-1 du CIBS)
Pour les communes appartenant à un EPCI, ces tarifs peuvent être majorés dans les conditions suivantes :
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques
TARIFS 2027 MAJORES
POUR LES FACES DES
DISPOSITIFS
ET DES PRÉENSEIGNES
NON NUMÉRIQUES (€/m2)
SITUATIONS DES COMMUNES
Commune de moins de
50 000 habitants
appartenant à un EPCI de
50 000 habitants ou plus
Commune de plus de
50 000 habitants
appartenant à un EPCI de
200 000 habitants ou plus
Superficie inférieure ou égale
à 50 m2 25 38
Superficie supérieure à 50 m2 50,1 76,1
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes numériques
TARIFS 2027 MAJORES
POUR LES FACES DES
DISPOSITIFS
ET PRÉENSEIGNES
NUMÉRIQUES (€/m2)
SITUATIONS DES COMMUNES
Commune de moins de
50 000 habitants
appartenant à un EPCI de
50 000 habitants ou plus
Commune de plus de
50 000 habitants
appartenant à un EPCI de
200 000 habitants ou plus
Superficie inférieure ou égale
à 50 m2 75,4 113,90
Superficie supérieure à 50 m2 148,80 222,80
Pour les ensembles de faces d’enseignes
TARIFS 2027 MAJORES
POUR LES ENSEMBLES
DE FACES D'ENSEIGNES
(€/m2)
SITUATIONS DES COMMUNES
Commune de moins de
50 000 habitants
appartenant à un EPCI de
50 000 habitants ou plus
Commune de plus de
50 000 habitants
appartenant à un EPCI de
200 000 habitants ou plus TPE : Tarifs applicables en 2027
Superficie inférieure ou égale
à 12 m2 25 38
Superficie supérieure à 12 m2
et inférieure ou égale à 50 m2 50,10 76,10
Superficie supérieure à 50 m2 100,40 150,20 VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Accusé de réception - Ministère de Fintérneur
0233-24 3300560-20260620-25-087-DE]
En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée,
le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes) Accusé ceriiffé exécutoire
: | Réception par te orétét : 01/07/2076 a été reçue en Préfecture le Publication : 0t/47/4336
et publiée sous format électronique le
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-087 : Rapport annuel de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL)
Rapporteur Madame le MAIRE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : 0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick DURAND), Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO, Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC., Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE RALPORE ANNUEL DE LA COMMISSION CONSULIATIV L DES SERVICES FLICS LOCAUX.
Coremément à amie 1113-21 du (de Cioreral des Collette lemlonales (LUC). Le Pride: deu Curmaisir. Conullrive des Service: Publics Lux (CSP dut pnicener a Corse I nrmieigal, ant Le 1 pile, de haue aimée, un ra de re réal par Lo CPL au cour de l'année précédent,
Le 1 ju 212, la CSL re réuni d'éxamier le rapmons d'acte par lard concession
# La sosie Organierion Cinématogeaphique Frvant (OUFIpour le eunêma ruieipalLes Cofonnes
+ La Bocidlé pue de D'ameuelul pour Leur quete ni 1
He a égalon en Fm avi ra pme de nnurellement de Ie songes qu ciné dei Clone.
Aus 1 vous ét der, Mesdames, Mesieu, Le pren te Ge Pat des trviux Halsès E Commission Conan ds Serie Prise nraue prne Le Han £e l'eveire 202
L'ensembie eu one | memisipl apris au lu root.
Val AN QUO Le 29 juin 22 ou oi F VARD
1
2025
Organisation Cinématographique Favard
Marine Deloupy & Cédric Favard
RAPPORT
d’Activité du
Cinéma de
Blanquefort
2018 2
1. Synthèse de l’Activité Globale
L'exercice 2025 présente un bilan contrasté, marqué par une baisse de la fréquentation
globale malgré une augmentation de l'offre cinématographique (nombre de séances).
Cette baisse est à mettre en perspective avec les résultats nationaux dans les salles de
cinéma françaises : l’année a globalement été mauvaise. En 2025, les salles de cinéma
françaises ont affiché 156,79 millions d’entrées, soit un recul de 13,6 % par rapport à
une année 2024 qui avait été marquée par une très forte croissance. De ce fait, notre
baisse de fréquentation est inférieure au pourcentage national.
Comparatif 2024-2025
Exercice 2024 Exercice 2025 Évolution (%)
Entrées totales 33 106 28 914 -12,66 %
Recettes TTC 175 048,20 € 155 052,60 € -11,42 %
Nombre de séances 2 474 2 731 +10,39 %
En revanche, notre programmation et le travail d’animation mené dans nos salles ont
été valorisés par deux bonnes nouvelles : une augmentation de notre prime art et essai,
liée à la réforme du classement art et essai et l’obtention pour la première année du
label Europa Cinéma qui valorise notre engagement dans la diffusion de films
européens non nationaux et notre engagement en faveur du jeune public.
« Fréquentation Nationale : recul de 13,6 % par
rapport à une année 2024. » 3
2. Analyse de la Fréquentation
Voici les points clés de notre fréquentation :
• Les pics d'activité : Décembre reste le mois le plus fort avec 4 841 entrées, suivi
de janvier (2 989) et mars (2 991).
• Les points bas : Le mois de mai a connu une chute sévère de -58,38 % par rapport
à l'année précédente. Cette chute peut s’expliquer par une baisse de la
fréquentation scolaire à cette période, liée notamment à la suppression inopinée
de la part collective du pass culture au premier semestre 2025. Reprise estivale :
Une forte croissance a été notée en août (+48,53 %) et septembre (+176,12 %),
mais celle-ci est à relativiser au regard des travaux ayant eu lieu l’année passée
à la même période.
• Une baisse de fréquentation sur les publics scolaires liée en grande partie à la
coupe nette des financements du pass culture début 2025 : coupés de leur source
de financement, les établissements scolaires n’ont pas pu maintenir les séances
prévues ou en programmer de nouvelles. Nous estimons que cette baisse a
fortement impacté la fréquentation scolaire au premier semestre 2025 et
constatons une baisse de la fréquentation scolaire de 1680 entrées au regard de
l’année précédente. 4
3. Analyse Tarifaire et Clientèle
La structure des revenus repose sur un mix tarifaire diversifié où la fidélisation joue
un rôle clé.
TYPE DE TARIF
SUM de Total
Ent.
SUM de %
Ent.
SUM de %
Recette
ABONNEMENT 8282 28,09 % 29,76 %
ACHAT GROUPE ASSOCIATIF 424 1,44 % 1,37 %
FESTIVAL HORS SCOLAIRE 267 0,90 % 0,72 %
GRATUIT 571 1,94 % 0,00 %
JEUNE PUBLIC SCOLAIRE 4956 16,80 % 12,45 %
JEUNE PUBLIC HORS TEMPS
SCOLAIRE 4994 16,93 % 15,10 %
PLEIN AIR 216 0,73 % 0,49 %
RÉDUIT 6745 22,86 % 26,47 %
TARIF PLEIN 1 890 6,41 % 9,63 %
TICKETS C.E ET CONTREMARQUES 1140 3,86 % 3,97 %
Total général 29485 99,96 % 99,96 %
Nous pouvons remarquer que notre clientèle est diversifiée et plutôt fidèle. La part de
nos abonnées est très importante avec 28% des entrées annuelles réalisées. La part de
spectateurs bénéficiant d’un tarif réduit, que ce soit par le biais de l’achat de
contremarques auprès de différents partenaires ou bénéficiant d’une autre réduction
est également importante, représentant ainsi 22,8 % de notre public. Nous avons 5
également mis en place de nouvelles contremarques “tickets achat groupé” à
destination des associations et de leurs bénévoles, qui sont de plus en plus utilisés,
notamment par le club de l’amitié. Notre partenariat avec l’épicerie solidaire La
Passerelle et les Restos du cœur autour des tickets solidarité se poursuit également
pour rendre notre cinéma accessible aux plus précaires.
Notre politique d’accessibilité au plus grand nombre par le biais d’une offre tarifaire
diversifiée porte donc ses fruits, mais limite mathématiquement nos recettes. Nous
avons cependant une marge de progression à ce niveau-là, le gap entre notre tarif plein
et notre tarif réduit principal étant important, il serait envisageable d’augmenter le
tarif réduit pour augmenter quelque peu nos recettes.
Le jeune public représente également une très large part de nos entrées, puisque 16,8
% de nos entrées sont le fait de scolaires et 16,9% liées à des séances jeune public sur
le hors temps scolaire, preuve que notre cinéma est bien identifié des familles, qui
viennent en masse sur nos séances animées. 6
4. Politique de programmation et
d’animation
Notre salle de proximité propose une programmation diversifiée avec une dominante
art et essai : nous souhaitons montrer des œuvres cinématographies différentes et
accompagner notre public dans cette découverte par de nombreuses médiations à
destination de tous les publics. Ainsi, sur les dernières années, nous avons proposé à
nos spectateurs une programmation variée : longs métrages d'ici et d'ailleurs, films
d'animation et documentaires…nous venons également d'obtenir le label Europa
Cinémas. Parce que nous considérons que notre travail consiste à créer du lien avec nos
spectateurs et de faire acte de médiation entre les œuvres et nos publics, nous menons
une politique d'animation et de médiation dynamique dans notre salle, soutenue par
le travail de notre médiatrice culturelle. Ce travail de médiation est effectué à
destination des publics jeunes et scolaires, mais pas uniquement. Nous sommes, bien
sûr, inscrits dans les dispositifs nationaux d'éducation aux images (école au cinéma,
collège au cinéma et lycéens et apprentis au cinéma). Nous proposons également des
séances dédiées au publics jeunes et scolaires "hors dispositifs" tout au long de l'année
avec également des parcours cinéma thématiques en trois films créés par notre
structure. Nous effectuons un travail régulier avec les écoles, les associations, les
institutions et les centres de loisirs pour rendre accessible un cinéma de qualité au plus
grand nombre, par un accompagnement de séance comme par la mise en place d'une
politique tarifaire adaptée. Nous programmons des films des dispositifs Caméo, Clin
d'Œil, des documentaires portés par CINA et l'ACPG et accueillons plusieurs festivals
(festival du film d'histoire, festival France Amérique latine, les toiles citoyennes, Ciné
au Féminin...) pour proposer à nos spectateurs une programmation qualitative et
éclectique. 7
4.1. Scolaires et centres de loisirs
Malgré une baisse du nombre d’élèves accueillis cette année, notre politique
d’animation à destination des écoles reste dynamique. Nous proposons un
accompagnement systématique des séances scolaires, accueillons les dispositifs
nationaux d’éducation aux images “Ma classe au cinéma” ainsi que “Haut les Courts”.
Nous portons également notre dispositif d’éducation aux images, Les Parcours Ciné.
Nous sommes également des partenaires réguliers du festival France Amérique Latine
et du Festival International du film d’Histoire de Pessac. Avec l’ACPG, nous portons le
dispositif Caméo à destination des 15-25 ans.
Ainsi, cette année, nous avons reçu 4958 élèves répartis comme tel :
• 416 dans le cadre de collège au cinéma
• 211 dans le cadre d’école au cinéma
• 95 dans le cadre du festival du film d’histoire
• 42 dans le cadre du festival France Amérique Latine
• 252 dans le cadre de Lycéens au cinéma
• 3940 hors dans le cadre de nos parcours ’ciné ou en séance scolaire à la
demande.
Au total, nous avons ainsi organisé 75 séances à destination d’établissements
scolaires.
Sur le hors temps scolaire, nous avons également accueilli 614 enfants issus de
centres de loisirs de la commune et des communes environnantes, répartis en 12
séances privées et sur des séances publiques. Nous tâchons d’accompagner un
maximum de séances scolaires d’une présentation ainsi que d’une discussion avec les
élèves.
Vous trouverez ci-après le détail de nos séances à destination des scolaires et des
centres de loisirs. 8
Date Film Version Etablissement Dispositif Nombre spectateurs
03/01/2025 Chouette un jeu d'enfants VF ALSH Tabarly ville du Taillan Médoc Centre de loisirs 36
03/01/2025 FLOW VF ALSH Tabarly ville du Taillan Médoc Centre de loisirs 23
03/01/2025 Mufasa VF Ecodome Centre de loisirs 74
07/01/2025 Le petit Fugitif VF École du bourg Parcours ciné 71
09/01/2025 The green book VO Lycée Jean Monnet Hors dispositif 50
13/01/2025 Haut les courts VO Lycée Jean Monnet
SEANCES
COURT
METRAGE
66
14/01/2025 MacPat le chat chanteur VF École maternelle saturne Hors dispositif 107
14/01/2025 The Truman Show VO Lycée Jean Monnet Hors dispositif 52
16/01/2025 La plus précieuse des marchandises VF Saint joseph apprentis d’Auteuils Hors dispositif 31
17/01/2025 Léo VF École élémentaire du bourg Parcours ciné 81
04/02/2025 Captain Fantastic VO Lycée Jean Monnet Hors dispositif 77
04/02/2025 Il reste encore demain VO Lycée Jean Monnet Hors dispositif 51
05/02/25 Rafiki VO Lycée Agricole
Lycéens et
apprentis au
ciné
50 9
06/02/2025 Hijo de Sicario VO Collège Rosa Bonheur Le Bouscat Hors dispositif 42
11/02/2025 Neneh Superstar VF École Simone Veil Ludon médoc Hors dispositif 73
12/02/2025 Le conte de Montecristo VF CFA BTP Hors dispositif 57
13/02/2025 Le conte de Montecristo VF CFA BTP Hors dispositif 47
17/02/2025 Fantastic Mister Fox VO Collège porte du médoc Collège au ciné 40
17/02/25 Chantons sous la pluie VF École élémentaire la Renney Ecole au ciné 77
20/02/2025 Le conte de Montecristo VF CFA BTP Hors dispositif 66
21/02/2025 LA PAMPA VF Collège porte du médoc Parcours ciné 46
25/02/2025 Vaiana 2 VF ALSH bruges Centre de loisirs 46
26/02/25
Les extraordinaires
aventures de
Morph
VF ALSH arsac Centre de loisirs 52
26/02/2025
LES OURS
GLOUTONS AU
POLE NORD
VF APS LA CHAUMIERE Centre de loisirs 41
28/02/25 Le chant de la mer VF ALSH Tabarly ville du Taillan Médoc Centre de loisirs 53
28/02/25 Petits contes sous l'océan VF ALSH Tabarly ville du Taillan Médoc Centre de loisirs 32
28/02/2025 Le chant de la mer VF ALSH Tabarly ville du Taillan Médoc Séance publique 53 10
05/03/2025 Géniales VF Spl enfance jeunesse Medulienne Séance publique 20
05/03/2025 Une guitare à la mer VF Spl enfance jeunesse Medulienne Séance publique 23
10/03/2025 FANTASTIC MISTER FOX VF Saint joseph apprentis d’Auteuils Collège au ciné 42
13/03/2025 Vingt Dieu VF LEGPTA Hors dispositif 51
14/03/2025 Paddington au Pérou VO Collège Ausone Hors dispositif 47
14/03/2025 The intruders VO Saint joseph apprentis d’Auteuils Collège au ciné 30
18/03/2025 La vallée des loups VF École élémentaire du bourg Parcours ciné 79
18/03/2025 Franz et le chef d'orchestre VF École maternelle saturne Parcours ciné 97
21/03/2025 L'extraordinaire voyage de Marona VF École du bourg cycle 2 Parcours ciné 75
27/03/2025 Hola Frida VF École élémentaire Jean Jaurès Hors dispositif 48
28/03/2025 VINGT DIEU VF Lycée Jean Monnet Hors dispositif 30
17/04/2025 Paddington au Pérou VO Collège Dupaty Hors dispositif 61
24/04/2025 Nous voilà grands VF ALSH la charmille Mairie de Blanquefort Centre de loisirs 61
24/04/2025 Simone le voyage d'un siècle VF CFA BTP Hors dispositif 32 11
06/05/2025 Mustang VO Collège porte du médoc Parcours ciné 57
14/05/2025 Les racines du monde VO Collège porte du médoc Collège au ciné 45
10/06/2025 Les aventures du prince Ahmed VF École élémentaire la Renney Ecole au ciné 87
19/06/2025 Shaun le mouton VF École élémentaire Caychac Hors dispositif 112
7/10 L'enfant qui voulait être un ours VF École élémentaire du bourg Parcours ciné 71
10/10/2025 Douze hommes en colère VO Lycée Jean Monnet Hors dispositif 50
14/10/2025 Le lion et les trois brigands VF École élémentaire du bourg Hors dispositif 46
14/10/2025 OLLIE VF Lycée Léonard de Vinci Parcours ciné 41
17/10 La vie, en gros VF École élémentaire du bourg Parcours ciné 86
17/10/2025 Pattie ou la colère de Poséidon VF Lycée Jean Monnet Rencontre jeune public 55
17/10/2025 Mandibules VF Lycée Léonard de Vinci Parcours ciné 30
03/11/2025 Le tableau VF École élémentaire Parempuyre Hors dispositif 52
04/11 THE TRUMAN SHOW VO Collège Dupaty Collège au ciné 128
06/11
La vie de château :
mon enfance à
Versailles
VF École des Ayrials, le Pian Médoc Hors dispositif 132
10/11/2025 Grosse colère et fantaisies VF École mat Jean Jaurès Parempuyre Aurore
Hors
dispositif 149 12
Petit 06 80 89 67 77 (7
classes)
14/11/2025 CORAZON DE MEZQUITE VO FAL 33 FESTIVAL 73
17/11 Linda veut du poulet VF Collège rosa bonheur Bruges Collège au ciné 88
17/11 LES GARDIENNES DE LA PLANETE VF ECOLE ELEMENTAIRE CAYCHAC Parcours ciné 73
17/11/2025 J'accuse VF Lycée Jean Monnet FESTIVAL 95
19/11/2025 Linda veut du poulet VF Collège porte du médoc Parempuyre Collège au ciné 43
24/11 Micro-cosmos VF Elémentaire La Renney Ecole au ciné 47
25/11 Piou Piou festival VF École arc en ciel bruges FESTIVAL 70
27/11/2025 Mustang VO Collège porte du médoc Hors dispositif 50
28/11/2025 Radioactive VO Collège porte du médoc Hors dispositif 55
1/12 Tony, Shelly et la lumière magique VF École du bourg Parcours ciné 67
1/12 LE SOMMET DES DIEUX VF LYCEE AGRICOLE
Lycéens et
apprentis au
ciné
93
4/12 L'étrange noël de Monsieur Jack VO Collège Bruges Hors dispositif 82
4/12 La plus précieuse des marchandises VF Collège porte du médoc Hors dispositif 51 13
4/12 NUITS MAGIQUES ELEMENTAIRES VF École saturne ce1 FESTIVAL 24
5/12 Les gardiennes de la planète VF École Caychac Parcours ciné 47
5/12 PAI VF École du bourg Parcours ciné 81
8/12 Le robot sauvage VF École élémentaire Caychac Hors dispositif 47
9/12 A vol d'oiseaux VF École du bourg Parcours ciné 41
10/12 LE PERIL JEUNE VF Lycée St Michel
Lycéens et
apprentis au
ciné
43
12/12 THE GREEN BOOK VO Lycée Jean Monnet Hors dispositif 50
15/12 Le grand noël des animaux VF
Ecole maternelle Jean
Pometan Le Taillan
Médoc
Hors
dispositif 43
16/12 LA VIE DE CHATEAU VF Élémentaire Parempuyre ce1 ce2 Hors dispositif 112
16/12 Vingt Dieux VF Lycée Léonard de Vinci Parcours ciné 33
17/12 Le chant des forêts VF Lycée St Michel Hors dispositif 170
17/12 Le chant des forêts VF Lycée St Michel Hors dispositif 52
17/12 Le vivant qui se défend VF Lycée St Michel Hors dispositif 195
17/12 Le vivant qui se défend VF Lycée St Michel Hors dispositif 32
18/12 ARCO VF Élémentaire Parempuyre cm1 cm2 Hors dispositif 106 14
18/12 Il faut sauver noël VF
Maternelle Charles
Perault st Aubin de
médoc PS
Hors
dispositif 61
19/12 LA PETITE FANFARE DE NOEL VF Ecole maternelle Ludon Médoc Hors dispositif 188
19/12 Le règne Animal VF Lycée Léonard de Vinci Parcours ciné 24 15
4.2. Animations tout public
Les séances spéciales et animées pour le tout public ont réuni 3184 spectateurs en
159 séances selon la répartition ci-dessous.
Type séance SUM de ENTREES
ANIMATION 15-25 90
ANIMATION AUTOUR D’UN FILM NON RECOMMANDÉ5 12
ANIMATION JEUNE PUBLIC 826
AUTRE ANIMATION 367
AVP AVEC INTERVENANT 20
AVP SANS INTERVENANT 142
CINÉ-CLUB 262
CINÉ-DÉBAT RENCONTRE 189
FESTIVAL 766
JEUX VIDEOS 25
RENCONTRE AUTOUR D’UN DOCUMENTAIRE 109
SPECTACLE VIVANT 376
Total général 3184 16
Nous essayons de proposer une grande variété de rencontres, conférences et animations dans nos
salles et ce à destination de tous les publics. Nous essayons également de travailler en synergie avec
des acteurs locaux (associatifs, collectifs, habitants et collectivités) et de nous appuyer sur des
propositions des associations auxquelles nous sommes affiliés (CINA, ACPG, ADRC) pour mutualiser
nos actions et réduire nos coûts, que ce soit lors d’actions jeune public (Minokino, rencontres Cameo)
comme lors d’actions à destination du public adultes (dispositif “L’ACPG présente”, Mois du film
documentaire, Clin d’Œil…). Nous sommes également en partenariat avec le cinéma Jean Eustache de
Pessac autour de l’Unipop de Ville en Ville, avec l’Opéra de Bordeaux et le conservatoire Jacques
Thibault. Nous avons également initié un partenariat avec le service d’addictologie de l'Hôpital
Suburbain du Bouscat autour d’ateliers de programmation avec les patients en hospitalisation de jour.
Les séances proposées à destination du jeune public sont celles qui ont réuni le plus de spectateurs,
ainsi que celles proposées dans le cadre de festivals (le festival cinéma Télérama et le Little Festival).
Les séances accompagnées d’artistes en direct ont la meilleure moyenne de spectateurs par séance.
Les séances animées à destination du public 15-25 sont celles qui ont le plus de mal à trouver leur
public, qui est par essence assez mouvant géographiquement et éloigné de nos salles de cinéma de
proximité.
Vous trouverez le détail des animations proposé dans le tableau ci-après : 17
Type séance Date HEURE FILM DEROULE SEANCE ENTREES
AUTRE
ANIMATION 08/01/2025 14h15
Monsieur
Aznavour
Ciné-thé : présentation du film
+ échange convivial après la
séance autour d'une collation
gourmande
41
CINE CLUB 13/01/2025 18h30 Olympe de Gouges Unipop Olympe de Gouge, une femme dans la révolution 46
AUTRE
ANIMATION 14/01/2025 14h15
Sarah Bernard
la divine
Ciné-thé : présentation du film
+ échange convivial après la
séance autour d'une collation
gourmande
11
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 15/01/2025 16h30 Sonic 3
Ciné-Game avec la malle ciné-
Game : session jeux en lien
avec le film avant la séance, de
16h30 à 17h50 environ
15
CINE CLUB 19/01/2025 18h30 Le petit blond de la Casbah
Accueil thé et pâtisserie
orientale avec l'association
Tabadoul
34
FESTIVAL 22/01/2025 20h50 Emilia Pérez Festival Télérama 20
FESTIVAL 22/01/2025 16h
Flow, le chat
qui n’avait plus
peur de l’eau
Festival Télérama 26
FESTIVAL 22/01/2025 17h40 Les Graines du figuier sauvage Festival Télérama 7
FESTIVAL 23/01/2025 18h30 L’Histoire de Souleymane Festival Télérama 13
FESTIVAL 23/01/2025 20h50 La Zone d’intérêt Festival Télérama 3
FESTIVAL 23/01/2025 16h15 Les Fantômes Festival Télérama 5
FESTIVAL 24/01/2025 20h30 Le Comte de Monte-Cristo Festival Télérama 29
FESTIVAL 24/01/2025 16h15 L’Histoire de Souleymane Festival Télérama 9
FESTIVAL 24/01/2025 18h15 Les Fantômes Festival Télérama 11
FESTIVAL 24/01/2025 20h30 Los delicuentes Festival Télérama 7
FESTIVAL 25/01/2025 17h30 Le Comte de Monte-Cristo Festival Télérama 12
FESTIVAL 25/01/2025 18h Emilia Pérez Festival Télérama 81
FESTIVAL 25/01/2025 14h15
Flow, le chat
qui n’avait plus
peur de l’eau
Festival Télérama 30 18
AUTRE
ANIMATION 25/01/2025 14h15 Hiver à Sokcho
Ciné-thé : présentation du film
+ échange convivial après la
séance autour d'une collation
gourmande
21
FESTIVAL 25/01/2025 20h30 Les Graines du figuier sauvage Festival Télérama 20
FESTIVAL 26/01/2025 14h15 Le Comte de Monte-Cristo 31
FESTIVAL 26/01/2025 14h15
Flow, le chat
qui n’avait plus
peur de l’eau
Festival Télérama + Caméo
(présentation du film par les
CAMEOS avant la séance) +
goûter
45
FESTIVAL 26/01/2025 16h15 L’Histoire de Souleymane Festival Télérama 63
FESTIVAL 26/01/2025 18h Los delicuentes Festival Télérama 16
SPECTACLE
VIVANT 26/01/2025 18h Maria
Film précédé d'un concert
lyrique des élèves de l'école de
musique de Blanquefort et du
conservatoire de Bordeaux
114
FESTIVAL 27/01/2025 17h30 La Zone d’intérêt Festival Télérama 9
FESTIVAL 27/01/2025 14h15 Les Graines du figuier sauvage Festival Télérama 28
FESTIVAL 27/01/2025 17h30 Los delicuentes Festival Télérama 7
FESTIVAL 28/01/2025 20h50 Emilia Pérez Festival Télérama 14
FESTIVAL 28/01/2025 18h40 La Zone d’intérêt Festival Télérama 8
FESTIVAL 28/01/2025 14h15 Les Fantômes Festival Télérama 6
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 05/02/2025 16h30
Les
extraordinaires
aventures de
Morph
Ciné-goûter 18
CINE CLUB 06/02/2025 18h30 La danseuse
Rencontre avec Mathilde
Froustey, danseuse étoile
(ballet de l’Opéra de Paris, San
Francisco et Bordeaux),
animée par Florence Lassalle
9
CINE DEBAT
RENCONTRE 14/02/2025 20h30 Apprendre
Rencontre avec le sociologue
François Dubet 6
ANIMATION 15-
25 15/02/2025 14h15 Julie se tait
Présentation par des membres
du ciné-club Caméo + goûter 8 19
et échange autour du film et
de son traitement de la parole
des victimes de violences dans
le monde du sport (dès 14 ans)
AVP SANS
INTERVENANT 18/02/2025 20h50
Avec ou sans
enfants ? Avant-première 5
CINE DEBAT
RENCONTRE 19/02/2025
20
:30
Mon gâteau
préféré
Accompagné d'une
intervention de Jean Charles
Wasselin
10
AUTRE
ANIMATION 21/02/2025 14h15 La pie voleuse Ciné-Thé 22
SPECTACLE
VIVANT 22/02/2025 14h15
Le grand
méchant
renard et
autres contes
Séance suivie du jeu Turbo
média du Grand Méchant
renard+ goûter (dès 5/6 ans)
19
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 22/02/2025 16h15
Une guitare à
la mer
Minokino Tu viens, on joue ?
de la violoncelliste Julie
LÄDERACH/ Collectif TUTTI -
performance d'une durée de
15 min - Du pizzicato à l’Arco,
de la main à l'archet, les
cordes sonnent et résonnent
dans toutes les oreilles, petites
et grandes. Une bulle musicale
où vous allez enfin découvrir le
violoncelle sous toutes ses
facettes ! Adapté du projet "Il
s’agit d’agir - Musiques par
effraction" /
50
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 25/02/2025 16h30
En sortant de
l'école à nous
le monde
Ciné gouter 12
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 27/02/2025 14h15 Slocum et moi
Ciné-goûter-quiz-présentation
"le cinéma de Jean-François
Laguionie + le cinéma
d'aventures sur la mer et
l'océan" dès 8 ans (salle AA
dispo OU en salle de cinéma ?)
30
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 02/03/2025 11h Beurk
"lecture jouée" de Julien Lot
du collectif Ezika autour du
livre "Esther Andersen" qui
9 20
traite de l'émergence des
sentiments amoureux.
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 05/03/2025 14h15 Holà Frida
Ciné-goûter après la séance -
conseillé dès 7 ans 14
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 06/03/2025 16h15 La vie en gros
Séance suivie d’un atelier de
sensibilisation sur le
harcèlement - Clara Vilano et
Esmée Lièvre Saille du Projet
Luna
7
ANIMATION 15-
25 09/03/2025 14h15 Dreamland
Séance caméo + ciné-
rencontre avec l'un des
réalisateurs du film :
présentation du film + échange
après la séance en salle
7
CINE CLUB 10/03/2025 18h30 Annie Colère
Unipop Les lois Veil et le
combat pour le droit à
l’avortement, par Bibia Pavard
5
FESTIVAL 14/03/2025 20h30 PAROLES DE DE FEMMES Rencontre avec la réalisatrice Sophie Deloume 9
CINE DEBAT
RENCONTRE 15/03/2025 20h50 Bonjour l'Asile
Rencontre avec la comédienne
Claire Dumas 23
FESTIVAL 15/03/2025 18h15 Mikado
Séance présentée dans le
cadre du festival Ciné au
féminin
12
AUTRE
ANIMATION 15/03/2025 18h15
Sur LA PISTE
DU GRENOME
Séance en partenariat avec la
scène nationale carré colonnes 30
FESTIVAL 16/03/2025 16h15 Le répondeur
Séance présentée dans le
cadre du festival Ciné au
féminin
32
FESTIVAL 16/03/2025 18h15 Voyage avec mon Père
Séance présentée dans le
cadre du festival Ciné au
féminin
11
AUTRE
ANIMATION 18/03/2025 14h15
La vie devant
moi
Ciné-thé : présentation du film
+ échange convivial après la
séance autour d'une collation
8
AUTRE
ANIMATION 21/03/2025 14h15 A bicyclette
Ciné-thé : présentation du film
+ échange convivial après la
séance autour d'une collation
25
AUTRE
ANIMATION 27/03/2025 14h15
Ma mère, Dieu
et Sylvie Vartan
Ciné-thé : présentation du film
+ échange convivial après la
séance autour d'une collation
9 21
RENCONTRE
AUTOUR D’UN
DOCUMENTAIRE
29/03/2025 18h15 Anaïs, deux chapitres
Séance suivie d'un échange
avec Vanessa Vital et son
Jardin Ti ‘Zen + Caroline
Miquel et Les Jardins Inspirés
(en présence également de
AMAPlanète)
8
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 02/04/2025 15h
Dounia le
grand pays
blanc
Ciné-goûter-atelier
thaumatrope 11
SPECTACLE
VIVANT 06/04/2025 18h15
Vermiglio la
mariée des
montagnes
Séance accompagnée d'un
concert par le groupe Borgias 30
CINE CLUB 07/04/2025 18h30 La Ruée des Vikings
Conférence par Lucie Malbos :
À la découverte des vikings, à
travers les voyages maritimes
du norvégien Ottar
1
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 09/04/2025 14h15 Blanche-Neige Goûter offert après le film 7
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 09/04/2025 16h30
Une guitare à
la mer Gouter offert avant le film 42
ANIMATION 15-
25 12/04/2025 14h15 Blanche-Neige
Ciné-goûter-quiz sur les films
de Disney (salle Annie Aubert
réservée) : quiz et goûter
après la séance en salle AA
(durée du quiz = 10 min
environ)
6
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 16/04/2025 16h30
Ozi, la voix de
la forêt
Goûter offert avant le film +
quizz sur les animaux de la
forêt
8
CINE CLUB 17/04/2025 18h30 Boléro
Maurice Ravel par Manuel
Cornejo (chercheur, président
des Amis de Maurice Ravel)
3
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 19/04/2025 16h30 Au fil de l'eau
MINOKINO Léo et l'eau - conte
musical initiatique créé et
interprété par Anaïkaa
22
"De nos eaux intérieures à
celles sur Terre, en passant par
les vagues des émotions, le
grand cycle de l'eau et son
utilisation quotidienne, ce
conte musical questionne
notre relation à ce berceau de 22
la vie et comment en prendre
soin, de l’intime à l’universel."
CINE DEBAT
RENCONTRE 22/04/2025 20h30
Au pays de nos
frères
Ciné présentation : du film,
des réalisateurs et du cinéma
iranien actuel
4
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 22/04/2025 16h15
Nous voilà
grands
Ciné-conte (précédé d'un
goûter) : lecture de l'album
avant le film
2
AUTRE
ANIMATION 23/04/2025 14h15
Aimons-nous
vivants
Ciné-thé : présentation du film
+ échange convivial après la
séance autour d'une collation
15
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 23/04/2025 14h15 Moon le panda Ciné-goûter 76
AUTRE
ANIMATION 26/04/2025 18h15 MIKADO
Repas végétal partagé à l'issue
de la séance avec l'AVF 16
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 30/04/2025 16h15 Animo Rigolo
Minokino conte de Monya
Liorit + goûter offert 29
CINE DEBAT
RENCONTRE 06/05/2025 20h30
Les arbres
remarquables
au cœur de la
biodiversité
Échange après la séance avec
M. Philippe DELAVOIX et M.
Christophe DANGLES),
correspondants de
l'association ARBRES pour le
département
11
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 07/05/2025 16h30
La légende
d'Ochi (dès 10
ans)
Ciné-goûter 0
AUTRE
ANIMATION 09/05/2025 20h30
La chambre de
Mariana Ciné-présenté 8
CINE CLUB 12/05/2025 18h30 Argo
Unipop : « Iran-États-Unis,
d'alliés à ennemis » par
Clément Therme / Films : Argo
de Ben Affleck
4
ANIMATION 15-
25 17/05/2025 16h15 Brice de Nice
Séance Caméo goûter +
animation 8
CINE CLUB 19/05/2025 14h15 Des jours meilleurs Ciné-thé avec l'hôpital suburbain du Bouscat 29
ANIMATION 15-
25 30-mai 20H50
PARTIR UN
JOUR
Séance Caméo, mini-karaoké
en salle Annie Aubert après la
séance avec un verre offert
20
FESTIVAL 02-juil 16h
Wallace et
Gromit les
inventuriers
Festival little kmbo 28 23
JEUX VIDEOS 05/07/2025 18h Dragons
Atelier jeux vidéo et goûter, en
partenariat avec la
médiathèque
25
FESTIVAL 05-juil 16h
Wallace et
Gromit les
inventuriers
Festival little kmbo 2
FESTIVAL 08-juil 16h
Wallace et
Gromit les
inventuriers
Festival little kmbo 0
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 09-juil 14h15
Amélie et la
métaphysique
des tubes
Atelier origami + goûter offert
à l'issue de la séance 13
SPECTACLE
VIVANT 09-juil 20H Le Corsaire
Ballet
10
Dansé par le Ballet de l’Opéra
National de Bordeaux
Retransmis en direct depuis le
Grand-Théâtre
ANIMATION
AUTOUR DUN
FILM NON
RECOMMANDE
10-juil 14h15 AVIGNON RPA BLANQUEFORT 12
FESTIVAL 10-juil 16h30
Le tigre qui
s'invita pour le
thé
Little festival 9
FESTIVAL 12-juil 16h15
Le tigre qui
s'invita pour le
thé
Little festival 3
FESTIVAL 14-juil 16h15
Le tigre qui
s'invita pour le
thé
Little festival 1
FESTIVAL 17-juil 16h15 Le Gruffalo Little festival 12
FESTIVAL 19-juil 16h15 Le Gruffalo Little festival 11
FESTIVAL 21-juil 16h15 Le Gruffalo Little festival 0
FESTIVAL 23-juil 16h15 TIMIOCHE Ciné-goûter + atelier dans le cadre du little festival 50
FESTIVAL 24-juil 16h15 Chouette un jeu d'enfants Little festival 2
FESTIVAL 26-juil 16h15 Chouette un jeu d'enfants Little festival 8 24
FESTIVAL 28-juil 16h15 Chouette un jeu d'enfants Little festival 4
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 30-juil 14h15 Bad Guys 2
Ciné-goûter - goûter après la
séance 43
FESTIVAL 01/08/2025 16h15 7,8,9, Boniface Little festival 9
FESTIVAL 04/08/2025 16h15 7,8,9, Boniface Little festival 2
FESTIVAL 07-août 16h15 Le vent dans les roseaux Little festival, goûter et atelier d'éveil musical 21
FESTIVAL 09-août 16h15 Le vent dans les roseaux Little festival 3
FESTIVAL 11-août 16h15 Le vent dans les roseaux Little festival 0
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 25/08/2025 14h15
La traversée du
temps
Ciné-goûter : goûter entre les
séances de La traversée du
temps (dès 9 ans) et Summer
Wars (dès 10 ans).
8
ANIMATION 15-
25 25/08/2025 16h30 Summer Wars
Ciné-goûter : goûter entre les
séances de La traversée du
temps et Summer Wars
6
ANIMATION 15-
25 28/08/2025 20h50
L'épreuve du
feu
Ciné-présentation :
présentation du film (film
labellisé Caméo)
25
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 28/08/2025 14h15
Les enfants
loups, Ame et
Yuki
Ciné-goûter-jeu, dès 7 ans (en
partenariat avec la
médiathèque) Après la séance,
tu pourras jouer au célèbre jeu
Loups-Garous ! salle AA après
la séance (de 16h30 à 17h30
environ)
5
CINE CLUB 08/09/2025 18h30
MUGANGA –
CELUI QUI
SOIGNE
Avant-première unipop /
diffusion d'une rencontre avec
la réalisatrice Marie-Hélène
Roux depuis le cinéma Jean
Eutache de Pessac
16
CINE CLUB 11/09/2025 18h30 Un simple accident
Avant-première unipop suivie
d’un entretien avec Asal
Bagheri en direct depuis le
cinéma Jean Eustache de
Pessac
24
SPECTACLE
VIVANT 12/09/2025 20h Opéra en direct
Concert d'ouverture de saison
de l'Opéra de Bordeaux en
direct
114 25
RENCONTRE
AUTOUR D’UN
DOCUMENTAIRE
21/09/2025 15h - 21h
La rencontre -
comme un
tango
15h00 : initiation de tango
argentin + rencontre avec la
réalisatrice du film et la
protagoniste principale et
milonga dans le hall du cinéma
56
CINE CLUB 22/09/2025 14h15 Adieu Jean Pat
Séance avec patients en
addictologie de l'hôpital
suburbain du Bouscat
16
CINE CLUB 23/09/2025 18 :30 Il était une fois dans l'ouest Ciné-club 2
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 24-sept 16h30
Shaun le
mouton la
ferme en folie
Ciné-goûter de la rentrée !
Goûter dès 16h et atelier
mouton en pompon après la
séance
19
CINE CLUB 25/09/2025 18h30 Météors
Unipop : Avant-première et
diffusion d'une rencontre avec
le réalisateur Hubert Charuel
en direct depuis le cinéma
Jean Eustache de Pessac
8
AUTRE
ANIMATION 27-sept 14h15
Film diagnostic
jeunesse Boris
Teruel (mairie)
Diffusion du film réalisé par
Boris Terruel et les jeunes
blanquefortais dans le cadre
du diagnostic jeunesse réalisé
sur la commune
50
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 28/09/2025 14h15
Princesse
Mononoké
Ciné-goûter-quiz Caméo de la
rentrée (salle AA réservée) 13
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 01/10/2025 14h15
Ciné-goûter
Wall-E
Cycle intelligence artificielle -
ciné-goûter-quiz sur Wall-E 9
AVP SANS
INTERVENANT 05/10/2025 14h15
SUPER GRAND
PRIX Ciné-goûter 26
CINE CLUB 06-oct 18h30 DEUX PROCUREURS
Unipop Avant-première en
présence du réalisateur
Sergueï Loznitsa, de Nicolas
Werth historien et de Joël
Chapron, spécialiste des
cinémas de l’Est en direct
depuis Pessac
15
AUTRE
ANIMATION 06/10/2025 14h15
MAMIE
SITTING
Ciné-prés' (présentation du
film avant la séance) 16
CINE CLUB 09/10/2025 18H30
LA PETITE
DERNIERE
(AVP)
Unipop la petite dernière et
rencontre avec Hafsia Hersi 10 26
CINE DEBAT
RENCONTRE 10/10/2025 20h30
Pour l'Honneur
de Gaza
Rencontre avec Amnesty
International et le réalisateur
du film Iyad Alasttal
50
RENCONTRE
AUTOUR D’UN
DOCUMENTAIRE
11/10/2025 16h15 La tresse Rencontre dans le cadre d'octobre rose 5
FESTIVAL 16/10/2025 20h30
A la vie à la
terre :
Cameroun, la
terre des
femmes
Rencontre avec l'association
Vétérinaires et agronomes
sans frontières
5
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 20/10/2025 16h15 Timioche
Ciné-goûter-coloriage de
poissons 51
ANIMATION 15-
25 21-oct 16h15
LA MORT
N’EXISTE PAS
ATELIER PHILO AVEC LES
ARAIGNEES PHILOSOPHES 3
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 23-oct 14h15 ARCO
GOUTER OFFERT APRES LA
SEANCE + atelier scientifique :
apprend à fabriquer un arc en
ciel
7
ANIMATION 15-
25 23-oct 18h15
Les dents de la
mer
Ciné-quiz spécial Dents de la
mer 7
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 25/10/2025 14H15
ARCO / SUPER
GRAND PRIX Ciné gouter 34
SPECTACLE
VIVANT 27-oct 16h15
La princesse et
le rossignol
Spectacle de Monia Lyorit : Le
rouge-gorge et le feu : Au
commencement, il n'y a pas de
feu sur terre. Tout est gris. Les
humains grelottent de froid,
tristes. Tout change grâce au
courageux Rouge-gorge qui
s'élance dans le ciel pour
demander du feu au Soleil.
Une histoire de solidarité
contée avec malice par Monia
Lyorit.
73
www.monialyorit.fr
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 29/10/2025 14h15 Mary Anning
Ciné-goûter-atelier découverte
de la paléontologie dès 6 ans
(goûter et atelier après la
séance - atelier d'1h environ,
sur réservation à l'adresse mail
37 27
mediationcine@gmail.com,
limité à 30 enfants)
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 30/10/2025 16h15
Hopper et le
secret de la
marmotte
Ciné gouter 16
RENCONTRE
AUTOUR D’UN
DOCUMENTAIRE
31/10/2025 18h30 Le vivant qui se défend Auberge espagnole végétale avec l'AVF 39
CINE CLUB 03/11/2025 18h30 Soudan, souviens toi
Présentation du film et du
réalisateur : Alfred Hitchkock
du muet au parlant
9
RENCONTRE
AUTOUR D’UN
DOCUMENTAIRE
06/11/2025 20h30 LE VEILLEUR
Séance en présence des
réalisatrices Lou de Pontavice
et Victoire Bonnin
1
CINE CLUB 07/11/2025 18h30 Citoyen d'honneur Unipop 19
CINE DEBAT
RENCONTRE 09/11/2025 14h15
La petite
dernière
Conférence participative après
la séance avec Idoia Rodriguez
Mondragon licenciée en Arts
Plastiques option cinéma,
docteure en sciences de
l’éducation, ingénieure en
égalité de genre et écrivaine
37
CINE CLUB 13/11/2025 20 :30 HORS SERVICE Séance en partenariat avec l'association Tabadoul 2
FESTIVAL 16/11/2025 18h15
Leurs champs
du cœur, le vrai
coût de notre
alimentation
32
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 19/11/2025 14h15
Le secret des
mésanges
Goûter offert après le film +
atelier de fabrication de
marionnettes en Papier
découpé
11
AVP SANS
INTERVENANT 23/11/2025 18h15
L'amour qu'il
nous reste
JOURNEE CINEMA EUROPEEN
AFCAE 5
AVP SANS
INTERVENANT 23/11/2025 16h15
La petite
fanfare de noël AVP + GOUTER + GOODIES 55
AVP SANS
INTERVENANT 23/11/2025 14h15 Teresa
JOURNEE CINEMA EUROPEEN
AFCAE 28
AVP SANS
INTERVENANT 23/11/2025 16h15
Une enfance
Allemande, ile
d'Amrum 1945
JOURNEE CINEMA EUROPEEN
AFCAE 23 28
AUTRE
ANIMATION 25-nov 14h15
La femme la
plus riche du
monde
Séance dans le cadre de la
semaine bleue 49
AVP AVEC
INTERVENANT 29/11/2025 18h30
How to build a
Librairy
Séance en présence de la
réalisatrice Maia Lekow
organisée en partenariat avec
l'institut des Afriques
20
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 03/12/2025 16h15
La petite
FANFARE DE
NOEL
Ciné-goûter 24
CINE CLUB 04/12/2025 18h30 MA FRÈRE
Unipop – Avant-première en
présence des réalisatrices Lise
Akola et Romane Guéret
3
CINE DEBAT
RENCONTRE 05-déc 20h30
DES PREUVES
D’AMOUR
Rencontre avec la directrice de
casting Anne-Lise Tomaszewski 6
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 07-déc 14h15
Mission Père
Noël Ciné-goûter 41
CINE DEBAT
RENCONTRE 12-déc 18h30
Frantz FANON
(film 2025)
Accueil thé et pâtisserie
orientale avec l'association
Tabadoul
42
CINE CLUB 18-déc 18h30 Coutures Rencontre avec la réalisatrice Alice Winocour 7
AUTRE
ANIMATION 19/12/2025 14h15 Vie privée Ciné thé 14
SPECTACLE
VIVANT 20-déc 20h30 FUORI
Concert de musique italienne
par le groupe Borgias 16
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 22/12/2025 16H20
IL FAUT
SAUVER NOEL CINE GOUTER GEANT DE NOEL 39
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 22/12/2025 14h15 ZOOTOPIE 2 CINE GOUTER GEANT DE NOEL 79
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 23/12/2025 16h15
Fievel et le
nouveau
monde
Dès 6-7 ans - ciné-goûter-
stand de maquillage et atelier
jouets d'optique
17
ANIMATION
JEUNE PUBLIC 28/12/2025 16h15
La ruée vers
l'or
Dès 5-6 ans - ciné-goûter-quiz
Chaplin goûter à partir de
15h45 et animation après la
séance
8
AUTRE
ANIMATION 30-déc 20h30 Animal Totem Ciné présenté 32 CINEMA
LES COLONNES BLANQUEFORT
29
5. Communication
Le Cinéma Les Colonnes de Blanquefort mise sur une communication multicanale pour fidéliser et
élargir son public. Sa politique s’appuie sur :
• Un site Internet régulièrement mis à jour, qui propose la programmation, la billetterie en
ligne, des informations pratiques, et met en avant les événements spéciaux et les dispositifs
pour les scolaires et groupes.
• Une présence active sur les réseaux sociaux, Facebook et Instagram, pour relayer la
programmation, les animations, et interagir avec la communauté locale.
• Une newsletter permettant aux abonnés de recevoir directement le programme du cinéma
et les actualités par mail.
• Des actions de médiation culturelle, notamment auprès du jeune public et des scolaires,
relayées sur leurs supports numériques et lors d’événements ou ateliers.
• Des partenariats avec les radios locales pour toucher un public plus large et renforcer la
dimension collective et sociale du cinéma.
Cette stratégie vise à valoriser la diversité de l’offre, à encourager la participation à des séances
spéciales (ciné-débats, animations, festivals) et à renforcer le lien avec le public de proximité.
Notre logo : mi
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30
5.1. Communication sur site
Nous éditons un programme 5 volets à 1000 exemplaires toutes les 3 semaines. Nous déclinons
également notre communication sous forme d’affiches événementielles et disposons parfois de
flyers supplémentaires produits par les distributeurs des films ou par nos partenaires de type
festival.
Nous communiquons également via des cartons diffusés sur écrans dynamiques et sur les écrans de
cinéma pour informer les spectateurs quant aux séances spéciales à venir en complément des
bandes-annonces des films. 31
5.2. Web et réseaux sociaux
La communication sur le web se décline comme suit :
• Une page Facebook suivie par 1700 personnes, sur laquelle nous publions nos programmes,
événements à venir, bandes annonces et informations autour des films projetés et de la vie
de notre salle de cinéma.
• Une page Instagram, suivie par 917 followers, sur laquelle nous publions nos programmes,
événements à venir, bandes annonces et informations autour des films projetés et de la vie
de notre salle de cinéma.
• Un site internet, cinelescolonnes-blanquefort.fr, vitrine officielle de notre activité, sur
laquelle nous déployons nos événements, notre programmation, une newsletter ainsi qu’une
billetterie en ligne. Par soucis d’indépendance et d’économies, le site est géré et développé
en interne. Il est utilisé en moyenne par 3500 visiteurs par mois qui le consulte
majoritairement via mobile (75%) et depuis un ordinateur. Les spectateurs consultent Maurice Ravel, Par Manuel
Cornejo — Jeudi 17 Avril À 18h30
32
majoritairement la page d’accueil et les pages programmes, puis la page événement, mais
assez peu les articles détaillants nos actions, ce qui peut nous amener à nous questionner
quant à la pertinence de développer des informations détaillées.
Nous sommes en évaluation permanente de nos supports de communication et tâchons de trouver
le meilleur équilibre entre le coût et la pertinence de la communication déployée. 33
6 - Etat du personnel au 31 décembre 2025
Gérant OCF : Cédric Favard (Non salarié)
Gestion / programmation / représentation de la structure / planning / Remplacement personnel /
technique
Responsable de site : Marine Deloupy (salarié, emploi TP, CDI)
Missions : Gestion de l’équipe / programmation / représentation de la structure / Plannings /
Communication / Lien avec la direction / Accueil / Caisse / Remplacement personnel / Projection /
Animation...
Agent d'accueil 1 : Carla Playe (salarié, emploi TP, CDI)
Missions principales : Accueil / caisse / projection / gestion des stock / suivi comptable /
Animation...
Missions secondaires : suivi des copies et KDMs / entretien des machines...
Agent d'accueil 2 : Anthony Mercier (salarié, emploi Temps Partiel 27 heures, CDI)
Missions principales : Accueil / caisse / projection / suivi des copies et KDMs / entretien des
machines...
Médiatrice culturelle : Chloé Vedrenne (salarié, emploi 1/2 Temps Plein, CDI)
Missions principales : Médiation / Animation / Communication / Développement des publics …
Emploi mutualisé avec le cinéma de Cestas, COAEQUO 34
7 – Bilan Financier 2025
Cinéma Les Colonnes - Blanquefort - compte de résultat 2025
Charges HT Produits HT
Personnel
(Salaires et charges) 98 445,32 €
Billetterie Hors TVA et
TSA 130 722,58 €
Personnel extérieur 10 440,00 € Confiserie 11 313,23 €
Coût médiatrice 1/3 4 584,00 € Vente annexe 211,67 €
Location films et
Programmateur 67 194,57 € Abonnements vendus 44 008,53 €
SACEM 1,80% 2 243,07 € Publicité HT 3 436,99 €
Abonnements honorés 43 894,21 € Subvention commune 40 000,00 €
Provision Abonnements
au 31/12/2025 17 463,22 € Prime A&E 18 825,00 €
Loyer 3 632,62 € Europa cinéma 16 451,00 €
Communication (Programmes) 6 519,00 € Subvention commune part variable 4 000,00 €
CMD Affiches 378,21 € Frais Abonnements 1 161,67 €
Globecast (réception films) 1 620,00 € Spectacles 329,33 €
Expéditions films 59,12 €
Internet 586,05 €
Achat marchandises (confiserie, boissons...) 5 649,96 €
Comptabilité 2 426,70 €
Services bancaires 368,44 €
Divers (Animations, achats dédiés au cinéma...) 5 121,08 €
Frais mutualisés par
l'entreprise (bureautique,
achats mutualisés, banque,
formations, billetterie, CNC,
impôts, déplacements,
réceptions...)
3 600,00 €
Total 274 225,57 € Total 270 460,00 €
TSA 2025
(Pour information) 16 621,65 € Résultat -3 765,57 € 35
8 - Objectifs 2026 pour le Cinéma Les Colonnes de Blanquefort
Pour 2026, les objectifs du cinéma de Blanquefort en s’appuyant
sur le constat 2025 :
• Consolider et reconquérir la fréquentation en visant au minimum une baisse moins forte que
la tendance nationale, voire un retour progressif au niveau de 2024 à moyen terme.
• Optimiser l’augmentation de l’offre (nombre de séances) en la rendant plus lisible et attractive
pour les publics (meilleure adéquation horaires/films/publics cibles).
• Renforcer la fidélisation des publics existants, qui ont mieux résisté que la moyenne nationale,
par une communication ciblée et des actions de médiation renforcées.
• Saisir l’écart favorable avec la moyenne nationale comme un levier auprès des partenaires
pour conforter le positionnement du cinéma comme équipement culturel dynamique malgré
un contexte global dégradé.
• Mettre en place un suivi fin des indicateurs (entrées, taux de remplissage, répartition par type
de séances) afin d’ajuster rapidement la programmation en cas de fragilisation de la
fréquentation. Statistiques Fléchage Saison 2025 S H DE BLANQUEFORT
Femene Homme
8 ans.
Total
Âge Poney Cheval Tourisme Pomey Cheval Tourisme Poney Cheval Tourisme Total
- 1 1 1 1
7 - 3 2
14 1 4 8
21 11 5 3 26
41 2 1 4 42
13-14 ans a 3 2 2 24
15-16 ans 3 5 1 1 4
17-18 ans 1 35 - 1 1
19-21 ans 1 19 : 1 : t
22-25 ans - 8 - 1 -
HALLE - 17 - -
30-39 ans . 3 -
40-49 ans - PA! - 1
50 ans et + - 10 1
É
31440
44888
TE
RAPPORT DÉLÉGATAIRE
SOCIETE HIPPIQUE DE BLANQUEFORT
Bilan de l’exercice 2025
Huitième année du contrat d’affermage
Préambule
L’AG ordinaire de l’association s’est déroulée le 04/02/2026, il y a eu quelques modifications dans la gouvernance du club (annexe I)
Le CA reste à 15 membres.
L’année 2025 a été un exercice stable, sans gros travaux.
Renouvellement du sable des 2 carrières.
I - ADHÉSIONS
Le nombre d’adhérents licenciés augmente de 2,35 soit 436.
Belle progression des adultes qui représentent 30% des licenciés et 23% chez les > 26 ans La proportion d’adhérents Blanquefortais reste stable à 42% et atteint 53% chez les – de 18 ans. Une politique tarifaire raisonnée et une offre étoffée contribuent à développer l’attractivité. S SPOR
au galop supérieur.
TSI Open de France
Horse Ball )
de France 2025
- CA
age en nature.
II - RÉSULTATS SPORTIFS
Sur l’année 2025, 49 cavaliers cavaliers ont obtenu leur examen au galop supérieur.
- COMPÉTITIONS
Grand Tournoi Horse Ball 2025
6ème place
Equipe Féminine excellence
Championnats de France CSO 2025
2 finales
Chloé Revol - Individuel Club 2 (10ème)
Equipe club 3 - 6ème place
III - CAVALERIE
76 équidés dont 41 poneys.
14 appartiennent en propre à la SHB (8 poneys et 6 chevaux).
46 équidés sont loués pour effectuer nos missions (13 chevaux et 33 poneys). 12 équidés sont en pension complète payante.
4 équidés appartenant aux salariés sont hébergés avec compensation en avantage en nature.
IV - MANIFESTATIONS
La SHB a organisé 8 concours (1 CSO sur 2 jours) sur la période 2025 et 4 challenges internes, soit 13 journées de compétitions e 8 ETP:
TS
TÉ DUSITE ET DES INST
s, voire de mettre des ralentisseurs pour
2026.
IMUNICA
Voltz, Directeur du Centre Équestre.
ur du centre, aidé par l’équipe de
V - LES RESSOURCES HUMAINES (annexe I)
En 2025 l’équipe d’enseignants est maintenue à iso effectif (4)
Embauche d’une palefrenière en CDD, Maëlle MADEC.
Au 1er septembre 2025, le personnel salarié de la SHB est constitué de 8 ETP :
1 Directeur, instructeur.
3 Enseignantes animatrices
1 Palefrenière
2 élèves monitrice (1 BPJEPS + 1 AAE)
1 apprentie BAC Pro CGEH.
VI - LES INVESTISSEMENTS
Pas d’investissements en 2025
Location longue durée d’un manitou pour le curage des boxes.
VII - LA SÉCURITÉ DU SITE ET DES INSTALLATIONS
- Pas d’intrusions ou d’actes de vandalisme à déplorer sur l’année.
- Nous avons réitéré (comme en 2022,2023 et 2024) auprès des pouvoirs publics la nécessité d’installer des panneaux de limitation « 30 Km » 100 m avant le club des 2 côtés, voire de mettre des ralentisseurs pour sécuriser les abords du club. Ces travaux ont été réalisés début 2026.
VIII – LA COMMUNICATION
L’équipe de la communication est aujourd’hui constituée de 3 personnes, membres du CA, qui ont la responsabilité de la communication du club, en relais du Président et/ou Nicolas Voltz, Directeur du Centre Équestre.
✔ En interne,
- L’information à destination des salariés : Sous la responsabilité du Directeur de Centre qui communique quotidiennement par des briefs et une réunion hebdo.
- A destination des adhérents : Sous la responsabilité du directeur du centre, aidé par l’équipe de communication.
- Les Comptes rendus des réunions du CA sont à disposition au club et accessibles à tous les salariés et adhérents
- Les adhérents sont régulièrement informés par mail de la vie du club, des informations ou décisions importantes, des manifestations et évènements prévus, etc.
✔ En externe :
La communication se fait essentiellement par le biais de notre site internet et des réseaux sociaux, pilotée conjointement par l’équipe de communication et le directeur du centre. Les manifestations font parfois l’objet de publications dans la presse locale. " © DESA
26 (septembre)
SOCIAL
recommandations de la FFE,
is chaque semaine à la SHB
par semaine
Autisme
associatifs, privilégier les circuits courts autant que
IX - L'ENQUÊTE DE SATISFACTION
La prochaine enquête de satisfaction est prévue à la rentrée 2026 (septembre)
X – LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SOCIAL
Nous avons poursuivi les offres d'équitation adaptée pour les personnes en situation de handicap. Nous maintenons les engagements pris et demeurons attentifs aux recommandations de la FFE, qui a renouvelé le Label « Bien-être Animal » en Août 2025.
- L'Équitation Adaptée :
Un total de 47 personnes en situation de handicap sont accueillis chaque semaine à la SHB
GROUPES EXTÉRIEURS
- SESSAD : 7 jeunes - Handicap social
- APPRENTIS D’AUTEUIL : 10 jeunes - Handicap social
- JOURNÉE INSERTION DUO DAY : 1 personne – Handicap psychique
COURS ADAPTÉS
- COURS COLLECTIFS : Handicap Moteur – Psychique - Mental
- 8 personnes réparties sur 4 créneaux de 2 ou 3 – 1 ou 2 fois par semaine
- COURS INDIVIDUELS : Handicap Moteur – Psychique
- 6 personnes 1 fois par semaine
- INCLUSION DANS DES COURS CLASSIQUE :
- 6 personnes : Mal entendant – Mal voyant – Handicap moteur – Autisme - 9 personnes : TDAH avec ou sans Hyperactivité
- Sur le plan environnemental :
Pas de changement.
Poursuite des actions d’économie engagées sur la consommation en veillant à limiter le gaspillage (fourrage, eau, énergie…)
Réparer au lieu d’acheter.
Désherbage naturel et non chimique.
Le tri sélectif par l’utilisation des bacs dédiés y compris lors des compétitions (doublement des poubelles avec signalétique), des efforts seront à faire concernant la pédagogie auprès des salariés et des adhérents. L’utilisation de vaisselle réutilisable, notamment des gobelets plastiques consignés logotés SHB. Une gestion maîtrisée des consommations (électricité, fioul, carburant, papier, déchets). La préconisation de produits naturels pour les soins aux chevaux.
Sur le plan social : garantir aux salariés les bonnes conditions de travail. Celles-ci se mesurent par la diminution des arrêts de travail. Lors des entretiens professionnels, les échanges bienveillants permettent la prise en compte des contraintes de chacun.
Favoriser les produits et savoir-faire locaux.
Poursuivre les partenariats avec les instituts spécialisés, l’accueil des stagiaires (de la 4ème au BPJEPS).
- Sur le plan économique :
Maintenir la mutualisation des ressources propre aux principes associatifs, privilégier les circuits courts autant que possible. ES
se des aides de la
oper davantage le nombre de
igmentation de nos coûts de
faire évoluer les tarifs à la
XI – LES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES (annexes II) :
L’année 2025 confirme la solidité du modèle économique de la SHB. Le CA affiche une belle progression boostée par les produits d’exploitations à 542K€ (+4,7%) Le REX s'établit à -16K€
Le RN s'établit à -28K€ du fait d’éléments exceptionnels (renouvellement du sable), d’une baisse des aides de la Région non prévue et des amortissements liés aux derniers investissements. La structure est endettée à hauteur de 64K€
Dans ce contexte, le niveau de trésorerie n’est pas encore à cible (flight objectivé à 20K€) Depuis août 2025 nous connaissons un début de tension sur la trésorerie.
CONCLUSION
L’année 2025 est une belle année pour la SHB, avec une progression de 5% des produits d’exploitation. Nous sommes quasi à plein des possibilités d’accueil et nous ne souhaitons pas développer davantage le nombre de cavaliers au risque de dégrader la qualité des prestations servies.
Côté finances, les fondamentaux sont bons mais restent toujours fragiles eu égard à l’augmentation de nos coûts de structures, de nos matières premières, augmentation de la cavalerie et soins apportés. La politique bienveillante du club et encadrée pour partie, tente au mieux de ne pas trop faire évoluer les tarifs à la hausse pour nos adhérents. Annexe I - Organigramme
Le 7
Conseil d'administration:
Alain LACOSSE - Président
Sarah NIGHAOUI - Vice présidente
Alicia BROUHARD - Vice présidente
Gulay CELEP - Trésorière
Caroline CARRIGNON - Trésorière adjointe
Joséphine TREZEUX - Secrétaire
Chloé REVOL - Secrétaire adjointe
Pierre BABENKO - membre
Nathalie BARH - membre
Jean Noël TOURVIELLE - membre
Thierry LAFARGUE - membre
Valerie Reveillac - membre
Christophe Doucet - membre
Audrey DUMORA - membre
Virginie HAYS - membre
Direction opérationnelle:
Directeur:
Nicolas VOLTZ
Monitrices: Ecuries: Apprenties:
Alexia GUEROULT Maëlle MADEC Lou LODS
Lydie DUTHIL Odessa PRIVADY
Armelle MAZO Léane BONJOUR ACTIVEZ VOS PROSETS
Annexe II
42e: D OR ARENA UN RR S
Du au
Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT
1 Rue du Manege
33290 BLANQUEFORT
31/08/2025 01/09/2024
COMPTES ANNUELS )S
)S
)S
)26
Page : Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE
Attestation d'expertComptable
Conformément aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l'association Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT relatifs à l'exercice du 01/09/2024 au 31/08/2025 qui se caractérisent par les données suivantes :
TOTAL DU BILAN : 380 868 euros
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT : 502 626 euros
RESULTAT NET COMPTABLE : 28 940 euros
Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil de l'Ordre des ExpertsComptables applicable à la mission de présentation de comptes qui ne constitue, ni un audit, ni un examen limité.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation.
Fait à BRUGES
Le 03/02/2026
Sophie SANDERREMOTARD
Expert Comptable a)
COMPTES
ANNUELS Page :
Terrains
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Créances rattachées à des participations
Participations évaluées selon mise en équival.
Autres titres immobilisés
ACTIF IMMOBILISE
ACTIF CIRCULANT
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Prêts
Autres immobilisations financières
Brut Amort. et Dépréc. Net Net
IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES
IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES
IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES (2)
S TOCKS ET ENCOURS
M atières premières, approvisionnements
Encours de production de biens
Encours de production de services
Produits intermédiaires et finis
M archandises
Avances et Acomptes versés sur commandes
CREANCES (3)
Créances clients, usagers et comptes rattachés
Créances reçues par legs ou donations
Frais d'émission d'emprunt à étaler ( III )
Primes de remboursement des obligations ( IV )
Ecarts de conversion actif ( V ) COMPTES DE
REGULARISATION
Avances et acomptes
Autres immobilisations incorporelles (1)
Constructions
Installations techniques,mat. et outillage indus.
Avances et acomptes
Charges constatées d'avance
31/08/2025 31/08/2024
TOTAL ( I ) 346 936,31 211 169,04 135 767,27 145 404,14
27 029,77 27 029,77 16 666,71
16 590,34 16 590,34 2 257,95
TOTAL ACTIF (I à V) 592 037,19 211 169,04 380 868,15 356 105,85
188 490,92 188 490,92 177 594,74
Bilan Actif
TOTAL ( II )
64 418,59 59 620,04 4 798,55 4 524,74
235 100,73 121 074,60 114 026,13 111 772,87
4 473,60 4 473,60
12 576,24
Autres participations
EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT
42 643,39 26 000,80 16 642,59 16 230,29
300,00 300,00 300,00
7 926,05 7 926,05 2 948,69
245 100,88 245 100,88 210 701,71
euros Etat exprimé en
BIENS RECUS PAR LEGS OU DONATIONS
DIS PONIBILITES
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
Donations temporaires d’usufruit
Concessions brevets droits similaires
DES TINES A ETRE CEDES
Autres créances 5 063,80 5 063,80 11 233,62
Immobilisations incorporelles en cours
(3) dont à plus d'un an
(2) dont à moins d'un an
(1) dont droit au bail Page :
Fonds propres sans droit de reprise
Ecarts de réévaluation
Report à nouveau
Réserves
Provisions pour risques
Provisions pour charges
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
Ecarts de conversion passif
FONDS PROPRES
DETTES (1)
Total des fonds propres
Provisions
Bilan Passif 31/08/2025 31/08/2024
30 269,35 30 269,35
(27 585,25) (8 299,27)
(28 940,27) (19 285,98)
(26 256,17) 2 684,10 Total des fonds propres (situation nette)
Total des provisions
269 981,49 222 594,20
TOTAL PASSIF 380 868,15 356 105,85
Total des dettes 407 124,32 353 421,75
30 236,25 30 236,28
4 811,56 8 946,66
EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT
(26 256,17) 2 684,10
79 963,46 83 194,99
22 131,53 8 449,65
Etat exprimé en euros
(28 940,27) (19 285,98)
(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP 16 008,84 (1) Dont à moins d'un an 367 918,11 288 974,37
Provisions réglementées
Total des autres fonds propres
Résultat de l'exercice exprimé en centimes
Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
Fonds dédiés sur subventions d'exploitation
Total des fonds reportés et dédiés
dédiés Fonds
reportés et
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
Fonds propres complémentaires
Fonds propres statutaires
Fonds propres avec droit de reprise
Fonds propres statutaires
Fonds propres complémentaires
Réserves pour projet de l’entité
Réserves statutaires ou contractuelles
Autres
Subventions d'investissement
Fonds propres consomptibles
Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales
Excédent ou déficit de l’exercice Page :
Vente de biens et services
Concours publics et subventions d'exploitation
Autres produits
Total des produits d'exploitation
Achats de marchandises
Variation de stock
Achats de matières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges sociales
Total des charges d'exploitation
RES ULTAT D'EXPLOITATION
PRODUITS D'EXPLOITATION
CHARGES D'EXPLOITATION
Salaires et traitements
Reports en fonds dédiés
mois mois
EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT
31/08/2025 31/08/2024
13 812,45 19 816,87
14 695,48 17 443,69
105 465,75 99 237,09
(4 977,36) 2 976,00
Etat exprimé en euros
12 12
39 894,44 41 144,97
22 180,00 15 723,86
2 745,16
543,72 270,74
Dons manuels
Cotisations
Legs, donations et assurancesvie
Contributions financières
785,70
565 244,04 537 908,16
1 488,16
198 094,45
67 094,93
1 587,88
184 392,45
64 349,52
168 362,76 151 727,01
Dotation aux amortissements et dépréciations
Dotation aux provisions
28 716,73 27 670,25
Aides financières
581 744,96 550 410,74
(16 500,92) (12 502,58)
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges
Ventes de biens
488 813,43 457 420,86
dont ventes de dons en nature
Ventes de prestations de service
dont parrainages 83 172,00 77 211,50
Produits de tiers financeurs
Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible
Ressources liées à la générosité du public
Mécénats
Utilisations des fonds dédiés
Autres charges 2 804,06 1 026,85
Compte de Résultat 1/2 Page :
RESULTAT D'EXPLOITATION
De participation
Autres intérêts et produits assimilés
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT avant impôts
RESULTAT EXCEPTIONNEL
PRODUITS
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Total des produits financiers
FINANCIERS
CHARGES
FINANCIERES Total des charges financières
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Total des produits exceptionnels
Total des charges exceptionnelles
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Participation des salariés aux résultats
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
EXCEDENT ou DEFICIT
EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT
(16 500,92) (12 502,58)
258,74 824,92
258,74 824,92
2 112,76 1 720,86
2 112,76 1 720,86
(1 854,02) (895,94)
(13 398,52) (18 354,94)
254,19
254,19
7 453,00
3 132,33
10 585,33
6 111,05
30,60
6 141,65
(10 585,33) (5 887,46)
565 502,78 538 987,27
594 443,05 558 273,25
(28 940,27) (19 285,98)
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Dons en nature
Prestations en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens
Personnel bénévole
Prestations
40 373,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
TOTAL
CHARGES DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
TOTAL
39 130,00
39 130,00
Bénévolat 40 373,00
40 373,00 39 130,00
40 373,00 39 130,00
Compte de Résultat 2/2
31/08/2025 31/08/2024 euros Etat exprimé en a)
ANNEXE
DES COMPTES 01/09/2024 et finit le 31/08/2025.
Les comptes annuels de l'association ont été établis conformément aux dispositions réglementaires en vigueur en France. Les comptes annuels sont ainsi établis en conformité avec : les principes comptables généraux du règlement ANC n°201403 du 5 juin 2014, ainsi qu'avec les dispositions particulières du règlement ANC n°201806 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, ainsi qu'avec les différents règlements complémentaires à la date d'établissement desdits comptes annuels.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
L'exercice considéré débute le 01/09/2024 et finit le 31/08/2025.
Il a une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 380 868 euros.
Le résultat net comptable est un bénéfice de 28 940 euros.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
La Société Hippique de Blanquefort (SHB) est une association créée en 1985 dont les infrastructures appartiennent à la ville de Blanquefort. C'est à l'orée de la forêt de Tanaïs, que près de 420 adhérents pratiquent une équitation de loisir ou de compétition (CSO, le CCE, le Horseball et le PoneyGames). Les adhérents en situation de handicap bénéficient d'un accompagnement et d'un matériel adapté.
La SHB participe et organise de nombreuses compétitions de niveau départemental, régional et national.
Immobilisations
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée normale d'utilisation des biens.
Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée dumontant de la différence.
Règles et Méthodes Comptables
Page : Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE
Etat exprimé en euros Créances et dettes
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Provisions
Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.
Charges financières
Les charges financières sont comptabilisées en charge l'année de leur engagement.
Achats et stocks
Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les comptes d'achat, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature.
Les stocks sont évalués selon la méthode premier entré premier sorti.
Règles et Méthodes Comptables
Page : Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE
Etat exprimé en euros Page : Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE
Etat exprimé en euros
Contributions volontaires :
Les contributions volontaires sur l'exercice 2024/2025 de 40 373 € figurant au pied du compte de résultat se décomposent de la manière suivante :
Le temps passé estimé par les administrateurs à la comptabilité, le sécrétariat, la gestion et le fonctionnement de l'association est de 1 855 heures, ce qui correspond à une valorisation, charges comprises, de 30 101 €.
Le temps passé estimé par les autres membres de l'association est de 633 heures, ce qui correspond à une valorisation, charges comprises, de 10 272 €.
Annexe libre
Ce document contient une mention
expresse (art.1727 II2 du CGI) Immobilisations
Page :
Autres
Valeurs
Acquisitions Cessions
Frais d'établissement et de développement
Valeurs
INCORPORELLES
TO TAL
brutes début
d'exercice
Mouvements de l'exercice
brutes au
TO TAL IMMO BILISATIO NS INCO RPO RELLES
Constructions sur sol propre
Terrains
CORPORELLES
TO TAL IMMO BILISATIO NS CO RPO RELLES
sur sol d'autrui
instal. agenct aménagement
M atériel de transport
M atériel de bureau, informatique et mobilier
Instal., agencement, aménagement divers
Instal technique, matériel outillage industriels
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles en cours
Emballages récupérables et divers
Prêts et autres immobilisations financières
Participations évaluées en équivalence
FINANCIERES TO TAL IMMO BILISATIO NS FINANCIERES
Autres titres immobilisés
Autres participations
EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT
31/08/2025
4 473,60 4 473,60
4 473,60 4 473,60
41 930,60 42 643,39
62 005,59 64 418,59
131 938,14 151 337,70
59 527,02 60 826,32
2 436,71 2 436,71
18 500,00 20 500,00
12 576,24
328 914,30 342 162,71
300,00 300,00
300,00 300,00
333 687,90 346 936,31
8 963,78
13 836,24
Etat exprimé en euros
Augmentations Diminutions
Réévaluations Virt p.à p.
BIENS RECUS PAR LEGS O U DO NATIO NS
DESTINES A ETRE CEDES
Donations temporaires d'usufruit
9 676,57
2 413,00
19 399,56
1 299,30
2 000,00
1 260,00
36 048,43 22 800,02
36 048,43 22 800,02 Amortissements
Page :
Amortissements
Dotations Diminutions
Amortissements
INCORPORELLES
TOTAL
début
d'exercice
Mouvements de l'exercice au
TOTAL IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES
Constructions sur sol propre
Terrains
CORPORELLES
TOTAL IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES
sur sol d'autrui
instal. agencement aménagement
M atériel de transport
M atériel de bureau, mobilier
Autres instal., agencement, aménagement divers
Instal technique, matériel outillage industriels
Emballages récupérables et divers
EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT
31/08/2025
4 473,60 4 473,60
4 473,60 4 473,60
25 700,31 5 831,45 26 000,80
57 480,85 59 620,04
47 685,92 59 679,56
48 214,78 41 474,74
1 128,32 796,40
12 051,94 10 671,94
183 810,16 206 695,44
188 283,76 211 169,04
Etat exprimé en euros
Frais d'établissement et de développement
Donations temporaires d'usufruit
Autres
6 131,94
2 139,19
11 993,64
6 740,04
331,92
1 380,00
28 716,73 5 831,45
28 716,73 5 831,45 Créances et Dettes
Page :
Créances rattachées à des participations
TOTAL DES CREANCES
CREANCES
Autres immobilisations financières
Prêts
Clients, usagers douteux ou litigieux
Autres créances clients, usagers
Personnel et comptes rattachés
Créances représentatives des titres prêtés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Charges constatées d'avance
Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
TOTAL DES DETTES
DETTES
Emprunts dettes associés (personnes physiques)
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Confédération, fédération, union, entités affiliées
Autres dettes
Produits constatés d'avance
1 an au plus plus d'1 an
plus de 5 ans 1 à 5 ans 1 an au plus
Créances reçues par legs ou donations
Prêts accordés en cours d'exercice
Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine
Taxes sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Dette représentative de titres empruntés
Emprunts remboursés en cours d'exercice
EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT
31/08/2025
188 490,92
500,00
4 563,80
16 590,34
210 145,06
16 008,84
39 206,21
22 131,53
13 767,37
16 014,91
454,00
4 811,56
269 981,49
407 124,32
21 943,27
2 702,90
Etat exprimé en euros
31/08/2025
Confédération, fédération, union, entités affiliées
Débiteurs divers
Dettes des legs ou donations
188 490,92
500,00
4 563,80
16 590,34
210 145,06
16 008,84
24 748,41
22 131,53
13 767,37
16 014,91
454,00
4 811,56
269 981,49
367 918,11 39 206,21
63 954,62 Page :
Charges constatées d'avance
Charges constatées d'avance EXPLOITATION
Charges constatées d'avance FINANCIERES
Charges constatées d'avance EXCEPTIONNELLES
EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT 1
31/08/2025
16 590,34
Etat exprimé en euros
TOTAL 16 590,34
ASSURANCES Part N+1
LOCATION PHOTOCOPIEUR
M AINTENANCE KAVALOG
WEBER & VILA DERATISATION
EQUILOC
BONS CADEAUX NON UTILISES
274,95
363,15
218,12
360,00
12 491,00
M ontants Période
2 883,12 Page : 2
Charges à payer
Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE
Etat exprimé en euros 31/08/2025
Total des Charges à payer 11 175
10 284 Dettes fournisseurs et comptes rattachés
FOURNISSEURS FACT NON PARVENUES 10 284
891 Dettes fiscales et sociales
PROVISION CONGES PAYES 592
CHARGES SOCIALES SUR CONGES PAYES 299 Page :
Ecarts de réévaluation
Excédent ou déficit de l’exercice
Report à nouveau
Fonds propres consomptibles
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
S ituation nette
Variation des Fonds Propres
(27 585,25) (8 299,27)
(28 940,27) (19 285,98)
(26 256,17) 2 684,10
EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT
Etat exprimé en euros
Fonds propres
clôture
Affectation
du résultat N1 Augmentation clôture
Fonds propres
31/08/2024 31/08/2025
TOTAL
Fonds propres sans droit de reprise 30 269,35 30 269,35
Diminution ou
consommation
Fonds propres avec droit de reprise
Réserves pour projet de l’entité
Autres réserves
Réserves statutaires ou contractuelles
2 684,10 (26 256,17)
(19 285,98)
19 285,98
28 940,27
28 940,27
28 940,27 Page :
Produits et Charges exceptionnels
Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE
Etat exprimé en euros 31/08/2025
Total des produits exceptionnels
Total des charges exceptionnelles 10 585,33
7 453,00 Charges exceptionnelles sur opération de gestion
PENALITES AMENDES 85,00
CHARGES SUR EXERCICES ANTERIEURS 7 368,00
3 132,33 Charges exceptionnelles sur opération en capital
VNC IMMO CORPORELLES 3 132,33
Résultat exceptionnel (10 585,33) Page :
Rémunérations des Dirigeants
Rémunérations des membres :
des organes d'administration
des organes de direction
des organes de surveillance
En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel.
EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT
31/08/2025 Etat exprimé en euros
Rémunérations (art. 20 Loi 2006586 du 23/05/2006) :
Les trois plus hauts cadres dirigeants sont bénévoles (Président, Viceprésident, et Trésorier) et ne perçoivent aucune rémunération ni aucun avantage en nature. Soldes Intermédiaires de Gestion
Page :
CHIFFRE D'AFFAIRES
Ventes de marchandises
Achats de marchandises
Variation stocks de marchandises
PRES TATIONS
Production et Prestations
+ Production immobilisée
MARGE COMMERCIALE (a)
Achats stockés approvisionnement
RES ULTAT DE L'EXERCICE
Ecarts %
+ Variation production stockée
Variation des stocks et approvisionnement
Achats de soustraitance directe
Autres charges externes (c)
VALEUR AJOUTEE PRODUITE (a+bc)
+ Produits de tiers financeurs
Impôts, taxes sur rémunérations
Autres impôts et taxes
Salaires et traitements
Charges sociales
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION
RES ULTAT EXPLOITATION
+ Reprises sur amortissements et provisions
+ Autres produits d'exploitation
+ Transfert de charges d'exploitation
Dotations aux amort.,dépréciations et provisions
Autres charges de gestion courante
+ Produits financiers
Charges financières
RES ULTAT COURANT AVANT IMPOTS
Charges exceptionnelles
+ Produits exceptionnels
Impôts sur les bénéfices
RES ULTAT EXCEPTIONNEL
MARGE BRUTE (b)
EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT 1
31/08/2025
12,00
31/08/2024
12,00
502 625,88 477 237,73
13 812,45 19 816,87
17 443,69 14 695,48
(883,03) 2 373,18
488 813,43 457 420,86
488 813,43 457 420,86
105 465,75 99 237,09
(4 977,36) 2 976,00
388 325,04 355 207,77
148 112,02 129 405,92
219 079,25 205 853,94
16 509,56
1 079,04 1 044,97
409,12 542,91
198 094,45 184 392,45
67 094,93 64 349,52
(25 418,29) (27 966,35)
41 415,71
2 745,16
28 716,73 27 670,25
2 804,06 1 026,85
(16 500,92) (12 502,58)
(18 354,94) (13 398,52)
258,74 824,92
10 585,33 6 141,65
(10 585,33) (5 887,46)
(28 940,27) (19 285,98)
254,19
1 720,86 2 112,76
Etat exprimé en euros
MARGE 357 580,95 387 442,01
Achats non stockés (c) 20 250,74 22 321,09
01/09/2024 01/09/2023
mois mois
+ Opétations en communs
40 438,16
22 180,00
100,00 100,00 25 388,15 5,32
2,75 4,15 (6 004,42) 30,30
15,75 (2 748,21) 3,66 2,92
0,18 0,50 (3 256,21) 137,2
97,25 95,85 31 392,57 6,86
97,25 95,85 31 392,57 6,86
20,98 20,79 6 228,66 6,28
0,99 0,62 (7 953,36) 267,2
77,26 77,65 33 117,27 9,32
29,47 27,12 18 706,10 14,46
43,59 43,13 13 225,31 6,42
4,41 3,46 5 670,44 34,35
0,21 0,22 34,07 3,26
0,08 0,11 (133,79) 24,64
39,41 38,64 13 702,00 7,43
13,35 13,48 2 745,41 4,27
5,06 5,86 2 548,06 9,11
8,05 8,68 (977,55) 2,36
0,58 (2 745,16) 100,0
5,71 5,80 1 046,48 3,78
0,56 0,22 1 777,21 173,07
3,28 2,62 (3 998,34) 31,98
3,65 2,81 (4 956,42) 36,99
0,05 0,17 (566,18) 68,63
2,11 1,29 4 443,68 72,35
2,11 1,23 (4 697,87) 79,79
5,76 4,04 (9 654,29) 50,06
0,05 (254,19) 100,0
22,77 391,90 0,36 0,42
74,43 77,26 29 861,06 8,41
4,03 4,68 (2 070,35) 9,28 BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
Analyse fonctionnelle du bilan
Page :
EMPLOIS STABLES
2 EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Immobilisations financières
Charges à répartir
RESSOURCES STABLES
Emprunts et dettes assimilés
Total ressources stables
Total emplois stables
Provisions réglementées
Subventions investissements
Résultat
Amortissements et dépréciations
Fonds propres et Réserves
Fonds dédiés
Provisions risques et charges
FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL
Stocks de matières et marchandises
Stocks en cours de produits
Avances et acomptes
Clients et comptes rattachés
Effets escomptés
Autres créances d'exploitation
Comptes de régularisation
Total de l'actif circulant
Total du passif circulant
Comptes de régularisation
Autres dettes
Dettes fiscales et sociales
Fournisseurs et comptes rattachés
Avances reçues
Total trésorerie active
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Total trésorerie passive
Effets escomptés
Concours bancaires
TRESORERIE NETTE
FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL
4 473,60
342 162,71
300,00 300,00
328 914,30
4 473,60
2 684,10
211 169,04
(28 940,27)
21 970,08
188 283,76
(19 285,98)
63 954,62 83 194,99
31/08/2025 31/08/2024
7 926,05 2 948,69
188 490,92 177 594,74
5 063,80 11 233,62
16 590,34 2 257,95
22 131,53 8 449,65
30 236,28 30 236,25
4 811,56 8 946,66
269 981,49 222 594,20
27 029,77 16 666,71
16 008,84
EMPLOIS CIRCULANTS
RESSOURCES CIRCULANTES
Variations % Etat en valeurs brutes Etat exprimé en euros
346 936,31 333 687,90
248 867,49 274 162,85
(98 068,82) (59 525,05)
218 071,11 194 035,00
327 160,86 270 226,76
(109 089,75) (76 191,76)
27 029,77 16 666,71
16 008,84
11 020,93 16 666,71
(98 068,82) (59 525,05)
13 248,41
13 248,41
(25 295,36)
(19 240,37)
(9 654,29)
22 885,28
(19 285,98)
(38 543,77)
4 977,36
10 896,18
(6 169,82)
14 332,39
24 036,11
56 934,10
47 387,29
(4 135,10)
0,03
13 681,88
10 363,06
10 363,06
(32 897,99)
16 008,84
16 008,84
(5 645,78)
(38 543,77)
4,03
3,97
9,23
23,13
50,06
12,15
87,78
64,75
168,80
6,14
54,92
634,75
12,39
21,07
21,29
46,22
161,92
43,18
62,18
62,18
33,87
64,75 a)
DETAIL
DES COMPTES Page :
Variations %
Détail de l' Actif
Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE
Etat exprimé en euros 31/08/2025
12,00 01/09/2024
mois 31/08/2024
12,00 01/09/2023
mois
TOTAL I Actif immobilisé NET 135 767,27 145 404,14 6,63 35,65 40,83 (9 636,87)
Concessions brevets et droits similaires
LOGICIELS 4 473,60 4 473,60 20500000000 1,17 1,26 AMORT LOGICIELS (4 473,60) (4 473,60) 28050000000 1,17 1,26
Terrains 16 642,59 16 230,29 2,54 412,30 4,37 4,56
AGENCEMENT S AMENGMT S T ERRAINS 42 643,39 41 930,60 21200000000 1,70 712,79 11,20 11,77 AMORT AGENCMT S AMENGT S T ERRAI (26 000,80) (25 700,31) 28120000000 1,17 (300,49) 6,83 7,22
Installations techniques, matériel et outillage 4 798,55 4 524,74 6,05 273,81 1,26 1,27
MAT ERIEL ET OUT IL. D'OBST ACLES 27 754,75 26 819,75 21542000000 3,49 935,00 7,29 7,53 SELLERIE ET HARNACHEMENT 21 424,05 21 424,05 21543000000 5,63 6,02 MAT ERIEL DIVERS. 15 239,79 13 761,79 21545000000 10,74 1 478,00 4,00 3,86 AMORT MAT OBST ACLES (26 281,60) (25 850,00) 28154200000 1,67 (431,60) 6,90 7,26 AMORT SELLERIE (21 070,93) (20 958,73) 28154300000 0,54 (112,20) 5,53 5,89 AMORT MAT DIVERS (12 267,51) (10 672,12) 28154500000 14,95 (1 595,39) 3,22 3,00
Autres immobilisations corporelles 114 026,13 111 772,87 2,02 2 253,26 29,94 31,39
INST ALL. GENE. AGENC. AMENAG. 151 337,70 131 938,14 21810000000 14,70 19 399,56 39,73 37,05 MAT ERIEL DE T RANSPORT 60 826,32 59 527,02 21820000000 2,18 1 299,30 15,97 16,72 MAT ERIEL DE BUREAU ET INFORMAT 1 064,46 1 064,46 21830000000 0,28 0,30 MAT ERIEL INFORMAT IQUE 1 372,25 1 372,25 21840000000 0,36 0,39 CHEVAUX 14 000,00 12 000,00 21851000000 16,67 2 000,00 3,68 3,37 PONEYS 6 500,00 6 500,00 21852000000 1,71 1,83
AMORT INST ALLAT IONS /AGENCEMEN (59 679,56) (47 685,92) 28181000000 25,15 (11 993,64) 15,67 13,39 AMORT MAT DE T RANSPORT (48 214,78) (41 474,74) 28182000000 16,25 (6 740,04) 12,66 11,65 AMORT MAT DE BUREAU ET INFORN (535,34) (356,14) 28183000000 50,32 (179,20) 0,14 0,10 AMORT MAT ERIEL INFORMAT IQUE (592,98) (440,26) 28184000000 34,69 (152,72) 0,16 0,12 AMORT CHEVAUX (5 551,94) (4 171,94) 28185100000 33,08 (1 380,00) 1,46 1,17 AMORT PONEYS (6 500,00) (6 500,00) 28185200000 1,71 1,83
Immobilisations corporelles en cours 12 576,24 100,00 (12 576,24) 3,53
IMMOS CORPORELLES EN COURS 12 576,24 23100000000 100,00 (12 576,24) 3,53
Autres participations 300,00 300,00 0,08 0,08
T IT RES DE PART ICIPAT ION 300,00 300,00 26100000000 0,08 0,08
TOTAL II Actif circulant NET 245 100,88 210 701,71 16,33 64,35 59,17 34 399,17
Matières premières, approvisionnements 7 926,05 2 948,69 168,80 4 977,36 2,08 0,83
ST OCKS 7 926,05 2 948,69 31100000000 168,80 4 977,36 2,08 0,83
Créances clients, usagers et comptes rattachés 188 490,92 177 594,74 6,14 10 896,18 49,49 49,87
Collectif clients débiteurs 188 490,92 177 594,74 041D 6,14 10 896,18 49,49 49,87
Autres créances 5 063,80 11 233,62 54,92 (6 169,82) 1,33 3,15
Collectif fournisseurs débiteurs 281,03 040D 281,03 0,07 IJ MSA 1 538,18 43870000000 100,00 (1 538,18) 0,43 ET AT PDT S A RECEVOIR (DT ASP) 500,00 44870000000 500,00 0,13 FFE COMPET IT IONS ORGA OM012875 3 345,23 1 027,84 46720000000 225,46 2 317,39 0,88 0,29 FFE ENGAGEUR EM012879 432,84 46720100000 432,84 0,11 FFE SIF 504,70 8 667,60 46722000000 94,18 (8 162,90) 0,13 2,43
Disponibilités 27 029,77 16 666,71 62,18 10 363,06 7,10 4,68
COMPT E D'AT T ENT E KAVALOG 20 548,98 47100000000 20 548,98 5,40 CHEQUES A ENCAISSER 4 453,33 2 588,25 51120000000 72,06 1 865,08 1,17 0,73 REMISES CART ES BLEUES 512,00 51121000000 100,00 (512,00) 0,14 REMISES ANCV 675,00 1 500,00 51122000000 55,00 (825,00) 0,18 0,42 Page :
Variations %
Détail de l' Actif
Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE
Etat exprimé en euros 31/08/2025
12,00 01/09/2024
mois 31/08/2024
12,00 01/09/2023
mois
REMISES PASSPORT 210,00 51123000000 210,00 0,06 BANQUE CAISSE EPARGNE 11 629,01 51200000000 100,00 (11 629,01) 3,27 BANQUE LIVRET A 258,47 19,15 51210000000 N/S 239,32 0,07 0,01 CAISSE CLUB+BUVET T E 883,99 418,30 53100000000 111,33 465,69 0,23 0,12
Charges constatées d'avance 16 590,34 2 257,95 634,75 14 332,39 4,36 0,63
CHARGES CONST AT EES D'AVANCE 16 590,34 2 257,95 48600000000 634,75 14 332,39 4,36 0,63
TOTAL DU BILAN ACTIF 380 868,15 356 105,85 6,95 100,00 100,00 24 762,30 Page :
Variations %
Détail du Passif
Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE
Etat exprimé en euros 31/08/2025
12,00 01/09/2024
mois 31/08/2024
12,00 01/09/2023
mois
TOTAL I Total des fonds propres (26 256,17) 2 684,10 N/S 6,89 0,75 (28 940,27)
Total des fonds propres (situation nette) (26 256,17) 2 684,10 N/S 6,89 0,75 (28 940,27)
Fonds propres sans droit de reprise Fonds statutaires 30 269,35 30 269,35 7,95 8,50
FONDS ASSOCIAT IFS 30 269,35 30 269,35 10200000000 7,95 8,50
Report à nouveau (27 585,25) (8 299,27) 232,38 (19 285,98) 7,24 2,33
REPORT A NOUVEAU DEBIT EUR (27 585,25) (8 299,27) 11900000000 232,38 (19 285,98) 7,24 2,33
Excédent ou déficit de l’exercice (28 940,27) (19 285,98) 50,06 (9 654,29) 7,60 5,42
Total des autres fonds propres
Total autres fonds propres
TOTAL II Total des fonds reportés et dédiés
TOTAL III Total des Provisions
TOTAL IV Total des dettes 407 124,32 353 421,75 15,20 106,89 99,25 53 702,57
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 79 963,46 83 194,99 3,88 (3 231,53) 21,00 23,36
EMPRUNT PGE214989G 50000E 72 MOIS 28 375,25 40 837,71 16410000000 30,52 (12 462,46) 7,45 11,47 EMPRUNT 379244G 25000E 48 MOIS 8 775,03 15 060,18 16420000000 41,73 (6 285,15) 2,30 4,23 EMPRUNT 524628G 30000E 60 MOIS 26 804,34 27 297,10 16430000000 1,81 (492,76) 7,04 7,67 BANQUE CAISSE EPARGNE 16 008,84 51200000000 16 008,84 4,20
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 22 131,53 8 449,65 161,92 13 681,88 5,81 2,37
Collectif fournisseurs créditeurs 11 847,59 8 449,65 040C 40,21 3 397,94 3,11 2,37 FOURNISSEURS FACT NON PARVENUES 10 283,94 40810000000 10 283,94 2,70
Dettes fiscales et sociales 30 236,28 30 236,25 0,03 7,94 8,49
PERSONNEL 12 654,12 11 626,11 42100000000 8,84 1 028,01 3,32 3,26 PERSONNEL NOT ES DE FRAIS 521,25 42530000000 521,25 0,14 PROVISION CONGES PAYES 592,00 3 391,00 42820000000 82,54 (2 799,00) 0,16 0,95 MSA 7 918,73 7 154,85 43101000000 10,68 763,88 2,08 2,01 PREVOYANCE NC 3 132,42 43750000000 3 132,42 0,82 HENNER MUT UELLE NON CADRES 602,65 2 289,20 43760000000 73,67 (1 686,55) 0,16 0,64 AGRICACPCEA PREVOYANCE/MUT U 4 062,11 3 353,18 43761000000 21,14 708,93 1,07 0,94 CHARGES SOCIALES SUR CONGES PAYES 299,00 1 963,00 43820000000 84,77 (1 664,00) 0,08 0,55 PRELEVEMENT A LA SOURCE 454,00 358,00 44210000000 26,82 96,00 0,12 0,10 OPCO OCAPIAT 100,91 44863000000 100,00 (100,91) 0,03
Autres dettes 4 811,56 8 946,66 46,22 (4 135,10) 1,26 2,51
Collectif clients créditeurs 4 811,56 1 511,66 041C 218,30 3 299,90 1,26 0,42 CHARGES A PAYER 7 435,00 46860000000 100,00 (7 435,00) 2,09
Produits constatés d'avance 269 981,49 222 594,20 21,29 47 387,29 70,89 62,51
PCA COT ISAT IONS 31 308,00 27 618,50 48710000000 13,36 3 689,50 8,22 7,76 PCA FORFAIT S CLASSIQUES 189 767,80 164 398,50 48720000000 15,43 25 369,30 49,83 46,17 PCA FORFAIT S SPECIFIQUES 21 480,20 18 608,20 48730000000 15,43 2 872,00 5,64 5,23 PCA CART ES CLASSIQUES 4 139,41 48740000000 4 139,41 1,09 PCA CART ES SPECIFIQUES 6 699,29 48750000000 6 699,29 1,76 PCA AUT RES 3 066,67 4 520,00 48760000000 32,15 (1 453,33) 0,81 1,27 PCA LICENCES 13 520,12 7 449,00 48770000000 81,50 6 071,12 3,55 2,09
Total du passif 380 868,15 356 105,85 6,95 100,00 100,00 24 762,30 Page :
Variations %
Détail du Passif
Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE
Etat exprimé en euros 31/08/2025
12,00 01/09/2024
mois 31/08/2024
12,00 01/09/2023
mois Page :
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Détail du Compte de Résultat
Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE
Etat exprimé en euros 31/08/2025
12,00 01/09/2024
mois 31/08/2024
12,00 01/09/2023
mois
Total des produits d'exploitation 565 244,04 537 908,16 5,08 100,00 100,00 27 335,88
Cotisations 39 894,44 41 144,97 3,04 7,06 7,65 (1 250,53)
COT ISAT IONS 42 313,22 39 438,63 75600000000 7,29 7,49 7,33 2 874,59 LICENCES (2 418,78) 1 706,34 75610000000 241,75 0,43 0,32 (4 125,12)
Ventes de biens et services 502 625,88 477 237,73 5,32 88,92 88,72 25 388,15
Ventes de biens 13 812,45 19 816,87 30,30 2,44 3,68 (6 004,42)
VENT ES VET EMENT S SHB 458,00 453,00 70710000000 1,10 0,08 0,08 5,00 RECET T ES BUVET T ES 13 354,45 19 363,87 70720000000 31,03 2,36 3,60 (6 009,42)
Ventes de prestations de service 488 813,43 457 420,86 6,86 86,48 85,04 31 392,57
PREST AT IONS DE SERVICES 435,00 553,00 70600000000 21,34 0,08 0,10 (118,00) FORFAIT ANNUEL CLASSIQUE 217 955,71 188 384,19 70610000000 15,70 38,56 35,02 29 571,52 FORFAIT ANNUEL SPECIFIQUE 26 243,00 31 797,22 70611000000 17,47 4,64 5,91 (5 554,22) ST AGES 47 424,50 52 435,60 70612000000 9,56 8,39 9,75 (5 011,10) CHALLENGE INT ERNE 7 472,00 5 785,00 70612100000 29,16 1,32 1,08 1 687,00 COURS PART ICULIERS 8 579,52 7 940,00 70613000000 8,05 1,52 1,48 639,52 COACHING CONCOURS 25 820,00 18 710,00 70614000000 38,00 4,57 3,48 7 110,00 T RAVAIL CHEVAUX 6 784,00 4 776,00 70615000000 42,04 1,20 0,89 2 008,00 BALADE A PONEY 874,00 570,00 70617000000 53,33 0,15 0,11 304,00 ENSEIGNEMENT GROUPE 3 152,50 6 538,00 70620000000 51,78 0,56 1,22 (3 385,50) CART ES SEANCES CLASSIQUES 11 140,59 14 357,00 70621000000 22,40 1,97 2,67 (3 216,41) CART ES SEANCES SPECIFIQUES 100,00 1 000,00 70622000000 90,00 0,02 0,19 (900,00) CART ES SÉANCES HANDISPORT 7 773,71 10 280,00 70623000000 24,38 1,38 1,91 (2 506,29) 3 SÉANCES D'ESSAI 4 698,47 4 145,35 70624000000 13,34 0,83 0,77 553,12 MONT E LIBRE (422,00) 568,00 70625000000 174,30 0,07 0,11 (990,00) PENSIONS 76 166,00 69 631,50 70630000000 9,38 13,47 12,94 6 534,50 LOCAT IONS DE BOXES/EQUIDES 4 471,00 3 840,00 70631000000 16,43 0,79 0,71 631,00 LOCAT ION T ERRAIN 480,00 70632000000 0,08 480,00 ANNIVERSAIRES 1 720,00 2 860,00 70633000000 39,86 0,30 0,53 (1 140,00) LOCAT ION CASIERS 335,00 880,00 70634000000 61,93 0,06 0,16 (545,00) FFE ENGAGEMENT S 25 047,60 24 758,60 70662000000 1,17 4,43 4,60 289,00 FFE COMPET ORGANISAT EUR 14,83 1 757,40 70662010000 99,16 0,33 (1 742,57) T RANSPORT 9 498,00 5 446,20 70662100000 74,40 1,68 1,01 4 051,80 SPONSORING CONCOURS 850,00 70662200000 0,15 850,00 VENT ES DIVERSES 407,80 70800000000 100,00 0,08 (407,80) AVANT AGES EN NAT URE 2 200,00 70881000000 0,39 2 200,00
Produits de tiers financeurs 22 180,00 16 509,56 34,35 3,92 3,07 5 670,44
Concours publics et subventions 22 180,00 15 723,86 41,06 3,92 2,92 6 456,14
SUBVENT ION CONSEIL DEPART EMEN 4 180,00 4 510,00 74005000000 7,32 0,74 0,84 (330,00) AIDES APPRENT IS 18 000,00 10 500,00 74100000000 71,43 3,18 1,95 7 500,00 AIDES POLE EMPLOI 713,86 74110000000 100,00 0,13 (713,86)
Ressources générosité du public Dons manuels 785,70 100,00 0,15 (785,70)
DONS RECUS 785,70 75410000000 100,00 0,15 (785,70)
Autres produits d'exploitation 543,72 3 015,90 81,97 0,10 0,56 (2 472,18)
Reprises sur amts, dép, prov et transferts de charges 2 745,16 100,00 0,51 (2 745,16)
AVANT AGES EN NAT URE BOXES 2 745,16 79110000000 100,00 0,51 (2 745,16)
Autres produits 543,72 270,74 100,83 0,10 0,05 272,98
PRODUIT S DIVERS GEST ION COURANT E 543,72 270,74 75800000000 100,83 0,10 0,05 272,98 Page :
Variations %
Détail du Compte de Résultat
Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE
Etat exprimé en euros 31/08/2025
12,00 01/09/2024
mois 31/08/2024
12,00 01/09/2023
mois
Total des charges d'exploitation 581 744,96 550 410,74 5,69 102,92 102,32 31 334,22
Achats de marchandises 14 695,48 17 443,69 15,75 2,60 3,24 (2 748,21)
ACHAT S DE MSES BUVET T ES 7 838,63 9 887,28 60700000000 20,72 1,39 1,84 (2 048,65) PLAQUES FLOT S CONCOURS 3 580,10 4 790,35 60710000000 25,26 0,63 0,89 (1 210,25) LOT S CONCOURS 1 763,63 2 369,00 60711000000 25,55 0,31 0,44 (605,37) BLOUSONS SHB 1 513,12 397,06 60720000000 281,08 0,27 0,07 1 116,06
Achats de matières premières et autres appro. 105 465,75 99 237,09 6,28 18,66 18,45 6 228,66
ACHAT S PAILLE 8 678,96 12 567,86 60111000000 30,94 1,54 2,34 (3 888,90) ACHAT S FOIN 66 262,82 64 414,10 60112000000 2,87 11,72 11,97 1 848,72 ACHAT S ALIMENT S 16 423,47 13 496,81 60113000000 21,68 2,91 2,51 2 926,66 ACHAT S COPEAUX 11 421,60 6 398,40 60122000000 78,51 2,02 1,19 5 023,20 PRODUIT S DE T RAIT EMENT 980,00 904,95 60130000000 8,29 0,17 0,17 75,05 ACHAT MAT ERIEL SELLERIE 1 698,90 1 454,97 60230000000 16,77 0,30 0,27 243,93
Variation de stocks approvisionnements (4 977,36) 2 976,00 267,25 0,88 0,55 (7 953,36)
VARIAT ION ST OCKS (4 977,36) 2 976,00 60311000000 267,25 0,88 0,55 (7 953,36)
Autres achats et charges externes 168 362,76 151 727,01 10,96 29,79 28,21 16 635,75
EAU 149,98 1 280,56 60610000000 88,29 0,03 0,24 (1 130,58) CARBURANT SFIOUL 2 075,56 3 028,11 60610400000 31,46 0,37 0,56 (952,55) GAZ 3 678,71 6 994,09 60620000000 47,40 0,65 1,30 (3 315,38) ELECT RICIT E 6 402,02 6 277,93 60621000000 1,98 1,13 1,17 124,09 FOURNIT . ENT R. & PET IT EQUIPT 1 957,74 1 744,76 60630000000 12,21 0,35 0,32 212,98 FOURNIT URES DAT ELIER 3 916,98 1 583,25 60631000000 147,40 0,69 0,29 2 333,73 FOURNIT URES ADMINIST RAT IVES 461,55 710,94 60640000000 35,08 0,08 0,13 (249,39) AUT RES MAT IERES ET FOURNIT URES 1 608,20 701,45 60680000000 129,27 0,28 0,13 906,75 CURAGE FUMIER 3 980,68 2 640,00 61110000000 50,78 0,70 0,49 1 340,68 CURAGE BOXES 14 046,00 16 635,00 61120000000 15,56 2,48 3,09 (2 589,00) PALFRENIERS 150,00 61130000000 100,00 0,03 (150,00) LOCAT IONS CHEVAUX 31 068,00 25 272,00 61312000000 22,93 5,50 4,70 5 796,00 LOCAT IONS IMMOBILIERES 2 828,47 2 767,86 61320000000 2,19 0,50 0,51 60,61 LOCAT ION DE BOXES ET PIST E 4 690,00 3 175,00 61351000000 47,72 0,83 0,59 1 515,00 LOCAT ION ALARME 2 160,72 2 246,30 61352000000 3,81 0,38 0,42 (85,58) LOCAT ION BET ONNIERE LAVAGE 598,08 707,57 61352100000 15,47 0,11 0,13 (109,49) LOCAT ION T PE NAT IXIS 503,04 475,20 61353000000 5,86 0,09 0,09 27,84 LOCAT ION PHOT OCOPIEUR 3 168,92 3 017,98 61355000000 5,00 0,56 0,56 150,94 LOCAT IONS PL VL T RSPT CHEVAUX 987,14 680,00 61356000000 45,17 0,17 0,13 307,14 LOCAT ION MAT ERIEL INFORMAT IQUE 3 103,20 2 635,20 61357000000 17,76 0,55 0,49 468,00 LOCAT ION MAT ERIELS DIVERS 3 166,75 61358000000 0,56 3 166,75 NET T OYAGE DES LOCAUX 305,38 631,50 61520000000 51,64 0,05 0,12 (326,12) ENT RET IEN REPARAT ° CONST RUCT IO 2 545,17 371,92 61530000000 584,33 0,45 0,07 2 173,25 ENT RET IEN MAT ERIEL ET INST ALLA 1 108,40 809,46 61550000000 36,93 0,20 0,15 298,94 ENT RET IEN ET REPARAT IONS T RACT 8 759,61 1 889,09 61551000000 363,69 1,55 0,35 6 870,52 ENT RET IEN ET REPARAT IONS CAMION 424,20 6 903,27 61552000000 93,86 0,08 1,28 (6 479,07) MAINT ENANCE 3 251,56 1 326,08 61560000000 145,20 0,58 0,25 1 925,48 ASSURANCES 10 394,59 9 379,72 61610000000 10,82 1,84 1,74 1 014,87 DIVERS 184,00 61800000000 0,03 184,00
HONORAIRES JUGES CONCOURS 2 919,14 4 126,80 62230000000 29,26 0,52 0,77 (1 207,66) HONNORAIRES MEDECINS 1 200,00 1 800,00 62240000000 33,33 0,21 0,33 (600,00) HONORAIRES VET ERINAIRES 9 740,27 6 045,75 62250000000 61,11 1,72 1,12 3 694,52 HONORAIRES OST EOPAT HES 210,00 910,00 62251000000 76,92 0,04 0,17 (700,00) HONORAIRES DENT IST ES 92,40 62252000000 100,00 0,02 (92,40) HONORAIRES COMPT ABILIT E 8 100,00 7 834,00 62261000000 3,40 1,43 1,46 266,00 HONORAIRES GEST ION SOCIALE 1 916,40 3 759,60 62262000000 49,03 0,34 0,70 (1 843,20) PREST AT ION MARECHAL 14 255,00 62281000000 2,52 14 255,00 FRAIS DE FORMAT IONS 40,00 62282000000 0,01 40,00 PREST AT IONS INFORMAT IQUES 645,00 62283000000 100,00 0,12 (645,00) MARECHAL 12 495,00 62287100000 100,00 2,32 (12 495,00) PUB / RELAT IONS PUBLIQUES 1 926,80 128,39 62300000000 N/S 0,34 0,02 1 798,41 Page :
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Détail du Compte de Résultat
Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE
Etat exprimé en euros 31/08/2025
12,00 01/09/2024
mois 31/08/2024
12,00 01/09/2023
mois
T RANSPORT DE CHEVAUX 1 168,00 1 494,00 62460000000 21,82 0,21 0,28 (326,00) VOYAGES ET DEPLACEMENT S 936,90 376,00 62510000000 149,18 0,17 0,07 560,90 FRAIS DE DEPLACEMENT PEAGES 35,70 114,70 62521000000 68,88 0,01 0,02 (79,00) RECEPT IONS 1 443,44 1 054,15 62570000000 36,93 0,26 0,20 389,29 AFFRANCHISSEMENT S 174,78 47,89 62610000000 264,96 0,03 0,01 126,89 T ELEPHONE 641,17 680,40 62620000000 5,77 0,11 0,13 (39,23) SERVICES BANCAIRES ET ASSIM. 1 879,90 2 112,54 62700000000 11,01 0,33 0,39 (232,64) COMM CB 1 555,41 1 146,31 62701000000 35,69 0,28 0,21 409,10 FRAIS COMM ANCV 513,47 242,40 62720000000 111,83 0,09 0,05 271,07 AUT RES FRAIS BANCAIRES 49,73 100,00 62780000000 50,27 0,01 0,02 (50,27) COT ISAT IONS DIVERSES 1 178,00 1 225,00 62820000000 3,84 0,21 0,23 (47,00) T ELESURVEILLANCE SIT E 504,00 504,00 62830000000 0,09 0,09 AUT RES SERVICES EXT ERIEURS 450,00 758,44 62880000000 40,67 0,08 0,14 (308,44)
Impôts, taxes et versements assimilés 1 488,16 1 587,88 6,28 0,26 0,30 (99,72)
FORMAT ION CONT INUE 1 079,04 1 044,97 63330000000 3,26 0,19 0,19 34,07 AUT RES IMPOT S ET T AXES 13,76 63500000000 100,00 (13,76) T AXES DIVERSES 409,12 529,15 63780000000 22,68 0,07 0,10 (120,03)
S alaires et traitements 198 094,45 184 392,45 7,43 35,05 34,28 13 702,00
SALAIRES BRUT S 200 893,45 185 088,01 64110000000 8,54 35,54 34,41 15 805,44 CONGES PAYES (2 799,00) (695,56) 64120000000 302,41 0,50 0,13 (2 103,44)
Charges sociales 67 094,93 64 349,52 4,27 11,87 11,96 2 745,41
COT ISAT IONS MSA 50 645,45 47 313,78 64501000000 7,04 8,96 8,80 3 331,67 CHARGES SUR CONGES PAYES (1 664,00) (149,42) 64502000000 N/S 0,29 0,03 (1 514,58) RET RAIT E CADRE CPCEA 11 186,26 10 735,55 64550000000 4,20 1,98 2,00 450,71 MUT UELLE / PREVOYANCE CADRE CP 6 113,00 5 636,53 64561000000 8,45 1,08 1,05 476,47 REGUL CHARGES (T ROP PERCU) 6,79 64580000000 6,79 MEDECINE DU T RAVAIL 807,43 745,28 64750000000 8,34 0,14 0,14 62,15 AUT RES CHARGES DE PERSONNEL 67,80 64800000000 100,00 0,01 (67,80)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations 28 716,73 27 670,25 3,78 5,08 5,14 1 046,48
DOT IMMO CORPORELLES 28 716,73 27 670,25 68112000000 3,78 5,08 5,14 1 046,48
Autres charges 2 804,06 1 026,85 173,07 0,50 0,19 1 777,21
CHARGES DIVERSES GEST ION COURAN 2 804,06 1 026,85 65800000000 173,07 0,50 0,19 1 777,21
Résultat d'exploitation (16 500,92) (12 502,58) 31,98 2,92 2,32 (3 998,34)
Total des produits financiers 258,74 824,92 68,63 0,05 0,15 (566,18)
Autres intérêts et produits assimilés 258,74 824,92 68,63 0,05 0,15 (566,18)
REVENUS AUT RES CREANCES 280,00 76310000000 100,00 0,05 (280,00) INT ERET S LIVRET PSO... 258,74 544,92 76880000000 52,52 0,05 0,10 (286,18)
Total des charges financières 2 112,76 1 720,86 22,77 0,37 0,32 391,90
Intérêts et charges assimilées 2 112,76 1 720,86 22,77 0,37 0,32 391,90
CHARGES FINANCIERES 424,04 66100000000 100,00 0,08 (424,04) INT ERET S DES EMPRUNT S 2 093,85 1 278,98 66116000000 63,71 0,37 0,24 814,87 INT ERET S BANCAIRES & SUR OPER. 18,91 17,84 66160000000 6,00 1,07
Résultat financier (1 854,02) (895,94) 106,94 0,33 0,17 (958,08)
Résultat courant avant impôts (18 354,94) (13 398,52) 36,99 3,25 2,49 (4 956,42) Page :
Variations %
Détail du Compte de Résultat
Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE
Etat exprimé en euros 31/08/2025
12,00 01/09/2024
mois 31/08/2024
12,00 01/09/2023
mois
Total des produits exceptionnels 254,19 100,00 0,05 (254,19)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 254,19 100,00 0,05 (254,19)
PRODUIT S SUR EXERCICES ANT ERIEUR 254,19 77200000000 100,00 0,05 (254,19)
Total des charges exceptionnelles 10 585,33 6 141,65 72,35 1,87 1,14 4 443,68
Charges exceptionnelles sur opération de gestion 7 453,00 6 111,05 21,96 1,32 1,14 1 341,95
PENALIT ES AMENDES 85,00 67120000000 0,02 85,00 CHARGES SUR EXERCICES ANT ERIEURS 7 368,00 6 111,05 67200000000 20,57 1,30 1,14 1 256,95
Charges exceptionnelles sur opération en capital 3 132,33 0,55 3 132,33
VNC IMMO CORPORELLES 3 132,33 67520000000 0,55 3 132,33
Dotations excep. aux amortissements et aux provisions 30,60 100,00 0,01 (30,60)
DOT IMMO EXCEPT IONNELLES 30,60 68710000000 100,00 0,01 (30,60)
Résultat exceptionnel (10 585,33) (5 887,46) 79,79 1,87 1,09 (4 697,87)
Excédent ou déficit de l’exercice (28 940,27) (19 285,98) 50,06 5,12 3,59 (9 654,29)
Contributions volontaires en nature 40 373,00 39 130,00 3,18 7,14 7,27 1 243,00
Bénévolat 40 373,00 39 130,00 3,18 7,14 7,27 1 243,00
BENEVOLAT 40 373,00 39 130,00 87500000000 3,18 7,14 7,27 1 243,00
Charges des contributions volontaires en nature 40 373,00 39 130,00 3,18 7,14 7,27 1 243,00
Personnel bénévole 40 373,00 39 130,00 3,18 7,14 7,27 1 243,00
CONT RIBUT IONS VOLONT AIRES BE 40 373,00 39 130,00 86400000000 3,18 7,14 7,27 1 243,00 œextencia
extencia.fr Total
Evaluation des contributions volontaires en nature
Répartition par nature de produits
Page : EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE Asso. SOC. HIPPIQUE DE BLANQUEFORT 1
31/08/2025 31/08/2024
Prestations en nature
Total
Répartition par nature de charges 31/08/2025 31/08/2024
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens
Prestations
Personnel bénévole
Dons en nature
Bénévolat ol
J L LT
eut
Hppque
NOUVEAUTE 2026 - 2027
ECOLE D'EQUITATION
TARIFS 2026-2027 ADHESION OUVERTURE DU SECRETARIAT AU PUBLIC
ADHERENTS LICENCE FFE Obligatoire 29€ ou 40€ Lundi FERME
COTISATION ASSOCIATION SHB Entre 6 et 15 ans 120 € Mardi 16h30 - 19h00
A partir de 16 ans 145 € Mercredi 09h00-12h30 / 14h00-18h00
Pour les Blanquefortais: 50% de remise Jeudi 16h30 - 19h00
05 56 57 05 63 Pour les autres : 25% et 50% de remise pour la 2eme et 3eme cotisation de la famille Vendredi 16h30 - 19h00 societehippiquedeblanquefort.fr Samedi 09h30-12h30 / 14h00-18h00
CARTES Carte* de 10 séances "Collectives" 270 € REMISE FAMILLE *
Carte* de 10 séances "2eme heure" pour ceux ayant un forfait 210 € 10% de remise appliquée sur les Forfaits à partir du 2ieme forfait. *Toute carte est nominative - Carte* de 10 séances de Voltige 200 € REMISE ETUDIANTS et CHOMEURS *
Durée de validitée septembre à juin - sur rdv - Carte* de 5 Cours Particuliers 260 € 10% de remise appliquée sur les leçons, cartes, forfait et stages
la séance doit être annulée 48h à l'avance. Carte* de 5 Montes libres 50 € REMISE LYCEE AGRICOLE DE BLANQUEFORT *
Carte* de 4 cours collectifs durant les vacances scolaire 78 € 30% de remise pour les Lycéens en options Hippologie sur les créneaux dédiés.
29 séances soit 493€ pour les 29 séances - 17€ la séance
Carte* de 10 séances individuelles Handisport 420 € 10% de remise appliquée sur les Forfaits pour le personnel et les enfants du personnel.
Carte* de 10 séances collectives Handisport (max 5 pers.) 320 € * Une remise ne peut etre additionnée à une autre remise
LECONS COLLECTIVES PONEYS ET CHEVAUX 1 heure collective 33 €
FORFAITS LECONS COLLECTIVES Ce forfait est conçu pour les cavaliers qui souhaites monter à cheval de facon régulière, en vue d'un perfectionnement.
FORFAIT EE * BRONZE 1 séance collective / semaine 840€ /35 séances Engagement annuel* avec 8 récupérations possible sur l'année la séance à 24€ les 35 séances sont réparties durant la saison hors vacances scolaires
FORFAIT EE * ARGENT 2 séances collectives / semaine 1470€/70 séances Engagement annuel* avec 16 récupérations possible sur l'année. la séance à 21€ les 70 séances sont réparties durant la saison hors vacances scolaires
FORFAIT SPECIAL COMPET' CSO - HB Ce forfait est conçu pour les cavaliers ayant un projet sportif en compétition - Il inclus des séances spécifique de préparation - 1 carte de montes libres
FORFAIT* SPE COMPET 1h 1 séances/ semaine dans les créneaux "spé compet" 1092€/42 séances Engagement annuel* avec 8 récupérations possible sur l'année COMPRIS 1 carte de 5 montes libres la séance à 26€ les 42 séances sont réparties durant la saison compris les vacances scolaires Participation sur 3 concours minimum selon grille tarifs Payable en avance à la prise du forfait - correspond à 3 coaching + loc cheval
FORFAIT* SPE COMPET 2h 2 séances/ semaine 1771€/77 séances Engagement annuel* avec 16 récupérations possible sur l'année. 1h CRENEAU COURS SPE. : CSO - HORSE BALL COMPRIS 1 carte de 10 montes libres la séance à 23€ les 77 séances sont réparties durant la saison compris les vacances scolaires 1h COURS COLLECTIFS Participation sur 3 concours minimum selon grille tarifs Payable en avance à la prise du forfait - correspond à 3 coaching + loc cheval-non remboursable * Un forfait est un engagement nominatif qui permet de bénéficier de tarifs très avantageux sur des séances définis dans des créneaux. Il court du 1er septembre 2026 au 05 juillet 2027 – Il peut être réglé en plusieurs fois - 10 fois maximum par chèques ou prélevements Selon la formule choisie vous pouvez récupérer un certain nombre de séances non effectuées - la séance doit être annulée 30h à l'avance.
STAGES VACANCES SCOLAIRE La demi journée 35€ / 38€ Un programme des stages de la saison 26-27 vous sera distribué
CARTE DE FIDELITE : Cumulez des points La journée 50€ / 53€ le 1er tarif pour ceux qui s'inscrivent au minimum 15 jours avant le début du stage
gagnez des journées de stages durant l'été La semaine de 5 jours 215€ / 220€ le 2me tarif pour toutes inscriptions dans les 15 jours précedent le début du stage
COURS PARTICULIERS Pour une personne 60 €
Pour deux personne 50 €
LES RANDOS DU DIMANCHE La demi journée 35€ / 38€ le 1er tarif pour ceux qui s'inscrivent au minimum 15 jours avant la randonée CARTE DE FIDELITE : Cumulez des points La journée - Pique nique non compris 80€ / 83€ le 2me tarif pour ceux qui s'inscrivent au minimum 15 jours avant la randonée
gagnez des journées de stages durant l'été Sur RDV. Minimum 4 personnes - Maximum 8 personnes ou 10 en fonction du niveau
ANNIVERSAIRE PONEYS Anniversaire sur Poneys 150 €
Le samedi sur rdv. Groupe d’un maximum de 8 personnes. Compris la mise à disposition de la salle club à partir de 14h00 et 1heure d'équitation (balade - jeux …)
édité a 28/04/2026
par personne
Pour un groupe de 8 maximum
par personne Hippique
NOUVEAUTE 2026 - 2027
PONEY CLUB
TARIFS 2026-2027 ADHESION OUVERTURE DU SECRETARIAT AU PUBLIC
ADHERENTS LICENCE FFE Obligatoire 29 € Lundi FERME
COTISATION ASSOCIATION SHB Avant 6 ans 80 € Mardi 16h30 - 19h00
Entre 6 et 10 ans 120 € Mercredi 09h00-12h30 / 14h00-18h00
Pour les Blanquefortais: 50% de remise Jeudi 16h30 - 19h00
05 56 57 05 63 Pour les autres : 25% et 50% de remise pour la 2eme et 3eme cotisation de la famille Vendredi 16h30 - 19h00
societehippiquedeblanquefort.fr Samedi 09h30-12h30 / 14h00-18h00
CARTES Carte* de 10 séances "Collectives" 250 € REMISE FAMILLE * *Toute carte est nominative - Carte* de 10 séances de Voltige 200 € 10% de remise appliquée sur les Forfaits à partir du 2ieme forfait.
Durée de validitée septembre à juin - sur rdv - Carte* de 10 séances d'une heure Handisport 420 € REMISE PERSONNELS DU LYCEE AGRICOLE DE BLANQUEFORT ET LEURS ENFANTS*
la séance doit être annulée 48h à l'avance. Carte* de 5 Cours Particuliers 260 € 10% de remise appliquée sur les Forfaits
* Ces remises ne peuvent etre additionnées à une autre remise
LECONS COLLECTIVES PONEYS ET SHETLAND 1 heure collective 32 €
FORFAITS LECONS COLLECTIVES Ce forfait est conçu pour les cavaliers qui souhaites monter à cheval de facon régulière, en vue d'un perfectionnement.
Engagement annuel* avec 8 récupérations possible sur l'année
FORFAIT EE * BRONZE 1 séance collective / semaine 735€ /35 séances les 35 séances sont réparties durant la saison hors vacances scolaires la séance à 21€
Engagement annuel* avec 16 récupérations possible sur l'année.
FORFAIT EE * ARGENT 2 séances collectives / semaine 1260€ /70 séances les 70 séances sont réparties durant la saison hors vacances scolaires la séance à 18€
* Un forfait est un engagement nominatif qui permet de bénéficier de tarifs très avantageux sur des séances définis dans des créneaux.
Il court du 1er septembre 2026 au 05 juillet 2027 – Il peut être réglé en plusieurs fois - 10 fois maximum par chèques ou prélevements
Selon la formule choisie vous pouvez récupérer un certain nombre de séances non effectuées - la séance doit être annulée 30h à l'avance.
STAGES VACANCES SCOLAIRE La demi journée 35€ / 38€ Un programme des stages de la saison 26-27 vous sera distribué
CARTE DE FIDELITE : Cumulez des points La journée 50€ / 53€ le 1er tarif pour ceux qui s'inscrivent au minimum 15 jours avant le début du stage
gagnez des journées de stages durant l'été La semaine de 5 jours 215€ / 220€ le 2me tarif pour toutes inscriptions dans les 15 jours précedent le début du stage
COURS PARTICULIERS Pour une personne 60 €
Pour deux personne 50 €
LES RANDOS DU DIMANCHE La demi journée 35€ / 38€ le 1er tarif pour ceux qui s'inscrivent au minimum 15 jours avant la randonée CARTE DE FIDELITE : Cumulez des points La journée - Pique nique non compris 80€ / 83€ le 2me tarif pour ceux qui s'inscrivent au minimum 15 jours avant la randonée gagnez des journées de stages durant l'été Sur RDV. Minimum 4 personnes - Maximum 8 personnes ou 10 en fonction du niveau ANNIVERSAIRE PONEYS Anniversaire sur Poneys 150 €
Le samedi sur rdv. Groupe d’un maximum de 8 personnes. Compris la mise à disposition de la salle club à partir de 14h00 et 1heure d'équitation (balade - jeux …)
édité a 28/04/2026
par personne
par personne
Pour un groupe de 8 maximum VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Accusé de réception - Ministère de Fintérneur
0233-24 3300560-20260629-25-088-DE]
En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée,
le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes) ACCUsÉ certifié exécutoire
Réception par te orétét : 01/07/2076
a été reçue en Préfecture le Publication : 0t/47/4336
et publiée sous format électronique le
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-088 : Rapport des délégataires de Services Publics — Cinéma et centre équestre.
Rapporteurs Fabienne LACOSTE et Jean-Claude MARSAULT
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : O°
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick DURAND), Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO, Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC, Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique
FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE SERVICE PURIIC. ANNEE 2028
L'unité LIELL-3 du Colle Géutél des Callctités Toyrner sie C1) pré les mdaltés de sempirrend des appart de élépasire de service poblie et dise qu'il sut SOUS à
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L'aiel LMI" du CGCT pese quai Comision Corsair des Series Publics Laceux. CSP doit avaminer ce rapnet chague année
La own à comblé doux servie poblies 2e cinème manie Las Eulonmes dent xoloiaion à 46
comtés à LOrndaliun Cinénahegphque End (OCF) va une smreion eondite gaur une ets de 3 ampus ue reunt de ralenagin ur etomminerc le 30 jui 2027 + Le cou eyes unit dou Psgrolion à 8 eme £
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NOUVEAUTE 2026 - 2027
ECOLE D'EQUITATION
TARIFS 2026-2027 ADHESION OUVERTURE DU SECRETARIAT AU PUBLIC ADHERENTS LICENCE FFE Obligatoire 29€ ou 40€ Lundi FERME COTISATION ASSOCIATION SHB Entre 6 et 15 ans 120 € Mardi 16h30 - 19h00 A partir de 16 ans 145 € Mercredi 09h00-12h30 / 14h00-18h00 Pour les Blanquefortais: 50% de remise Jeudi 16h30 - 19h00 05 56 57 05 63 Pour les autres : 25% et 50% de remise pour la 2eme et 3eme cotisation de la famille Vendredi 16h30 - 19h00 societehippiquedeblanquefort.fr Samedi 09h30-12h30 / 14h00-18h00
CARTES Carte* de 10 séances "Collectives" 270 € REMISE FAMILLE *
Carte* de 10 séances "2eme heure" pour ceux ayant un forfait 210 € 10% de remise appliquée sur les Forfaits à partir du 2ieme forfait. *Toute carte est nominative - Carte* de 10 séances de Voltige 200 € REMISE ETUDIANTS et CHOMEURS *
Durée de validitée septembre à juin - sur rdv - Carte* de 5 Cours Particuliers 260 € 10% de remise appliquée sur les leçons, cartes, forfait et stages
la séance doit être annulée 48h à l'avance. Carte* de 5 Montes libres 50 € REMISE LYCEE AGRICOLE DE BLANQUEFORT *
Carte* de 4 cours collectifs durant les vacances scolaire 78 € 30% de remise pour les Lycéens en options Hippologie sur les créneaux dédiés.
29 séances soit 493€ pour les 29 séances - 17€ la séance
Carte* de 10 séances individuelles Handisport 420 € 10% de remise appliquée sur les Forfaits pour le personnel et les enfants du personnel.
Carte* de 10 séances collectives Handisport (max 5 pers.) 320 € * Une remise ne peut etre additionnée à une autre remise
LECONS COLLECTIVES PONEYS ET CHEVAUX 1 heure collective 33 €
FORFAITS LECONS COLLECTIVES Ce forfait est conçu pour les cavaliers qui souhaites monter à cheval de facon régulière, en vue d'un perfectionnement.
FORFAIT EE * BRONZE 1 séance collective / semaine 840€ /35 séances Engagement annuel* avec 8 récupérations possible sur l'année la séance à 24€ les 35 séances sont réparties durant la saison hors vacances scolaires
FORFAIT EE * ARGENT 2 séances collectives / semaine 1470€/70 séances Engagement annuel* avec 16 récupérations possible sur l'année. la séance à 21€ les 70 séances sont réparties durant la saison hors vacances scolaires
FORFAIT SPECIAL COMPET' CSO - HB Ce forfait est conçu pour les cavaliers ayant un projet sportif en compétition - Il inclus des séances spécifique de préparation - 1 carte de montes libres
FORFAIT* SPE COMPET 1h 1 séances/ semaine dans les créneaux "spé compet" 1092€/42 séances Engagement annuel* avec 8 récupérations possible sur l'année COMPRIS 1 carte de 5 montes libres la séance à 26€ les 42 séances sont réparties durant la saison compris les vacances scolaires Participation sur 3 concours minimum selon grille tarifs Payable en avance à la prise du forfait - correspond à 3 coaching + loc cheval
FORFAIT* SPE COMPET 2h 2 séances/ semaine 1771€/77 séances Engagement annuel* avec 16 récupérations possible sur l'année. 1h CRENEAU COURS SPE. : CSO - HORSE BALL COMPRIS 1 carte de 10 montes libres la séance à 23€ les 77 séances sont réparties durant la saison compris les vacances scolaires 1h COURS COLLECTIFS Participation sur 3 concours minimum selon grille tarifs Payable en avance à la prise du forfait - correspond à 3 coaching + loc cheval-non remboursable * Un forfait est un engagement nominatif qui permet de bénéficier de tarifs très avantageux sur des séances définis dans des créneaux. Il court du 1er septembre 2026 au 05 juillet 2027 – Il peut être réglé en plusieurs fois - 10 fois maximum par chèques ou prélevements Selon la formule choisie vous pouvez récupérer un certain nombre de séances non effectuées - la séance doit être annulée 30h à l'avance.
STAGES VACANCES SCOLAIRE La demi journée 35€ / 38€ Un programme des stages de la saison 26-27 vous sera distribué
CARTE DE FIDELITE : Cumulez des points La journée 50€ / 53€ le 1er tarif pour ceux qui s'inscrivent au minimum 15 jours avant le début du stage
gagnez des journées de stages durant l'été La semaine de 5 jours 215€ / 220€ le 2me tarif pour toutes inscriptions dans les 15 jours précedent le début du stage
COURS PARTICULIERS Pour une personne 60 € Pour deux personne 50 €
LES RANDOS DU DIMANCHE La demi journée 35€ / 38€ le 1er tarif pour ceux qui s'inscrivent au minimum 15 jours avant la randonée CARTE DE FIDELITE : Cumulez des points La journée - Pique nique non compris 80€ / 83€ le 2me tarif pour ceux qui s'inscrivent au minimum 15 jours avant la randonée
gagnez des journées de stages durant l'été Sur RDV. Minimum 4 personnes - Maximum 8 personnes ou 10 en fonction du niveau
ANNIVERSAIRE PONEYS Anniversaire sur Poneys 150 €
Le samedi sur rdv. Groupe d’un maximum de 8 personnes. Compris la mise à disposition de la salle club à partir de 14h00 et 1heure d'équitation (balade - jeux …)
édité a 28/04/2026
par personne
Pour un groupe de 8 maximum
par personne BBD EEE"
NON ADHERENTS OUVERTURE DU SECRETARIAT AU PUBLIC TARIFS 2026-2027 Lundi FERME Mardi 16h30 - 19h00
REMISE ETUDIANTS et CHOMEURS * Mercredi 09h00-12h30 / 14h00-18h00
10% de remise appliquée sur les leçons, cartes, forfait Bronze et stages Jeudi 16h30 - 19h00
Vendredi 16h30 - 19h00
Samedi 09h30-12h30 / 14h00-18h00
05 56 57 05 63
societehippiquedeblanquefort.fr ECOLE D'EQUITATION et PONEY CLUB
Carte de 3 séances d'essai "Ecole d'Equitation" 80 € Carte nominative - Compris la licence verte FFE
Carte de 3 séances d'essai "Poneys Club" 70 € Carte nominative - Compris la licence verte FFE
1 heure collective 42 €
1 heure particulière 80 €
Carte de 5 cours particuliers 360 €
Stage demi journée 50 € compris 10€ de licence FFE
La journée 80 € compris 10€ de licence FFE
La semaine de 5 jours 350 € compris 10€ de licence FFE
Baptême Poney 15 € Sur Rdv
Carte de 5 Baptêmes Poneys 60 € Sur rdv
ANNIVERSAIRE PONEYS
Anniversaire sur Poneys 170 €
Le samedi sur rdv. Groupe d’un maximum de 8 personnes. Compris la mise à disposition de la salle club à partir de 14h00 et 1heure d'équitation (balade - jeux …)
LES RANDOS DU DIMANCHE
La demi journée 50 € compris 10€ de licence FFE
La journée - Pique nique non compris 105 € compris 10€ de licence FFE
GROUPES
Groupe exterieur Blanquefortais (min 12 € Par personne - entre 2h et 3h d'encadrement en fonction du nombre
Groupe exterieur Autres Zones 22 € Par personne - entre 2h et 3h d'encadrement en fonction du nombre
En semaine ou durant les vacances scolaire - Sur rdv - Groupe d’un minimum de 8 personnes.
UTILISATION DES INSTALLATIONS LECONS DURANT LES VACANCES D'ETE
Sur réservation - séance d'une heure 40 € Les mercredi soir des vacances. Sur inscriptions A partir du galop 2 - groupes de niveaux selon le nombre
LOCATION DE BOXE Carte* de 4 cours collectifs durant les vacances scolaire 128€ Les mardis soir de juillet et fin aout sur inscriptions
1 boxe la journée (entre 7h30 et 19h00) 25 € cheval non nouri - accés aux installations
1 boxe pour 24h 35 € cheval non nouri - accés aux installations
1 boxe pour plusieurs jours (à partir de 3 jours) 35€/jour
cheval nourri - accés aux installations
si le cheval est nourri par vos soins avec votre nourriture remise de 10%
1 boxe week end de concours entre 70 et 105€ cheval non nouri - accés aux installations selon le concours
édité a 28/05/2026
Pour un groupe de 8 maximum NOUVEAUTE 2026 - 2027
PONEY CLUB
TARIFS 2026-2027 ADHESION OUVERTURE DU SECRETARIAT AU PUBLIC ADHERENTS LICENCE FFE Obligatoire 29 € Lundi FERME COTISATION ASSOCIATION SHB Avant 6 ans 80 € Mardi 16h30 - 19h00 Entre 6 et 10 ans 120 € Mercredi 09h00-12h30 / 14h00-18h00
Pour les Blanquefortais: 50% de remise Jeudi 16h30 - 19h00
05 56 57 05 63 Pour les autres : 25% et 50% de remise pour la 2eme et 3eme cotisation de la famille Vendredi 16h30 - 19h00
societehippiquedeblanquefort.fr Samedi 09h30-12h30 / 14h00-18h00
CARTES Carte* de 10 séances "Collectives" 250 € REMISE FAMILLE * *Toute carte est nominative - Carte* de 10 séances de Voltige 200 € 10% de remise appliquée sur les Forfaits à partir du 2ieme forfait.
Durée de validitée septembre à juin - sur rdv - Carte* de 10 séances d'une heure Handisport 420 € REMISE PERSONNELS DU LYCEE AGRICOLE DE BLANQUEFORT ET LEURS ENFANTS*
la séance doit être annulée 48h à l'avance. Carte* de 5 Cours Particuliers 260 € 10% de remise appliquée sur les Forfaits
* Ces remises ne peuvent etre additionnées à une autre remise
LECONS COLLECTIVES PONEYS ET SHETLAND 1 heure collective 32 €
FORFAITS LECONS COLLECTIVES Ce forfait est conçu pour les cavaliers qui souhaites monter à cheval de facon régulière, en vue d'un perfectionnement.
Engagement annuel* avec 8 récupérations possible sur l'année
FORFAIT EE * BRONZE 1 séance collective / semaine 735€ /35 séances les 35 séances sont réparties durant la saison hors vacances scolaires la séance à 21€
Engagement annuel* avec 16 récupérations possible sur l'année.
FORFAIT EE * ARGENT 2 séances collectives / semaine 1260€ /70 séances les 70 séances sont réparties durant la saison hors vacances scolaires la séance à 18€
* Un forfait est un engagement nominatif qui permet de bénéficier de tarifs très avantageux sur des séances définis dans des créneaux.
Il court du 1er septembre 2026 au 05 juillet 2027 – Il peut être réglé en plusieurs fois - 10 fois maximum par chèques ou prélevements
Selon la formule choisie vous pouvez récupérer un certain nombre de séances non effectuées - la séance doit être annulée 30h à l'avance.
STAGES VACANCES SCOLAIRE La demi journée 35€ / 38€ Un programme des stages de la saison 26-27 vous sera distribué
CARTE DE FIDELITE : Cumulez des points La journée 50€ / 53€ le 1er tarif pour ceux qui s'inscrivent au minimum 15 jours avant le début du stage
gagnez des journées de stages durant l'été La semaine de 5 jours 215€ / 220€ le 2me tarif pour toutes inscriptions dans les 15 jours précedent le début du stage
COURS PARTICULIERS Pour une personne 60 € Pour deux personne 50 €
LES RANDOS DU DIMANCHE La demi journée 35€ / 38€ le 1er tarif pour ceux qui s'inscrivent au minimum 15 jours avant la randonée CARTE DE FIDELITE : Cumulez des points La journée - Pique nique non compris 80€ / 83€ le 2me tarif pour ceux qui s'inscrivent au minimum 15 jours avant la randonée gagnez des journées de stages durant l'été Sur RDV. Minimum 4 personnes - Maximum 8 personnes ou 10 en fonction du niveau ANNIVERSAIRE PONEYS Anniversaire sur Poneys 150 € Le samedi sur rdv. Groupe d’un maximum de 8 personnes. Compris la mise à disposition de la salle club à partir de 14h00 et 1heure d'équitation (balade - jeux …)
édité a 28/04/2026
par personne
par personne
Pour un groupe de 8 maximum VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Accusé de réception - Ministère de Fintérneur
0233-24 3300560-20260629-25-088-DE]
En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée,
le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes) ACCUSÉ certifié exécutoire Réception par te orétét : 01/07/2076
a été reçue en Préfecture le Publication : 0t/47/4336
et publiée sous format électronique le
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-089 : Tarifs du centre équestre
Rapporteur Jean-Claude MARSAULT
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : 0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick DURAND, Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO), Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC, Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique
FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE TARIFS SAISON 20262027 CONCLSHON DE SERVICE PUBLIC DU CENURE ÉQUESIRE MUNICIPAL
La Sneité Hinpiqne de Rlanquott (SLI) uèce a exploite 2 vue dy manip dus 2e aire d'une mien do rise li.
Le étégatiæ dei emette à l'une délégarte, et ze svat le 39 uv de l'aée, Les arf qu cckage d'insorr pour Panic sous suvèue dut Le lie dune Erie de :éviun dique des Le conact d'afemage e, vue,
Léa ft des ci apres à le art nur saison 2026-2027 ar maiaterrs An ge amgrrentrinn, coma ae 4 Su, CE RME APOIIQUES Er pnaineE SÉQNLIS ou ie de JO éves
Les nouvelles augruematens oppiquées sur Ju sohon 2926-22 en pour sbjooif ajuster eme de Li lala eu és au ra aura du LR. de cac.
Pen lensenhl, tant piqué dec situ
Las ll dant és par l'assemblée délibéré, vou et demandé Visaumes, Menus
e d'apguemer Ke lil deu sahou 20269027 Gjubus ex eue) qui set spoliqué per SH.
Aie ax no, 1 Méta on as SATA à 22 avi go, nd pos lu te i8, Lacoste ein
Tail à DLANQUEZORT Le 29 jui 2026 Pour ll. coeur, VILLE DE BLANQUEFORT
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE Accusé de réception - Ministère de Fintérneur
0233-24 3300560-20260629-25-000-DE]
Accusé certifié exécutoire En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée, le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes) Réception par ls prétèt : DH07/2076)
a été reçue en Préfecture le Publication : 07/6
et publiée sous format électronique le
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-090 : Lancement de la procédure de Délégation de Service Public (DSP)
du cinéma les Colonnes
Rapporteur Fabienne LACOSTE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : 0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick
DURAND, Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO, Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC, Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique
FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et
Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE RAPPORT DE PRESENTATION
LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CINEMA LES COLONNES
Lancement de la procédure de Délégation de Service Public (DSP) du cinéma les Colonnes La Ville de Blanquefort souhaite continuer à confier l’exploitation du cinéma Les Colonnes dont elle est propriétaire à un opérateur qualifié dans le domaine cinématographique. La gestion de cet équipement relevant d’une mission de service public, il est envisagé de lancer une procédure de délégation de service public.
Conformément à l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Commission consultative des services publics locaux a été consultée le 10 juin 2026 pour avis sur la passation d’une délégation de service public pour l’exploitation du cinéma de Blanquefort.
Suite à cet avis et en vertu de l’article L 1411-4 du CGCT l’assemblée délibérante est donc amenée à se prononcer sur le principe de la délégation de service public de cet équipement culturel, sur la base du présent rapport qui a pour objet de présenter le service, rappeler les différents modes de gestion envisageables et préciser enfin les principales caractéristiques des prestations que devra assurer le prestataire.
1 - PREAMBULE
La politique culturelle de la ville de Blanquefort s’articule autour d’une programmation culturelle dynamique et affirme, et passe notamment par le développement sur son territoire de lieux culturels et patrimoniaux structurants pour ses habitants : pôle danse et musique, studios de répétition, médiathèque Assia Djebar, salle de concert du Mascaret, scène nationale Carré Colonnes, la Vacherie, le pôle jeunesse, le cinéma, etc.
La ville de Blanquefort a toujours manifesté un engagement marqué en faveur du cinéma art et essai, en lui allouant les moyens indispensables à sa pérennité et à son rayonnement. Cet engagement s’est concrétisé par des investissements significatifs : rénovation de la grande salle en 2009, modernisation des deux salles au format numérique en 2011, puis celle de la petite salle en 2014. Plus récemment, le remplacement des projecteurs a été engagé en 2022, avec un nouveau cycle prévu en 2026, tandis que les fauteuils de la salle 1 ont été renouvelés en 2024. Par ailleurs, dans le cadre des travaux actuellement menés aux Colonnes, une boucle magnétique sera installée pour les spectateurs sourds ou malentendants.
Le cinéma Les Colonnes, bien que moins affecté que d’autres structures au niveau national, n’en
subit pas moins les difficultés structurelles du secteur cinématographique. Son équilibre local reste, en effet, fragile. Toutefois, cette salle bénéficie d’atouts majeurs : un public fidèle, une programmation artistique et culturelle ambitieuse, ainsi qu’une démarche pédagogique de qualité envers les jeunes publics et est un acteur majeur de la vie locale
Dans ce contexte, il apparaît important de préserver à Blanquefort une programmation diversifiée, incluant des films d’auteur, des documentaires et des productions locales. Une telle orientation permettrait non seulement d’élargir l’offre culturelle, mais aussi de répondre à une demande croissante de contenus originaux et exigeants.
Jusqu’à présent, l’exploitation du cinéma a été donnée en gestion sous forme de délégation de service public. Après une première procédure de délégation de service public engagée en 2016, un second contrat d’affermage a été signé en 2022. Ce contrat, prolongé par avenant de six mois, prendra fin le 30 juin 2027.
2 — PRESENTATION DU CINEMA LES COLONNES
2.1 — Descriptif de l’équipement
Le bâtiment, construit en 1988 et ouvert au public en 1989, accueille des établissements à vocation culturelle : la médiathèque Assia Djebar, la scène nationale Carré - Colonnes ainsi qu’un cinéma proposant deux salles. Le bâtiment dispose d’un hall d’accueil d’une superficie de 203 m?, commun aux trois acteurs culturels ; au sein de cet espace sont implantées les billetteries cinéma et spectacle vivant, billetteries indépendantes. Cet espace dispose également d’un espace bar et permet l’accès à la salle Annie Aubert, L'espace bar, d’une superficie de 29 m?, dispose d’un office équipé. La salle Annie Aubert d’une superficie de 96 m°? est équipée de mobilier, d’une sonorisation, d’un écran et d’un
vidéoprojecteur. Elle peut accueillir 90 personnes.
Le cinéma Les Colonnes est composé de deux salles et de locaux annexes :
e une salle utilisée pour le spectacle et le cinéma d’une jauge de 248 places
e une salle utilisée exclusivement pour le cinéma d’une jauge de 84 places
+ un espace billetterie dans le hall, des sanitaires, un bureau et deux cabines de projection.
S’agissant des cabines de projection, la cabine de la grande salle de cinéma est également une cabine régie. Enfin, chacune des deux cabines est équipée de projecteurs numériques.
2.2 — Gestion actuelle
La gestion de la structure est assurée par l'Organisation Cinématographique Favard (OCF) depuis le 1er janvier 2022 qui bénéficie d’un contrat d’affermage qui arrivera à échéance le 30 juin 2027 après 5 ans et demi d’une exploitation qui a confirmé un modèle culturel porté par une programmation d’art et d’essai reconnue, un travail de médiation actif, une offre diversifiée, des
animations dynamiques et une tarification accessible.
2.3 — Détermination d’une mission de service public
Au regard des impératifs qui pèseront sur le délégataire, à la demande de la Ville et détaillés au point 4.2 « Caractéristiques de la délégation de service public » (contraintes de programmation, encadrement des tarifs, contraintes d’ouverture, etc.) la qualification de service public peut être
retenue.
Ainsi, le cinéma exerce des missions de service public ; la nature même de ces missions conduit à
envisager les différents modes de gestion possibles.
3 - PRESENTATION DES DIFFÉRENTS MODES DE GESTION D'UN SERVICE PUBLIC
Il convient de rappeler au préalable qu'il existe deux grandes catégories de services publics : les services publics administratifs (SPA) et les services publics industriels et commerciaux (SPIC). Les critères de distinction dégagés par la jurisprudence sont les suivants : l'objet du service, l'origine
des ressources et les modalités de fonctionnement.
En général, les SPIC peuvent être considérés comme les services susceptibles d’être gérés par des entreprises privées. Ces services sont rémunérés par une redevance payée par les usagers du service.
Au contraire, les SPA ne sont, en principe, pas confiés à des entreprises privées dans la mesure où ils sont gérés « par l’administration suivant des formes autoritaires, conformément aux traditions
de la hiérarchie administrative ».
Les services publics locaux peuvent être gérés directement par la commune ou être transférés à un organisme autonome.
3.1 — La gestion directe
Par gestion directe, on entend un mode de gestion dans lequel la collectivité locale gère directement
le service. Il s’agit de la régie où la collectivité assume, en principe, le fonctionnement du service avec ses propres moyens et ses propres agents. Cependant, le terme « régie » peut s’appliquer à des situations juridiques variées.
3.1.1 — La régie directe
Dans le cadre d’une régie directe, la gestion d’un service public est assurée par la collectivité elle- même, avec ses propres moyens. Le service n’a aucune autonomie financière, ni d’organe de gestion, ni de personnalité juridique propre. En cas de litige avec un tiers, c’est la responsabilité de la collectivité qui est engagée. La comptabilité de la collectivité retrace les différentes opérations du service de manière individualisée.
3.1.2 — La régie autonome
Le service public géré en régie autonome dispose d’une certaine autonomie financière et administrative. Cette autonomie se traduit d’une part, par l’existence d’un conseil d’exploitation et d’un directeur et, d’autre part, par l’adoption d’un budget autonome. En revanche, ce type de régie ne bénéficie pas de la personnalité morale. La création d’une régie autonome est décidée par délibération du conseil municipal qui désigne également les membres du conseil d’exploitation sur proposition du Maire. Le directeur est nommé par le Maire. Le conseil municipal fixe les statuts et le montant de la dotation initiale de la régie, le Maire restant le représentant légal et l’ordonnateur. Les produits financiers de ces régies, y compris les taxes et charges, font l’objet d’un budget spécial, annexé au budget de la commune.
3.1.3 — La régie personnalisée
Il s’agit d’une personne morale de droit public dotée d’organes de gestion propres dont la création est décidée par délibération du conseil municipal. Elle est administrée par un conseil d’administration désigné par l’assemblée délibérante sur proposition du Maire. Elle possède en outre un patrimoine distinct de la collectivité et jouit d’un budget propre. Le conseil municipal décide de la création de la régie, fixe les statuts et le montant de la dotation initiale de la régie. Le conseil d'administration élit son président en son sein et c’est lui qui nomme le directeur. Lorsque la régie est chargée de l’exploitation d’un SPIC, le directeur est son représentant légal et son ordonnateur ; lorsqu’il s’agit d’un SPA, le président du conseil d'administration est son représentant légal et son ordonnateur.
Si ces solutions demeurent possibles en droit, en pratique, elles semblent difficilement envisageables dès lors que la collectivité ne dispose pas des compétences en interne pour l’exploitation d’un cinéma.
3.2 — La gestion déléguée
Une collectivité territoriale peut décider de déléguer la gestion de certains de ses services publics à des personnes morales au statut juridique très varié. Il convient toutefois de préciser que certains services ne sont pas « délégables ».
Les SPIC peuvent généralement être considérés comme des services susceptibles d’être gérés par des opérateurs privés qui se rémunèrent par une redevance payée par les usagers du service. Concernant les SPA, la gestion déléguée est certes possible mais reste doublement limitée :
- dès qu’un texte en interdit la délégation ou la limite aux personnes publiques, - dès que leur nature même l’interdit ; il en est ainsi des services que la collectivité exerce au nom et pour le compte de l’Etat et des missions qui relèvent de l’exercice d’une prérogative de puissance publique.
La délégation peut revêtir une forme statutaire ou contractuelle.
3.2.1 — La gestion déléguée statutaire
Dans le cadre d’une gestion déléguée statutaire, le gestionnaire du service, qui peut être une personne privée ou une personne publique, est placé sous un régime purement légal et statutaire.
3.2.1.1 — Gestion par une personne publique
Cette gestion se fera, selon les cas, par le biais d’un établissement public administratif (EPA) ou d’un établissement public industriel et commercial (EPIC) créé par la collectivité à laquelle il est rattaché, pour remplir une mission déterminée. Dans les deux cas, il s’agit de personnes publiques dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. La gestion des établissements publics est assurée par un conseil d’administration qui vote le budget et gère le patrimoine.
Il est à noter que les règles relatives aux délégations de service public et notamment celles relatives à la mise en concurrence ne s’appliquent pas en l’espèce. 3.2.1.2 — Gestion par une personne privée
La gestion des services publics, et plus particulièrement des SPIC, peut parfois être confiée statutairement à une personne privée (ex, les fédérations sportives).
L'exploitation d’un cinéma ne constitue pas un cas de gestion déléguée statutaire.
3.2.2 - La délégation contractuelle
Il existe une grande diversité de contrats au titre desquels :
3.2.2.1 — La concession
La concession de service public est un mode de gestion par lequel une collectivité confie à son délégataire le soin de construire, de financer et d’exploiter un équipement à ses risques et périls, en vertu d’un contrat d’une durée suffisante pour permettre l’amortissement des immobilisations financées par le délégataire. La rémunération du concessionnaire est assurée par les redevances
perçues sur les usagers.
A l'expiration de la convention, l’ensemble des investissements et des biens du service devient la
propriété de la collectivité.
3.2.2.2 — La régie intéressée
La régie intéressée est un mode de gestion mixte du service public qui s’appuie sur le concours extérieur d’un professionnel privé, contractuellement chargé de faire fonctionner le service public. Le régisseur est rémunéré par la collectivité au moyen d’une rétribution qui comprend une redevance fixe et un pourcentage sur les résultats de l’exploitation. La collectivité est chargée de la direction du service mais peut toutefois donner une certaine autonomie de gestion au régisseur.
Il est à noter qu’en fonction du niveau de risque assumé par le régisseur, la régie intéressée résultera d’un simple marché public ou d’une délégation de service public.
3.2.2.3 — La gérance
La gérance est fondée sur les mêmes principes que la régie intéressée : la collectivité confie à un opérateur l’exploitation d’un service public, lui remet les équipements et les matériels nécessaires et contrôle l’activité de cette dernière. L’exploitant reverse à la collectivité les redevances perçues auprès des usagers et bénéficie en retour d’une rémunération basée sur un tarif forfaitaire ou unitaire garanti par contrat. Le risque étant ainsi assumé par la collectivité, la gérance est assimilée à un
marché public et non à une délégation de service public.
3.2.2.4 - L’affermage
Par ce mode de gestion, une personne publique confie à un « fermier » l’exploitation d’un service public, les équipements nécessaires à cette exploitation ayant été financés par la collectivité. Le « fermier » doit assurer l’exploitation du service et, à ce titre, garantir la maintenance des ouvrages et éventuellement, en fonction de la durée du contrat, leur modernisation et/ou leur extension.
La rémunération du délégataire repose sur les tarifs payés par les usagers ; en revanche, le fermier est tenu de verser à la collectivité délégante une contribution (redevance) destinée à couvrir l’amortissement des frais initiaux engagés par la collectivité. Le risque de gestion repose donc sur
le fermier. Le contrat d’affermage doit être limité dans sa durée.
L'affermage fait l’objet d’une procédure de Délégation de Service Public.
4 — PROPOSITION SOUMISE A L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
4.1 — Proposition d’une délégation de service public par affermage
Le choix de la Délégation de Service Public pour la gestion du cinéma apparaît comme le plus pertinent. En effet, la DSP permet de confier l’exploitation d’un service à un prestataire disposant d’une réelle qualification dans le domaine d’activité concerné pour assurer la continuité du service public. La gestion de plusieurs salles permettra par ailleurs au prestataire de négocier plus aisément les copies de films.
La commune ne disposant pas des compétences et des qualifications nécessaires à l’exploitation du cinéma, la poursuite de cette activité implique le recours à un tiers.
La gestion sous forme de délégation de service public par voie d’affermage présente en outre les avantages suivants :
- le bénéfice de l’expertise professionnelle d’un opérateur dans le domaine cinématographique ;
- un large transfert des risques et des responsabilités vers le délégataire ; - une maîtrise du service par le contrôle du délégataire.
Au regard de ces avantages et des caractéristiques des autres montages envisageables présentés ci- dessus, il est proposé de recourir à une gestion sous forme de délégation de service public par voie d’affermage pour l’exploitation du cinéma Les Colonnes.
4.2 — Caractéristiques de la délégation de service public
Les caractéristiques générales du futur contrat et des prestations que devra assurer le délégataire sont présentées ci-dessous.
Le délégataire sera chargé de gérer à ses risques et périls le cinéma art et essai des Colonnes à Blanquefort.
Le délégataire sera tenu d’assurer la meilleure communication possible liée à la gestion de ce service public, en harmonie avec la politique culturelle menée sur le territoire de la commune de Blanquefort.
4.2.1 — Obligations du délégataire
4.2.1.1 — Exploitation du service public
Le délégataire devra assurer l’exploitation et la maintenance de l’ensemble des matériels et biens délégués, ceux mis à disposition par l’autorité délégante dès le début de la délégation et ceux qui pourront être acquis ou réalisés par l’autorité délégante en cours de délégation.
4,2.1.2 — Contraintes d’ouverture du cinéma
Le cinéma devra ouvrir tous les jours de la semaine. Le nombre de séances minimales par semaine sera défini dans le projet de cahier des charges.
L’exploitation se fera toute l’année à l’exception éventuelle d’une période de fermeture de 3 semaines maximum.
4.2.1.3 — Contraintes de programmation
Le délégataire devra mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires au renouvellement du classement Art et essai et du label AFCAE jeune public.
Il devra notamment :
- Promouvoir une programmation incluant au moins 50 % de séances consacrées à des œuvres cinématographiques Art et Essai (inscrites sur la liste du CNC), diffusées en version originale pour les films étrangers ;
- Diversifier et enrichir l’offre cinématographique en proposant une programmation exigeante (films grand public de qualité, jeune public, etc.) ;
- Développer la fréquentation en attirant de nouveaux publics, grâce à une communication dynamique au service d’un projet culturel ambitieux ;
- Encourager l’éducation à la culture cinématographique par des actions pédagogiques : cycles thématiques, rétrospectives d’auteurs, etc. ;
- Mettre en place une politique d’animation audacieuse : débats, rencontres, avant- premières, soirées-débats, ciné-goûters, ciné-brunchs, etc. ; - Poursuivre les actions d’éducation artistique en collaboration avec l'Éducation nationale
(dispositifs École et cinéma, Collège et cinéma, etc.) ;
- Assurer une cohérence culturelle en programmant des films en lien avec les événements
organisés ou soutenus par la Ville ;
- Renforcer les partenariats avec les autres acteurs culturels de la Ville, qu’ils soient publics
ou associatifs.
4.2.1.4 — Contraintes tarifaires
Les conditions tarifaires devront répondre à la volonté sociale et de développement culturel portée par la ville de Blanquefort afin de favoriser l’accès du plus grand nombre au cinéma municipal.
Le délégataire proposera une tarification adaptée aux différentes catégories d’usagers : population scolaire et étudiante, jeunes, familles, personnes économiquement défavorisées, etc…
4.2.1.5 — Limitation de l’usage du lieu
La grande salle de cinéma étant également utilisée ponctuellement par l’'EPCC Carré-Colonnes pour les spectacles et répétitions de la saison culturelle, les projections de cinéma pourront être limitées. Le nombre de jours maximum sera défini dans le cahier des charges.
Par ailleurs, la Ville se réservera le droit d’accéder aux deux salles de cinéma, pour ses actions ou
celles d’associations locales. Le nombre de jours concerné sera défini dans le cahier des charges.
4.2.2 — Durée de la convention
Il est proposé la conclusion d’un contrat d’une durée de 4,5 ans à partir du 1° juillet 2027
4.2.3 — Ressources de la délégation et équilibre financier
Le délégataire devra exploiter le service à ses risques et périls de manière à générer des recettes lui permettant d’assurer l’équilibre financier de l’activité.
La rémunération du délégataire sera substantiellement liée à l’exploitation du service et plus particulièrement en développant la fréquentation des deux salles et les produits subséquents : billetterie cinéma, régie publicitaire, ventes annexes liées aux entrées mais aussi aux animations mises en place (confiserie, ciné goûters, ciné brunch..….).
Et éventuellement les diverses aides ou contributions publiques, dont celle de la Ville de Blanquefort, en contrepartie des missions de service public assurées et des contraintes imposées : amplitude d’ouverture, programmation, mission d’éducation à l’image, labellisation, tarifs, etc.
La valeur du contrat, soit le chiffre d’affaires annuel hors taxes prévisible sur la durée totale de la
concession, est estimée à 1 300 000 euros HT.
4.2.4 — Personnel
Conformément à l’article L 1224-1 du Code du travail, le délégataire sera tenu de reprendre le personnel employé antérieurement à l’exploitation du cinéma Les Colonnes.
Le détail des prestations et l’ensemble des obligations du délégataire feront l’objet d’une description lors de l’établissement du dossier de consultation des entreprises et seront définies précisément au cours de la procédure de délégation définie par les articles L 1411-1 et suivants du
CGCT.
4,3 —- Modalités de la procédure
La collectivité souhaite que le contrat d’affermage pour l’exploitation du cinéma Les Colonnes entre en vigueur le 1er juillet 2027 pour se terminer le 31 décembre 2031 soit une durée de 4.5 ans. Dans ce cadre, les modalités de la procédure seront les suivantes :
Lors de sa réunion en date du 10 juin 2026, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a émis un avis favorable au lancement de cette procédure de Délégation de Service Public.
Une procédure de Délégation de Service Public sera mise en œuvre après acceptation du principe de cette délégation par le Conseil Municipal. Lu appelà canicauaer sers pu pare ai d'u inclu durs an joural d'annonces Évales ed one pubcaon spérahaée orespanden am érareu ohque conter
Après posté et remeil des cnrs, élec. ser examen par emo prévueà PaueeL LALLS du CGCT, commise qui dresser La Le ds canaris sue à leur Examen. ÀLx canditts Sie event déserte à par da fe remet ae ooà
Les fre rar gun amies pu Le même coramismon. Au vu de avis de ele on ion. l'autre habitée à signer a nn ie Hbremezl ou disseion utile veu on SpéRBUS avant préenté ue 0%
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Fait à BLANQUEMOKIe 2 jeun 2026. Pare plidon eva rm
Le ire VILLE DE BLANQUEFORT
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En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée,
le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes) Accusé certifié exécutoire : | Réception par te orétét : 01/07/2076 a été reçue en Préfecture le Publication : 07/6
et publiée sous format électronique le
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERRETRA, Maire.
Affaire n° 26-091 : Désignation du délégué de la ville aux assemblées générales de A’Urba
Rapporteur Madame le MAIRE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : 0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick DURAND), Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO, Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC, Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique
FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et
Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE PFSIGNATION DU DELEGLE DE LA VILLE DE BLANOUEFORT AUX ASSÉMILEES GENERALES DE L'AGENCE D'URBANISME BORDEAUX. BLTROPOLE
Suite3:x lectinrs muniaipales du 22 mars 226 an rene collment de concile mia, Ï eundeul de rever le représentt du eumvel ui, eu iérera au noi ce axe Hénérales de l'Agence d'uthaniame Borhan Mépok,
1 ou est prea0sé, Mesdanes1 Mesieuts. le désiguer coran délégué repréertau D vile u assemblée générale de l'Aguge #1 Arms
Vécurue FERRETRA
Mie aux vu, La déibéenion iesas etudes à 33 voix pour,
Pait à BLANQUETORT le 29 suin 222% Parexition contre,
ELLE Mure VILLE DE BLANQUEFORT
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le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes) Accusé cerifié exécutoire Réception par te orétét : 01/07/2076
a été reçue en Préfecture le Publication : 0t/47/4336
et publiée sous format électronique le
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-092 : Désignation d’un représentant de la ville au conseil d’administration de la Fondation Bocké
Rapporteur Madame le MAIRE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : 0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick DURAND), Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO, Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC, Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE AL CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONPATION e ÉRIC ET OUE BOCKE»
LRHPAIR œ le Verger de Cotes acrueile à Blamguelerl ces paranes dés dan De encinmaerenl de ain depuis 1988. Cal Gublsemeul ue emploie 24 enlriez permet à 40 pan D'rvveiou àdes places au habile à Pa de cocile, it atiré modéré.
Le Crmsale Adrien de a leméion Éric al Oletie Due au cl cote a migoen uvre ex ions ue L'éguie de dinlion détenu ke, Dé à one, er enmime leurs tu amarisent, a éme à I Ville laps le dé er an(s) repré {eh put y SCC 4 art ao membre de dt
ini vont ex prapnsk, Mesdames, Meraiou, de déniner pour repréerler a coumune a Comes! d'admiinetion de La Fordtion
2 Véromieus1 FRREIRA
Mie un sois, a bé. sus et ndapte & 23 ox ponr
Tai LA ANQERFORT 29 ju 6 on Sr comen
de VILLE DE BLANQUEFORT
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Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-093 : Désignation du représentant de la ville au conseil intérieur du Lycée
Camille Godard
Rapporteur Madame le MAIRE
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Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : Ü
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
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EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE LÉSIGNA LION DU REPRESENCANT DE LA VILLE AU CONSEIT, INTERIEUR DU LYCRE CAMILLE GODARD
enfant ax alone nent du anars 2426 et au reneuelleent des eonsallers aux, À corieat de désigue Le myréseta du cotseil maucip qu sie au Eutst} ieicurdn iveéeCamille Gndarden Ha lan récemment raretéa ei el Étab sement Pulse lin d'érsigremen. et de Pomme Prolecunelle Aucivule de Duniéaux Girunde
CPLEFPA) à Blague
Ainsi, vost propusé ai” intérieur du 1 Meséarres, Messieurs, de désigaee pouc représenter L couru à aile Gare
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Mise ex voix, a délérar l-destaset adme à 33 vo pour
Lait BLANQUEF OR Le 29 sun A2. Paurepédtior conf, VILLE DE BLANQUEFORT
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Affaire n° 26-094 : Désignation du correspondant défense de la ville
Rapporteur Madame le MAIRE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : 0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
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DURAND), Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO), Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ
Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC, Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique
FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et
Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
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LA SEANCE EST OUVERTE DESIGNA! (OY DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA VILLE
Créé en AN 1e fanion Re Cérsgudhal Dane a valu à déve eyper Len ane tion. canule de défense et asie einem ons es ans au qi de HER:
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Ai vus es propos Masdames. Messieurs
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le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes) ACCUSÉ certifié exécutoire : | Réception par te orétét : 01/07/2076 a été reçue en Préfecture le Publication : 0t/47/4336
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Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-095 : Désignation du référent déontologue élu local
Rapporteur Madame le MAIRE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : 0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick DURAND), Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO, Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC, Olivier DELHOMMEE et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE DÉSIGNATION DU REERENT DEONTOLOGUE ELE LOCAI
La ii 1DS du21 février 2022 e complété l'erce L.1111-1-1 du Conde Général des Coetités anal (OGC) qui comere Le pracipes Jéontlegiques app rsble aa élus ou ci d'une hate de FU Goal ar 4 péri qe Eu Dora peut Console un “Ébtent drames ha de 1 apart cut ue le au “pet à de es princes. Ce référent dot être im
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Le vilèrem déontslogue Ga ocel ateurs es aissions savantes
A apoors ll conseilau respect des prircipes Uéuntoloiques couraerés par kde de mince,
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Le sééren. éme 4 Lean secret prosinrnel et à senior profile dns Lex
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La duration de éférent dérauclogue des lux Ieaux en aude de snamère inéénendante et Ampaae. Dans Poterie de sex fon -ans, 1e bre 20 pa Tite issue d'njanerinne ton & metre éu pruvoir de marina au de son représentait fanetin s'exoteers as pcéjaliee de Lu mspouabilfà de l'élu qui dermare seul reponsable de se obligations ASaalgiqnes
La saine du rétéreu s'éleutue pu couriel ; La menu e cuuideu » deveu fivurer Cure: Lie Eur es romanes sera: maté dan dos As “ie pren I Hope € avis détié re au vel nlrené.
À ds fs pédarcgque, £ réf décnologue uranamenzn un ngpee anne anonÿmis de l'aneale dt ne de épuré pur éme ii àl'A oa des Bis de Frans
Leréférent déomalonns at césigné pour durs du man al él ne dote pra au P'ANIF& lagaolle Beurre de laquefint afièn:
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De sont La mission de near déluge la Rad à orient is Das
Mise aux voix a délibération denses et adoptée à 43 voix pur.
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En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée,
le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes) Accusé cerifié exécutoire Réception par te orétét : 01/07/2076
a été reçue en Préfecture le Publication : 0t/47/4336
et publiée sous format électronique Îe
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-096 : Adoption du Projet d’établissement et du règlement de fonctionnement de
la crèche collective dans le cadre de la fusion
Rapporteur Sylvie LACOSSE-TERRIN
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : 0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick DURAND), Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO, Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC, Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique
FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et
Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE ADOPTION DU PROJET L'ÉTABLISSEMENT ET DU RÈGLEMENT DI® FONCTIONNEMENT PE LA CRÈCUE COLLECTIVE DANS LE CADIE DE LA HESION
Par Séialion eu a du 22 great 2035, Liu des deu cède ris à 6 dédée in d'acnéliorer qua de oeil des amtams et amer la geation de resources Finger lives.
Cut su plique, d'une pan, ‘a nets adermsrative da mal-aceuoi , d'autre pl Le dépôt d'a deal d'eaeanire de l'agrément de La crèche allure auprès de la Proeclien Mérerache a InfaneXe PAL,
Cane ééunre s'accounage de a mise à jour du grd d'étblisenret de Ja steueure uaiqe airei que e san Réglemert 62 Mniannemant
Ce pret d'éablisseuent réviséà peur objet de créer au cadre sécuré et épasoudsél pour LS san, en diem ave a chante rats Passueil du jérae enfént, Lu en rentrant a coiahoration€ 1 onédresion aa Les mile.
1 ss su a moi ire(tespect du sde ea anénage met sécurisé, Le jeu bre. Lexrhomaron antomorre, créative, Write) ef Les ae Idiques, as atenies de results, Boris. ue approche alobale cu développer: L'éril atlistaque a Lula true re ts. La emrouié carre à a Mises, tai que légalité Fille pargon prament er 'ennement Sans sééeypse, valonen: es glacés do chacun. L'éve:l à la naar (semies, prier, aliens aensariell développe es ce gra el Le biere, Enfin, Le prajel lp une dance Eclnive, cena “ox Le Gants ane aim Aion, ang À RARE Le “eus MGR 87 Lenothe spéuue.
A1 mise ésalemmenr ar des éenipex protéine 6 Au rullestire va des dans réauen. pêes, des peaiqer haransées o va
Le résement définit lex régle d'aecé e d'organarion En saine pour les famille, souvranr e sions d'ou, Lagon des dercades ls era a partiipation fameière sel les. Parëmes de La GAË}, nai que ls él de 8 ên ral 1 09 msi de han AS ls vecu.
En curséquence, il veus est prupusé, Meme e Vesieuns d'adopter le dicements oi en annee, à avai
Le projet d'élubsennen de Le tricrre nique: = Deégheeut de Riou de a era fui.
Mie ax voix. a déératien fdoanas ot adepnéoà 32 voix pour.
ai à BD ANQUIEHCIRE Le20 in 2026. Hour spin colonne.
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Date de mise en application : 31 août 2026
PROJET D’ÉTABLISSEMENT DE LA
CRÈCHE MUNICIPALE DE
BLANQUEFORT
Pôle Saint-Louis, 31 avenue de la République
33 290 BLANQUEFORT
Tél. : 05 56 57 48 56
Mail : creches@ville-blanquefort.fr
Siège : Ville de Blanquefort, 12 rue Dupaty 33290 BLANQUEFORT
Tél. : 05 56 95 50 95 2
INTRODUCTION
Les objectifs du projet d'Etablissement
Envers les enfants :
- Permettre la mise en œuvre de la charte nationale d’accueil du jeune enfant - Garantir un cadre sécurisant et stimulant pour l’enfant
Envers les familles :
- Construire un lien de confiance et de coéducation afin d’assurer à l’enfant la continuité dont il a besoin pour s’épanouir tout en expliquant le projet collectif
- Être un lieu de ressources pour accompagner en cas de difficultés rencontrées - Donner la possibilité de devenir acteur en leur proposant de participer à la vie de la crèche
Envers l’équipe :
- Recruter des professionnel.les qualifié.es prêt.es à s’engager dans une relation stable et sécurisante auprès de l’enfant et de sa famille
- Guider les professionnel.les vers l’accompagnement qu’ils ou qu’elles proposent, en se rassemblant autour de mêmes valeurs et en effectuant un travail de réflexion sur les pratiques éducatives quotidiennes auprès des enfants
- Remettre en question les pratiques lors des réunions
- Impulser une dynamique autour de valeurs communes
- Organiser un travail structuré pour faire respecter les valeurs de la crèche
Les bases de construction du projet
L'accueil de l'enfant et de sa famille dans le respect de leur projet de vie est au cœur de cette réflexion. Chaque membre de l’équipe a participé à la réalisation de ce projet. Un travail intense de réflexion et de collaboration donnant à chacun la possibilité de réfléchir à sa conception de l’accueil. L’expérience professionnelle, les compétences ainsi que la remise en question individuelle et collective ont été indispensables à l’écriture du projet. Enfin le projet d’établissement doit rester vivant pour être juste, l’équipe le fera évoluer en fonction des évaluations qui en seront faites.
Qui peut avoir accès au projet d’établissement ?
● Les parents
● Les partenaires (Caisse d'Allocations Familiales, Protection Maternelles et Infantiles…) ● Les équipes des crèches
● Les stagiaires ou apprentis que nous recevons et que nous accompagnons 3
SOMMAIRE
I. PROJET SOCIAL ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Caractéristique géographique
2. Données démographiques
3. L’offre de service aux familles
4. Caractéristique de l’établissement
5. Nos partenaires
6. Le développement durable
II. PROJET D’ACCUEIL
7. Les prestations d’accueil
8. L’accueil d’enfants présentant un handicap ou atteint de maladie chronique 9. Modalités de formation
III. PROJET ÉDUCATIF
1. La sécurité physique et affective
2. L’éveil des enfants
3. Favoriser le respect et l’inclusion de tous pour un accueil harmonieux et respectueux de l’enfant
4. La coéducation et le soutien à la parentalité
IV. PROJET PÉDAGOGIQUE
1. La relation avec les parents
2. L’observation professionnelle
3. Les temps d’activités – L’itinérance ludique
4. La communication
5. Les soins
6. Le temps des repas
7. Le temps de sieste
V. PROJET D’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ D’ACCUEIL
VI. ANNEXES 4
I. PROJET SOCIAL ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
1) Caractéristique géographique
Avec 17 215 habitants et sa situation géographique, Blanquefort est une commune verte à la fois urbaine et rurale.
Elle fait partie des 28 villes de Bordeaux Métropole. C’est aussi l’une des portes du Médoc : l’AOC Médoc commence ici.
La ville est située dans le quadrant nord-ouest de l’agglomération bordelaise, entre la côte océane et les vignobles du Médoc à : 11 km du centre-ville bordelais soit 30 minutes en tramway, 15 minutes de l’aéroport Bordeaux-Mérignac et à 5 minutes de la rocade autoroutière.
Blanquefort bénéficie également d'une bonne desserte en transports en commun, avec des lignes de tram et de bus facilitant les déplacements vers Bordeaux et les environs.
La commune est dotée d'équipements sportifs variés, de structures éducatives de qualité et de services de santé accessibles, contribuant ainsi à une qualité de vie élevée pour ses habitants.
Elle n’en reste pas moins une ville « nature » avec le parc de Majolan classé jardin remarquable et ses nombreux espaces arborés comme ses parcs et le bois de Tanaïs classé Espace Naturel Sensible.
2) Données démographiques
En 2021, la population blanquefortaise est de 17 215 habitants dont 4 710 familles parmi lesquelles 39 % étaient des couples avec enfants et 19,5 % des familles monoparentales.
La Ville a réalisé différents diagnostics ces dernières années qui ont pu mettre en évidence :
➢ une évolution du nombre de familles avec enfants de moins de 3 ans depuis 2019 : +2.7%
➢ un nombre très important de familles monoparentales (35%)
➢ un nombre important de familles avec une fratrie nombreuse (16%)
➢ Un quart des familles présente des bas revenus dont la moitié sont des familles monoparentales
➢ un isolement social de certaines familles, notamment les familles arrivées récemment à Blanquefort, avec un enfant en bas âge ou sans activité professionnelle (information PMI)
➢ la dispersion des lieux d’activités futurs parents, parent-jeunes enfant et absence d’un lieu repère de soutien à la parentalité
Face à ces constats, la municipalité a souhaité accompagner les parents dans l’exercice de
leurs fonctions, à travers différents dispositifs :
• le Réseau Parentalité ; 5
• Le Parcours parents enfants
• Les Journées Parentalité
• L’ensemble des actions développées dans les associations et services de la ville…
3) L’offre de service aux familles
Avec ses plus de 100 commerces, son marché de plein air, sa médiathèque, son cinéma, ses stades et gymnases, sa piscine, ses écoles, collège et lycées, Blanquefort correspond à une ville à taille humaine avec un haut niveau d’équipements.
Concernant les modes d’accueil du jeune enfant, la ville de Blanquefort compte une crèche municipale, deux crèches associatives, trois micro-crèches privées, et un peu plus de 75 assistant.es maternel.les.
Un Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) est également proposé tous les jeudis matin (hors vacances scolaires) pour les enfants de 0 à 4 ans accompagnés d’un adulte référent (mère, père, grand-parent…).
4) Caractéristique de l’établissement
La structure :
Crèche collective
Espace Saint-Louis
31 rue de la République
33290 BLANQUEFORT
Tél : 05 56 57 48 57
Le Gestionnaire :
Ville de Blanquefort
12 rue Dupaty
33290 BLANQUEFORT
Tél. : 05 56 95 50 95
C’est une structure collective disposant d'un avis favorable de fonctionnement par le Président
du Conseil départemental pour l’accueil de 50 enfants. Actuellement, elle se compose de 50 places en accueil régulier.
La crèche se situe proche du centre-ville, les enfants peuvent ainsi bénéficier des services de proximité : la médiathèque, l’école de musique, plusieurs parcs.
5) Nos partenaires
La structure se développe dans une vraie dynamique territoriale et partenariale puisque de nombreuses actions sont réalisées avec les équipements et services de proximité :
- Lectures à la médiathèque
- Éveil corporel à l’école de danse
- Passerelles avec les écoles maternelles et les accueils de loisirs
- Projet intergénérationnel avec la résidence pour personnes âgées 6
Plus largement, elle s’inscrit dans une démarche de mise en place de vraie continuité éducative en travaillant de manière très étroite avec le service enfance et le service culture et vie associative pour que le parcours de l’enfant soit pensé dans sa globalité sur le territoire. Des passerelles sont mises en place pour accompagner les enfants vers l’école maternelle : accueil des ATSEM sur les EAJE et intégration en classe des enfants.
Pour contribuer à l'inclusion des familles et mieux connaître leurs besoins, la crèche travaille en étroite collaboration avec différents partenaires institutionnels :
➢ la Protection Maternelle Infantile (PMI)
Elle assure l’agrément et le suivi du lieu d'accueil. Un contrôle régulier de la structure est effectué par le médecin de la PMI.
➢ la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Elles garantissent un accompagnement technique et financier à travers un contrat de Prestation de Service Unique (PSU) et une Convention Territoriale Globale (CTG).
6) Le développement durable
Selon la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Au sein des EAJE, la question du développement durable est de plus en plus présente, et constitue de façon plus large un réel enjeu sociétal, citoyen, social et économique. L’objectif est de réfléchir à des enjeux à long terme, et pas seulement écologiques, ce à quoi le développement durable est trop souvent réduit. Pour ce faire, les crèches développent une démarche construite et stratégique de développement durable à travers différentes actions.
a) Le respect environnemental
La protection de la nature et la préservation de la biodiversité sont des enjeux environnementaux majeurs pour lesquels le service petite enfance s’engage à travers de multiples actions à court et moyen terme.
Afin de lutter contre les perturbateurs endocriniens, plusieurs actions sont développées. Le mobilier des crèches est fabriqué avec du bois issu de forêts durables, des peintures et des vernis sans solvants.
La crèche a supprimé toute la vaisselle en matière plastique (polycarbonate, mélamine) par des matériaux sans perturbateurs endocriniens.
Les équipes acquièrent davantage de jeux et jouets fabriqués avec des matériaux écoresponsables, bois, tissus, bioplastiques.
La communication et la sensibilisation des enfants, des parents et des professionnel.les est également primordiales : fabrication d’activités manuelles maison (pâte à modeler, pâte à sel, peinture), organisation d’ateliers d’éveil à la nature sont mis en place.
Des mini potagers sont installés en saison par les équipes éducatives faisant participer les enfants aux activités de jardinage. Les jeunes enfants peuvent ainsi découvrir le cycle des plantes, du semis jusqu’à la récolte des fruits et légumes sans oublier les séances d’arrosage du jardin. 7
Cet éveil à la nature est complété par les sorties extérieures qui sont régulièrement proposées aux enfants, notamment dans les différents parcs et jardins de la ville et pour aller à la rencontre des animaux.
La réduction des déchets fait partie également des axes sur lequel le service s’engage. Pour ce faire, nous utilisons des serviettes, gants non jetables pour les changes des enfants, des sur chaussures en tissu.
De nombreuses activités sont également proposées aux enfants avec du matériel de récupération.
b) L’équité sociale
Le service petite enfance contribue à permettre à chaque enfant et famille qu’il accueille de bénéficier des mêmes chances, droits et opportunités, indépendamment de ses/leurs origines sociales, économiques, culturelles ou géographiques.
Dans un premier temps, au travers de sa commission d’attribution des places en crèche, la ville souhaite assurer une offre d’accueil de qualité pour tous les jeunes enfants et leurs parents. Pour ce faire des critères d’admission sont mis en place en réponse aux enjeux municipaux :
➢ D’atteindre une cohésion et une mixité sociale, d’accueil, d’âge et de genre ➢ De permettre l’accompagnement de situations spécifiques et/ou difficiles ➢ De répondre au plus près aux besoins des familles dans le cadre du règlement de fonctionnement des structures
L’inclusion de tous est un facteur essentiel de l’équité sociale pour mieux vivre ensemble cf article II) 2) L’accueil d’enfants présentant un handicap ou atteint de maladie chronique
Le lien entre les générations est également un facteur du mieux vivre ensemble. Les crèches développent des actions en direction des ainés, notamment en partenariat avec la Résidence pour Personnes âgées de la ville : visites, ateliers…
c) Le développement économique durable
La petite enfance s’engage dans cette démarche responsable au travers du marché de restauration des crèches qui propose 40% de produits issus de l’agriculture biologique dans chaque repas mais également concernant l’achat de matériel et consommables petite enfance : mobilier avec des bois issus de forêts durables, jeux et jouets en matériaux durables…
Le service petite enfance s’est également engagé dans une démarche de mutualisation : - Des achats entre les différentes structures petite enfance pour éviter les achats en doublon
- Des évènements pour faire déplacer les prestataires une seule fois et ainsi éviter les aller-retours et donc limiter l’emprunte carbone.
Des projets de développement de l’économie solidaire sont également mis en place : faire dons des matériels et fournitures qui ne servent plus à d’autres crèches ou services municipaux et organiser des bourses d’échanges entre parents 8
Le service souhaite également encourager les nouvelles mobilités en installant des parkings à vélo pour inciter les familles à utiliser des moyens de déplacement alternatifs.
Enfin les crèches utilisent un padlet numérique pour communiquer aux parents et ainsi éviter les impressions des photos en papier et le mailing trop imposant.
II. PROJET D’ACCUEIL
1) Les prestations d’accueil
Sont accueillis prioritairement, les enfants en âge préscolaire à compter de 10 semaines et jusqu’à 5 ans dont les parents habitent la commune de Blanquefort.
À la commission d'attribution des places en crèche, une attention particulière est portée pour l’attribution de places aux familles relevant des dispositifs suivants :
- Aux enfants rentrant dans le dispositif imposé par la loi 1102006-339 du 23 mars 2006 (relative au retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux) et par son décret d'application 1102006-1753 du 23 décembre 2006 - Aux enfants en situation de handicap ou atteints d'une maladie chronique.
a) Conditions d’accueil
Aucune condition d'activité professionnelle ou assimilée des parents, ni de condition de fréquentation minimale n'est exigée pour inscrire un enfant dans l'établissement.
Des places sont réservées aux enfants de moins de 5 ans dont les parents sont engagés dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle (Article L214-7 du code de l'action sociale et des familles).
b) Procédure
Au travers de sa commission, la ville souhaite assurer une offre d’accueil de qualité pour tous les jeunes enfants et leurs parents.
Les critères d'admission faisant l’objet d’une pondération sont :
- La domiciliation : les domiciliations à Blanquefort (d'au moins un des deux parents)
sont prioritaires.
- La structure familiale et professionnelle (parents actifs notamment)
- La date d'entrée souhaitée (l’arrivée en septembre est prioritaire)
- Age des enfants en relation avec les places disponibles dans chaque structure et
section
- Nombre de jours demandés
- Naissance multiple
- Fratrie présente dans la crèche à la date d’admission de l'enfant.
- Situation d’urgence : Situation familiale, sociale, professionnelle et médicale
nécessitant un soutien particulier des familles au moment de l'accueil de leur enfant et justifiant leur admission prioritaire dans une structure collective (accès à un emploi ou une formation, parcours de réinsertion professionnelle, recherche d'emploi, bénéficiaire du RSA, monoparentalité, étudiants, parents mineurs, situation de handicap, adoption…). 9
c) Les différents types d’accueil
➢ L’accueil régulier
Le besoin est connu à l’avance et récurrent.
• L’enfant est connu de la structure = il est inscrit et a fait la familiarisation • Cet accueil est contractualisé à temps complet ou à temps partiel pour une durée maximale d’un an.
➢ L'accueil occasionnel
L'accueil est occasionnel lorsque les besoins sont connus à l'avance, sont ponctuels et ne sont pas récurrents. L'enfant est déjà connu de l'établissement (il y est inscrit et l'a déjà fréquenté en période de familiarisation) et nécessite un accueil pour une durée limitée et ne se renouvelant pas à un rythme régulier.
La contractualisation n’est pas obligatoire.
➢ L'accueil d'urgence
Le besoin est exceptionnel et ne peut être anticipé.
• L’enfant n’est pas connu de la structure.
• Les modalités d’accueil (inscription, adaptation, durée) sont définies dans le règlement de fonctionnement.
Il n’y a pas de contractualisation. L’accueil d’urgence doit pouvoir être prévu quel que soit la qualification de l’établissement.
2) L’accueil d’enfants présentant un handicap ou atteints de maladie chronique
En référence aux articles L. 114-1 et L. 114-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles, « l'accueil des enfants porteurs de handicaps peut et doit être assuré, autant que possible au milieu des autres enfants. En outre, dans le respect de l'autorité parentale, les établissements d'Accueil contribuent à leur éducation. Ils concourent à l'inclusion des enfants présentant un handicap. »
En ce sens, I‘équipe de la structure ajuste les modalités et le rythme d'accueil spécifiquement à chacun. Chaque situation sera évaluée individuellement, en équipe pluridisciplinaire (équipe, infirmière RSAI et partenaires prenant en charge l’enfant).
L’accueil et l’intégration de l’enfant impliquent l’élaboration d'un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) ou d’un Projet d’Accueil Personnalisé (PAP) par l’infirmière RSAI avec la famille et l’équipe.
L’équipe travaillera en étroite collaboration avec :
→ l’enfant
→ les parents,
→ les partenaires compétents prenant en charge l'enfant (psychomotricien, kinésithérapeute, orthophoniste, psychologue),
→ la PMI si nécessaire
Ceci, afin de prendre en compte ses exigences spécifiques et suivre son évolution. 10
Ce projet sera adapté au fur et à mesure de l’évolution de l’enfant. L'objectif est d'offrir à l'enfant un accueil adapté à son état et correspondant à ses besoins et aux attentes des parents.
3) Les compétences professionnelles
Notre équipe pluridisciplinaire se compose de :
➔ Deux éducatrices de Jeunes Enfants assurent les rôles de Directrice et d’Adjointe de direction de la structure et contribuent à l’éveil, à la socialisation et au développement global de l’enfant en collaboration avec l'équipe.
➔ Une Éducatrice de Jeunes Enfants, assure une fonction de prévention auprès des enfants, et contribue à l’éveil, à la socialisation et au développement global de l’enfant en collaboration avec l'équipe.
Elles sont toutes trois garantes de la mise en place de projets et de leur application par l’équipe.
➔ Une infirmière Référent Santé et Accueil Inclusif, sensibilise l'équipe et les parents en matière de santé du jeune enfant et participe à l’écriture et l’actualisation des protocoles de soin et d’hygiène
➔ De plusieurs Auxiliaires de puériculture et agents titulaires du CAP petite enfance qui ont pour rôle de favoriser le bien-être physique et psychologique des enfants. ➔ Deux agents techniques assurant l’entretien des locaux et la distribution des repas après remise en température.
L’équipe se retrouve autour de réunions d’équipe régulières afin de pouvoir échanger autour de problématiques, mais également afin de pouvoir faire émerger différents types de projets à destination des enfants et de leurs familles. Les fiches de poste se trouvent en annexe du projet d’établissement.
Les professionnels doivent mettre en pratique les compétences et valeurs suivantes :
• Les savoirs (connaissances de base liées à la formation initiale, connaissances du
développement de l’enfant de 0 à 5 ans, apports des formations continues, lectures pour se tenir informé des nouvelles connaissances en lien avec le développement de l’enfant …)
• Le « savoir-être » (attitude, vie en collectivité…). Le respect des autres, de leur travail,
de l’histoire et de l’expérience de chacun, faire preuve de tolérance
• Le « savoir-faire » (professionnalisme, compétences…)
• Une communication bienveillante envers l’interlocuteur (enfant, parents,
collègues…)
• Une posture professionnelle adaptée (accueil de qualité, non jugement envers
l’interlocuteur, guidance, partage, écoute active…)
• De l’écoute et du respect de la parole de l’autre (confidentialité et secret
professionnel) 11
• Un esprit d’équipe et la complémentarité des différents métiers, des parcours et des
expériences
• Une curiosité professionnelle : être en demande de formation pour questionner ses
pratiques et les faire évoluer (selon les nouveaux apports théoriques comme les neurosciences…)
• La transmission des connaissances via notamment l’accompagnement des stagiaires
et des apprentis, un soutien dans la réalisation de leurs objectifs de stage
• Le maintien de la qualité de vie au travail : faire du lieu de travail un endroit agréable
où chacun se sent en sécurité
• Le respect du matériel et des locaux via notamment une utilisation adaptée et un
maintien de l’ordre et de la propreté
Des intervenants extérieurs peuvent venir renforcer l’équipe d’encadrement pour des activités spécifiques enrichissant l’environnement de l’enfant :
- Une psychologue clinicienne, danseuse, chorégraphe et formatrice. Elle veille à l’épanouissement et au bon développement des enfants accueillis, accompagne les professionnelles dans leur pratique quotidienne et soutient les familles dans leur parentalité (elle se rend disponible pour rencontrer les parents).
- Une psychomotricienne. Son objectif est d’accompagner les professionnel·les dans
l’observation des enfants, mais également dans la mise en place d’actions visant à
soutenir leur développement moteur.
4) Modalités de formation
La ville de Blanquefort attache une grande importance à la formation et à la professionnalisation de ses agents.
- L’analyse de la pratique professionnelle
Elle engage l’équipe à travers un travail de réflexion et de remise en question à partir de la présentation par les professionnel.les d’une situation qui les met en difficulté ou les questionne. C’est un espace d’échanges important qui permet à l’équipe d’évoluer ensemble dans une dynamique commune et de créer des liens professionnels cohérents. Le travail d’analyse de la pratique ne consiste pas à « donner des leçons » ou à apporter les « bonnes réponses » aux questions que les professionnel.les se posent, encore moins à juger leurs pratiques. Au contraire, l’animateur (psychologue) est là pour guider la réflexion, en incitant l’équipe à penser à partir du questionnement que soulève l’exercice de ses tâches quotidiennes.
- Les formations
Différentes formations initiales permettent aux professionnel.les d’exercer dans le monde de la petite enfance. Ainsi notre équipe est pluridisciplinaire et chaque professionnel.le a ses connaissances propres et complémentaires du reste de l’équipe. Nous avons à cœur de continuer de former les équipes durant leur vie professionnelle. C’est notamment lors des entretiens annuels que chaque agent peut proposer un plan de formation en fonction de ses besoins. 12
La formation continue des professionnel.les de la Petite enfance est un enjeu fondamental de notre société : en effet, les découvertes dans ce domaine ne cessent de croître et l’environnement de l’enfant est crucial pour son développement. C’est pourquoi la formation est mise au centre des pratiques. Pour ce faire, la ville est en partenariat avec le CNFPT (Centre de Formation Nationale de la Fonction Publique Territoriale) qui a vocation de former les agents de la fonction publique. À ce titre, le CNFPT dispose de formations ciblées concernant les professionnels de l’enfance et l’accompagnement des parents autour des trois piliers du développement que sont l’attachement, l’éveil et la sociabilisation.
- Les journées pédagogiques
Les journées pédagogiques donnent l’opportunité aux professionnel.les de réfléchir sur des pratiques et leurs impacts dans le travail d’équipe. Ces interventions sont à l’image des besoins et des envies propres à l’équipe. Ces journées au nombre de 3 sur l’année sont connues des parents d’une année sur l’autre afin de pouvoir anticiper la fermeture et l’impossibilité d’accueillir les enfants.
- L’accueil des stagiaires et apprentis
L’appétence de la ville pour la formation amène naturellement les structures à accueillir régulièrement des stagiaires et/ou des apprentis durant l’année. C’est pour les professionnel.les l'occasion de transmettre leurs connaissances et leurs savoirs faire, mais aussi de faire évoluer leurs pratiques et de mener une autre réflexion au travers des questionnements des accueilli.es. Ainsi le.la stagiaire ou l’apprenti.e peut observer, questionner, essayer et apprendre. Ces stages sont encadrés par une personne dédiée durant le temps de présence du stagiaire ou de l’apprenti. Les stagiaires et apprentis ne sont jamais seul.es avec les enfants et ne sont pas compté.es dans le taux d’encadrement.
III. PROJET ÉDUCATIF
En référence à la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant du 1er septembre 2021, ce projet définit le cadre commun, les principes et valeurs essentiels que partagent les professionnel.les de la crèche de la ville de Blanquefort. Il est élaboré conformément à l’article R. 2324-24 du Code de la santé publique modifié par le décret n°2021-1131 du 30 août 2021.
La crèche municipale est un lieu d'accueil laïque collectif pour les enfants en âge préscolaire à compter de 10 semaines et jusqu’à 5 ans. Elle a pour mission de veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement physique et psycho-affectif des enfants qui lui sont confiés. Elle concoure à l’intégration et l’inclusion de tous les enfants et participe à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale. Elle a des missions de prévention médicale, sociale et psychologique en s’appuyant sur la pluridisciplinarité des équipes. Elle apporte leur soutien aux familles pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et familiale, en référence à la charte nationale de soutien à la parentalité du 9 mars 2022.
Elle accueille l’enfant et sa famille en respectant les rythmes et l’individualité de chaque enfant en ce qui concerne le sommeil, l’alimentation, la propreté, la créativité, le jeu, la communication, le mouvement et les déplacements, les relations avec les adultes et avec les autres enfants.
Elle ouvre à l’éveil artistique et culturel, afin de susciter la curiosité et l’émerveillement. 13
Le développement des connaissances sur le jeune enfant et les observations effectuées au
quotidien constituent la base des projets menés sur la crèche.
1. La sécurité physique et affective
Principe 4 de la Charte nationale de l’accueil du jeune enfant : « Pour me sentir bien et
avoir confiance en moi, j’ai besoin de professionnels qui encouragent avec bienveillance
mon désir d’apprendre, de me socialiser et de découvrir. »
Dans les premières années de la vie, l’enfant est en pleine construction de son identité et de
ses repères. C'est pourquoi, en crèche, garantir une sécurité affective et physique est crucial
pour favoriser un développement harmonieux. Ces deux dimensions sont indissociables et
contribuent à l’épanouissement et à la santé globale de l’enfant.
➢ Sécurité affective : créer un environnement de confiance
La sécurité affective repose sur la création d’un environnement stable et bienveillant où
l’enfant se sent écouté, respecté et compris. À cet âge, les émotions sont encore très intenses
et peuvent changer rapidement. Il est essentiel que les adultes présents offrent une présence
constante et réconfortante et une écoute empathique. L’enfant a besoin de repères
sécurisants : des horaires réguliers, des gestes tendres et des paroles apaisantes qui
contribuent à son bien-être émotionnel.
Les professionnel·les assurent un rôle de régulation en mettant des mots sur les émotions
exprimées, tout en permettant leur libre manifestation (joie, peur, colère, etc.). Ces
expériences répétées permettent à l’enfant de reconnaître progressivement la nature de ses
émotions et de développer ses compétences émotionnelles.
Les professionnel.les sont en première ligne face aux violences éducatives ordinaires (VEO)
interdites par la loi en 2019. On parle de VEO pour des violences physiques et/ou verbales
qualifiées d’« éducatives » parce qu’elles font parties intégrantes de l’éducation dispensée à
la maison et dans tous les lieux de vie de l’enfant. Elles sont dites « ordinaires »
car quotidiennes, répétées considérées comme banales, et tolérées.
En reconnaissant ces violences, mais aussi en adoptant une posture exemplaire, les
professionnel.les peuvent être sources de bonnes pratiques pour les parents.
➢ Sécurité physique : un cadre sécurisant pour le corps
La sécurité physique en crèche passe avant tout par un environnement adapté aux besoins
spécifiques des tout-petits. Elle implique également une surveillance constante. Les
professionnel.les doivent être attentif.ves aux comportements des enfants et intervenir
rapidement en cas de besoin.
De plus, l’hygiène joue un rôle central dans la sécurité physique, en particulier pour prévenir
les infections et assurer le bien-être des enfants. 14
Il est important de souligner que la sécurité affective et physique sont profondément liées. Un
enfant qui se sent sécurisé émotionnellement sera plus à même de prendre des initiatives et
de se confronter aux défis physiques de son environnement (explorer, jouer, se déplacer). À
l'inverse, un enfant dont les besoins affectifs sont négligés, ou qui se sent en danger, peut
éprouver des difficultés à s’épanouir pleinement, même dans un environnement
physiquement sécurisé. L’aménagement des espaces est donc essentiel pour garantir cette
sécurité physique et affective.
Il est donc primordial de prendre en compte ces deux dimensions de manière simultanée. Les
professionnels de la petite enfance jouent un rôle clé en veillant à instaurer une relation de
confiance et en créant un cadre physique propice à l'épanouissement de l’enfant.
➢ Développement psychosexuel et affectif
Chez l’enfant de 0 à 3 ans, il s’agit de l’ensemble des apprentissages liés au corps, à la relation à l’autre, aux émotions.
Nous apportons une attention particulière à accompagner l’enfant dans cette découverte afin de le sécuriser.
En effet, notre objectif est de protéger les enfants contre les violences sexuelles mais également de leur donner confiance en eux, d’être serein dans leur corps et dans leurs émotions et de s’épanouir.
Même si l’enfant n’acquière pas la pudeur avant 3 ans, nous attachons également de l’importance à respecter son intimité et garantir son besoin de sécurité.
2. L’éveil des enfants
Principe 2 de la Charte nationale de l'accueil du jeune enfant : « J’avance à mon propre
rythme et je développe toutes mes facultés en même temps : pour moi, tout est langage,
corps, jeu, expérience. J’ai besoin que l’on me parle, de temps et d’espace pour jouer
librement et pour exercer mes multiples capacités »
L’éveil, c’est l’attrait spontané pour le jeune enfant à découvrir le monde dans lequel il vit,
découvrir les autres, se découvrir. Tous les moments de la journée sont potentiellement
sources d’éveil pour l’enfant. Pour cela, il a besoin qu’on lui laisse le temps de chercher,
d’expérimenter par lui-même, sous le regard bienveillant et soutenant d’un adulte, et dans un
environnement adapté et sécurisé.
➢ La motricité libre
« La liberté motrice consiste à laisser libre cours à tous les mouvements spontanés de
l’enfant, sans lui enseigner quelque mouvement que ce soit » - Emmi Pickler, pédiatre.
Les professionnel.les veillent à respecter le rythme de l’enfant, à ne pas le placer dans une
position qu’il n’a pas encore acquise (pas de position assise ou debout si l’enfant n’est pas
capable de le faire lui-même). En effet, les incitations trop précoces à accomplir des gestes
non maîtrisés par l'enfant, peuvent retarder son développement ou son autonomie. 15
L’aménagement de l’espace est réfléchi pour favoriser l’expérimentation, la curiosité́, la
sensorialité́ de l’enfant en toute sécurité, en fonction de son âge, en laissant l‘enfant à
l’initiative de ses mouvements.
➢ Le jeu et les activités : S’éveiller pour grandir
Le jeu libre a une place essentielle dans la notion d’éveil sur les structures municipales.
Le jeu libre désigne les moments où l’enfant est libre de jouer comme il le souhaite, sans
contrainte ni règles rigides. L’enfant peut ainsi explorer son environnement, créer son propre
monde imaginaire et développer son sens de l’initiative, sa créativité et gagner confiance en
lui. Le jeu libre permet également aux enfants d’essayer de résoudre un problème ou de
trouver une solution par eux-mêmes.
Parmi les repères fixes qui sécurisent l’enfant dans son quotidien en crèche, la disponibilité de
l’adulte, tant physique (au sol, avec lui) que psychique, est primordiale pour l’accompagner au
mieux dans son exploration.
Le jeu libre ne peut être la seule proposition faite aux enfants. Les professionnel.les sont
également force de proposition d’activités se rattachant souvent à des thèmes définis en
équipe.
Il ne s’agit pas de faire faire ou de faire à la place de l’enfant mais bien de lui offrir l’opportunité
d’utiliser toutes ses compétences et de déployer toute sa curiosité.
Une activité peut être très organisée (aménagement de l’espace, composition du groupe,
choix des jeux, préparation du matériel, mode d’utilisation suggérée, etc.) et pour autant ne
pas avoir de visées d’apprentissages. Le but d’une activité ludique, à l’opposé d’une activité
dite dirigée, est de favoriser l’épanouissement, sans attentes de résultats mesurables.
Les activités proposées ne sont pas définies selon des sphères de développement cloisonné
(sensoriel, motricité, langagier…) car l’enfant se développe de façon globale.
L’exploration des enfants est favorisée et encouragée par les professionnel.les. L’enfant n’est
pas en mesure de réfréner son besoin d’exploration par rapport à la perception du danger.
Les professionnel.les sont donc amenés à se questionner sur les interdits relatifs au danger en
distinguant risque et danger : ce qui vient d’une peur de l’adulte ou d’un danger immédiat
pour l’enfant (ex : monter sur les tables – désir d’exploration motrice de l’enfant qui n’est pas
un danger réel).
➢ L’éveil à l’art et la culture
Principe 5 de la Charte nationale de l'accueil du jeune enfant : « Je développe ma créativité́ et j’éveille mes sens grâce aux expériences artistiques et culturelles. Je m’ouvre au monde par la richesse des échanges interculturels ».
La sensibilisation aux pratiques culturelles et artistiques, dès le plus jeune âge et avant même
l'entrée à l'école maternelle, favorise la curiosité, la construction et l’épanouissement de
l’enfant. Il est donc nécessaire que les structures d’accueil du jeune enfant se saisissent de 16
tout moment de la vie quotidienne pour faire entrer la culture (Rapport de Sophie
Marinopoulos sur la santé culturelle).
Les crèches municipales sont sensibles à proposer un accès à l’art sous toutes ses formes : arts plastiques, musique, mouvements, images, sons… Ces propositions offrent aux enfants une représentation différente de ce qu’ils voient dans leur quotidien et vont stimuler leurs sens, provoquer du plaisir ou du déplaisir et susciter des émotions qui vont les aider à mieux se connaître.
Par ailleurs, l’enfant va identifier à travers tout ce qui lui est proposé, ce qu’il aime, ce qui lui
convient ou ce qui est en harmonie avec ce qu’il ressent. Et comme nous ne réagissons pas
tous de la même manière face à une œuvre d’art, cela va aussi lui permettre de se différencier
peu à peu des autres individus, de connaître ses propres goûts.
L’art encourage également les habilités sociales : regarder, écouter… ensemble est un plaisir
partagé et communicatif.
L’éveil artistique permet d’inscrire l’enfant dans une culture avec ses références, ses codes
mais aussi et surtout de s’ouvrir et découvrir d’autres cultures. Plus l’enfant baignera dans une
richesse culturelle dès le plus jeune âge plus il sera ouvert à la diversité.
➢ L’égalité garçon fille
Principe 7 de la Charte nationale de l'accueil du jeune enfant : « Fille ou garçon, j’ai besoin que l’on me valorise pour mes qualités personnelles, en dehors de tout stéréotype. Il en va de même pour les professionnel.les qui m’accompagnent. C’est aussi grâce à ces femmes et à ces hommes que je construis mon identité́ ».
L’égalité suppose que tous les enfants sont traités et stimulés de la même manière, peu
importe leur genre (fille ou garçon). L’égalité suppose aussi que tous les enfants ont les mêmes
droits et les mêmes possibilités dans la vie.
Un enfant ne devrait pas avoir à agir d’une manière particulière ou se voir imposer des limites
à cause de son genre. Par exemple, empêcher une fille de se salir en jouant va à l’encontre du
principe d’égalité. Même chose pour le fait de refuser à un garçon de pleurer ou de jouer avec
une poupée. En mettant l’accent sur ce que les garçons et les filles ont en commun plutôt que
sur leurs différences, les enfants développent le plaisir d’être ensemble dès la petite enfance.
Un attachement particulier est donc porté sur la crèche de Blanquefort à :
- Valoriser l’enfant et non son genre
- Proposer une littérature riche et diversifiée ouvrant le champ des possibles aux enfants
quel que soit leur genre.
- Proposer à tous les enfants les mêmes jeux
- Éviter de stéréotyper les émotions ou les comportements en lien avec le genre de
l’enfant 17
Parce que l’égalité des genres n’est pas un sujet que du point de vue d’un enfant, les professionnel.les qui l’entourent sont vigilant.es à ne pas l’en imprégner afin de lui offrir un environnement sécurisant, valorisant.
Pour les enfants, grandir au sein de la crèche de Blanquefort c’est être libre de choisir, être respecté dans ses droits, ses compétences et ses capacités.
➢ L’éveil à la nature
Principe 6 de la Charte nationale de l’accueil du jeune enfant : « Le contact réel avec la nature est essentiel à mon développement ».
La ville de Blanquefort a à cœur de permettre aux enfants accueillis de se connecter à la nature
de différentes façons pour apprendre à en prendre soin. L’accès à la nature développe chez le
jeune enfant (et l’adulte !) une plus grande créativité, un meilleur bien-être, et lui permet
l’émerveillement, l’observation et l’épanouissement.
Grâce aux espaces verts, les enfants peuvent explorer la nature à leur rythme en autonomie.
Ils sont également amenés à la découvrir au travers de sorties organisées en ville ou à
l’extérieur (parc, fermes...).
Divers ateliers ou activités en lien avec la nature et la faune sont proposés régulièrement pour
éveiller les enfants, comme le projet potager. Jardiner leur permet d’observer la croissance
des plantes, d’appréhender la notion de temps et d’apprendre à en prendre soin. Les enfants
ont également accès à des bacs sensoriels, ainsi que des activités proposant des éléments de
la nature comme la terre, le sable, les feuilles, etc.
La nature s'invite donc naturellement dans les crèches. Les enfants éveillent leurs sens en
manipulant ces différents éléments naturels, ce qui les aide à développer leur motricité fine
et globale, à acquérir des repères temporels en explorant les saisons, à enrichir leur
vocabulaire, et à prendre progressivement conscience de l'importance de respecter la nature
et donc d’acquérir une conscience écologique dès le plus jeune âge.
3. Favoriser le respect et l’inclusion de tous pour un accueil harmonieux et respectueux de l’enfant
Principe 1 de la Charte nationale de l’accueil du jeune enfant : « Pour grandir sereinement,
j’ai besoin que l’on m’accueille quelle que soit ma situation ou celle de ma famille. »
Les crèches accueillent tous les enfants et leurs familles dans le respect de leurs différences,
sans distinction de genre, d’origine, de niveau social, de conditions de vie, de besoins
spécifiques en matière de santé ou de handicap.
La ville de Blanquefort prône un accueil inconditionnel, basé sur des valeurs fortes d’inclusion
et de non-jugement. L’accueil est guidé par les règles du droit commun et peut être renforcé
par un accompagnement des familles aux besoins spécifiques. 18
La posture de non-jugement est une posture professionnelle qui découle d’un travail continu.
Elle fait l’objet de nombreux échanges entre les professionnel.les de la ville de Blanquefort
lors des réunions d’équipe et lors des Groupes d’Analyse de la Pratique.
4. La coéducation et le soutien à la parentalité
Principe 3 de la Charte nationale de l’accueil du jeune enfant : « Je suis sensible à mon entourage proche et au monde qui s’offre à moi. Je me sens bien accueilli quand ma famille est bien accueillie, car mes parents constituent mon point d’origine et mon port d’attache. »
Le rapport des 1000 premiers jours a mis en évidence la nécessité d’accompagner tous les parents dans leurs besoins et de favoriser leur sentiment de compétence et de confiance. Ce soutien à la parentalité s’appuie sur une Charte nationale qui définit huit grands principes que les services de soutien à la parentalité doivent respecter dont notamment « Reconnaître et valoriser prioritairement les rôles, le projet et les compétences des parents » ou encore « Accompagner les parents en intégrant dans cette démarche toutes les dimensions et l’ensemble du contexte de la vie familiale ».
Ce sont ces principes que nous défendons sur les crèches. La ville de Blanquefort reconnaît et respecte toutes les parentalités.
L’équipe reconnaît le parent comme le premier éducateur de l’enfant, il est donc essentiel d’aller à sa rencontre afin d’œuvrer ensemble pour le bien-être de l’enfant et dans son intérêt. Ensemble, c’est-à-dire, les parents et professionnels pourront avancer, chercher, prendre en compte les savoirs et savoirs faire de chacun, c’est ce qu’on appelle la co- éducation.
La co-éducation est au cœur de notre pratique professionnelle. L’équipe accompagne les parents, notamment par des actions d'écoute, de conseils et d'informations, ou pour favoriser l'entraide et l'échange entre parents.
Les parents sont des partenaires essentiels qui aident les professionnel.les à comprendre, à
connaitre leur enfant et à s’ajuster à lui. Le lien parents-enfants comporte, comme tout lien,
de l’ambivalence, des contradictions. Les professionnel.les accueillent cette ambivalence et
soutiennent les parents dans leur cheminement. Valoriser les parents dans leurs fonctions
parentale et éducative, reconnaître le besoin, ainsi que les difficultés potentielles du parent
dans l’accompagnement de son enfant et l’orienter si besoin, font partie des missions
quotidiennes des professionnel.les.
IV. PROJET PÉDAGOGIQUE
Le projet pédagogique propre à chaque crèche est élaboré à partir du projet éducatif et précise les dispositions prises pour assurer l’accueil, le soin, le développement, le bien-être et l’éveil des enfants ainsi que l’accueil des familles. 19
Ce projet s’inscrit dans une approche développementale et relationnelle fondée sur les apports majeurs de la théorie de l’attachement (John Bowlby). Il reconnaît que la sécurité affective constitue le socle du développement cognitif, social et émotionnel du jeune enfant. L’enfant explore, apprend et s’autonomise à partir d’une base sécurisante incarnée par des figures d’attachement fiables et disponibles.
1. La relation avec les parents
➢ La familiarisation
La notion de familiarisation reprend l’idée de s’apprivoiser, de se connaître en douceur, de passer de l’inconnu au connu plutôt que devoir s’adapter. Il ne s’agit plus d’une séparation progressive, mais de l’immersion du parent (la figure d’attachement principale de l’enfant) avec son enfant pour partager des moments au sein de la structure.
La familiarisation consiste à créer de nouveaux liens d’attachement dans un environnement rassurant et stable sans séparation. Si l’enfant se sent en confiance, en sécurité psychique, il pourra s’autoriser à partir explorer les espaces pour s’attacher progressivement à de nouvelles personnes (les figures d’attachement secondaires).
Pour appréhender la nouveauté, le bébé doit expérimenter avec régularité, il s’agit donc de proposer une répétition de situations identiques en présence de son parent. L’enfant pourra anticiper les événements lui permettant de se sentir en sécurité et de créer sa nouvelle niche sensorielle (sons, odeurs, bruits) à la crèche.
C’est pourquoi les professionnel.les jouent un rôle primordial dans l’accueil du parent et de son enfant permettant un temps d’échange privilégié, pendant lequel le parent pourra s’autoriser à exprimer ses questionnements, ses éventuelles craintes, les habitudes de vie et les besoins de son enfant.
La relation de confiance qui s’installera au sein de la relation parent/pro/enfant permettra un passage de relais en douceur. Ce qui permettra à l’enfant d’identifier la personne qui prendra soin de lui quand son parent sera absent.
Winicott disait « un bébé seul n’existe pas », la familiarisation est une pratique professionnelle favorisant la construction de liens.
➢ Les échanges quotidiens avec les parents
- Le temps d’accueil
La ville de Blanquefort, très impliquée dans le soutien à la parentalité, a fait le choix d’offrir aux parents, dans la crèche, un espace d’accueil, d’écoute et d’échange le matin au moment où ils déposent leur enfant.
Cet espace est organisé pour que parents et enfant puissent partager un bon moment. On peut jouer ensemble, faire la lecture… 20
C’est aussi un lieu de rencontre entre parents. Des assises pour adultes sont prévues et permettent d’échanger avec d’autres parents, partager ses expériences, ses doutes et ses questions et ainsi créer du lien.
- Les transmissions
Il est nécessaire que les professionnel.les et les parents prennent le temps d’échanger sur les
informations importantes qui permettront d’accueillir l’enfant de manière qualitative et de
répondre au maximum à ses besoins (information sur sa santé, ou tout évènement pouvant
affecter l’enfant…).
Le soir, les professionnel.les accueillent les parents tout en laissant du temps et de l’espace à la famille pour se retrouver.
L’équipe échange ensuite avec le parent sur le déroulement de la journée (jeux, repas, sieste, soins...) afin que celui-ci puisse en prendre connaissance pour répondre aux besoins de leur enfant.
- La séparation
À son arrivée, l’enfant est accueilli par un.e professionnel.le. Il est important que les parents
et l’enfant prennent le temps de se dire au revoir tout en rassurant l’enfant quant au retour
du parent le soir.
L’équipe accompagne les familles en verbalisant à l’enfant afin qu’il soit apaisé et puisse
investir son lieu de vie.
L’équipe observe l’enfant lors de la séparation pour l’accompagner au mieux à exprimer ses
émotions.
- L’objet transitionnel
L’objet transitionnel, tel que le doudou, a pour but de rassurer l’enfant et de garder un lien
avec la maison.
Il lui permet de se représenter symboliquement son parent en son absence. Il est source de
lien affectif entre sa famille et l’environnement extérieur.
La tétine va apaiser et sécuriser l’enfant lorsqu’il pleure ou au moment de s’endormir. Si au
départ, la succion est associée au réflexe de nutrition, elle répond par la suite à un besoin de
réassurance.
Tout au long de la journée, le doudou et/ou la tétine sont à disposition des enfants, ils s’en
détachent quand ils sont prêts. Un support mural est à disposition dans chaque section, muni
de compartiments individuels, cela leur permet d’y accéder de manière autonome.
Il est important pour l’enfant qu’il sache où retrouver son doudou et sa tétine quand il en
ressent le besoin afin de maintenir une sécurité affective avec des repères.
Les professionnel.les n’obligent pas l’enfant à se séparer de son doudou ou tétine mais leur
proposent de s’en détacher pour les activités, pour manger ou pour parler. 21
Selon les cultures ou les familles, le doudou et la tétine ne font pas nécessairement partie du
quotidien de l’enfant. Les professionnel·les s’engagent à le respecter.
L’usage de la tétine et du doudou n’a pas pour but principal de consoler l’enfant lors
d’émotions fortes. Les professionnel·les jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des
émotions des enfants. Le doudou et la tétine ne doivent en aucun cas constituer un frein à
l’expression des émotions de l’enfant. Les professionnel.les veillent donc à ne pas
systématiquement donner la tétine dès que l’enfant pleure, mais à d’abord tenter de
l’accompagner à réguler ses émotions en le prenant dans les bras et en verbalisant. En effet,
le contact physique va libérer de l’ocytocine (hormone du bien-être et de l’attachement), et
faire baisser le taux de cortisol (hormone du stress sécrétée avec les pleurs).
➢ La place des familles dans l’établissement
En plus de la collaboration et des échanges participatifs quotidiens, il nous tient à cœur de développer certains projets pour que les familles deviennent des partenaires investis dans la vie de la structure.
➔ Réunion de rentrée
C’est l’occasion pour les parents d’échanger entre eux et avec l’équipe sans leur enfant. Cette rencontre permet tout d’abord de présenter l’équipe au complet, de rappeler les points forts du règlement de fonctionnement et de présenter les projets de l’année à venir. Cette réunion a lieu en soirée et en début d’année scolaire.
➔ Rendez-vous spécifiques
Des possibilités de rencontrer la directrice, l’infirmière Référent Santé et Accueil Inclusif, la psychologue sont proposées à tous les parents. Ils permettent de faire le point sur la vie de l'enfant, de répondre aux questionnements des parents, de se rencontrer et d'échanger.
➔ Évènements informels
Il s’agit de petits déjeuners ou « d’after crèches » proposés aux parents qui le souhaitent. On y parle de tout et de rien à bâtons rompus, de sujets en lien avec l'enfance et la parentalité.
➔ Accompagnement aux sorties
Les parents seront fréquemment invités à participer à chacune des sorties proposées aux enfants sur Blanquefort ou dans les villes alentours.
➔ Ateliers parents enfants
Ces ateliers sont mis en place afin de :
- Créer un temps d’échange entre les parents et les professionnels sur une autre
dimension que celle des transmissions
- Proposer un temps générateur de lien social en créant des conditions propices à
l’échange et à la rencontre entre les parents
- Permettre à l’enfant de profiter d’un temps privilégié de pratique d’une activité avec
son parent au sein de la crèche familiale
- Développer la continuité entre l’espace familial et l’espace collectif de la crèche
collective 22
➔ Vis ma vie
Nous proposons aux familles de venir passer des moments avec leur enfant sur la crèche pour partager leur quotidien, voir comment ils évoluent au sein de la structure et comment leur journée s’organise. Ces temps sont également l’occasion d’échanger avec les professionnel.les sur les activités proposées et le rythme des enfants.
➔ Mur des familles
Dans le cadre de notre projet, nous proposons la mise en place d’un mur des familles. Nous invitons les parents à apporter une ou plusieurs photographies représentant les membres proches de l’enfant. Ces repères visuels lui permettent de maintenir un lien symbolique avec sa famille tout au long de la journée. La présence de ces images contribue à sécuriser l’enfant, à soutenir le processus de séparation et à favoriser son bien-être affectif en lui rappelant que, même momentanément absents, ses proches restent présents dans son univers.
➔ Le padlet
Le padlet est un outil de partage en ligne accessible uniquement aux familles fréquentant l’établissement.
Il permet au parent d’y trouver des informations sur la vie de la crèche, les projets, la santé du jeune enfant, des articles sur le développement des jeunes enfants, mais également de suivre le quotidien de l’enfant en photo et l’intérêt des activités proposées.
2. L’observation professionnelle
Les professionnel.les de la crèche municipale sont encouragées à pratiquer l’observation professionnel.les des enfants.
L’observation est une pratique ponctuelle fondée sur une question précise et suivie d’une analyse en équipe. Elle permet d’adapter les pratiques des professionnel.les et les propositions pédagogiques faites à l’enfant, mais également de repérer des troubles du développement et de prévention précoce. Elle est alors discutée en équipe pluri- disciplinaire.
Les temps d’observation et d’analyse sont prévus et visibles sur les plannings des professionnel.les.
La place donnée à l’observation professionnelle et à l’analyse en équipe constitue un outil fondamental de prévention précoce. Elle permet d’ajuster les pratiques, de repérer d’éventuelles vulnérabilités et de soutenir les familles dans une démarche de co-éducation.
3. Les temps d’activités
Tous les enfants sont accueillis le matin dans l’Atrium dont l’aménagement est pensé pour tous.
À partir de 8h-8h30, les premiers enfants vont dans leur section, elles sont au nombre de trois : bébés, bébés-moyens et moyens-grands.
Ils quittent donc l’espace d’accueil accompagnés d’au moins 2 professionnelles de la section pour retrouver leur espace de vie dédié dont l’aménagement est pensé en fonction de leur développement et de leurs besoins. 23
Les professionnelles observeront le niveau de fatigue de l’enfant et celui-ci pourra être recouché si besoin. Pour les autres, du jeu libre leur sera proposé.
Les autres enfants continuent d’être accueillis à l’Atrium et rejoignent la section vers 9h.
➢ Le temps du bonjour
Aux alentours de 9h30, lorsque l’ensemble des enfants de la section est arrivé, un temps du bonjour collectif est proposé.
Des comptines signées rythment ce temps et permettent aux enfants de savoir qui est présent ou absent et quelles professionnelles les accompagnent sur la journée.
Il est ritualisé par un moment d’hydratation avec un verre d’eau.
➢ L’itinérance ludique
La crèche collective de Blanquefort base son projet d’éveil sur l’itinérance ludique
(organisation émanant des travaux de Laurence Rameau).
L’itinérance ludique s’articule autour de 3 principes :
- la libre circulation des enfants dans les espaces pédagogiques
- la création d’univers ludiques
- l’enfant, auteur de son jeu
L’objectif, pour la ville de Blanquefort, est de permettre aux équipes de proposer aux enfants « un véritable royaume pédagogique » dans lequel ils pourront développer leurs apprentissages.
La libre circulation des enfants
Concrètement, les enfants sont répartis par unité (côté jardin ou côté parking) à l’intérieur de laquelle ils peuvent circuler comme ils le souhaitent sur un temps dédié. La liberté de se mouvoir, de choisir et d’interagir est respectée puisque chaque enfant peut aller, à sa guise, vers les expériences ludiques dont il sait qu’elles correspondent à ses besoins et y retrouver les autres enfants avec lesquels ils souhaitent jouer.
La création d’univers ludiques
La pratique de l’itinérance ludique permet aux enfants de s’épanouir en leur proposant différents univers ludiques. Les professionnel.les ont pour rôle de mettre en place des univers ludiques, tels que :
- le laboratoire et ses activités de patouille (explorer les matières, développer la motricité fine, la créativité et l’imaginaire, et par la division de la matière, explorer les premières règles de mathématiques)
- le chantier et son univers de construction (comprendre les relations entre les objets et les espaces, développer la coordination des 2 mains et celle entre l’œil et la main, développer la prise d’initiatives et apprendre de ses actes)
- l’atelier et ses jeux de manipulation La patouille entre dans les activités de manipulation, non ? 24
- le gymnase et tous les apprentissages moteurs (Explorer les différentes hauteurs, l’apesanteur, développer les interactions, découvrir son corps et ses capacités, stimuler ses muscles, développer la coordination motrice et favoriser l’autonomie et la prise d’initiative)
- le théâtre et ses jeux d’imitation (Mieux comprendre ce que l’enfant vit au quotidien, développer les interactions et le langage, …)
- la médiathèque, ses livres ou projections, théâtre (développer le langage, l’imaginaire et proposer aux jeunes enfants la proximité de l’adulte)
- l’espace sensoriel, ses jeux de sons, de texture et de lumière
Ces espaces doivent être installés dans des pièces distinctes afin de garantir un environnement calme et propice au jeu.
Les professionnel.les sont réparti.es dans chaque univers, tels des « phares », ils.elles voient tous les enfants et sont vu.es de tous. Ils sont garants de la sécurité affective et physique des enfants et sont présent.es pour encourager et valoriser leurs découvertes. Les professionnel.les adoptent ainsi une nouvelle posture : ils ne sont plus dans la proposition d’activités dirigées, mais dans un accompagnement basé sur l’observation et le soutien et donnent une valeur ajoutée aux actions des enfants.
L’adulte n’est plus metteur en scène du jeu de l’enfant mais de son environnement.
L’enfant, auteur de son jeu
Du point de vue des enfants, l’itinérance ludique présente des bénéfices à chaque âge. En observant les autres enfants, puis en expérimentant par eux-mêmes, ils construisent progressivement leurs apprentissages. Cela favorise l’imitation, l’entraide et la transmission entre pairs, tout en respectant le rythme de chaque enfant. Cette libre exploration permet aux enfants de développer leur autonomie, leur concentration ainsi que leur confiance en eux.
Différents univers pourront être proposés chaque jour aux enfants en fonction du nombre de professionnel.les présent.es.
➢ Le jeu « libre »
Lors des temps de jeux libres, les enfants choisissent, inventent et organisent leurs activités
en fonction de leurs préférences et de leurs centres d'intérêt. Pour leur permettre de faire
cela, les professionnel.les aménagent les différents espaces de jeu. Ainsi, sont mis en scène
des espaces symboliques, comme le coin dînette, les animaux, le garage, le coin construction,
etc.
Par ailleurs, la présence des professionnel.les, en tant qu'adultes référents, est indispensable
pour sécuriser les enfants durant leurs jeux libres. Il est nécessaire que les professionnel.les
soient positionné.es au sol de manière stratégique afin que chaque pôle de jeu soit « éclairé
» par un adulte.
Les temps de jeux libres se déroulent à différents moments de la journée : lors de l’accueil du
matin, après les activités proposées aux enfants, au réveil de la sieste, ainsi qu’au moment des
retrouvailles en fin de journée. 25
➢ Les intervenants extérieurs
La structure propose régulièrement l’intervention de partenaires extérieurs afin d’enrichir et
varier les propositions faites aux enfants, comme :
- La médiathèque : Une professionnelle vient au sein de la crèche avec une sélection de
livres et propose à tous les enfants un temps de lecture partagé.
- L’association “Lire et faire lire” : Une personne de l’association propose également des
temps de lectures à tous les enfants 2 fois par mois environ, mais aussi la venue de
bénévoles (retraités) jouant d’instruments de musique.
- L’école de danse : 1 fois par mois, les enfants de la section des grands (et parfois
quelques “moyens”) bénéficient d’un temps d'éveil corporel à l’école de danse de
Blanquefort.
- La médiation animale : Elle permet aux enfants de développer des compétences
sociales, émotionnelles, motrices et cognitives chez l’enfant, en utilisant la présence
et l’interaction avec des animaux.
➢ La stimulation sensorielle
Les activités sensorielles favorisent le développement cognitif, moteur et social de l’enfant
par l’éveil de ses cinq sens. Elles le préparent aux acquisitions fondamentales (la marche, le
langage, la socialisation...) et aux apprentissages futurs (la lecture, le raisonnement
mathématiques, les langues étrangères...).
Les professionnel.les veillent à proposer quotidiennement un environnement stimulant : tapis
d’éveil, dalles sensorielles, miroirs, différents types de lumières, musique…
Tout.es les professionnel.les des crèches municipales ont été formé.es à l’approche Snoezelen
(de l’hongrois « sentir et se laisser aller »), et proposent régulièrement un espace sensoriel,
permettant aux enfants d’explorer tout en éveillant leurs sens.
Cet espace est conçu pour cibler les stimuli sens par sens : fond musical et instruments de
musique (ouïe), colonne à bulles, jeu de miroirs, projection de lumières (vue), balles
sensorielles, différents tissus, livres sensoriels (toucher), pots de senteurs (odorat), et divers
objets (goût).
L’enfant est alors à l’écoute de lui - même, de ses émotions, de son identité ; une étape
essentielle pour ensuite être à l’écoute des autres.
➢ S’initier aux arts et à la culture
Initier les enfants aux arts et à la culture représente un enjeu majeur au sein de notre crèche. À ce titre, les professionnel.le.s veillent à proposer : 26
- Des livres variés, mis à disposition des enfants et accessibles à tout moment de la journée
- Des sorties dans des lieux culturels et artistiques (à la médiathèque, au musée, école de danse, spectacles etc.)
- Des activités permettant d’explorer différentes pratiques artistiques : peinture, collage, modelage, etc.
- Des temps d’éveil musical, durant lesquels les enfants peuvent manipuler et explorer les différents instruments selon leurs envies. Des musiques, ou des comptines peuvent également être proposés aux enfants à différents moment de la journée.
Ces temps peuvent être partagés avec les familles, afin de valoriser et de faire découvrir les cultures de chacun.
➢ Être dehors
Nous pensons qu’il est important que les enfants sortent quotidiennement quel que soit le
temps (en dehors de conditions climatiques extrêmes (orages, tempête de vent, canicule, pic
de pollution).
Permettre aux enfants de sortir dehors tous les jours permet de :
- Renforcer leur système immunitaire
L’exposition régulière aux éléments naturels aide les enfants à mieux s’adapter aux variations
de température, et de limiter la transmission de microbes
- Favoriser une meilleure santé mentale et gestion des émotions
L’extérieur aide à réduire le stress, la frustration ou la nervosité. Bouger dehors, même sous
la pluie ou dans le froid, permet de libérer des tensions.
- Réguler le rythme biologique
La lumière naturelle, même par temps nuageux, est essentielle pour réguler l’horloge
biologique (sommeil, appétit, humeur).
- Développer la résilience et de la curiosité
Sortir par tous les temps apprend à l’enfant à s’adapter, à être curieux face aux changements
et à observer la nature sous différents angles (gouttes de pluie, flaques, vent…).
- Favoriser l’activité physique
Jouer dehors en toute saison permet de bouger davantage, ce qui est crucial pour le
développement moteur, la coordination et la dépense énergétique.
Afin de permettre ces sorties quotidiennes, il est demandé aux familles, si cela est possible,
d’apporter des vêtements adaptés pour pouvoir sortir en tout temps : combinaison ou
pantalon de pluie et bottes de pluie.
Au-delà d’aller dehors, la crèche propose aux enfants un contact plus poussé avec la nature
au travers de différentes activités : 27
- Création d’un potager et d’un coin nature avec des éléments sensoriels (feuilles,
pommes de pin)
- Sorties à l’extérieur de la crèche (forêts, parcs, fermes)
- Sensibilisation des enfants, parents et professionnels via des ateliers
➢ Les activités intergénérationnelles
Dans une volonté d’ouverture sur son environnement et de promotion du lien social, la crèche
s’inscrit dans une dynamique de partenariat avec la résidence autonomie située à proximité.
Les rencontres intergénérationnelles permettent aux enfants de découvrir d’autres repères,
d’autres rythmes et d’autres modes de communication. Elles contribuent au développement
de compétences sociales telles que l’empathie, l’écoute, le respect de l’autre et la tolérance.
Pour les personnes âgées, ces moments représentent une source de stimulation cognitive,
affective et sociale, tout en valorisant leur place au sein de la société.
Les activités proposées sont adaptées aux capacités et aux besoins des deux publics. Elles
peuvent prendre différentes formes : ateliers créatifs, lectures d’histoires, chants et
comptines, jeux de société simples, ou encore temps festifs autour d’événements calendaires
(Noël, Pâques, fête de la musique…).
Ces temps sont pensés pour favoriser la participation active de chacun, dans un cadre
sécurisant et bienveillant.
Les professionnel.les accompagnent ces temps d’échanges en veillant à instaurer un climat de
confiance et de sécurité affective. Ils observent les interactions, soutiennent les initiatives et
ajustent les propositions en fonction des réactions et des besoins exprimés.
Enfin, une évaluation régulière du projet est réalisée afin d’en mesurer les bénéfices et d’en
améliorer la mise en œuvre. Les retours des enfants, des familles, des résidents et des
professionnels sont pris en compte pour faire évoluer les pratiques.
Ce projet intergénérationnel s’inscrit pleinement dans les valeurs éducatives de la crèche :
ouverture, respect, solidarité et vivre ensemble.
4. La communication
➢ La communication gestuelle associée à la parole
La communication gestuelle associée à la parole utilise des signes inspirés et simplifiés par
rapport à la langue des signes française.
Les professionnel.les l’utilisent auprès des tout-petits, dès la section des bébés.
Ses bienfaits sont multiples : 28
- Elle réduit le sentiment de frustration en permettant aux jeunes enfants qui n’ont pas
encore accès au langage d’exprimer leurs besoins, leurs désirs, leurs émotions, sans
avoir les mots.
- Elle améliore la confiance en soi en étant compris par l’adulte.
- Elle tisse un lien privilégié enfant/adulte car avec le signe, tout devient plus facile.
L’enfant est fier d’être compris, plus rapidement qu’avec des pleurs. L’attention et
l’écoute sont alors renforcées.
Les signes sont proposés aux enfants lors des moments quotidiens tels que : le regroupement
du matin pour se dire “bonjour”, durant les jeux et les soins ou encore lorsque l’équipe chante
des comptines à gestes.
Cette pratique est matérialisée par un affichage dans l’entrée de la crèche, des signes utiles et
intégrés tous les mois afin d’informer et partager avec les familles.
Ce projet est un outil à destination des enfants et des adultes désirants s’en saisir, ou non. En
effet, cela reste une proposition éducative et n’est bien sûr pas une obligation.
➢ La communication positive
La communication positive est développée sur la crèche. Elle permet d’échanger de façon
bienveillante avec l’enfant en valorisant les comportements positifs. Elle favorise son
développement car elle lui permet d’exprimer ses émotions, de les comprendre et
d’apprendre à les gérer. Elle renforce l’estime de soi de l’enfant qui se sent davantage compris,
écouté et valorisé et facilite également la résolution de problème en encourageant l’enfant à
exprimer ses préoccupations.
Pour ce faire, les professionnel.les de la crèche se placent à hauteur des enfants et leur parlent
les yeux dans les yeux en privilégiant des formulations simples et positives. Les
professionnel.les laissent le temps à l’enfant de réagir et de réadapter son comportement.
Enfin, les professionnel.les montrent ce qui est attendu aux enfants s’ils n’ont pas compris.
Des pictogrammes peuvent affichés dans les sections afin de servir de supports au langage.
➢ La place du livre / expression langagière
Le livre en crèche comme à la maison est un outil précieux pour favoriser le développement
du langage des enfants, leur apporter des connaissances, stimuler leur imagination et leur
donner le goût de la lecture.
La lecture est un moment propice aux échanges, à la proximité physique, à la détente. C’est
avant tout un plaisir partagé.
Les moyens mis en place par la crèche pour favoriser le développement langagier de l’enfant,
sont nombreux : la communication, les comptines, les marionnettes, le kamishibaï, les livres,
etc. 29
Au sein de la crèche, les enfants ont libre accès à la bibliothèque et des temps de découverte
des livres sont proposés quotidiennement.
Les professionnel.les référentes du projet proposent régulièrement des ateliers parent/enfant
afin de sensibiliser les familles à l’importance du livre et créer du lien entre la crèche, l’enfant
et ses parents.
Un système de prêt de livres est également mis en place et permet à toutes les familles d’avoir
accès au livre et de faire rentrer cet objet dans le quotidien des enfants. Une attention
particulière est portée au choix de livres sans texte permettant aux familles allophones de s’en
saisir sans être confrontées à la barrière de la langue.
5. Les soins
Les soins d’hygiène au quotidien auprès de l’enfant permettent d’instaurer une relation de
confiance entre les professionnel.les et l’enfant. Quel que soit le soin, il contribue au bien-être
et confort de l’enfant.
Pendant ce temps, l'enfant doit se sentir en sécurité, tant sur la plan physique, qu'affectif. Ce
sont des moments d’échange individuel.
➢ Le temps de change
C’est le soin qui est le plus répété au cours de la journée en crèche et ce quel que soit l’âge de
l’enfant. C’est un moment privilégié pour accompagner l'enfant dans la découverte de son
schéma corporel, mais aussi qui instaure et maintient une relation, un lien
enfant/professionnel.le.
Pour les bébés, le change se fera de manière allongée, sur un tapis de change, tout en
respectant l’intimité et la sécurité de l’enfant.
Pour les plus grands, l'acquisition de la continence est amenée dans le respect de la
maturation physiologique (maîtrise des sphincters) et psychologique (l'enfant doit être prêt).
La continence ne s’enseigne pas à l’enfant, il va en faire l’acquisition par lui-même, comme la
marche.
C’est lorsque sa couche reste sèche pendant plusieurs heures (capacité de se retenir), qu’il est
possible de lui proposer d’aller sur le pot. Ce doit être une proposition et pas une obligation.
L'équipe est à l'écoute de la demande de l'enfant et des parents. L'apprentissage des toilettes
commencera à la maison et l'équipe proposera régulièrement celui-ci à la crèche jusqu'à ce
que l'enfant soit prêt à demander par lui-même.
5 - Le temps des repas
Le repas en crèche constitue un moment essentiel de la journée. Bien qu'il réponde à un
besoin fondamental pour l'enfant, il est aussi un moment de partage, tant avec ses pairs
qu'avec les adultes. 30
Pour les bébés, les repas sont donnés sur demande, que ce soit dans les bras, dans un transat
ou sur une chaise-tablette, selon l'âge et le développement de l'enfant. Le repas devient ainsi
un moment clé dans le développement de la socialisation, car il représente les premières
interactions entre le bébé et un « autre ».
Pour les plus grands, les repas sont servis dans des plateaux avec l’ensemble des composants :
entrée, plat, dessert. L’enfant peut choisir ce qu’il souhaite manger dans l’ordre qu’il veut.
Pour les plus petits, les professionnel.les accompagnent ce choix en demandant à l’enfant ce
qu’il souhaite manger. Les aliments sont donnés séparément, sans être mélangés pour
favoriser un bon apprentissage du goût.
L'adulte accompagne l’enfant et lui propose de nouvelles saveurs mais n'oblige pas l'enfant à
manger.
La réalisation de goûter sur place avec les enfants est régulièrement proposée par les
professionnel.les.
➢ La diversification alimentaire
La diversification alimentaire du jeune enfant est une étape importante dans son
développement, et nous y accordons une attention particulière dans notre projet
pédagogique. Les parents ont pour rôle et plaisir d'initier cette nouvelle étape de leur enfant.
Les professionnel.les soutiennent les parents dans ce processus en leur offrant des conseils
adaptés. Les repas au sein de la structure débuteront lorsque l'enfant aura commencé la
diversification à la maison.
➢ Le repas favorable au développement de l’autonomie de l’enfant
Avant le repas, un temps est dédié à la participation : ranger les jeux, se laver les mains et
s'installer à table. Les enfants moyens/grands se lavent les mains de manière autonome en
fonction de leur développement, sous l'observation de l'adulte à proximité du lavabo.
Pendant le repas, l'objectif de l'adulte est d'aider l'enfant à se nourrir de manière autonome
et avec plaisir. L'équipe veille à adapter ce moment en fonction des besoins et du
développement des enfants, en favorisant leur participation et leur autonomie.
L’enfant est autorisé à manipuler les aliments et expérimenter (ex : mettre un aliment dans
l’eau). Les professionnel.les accompagnent l’expérimentation et ne demandent pas à l’enfant
de « respecter la nourriture » concept non compréhensible du jeune enfant.
Le manger main qui permet de découvrir les textures est encouragé.
Peu à peu, l'enfant apprend à utiliser des ustensiles : d'abord le verre et la cuillère, puis la
fourchette. L'adulte accompagne cette découverte en l'aidant à comprendre leur bonne
utilisation, que ce soit pendant ses jeux de dinette ou lorsqu'il essaie de prendre la cuillère.
Pour les enfants plus grands, les professionnel.les les encouragent à se servir seuls, à
débarrasser leur plateau et à organiser les différents éléments dans les bacs appropriés, dans
le but de favoriser leur autonomie et l'apprentissage du tri. 31
Durant le repas, la position assise peut-être fatigante pour l’enfant, l’enfant est donc autorisé
à se lever et bouger. Les professionnel.les n’obligent pas à l’enfant à « rester tranquille » et «
assis » mais peuvent l’inviter à participer à la distribution du repas par exemple pour le rendre
actif.
6 - Le temps de sieste
Le sommeil joue un rôle essentiel dans le développement moteur et psychique de l’enfant. En
effet, le sommeil permet à l’enfant de récupérer physiquement et psychiquement après ses
diverses activités d’éveil, favorisant ainsi une meilleure concentration, une gestion des
émotions et un apprentissage optimal.
C’est pourquoi chaque enfant est couché en fonction de ses besoins. Les professionnel.les
sont attentif.ves à respecter son rythme de sommeil, en lui offrant un environnement calme
et sécurisant. Ils.elles suivent également le rituel d’endormissement, en accompagnant
l’enfant et en lui fournissant son doudou ou sa tétine si nécessaire.
Les plus grands enfants sont généralement couchés en groupe, à une heure adaptée, vers
12h30.
Chaque enfant dispose de son espace de repos avec un lit fixe et des repères constants, ce qui
lui permet de se sentir en sécurité.
Les professionnel.les assurent une surveillance constante dans le dortoir, chaque suivi étant
tracé toutes les 10 minutes.
Toutefois, si un enfant ne souhaite pas dormir, un temps calme lui est proposé dans son lit,
puis la possibilité de rejoindre l’espace de vie en compagnie d’un.e professionnel.le.
Les professionnel·les ne réveillent pas volontairement les enfants. Néanmoins, après 15h,
l’ambiance lumineuse et sonore de la crèche peut amener l’enfant à se réveiller
naturellement. Si certains enfants ne se réveillent pas, aucun réveil volontaire ne sera
proposé, afin de respecter leur rythme. Toutefois, dans le cas où la sieste interfère avec le
sommeil nocturne, le réveil pourra être induit par le.la professionnel.le, suite à une demande
des parents et en concertation avec l’équipe.
Les pratiques autour du sommeil, des repas et de l’autonomie respectent les principes
maturatifs du développement : la continence, l’alimentation et le rythme de sommeil ne sont
pas imposés mais accompagnés, en cohérence avec les besoins physiologiques et psychiques
de chaque enfant.
V- PROJET D’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ D’ACCUEIL
Un projet d'évaluation de la qualité d'accueil est établi sur le fondement des référentiels mentionnés au dernier alinéa du II de l'article L. 214-1-1 (Charte Nationale d'accueil du jeune enfant) du Code de l'action sociale et des familles.
Ce projet décrit les modalités de suivi des résultats de l'évaluation et les actions correctives mises en œuvre. 32
Les objectifs :
- Mesurer la qualité des pratiques éducatives par l’observation des interactions entre adultes et enfants, l’évaluation de la qualité de l’environnement (espace, jeux, sécurité), la mesure du respect des besoins fondamentaux des enfants (rythme, alimentation, sommeil, soins…).
- Renforcer la relation avec les familles en s’assurant de la place faite aux parents et l’encouragement à la coéducation (parents-professionnels).
- Soutenir les équipes des professionnel.les en favorisant la réflexivité des pratiques, l’identification des besoins en formation ou en accompagnement, l’encouragement à la cohérence éducative au sein de l’équipe.
- Améliorer en continu par la mise en place d’un plan d’actions pour faire évoluer l’accueil et l’implication de toute l’équipe dans une démarche de progrès.
1. Analyse quantitative
L’analyse quantitative permet de mettre en valeur les données chiffrées, offrant ainsi une vision d’ensemble sur l’état de la qualité d’accueil.
Les indicateurs à analyser sont :
- Taux de satisfaction : Calculer le pourcentage de réponses positives dans les questionnaires de satisfaction des familles et du personnel. Par exemple, "Quel pourcentage de familles sont satisfaites des ateliers parents-enfants ?"
- Fréquence des pratiques nécessitant un réajustement : Ex. : “Combien de fois les bébés sont-ils couchés en dehors de signes apparents de fatigue ?”
- Taux de réalisation des objectifs pédagogiques : Mesurer la mise en œuvre de certains objectifs pédagogiques (ex. : respect de la journée type, aménagement de l’espace).
Méthode d’analyse :
- Utiliser des graphiques (barres, camemberts) pour visualiser les résultats globaux. - Comparer les moyennes et tendances (par exemple, comparaison entre les différentes périodes de l’année ou entre différents groupes d’enfants).
- Détecter des écarts significatifs (ex. : certaines pratiques qui se répètent de manière insuffisante).
2. Analyse qualitative
L’analyse qualitative permet de comprendre en profondeur les perceptions, les attentes, et les résultats observés.
Les indicateurs qualitatifs à analyser sont :
- Feedback des familles et de l’équipe : Examen des commentaires, observations, et témoignages recueillis via les entretiens ou cahiers de liaison. Par exemple, "Que disent les familles sur la communication avec l’équipe ?" 33
- Comportements observés des enfants : Analyser les interactions entre les enfants et les adultes ou entre enfants (ex. : respect du rythme des enfants, liberté de mouvement, réactions émotionnelles).
- Propositions d’amélioration : Identifier les suggestions ou idées concrètes exprimées par les parents, l’équipe ou les enfants (si l’âge le permet).
3. Temps de restitution
Le temps de restitution dans un projet d’évaluation de la qualité d’accueil en crèche est une étape cruciale pour partager les résultats de l’évaluation, susciter des échanges constructifs et engager des actions d’amélioration.
Ce moment de restitution doit être adapté à chaque groupe d’acteurs : l’équipe de crèche, les familles, les élus et les partenaires.
Objectifs de la restitution à l’équipe :
- Valoriser le travail réalisé par l’équipe.
- Discuter collectivement des résultats : identifier les points forts et les axes d’amélioration. - Proposer des solutions concrètes pour améliorer la qualité de l’accueil.
- Créer une dynamique de co-construction et de réflexion collective.
Objectifs de la restitution aux familles :
- Transparence et inclusivité : informer les familles sur l’évaluation et les résultats obtenus. - Renforcer la confiance et l’implication des familles dans le processus d’amélioration. - Collecter les retours des parents sur les résultats et les actions proposées.
Objectifs de la restitution aux élus et autres parties prenantes :
- Informer les élus sur la qualité de l’accueil en crèche et les résultats de l’évaluation - Validation politique des actions concrètes d’amélioration identifiées
4. Actions d’amélioration
La définition des nouveaux axes de travail dans un projet d’évaluation de la qualité d’accueil en crèche est une étape fondamentale qui permet de transformer les résultats de l’évaluation en actions concrètes pour améliorer la qualité de l’accueil des enfants.
Cette étape consiste à identifier, à partir des résultats de l’évaluation, les priorités et les domaines où des améliorations peuvent être apportées pour mieux répondre aux besoins des enfants, des familles et des professionnel.les.
➢ Identifier les résultats clés de l’évaluation
La première étape pour définir les nouveaux axes de travail consiste à analyser les résultats de l’évaluation sous différents angles :
- Résultats positifs : Quels sont les aspects qui fonctionnent bien ?
- Points d'amélioration : Quels sont les domaines où des progrès sont nécessaires ? 34
➢ Prioriser les axes à travailler
Tous les résultats ne nécessitent pas forcément une intervention immédiate. Il est important de prioriser les axes d'amélioration en fonction de leur impact sur la qualité d’accueil et de leur faisabilité. Les critères de priorisation :
- Impact sur le bien-être des enfants : Prioriser les aspects qui affectent directement la sécurité, l’hygiène, les interactions et le développement des enfants.
- Retour des familles et de l’équipe : Prendre en compte les attentes exprimées par les familles et les membres de l’équipe.
- Ressources disponibles : Considérer les moyens humains, financiers et matériels nécessaires pour mettre en œuvre chaque axe.
- Urgence ou nécessité : Certaines améliorations peuvent être urgentes, par exemple en cas de non-respect des normes de sécurité ou de problèmes d’hygiène.
➢ Définir des objectifs clairs et mesurables pour chaque axe
Une fois les axes d’amélioration identifiés et priorisés, il est essentiel de formuler des objectifs spécifiques, clairs et mesurables. Cela permet de guider les actions et d’évaluer leur efficacité à terme.
➢ Déterminer les actions concrètes à mettre en place
Pour chaque axe de travail, il convient de définir des actions concrètes et réalistes. Ces actions doivent être claires, mesurables et réalisables dans les délais impartis.
5. Axe transversal : Sécurité affective, cohérence institutionnelle et dynamique réflexive
Le projet pédagogique de la structure témoigne d’une approche humaniste et structurée, articulant sécurité affective, autonomie, cadre structurant et richesse environnementale. Il offre aux enfants un espace où ils peuvent explorer, expérimenter, se relier et grandir en confiance.
Dans le cadre du projet d’évaluation de la qualité d’accueil, cet axe vise à garantir la cohérence entre les valeurs affichées et les pratiques réellement mises en œuvre au quotidien.
L’évaluation ne porte pas uniquement sur des indicateurs organisationnels ou matériels, mais également sur la qualité des interactions, la posture professionnelle et la capacité de l’institution à maintenir un environnement psychiquement contenant.
Objectifs de cet axe :
• Veiller à la cohérence entre les pratiques éducatives et les principes fondamentaux
de sécurité affective.
• Observer la qualité du lien adulte-enfant (disponibilité, verbalisation, ajustement
émotionnel).
• Soutenir la réflexivité d’équipe afin d’éviter les dérives techniques ou automatisées
des pratiques.
• Garantir la continuité entre le projet pédagogique et sa mise en œuvre concrète. 35
Les missions confiées à la psychologue — soutien à la réflexion d’équipe, accompagnement des familles, prévention précoce et analyse des pratiques — s’inscrivent pleinement dans cette démarche. L’attention portée à la singularité de chaque enfant, à la qualité du lien et à la co-éducation constitue un socle partagé entre le projet pédagogique et le projet d’évaluation.
Dans cette perspective, l’intervention de la psychologue participe :
• Aux temps d’analyse des pratiques professionnelles.
• À l’accompagnement des équipes dans la compréhension des enjeux relationnels.
• À la mise en sens des observations quantitatives et qualitatives.
• À la prévention des situations de fragilité ou de vulnérabilité.
Cet axe permet ainsi d’articuler évaluation, réflexion clinique et amélioration continue, dans une logique de cohérence institutionnelle et d’évolution permanente de la qualité d’accueil. 36
ANNEXE 1
Journée type à la crèche
7h30 Accueil et transmissions échelonnés et personnalisés de tous les enfants et de leur famille dans l’atrium
Proposition de jeux libres 8h
8h30 Scindement des groupes dans leur section
9h Jeux libres
9h30 Temps de regroupement par section afin de se dire "Bonjour" et de partager un verre d’eau et quelques comptines signées
10h Itinérance ludique.
Sieste pour les plus petits selon les besoins 10h30
10h45-11h Change / Passage aux toilettes selon besoin et lavage de main
11h-11h30 Repas échelonné
12h Temps de lectures partagées, temps d'éveil au calme Déshabillage (avec aide de l’adulte si besoin) et change
12h30 Rituels et coucher de façon échelonnée selon les repas des enfants
13h
Sieste
13h30
14h Levers échelonnés
Les couchers et les levers pour les bébés se font à la demande selon les besoins des enfants Habillage et proposition de jeux libres 14h30
15h
Goûter selon les besoins des enfants et selon les réveils de sieste
15h30
16h
Propositions de temps d’éveil selon les besoins des enfants et des observations de l’équipe 16h30
17h
Jeux libres (intérieur ou dans le jardin selon le temps)
Accueil, transmissions et départs échelonnés des enfants
17h30
18h
18h30 37
ANNEXE 2 : CRITERES D’EVALUATION DE LA QUALITE D’ACCUEIL
Posture d’accueil des professionnelles
Insatisfaisant
Peu
satisfaisant Satisfaisant
Très
satisfaisant
Climat émotionnel lors de l’accueil quotidien
Accueil chaleureux, regard bienveillant, langage corporel rassurant
Utilisation du prénom de l’enfant et parole douce
Transmission active avec les parents (rituels, accueil/départ,
informations personnalisées)
Prise en compte des rituels de séparation spécifiques à chaque famille
Qualité de la communication verbale
Le.la professionnel.le parle doucement et clairement à l’enfant
Le langage est adapté à l’âge de l’enfant (vocabulaire simple, phrases
courtes)
Le.la professionnel.le commente ce qu’il fait avec l’enfant ("Je change
ta couche, tu es tout propre maintenant")
Le.la professionnel.le pose des questions ouvertes ou suscite
l’expression de l’enfant.
Qualité de la communication non verbale
Contact visuel fréquent et bienveillant
Posture corporelle à hauteur de l’enfant (accroupi, assis)
Expressions faciales rassurantes et souriantes
Gestes doux, respectueux du corps de l’enfant (pas de gestes
brusques)
Écoute active et disponibilité
Le.la professionnel.le écoute l’enfant sans l’interrompre
Le.la professionnel.le prend le temps de répondre aux sollicitations de
l’enfant
Le.la professionnel.le respecte les silences, les temps d’observation
ou de retrait
Le.la professionnel.le limite les interruptions ou distractions (ex. : ne
pas couper une activité pour un change)
Interaction affective et sécurisante
Le.la professionnel.le console, réconforte, verbalise les émotions
Le.la professionnel.le soutient la séparation parent/enfant avec
empathie
Le.la professionnel.le montre de l’intérêt sincère pour l’enfant, valorise
ses efforts ("Tu as réussi à empiler ! Bravo !")
Le.la professionnel.le ne ridiculise ni ne minimise les émotions de
l’enfant 38
Relation aux familles
Insatisfaisant Peu satisfaisant Satisfaisant Très satisfaisant
Accueil et premiers échanges
Entretien d’admission réalisé avec chaque famille, incluant les
habitudes, besoins spécifiques, rythmes, rituels
Présence d’un dossier d’accueil clair contenant les éléments
essentiels à connaître sur l’enfant
L’équipe prend le temps d’écouter activement les parents au
moment de l’accueil initial
Une charte ou projet d’établissement est présenté et expliqué
aux familles
Communication quotidienne
Les temps d’accueil et de départ sont individualisés, avec des
transmissions orales personnalisées
Utilisation d’un support écrit pour relayer les informations clés
de la journée de l'enfant
Le temps de parole des familles est respecté (pas d’accueil
expéditif ou bâclé)
Suivi et échanges réguliers
Entretiens de suivi programmés au moins une fois par an (ou à la
demande des parents)
Possibilité pour les familles de contacter facilement l’équipe
(téléphone, mail, rdv…)
Les informations importantes sont transmises rapidement
(maladies, événements, difficultés…)
Possibilité de rencontrer facilement la psychologue de la crèche
Implication des familles
Les parents sont invités à participer à certaines activités, fêtes,
sorties, projets (dans la mesure de leurs possibilités)
L’avis des familles est sollicité via questionnaires de
satisfaction, boîtes à idées ou réunions participatives
Présence d’un affichage clair sur la vie de la crèche : menus,
planning, photos, projets pédagogiques.
Prise en compte de la diversité culturelle et familiale dans les
échanges et les activités (langues, traditions…)
Qualité des interactions
Les familles se sentent écoutées et respectées, même en cas de
désaccord
L’équipe valorise les parents, reconnaît leur rôle dans
l’éducation de l’enfant
L’information circule de façon fluide et cohérente entre tou.tes
les professionnel.les
Les situations sensibles sont abordées avec tact, confidentialité
et respect 39
Respect du rythme de l'enfant
Insatisfaisant Peu satisfaisant Satisfaisant Très satisfaisant
Sommeil
Les signes de fatigue de l’enfant sont repérés et
respectés (bâillements, frottement des yeux, agitation…)
Les horaires de sieste sont individualisés, notamment
chez les bébés
L’enfant peut s’endormir à son rythme, sans obligation de
sommeil collectif strict
L’endormissement se fait dans une ambiance calme et
sécurisante (lumière douce, bruit réduit)
Une traçabilité du sommeil (durée, heure de coucher,
qualité du réveil) est tenue à jour.
Le coucher est ritualisé et permet à l'enfant de s'endormir
sereinement
Repas
Les repas sont proposés à des horaires réguliers, adaptés
à l’âge
L’enfant peut boire et manger à la demande (notamment
chez les bébés)
Les enfants sont installés confortablement et peuvent
manger à leur rythme, sans pression
L’adulte accompagne activement le repas : encourage,
observe les besoins, respecte les refus
L’adulte respecte l’autonomie progressive (utilisation de
la cuillère, boire seul, etc.)
Les quantités et réactions de l’enfant sont notées et
partagées avec les familles
Rythme dans les activités
Les temps d’activité sont souples et adaptés à l’état de
fatigue, d’attention et d’intérêt des enfants
L’enfant peut choisir une activité ou ne rien faire sans être
contraint
Les transitions entre les moments clés (change, repas,
sortie, sieste…) sont douces, expliquées, ritualisées
Présence de temps calmes pour se poser, lire, observer
sans être surstimulé
Les propositions varient selon l’énergie du moment
(activité motrice le matin, calme l’après-midi par
exemple) 40
Aménagement de l'espace et motricité libre
Insatisfaisant
Peu
satisfaisant Satisfaisant
Très
satisfaisant
Sécurité et accessibilité
Espace sécurisé (prises protégées, angles arrondis, matériaux non toxiques, barrières conformes…)
Circulation fluide : enfants et adultes peuvent se déplacer librement sans
obstacles
Accessibilité pour tous les enfants, y compris ceux à besoins spécifiques
(mobilier bas, espaces ouverts, sanitaires adaptés)
Matériel d’urgence visible et conforme (extincteurs, sorties de secours…)
Organisation claire et lisible
Zonage lisible pour l’enfant : coin lecture, coin repas, coin jeu symbolique, coin calme
Mobilier adapté à la taille des enfants (tables, chaises, étagères accessibles)
Matériel rangé à hauteur des enfants, favorisant leur autonomie et leur repérage
Espaces réorganisables facilement selon les besoins ou les temps de la journée
Espaces permettant les transitions douces entre les activités (rangement simple, zones de passage)
Stimulation et richesse sensorielle
Présence de matériaux variés : bois, tissus, paniers sensoriels, miroirs,
textures...
Jeux et objets accessibles qui répondent à des besoins de manipulation,
exploration, imitation, motricité fine/grossière
Livres disponibles en libre accès
Éléments naturels ou de vie réelle intégrés (plantes, vaisselle, outils de jardin…).
Aménagement spécifique pour les différents âges (bébés / moyens / grands) en fonction de leurs besoins moteurs et cognitifs
Le matériel est renouvelé régulièrement pour stimuler l’intérêt et la découvert
Espaces de repos et de repli
Espace sommeil calme, obscurci, individualisé (lit identifié)
Coins calmes / de repli disponibles pendant la journée (petits canapés, coussins, tente, coin cocon)
Possibilité de s’isoler du groupe temporairement en cas de surcharge sensorielle ou émotionnelle
Adaptabilité à l’âge et à l’autonomie
Espaces de soin adaptés (table à langer sécurisée, proximité avec point d’eau, intimité respectée)
Esthétique, ambiance et bien-être
Décoration sobre, chaleureuse, avec photos des enfants, œuvres affichées,
couleurs douces
Bonne lumière naturelle, aération, température confortable
Niveau sonore maîtrisé : éléments d’amortissement acoustique, limitation des bruits métalliques. 41
Liberté de mouvement
L’enfant peut se mouvoir librement, selon ses capacités (ramper, marcher,
grimper, s’asseoir, explorer)
Les espaces sont suffisamment dégagés pour que les enfants se déplacent sans obstacle
Pas de confinement inutile dans des transats, chaises hautes ou parc (hors
besoins particuliers ou moments ponctuels)
Zones dédiées à la motricité disponibles et sécurisées (matelas, modules,
parcours…)
Les risques sont anticipés et encadrés sans brider l’exploration (matériel
sécurisé, adultes attentifs…) 42
Accueil et familiarisation individuelle
Insatisfaisant
Peu
satisfaisant Satisfaisant
Très
satisfaisant
Accueil individualisé de l’enfant
Présence d’un référent ou d’un professionnel stable pour chaque
enfant
Prise en compte du projet d’accueil individualisé (PAI, rythme de
l’enfant, besoins spécifiques)
Installation personnalisée dans l’espace (transat, doudou, lit
identifié…)
Respect des rythmes biologiques de l’enfant (sommeil, repas,
temps de jeu…)
Objet transitionnel accessible à l'enfant (doudou, tétine)
Familiarisation progressive et respect du temps de l’enfant
Mise en place d’un planning de familiarisation sur plusieurs jours
(entrée progressive)
Dialogue actif avec les parents sur les ressentis de l’enfant.
Observation continue du comportement de l’enfant pendant la
familiarisation (pleurs, interactions, autonomie)
Suivi individualisé de l’évolution de la familiarisation (grille
d’observation ou fiche de suivi)
Observations et ajustements pédagogiques
Pratiques documentées (observations régulières des
comportements, interactions)
Ajustement des pratiques éducatives en fonction des besoins de
l’enfant (besoin d’isolement, besoin de contact, stimulation…)
Partage en équipe lors de réunions pédagogiques ou groupes
d’analyse de la pratique. 43
Hygiène et soins
Insatisfaisant
Peu
satisfaisant Satisfaisant
Très
satisfaisant
Hygiène
Propreté des locaux : les sols, les surfaces, les sanitaires et les plans de
change sont nettoyés régulièrement
Hygiène des mains : les professionnels se lavent les mains à chaque
soin, et accompagnent les enfants dans cet apprentissage
Hygiène alimentaire : respect des protocoles (chaîne du froid, lavage
des mains, nettoyage du matériel de repas, vérification des dates…)
Hygiène lors des soins : usage de gants jetables, désinfection entre
chaque change, produit adapté à la peau de l’enfant
Hygiène individuelle : chaque enfant a son propre linge, lit, biberon,
peigne, etc
Existence de protocoles affichés et appliqués pour les gestes d’hygiène.
Soins
Existence de protocoles affichés et appliqués pour les soins
Formations régulières des professionnelles aux gestes de soin
Change de l'enfant
Les professionnel.les répondent aux questions de l’enfant sur le corps
et sur les parties génitales
Les changes sont réalisés autant que besoin et dès que l'enfant
manifeste une gène
Les professionnel.les permettent aux enfants d’être aussi autonomes
qu’ils le peuvent dans cet acte
Les professionnel.les mettent à profit le moment de change comme un
moment individuel de relation (regard, parole, jeux, sourires,rires…)
Santé environnementale
Les locaux sont aérés plusieurs fois par jour
Les produits désinfectants respectent les normes recocrèche
préconisées par l'ARS
Le plastique est bani des repas RL
= ds 2
ULCX AFIOMNS
RLIUELTEA
Gai b2 Gironde Lt Chrantemuent
Date de mise en application : juillet 2026
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA
CRÈCHE COLLECTIVE SAINT LOUIS
Pôle Saint-Louis, 31 avenue de la République
33 290 BLANQUEFORT
Tél. : 05 56 57 48 56
Mail : creches@ville-blanquefort.fr
Siège : Ville de Blanquefort, 12 rue Dupaty 33290 BLANQUEFORT
Tél. : 05 56 95 50 95 SOMMAIRE
I. PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE
1) La capacité d’accueil
2) Ouvertures et fermetures annuelles
3) Composition de l’équipe
4) Règle d’encadrement des enfants
5) Continuité des fonctions de direction
II. MODALITÉS D’ADMISSION
1) Conditions d’accueil
2) Procédure
3) Différents types d’accueil
4) Admission de l’enfant
5) Départ définitif de l’enfant
6) Assurance
7) Circulation dans l’établissement – sécurité
8) Droit à l’image
9) L'application CDAP (Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires) 10) L’enquête « FILOUE » (fichier localisé des usagers des Établissements d’Accueil de Jeunes Enfants) 11) Règlement général sur la protection des données (RGPD)
III. HORAIRES ET CONDITIONS D’ARRIVÉE ET DE DÉPART
1) Conditions d’arrivée et de départ
2) Retard
3) Absences
IV. PARTICIPATION FINANCIÈRE
1) Tarification
2) Ressources retenues pour le calcul
3) Plancher et plafond de ressources
4) Calcul de la facturation mensuelle
5) Modalités de paiement et gestion des impayés
V. VIE DE L’ENFANT PENDANT SON ACCUEIL
1) Hygiène
2) Alimentation
3) Sommeil
4) Linge
VI. ANIMATIONS ET SORTIES
VII. SANTÉ
1) Modalités d’intervention du Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI)
2) Les vaccinations
3) Maladies, contagion et épidémie
4) Conditions d’admission de l’enfant en collectivité
5) Dégradation de l’état de santé de l’enfant pendant la journée d’accueil 6) Conditions d’administration d’un médicament en collectivité
7) Modalités de mise en place d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé)
8) Prise en charge de l’enfant en situation d’urgence
VIII. MANQUEMENT AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ANNEXES I. PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE
La crèche collective fonctionne conformément :
• Aux articles L.2324-l à L 2324-4 et R 2324-16 et suivants du code de la santé publique relative aux établissements d’accueil et de ses modifications éventuelles
• Aux articles L 214-2 à L 214-7 du code de l'action sociale et des familles
• Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales et de la MSA, toute modification étant applicable
• À la charte de la laïcité de la branche Familles avec ses partenaires
• À l’autorisation d’ouverture et de fonctionnement délivrée par le président du Conseil Départemental
• Aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.
et respecte les 10 grands principes pour l’épanouissement de l’enfant inscrits dans la Charte Nationale d’Accueil de la Petite Enfance élaborée en mars 2017 par le Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes et ajoutée en annexe de ce règlement.
Elle est située au 31 rue de la République à Blanquefort.
La commune de Blanquefort est gestionnaire de cet établissement. Le siège est situé au 12 rue Dupaty à Blanquefort.
1) La capacité d’accueil
La crèche collective dispose de 50 places (catégorie grande crèche).
Cet établissement assure, pendant la journée, un accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 5 ans et propose, dans le cadre d'un projet éducatif global, les meilleures conditions pour leur développement.
2) Ouverture et fermetures annuelles de la structure
L’établissement est ouvert tous les jours de 7h30 à 18h30, excepté les samedis, dimanches et jours fériés.
L’établissement est habituellement fermé :
- 3 semaines en été
- 1 semaine entre Noël et le jour de l'an
- 2 jours variables sur l’année (2 ponts)
- 3 jours de formation pour le personnel
Le vendredi précédant la fermeture d'été et les 24 et 31 décembre, l'établissement ferme à 16h30.
Les dates de fermeture font l'objet d'une communication annuelle auprès des parents.
3) Composition de l’équipe
L’équipe est composée de
a) Une directrice éducatrice de jeunes enfants
Elle est responsable de la gestion quotidienne et garante de l'application du présent règlement de fonctionnement. Sa responsabilité s'exerce notamment dans les domaines suivants :
- Elle élabore en concertation avec l’équipe le projet d’établissement de la structure et sa mise en application en créant les meilleures conditions d'accueil, d'éveil et d'épanouissement pour les enfants.
- Elle accueille et renseigne les familles sur le fonctionnement de la structure.
- Elle veille à ce que les parents soient associés à la vie de leur enfant au quotidien et par les diverses transmissions ou informations.
- Elle organise l’admission des enfants après avis du médecin traitant ou du médecin de l’établissement,
- Elle assure les différentes tâches administratives et financières : accueil, inscriptions, liens avec les familles, gestion budgétaire
- Elle met en place les protocoles d’urgence, d’évacuation des locaux, d’hygiène, d’entretien des locaux et du matériel, et veille à leur application
- Elle organise, encadre le travail des agents et établit les plannings suivant les besoins des enfants et les impératifs de service
- Elle joue un rôle de formation des stagiaires au sein de l'équipe
b) Une adjointe de direction éducatrice de jeunes enfants
- Elle seconde la directrice de la structure sur toutes ses missions ; elle est attentive à la santé,
la sécurité, mais aussi au développement et au bien-être des enfants accueillis.
- Elle assure une qualité d’accueil continue en veillant à la sécurité et au bien-être des enfants - Elle fait vivre quotidiennement le projet d’établissement en y associant l’équipe, les parents et les partenaires
- Elle seconde la directrice de la structure sur toutes ses missions de gestion et prend le relais de cette dernière en son absence
- Elle accueille chaque professionnel.le avec bienveillance et veille à son intégration - Elle accompagne l’équipe sur le terrain et y intervient en soutien
- Elle est l’interlocutrice privilégiée des familles qu’elle accompagne dans la parentalité et avec lesquelles elle établit un rapport de confiance
c) Une éducatrice de jeunes enfants
- Elle travaille en collaboration avec la direction sur la mise en place des projets, - Elle accompagne les équipes sur l’aménagement de l’espace
- Elle accompagne les équipes sur les propositions d’activités d’éveil en fonction des âges et du développement des enfants
- Elle accompagne les équipes pour la mise en place des projets au sein de l’établissement - Elle sensibilise et accompagne les équipes en matière d’observation et de prévention pour une prise en charge individuelle des enfants
- Elle accompagne les familles dans leur questionnement sur le développement de leur enfant
d) Une infirmière Référente Santé et Accueil Inclusif
- Elle participe à l'accueil et à l'accompagnement de l'enfant et de sa famille - Elle informe, sensibilise et conseille la direction, l'équipe de l'établissement et les parents en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques
- Elle participe à l’écriture et l’actualisation des protocoles de soin et d’hygiène et accompagne les équipes sur leur bonne mise en œuvre. - Elle contribue en collaboration avec la directrice et la responsable de service au repérage des enfants en danger ou en risque de l’être (dispositif départemental de traitement des informations préoccupantes art L.226-3 du code l’action sociale et des familles)
e) Des auxiliaires de puériculture et accompagnantes éducatives petite enfance - Elles accompagnent les enfants dans la vie quotidienne de la structure vers l’autonomie et l’apprentissage des règles sociales (respect des règles et consignes liées à la vie en collectivité) - Elles mettent en place en continuité et en cohérence avec l’équipe, les propositions d’activités et l’accompagnement au jeu des enfants
- Elles assurent les temps de repas et les soins d’hygiène
- Elles surveillent leur temps de sommeil
- Elles accueillent, soutiennent et écoutent les familles, dans le respect de celles-ci et recueillent
les informations relatives à l’enfant
- En cas d’absence de l’infirmière et de l’éducatrice de jeunes enfants, elles appliquent les PAI en vigueur
f) Un(e) apprenti(e) Auxiliaire de Puériculture ou CAP AEPE ou stagiaire(s) Ils peuvent être accueilli(e) sur l’établissement pour une période déterminée. Selon les modalités du contrat ou de la convention, il peut alterner les semaines en entreprise et au centre de formation. Selon le diplôme visé, il est sous la responsabilité d'un professionnel de la Petite Enfance. Les missions et les activités de l’apprenti ou stagiaire sont définies dans le référentiel d'activités de chaque livret de formation. Le rôle de l’apprenti(e) ou stagiaire s’inscrit dans une approche globale de l’enfant et participe ainsi à la réalisation d’activités d’éveil et de soins visant au bien-être, à l’autonomie et au développement de l’enfant.
Interviennent également :
Des agents du Service Restauration Entretien Ménager de la ville à savoir : une cuisinière/lingère et des agents d'entretien travaillent en complémentarité de cette équipe.
La directrice du service Petite enfance et Parentalité ainsi que l’assistante de direction sont également amenées à être présentes au sein des structures.
Elles s’occupent plus globalement des aspects administratifs et des liens avec les autres services et sont disponibles pour échanger avec les familles.
Le service bénéficie de l’accompagnement d’une psychologue clinicienne, danseuse, chorégraphe et formatrice. Elle veille à l’épanouissement et au bon développement des enfants accueillis, accompagne les professionnelles dans leurs pratiques quotidiennes et soutient les familles dans leur parentalité (elle se rend disponible pour rencontrer les parents).
4) Règles d’encadrement des enfants
Le taux d’encadrement choisi pour la structure est de un.e professionnel.le pour 5 enfants qui ne marchent pas et un.e professionnel.le pour 8 enfants qui marchent selon l’art R2324-46-4 II a du code de la santé publique.
Ce même décret prévoit l’obligation de présence :
- pour 40% au moins de l’effectif, des personnes titulaires du diplôme d’État de puéricultrice, des éducateurs de jeunes enfants diplômés d’Etat, des auxiliaires de puériculture diplômés, des infirmiers diplômés d’Etat ou des psychomotriciens diplômés d’Etat - pour 60% au plus de l’effectif, des titulaires ayant une qualification définie par arrêté du ministre chargé de la famille, qui doivent justifier d’une expérience ou bénéficier d’un accompagnement définis par le même arrêté.
5) Continuité des fonctions de direction
La continuité de la fonction de direction sera assurée par une personne désignée à cet effet en cas d'absence de la directrice et de son adjointe. C'est une professionnelle, encadrant les enfants, de confiance. Elle assure le bon fonctionnement de l'établissement et pourra répondre aux questions ne pouvant pas attendre le retour de la directrice.
Il est recommandé de transmettre toute information concernant les enfants par mail à l'adresse : creches@ville-blanquefort.fr
Un protocole interne prévoit les conditions de suppléance et ses domaines d'interventions.
II. MODALITÉS D’ADMISSION
Sont accueillis prioritairement, les enfants dont les parents habitent la commune de Blanquefort.
À la commission d'attribution des places en crèche, une attention particulière est portée pour l’attribution de places aux familles relevant des dispositifs suivants :
- Aux enfants rentrant dans le dispositif imposé par la loi 1102006-339 du 23 mars 2006 (relative au retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux) et par son décret d'application 1102006-1753 du 23 décembre 2006
- Aux enfants en situation de handicap ou atteints d'une maladie chronique.
1) Conditions d’accueil
Aucune condition d'activité professionnelle ou assimilée des parents, ni de condition de fréquentation minimale n'est exigée pour inscrire un enfant dans l'établissement.
Des places sont réservées aux enfants de moins de 5 ans dont les parents sont engagés dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle (Article L214-7 du code de l'action sociale et des familles).
2) Procédure
a) La commission d’attribution des places
Au travers de sa commission, la ville souhaite assurer une offre d’accueil de qualité pour tous les jeunes enfants et leurs parents. Pour ce faire des critères d’admission sont mis en place en réponse aux enjeux municipaux :
• D’atteindre une cohésion et une mixité sociale, d’accueil, d’âge et de genre
• De permettre l’accompagnement de situations spécifiques et/ou difficiles
• De répondre au plus près aux besoins des familles dans le cadre du règlement de
fonctionnement des structures
Les critères d'admission faisant l’objet d’une pondération sont :
- La domiciliation : les domiciliations à Blanquefort (d'au moins un des deux parents) sont
prioritaires.
- La structure familiale et professionnelle (parents actifs notamment)
- La date d'entrée souhaitée (l’arrivée en septembre est prioritaire)
- Age des enfants en relation avec les places disponibles dans chaque structure et section
- Nombre de jours demandés - Naissance multiple
- Fratrie présente dans la crèche à la date d’admission de l'enfant.
- Situation d’urgence : Situation familiale, sociale, professionnelle et médicale nécessitant un
soutien particulier des familles au moment de l'accueil de leur enfant et justifiant leur admission prioritaire dans une structure collective (accès à un emploi ou une formation, parcours de réinsertion professionnelle, recherche d'emploi, bénéficiaire du RSA, monoparentalité, étudiants, parents mineurs, situation de handicap, adoption…).
b) La pré-inscription
- 1ère étape : Les familles qui désirent inscrire leur enfant doivent prendre rendez-vous auprès de l’accueil Petite enfance (05 56 57 48 56). Un rendez-vous leur sera fixé avec l’animatrice du Relais Petite enfance. Lors de ce rendez-vous un dossier de préinscription sera établi avec la famille.
- 2ème étape : La commission d’attribution des places en crèche se réunit une fois par an au printemps.
- 3ème étape : À l'issue de la commission d'attribution, si une place leur est réservée, un courrier d 'acceptation sera adressé aux familles puis un rendez-vous avec la directrice sera proposé à la famille. Au cours de cette rencontre, une visite de l’établissement est réalisée, le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement sont expliqués et remis aux parents.
Le contrat d'accueil est ensuite établi. Les parents complètent une fiche administrative et sanitaire et fournissent les documents nécessaires à l‘inscription finale.
Les demandes qui n'ont pu aboutir sont conservées selon le souhait des familles.
L’inscription devient ferme lorsque
- Le contrat d'accueil est signé
- L'engagement à respecter le règlement de fonctionnement est signé sur le contrat de
réservation.
- L’ensemble des documents demandés sont fournis par les parents
- La visite médicale est effectuée par le médecin référent (ou fourniture d'un certificat
d’aptitude).
3) Les différents types d’accueil
a) L’accueil régulier
L'accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l'avance, et sont récurrents. La contractualisation est obligatoire pour l'accueil régulier.
C'est pourquoi, lors de l'inscription de l'enfant, la directrice de l'établissement et la famille évaluent précisément les besoins d'accueil de leur enfant qui sont consignés dans le contrat de réservation : - Ce contrat de réservation avec la famille précise les besoins d'accueil (nombre d'heures par jour, nombre de jours par semaine), les absences prévisibles sollicitées par la famille (congés, RTT) et les périodes de fermeture de l’équipement.
- Les familles communiquent leurs dates de congés lors de la signature du contrat, sinon dès que possible et au plus tard 4 semaines calendaires avant leur prise d'effet par écrit (feuille de congé ou mail).
En cas d'annulation des congés posés, I’accueil de l'enfant ne pourra se faire qu’après avoir vérifié, auprès de la directrice, les disponibilités d'accueil et le taux d'encadrement des agents. - Le contrat est signé pour une durée d'un an maximum. Il peut donc couvrir une période inférieure en cas de départ programmé. L'année d'entrée à l'école, le contrat prend fin à la fermeture d'été de l'établissement.
- Le contrat peut être révisé à la demande des parents avec une prise d'effet le 1er du mois suivant et avec un préavis de 10 jours, sous réserve des possibilités du service. - Il peut aussi être revu par la directrice, en particulier si les heures de présence de l'enfant ne correspondent pas à celles notées sur le contrat de réservation. Ces révisions ne peuvent être récurrentes.
Dans les cas d'horaires de travail variables, il est possible d'établir un contrat spécifique avec une facturation mensuelle correspondant aux heures réservées en début de mois.
Dans le cas d'une résidence alternée, un contrat d'accueil doit être établi pour chacun des parents, en fonction de sa nouvelle situation familiale. En effet, en cas de familles recomposées, les ressources et les enfants du nouveau conjoint sont à prendre en compte.
Dans un souci d'équité de traitement, les modalités de calcul sont identiques qu'il y ait, ou non, un partage des allocations familiales. La charge de l'enfant en résidence alternée doit être prise en compte par les deux ménages.
Chaque année en janvier, votre contrat sera révisé. Si un changement de votre situation a lieu en en cours d’année, n’oubliez pas d’en informer la CAF pour une mise à jour de vos données sur le CDAP et pour la révision de votre tarif.
b) L'accueil occasionnel
L'accueil est occasionnel lorsque les besoins sont connus à l'avance, sont ponctuels et ne sont pas récurrents. L'enfant est déjà connu de l'établissement (il y est inscrit et l'a déjà fréquenté en période de familiarisation) et nécessite un accueil pour une durée limitée et ne se renouvelant pas à un rythme régulier. Toute réservation annulée dans un délai inférieur à 24h est due, sauf avec certificat médical justifiant de l'absence.
c) L'accueil d'urgence
L'accueil est exceptionnel ou d'urgence lorsque les besoins des familles ne peuvent pas être anticipés. Il s'agit du cas où l'enfant n'a jamais fréquenté la structure et pour lequel les parents souhaitent bénéficier d'un accueil en « urgence ».
Indépendamment des modalités de réservation, la réglementation offre la possibilité aux établissements d'accueil de pratiquer l’accueil en surnombre (article R. 2324-27 du code de la santé publique). Le cas échéant, l'accueil en urgence sera effectué dans le cadre de ces dispositions. Dans tous les cas, l'accueil en urgence d'un enfant ne pourra excéder 5 jours ouvrés. Toutefois cette période pourra être renouvelée une fois si la situation d'urgence le nécessite sur décision de la responsable du service Petite enfance et Parentalité, en lien avec la directrice de la structure. Les heures réalisées sont facturées à la fin du mois.
d) L'accueil de l'enfant en situation de handicap
En référence aux articles L. 114-1 et L. 114-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles, « l'accueil des enfants porteurs de handicaps peut et doit être assuré, autant que possible au milieu des autres enfants.
En outre, dans le respect de l'autorité parentale, les établissements d'Accueil contribuent à leur éducation. Ils concourent à l'inclusion des enfants présentant un handicap. En ce sens, I'équipe de I'établissement ajuste les modalités et le rythme d'accueil spécifiquement à chacun. Ainsi, un protocole d'accueil est élaboré en concertation avec sa famille, son médecin référent et celui de l’établissement ou du médecin de PMI. e) La familiarisation
Chaque demi-heure commencée lors de la période de familiarisation sera facturée au tarif horaire de la famille
4) Admission de l’enfant
L'admission définitive est subordonnée :
- À I 'acceptation du dossier administratif complet
- À l'avis favorable du médecin de l'établissement pour les enfants de moins de 4 mois fréquentant la structure en accueil régulier ; cet avis est donné à la suite de I’examen de I’enfant en présence d'une personne qui en assure la charge effective et permanente
- À la réception du certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité pour les accueils occasionnels
- À une période de familiarisation pour préparer la séparation et faciliter son intégration au sein de la structure
5) Départ définitif de l’enfant
a) Rupture anticipée à l'initiative de la famille :
Les parents concrétisent leur demande en adressant à la Direction de la Petite Enfance et Parentalité, par l’intermédiaire de la directrice de l’établissement, un courrier explicitant leur motivation. Le courrier doit être remis à la directrice de l’établissement au plus tard un mois avant le départ effectif. Les représentants légaux seront tenus de s’acquitter du montant correspondant à la fréquentation prévisionnelle inscrite au contrat pour une période d'un mois à compter de la date de réception du courrier par la directrice de l’établissement. Cette période peut être abrégée dès lors qu'un enfant inscrit en liste d'attente a pu être admis en remplacement dans l'établissement. Dans ce cas ne sera facturée que la période entre la réception du courrier et l'entrée du nouvel enfant.
En cas de déménagement hors commune, pour tout accueil la place est maintenue jusqu’à la fermeture d’été de la structure.
b) Rupture anticipée à l'initiative de l'établissement :
Le représentant légal de l'établissement peut mettre un terme anticipé au contrat dans les cas suivants :
- Le/les parent(s) ne respectent pas le nombre de jours réservés (ou modifient de manière significative leurs horaires) lors de l'inscription et qui leur a été attribués lors de la commission d'attribution des places
- Le/les parent(s) ne respectent pas le règlement de fonctionnement
- Non-paiement des factures
- Non-présentation de l’enfant le premier jour de la familiarisation, sauf cas dûment justifié
- Non-respect du calendrier vaccinal
- À partir de 3 retards et absences répétées et après information écrite après de la famille. Dans ce cas, l'enfant pourra être accueilli uniquement en accueil occasionnel dans la limite des places disponibles
- Si par son comportement, l’enfant se met en danger ou porte atteinte à la sécurité des autres enfants confiés à l’établissement et que les parents refusent toute coopération
Cette rupture sera effective après 3 informations orales faites à la famille par la directrice et deux courriers du représentant légal de l’établissement précisant le motif de cette rupture. 6) Assurance
Si un incident ou un accident survient à l’enfant dans l’établissement, mettant en cause la responsabilité civile de la Commune (par exemple par la faute d’un.e professionnel.le de l’équipe, du bâtiment ou d’un objet non conforme) l’assureur responsabilité civile de la Ville sera sollicité au vu de détermination des responsabilités et règlement amiable du préjudice causé. En cas de litige, un jugement pourra être nécessaire pour statuer sur l’éventuelle responsabilité de la Ville.
Si un enfant se blesse seul, sans tiers incriminé (chute de sa hauteur par exemple) tous les frais, y compris les frais de transport vers l’hôpital seront à la charge de la famille le cas échéant, après remboursement par la sécurité sociale et la mutuelle. Il ne pourra pas y avoir d’indemnité versée par la Commune en cas de séquelles.
Si un enfant blesse un autre enfant ou une autre personne, sans que soit mise en cause le matériel, les locaux ou la surveillance du personnel de l’établissement, la responsabilité civile personnelle de l’enfant couvrira l’enfant blessé. Il est demandé aux parents de fournir une attestation de leur contrat responsabilité civile, voir même de contracter pour leur enfant une « assurance individuelle accident ».
L’attestation responsabilité civile n’étant valable qu’un an, aussi, elle sera réclamée chaque année pour renouvellement.
7) Circulation dans l’établissement – sécurité
L’accès des locaux, des pièces de vie et d’hygiène est restrictif aux seuls parents et personnes habilitées.
Les parents doivent veiller à bien fermer les portes derrière eux et à ne laisser entrer aucun inconnu dans l’établissement. Les parents doivent respecter les consignes données par la directrice de l’établissement en lien avec la circulaire ministérielle du 17 aout 2016 relative à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des crèches.
D’une manière générale, les parents peuvent circuler dans les espaces réservés aux enfants et aux familles dans l’établissement et dialoguer avec le personnel, dans des conditions telles que le fonctionnement de la structure ne soit pas perturbé et que soient respectées les règles d’hygiène et de sécurité.
Les parents sont responsables des frères et sœurs de l’enfant accueilli, ceux-ci peuvent entrer dans l’établissement mais ne peuvent pénétrer dans les sections pour des questions d’hygiène et de sécurité. Le comportement de ceux-ci ne doit pas perturber le fonctionnement de l’établissement.
Il est interdit de fumer ou vapoter dans l’enceinte de l’établissement. De même, il est interdit d’utiliser son téléphone portable au sein de la structure pour favoriser des séparations et des retrouvailles de qualité avec les enfants.
La ville décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol des poussettes et sièges-autos laissés dans les locaux. Les poussettes doivent être pliées, identifiées et rangées dans le local prévu à cet effet. 8) Droit à l’image
Les parents doivent exprimer leur accord ou non à l’apparition de leur enfant sur des photos ou films (Annexe 4) diffusés :
- Sur les publications municipales ;
- Au sein de la crèche (publication, panneaux photos…).
- Sur le Padlet (Outil de partage sur Internet accessible uniquement aux familles de la crèche)
Les familles et les accompagnants ne sont pas autorisés à prendre des photos ou des vidéos à l’intérieur des établissements hormis pendant les fêtes de fin d’année.
9) L'application CDAP (Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires)
Votre consentement CDAP nous permet d'accéder à vos informations CAF, nécessaires au calcul du tarif horaire adapté à votre situation familiale.
Avec votre accord, nous aurons ainsi accès aux seules informations suivantes : - Ressources N-2
- Quotient familial
- Nombre d’enfants à charge
- Nombre d’enfants bénéficiaires de l’AEEH
Ce consentement ne donne pas accès à vos autres informations personnelles (prestations sociales notamment).
Ce service de communication électronique mis en place par la branche Famille fait l’objet d’une mise à jour en temps réel, respecte les règles de confidentialité et a fait l’objet d’un avis favorable de la CNIL.
En nous donnant accès à vos données d’allocataires sur le portail CAF, vous faciliterez le calcul du tarif horaire adapté aux ressources de votre foyer.
10) L’enquête « FILOUE » (fichier localisé des usagers des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants) (Annexe 2)
La CNAF souhaite mieux connaitre le profil des enfants qui fréquentent les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), afin d’évaluer l’action de la branche Famille et d’adapter son offre de service aux besoins des publics. L’enquête « FILOUE » a pour finalité de suivre les caractéristiques des publics accueillis dans les structures. Pour se faire le gestionnaire transmettra chaque année ces données via un espace de manière anonyme. Conformément à l’article 7 de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée (informatique et liberté), les familles peuvent s’opposer à cette transmission.
11) Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Le service petite enfance est soumis au Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Entré en application le 25 mai 2018 (décret du 27 avril 2018), il s’inscrit dans les évolutions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.Il établit les règles de collecte et d’utilisation et de conservation des données personnelles. III. HORAIRES ET CONDITIONS D’ARRIVÉE ET DE DÉPART
1) Conditions d’arrivée et de départ
Les parents sont tenus de respecter strictement les horaires d’ouverture, il n’est pas possible d’accueillir les enfants en dehors de cette amplitude.
Il est souhaitable d’arriver au minimum 10 minutes avant l’heure de fin prévue du contrat afin que les transmissions puissent être communiquées dans des conditions favorables.
Les crèches organisent des activités d’éveil et proposent un temps de restauration et une période de sieste. Pour le respect du rythme de l’enfant et afin de s’assurer du bon fonctionnement des structures, en référence au projet éducatif, il est demandé aux parents de respecter les horaires ci- après et de veiller à ce que les aînés ne participent pas au jeu des enfants accueillis.
En ce qui concerne les arrivées
Pour les moyens et les grands : il est souhaitable que l’enfant arrive avant 9h30 pour l’accueil du matin. En effet, la journée des enfants étant ritualisée, un regroupement est prévu à 9h30 pour démarrer la journée et les activités. Une arrivée après 9h30 induit qu’un.e professionnel.le doive stopper l’activité prévue pour vous accueillir, ce qui déstabilise la dynamique installée avec le groupe et les enfants. Pour les bébés : une tolérance est accordée jusqu’à 10h30 afin de respecter le rythme de l’enfant.
En ce qui concerne les départs
Les enfants ne restant pas l’après-midi peuvent partir entre 12h30 et 13h00. Pour les autres enfants, les départs ont lieu de préférence après la sieste à partir de 15h.
L’amplitude horaire d’un accueil ne pourra pas être inférieure à 2 heures.
Tout départ de la structure est définitif.
Il n’est pas possible de récupérer son enfant au milieu de la journée pour l’emmener à un rendez- vous et de le redéposer ensuite.
Dans le cas où l’enfant devra être récupéré par une tierce personne, les parents devront signer une décharge mentionnant le nom de la personne (Annexe 6). Celle-ci devra obligatoirement être majeure et devra justifier de son identité auprès du personnel encadrant.
Les professionnel.les peuvent refuser le départ de l’enfant s’il estime que l’adulte qui le prend en charge est susceptible de le mettre en danger. Ils en réfèrent alors à la directrice, qui prendra les mesures nécessaires en fonction de la situation. Les enfants sont sous la responsabilité du parent ou du tiers accompagnant, durant sa présence dans la crèche. Tout accident survenant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement engage la responsabilité civile des parents dès lors que leurs enfants se trouvent sous leur surveillance.
Autorité parentale : La situation parentale s’apprécie strictement par rapport à l’exercice de l’autorité parentale. Elle est examinée dès l’inscription. Elle est déterminante pour la directrice de l’établissement dès lors qu’elle lui permet de savoir à qui doit être remis l’enfant. En cas de changement, dans l’exercice de l’autorité parentale, le détenteur de l’autorité doit le signaler par écrit et produire les justificatifs nécessaires.
2) Retards
Lorsque le ou les parents pressentent qu’ils seront dans l’impossibilité de respecter ponctuellement les horaires fixés, ils doivent en informer le personnel le plus en amont possible. En cas de retard (après la fermeture), la directrice de la structure sera habilitée à prendre toutes les mesures nécessaires, à savoir : après avoir essayé de contacter les parents, les personnes habilitées à récupérer les enfants, en dernier recours la gendarmerie sera prévenue et gérera la situation. En cas de retards répétés au-delà de la fermeture de l’établissement, un courrier d’avertissement sera adressé aux familles. S’il n’est pas suivi d’effet, les parents seront reçus par l’élu.e en charge de la petite enfance.
3) Absences
Afin de permettre une meilleure gestion des plannings du personnel, d’ajuster le nombre de repas préparés (évitant ainsi le gaspillage alimentaire) et l’organisation d’activités proposées aux enfants, il est demandé aux parents de faire part à la directrice de :
- L’absence de leur enfant le jour même avant 9h30
- Leur date de congés, un mois avant
IV. PARTICIPATION FINANCIÈRE
1) Tarification
Le tarif horaire est calculé à partir d'un taux de participation familiale selon le nombre d'enfants à charge appliqué aux ressources de l’année N-2. Le tarif horaire constitue l'unité de compte commune à tous les types d'accueil (régulier, occasionnel, d'urgence).
Les tarifs sont fixés par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales en fonction d'un barème qui prend en compte les revenus et la composition familiale (cf annexe 1).
Ils sont valables pour l’année civile en cours et sont revus tous les ans au 1er janvier.
La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l'enfant pendant son temps de présence dans la structure. Les soins d'hygiène (couches, produits de toilette, etc.) et les repas sont fournis par la structure à l'exception du lait infantile qui sera fourni par les parents. Dans un souci d'équité de tarification vis-à-vis des familles, l'établissement n'applique aucun supplément pour les repas ou les couches fournis par la structure ou de déductions pour les repas ou les couches apportés par les familles.
Enfants en situation de handicap à charge de la famille : La présence dans la famille d'un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l'AEEH) à charge de la famille - même si ce n'est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l'établissement permet d'appliquer le taux d’effort immédiatement inférieur. La mesure s’applique autant de fois qu'il y a d'enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.
Lors d’un accueil d’urgence, le tarif plancher sera appliqué.
2) Ressources retenues pour le calcul
Pour définir le taux horaire facturé à la famille, le taux de participation familiale est appliqué aux ressources mensuelles de la famille. Pour l'année N du 1er janvier au 31 décembre, les ressources retenues sont celles perçues pour l'année N-2. Elles sont déterminées de la façon suivante : ➢ Cumul des ressources nettes telles que déclarées perçues par l'allocataire et son conjoint ou concubin au cours de l'année de référence : revenus d'activité professionnelle et assimilés, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables ainsi que les heures supplémentaires et les indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle bien qu'en partie non imposables ;
➢ Prise en compte des abattements/neutralisations sociaux en fonction de la situation des personnes (chômage indemnisé ou non, affection de longue durée, bénéfice du RSA, etc.) ; ➢ Déduction des pensions alimentaires versées.
➢ Les frais réels et les abattements fiscaux ne sont pas déduits.
Allocataires de la CAF : pour les parents allocataires des CAF, compte tenu de la simplification de l'acquisition des ressources, le service Petite enfance est habilité à utiliser le service CDAP mis à sa disposition par la CAF pour définir le montant des participations familiales des allocataires.
Cas particuliers :
- Pour les parents non-allocataires, la détermination du montant des ressources à retenir s'effectue à partir de l'avis d'imposition.
- Dans le cas des familles non connues dans CDAP et ne disposant ni d'un avis d'imposition, ni de fiches de salaires, le gestionnaire se réfère au montant des ressources plancher (voir point suivant) afin de déterminer le montant des participations familiales.
Changements de situation :
Tout changement de situation de la famille peut donner lieu à une modification des ressources à prendre en compte. Ces changements doivent également être déclarés à la structure pour être pris en compte et impliquent, le cas échéant, une modification de la tarification mentionnée par avenant sur le contrat d'accueil. La modification prend effet à la date du changement pris en compte par la CAF.
3) Plancher et plafond de ressources
Le montant du plancher est publié en début d'année civile par la CNAF.
Ce plancher de ressources est à retenir pour le calcul des participations familiales dans les cas suivants :
- Familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant plancher
- Enfants placés en famille d'accueil au titre de l'aide sociale à l'enfance
- Personnes non-allocataires ne disposant ni d'avis d'imposition, ni de fiches de salaires.
Le barème s'applique jusqu'à hauteur d'un plafond de ressources par mois.
Le contrat est donc renouvelé chaque année en janvier au moment de la révision des prix plancher et plafond définis par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, et de la réactualisation des ressources des familles via CDAP. Un exemplaire est remis aux parents.
4) Calcul de la facturation mensuelle
Heure d'arrivée de l'enfant : L'enregistrement de l'heure d'arrivée de l'enfant est réalisé par le parent avant son entrée dans la salle d'activité en badgeant avec le numéro attribué à l’enfant noté à côté de l’écran.
Heure de départ : Le parent enregistre son heure de départ en badgeant à la sortie de l'établissement. En l'absence de badgeage par le parent, il est réalisé par la directrice sur les horaires notés par les professionnelles sur le cahier de transmission. En cas d’absence d’horaires notés, les horaires du contrat font référence.
Chaque demi-heure réservée est facturée. Exemples :
- Un enfant badgé à 8h10 (heure d'arrivée) puis à 16h41 (heure de départ) sera facturé
de 8h à 17h00 soit une amplitude de 9 heures.
- Un enfant badgé à 7h57 (heure d'arrivée) puis à 18h02 (heure de départ) sera facturé
de 7h30 à 18h30 soit une amplitude de 11 heures.
➢ Les heures réservées inscrites dans le contrat seront payées par la famille ➢ Chaque demi-heure commencée au-delà de celles prévues au contrat sont facturées en supplément.
Les cas d'absences déductibles de la facture (congés, maladies au-delà du délai de carence et hospitalisation avec certificat) seront déduits de la facture du mois au cours duquel elles auront été constatées, sous réserves d'en respecter les dispositions.
Les absences déductibles sont :
- Les fermetures à l'initiative de l'établissement
- L'hospitalisation de l'enfant avec justificatif dès le premier jour
- L'absence de l’enfant pour maladie avec certificat médical que l’initiative soit du parent
ou de l'établissement, à compter du 2ème jour d'absence (le délai de carence comprend le 1er jour d'absence)
- Les congés des parents sous réserves que les dates soient communiquées 4 semaines
auparavant. Toutefois, l'établissement peut déroger de manière exceptionnelle à ce délai dans le cas où l'activité professionnelle de la famille ne permet pas d'anticiper les congés dans les limites fixées ou dans les cas d'urgence. La décision sera prise en concertation entre la directrice de l’établissement et la directrice du service Petite enfance.
- L’éviction de la crèche sur décision de l’infirmière référente santé et accueil inclusif
La facturation pour le mois écoulé est établie avant le 8 du mois en cours, avec une date limite de paiement fixée au dernier jour du mois en cours. Le portail famille propose aux parents la possibilité de recevoir ou non la facture par voie dématérialisée.
5) Modalités de paiement et gestion des impayés
Plusieurs solutions s’offrent aux familles pour régler leurs factures : rendez-vous au service Enfance, pour payer sur place (chèque, espèce, CESU, ANCV) ou possibilité d’opter pour le prélèvement sur le compte bancaire : rendez-vous sur l’Espace citoyens (www.ville-blanquefort.fr) pour payer en ligne. Au-delà, de la date limite de paiement, la régie multi services émet un titre comptable pour mise en recouvrement, qu’elle transmet au Trésor Public. La famille recevra ensuite un avis des sommes à payer qu’elle régularisera directement auprès du Trésor Public.
V. VIE DE L'ENFANT PENDANT SON ACCUEIL
1) Hygiène
Les soins d'hygiène (bain, toilette) sont effectués par les parents avant l'arrivée de l'enfant. Une attention particulière doit être portée à la coupe des ongles des enfants pour des questions d’hygiène et de sécurité (griffures).
Les couches nécessaires pendant le temps de présence sont fournies par l'établissement ainsi que les produits d'hygiène. Pour les parents qui fournissent les couches, aucune réduction de tarif n'est possible.
Le linge (serviettes de toilettes, bavoirs, ...) est lavé tous les jours, de même que l’ensemble des locaux. Les produits utilisés pour assurer l'entretien des locaux, du linge et de la vaisselle suivent les recommandations sanitaires de l’ARS.
Un trousseau fourni par les familles sera composé de :
- Nécessaire de toilette spécifiques : crème pour le siège (Oxyplastine, Cicalfate), sérum physiologique
- Vêtements de rechange adapté à l’âge de l’enfant et à la saison à renouveler au fur et à mesure en fonction des besoins
- Chapeau ou bonnet
- L’objet de l’enfant qui fait le lien entre la maison et la structure (ex : doudou, tétine…).
Tout le nécessaire doit être marqué au nom de l’enfant afin d’éviter tout échange ou perte. Les gigoteuses et doudous doivent être lavés une fois par semaine par les familles pour des mesures d’hygiène et de lutte contre la propagation de virus.
D’autre part, pour des raisons d’hygiène, chaque personne entrant dans la structure doit porter des sur-chaussures mises à disposition dans les paniers nominatifs de chaque enfant dans le hall. Les sur- chaussures doivent être reposées dans le même panier après usage.
2) Alimentation
Le petit déjeuner est donné par les parents à la maison (biberon ou repas solide), seul le repas de midi ainsi que le goûter de l'après-midi, sont proposés à l'enfant par la structure. Les laits en poudre et de croissance ainsi que les produits de régime particulier, seront fournis par les parents.
Il est demandé aux parents de fournir biberons et tétines personnelles.
Selon les nouvelles recommandations de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), il est demandé aux parents de fournir des biberons en verre et tétines personnelles sous réserve de la conformité à la réglementation en vigueur.1
Pour les bébés, dans le cadre de la diversification, la première introduction alimentaire sera faite par la famille. Il est important de transmettre l’introduction de chaque nouvel aliment aux professionnel.les pour qu’elle soit poursuivie à la crèche2.
La poursuite de l’allaitement maternel est tout à fait possible. Les mamans ont la possibilité de venir allaiter leur enfant ou d’amener du lait maternel. Il sera consommé dans la journée et sera apporté dans un contenant isotherme.
La démarche à suivre pour continuer l’allaitement maternel à l’entrée en collectivité sera expliquée à chaque famille intéressée.
Pour des raisons écologiques et sanitaires (moins de microplastique), l’eau utilisée est celle du robinet dont la qualité est contrôlée régulièrement par l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle Aquitaine3.
Les établissements suivent les recommandations de l’ANSES pour l’utilisation de l’eau du robinet.
1 Agence national de sécurité sanitaire (ANSES) : recommandations des biberons en verre
2 Santé.gouv : programme national nutrition santé
3 https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau Les contraintes de la restauration collective ne permettent pas la consommation de produits « faits maison » : pour les anniversaires des enfants. Les parents devront veiller à n’apporter que des produits issus du commerce dans leur emballage d’origine.
Les bonbons seront refusés.
3) Sommeil
Chaque enfant dispose d’un couchage adapté à son âge. Il sera systématiquement couché sur le dos4. Son rythme de sommeil est respecté autant que possible
Ainsi, si votre enfant a besoin d’un matelas surélevé à la suite d’un problème médical. Une ordonnance sera demandée.
Chaque enfant a son propre lit. Pour les plus jeunes et selon leurs habitudes à la maison, les parents fourniront une gigoteuse.
4) Linge
Il est nécessaire de laisser un petit trousseau complet pour l'enfant (vêtement de rechange, chaussons) et de les renouveler au fur et à mesure des besoins et des saisons. Il est impératif que les vêtements soient marqués au nom de l'enfant afin d'éviter tout échange ou perte. La responsabilité de l'établissement n'est pas engagée en cas de perte, vol ou détérioration d'objet ou de vêtement appartenant à l'enfant.
Pour des raisons de sécurité sont strictement interdits au sein de la structure : - Les bijoux (boucles d’oreilles, bracelets, colliers…)
- Les barrettes et pinces à cheveux
- Le collier d'ambre
- L’attache tétine
- L’écharpe (préférez le tour de cou)
De même les jouets personnels sont interdits. L’établissement ne peut vérifier la conformité de ces jeux.
Enfin les parents veilleront à ne pas laisser d’objets dangereux ou de valeur dans le sac de l’enfant au porte-manteau (billes, chewing-gum, médicaments, bijoux, ...).
VI. ANIMATIONS ET SORTIES
Des animations internes sont proposées dans les locaux et l’espace ludique extérieur de la structure. De plus, des animations et des sorties en dehors de l’enceinte de la structure pourront être proposées dans la journée aux enfants et/ou en fonction des projets mis en place. Les sorties restent conditionnées à l’application des dispositions sanitaires et sécuritaires en vigueur, notamment du plan Vigipirate. Les parents signent une autorisation (Annexe 5) qui est ajoutée au dossier administratif de chaque enfant.
Dans le cas où des parents participent aux sorties organisées par l’établissement, ils n’ont la responsabilité que de leur propre enfant.
4 Haute autorité de santé : recommandations et bonnes pratiques pour le couchage d’un enfant VII. SANTÉ
1) Modalités d’intervention du Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI) 5
a. Auprès des enfants
- Visite d’admission : obligatoire pour tous les enfants relevant de l’accueil permanent, - Suivi individuel : dans le cas d’accueil d’enfants présentant des problèmes de santé (allergiques, maladies chroniques ou en situation d’handicap)
- Appel des parents en cas de besoin
- Le référent santé et accueil inclusif assure le suivi des enfants accueillis et veille à leur bon développement
- Il organise le recours aux services d’aide médical d’urgence
- L'avis du référent santé et accueil inclusif prévaut sur celui du médecin traitant de l’enfant dans le cadre de la collectivité
b. Auprès de l’équipe professionnelle
- Action de l’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel; - Le référent interviendra à la demande de l’équipe professionnelle sur des problématiques rencontrées
- Le référent forme l’équipe aux gestes et soin d’hygiène et de santé
- Le référent pourra participer à des réunions conjointes (parents/professionnels) sur différentes thématiques
- Le réfèrent peut être consulté par téléphone sur certaines situations.
2) Les vaccinations
Depuis le 1er juin 20186, onze vaccinations sont obligatoires pour être admis en collectivité : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, haemophilus influenzae b, hépatite B, méningocoque de type B, méningocoques de type A, C, W et Y (ACWY), pneumocoque, rougeole, oreillons, rubéole.
La seule dérogation possible est une contre-indication médicale reconnue, sur présentation d’un certificat médical qui sera transmis à l’infirmière référente santé.
Si l’enfant n’est pas à jour de ses vaccinations, seule une admission provisoire est possible. Les parents doivent régulariser leur situation dans les 3 mois. En cas de refus persistant des parents de procéder à la vaccination, et sans certificat de contre-indication, l’enfant pourra être exclu de la collectivité.
3) Maladies, contagion et épidémie
Les professionnel.les se réservent le droit de ne pas accepter un enfant présentant des symptômes inhabituels à l’arrivée. Ils ou elles se référeront au « protocole d’admission d’un enfant en cas de maladie » élaboré par l’infirmière référent santé. Si besoin, elles pourront demander l’avis à la directrice et l’infirmière référente santé qui évalueront la possibilité d'accueillir l’enfant.
5 Article R2324-39 du code de la santé publique : missions du RSAI
6 Article L3111-1 du code de la santé publique : vaccinations des enfants nés après le 1er janvier 2018. Dans le cas où votre enfant présente des symptômes au cours de la journée à la crèche (hyperthermie (fièvre), vomissements, dégradation de son état général de santé), les parents seront systématiquement prévenus.
Les professionnelles mettront en place les protocoles établis (hyperthermie, douleur, vomissement, chute).
Si l’état de santé de l’enfant ne lui permet pas de rester au sein de la collectivité, il sera demandé aux parents de venir le chercher dans les plus brefs délais et/ou de prendre des dispositions pour consulter le médecin.
• L’éviction de la collectivité est une obligation réglementaire pour certaines pathologies7
Nom de la maladie Temps d’éviction
Coqueluche 5 jours après le début de l’antibiothérapie.
Hépatite A 10 jours
Impétigo 72 heures après le début de
l’antibiothérapie (si les lésions sont trop
étendues et ne peuvent être protégées)
Angine à streptocoque 2 jours après le début de l’antibiothérapie
Infections invasives à méningocoque Jusqu'à guérison totale et avis médical
Oreillons 9 jours
Rougeole Pendant 5 jours après le début de l’éruption
Scarlatine 2 jours après le début de l’antibiothérapie
Tuberculose Jusqu'à guérison totale et avis médical
Gastro-entérite à Escherichia coli Jusqu’à négativation des selles
En cas de maladie contagieuse, la nature de la maladie doit être immédiatement signalée à la directrice afin de lui permettre de prendre toutes les dispositions utiles. Elle confirmera aux familles le risque de contagion.
7 Santé.gouv : guide pratique : collectivités de jeunes enfants et maladies infectieuses En cas de maladie de l’enfant entrainant son absence de la crèche :
- Vous devez prévenir avant 9H30 la structure soit par téléphone ou par mail.
- Un certificat médical devra être fourni dans les 48h.
- Le retour au sein de l'établissement, d'un enfant préalablement atteint d'une maladie
contagieuse à déclaration obligatoire, est soumis à l'avis de l’infirmière de l'établissement. - En cas d’épidémie, l’infirmière référente santé sera informée.
Pour la crèche collective de Blanquefort, la règlementation d’éviction suivante est mise en place :
Gastro-entérite 3 jours
Bronchiolite 5 jours
Grippe 5 jours
Ces pathologies ne sont pas à éviction obligatoire mais le confort de l’enfant est privilégié pour ces maladies d’autant plus que le risque de contagiosité est très élevé.
Concernant la Conjonctivite :
Conjonctivite ➢ Consultation médicale obligatoire
➢ 2 prises de collyre antibiotique avant retour
➢ Fournir ordonnance nominative de
prescription collyre
4) Conditions d’admission des enfants en collectivité
a. Condition d’admission de votre enfant en cas de chute/ traumatisme :
→ Si l’enfant a fait une chute au domicile :
- Si la chute est inférieure à 2h : quel que soit l’état de santé de l’enfant, l’accueil n’est pas autorisé
- Si la chute est inférieure à 48H ET si l’état de santé de l’enfant est anormal : une consultation médicale avant tout retour en crèche est exigée.
→ Pour tout traumatisme crânien : Une consultation médicale est obligatoire avant retour à la collectivité.
b. Condition d’admission de votre enfant en cas de prise de paracétamol au domicile et/ ou de
fièvre :
→ Si l’enfant a eu de la température avant son arrivée avec prise de paracétamol : - L’heure précise de la prise vous sera demandé.
- La température de votre enfant sera reprise à son arrivée.
- Si l’enfant à une température ≥ 38.5, il ne peut être accepté.
- Si la température est ≤ 38.5 ET si l’enfant montre une très grande fatigue, une mauvaise coloration de la peau et si la famille explique “qu’il n’est pas comme d’habitude, malgré la prise doliprane” : l’enfant ne sera pas accepté et une consultation médicale sera demandé. Dans tous les cas, l’intérêt et le confort de l’enfant sera privilégié, de plus, en cas d’inconfort de l’enfant et/ou si la famille n’a pas consulté son médecin traitant, la fréquentation de la collectivité pourra être refusée par l’infirmière RSAI ou la directrice de la structure en phase aiguë.
5) Dégradation de l’état de santé de l’enfant au cours de la journée d’accueil
Il pourra vous être demandé de venir chercher votre enfant dans les cas suivants : - Inconfort de l’enfant non résolu par la prise de paracétamol
- Vomissement non habituel chez l’enfant
- Dès trois selles liquides
- Chute / traumatisme crânien ne nécessitant pas un transport vers l’hôpital
Dans ces cas-là, il vous sera conseillé de prévoir une visite médicale pour s’assurer de l’état de santé de votre enfant.
6) Conditions d’administration d’un médicament en collectivité
Les prises de médicaments doivent se faire, dans la mesure du possible, en dehors du temps d’accueil. Informez votre médecin traitant pour qu’il le prenne en compte dans ses prescriptions, ce qui évite les prises pendant la journée.
Depuis le 1er septembre 2021, tout professionnel d’un mode d’accueil du jeune enfant, peut administrer des soins ou des traitement médicaux à un enfant qu’il prend en charge, à la demande du ou des titulaires de l’autorité parentale8.
Dans les cas où un traitement doit être donné pendant le temps d’accueil et afin d’assurer la continuité de l’administration d’un traitement prescrit par votre médecin traitant à votre enfant, la crèche peut donner certains le médicament sous certaines conditions :
→ Fournir une ordonnance écrite lisiblement, signée et datée, qui doit indiquer : - Le nom et prénom de l’enfant
- Le poids de l’enfant
- Le médicament prescrit
- Le nombre de prise par jour
- La durée totale du traitement
- Si un générique est fourni par le pharmacien, celui-ci devra écrire sur la boîte le nom du médicament initialement inscrit sur l’ordonnance.
→ Le médicament doit être fourni dans son emballage d’origine, et ne doit pas être entamé, les antibiotiques devant être apportés non reconstitués
→ Une autorisation d’administration de traitement écrite vous sera demandée. Elle sera consignée à chaque nouvelle ordonnance.
→ Avant toute prise de traitement au sein de la structure, l’infirmière référente santé contrôlera la conformité du traitement avec l’ordonnance.
→ La première prise de médicament sera faite à la maison
• Les Médicaments autorisés dans la structure :
Ne seront administrés que les médicaments nécessaires au traitement d’une pathologie médicale ponctuelle, indispensable à la guérison de l’enfant : antibiotiques et collyres ophtalmiques.
8 Article R.2111-1 du code de la santé publique : administration des médicaments en collectivité Les seules crèmes utilisées sans ordonnance sont : l’Oxyplastine et la crème Cicalfate.
• Les Médicaments non autorisés dans la structure :
Ne seront donc pas administrés les traitements homéopathiques, les gels dentaires, les patchs avant les vaccins, les crèmes médicamenteuses et pharmaceutiques.
Aucun médicament ou produit pharmaceutique n’est accepté sans ordonnance
7) Modalités de mise en place d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé)
Le projet d'accueil individualisé (PAI) concerne les enfants atteints d’allergies ou d’intolérances alimentaires ou de certaines pathologies chroniques nécessitant des traitements particuliers. *
Le Projet d’accueil individualisé :
- Est un document écrit qui permet de préciser les adaptations à apporter à la vie de l'enfant au sein de l’établissement.
- Est élaboré à la demande de la famille et/ou de la directrice d'établissement avec l'accord de la famille.
- Contient les besoins spécifiques de l'enfant et est établi en concertation avec le médecin référent de la structure, la directrice de l’établissement, l’infirmière RSAI, le médecin traitant ou spécialiste, les parents et les professionnels référentes de l’enfant dans l’établissement - Contient les besoins thérapeutiques de l'enfant dans l'ordonnance signée par le médecin qui suit l'enfant pour sa pathologie.
- Est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement puis diffusé aux personnes de la communauté éducative concernée.
- Ce protocole doit être réactualisé chaque année et chaque fois que la situation médicale de l’enfant évolue.
Dans le cadre de la mise en place de PAI (prise en charge personnalisée telles que les allergies, maladies chroniques ou situation d’handicap), le personnel habilité et autorisé suit les mesures inclues dans ce dernier.
Si un panier repas doit être fournis par la famille, un protocole leur sera transmis. Cette fourniture ne donnera pas lieu à minoration de la participation familiale.
8) Prise en charge de l’enfant en situation d’urgence
En cas de situation d’urgence auprès de votre enfant pendant le temps d’accueil vous serez automatiquement prévu.
Une fiche d’autorisation de soins vous sera remise lors du 1er rendez-vous avec la directrice de la structure. Elle devra être remplie et signée par les représentants légaux.
Ces situations font l’objet d’un protocole (Annexe 8) annexé au règlement de fonctionnement (art. R2324-30 du code de la santé publique) connu de tous les professionnels, incluant les modalités de prise en charge et de surveillance spécifiques.
Les professionnel.les de l’établissement sont formé.es et accompagné.es notamment par l’infirmière référente santé et accueil inclusif. VIII. MANQUEMENT AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
En cas de non- respect du présent règlement, la commune se donne le droit de remettre en question le contrat établi avec les parents.
La Municipalité se réserve le droit de modifier le présent règlement
Date de mise en application le 20 juillet 2026
Signature du représentant 1 de l’enfant Signature du représentant 2 de l’enfant, Précédée de la mention « lu et approuvé » précédée de la mention « lu et approuvé » ANNEXES ANNEXE 1 : Dispositions financières
Annexe : « Dispositions financières 2026 »
Ce document est à annexer au règlement de fonctionnement de chaque EAJE en PSU de
Gironde afin qu’il soit porté à la connaissance des familles.
Votre enfant va être accueilli au sein de la structure : ………………………………………………………………………………..………..…………
En tout premier lieu, la Caf de la Gironde veille au respect des principes de laïcité. Elle accorde une attention particulière à l’accessibilité des crèches qu’elle co-finance et elle veille à ce que vous ne soyez pas contraint de payer un temps d’accueil dont vous n’avez pas besoin.
En lisant le règlement de fonctionnement de la structure et le projet d’établissement, vous y trouverez toutes
les modalités de l’accueil de votre / vos enfant(s) :
La présentation de la structure, l’équipe accueillante, les conditions d’admission et d’accueil, les modalités
de contractualisation et de facturation, la place des familles dans la structure, les liens entre la crèche et son
environnement et l’ensemble des principes pédagogiques qui seront déployés auprès de votre/vos enfant(s).
La Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde contribue au financement de cette crèche et à ce titre vous
informe des dispositions financières suivantes qui sont applicables en 2026 et qui viennent compléter le
règlement de fonctionnement qui vous a été remis.
Mise à jour le 06/01/2026 w
La détermination de votre tarif horaire
À partir de vos ressources 2024
Afin de déterminer le tarif horaire que vous devrez
payer, la crèche va consulter vos ressources de l’année
N-2 (en 2026, les revenus 2024 seront pris en compte).
Pour ce faire et si vous êtes allocataires de la Caf de la
Gironde, la crèche va s’appuyer sur l’outil CDAP
(Consultation du dossier allocataire par le partenaire)
que la Caf met à la disposition des crèches pour
consulter les informations vous concernant (nombre
d’enfants, revenus, quotient familial et bénéfice de
l’AEEH - Allocation d’éducation de l’enfant handicapé).
❖ Si vous refusez l’accès à CDAP ou si vous n’êtes pas
allocataire, vous devrez fournir à la crèche un
autre justificatif de revenus (par ex votre avis
d’imposition 2025 indiquant les revenus 2024)
❖ Si vous n’êtes pas allocataires de la Caf de la
Gironde et que vous ne disposez ni d’avis
d’imposition ni de bulletins de salaires, le
gestionnaire se réfèrera au revenu « plancher » (cf
ci-dessous) pour définir votre tarif horaire.
❖ Si vos revenus mensuels en 2024 étaient inférieurs
à 814,62 € (on parle de « plancher ») ou bien
supérieurs à 8 500 € (on parle de « plafond »), ce
sont ces seuils de revenus qui seront pris en
compte pour déterminer votre tarif horaire.
Et en fonction du nombre d’enfant(s) à charge
En fonction du nombre d’enfant(s) que vous avez à charge,
et du type de crèche, un pourcentage sera appliqué à vos
ressources mensuelles et indiquera votre tarif horaire.
1er janvier 2026
Nombre d’enfants En accueil collectif
et micro-crèche
En accueil familial
1 enfant 0,0619% 0.0516%
2 enfants 0,0516% 0.0413%
3 enfants 0,0413% 0.0310%
4 enfants 0,0310% 0.0310%
5 enfants 0,0310% 0.0310%
6 enfants 0,0310% 0,0206%
7 enfants 0,0310% 0,0206%
8 enfants 0,0206% 0,0206%
9 enfants 0,0206% 0,0206%
10 enfants 0,0206% 0,0206%
Ce tarif horaire comprendra la fourniture des couches et des
repas par la structure (aucune déduction ne pourra être
appliquée si vous désirez les fournir).
Par ex : si vous avez 1 enfant accueilli en crèche collective, le
tarif pour son accueil sera compris entre 0,50€ et 5,26€ par
heure.
Votre tarif horaire sera redéfini chaque année par la crèche
en janvier à la suite de l’actualisation de vos ressources N-2.
Le principe de contractualisation
Si votre enfant est accueilli de manière régulière, un contrat d’accueil sera
obligatoirement établi entre la crèche et vous.
Il indiquera les bases de l’accueil de votre enfant (nombre d’heures par jour, nombre de jours par semaine et nombre de semaines dans l’année, les absences prévisibles que vous sollicitez et les périodes de fermeture de l’équipement) et votre tarif horaire.
Si votre enfant est en garde alternée, un contrat sera établi pour chacun des parents en fonction de la situation familiale de chacun.
En cas de familles recomposées, les ressources et les enfants du nouveau conjoint sont à prendre en compte.
Ce contrat pourra être réévalué en cours d’année si votre situation familiale ou professionnelle venait à changer. Il faudra en premier lieu vous rapprocher de la Caf pour l’informer et ensuite de la crèche pour revoir votre contrat d’accueil. 27
Dans certaines situations, une tarification
spécifique sera appliquée :
✓ Si un de vos enfants est bénéficiaire de l’AEEH
(l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé),
une tarification plus favorable sera appliquée (le
taux d’effort immédiatement inférieur).
✓ Si vous êtes une famille d’accueil au titre de l’ASE
– Aide sociale à l’enfance, le tarif plancher avec
le taux d’effort un enfant sera appliqué.
✓ Si votre enfant est accueilli dans le cadre d’un
accueil d’urgence, le tarif plancher OU moyen
sera appliqué (cf règlement de
fonctionnement).
✓ La facturation des heures réalisées dans le cadre
de la période d’adaptation (ou de
familiarisation) de votre enfant sera indiquée
dans le règlement de fonctionnement.
✓ Au-delà des heures prévues chaque jour dans votre contrat d’accueil, chaque demi-heure entamée vous sera facturée.
Ex : votre contrat se termine à 17h ; vous badgez à 17h08 : 30 min supplémentaires vous seront facturées.
✓ En cas de maladie de votre enfant, d’hospitalisation, d’éviction par le médecin de la crèche, des déductions seront appliquées. Elles sont indiquées dans le règlement de fonctionnement. ✓ Si des majorations vous sont demandées (frais d’adhésion, d’inscription…) elles seront indiquées dans le règlement de fonctionnement.
✓ Si vous prévoyez une absence de votre enfant lors de vos congés par exemple, vous devrez informer la crèche en respectant le délai de prévenance indiqué dans le règlement de fonctionnement afin que ces jours ne vous soient pas facturés.
Au-delà du contrat
Des conditions plus favorables aux familles peuvent être appliquées par le gestionnaire,
si tel est le cas celles-ci seront indiquées dans le règlement de fonctionnement. 28
ANNEXE 2 : AUTORISATION D’UTILISATION DE CDAP ET DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES À LA CNAF DANS LE CADRE DE L’ENQUÊTE FILOUÉ
Autorisation d’utilisation CDAP
N° allocataire : .....................................................................................
Je soussigné(e) .............................................................................................................................
Représentants légaux de ..............................................................................................................
□ Autorise
□ N’autorise pas
La responsable du Multi-accueil à consulter CDAP ou MSA Pro et à conserver ces données, conformément aux directives de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.
Autorisation de la transmission des données personnelles des familles à la CNAF de manière anonyme dans le cadre de l’enquête FILOUÉ
Je soussigné(e) .............................................................................................................................
Représentants légaux de ..............................................................................................................
□ Autorise
□ N’autorise pas
La responsable du Multi-accueil à transmettre les données à la CNAF de manière anonyme dans le cadre de l’enquête FILOUE.
Fait à : ..........................................................
Le : ................................................................
Signature du représentant 1 de l’enfant Signature du représentant 2 de l’enfant, précédée de la mention « lu et approuvé » précédée de la mention « lu et approuvé »
Cette autorisation est valable 1 an 29
ANNEXE 3 : AUTORISATION PARENTALE D’HOSPITALISATION ET
D’INTERVENTION D’URGENCE
Je soussigné(e) .............................................................................................................................
Représentants légaux de ..............................................................................................................
Domiciliés .................................................................................................................................................
Né le .............................................................................................................................................
Autorise le cas échéant, en cas d’urgence, la responsable de l’établissement ou ses délégués, à prendre toutes les mesures nécessaires pour transporter, et faire hospitaliser mon enfant.
En cas d’impossibilité pour me joindre, ou en cas de force majeure, j’autorise tout médecin responsable à faire pratiquer, le cas échéant, toute intervention chirurgicale ou médicale d’urgence rendue nécessaire par l’état de santé de mon enfant.
À noter, en cas d’examen par un médecin, la consultation reste à la charge de la famille qui aura, par la suite, la possibilité de se faire rembourser par la sécurité sociale.
Renseignements concernant l’enfant
- N° sécurité sociale :
- Mutuelle :
- Groupe sanguin :
- Actes chirurgicaux graves :
- Maladies :
- Traitement médical :
- Allergies (alimentaires, médicamenteuses) :
- Intolérances à des médicaments :
- Nom, adresse et numéro de téléphone du médecin traitant :
Je déclare sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis et m’engage à signaler toutes modifications concernant l’état de santé de mon enfant.
Fait à : ..........................................................
Le : ................................................................
Signature du responsable 1 de l’enfant Signature du responsable 2 de l’enfant, précédée de la mention « lu et approuvé » précédée de la mention « lu et approuvé »
Cette autorisation est valable durant toute la période d’inscription de votre enfant à la crèche. 30
ANNEXE 4 : AUTORISATION DU DROIT À L’IMAGE
Je soussigné(e) .............................................................................................................................
Représentants légaux de ..............................................................................................................
Domiciliés ....................................................................................................................................
Né le .............................................................................................................................................
□ Autorise
□ N’autorise pas
La ville de Blanquefort à photographier / filmer mon enfant lors de son temps de présence ou au cours d’activités extérieures organisées par la crèche et à utiliser son image et la reproduction de celle-ci :
➢ Pour le Padlet (outil de partage en ligne accessible uniquement aux familles fréquentant l’établissement) et/ou pour créer des albums souvenirs. Les familles pourront récupérer ces photos et films en apportant une clef USB
□ Autorise
□ N’autorise pas
➢ Pour les manifestations organisées par la structure comme les expositions
□ Autorise
□ N’autorise pas
➢ Pour la diffusion sur toutes les publications de la ville (guide, journal, site internet…)
□ Autorise
□ N’autorise pas
➢ Pour l’utilisation des photographies ou des films dans le cadre de la formation des professionnelles de l’établissement
La ville et les parents ne pourront pas faire un usage commercial des photographies et films. Ils s’interdisent expressément de procéder à une exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation.
Fait à : ..........................................................
Le : ................................................................
Signature du responsable 1 de l’enfant Signature du responsable 2 de l’enfant, précédée de la mention « lu et approuvé » précédée de la mention « lu et approuvé »
Cette autorisation est valable durant toute la période d’inscription de votre enfant à la crèche. 31
ANNEXE 5 : AUTORISATION DE SORTIE DE L’ÉTABLISSEMENT
Je soussigné(e) .............................................................................................................................
Représentants légaux de ..............................................................................................................
Domiciliés ....................................................................................................................................
Né le .............................................................................................................................................
□ Autorise
□ N’autorise pas
Mon enfant à sortir de la structure en étant accompagné à pied par le personnel de la crèche pour des balades, visites, sortie à la médiathèque, sortie à l’atelier d’éveil à la danse…
□ Autorise
□ N’autorise pas
La ville de Blanquefort à transporter mon enfant en véhicule équipé spécifiquement pour le transport des enfants de moins de 4 ans pour que I 'enfant puisse participer aux activités extérieures non accessibles à pied.
Fait à : ..........................................................
Le : ................................................................
Signature du responsable 1 de l’enfant Signature du responsable 2 de l’enfant, précédée de la mention « lu et approuvé » précédée de la mention « lu et approuvé »
Cette autorisation est valable durant toute la période d’inscription de votre enfant à la crèche. 32
ANNEXE 6 : AUTORISATION PARENTALE DE SORTIE PAR UN TIERS
À tout moment, un justificatif d’identité pourra être demandé par le personnel à toute personne autorisée à venir chercher l’enfant.
Je soussigné(e) .............................................................................................................................
Représentants légaux de ..............................................................................................................
Domiciliés .................................................................................................................................................
Autorise les personnes suivantes, en mon absence et sous ma responsabilité, à venir chercher mon enfant à sa sortie de l’établissement d’accueil :
➢
➢
➢
➢
J’ai bien noté que cette décharge ne sera accordée en aucun cas à un enfant mineur. Les parents ont l’obligation d’informer l’équipe le jour même de l’identité de la personne qui viendra chercher son enfant à la crèche.
En cas de non-présentation des parents ou toutes autres personnes mandatées, après les heures d’ouverture, la responsable prendra les mesures nécessaires auprès des personnes compétentes (gendarmerie).
Fait à : ..........................................................
Le : ................................................................
Signature du responsable 1 de l’enfant Signature du responsable 2 de l’enfant, précédée de la mention « lu et approuvé » précédée de la mention « lu et approuvé »
Cette autorisation est valable durant toute la période d’inscription de votre enfant à la crèche. 33
ANNEXE 7 : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE D’UN MÉDICAMENT EN CRÈCHE
Objectif : Définir les modalités d’administration des médicaments en structure d’accueil petite enfance.
Domaine d’application : Crèches de Blanquefort
Documents liés :
- Annexe 7.1 : Feuille d’autorisation parentale d’administration d’un traitement
Références :
- Art. R.2324-39 du code de la santé publique : le ou les titulaires de l’autorité parentale ou représentants légaux de l’enfant et le cas échéant, le référent « santé et accueil inclusif » ont préalablement expliqué aux professionnel.les de l’accueil du jeune enfant le geste qu’il lui est demandé de réaliser.
- Art. L.2111-3-1 du Code de la santé publique : Dans le cadre des modes d’accueil du jeune enfant mentionnés à l’article L.214-1-1 du code de l’action sociale et des familles, les professionnel.les encadrant les enfants ont la possibilité d’accomplir tout acte de soin et d’administrer des médicaments ou traitements aux enfants accueillis […] dès lors que le médecin n’a pas expressément demandé l’intervention d’un.e auxiliaire médical.e. - L’article L2111-3-1 du CSP (ordonnance 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles) précise la possibilité d’administration des traitements et soins médicaux pris en charge par des professionnels de l’accueil du jeune enfant Décret n°2021-1131 du 31 août 2021 relatif aux assistant.es maternel.les et aux EAJE, article R2111-1 et R 2324-39 relatif aux missions du RSAI
Définitions :
- Médicament : contient un principe actif et des excipients. Il se présente sous différentes formes galiénique.
- Traitement : action de soigner un malade par des méthodes médicales. - Posologie : indication du dosage et de la fréquence d’un traitement.
La prise de médicaments reste à la charge des familles et se fait, dans la mesure du possible, en dehors des temps d’accueil. La plupart des médicaments pouvant être prescrits 2 fois par jour, le médecin traitant de l’enfant devra en tenir compte et éviter les prises pendant la journée. Les médicaments à donner le matin et le soir doivent être administrés par les parents au domicile.
Aucun médicament y compris homéopathique provenant de l’extérieur ne sera donné sans avis médical et sans l’ordonnance le prescrivant.
L’ordonnance doit être complète : datée, signée, nominative, inscrivant le poids de l’enfant, avec une posologie (nombre de prises par jour) et une durée détaillée. Ces indications devront aussi être inscrites sur les boites et flacons de médicament pour éviter tout risque d’erreur. En l’absence d’un de ces renseignements, les médicaments ne pourront être administrés. 34
En cas de forte nécessité, dans le cas d’un médicament prescrit, lorsque son mode de prise ne présente pas de difficulté particulière ni de nécessité d’apprentissage et lorsque le médecin n’a pas prescrit l’intervention d’un.e auxiliaire médical, l’aide à la prise du médicament est considérée comme un acte de la vie courante.
Ainsi l’autorisation des parents, accompagnée de l’ordonnance médicale prescrivant le traitement et de l’avis médical, suffit à permettre au personnel d’administrer les médicaments requis aux enfants.
Les flacons devront être de préférence fermés (non entamés) et les antibiotiques non reconstitués. Les parents devront donc être vigilants sur les bonnes conditions de transports des médicaments. Ceux-ci devront être apportés dans des sacs isothermes ; ils devront être étiquetés au nom de l’enfant - à la date et à l’heure d’ouverture du médicament, et remis à l’arrivée aux professionnels de la structure.
Dans ces conditions seulement, la crèche acceptera également les médicaments entamés. Le cas échéant, le traitement ne sera pas administré. 35
Annexe 7.1
AUTORISATION PARENTALE D’ADMINISTRATION D’UN TRAITEMENT PONCTUEL
Art. L.2111-3-1 : Dans le cadre des modes d’accueil du jeune enfant mentionnés à l’article L.214-1-1 du code de l’action sociale et des familles, les professionnels encadrant les enfants ont la possibilité d’accomplir tout acte de soin et d’administrer des médicaments ou traitements aux enfants accueillis […] dès lors que le médecin n’a pas expressément demandé l’intervention d’un auxiliaire médical.
Art. R.2111-1 : Le professionnel d’accueil du jeune enfant administrant des soins ou des traitements médicaux à la demande du ou des titulaires de l’autorité parentale ou représentants légaux se conforme aux modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou régulier précisées dans le protocole […] et qui lui ont été expliquées par le référents santé accueil et inclusif mentionné à l’article R.2324-39.
À Blanquefort, le ……………………….
Je soussigné(e) ………………………………………………………………………………………………………………………
Représentant légal de l’enfant : ………………………………………………………………………………………………
Autorise le professionnel d’accueil du jeune enfant à administrer le traitement suivant :
…………………………………………………… à mon enfant, selon l’ordonnance médicale prescrite par le médecin
traitant.
Date de début de traitement (si débuté à la maison) : …………………………………………………………………
Signature : 36
ANNEXE 8 : MESURES · PRENDRE EN SITUATION D’URGENCE
Objectif : Définir les conduites à tenir en cas de situation d’urgence au sein des crèches collectives
Domaine d’application : Crèches de Blanquefort
Documents liés :
- Annexe 8.1 : Évaluation état clinique d’un enfant
- Annexe 8.2 : Procédure appel SAMU
Références :
- Art. R.2324-39 du code de la santé publique : le ou les titulaires de l’autorité parentale ou représentants légaux de l’enfant et le cas échéant, le référent « santé et accueil inclusif » ont préalablement expliqué aux professionnel.les de l’accueil du jeune enfant le geste qu’il lui est demandé de réaliser.
- Art. L.2111-3-1 du Code de la santé publique : Dans le cadre des modes d’accueil du jeune enfant mentionnés à l’article L.214-1-1 du code de l’action sociale et des familles, les professionnel.les encadrant les enfants ont la possibilité d’accomplir tout acte de soin et d’administrer des médicaments ou traitements aux enfants accueillis […] dès lors que le médecin n’a pas expressément demandé l’intervention d’un.e auxiliaire médical.e.
- L’article L2111-3-1 du CSP (ordonnance 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles) précise la possibilité d’administration des traitements et soins médicaux pris en charge par des professionnels de l’accueil du jeune enfant Décret n°2021-1131 du 31 août 2021 relatif aux assistant.es maternel.les et aux EAJE, article R2111-1 et R 2324-39 relatif aux missions du RSAI
Définitions :
- Apnée : désigne l’arrêt de la ventilation qu’il soit temporaire ou définitif. - Cyanose : coloration bleutée de la peau et des lèvres due à une oxygénation insuffisante. - Hyperthermie : élévation de la température au-dessus de la normale, comprise entre 37° et 37°5.
- Hypothermie : température corporelle anormalement basse, inférieure à 36° 37
Conduite à tenir
➢ Si intervention du SAMU au sein de la structure
- Préparer le dossier médical et l’autorisation parentale d’intervention médicale
- Une personne attend les secours à la porte de la crèche et les guide jusqu’à l’enfant
Garder son calme
ALERTER :
Ses collègues, ou toute personne présente, demander du renfort si besoin
La personne la plus proche de l’enfant reste à ses côtés
- Ne pas déplacer l’enfant, sauf si danger
- Protection de l’enfant
- Mise en place des gestes de premier secours
Simultanément les autres personnes présentes
- Prévenir la direction de la structure si elle est présente ou l’infirmière
RSAI
- Appeler le 15
- Aller chercher la mallette d’urgence et l’emmener au plus près de
l’enfant
- Éloigner les autres enfants et les rassurer
Les parents seront prévenus par l’équipe de direction 38
Annexe 8.1
Il est nécessaire d’informer les secours sur différents aspects de l’enfant :
1) SON ÉTAT DE CONSCIENCE
- L’enfant est-il agité ?
- L’enfant est-il apathique ? (manque d’énergie)
- L’enfant ne répond pas à un contact visuel et/ou tactile ?
2) LA FONCTION RESPIRATOIRE
- Présence ou non de sécrétions dans le nez et la bouche
- Respiration : régulière, apnées, pauses respiratoires
- Signes de lutte respiratoire : gêne respiratoire, balancement thoraco-abdominal,
tirage intercostal, battement des ailes du nez
3) LA FONCTION CIRCULATION
- Coloration : cyanose, pâleur, éruption cutanée inhabituelle
- Température : hyperthermie, hypothermie
ÉVALUER L’ÉTAT CLINIQUE D’UN ENFANT 39
Annexe 8.2
À savoir :
• Ne pas hésiter à les appeler, même pour un simple avis médical
• Attendre l’autorisation du SAMU avant de raccrocher
PROCÉDURE APPEL SAMU
Je m’appelle : Nom, prénom et fonction
L’adresse de la structure est : 31 rue de la république, Espace saint
Louis, 33290 Blanquefort
Concernant l’enfant : Nom, prénom, âge de l’enfant
Il présente les signes suivants : décrire précisément les signes
observés
Arrivés dans ces circonstances : décrire ce qui a déclenché la
situation grave
COORDONNÉES DE LA STRUCTURE
Adresse : 31 rue de la république 33290 Blanquefort
Téléphone :
- Crèche collective : 05.56.57.48.57
Directrice Petite enfance :
- Mme VILLEMIN Marie 40
ANNEXE 9 : PROTOCOLE DE SUSPISCION DE DANGER POUR L’ENFANT
Objectif : Définir les conduites à tenir en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant
Domaine d’application : Crèches de Blanquefort
Documents liés :
- Annexe 1 : Notions théoriques
- Annexe 2 : Numéros utiles
- Annexe 3 : Fiche de signalement
Références (textes de loi) :
- La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance charge le président du conseil départemental du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou en risque de l’être.
- Article 375 du code civil stipule que « un enfant est en danger lorsque « la santé, la sécurité ou la moralité […] sont en danger ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises. » - L’article L.434-3 du code pénal stipule que « toute personne ayant eu connaissance de privation, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de moins de 15 ans, s’expose à des sanctions pénales s’il n’en informe pas les autorités judiciaires ou administratives »
- Selon l’article 226-13 du code pénal : « les personnes soumises au secret professionnel qui mettent en œuvre la politique de protection de l‘enfance (…) sont autorisées à partager entre elles des informations à caractère secret afin d’évaluer une situation individuelle, de déterminer et de mettre en œuvre les actions de protection et d’aide dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier »
Définitions :
La CRIP (Cellule de Recueil des informations préoccupantes) : centralise et organise le recueil, le traitement et l'évaluation de l'ensemble des informations préoccupantes qui lui sont adressées. Elle est composée d'une équipe pluridisciplinaire avec un pôle technique et un pôle administratif. 41
Conduite à tenir lors d’une suspicion de maltraitance ou de situation
présentant un danger pour l’enfant
OBSERVER
- Des signes alertant : paroles, comportements dénigrant, trace physique, un tout
autre événement qui éveil un doute.
En cas d’urgence (hématomes multiples, fractures fréquentes) : appeler le SAMU
INFORMER
- Par voie orale ou écrite la directrice de la structure et la directrice petite enfance - Échanger avec ses collègues et se mettre en attitude d’observations auprès de
l’enfant concerné
- Demander conseil ou avis de l’infirmière référent santé et de la psychologue
ÉCRIRE
- Consigner par écrit le plus précisément possible les faits qui vous inquiètent
- Transmettre ce document écrit à la directrice et à la directrice petite enfance
EN ÉQUIPE
- La direction va analyser les éléments (un contact oral peut être pris avec les services sociaux pour une aide à l’évaluation)
- La direction informe les parents de sa démarche d’observations (obligatoire
sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant)
- Si pas d’amélioration après l’entretien avec les parents : établir une fiche de
signalement (cf. Annexe 3) auprès de la CRIP
- Selon la gravité des faits si cela entraine dans l’immédiat des risques
supplémentaires pour l’enfant ou lorsque celui-ci est victime d’infractions commises par des membres de sa famille (violences physiques, abus sexuels
etc.) (cf. article 375 du code civil : cas d’urgences, suspicion d’infraction à caractère sexuel ou de violences caractérisés) : établir une copie au procureur de la République du tribunal de grande instance de Bordeaux. 42
Annexe 1
1. La maltraitance
• Définition
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé « la maltraitance de l’enfant s’entend de toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou affectifs, de sévices sexuels, de négligence […] entraînant un préjudice pour la santé de l’enfant ».
La sécurité affective et relationnelle fait partie des besoins fondamentaux de l’enfant. Les insultes, propos dénigrants, humiliations, menaces, intimidations, entrent ainsi dans le champ des maltraitances faites aux enfants.
• Les différentes formes de maltraitances
La Maltraitance physique : l’enfant est victime de brutalités ou d’absence de soins entraînant des lésions physiques ou des troubles de l’état général.
La Maltraitance psychologique : l’enfant est victime de délaissement ou violences morales (brimades répétées et disproportionnées)
Les abus et sévices sexuels : l’enfant est victime de viol, inceste, d’attentat à la pudeur.
2. L’Information Préoccupante (IP)
Elle vise à porter à la connaissance des services de la protection de l’enfance les manquements à la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, au maintien de sa santé et de sa sécurité, ainsi que l’altération de ses droits.
3. Le signalement
Il consiste à aviser sans délai le Procureur de la République de toute information préoccupante relevant de l’urgence : privations de soins et d’aliments, violences sexuelles ou suspicion, situations de bébés secoués.
4. Le Syndrome du bébé secoué
Désigne un traumatisme crânien qui survient lorsque l’on secoue violement un bébé ou un jeune enfant. Il concerne la plupart du temps des nourrissions qui ont moins de 1 an, et souvent moins de 6 mois.
Les conséquences de ces traumatismes peuvent être très graves pour l’enfant et inclure des séquelles neurologiques permanentes ou même la mort.
5. Les négligences
NOTIONS THÉORIQUES 43
Elles sont le fait, pour la personne responsable de l’enfant (parents, grands-parents…) de le priver des éléments indispensables à son bon développement et à son bien –être. Il peut s’agir par exemple de privations de nourriture, de sommeil, de soins, d’attention… la négligence est ainsi une forme de maltraitance par omission, à savoir l’absence de mobilisation de l’adulte dont dépendant le présent et l’avenir de l’enfant Invisible et souvent oubliée, la négligence a néanmoins pour enjeu la survie la sécurisation, l’éveil, l’estime de soi et l’éducation de l’enfant
La négligence de l’enfant peut ne pas être intentionnelle, mais elle met en danger l’enfant : c’est à ce titre qu’elle entre dans le champ de la maltraitance et doit être signalée. 44
Annexe 2
• LA CELLULE DE RECUEIL DES INFORMATIONS PREOCUPANTES (CRIP) 33 05.56.99.33.33
crip33@gironde.fr
• ALLO ENFANCE EN DANGER
119 (Numéro national)
• LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
Tribunal Judiciaire de de Bordeaux
30 rue des frères Bonie - 33000 BORDEAUX
05.47.33.90.00
• COORDONNÉES DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES SOLIDARITÉS DE PROXIMITÉ
1) LA MAISON DES SOLIDARITÉS DE EYSINES
05 56 16 19 90
mdsi-eysines@gironde.fr
Adresse : 16 rue des Trétins - 33320 EYSINES
2) LA MAISON DES SOLIDARITÉS DU BOUSCAT
05 57 22 47 10
mdsi-lebouscat@gironde.fr
Adresse : 17 rue Georges-Lafont - 33110 LE BOUSCAT
NUMÉROS UTILES 45
ANNEXE 10 : MISE EN SURETÉ FACE AU RISQUE D’ATTENTAT
Objectif : Définir les modalités de mise en sécurité des enfants
Domaine d’application : Crèches de Blanquefort
Références :
Les établissements accueillant des jeunes enfants doivent, conformément à la circulaire N°GCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016, établir un protocole de mise en sûreté, connu des personnels de l’établissement. Il expose de manière précise et claire la conduite à tenir en cas de risque d’attentat dans une zone proche de l’établissement et / ou susceptible de l’atteindre. Le responsable de l’établissement adresse une copie du protocole de mise en sûreté au Maire de la commune d'implantation ainsi qu’à la Préfecture du département d’implantation, et en informe les familles.
Des exercices sont programmés deux fois par an.
Situation 1 : un personnel est témoin d’une intrusion malveillante
- Le témoin avise immédiatement la directrice de la crèche ou le relais de direction
- Mise en sécurité des enfants et du personnel (évacuation, confinement etc…)
- Le personnel alerte, autant que l’urgence le permet, les forces de l’ordre (police ou
gendarmerie) en appelant le 17 ou 112 ou le 114 et décline sa qualité et décrit la situation (nombre d’individus, localisation, type de danger…)
- Le personnel applique la conduite à tenir par les forces de l’ordre, en fonction de la
situation, de l’environnement, de la localisation du danger.
Situation 2 : La direction est informée d’une alerte
- Application des consignes prescrites par les forces de l’ordre.
Évacuation :
- Suivre les directives des forces de l’ordre ou à défaut le protocole d’évacuation
- Prendre la sortie la moins exposée et se rassembler au point déterminé dans le protocole.
Mise à l’Abri :
- Fermer tous les accès de la structure, descendre les volets
- Se confiner dans l’espace défini (à préciser en fonction des locaux) en attendant les
secours
- Barricader les portes, mise sous silence des appareils électriques
- Essayer d’obtenir, autant que possible, le calme et proposer une activité adaptée type
lecture…
- Rassurer les enfants et éviter au possible les situations de panique
- Attendre les consignes des forces de l’ordre pour évacuer. 46
Règles de sécurité :
- - Vigilance absolue dans les flux d’arrivées et de départs des parents et dans l’ouverture des portes à un tiers non identifié
- - Vigilance par rapport à un changement de personnalité et/ou propos radicaux chez des adultes (parents, professionnels, tiers…)
- - Information des nouveaux salarié.es des consignes dès le premier jour de travail, - Se
rapprocher des autorités locales en charge de la sécurité.
Matériel à prévoir (lieu de stockage à définir et qui devra être connu de tout le personnel) : - 1 radio avec piles
- 1 lampe torche avec piles
- Couches et lingettes
- 1 sac poubelle
- Matériel pour couvrir les enfants
- Bouteilles d’eau + gobelets plastiques + biberons et tétines + nourriture adaptée (en
veillant aux dates de péremption)
- 1 trousse de secours
- Matériel de confinement (ruban adhésif large, serpillères, chiffons permettant d’obturer
si nécessaires ouvertures et aérations). 47
ANNEXE 11 : MESURES PRÉVENTIVES D’HYGIÈNE ET MESURES RENFORCÉES EN CAS DE MALADIE CONTAGIEUSE OU D’ÉPIDÉMIE
1. Hygiène des locaux, du matériel, du linge et de l’alimentation
a) Hygiène des locaux
➢ Nettoyer tous les jours les surfaces lavables sans oublier :
- Les robinets
- Les poignées de porte
- Les loquets
- Les chasse d’eau
- Les tapis de sol
➢ Ne pas surchauffer les locaux :
- Limiter la température de la structure à 18-20°C maximum
- Aérer régulièrement – deux fois par jour – les pièces accueillant des enfants (exceptés les jours de haut niveau de pollution dans les zones sensibles)
b) Hygiène du matériel et du linge
➢ Nettoyer tous les jours le matériel utilisé sans oublier :
- Les jouets
- Le matériel de cuisine : vaisselle, matériel électroménager, plateau et chariot…
➢ Changer le linge dès que nécessaire (les bavettes ou serviettes sont bien sûr individuelles).
➢ Vider et laver tous les jours les poubelles et autres conditionnements.
➢ Veiller à l'approvisionnement permanent des toilettes en papier et en savon.
c) Hygiène de l’alimentation
➢ Respecter scrupuleusement les règles d’hygiène alimentaire dans la préparation et la distribution des repas (prévues par l’arrêté du 29 septembre 1997).
2. Hygiène individuelle du personnel et des enfants
a) Hygiène des mains
Le lavage des mains est un geste essentiel car la contamination manu portée est responsable de nombreuses infections.
Pour le personnel il doit être répété très souvent dans la journée et particulièrement : 48
- Avant tout contact avec un aliment
- Avant chaque repas
- Avant et après chaque change
- Après avoir accompagné un enfant aux toilettes
- Après être allé aux toilettes
- Après chaque contact avec un produit corporel (selles, écoulement nasal…)
- Après s’être mouché, après avoir toussé ou éternué.
➢ Il se fait avec un savon liquide ou une solution hydroalcoolique pendant 30 secondes. La solution hydroalcoolique est recommandée en cas de gastroentérite.
➢ Le séchage des mains doit être soigneux, de préférence avec des serviettes en papier jetables.
➢ Les ongles doivent être coupés courts et brossés régulièrement avec une brosse nettoyée et rincée.
Pour les enfants, il doit être pratiqué :
- Avant chaque repas
- Après être allé aux toilettes
- Après manipulation d'objets possiblement contaminés (terre, animal…).
b) Hygiène vestimentaire du personnel
➢ Il est important de porter des vêtements de travail propres et fréquemment renouvelés.
3. Mesures d’hygiène renforcées
a) Contamination par les selles
➢ Lavage soigneux des mains, de préférence avec une solution hydroalcoolique, particulièrement après passage aux toilettes, après avoir changé un enfant, avant la préparation des repas et des biberons et avant de donner à manger aux enfants. Ce lavage de mains demeure un moyen essentiel de prévention de la transmission de l’infection.
➢ Manipuler tout objet ou matériel souillé par des selles avec des gants jetables. Les placer dans des sacs fermés afin qu’ils soient lavés puis désinfectés. Le matériel souillé (gants jetables…) sera jeté dans une poubelle munie d'un couvercle actionné de préférence de manière automatique (à pédale).
➢ Nettoyer soigneusement les matelas de change et les lits souillés. 49
b) Contamination par les sécrétions respiratoires
➢ Se couvrir la bouche en cas de toux.
➢ Se couvrir le nez en cas d'éternuements
➢ Se moucher avec des mouchoirs en papier à usage unique, jetés dans une poubelle munie d’un couvercle
➢ Cracher toujours dans un mouchoir en papier à usage unique
➢ Se laver les mains minutieusement, particulièrement après s’être mouché, après avoir toussé ou éternué ou après avoir mouché un enfant malade
➢ Laver les surfaces, jouets et autres objets présents dans les lieux fréquentés par l’enfant malade
➢ Les personnes enrhumées ou qui toussent doivent porter un masque lors de tout contact rapproché avec un enfant (change, alimentation…).
En cas de maladie contagieuse identifiée dans la collectivité, l’application des mesures d’hygiène courantes doit être vérifiée et maintenue. Des mesures d’hygiène renforcées doivent également être appliquées pour minimiser le risque de développement d’une épidémie ou l’endiguer.
En cas de tuberculose ou d’infection invasive à méningocoque dans la collectivité, les mesures de prophylaxie se feront en liaison avec le médecin de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Les mesures d’hygiène renforcées varient selon le mode de transmission et le germe en cause ; elles sont habituellement ponctuelles et limitées dans le temps.
Ces mesures visent à empêcher l’apparition et la propagation d’une maladie chez une autre personne, même si celle-ci ne présente aucun symptôme.
c) Contamination à partir de lésions cutanées ou cutanéomuqueuses
➢ Se laver les mains minutieusement
➢ Utiliser des gants jetables à usage unique pour effectuer les soins d’une lésion cutanée (plaie sanglante, plaie infectée, impétigo…). Les gants seront jetés et les mains lavées avant de toucher tout autre objet (cahier, crayon, téléphone…).
➢ La lésion cutanée doit être protégée par un pansement. Le matériel de soin sera jeté dans une poubelle munie d’un couvercle
➢ En cas de conjonctivite : nettoyer chaque œil avec une nouvelle compresse qui doit être jetée dans une poubelle munie d’un couvercle. Se laver les mains avant et après chaque soin
➢ En cas d'infections du cuir chevelu (teigne, poux, impétigo…) : laver soigneusement les taies d’oreiller et objets utilisés pour coiffer l’enfant (peigne, brosse) avec un produit adapté
➢ En cas de verrues : nettoyer soigneusement les sols et les tapis de gymnastique si les enfants y ont marché pieds nus. Il est de toutes façon préférable de ne pas mettre les enfants pieds nus. 50
d) Contamination par du sang ou d’autres liquides biologiques infectés
➢ En cas de plaie, lors de soins dispensés, se laver les mains et porter des gants jetables ➢ Désinfecter les surfaces et le matériel souillés
➢ En cas de contact avec la peau, nettoyer immédiatement à l’eau et au savon, rincer puis désinfecter
➢ En cas de contact avec une muqueuse, rincer abondamment au sérum. 51
ANNEXE 12 : MESURES DE SÉCURITÉ À SUIVRE LORS DES SORTIES HORS DE L’ÉTABLISSEMENT
Objectif : Définir les mesures de sécurité lors des sorties hors établissement
Domaine d’application : Crèches de Blanquefort
Documents liés :
- Annexe 12.1 : Document de sortie
Références :
- L’article L2111-3-1 du Code de la santé publique (ordonnance 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles) précise la possibilité d’administration des traitements et soins médicaux pris en charge par des professionnel.les de l’accueil du jeune enfant Décret n°2021-1131 du 31 août 2021 relatif aux assistant.es maternel.les et aux EAJE, article R2111-1 et R 2324-39 relatif aux missions du RSAI
- Article R. 2324-50 du Code de la santé publique : Pour les établissements n’étant pas considérés « à gestion parentale », la participation des parents dans les normes d’encadrement est proscrite y compris en sortie.
- Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 – article 7 : Pendant les sorties hors de l'établissement et, le cas échéant, hors de son espace extérieur privatif, l'effectif du personnel placé auprès du groupe d'enfants participant à la sortie permet de : 1° Respecter les exigences de l'article R. 2324-43-1 ;
2° Garantir un rapport d'un professionnel pour cinq enfants.
Définitions :
Projet d’Accueil Individualisé (PAI) : document écrit par le médecin traitant. Il concerne les enfants atteints de troubles de la santé comme une pathologie chronique (asthme), une allergie ou encore une intolérance alimentaire, ainsi que les enfants porteurs de handicap.
1. Conduite à tenir
a) Taux d’encadrement
Quelle que soit la sortie :
- 2 enfants pour une professionnelle
- Les accompagnateur.trices (stagiaires, apprenti.es, parents) ne font pas partie du taux d’accompagnement.
- Les apprenti.es ayant obtenu un diplôme petite enfance sont habilité.es à sortir avec les enfants
b) Recommandations
- Chaque accompagnateur doit porter un gilet de haute visibilité.
- Il est nécessaire d’emprunter des chemins sécurisés (trottoirs, passage piétons).
c) Matériel à prévoir pour la sortie
Le document de sortie indiquant :
- Le lieu vers lequel le groupe se rend 52
- L’heure de départ et de retour
- Le nom des professionnel.les et des accompagnateur.trices
- Le nom et le prénom des enfants
- Les numéros de téléphone d’urgence
Un téléphone portable
Le sac de sortie comprenant
- La trousse de secours
- Tenues de rechange, des couches et des lingettes
- Eau
PAI (pour les enfants concernés)
Coordonnées des familles
d) En cas d’urgence lors de la sortie
Appeler les secours selon la procédure du protocole d’urgence
Informer la directrice de la structure qui appellera la ou les familles concernées Mettre en sécurité le groupe d’enfants 53
DOCUMENT DE SORTIE
DATE D’APPLICATION VERSION MODIFICATIONS APPORTÉES
01/01/2024 1
Nom- Prénom des accompagnateurs
encadrant la sortie
Nom – Prénom
des enfants
Lieu de sortie : …………………………………………………………………………………………………………. Date : ………………………………………
Heure de départ : ……………………………………………………………… Heure de retour : ………………………………………………………………
Moyen de transport :
□ A Pied □ Minibus □ Tramway
NUMERO D’URGENCE
SAMU : 15
POMPIER :18
Gendarmerie : 17 / 05.56.95.51.40
Crèche Collective : 05.56.57.48.57
Astreinte téléphonique (Coordinatrice petite enfance) : 06.50.40.41.64
Astreinte téléphonique (Infirmière) : 06.64.37.67.02 54
ANNEXE 13 : LISTE DES PIECES NÉCESSAIRES À L’INSCRIPTION ADMINISTRATIVE
✓ La fiche administrative, mentionnant :
- noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone du domicile et du lieu de travail des
parents, ainsi que tous numéros qui permettent de joindre les parents en cas d'urgence - nombre d'enfants à charge avec dates de naissance
- nom et adresse de (des) employeur(s)
- nom, adresse et téléphone du médecin traitant
✓ Justificatif du domicile des parents de l'enfant datant de moins de 3 mois ✓ Photocopies du livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance ✓ Certificat d'aptitude à la vie en collectivité établit par le médecin traitant ✓ Photocopie des vaccinations de l'enfant
✓ Ordonnance médicale au nom de l’enfant, prescrivant un traitement antipyrétique (doliprane) en cas de fièvre ou douleurs et homéopathique (Arnica) en cas de chute. ✓ Régime d’appartenance CAF avec n° d’allocataire ou MSA
✓ Pour les non-allocataires de la CAF ou si refus de consultation CDAP : avis imposition N- 1 sur revenus N-2
✓ Attestation d'assurance « responsabilité civile »
✓ En cas de séparation des parents : la décision judiciaire fixant les règles relatives à l’autorité parentale, à la résidence de l'enfant, et au droit de visite du parent chez qui il ne réside pas.
✓ Contrat d'accueil précisant les heures par jour, le nombre de jours par semaine VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Accusé de réception - Ministère de Fintérneur
0233-24 3300560-20260629-25-007-DE]
En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée,
le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes) Accusé certifié exécutoire Réception par te orétét : 01/07/2076
a été reçue en Préfecture le Publication : 0t/47/4336
et publiée sous format électronique le
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-097 : Prolongation du Projet Éducatif de Territoire (PEDT)
Rapporteur Madame le MAIRE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : 0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick DURAND), Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO, Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC, Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique
FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE PROLONGATION DL PROJET ÉDUCATI DE TERRTTOIRE PEDT)
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DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Accusé de réception - Ministère de Fintérneur
0233-24 3300560-20260629-25-008-DE|
En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée,
le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes) ACCUSÉ certifié exécutoire | Réception par te orétét : 01/07/2076 a été reçue en Préfecture le Publication : 07/6
et publiée sous format électronique le
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-098 : Partenariat avec les compagnies accueillies dans le cadre de l’été métropolitain
Rapporteur Fabienne LACOSTE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : 0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick DURAND), Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO, Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antomio, SANCHEZ Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC, Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE PARTENARIAT AVEC LES COMPAGNIE ACCUEILLIES DANS LE CADIP DE L'ÈUÉ MÉTROPOL EAIN DE BORDEAUX MTROPOLE PAIE LA VILLE DE BLANQLEFORT
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S’Y COLLE
E PRODUCTEUR, d’une part
L'ORGANISATEUR, d'autre part
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BLANQUEFORT ET LA COMPAGNIE QUI S’Y COLLE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Compagnie QUI S’Y COLLE
SIEGE SOCIAL : 12 rue Victor Eusen
N° Siret : 820 444 347 00026 - Code APE : 9001Z
Licence : PLATESV-D-2021-005749
Représentée par : Simone MONTÈS, en qualité de Présidente
Ci-après dénommée : "le PRODUCTEUR"
Ci-après dénommé LE PRODUCTEUR, d’une part
ET
Raison sociale : la Ville de BLANQUEFORT
Adresse : 12 rue Dupaty, 33290 Blanquefort
N° SIRET : 213 300 569 00018
Code APE : 8411Z
Numéro de licence : PLATESV-D-2023-006457 Catégorie de licence : 3 – Diffuseur de spectacles Représenté par Mme Véronique FERREIRA, Maire, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal en date du ………………………………
Tél : 05-56-95-50-88 / 07-70-20-79-26
Email : a.dagreou@ville-blanquefort.fr
Ci-après dénommé L'ORGANISATEUR, d’autre part
PRÉAMBULE
Bordeaux Métropole a initié depuis plusieurs années le dispositif culturel intitulé « l’Eté métropolitain » qui se déroulera cette année du 15 juillet 2026 au 28 août 2026 et dans lequel elle sélectionne et finance du spectacle vivant afin que les communes de la Métropole bénéficient d’une programmation estivale.
Dans ce cadre, Bordeaux Métropole finance intégralement le coût des spectacles et les frais annexes des artistes (déplacement et restauration). La Ville assure les repérages avec la compagnie et met à disposition des lieux, des moyens logistiques et techniques, un technicien si nécessaire, une équipe d’accueil pour le public et des loges pour les artistes le jour de la représentation.
C’est dans le cadre de ce dispositif que la présente convention de partenariat est conclue entre la [ EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Chien
(VENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
NVENTION
NS DU PRODUCTEUR
Compagnie artistique et la Ville de Blanquefort.
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
A. Le PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant pour lequel il s'est assuré le concours des artistes et des intervenants nécessaires à sa représentation :
Titre du spectacle : Chien
Durée : 40 min
Dates de représentation : mardi 28 juillet 2026
Horaires : 19H
Lieu : Parc de la mairie
L'ORGANISATEUR déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité.
B. L’ORGANISATEUR s’est assuré de la disponibilité du plateau du lieu de représentation : Parc de la mairie, 12 rue Dupaty, 33290, Blanquefort, dont le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques. En aucun cas, L’ORGANISATEUR ne pourra changer le lieu de représentation sans l’accord écrit du PRODUCTEUR.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
Le PRODUCTEUR et l’ORGANISATEUR s’associeront pour réaliser en commun le spectacle « Chien » qui sera joué le mardi 28 juillet 2026 à 19H dans le parc de la mairie de BLANQUEFORT.
ARTICLE 2. OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
2.1 Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation.
2.2 En sa qualité d’employeur, le PRODUCTEUR versera les rémunérations de son personnel attaché au spectacle, charges sociales et fiscales comprises. Il lui appartiendra notamment de solliciter en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle.
2.3 Droits d'auteur. Le PRODUCTEUR aura à sa charge les déclarations auprès des sociétés d’auteurs : SACEM et auprès de l’institution de gestion collective CNM pour la taxe parafiscale.
2.4 Le PRODUCTEUR fournira des documents photographiques pour la réalisation du programme et la promotion du spectacle. Le PRODUCTEUR déclare avoir pris les précautions nécessaires auprès du (des) photographe(s) ayant réalisé les images. Les photos fournies à L'ORGANISATEUR sont libres de droit pour les publications de L'ORGANISATEUR, la presse locale et les affichettes éditées par L'ORGANISATEUR. Il en est de même pour la revue de presse communiquée par le PRODUCTEUR qui pourra être librement dupliquée pour la promotion du spectacle. NS DE L’ORGANISATEUR
GE, DÉMONTAGE ET SÉCURITÉ
NDITIONS TECHNIQUES
2.5 Sécurité. Le PRODUCTEUR s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la règlementation en vigueur relative à la sécurité du spectacle fourni.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
3.1 L’ORGANISATEUR fournira le personnel nécessaire aux services de la représentation comme convenu en amont avec le PRODUCTEUR. En sa qualité d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle.
3.2 L’ORGANISATEUR sera responsable de la demande et de l'obtention des éventuelles autorisations administratives relatives à la représentation.
3.3 Publicité. En matière de publicité, L'ORGANISATEUR s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le PRODUCTEUR.
3.5 L’ORGANISATEUR s’engage à mentionner le nom des photographes des photographies utilisées pour la promotion du spectacle et à transmettre au PRODUCTEUR tous les supports de communication avant leur édition. Cette requête est émise dans l’intérêt de L’ORGANISATEUR et du PRODUCTEUR, afin de rendre conformes les informations rendues publiques : générique, distribution, mentions obligatoires…
ARTICLE 4. MONTAGE, DÉMONTAGE ET SÉCURITÉ
4.1 Le PRODUCTEUR fournira une fiche technique précisant les conditions techniques générales prévisionnelles. L'ORGANISATEUR déclare en avoir pris connaissance et en accepter l'ensemble des clauses.
4.2 Le lieu de représentation sera mis à disposition du PRODUCTEUR dès le matin même de la première représentation, selon le planning technique établi en accord entre les régisseurs des deux parties, pour y effectuer le montage, les réglages et les répétitions. Le démontage aura lieu à l'issue de la dernière représentation.
4.3 Les horaires seront confirmés entre L'ORGANISATEUR et LE PRODUCTEUR. L'équipe technique de L'ORGANISATEUR sera à la disposition du PRODUCTEUR conformément au planning technique prévu en accord entre le directeur technique de L'ORGANISATEUR et celui du PRODUCTEUR pendant les heures de montage, de démontage, de répétition et de représentation.
4.4 Dans le cas où LE PRODUCTEUR estimerait nécessaire d'utiliser des matériels et équipements autres que ceux précisés dans la fiche technique et autres que ceux dont dispose L'ORGANISATEUR, il en assumerait seul, et à ses frais, la location ou l'achat, le transport, l'assurance, la mise en place et l'enlèvement.
ARTICLE 5. RESPECT DES CONDITIONS TECHNIQUES
5.1 L'ORGANISATEUR et LE PRODUCTEUR s'engagent à respecter les conditions techniques négociées et acceptées entre les deux.
5.2 Toute modification des conditions d'accueil devra être impérativement signalée au PRODUCTEUR avant la signature des contrats. REGISTREMENT ET DIFFUSION
NSPORT, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
IÈRES / MODALITÉS DE PAIEMENT
NCES
N DU CONTRAT
5.3 Le non-respect des conditions techniques entraînerait la résiliation du contrat à la charge de L'ORGANISATEUR.
ARTICLE 6. ENREGISTREMENT ET DIFFUSION
Aucun enregistrement sonore ou visuel sur quelque support que ce soit ne pourra être réalisé sans l’accord exprès de chaque partie.
ARTICLE 7. ACCUEIL, TRANSPORT, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
L'ORGANISATEUR assurera et prendra en charge l'accueil du PRODUCTEUR pendant la durée des prestations selon les conditions suivantes :
7.1 Loges :
L'ORGANISATEUR mettra à disposition des artistes et du personnel attaché au spectacle, des loges qui seront disponibles dès l'arrivée des artistes pour les répétitions et pour les représentations. Les loges seront situées à proximité de l’espace scénique.
7.2 Restauration :
Les repas ne seront pas pris en charge par L'ORGANISATEUR sur la journée de la représentation. Un goûter et des boissons seront servis.
ARTICLE 8. CONDITIONS FINANCIÈRES / MODALITÉS DE PAIEMENT
La représentation « Chien » sera intégralement prise en charge par LE PRODUCTEUR puis via Bordeaux Métropole dans le cadre de la saison culturelle de l’Été Métropolitain.
La Ville de BLANQUEFORT ne sera redevable d’aucune somme au PRODUCTEUR.
ARTICLE 9. ASSURANCES
9.1 Le PRODUCTEUR est tenu d’assurer contre tous les risques professionnels son personnel ainsi que les objets lui appartenant dans le cadre des représentations et des répétitions.
9.2 L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux répétitions et aux représentations du spectacle dans son lieu.
ARTICLE 10. RÉSILIATION DU CONTRAT
10.1 Le présent contrat se trouverait suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure ainsi que dans le cas de maladie où aucun autre artiste ne serait en mesure de tenir le rôle. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de l'une de ses clauses essentielles.
10.2 En cas d'intempéries, s’il est contraint d'annuler la représentation, faute de lieu de repli, L'ORGANISATEUR et le PRODUCTEUR s’engagent à trouver une nouvelle date de représentation. La salle polyvalente de Fongravey, 26 rue Jean Moulin, 33290 BLANQUEFORT sera le lieu de repli si NCE JURIDIQUE
« U ÿ
nécessaire.
ARTICLE 11. COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet à Bordeaux), mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en 2 exemplaires.
A Brest, le 26/05/2026 A Blanquefort, le
Le Producteur, L’Organisateur
La Présidente Le Maire
Simone MONTÈS Véronique FERREIRA 1
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BLANQUEFORT ET L ’ASSOCIATION LE LIMACON
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Association LE LIMAÇON
SIEGE SOCIAL : 1 route de la croix de Merzeau 17500 Léoville
N° Siret : 92440006200015
Code APE : 90.01Z
Licence : : PLATESV -D-2024-002715 // PLATESV -D-2024-002714
Représentée par : Franck Bélier-président
Ci-après dénommée : "le PRODUCTEUR"
Ci-après dénommé LE PRODUCTEUR, d’une part
ET
Raison sociale : la Ville de BLANQUEFORT
Adresse : 12 rue Dupaty, 33290 Blanquefort
N° SIRET : 213 300 569 00018
Code APE : 8411Z
Numéro de licence : PLATESV-D-2023-006457 Catégorie de licence : 3 – Diffuseur de spectacles Représentée par Mme Véronique FERREIRA, Maire, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal en date du ………………………………
Tél : 05-56-95-50-88 / 07-70-20-79-26
Email : a.dagreou@ville-blanquefort.fr
Ci-après dénommé L'ORGANISATEUR, d’autre part
PRÉAMBULE
Bordeaux Métropole a initié depuis plusieurs années le dispositif culturel intitulé « l’Eté métropolitain » qui se déroulera cette année du 15 juillet 2026 au 28 août 2026 et dans lequel elle sélectionne et finance du spectacle vivant afin que les communes de la Métropole bénéficient d’une programmation estivale.
Dans ce cadre, Bordeaux Métropole finance intégralement le coût des spectacles et les frais annexes des artistes (déplacement et restauration). La Ville assure les repérages avec la compagnie et met à disposition 2
des lieux, des moyens logistiques et techniques, un technicien si nécessaire, une équipe d’accueil pour le public et des loges pour les artistes le jour de la représentation.
C’est dans le cadre de ce dispositif que la présente convention de partenariat est conclue entre la Compagnie artistique et la Ville de Blanquefort.
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
A. Le PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant pour lequel il s'est assuré le concours des artistes et des intervenants nécessaires à sa représentation :
Titre du spectacle : Dans les bois
Durée : 55 min
Dates de représentation : jeudi 30 juillet 2026
Horaires : 21H30
Lieu : Parc de majolan
L'ORGANISATEUR déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité.
B. L’ORGANISATEUR s’est assuré de la disponibilité du plateau du lieu de représentation : Parc de Majolan, rue François Ransinangue, 33290, Blanquefort, dont le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques. En aucun cas, L’ORGANISATEUR ne pourra changer le lieu de représentation sans l’accord écrit du PRODUCTEUR.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
Le PRODUCTEUR et l’ORGANISATEUR s’associeront pour réaliser en commun le spectacle « Dans les bois » qui sera joué le jeudi 30 juillet 2026 à 21h30 dans le parc de Majolan à BLANQUEFORT.
ARTICLE 2. OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
2.1 Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation.
2.2 En sa qualité d’employeur, le PRODUCTEUR versera les rémunérations de son personnel attaché au spectacle, charges sociales et fiscales comprises. Il lui appartiendra notamment de solliciter en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle.
2.3 Droits d'auteur. Le PRODUCTEUR aura à sa charge les déclarations auprès des sociétés d’auteurs : SACEM et auprès de l’institution de gestion collective CNM pour la taxe parafiscale.
2.4 Le PRODUCTEUR fournira des documents photographiques pour la réalisation du programme et la promotion du spectacle. Le PRODUCTEUR déclare avoir pris les précautions nécessaires auprès du (des) 3
photographe(s) ayant réalisé les images. Les photos fournies à L'ORGANISATEUR sont libres de droit pour les publications de L'ORGANISATEUR, la presse locale et les affichettes éditées par L'ORGANISATEUR. Il en est de même pour la revue de presse communiquée par le PRODUCTEUR qui pourra être librement dupliquée pour la promotion du spectacle.
2.5 Sécurité. Le PRODUCTEUR s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la règlementation en vigueur relative à la sécurité du spectacle fourni.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
3.1 L’ORGANISATEUR fournira le personnel nécessaire aux services de la représentation comme convenu en amont avec le PRODUCTEUR. En sa qualité d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle.
3.2 L’ORGANISATEUR sera responsable de la demande et de l'obtention des éventuelles autorisations administratives relatives à la représentation.
3.3 Publicité. En matière de publicité, L'ORGANISATEUR s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le PRODUCTEUR.
3.5 L’ORGANISATEUR s’engage à mentionner le nom des photographes des photographies utilisées pour la promotion du spectacle et à transmettre au PRODUCTEUR tous les supports de communication avant leur édition. Cette requête est émise dans l’intérêt de L’ORGANISATEUR et du PRODUCTEUR, afin de rendre conformes les informations rendues publiques : générique, distribution, mentions obligatoires…
ARTICLE 4. MONTAGE, DÉMONTAGE ET SÉCURITÉ
4.1 Le PRODUCTEUR fournira une fiche technique précisant les conditions techniques générales prévisionnelles. L'ORGANISATEUR déclare en avoir pris connaissance et en accepter l'ensemble des clauses.
4.2 Le lieu de représentation sera mis à disposition du PRODUCTEUR dès le matin même de la première représentation, selon le planning technique établi en accord entre les régisseurs des deux parties, pour y effectuer le montage, les réglages et les répétitions. Le démontage aura lieu à l'issue de la dernière représentation.
4.3 Les horaires seront confirmés entre L'ORGANISATEUR et LE PRODUCTEUR. L'équipe technique de L'ORGANISATEUR sera à la disposition du PRODUCTEUR conformément au planning technique prévu en accord entre le directeur technique de L'ORGANISATEUR et celui du PRODUCTEUR pendant les heures de montage, de démontage, de répétition et de représentation.
4.4 Dans le cas où LE PRODUCTEUR estimerait nécessaire d'utiliser des matériels et équipements autres que ceux précisés dans la fiche technique et autres que ceux dont dispose L'ORGANISATEUR, il en assumerait seul, et à ses frais, la location ou l'achat, le transport, l'assurance, la mise en place et l'enlèvement.
ARTICLE 5. RESPECT DES CONDITIONS TECHNIQUES 4
5.1 L'ORGANISATEUR et LE PRODUCTEUR s'engagent à respecter les conditions techniques négociées et acceptées entre les deux.
5.2 Toute modification des conditions d'accueil devra être impérativement signalée au PRODUCTEUR avant la signature des contrats.
5.3 Le non-respect des conditions techniques entraînerait la résiliation du contrat à la charge de L'ORGANISATEUR.
ARTICLE 6. ENREGISTREMENT ET DIFFUSION
Aucun enregistrement sonore ou visuel sur quelque support que ce soit ne pourra être réalisé sans l’accord exprès de chaque partie.
ARTICLE 7. ACCUEIL, TRANSPORT, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
L'ORGANISATEUR assurera et prendra en charge l'accueil du PRODUCTEUR pendant la durée des prestations selon les conditions suivantes :
7.1 Loges :
L'ORGANISATEUR mettra à disposition des artistes et du personnel attaché au spectacle, des loges qui seront disponibles dès l'arrivée des artistes pour les répétitions et pour les représentations. Les loges seront situées à proximité de l’espace scénique.
7.2 Restauration :
Les repas ne seront pas pris en charge par L'ORGANISATEUR sur la journée de la représentation. Un goûter et des boissons seront servis.
ARTICLE 8. CONDITIONS FINANCIÈRES / MODALITÉS DE PAIEMENT
La représentation « Dans les bois » sera intégralement prise en charge par LE PRODUCTEUR puis via Bordeaux Métropole dans le cadre de la saison culturelle de l’Été Métropolitain. La Ville de BLANQUEFORT ne sera redevable d’aucune somme au PRODUCTEUR.
ARTICLE 9. ASSURANCES
9.1 Le PRODUCTEUR est tenu d’assurer contre tous les risques professionnels son personnel ainsi que les objets lui appartenant dans le cadre des représentations et des répétitions.
9.2 L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux répétitions et aux représentations du spectacle dans son lieu.
ARTICLE 10. RÉSILIATION DU CONTRAT
10.1 Le présent contrat se trouverait suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure ainsi que dans le cas de maladie où aucun autre artiste ne serait en mesure de tenir le rôle. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du 5
présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de l'une de ses clauses essentielles.
10.2 En cas d'intempéries, s’il est contraint d'annuler la représentation, faute de lieu de repli, L'ORGANISATEUR et le PRODUCTEUR s’engagent à trouver une nouvelle date de représentation. La salle polyvalente de Fongravey, 26 rue Jean Moulin, 33290 BLANQUEFORT sera le lieu de repli si nécessaire.
ARTICLE 11. COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet à Bordeaux), mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en 2 exemplaires.
A Léoville, le 26/05/2026 A Blanquefort, le Le Producteur, L’Organisateur Le Président Le Maire
Franck Bélier Véronique FERREIRA 1
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BLANQUEFORT ET L’ASSOCIATION MUSIQUES DE NUIT DIFFUSION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
MUSIQUES DE NUIT DIFFUSION, association 1901
SIEGE SOCIAL : Le Rocher de Palmer - 1 rue Aristide Briand 33152 CENON
N° Siret : 341 693 190 00033 - Code APE : 9001Z
Licence : 1/ L-R-22-010749 - 2/ L-R-22-010750 – 3/L-R-22-010751
TVA Intracomm. : FR72 341693190
Représentée par : Patrick DUVAL, Directeur
Ci-après dénommée : "le PRODUCTEUR"
Ci-après dénommé LE PRODUCTEUR, d’une part
ET
Raison sociale : la Ville de BLANQUEFORT
Adresse : 12 rue Dupaty, 33290 Blanquefort
N° SIRET : 213 300 569 00018
Code APE : 8411Z
Numéro de licence : PLATESV-D-2023-006457 Catégorie de licence : 3 – Diffuseur de spectacles Représentée par Mme Véronique FERREIRA, Maire, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal en date du ………………………………
Tél : 05-56-95-50-88 / 07-70-20-79-26
Email : a.dagreou@ville-blanquefort.fr
Ci-après dénommé L'ORGANISATEUR, d’autre part
PRÉAMBULE
Bordeaux Métropole a initié depuis plusieurs années le dispositif culturel intitulé « l’Eté métropolitain » qui se déroulera cette année du 15 juillet 2026 au 28 août 2026 et dans lequel elle sélectionne et finance du spectacle vivant afin que les communes de la Métropole bénéficient d’une programmation estivale.
Dans ce cadre, Bordeaux Métropole finance intégralement le coût des spectacles et les frais annexes des artistes (déplacement et restauration). La Ville assure les repérages avec la compagnie et met à disposition 2
des lieux, des moyens logistiques et techniques, un technicien si nécessaire, une équipe d’accueil pour le public et des loges pour les artistes le jour de la représentation.
C’est dans le cadre de ce dispositif que la présente convention de partenariat est conclue entre la Compagnie artistique et la Ville de Blanquefort.
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
A. Le PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant pour lequel il s'est assuré le concours des artistes et des intervenants nécessaires à sa représentation :
Titre du spectacle : Duo Piers Faccini-Christine Zayed
Durée : 1H30
Dates de représentation : jeudi 27 août 2026
Horaires : 20H
Lieu : Château Dillon
L'ORGANISATEUR déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité.
B. L’ORGANISATEUR s’est assuré de la disponibilité du plateau du lieu de représentation (Château Dillon, rue Arlaud de Saint Saud, 33290, Blanquefort) dont le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques. En aucun cas, L’ORGANISATEUR ne pourra changer le lieu de représentation sans l’accord écrit du PRODUCTEUR.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
Le PRODUCTEUR et l’ORGANISATEUR s’associeront pour réaliser en commun le concert «Duo Piers Faccini-Christine Zayed» qui sera joué le jeudi 27 août 2026 à 20H dans le parc du Château Dillon à BLANQUEFORT.
ARTICLE 2. OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
2.1 Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation.
2.2 En sa qualité d’employeur, le PRODUCTEUR versera les rémunérations de son personnel attaché au spectacle, charges sociales et fiscales comprises. Il lui appartiendra notamment de solliciter en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle.
2.3 Droits d'auteur. Le PRODUCTEUR aura à sa charge les déclarations auprès des sociétés d’auteurs : SACEM et auprès de l’institution de gestion collective CNM pour la taxe parafiscale. 3
2.4 Le PRODUCTEUR fournira des documents photographiques pour la réalisation du programme et la promotion du spectacle. Le PRODUCTEUR déclare avoir pris les précautions nécessaires auprès du (des) photographe(s) ayant réalisé les images. Les photos fournies à L'ORGANISATEUR sont libres de droit pour les publications de L'ORGANISATEUR, la presse locale et les affichettes éditées par L'ORGANISATEUR. Il en est de même pour la revue de presse communiquée par le PRODUCTEUR qui pourra être librement dupliquée pour la promotion du spectacle.
2.5 Sécurité. Le PRODUCTEUR s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la règlementation en vigueur relative à la sécurité du spectacle fourni.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
3.1 L’ORGANISATEUR fournira le personnel nécessaire aux services de la représentation comme convenu en amont avec le PRODUCTEUR. En sa qualité d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle.
3.2 L’ORGANISATEUR sera responsable de la demande et de l'obtention des éventuelles autorisations administratives relatives à la représentation.
3.3 Publicité. En matière de publicité, L'ORGANISATEUR s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le PRODUCTEUR.
3.5 L’ORGANISATEUR s’engage à mentionner le nom des photographes des photographies utilisées pour la promotion du spectacle et à transmettre au PRODUCTEUR tous les supports de communication avant leur édition. Cette requête est émise dans l’intérêt de L’ORGANISATEUR et du PRODUCTEUR, afin de rendre conformes les informations rendues publiques : générique, distribution, mentions obligatoires…
ARTICLE 4. MONTAGE, DÉMONTAGE ET SÉCURITÉ
4.1 Le PRODUCTEUR fournira une fiche technique précisant les conditions techniques générales prévisionnelles. L'ORGANISATEUR déclare en avoir pris connaissance et en accepter l'ensemble des clauses.
4.2 Le lieu de représentation sera mis à disposition du PRODUCTEUR dès le matin même de la première représentation, selon le planning technique établi en accord entre les régisseurs des deux parties, pour y effectuer le montage, les réglages et les répétitions. Le démontage aura lieu à l'issue de la dernière représentation.
4.3 Les horaires seront confirmés entre L'ORGANISATEUR et LE PRODUCTEUR. L'équipe technique de L'ORGANISATEUR sera à la disposition du PRODUCTEUR conformément au planning technique prévu en accord entre le directeur technique de L'ORGANISATEUR et celui du PRODUCTEUR pendant les heures de montage, de démontage, de répétition et de représentation.
4.4 Dans le cas où LE PRODUCTEUR estimerait nécessaire d'utiliser des matériels et équipements autres que ceux précisés dans la fiche technique et autres que ceux dont dispose L'ORGANISATEUR, il en assumerait seul, et à ses frais, la location ou l'achat, le transport, l'assurance, la mise en place et l'enlèvement. 4
ARTICLE 5. RESPECT DES CONDITIONS TECHNIQUES
5.1 L'ORGANISATEUR et LE PRODUCTEUR s'engagent à respecter les conditions techniques négociées et acceptées entre les deux.
5.2 Toute modification des conditions d'accueil devra être impérativement signalée au PRODUCTEUR avant la signature des contrats.
5.3 Le non-respect des conditions techniques entraînerait la résiliation du contrat à la charge de L'ORGANISATEUR.
ARTICLE 6. ENREGISTREMENT ET DIFFUSION
Aucun enregistrement sonore ou visuel sur quelque support que ce soit ne pourra être réalisé sans l’accord exprès de chaque partie.
ARTICLE 7. ACCUEIL, TRANSPORT, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
L'ORGANISATEUR assurera et prendra en charge l'accueil du PRODUCTEUR pendant la durée des prestations selon les conditions suivantes :
7.1 Loges :
L'ORGANISATEUR mettra à disposition des artistes et du personnel attaché au spectacle, des loges qui seront disponibles dès l'arrivée des artistes pour les répétitions et pour les représentations. Les loges seront situées à proximité de l’espace scénique.
7.2 Restauration :
Les repas ne seront pas pris en charge par L'ORGANISATEUR sur la journée de la représentation. Un goûter et des boissons seront servis.
ARTICLE 8. CONDITIONS FINANCIÈRES / MODALITÉS DE PAIEMENT
La représentation «Duo Piers Faccini-Christine Zayed» sera intégralement prise en charge par LE PRODUCTEUR puis via Bordeaux Métropole dans le cadre de la saison culturelle de l’Été Métropolitain. La Ville de BLANQUEFORT ne sera redevable d’aucune somme au PRODUCTEUR.
ARTICLE 9. ASSURANCES
9.1 Le PRODUCTEUR est tenu d’assurer contre tous les risques professionnels son personnel ainsi que les objets lui appartenant dans le cadre des représentations et des répétitions.
9.2 L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux répétitions et aux représentations du spectacle dans son lieu.
ARTICLE 10. RÉSILIATION DU CONTRAT 5
10.1 Le présent contrat se trouverait suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure ainsi que dans le cas de maladie où aucun autre artiste ne serait en mesure de tenir le rôle. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de l'une de ses clauses essentielles.
10.2 En cas d'intempéries, s’il est contraint d'annuler la représentation, faute de lieu de repli, L'ORGANISATEUR et le PRODUCTEUR s’engagent à trouver une nouvelle date de représentation. La salle polyvalente de Fongravey, 26 rue Jean Moulin, 33290 BLANQUEFORT sera le lieu de repli si nécessaire.
ARTICLE 11. COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet à Bordeaux), mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en 2 exemplaires.
A …………………, le A Blanquefort, le
Le Producteur, L’Organisateur
Le Directeur Le Maire
Patrick DUVAL Véronique FERREIRA VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Accusé de réception - Ministère de Fintérneur
0233-24 3300560-20260629-25-008-DE]
En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée,
le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes) Accusé cerifié exécutoire Réception par te orétét : 01/07/2076
a été reçue en Préfecture le Publication : J'HOTID6
et publiée sous format électronique le
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-099 : Convention de partenariat entre l'Opéra de Bordeaux et la ville
Rapporteur Fabienne LACOSTE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : O
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick DURAND, Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO, Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC, Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique
FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et
Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE (CONVENTION DE 'ARTENARIAE LNIRE L'OPÉRA NATLONAL DE BORDEAUX ET LA VILLE DE BLANQUEFORT
La Ville de lan share renier na polque curl en Gveur de l'accent dent ef de a rotin, noarinent ur des pal or eau Daft du Ge méeopelitain
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de Bordeaux
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Ville de Blanquefort / Opéra National de Bordeaux
Saison 2026/2027
ENTRE
La Régie Personnalisée Opéra National de Bordeaux représentée par sa Présidente, Madame Anne FAHMY, habilitée aux fins des présentes par la délibération n°2026-……… du Conseil d’Administration en date du 25-06-2026, et par délégation par son Directeur Général, Emmanuel Hondré.
Domiciliée : Place de la Comédie – BP 90095 – 33025 Bordeaux cedex
N° licences entrepreneur de spectacle : L-R-25-002324/2326/2327/2328
N° SIRET : 440 423 960 00010
Ci-après désignée « l’Opéra » ou « L’ONB »
D'une part
ET
VILLE DE BLANQUEFORT
12 Rue DUPATY, BP 20117, 33294 BLANQUEFORT CEDEX
N° SIRET : 213 300 569 00018 code APE : 841 IZ
Licence Entrepreneur du spectacle : N° PLATESV-D-2023-006457
Représentée par Madame Véronique FERREIRA, Maire, dûment habilitée par délibération du Conseil Municipal en date du …………………………..
Ci-après dénommée « le partenaire » ou « la Ville »
D'autre part
PREAMBULE
L’Opéra National de Bordeaux s’inscrit dans une politique générale de soutien à la création, de diffusion artistique, de transmission, d’insertion, de cohésion sociale et de développement touristique et économique. A travers la mise en œuvre d’une grande diversité de projets, sa mission consiste à établir une action locale en synergie avec de nombreux partenaires lui permettant de rayonner sur l’ensemble du territoire métropolitain mais également à l’échelle nationale et internationale. Sous la direction générale d’Emmanuel Hondré, l’Opéra National de Bordeaux s’attache notamment à développer un programme « hors les murs » qui s’accompagne d’une montée en puissance de la présence métropolitaine de l’ONB. A ce titre, un partenariat sur mesure a été construit avec la Ville de Blanquefort.
La Ville de Blanquefort souhaite s’inscrire dans une démarche de coopération avec les opérateurs culturels de la métropole. L’Opéra National de Bordeaux est un acteur majeur du secteur culturel métropolitain et un magnifique outil de transmission.
La Ville de Blanquefort souhaite développer un partenariat et des actions spécifiques qui soient adaptées à son territoire et qui tiennent compte des réalités sociodémographiques de ses publics. A travers ce partenariat, la ville de Blanquefort entend soutenir l’ouverture 2
culturelle, la proximité, la diversité culturelle, l’inclusion, favoriser la mobilité des publics et l’accessibilité aux lieux de culture.
La présente convention vise ainsi à structurer les relations avec la Ville de Blanquefort sur la saison à venir en mettant notamment l’accent sur la diffusion de formes légères mobilisant les artistes de l’ONB.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet du partenariat
Cette convention vise à renouveler les axes de partenariat entre la Ville de Blanquefort et l’ONB entamé lors de la saison 2025/2026, et détaille le programme des actions fixées pour la saison 2026/2027. Le présent partenariat se décline entre des actions de diffusion et des actions éducatives, culturelles et sociales telles que détaillées à l’article 2. Pour les saisons suivantes, les principes de collaboration pourront être renouvelés.
Article 2 - Projets pour la saison 2026/2027
Au cours de la saison 2026/2027, l’Opéra propose aux habitants de la Ville de Blanquefort :
2.1 Une programmation de concerts à Blanquefort :
• Un spectacle Divas sur le divan par les artistes du Chœur de l’Opéra National de Bordeaux, le 8 mars 2027 à 20h00 au Carré Colonnes, pour un montant de cession de 1200€HT soit 1266€ TTC.
Ce spectacle fera l’objet d’un contrat de cession séparé.
2.2 Le dispositif des places solidaires
Afin de faciliter l’accès à l’Opéra aux personnes les plus éloignées de la culture pour des raisons sociales et/ou financières, l’Opéra propose un dispositif de places solidaires gratuites à partir des places encore libres quelques jours avant les représentations. Ce dispositif à destination des personnes accompagnées par des structures sociales, médico-sociales, médico-sanitaires ou encore d’insertion pour les jeunes peut être mis en œuvre via différents acteurs sociaux de Blanquefort (associations, services municipaux…). Afin que les places solidaires puissent bénéficier au plus grand nombre sur le territoire Blanquefortais, la Ville de Blanquefort s’engage à proposer et relayer l’information autour de ce dispositif de manière privilégiée aux structures sociales, associations et équipements médico-sanitaires. Pour sa part, l'Opéra s'engage à proposer des places à la Ville, une dizaine de jours avant le(s) spectacle(s) concerné(s).
a) Les places solidaires
A travers ce dispositif, les bénéficiaires, accompagnés par les bénévoles et/ou salariés/agents, pourront assister gratuitement à des représentations de l’Opéra (en fonction des propositions de places communiquées par l’Opéra une dizaine de jours avant les spectacles et selon le nombre de places libres). 3
b) Les actions de sensibilisation pour les accompagnants
Selon leurs souhaits et disponibilités, les encadrants des bénéficiaires pourront bénéficier du programme d’actions culturelles programmées par l’Opéra pour faire découvrir le chœur, l’orchestre et le ballet selon le planning communiqué par l’Opéra.
2.4 Bordeaux Live Opera
Dans la continuité du développement de sa politique d’ouverture territoriale et de diffusion régionale, l’Opéra a développé un projet de retransmission « live » de spectacles programmés dans sa saison, et proposé gratuitement sans participation financière de la ville partenaire. Il s’agit de toucher un public nouveau en Nouvelle-Aquitaine, dans des lieux où les musiciens ne sont ou ne peuvent pas être présents et à destination de populations qui ne peuvent pas accéder facilement aux lieux de concerts.
Afin d’associer La Ville de Blanquefort à cette opération, l’Opéra s’engage à lui communiquer le programme ainsi que la date des concerts et spectacles pour lesquels une retransmission est prévue.
La Ville de Blanquefort pourra pour sa part diffuser au sein des structures municipales de son choix ou en plein air deux concerts prévus dans ce cadre. L’intégralité des coûts de production (et des droits d’auteurs) ainsi que les captations et les retransmissions audiovisuelles des concerts de l’ONB sont pris en charge par l’Opéra National de Bordeaux. Il revient à La Ville de Blanquefort de posséder et d'installer pour chaque retransmission, un vidéoprojecteur, un écran LED ou LCD de grande taille, un système son de qualité et une connexion internet.
Afin d’entériner définitivement leur participation, les lieux de diffusion doivent s’engager à se rendre disponibles pour la phase de test de bonne réception du signal qui sera réalisée par le prestataire technique de l’ONB, remplir et retourner le document de renseignements nécessaire à la mise en œuvre du projet qui leur sera envoyé par mail, transmettre le nombre de spectateurs ayant assisté à la retransmission en direct et, pour les entités extérieures à la Ville, signer une convention de diffusion avec l’Opéra National de Bordeaux.
2.5 Accès aux répétitions générales symphoniques
L’Opéra permet aux élèves et enseignants de l’Ecole de Musique et de Danse de Blanquefort d’assister à des générales symphoniques sous réserve du calendrier et des disponibilités. Les propositions seront communiquées en amont par l’Opéra, pour permettre à La Ville d’envoyer les demandes avant chaque date, afin de confirmer la faisabilité de l’accueil.
Article 3 - Implication des partenaires
La Ville de Blanquefort communique autour de la programmation des différents événements prévus à l’article 2 et informe l'Opéra du nombre de personnes présentes sur chaque événement et au maximum 48h après chaque représentation.
L’Opéra s’engage à échanger avec la ville de Blanquefort autour des différents points du partenariat afin de permettre une mise en œuvre concertée et coordonnée. 4
Article 4 - Conditions financières
4.1 Programmation de spectacles et concerts à Blanquefort
Chaque concert et spectacle prévu fera l’objet d’un contrat de cession des droits d’exploitation entre la Ville et l’ONB conformément aux modalités financières précisées à l’article 2.1.
4.2 Les dispositifs Bordeaux Live Opera et places solidaires
Ces dispositifs sont proposés gratuitement par l’Opéra, sans participation financière de la Ville.
Article 5 - Communication
La Ville de Blanquefort s’engage à communiquer autour de l’ensemble des projets faisant l’objet de cette convention de partenariat. Elle fera apparaître le logo de l'Opéra sur l'ensemble des communications concernant ces projets.
L’Opéra, pour sa part, cite son partenaire dans les brochures saisons restant à paraître à la date de signature de la présente convention, à la page des remerciements dédiée aux partenaires.
Article 6 - Force majeure - Annulation
En cas de force majeure issu d’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation par le débiteur, le contrat pourra être résolu de plein droit et sans formalité dans les conditions fixées par l’article 1218 du code civil.
Compte-tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 ou de toute autre crise sanitaire similaire imposant aux Parties, indépendamment de leur volonté et du fait d’une décision des autorités publiques liée à ladite crise (interdiction légale, ordonnance gouvernementale, arrêté préfectoral limitant ou interdisant la tenue de la manifestation, décision administrative de fermeture, etc.), de ne pouvoir respecter leurs obligations au titre de la présente Convention, les parties conviennent en toute bonne foi et dans la mesure du possible de mettre en œuvre un report de leurs engagements respectifs à une date ultérieure dans des conditions au moins équivalentes et sur la même saison artistique. L’accord des partenaires sera alors formalisé par avenant. A défaut d’accord possible, le contrat sera résolu de plein droit, sans formalité ni mise en demeure.
A l'exception des cas précités et en cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant du présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, dans un délai de 2 mois après mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 - Durée - Renouvellement
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les parties. Hormis les cas de force majeure, la présente convention prendra fin au 31 août 2027. Elle pourra être reconduite par simple volonté des partenaires. Une nouvelle convention sera alors établie. 5
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant qui sera soumis aux mêmes conditions de validation et de signature.
Article 8 - Compétence juridictionnelle
De convention expresse entre les parties, toutes contestations portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention seront portées devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, auxquels il est fait attribution de juridiction, seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en 2 exemplaires originaux,
A Bordeaux, le……………………… A Blanquefort, le ………………………………….
Pour La Régie Personnalisée de l’Opéra
National de Bordeaux
Pour la Ville de BLANQUEFORT
Le Maire
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Emmanuel HONDRE
Mme Véronique FERREIRA VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Accusé de réception - Ministère de Fintérneur
033-213300569-20260620 26 4 d0-DE)
En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée,
le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes) Accusé certifié exécutoire Réception par te orétét : 01/07/2076
a été reçue en Préfecture le Publication : 0407/2406
et publiée sous format électronique le
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune
de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-100 : Convention de partenariat entre la ville de Blanquefort etla ville
de Bruges
Rapporteur Jean-Claude MARSAULT
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : 0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick
DURAND), Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN
Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO,
Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ
Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC, Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique
FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et
Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE LONVENLION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE RLANQLERORT ET LA VILLE DE ERUGES
Fi. 2025, a ie de Deuges a selié L'elente fremcoramnale Manque Parma br de armee lat des ssiles Binuis aux sé publiques de La piscine Beaune. en ééct dutur Hlar que Péremyre
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D'auteiser Meme Le Maire à agrer la convenrion parent ai-je av: La Sound Hruges pat lacade à pisr Lena BloncueferTurerp ère, cine der de 10 male À mme du 1 septemine 2024
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Enità BI ANQUEFORT 229 jrin 2006. Buur exédhion che #omne,
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre la Ville de BLANQUEFORT et la Ville de BRUGES
ENTRE
La Commune de Blanquefort, ayant son siège 12 rue Dupaty 33290 BLANQUEFORT, représentée par son Maire, Véronique FERREIRA, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération n°……………. en date du …………………………………,
D’une part,
ET
La Commune de Bruges, ayant son siège 87 avenue Charles de Gaulle 33520 BRUGES, représentée par son Maire, Frédéric GIRO, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°…………..……. en date du …………………………………
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir la mise en œuvre du tarif appliqué par la Commune de Blanquefort aux résidents blanquefortais/parempuyriens en faveur des brugeais, pour l’accès à la piscine intercommunale Blanquefort/Parempuyre, et d’en déterminer les modalités financières.
Article 2 : Obligations de la commune de Blanquefort
La Ville de Blanquefort permettra aux habitants de Bruges de bénéficier d’un tarif équivalent à celui prévu pour les résidents de Blanquefort et Parempuyre, (tarif plein et/ou réduit), selon les conditions en vigueur, pour l’entrée aux séances publiques de la piscine.
Article 3 : Obligations de la commune de Bruges
La Ville de Bruges paiera à la Ville de Blanquefort la différence de prix entre les tarifs résidents blanquefortais/parempuyriens et les tarifs hors résidents pour chaque entrée octroyée à un résident de Bruges.
Les tarifs d’entrée de la piscine édictés par la Ville de Blanquefort sont susceptibles d’évoluer au cours de la présente convention, la contribution de la Ville de Bruges s’adaptera donc aux nouveaux tarifs éventuels.
A titre indicatif, les tarifs applicables au jour des présentes et la contribution correspondante facturée à la Ville de Bruges sont les suivants :
Type d’entrée Tarifs hors résidents
Tarifs résidents
Blanquefort et
Parempuyre
Montant dû par la Commune de
Bruges par baigneur
Entrée individuelle tarif
plein
5 € 3€ 2 €
Entrée individuelle tarif
réduit*
2.5 € 1.5 € 1 €
10 entrées tarif plein 40 € 24 € 16 €
10 entrées tarif réduit* 20 € 12 € 8 €
*le tarif réduit correspondant à : -18 ans, étudiants, bénéficiaires des minimas sociaux 2
La facture sera établie à la fin de chaque trimestre par la Ville de Blanquefort. La Ville de Bruges réglera la somme due à la ville de Blanquefort à réception de l’avis des sommes à payer.
Article 4 : Durée de la convention - Résiliation
La présente convention est conclue pour une durée de 16 mois à compter du 1er septembre 2026, soit jusqu’au 31 décembre 2027, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un préavis de trois mois ou aux conditions particulières ci-après : • Par l’une ou l’autre des parties à tout moment en cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public, à la sécurité ou à l’ordre public, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre contractant avec préavis de huit jours ;
• Par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect des termes de la présente convention, par lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure adressée à l’autre partie et restée sans effet pendant un délai de 3 mois.
Article 5 : Conditions d’accès à la piscine intercommunale Blanquefort/Parempuyre
Les habitants de la commune de Bruges devront obligatoirement présenter un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à l’accueil de la piscine pour pouvoir bénéficier des tarifs conventionnés. En l’absence de justificatif, le tarif « non-résident » sera appliqué par les services municipaux de Blanquefort. La Ville de Bruges veillera à la bonne information de ses administrés à cet égard par tout moyen de communication institutionnelle qu’elle jugera pertinent.
Article 6 : Litige
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Bordeaux (le Tribunal Administratif peut être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr), seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux exemplaires,
à Blanquefort, le …………………… à Bruges, le …………….……
La Commune de BLANQUEFORT La Commune de BRUGES Le Maire Le Maire
Véronique FERREIRA Frédéric GIRO VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Accusé de réception - Ministère de Fintérneur
033-213300869-202606289 26 101 -DE)
En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée,
le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes) Accusé certifié exécutoire Réception par te orétét : 01/07/2076
a été reçue en Préfecture le Publication : 0t/47/4336
et publiée sous format électronique le
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-101 : Convention de servitude avec ENEDIS sur les parcelles BR 231 et 233
Rapporteur Philippe GALLES
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : 0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick DURAND, Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO, Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC, Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS SÛR LES PARCELLES DR 2H + 234
Dans I care de l'améliaion de a qualité de desserte et d'anculalion a réa: électrique de Sisilaron oh ie, ENEDIS doit nélier La pere de sthles électriques souremains pour E'élmemanen de fau past pré LA € ITA pour EMIPAD) HOCRE.
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2 Daatoiber Made Le Maire à sir een de save eat vec ENEDIS Don ar le BR DT PA
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Lt BLANOUL OUT juin 20 ou cran CÉNNE) Corsantian 2606 - Vi
2
CONVENTION CS06
Gonvention da servitudes pour les ouvrages souterrains
LOCALISATION
Commune de : Blanquelort
Département : GIRONDE
Une ligne électrique souterraine : 20 000 Vos
N° d'ffare Enadi : RAG-AGN-25-008288 RAG G2 500 Kva FONDATION BOGKE BLANQUEFORT
Charué de projet Enedis : PAILLE CELINE
PARTIES
Gatie convention est signée entre
Enedis,
Giaprés «Enedis » dans cette canvention
Société anonyme à direcioire et canseil da surveillance, au capital de 270 037 O0D euros, immatricuiée au RCE de Nanlerre sous le numéro 444 608 442, ayant son siëga social à la taur Encdis, 4, place de la Pyramide, 82800 PUTEAUX
Représentée par Monsieur Jean-Marc BAIZÉ agissant on qualité de Directeur Régional Enedis Aquitaine NORD, 4 rue Isaac NEWTON 33700 MERIGNAC,
Et
Nom -: COMMUNE DE BLANQUEFORT représenté(e) par son (52) à l'effet des présentes par déclelon du Consel.
Demeurant à: MAIRIE 0012 RUE DUPATY, 33290 BLANQUEFORT
Téléphone
Né(e] à
Agissant an qualité Propriétaire des bâtiments et Lerrains ci-après indiqués
… ayant reçu tous pouvoirs
en date du
Giaprès « le propriétaire » dans cetle convention
Enedis et le propriéiaire sont désignés individuellement la « Parle » et ensemble les « Parlies ».
Le propriétaire déclare que lalas parcelle(s} ci-après désignée{s] lui appartient'appartiennent
Nature éventuelle des sole eteutures
Lieux-dits {Culures légumiéres prairies,
pReRge, bois.forët |
Numéro de Commune Prefre Section Dre
paraghes (niicles) page Corsertion CS0S - VOR 2024
Blarquetort ER 0231 DU MAL JUIN
Blarquefon BR DU MAL JUIN
Ceue ou ces parcelles sont dénommées « propriété » dans cette convertion. Enedis esl concessionnaire du service public de distribution d'électricté sur 95 % du teritoire français. À ce tre, ele entretient
développe et exploits le réseau public de distribution d'électricité. Cette mission lui permet d'obtenir ure déclaration d'utilité publique etiou d'étabir des serviudes l'autorisent à implanter des ouvrages électriques aur des praprétés, dans l'intérêt du service
publi (arickes L.323:3 et suivents et R.323-1 et suivants du code de l'énergie) Cette corention reconnait à Enedis les droits prévus par ces textes. Elle prévoit par aileurs des droits sur lesquels les Partis so
sont accordées
LES OUVRAGES
1] Les ouvrages objet de cette convention
Dès la signature de cette convenion. le propriétaire autoise Enedis à implanter sur sa propriété {close qu non, bâtie ou nan) las ouvrages décrits ci-dessous
* 2 canalisation(s) souterraines{s) et ses (leurs) accessoires dans une bande de 3 m de large sur une longueur totale d'environ 85 mètres « Les bornes de repérage si besoin
Cette convention vise également taus les ouvrages qui pourraient se substituer aux ouvrages précités sur leurs emprises initiales ou le cas échéant, à proximité de l'emprise initiale.
Le terme « auvrage » utiisé dans cette conventian vise donc l'ensemble de ces auvrages.
2) L'emplacement de ces ouvrages sur la propri
Les ouvrages décrits cidessus sant implantés sur la pronriété aux emplacements décrits dans le plan de tracé des ouvrages annexé à cote convention.
31 La durée pendant laquelle les ouvrages restent Implantés sur la propriété
Cette canvention entra en vigueur à la date de sa signature. Elle ast conclus pour le durée de vie des ouvrages visée au point 1). Enedis pourra commencer les travaux dès la signalure de la convention par le propriétaire.
IMPLANTATION DES OUVRAGES
4) Les conséquences sur la végétation à proximité de l'emplacement des ouvrages
Enedis est aularisée à ellecier l'élaçage, l'enlèvement, l'aballage cu le dessouchage de toutes plantations, branches où arbres, qui se irouvent à proximité de l'emplacement des ouvrages. gênent leur pose où pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages.
Ces travaux pourront être confiés au propriétaire si ce demier le demande et s'engage à respecter la réglementaïian en vigueur, notamment la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages (notamment ant. L. 554-1 et suivants et an. R. 564-1 el suivants du Code de l'environnement ; arrêté du 15 février 2012 prie en application du chape IV du titre V du ivre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aërions où subaquatiques de transport ou de distribution]
5) L'accès d'Enedis à la propriété
Enedis est aulorisée à faire pénétrer ses agenls ou ceux des entreprises qu'elle & accréditées afin de réaliser les travaux d'implantation des ouvrages.
Enedis infarmera préalablement le proprétaire de ses interventions, sauf en cas d'urgence.
6) Les conditions financières de cette Implantation
Au regard des droits reconnus par le propriétaire à Enedis en application de cette convention, Enedis s'engage à lui verser une indemnité forfaitaire, unique et définitive
perapres iniinies) page 2 Convention C806- 178 2024
Son montant est de 10 (dix euroe) €.
Cette somme sera versée lors de la signature de l'acte notarié.
7) L'indemnisation en cas de dommages à l'occasion des travaux d'implantation
Si des dommages directs et certains sonl causés aux biens à l'occasion de l'implantation des ouvrages, le propriétaire aura dat à une indemnité. Sn montent sera déterminé selon la nature et l'étendue des dommages. Il sera fixé à l'amiable ou à défaut d'accord, par le tribunal compétent.
EXPLOITATION DES OUVRAGES
8) Les opérations liées à l'exploitation des ouvrages
Par celte convention, le propriétaire autorise Enedis à explotter les ouvrages implantés sur ea propriété at à y réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité. 1 s'agit de la surveillance, l'entretien, la réparation. le remplacement at la rénovation des ouvrages.
9) Les conditions dans lesquelles le propriétaire peut jouir de sa propriété
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance de la propriété. Paur autant, i renonce à demander l'enlèvement ou la moriicatian des ouvrages désignés à l'article 1] ci-dessus, peu imporie les
motifs de sa demande. Get anlèvement au cette modification des ouvrages seront toutefois possibles si le propriétaire prend intégralement en change tous.
les coûts associés.
Ge qui est interdit :
Le propriétaire s’intardit de parter attsinte à la sécurité des ouvrages d'Enedis ; Le propriétaire s'intarait de réaliser eu faire réaliser des travaux ou d'édifier une construction dans l'amprise et à
proximité des ouvrages définis au 1
Le prapriétaire s'interdit de réaliser au da laisser pousser des plantations d'arbres ou arbustes, detouts culture sur ou Sous le tracé er à proximité des ouvrages dôfinis au À ;
Le propriétaire s’Interdit de modifier le profil de son terrain, dans l'emprise et à proximité des ouvrages définis au 1
Ce qui est autorisé :
Le propriétaire pourra écffier des constructions et réaliser des plantaïions sur sa propriété dans les condilions suivantes:
= Le propriétaire pourra édifier des constructions ou effecluer des plantations à praximité des ouvrages décrits à l'article 1) à condilion de respecter les distances prévues par la règ'ementation en viguaur antre ces auvrages et ves constructions au implantations: « Le propriétaire pourra planter des arbres de par el d'autre de la nappe des canductaurs à condition de respecter les
conditions suivantes : la distance entre le sommet de l'arbre etla nappe de conducteurs doit être supérieure à la distance prévue par la réglementation en vigueur. Celte distance est calculée en tenant compte d'une possible chute perpendiculaire de cet arbre en direction des nappes de conducieurs.
10) L'accès d’Enedis à la propriété
Eneris est autorisée à faire pénétrer ses agents ou ceux des entreprises qu'elle a accréditées afin de réaliser tous les travaux liés à l'exploitation des ouvrages.
Enecis informera préalablement le propriétaire de ses interventions, sauf en cas d'urgence.
11} L'indemnité en cas de dommage à l'occasion des opérations liées à l'exploitation
Si des dommages directs el certains som causés aux biens à l'occasion de toutes les pérations liées à l'exploitation des auvrages, le propriétaire aura droit à une indemnité, Son montant sera déterminé selon la nature et l'étendue des dommages. Il sera fixé à l'amisbte ou à défaut d'accord, par le tribunal compétent.
AUTRES ARTICLES
12) Les effets de cette convention
parauhés fnilslos) page 3 Convention CS08 VOS 2024
Le propriétaire s'engage à porter cette convention à la connaissance des personnes qui on au qui acquièrent des dreils sur la propriéié, notamment en cas de transfert de propriété ou da changement de locataire.
De plus, le propriétaire s'engage à faire reporter les termes de la prêsente cenvention dans loul acle relalif à la propriété.
13) Les formalités
Enregistrement
Enedis pourra taire enregistrer cote convention auprès des services des impôts.
Capie pour le propriétaire
Enedis remet un oxemplara de la canvention au propriétaire aprés accamplissement des formalités nécessaires.
Acte authentique
Gatte canvention sera formalisée par un acte authentique devant un notaire en vue de sa publication au service de la pubicité foncière.
Enadis prendra à sa charge les frais ilés à cet acle
14) Les éventuels lifiges
Si un lige survient entre les parties au sujet de l'terprétalion ou de l'exécution de cette convention, les parties conviennent de rechercher un réglement amiable.
A défaut d'accord, les Ifges seront soumis au tébunal compétent du eu de sation de la propriété
13) Les données à caractère personnel
Encdis recucite des dannées pour la bonne exécutian de la présente convention énurns, prénoms, adresse, etc.]. Ces données seront traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1878 relative à l'informatique, aux fichiers 6: aux libertés et au règloment général sur la protection des données.
Elles sont consenvées pendant la durée de vie de l'ouvrage et sont desiinées à Enedis, ses prestataires eile cas échéant aux tiors autorisés au tout tiers qui justifierait d'un intérêt majeur.
La propriétaire dispose d'un droit d'accés à ses données. de rectification. d'appositian et d'effacement pour motif # exercer son droit d'accès via l'adresse e-mail suivante : det-infurmatiqueetibenés@erecie.fr gitime. 1 paut
SL la signature est manuscrite, i convient de réaliser 4 {quatre} exemplaires de la convention et faira prâcéder ls stgnatre de la mention manuscrite " Lu et approuvé
SL Ia signature est électronique, la convention st signée dans les conditians prévucs par les adiciss 1366 at 1367 du Code ci, d'un commun aecord entre les Parties
Fait en quatre (dj exemplaires originaux.
Enedis
Date
permphes inifales) gage 4 Care réservé à Enedis
Conventior CS06 - VOS 2624
Nom Prénom Signature
COMMUNE DE BLANQUEFORT représenté(e} par son (sa) |ayant reçu
tous pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Gonsall : en date du
Annexe : plan de tracé des ouvrages
paraphes (iniiales) pages L LECLERC
:
CHA
U MARE
RUE
D
Futur Poste Privé "EHPAD BOCKE" (33056PXXXX)
CADASTRE
Section BR CIMBATS
Section BW
Parcelle 231/233 - Section BR: COMMUNE DE BLANQUEFORT
12 Rue Dupaty
33290 BLANQUEFORT
MALAGENNE PELLEGRIN
SAINT GILLES
CHOLLET
ECHELLE : 1/1000
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BJ2
BJ1
Pose
2x(3x1x150 Alu)
BJ4
BJ3
EXEMPLAIRE A RETOURNER SIGNE
A : LE : SIGNATURE : ETIQUETTE
POSTE
PRIVE
HTA/BTA
POSTE
HTA/BTA
:
a
=
+
UE
LE:
j
Je
Désignation
Existant
Projeté
Type
/
Puissance
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Raccordement
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Liaison
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Pose
2x(3x1x150 Alu)
dans TPCØ160 à poser
par demandeur
Type
EHPAD BOCKE 33056 - PXXXX
/ / / / / / / /
2
/
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Pose
2x(3x1x150 Alu)
dans TPCØ160 à poser par demandeur
"EHPA (3305
A poser p A
FT
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Poste Privé
"EHPAD BOCKE" (33056P0XXX)
A poser par demandeur A
B
Emplacement exact à confirmer
Folio 03
BLANQUEFORT
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Pose
2x(3x1x150 Alu)
dans TPCØ160 à poser
par demandeur
Folio 04b
Emplacement Futur Poste Privé
ZOOM - POSTE
Folio 04b
Folio 04
Folio 04
EXEMPLAIRE A RETOURNER SIGNE
A : LE : SIGNATURE : VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Accusé de réception - Ministère de Fintérneur
033-213300569-20260620 26 4 02-DE
En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée,
le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes) Accusé certifié exécutoire Réception par te orétét : 01/07/2076
a été reçue en Préfecture le Publication : 0t/47/4336
et publiée sous format électronique le
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-102 : Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un espace de restauration au sein du parc de Majolan.
Rapporteur Pascale NAVARRO
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : 0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick DURAND), Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO, Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC, Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE AVENANL APE À LA CONVENTION D'OCULPA TION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOLIATIOS LUN ESPACE DE RESTAURATION AUSFIN DA PARC DE BEUIOLAN
ar aan 24-906 en tn 28 LEA, a Villa en à 1 SAS. VA l'explosion de J'emaze deresauraion tué eu sem du pe de Raolen Las convraton D'aveupeiun da dounru puiiie d'une ends de 5 aa 2 ana êté signée Le Han
Aprés en aa d'activité, excitante a lié la Ville aux As de procéder catains astamonts hais aux mali d'ouveire del éaisans qu'il éonient Tormalisor par avean.
Usa proposé demederpur voie d'aveuaal l'arc. «Tél sgiee epinitaion a de acer vetion D'eceupalun du ue pub sr St
2 Da 1 men 22 30 aoprembre, l'édhiement sen. ouvert au pute du eumsèredi au dioarche de I2O à VER ans Génial en liunne à Es exprorremonr far
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2 Ouen brève tous Le samedis sr jusqu'à mn ea Re mois dr 1 juin à 26 sépare
ni Evous es praposé Mesdames, Messie
2 De cendre l'averau 2 à le couvearion me
Miro
cocmpation du deurarne puis en dat: ne I ABC, PH our l'ex ilaton de lennece de reulion du Te de
2 Duurisee Mucame Le die à sénee I avenial a délibération ue jé à le présente
Aie un uni, La detian oran ee opté à 29 vas pur à homo (1 Hougoum, V. Lagrane, L bras et. l'ami
2. Tai & BLANQUETORT k 29 jui 2 To capédiiua coul, 1
PROJET
AVENANT N°1
A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE BLANQUEFORT ET LA SASU VB
POUR L’EXPLOITATION D’UN ESPACE DE RESTAURATION AU SEIN DU PARC DE MAJOLAN
Entre les soussignés :
La Ville de BLANQUEFORT, sise Hôtel de Ville, 12 rue Dupaty 33290 Blanquefort, représentée par Madame Véronique FERREIRA, agissant en sa qualité de Maire, habilitée aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n°26-…….. en date du 29 juin 2026,
Ci-après dénommée « la Ville »,
D’une part,
Et
La SASU VB ( SIRET 941 485 336 00015), dont le siège social est situé 25 bis rue de Cantelaude, 33290 Blanquefort, représentée par sa Présidente Madame Virginie BOS, dûment habilitée aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « l’occupant »,
D’autre part,
Ensemble désignées « les parties »
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Par convention d’occupation du domaine public en date du 14/03/2025, la Ville de Blanquefort a décidé de confier l’exploitation de l’espace de restauration situé au sein du Parc de Majolan à la SASU VB, pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature de ladite convention.
Après un an d’activité, les modalités d’exploitation de l’établissement nécessitent d’être revues, les parties ont donc décidé de modifier par le présent avenant n°1, la convention d’occupation du domaine public en date du 14/03/2025.
EN CONSÉQUENCE, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet du présent avenant n°1
L’article 4.1 « Période et horaires d’exploitation » de la convention d’occupation du domaine public en date du 14/03/2025 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4.1 - Période et horaires d’exploitation
L’espace de bar restaurant devra être ouvert du 1er avril au 30 septembre. La période d’ouverture pourra être élargie à la demande de l’occupant et après autorisation expresse de la Ville. 2
Du 1er avril au 30 septembre, l’établissement sera ouvert au public du mercredi au dimanche de 11h30 à 18h30, hors évènements exceptionnels autorisés expressément par la Ville et sous réserve des conditions climatiques.
Du 1erjuin au 30 septembre, l’occupant sera autorisé à ouvrir son établissement tous les samedis soirs jusqu’à minuit.
Lors de ces soirées se déroulant en dehors des horaires d’ouverture du parc, l’occupant a l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des convives et sa responsabilité sera recherchée si un dommage de quelque nature que ce soit venait à survenir. Aucune déambulation dans le parc n’est autorisée, les convives devant rester au sein de l’espace de restauration. Dans ce contexte, l’accès aux toilettes du parc se fera par la porte d’accès du restaurant. L’occupant est responsable des entrées et sorties de son établissement et du parc de Majolan durant ces autorisations tardives en dehors des horaires du parc.
En dehors des soirées tardives autorisées ci-avant, les tâches nécessaires à la mise en ordre, la préparation, le nettoyage etc. liées à l’activité seront réalisées par l’occupant dans le respect des heures d’ouverture et de fermeture du parc de Majolan au public qui sont les suivants au jour de la signature des présentes :
▪ Du 1er avril au 30 septembre : 8h00 – 20h30 du lundi au dimanche (heure d’été) ▪ Du 1er octobre au 31 mars : 8h30 – 18h00 tous les jours sauf le mardi (heure d’hiver)
Les jours et horaires ne pourront pas dépasser ceux d’ouverture du parc établis par le règlement municipal auquel l’occupant devra se conformer.
Toutefois, en cas de manifestations à caractère exceptionnel et ponctuel organisées par la ville se déroulant hors des horaires habituels d’ouverture du parc, l’établissement pourra être ouvert au public sur autorisation expresse et selon des modalités définies avec la ville.
L’occupant ne pourra pas se fonder sur la convention d’occupation pour prétendre au maintien des horaires actuellement en vigueur. Si toutefois une modification des horaires et jours d’ouverture du parc avait pour conséquence de réduire de plus de 10% la période d’exploitation telle qu’elle ressort de la convention d’occupation, une indemnisation pourrait être établie soit à l’amiable soit devant les tribunaux.
L’occupant ne pourra pas s’opposer à la fermeture ou la restriction d’accès au parc en cas de force majeure ou d’atteinte existante ou prévisionnelle quant à l’ordre, l’hygiène et la sécurité publique. Une telle fermeture du parc n’entrainera aucune indemnité pour l’occupant. »
ARTICLE 2 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature par les deux parties.
ARTICLE 3 : Dispositions complémentaires
Les autres articles de la convention d’occupation du domaine public en date du 14/03/2025, non- modifiés par le présent avenant, demeurent inchangées et applicables.
Fait à Blanquefort, le …………………
Ville de Blanquefort SASU VB
Véronique FERREIRA Virginie BOS Maire de Blanquefort Présidente VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Accusé de réception - Ministère de Fintérneur
033-213300569-20260620 26 4 03-DE
En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée,
le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes) Accusé cerlifié exécutoire Réception par te orétét : 01/07/2076
a été reçue en Préfecture le Publication : 0407/2406
et publiée sous format électronique le
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-103 : Convention de mise à disposition d’un service de télé-alerte entre Bordeaux
métropole et la ville
Rapporteur Sylvain MERLE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : 0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie
CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick DURAND, Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO, Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC, Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique
FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE COXVENLION DE BUISE À DISPOSITION D'UN SERVICE DE ELEALER! ENTRE DORDEAUX MLYROPOLE ET LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
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Tailà DLANQUEORT le 29 ain Po apar LL Ü/ BORDEAUX MÉTROPOLE
1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN SERVICE DE TELEALERTE ENTRE
BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 5211-4-1 III et IV et D 5211-16 ;
Vu la délibération de Bordeaux Métropole n°2025-516 en date du 26 septembre 2025 , réceptionnée en Préfecture de Gironde le 3 octobre 2025, approuvant la présente convention et autorisant la Présidente à la signer ;
Vu la délibération de la commune de n° en date du , réceptionnée en Préfecture de Gironde le , approuvant la présente convention et autorisant le Maire à la signer ;
ENTRE
Bordeaux Métropole, Etablissement public de coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, créé par décret n° 214-1589 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Bordeaux Métropole",
Dont le numéro de SIREN est le 243 300 316 et le siège, à BORDEAUX, Esplanade Charles de Gaulle,
Etablissement créé par transformation de LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX,
Représentée par Monsieur Thomas CAZENAVE, Présidente de Bordeaux Métropole, agissant conformément à la délibération n°2025-516 en date du 26 septembre 2025 réceptionnée en Préfecture de Gironde le 3 octobre 2025,
Ci-après désignée "Bordeaux Métropole"
ET
La commune de Blanquefort,
Représentée par son Maire en exercice, Madame Véronique FERREIRA En vertu de la délibération du Conseil municipal de ladite commune n° en date du réceptionnée en Préfecture de Gironde le
Ci-après désignée "La Commune", 2
EXPOSE PREALABLE
L’alerte des populations joue un rôle central dans la gestion d’une crise afin d’en réduire les impacts aux personnes et aux biens.
Longtemps la sirène a été l’emblème du signal d’alerte qui manifestait un danger en cours. Aujourd’hui, l’alerte doit être multi-canal pour s’adapter à l’évolution de notre société et permettre la diffusion de consignes claires pouvant être comprises de tous et préserver des vies.
Depuis 2022, le gouvernement a développé le dispositif nommé « Fr-Alert » permettant l’envoi de sms localisés à n’importe quel détenteur d’un téléphone portable en cas d’urgence ou de catastrophes majeures, imminentes ou en cours. Pour autant, cette technologie demeure « à la main » des préfets et ne soustrait pas aux maires leurs obligations en matière de mise en vigilance et d’alerte de leurs populations (art L. 2212.2 du CGCT).
La ville de Bordeaux est dotée depuis de nombreuses années, via un marché porté par Bordeaux Métropole, d’une solution de télé-alerte. Ce dispositif assure l’envoi de messages vocaux ou de sms en masse auprès des personnes préalablement inscrites ou figurant dans l’annuaire universel ; ces alertes pouvant être adressées sur des secteurs définis en fonction de l’emprise de l’évènement. Cette solution a été récemment utilisée, avec des résultats probants, lors des inondations de février 2024 pour diffuser des messages ciblés accompagnés de conseils de comportements auprès des habitants du secteur de la Bastide.
Dans le cadre de la démarche de mise à jour des plans communaux de sauvegarde animée par la direction générale des territoires de Bordeaux Métropole, un recensement des communes désireuses de pouvoir disposer de cet outil de télé-alerte a été entrepris. Celui-ci révèle que plus de la moitié des communes a exprimé via les référents communaux de ces projets le souhait de pouvoir en bénéficier. En effet, moins de 10 communes sont dotées actuellement d’un tel dispositif.
Ce marché a fait l’objet d’une reconduction qui a pris effet à compter du 1er février 2025.
Le coût du service se décompose en quatre prix (prix au BPU en vigueur au 1/02/2026):
- Un coût forfaitaire de mise en service / commune : 1 226,40 € TTC (soit 34 339,20 € TTC pour 28 communes)
- Un coût annuel d’abonnement par commune en fonction de sa population - Un coût unitaire TTC du sms (0,073 €) / appel fixe (0,049 €) / appel GSM (0,073 €)
- Un coût forfaitaire d’une formation collective (7-8 agents) : 551,88 € TTC
Les coûts proposés sont basés sur l’hypothèse d’un déploiement à terme de cette solution à la plupart des communes de notre territoire.
Dans la perspective d’une mise à disposition de ce service auprès des communes qui ne disposent pas de solution de ce type, il est proposé la ventilation suivante des coûts afférents à ce service :
Coût forfaitaire de mise en service : Bordeaux Métropole
Coût annuel d’abonnement par commune : Communes 3
Coûts d’utilisation du service (envoi sms/appels) : Communes
Coût forfaitaire d’une formation : Communes
CELA EXPOSE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités fonctionnelles et financières de mise à disposition du service de téléalerte porté par Bordeaux Métropole au profit de la commune.
ARTICLE 2 - SERVICE MIS A DISPOSITION
Est mis à disposition une plateforme numérique disponible 7j/7j et 24h/24. Cette plateforme est simple d’utilisation. Une campagne d’alerte s’opère à travers : 1. La sélection des canaux de diffusion,
2. La sélection du message
3. La sélection des listes de destinataires
4. Le lancement de la campagne
L’outil de téléalerte permet l’envoi de messages suivant différents canaux : vocaux, sms ou encore mails. Il est possible, pour une même campagne d’alerte de combiner plusieurs médias (exe : sms + messages vocaux).
Le référentiel est initialisé par le prestataire sur la base de l’annuaire universel. Le référentiel population peut être alimenté par plusieurs sources différentes : le prestataire sur la base de l'annuaire universel, par la commune sur la base des inscriptions en ligne mises sous forme de fichier Excel, de formulaires papier et de registres. On distingue pour chaque commune un référentiel global et un référentiel découpé sous forme de listes. Il n’y a pas de limite au nombre de listes pouvant être créées ou intégrées à l’outil ni de limite dans le nombre de destinataires dans les divers groupes.
Chaque commune dispose de sa propre plateforme et ne peut accéder à celles des autres communes.
Le service dispose d’une interface géographique (au sein de laquelle il est possible d’intégrer des couches d’aléas) permettant ainsi de lancer les alertes soit par sélection géographique ou par liste pré-établie.
Le service permet le pré-enregistrement de messages.
Lors du lancement de la campagne d’alerte, il est possible de suivre les acquittements en temps réel.
Le service comprend la mise à disposition d’un site d’inscription en ligne reprenant les éléments de la charte graphique de chaque commune.
Le service mis à disposition permet une visualisation des statistiques d’une campagne : pourcentage et liste des personnes jointes ou non jointes, ayant acquitté le message vocal ou pas…
Ce service est désigné ci-après "Service mis à disposition".
ARTICLE 3 – ADMINISTRATION FONCTIONNELLE
Le service mis à disposition est administré par la commune.
Un référent doit être nommé par cette dernière afin d’en assurer le paramétrage et le suivi.
Une fois formé, son rôle est :
• D’être l’interlocuteur privilègié auprès de l’éditeur de la solution 4
• D’assurer la configuration de la plateforme
• De configurer les campagnes de téléalerte et d’en assurer le suivi • D’être l’interface avec Bordeaux Métropole pour la partie administrative et financière.
Nota : En cas de départ du référent, la commune nomme un nouveau référent à former avant tout lancement d’une nouvelle campagne.
ARTICLE 4 - CONDITIONS FINANCIERES ET REMBOURSEMENT
La commune bénéficiaire s'engage à rembourser annuellement à Bordeaux Métropole les frais liés à la mise à disposition du service reposant sur le coût annuel d’abonnement, le coût d’utilisation du service et d’éventuels coûts liés à l’organisation de formations dispensées par le prestataire ; Bordeaux Métropole prenant en charge les frais forfaitaires de mise en service. Les prix unitaires établis dans le cadre du marché passé entre Bordeaux Métropole et le prestataire en charge du service mis à disposition sont fixes et présentés ci-après :
Au 1er février 2026, les coûts suivants sont arrêtés :
- Coût annuel de l’abonnement : 1 177,34 € TTC
- Un coût unitaire TTC du sms (0,073 €) / appel fixe (0,049 €) / appel GSM (0,073 €)
- Un coût forfaitaire d’une formation collective (7-8 agents) : 549,18 € TTC
Conformément au marché conclut entre Bordeaux Métropole et le prestataire, ces prix sont révisés annuellement selon les modalités suivantes :
Les prix sont révisés annuellement par le prestataire auprès de Bordeaux Métropole à chaque date anniversaire de la notification du marché selon la formule suivante : prix révisé = prix initial x Cn
Où : Cn = 15.0% + 85.0% (SYN REV (n-3) / SYN REV (o))
Bordeaux Métropole communiquera annuellement à la commune, les variations de prix opérés par le titulaire du marché : coût annuel de l’abonnement, coût unitaire des sms et appels, coût forfaitaire des formations.
Le remboursement des frais s'effectuera en une seule fois, selon une périodicité annuelle et au terme de l'exercice budgétaire, sur la base d'un état récapitulatif annuel où seront annexés les devis et les factures adressées par le prestataire à Bordeaux Métropole relatifs à la commune.
En cas de mise à disposition du service en cours d’année, le coût annuel de l’abonnement sera calculé au prorata temporis.
ARTICLE 5 - DUREE ET DATE D'EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour la durée du marché entre Bordeaux Métropole et le prestataire du service mis à disposition à savoir jusqu’au 10 février 2029.
Elle entrera en vigueur à compter de sa signature.
Ladite convention sera également affichée dans le hall de l'hôtel métropolitain pendant une durée de deux mois à compter de sa signature, sans que cet affichage n'ait d'effet sur son caractère exécutoire. 5
ARTICLE 6 - RESILIATION
La présente convention pourra, pour tout manquement à l'une des obligations contractuelles ou pour motif d'intérêt général, être dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception à compter de la date anniversaire, à l'issue d'un préavis de 6 mois.
Dans ces hypothèses, la commune assurera le remboursement des frais liés à l’abonnement au service au prorata du nombre de jours sur l'année en cours et des éventuels dépenses liées à l’utilisation du service.
ARTICLE 7 - MODIFICATION
Toute modification de la convention devra faire l'objet d'un avenant écrit , conclu entre les parties.
Fait en deux exemplaires,
A Bordeaux, A Blanquefort,
le le
Pour Bordeaux Métropole
représentée par
Monsieur Thomas Cazenave
Président de Bordeaux Métropole
Pour la commune de Blanquefort
représentée par
Madame Véronique Ferreira
Maire de Blanquefort VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Accusé de réception - Ministère de Fintérneur
033-213300569-20260620 26 4 d4-DE]
En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée,
le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes) ACCUSÉ certifié exécutoire : . Réception par te orétét : 01/07/2076 a été reçue en Préfecture le ‘ Publication : 0t/47/4336
et publiée sous format électronique le
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-104 : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur Karine FAUCONNET
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : 0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick DURAND, Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO, Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC, Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique
FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et
Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE MODIFICATION DUFABLEAL DES ERFÉCUES
a er répandre nnammenc aux valdations des svarcerenrs de grade et prurrions ere rélione L lueur qui des sure
IL vu eu denurdé, Meséames, Messieurs, de
2 Gréortans le them des eff de leve
pates d'adjuëts d'aniaien pig 1 dass à Les cut 5 poses d'ager de malcise puni à ump cape
5 postes d'edhoñat Leckmgne prepa de T° lune (4 à nemps eue et Là tmp nou complet (ARE)
1pate Eng ae 4 À ape comp 1 pote d'aniare de prériellare
poule d'Éaeaiear de Jeunes Enfin à Le come À Pate gaie te Là Ram ml
À pote d'adieu prineul ce 2% che lei complet 1past date princul à angs cornet
Los d'encitant d'onstgemear an rique prnaipal 17 casse à ten nan carplet ME)
se nomme à terra en onde (A4
2 orne In eéarion de ces pores 4, on cas de meanee de pot, aurrisee le nn de personnel gun Hire
Pie aux vob, ls délihérion a sur at acagtée à A3 voix pan
Fair à BIANQUEFOR Le 29 ain AUX Tour édition im. IXBUS- Résumé de l'acte
033-213300569-20260629-26-080-BF
Numéro de l'acte : 26-080
Date de décision : lundi 29 juin 2026
Nature de l'acte : BF
Objet : Adoption du Compte financier unique 2025
Classification : 7.1 - Decisions budgetaires
Rédacteur : Begonia DELPEYROUX
AR reçu le : 01/07/2026
Numéro AR : 033-213300569-20260629-26-080-BF
Document principal : 99_BU-26-080 Adoption du CFU.pdf
Pièces jointes :
99_BU-26-080 PJ1 Note CFU 2025 V2 CM juin 26.pdf
99_BU-26-080 PJ2 Maquette CFU 2025 Définitif visée
Maire.pdf
99_BU-26-080 PJ3 flux scellé CFU 2025 Ville
Blanquefort.xml
99_BU-26-080 PJ4 Blanquefort_report dépenses_état
signé_2025.pdf
99_BU-26-080 PJ5 Blanquefort_report recettes_état
signé_2025.pdf
Historique :
01/07/26 10:55 En cours de création
01/07/26 10:57 En préparation Begonia DELPEYROUX
01/07/26 11:01 Reçu Begonia DELPEYROUX
01/07/26 11:01 En cours de transmission
01/07/26 11:03 Transmis en Préfecture
01/07/26 11:20 Accusé de réception reçu
01/07/26 13:40 Accusé de réception reçu Begonia DELPEYROUX
01/07/26 13:40 Accusé de réception reçu Begonia DELPEYROUX VILLE DE BLANQUEFORT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Accusé de réception - Ministère de Fintérneur
0233-24 3300569-20260620-25-082-BF|
Accusé certifié exécutoire En vertu de la loi du 2 mars 1982 codifiée, le Maire certifie que la présente délibération (et ses annexes)
Réception par te orétét : 02/07/2076
a été reçue en Préfecture le Pubkcation : 02/47/3526
et publiée sous format électronique le
Séance ordinaire du : 29 juin 2026
Aujourd'hui le vingt-neuf juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 22 juin 2026 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence Madame Véronique FERREIRA, Maire.
Affaire n° 26-082 : Décision modificative n°1 budget 2026
Rapporteur Karine FAUCONNET
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers absents : 0
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Karine FAUCONNET, Etienne ANDRE, Jean-Claude MARSAULT, Sylvie CESARD-BRUNET, Fabienne LACOSTE et Philippe GALLES, adjoints
Aysel AZIK, Thierry BOUTIN, Rachida CORNET, Frédéric DUBOIS, Patrick DURAND), Patricia DUREAU, Lodoïs ELHORRY, Sylvie LACOSSE-TERRIN Isabelle MAILLE, Sylvain MERLE, Abel MOUHOUM, Pascale NAVARRO, Ayline NORIEGA, Michel REYNAUD, SANCHEZ Antonio, SANCHEZ Christine, Véronique LAGRANGE, Emmanuelle PLOUGOULM, Luc SIBRAC, Olivier DELHOMME et Fabienne ESTELA, conseillers municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Sandrine LACAUSSADE par Karine FAUCONNET, Dominique SAITTA par Christine SANCHEZ, François GUENET par Véronique
FERREIRA, Marc FRANÇOIS par Véronique LAGRANGE et
Sébastien BELDENT par Olivier DELHOMME.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique LAGRANGE.
LA SEANCE EST OUVERTE DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2026 - BUDGET PRINCIPAL
Lecture est donnée du projet de Décision Modificative N°1 du budget Principal pour l’excrcice 2026,
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
Dépenses 191 996,00 €
Recettes 191 996,00 €
La section d'investissement est modifiée en recettes et en dépenses de la façon suivante :
Dépenses 122 107,00 €
Recettes -237 255,00 €
Ainsi, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs :
- de voter la décision modificative n°1 du budget Principal pour l’exercice 2026 telle que présentée dans le document joint.
- d’adopter les révisions des autorisations de programme - crédits de paiement au titre du budgct Principal dans le cadre de la présente délibération selon les montants inscrits en an- nexe 1.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.
Fait à BLANQUEFORT le 29 juin 2026.
Pour expéditi informe, DM1 2026_ANNEXE 1
PRESENTATION DES AP/CP VOTEES
REVISION AUTORISATIONS DE PROGRAMME EXISTANTES
RAR n-1 CP 2026
Ecole de Caychac 16 000 000,00 16 000 000,00 185 238,64 700 000,36 4 064 761,00 4 500 000,00 4 500 000,00 2 050 000,00
Reconstruction piscine 13 650 000,00 13 650 000,00 13 531 936,62 115 915,41 2 147,97
Décret tertiaire 8 000 000,00 8 000 000,00 129 567,89 1 010 432,11 2 081 000,00 2 177 000,00 2 602 000,00
Reconstruction Ecole du Bourg 5 954 364,23 5 954 364,23 5 921 338,75 33 025,48
Pôle Jeunesse 3 700 248,81 3 700 248,81 3 689 475,24 10 773,57 -
Majolan 3 000 000,00 3 000 000,00 560 708,78 328 113,22 800 000,00 1 311 178,00
Equipements sportifs de proximité 1 225 000,00 120 000,00 1 345 000,00 200 540,88 583 216,00 561 243,12
Pôle Petite Enfance 611 664,52 611 664,52 325 236,65 286 427,87 -
Groupe scolaire La Renney 3 400 000,00 3 400 000,00 725 000,00 405 000,00 1 135 000,00 1 135 000,00
Restauration Saturne 2 300 000,00 2 300 000,00 250 000,00 1 550 000,00 500 000,00
Petite enfance 1 040 000,00 1 040 000,00 115 000,00 625 000,00 300 000,00
TOTAL 58 881 277,56 120 000,00 59 001 277,56 24 544 043,45 1 029 358,33 3 691 936,78 9 525 761,00 9 923 178,00 8 237 000,00 2 050 000,00
CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030 Autorisation de programme Vote précédent Révision DM1_2026 Montant AP actualisé Total réalisé antérieurs en € BP 2026 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat ou organismes d'Etat : Blanquefort Ville (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330056900018
POSTE COMPTABLE : Trésorier de Mérignac
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BL1 Budget Principal (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 96
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 99
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 101
A2.938 - Fonction 8 - Transports 104
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 108
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 110
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 112
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 113
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 115
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 17 419
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 903.89
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 313.86
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 410.29
3 Dépenses d’équipement brut / population 442.59
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 62.48 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93.16 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 31.38 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.0%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6.84 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5 %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (1)
TOTAL DU BUDGET 29 485 328,40 32 222 530,46 7 275 760,87 A1 10 012 962,93
Investissement 4 983 635,65 6 154 476,10 (2) 1 275 760,87 A2 2 446 601,32
Fonctionnement 24 501 692,75 26 068 054,36 (3) 6 000 000,00 A3 7 566 361,61
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 305 772,07 III + IV 3 750 000,00 B1 1 444 227,93
Investissement I 2 305 772,07 III 3 750 000,00 B2 1 444 227,93
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 11 457 190,86
Investissement A2 + B2 3 890 829,25
Fonctionnement A3 + B3 7 566 361,61
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 305 772,07
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 39 962,49
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 395 432,22
21 Immobilisations corporelles (3) 872 526,91
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 997 850,45
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 750 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 250 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 122 107,00 -237 255,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 122 107,00 -237 255,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 191 996,00 191 996,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 191 996,00 191 996,00
TOTAL DU BUDGET (5) 314 103,00 -45 259,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
BL104E18 Equipement sportifs de proximité - Skate Park 23 120 000,00
TOTAL 120 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 120 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
1 300 568,96 0,00 0,00 0,00 1 300 568,96
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
1 164 793,22 0,00 0,00 0,00 1 164 793,22
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
3 270 967,13 0,00 0,00 0,00 3 270 967,13
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
3 017 955,54 0,00 120 000,00 0,00 3 137 955,54
Total des dépenses d’équipement 8 754 284,85 0,00 120 000,00 0,00 8 874 284,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 58 706,00 0,00 0,00 0,00 58 706,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 59 706,00 0,00 0,00 0,00 59 706,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 813 990,85 0,00 120 000,00 0,00 8 933 990,85
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
518 559,00 2 107,00 0,00 520 666,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 300 000,00 0,00 0,00 1 300 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 818 559,00 2 107,00 0,00 1 820 666,00
TOTAL 10 632 549,85 0,00 122 107,00 0,00 10 754 656,85
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 754 656,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. |
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
3 207 880,00 0,00 0,00 0,00 3 207 880,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 207 880,00 0,00 0,00 0,00 3 207 880,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
715 770,00 0,00 0,00 0,00 715 770,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 566 361,61 0,00 0,00 0,00 1 566 361,61
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 807 833,00 0,00 0,00 0,00 3 807 833,00
Total des recettes financières 6 090 964,61 0,00 0,00 0,00 6 090 964,61
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 298 844,61 0,00 0,00 0,00 9 298 844,61
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
6 961 419,00 -237 255,00 0,00 6 724 164,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 476 336,00 0,00 0,00 1 476 336,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 300 000,00 0,00 0,00 1 300 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 9 737 755,00 -237 255,00 0,00 9 500 500,00
TOTAL 19 036 599,61 0,00 -237 255,00 0,00 18 799 344,61
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 2 446 601,32
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 245 945,93
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
7 679 834,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. me
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 4 485 000,00 0,00 281 000,00 0,00 4 766 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
14 300 000,00 0,00 0,00 0,00 14 300 000,00
014 Atténuations de produits 163 083,00 0,00 2 928,00 0,00 166 011,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
3 491 308,00 0,00 145 323,00 0,00 3 636 631,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 22 439 391,00 0,00 429 251,00 0,00 22 868 642,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 17 400,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
22 456 791,00 0,00 429 251,00 0,00 22 886 042,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
6 961 419,00 -237 255,00 0,00 6 724 164,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 476 336,00 0,00 0,00 1 476 336,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
8 437 755,00 -237 255,00 0,00 8 200 500,00
TOTAL 30 894 546,00 0,00 191 996,00 0,00 31 086 542,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 086 542,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 115 300,00 0,00 0,00 0,00 1 115 300,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 055 277,00 0,00 0,00 0,00 7 055 277,00
731 Fiscalité locale 12 634 244,00 0,00 0,00 0,00 12 634 244,00
74 Dotations et participations (4) 3 079 411,00 0,00 189 889,00 0,00 3 269 300,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
395 255,00 0,00 0,00 0,00 395 255,00
Total des recettes de gestion courante 24 369 487,00 0,00 189 889,00 0,00 24 559 376,00
76 Produits financiers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
77 Produits spécifiques (4) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 24 375 987,00 0,00 189 889,00 0,00 24 565 876,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
518 559,00 2 107,00 0,00 520 666,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 518 559,00 2 107,00 0,00 520 666,00
TOTAL 24 894 546,00 0,00 191 996,00 0,00 25 086 542,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 6 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 086 542,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
7 679 834,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. '
t
t
'
t
t
:
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 2 107,00 2 107,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 120 000,00 0,00 120 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 120 000,00 2 107,00 122 107,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 122 107,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 281 000,00 281 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 928,00 2 928,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 145 323,00 0,00 145 323,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -237 255,00 -237 255,00
Dépenses de fonctionnement – Total 429 251,00 -237 255,00 191 996,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 191 996,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -237 255,00 -237 255,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 -237 255,00 -237 255,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -237 255,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 189 889,00 189 889,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 2 107,00 2 107,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 189 889,00 2 107,00 191 996,00 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 191 996,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 632 549,85 0,00 120 000,00 122 107,00 0,00 120 000,00 2 107,00 122 107,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 300 568,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 1 164 793,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 270 967,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 017 955,54 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 754 284,85 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 58 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 59 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 8 813 990,85 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
518 559,00 2 107,00 0,00 2 107,00 2 107,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 818 559,00 2 107,00 0,00 2 107,00 2 107,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 122 107,00 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 17 470 238,00 0,00 -237 255,00 0,00 -237 255,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
3 207 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
3 207 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
715 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 24
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
3 807 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 524 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 732 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
6 961 419,00 -237 255,00 0,00 -237 255,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
1 476 336,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
1 300 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 9 737 755,00 -237 255,00 0,00 -237 255,00
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées -237 255,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 632 549,85 0,00 120 000,00 122 107,00 0,00 120 000,00 2 107,00 122 107,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 300 568,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 298 068,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
1 164 793,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
555 432,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attributions compensation
investissement
487 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 270 967,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 389 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
20 790,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
676 817,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 6 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 420 151,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 976 256,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 299 064,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 12 643,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
174 069,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21828 Autres matériels de transport 63 199,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
19 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
92 925,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
96 003,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
3 017 955,54 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
754 717,12 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
2313 Constructions 2 263 238,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 754 284,85 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 58 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
58 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 59 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 8 813 990,85 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
518 559,00 2 107,00 0,00 2 107,00 2 107,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
518 559,00 2 107,00 0,00 2 107,00 2 107,00
13912 Subv. transf. Régions 1 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
7 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139158 Subv. transf. Autres
groupements
854,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
21 158,00 2 107,00 0,00 2 107,00 2 107,00
198 Neutralisation des
amortissements
487 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 818 559,00 2 107,00 0,00 2 107,00 2 107,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
200904 Vacherie BL104E11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201202 Aménagement centre
ville
BL103E05 18 644,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 18 644,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200904
LIBELLE : Vacherie
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : BL104E11
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES -18 194,73 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
-18 194,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions -18 194,73 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201202
LIBELLE : Aménagement centre ville
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : BL103E05
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES -720,83 18 644,89 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
-720,83 18 644,89 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études -720,83 18 644,89 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 17 470 238,00 0,00 -237 255,00 0,00 -237 255,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 207 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 7 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 207 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 715 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 415 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 807 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 524 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 732 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 961 419,00 -237 255,00 0,00 -237 255,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 476 336,00 0,00 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux 118 000,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 33
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 61 000,00 0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 34 000,00 0,00 0,00 0,00
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 500,00 0,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 51 500,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 94 000,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 000,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 7 000,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 8 000,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 3 600,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 100,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 487 361,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 62 000,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 101 000,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 50 200,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 800,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 700,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 2 000,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 3 500,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 19 500,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 100,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 60 500,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 43 500,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 3 100,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 600,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 70 600,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 177 500,00 0,00 0,00 0,00
4912 Dépréciation des comptes de redevables 1 675,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 300 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 9 737 755,00 -237 255,00 0,00 -237 255,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 34
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 30 894 546,00 0,00 0,00 191 996,00 0,00 0,00 191 996,00 191 996,00
011 Charges à caractère général (4) 4 485 000,00 0,00 0,00 281 000,00 0,00 0,00 281 000,00 281 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
14 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 163 083,00 0,00 2 928,00 0,00 2 928,00 2 928,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
3 491 308,00 0,00 0,00 145 323,00 0,00 0,00 145 323,00 145 323,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 22 439 391,00 0,00 0,00 429 251,00 0,00 0,00 429 251,00 429 251,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 17 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 17 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 22 456 791,00 0,00 0,00 429 251,00 0,00 0,00 429 251,00 429 251,00
023 Virement à la section
d'investissement
6 961 419,00 -237 255,00 0,00 -237 255,00 -237 255,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 476 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 437 755,00 -237 255,00 0,00 -237 255,00 -237 255,00
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 191 996,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 24 894 546,00 0,00 191 996,00 0,00 191 996,00
013 Atténuations de charges (3) 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 115 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 055 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 12 634 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 3 079 411,00 0,00 189 889,00 0,00 189 889,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 395 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 24 369 487,00 0,00 189 889,00 0,00 189 889,00
76 Produits financiers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 24 375 987,00 0,00 189 889,00 0,00 189 889,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 518 559,00 2 107,00 0,00 2 107,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 518 559,00 2 107,00 0,00 2 107,00
R002 Résultat reporté 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 191 996,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 30 894 546,00 0,00 0,00 191 996,00 0,00 0,00 191 996,00 191 996,00
011 Charges à caractère général (5) 4 485 000,00 0,00 0,00 281 000,00 0,00 0,00 281 000,00 281 000,00
6042 Achats de prestations de services 361 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 184 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 627 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 473 515,00 0,00 125 400,00 0,00 0,00 125 400,00 125 400,00
60622 Carburants 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 6 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 22 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 193 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 16 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 20 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 35 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 48 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 60 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 86 076,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 19 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
257 285,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 60 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 33 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 468 150,00 0,00 155 600,00 0,00 0,00 155 600,00 155 600,00
6161 Multirisques 129 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 187 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches 66 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 6 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
51 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 13 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 5 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 14 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 67 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 55 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 131 861,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 2 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 13 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 29 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 20 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 27 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 201 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 38 190,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
39 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
14 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 160 412,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 40 104,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 190 923,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
24 186,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 019 770,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 58 894,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 23 698,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 377 532,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 30 900,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64126 Indemnités de licenciement 21 063,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 11 684,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 2 053 689,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 19 751,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 31 273,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 231 601,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 14 999,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 36 487,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 583 127,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 213 699,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 88 070,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
12 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 416,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 777,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 45 035,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 163 083,00 0,00 2 928,00 0,00 2 928,00 2 928,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
163 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74119 Reversement sur DGF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 2 928,00 0,00 2 928,00 2 928,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
3 491 308,00 0,00 0,00 145 323,00 0,00 0,00 145 323,00 145 323,00
65182 Mise en jeu de la garantie 0,00 0,00 145 323,00 0,00 0,00 145 323,00 145 323,00
65311 Indemnités de fonction 158 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 4 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 26 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. autres communes 5 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
508 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 055 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 143 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 7 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 22 439 391,00 0,00 0,00 429 251,00 0,00 0,00 429 251,00 429 251,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 17 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
17 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 17 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles 22 456 791,00 0,00 0,00 429 251,00 0,00 0,00 429 251,00 429 251,00
023 Virement à la section
d'investissement
6 961 419,00 -237 255,00 0,00 -237 255,00 -237 255,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
1 476 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 356 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 437 755,00 -237 255,00 0,00 -237 255,00 -237 255,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 24 894 546,00 0,00 191 996,00 0,00 191 996,00
013 Atténuations de charges (4) 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 115 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7082 Commissions 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 20 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 055 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 5 560 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 051 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732181 Dispositif de lissage conjoncturel 66 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 377 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 12 634 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 11 516 643,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 10 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 3 079 411,00 0,00 189 889,00 0,00 189 889,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 0,00 0,00 189 889,00 0,00 189 889,00
744 FCTVA 45 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 23 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 277 211,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 535 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 2 321,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 3 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 395 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 225 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 23 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 146 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 24 369 487,00 0,00 189 889,00 0,00 189 889,00
76 Produits financiers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 24 375 987,00 0,00 189 889,00 0,00 189 889,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 518 559,00 2 107,00 0,00 2 107,00
77681 Neutralisation des amortissements 487 361,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 31 198,00 2 107,00 0,00 2 107,00 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 518 559,00 2 107,00 0,00 2 107,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 546 067,00 720 959,18 0,00 226 077,72 2 769 667,85 2 217 312,87 774 187,71 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 58 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 289 771,76 0,00 0,00 904 123,20 1 674,00 75 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 487 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 430 167,42 0,00 226 077,72 505 995,77 692 675,78 309 764,14 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 020,00 0,00 0,00 1 359 548,88 1 387 963,09 389 423,57 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 097 344,61 500,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 807 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 282 131,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 380,00 500,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 375 127,73 1 000,00 63 978,42 239 612,37 8 933 990,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 58 706,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 1 300 568,96
204 Subventions d'équipement versées 542 432,22 0,00 0,00 0,00 1 164 793,22
21 Immobilisations corporelles 802 695,51 0,00 63 978,42 239 612,37 3 270 967,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 137 955,54
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 000,00 0,00 0,00 9 298 844,61
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 807 833,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 282 131,61
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 207 880,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 546 067,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 58 706,00
204 Subventions d'équipement versées 487 361,00
RECETTES 6 097 344,61
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 807 833,00
102 Dotations et fonds d'investissement 715 770,00
106 Réserves 1 566 361,61
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 7 380,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 714 459,18 0,00 6 500,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 287 271,76 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 359 592,28 0,00 6 500,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 18 967,01 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 45 108,13 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 959,18
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 271,76
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 092,28
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 967,01
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 108,13
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 226 077,72 0,00 0,00 0,00 226 077,72
213 Constructions 0,00 11 793,60 0,00 0,00 0,00 11 793,60
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 150 604,32 0,00 0,00 0,00 150 604,32
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 63 679,80 0,00 0,00 0,00 63 679,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 22 145,97 1 992 599,04 749 122,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 850 000,36 54 122,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 135 663,20 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 622,57 13 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 16 523,40 993 025,48 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 769
667,85
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 904 123,20
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 663,20
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 332,57
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359
548,88
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 174 041,01 170 377,47 1 200,00 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 171 145,01 29 503,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 27 113,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
2 896,00 52 980,45 0,00 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 780,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 28 915,10 729 048,00 124 303,38 0,00 951 931,12 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 1 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 353 048,00 4 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
28 915,10 0,00 2 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 376 000,00 118 063,38 0,00 875 257,12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 10 324,02 0,00 13 972,77 0,00 0,00 0,00 2 217 312,87
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 674,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 716,83
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 2 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 263,20
218 Autres immobilisations corporelles 2 285,00 0,00 3 199,20 0,00 0,00 0,00 105 695,75
231 Immobilisations corporelles en cours 5 889,02 0,00 10 773,57 0,00 0,00 0,00 1 387 963,09
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 93 892,50 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 93 892,50 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 295,21 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 334,14 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 430,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 531,07 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 187,71
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 334,14
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 430,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 423,57
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 21 390,94 405 357,57 480 432,22 0,00 0,00 0,00 405 947,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 480 432,22 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 947,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 18 140,00 145 841,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 223 062,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 2 643,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 607,82 6 453,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375 127,73
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 432,22
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 947,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 981,68
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 062,22
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 643,12
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 061,49
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. |
Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,00 0,00 61 618,42 63 978,42
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,00 0,00 0,00 2 360,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 618,42 61 618,42
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 222 680,37 0,00 16 932,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 932,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 222 680,37 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 612,37
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 932,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 680,37
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 163 083,00 9 663 598,03 0,00 577 901,97 2 188 532,26 6 373 673,10 3 059 011,68 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 898 020,08 0,00 56 910,00 670 900,23 553 808,92 275 650,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6 392 163,95 0,00 520 991,97 1 092 632,03 4 588 173,18 1 322 957,68 0,00
014 Atténuations de produits 163 083,00 2 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 353 286,00 0,00 0,00 425 000,00 1 231 691,00 1 460 404,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 17 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 450 656,00 665 081,00 0,00 0,00 0,00 747 902,00 1 639 489,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 54 800,00 0,00 0,00 0,00 640 450,00 412 050,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 055 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 12 621 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 773 135,00 194 126,00 0,00 0,00 0,00 79 700,00 1 217 839,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 320 155,00 0,00 0,00 0,00 27 752,00 9 600,00 0,00
76 Produits financiers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 674 868,19 34 600,00 102 351,77 48 422,00 22 886 042,00
011 Charges à caractère général 0,00 154 787,00 10 150,00 97 351,77 48 422,00 4 766 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 383 081,19 0,00 0,00 0,00 14 300 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 011,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 137 000,00 24 250,00 5 000,00 0,00 3 636 631,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 17 400,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 386,00 57 862,00 4 500,00 0,00 24 565 876,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 1 115 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 055 277,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 12 634 244,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 3 269 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 386,00 37 362,00 0,00 0,00 395 255,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 163 083,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 163 083,00
RECETTES 21 450 656,00
731 Fiscalité locale 12 621 744,00
732 Fiscalité reversée 7 055 277,00
741 D.G.F. 189 889,00
744 FCTVA 45 034,00
748 Autres attributions et participations 1 538 212,00
761 Produits de participations 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 9 298 456,41 0,00 2 000,00 173 366,46 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 126 544,00 0,00 0,00 1 450,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 12 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 85 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 778 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 317 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 58 425,00 0,00 0,00 400,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 29 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 162 157,08 0,00 0,00 1 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 15 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 153 678,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 184 338,21 0,00 0,00 4 593,79 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 346 094,18 0,00 0,00 117 478,41 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 650 639,80 0,00 0,00 47 686,26 0,00
647 Autres charges sociales 40 950,14 0,00 0,00 258,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 145 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 17 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 2 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 575 594,00 0,00 10 000,00 79 487,00 0,00 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 79
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
641 Rémunérations du personnel 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 34 500,00 0,00 0,00 300,00 0,00
747 Participations 151 500,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 39 026,00 0,00
752 Revenus des immeubles 143 268,00 0,00 0,00 36 561,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 140 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES 189 775,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 125,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 189 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 663 598,03
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128 194,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 650,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 640,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 140,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 502,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 083,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 825,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 938,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 657,08
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 083,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 948,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 057,16
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 463 572,59
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 698 326,06
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 208,14
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 323,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 180,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 483,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 928,00 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 83
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665 081,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 800,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 100,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 026,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 829,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 326,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 95 472,98 481 718,99 0,00 710,00 0,00 577 901,97
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 600,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 25 600,00 0,00 0,00 0,00 25 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 15 380,00 0,00 0,00 0,00 15 380,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 710,00 0,00 710,00
625 Déplacements et missions 770,00 950,00 0,00 0,00 0,00 1 720,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 458,12 10 963,15 0,00 0,00 0,00 13 421,27
641 Rémunérations du personnel 62 918,65 303 941,85 0,00 0,00 0,00 366 860,50
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 25 726,21 114 662,99 0,00 0,00 0,00 140 389,20
647 Autres charges sociales 0,00 321,00 0,00 0,00 0,00 321,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 286 829,23 61 250,00 15 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 228 430,00 48 916,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 57 809,23 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 14 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 10 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 590,00 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 727 800,00 0,00 550,00 2 000,00 1 094 622,03 0,00 2 188
532,26
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 277 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 8 000,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 287 196,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 609,23
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 181,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 744,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 990,00 0,00 3 170,00
628 Divers 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 637,53 0,00 30 637,53
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 751 426,01 0,00 751 426,01
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 155,49 0,00 309 155,49
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 413,00 0,00 1 413,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 487 060,28 1 214 387,16 1 010,00 467 250,47 4 000,00 0,00 7 400,00 74 721,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
20 500,00 2 288,00 0,00 38 350,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 2 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 020,92 40 870,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 9 500,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00
618 Divers 0,00 7 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 33 701,00 0,00 10 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 680,00 950,00 0,00 1 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 22 867,00 1 010,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
7 998,23 18 014,83 0,00 11 091,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 204 449,01 399 393,19 0,00 281 114,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
81 656,12 163 004,14 0,00 116 186,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 256,00 312,00 0,00 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
158 000,00 516 025,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 7 400,00 53 221,00 0,00 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 89
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 3 300,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 118 800,00 152,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 95 000,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 22 300,00 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 3 600,00 5 000,00 742 339,24 0,00 1 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 600,00 2 500,00 127 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 000,00 2 500,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 2 500,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 1 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 98 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 14 280,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 349 565,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 142 457,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 230 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 91
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 856 769,95 0,00 509 095,00 0,00 0,00 0,00 6 373 673,10
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 19 800,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 46 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 138,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 982,00
613 Locations 400,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 50 711,92
615 Entretien et réparations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 651,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 040,00
625 Déplacements et missions 2 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 060,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 123 006,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 84 123,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 508,84
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
641 Rémunérations du personnel 1 928 626,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 163 147,96
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 782 255,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285 560,38
647 Autres charges sociales 2 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 956,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 487 645,00 0,00 0,00 0,00 1 226 791,00
658 Charges diverses de gestion courante 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
RECETTES 253 530,00 0,00 136 720,00 0,00 0,00 0,00 747 902,00
706 Prestations de services 174 130,00 0,00 136 420,00 0,00 0,00 0,00 638 950,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
747 Participations 79 400,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 79 700,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 752,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 41 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 6 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 17 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 1 391 689,90 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075 472,41 455 288,37 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 550,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 565,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 272,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 575,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 887,97 0,00 0,00 0,00 0,00 17 044,06 13 120,50 0,00
641 Rémunérations du personnel 169 904,85 0,00 0,00 0,00 0,00 435 251,58 315 672,82 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 67 185,08 0,00 0,00 0,00 0,00 170 863,77 126 387,05 0,00
647 Autres charges sociales 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436,00 108,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 143 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547 670,00 0,00 24 849,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 450,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 27 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158 220,00 0,00 24 849,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 24 343,00 70 608,00 0,00 0,00 3 059 011,68
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 550,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 195,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 725,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 572,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 540,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 24 263,00 0,00 0,00 0,00 49 326,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 052,53
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 829,25
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 435,90
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 70 608,00 0,00 0,00 1 453 724,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 80,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 9 600,00 0,00 20 800,00 1 639 489,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 450,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 800,00 22 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217 839,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 384 718,19 22 250,00 245 900,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 87 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 500,00 350,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 949,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 265 510,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 107 123,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 496,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 86,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674 868,19
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 949,92
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 510,73
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 123,60
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496,94
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 3 600,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 262,00 33 100,00 1 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00 1 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 262,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 862,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 262,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 36,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 690,77 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 690,77 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 625,00 0,00 0,00 102 351,77
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 4 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00 25,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 47 690,77
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 48 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 422,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 000.00 €
27/09/2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 27/09/2021
L Frais d'études 5 27/09/2021
L Frais de recherche et de développement 5 27/09/2021
L Frais d'insertion 5 27/09/2021
L Subvention Equipement BM - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 1 27/09/2021
L Subvention Equipement - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 27/09/2021
L Subvention Equipement - Batiments et installations 30 27/09/2021
L Subvention Equipement - Projets Infrastructures 40 27/09/2021
L Attributions de compensation d'investissement 1 27/09/2021
L Concessions, droits similaires, brevets, licences, marques, procédés (licence) 2 27/09/2021
L Concessions, droits similaires, brevets, licences, marques, procédés (dépôt de marque, ?) 2 27/09/2021
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 27/09/2021
L Autres agencements et aménagements 15 27/09/2021
L Immeubles de rapport 20 27/09/2021
L Autres bâtiments privés 30 27/09/2021
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics 30 27/09/2021
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés 30 27/09/2021
L Autres constructions 30 27/09/2021
L Autres matériels et outillage d'incendie et de défense civile 10 27/09/2021
L Installations, mat. et outil. technique - Autre matériel technique (petit matériel, outillage) 5 27/09/2021
L Installations, mat. et outil. technique - Autre matériel technique (gros chariot élévateur ?) 10 27/09/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (petit outillage à main) 1 27/09/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (outillage électroportatif et accessoires) 5 27/09/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (outillage et machine-outil d'atelier) 10 27/09/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (gros équipement et matériel électrique) 20 27/09/2021
L Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (construction) 40 27/09/2021
L Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (installation) 30 27/09/2021
L Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (?uvre et objet d'art) 10 27/09/2021
L Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (fond ancien) 10 27/09/2021
L Installations générales, agencements et aménagements divers 20 27/09/2021
L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport (matériel de transport léger) 5 27/09/2021 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 109
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport (véhicule < moins de 3,5 tonnes) 7 27/09/2021
L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport (véhicule lourd >3,5 tonnes) 10 27/09/2021
L Autre matériel Informatique 5 27/09/2021
L Matériels de bureau et mobiliers scolaires (mobilier scolaire) 10 27/09/2021
L Matériels de bureau et mobiliers scolaires (coffre-fort et armoire forte, ...) 25 27/09/2021
L Autres matériels de bureau et mobiliers (table et bureau, mobilier d'assise, mobilier de rangement) 10 27/09/2021
L Autres matériels de bureau et mobiliers (coffre-fort et armoire forte, ...) 25 27/09/2021
L Matériel de téléphonie 2 27/09/2021
L Cheptel 3 27/09/2021
L Autres immobilisations corporelles (petit électroménager) 1 27/09/2021
L Autres immobilisations corporelles (matériel audio, hifi, vidéo, photographie, gros électroménager) 5 27/09/2021
L Autres immobilisations corporelles (aire de jeux, matériel sportif, instrument musique,?) 10 27/09/2021 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
2 446 601,32 0,00 0,00 2 446 601,32
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
1 444 227,93 0,00 0,00 1 444 227,93
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
3 890 829,25 0,00 0,00 3 890 829,25
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 1 566 361,61 0,00 0,00 1 566 361,61
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin
de financement
3 890 829,25 0,00 0,00 3 890 829,25
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de ressources
propres provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
5 457 190,86 0,00 0,00 5 457 190,86
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 111
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
31 198,00 2 107,00 0,00 33 305,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
11 711 358,00 -237 255,00 0,00 11 474 103,00
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III = E
- D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
11 680 160,00 -239 362,00 0,00 11 440 798,00
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 31 198,00 2 107,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
31 198,00 2 107,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 31 198,00 2 107,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 11 711 358,00 -237 255,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 715 770,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 415 770,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 300 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 10 995 588,00 -237 255,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 118 000,00 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 61 000,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 34 000,00 0,00 0,00
280415341 IC : Bien mobilier, matériel 500,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 51 500,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 94 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
2 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
7 000,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 8 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 3 600,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 100,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
487 361,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 62 000,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 101 000,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 50 200,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 800,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 700,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 2 000,00 0,00 0,00 Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 114
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281538 Autres réseaux 3 500,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 19 500,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 100,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 60 500,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
1 000,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 43 500,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 3 100,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
5 600,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
70 600,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 177 500,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
1 675,00 0,00 0,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 557 833,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
6 961 419,00 -237 255,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 115
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
ANDRE Etienne
AZIK Aysel
BELDENT Sébastien
BOUTIN Thierry
CESARD-BRUNET Sylvie
CORNET Rachida
DELHOMME Olivier
DUBOIS Frédéric
DURAND Patrick
DUREAU Patricia
ELHORRY Lodoïs
ESTELA Fabienne
FAUCONNET Karine
FERREIRA Véronique
FRANCOIS Marc
GALLES Philippe
GUENET François
LACAUSSADE Sandrine
LACOSTE Fabienne Blanquefort Ville - BL1 Budget Principal - DM (projet de budget) - 2026
Page 116
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LACOSTE-TERRIN Sylvie
LAGRANGE Véronique
MAILLE Isabelle
MARSAULT Jean-Claude
MERLE Sylvain
MOUHOUM Abel
NAVARRO Pascale
NORIEGA Ayline
PLOUGOULM Emmanuelle
REYNAUD Michel
SAITTA Dominique
SANCHEZ Antonio
SANCHEZ Christine
SIBRAC Luc
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.