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unknown - 643eb33b20fdc211199226
Procès Verbal - 667aced4b5fac250447315
Convocation - 685127357df58168399406
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Déliberation - 637b3cb023963816738591
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Blanquefort.
Lien du pdf (Déliberation - 637b3cb023963816738591)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL, MUNICIPAL. DT LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
Séance ordinaire du : 27 septembre 2021
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33
Anjounl'hui le vingt-sept septembre deux mille vingt ét un à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dément convoqué en dale du 17 scpembre
2021 (convocation affichés en Mairie en date du 17 septembre 20121) s'est réuni, au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire
PRESES
ES À LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Patrick BLANC, Sandrine
LACAUSSADE, Philippe GALLES, Isabelle MAILLE, Jean-Claude
MARSAULT, Karine FAUCONNEL' el Michel IBARBOURE, Adjoints.
Michl SAUBION, liere LABORDE, Dominique SAITIA, Michel
REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick DURAND, Valérie CARPENTIER,
Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Ruffino D'ALMEIDA,
Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK, Sylvain FOUCHER, Ayline NORIEGA, Lucie
GATINEAU, Luc SIBRAC, Emmanuelle PLOUGOULM, Maric-Mahilde
BRUN et Nelly LOUEY Conseillers Municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Aurore LAMOTHE, Jade GIRAUD, Frédérie BONNOT et Mare
FRANÇOIS.
ABSENT :
SKCRETAIRE DE SEANCE : Karine FAUCON NE
LA SEANCE EST OUVERTE En veu el oi du 2 mans 1962 gedifié, 1e Maire ceci que Là
présemee déiémrion (et 863 annexes)
à 46 RECUE ou Dvéfecure
gt o€7, 202
21 PCM en Mairie
e Q1 oc. 202 Lebaire
Affaire n° 21-071
NTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT 2021-2023
Le contrat de co-développement est un outil de convergence de l'action de Bordeaux Métropole et des conumunes sur leurs territoires qui se traduit par des engagements réciproques.
La démarche de co-développement initiée en 2009 4 per ailleurs démontré son efficacité dans la
déclinaison des politiques métropolitaines sur l’ensemble des communes de l'agglomération
Le contral 2021-2023 se situe dans la continuité des précédents et notemment de l'avenant signé en février et reste structuré en trois niveaux d'emjeux : métropoliin, intercommural ét communal
Dans ce cadre, les principales fiches actions, détaillées dans le document joint à la présente
délibération, portent sur les domaines suivants
Pour les enjeux communaux : Étude 1 investissement pour la création d’un tiers-lieu
Plan de gestion du domaine de Tanaïs
Tspace test agricole de Tanais
Acquisitions foncières pour des jardins familiaux
Siratégic de déploiement des bornes électriques sur l'espace public LRBATAB - secteur La Rivière
Acquisitions Foncières pour Le compte des communes
Pour les enjeux imercommunaux
Pour Les enje
Avenue du Général de Gaulle, section Gravières Bel Air
Avenue de la salle de Breillin, aménagement d'une voie verte entre la rue du eardinal
Lecot et la rue de Jacques
Continuité cyclable sur l'avenue du XI novembre, entre les rues de la Rivière ei Jean
Duvert
AI piscines R1 sport, piscine intercommunale Blanquefort Parempuyre
Échappée Belle
Programme d'actions PEANP des Jalles
Parc des Jalles, progremmc d'animations de la Vacherie
métropolitains : ZI Blanquefort, desserte du secteur Nord
Fevpare, opération d'aménagement économique Transfert des effluents de la station d'épuration de Cantinolle à la station de Lille, pose de
collecteurs
Exrension de la station d'épuration de Tille
Animation ct valorisalion des espaces naturels et agricoles au sein de Ia zone Natura 2000 Pare des Jalles, OTAM = Plan 1 million d'arbres
= Expertise bruit
= RCENS3: Bordeaux Parempuyre = Accompagnement au développement de la marche pour aller à l’école
= Stationnments vélo, pompes ei slations de répararion: + Amélioration de la vitesse commerciale des transports en commun
= Misc en œuvre expérimentale dés permis de louer, déclarations de louer, permis de diviser
= Installer des panneaux solaires sur Le foncier communal
= Réseaude chaleur centre - Plan stratégique déchets 2026, promotion des écogt
déchets = Plan stratégique déchets 2026, densification des points d'apport du verre
= Plan suatégique déchets 2026, promlion du compostage collec en habitat dense: = Mobilisation écaritogenne en faveur des transitions
= Réseau d'échange des acteurs de la ransition éncryétique et écologique = Définition d’un protocole en cas de pic de pollution de l'air
= Accompagnement à la valorisation des certificats d'économies d'énergie = Définition et territorialisation des lôts de fraicheur
tes en faveur de la réduction des
Comme par le passé, le suivi des contrats se fera par des bilans réguliers, le principe de
Ainsi, il vous vst demandé, Mesdames et Messieurs,
—_ de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer le contrat de co-développement pour la
période 2021/2023
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.
Fait à BL ANQUIITORT le 27 septembre 2021 ELANBUEF CRT - Cent de sn décannoreen
nos
Fiches action par tumére d'ardre
20e
one
oces
ancé
cos
2076
ET
coc8
eo
eo
oott
2012
ÉTÉ
opté
sos
cos
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cois
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guzs
out
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ouz3
oz
0G25
uozi
0027
2078
a020
goss
oost
Avenue du Gerdral de G
le, section GraviéresBo Air
Avenue de is salle de Broilan : Aménagement d'une vue varté énire 5 rue du Gartinai Lerot or ta mue de Jacques
Finaïisation d'une Haisua manquante du ROHNS:- 20 aiauit nombre. enr es rues de la Rivière el Jean Buver Gilable eur l'aveoue du %
7
seuefort - ressere du: secteur Nand
Enpare apérason c'aménarement ac aus
Etude st incutissemant pour 3 gate dun res
Transat des sens bre et ralés de ta sation d'épuration de Canale Œysinnsi Àia starion d'épurarien de Lille (Banque para go cer
Exension de 1e station d'épuration de Like (Brands
Rivisanes RI non - piscine imercome una
Echappés hete
Programme d'acti 2 eu PEANF des Jafs
Parc des jalos - program d'anirialicu da fa Vecherie
Fran co gestion du dornaino dé Tanais: étice naturehste. anireren ét aménagament
Rats 2000 Réseau lérographique des Jailes de Bains Médard 0e d'Evainas — énimälien et valonsstior des espacss nacurals ot agisnies au sein de ka co Nature
206
Pare naturel a auricoïs méronobtain - Par: des Jales diisrat Métropaitain Opéralior d'aménagen
Agriculture : anaace ist sgriaure Tandis
Re Ron arquisiions niètes pour es jerdinsfamirauxe
cnion d'arbres
Exporise bruit
REHNS 2: Bordeaux Parempuyre
Plan Marchuc accompagnement au évelapnement
15 merene pour aller à l'école
Rôflaxion sur la strange de fégiiement des bornes vrchriques sur l'aspere public
Siatioanamen ID, POMERS 6 sta de réparation
Améhoraion de 6 vilese emmeiale des transports en comunr
URBALAB - secteur La Fivië
Hise en œuvre expérimentale: dis porn da fou, Héclaralions ur oué, perruis de
Instler des panneaux sulakes sr le Tandier communal
Réseau 1e chaleur : entre
Fran siratégique Déchets 2025 des décrets roro on des écogestes er faveur de 1 réduction
Plan stratégique Déchets 202€ densifcution da asinte d'ange du verre
Plan: statégique Déeneie 2028 promatien du compelage era en Habitat nense LÉ ANGEIFFORT Coma ce
ces
0037
S déntagpemont 2V21-22
Me:
isaon écositayenne en faveur des Fansltians
Réseaux d'échange des leurs dei sransition énergétique ot écologique
Définition d'un prtoccle propre à In métiopale en cas de pic de solo de l'or
Accompagnement à: valorisation des cerficars d'éconamios d'énergie
Définaion attaranalisaion afécise des ils dé Traheheur 4 fchelle métrapolitaina
Arqnisiliss 8 our le vole des con CR Avenue du Générai de Gauile, section Gravières/Bel Air RTS: M sis au d 4 LéQt coriniunal Les études AVP, la concertation et le démarrage de Ia levée des préalables fonciers ont été réalisés sur le CODEV 4. Une enveloppe de 250 000€ était prévue au CODEV 4. Bordeaux Métropale propose de poursuivre sur le CODEV 5 la levée des préalables fonciers via notamment lo lancement d'une DUP qui s'avère nécessaire. et réglementaires (DLE notamment voire CNPN si présance d'espéces protégées détsctée) et de réaliser une parue des ravaux {notamment sur la parie assainissement) sur cetts section de l'avenue du Général de Gaulle, entre la rue des Gravières et la rue de Bel Air. 2- Engagement Bordeaux Métropois / Commune : Niveau engagement Métropole : Niveau engagement Commune Prendre la confirmation de décision de faire Participer à la démarchefau dispositif Lever les prélables réglementaires (étude Participer aux études d'impact, dossier lai eur l'eau, évolutions PLU, Valider l'étude en fonction du niveau ete) d'engagement métropolitain Lever les préalables fonciers _-2Prendre en charge des dépenses etlou Lancer la DUP équipemenls relevant de compétences communales Réaliser le projet (phase PRO/OGE) Réceplionner les travaux 3- Estimation fnaacièes + Actours Évaluation totale action 6 300 000,00 € Référent : u CAZAUX MAXIME stimation des | dépanses de Bordeaux 3 000 000,00 € Chef de projet : Métropole sur la durée ‘ du contrat CHAZELLE VIRGINIE Diraction an charge de l'action : ns - HO8 - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE 2021 200 000,00 € L'AMÉNAGEMENT PÔLE OUEST répartition anruele ie la dépense 2022 : 1 400 000,00 € Maïtriso g'ouvrage : 2023 409 000 11300 070.00 si Bordeaux Métropole 2024 o00e Autre(s) acteur(s) : Recelles attendues ace Commune BLANQUERORT con de ec dép 207-200$ = aie n'O082860007 er Er za CEE A 24 ed ES CO TOR) Otbrogranime acer préliminaire U-Lrvée us préalables nement fer are arr 8 D Lovée es préahtles fonriers A6 Cancaiaren te mi U7Gona er D Reueaer es 204 Fe rs her CN ELANQUEFORT art de co-teloppement 2021-2075 ie aclann 0060882008
Avenue dé fa salle de Breiflan : Aménagement d'une voie vorte
LORS
Niveon ere di
entre a rue chi Cardinal Lecot ef ta rue de Jacques
Le projet initial prévoit une requalification da la section comprise entre la rue de jacques etla rue du Cardinal
Lecot. Dans le cadre du précédent contrat, Bordeaux métropole a finalisé la levée des préalables fonciers. est proposé dans ce cantrat la réalisation des travaux.
En parallèle, le pôle continue de rvailler sur les quastions environnementales pour obtenir les autorisatians sur le tronçon ‘rue de Jacques-tue du Manège”
2- Engags
Niveau angagement Métropole :
Réaliser los études d'avant projet AVP}
Réaliser les travaux #Réceptionner les Lravaux
in fina
Évaluation totals action 1260 000,00 €
Estimation des dépenses de Bordeaux
Métropole sur la durée du contrat 600 000.00 €
Raparition annuelle de là cépene
2 se 22 sance
23 ame ae ae
Rares atendues iwe
nt Bordeaux Métropole { Commane :
Niveau engagement Commune :
->Prendre en charge des dépenses etiou équipements relevant de compétences communales
4- Acte:
Référent :
CAZAUX MAXIME
Chef de projet :
FALGERE ERIC
Direction en charga de l'actiot
HD8 - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT PÔLE OUEST
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métrapale
Autre(s) acteur(s)
-0ommune DA 202$ chu a 'CRSTEEOONE
Er en 71 DOC os ec ser.
ÉD LOC
Orgue e
2 préimngirsn
2 Lave don pénales rédenenines
ae Fire ge)
ous
2 des préntes or
BG
Late ane
ET Caratate laut
Es En
TRES
E a
Cr
EE ed
HITS BLANQUERORT contat de ro-dévelappartent 12 202 ae can CGSNSADOOS
Finalisation d'une liaison manquante du RCHNS:- continuiié
cyclable sur l'avenue du XI novembre, entre les rues de fa
Rivière ef Jean Duvert LUE
eterconrunal
1. Des
Suite à la réalisation de la voie verie entre la rue de a Riviero et Parempuyre dans le cadre du codev2. la section ente les rues de la Rivière at Jean Duvert reste à réaliser (bouclage du réseau REVE] Le codev3 & permis de réaliser l'étude préliminaire et l'avp et de lancer les préalables fonciers et
environnementaux. L'avp présentait 2 options :Fune nécessite la traversée d'un passage à niveau, l'autre des acquisitions foncières et des préalables environnementaux. Celte 2ième variante est celle pressent
L'avenant CODEV 4 à permis de reprendre les études AVP et de commencer à ver les préalables fonciers.
Au CODEVS, il est propasé de poursuivre la levée des préalables fonciers {si non temminée à l'avenant CODEVA), de poursuivre les dossiers réglementaires (CNP, DLE}, de réaliser les travaux d'assainissement et de voirie et
de meltre en œuvre les éventuelles mesures compensatoires liées à la destruction de zones humides et d'espèces protégées ou de leurs habitats,
& Engegemes
Niveau engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
—>Prendre la confirmation de décision de faire —2Lever tes préalables réglementaires (étude
d'impact, dossier loi sur l'eau, évalutions PLU, et)
—>Lever les préalables lanciers —>Réalser le projet (phase PRO/DGE)
Valider l'étude —2Réaliser les travaux
—2Réceplionner les Lravaux
a finantion
Évaluation totale action 1 600 060,00€
Estimation des | dépenses de Bordeaux |
Métropole sur la durée | du contrat !
100 000.00 €
900 000.06 €
600 090.00 €
2024 900€
voue Recelles attendues
—Pariiper à la démarchofau dispasiif Valider l'étude en fonction du niveau
d'engagement métropoltain Réaliser les travaux dans son dornaine de
compétences {éclairage publi, espaces vert. }
Référent :
CAZAUX MAXIME
Ghef de projet :
CHAZELLE VIRGINIE
Direction en charge de l'action :
HDB - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT PÔLE OUEST
Maîtrise d'ouvrage
Bordeaux Métropole
Autre(s} acteur(s)
-Communs otrrgerime 2 Levée our aréstles nacre ane Fi. basée des rénales farcie (Hi hsces AUPIPRO Lareion race Céaion va ET ter 3 re El hate BLANQUEFORT -conra: 6 ce dépekezpemart 20212024 fe xt n'ODSESEAOSD
21 Blanquefort - desserte du secteur Nord SE |
Nha enjeu de Patio
4
script
Valorisation da la demière tranche de la ZAC. Etudes pour l'aménagement des 6 hectares onviron avec desserte depuis l'avenue du 11 novembre. Suivant l'implantation des lols, des accès uniques au un aménagement de.
voirie seront à définir. L'accés au site Bardinet par l'avenue du 11 novembre est lé projet le plus mature au démarrage du codev 5,
3- Engag
Niveau engagement Métropole :
Réaliser l'étude préliminaire Réaliser les études d'avant projet (AVP)
Réaliser es travaux
Évaluation totale action 500 000,00 €
Estimation des dépenses de Bordeaux
Métropole sur la durée du contrat 250 000,00 €
9,00€ 2022 î 280 000,00 € 2023 one!
2024 uoue
Receties atlendues age
ent Bordeaux Métropole { Commune :
Niveau engagement Commune :
Valider le programme Valider l'élude en fonction du niveau
d'engagement métropolitain Valider les suites opérationnelles de l'étude
d- Acteurs
Référent
CAZAUX MAXIME
Chef de projet
CAZAUX MAXIME
Direction en charge de l'action :
HDB : DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT PÔLE OUEST
€ d'ouvrage
Bordeaux Métropole
Autre(s) acteur(s) :
Commune | se re ES ré CRT CBeagramee Détauie der prédiantes alemerires (dans a ur at Lane Pare ex) can Ode 69 gras fonts 7 Corsulalion ta LANQLE DL cent de 0 ch primnt 0712025 ah arionn°O060EE2OE
Ecopare - apérath
Fiche n°5.
IS el
Le Descriptif:
Opération d'aménagement économique
n d'aménagement économique
- velerisation des fonciers économiques Bordeaux Mtropole et fonciers FAB.
- accompagnement des projets immobiliers et 68s implantations d'entreprises. y compris le traitement de l'espaco publi.
- poursuite des aménagements liés aux mobiités douces.
2: Engagement Bordeaux Métropole { Commune :
Niveau engagement Métropole
—>Réalser l'étude préliminaire
—>Réaliser les études d'avant projet {AVP) —2Réalser les travaux
8- Estimation financière :
Évaluation totale action 460 000.00 €
Estimation des dépenses de Bardeaux 280 00000 €
Métropole sur la durée du contral
Réparition annuelle de 13 cépense
2021 00€
2022 as0 000,00 €
2023 000€
2024 o0€
Recottes attendues goue
Niveau engagement Commun
Valider 'étude en fonction du niveau d'engagement métropaitain
Réaliser les travaux dens son domaine de compétences {éclairage publie, espaces vers.
4: Acteurs
Référent
CAZAUX MAXIME
Chef de projet :
DECELLIERES CLEMENT
Direction an charge de l'action :
DCA - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Maîtrise d'ouvrage :
Bordeaux Métrapale
Autre(s) actaur{s)
La Fabrique Métropolitaine LANG JERORT cart de ec dévoloppement 221.20
tan air n'G2GaGOGt
ei er Er CES a es és
CONTRE
étain cu besoir: programe
Ga Mrage du neasier jorènont résister ZAC-PUPTALE:
DGenreraton
DA. Vakztr dolor aapreuve a sara ennliat
5 Cormarciation des or
Go: Brain çion fi
A Trou 1AÉsmions dre Banana ou eménagemenis publics
PT
Es 2x4
CNT
ET és
CRE
Er en Ps E-ANDUERORT - coma eo dévelzzpamen 202-2028 fon acte n'ODSDS US
Etude et investissement pour {a création d'un tiers-lieu
LEE
3 Desert à
Financement d'une étude de marché sur 18/24 mois Puis aide éventuelle à l'investissement eur ce contrat
sous réserve des résultats de l'étude.
Ér Engagement Bordeaux Hétrepon
Niveau engagement Métropole ;
—>Accompagner financièrement le programme —-Atribuer une aide fonds de concours ou
subvention, conformément aux règlements. métropolieins en vigueur
À Évaluation totale action 60 000,00 €
Estimation des dépenses de Bordeaux sn 00000
Métropole sur la duréo du contrat
Répariion annuelle de le dépense
an0€
agoe
30 000.00 € |
5 - Cafendrier prévisionnel En oi Pres CEE
irebutior de dcr ue rates de sine
Ga raure dune coment
av
net taton
DaVersamant dk eu aton
en
EC
de co-développement, d'un montant maximum de 30 000€
ue à
Niveau engagement Commune :
Accompagner financièrement la programme —>Fomañser la demande de financement
ä- 4;
Référent :
CAZAUX MAXIME
Chaf da projet :
ORE-COURREGELONGUE FABIENNE.
Direction en charge de l'action :
DCA - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Maîtrise d'ouvrage :
Commune
pa Es
Hire
pr ei
PT El FLANQUERORT on de amené ace °COSDSEA
Transfert des effluents bruts et traités de la station d'épuration
de Cantinolle (Eysinee} à la station d'épuration de Lille
{Blanquefort} pose de coliscteurs
he n°7
est:
travaux de de 9 km de canalisations pour réaliser un transfert des effluents de la STEP de Cantinolle à la STEP
de Lile
Niveau angagement Métropole Nivaau engagement Communs
Réaliser les travaux Participer à la démarchelau dispositif
A2 Acteurs à
Évaluation totale action 20 200 000,00 € ; Référent:
CAZAUX MAXIME
Estimation des Î dépenses de Burdeaux ! “Gnerdspront
Métropole sur la durée #0 200 000.00 € pre du contrat GALINIER ISABELLE
Direction on charge de l'action Réparitian annuelle de la dépense
_ CAE - DIRECTION DE L'EAU
î 18 000 000.00 €
12 200 000,00 € Maitrise d'ouvrage
Bordeaux Métropole
Recettes atiendues BLANQUEFORT - comm deco cévelappemert 2 2025 ton ad R'ESOSEAGZE
Cafendié
r prévision:
Er or É 3 ae ES ETES ra et Fe er ns I
Ro CE OR
OnPergpamere
92e primaires
Rateure ces prostate sur tra
san de mater doué
OFGonsuaian ravaux
—— sm -| 3-ANQUEFORT - sont: ée co dércloppement 2021-2029 fr achon r"02É0560028
LR Shea ace de le
1- Deseripti
cn
étopof
Extension de {a station d'épuration de Liffe {Bfanquetort}
Ecrilure du programme at lancement d'un marché de conceptian-réalisation
- Brganenent Bértemux Mé
Niveau engagement Métropole
> Établir le programme Réaliser la Dossier de Consultation des
Entreprises (DGE} Lancer des consultations
diese He:
Évaliaton totale action 24 000 000.00 €
Estimation des dépenses de Bordeaux
Métropole sur la durée du contrat 16 000 000,00 €
Répartition annualie de fa dépense
2021 100 009,00 €
2022 400 000,00 € |
2023 7 $00 000,00 €
2024 8 000 000,00 €
Renettes atiandues 000€
ie Commune :
Niveau engagement Commune :
—>Pariciper à la démarchefau dispositif
Acteurs:
Référent :
CAZAUX MAXIME
Chef de projet :
GALINIER ISABELLE
Direction en charge de l'action :
CAE - DIRECTION DE L'EAU
Maîtise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole PI ANQUFFORT ani de élu 2021-2025 Fa aoonn CDS
6 - Calendrier prévisions
E7 ea cs en es ES ETES ea 24 see ES es
CRE PATES
Dog
Etudes préimnaires
HLavée des préaables régomnentaires {die Leur am
zare Hire, 8e]
ste des prables lens
28Paes AVPPRO
dé Gursualn dé mass carnie
Ce nus
BéaleeLe :tavaux BLANQUFEORT. al dep 297-2028 = ann COBOBEAGG
RI piscines RI sport - piscine intercommunale He:
u de corrinrat
Bordeaux Métropole a été saisie par les communes de Blanquefort et de Parempuyre d'une demande
de fonds da concours au tire de ces deux dispositifs afin construire la nouvelle piscine intercommunale de Fongravey qui remplacera l'actuelle piseine municipale de Blanquefort.
Ces travaux débuteront en juillet 2021 eL une livraison de l'équipement ast envisagée pour janvier 2023. Le coût prévisionnel de l'opérstiun est estimé à 8 883 263 € HT. La contribution métropolitaine,
au regard des éléments communiqués dans le dossier de demande, est évaluëc à 4 250 000 € HT.
Bortenx Metronale { Come
Niveau engagement Métrapok
—>atribuer une aide fonds de concours au
Niveau angagament Commun.
Prendre en charge des dépenses etiau
subvention, conformément aux règlements métropolitains en vigueur
équipements relevant de compétences communales
3 Estimation à Acteurs :
Évaluation totale action 4 250 000,00 € Référent :
CAZAUX MAXIME.
Estimation des dépenses de Bordeaux à 25000000 € Chef do projet :
Métropole sur la durée du contrat BALLESTER FABIEN
Direction en charge de l'action : Répartidon annuelle de la dépense î
ee _ _ ; DCG - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT -
1.678 000,00 € MISSION RAYONNEMENT ÉGUIPEMENTS Dore MÉTROPOLTAINS
: one:
À 2575 000.00 € |
Maitrise d'ouvrage
2024 00€; Commune
Recetles atlendues 0e
en es to A
ÉCROS
G2-Sigrature d'une cememion
2-Dérouemart de Fac
Dan
Ah ca -ANQUEFORT - comratde eo dévelippemen: 2021-2029 - fn
Echappée belle Fiche n°16
Nivesii enjeu de l'action
tercormurai
Créé en 1995, le Festival Échappée Belle est un festival pluridisciplinaire arts de rue et jeune public. au public intergénérationnei, qui se déroule en espace naturel et périurbain, les parcs de Fongravey el de Majolan, à Blanquefort. | a lieu durant 4 jours. entre mai étjuin, chaque année. Cet événement est le « temps fort » qui lälure la saison artistique du Carré-Colonnes, La festival est co-arganisé par la Scène natianale Carré-Calonnes etla ile de Blanquefort, en relation étroite avec l'ABC-Assoriation Blanquofortaise Culturelle.
Ce festival est l'occasion de toucher des publics différente de ceux qui viennent assister à des spectacles durant la saison du Carré-Colonnes, d'explorer de nouveaux champs de collaboration avec les établissements scalairas du département, et d'sccueilir des formes artistiques Irès variées dans la forme [inéâtre de rue, cirque, danse.
théâtre d'objet, clou, musique...) et dans l'adresse (programmation pennettant de s'adresser à tous 195 4988).
Le festival Échappée Belle est aussi un événement à la portée régional at nationale dont la variété at la qualité des propositions aristiques, ainsi que l'organisation des jouées professionnelles co-organisäes avec l'OARA at lIDDAG, permet d'accueil près de 8000 personnes sur le week-end grand public et plus de 160 profossionneis da la région Nouvelle Aquitaine et au-delà
Les objectifs du festival sant les suivants - Présenter les propositions d'une vingüaine de compagnies intematianales, nalionales et régionales en
investissant les parcs de là ville de Blanquefort durent quatre Jours, - Proposer deux journées dédiées aux publics scolaires offrani aux enfants à la fois des temps pour être
spectateur et des temps de pratiques artistiques, - Ofir un temps familial at canvivial en plein air le week-end ouvert eu grand-publie, Accompagner certaines des
compagnies invitées dans Is Festival pour des prajets de création ou de résidence. - Permeure un travail collaboratif avoc Ia vile de Blanquefort mais aussi avec son tissu associatif dans le cadre
du Village des associations.
2- Engagement Bardeaux Métropole { Commune :
Niveau engagement Métropol
Niveau angagament Commune :
_>Signer une convention Accompagner financièrement le programme >Aceampagner financièrement le programme Prendre en charge des dépenses etlou
Atibuer une aide fonds de concours où équipements relevant de compétences communales subvention, conformément aux réglements —>Formaliser la demande de financement
métropolitains en vigueur aremor1 20212025 Fee air °008CS8NONT À + Acte Évaluëtion lotalé action 624 678.00 € Référent : C LT CAZAUX MAXIME Estimation des dépenses de Bordeaux 9000000 € Chef de projet : Métropole sur la durée du contrat PASCAUD CLOTILDE Direction en charge de l'action : _i DCS - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT - 2021 nme MISSION RAYONNEMENT ÉQUIPEMENTS [ MÉTROPOLITAINS Répartition annuels de la dépense 2022 4800000€ ; 2023 4500000€ | Maitrise d'ouvrage : 2024 Commune Recettes atlendues 900€ + prévisionnel cn pes es ra Er u CE ar É ÊS ra Er F7 ESS CCS ion qi ogg de demance S2Signaue dv DD 4 és ei sue BLANQUEZORT enr oéepement 7221-22 one ton OA
: Programme d'actions du PEANP des Jalles
EAN
Nivs Paction :interconr
: enjeu de
1- Deseripti
La programme d'action du PEANP des Jalles concème 6 communes terrharalement : le budget global (1 800 000 auras doit danc être répari entre toutes, mais aussi avec Bordeaux Métropole lorsque les actions réalisées
seront métropolitaines. En 2012, le Gonsci Déparementel a créé un Périmètre de protection ét de préemption des espaces agricoles et
naturels périurbains, le PEANP des Jalles à la demande de Bordeaux Métropole et des communes concernées. Le PEANP des Jalles s'étend sur 785 ha sur 6 communes : Eysines, Bruges, Saint-Méuard-en-Jalles,
Blanquelort, Le Hallan st Le Taillan-Médoc. Le ste comprend une valléa maraichère à l'Est et un site de captage d'eau potable à l'ouest. Le plan d'action porte sur lansembla du périmètr et se décline sur chacune des &
communes Depuis février 2014, Bordeaux Métropole a été désignée pour porter l'animaïion des PEANF sur son tertire, en
en avec le Conseil Général, le Conseil Régional, l'Agence de l'Eau Adour Garonne et es partenaires assoclaifs et scientifiques compétants en ternes de présanvalian de ja biodiversité et développement dune agriculture
locale respectueuse de l'environnement. Le plan d'action du PEANF des Jalls a été validé en 2015 pour une durée de 10 ans (2018-2025) parle comité
de pilotage du PEANP composé notamment des représentants de six communes concernées, do Borcieaux. Métropole, du Canseil Départemental de le Gironde.
L'objectif premier gst la vacalion maralchère de cele zone, mais le but est également d'intégrer la protection da la biodiversité de manière lransversale. Les actions du programme sinscrivent dans 9 abjectfs
11 Optimiser a gestian et Le fonctionnement du réseau nydrographique 21 Installer des maraichers — volet foncier
31 Installer des maraichers sur le PEANP A1 Améllrer les condlions d'exploitations
5} Luïer contre les espèces nuisibles S/ Accompagner les grajets ea circuits courts
1 Préserver les habitats sensibles et les continuités naturelles 8 Contribuer à l'amêlaration do la qualté de l'eau des Jalles
S/ Animer et promouvoir le site La fiche-aciion reduit l'implication de Bordeaux Métropale dans le PEANP des Jalles et l'ingénierie mise en à
iaposition pour ca programme d'actians.
2- Engagement Hordeaux Métropole { Commune :
Niveau engagement Métropole : Nivaau engagement Commune :
Hener le concertation Préciser et clarifier la commande et les Assurer une veille foncière arientatians de la commune.
»Géder au acheter Le foncier Participer à la démarchefeu dispositif Établir la bilan financier de l'opération
—>Acompagner financièrement le programme
—>Assurer una assistance techniquef ingénierig/animation 8 2G21.20P3 ee cu CURE Référent GAZAUX MAXIME Évaluation totale action Estimation des : dépenses de Bordeaux ome Chef de projet Métropole sur la durée du contrat POULY NICOLAS Direction en charge de l'action Répartition anus: DBA - DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT - de la dépense 2021 NATURE | 2022 : Maîtrise d'ouvrage : = Bordeaux Métrapale 2024 Hétepre Recettes attendues ave 8 - Griondriar prévisienn CET EE no so ere RE . Pit 2 PLANQLERORI avt donnent 07-7025 = aronn' CO60REDG 10
Pare des jailes - programme d'animation de ia Vacherie Fiche n°12
de Factor
POnmUnE
Animations sur le site de la Vacherie, an lien avec le Parc des Jalles, en particulier Festival de la Nature tous les 2 ans, marchés de producteurs, prajets pédagagiques et culturels.
2- Ergngenent Bortearx Métrenole j Cost
Niveau engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
—>Atribuer une aide fonds de concours ou -Fomnaliser la demande de financement subvention, conformément aux règlements:
métropalitains en vigueur
4 Acteur
Référent
CAZAUX MAXIME
Estimation des dépenses de Bordeaux
Métropole sur 14 durée du contrat Chef de projet : DAVODEAU PAUL 23 500,00 €
Direction en charge de l'action : Répartition annuelle ga la dépense
- DBA - DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
2021 NATURE
2022 - Maitrise d'ouvrage :
2023 ; k Commune
12024
Recettes atlendues 900€
iannet :
atendrier prévi
Er rl Es Es 223 er CEE Fe 2nd LE pe da ent
CR TT
Arai ah dos de emmenb de suestion
grue d'une convemion Canet ue E Aéarsemant de Horton LANQUFFART ni de codévelappoment 221-2028 fa aol n'CSDSE ONE
Pian de gestion du domaine de
entretien et aménagement
anais: étude naturaliste,
1: Descriptif :
Etudes et inventaires faune et flare sur 6 temitoire communal selon projets spécifiques ou dans le cadre de plans de gestion. Cette fiche comprend notamment l'application et le sui du plan de gestion du Domaine de Tanais
validé en 2012 el mis à jour pour la périede 2018-2028.
Plusieurs actions de gestion et de suivi des milieux naturels sont donc programmées sur les 10 prochaines années.
D'autres actions de régulation au éradication d'espèces animales ou végétales envahissantes serant programmées sur le site de Tanaïs mais également sur d'autres espaces de la commune.
‘Sont done programmés les éléments suivants - 2921 : Tanaïs : fauche prairies (200€), Suivi écologique (350€)
- 2022 : Tanaïs : fauche prairies (2000€), Suivi écologique {40D0€) et étude pour réhabilitation de la signalétique : Majolan : capture et éradicatian de la tortue de Floride (2500€)
- 2023 : Tanaïs : fauche prairies (2000), Suivi écologique {4000€), Restauration de l'arhoretum at signalétique du site (000€)
2: Engagement Hordreux Métropole ! Comm!
Niveau engagement Métropole : Niveau engagement Communs
Assurer une assistance lechniquel >Formaliser là demande de financement ingénierie/animation
Évaluation totale ton | 26 18000€ Référent :
: ... [ : CAZAUX MAXIME
Re pa rome chräeart du contrat Î DE MELO AURORE
Direction en charge de l'action
DBA - DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT - Répudiion a
2021 2000,00 € NATURE. 2022 4000.00 €
Maîtrise d'ouvrage : 2023 4 000,00 €
ES . Commune
2024 ae
gove FIANQUEFORT sm de ro dévoopemert A2 LI fon arte n'ODSEERANED
5: Calendrier prévisionnel :
aa rx ea ps a ca ten rs 10€ El ES
CR CEE
BA Signaure d'un coment
Biron de latin
daeeeent ALANQUEHORT rent 8 0 devehaparen 2027-20 for et POLE
Natura 2000 Réseau hydrographique des Jailes de Saint-
Medard et d'Eysines’ - animation et valorisation des espaces
naturels et agricoles au sein de la zone Natura 2000
45
Natura 2000 est un ensemble de sites naturels et agricoles, identifiés au niveau européen pour la rareté ou là fragilité des espèces at des habitats qu'ils abritent
En 2012, Bordeaux Métropole s'est vu confier l'animation du site Natura 2000 du Réseau hydrographique des: ialles do Saint-Médard ot d'Eysines’. Cette phase d'animation se manifesto par l'adhésian libre des communes,
des propriétaires et des gestionnaires à la Charte Natura 2000, ainsi qu'à différents types de contrals co-financès
par l'Europe et l'État, et rémunérant des actions en faveur de la biodiversité.
Pour rappsl, le programme Natura 2000 est basé sur le volontariat des acteurs locaux.
2- Engagement Bordeaux Métropole : Commune
Niveau engagement Métropole Niveau engagement Commune :
initier la démarche —>Accompagner financièrement le programme
Réaliser l'étude de faisabilité >Réaliser l'étude pré opérationnelle
Établir le programme Réaliser l'étude préliminaire
Réaliser les études préalables Prendre la confinmatian de décision de faire:
Lever les préalables réglementaires (étude d'impact, dossier leï sur l'eau, évolutions PLU,
ele} Lever les préalables fonciers
> Réaliser les études d'avant projet (AVP} >Mener la concertation
Réaliser le projet (phase PRO/DCE) —2Réaliser l'étude
Participer à l'étude Valider l'étude
Réaliser le Dossier de Consultation des.
Entreprises (DCE) Lancer des consulatians:
Réaliser les travaux Assurer une assistance technique! BLANOUERGRT on de o-dévloppoment 252-2029 ip ain "COS"
3- Estimation financière :
Évaluation totale action
| Estimation des dépenses de Bordeaux
Métropole sur la durée du contrat
Répartition annule de la dépense
2021 age
2022 ou0e
12023 0.00 €
2024
Î
l
Recetes atlendues ave
5- Calendrier prévisionnel :
D1-Défation du neanin
DRtaiaoon de ke rtaion
2 Er ra CE ea
4- Acteurs :
Référent :
CAZAUX MAXIME.
Chef de projet :
FPOULY NICOLAS
Direction en charge de l'a
DBA - DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT -
NATURE
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
era 2022 Es Er 4er EN Lo rt
CE FI ANQUEFOR oral de oérlaement 2021-2029 fer noie n'OCCS6OOSS
Parc naturel et agricole métropolitain - Parc des Jaftes -
CINE Coération d'Aménagement d'intérét Métropolitain
3 Faotion : nés ÿ
Le programme d'actions de l'OAIM s'articule autour de à axes d'intervention
- Le parc des dalles, un teritoirs d'eau : Placer l'eau au coeur du pcojet de terroirs, le parc des Jalles, un territoire product : Cuhiver linialive locale pour renforcer son rayamnement,
le parc des Jalles, un terrtaire écologique : Prendre soin da ce tarriloire pour un gain écologique global
- Le pars des dalles, un lemitoir vivant à découvrir, eonvivial et respectueux des mulflusages qui s'y exercent,
L'Opération d'aménagement d'intérêt métrapaliain (DAIM) permet à Bordeaux Métropole d'agir en maitise d'ouvrage peur la valerisalon des espaces nelurels ct agricoles du Parc des delles, en partenariat avec
l'ensembles des communes (Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Eysines, Le Hailln, Le Tallan-Médoc, Martignes- suralle, Parempuyre, Saint-Médarc-en-Jalle) et des acteurs Institutionnels et économiques coneernés
Les modalités de l'mplication métropoltaine seront précisées dans la déiération de Déclaration de prajel qui est envisagée en seplembre 2021
Dans le care du codev 5 (2021-2023) le principe général este suivant: - La Métropole plate, suî et évalue lo projat d'ansemble, fnance les études environamentales, conseil. etles
aménagements paysagers et de signalétiques des « pores et chamins » jugés prioritaires {faisabité court terme). Elle peut également porter dos étudos ot aménagements de signalétique routière ot de mobilité dauce
liés aux liaisons vers de pere. ll fiança la communication et a sonsiilsation du public, Elle en-fiiance des projets communaux faménagements at événamentils) oi valorise les initiatives du {eritoir (communes, acteurs
locaux). Elle porte également es actions de préservation du cours d'eau à l'échale du Bassin Versant (ia le PPG Jalle de Blanquelor) et de la biodiversité {ia la Stratégie Bisdver Cté #2 et l'animation du DOCOB Natura
2000) terrtoriaisées sur ce secteur prioritaire. Éle agit en matière de soutien et de développement de l'agriculture via la mise en œuvre de la poltique agricole mélrapolitaine durable et du programme d'actions du
PEANF des Jales. El ini ou préfigure des actions en lien avec la mise en œuvre opérationnelle du programme d'aclions qui sera
précisé et évoluif {préfiguration d'une pole nature, actions sur les Isières urbaines... - Les communes contribuent au projet global et à certainss actions opérationnelles, plotont et financent les
études et équipements liés à une programmation de compétence communal et assurent la gestion des espaces aménagés.
2
ngagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau engagement Métropole : Niveau engagement Commun!
initier la démarche —2Réalser l'étude de faisabilité
—>Réaliser l'étude pré opérationnelle —>Étebir le programme
>Réaliser l'étude préliminaire Réaliser les études préalables
Prendre la confirmation de décision de faire Lever les préalables réglementaires (êturte
d'impact, dossier oi sur l'eau, évolutions PLU, ete)
Lever les préalables fonciers
> Réaliser lee études d'avant prajet (AVP) >Mener la concertation
Réaliser le projet (phase PROIDCE) Réaliser l'étude
—>Participér à l'élude Valider l'étude
Réaliser le Dossier de Consultation des
Entreprises (DCE) Lancer des consultations
Réaliser les travaux BLANQUEFORT sonate eo dévengenen 2024 7023 «Mi lo n'OOSEOCDE
5 Estimation
ngigee
Évaluation totale action | 29 000 000,00 €
Estimation des Î dépenses de Bordeaux |
Métropole sur la durée du cantral 4 500 000,00 € |
Réparilion annuelle de la dépense
2021
1500 000,00 €
2022 | 18000000€
2023 r 500 009,00 €
2024 000 € :
: ; Recettes attendues L une
fier pré
ea es 180 Er
DT ES CC
vs Aniion au Has: programme
Stone à masi réa radeon ZAG-PUBLT AMIE Ta sant
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GE: Pret (entorse)
De travau.éaieuiens eu Éuioements ru améreqemens patins
Qi tane da roméemnon
4- Acteurs
Référent
CAZAUX MAXIME
Chef de projet :
GENOT ELISE
Direction en charge de l'action :
DBA - DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT - NATURE
Maitri
d'ouvrage
Co-maîtise d'ouvrage Métropale/Commune
Ava Es pa 223) ot Et Aer Fo es
ES BLANQUEFORT ont or DopPnPS tene atee mens
Agricutture : espace test agricole Tanais LCR Ur
Depuis avril 2017. l'association Porte Grefle a été chargée par la ville de Blanquefurt de la gestion at l'animation de l'Espace test agricole de Tanaïs. L'espace test agricola est un dispositif destiné à accompagner les porsonnes
en siuation de reconversion professionnelle vers les aclvités agricoles. Le test d'acthité doit permettre à un porteur de projet de tester une ou des activités « grandeur nature » sans prendre le risque de l'investissement ct
le concentrer ainsi ses efforts sur les volets technice-Gconomiques de son actvilé. Dans le cadre d'un test d'activité, le parteur de prajet est autoname dans ses prises de décisions. En étant accompagné selon 5e5
besains, le porteur de projel péul se professionnalser L'accompagnement 86! assuré par un réseau de partenaires de proximité parmi lesquels est identifié un
professionnel qui joue le rêle de uleuriparrain. Ce réseau de partenaires est mobiisé dans la perspective d'assurer 4 fonctions qui se déclinent de la manière suivante : fonction « couveuse » {hébergement juridique,
numéro SIRET...) fonction « pépinière » {mise à disposiion d'un site équipé pour la production maraîchére|, fonction « accompagnement » (technique, à l'entrepreneurial, la commercialisstion, racherche de foncier.....),
fonction « coordination » assurée par Porte Grefle La vile de Blanqueforl à remis le site en état entre 2017 et 2020, Dans la continuité de la bonne gestion du site.
sont programmés le CODEV 5 les éléments suivants : - 2021 : pour l'entretien du site :
broyage végétation (3000€) 2022 : pour améliorer l'accueil du publie et des clients : remplagement portail (5000), construction abris entrée
sceueil public (10 000 €). Pour l'entreuen du site : broyage végétation (000€)
- 2028 : pour l'entretien du site : broyage végétation (300€)
sement Bordenux Kiétrencte {Cri
Niveau engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
>Atribuer une aide fands de concours où -2Formaliser la demande de financement subventien, conformément aux réglement
métropolitains en vigueur
4. Acte
rs
Référent
CAZAUX MAXIME.
Évaluation totale action
Estimation des dépenses de Bordeaux
Chef de projet: Métropole sur la durée 1000.00 €
du contrat ALVAREZ MARION
Direction en charge de l'a À Répartition annuelle de ia dépense
DEA - DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT -
2021 10000 € NATURE
022 gon0.00 € ee — ; i mr Maitrise d'ouvrage :
2024 Î - - - Commune
2024
Recettes atlendues BLANQUEFOR roma en absente 21-2023 fr aa n'OHSSEOOEE
F2 Er ea er Es aus CET ten ae ar A ten re] ES
CC Otimsmtien du gacsier de hemande dust
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Fe [ss ES en
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Daeremenae be PA ARQUTFORT cn de co-cérlappement 26212029 hp action 0060660066
4 Ri Nature: acquisitions foncières pour des jardins familiaux GET
Niveau enjeu de l'action : commune
1- Descriptif :
La vil de Blanquefort dispose de jardins familiaux rue de La Forteresse. 30 parcelles, dont deux collectives, sont mises à disposition d'habitants blanquefortais pour la culure binlogique de légumes, à des fins personnelles.
La vie souhaite développer un second site de jardins famillaux sur le nard de la commune, afin de permetire à des habitants de se secteur de pouvoir bénéficier de jardins de proximité. Le site n'est pas ençare défini
L'objectif sur la période 2021-2023 est donc d'identiir un site et de l'acquêrir, pour ensuite l'aménager en jardins: familiaux à partir de 2024
Paralléiement, le premier site de jardins familiaux est situé sur une parcelle propriété de Bordeaux Métropole. La ville de Bianquefort souhaite danc racheter ce terrain pour avair la maîlise foncière d lieu et pérenniser les
aménagements déjà entrepris.
Son done programmés su CODEV 5 les éléments suivants - 2022 : achat de la parcelle rue de la forteresse (1,2 ha soit 15000€)
- 2023 : achat foncier pour la création d'un secand sile vers Caychac (achat de terrain : 45 000 €) : études et
chifirages des aménagements futurs:
2- Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau engagement Métropolk Niveau engagement Communs
—>Atribuer une aide fonds de concours ou Accompagner financièrement le programme subvention, conformément aux règlements -> Prendre en charge des dépenses etfou
métropollains en vigueur équipements relevant de compétences communales ->Formalser la demande de financement
S- Estimation financière : 4 Acteurs
Évaluation totate action 30 000,00 € Rétérent :
CAZAUX MAXIME
Estimation des dépanses de Bordeaux 150000€ Chef do projet :
Métropole sur la durée du contrat LE MEVEL NOLWENN
î Direction en charge de l'actior
CAC - DIRECTION DES ESPACES VERTS
Répariion annuella de la dépense
n00€. : 7aooo0e | Matriso d'ouvrage 70000€ | Commune omel Recettes attendues 00€ FI ANQUTORT eme onda 2027-22 fre lon r°C2S2S000SS
5 Calendrier prévisionnel :
pr een es pa es FA a ter “oc es PR CE PATES
Giinainatan du doser es demande Pres)
d'une comenion DSqnt
Ga Dénenens de lanta
Géerement de le sue LANG JEFORT conte dép 202-2023 Ro aie n'COHAGOOGS
Plan À million d'arbres
Ce
Niveau enjeu de l'action : métropolitain
4: Descriptif :
Bordeaux Métrapole a initié un programme de plantation d'{ milion d'arbres. dans le cadre son engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique, contre la perte de bicdiversité, les pollutions el les nuisances et
pour l'amélioration ds Ia qualilé de vie des habitants. Cet engagement se traduire par une densiication de La présence des arbres dans les projets sous maîtrise d'ouvrage métropallaine et par un soutien aux projets de
plantation d'initiative communale, à iravers un règlement d'intervention.
Ce réglement d'intervention subventionnera 3 lypes d'actions les frais d'acquisition et de plantation au travers d'un forfait à l'arbre, (seuil minimum de 100 ou 500 plantations
d'arbres à respecter en fonction des projels) les distributions d'arbres par les villes
les études Ce réglement d'intervention sera cumulabje avec lo RI Nature.
Une centrale d'achats dédiée sera créée et ouverte à toutes les communes,
2- Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau engagement Métropole Niveau engagement Commune :
-2Alribuer une side fonds de concours au Participer à la démarche/au dispositif subvention, confommément aux réglements: —-»Réaliser opération
métropolitains en vigueur
3- Esti ation financière : 4- Acteurs :
54 550 000,00 € Référent
LU L CAZAUX MAXIME
Évaluation lotele action
Estimation des
dépenses de Bordeaux 7 800 00000 € Chef de projet : Métropole sur la durée
du contrat DELALOY CATHERINE
Direction en charge de l'action :
DBA - DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT - Réparition annuelle dé 12 dépense
1 800 000,00 € NATURE
2021
2022 2 800 000,00 € Maîtrise d'ouvrage :
2023 2.900 600,00
2024 awe| Commune
Recettes stlendues 00€
ORT - oral o aéveopamert 2021-2025 tea dl 'ODSDGOSR
5 « Catondrier peévisior
F3 Es F3 “ A9 nn
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Béton ue le svvemien
rare dune cent 3-ANQUEFDRT-sonra ce ce dépmen: 201-2029 = ravie r°C2E0660000
; Expertise bruit CETLS
Niveau enjeu de l'action : métropolitain
7e Descriptif :
La métrapols s8 propose d'accompagner les communes sur le volet nuisances sonores de leurs projets d'aménagement ou de construction dans un objectif d'exemplarté. I ne s'agit pas de financer des études
acoustiques réglementaires maïs de proposer un appui pour prendre en compte de manière préventive ia gêne eccasionnée par les infrastructures de transport dont le projet serait rivérain. Cette expertise s'applique
préférentillement dans les secteurs identifiés comme “zones de confit potentiel" dans les cartes communales des zones à enjeu de bruit amëxées au plan de prévention du bruit dans l'environnement métropaltain
L'experlise acoustique peut prendre plusieurs formes selon les besoins exprimés : études acoustiques avec recommandations, ide à l'écriture, à l'analyse du volet bruit des marchés publics, concertation riversins par
exemple. Cette expenise est particulièrement préconisé dans le catre de projets de renouvellement urbain, Les secteurs “poltique de la ville" étant identifiés comme priaritaires dans le plan de prévention du bruit métropolitain,
2- Engagement Bordeaux Métrapoie / Commune :
Niveau engagement Métrapola :
initier la démarche —>Réaliser l'étude
Participer à l'étude
—>Valider les études réalisées par le déégataire
—>Réaliser la prestation
—>AssUrr une assistance techrique/ ingénierie/animation
3- Estimation financière :
Évaluation totale action o00e Estimation des: i dépenses de Bordeaux el Métropole eur le durée du contrat
Résartiion annuelle de ta dépense
00€
2021
202 ose
228 awe|
2024 a20
Recettes attendues 00€
Niveau engagement Commune :
Préciser et clarifier la commande etles
orientations de la commune Participer à ls démarche/eu disposiif
4 + Acteurs :
Référent :
CAZAUX MAXIME
Chef da projet
DOURNEAU HELENE
Direction en charge de l'action
DEA - DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT - NATURE
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
Autre(s) acteur(s) :
-2Commune BLANBUERORT con: da co dévlopparant 2024
23 fn sion r'CEUUES
$- Calendrier prévisionnel :
Es er Es Es er ET ca En 407 En es et
DE EEE
Dion eu benaie prouree
Sa Ceneuianon
RBresaiios
ana LAN QUERDR ne nbelogpenem 20212023 ah aeonn' GOBOBEOO17
n RCHNS 3 : Bordeaux - Parempuyre acte
Niveau enjeu de l'action : métropolitain
4- Descriptif :
Etudes et travaux liées à la mise en place d'un Réseau Cyclable à Haut Niveau de Service { RCHNS} liméraire N°3 : Bordeaux / Parempuyrs.
Réaliser les études, les travaux et mise en service progressive de l'finéraire par grand tronçon Le planning et les mantants seront consolidés lors des études ullériaures
2- Engagement Borieaux Métropole / Commune :
Niveau engagement Métropole :
initier la démarche Réaliser l'étude de faisabilité
Niveau engagement Commun :
—2Participer à la démarchefau dispositif —>Participer aux études
Réaliser l'étudo pré opérationnelle Établir ls programme
Réaliser l'étude préliminaire Réaliser le études préalables
Prendre a confirmation de décision de Faire
3 - Estimation financière : 4 « Acteurs :
Évaluation totale action} 150 DD 000,00€ Référent :
CAZAUX MAXIME.
Estimation des dépenses de Bordeaux
Métropole sur la durée du contrat
Chef de projet :
GUICHARD SEBASTIEN
49 700 000,00 €
Direction en charge de l'action :
BEC - DIRECTION DES DÉPLACEMENTS - Fâpariion annuelle de la dépense
2021 3 400 000,00 € TRAMWAYISDODMGRANDES ; INFRASTRUCTURES
2022 4900 000,00 €
2023 43 100 000,00 € Maitrise d'ouvrage :
2024 28 300 000,00 € Bordeaux Métropole
Recettes atlendues age
5- Catendrier prévisionnel :
cr 208
En BLANQUEFORT sonate co dévalragement 2021-2023
Plan Marche: accompagner:
pour ailer à l'école
TE
nt au développement de la marche
opthsin
Afin de favoriser l'écomobilté scolaire, Bordeaux Métropole souhaits encourager st soutenir les actions menées par les communes dans ce domaine : fermeture totale ou parille de rues d'école, organisation de lignes de
pédibus ou vélobus.
En 2022, Bordeaux Métropole mèners un appel à projets auprès des communes volontaires pour recenser des projets à leur initiative et ponées par elle. Cet appel à projets permelrait de bénéficier d'une aide à
l'investissement de la Métropole pour -l'achat de barrières ou autres dispositif de fermeture de rues
-l'élaborstian de signalétique pédibus ou vélobus - l'acquisition de vélos, rosalies.
- des kits de pédibusivélobus [matériel pédagogique, gilets jaunes.)
Une enveloppe de 2ME sara ransacrée à nt appel à projets.
La DG Mobiités {Services modes actifs ot marketing, Directions de La Cireulation et de la Signalisation.) pourront aussi proposer ponctusllement leur ingénierie pour mener ces actians au encore pour l'identification
dinéraires piétons sécurisés pour accéder aux écoles ou encor l'élaboration de plans de déplacements
établissements scolaires.
2: Engagement Bordeaux Métropole ! Commune
Niveau engagement Métropole
‘Accompagner financièrement le programme -Attibuer une aide fonds de coneaurs ou
subvention, confomément aux règlements: métropalizins en vigueur
2.000 000,00 €
Estimation des
dépenses de Bordeaux Métropole sur la durée |
du contrat
2 000 000.00 €
1.000 000.00
1 000 000.00€
ave
Recettes atendues ave
Niveau engagement Commune :
—-2Préciser et slarfiér la commande etles
orientations de Ia commune _-SPartiiper à la démarchefau dispositif
Prendre en charge des dépenses etiou équipements ralevant de compétences communales
>Formaliser la demande de financement
4 + Actis
Référent :
CAZAUX MAXIME
Chef de projet
COIGNAG FLORENT
Direction en charge de l'action
BSA - DIRECTION DES TRANSPORTS - MULTIMODALITÉ
Maitrise d'ouvrage :
Commune
Autre(s) acteur(s)
AUrba Agence d'Urbanisme Bordeaux Métropole
Commune Fi ANQUERORT- com de 00 -aéhnnt 2021-2025 -Fahé aconn'CDSOSE2072
6 - Calendrier prévisionnel :
EX er Es ES El u Dbraptement een ca el 2er a Éo EI
EE CCE
emenan hard ce mans 4e sierion
62 Signaurs d'une converter:
EF Sérouemen de fun
Derceinem de 1 suhventon BLANQUEFORT - ont de vo dévelaroemert 2621-2028 fohe gt nrCUGÉGOES
Réflexion sur la stratégie de ciéplaiemant des bornes
CON AN électriques sur l'espace public
jeu de Pachon . corn
1: Descriptif :
Une étude portant sur la stratégie de déploiement des bomes électriques sur l'espace publie métropaltain va être réalisée
—> en attente de la siratégie mélropaltaine en cours de définiion, notamment sur Ia hase de l'évaluation du fonctionnement du pare après retour sur l'expérimentatian de a facturation de l'énergie
2- Engagement Bordeaux Métrapols Gomaune
Niveau angagemnt Métropole : Niveau engagement Commune :
Réaliser l'étude Participer à [a démarchefau dispositif
328:
n tinanciére : 4
Référent :
CAZAUX MAXIME
Évauaton tot action |
Estimation des dépenses de Bordeaux
Métropole sur la durée du convat Chef de projet : MABILLON KARINE
Direction en charge de l'action : BEB - DIRECTION DES DÉPLACEMENTS - CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Répartition annueñle de la déponse
Maîtrise d'ouvrage
Bordeaux Métropole
Receties atlendues BLANQUEFORT - cet: de co déveopemen: 2021214 ie a GOSSES
8 - Calendrier prévisionnel :
u es ea es er ee pa ETES mA es es ei a Ên
CEE
OtDigrost
Eluues pétables
G2Programe
D2-Paurles dccles : sigrarure dela arm 18
Dares c'avont pre
95-Coraurain Aa thai du mire
BsValraton es A2 et au coûr des las
&7
Came 6 écan a8 tre
08 Carta = Air des sen de DU
OBTrevau
AR-Rérepien
1E-Pour les occlez velo grès end dé nas Lacan Pi ANQUEFORT mr ex-désleppomant 20
11 fers ent nc HEnSAOnse
Stationnements vélo, pompes ct stations de réparation BTE)
stiot : métrop
2e Donoriptié :
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement de l'usaga du vélo. Bordeaux Métropole propose de déployer des offres de stationnement vélo de 2 Wypes
- des véloboxs ; modules de ststionnement sécurisé de 5 places de la taille d'une aulomobile et prenant la place d'une place de stationnement, 5 riversins (habitant à moins de 150m) de chaque vélobox peuvent ainsi être
abonnés à une place qui leur est dédiée. Cette solution s'adressa en prionté aux quartiers résidentiels denses où les habitants n'ont pas de garage ou d'autres solutions pour stationner leur vélo chez eux
- des abris-vélos : parcs collectifs modulables et sécurisés de 20 à 100 places pouvant être installés sur une place ou un parking public. Cette solution s'adresse davantage aux secteurs périurbains, d'emploi notamment,
Bordeaux Métropole propose également a déploiement de pompes à véle et de stalions de réparation qui peuvent être installées dans l'espace publie, à la disposition des cyclistes.
En fonction du budget vaté chaque année. une commune souhailant retenir cette action pourrait hénéticier dans le courant du présent contrat da co-développement d'environ 5 véloboxs OÙ 1 abri OU 10 pompasistatians de
réparation
2- Engagement Bordeaux Métropole ! Commune :
Niveau engagement Métropole :
Réaliser la prestation Assurer une essislance technique/
ingénierie/animation
Hnation Enanciere à
Évaluation totale action 600 000,00 €
Estimation des dépanees de Bordeaux 600 000,00 €
Métropole sur la durée du contrat
ave
200 000,00 € |
: 200 000.00 €
î 200 000.00 € |
o00e}
Référent
Niveau engagemant Gommune :
Préciser et ciarifiar Ia commande et les
onientations de Ia commune Participer à la démarchelau dispositif
4 etre :
CAZAUX MAXIME
Chef de projet :
COIGNAC FLORENT
Direction en charge de l'action
BBA - DIRECTION DES TRANSPORTS - MULTIMODALITÉ
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropote BLANQLEFORT - eur dep-éroement 01-2222 fre Bron r'CNSOSRNOES
5 - Gatendrier prévisions
ea Er Er ca pos Er A el ce Fr ia CEE ECC
Del ar du Bou
02-Gonsuimnen
Oral
eee CSS El
BLANQUEHDRT can he aléesopemne 1207-2025 fo ani n'ODBLAOORS
Amélioration de la vitesse commerciale des transports en
DOUZE commun
Niveau ani
de Descriptif
Amélioration de 1a vitasso commerciale des transports en commun, Opérations s'améloration dont le programme n'est pas encor défini el reste ouvert.
Dans le ces où la vie etu l'exploitant identie{nt) des problèmes de retenues de fics bloquant a bus. il est souhaitable de faire remonter les diicultés afin de compléter Le programme.
“ Les enveloppes prévisionnels ne sont pas connues. Etude et travaux du contournement du giraloire dl de la GT “cote de la Garonne” bénéficiant à la COROLS1
{liaison Bassens - Campus) et aux lignes 91 et 22 Etude et travaux de l'aménagement du quai Français entre le giratoire Puy Pla ete graloie dit de la GT par
l'insertion d'une voie bus sens nord-sud bénéficiant à la COROL 31 [liaison Bassens - Campus) et aux lignes 91 et92
2- Engagement Bordeaux Métrcpole ! Commune
Niveau engagamant Métropole Niveau engagement Commune :
Réaliser les études d'avant projet {AVP} Préciser et clarifier la commande et les ->Réalser les travaux. orientations de la commune
->Signer une convention Parüciper à lé démarchefau dispositif
Valider l'étude en fonction du niveau d'engagement métropolitain
Signer une convention
3.
Estimation finai
Évaluation totale action 62 600 000,00 € Référant
CAZAUX MAXIME
Estimation des dépenses de
Bordeaux 49 700 cata € | Chef de projet :
Métropole surla durée | du contrat | MORA MIKAEL
Direction en charge de l'action : Répartition a épense #
: DE - BEC - DIRECTION DES DÉPLAÇEMENTS -
2021 4 200 000.00 € TRAMWAYISDODMIGRANDES
Î INFRASTRUCTURES 2400 000,00 €
18 50 006,00 €
24 10 000,00 € Bordeaux Métropole
Receties atlenques none EL ANQUTTORT cent de 00m 2021-2024
Be afénier
Déroutemere netien
CiPragragime
Be das males régner er Leisure
ra rune Sr)
vs 8 ce préglabie fccre
CE-Phaces APERO
DE amine ra
Geo
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Frs CE Cr
he acan n° CDSDEEGOP4
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Cr
Es En
onu
Fa rs
Ce LANQUE OR rare co cure 202:707
rinnn GSOSEEODE
URBALAB - secteur La Rivière
esecripté :
La démarche URBALAB engagée sur le site de La Rivière à Blanquefort, vise à dévelonper un projet d'habitat sous la thématique des "nouvelles formes de lolissement", répandant au mieux aux enjeux fondamentaux en
matière de production de logements que sont l'insertion paysagère, la qualité résidentielle. la qualité patrimoniale, la qualté environnementale, le dévelappement d'une dynamique sociale de quartier. Le projet ainsi élaboré devra
être exemplaire et repraductible La démarche est la mise en concurrence de 4 équipes (opérateurs immobiliers, architectes, BE.
envirannementaux, sogielogues... présélecrionnées au cours d'une première élepe : les projets devront dévalopper las meileures propositions sur l'ensemble des thématiques exigées. In fine, un lauréat sera désigné
parle jury pour lui permetire de réaliser le projet retenu. Le foncier concerné étant métropolitain, i fera labjot d'uns cession à l'opérateur retenu.
Engagement Bordeaux Metropole : Gas
Niveau engagement Métropole :
initier la démarche ->Lever les préalables réglementaires (étude
d'impact, dossier loi sur l'eau, évolutions PLU,
etc Lancer des consultations
reation fsanière
Évaluation totale action 20 000,00 €
Estimation des dépenses de Bordeaux
À Métrapale sur ja durée
au contrat
20 000,00 €
| Réparition annuels de Ia cépense
2021 20 000,00 € 2022 otve
2023 0e
2024 ae
Recettes atlendues 000€
Niveau engagement Commune :
Préciser et clarffer la commande el les
riantations de Ia commune Participer à la démarchefau dispositi
Valider le programme Mener la concertation
Prendre en charge des dépenses etiou équipements relevant de compétences communéles
à hote
Référent :
CAZAUX MAXIME
Chef de projot :
WOICIECHOWSKI MAGDA
Direction en charge de l'action :
DBD — DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT -
URBANISME
Maïtrise d'ouvrage :
Bordeaux Métrapole BLANQUEFORT conti étant 2021-2020 fre soie r'ODLSROOET
5 - Calendrier prévisionnel :
Es Es 7 Es Es ES EE ec ri nd “ ea
EE OI Drograrme
97: Rédaioa du avior 604 aigue
DCareutatien a ligue HE urine gi de
GiDérauteenem de Fée urine + Sides d'pae, dessure dre” gélique.
sshse zone honmde 5 n6u09e
GECorriaion
éVaion de tone B-ANQUEROR com de ro-déveapermes 2027.70 «fu él 'OHSOSGON
Mise en œuvre expérimentale des permis de louer, déclarations
CNET de louer, permis de diviser
3
Actions métropoliaines, il est proposé d'expérimenter le permis de diviser, le permis de louer ou la déclaration de louer sur des périmètres ciblés à enjeux, en concertation avec les communes volontaires.
La ville de Blanquefort a choisi d'instaurer sur son territoire l'nstauration préalable aux travaux de division d'un immeuble (permis de diviser)
L'engagement de BM sur cetta actian est le suivant : assurer l'instruction des permis de louër et de diviser,
développer un logiciel accessible en consultation à toutes les communes, proposer un plan de communication:
Leserin
2-Engsger ner Héétropuie sure
Niveau engagement Métropole Niveau engagoment Gommune :
nier la démarche Préciser at clair 13 commande et les Réaliser la prestation rientañons de commune
—Assurer une assislance téchmiquef Participer à la démarche/au dispositif ingéniere/animation
3 ation À
Évaluation totale action | 2€ Référent
: CAZAUX MAXIME
Estimation des jépenses de Bordeaux
000€ Chef da projot | Métropole sur la durée
du contrat LE GUIET ELISE
Direction en charge de l'action :
Répaniton anruell de la dépans " + DBC - DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT -
HABITAT POLITIQUE DE LA VILLE
Maitrise d'ouvrage
Bordeaux Métropole
&- Calendrier prévisionnel
261 Fa Es Er 20 es tar EI
ET CE
a-Dsfinena Essai
LE Méaisoion da prastation ELARQUERORE era de goéanemenl 2021-2025 Fat noir n'GNAEÉECDE
installer des panneaux solaires sur le foncier communal LCR 7
Niveau enjeu de Factor : mé
1- Descriptif
Accompagnement en Ingénierie et montage juridico-financier pour le déploiement du photovoltaïque sur le patimaine communal. Etudes de projet et montage juridico-financier praposé par Bordeaux Métrapale, en phase
amont sur des sites pré-identiiés par les communes: 4 phases structurent cette fiche-actian : la praposition des sites par les communes ; l'avis « à dire d'expert » par
Bordeaux Métrapale ; études de faisabilité sous maîtrise d'ouvrage de Bordeaux Métropole avec ou sans l'assistance d'AMO ; études de faisabilité sous maitrise d'ouvrage de Bordeaux Métropole et confié à un AMO ;
réalisation des travaux. Entre la phase 2 et la phase 3, les sites dont le potentiel est contirmé conduisent la commune et Bordeaux
Métropole à s'engager pour la suite.
2: Engagement Bordoaux Métropole / Commune :
Niveau engagement Métropole :
initier la démarche
3.
eimetion Vinansière à
Évalugtion totale gction 1 00 000,00 €
Estimation des dépenses de Bordeaux
Métropole sur la durée du contrat 1 000 000.00€
Répartition annuelle de 1a dépense
2021 100 000.00 €
:2022 280 000,00 €
2024
2024
Recetes atlendues
5- Calendrier prévisionnet :
Niveau engagement Commune :
Participer à la démarche/au dispositif
4. Actes
Référant :
GAZAUX MAXIME
Chef de projet
CAMBAZARD BORIS
irection en charge de l'action :
CAB - DIRECTION DE L'ÉNERGIE, DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Maitrise d'ouvrage
Co-maitrise d'ouvrage Métropole/Communs
D
O1 Défirton dvesci
22: Rénissten de I prestation
Er es es
semestre
Er 3 pal Es 0" 2m rs re F0
É
BLANGUERORT conrat do co dévopperrant 202-2023 fee aan CLEA
Réseau de chafeur + contre
Fiche n°2#
ere
1e Pesuript
srapetta
Réseau de chaleur : études d'opportunité puis poursuite du projet en cas de conclusions favoratles
£ sx FH
sagement Bor
Niveau engagement Métrapole :
->1nitier 13 démarche
30 000.00 €
Estimation des dépenses de Bordeaux Métropole sur la durée du contrat 30 000,00€
Réparition annuelie de 14
2021 30 000.00€
2022 ave
2028 00e
2024 one
| Recettes attendues ame!
6 « Calendrier prévisiennel :
ETC
CteDéfation an sega
ca
Lénine
GieRealegion o1 nation de Fac
Es en
RS
Niveau engagement Commun :
Participer à la démarchefau dispositif
Référent :
CAZAUX MAXIME
Shef de projet :
GUILLAUME CHRISTIAN
Dires
ion en charge de l'action :
CAD - DIRECTION 0E L'ÉNERGIE. DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Maitrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
Er Es Ex En er es 45 pe
CCC LANQUEFORT unir de sofélamnent 297-2025 Ai anni GOBOSE2GEO
Plan stratégique Déchets 2026 - promotion des écogestes en ATEN faveur de la réduction des déchats
Niveau enjeu de l'action . métropañtain
4- Descriptif :
L'enjeu désormais est de réduire la production des déchets {prévention tout en maintenant la nécessaire qualité de service pour l'usager. Les objecüls réglementaires de réductian des tonnages et de valorisation matière sont
ambitieux : - 10 % de Déchets Ménagers et Assimilés en kg/habitant/an à l'horizon 2020, - 16 % à l'horizon 2030 eL65 % de valorisation matière à l'horizon 2025
Le commune s'engage dans les actions suivantes à - organiser les distributions de compasteurs individuels afin d'optimiser le taux d'équipement des foyers et les
dater d'une solution de praximié pour la valrisalion des matières arganiques - faire ls promotion des eco gestes de réduction des déchets dans sa communieation
- favoriser l'apposition du stop pub notamment dans le logement collectif dans le cadre des actions qu'elle mène avec les baileurs ot syndies,
Bordeaux métropole s'engage à mettre à disposition les outils nécessaire = mise à disposition gratuite de composteurs individuels via un conventionnement
= mobilisation d'agents de communieation pour la sensibilisalian aux écogesles {lors de marchés. événements, animalion de quartier)
- distribution de kit de communication dant ls stop pub. = arganisalion d'opérations de broyage pour les particuliers
2- Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau engagement Métropole : Niveau engagement Commune
Réaliser ls prestation Accompagner techniquement une démarchefune
étude
Be Este 4 Acteurs
Évaluation totale action 00€ Référent :
CAZAUX MAXIME
Estimation des dépenses de Bordeaux
Métropole surla durée |
du contrat COUSIN BORIS
anoe Chef de projet :
Direction en charge de l'action : Répartäion annuel de la dépense
CAG - DIRECTION DE LA PRÉVENTION,
2021
GESTION DES DÉCHETS
2022 Mañtrise d'ouvrage :
2023 x - Co-maîtrise d'ouvrage Métropole/Commune
12024
Recelles attendues 000€ BLANQUEFOR -ecirat deco saveloppemert 202-2025 ane ac GOSNSEAGAN
prévision
ra ES ET Po ter 4er on
PO ECS
GDF an du hear
REA dé prestation ELANDUERORT con de cu donne 2071-2025 =
ion n'G06062000S
Plan stratégique Déchets 2026 - densification des points
d'apport du verre
Niveau enjeu de l'action : métropolitain
1: Desertptif :
Les performances de tri du verre sur la métropole sont inférieures à la moyenne nationale. C'est pourquoi
Rordeaux Métropole a entrepris un projet de densiication des points d'apparts du verre avec l'objectif d'une colamie pour 506 habitants. L'enjeu est de proposer un maillage efficace pour la collecte du verre et ainsi
d'améliorer le recyclage. Les implantations des mobiliers d'apports valantaires seront à détarminer en concertation avec la commune.
2- Engagement Bordeaux Métropole / Commun
Niveau engagement Métropole :
—2Réaliser là prestation
—>Assurer une assistanco technique/ ingénierielanimation
3 - Estimation finanoi
Évaluation totale action 1 600,00 €
Estimation des dépenses de Bordeaux opoe
Métropalo sur la durée au cantrat
Répartition annee de 1a déper
a 2022 î one!
: awe| 2924
Recettes attenquos a00€
$-Catendrier prévisionnei :
pe es CE ea El
EEE
2e 2éntian gu besoin
Raison de à pronptin
Niveau engagement Commune :
Participer à 1a démarchefau dispositif
4- Acteurs :
Référent :
CAZAUX MAXIME
Ghef de projet :
MAYAUD DENIS
Diraction an charge de l'action :
CAG - DIRECTION DE LA PRÉVENTION, GESTION DES DÉCHETS
Maîtrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
El pe 2021 En te en 4er
semesu semestre verte FORT ram movie 2071.70PS ei dan n'ODSDSU Plan stratégique Déchets 2026 - promotion du compostage collectif en habitat dense Niveau enjeu de l'action : métropolitain 4. Beseriptif : ‘Accompagner les habitants paur leur proposer des solutions de Hi à Is source de biodéchets (déchets de cuisine. végétaux) permet de répondre aux nouveaux objectifs réglementaires liés à la loi de transition énergétique (2015) etla loi AGEG (2020). Ils imposent la généralisation du tn à la source des biodéchets d'ici 2023 pour tous les producteurs de biedéchats en France, Le compostage collectif est une solution particulièrement adaptée à l'habitat dense, avec des implantations possibles dans le domaine public et en foncier privé. Bordeaux Métrapole est mabilisée sur cetle mission avec. 172 sites de compostage collectifs accompagnés fin 2018. La commune s'engage dans ies actions suivantes à - Identifier des espaces publics à proximité d'habitations permettant l'installtion de sites da compostage collectif - Donner les Autorisations d'Occupalion Ternporaire nécessaires à l'installation de nouveaux sites sur le domaine publie = Intégrer - lorsque c'est possibie — des composteurs collectifs dans les projets d'aménagement à proximité d'habitations et dans les jardins partagés - Fair la promotion du composlage sallectf dans sa communication auprès des habitants. des associatians, entreprises, ailleurs et ayndics de copropriété, centres sociaux et d'animation - Favoriser la mise en contact entre les bailleurs et syrdics gestionnaires de logements dans votre commune st Bordeaux Métropale - Faciliter la fourniture de broyat de branchage sur les sites de compostage collecif existant avec voire service espace vert — lorsque c'est passible. Bordeaux métropole s'engage à metre à disposition - Une baite à outils de oammumicalon (affiches / bannières web, etc...) - Un cahier des charges (en précisant conditions minimales et optimales) pour l'installation d'un sits de compostage collectif dans l'espace publie - Une équipe dédiée à Ja mobilisation des habitants sur un site de compostage calleotf potentiel {en porte à porte. appels téléphoniques. boitage, fichage) - Une équipe dédiée à l'accompagnement des habitants pendant { an une fois le site installé - Une assistance léléphonique pour toutes las questions techniques liées à l'installation d'un site de compostage = Une équipe technique dédiée à l'installation d'équipement de ti à la source de biodéchets dans vos établissements et sur les sites identifiés 2- Engagement Bordeaux Métropole } Commune : Niveau engagemant Métropole Niveau engagement Commun : Réaliser la prestation Accompagner techniquement une démarchelune étude BLANQUEFORT- zona ea een 2021-2022 fe sat 1'COSENNES
Évaluation totale action
Estimation des
dépenses de Bordeaux Métropole sur la durée
du contrat
Féparition anauelle de Ia dépense
2021
2022
2023
2024
Receties atienques
EE
fn in hd
G2Rénisston de h presse
er en re er)
ESC
4- Acteurs
Référent :
CAZAUX MAXIME
Chef de projet :
COUSIN BORIS
Direction en charga de l'action :
CAG - DIRECTION DE LA PRÉVENTION. GESTION DES DÉCHETS
Maitrise d'ouvrage
Co-maitrise d'ouvrage Métropole/Commune
Autre(s} aetaur(s) :
Bordeaux Métropole Commune
A Er Es Ex fer en ra ES
CT BLANQUEFORT enr de go évelappamant 20212023
con n'ose
à Mobilisation écecitoyenne en faveur des transitions APE EE?
enjeu à
1 Gesc
Fiche-action ragraupant les dispositifs de mobilsalion écociloyenne sur le territoire, pour les scolaires et les cioyens
- Juniors du développement durable {JDD} : disposii à destination des écoles du territoire, par le financement. d'interventions en classe ou hors les murs sur l'éducation au développoment durable
- Ma Rénov : accompagnement des habitants dans leur projet do rénovation énergétique de leur logement et mise en place de « permanences conseillers rénavalion Ma Rénov » (cons de proximié technique el financior)
- SUPER-DEFIS (ex déf familles à énergia positive] : engagement écociloyen dans la mise en œuvre d'éca- gestes en matières de d'eau, énergie, déchets, alimentation st déplacements, Ces defis se sucrècent dans
l'année. Des temps-forts, rencontres et animatian leur permettent de suivre Leurs progrès.
ment Bortegux Bi
Niveau angagement Métropole :
Assurer une assistance technique! ingénierielanimation
Estimation des ! ; dépenses de Bordeaux
Métropole sur la durée
du contrat
s40 000.00 € |
Répartition annuelle do Ia dépense Î
470 000,00 €
470 000.00 € !
none Recettes attendues o00€
5-Catendriar prévisionnes :
Er EE 4er
itien du esain
het ce 1 prestation
gote : Gore :
ETES
Niveau angagament Commune :
Participer à la démarchefau dispositif
Référant
CAZAUX MAXIME.
Chef de projet:
DRION MAITÉ
Direction en charge de l'action :
CAD - DIRECTION DE L'ÉNERGIE, DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Maîtrise d'ouvrage :
Bordgaux Métropaie
ea es es EI ter en
sememre somesie semestre A ARQUPFORT «son ce eléeamemen: 202-202) «fn aaien n°02060007
Réseaux d'échange des acteurs de la transition énergétique et
écologique
Niveau enjeu de Faction : métropolitain
+. Desertptif :
Cet fiche regroupe 5 réseaux d'échanges pilatés per la Drrectian énergie, écologie et dévelappement durable sur les enjeux de transition énergétique 8t écolngique
- Le « Club développement durable des communes », dédié aux chargés da mission DD dans les communes + Temiaires en nsitions », dédié aux élus dél8gués aux enjeux de développement durable dans les 28
communes - Le « Conseil consultatif de gouvernance alimentaire durable », un espace mult-acteur dédié à Falimontation
durable - Le « Réseau des élus à la santé », comme son nom l'indique, destiné aux élus à la santé des communes.
- Et enfin le « Réssau des lieux ressources du développement durable », visant le partage d'expérience sur la mobilisation écncitoyenne et éventueilement sur la mutualisation des moyens de ces structures
2- Engagement Bordeaux Métropole / Commune :
Niveau engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
=ZÉtabir le programme -2Particier à la démarche/au dispositif —>Assurer une aseistance technique/
ingénierie/animation
3- Estimation financière : 4 - Acteurs :
Référent:
_ : _ CAZAUX MAXIME Estimation des Ï
dépenses de Bordeaux Chef de projet: Métropole sur la durée 900€ pe
du contrat DRION MATE
Direction en charge de l'action :
CAD - DIRECTION DE L'ÉNERGIE, DE Répartition annuelle de la dépense
! 2021 L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE |202 202 Maitrise d'ouvrage : zu Bordeaux Métrople Receties attendues voue 8 - Calendrier prévisionnel :
Es Er Es er ea pr CEE he cal Fe cn je #3
EE Cet
BB de besoin
ressent ER
ET BLANQUEFORT - certe co-séeloppoment 22-2025 aida COSNSEEZ
Définition d'un protocole propre à la métropole an cas de pie de
CARNCT pollution de Pair
1-06
erptif :
En complémentarité avec les actions menées dans la cadre du Contrat local de santé métropolitain, Bordeaux Métropole a inscrit dans sa stratégie d'adaptation au changement climatique une action visant à définir un
dispositif de gestion de crise qui ui est propre, on cas de pic de pollution. en courdination avec la Préfecture, las communes et les acleurs économiques. En fat, les premières investigations dans ce domaine ont mantré qu'il
ny a aujourd'hui pas de protocole homogène défini pour toutes les communes de la Métrapele at que la diffusion de l'information aux citoyens est bien sauvent lacursire.
Le dispositi pourra en outre aboutir à la définition d'actions opérationnelles visant à réduirs les émissions da
pollution lors de ces pics. au l'expositian des personnes fragiles, Elles poriéron! en particulier ur la mobilité et le stationnement. la gestion des Etablissements Recevant du Public (ERP), la communisation de crisa.
La Métropole pourra dans ce cadre encourager ses partenaires — en pariculier les communes ot las entreprises — à prévoir leurs propres protocoles {dans le eadre des Plan de Déplacement des Entreprisos par exemple
2- Engagement Botisaux Métropola { Commune
Niveau engagement Métropole Niveau engagement Commune :
—>initer la démarche —>Participer à la démarchefau dispositif —>Mener la concertation —>Accompagner techniquement une démarchelune
—>Réalisor 1a prestation étude
À Évaluation totale action 000€ Référent
LL | CAZAUX MAXIME
À Estimation des dépenses de Bordeaux 00€ Chef de projet :
| Métropole sur la durée du contrat GALY PASCALINE
Direction en charge de l'action Répartition annuelle de la dépense
‘ CAD - DIRECTION DE L'ÉNERGIE, DE
L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 2021
2022
2023
2024
Mairie d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
Autre(s) acteur(s) :
—2Commune 2Ett
Recettes attendues IANQUFFORT - con: de 20 développenent 20212623 «Né ion 'GOSOE600E2
al El es Es Es ea ea 24 is cr 2 es
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Accompagnement à la valorisation des certificats d'économies
«énergie
Niveau enjeu de l'action : métropolitain
1: Descriptif :
Les Certificats d'Econamie d'Energie (CEE) représentent aujourd'hui le principal moyen de financement des actions de maftisa de l'énergie, pouvant représenter jusqu'à 15% du coûl des travaux initiés {notamment pour de
l'isolation des bâtiments}. De nombraux travaux sont éligibles at partent prineipalament sur l'éclairage public at la rénovation énergétique des bäfiments, Mode de financement pouvant s'évérer complexe à mettre an uvre et à
suivre, Bordeaux Métropole prapose d'accompagner l'ensemble des communes dans la valorisation das CEE. - Pour les communes n'ayant pas mutualisé leur parc de bâtiments : accompagnement dans l'étude simplifiée de
leur gisoment de GEE valorisables sur la baça des pragrammes de travaux prôvisiannels - Pour l'ensamble des communes : assistance fechnique et administrativo au montage et au dépôt des dossiers
Hier niveau de conseil) Les communes qui signeront cette flche-action seront associées au groupe de travail CEE Métropole, piloté par
Bordeaux Métropole qui se réunira ue fois par mimestré
Niveau d'engagement BM souhaité - Elude simplifiée du gisement de CEE sur la basé des programmes de travaux prévisionnels détaillés ;
- Consells téchniques sur la valorisation des CEE.
- Assistance lechnique el administrative au montage el au dépôt de dossiers (90 000 euros pour 3 ans : fonction
du nombre de communes adhérant au disposii) - Mise à disposition d'un outil mutualisé pour faciliter le dépôt :
- Praposer des oplions collectives de valorisalion des CEE - Animation du groupe de travail CEE Métropole et veile Juridique :
Niveau d'engagement commune souhaité - Identifier l'interlocuteur privilégié à associer au sein de la mairie {référent opérationnel/sdminisratf)
- Donner l'accès aux programmes de travaux prévisionnels détaillés pour réaliser l'étude simplifiée de gisement - Constiluer les dossiers de dépôt da CEE et transmettre les éléments pour avis via l'outil mutualisé ;
- Etudier les options de valorisation dos GEE praposées par la Métropole (Délégataire, regroupement} - Pariciper au groupe de travail CEE Métropola
2- Engagement Bordeaux Métropole / Commune
Niveau engagement Métropole : Niveau angagement Commune :
Assurer une assistance techiquei Participer à ia démarchelau dispositif
ingénierielanimation con *CUSRSELOEA
BLANQUEFORT «contra de ame 202
Aeieurs
Évaluation totale action 21 000.00 € Référent :
[ CAZAUX MAXIME
Eslimation dos
dépenses de Bordeaux Métropole sur la durée
du contrat
î 2100000 € Chef de projet :
î ANDICOECHEA CECILE
Direction en charge de l'action :
CAD - DIRECTION DE L'ÉNERGIE, DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Maîtrise d'ouvrage :
Bordeaux Métropole
+ tréisionnel :
Er Er Er E ca El CT er Et) ter en a ET
PTE
Dh dé ar
Ka saion ete pra. BLANGLEFORT - cent do co dévokgpame»t 20212222 fon at n'ODSDSSGORT
Définition et territoriatisation précise des ilots de fraîcheur à
l'échelle métropolitaine
1 D4 cripté
L'étude de lA'Urba,inttulée « Adapter les issus urbains de la métropole bordelaise au changement cimatique », 2 permis d'analyser le phénomène d'il de chaleur urbzin {IGL), 8n qualifiant le risque pour 21 calégories de
“issus urbains représentatifs de la Métropole. Toutefois, la qualfication des lots de fraïcheur urbains (IF) reste pour leur relativement floue sur le teriloirz métropolitain
Cette action vise donc à donner une définition précise — du paint de vue de Bordeaux Mélrapole — à la notion d'IFU, puis à les cartographier précisément, avec deux objectifs
* Evaluer le degré d'atteinte de l'objectif relatif à l'accessiiltà des 1FU * Evaluer la pertinence des outils existants (PLU et « guide de conceplon des espaces publics métropeltaine »
notamment) quant à 8 prise en compte des ICU # IFU et les faire évoluer le cas échéant. En d'autres termes, ils agit de conduire une étude complémentaire permellant de caractériser la noflan d'IFU
pour le tertoire métropolitsin, d'établir sur catta base une définilon plus précise des ICU/1FL, puis de 1os cartographier. Compte tenu de l'expertise développée en la matière par l'A Urbe, cette dernière accompagnera
Bordeaux Métropole dans là réalisation de cette action.
Niveau engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
initier la démarche 2 Pariciper aux études Réaliser l'étude
Valider l'étude
= Estimation financier a
Évaluation totale action 10 000.00 € Référent :
CAZAUX MAXIME
| Estimation des dépenses de Bordeaux Chef de projet +
À Métropole sur la durée 1090000€ pe du contrat GREGORY SARAH
Direction en charge de l'action
CAD - DIRECTION DE L'ÉNERGIE, DE.
Répartition annual ce la dépense
zen | son0e L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT ee = DURABLE
202 40000 €
202 Maitrise d'ouvrage :
2024 Bordeaux Métropole
Recettes atlendues Autre(s) acteur(s) :
—>A'Urba Agança d'Urhanieme BLANQUERG I cor de en-Slapemert 20212029 -%
on en Es ET ES ES A os An
CT
Dérotnement ter.
de du Leon: programme
S2-Sonratatan
Q-Prealabis BLANQUE OT -canrat deco dévelsapamar: AUE-2024 for am PCA
= Acquisitions foncières pour le compte des communes Garner
Niveau enjeu de Paction : commun
1- Descriptif :
Bordeaux Métrapole s'engage à acquérir [8 bien et à e rétrocédar à la commune conformément aux conditions. do la délibération du conseil du 28 septembre 2017 rofative au portage foncier pour le comple des communes, La
commune sera régulièrement consukée sur lévolution du proie ayant nécessité une maitrise foncière.
2- Engagement Bordeaux Métropole { Commune
Niveau engagement Métropole : Niveau engagement Commune :
Assurer une assistance technique/ Préciser at clarifier la commande el les ingénioris/animation orientations de a commune
—>Parciper à la démarchelau dispositif —>Céder ou acheter le foncier
Himation financière #2 Acteurs à
SAZAUX MAXIME
lépenses de Bordeaux (Ghof de projet: Métropole sur la durée soe pro
du contrat CINQUALBRES SYLVIE
Direction en charge de l'action :
DB - DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT - FONCIER Réparition annuels ae la dépense
Maitrise d'ouvrage :
Commune
Autre(s) acteur{s)
Bordeaux Métropole
5 - Calendrier prévisionnel :
ra 2021 Er Es Es es ETC LE ter 2nd os es er ent
CE
at-Défintien du nesain
2 RéaleeLar de à prestotor iXBUS" Résumé de l'acte
033-213300569-20210927-21-071-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
21-071
lundi 27 septembre 2021
DE
Contrat co-développement 2021-2023
1.4.3: Autres
Begonia DELPEYROUX
01/10/2021
033-213300569-20210827-21-071-DE
98_DE-21-071 Contrat codev 2021-2023.pdf
99_DE-21-071 PJ1 Déclinaison_par_N°_d'ordre Blanquefort.pdf
98_DE-21-071 PJ2 Fiches_actions Banquefort.pdf
Historique :
30/09/21 14:08 En cours de création
30/08/21 14:11 En préparation Begonia DELPEYROUX
01/10/21 10:06 Reçu Begonia DELPEYROUX
01/10/21 10:07
01/10/21 10:08
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
01/10/21 10:17 Accusé de réception reçu DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
Séance ordinaire du : 27 septembre 2021
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33
+ +
Aujourd'hui le vingt-sepl sepiembre deux mille vingl ét un à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en daie du 17 septembre 2021 (convocation afliehée en Mairie en date du 17 seplembre 2021) s’est réuni, au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire
PRESENTS À LA SEANCE
PRESENTS: Véronique FERREIRA, Maire
Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Patrick BLANC, Sandrine
LACAUSSADE, lhilippe GALLES, Isabelle MAILLE, Jean-Claude
MARSAULT, Karine FAUCONNET cl Michel IBARBOURE, Adjoints.
Michl SAUBION, Picre LABORDE, Dominique SATTTA, Michel
REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick DURAND, Valérie CARPENTIER,
Pascale NAVARRO, Sylvi LACOSSE-TERRIN, Ruffino D'ALMEIDA,
Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK, Sylvain FOUCHER, Ayline NORIEGA, Lucie
GATINEAU, Tue SIBRAC, Emmanuelle PLOUGOULM, Marie-Mathilde
BRUN et Nelly LOUEY Conseillers Municipaux,
EXCUSES REPRESENTES : Aurore LAMOTHE, Jade GIRAUD, Frédéric BONNOT et Mare
FRANÇOIS,
ABSENT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Karine FAUCONNET.
LA SEANCE EST OUVERTE Fo venu de Lao du 2 ms 1982 couifié, le Maire cefie que
réseule déiéalion {et es annexes)
Dé RÉCUR on Préfet
eg OCT. 204
et PUBLIEE en Mairie
#1 oc. 202 Le Maire
Affaire n° 21-072
CHANGEMENT DE NOMENCLATURE COMPTABLE ET IMPACTS M57
1 Rappel du contexte réglementaire ct institutionnel
En application de l'artiele 106 T1 de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités terriroriales et leurs
établissements publics peuvent, par délibéralion de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le
cadre fixant les règles budgétaires er comptables M57 applicables aux métropoles
Cctie instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en Lemmes d'exigences comptables et la plus complète deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au
15 janvier 2024.
Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon Le mode de vote qui n’a pas Gé retenn.
Le rétérentiel budgétaire et comptable MS7 offre, en outre, une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, notamment en termes de fongibilité des crédits.
Ainsi, comple Lenu de ce contexte réglementaire et des facilités de gestion qu'elle introduit, iL cst proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de
la M57, pour le Budget Principal, à compter du J°' fauviet 2022.
2- Compte Financier Unique (C,F.L)
En application de l'article 242 de la loi de finances pour 2019, qui pernel aux collectivités
d'expérimenter le Compte Financier Unique (CFU), la ville de Blanquefort souhaite se porter
candidate à l'expérimentation à compter du 01 janvier 2023
Ce document se substitue durant la période de l'expérimenialion (2023-2024) au compte
adrinistratif et au compte de gestion dont les objectifs sont notamment la transparence ci la
lisibilité de l'infonnation financière ainsi que la simplifieslion des processus administratifs entre
L'ordommateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Si le législateur en décide ainsi à l'issue de la phase d'expérimentation. le CFU à voéion à
devenir, à partir de 2024. la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et éiloyeus,
Pour acier définitivement de la participation de Ia Ville à l’expérimentation du CFU, une
convention doit êt élablic emrre cette dernière et l'Itat. Elle précisera les conditians de mise en
œuvre ét de suivi de l’expérimentation.
En outre, l'entrée en phase d'expérimentation nécessite certains prérequis ubligatoires
= Dématérialisation des documents budgétaires (le budget de la ville de Blanquefort est déjà
au format dématérialisé et télétransmis en Préfecture).
= Application de l'instruction budgétaire et comptable MS7 à compter du I‘'janvier 2022.
3- Fixation du mode de gestion des amortissements et immubilisations en MS7
Ta mise en place de Ja nomenclature budgétaire et comptable MS7 au 1% janvier 2022 implique de
fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux
dispositions de l'article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des
immobilisations corpurelles ct incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité Pour rappel. sont considérés comme des
immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le
patimoinc de la collectivité, leur valeur reflétant La richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les compies de la
classe 2 selon les règles suivantes :
Les immobilisations incorporelles en subdivision du comple 20 ;
-Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hars 229), 23 et 24 ;
-Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.
L'amorissement est une (echnique eomplable qui pernet chaque année de faire constater Lorlaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce
procédé permet de faire figurer à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’élaler
dans Le temps la charge consécutive à leur rmplacement
Dans ce cadre, l
l'exception
- des œuvres d'art - des terrains (autres que le terrains de gisement}
- des ais d’études 61 d'insertion suivis de réalisation - des immobilisations remises en affectation ou à disposition
- des agencements et aménagements de lerains (hors plantation d'arbres et d'arbustes) - des immeubles non productifs de revenus
communes procèdent à l'amortissement de l'ensemble de l'actif immobilisé à
Les communes et leurs établissements publics n'ont pas l'ebligalion également d'amortir les bâtiments publics, les réseux et installations de voirie
Par ailleurs, les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens conformément à l’article R2321-1 du CGCT à l'exception
des frais relatifs aux documents d’urbanismes vises à l'article L.121-7 du code de l'urbanisme qui
sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ; -des frais d'études non suivies de réalisations. obligatoirement amorties sur une durée maximum
de 5 ans; - des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximura de 5 ans en cas de
réussite du projet ct immédialement, pour leur tntalité, en cas d'échec
- des frais d'insertion amortis sur une durée maximum de 5 ans cn
d'investissement ; - des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de :
-5 ans lursque là subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études
auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties qux entreprises. -30 ans lorsqu'elle finanee des biens immobiliers ou des installations :
-40 ans lorsqu'elle finance des projets d’infrastractures d'intérêt national (exemples : ligne
TGV, logement soial, réseaux très haut débit....).
e du projet
Pour les autres catégories de dépenses, les durées d'amortissement correspondent à la duréc
probable d'utilisation + Dans le cadre de la mise en place de la MS7, il est proposé de définir les durées applicables aux
nouveaux articles issus dé ectle nomenclature, les autres durées d'amortissement, correspondant
effectivement aux durées habituelles d'utilisation, restant inchangécs. (eL. snexe jointe),
Enfin. la nomenclature MS7 pose le principe de l'amortissement d'une immebilisalion au prorata
temmporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Ville de Blanquefort caleulant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un déhur des
amorlissements au 1° janvier N°1. L'amortissement prorala temporis est pour se part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, à compter de la date effective d'entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité
Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concemerail
que les nouveaux biens acquis à compter du 1” janvier 2022, sans rewaiement des exercices
clôturé
En outre, une entité peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata
temporis pour Les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi slobalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, p
matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur.)
Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata lemporis ci, dans la
logique d'une approche par enjeux d'aménager certe règle pour d'une pari les subventions
d'équipement versées, d'autre part pour les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 600,00 € TTC et qui font l'abjet d’un suivi.
Par mesure de simplification, il es proposé que les biens de faible valuer soient amortis en une
annulé unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition et sortis de l'actif et de l'inventaire
comptable de l'ordonnateur, dès qu'ils ont élé intégralement amortis, c’est-à-dire au 31 décembre de l'année qui suit celle de leur acquisition.
4- Apurement du compte 1069
Le compte 1069 « Reprise 1997 sur l'excédent capitalisé — Neutralisation de l'excédent des
charges sur Les produits » est un compte non budgétaire créé aux plans de compte MIA afin de neutraliser l'impact budgétaire de la première application des règles de rattachement des charges ct produits à l'exercice. Ce compte n'exislant pas au plan de compue MS7, il doit, par conséquent, être apuré lorsqu'il présente un solde en comptabilité, sur le ou les exercices précédant le passage en MST. Budgétairement. cette opération se traduit par l'émission d'un mandat d'ordre mixte au débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1060. Cette méthode nécessite de disposer des erédils budgétaires sur l'excreice précédant l’adoplion de la MS7.
Après échange avec le Trésorier municipal et compte lenu des crédits disponibles sur Le compte 1068 de la Ville, il est proposé de prncëder à l'apurement en une fois du compte 106 par le
compte 1068 pour un montant de 52 477.98 €
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021 de La commune lors de la plus proche Décision Modificalive.
5 Application de ln fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire MS7 permet également de disposer de plus de souplesse
budaétaire puisqu'elle elle la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements dé crédits de chapitre à chapiur, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article 1. 5217-19-6 du CGCT). Dans cc eus, le maire informe l'assemblée délihérante de
ces mouvements de crédits lors de «a plus proche séance.
A titre d’information, le budyel primitif 2021 s'élève à 21 599 448 € en dépenses réelles de
fonctionnement et à 9 169 020.85 € en dépenses réelles d'investissement. La rêgle de fongibilité des crédits aurait porté en 2021 sur 1 6199586 € en fonctionnement et sur 687 676,56 € en
investissement
Ainsi, il vous est proposé, Mesdames ct Messieurs, de bien vouloir :
= D’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire ét comptable de la M57, pour le
Budget principaf de la Ville de Blanquefort, À compter du 1er janvier 2022.
= D'autoriser Madame le Maire à engager l’expérimentation du CFU à compter de l'exercice
2023 et jusqu’à l'exercice 2024
= De conserver un vols par nature el par chapitre globalisé à compter du Ler janvier 2022.
= De fixer à 1.000 € le seuil des biens de faible valeur en dessous duquel l'amortissement
sera effectué en 1 année au cours de l'exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront
sortis de l'aclif et de l'inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu'ils ont été
intégralement amortis, c'est-à-dire au 31 décembre de l'année qui suit celle de leur
acquisition.
+ D'approuver les durées d'amortissement applicables aux articles issus de cette
nomenclature MS7, conformément à l'annexe jointe
= De calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorala (emporis à
compter de la date de mise en service pour tous Les biens acquis à compter du 01 janvier
2022
= D'aménager la règle du prorata temparis dans la logique d'une approche par enjeux pour
les subventions d'équipement versées ct les biens de Bible valeur,
= De procéder en une fois à Japuremen! du compte 1069 « Reprise 1997 sur l'excédent
capitalisé - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits » par le compte 1068
« Excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 52 477.94 €.
+ D'autoriser Madame le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2022, à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aus.
dépenses de personnel, ét ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des
tions.
= D'autoriser Madame le Maire à signer tout document permetiant l'application de l&
présente délibération
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 13 voix pour.
Fait à BLANQUEFORT le 27 septembre 2021.
Pour expédition conforme,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Farrié
Direction générale des Finantes publiques Gantre des Finances aubliques de Blanquefort
2, rue Acide Lambert 33280 Blenqueiont
Féiéphonc :05 5€ 25 06 5: Mél: 10810080 defipinances gouvr
POUR NOUS JOINDRE = 5
fire suivie por: Raphaë SARAAZIN Téléphare :08 87 93 0408
l
F EINANCES PERD IQUES
MADAME VÉRORIQUE FERREIRA MAIRE DE BLANGUE FORT
HOTEL DE VILLE 12 RUE OUBATY
33290 BLANQUEFORT
Blanquefort, le 24/09/2021
Objet : Avis du comptable public sur la mise ea œuvre du droit d'option pour adapter le
entiel M87
Madame,
Le 15 juin 2021, vous avez déposé la candidature de ia Ville de Blanquefort pour l'adoption du référentiei MS7 par droit é'option, à compter du 1” janvier 2022. Conformément au
décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2016, l'avis préalable doit être requis lors de l'adoption du référentiel MS7 par droit d'op'
En application des dispositions précitées, j'ai l'honneur d'aceuser réception de votre demande er de vous faire part de mon accord de principe pour l'application de la MS7 par
la Commune du Blanquefort à compter du 1” janvier 2022
Dans le cadre de ce changeme! Les points suivants
de référentiel je me permets d'appeler votre attention sur
-1e changement de nomenclaiure ne peut intervenir qu'à compter du date de la délibération pi
référentiel MS7 ;
janvier suvant là laquelle la collectivité applique son droit d'option pour le
la présence d'un solde débiteur au compte 1069, dès lars que ce compte n'existe plus dans le référentiel M87 et nécessite dès lors san apurement dans des conditions précises ;
- l'option pour le ‘éférentiel M57 implique son adoption pour les éventuels budgets annexes administeatifs, les budgets SFIC demeurant régis par l'instruction budgétaire et comptable
M4
En application des dispositions de l'article 1” du cécret n°2005-1888 précité, le présent avis st joint au prajet de délbération.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire d'agrécr, Madame, l'expression de ma considération distingué: vous prie
Le Comptatle Raphaël SARRAZIN ixBUS" Résumé de l'acte
033-213300569-20210927-21-072-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
21-072
lundi 27 septembre 2021
DE
Changement de nomenclature comptable et impacts M57
7.10 - Divers
Begonia DELPEYROUX
01/10/2021
033-213300569-20210927-21-072-DE
99_DE-21-072 Changement de nomenclature comptable et impacts M67.pdf
88_DE-21-072 PJ1 Durées amortissements M57.pdf
99_DE-21-072 PJ2 M57.pdf
Historique :
30/09/21 14:11 En cours de création
30/09/21 14:15
01/10/21 10:06
En préparation Begonia DELPEYROUX _
Reçu Begonia DELPEYROUX 01/10/21 10:07
01/10/21 10:08
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
01/10/21 10:22 Accusé de réception reçu DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DOLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORL
Séance ordinaire du : 27 septembre 2021
Le norabre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33
Aujourd'hui Le vingt-sept septembre deux mille vingt et un à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 17 septembre 2021 (convocation affichée en Mairie en date du 17 septembre 2021) s'est réuni, au lieu ordinaire
de ses
nces sous la présidence de Madame Véronique FTIRRFTRA, Maire
PRESENTS 4 LA SEANCE
Véronique FERREIRA, Maire
Bruno FARENIAUX. Sylvie CESARD-BRUNET, Panick BLANC, Sandrine
LACAUSSADT, Phüippe GALLES, Isabelle MAITLF, Jean-Claude
MARSAULT, Karine FAUCONNET et Michel IBARBOURF, Adjoints.
Michel SAUBION, Pierre LABORDT, Dominique SAITTA. Michel
REYNAUD. Patricia DUREAU, Patrick DURAND, Valérie CARPENTIER,
Pascale NAVARRO, Sylvie TACOSSE-TERRIN, Rullino D'ALMTIDA,
Frédérie DUBOIS, Aysel AZIK, Sylvain FOUCIIER, Ayline NORIEGA, Lucie
GATINTAL, Juc SIBRAC, Emmanuelle PLOUGOULM, Marie-Mathilde
BRUN et Nelly LOUEY Conseillers Municipaux
EXCUSES REPRESENTES : Aurore LAMOTHF, Jade GIRAUD, Frédérie BONNOT et Mare FRANÇOIS,
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Karine FAUCONNET. Ba venu de La du 2 aus 1922 Sade, le Maire ceriti que ls présente déiéaton (et ses anne) 2 RRCLIE on Préeenre « Gt ocT. 2021 el PUBLIEE ce Mairie = Dt ocT. dé LeMaie Affaire n° 21-073 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2021 - BUDGET PRIN( Lecture est demnée du projet de Décision Moditicarive N°1 du budget principal pour l'exercice 2021, La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses de Ja façon suivante : Dépenses UE Recetres 0€ La section d'investissement s'équilibre en recettes ut en dépenses de Ia fagon suivante Dépenses 82.477,98 € Recetlos 52 477,98 € Ainsi, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs - de voter la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2021 telle que présentée duns Le document joint. Mise aux vois, Ja délibération ci-dessus est adoptée à 23 voix pour. Fait à BLANQUEFORT le 27 septembre 2021. iXBUS" Résumé de l'acte
033-213300569-20210927-21-073-DE
Numéro de l'acte : 21-073
Date de décision : lundi 27 septembre 2021
Nature de l'acte : DE
Objet : Décision modificative n°1
Classification : 7.1 - Becisions budgetaires
Rédacteur : Begonia DELPEYROUX
AR reçu le : 01/10/2021
Numéro AR : 033-213300569-20210927-21-073-DE
Document principal : 99_DE-21-073 Décision modificative N°1.pdf
Pièces jointes :
99_DE-21-073 PJ1 FLUX SCELLÉ DM N°1
BLANQUEFORT.xml
Historique :
01/10/21 10:01 En cours de création
01/10/21 10:08 En préparation Begonia DELPEYROUX
01/10/21 10:06 Reçu Begonia DELPEYROUX
01/10/21 1007 En çours de transmission
01/10/21 10:07 Transmis en Préfecture
01/10/21 10:19 Accusé de réception reçu DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUIFORT
Séance ordinaire du : 27 septembre 2021
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 13
Aujourd'hui le vingl-sept scpiembre deux mille vingt ct un à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de Blmquefort dûment convoqué un date du 17 septembre 2021 (convocation affichée en Mairie en date du 17 septembre 2021) s'est réuni, au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERRELRA, Maire
PRESENTS À LA SEANCE
PRESENTS : Féronique FERREIRA, Maire
Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Palrick BLANC, Sandrine
LACAUSSADE, Philippe GALI Isabelle MAILLE, Jean-Claude
MARSAULT, Karine FAUCONNET et Michel IBARBOURE, Adjoints.
Michel SAUBION, Pieme LABORDE, Dominique SAITTA. Michel
REYNALD, Patricia DUREAU, Patrick DURAND, Valérie CARPENTIER,
Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Ruffino D'ALMEIDA,
Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK, Sylvain FOUCHER, Aline NORIEGA, Lucie
GATINEAU, Luc SIBRAC, Emmanuelle PLOUGOULM, Marie-Marhitde
BRUN et Nelly LOUEY Conseillers Municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Aurore LAMOTU, Jade GIRAUD, Frédérie BONNOT et Marc
FRANÇOIS.
ABSENT :
S LEa vertu de 1 oi du 2 mar 12 tie, Je Maire comte qu a
présente libération 26
AS RFCUE en Préc
gt oct. 221
et PUBLIFE en Mairie
eg oc. #4 Le Maire
Affaire n° 21-074
REVISION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Afin de limiter les onvertures de crédits annuels aux seuls besoins de mandatement de chaque
exercice et d'améliorer la Visibilité financière des comptes en faisant micux cuincider les budgets votés et Les budgels réalisés, le Code général des collcetivités territoriales offre la possibilité de
réviser les aulorisations de pragrammes (AP) et les crédits de paiement (CL) en cours.
Il convient, au vu de l'avancement des projets en cours, d'ajuster Les autorisations de programmes
et les crédits de paiements déjà votés
Ainsi,
= L'autorisation de programme « pôle jeunesse » est prolongée jusqu'en 2024, son montant,
ramené à à 697 64S € er les crédits de paiement sont ventilés comme suil
CCS Autorisation de Programme
CP réalisés 2019 3347400 €
CP réalisés 2020 106 409.20 €
CP 2021 35446500 €
CP 2022 2 523 100.00 €
2
CPI024 | 153 196.80 €
Aussi, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs,
= d'udopier la présente révision de l'eutorisation de programme « pôle jeunesse ».
= d'adopter les nouveaux crédits de paiement en résultant
Mise aux voix, la délibération ci-dessus es adoptée à 29 voix pour et 4 abstentions (M-MBrun,
L.Sibrac, N.Louey et FBonnot)
Fait à BLANQUEFORT le 27 septembre 2021 ixXBUS" Résumé de l'acte
033-213300569-20210927-21-074-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
21-074
lundi 27 septembre 2021
DE
Révision d'autorisation de programme
7.10 - Divers
Begonia DELPEYROUX
01/10/2021
033-213300569-20210927-21-074-DE
99_DE-21-074 Révision autorisation
programme. pdf
30/08/21 14:15 En cours de création
30/09/21 14:17
01/10/21 19:06
En préparation Begonia DELPEYROUX
Reçu Begonia DELPEYROUX
01/19/21 10:07 En cours de transmission
01/10/21 10:08 Transmis en Préfecture
01/10/21 10:17 Accusé de réception reçu DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D BLANQUEFORT
Séance ordinaire du : 27 seplembre 2021
Le nombre de Consvillers Municipaux en exercice est de 33
Aujourd'hui le vingl-sept scpiembre deux mille vingt ét un à 18h30
Le Conscil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 17 septembre
2021 {convocation alfichée en Mairie en date du 17 scprembre 2021) s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Véronique TTRRTIR A. Maire
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS: Véronique FERREIRA, Maire
Bruno FARENIAUX, Sylvie COSARD-BRUNET, Patrick BLANC, Sandrine
LACAUSSADE. Dhilippe GALLES, Isabelle MAILLE, Jean-Claude
MARSAULT, Karine FAUCONNET et Michel IBARBOURE, Adjoints.
Michel SAUBION. Piere LABORDE, Dominique SAITTA Michel
REVNAUR, Patricia DUREAU. Patrick DURAND, Valéric CARPENTIER,
Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Ruffino D'ALMEIDA.
Frédéric DUBOIS, Aysel AZIR, Sylvain FOUCHER, Ayline NORIEGA, Lucie
GATINFAU, Tue SIBRAC, Emmanuelle PLOUGOULM, Marie-Mathilde
BRUN et Nelly LOUEY Conseillers Municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Aurore LAMOTHE, Jade GIRAUD, Frédérie BONNOT et Marc
FRANÇOIS.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Karine FAUCONNET.
LA SEANCE EST OUVERTE En vertu de 1 oi du 2 mars TOK2 codifie, Le Maire cenifie que la
préseate déihérnon (a es areres)
ae RFCUR en Prétèchur
“ D OCT. 202
a PUBLIEE va Mairie
= 9107. 221 Le Maire
Affaire n° 21-075
EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIE:
Jusqu'à le fin de l'année 2020. le Code général des impôts prévoyait, pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions une exonération de taxe foncière sur les
propriétés bâlies (TFPB) durant les deux amées qui suivaient celle de leur achèvement
S'agissant des parts de La TFPB revenait : - aux départements : les logements et locations professionnels étaient exonérés de droit
pendant 2 ans sans possibilité de supprimer l'exonération. - aux communes, l'exonération de 2 ans était limitée aux immeubles à usage d'habitation,
avec la possibilité de la supprimer. Par délibération du 30/06/1992, La ville de Blanquefort a décidé
de supprimer l'exonération de 2 ans de TFPB pour tous locaux d'habitation.
Avec la suppression de la taxe d'habitation sur des résidences principales et le transfert aux
communes de la part départementale de TFPB à partir de 2021, le régime des exonérations de
foncier bâti sur les constructions neuves de moins de deux ans est modif
Afin de limiter Les variations de taxalion chez les contribuables, La loi des finances pour 2020 a en
effet adapté l'article 1383 du Code général des impôts applicable en la matière :
# Les constructions de locaux autres que celles destinées à l'habitation {les locaux
professionnels), sont exonérées de droit de TFPB, pendant deux ans, à hauteur de 40% de
a base imposable, sans possibilité de modulation :
«Les constructions à usage d'habitation (logements) bénéficient aussi d'une exonération de droit de TFPB pendant 2 ans. Néanmoins, la commune, peut limiter l'exonération de 40%
à 90% de La base imposable. Pour cela, la commune doit délibérer avant le Ler vclobre 2021 pour une application à
eumpter de 2022.
Considérant que Le taux de modulation appliqué (entre 40% ct 90% de la base imposable) entraîne
une variation de produit estimée pour la Commune d'environ plus ou moins 110 000 €,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs :
= De fixer, au ler janvier 2022, à 40% de la base imposable, l'exonération temporaire de la
taxc foncière sur LS propriétés bâties de 2 ans pour {es constructions nouvelles,
reconstructions, additions de construction à usage d'habitation.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 30 voix pour et à contre (T.Sibrae, N.Louey
et F.Bonnot). BUS Résumé de l'acte
033-213300569-20210927-21-075-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Obje:
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
21-075
lundi 27 septembre 2021
DE
Exonération de la taxe foncière propriétés bâties
7.2.1 - institutions de taxe (4 taxes, TEOM, publicités, spectacles, autres.)
Begonia DELPEYROUX
01/10/2021
033-213300569-20210927-21-075-DE
99_DE-21-075 Exonération taxe foncière propriétés bâtles.pdf
30/08/21 14:17 En cours de création
30/08/21 14:18 En préparation Begonia DELPEYROUX
01/10/21 10:07 Reçu Begonia DELPEYROUX
01/10/21 10:10 En cours de transmission
9140121 10:11 Transmis en Préfecture
01/10/21 10:23 Accusé de réception reçu DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
Séance ordinaire du : 27 septembre 2021
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33
Aujourd'hui le vingt-sept septembre deux mille vingt et un à 18h30
Le Conseil Municipal de La Commune de Blanquefort diment convoqué en date du 17 septembre 2021 (convocation affichéc en Mairie en date du 17 septembre 2021) s’est réuni, au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FRRTIRA, Maire
PRÉSENTS :
EXCUSES REPRESENTES : Aurore LAMOTHI
ABSENT :
PRESENTS 4 LA SEANCE
Véronique FERREIRA, Maire
Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Patrick BLANC, Sandrine
LACAUSSADE, Philippe GALEIS, Isabelle MAILLE, Jean-Claude
MARSAULT, Karine FAUCONNET et Michel IBARBOURE, Adjoints.
Michel SAUBION, Pierre LABORDF, Dominique SAITLA. Michel
REYNAUD, Patricia DURÉAU, Patrick DURAND, Valérie C'ARPENTTE
Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSI-TERRIN, Rufiino D'ALMEIDA,
Frédérie DUBOIS, Aysel AZIK, Sylvain FOUCLIER, Ayline NORIEGA, Lucie
GATINEAU, Luc SIBRAC, Emmanuelle PLOUGOULM, Marie-Mathilde
BRUN et Nelly LOURY Conseillers Municipaux
lade GIRAUD, Frédéric BONNOT et Mare
FRANÇOIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Karine FAUCONNET,
LA SEANCE EST OUVERTE Ea veu de Lei du 7 mars TUE2 coiie, Je Maire cent que ls
réel dééaen (ses
ARE RFGUR en Préfecture
ke Gi OCT. AI
St PUBLIEF en Mavic
O1 OÙT. 21
Maire
Affaire n° 21-076
CONVENTION D'ACCES AUX RESTAURANTS ADMINISTRATIFS MUNICIPAUX
Depuis 2016, année des premières mutualisations des services de la ville avec Bordeaux
Métropole, la commune à conventionné afin de permettre aux agents mérropolitains poursuivant
leur mission sur Blanquefort (espaces vents, voirie, propreté et depuis 2020 l'informatique)
d'accéder aux restaurants administratifs
La convention et son avenant, fixant les modalités d'accès aux agents et définissant les conditions financières applicables arrivent à échéance le 31 décembre 2021 : il convient de la renouveler pour
une nouvelle durée de 3 ans.
Ainsi, il vous est demendé, Mesdames, Messieurs : - d'autoriser Madame le Maire à signer la convention ci-joimre d'accès des agents de Bordeaux
Métropole aux restaurants administraifé, d’une durée de 1rois ans
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.
Fait à BLANQUEFORT le 27 septembre 2021
Pour expédili
Le Convention d'accès au restaurant muni
pal de la ville de Blanquefort
Entre
L'Établissement Public Bordeaux Métropole représenté son Président. Monsieur Alain ANZIANI
habilité par délibération n°2020-139 du 17 juillet 2020.
et
La Ville de BLANQUEFORT représentée par son Maire, Madame Véronique FERREIRA, habilitée
par délibération n° du 27 septembre 2021
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Les personnels de Bordeaux Métropole en poste sur la commune de Blanquefort sont autorisés à accéder au restaurant municipal de la Ville situé au centre technique municipal et de Corbeil
ARTICLE 2 :
Les repas seront proposés aux mêmes larifs que pour les agents de la Ville de Blanquefort, Ces prix
pourront être révisés chaque armée par décision municipale
fl appartiendra alors à la commune de transmettre à Bordeaux Métropole sa nouvelle délibération
tarifaire. Ces repas comprennent : entrée + soupe {hiver uniquement) + plat + fromage/produit laitier +
dessert.
ARTICLE 3:
Pour chaque repas consommé par ses personnels, Bordeaux Métropole versera à la Ville de Blanquefort une parficipation unique de 10.50€ correspondant à la participation employeur pour la
restauration des agents pour 2021 Pour information, le coût de revient du repas s'élève à 13.36€ TTC à ce jour.
Le coût restant sera À la charge de l'agent ; celui-ci ne peut en aucun cas être inférieur au minimum URSSAF qui s'élève à 2.48€ au 1° janvier 2021
Ces montants seront révisés chaque année en fonction de l'évelLiion du tarif de base des repas payés par les utilisateurs du service restauration et de la participation allouée aux agents
métropalitains utilisateurs du service de restauration:
ARTICLE 4 :
La Ville de Blanquefart s'engage à transmettre mensuellement aux Services de Bordeaux Métropole un état financier et nominatif des repas ouvrant droit au versement d'une participation
complémentaire Les sommes dues seront versées dans les délais les plus courts à réception des relevés à :
Code établissement : 3001
Etablissement
Guichet : 00215
N° de compte : D 3310000000
Code
ARTICLE 5 :
Les agents de Bordeaux Métropole souhaitant déjeuner dans un des restaurants municipaux de Blanquefort seront souris aux mêmes règles de réservation et de paiement que celles demandées aux agents communaux par le délégataire.
Par ailleurs, ils devront respecter le règlement intérieur de la ville de Blanquefort.
ARTICLE 6 :
La présente convention est conclue pour une période de 3 ans à compter du 1° janvier 2022
Elle pourra être dénoncée à la demande de l'une ou l'autre des parties contractantes par lettre
recommandée, avec un préavis d'un mois.
ARTICLE 7
Après épuisement des voies amiables, lss liiges relatifs à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention Seront soumis à la compétence du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Blanquefort, le
Le Président de Bordeaux Le Maire de Blanquefort,
Métropole
Véronique FERREIRA Alain ANZIANI iXBUS" Résumé de l'acte
033-213300569-20210927-21-076-DF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
21-076
lundi 27 septembre 2021
DE
Convention d'accès aux restaurants administratifs
municipaux
9.1 - Autres domaines de competences des
communes
Begonia DELPEYROUX
01/10/2021
033-213300569-20210927-21-076-DE
99_DE-21-076 Convention accès restaurants municipaux pdf
98_DE-21-076 PJ1 Convention Hors Regie BM
Blanquefort. pdf
Historique :
30/08/21 14:18
30/09/21 14:19
En cours de création
En préparation Begonia DELPEYROUX 01/10/21 10:07 Reçu Begonia DELPEYROUX 01/10/21 10:10
o1/10/21 10:11
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
01/10/21 10:23 Accusé de réception reçu DÉPARTÉME
DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL. DE LA COMMENT DE BLANQUEFORT
Séance ordinaire du : 27 septembre 2021
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33
Aujourd'hui le vinet-sept septembre deux mille vingt et um à LRh30
Le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 17 septembre 2021 (convocation affichée en Mairie en date du 17 septembre 2021) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous Ia présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire
PRÉSENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FÉRREIRA. Maire
Bruno TARENIAUX, Syivie CTSARD-BRUNFT, Patrick BI,ANC, Sandrine LACAUSSADE. Philippe GALLES, Isabelle MAILLE, Jean-Claude
MARSAULT, Rarinc FATICONNET et Michel IBARBOURE, Adjoints.
Michel SAUBION. Pienc LABORDE, Dominique SAITTA. Mic
REYNAUD, Parricia DURTAL, Patrick DURAND, Valérie CARPENTIER,
Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Ruffine D'ALMELDA.
Drédérie DUBOIS, Ayse] AZIK, Sylvain FOUCHER, Ayline NORIEGA. Lucie
GALINEAU, Luc SIBRAC, Emmanuelle PLOUGOULM. Marie-Mathilde
BRUN et Nelly LOUEY Conscillers Municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Aurore LAMOTHE, Jade GIRAUD, Frédérie BONNOT et Marc
FRANÇOIS.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Karine FAUCONNE
LA SEANCE EST OUVERTE FE orme ao douar 192 sud, le Mate cer que La
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Affaire n° 21-077
SUBVENTION TECHNOWEST MENT JEUN
L'association Technowest Logement Jeunes {lLJ} a pour mission de favoriser la socialisation et
l'intégration professionelle des jeunes actifs du quadrant Nord-Ouest de l'agglomération
Bordelaise par le biais de l'habitat.
Dans ses permanences d'accueil, d'information et d'orientation elle accompagne les jeunes en
recherche de logements. À ce jour, elle assure la gestion de 3 résidences habitat jeunes (deux à
Mérignac el une à Blanquefort)
Pour l'accompagner duns ses missions, l'association Technowest logement Jeunes sollicite une
participation de l'ordre de 0.50 € par habitant auprès de chaque commune du territoire
TLechnowest.
Dans ce cadre la participation de la ville s'élève à 8 057,50 €.
Tin 2020, la résidence Suzanne Lacore forte de ses 50 logements et 70 places (colocation) a @Îert à 112 jeunes (41 femmes el 71 hommes) un lieu de vie compatible avec leurs faibles ressources,
pour faciliter leur parcours professionnel
Ainsi, afin de renforcer ces actions spécifiques sur la commune, la ville souhaite conforter son
soutien financier par une subvention complémentaire de 5 090 €
Aussi, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs,
= D'atribuer une subvention de 13 057,50 € à l'association Logement l'echnowest
3. Les crédits sont inscrits au budget 2021, nature 6574 fonction 5
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.
Fait à BLANQUEFORT le 27 septembre 2021
Pour expédition Decnowcer PB...
Eléments de synthèse
Résidence Habitat Jeunes Suzanne Lacore — Blanquefart- Année 2020
112 jeunes ont résidé au cours de l'année 2020 à Suzanne Lacore : 41 femmes, 71 hommes (la plus forte
proportion maseuline s'explique par l'offre de formation : CFA bâtiment, CFA industrie (Bruges), CFA
agricole}
Âge
16-18 ans [as % Plus fonte proportion que sur les résidences de Mérignac
{explication : forte présence d'alternants) et en
L augmentation par rapport à 2019.
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22-25 28.54 —
26-30 7%
Origine géographique {dernier lieu d'habitation/domiciliation)
Territoire Technowest 35%
Bordeaux Métropole {hors zone Technowest} 27%
Département 115%
Région 15% EE
Autres Régions 115%
Autres pays 0%
Ressources
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461-765 € 305%
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Situations professionnelles
Salariés
Formation en alternance
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NIVW34 SNISN3d s}h328103 syefoid S SDUSPISDY es 21RID0S SIA 112n29e “mi ONt ixBUS" Résumé de l'acte
033-213300569-20210927-21-077-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
21-077
lundi 27 septembre 2021
DE
Subvention Technowest Logements jeunes
7.5.2 - accordées aux associations
Begonia DELPEYROUX
01/10/2021
033-213300569-20210927-21-077-DE
99_DE-21-077 Subvention Technowest Logements jeunes.pdf
98_DE-21-077 PJ1 Synthèse Suzanne Lacore 2020. pdf
99_DE-21-077 PJ2 Rapport d'activité 2020.pdf
Historique :
30/09/21 14:19 En cours de création
30/09/21 14:21
01/10/21 10:07
En préparation Begonia DELPEYROUX
Reçu Begonia DELPEYROUX 01/10/21 10:10
91/10/21 10:11
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
01/10/21 10:19 Accusé de réception reçu DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE CONSFIT, MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
Séance ordinaire du : 27 seprembre 2021
Le nombre de Conseillers Municipaux en exer
Aujourd'hut le vingt-sept septembre deux mille vingt ct un à 18430
Le Conseil Municipal de la Commume de Blanquefort dûment convoqué en date du 17 scptembre 2021 (convocation affichée en Mairie en date du 17 sopiembre 2021) s'est réuni, au lieu ordinaire
de ses séamees sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire
PR
ENTS
TA
ANCE
PRÉSENTS : Véronique FERRTIRA, Maire
Brano FARENIAUX, Sylvic CESARD-BRUNET, Patrick BLANC, Sandrine
LACAUSSADE, Philippe GAL Isabelle MAILLE. Jean-Claude
MARSAULL, Karine FAUCONNET et Michel IBARBOURE, Adjoints.
Michel SAUBION, Pierre LABORDE, Dominique SAIITA, Michel
REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick DURAND, Valérie CARPENTIER.
Pascale NAVARRO. Sylvie EACOSST-TERRIN, Ruftino D'ALMEIDA.
Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK, Sylvain FOUCHER, Ayline NORIEGA, Lucie
GATINFAU, Tue SIBRAC, Emmanuelle PLOUGOULM. Maric-Mathñde
BRUN et Nelly LOUEY Conseillers Municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Aurore LAMOTHE, Jade GIRAUD, Trédéric BONNOT et Marc
FRANÇOIS
SEANCE : Karine FAUCONNET.
LA SEANCE EST OUVERTE En venu de oi du 2 mas 1987 nds, le Maire cure quo la
présente dlihérau fa amer
A RECU en Préfecture
gt oc. 2071
à PUBLIEE en Mais
= 4 ocr. 202
Le Maire
Affaire n° 21-078
CONVENTIONS DE FINANCEMENT DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE
BLANQUÉFORTIPAREMPUYRE
Conformément à la convention d'entente entre la ville de Blanquefort et la ville de Parempuyre
pour k construction et Ia gestion d'une nouvelle piscine intercommunale, la ville de Blangucfon a sollicité plusieurs parenaires institutionnels susceptibles de contribuer au eo-fiancement de
L'équipement
Dans ce cadre, le Conseil Déparkmental el Bordeaux Métropole ont consenti au versement de
subventions #ssortics de cventions financières qui règlent Les modalités d'octroi et de versement
à la Ville
Les soutiens obtenus se déclinent comime suit
= Une intervention de Bordeaux Métropole à hauteur de 4
d'aide © 2240 000 € au titre du règlement « sport »,
92000 000 € au tire du règlement d'intervention « plan piscine »
OUCE composé de deux fonds
= Une intervention du Département de la Gironde à hauteur de 500 000€ au titre dut
programme « Equipements sporlifs communaux mis à disposition des collèges »
Aussi. il vous est proposé, Mesdames, Messieurs :
+ D'autoriser madame le Maire à signer l'ensemble des conventions de financement
acluelles ex à venir, relatives à ce projet
Mise aux voix, La délibération ci-dessus est adoptée à 43 voix pour.
Fait à BLANQUEFORT le mbre 2021 j/. BORDEAUX *: MÉTROPOLE
Direction générale valorisation du territoire
DGA Développement
Direction Enseignement Supérieur et Rayonnement
Service Ingénierie Sportive et Artistique Métropolitaine
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS DE
CONCOURS A LA COMMUNE DE BLANQUEFORT POUR LA
CONSTRUCTION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE
BLANQUEFORT/PAREMPUYRE
Entre les soussignés
La commune de Blanquefort, dont le siège social est siué Hôtel de Ville, 12 rue Dupaty —
33290 Blanquefort représenté(e) par son Maire, Véronique Ferreira, dûment habilité aux fins
des présentes par délibération n°
ci-après désigné(e) « la commune »
Et
Bordeaux Métropole, dont le siège social est situé Esplanade Charles de Gaulle - 33048
Bordeaux Cedex, représentée par son Président, Alain Anziani, dément habilité aux fins des
présentes par délibération n° 2021/ du Conseil métropolitain du 21 mai 2021,
ci-après désigné « Bordeaux Métropole »
PREAMBULE
Par la délibération n°2017/0187 du 14 avril 2017, le Conseil métropolitain à approuvé
l'adoption du règiement d'intervention « plan piscines » destiné à proposer le versement d'un fonds de concours d'équipement aux communes de la métropole bordelaise portant des.
projets de construction, d'extension, d'aménagement ou de rénovation de piscines fondé sur l'articie L.5215-26 du Code général des collectivités terioriales (CGCT). Ge dispositif a été
prorogé jusqu'au 3€ décembre 2022, et son champ d'intervention élargi à de nouveaux
dispositis complémentaires (transformation de bassins extérieurs en bassins nordiques et meilleure exploitation des équipements existants) par la délibération n°2021/0053 du 29
Janvier 2021
Bordeaux Métropole a été saisie par la commune de Blanquefort d'une demande de fonds de concours au tite de ce dispositif afin conshuie une piscine intercommunale
Blanquefort/Parempuyre dont elle assure la maîtrise d'ouvrage et la gestion aux termes d'une convention d'entente conclue entre les deux communes et formalisée le 23 septembre 2019 par les délibérations municipales de Blanquefort, n°16-077, et de Parempuyre, n°2019.08-23-
006
Une mise en service de cet équipement est programmée pour janvier 2023
Le coût total de l'opération s'élève à 9 312 393 € HT. Les travaux représentent une enveloppe
subventionnable de 8 886 391 € HT.
La présente convention précise les conditions de versement de l'aide métropolitaine
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La convention à pour objet. en application de l'artigie L.5215-26 du CGCT. de préciser les modañtés de versement d'un fonds de concours global par Bordeaux Métropole, au titre des
réglements d'intervention « sport» et «plan piscines» en faveur des communes de
Blanquefon et de la Parempuyre pour la construction de la nouvelle piscine intercommunale
de Fongravey.
Conformément à la convention d'entente entre les communes de Blanquefort et de Paremnpuyre pour la construction et la gestion de ta nouvelle piscine intercommunale, en date
du 26 septembre 2019, la ville de Blanquefort assurera la mallrise d'ouvrage unique de opération et gérera l'ensemble des aspects techniques, financiërs ét administratifs relatifs à
ls réalisation de l'opération. Elle assurera également le suivi de l'ensemble des demandes de
subventions auprès de tous les partenaires potentiels
ARTICLE 2. DESTINATION DU FONDS DE CONCOURS
L'objet du fonds de concours visé par la convention est de contribuer aux dépenses
d'investissement réalisées par les Communes de Blanquefort et de Parempuyre dans le cadre
de la construction de la piscine intercommunale Blanquefart/Parempuyre.
Les travaux, objet du fonds de concours visé par la convention, ainsi que fe plan de
financement prévisionnel sont précisés dans le dossier figurant en annexe.
ARTICLE 3. MONTANT DU FONDS DE CONCOURS
Le montant tolal du fonds de concours visé par la convention et versé par Bordeaux Métropole
est fé à 4 250 000 € pour un montant de dépenses subventionnables de 8 886 391 € HT, tel
que décliné dans le plan de financement ci-après.
Ce montant n'excède pas la part de financement propre. hors subventions, assurée par les
Communes au titre des dépenses visées à l'article 2 de la convention.
Pour rappel, l'intervei
n métrapalitaine est envisagée comme suit
= 2260 000 € au titre du règlement d'intervention « sport », soit un plefond de 1.5 M€
augmenté de 50%, afin de prendre en compte ia dimension intercommunale de
l'équipement comme en avait bénéficié la piscine intercommunale du Pinsan :
= 2 000 000 € au titre du règlement d'intervention « plan piscines » ARTICEE 4, MODALITES DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
Le paiement de l'aide de Bordeaux Métropole interviendra en quatre versements sur appel de fonds de la commune de Blanquefort
- Un premier versement correspondant à 80% du montant globat du fonds de
concours « plan piscines ». soit 1 000 000 €, sera versé sur la base du budget du coût de
l'opération et sur production par la Commune de l'ordre de service de démarrage des travaux.
- Le versement du solde du fonds dé concours « plan piscines », soit 1 000 000 € sera effectué sur présentation du certificat d'achèvement des travaux, du décompte général
définitif des dépenses et récetles, ainsi que des justificatifs et factures attestant des dépenses.
= un premier versement de 30% du montant du fonds de concours « sport », soit 675 000€. sera versé sur là base du budget prévisionnel validé et sur production par la
Commune de l'oräre de service de démarrage des travaux :
— le versement du solde du fonds de concours « sport », soit 1 575 000 € sera effectué sur présentation du centificat d'achèvement des travaux, du décompte général définitif
des dépenses et recettes, ainsi que des justificatifs et factures attestant des dépenses.
Dans l'hypothèse où le coût final du projet serail supérieur au coût prévisionnel, une nouvelle
demande devra être adressée à la métropole avec tous les justificatifs nécessaires pour me
nouvelle instruction du dessier.
La participation financière de la métropole restera. dans tous les cas, encadrée par les
conditions fixées aux présents réglements, Un avenant à la convention d'origine sera alors
cenelu pour fixer le montant définitif du fonds de concours attribué par la Métropole
Dans l'hypothèse où le coût final du projet serait inférieur au coût prévisionnel, la participation
financière de la métropole sera alors revus à la baisse en fonction du coût réel des travaux
élgibies HT et sur la base des régles de calcul énoncées dans le présent règlement
La domiciliation des parties pour la gestion des flux financiers est précisée ci-après
Adresse de facturation Service administratif responsable du suivi
. _ | des factures Bordeaux Bordeaux Métropole Direction Générale Valorisation dur
| Méropole | Esplanede Charles de Territoire
; Gaulle Direction Appui et Administrative et
33076 Bordeaux Cedex firancière
La Commune !'Hôleï de Ville de Bianquefort 12 Rue Dupaty :
33900 Talence ï
Direction des sports
ARTICLE 5. DUREE DE LA CONVENTION
Le convention prend effet à la date de sa signature. La convention cessera de produire ses effets de plein drait à la date de versement effectif du solde du fonds de concours par Bordeaux Métropole à la Commune
ARTICLE 6. CLAUSE DE PUBLICITE
La Commune s'engage à faire apparaître sur ses principaux documents informatifs au promotionnels la participation financière de Bordeaux Métropole au moyen de l'appesition de
son logo et à faire mention de cette participation dans ses rapports avec les médias.
ARTICLE 7. LITIGES
Faut fige pouvant survenir dans te cadre de {a convention relève de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux, les parties s'engageant à rechercher préalablement une solution
amiable au litige.
ARTICLES. PIECES ANNEXES
Sont annexés à la convention les pièces suivantes
+ Annexe 1 - lettre de demande de fonds de concours + Annexe 2- descriphf détaillé qu projet et budget détaité de l'opération
= Annexe 3 - tableau de surface détaillé par fonction = Annexe 4 - planning prévisionnel de réalisation
= Annexe 5 - plan de financement prévisionnel du projet = Annëxe 6 - projet d'exploitation.
Fait à Bordeaux, le. en trois exemplaires
Signatures des partenaires
Pour Bordeaux Métropole Pour la commune de Bianquefort
Fo
Alain Anziai Véronique Ferreira
Président de Bordeaux Métropole Maire b3 Gironde LE DEPARTEMENT
CONVENTION DE
SUBVENTIONNEMENT POUR LES EQUIPEMENTS
AQUATIQUES COMMUNAUX
La présente convention est conclue entre :
Le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Domicilié Esplanade Charles de Gaule, 32074 BORDEAUX CEDEX,
Reprèsenté par son Président, Monsieur Jean-Luc GLEYZE, dûment habilité à feftet des présentes par
délibération de la Commission Permanente du 42 avril 2021,
Et La COMMUNE DE BLANQUEFORT,
Doriciiée Hôtel de Ville, 12 rue Dupaty, 33280 BLANQUEFORT, Représentée par son Maire, Madame Véronique FERREIRA, dûment habité à l'effet des présentes par la
délbération de son conseil municipal en date du : Propriétaire de la Piscine à BLANQUEFORT.
vu
“Les amicies L. 2144 du Gode de l'Education et L.1311-15 du Code Général des Collectivités Temitariales concemant utiisation d'équipements collectifs par les établissements publics locaux
d'enselgnement et les collectivités territoriales.
La demande d'aide départementale présentée par la commune de Blanquefort.
Les avis émis par les services techniques compétents
La délibération de la Commission Penmanente du Conseil départemental en date du 42 avril 2021 retative aux travaux de construction de la Piscine à BLANQUEFORT.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Le Département au cœur des salldarités humaines et territoriales Page 1 sur 3
Département dela Gironde 1, esplanace Chares-de-Geule- (5 71272 : F207A BORDEAUX CENFH «TB, 03 36 99 33 33 - glondele La présente convention a pour objat ce régler les modalités du financement versé par le Déparlement de la Gironde pour les travaux de construction de la Piscine à BLANQUEFORT. RSS Le montant subventionnable pour ce type de travaux est de 2 000 000 €. Après application du taux d'intervention de 27,22 %, conformément aux critères votés lors du Budget Primiff 2021 et du Coefficient de Solidarité de 0.67. la demande de la commune de Blanquefort bénéficie donc d'une subvention de 500 009 € allouée par à Carvnission Permanente du 12 avril 2024 sur les crédits inscrits au programmé « Equipeménts sports communaux mis à disposition des collèges » du budget départemental Le paiement de la subvention se fera au prorata du montant réel des factures si ce demier est inférieur aux devis ayant servi de base de clou à ladité subvention. En revenche. si le coût définitif de l'opération est supérieur au montant de ta dépense subventionnable. l'aide du Département de la Gironde ne sera pas réévaluée. En cas de non-respect du calendrier des travaux ou autre cbligation, et ce pour quelque ralson que ce sait. le Département de la Gironde fera procéder à la récupération des sommes indüment versées. abat RARES La validité de fa subvention est limitée à 3 ans à compter de a date de la Commission Permanente du 12 avril 2021 Les travaux doivent avoir débuté dans un délai de dix-huit mois à compter de cette même date (soit avant le 12 octobre 2022) Ces modalités ne seront applicables qu'après signature de la convention d'utilisation étabtie entre le Département. la collectivité propriétaire de équipement et les établissements publics locaux d'enseignement: les collèges de EMMANUEL DUPATY à Elanquefor et PORTE DU MEDOC à Parempuyre pour la mise à disposition de cet équipement au profit des éléves des collèges pour une durée de 10 ans et un minimum de 12 heures hebdomadairé en période scolaire y compris dans le cadre d'une Délégation de Service Pubñc. So Le versement interviendra en 3 fois 1} 20% sur production de ou des ordres} de service réceptionné{s) et visé(s) par le où les entrepreneur(s) et d'une photo du panneau de chantier comportant le logo et le montant du financement départemental 2} 40% sur production de factures acquittées dont le montant total est égal ou supérieur à 40% du coût total HT du projet 8) le solde (soit 40%) sur présentation “du relevé de factures certifié conforme par le percepteur : au procès-verbal de réception des ravaux sans réserve Page 2 sur 3 En contrepartie de l'aide financière reçue du Département de la Gironde, la commune de Blanquefort s'engage pendant le temps scolaire à metre gratuitement à disposion des élèves des collèges nommés supra les installetions visées à l'article 1 de ja présente convention pour la pratique de FE.P.S ef les activités de FU.N.S.8. (Union Nationale du Sport Scolaire) Le bénéficiaire d'une aide départementale s'engage à : = Anposer le logo du Département sur l'ensemble des outils de communications dont dispose 14 structure (bulletin, newesetter, courriers adhérents, site internet, glaqueite...), = Pour les travaux, réaliser un panneau de chantier et afficher le logo ét le montant du financement départemental pendant toute la durée des travaux ettrensmettre une photographie de c panneau, -_ Dans le cas d'études, le logo devra figurer sur tout document remis par je cabinet d'étude, - inviter systématiquement le Président du Conseil départemental de la Gironde au lancement d'une action et à l'inauguration de toute opération subventionnée. Le lngo est téléchargeable sur gironde. fr et pour tout contact g gsd-dircom@ronde fr Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant à celle-ci, pris dans. les mêmes tarmes que la présente convention É En cas de désaccono persistant entre ies parties, le Tribunal Administralif de Bordeaux sera seul compétent pour trancher les liges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention. Fai à Bordeaux. le Ls Maire de la commune de Le Président du Conseit Blanquefort Départemental de la Gironde Véronique FERREIRA Jean-Luc GLEYZE Conseiller départemental du canton Sud Gironde Page 3 sur à IXBUS" Résumé de l'acte
033-213300569-20210927-21-078-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet:
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
21-078
lundi 27 septembre 2021
DE
Conventions de financement de la piscine intercommunale Blanquefort/Parempuyre
7.5.8 - autres
Begonia DELPEYROUX
03/10/2021
033-213300669-20210927-21-078-DE
99_DE-21-078 Conventions financement piscine intércommunale.pf
98_DE-21-078 PJ1 Convention BM subvention nouvelle
piscine. paf
99_DE-21-078 PJ2 Convention Département subvention piscine.pdf
Historique :
30/09/21 14:21 En cours de création
30/08/21 14:24 En préparation Begonia DELPEYROUX
01/10/21 10:07 Reçu Begonia DELPEYROUX
01/10/21 10:10 En cours de transmission
01/10/21 10:10 Transmis en Préfecture
04/10/21 10:19 Accusé de réception reçu DEPARTEMENT DE EA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
Séance ordinaire du : 27 septembre 2021
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 43
Aujourd'hui le vingt-sept septembre deux mille vingt et un à 18h30
Te Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 17 septembre
2021 (convocation affichée en Mairie en date du 17 septembre 2021) s'est réuni, au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire
PR
NTS À LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERRCIRA. Maire
Brano FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Patrick BANC, Sandrine
LACAUSSADE, Philippe GALLES, Isabelle MAILLE, Jean-Claude
MARSAULT, Karine FAUCONNE el Michel IBARBOURE, Adjoints,
Michel SAUBION, Pierre LABORDE, Dominique SAITTA, Michel
REYNAUD, Patricia DUREAU, Parick DURAND, Valérie CARPENTIUR,
Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Ruffino D'ALMEIDA,
Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK. Sylvain FOUCHER, Ayline NORIEGA, Lucie
GATINEAU, Luc SUBRAC, Emmanuelle PLOUGOULM, Marie-Mathilde
BRUN «1 Nelly LOUEY Conseillers Municipaux.
EXCUSES RÉPRESENTES : Aurore LAMOTTIE, jade GIRAUD, Frédéric BONNOT et Marc
FRANÇOIS,
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Karine FAUCONNET
LA SEANCE EST OUVERTE En ver de Le oi du 2 mas 1982 sad, le Maire certifie que
prévenu défiéalion ti es
té RFOUE on Préfecnne
“ ÿ1 OCT. 204
«1 PUBLIEE cn Male
“gt acr. 2021
Lea
Affaire n° 21-079
SUBVENTION POUR PROJET SPECIFIQUE
Dans le cadre de sa politique un faveur dus activilés associatives et sportives, la Ville apporte aux
associations des soutiens logistiques et financiers. notamment par le versement de subventions de
fonctionnement Ta Ville de Blanquefort souhaite également soutenir financiérement certaines associations pour
accompagner La réalisation de projets spécifiques sur cette fin d'année 2021 puisque kx conditions
sanitaires le permeltent.
Dans cc cadre, iL vous est proposé, Mesdames ct Messicurs,
- de bien vouloir voter la subvention suivante pour projet spécifique.
Les crédits sont prévus au budget primitif 2021.
onction 4
ESB OXYGENE 1000€
La ville souhaite soutenir cette association qui organisera Les Blanquefortaises, éourse à pieds
nature (rail, à l'anaïs Le 10 octobre 2021
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.
Fait à BLANQUEFORT Le 27 scptembre 2021 Pour expéd ixBUS" Résumé de l'acte
033-213300569-20210927-21-079-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
21-078
lundi 27 septembre 2021
DE
Subvention pour projet spécifique
7.5.2 - accordées aux associations
Begonia DELPEYROUX
01/10/2021
033-213300569-20210927-21-079-DE
99_DE-21-079 Subvention projet spécifique.pdf
30/09/21 14:24
30/09/21 14:25
O1H0121 10:07
01/10/21 1010
En cours de création
En préparation
Reçu
En cours de transmission
Begonia DELPEYROUX
Begonia DELPEYROUX
01/10/21 10:10 Transmis en Préfecture
01/10/21 10:23 Acousé de réception reçu DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAT. DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
Séance ondinair du : 27 seplembre 2021
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 23
Aujourd'hui Le vingt-sept septembre deux mille vingt et un à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 17 septembre
2021 (convocation affichée en Mairie en date dn 17 septembre 2021) s'est réuni, au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire
PRÉSENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA, Maire
Bruno FARENIAUX, Sylvi CESARD-BRUNET, Patrick BLANC, Sandrine
LACAUSSADE, Philippe GALLES, Isabelle MAILLE. Jean-Claude
MARSAELT, Karine FAUICONNET ct Michel IBARBOURE, Adjoints.
Michel SAUBION, Dicme LABORDE, Dominique SAITTA, Michel
REYNAUD, Patricia DUREAU. Patrick DURAND, Valérie CARPENTIER,
Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TTRRIN, Ruffine D'ALMEIDA,
Trédérie DUBOIS, Aysel AZIK, Sylvain FOUCHER, Ayline NORIEGA, Lucie
GALINEAU, Luc SIBRAC, Emmanuelle PIOUGOULM, Marie-Mathilde
BRUN et Nelly LOUEY Conscillers Municipaux.
FXCTSFS REPRESENTES : Aurore LAMOTLE, Jade GIRAUD, Frédérie BONNOT et Mare
FRANÇOIS.
Al
ENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Karine FAUCONNET
LA SEANCE ESI OUVERTE Fn som de a Li lo 2 mars LON couifie, le Maïre certifie que a
présente délibération 1 annexes)
AS RÉÇUE en Prés
Di oct. 2021
1 PUBLEFH en Mairie
ke gt acT. 202
LeMaire
Affaire n° 21-080
REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS MUNICIPALES NON EFFECTLEES POUR
LES ANIMATIONS PISCINE
L'épisode de Covid-19 a contraint la Ville à fmer au publie. certains de ces équipements au
gours de l'année scolaire 2020-2021
À ce bite, la fermeture au publie de la piscine municipale (excepté les publics prioritaires el
scolaires), n’a pas permis le maintien des prestations d’aguagym pour lesquelles des particuliers s'étaient insvrits eu avaient réglé les sommes correspondantes pour l’année ou le trimestre
Ainsi, ik vous est proposé de rembounsr les personnes qui se sont acquittées de leur facture
anauelle ou trimestrielle pour les cours d’'aquagym
Aussi, il vous esi demandé, Mesdames ct Messieurs
= D'autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents
permettant le remboursement des prestations précitées comespondant à ectie période.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour
Fait à TRI ANQUTTORT le 27 septembre 2021
Pour expédition cor ixBUS* Résumé de l'acte
033-213300569-20210927-21-080-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
30/09/21 14:25
30/09/21 14:30
21-080
lundi 27 septembre 2021
DE
Remboursement de prestations municipales non eïfectuées pour les animations piscine
7.5.3 - autres
Begonia DELPEYROUX
01/10/2021
033-213300569-20210927-21-080-DE
99_DE-21-080 Remboursement prestations münicipales piscine non effectuées.pôf
En cours de création _
En préparation Begonia DELPEYROUX 01/10/21 10:06 Reçu Begonia DELPEYROUX 01/10/21 10:10 En cours de transmission 01/10/21 10:10
01/10/21 10:23
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU ROGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
Séance ordinaire du : 27 septembre 2021
Lé nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33
Aujourd'hui le vingt-sept septembre deux mille vingt et un à 18h30
Te Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 17 sepembre 2021 (convocation affichée en Mairie en date du 17 septembre 2021} s'est réuni, au lieu ordinaire
de ses séamees sous la présidence de Madame Véronique FERRTIRA, Maire
PRÉSENTS 4 LA SEANCE
PRESE!
Véronique FÉRREIRA, Maire
Bruno FARRNIAUX, Sylvie CTSARD-BRUNET, Patrick BLANC, Sandrine
LACAUSSADE. lhilippe GALLES, Iahelle MAILLE, Jean-Claude
MARSAULT, Karine TAUCONNIT et Michel IBARBOURE, Adjoints
Michel SAUBION, Pire LABORDF, Dominique SAILTA, Michel
REYNAUD, Patricia DURTAU, Patrick DURAND, Valérie CARPENTIER,
Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN. Ruffino D'ALMEIDA,
Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK, Sylvain FOUCITER, Ayline NORIEGA, Lucie
GATINEAU, Luc SIBRAC, Emmanuelle PLOUGOULM, Marie-Mathide
BRUN et Nelly LOUEY Conseillers Municipaux.
XCUSES REPRESEN
: Aurore LAMOTHE, Jade GIRAUD, Frédérie BONNOT et Mare
FRANÇOIS.
ABSENT :
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Karine FAUCONNET.
LA SEANCE EST OUVERTE a vor de Je Lo du 2 ar 1987 ends, le Maire cerf que la
présente délhéraon (ass some)
été RRCUE en Préfcore
gi ocr. 202 ee PUBLIEE 6h Malte
51 007. 207
Le aire
Affaire n° 21-081
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLECTIF PACAP
Le Collectif PACAP {Programme d'Actions Cullurelles ci Artistiques Partagées) est Issu d'un
projel de inutudliserion de moyens et de ressources entre des établissements d'enseismement
musical municipaux et associatifs, musiques acmelles et musiques classiques qui rassemble aujourd'hui 14 suctures de la Métropole bordelaise, dont l’école de musique et de danse de
Blanquefort.
L'objet de ce collectif est la co-canstretion d'actions artistique et pédagogiques. LI s'agit pour les acteurs du collectif (pédagogues ct élèves) de prendre part à des lemps de rencontre,
d'éducation ou de fomations artistiques avec plusieurs ambitions :
= valoriser les différentes esthétiques musicales
» cmichir ainsi les pratiques amé@urs des participants
+ consolider et développer les compétences des formateurs
* mutualiser les compétences et Les moyens
Bivoriser le déplacement des publics sur les différents espaces
Le projet du Collectif PACAP és inscrit au Schéma Dépariemencal des Pratiques Artistiques et
Culuwrelles et bénéficie done dans ce cadre du soutien du Département de la Gironde.
De nombreux projets musicaux rassemblant des élèves de différentes suuctures avec des
shontissements sous forme de spectacles, des formations destinées aux cnscignants, des masters class pour lus élèves où enseignants ont pu bénéficier aux musiciens de l'école de musique et dé
danse de Blanquefort
Fous les 3 ans, un spectacle de création orchestrale est imaginé : le PACAP GRCHESTRA, rassemblant dés élèves d'univers différents (classique ou musiques acmelles) autour d’une œuvre
spécifique, un orchestre symphonique cl des groupes de musiques acmelles se mêlant ainsi.
Ainsi. if vous est demandé, Mesdames et Messieurs : d'autoriser Madame Le Maire à signer La
convention de partenariat ci-joint.
Mise aux voix, la délibération ci-des
s est adopté
CHARTE DE PARTENARIAT
Collectif PACAP
d Q
Entre les parties ci-dessous désignées :
"Ville de Villenave d'Ornon 14, rue du Professeur Calmette
23140 Villenave d'Omon
Représentée par son Adjointe au Maire en charge de la vic culturelle. Mme DULUCO
. ille de Gradignan
Rue de mandavit
33170 Gradignan
Représentée par son Maire, M. LABARDIN
m Ville de Blanquelort
12 rue Dupaty
83280 Blanquefort
Représentée par son Maire, V. FERREIRA
"Association l'ABC 8 rue Raymond Valet
33290 Blanquefort Représentée par sa Présidente, F FARENIAUX
35, rue Leyteire
33000 Bordeaux
Représentée par son Directeur, M. ALAUX
M Association AREMA Rock et Chanson 181 rue François Boucher
33400 Talence Représentée par sa Présidente, Mme BERTHOUMIEU
" Vilie de Saint-Médard-en-Jalles Place de l'hôtel de ville
CS 60022 33167 Saint-Médard-en-lalles cedex
Représentég par son Maire, M. Delpeyrat
m Ville d'Ambarès et Lagrave
18 place de la Victoire 33440 Ambarès et Lagrave
Réprésentée par son Maire, M. GUENDEZ
= Association AALC
Pôle Culture Evasion Place la république
53440 Ambarès et Lagrave Représentée par sa Présidente, Mme Martin = Ville de Mérignac
60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 38708 Mérignac
Représentée par son Maire, M. Anziani
= Vilie de Floirac
6. avenue Pasteur 33270 Floirac
Représentée par son Maire, M. Puyobrau
“Ville de Talence
Rue du Professeur Arnozan 33400 Talence
Représentée par son Maire, M. Sallabeny
= Association Socio-Culturelle Jacques Brel
Centre oulturel Favols Parc Favols, Av. Vignau Anglade
33560 Carbon-Blanc Représentée par s8 présidente, Mme LYS.
S'entendent sur un certain nombre de modaltés de fonctionnement Celles-ci seront appliquées 4 chaque action que le collectif construra collectivement
Préambule
En mai 2008 était présenté le schéma départemental de l'enseignement artistique pour la Gironde. Cet outil d'analyse mettait en relief la problématique d'une nécessaire rationalisation de l'offre cullurells, notamment en matière de
formation musicale. En effat, ls nombre d'écoles dédiées, de type municipal ou associatif était important : en 2006, le Cansell Général dénambrait 256 lieux de formation musicale en Gironde.
Répondant à l'appel de l'association Rock et Chanson, pour qui la dynamique partenariale est un axe de travail transversal, et sous l'impulsion de l'DDAC, les écoles municipales de musique de Gradignan, Villenave d'Omon,
Blanquefon, et les associations de l'ABC Blanquefort et du CIAM se sont fédérées autour d'un projet de mutualisation de moyens et d'actions pédagogiques et artistiques.
Après quelques années d'existence et la mise en œuvre d'un programme d'actions varié, représentatif de le dynamique du praiet el de la richesse de ses objectifs. l'école de musique de Saint-Médard-en-Jalles, la vile d'Ambarés et Lagrave,
au travers du Pôle Culture Ev@sion, et de l'école de musique AALC, puis l'école de musique de Mérignac et l'association Transrack ont rejoint le collectf, renforçant un peu plus la dimension métropolitaine du projet
Aujourd'hui. le projet de départ s'est enrichi : plus qu'une mutualisation de moyens et d'actions, le collectif a développé une dynamique de projet et de réflexion sur les pratiques en matière d'apprentissage musical.
Il construit des propositions pédagogiques et artistiques qui prennent en compte tous les publics, musiciens ou non, êt développe une dynamique culturelle sur les territoires, en s'appuyant notamment sur les partenaires locaux des:
membres du colectif.
Le collself est devenu un lieu ressource, d'échange, de partage d'expériences et de transfert de savoir-faire entre des structures partageant des problématiques semblables ou désireuses de mieux comprendre les contraintes et les environnements des autres. Enfin, le projet du collectif s'attache aussi à développer de nouvelles répanses à la formation professionnelle de ses équipes pédagogiques en construisant des programmes spécifiques qui permettent un enrichissement des pratiques et un croisement des professionnels:
1: Objet
Les stucures ci-dessus désignées sont réumiss au sein du collectif PACAP {Programme d'Actions Culturelles et Artistiques Partagéss). composées d'écoles da musique associatives et municipales de formations classiques etiou
musiques actuelles
Les membres du collectif se donnent pour ebjectif général l'enrichissement des projets éducatifs des écoles par la mutualisation de moyens et de compétences en s'effarçant de dépasser les particularités structurelles et pédagogiques:
2 = Objectifs opérationnels
Les structures signataires de la présente charte co-construisent et prennent part collectivement à des temps de rencontre, d'éducation, de formation artistique {masterelass, rencontres, stages, formations professionnelles) ou de
concerts.
Elles s'engagent à travers ses aclions à valoriser et décloisonner les différentes esthétiques musicales, à l'enrichissement collectif des pratiques amateurs, à la consolidation et au développement des compétences des formateurs, à la mutualisation des compétences et des moyens, et à la circulation des publics.
Elles apporteront une attention particulière à organiser alternativement leurs actions sur les différents territoires et $'appuieront sur le réseau de partenaires de
3.1 Les membres
Leur implication dans le projet est volontaire et durable Ils s'engagent à participer pleinement aux réflexions, réunions et aux actions du collectif (sauf incapacité exceptionnelle)
Les actions peuvent être ouvertes ponctuellement à d'autres participants (structures, publics, élèves. intervenants, enseignants).
3.2 La gouvernance
Chaque structure membre du collectif a une voix dans le cadre d'une gouvernance partagée. Les projets sont validés lors des réunions plénières qui ont lieu au moins une fois par trimestre, auxquelles les membres
s'engagent fortement à être présents ou représentés. Les participants aux réunions doivent être, dans la mesure du possible, des personnes ayant un pauvoir décisionnaire.
Néanmoins, et ce en fonction des projets, des membres des équipes pédagogiques où autre personnel pourrant participer aux réunions.
En cas d'absence d'un des membres lors d'une réunion pléniére lors de laquelle des décisions sant prises, la réponse du membre absent sera recueille par mail 3
Les ac
ns
Volume des actions Les membres du collectif s'engagent à co-construire au minimum une action par an.
Les actions peuvent être portées par une partis seulement des structures. Néanmoins, la non-participation doit rester une exception pour ne pas ri
à la dynamique du projet
cipes directeurs des actions
constituer un complément pédagogique pour les élèves établir des passerelles entre différentes formes artistiques
- enriéhir les compétences professionnelles des pédagogues 33 Organisation administrative
Le collectif PAÇAP n'a pas d'existence juridique.
Les membres de PACAP ont désigné l'association Rock et Chanson pour assurer la coordination du collectif. Elle est, dans ce cadre, habilitée à effectuer les montages financiers des différents projets, et à percevair au nom du collectif des subventions ou tout autre soutien financier.
34 - Organisation financière
Un budget prévisionnel général de chaque projet sera établi, incluant la totalité des propositions artistiques st culturelles ainsi que les frais artistiques et pédagogiques inhérents {droits d'auteurs, défraiements...), ou la totalité des frais
pédagogiques et annexes (hébergement, restauration.) dans le cadre d'une session de formation, afin que chaque signataire puisse prévoir en amont ses engagements financiers
Pour plus de souplesse d8 fonctionnement, l'association Rock & Chanson est désignée structure porteuse des projets par défaut : ainsi elle financera, temporairement, les charges de personnel liées à la coordination du collectif, fera l'avance des cobts arlistiques ellou pédagogiques et d'accueil (hébergement, restauration, ranspon relatifs à la réalisation des actions. Elle relacturera ensuite à parts égales entre toutes les structures participant à l'action. Cetie régle peul être différente suivant la nature et les possibilités des lieux d'accueil
Les membres du collectif s'entendent pour solliciter auprès des partenaires publics un soutien financier pour le projet général mais aussi pour les charges de personnel liés à la coordination du collectif, parlés par Rock et Chanson
Parallèlement, Rock et Chanson pourra porter au nom du collectif une demandé d'aide au fonctionnement afin de couvrir les frais liés à la mise en œuvre du projet,
Pour la mise en œuvre des actions, un devis sera établi et systématiquement validé, a minima par chaque structure etlou service municipal participant.
La répartition financière s'établit de la manière suivante
- les opérateurs de terrain, soi les viles et associations signataires de la présente charte ou toute commune souhaïtant s'associer ponctuellement à l'opération, assureront le financement des propositions spectaculaires
accueillies et des formations professionnelles.
- les frais d'approches et pédagogiques de la totalité du projet seront partagés par l'ensemble des structures signataires de la présente chante, déduits des éventuels produits générés par l'action (recettes de billetterie, subventions, mécénat...) selon la répartition à parité entre les structures partenaires.
Les frais techniques liés à l'accueil de l'action (mise à disposition du lieu, équipes techniques et matériel} sont à la charge du lieu d'accueil. Suivant là dimension et les contraintes que représentent les projets pour les structures lieux
d'accueil les frais techniques supportés par celles-ci, hors structure en état de marche, pourront, aprés validation par les membres du collectif, entrer dans le budget général qui sera ensuite réparti entre les structures. Organisation logistique
Lieux d'aceuell des projets
Un des objects du colleetif est de favoriser la circulation des publics. Les projets seront donc accueillis alternativement par les structures, en fonction des caractéristiques de leurs équipements et de leurs disponibilités.
Responsabilité des lieux d'accueil
Chaque structure accueillante assurera la gestion de son lieu st la mise à disposition des moyens humains et techniques nécessaires à la réalisation de l'action.
Billetterie
En fonction de la nature des projets et de l'attractivité des artistes ou intervenants, une billetterie exteme pourra être mise en placs. Toutefois une attention particulière sera apportée à l'accessibilité des actions aux élèves et publics
des structures membres. 4-Commurication interne et externe
Promotion du projet général
Une page Internet présentant le projet du collectif et ses actions a été créée par Rock et Chanson Temporairement et en attendant d'autres sources de financement, le coût de son hébergement est pris en charge par
Rock et Chanson qui est également chargé de sa mise à jour. Le logo, réalisé par des adhérents de l'ABC Blanquefort et validé par les membres du collectif, devra être
apposé surtous les supports réalisés
Promotion des actions
Par défaut, les lieux d'accueil se chargeront de la réalisation des supporls de communication spécifiques aux actions. Néanmoins, suivant la nature des projets et la capacité des structures, un autre membre du collectif pourra réaliser les visuels et autres supports de communication:
Mentions obligatoires et image générique
Les signataires de la présente charte s'engagent à faire apparaître dans leurs communications réciproques les mentions obligatoires et les modalités de leur coopération sous le nom de Collectif PACAP. tout en respectant une
image générique et une charte grachique commune.
Les mentions obligatoires sont les suivantes : > Pour le projet général : logo du callectf, de toutes les communes et assaciations membres fef de tous Jes
partenaires du collectif > Pour une action : logo du collectif a minima, ot des structures du collectif participantes {ot de tous les
partenaires de l'action)
Canaux de diffusion
La diffusion de l'information se fera principalement vi sociaux des structures membres et de leurs partenaires.
le page internet dédiée (collectifpacapfr. les sites / réseaux
Pour les actions, la diffusion de l'information pourra so faire en sus par l'édition d'affiches et de tracts dont les volumes seront discutés et décidés collectivement au regard de l'atlraclivité ét du rayonnement de l'action.
Chaque sruelure signataire s'engage à assuror la conception, la réalisation et la diffusion de l'information des actions en l'intégrant dans s6s supports de communication et en respectant les mentions obligatoires.
De la même manière. un sui presse el média, au niveau local, sera effectué par chacun des mombres signataires qui en transmetront les résultats au coordinateur du colisci.
Communisation interne
Chaque responsable de structure s'engage à être le relais des actions du collectif auprès de l'équipe pédagogique de son école et à solliciter la mobilisation des pédagogues, et par ce biais, de leurs élèves. 5- Durée, renouvellement et nouveaux partenaires
La présente charte est signée pour une durée de cind ans (2022 / 2027}. Toute modification devra faire l'objet d'un avenant. À son terme, elle fera l'objet d'une évaluation par les différents signataires, qui décidéront ou non de sa
reconduction et de ses amendements. Ces derniers ne pourront être adoptés qu'à la majorité.
Toute demande d'entrée dans le callectif PAGAF doit être examinée et validée par l'ensemble des membres lors d'une réunion plénière. Chaque signataire pourra, à tire individuel, proposer l'inscription d'un nouveau membre au sein de ce
dispositif, ce demier devant accepter et respecter les modalités des présentes. Les membres signataires s'atlacheront à étudier l'opportunité de chaque demande d'intégration, au regard de l'intérêt
du collectif et de la motivation de le structure demandeuse. Celle-ci fera alors l'objet d'un avenant à la présente convention.
&- Conditions de retrait d'un partenaire au collectif
Toute structure désireuse de sortir du cllectif pourra le faire par l'envoi d'un courrier à Rock et Chanson, en tant que coordinateur du Collectif pour l'en informer.
Les membres du Collectif se réservent le droit, collectivement, de réclamer la sortie d'un des membres dans le cas où ce dernier ne respecterait pas l'esprit du projet de coopération st notamment Iés valeurs et principes de fonctionnement
posés dans la charte de partenariat
Fait à Talence, le 11 mai 2021
Membres Pour la vile de Saint-Médard-en-
dalles
Pour la ville de Villenave d'Ornon Le Maire
L'Adjointe au Maire en charge de la vie culturelle
Pour la vilie de Blanquefort
Pour la ville de Gradignan Le Maire
Le Maire
Pour l'ABC
Pour le CIAM La Présidente Le Directeur
6 Pour l'associalion Socio-Cullurelle Jacques Brel
La Présidente
Pour la ville d'Ambarès et Lagrave
Le Maire
Pour AALC La présidente
Pour AREMA Rock et Chanson
La Présidente
Pour la ville de Mérignac
Le Maire
Pour la ville de Talence
Le Maire
Pour la ville de Floirac.
Le Maire ixBUS" Résumé de l'acte
033-213300569-20210927-21-081-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
21-081
lundi 27 septembre 2021
DE
Convention de partenariat avec le collectif PACAP
8.9 - Culture
Begonia DELPEYROUX
01/10/2021
033-213300569-20210927-21-081-DE
98_DE-21-081 Convention partenariat PACAP. pdf
99 DE-21-081 PJ1 convention partenariat PACAP 2022 2027. pdf
Historique :
30/08/21 14:30 En cours de création
30/08/21 14:31 En préparation Begonia DELPEYROUX
01/10/21 10:06 Reçu Begonia DELPEYROUX
01/10/21 10:09 En cours de transmission
01/10/21 10:10 Transmis en Préfecture
01/10/21 10:23 Accusé de réception reçu DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
EXERAET DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BI ANQUITORT
Séance ordinaire du : 27 septembre 2021
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33
Aujourd'hui le vgi-sept septembre deux mille vingt et un à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 17 septembre
2021 {convocation affichée en Mairie en daic du 17 scpiomhre 2021) s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA. Maire
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS: Véronique TERRTIRA, Maire
Bnmo FARENIAUX. Sylvie CESARD-BRUNET, Patrick BIANC, Sandrine
LACAUSSADE, Philippe GALLES, Isabelle MAILLE, Jean-Claude
MARSAULT, Karine FAUCONNE et Michel IBARBOURE, Adjoints,
Michel SAUBION, Pierre LABORDE, Dominique SAITTA, Michel
REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick DURAND, Valérie CARPONTIER,
Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TIRRIN, Ruffino D'ALMEIDA,
Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK, Sylvain FOUCHER. Aline NORIEGA, Lucie
GATINFAU, Tue SIBRAC, Fmmanuelle PLOUGOULM, Marie-Mathilde
BRUN er Xelly LOUEY Conseillers Municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Aurore LAMOTIIE, Jade GIRAUD, Frédéric BONNOT ct Marc
FRANÇOIS.
ABSE!
SECRETAIRE DE
SEANCE : Karine FAUCONNET.
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OUVERTE Lan ru de La oh 2 ana 192 euilie. k Main ceci que À
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Le Maire
Affaire n° 21-042
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE D'INFORMATION ET
D'ACTIVITÉS MUSICALES {CTAM)
Tes différentes salles de spectacle de la ville accueillent très régulièrement des spectacles nombreux el variés, Le icipal Léisant appel régolièrement à des vacataires. il semble
pertinent de mettre en place un partenariat avec l'association Centre d'Information et d'Activités
Musicales (CIAM) afin de compléter l'équipe de montage, exploitation et démontage des événements municipaux, Cette école de musique est également un centre de formation
professionnelle, et connait donc les mêtiers du spectacle et plus précisément la régie son 6 lumière
événementielle.
Ce partenariat vise différents cbjeutifs
Concernant le CIAM
- La formation de différents élèves au niveau du son et / ou de la lumière, = La municipalité proposera aux slagluires des interventions dans des lieux très variés (salle polyvalente, le mascaret, la vacherie, la salle de cinéma n°1 des colonnes, la salle Annie Aubert, la médiathèque ainsi qu'en extérieur),
= Tes élèves seront obligatoirement encadrés par le régisseur de la ville,
= La mise à disposition d'une salle municipale comme lieu de Rmation de l'école (deux fois
px an. = Des visites techniques pourront être proposées aux élèves dans l'une des salles de spectacle de
la ville,
Concernant la Ville
= Des stagiaires de tout niveau pourront aider le régisseur au montage, exploitation ct démontage
d'un événement, = Soutien technique du CIAM sur les événements municipaux,
= Lors de recrutement d'intermitients du specacle, le CIAM pourra fournir une liste
d'intermittents du spectacle opérationnels.
La formation des élèves du CIAM se déroulant en semaine et en joumée, ceux-ci pourront
intervenir aux côtés du régisseur de le Ville, a priori, plutôt lors des événements se déroulant les soirs ou les week-ends. Plusieurs stagiaires pourront intervenir ca fonction de leur disponibilité. La participation des élèves du CIAM aux activités de la ville se feront dans Les conditions
suivantes
= 10 de travail quotidien maximum, + La prise en charge des repas par la commune.
= Pour chaque élève staglaire, une convenlion tripartite d'une durée mu signée entre la ville de Blanquetort, le CIAM et le stagiaire. imale dé à mois scra
La convention de partenariat cadre, jointe à la présente délibération, définit les. modalités
d'organisation entre La commune de Blanquefort et le CLAM pour-l'année scolaire 2021-2022.
Aussi, il vous est demandé Mesdames, Messieurs,
= D'autoriser Madame le Maire à signer la convention cadre de partenariat ci-jointe, ces
avenants éventuels, ainsi que les conventions tripartites établies entre la Ville, le CIAM cl
Les Élèves stagiaires en découlant
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour
Fail à BLANQUEFORT le 27 scplembre 2021. CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
Entre les soussiqn
VILLE DE BLANQUEFORT
22 rue Dupaty 33290 BLANQUEFORT
N° SIRET : 213 300 569 00018
Code APE : 84122
représentée par Véronique FERREIRA agissant en qualité de Maire, dûment habilitée aux fins des
présentes par délibération du Conseil municipal n°....... en date du 27 septembre 2021
ci-sprès dénommée, VILLE DE BLANQUEFORT,
Et:
ASSOCIATION CIAM
35 Rue Leyteire - 33000 Bordeaux
NS SIRET : 334 008 653 000 27
Code APE : 85522
Régie par la loi 1902
représentée par Monsieur Cyril TACAILLE, en qualité de Directeur adjoint, dûment habilité aux fins
des présentes
ci-après dénommée, CIAM
Ila été convenu cc qui suit: PRÉAMBULE
Les différentes salles de spectacle de la VILLE DE BLANQUEFORT accueillent très régulièrement des
spectacles nombreux et variés. Le régisseur municipal faisant appel régulièrement à des vacataires, il semble pertinent de mettre en place un partenariat avec le Centre d'information et d'Activités
Musicales CIAM afin de compléter l'équipe de manage, exploitation et démontage des évérernents
municipaux. Cette école de musique est également un centre de formation professionnelle, et connait
donc les métiers du spectacle et plus précisément la régie son et lumière événementielle
C'est dans cette optique que la Ville de Blanquefort s'est rapprochée de l'association du CIAM pour lui
soumettre la perspective d'un partenariat cadre avec in fine des conventions tripartites pour organiser
la partie mise en œuvre des périodes d'accueil des stagiaires.
Le CIAM est une association servant de centre de formation professionnelle pour musiciens et
techniciens du spectacle vivant, Sa vocation est de former des professiannels compétents et en
adéquation avec les besoins et réalités du bassin d'emploi du spectacle vivant:
Dans le cadre des formations que le CIAM dispense, l'objectif est de mettre au maximuen les stagiaires
en situation réelle sur le terrain et au contact de professionnels en activité. Les partenariats avec les
acteurs du spectacle vivant (salles de spectacle, prestataires, musiciens professionnels ....) constituent
donc un enjeu majeur afin de faire découvrir aux stagiaires différentes configurations professionnelles (matérielles, humaines, ...) impossibles à recréer dans l'enceinte du centre de formation
Pour le CIAM les objectifs pédagogiques de cette convention avec Ia VILLE DE BLANQUEFORT sont
muttiples
Mises en situation professionnelle
Découverte du matériel son, lumière, plateau de la Ville de Blanquefort
Développement du réseau professionnel
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de décrire Les conditions étles modalités de partenariat entre les
Parties, en formalisant cette collaboration sans engagement financier entre le CLAM et la VILLE DE BLANQUEFORT.
Dans le cadre de ce partenariat, les actions suivantes vont être mises en place
= Mise à disposition de stagiaires du CIAM suivant l'un des 2 cursus de formations sur lestechniques
du spectecle vivant lagent technique du spectacle vivant 1° année ou technicien du spectacle
vivant 2° année) dont là projet de convention tipartite est annexé à la présente conventian cadre.
Le n'ai pas cette annexe, i faudra la joindre impérativement et la soumettre pour visa à Natacha
Dumertin pour vérification RH
+ Mise à disposition d'un équipement culturel de la Ville de Blanquefort (Fongravey ou Mascaret}
qui sera utilisée par le CIAM comme salle de mise en application pour les formations en
techniques du spectacle, dans là limite de deux journées pendant la durée de la présente
convention {madatités de planification à définir pour chaque action) Article 2 - DATE - DUREE
Cette convention est conclue à compter de sa signature jusqu'au 30 juin 2022,
Article 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BLANQUEFORT
La VILLE DE BLANQUEFORT s'engage à accueillir les stagiaires du CIAM dans le respect des règles de
sécurité et d'hygiène au travailen vigueur, sous la responsabilité d'un tuteur, salarié par la Ville, qu'elle
aura désigné et qui sere identifié dans la convention tripartite nominalive pour chaque stagiaire. Le
tuteur devra bien entendu être compétent pour encadrer les stagiaires sur les taches données
La VILLE DE BLANOUEFORT prendra toute assurance utile pour couvrir les risques d'accidents
survenus à son personnel dans le cadre des interventions susvisées et ne saurait engager le maindre
recours contre le CIAM à ce sujet.
La VILLE DE BLANQUEFORT s'engage à mettre à disposition un équipernent culturel {avec son parc
matériel dans là limite du matériel disponible] en ordre de marche, destiné à accueillir les stagiaires
des formations mentionnées à l'article 1, en garantissant la conformité avec les règles de sécurité, de
salubrité et de respect de l'environnement.
Article 4 - OBLIGATIONS OU CIAM
Le CIAM s'engage à mettre à disposition et à coardonner le présence des stagiaires lors des
événements identifiés sur le planning fourni par le VILLE DE BLANQUEFORT dans la limite des
disponibilités des stagiaires, la partie formation en centre restant prieritaire sur les stages
Le CIAM s'engage à éditer les conventions de stage pour les stagiaires concernés
Le CIAM s'engage à mobiliser lorsque cela est nécessaire un intervenant de son équipe à des fins
d'encadrement et d'accompagnement des stagiaires en formation professionnelle du CIAM. Il est responsable des rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, du personnel qu'il impliquera
dans ce programme.
ARTICLE 5 - CONDITIONS FINANCIERES
Les actions envisagées dans le cadre de cette convention ne font l'objet d'aucune contrepartie
rancière pour le CAM ou la VILLE DE BLANQUEFORT.
ARTICLE 6 - ASSURANCES
La VILLE DE BLANQUEFORT déclre avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des
risques liés à la réalisation des événements culturels dans ses lieux.
Le CIAM s'engage à s'assurer de la couverture de ses élèves par une police d'assurance en
esponsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations de matériel
ARTICLE 7 - DÉNONCIATION ET RUPTURE DE LA CONVENTION :
Seul un cas de force majeure peul entrainer la dénonciation de plein droit et sans indemnité de la
présente convention.
Dans le cas d'accident où de maladie d'un ou des tuteurs, le VILLE DE BLANQUEFORT proposera un
ou des remplaçants passéaant la compétence requise pour l'accompagnement des stagiaires. Cette
proposition de remplaçant ne pourra être prise par le CIAM comme situation de rupture de
convertion. Les parties pourront décider, à tout moment et d'un commun accord, de mettre un terme à la
présente convention.
ARTICLE 8 - ÉLECTION DE DOMICILE ET LITIGES
Pour l'exécution des présentes et leurs suites, les parties font élection de domicile en leurs sièges
sociaux respectifs
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties
rechercherant un accord à l'amiable et à défaut conviennent de s'en remettre à l'appréciation du
Tribunal administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le en deux exemplaires originaux.
CIAM VILLE DE BLANQUEFORT
M Cyril TACAILLE Le Maire de Blanquefort,
Directeur Adjoint Véronique FERREIRA
{Annexer le projet de convention tripartite)
3 Bigrat de de à ventier #lL et approuvé + Chaque page de la présente convention doit être paraphée par chocune des parties ixBUS" Résumé de l'acte
033-213300569-20210927-21-082-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
21-082
lundi 27 septembre 2024
DE
Convention de partenariat avec le CIAM
8.9 - Culture
Begonia DELPEYROUX
01/10/2021
033-213800560-20210927-21-082-DE
99_DE-21-082 Convention partenariat CIAM pdf
98_DE-21-082 PJ1 Convention CIAM 2021-2022.paf
Historique :
30/08/21 14:31 En cours de création
30/09/21 14:32 En préparation Begonia DELPEYROUX
01/10/21 10:06 Reçu Begonia DELPEYROUX
01/10/21 10:09 En cours de transmission
01/10/21 10:10
01/10/21 10:19
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIRERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUETORT
Séance ordinaire du : 27 septembre 2021
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33
Aujourd'hui le vingt-sept septembre deux mille vingt etun à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 17 septembre
2021 (convocation affichée cn Mairie en date du 17 septembre 2021) s’est réuni, au lieu ordinaire
de ses
PRESENTS :
«ces sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire
PRESENTS A LA SÉANCE
Véronique FERRELRA, Maire
Brno FARENIAUX, Sylvie CSARD-BRUNET, Parick BLANC, Sandrine
LACAUSSADE, Philippe GALLES, Isabelle MAILLE, Jean-Claude
MARSAULT, Karine FAUCONNET ct Michel IBARBOURE, Adjoints,
Michel SAUBION, Pierre LABORDE, Dominique SAITIA, Michel
REYNAUD, Patricia DURTAU, Patrick DURAND, Valérie CARPENTIER,
Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Ruffino D'ALMEIDA,
Frédérie DUBOIS, Aysel A7IK, Sylvain FOLCHER. Aylinc NORIEGA, Lucie
GATINEAU, Luc SIBRAC, Emmamuelle PLOUGOULM, Marie-Mathilde
BRUN et Nelly LOUTY Conscilkrs Municipaux
EXCUSES REPRESENTES : Aurore LAMOTEE, Jade GIRAUD, Frédéric BONNOT et Marc
ABSENT :
FRANÇOIS,
SECRETAIRE DE SEANCE : Karine FAUCONNET
LA SFANCE EST OUVERTE En vert de Ja In du 2 mars 1982 odiliée, Je Mai cet ue Da
PuSSEnR Aérion er se
A é RECUE en Préfecture
x gt oct. 202 PIB en Mai
Spa acr. 202 Lei
Affaire n° 21-083
AIDE EXCEPTIONNELLE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE AU
CINEMA LES COLONNES
Le Conseil Départemental de la Gironde. par le biais de sa politique de soutien aux collèges,
accorde un concours financier à ceux-ci afin de leur perineître de pasticiper à l'opération « Collège
au Cinéma »
Ce dispositif qui vise à développer la culture cinématographique des collégiens, par la découverte d'œuvres de référence dans le cadre de projections spéciales dns des salles de cinéma de
proximité, en temps scolaire, a &lé forement periurbé par la crise sanitaire. De nombreuses
projections scolaires ont ainsi été anmulées où fortement diminuées du fait de la Rrmeiure administrative des cinémas el l'interdiction des sorties scolaires. Ces salles partenaires ont donc
subi un imporiant manque à gagner.
Dans ce contexte particulier, le Département de la Gironde a souhaité transformer Le budget non
utilisé de « Collège au cinéma 2020-2021 » en aide exceptionnelle aux exploitants dc salles de
cinéma labellisées « Art cl essai » partenaires de cute opération ces deux dernières années, En
ele, la réussite de ce dispositif s'appuie sur la mobilisation et la proximité de ces équipements qui irriguent les territoires virondins et constituent l'un des piliers essentiels de la vie artistique et
culturelle locale
Le cinéma blinquefortis Les colonnes. partenaire de ce dispositif et géré dans le cadre d'une
délégation de service publie par la société OCT, va ainsi bénéficier d’un soulien exceptionnel du Conseil départemental ; Le montant de cette subvention reste à définir mais représentera entre
1 249€ ci 2 TE,
Pour les entreprises, un avis du conseil municipal de la Commun siège de celles-ci autorisant la
subvention départementale doit être sollicité, conformément à l'article L.3232-4 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Aussi, il vous est demandé Mesdames, Messieurs
= D'émettre un avis favorable à l'attribution d'une subvention par le Conseil Départemental
ci au versement de celle-ci au bénéfice du Cinéma Les Colonnes géré par la société OCF.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus a adopté un avis favorable à 33 voix pour.
Fait à BLANQUTI
Pour expédi ixBys" Résumé de l'acte
033-213300569-20210927-21-083-DE
Numéro de l'acte :
Date de décisian :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
21-083
lundi 27 septembre 2021
DE
Avis sur l'attribution d'une subvention par le Conseil Départemental au Cinéma Les Colonnes
7.5.1 - accordées aux collectivités
Begonia DELPEYROUX
01/10/2021
033-213300569-20210027-21-083-DE
99_DE-21-083 Avis attribution subvention par le
Conseil départemental pour le cinéma Les Colonnes.pdf
30/09/21 14:32 En cours de création
30/09/21 14:33 En préparation Begonia DELPEVROUX
01/10/21 10:06 Reçu Begonia DELPEYROUX
01/10/21 10:09 En cours de transmission
01/10/21 10:10 Transmis en Préfecture
01/10/21 10:25 Accusé de réception reçu DEPARTEMENT DE LA GIRONDR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DFLIBERATIONS
DO CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
Séance ordinaire du : 27 septembre 2021
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 34
Aujourd'hui le vingl-sept septembre deux mille vingt et un à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 17 seplembre
2021 {convocation alichée en Mairie en date du 17 septembre 2021) s'est réuni, au lien ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Véronique TTRRTIRA, Maire
PRESENTS 4 LA SEANCE
PRESENT:
Véronique FERREIRA, Maire
Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Patrick BLANC, Sandrine
TACAUSSADR, Philippe GALLES, Isabelle MAILLE. Jean-Claude
MARSAULT, Karine FAUCONNET er Michel IBARBOURE, Adjoints.
Michel SAURION, Pierre HABORDE, Dominique SAITTA, Michel
REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick DURAND, Valérie CARPENTIER,
Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Ruffino D'ALMEIDA,
Frédérie DUBOIS, Aysel AZIR. Sylvain FOUCIIER, Ayline NORIEGA, Lucie
GATINEAU, Luc SIBRAC. Emmanuelle PLOUGOULM, Marie-Maïhilde
BRUN et Nelly LOURY Conseillers Municipaux
EXCUSES REPRESENTES : Aurore LAMOTHE, Jade GIRAUD, Trédérie BONNOT et Marc
FRANÇOIS
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Karine FAUCONNET.
LA SEANCE FST OUVERTE En veu de I du 2 ma 1982 ends, le Maire cuite que La
Présente tira Lt es amer
AGE RECUE en Prétecme
sg 1 007, 202 84 PUBLIEE ca Mais
#01 oct. 202
Le Maire
Affaire u° 21-084
AQUISITION DE LA PARCELLE BW 87 SITUEE RUE EUGENE TARTAS
Le centre-ville esL un des secteurs stratégiques qui fait l'objet de notre attention pour anticiper sur
l'évolution foncière de Ja ville. Lars de la cession de la parcelle BW87, d’une superfcic de 197, la Commune a sollicité Bordeaux Métropole pour exerecr son droit de préemption urbain et
assurer Le poriaue de ee bien à des fins communales dans le cadre des règles de portage et de
rétrocession fixées par la délibération métropolitaine n°2017-567 du 29 scplembre 2017.
L'acquisition de ce terrain rendra possible la réalisation à terme d'un aménagement paysager sur Pensemble des parcelles communales qui longe Le chemin en continuité de la me Eugëne Tartas
A ce stade de la procédure et conformément à la délibération cadre du 29 sopiemire 2017. il est
ainsi proposé que la Commune :
= verse un dépôt de garantie de 2 400€, correspondant à 4 % du montant de l'acquisition.
-_ procède au rachat de ve bien. eu prix de 60 NOE, en sus les frais de notaire et Îes frais de
portage par Bordeaux Métropole.
Aussi, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs,
- d'autoriser le versement du dépôt de garantie de 2 40} € à Bordeaux Métropole = d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de portage et de mise à disposition
transitoire avant cession ; = d'autoriser Madame le Maire à signer l’acte authentique de rachat du bien pour un montant
de 60 000€ en sus les frais de notaire et es frais de portage. -_ d'autoriser Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 33 voix pour.
Hait à BLANQUEFORT Le 27 sopiembre 2021 Bépr Localisation parcelle BW 87
Geo canagraphie, produite par Eordaaux
CONVENTION DE PORTAGE ET
DE MISE A DISPOSITION TRANSITOIRE
AVANT CESSION
ENTRE
Bordeaux Métropole, Etablissement Public de coopération intercommunale à fiscalté propre, relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la
Communauté Urbaine de Bordeaux, créée en vertu de la loi n° 2014-58 du 27 janvier
2014 et du décret n° 2014-1589 du 23 décembre 2014, dont le siège est à Bordeaux - Esplanade Charles de Gaulle, identifié sous le numéro SIREN 243300316
Réprésentée par Madame Valérie CHARLE agissant en sa qualité de directrice
responsable de la direction du foncier conformément à un arrêté de délégation de signature de monsieur le président de Bordeaux Métropole en date du 27 mai 2021, reçu en préfecture de la Gironde le 4 juin 2021
Ci après dénommé le “Propriétaire” ou “Bordeaux Métropole”
D'UNE PART,
ET
La ville de Blanquefort, représentée par Madame Véronique FERREIRA, en sa qualité
de maire dûment habilitée par décision municipale en date du . et dont le siège est à l'hôtel de ville à Blanquefort.
Ci-après dénommée "L'occupant" ou “la Ville”
D'AUTRE PART EXPOSE
Dans le cadre des dispositions de la délibération 2017-567 du conseil de Bordeaux Métropole lors de la séance du 29 septembre 2017, Bordeaux Métropole, à la demande
de la Ville de Blanquefort, a préempté l'immeuble situé à Blanquefort, rue Eugène Tartas
et cadastré BW 87
L'acte d'acquisition par Bordeaux Métropole a été signé le 29 juillet 2021
A! convient, conformément à ce dispositif de portage, de permetire à la Ville de d'anticiper sur la réalisation de son projet d'aménagement de l'espace public paysager en
l'autorisant à disposer du bien sans attendre la signature de l'acte de cession
Bordeaux Métropole accepte cette utilisation transitoire de manière à faciliter la mise en
valeur du site et prévenir d'éventuelles dégradations des lieux
CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER : DESIGNATION
La Ville de Blanquefon est autorisée à occuper l'immeuble situé à Blanquefort, rue
Eugène Tartas
Cette parcelle de terre à usage de jardin, est portée au cadastre de la commune sous la
référence BW 87 pour une superficie totale de 197 m°.
L'Occupant, prévenu, déclare connaître parfaitement les lieux et les prend en l'état, sans
qu'il soit besoin de les décrire plus précisément.
ARTICLE DEUX : CARACTERE TRANSITOIRE DE L'OCCUPATION
La présente autorisation est consentie dans l'attente de la cession définitive à la
Ville de Blanquefort.
Elle prend effet le jour de la signature de la présente convention
La présente autorisation s'éteindra d'elle-même et sans aucune autre formalité le
jour de la signature de l'acte de cession de cet ensemble immobilier en faveur de la Ville
de Blanquefort.
ARTICLE TROIS : CHARGES ET CONDITIONS La mise à disposition est consentie sous les charges et conditions suivantes que
les parties s’obligent à exécuter et à accomplir, chacune en ce qui la concerne :
4} - L'occupant jouira du terrain objet de la présente de manière paisible et raisonnable
2} - Il devra entretenir les lieux ét prendra à sa charge l'ensemble des réparations nécessaires à leur conservation, sans qu'il puisse prétendre pendant la durée
d'exécution de ces travaux à une quelconque indemnité. ll prendra, notamment, toutes les mesures utiles pour éviter les occupations illégales. Si
malgré tout, des intrusions étaient constatées, Bordeaux Métropole autorise la Vile de Blanquefort à engager toutes les procédures destinées à obtenir la
libération de ce bien.
3) - L'oceupant est autorisé à organiser l'occupation des lieux selon les modalités qu'il lui appartiendra de définir au mieux de ses contraintes de gestion:
Il s'engage à informer Bordeaux Métropole de toute affectation du bien mis à disposition aux termes des présentes, soit à l'usage du public, soit à l'exercice
d'un service publie, ladite affectation ayant pour conséquence de canférer audit bien là domanialité publique.
Ainsi dans l'hypothèse de la cession à intervenir à son profit, l'Occupant
s'engage à diigenter les procédures de désaffection indispensables et ce, préalablement à toutes délibérations et actes de cession, à moins qu'elle
souhaite maintenir la domanialité publique une fois propriétaire des lieux. Dans ce dernier cas, l'acquisition se réalisera selon les dispositions de l'article L3112-
1 du CG3P, c'est-à-dire sans désaffectation ni déclassement.
4) - L'occupant est autorisé à réaliser les transformations nécessaires à l'usage prévu du site. La réalisation des aménagements devra être effectuée, à ses frais, dans le
strict respect de l'ensemble des règles et procédures et notamment en ce qui concerne l'urbanisme, l'hygiène et la sécurité. L'Occupant ne peut prétendre à aucune
indemnisation pour les embellissements et améliorations apportés au bien
5)-L'Occupant s'engage à maintenir le site parfaitement propre-et-cles.
6) - Il supportera toutes les dépenses prévues ou imprévues nécessitées par l'usage du terrain. En aucun cas, ia responsabilité de Bordeaux Métropole ne pourra être
recherchée pour défaut d'entretien, de surveillance, etc.
7)- L'oceupant devra satisfaire à toutes les charges de ville, de police, de voirie, impôts, laxes, etc... attachées à l'usage du site. I réglera tous les frais d'abonnement
etde consommation de fluides (eau, électricité, gaz...) relatifs à ce bien et remboursera à Bordeaux Métropole la taxe foncière imposée sur ce bien et ce à compter de la date
d'effet des présentes. ARTICLE QUATRE : DISPOSITIONS FINANCIERES ET FISCALES
La présente autorisation d'accupation est consentie à titre gracieux compte tenu du caractère transitoire de cette gestion avant cession.
Rappel est, ici, toutefois fait, que l'Occupant acquittera directement à l'organisme chargé d'assurer la distribution des fluides, le montant de ses consommations ainsi que
les frais d'installation, de location, d'entretien et de relevé des compteurs qui sont ou qui seront installés sur le site
L'Occupant devra seul supporter la charge des impôts et taxes relatives à
l'occupation de cet immeuble.
ARTICLE CINQ : ASSURANCES RESPONSABILITES
L'Occupant jouira du bien objet de la présente autorisation de manière paisible et raisonnable, conformément à la destination ci-dessus définie el en conséquence, il devra
contracter toutes assurances nécessaires pour le garantir.
L'Occupant est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages
qui pourraient résulter de l'utilisation dudit immeuble.
La responsabilité de Bordeaux Métropole ne saurait être recherchée quel que soit
le dommage causé aux tiers et aux usagers.
ARTICLE SX : FIN DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition est consentie dans l'attente de la cession définitive à la Ville de Blanquefort. En conséquence, elle s'éteindra d'elle-même et sans aucune äutré formalité le jour de la signature de l'acte de cession de cet ensemble immobilier en faveur de la Ville Blanquefort.
Si à l'issue du délai de portage de ce bien, la Ville de Blanquefort ne le rachetait
pas, celui-ci serait restitué à Bordeaux Métropole
Dans le cas où la Ville de Blanquefort aurait installé dans les lieux des activités qui
auraient pour conséquence de faire entrer le bien dans le domaine public de la
collectivité, la commune s'engage à metire en œuvre toutes les démarches pour désaffecter ce bien du domaine public avant de le restituer à Bordeaux Métropole.
La Ville de Blanquefort s'engage à rendre les lieux libres de toute occupation cles, propres et lotalement évacués de tout mobilier et autres encombrants qu'il aurait
apportés, Dans la mesure où l'occupant ne réaliserait pas le nettoyage dans les délais prescrits à cet effet, il pourrait y être pourvu par Bordeaux Métropole, d'office, à ses frais,
risques et périls. ARTICLE SEPT : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile, à savoir :
1. Pour Bordeaux Métropole : esplanade Charles de Gaulle 33 045 Bordeaux Cedex.
2. Pour la ville de Blanquefort, Hôtel de ville, 33280 Blanquefort.
Fait à Bordeaux en double exemplaire, le
Pour Bordeaux Métropole Ville de Blanquefort Valérie Charle Mme Veronique Ferreira
Directrice du foncier Maire de Blanquefort iXBUS" Résumé de l'acte
033-213300569-20210927-21-084-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet:
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
21-084
lundi 27 septembre 2021
DE
Acquisition de la parcelle BWB7 située rue Eugène
Tartas
3.1 - Acquisitions
Begonia DELPEYROUX
01/10/2021
033-213300569-20210927-21-084-DE
99_DE-21-084 Acquisition parcelle BW87 rue Eugène Tartas.pdf
99_DE-21-084 PJ1 Plan localisation parcelle BW 87.pdf
99_DE-21-084 PJ2 Convention de portage BW 87 sans clôture pdf
Historique :
30/09/21 14:33 En cours de création
30/09/21 14:34 En préparation Begonia DELPEYROUX
01/10/21 10:06 Reçu Begonia DELPEYROUX
01/10/21 10:08
01/10/21 10:10
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
01/10/21 10:27 Accusé de réception reçu DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNT DE BLANQUEFORT
Séance ordinaire du : 27 septembre 2021
Le nomibre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33
Anjourd'hui Le vingl-scpt septembre deux mille vingt et un à 18h30
Le Conseil Municipal de Ja Commune de Blmquefort dûmeur convoqué en date du 17 septembre
2021 (convocation alfichée en Mairie en date du 17 septembre 2021) s'est réuni, au fieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERRELRA, Maire
PRESENTS A LA SEANCE
PRESENTS : Véronique FERREIRA. Maire
Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Patrick BLANC, Sandrine
LACAUSSADR, Philippe GALLES, Isabelle MAILLE, Jeur-Claude
MARSAULT, Karine FAUCONNEL et Michel IBARBOURE, Adjoints.
Michel SAUBION, Pierre LABORDE, Dominique SAITTA, Michel
REYNAUD, Pauicia DUREAU, Parick DURAND, Valérie CARPENTIER,
Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Ruffino D'ALMEIDA,
Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK, Sylvain FOUCHER, Ayline NORTFGA, Lucie
GATINEAU, Lue SIBRAC, Emmanuelle PLOUGOULM, Marie-Mathilde
BRUN et Nelly LOUEY Conseillers Municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Aurore LAMOTIT, Jade GIRAUD, Frédéric BONNOT et Marc
FRANÇOIS
ABSENT :
SECRETAIRE DE SRANCE : Karine FAUCONNET
LA SEANCE ESF OUVERTE En om de a 1 a 2 ma VON couifie, Le Maire cet que a
présenté débérauon 1 $35
a été RÉCUE en Préfecture
#91 ocT. 202
61 BUBLIEE on Mairie
#61 OCT. 202 Le Maire
Affaire n° 21-085
REVALORISATION DE LA RETRIBLTION DANS LE CADRE DE LA
CAMPAGNE DE VACCINATION ANTI-GRIPPALE
Dans le cadre de su politique sociale et de 14 démarche hygiène et sécurité au travailpréventiont
des risques Ja Ville propose chaque automne depuis 2006 une campagne de vaccination anti-
grippale à l'attention des agents
Par délibération n°09-L11 du 28 septembre 2009, la rétribution des médecins pour leurs acles était
fixée au montent forfaitaire de 50€ heure.
Cette vaccination annuelle élant la mesure {a plus efficace pour prévenir ou atténmer cette maladie:
et ses complications qui peuvent être importantes, la Ville souhaite poursuivre cette opération. Néanmoins, au regard du fible montant de rémunération. la commune rencontre de plus en plus de diflicukés à mobiliser des médoeins.
Ain
L il vous est proposé de revaloriser le montant de 14 prestation à hauteur de 80 E‘heure.
Aussi, il vous es demandé, Mesdames, Messieurs,
= de bien vouloir autoriser l'achat des vaccins ainsi que la rétribution des médecins pour
leurs actes en fixant leur rémunération au montant forfaitaire de 80 heure.
= d'autoriser Madame Le Maire à signer Les conventions 4fférentes.
Mise aux voix, Ia délibération ci-dessus est adoptée à 34 voix pour.
Fait à BILANQUEFORT le 27 septembre 2021
Pour expédition conforme, BUS" Résumé de l'acte
033-213300569-20210927-21-085-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
21-085
lundi 27 septembre 2021
DE
Revalorisation de la rétribution dans le cadre de la campagne de vaccination anti-grippale
9.1 - Autres domaines de competences des
communes
Begonia DELPEYROUX
01/19/2021
033-213300569-20210927-21-085-DE
99_DE-21-085 Revalorisation rétribution campagne anf-grippale.pdf
30/09/21 14:34 En cours de création
30/08/21 14:35 En préparation Begonia DELPEYROUX
01/10/21 10:06 Reçu Begonia DELPEYROUX
01/10/21 10:09 En cours de transmission
01/10/21 10:08 Transmis en Préfecture
01/10/21 10:19 Aceusé de réception reçu DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT
Séance ordinaire du : 27 scplembre 2021
Le nombre dé Conseillers Municipaux en exercice est de 33
Aujourd'hui le vingt-sept septembre deux mille vingt et un À LSh30
Le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 17 septembre
2021 {convocation affichée en Mairie en date du 17 septembre 2021) s’est réuni, au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA. Mai
PRÉSENTS A LA SEANCE
PRÉSENTS: Véronique FERREIRA, Maire
Bruno FARENIAUX. Sylvie CRSARD-BRUNRT, Patrick BLANC, Sandrine
LACAUSSADE, Philippe GALLES, Isabelle MAILLE, Jean-Claude
MARSAUET, Karine FAUCONNET «1 Michel IBARBOURE, Adjoints.
Michel SAUBION, Picme LABORDE, Dominique SAITTA, Michel
REYNAUD, Patricia DURRAU, Patrick DURAND, Valérie CARPENTIER,
Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Ruffino D'ALMEIDA,
Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK, Sylvain FOUCHER. Aylinc NORIEGA, Lucie
GAJINEAU, Luc SIBRAC, Emmamelle PLOUGOULM, Marie-Mathilde
BRUN ei Nelly LOUEY Conscillers Municipaux.
EXCUSES REPRE:
TES : Aurore LAMOIHE, Jade GIRAUD, Frédéric BONNOT et Marc
FRANÇOIS,
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Karine FAUCONNET
LA SEANCE EST OUVERTE Eh voue a ou du 2 mars 1092 néfie, le Maire set que La
pré débden Ll es
a été RFCUE en Hrétecture
* @1 007. 2021 et PLELIFF en Maine.
#61 oc. 202 Le Maire
Affaire n° 21-086
CONVENTION DE PARTICIPATION AU RISQUE PREVOYANCE
Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités er de Leurs
éiblissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents rend Sigible à cette participation les contrats en matière de prévoyance bénéficiant d'une labellisation
ou conventionnés suile à une mise en concurrence.
Après consultation du Comité L'echnique (C.T.) le 17 murs 2021 e1 délibération du 12 avril 2021,
Lx collectivité à engagé les démarches nécessaires à la mise en place d'unc convention de participation, à adhésion facultative pour des garanties prévoyanec à compter du I janvier 2022,
procédure pour quelle Le Conseil d’Adminisæation du C.C.A.S avait donné mandat à la ville
{äélibéralion n° 2021-3 du 24/02/2021)
Un avis d'appel publie à candidatures a été publié au JOUE le 12 mai 2021 : la date limite de
réception des candidatures était fixée au 28 juin 2021.
A l'issue de la mise en concurrence et après avis des organisalions syndicales et du CT. la
Mutuelle Générale de Prévoyance à élé retenue.
La convention proposée prévoil 4 niveaux de garanties, au choix de l'agent
= Incapacité = Incapacité, invalidité et décès
= Incapacité, invalidité, décès et perte de retraite
Le niveau de garantie minimum est celui de l'incapacité, autrement appelée garantie maintien de
seleire. La base de garantie et de cotisation sera le traitement brut indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire et le régime indemnitaire à partir de 90 jours {même en cas de congé longue
maladicelongue durée), pour un remiboursement à hauteur de 90%
A compter du 1” janvier 2022, les agents qui souhaitent bénéficier de la participation employeur pour le risque prévoyance devront adhérer au contrat proposé dans le cadre de la convertion de
participation
Aussi, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs
D'adhérer à la convention de participation avec la MGP et d'autoriser Madame Le Maire à
la signer avec effet au 1° janvier 2022 et pour une duréc de 6 ans,
Mise aux voix, la délibération ci-des sus est adoptée à 33 voix pour. iXBUS" Résumé de l'acte
033-213300569-20210927-21-086-DE
Numéro de l'acte :
Dats de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
30/09/21 14:36
21-086
lundi 27 septembre 2021
DE
Convention de participation au risque prévoyance
9.1 - Autres domaines de compétences des communes
Begonia DELPEYROUX
01/10/2021
033-213300569-20210927-21-086-DE
99 _DE-21-086 Convention participation risque prévoyance.pdf
En cours de création
30/08/21 14:37 En préparation Begonia DELPEYROUX
01/10/21 10:06 Reçu Begonia DELPEYROUX
01/10/21 10:08 En cours de transmission
01/10/21 10:09 Transmis en Préfecture
01/10/21 10:18 Accusé de réception reçu DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU RÉGISLRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BL ANQUEFORT
Séance ordinaire du : 27 septembre 2021
Te nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33
Aujourd'hui le vingt-sept septembre deux mille vingt et un à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 17 septembre
2621 (convocation affichée en Mairie en date du 17 sopiemibre 2021) s'est réuni, au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire
PRESENTS À LA
ANCE
PRÉSENTS : Véronique FERRETRA, Maire
Brno FARENIAUX, Sylvie C'ESARD-BRUNET, Patrick BLANC, Sandrine
LACAUSSADF, Philippe GALITS, Isabelle MAILLE, Jean-Claude
MARSAULT, Karine FAUCONNET et Michel IBARBOURE, Adjoints.
Michel SAUBION, Piere LABORDE, Dominique SAITTA, Michel
REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick DURAND, Valérie CARPENTIER,
Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Ruffino D'ALMEIDA,
Frédérie DUBOIS, Aysel AZIK, Sylvain FOUCHER, Aline NORIEGA, Lucie
GATINEAU, Luc SIBRAC, Emmanuelle PLOLGOULM, Marie-Mathilde
BRUN et Nelly LOUFY Conseillers Municipaux.
EXCUSES REPRE:
NTES : Aurore LAMOTHI, Jade GIRAUD, Frédéric BONNOT ct Marc
FRANÇOIS.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Karine FAUCONNET.
LA SEANCE EST OUVERTE FE en en mar KZ udifie, le Mañre cet que Le
présenté béton ft
2 té RÉCUL en Préfecture
6 gt cr. 202
8 PUBLIEH en Mairie
e 61 007. AA Le Maire
Affaire n° 21-087
REVALORISATION SALARIALE DES AGEN CONTRAIS AIDES
Même si depuis septembre 2017, le recours aux contrats aidés a lé fortement restreint, la collectivité comple encore pammi ses agents des persomes en conat Parcours emploi
compétences.
Compte tenu de la spécificité de leur situation ct de Jour participation à ia réalisation des activités
de secteur publie et à la vie Incale, la municipalité a décidé de procéder à une revalorisation des
rémunérations versées à ces agents, actuellement indexées sur 1e SMIC. Cite revélerisation participe de la volonté de gestion homogène de l'ensemble des agents de l4
collectivité et se conerétisera, pour des raisons de simplification de gestion administrative, par an
versement unique sur lt rémunération du mois de novembre 2021 de ces agents.
Le montant de cette revalurisation, csl dé
- 450 curos bruts pour les agents sous contrats aidés avec une basc supérieure ou égale à 30h
hebdomadaires,
- 300 euros bruts pour les contrats aidés dont la base hebdomadaire est inférieure à 30h
T1 sera proratisé en fonction de la date d'entrée dans la collectivité, cl ne sera octroxé qu'à partir de
six mois de présence.
Aussi il vous est demandé, Mesdames, Messieurs,
- de bin vouloir antoriser l'atibution aux agents en contrats aidés de la revalorisation saliriele
exceptionnelle présentés ci-dessus
Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptéc à 33 voix pour.
Fait à BLANQUEFORT le 27 septembre 2021
Pour expédition conforme, iXBUS" Résumé de l'acte
033-213300569-20210927-21-087-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet:
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
21-087
lundi 27 septembre 2021
DE
Revaloristion salariale des agents en contrats aidés
4.2 - Personnel contractuel
Begonia DELPEYROUX
01/10/2021
033-213300569-20210927-21-087-DE
40_AC-21-087 Revalorisation salariale des contrats aidés.pdf
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30/09/21 14:38 En préparation Begonia DELPEYROUX
01/10/21 10:06 Reçu Begonia DELPEYROUX
01/10/21 10:07 En cours de transmission
01/10/21 10:08
01/10/21 10:17
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRT: DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BE ANQUEFORT
Séance ordinaire du : 27 septembre 2021
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33
Aujourd'hui le vingl-sept septembre deux mille vingt et un à 1h30
Te Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du ET seplerabre
2021 (convocation affichée en Mairie en date du 17 septembre 2021) s'est réuni, au lieu ordinaire: de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA. Maire
PRESENTS 4 LA SKANCE
PRESENTS: Véronique FERRHIRA. Maire
Bruno FARENIAUX, Sylvie CFSARD-BRUNET, Patrick BLANC. Sandrine
TACAUSSADE, Philippe GALLES, Isabelle MAILLE, Jean-Ciaude
MARSAULT, Karine FAUCONNET et Michel IBARBOURE, Adjoints.
Michel SAUBION, Piere LABORDE, Dominique SAITIA. Michel
RÉYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick DURAND, Valérie CARPENTIER,
Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Ruffino D'ALMTIDA,
Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK, Sylvain FOUCHER, Aline NORIEGA, Lucie
GATINEAU, Luc SIBRAC, Emmanuelle PLOUGOUTM, Marie-Mathilde
BRUN er Nelly LOURY Conseillers Municipaux.
EXCUSES REPRESENTES : Auror LAMOTHE, lade GIRAUD, Frédérie BONNOT et Mare
FRANÇOIS
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Karinc FAUCONNET,
LA SEANCE EST OUVERIE En ver de La lo 2 are VUR2 rie, ke Mais eee que La
présente démon et 363
A dé RLCUL en Préfecture
x gi OCT, éuel
et PLUIE em Mie
#01 oct. 22 Levin
Affaire n° 21-088
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECT
Dans un souci de répondre notamment aux validations des avancements de grade et des
recrutements el afin d'en améliorer le fonctionnement quotidien des services,
IL vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de :
+ Modifier le tableau des effectifs de la ville comme suit :
Création de :
= à poste d’auxilfaire de puériculture principal de 2% classe à temps plein
= 3 postes d’adjoint d'animation principal de 1 classe à 1emps plein = 1 poste d'adjoin! acministralif principal de 1 classe à temps plein
= 3 postes d’adjoint technique À temps plein
= 6 postes d’adicint technique principal de 2°" clusse à temps plein = 1 poste d'adjoint lechnique principal de 2°%* elasse à temps non complet (28:45%%)
- 3 postes d'agent de maitrise principal à temps plein
= 1 poste d'assistant d’enscignemenl artistique principal lé classe à temps plein
= L'poste d’assisiant d'enseignement artistique principal 1% classe à Lemps non complet
4200) = L'poste de rédacteur principal 1° classe à temps plein
«Autoriser la création de ces postes ei en cas de vacance de poste autoriser le
recrutement de personnel non tirulaire.
Mise aux voix, la délibération ei-dessus est adaptée à 33 voix pour.
Fait à BLANQUEFORT le 27 septembre 2021
Pour expédition ixBUS- Résumé de l'acte
033-213300569-20210927-21-088-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
objet:
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
21-088
lundi 27 septembre 2021
DE
Modification du tableau des effectifs
4.1.1 - création de poste
Begonia DELPEYROUX
01/10/2021
033-213800569-20210927-21-088-DE
99_DE-21-088 Modification tableau effectifs.paf
30/08/21 14:39 En cours de création
30/09/21 14:39
01/10/21 10:06
En préparation Begonia DELPEYROUX
Reçu Begonia DELPEYROUX 01/10/21 10:07 En cours de transmission 01/10/21 10:08 Transmis en Préfecture 01/10/21 10:17 Accusé de réception reçu