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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 04.07.2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 04.07.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
1
Séance du
04 juillet 2022
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne.
Etaient absents et excusés :
MM. PELLEGRIN Jacques - SAHUC Jean-François - COSSEY Michel - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - SCHERRER Marie-Jeanne - BARBE Sylvie - JOLY Florence - PUPIER Franck.
Avaient donné procuration :
Mme Marie-Jeanne SCHERRER est absente et donne son pouvoir à Claude BRUNEAU. M. Michel COSSEY est absent et donne son pouvoir à Antoine DI PAOLO. M. Jacques PELLEGRIN est absent et il me donne son pouvoir, Christian SERVANT. Mme Sylvie BARBE est absente et donne son pouvoir à Christine GEUSENS. M. Jean-François SAHUC est absent et donne son pouvoir à Michèle BAUDRY.
Était secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Était président de séance :
M. SERVANT
Le quorum est atteint.
• Procès-verbal de la séance précédente
• Administration Générale
1. Etat des décisions du Maire
2. SIEL-TE – Travaux éclairage public 2022 – Rue Marthourey
3. SIEL-TE – Déplacement candélabre 8 rue Léo Lagrange
4. Convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants – Annule et remplace la délibération du 13 décembre 2021
5. Saint-Etienne Métropole – Convention – Adhésion à la plateforme « Autorisation du droit des sols »
6. Saint-Etienne Métropole – Convention – Mise à disposition d’un outil informatique dématérialisé
7. Plan de Protection de l’Atmosphère Saint-Etienne Loire Forez
8. Supérette connectée BOXY – Convention d’autorisation d’occupation du domaine public 9. Cession d’une partie de la parcelle AH 228 - GARON
10. Cession d’une partie de la parcelle AH 228 - CHASSING
• Finances
11. Tarifs Ecole Municipale des Arts – Année scolaire 2022-2023
12. Subvention au Cercle le Prolétaire 2
13. Ecole du Sport – Présentation du projet – Tarifs année 2022 - 2023 14. Modification tarifs restauration scolaire et Accueil Périscolaire
15. Donation caveaux suite reprise des concessions perpétuelles
16. Subventions exceptionnelles aux associations Saint-Priest en Jarez Basket et Tennis de Table
• Personnel Communal
17. Modification du tableau des effectifs
18. Maintien du régime indemnitaire en cas de maladie ordinaire
• Questions diverses
------------------------------------
M. SERVANT : on vient de rencontrer avant la tenue officielle du Conseil le Cabinet RIVAT qui est en charge du projet de réhabilitation du groupe scolaire Jules FERRY. Il nous a présenté sa philosophie, son concept dans la construction et l’architecture des bâtiments et plus concrètement il nous a déjà donné quelques idées intéressantes du projet.
Ce qu’il faut retenir, c’est au-delà de la dimension qualitative en termes d’économie d’énergie, vous avez compris qu’il y a des enjeux très importants, en particulier au regard de ce qui nous attend pour l’hiver prochain, c’est, et cela a été encore dit par Frédéric BILLON et Michèle BISACCIA qui ont travaillé avec la directrice et les enseignants de Jules FERRY, qu’il a su intégrer les préoccupations, les attentes des utilisateurs que ce soit les enseignants ou nos personnels.
Les enseignants étaient très contents que leurs préoccupations aient été intégrées, par exemple, tout simplement « là on a prévu un petit placard parce qu’on n’en avait pas pour ranger des choses etc. » Vous avez vu la logique des dortoirs, par exemple, de l’autre côté du couloir, il y a le dortoir des petites sections, au lieu de les emmener comme c’était le cas dans une grande salle commune. Il y a quand même un travail à mon avis de prise en charge concrète des besoins de nos publics qui sera à mon avis très satisfaisant à la sortie.
Je pense que ce sera un beau projet, après on verra comment il va évoluer.
On va ouvrir la séance de ce Conseil Municipal.
On demande à Mireille PAPIN si elle veut bien être la secrétaire de séance.
Aujourd’hui 4 juillet à 19H05 on ouvre la séance du Conseil par :
◼ Approbation du procès-verbal de la séance précédente
M. SERVANT : avez-vous des remarques par rapport à ce procès-verbal ? Pas de remarque ?
On va passer à son approbation.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour l’approbation ?
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
◼ 22-07-01 Administration Générale – Etat des décisions du Maire
M. SERVANT : premier point c’est l’état des décisions prises par le Maire. Vous voyez il n’y en a pas eu beaucoup. Ce que je retiendrai simplement, ça peut paraître un petit peu étrange, mais on a effectivement un contrat pour les déchets qui sont stockés au Centre Technique Municipal avec la Société VEOLIA. 3
Vous avez la tarification sur les échanges et retraits de bennes, c’est bien sûr ce qu’on ramasse, on ne peut pas le stocker indéfiniment au Centre Technique et régulièrement, c’est VEOLIA qui vient chercher ce qu’on a ramassé.
19/05/2022 : Proposition de spectacle « Le Petit Veilleur de Nuit » en décembre 2022 à la crèche Castor et Pollux par « LE COCHON VOYAGEUR » présenté par la compagnie « POMPIK SARDINE ». Coût de la prestation : 651,10 € TTC.
30/05/2022 : Avenant n° 1 à la décision du Maire n° 46 en date du 21 juin 2022 pour deux interventions supplémentaires de Madame Patricia BAZOUD à la crèche Castor et Pollux dans le cadre d’un projet d’éveil ludique à la lecture. Coût global des deux interventions : 217,07 € TTC.
14/06/2022 : Contrat pour la gestion de déchets (gravats) avec dépôt d’une benne au CTM avec la société VEOLIA ONY ARA jusqu’au 31 mars 2025. Montants :
Echange/retrait : 105 € HT par passage ;
Passage à vide : 105 € HT l’unité ;
Traitement des gravats : 13 € HT la tonne.
Le Conseil Municipal prend acte de l’état des décisions du Maire pour les derniers mois.
◼ 22-07-02 Administration Générale – SIEL-TE – Travaux éclairage public 2022 – Rue Marthourey
M. SERVANT : le point 2 concerne le SIEL, les travaux d’éclairage public.
Il y a lieu d'envisager des travaux d’éclairage public rue Marthourey.
Vous voyez où elle est, elle part du rond-point du CHU pour se rendre sur la rue Pierre Mendès France, on en a déjà parlé à plusieurs reprises, puisque c’est là que va sortir de terre au mois de novembre un bâtiment qui s’appelle MEDIPOLIS et qui va accueillir entre 50 et 60 professions de santé et laboratoire.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le SIEL-Territoire d’Energie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Sur cette opération d’éclairage public rue Marthourey le montant des travaux est de 10 513,65 €.
On a une participation, on va payer 92 % c’est-à-dire qu’on va payer une somme de 9 672,56 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Je vous demande de bien vouloir :
- Demander au SIEL-Territoire d’Energie d’assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux d’éclairage public 2022 rue Marthourey dans les conditions indiquées ci-dessus, avec une remise de 8 %, étant entendu qu'après étude des travaux le dossier me sera soumis pour information avant exécution.
- Prendre acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la Métropole et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole. Pourquoi ? parce que ce sont eux qui réalisent la voirie.
- Approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la Commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. 4
- Prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-Territoire d’Energie est effectué en une seule fois,
- Décider d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années.
- M’autoriser à signer toutes les pièces à intervenir.
Des questions ? C’est l’éclairage public de la rue Marthourey.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Cette décision est validée à l’unanimité.
◼ 22-07-03 Administration Générale – SIEL-TE – Déplacement candélabre 8 rue Léo Lagrange
M. SERVANT : toujours une intervention du SIEL mais cette fois-ci c’est pour le déplacement d’un candélabre rue Léo Lagrange.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de déplacement d’un candélabre 8 rue Léo Lagrange.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le SIEL-Territoire d’Energie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Pour ce coût de déplacement d’un candélabre rue Léo Lagrange, le coût est de 1 217,84 €, avec une remise de 2 % et une participation de la Commune de 1 193,48 €.
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Je vous demande de bien vouloir :
- Demander au SIEL-Territoire d’Energie d’assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de déplacement d’un candélabre 8 rue Léo Lagrange dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux le dossier me sera soumis pour information avant exécution.
- Prendre acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la Métropole et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole.
- Approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la Commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-Territoire d’Energie est effectué en une seule fois,
- Décider d'amortir comptablement ce fonds de concours en 1 année.
- M’autoriser à signer toutes les pièces à intervenir.
Des questions par rapport à cette décision ?
Mme MOURGUES : quelle est la raison qui justifie ce déplacement d’éclairage ? 5
M. SERVANT : la raison technique je ne la connais pas mais elle doit exister, Frédéric vous avez une idée. ? Rue Léo Lagrange, je me demande si ce n’est pas sur la partie de rue qui longe l’installation de la Station-Service Leclerc. C’est simplement à mon avis un problème de nécessité en termes des règles d’éclairages. Corinne ?
Mme MOURGUES : pourquoi des remises du SIEL différentes selon les travaux demandés ?
M. SERVANT : parce que ça dépend de la nature des travaux et surtout du volume financier que ça représente. Plus l’investissement est important, plus la remise est conséquente. C’est un peu associé à la durée de l’amortissement, précédemment c’était sur 15 ans, là sur 1 200 € c’est amorti en une année.
D’autres questions ?
Qui est contre cette décision ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Elle est adoptée à l’unanimité je vous en remercie.
◼ 22-07-04 Administration Générale – Convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants – Annule et remplace la délibération du 13 décembre 2021
M. SERVANT : on va passer la parole à Antoine DI PAOLO pour nous parler de 30 Millions d’Amis.
M. DI PAOLO : bonsoir.
Par délibération du 13 décembre 2021, la Commune a signé une convention relative à une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants sur la Commune avec la Fondation « 30 Millions d’Amis » et en partenariat avec l’Association « La Compagnie des Chats ».
Il y était mentionné que la participation de la Fondation 30 Millions d’Amis et de la Commune pour les années antérieures n’avait pas été utilisée en totalité (nous avions un avoir de 1 360 €) et que la Commune ne verserait donc aucune participation financière pour l’année 2022. Or cet avoir n’était valable que jusqu’au 31 mars 2022 et il convenait de verser tout de même une participation de 525 €, je vous rappelle qu’elle représente 50 % des frais de stérilisation et d’identification des chats puisque pour une quinzaine de chats ça s’élève à 1 050 €. De verser 525 € à la Fondation 30 Millions d’Amis pour 2022 dès signature de cette convention.
Je vous demande de verser une participation de 525 € pour 2022 à la Fondation 30 Millions d’Amis.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 21-12-04 du 13 décembre 2021 et signée le 14 décembre 2021.
M. SERVANT : nous avions un crédit, un non consommé auprès de 30 Millions d’Amis sur une campagne en 2021 de stérilisation et de castration des chats, qui était un peu morose du fait qu’on avait ce crédit. Il était théoriquement, mais cela on ne vous l’avait pas bien expliqué, utilisable jusqu’au 31 mars. La campagne a été relancée, on travaille avec l’Association la Compagnie des Chats dont on s’interroge un petit peu par moment sur l’efficacité mais c’est comme ça, c’est très difficile de trouver un autre partenaire.
On vous propose d’annuler la décision du mois de décembre et de leur verser 525 € c’est-à-dire l’équivalent d’une demi-cotisation annuelle.
Des questions ?
Mme MOURGUES. : quel est le rôle effectif de la Compagnie des Chats ? 6
M. SERVANT : la Compagnie des Chats attrape les chats, les présente à des vétérinaires et la moitié des coûts sont pris en charge par 30 Millions d’Amis. Les chats errants bien sûr.
La question que l’on peut se poser, c’est que ces actions sont menées maintenant depuis 7 ou 8 ans sur la Commune, et c’est un fait, parce qu’il y a encore eu un habitant qui est intervenu, on a le sentiment que les chats prolifèrent.
On ne va pas remettre en cause l’efficacité de l’acte du vétérinaire mais on pense qu’il y a peut-être beaucoup de personnes qui ont pris des animaux pendant les périodes de Covid et qui les ont maintenant laissé divaguer.
Après, quand ils les capturent ils vérifient quand même s’ils sont tatoués et pucés, parce qu’à ce moment-là ils se tournent vers les propriétaires. Mais je pense qu’il y en a beaucoup qui ont eu des animaux et qui les ont relâchés après. Il ne faut pas d’autre explication, il n’y a pas de raison qu’il y ait des migrations territoriales comme ça au niveau des chats.
D’autres questions ?
Qui est contre ? Ça s’inscrit dans la continuité des actions que l’on mène depuis plusieurs années.
Qui s’abstient ? Corinne, une abstention. Qui est pour ?
A l’unanimité puisque l’abstention nous donne l’unanimité. (24 pour, 1 abstention : Mme MOURGUES), autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis et à lui verser une participation de 525 € pour 2022. La dépense sera prélevée au budget.
◼ 22-07-05 Administration Générale – Saint-Etienne Métropole – Convention – Adhésion à la plateforme « Autorisation du droit des sols »
M. SERVANT : les points 5 et 6 sont liés parce qu’ils sont sur la même thématique qui est celle de l’adhésion à la plateforme « Autorisation du droit des sols ».
Le droit des sols c’est la gestion de tout ce qui est demandes et autorisations liées à l’urbanisme.
Lors de la séance du 6 septembre 2021, le Conseil Municipal a validé la signature d’une convention pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol.
Saint-Etienne Métropole propose une nouvelle offre de services aux Communes par le biais d’une convention qui s’appelle « service de la plateforme ADS (autorisation du droit des sols) niveau 2 de prestation pour une remise graduelle des types d’actes à instruire.
Cette convention définit les modalités des offres de service, précise leurs champs d'application, la répartition des tâches entre la Commune et Saint-Etienne Métropole, ainsi que les modalités juridiques et financières de mise en œuvre.
Il convient donc d’approuver cette convention « Instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols NIVEAU 2 (+ volet optionnel) » avec Saint-Etienne Métropole pour une durée de 3 ans et de m’autoriser à la signer.
En fait, ce qui s’est passé c’est que nous avions déjà cette convention avec Métropole et les autres communes aussi mais pas aux mêmes dates. Métropole a souhaité simplement qu’on harmonise par convention l’ensemble du dispositif auprès de toutes les communes. Je ne vais pas rentrer dans la logique technique et les systèmes de facturation, vous avez bien compris, qu’en définitif, c’est toutes les demandes qui arrivent au Service Urbanisme, qui ensuite sont retransmises pour examen, études et avis auprès des services de Métropole et nous reviennent pour valider la décision. Là on passe sur quelque chose qui va être dématérialisé.
Sachant qu’on avait déjà signé la convention initialement en septembre 2021. C’est une régularisation en 7
termes de date.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
C’est adopté à l’unanimité et je vous en remercie.
◼ 22-07-06 Administration Générale – Saint-Etienne Métropole – Convention – Mise à disposition d’un outil informatique dématérialisé
M. SERVANT : le point du jour n°6 vient en complémentarité puisqu’il s’agit d’une mise à disposition d’un outil informatique dématérialisé, c’est complémentaire à cette convention.
Dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol, Saint-Etienne Métropole propose par le biais d’une convention la mise à disposition d’un outil informatique de dématérialisation (qui s’appelle DDC) permettant de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée.
Il convient donc d’approuver cette convention de « mise à disposition de l’outil informatique de dématérialisation des autorisations d’urbanisme » avec Saint-Etienne Métropole pour une durée de 8 ans et de m’autoriser à la signer.
C’est le pendant de la convention. On met en place une convention pour organiser le travail d’étude et de délivrance de l’ensemble des permis liés à l’urbanisme et là c’est le deuxième élément c’est-à-dire sous forme d’une dématérialisation. Bien sûr, ça à un coût pour l’ensemble des communes.
Vous avez eu l’ensemble de la convention qui précise quelles sont les typologies de demande, comment on travaille. Moi je regarde simplement les conditions financières, on est dans la logique de 6 000 à 10 000 habitants, ça veut dire que ça nous coûtera 5 000 € par an mais ça c’est budgété de toute façon, ce n’est pas une mauvaise nouvelle, c’est une affaire de technicien.
Des questions ?
Je ne vais pas vous faire une démonstration de l’outil aujourd’hui parce que je ne suis pas sûr que je saurais m’en servir parce qu’on signe régulièrement beaucoup de documents. Sachez qu’une déclaration d’intention d’aliéner, une déclaration d’intention de vente, c’est souvent 5 fois le même dossier, avec 7 ou 8 documents identiques. Ça veut dire que pour une demande on va avoir une quantité de documents à signer qui est assez considérable. J’espère quand même qu’avec cette dématérialisation ça ira un peu plus vite mais je vois que Frédéric me dit non. Ça va peut-être accélérer les circuits mais certainement pas la lourdeur administrative qui y est associée.
Pour un abri ou quelque chose comme ça, ou changer des fenêtres en portes-fenêtres oui mais pour vendre non. Ça sera peut-être la prochaine fois.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
La décision est adoptée à l’unanimité.
◼ 22-07-07 Administration Générale – Plan de Protection de l’Atmosphère Saint- Etienne Loire Forez
M. SERVANT : vous avez reçu un document qui émane de la Préfecture et qui s’appelle le Plan de Protection de l’Atmosphère et qui concerne les secteurs Saint-Etienne Loire Forez, deux Communautés de Communes.
Je ne vais pas vous lire ce document parce qu’en fait il y a plusieurs étapes. 8
Vous avez eu avec l’envoi du Conseil un document qui émane de la Préfecture qui reprend l’ensemble de la philosophie liée à la protection de l’atmosphère, protection de l’air et quand on le lit, je ne sais pas si vous l’avez lu, on ne peut être que d’accord avec tout à priori. A la fin il y a des petites fiches actions mais qui n’en disent pas plus, qui sont parfois très techniques, qui sont regroupées par thématiques, industrie et BTP, résidentiel et tertiaire, mobilité urbanisme, transversal et agriculture.
Ce document, ce plan doit être validé, doit être soumis à l’ensemble des Conseils Municipaux et des Conseils des Intercommunalités, en l’occurrence Saint-Etienne Métropole et Loire Forez.
On était en Conseil Plénier avec Michèle jeudi et on a examiné ce document dans le cadre de Saint- Etienne Métropole.
Saint-Etienne Métropole a eu une lecture plus concrète de ce document puisqu’en fait dans ce document, il y a des principes, beaucoup de notions techniques mais ce qui nous intéresse c’est à la fin les mesures pratiques.
On doit se prononcer par rapport à ce plan, toutes les communes doivent se prononcer, les Intercommunalités également, puis il y aura toute une logique d’enquête publique, ça va encore être assez long.
Ce que je vous propose, c’est la même chose mais c’est revu et corrigé par Métropole, j’ai fait une petite extraction des documents de la Métropole. On prend toujours les mêmes introductions, je vais essayer d’être assez concis mais c’est quand même assez parlant.
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Le deuxième Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA2) de l’agglomération stéphanoise approuvé en février 2014 a été mis en révision en octobre 2020 suite à l’évaluation quinquennale de ce plan. Le troisième PPA doit définir la stratégie de l’Etat et des acteurs territoriaux pour améliorer la qualité de l’air au niveau local pour la période 2023-2027.
Les travaux d’élaboration du troisième PPA ont démarré fin 2020. Des ateliers thématiques, conduits à compter de mars 2021, pour définir le futur plan d’actions, ont associé largement les acteurs du territoire (collectivités, services de l’Etat, acteurs économiques…). Une concertation préalable du public, prévue par le Code de l’Environnement, a été conduite en juin/juillet 2021 afin de recueillir les contributions des citoyens sur les enjeux de la qualité de l’air à un stade amont du projet de PPA.
Le périmètre modifié du PPA, résultant des travaux avec les acteurs locaux, comprend maintenant dans leur intégralité les collectivités territoriales de Saint-Etienne Métropole et Loire Forez Agglomération. Ce nouveau périmètre devient cohérent avec les limites départementales et avec celles des EPCI, ce qui facilitera le déploiement de certaines actions.
Le projet de nouveau PPA a été présenté une première fois lors du comité de pilotage du 15 octobre 2021, puis de manière plus précise et complète lors du comité de pilotage du 25 mars 2022. A l’issue de ces deux comités, le plan d’action du PPA, cœur opérationnel du document, intègre 31 actions regroupées en axes thématiques (Industrie – BTP, Résidentiel – Tertiaire, Mobilité – Urbanisme, Agriculture, complétés d’un volet transversal). Ce plan d’action a fait l’objet d’une modélisation par Atmo Auvergne Rhône-Alpes en émissions et en expositions à l’horizon 2027. Une évaluation environnementale stratégique a également été réalisée par le bureau d’études MOSAIQUE Environnement.
D’ici l’adoption du PPA, programmée au premier trimestre 2023 après enquête publique, de nouveaux échanges notamment sur le financement de certaines actions et l’outil de suivi du plan pourront avoir lieu avec les principaux porteurs d’actions.
Le projet de PPA et son plan d’actions ont été soumis à l’avis du Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Loire le 3 mai 2022 qui a rendu un avis favorable. 9
Conformément aux dispositions des articles L. 222-4 et R. 222-21 du Code de l’Environnement, l’avis du Conseil Municipal est demandé sur le projet de PPA Saint-Etienne Loire Forez (PPA3 SELF) pour la période 2023 – 2027.
Parallèlement aux travaux de révision du PPA, l’adoption de la loi Climat et Résilience d’août 2021 a introduit l’article L. 222-6-1 du Code de l’Environnement qui demande au préfet de département de prendre des mesures pour réduire les émissions de poussières issues du chauffage au bois. L’élaboration d’un ensemble cohérent d’actions intégrées à ce PPA3 SELF (RT1.1 à RT1.5 concernant le chauffage au bois ; I2.4 traitant des installations de combustion [1 ;50MW ;T3.1 traitant du brûlage à l’air libre de déchets verts) permettra de répondre à ces dispositions complémentaires. Conformément à l’article L. 222-6-1 du Code de l’Environnement, l’avis du Conseil Municipal est également souhaité concernant ces mesures relatives aux émissions de polluants des systèmes de chauffage au bois.
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Le Programme d’Action du Plan de Protection de l’Atmosphère :
Le périmètre retenu, ce ne sont pas les documents que vous avez c’est moi qui ai repris la formulation de Saint-Etienne Métropole, pour l’application des mesures de ce troisième Plan de Protection de l’Atmosphère, cela correspond pour Saint-Etienne Métropole à 53 communes et pour Loire Forez Agglomération à 87 Communes. Ce sont ces deux agglomérations qui sont concernées. Ce périmètre vise à couvrir de manière cohérente l’ensemble des zones présentant des dépassements de concentration d’un ou plusieurs polluants.
Pour ce troisième PPA l’objectif principal retenu est d’atteindre les objectifs 2030 dès 2027. Le PPA définit 31 actions réparties en 5 secteurs. On va retrouver des thématiques que vous avez dans les documents.
Secteur des transports, mise en place d’une zone à faible émission-mobilité, c’est le cas puisque Saint-Etienne Métropole a mis une ZFE, un triangle qui est limité par la RN88, l’A72 et la rocade d’Auchan. Cette action a été menée.
Aider le renouvellement du parc roulant des professionnels et des collectivités.
Viser des objectifs de renouvellement des flottes de véhicules de service public plus ambitieux que les objectifs réglementaires.
On adhère forcément. Mais quand on gère une collectivité, un moment on se dit comment on va payer ?
Développer les réseaux de ravitaillement en énergie alternative.
Accompagner la transition environnementale de la logistique urbaine.
Sur tous ces paramètres, Métropole dit « on valide » mais en revanche la Métropole émet des réserves quant à l’action inscrite dans le projet de PPA et qui demande aux collectivités de s’engager à conserver des emplacements fonciers pour des espaces pour la logistique urbaine. Cette notion-là vous ne l’avez pas dans le document. C’est en analysant plus à fond l’ensemble des paramètres qu’on va plus loin et qu’on découvre ses exigences.
Métropole propose que le PPA soit modifié dans ce sens. Les collectivités locales intègreront dans leur réflexion sur le foncier économique, la prise en compte des besoins pour la logistique urbaine.
En fait dans le PPA, il était dit qu’on doit réserver des espaces pour le développement de tout ce qui va être logistique urbaine c’est-à-dire des plates-formes logistiques, des entrepôts de stockage, etc. Une obligation et Métropole souhaite que ce soit plutôt une intégration dans les réflexions sur l’évolution du foncier économique, pas une obligation mais oui on l’intègrera. Ça c’est une des premières réserves. 10
Ensuite il y a tout un ensemble d’actions :
Encourager l’adhésion au dispositif objectif co2 ; adapter les vitesses de circulation sur les axes routiers d’intérêt national entre Givors et Terrenoire bien évidemment ; limiter la fraude à l’Adblue, l’Adblue c’est un produit qu’on intègre dans le gasoil pour le rendre moins polluant, je ne savais pas qu’il y avait des fraudes par rapport à ce produit mais apparemment ça existe.
Sur le secteur de la mobilité :
Structurer l’offre alternative à l’autosolisme ; faciliter le recours au mode actif en particulier le vélo ; suivre et accompagner les mobilités durables des entreprises et des administrations, très bien ; étudier l’opportunité d’ouvrir une voie dédiée aux covoitureurs sur le réseau routier national et ça serait dans le sens Lyon-Saint-Etienne entre la Varizelle donc de la sortie de Saint-Chamond jusqu’à Terrenoire et sur la 72 entre Andrézieux-Bouthéon et Terrenoire. Ça veut dire que la voie de gauche serait strictement réservée aux covoiturages. Déjà quand vous prenez cette autoroute vous êtes limités à 90 sur la file de droite, les camions à 80 passent allègrement sur la file de gauche pour vous dépasser, si en plus ça doit être réservé aux covoiturages, après il y a des explications comment on fait, il y aura des radars intelligents qui verront combien il y a de personnes dans un véhicule, s’il n’y en a qu’une ou deux le véhicule sera verbalisé, s’il y en a 3 ou 4 il ne le sera pas. C’est intéressant comme démarche mais je dis que ça sera peut-être bien déjà de verbaliser tous ceux qui roulent trop vite et en particulier les poids lourds, mais ça c’est un point de vue.
C’est une opportunité, en plus c’est sur des petits secteurs. Après on pense ce qu’on veut de ce genre de réflexion et de plan. Comment ?
M. BLANCHARD : comment va s’appliquer ce PPA concrètement, pour nous ?
M. SERVANT : ce sont des intentions après on verra comment ça pourra être formalisé et qui va formaliser, qui va verbaliser. C’est comme les problématiques de la zone ZFE on est concerné nous. On nous a dit vous êtes concernés à Saint-Priest, on ne va pas mettre nos Policiers Municipaux à la sortie de l’autoroute pour verbaliser les véhicules polluants mais on l’est indirectement parce que dans le triangle il y a le Bois Monzil et le Bois Monzil une partie c’est Saint-Priest. Je pense que nos Policiers Municipaux ont autre chose à faire que de regarder si sur un véhicule utilitaire il y a une vignette qui lui permet de circuler ou pas. Mais c’est comme ça, on aura à se prononcer là-dessus.
Dans le secteur urbanisme :
Limiter l’exposition des populations dans les zones les plus polluées bien évidemment on ne peut pas être contre, pour les nouvelles constructions, l’action vise d’une part à repousser l’implantation d’établissement recevant du public sensible et les aires de jeux hors des zones exposées à une qualité de l’air dégradée et d’autre part sur ces mêmes zones à prévoir des mesures constructives particulières. C’est-à-dire qu’une Maison de Retraite ou une Crèche on ne la construit plus, on ne donne plus l’autorisation de construction en bordure d’autoroute et là où elles existent il faut les protéger.
Je me pose des questions. C’est pour ça que je l’ai dit tout à l’heure c’est un recueil d’intentions auquel on ne peut qu’adhérer mais concrètement, pratiquement, je ne sais pas. C’est aussi un catalogue qui permet de structurer l’avenir, ça veut dire que demain si on doit construire une Maison de Retraite en bordure d’autoroute on dira non. On a une crèche qui est sur la rue Pierre Mendès France de l’autre côté il y a l’autoroute, la CAF et la PMI n’ont pas dit non quand l’autorisation a été accordée. On regarde l’environnement, la circulation, là ça va un petit plus loin. Ce qui me gêne un peu, ce qui m’interpelle c’est que quand on dit quand ça existe il faut protéger mais on ne nous dit pas comment. On verra dans le temps comment ça évoluera.
Conditionner l’extension urbaine à la présence de transports en commun et de voir en mode actif, tout à fait d’accord. Là aussi Métropole réagit concernant ces deux dernières dispositions, la Métropole émet les réserves suivantes : l’identification des bâtiments les plus exposés devra être réalisée mais leur traitement devra être décidé au cas par cas avec le cas échéant des traitements pouvant être mis en place au-delà de la temporalité du PPA, dans l’avenir. 11
Par ailleurs la lutte contre l’étalement urbain fait partie des objectifs de la Métropole, pour autant fixer un objectif de 90 % de croissance démographique situé prioritairement dans les centralités est trop restrictif et pouvant aller à l’encontre d’une qualité de vie dans les zones de centralité. SEM souhaite que l’objectif soit formulé en termes de tendre vers un objectif de. Parce que là aussi on ne retrouve pas dans le document de la Préfecture, on nous disait il faut urbaniser à 90 % dans les centralités. C’est logique tout ça, ça évitera de dégrader des terres agricoles ou des terres rurales mais après il faut être réaliste parce qu’on va vers une hyper-concentration et on a une réaction par exemple du Maire de Fontanès, commune évidemment rurale qui dit je m’oppose à ce dispositif, il a fait voter contre, son Conseil Municipal parce qu’il dit moi en tant que commune rurale, on concentre les populations dans les centres urbains ça veut dire que moi je vais continuer à perdre de la population, je vais perdre mes commerces, je vais perdre mon école et demain mon village va être un village mort. Je m’oppose à cette règle des 90 % de centralisation. Métropole dit ça peut être un objectif mais certainement pas une obligation. Ce n’est pas réaliste.
Secteur résidentiel et tertiaire :
Interdire l’installation et l’usage de certains appareils de chauffage au bois non performants, éradiquer les appareils de chauffage au fioul, faciliter le renouvellement des appareils de chauffage au bois peu performants, encourager à l’utilisation de bois de qualité et aux bonnes pratiques de chauffage, accompagner et soutenir les travaux de rénovation énergétique des logements et des bâtiments, limiter les utilisations de solvants et autres produits d’entretien émetteurs de composés organiques volatiles COV.
Dans le secteur agricole, améliorer les connaissances relatives aux émissions territoriales des secteurs agricoles et forestiers.
Dans le secteur industrie BTP, c’est là aussi que Métropole disait ce n’est pas forcément un enjeu métropolitain c’est plutôt du côté de la DREAL qui aura en charge le suivi d’un certain nombre d’actions comme améliorer les connaissances des émissions industriels, réduire les émissions d’oxyde d’azote des plus gros émetteurs industriels etc., etc.
Valoriser et diffuser les bonnes pratiques en faveur de la qualité de l’air sur les chantiers.
Sur le secteur transversal, organiser la gouvernance de l’air et sensibiliser le grand public à la qualité de l’air, former les acteurs relais et favoriser l’engagement des citoyens.
Le 16 juin, le bureau de Métropole avait émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier compte- tenu des réserves et c’est ce que nous on vous propose aujourd’hui dans notre verbalisation que je vais reprendre.
Est-ce que par rapport à ça avant qu’on reprenne les délibérations vous avez des questions ? Moi je crois que personne ne peut être contre un tel projet ou une telle perspective. Parce qu’à travers l’amélioration de la qualité de l’air c’est l’amélioration de notre qualité de vie. Corinne Mourgues.
Mme MOURGUES : je ne suis pas tout à fait d’accord par ce que je ne suis pas sûr qu’on attrape par ce biais là tout ce qui va permettre de sauver l’atmosphère, l’air et tous ce qu’on veut. Et le monde de demain de manière générale, mettre des choses de contournement, construire des Crèches ou des Ehpad loin des autoroutes, moi si je réfléchissais autrement je dirais qu’on supprime les voitures et voilà. On fait un peu différemment.
Moi je le trouve très ambitieux, je suis d’accord, je partage c’est-à-dire que quand on le lit on se dit que c’est plutôt intéressant mais concrètement, en application je ne suis pas sûre que ce soit la bonne méthode pour faire des grands pas sur le sujet. Ça me laisse un peu sceptique tout ça.
M. SERVANT : c’est un plan d’État, on ne nous demande pas de participer à l’élaboration d’un Plan de Protection de l’Atmosphère. On nous dit voilà ce que prévoit l’État, c’est le troisième et vous devez vous prononcer pour, contre, ou vous vous abstenez. C’est ce qui s’est dit d’ailleurs à Métropole où on a des personnes qui sont montées en disant oui mais à Saint-Étienne, et le président a dit ce n’est 12
pas la question. La question c’est comment je me positionne par rapport à cette demande émanant de la Préfecture donc de l’État.
On le voit bien même les réserves formulées par Métropole, celles qu’on va vous proposer ce sont des réserves où on dit il ne faut pas aller nous imposer 90 % de centralité mais tendre vers. Ça veut dire quoi, on a des communes rurales qui disent c’est très bien, on veut garder nos agriculteurs, nos champs et nos espaces verts et d’autres qui disent non surtout pas, il faut faire venir de nouvelles populations.
Quel que soit le territoire en fonction de la commune, les enjeux et les approches ne sont pas du tout les mêmes. Faire une règle générale, le plus bel exemple c’est de réserver une voie pour le covoiturage sur l’autoroute, moi ça me fait rigoler. On voit bien une semi-remorque, une voiture avec 4 personne dedans, une autre semi-remorque et tout ça qui double les voitures qui roulent à 90. C’est vrai que ce sont des problèmes, il y a des ébauches de réponses mais ça s’installe dans une durée et c’est dit quand même quelque part, ce qui importe c’est la prise de conscience individuelle avant toute chose. Si on peut travailler, se déplacer par un autre mode que la voiture et bien on l’utilise, si dans son entreprise on a trois ou quatre collègues qui habitent dans le même secteur de résidence on voit avec eux si on peut se déplacer ensemble. C’est ça l’idée un petit peu mais ces règles c’est comme la zone ZFE elle existe maintenant j’ai quelques interrogations.
C’est pareil, il y a d’autres enjeux sur les chaudières à fioul elles sont interdites maintenant ; les chaudières à bois qui sont mal utilisées ou avec des mauvais combustibles, très bien mais c’est toujours pareil, la personne qui doit changer sa chaudière, si elle n’a pas l’argent pour prendre une bonne chaudière à bois pour mettre du bon combustible même avec des aides d’État elle ne le fera peut-être pas.
Des réactions ? On n’a même pas à dire on s’abstient puisque de toute façon si l’on ne formule pas une opinion dans les deux mois c’est considéré comme favorable.
En plus le dossier nous arrive mi-juin c’est ce qu’on dit certains collègues, on doit répondre avant le 18 ou le 28 août, mais il y a beaucoup de communes où juillet et août il n’y a pas de Conseil. Beaucoup ont demandé à la Préfecture un délai supplémentaire pour soumettre le dossier à leur Conseil à la rentrée.
Qu’est-ce que vous en pensez ? Je vais quand même vous lire la délibération.
M. BLANCHARD : j’ai juste une question c’est une mesure qui est prise au niveau local ou national ?
M. SERVANT : c’est un dispositif national qui est décliné localement par la Préfecture à son rythme et en fonction des enjeux territoriaux.
M. BLANCHARD : ça représente combien de pourcentage ? Si on prend le monde global, nous on va faire un effort pour éviter de polluer, ça prend tout un tas de mesures, on représente combien de pourcentage globalement ? Sachant que les États-Unis ont voté, la cour suprême a dit maintenant on peut polluer à tout-va. Nous avons fait un effort mais c’est une goutte d’eau dans la mer ce qu’on va faire.
M. SERVANT : oui mais il faut bien commencer à un moment, ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières. Après on est dans une logique de responsabilité, comment un PPA sera décliné dans le département de l’Isère ou dans des Landes je ne sais pas. Là, on est confronté à une interrogation, pourquoi ça sort maintenant, c’est le troisième donc on peut en conclure que le deuxième était arrivé à échéance. Il n’y a pas vraiment de terme, à on ne connait pas le terme. C’est 2027, après on verra.
Ça fait partie aussi d’autres dossiers qu’on a eus sur un peu la même logique, sur les aires d’accueils des gens du voyage, ou des choses comme ça où il y avait des enjeux politiques, économiques, financiers et sociaux. Franchement à Métropole ça n’a pas suscité un engouement remarquable. 13
Mme BAUDRY : moi je suis d’accord, il faut que les choses évoluent, il faut bien sûr préserver notre atmosphère mais dans ce projet finalement on ne nous donne pas de réponse. Par exemple en ce qui concerne l’autoroute on pourrait penser que les gens vont plus se déplacer en train, quand on connaît entre Lyon et Saint-Étienne les problèmes de trafic on n’est pas tous les jours arrivé au travail à la bonne heure si on n’y arrive.
En ce qui concerne l’autoroute, on sait très bien que l’autoroute est quand même saturée. Est-ce que par rapport à ce projet si on vote est-ce qu’on aura des solutions derrière pour régler les problèmes ou alors on va se retrouver avec des problèmes supplémentaires pour la circulation de tous les citoyens.
Comme dit Hubert BLANCHARD, oui c’est bien, on a envie de participer, que les choses avancent, parce qu’aujourd’hui on est quand même à un tournant au niveau de l’écologie, il y a plein de choses à faire mais est-ce qu’on ne va pas se retrouver dans une impasse avec d’autres problèmes. C’est bien beau de vouloir faire comme toute la France mais si chaque région a des problèmes, chaque département a un problème à régler et qu’on dit oui on va aller dans le sens de l’écologie en admettant mais on n’a pas réglé nos problèmes. C’est ce qui me gêne un peu, je veux bien aller en avant mais pas être dans l’impasse.
M. DI PAOLO : j’en reviens à la voie de covoiturage, je pense que ça va poser des problèmes de circulation puisque si j’ai bien compris c’est la voix de gauche et comment on fait pour doubler.
M. SERVANT : c’est prévu sur les routes à trois voies pour pouvoir doubler.
M. DI PAOLO : d’autre part comment peut-on vérifier si c’est vraiment du covoiturage ? Bien souvent les vitres sont plus ou moins teintées à l’arrière.
M. SERVANT : d’accord mais je crois qu’il ne faut pas se focaliser sur des réponses pratico-pratiques, je vous l’ai dit, c’est un recueil d’intention pour aller dans le bon sens, c’est ça en fait. Après, qu’est-ce qui sort d’un plan comme ça ? Quelqu’un peut me dire ce qui est sorti des deux premiers ? Je ne sais pas, tu parlais du train ça fait partit des modes alternatifs, le vélo, le covoiturage, ça amène à partir du moment où l’on affiche un plan-là qui serait plutôt Loire Sud puisque c’est Métropole et Loire Forez. D’ailleurs pourquoi il n’y a pas Roanne ? Je ne sais pas, c’est parce qu’il y a une concentration urbaine plus importante. C’est une forme de prise de conscience, on a fait le job, on a conscience qu’il faut aller dans ce sens, il y a tout un ensemble de mesures. Augmenter le contrôle de la qualité de l’air sur les chantiers, immédiatement on dit c’est très bien pour que les ouvriers sur les chantiers travaillent dans un meilleur environnement, respirent mieux et tout, mais comment concrètement on fait ? Mais au moins, il est marqué que ça fait partie des projets, des intentions, de ce qu’il faudrait faire. Concrètement on n’a pas les outils. Ils disent étudier la possibilité d’une voie réservée au covoiturage oui mais il faut au moins trois voies.
M. DI PAOLO : même avec trois voies ça va être compliqué.
M. SERVANT : ça va être compliqué, ça ne veut pas dire qu’on va le faire. C’est étudier la possibilité de, après peut-être que la possibilité montrera que ce n’était pas possible. Il y a eu des longs débats et vous savez qu’il y a des groupes de travail qui travaillent sur le renforcement des liaisons entre Saint-Étienne et Lyon avec l’abandon de l’A45, en particulier sur le nœud de Givors, là aussi il y a des gros projets qu’ils soient ferroviaires ou autoroutiers, ce sont des projets.
Moi quand je me souviens que sur le dernier mandat j’avais vu un projet de doublement de l’accès à l’autoroute à la hauteur Ratarieux avec des voies directes qui allaient sur Auchan. Les projets existent et pourtant on ne les voit pas forcément aboutir. Tout le monde dira il y a un problème quand on arrive à Andrézieux et qu’on veut aller vers Saint-Just-Saint-Rambert le soir, qu’est-ce qui se passe ? Puisque 3, 4, 5 km avant c’est saturé. Il y a sans doute des réponses, des réflexions qui ont été engagées par rapport à ces problèmes, et est-ce qu’un jour on en verra la matérialité ? Je n’en suis pas certain.
La première réponse c’est « ça coûte, qui va payer, tiens il y a un petit bout de route métropolitaine c’est la Métropole, eh bien non il y a une partie c’est départemental, c’est le Département mais c’est de l’autoroute c’est le national ». Le plus bel exemple qui nous concerne directement c’est le 14
doublement de l’échangeur de l’avenir au Bois Monzil qui était dans le plan État Région qui a été abandonné et c’est Métropole qui le reprend et il va être réalisé ce doublement de l’échangeur puisque l’échangeur de l’Avenir vous pouvez sortir en venant de Roanne ou rentrer à la hauteur du Musée pour aller vers Roanne, pour aller vers Lyon il n’y a rien, ni sortie, ni entrée ça, ça va être fait. Mais c’est parce que Métropole l’a repris à son compte alors que c’était bien depuis 10 ans dans un plan qui liait la Région, le Département et l’État.
C’est pour ça qu’on dit souvent « il y a dans les cartons, on en a déjà parlé, ça n’a pas abouti », c’est vrai et puis un moment ça sort, ça se fait ou alors ça disparaît.
Je vous propose la formulation suivante. Par rapport à ce dossier :
Je vous demande de donner un avis favorable sur le projet de Plan Protection de l’Atmosphère Saint- Etienne Loire Forez (PPA3 SELF – Saint-Etienne Loire Forez) pour la période 2023 – 2027 et sur les mesures relatives aux émissions de polluants des systèmes de chauffage au bois avec trois réserves, ce sont celles de Saint-Étienne :
- Sur la demande de s’engager à conserver des emplacements fonciers pour des espaces pour la logistique urbaine, il est proposé que le PPA soit modifié : « les collectivités locales intégreront dans leurs réflexions sur le foncier économique la prise en compte des besoins pour la logistique urbaine », on est dans une logique de réflexion.
- L’identification des bâtiments les plus exposés devra être réalisée mais leur traitement devra être décidé au cas par cas avec, le cas échéant, des traitements pouvant être mis en place au-delà de la temporalité du PPA, au-delà de 2027, ce sont des Maisons de Retraite, des Crèches et autres bâtiments.
- L’objectif sur la limitation de la croissance démographique doit être rappelé comme un objectif à atteindre et non une obligation.
Des remarques par rapport à cette formulation ? On est bien dans une logique de réflexion, de propositions et puis peut-être à terme de prise de conscience. Il y aura un dispositif qui existera, on pourra s’y référer. Concrètement je pense à une des propositions sur les chaudières à bois performantes ou pas, ça va peut-être amener un jour une homologation des chaudières qui permettront d’avoir des chaudières plus efficientes quand on ne peut pas avoir autre chose qu’une chaudière à bois. On aura sans doute demain des normes, des homologations référence au Plan de Protection de l’Atmosphère.
Il y a des chaudières et puis il y a la qualité des bois qu’on utilise aussi. On peut avoir une bonne chaudière mais si ce sont des mauvais bois ce n’est pas bien.
D’autres remarques ? D’autres questions avant de passer au vote ?
Qui est contre le plan de protection de l’atmosphère 3 SELF ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
On va considérer qu’il est adopté à l’unanimité sous prise en compte des réserves que l’on a formulées sachant que c’était exactement pareil que pour la problématique de l’accueil des gens du voyage, la Préfecture considère qu’il est adopté, quant aux réserves on verra plus tard.
◼ 22-07-08 Administration Générale – Supérette BOXY – Convention d’autorisation d’occupation du domaine public
M. SERVANT : le point huit c’est celui de l’installation d’une supérette connectée BOXY.
Pour pallier le manque de commerces de proximité sur son territoire, la Commune souhaite installer une supérette connectée permettant aux utilisateurs de faire l’acquisition de produits du quotidien et de denrées alimentaires par le biais de son application « BOXY ». 15
Certains d’entre vous ont assisté à la présentation, c’est un container de 15 m², qui contient des vitrines réfrigérées avec 250 produits de consommation courante, qui peuvent évoluer dans le temps et en fonction des événements, dématérialisée puisque vous adhérez à BOXY, vous avez un QR code qui vous est délivré pour pouvoir entrer dans la BOXY. Vous faites vos courses, vous ressortez et quelques minutes après vous recevez en dématérialisé votre ticket de caisse et s’il y a une erreur vous avez 48 heures pour le faire rectifier.
Ça correspond pour nous à une forme de besoin puisqu’on n’a pas de petits commerces en Centre Bourg, ça ne nous coûte rien puisque quand ils arrivent ils installent leur container, ils s’occupent de toutes les connexions, des raccordements et des contrats INEDIS. Ils arrivent généralement le mardi et ils ouvrent le jeudi.
C’est une convention qui nous rend partenaires sur trois ans, il y a une contribution de leur part qui est de 1 000 € forfaitaire et 1 000 € par tranche de 25 000 € de chiffre d’affaires au-delà de 75 000 €.
On aura toujours 1 000 € et s’ils font un chiffre d’affaires de 100 000 € on aura 1 000 € de plus.
Après, ça ne répond pas forcément aux besoins d’un commerce de proximité tel qu’on l’entendait avant c’est vrai, mais en termes de dépannage, puisque c’est 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, ça peut peut-être rendre service. On les avait interrogés sur leur certitude en disant est-ce que vous êtes certains que ça va être commercialement intéressant pour vous ? ils ont dit oui. La seule contrainte souvenez-vous pour ceux qui étaient là c’est qu’il y a un livreur qui s’occupe de 5 BOXY, la plate- forme est à Lyon, la personne vient de Lyon tous les jours pour rajouter des produits ou retirer les produits périmés. Il faut qu’il y ait au moins 5 BOXY en service sinon ils n’installent pas, ça veut dire que si on dit oui on aura peut-être une BOXY installée en 2023 s’il y a 3 ou 4 autres communes qui ont également dit oui.
On avait discuté avec eux également, ils avaient l’idée d’en installer une sur l’enceinte du CHU mais je ne suis pas certain que ce soit quelque chose qui pourrait être opérationnel. Ça serait plus du snacking, ça ne serait pas du camembert, du beurre et de la farine mais plutôt des salades, des sandwichs. Ils s’adaptent également à leur zone de chalandise.
Dans la mesure où ça ne nous coûte rien je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas essayer. Il y a une contrainte, vous l’avez entendu à cette époque-là, c’est leur charge graphique, la BOXY est rouge, et rouge vif.
Jacques Pellegrin a dit est-ce qu’on ne peut pas éventuellement la dissimuler, la décorer, faire une petite halle, non je n’aime pas le terme de halle parce qu’après ça va devenir plus permanent. Dans l’esprit « l’habiller » ils nous ont répondu que ça ne posait pas de problème.
Quant à l’emplacement, ils ont regardé un peu sur la Commune quel serait l’emplacement le plus intéressant pour eux parce qu’il faut qu’ils fassent, je vous rappelle pour qu’il soit rentable, un panier moyen qui est entre 5 e 6 € et 70 clients. C’est la moyenne pour que ce soit rentable. Quelqu’un qui veut faire des crêpes en rentrant il manque du lait ou de la farine…
Eux sont prêts à jouer le jeu, moi personnellement j’y suis favorable, on va décider maintenant. Quant à l’emplacement ça serait sur la place, exactement où, très concrètement c’est soit sur la terre battue dans la continuité du marché, soit de l’autre côté, côté parking ça neutraliserait deux places de parking. L’intérêt c’est que côté terre battue on peut légèrement l’enterrer, parce que si on est sur du dur il faut qu’il y ait une rampe d’accès et ça occupe 15 m² de plus.
Beaucoup d’entre vous ont rencontré le commercial, j’attends maintenant vos remarques avant de prendre une décision. Raymonde REPELLINI.
Mme REPELLINI : ce qui me fait peur un peu c’est que sur la commune, les gens qui ne peuvent pas aller faire les courses, ce sont les personnes âgées souvent, où qui sont seules. Est-ce que cette façon de payer ça ne va pas être trop compliquée pour eux ? 16
M. SERVANT : bien évidemment, bien sûr que oui, mais ce n’est pas un commerce de détail destiné aux personnes âgées. C’est comme la problématique qu’on avait évoqué il y a quelques temps sur la disparition du bureau de Poste. Le plus tragique ça sera pour les personnes âgées. Là c’est du dépannage, c’est plutôt la personne qui rentre du travail, qui a oublié d’acheter 2 ou 3 trois articles, qui s’y arrête et qui prend de quoi manger pour le soir. C’est ça en fait, c’est du dépannage. Quand un panier moyen qui est à 5 ou 6 € ce n’est rien du tout, ce n’est pas j’y vais faire mes courses régulièrement il y a des légumes frais, il y a des fruits frais, ce n’est pas ça, c’est du conditionnement de grandes surfaces. Ça cible une autre population. Après, la personne âgée pourra toujours demander à quelqu’un qui a un QR code BOXY d’aller lui acheter un bidon d’huile, ou un bidon de lait, je ne sais trop pour se dépanner mais c’est tout. Le but ce n’est pas de substituer un commerce de proximité puisqu’on n’arrive pas à en trouver. Mais oui effectivement.
A partir du moment où ça devient dématérialisé, on l’a vu pendant le Covid, les personnes âgées qui allaient à la Poste tous les mois chercher leurs 200 € et qui se sont retrouvées avec un bureau de Poste fermé, elles étaient complètement destabilisées.
Mme BISACCIA : le commercial nous disait aussi qu’il y a beaucoup de personnes âgées qui ont réussi à utiliser tous anti-Covid. Ce n’est pas très compliqué, s’ils se font expliquer par leurs enfants ou leurs petits-enfants l’utilisation est très simple. Il y a un QR code, ils le plaquent sur la machine ; après effectivement il y en a qui sont réticents toujours mais on ne peut pas rendre service à tout le monde.
M. BRUNEAU : moi je suis bien sûr très favorable à cette BOXY. Là où je m’interroge c’est sur l’emplacement. Je ne suis pas convaincu que cet emplacement soit le plus pertinent parce que c’est quand même sur la place vers l’Eglise, ou sur la place en mobilisant des places de parking. En plus si l’argument c’est de dire que c’est parce que c’est l’alignement du marché, je veux dire les 2H00 de marché du vendredi et qui n’est pas non plus un marché ultra fréquenté, je ne sais pas si c’est un bon argument. Personnellement je réfléchirais plutôt à un emplacement face à l’école Jules FERRY, vers la petite maison à côté de là où il y avait Sandra Collomb avant qui nous appartient et qui n’empièterait pas du tout sur l’espace public utilisé actuellement.
Alors ce qu’on va me rétorquer c’est quand il y aura les travaux du Centre Bourg il faudra la déplacer. Je ne voudrais pas être pessimiste mais on peut quand même raisonnablement penser que ces travaux ne débuteront pas avant les trois années du contrat. Les trois premières années du contrat.
Si dans 3 ans la BOXY est vraiment rentable, il nous a quand même dit qu’eux prenaient en charge aussi éventuellement les déplacements, si la BOXY est rentable ça ne les gênera pas de la déplacer de là à là, à un autre endroit éventuellement qu’on pourrait définir. Si elle n’est pas rentable de toute façon au bout de 3 ans elle va être remballée.
Je ne pense pas que les futurs travaux puissent beaucoup empiéter et je pense que ça ferait moins verrue que sur cet emplacement et en plus je demeure convaincu qu’il serait beaucoup plus visible par beaucoup plus de personnes.
M. SERVANT : ils ont fait le tour de la commune, ils savent exactement, parce qu’ils ont quand même l’habitude d’en installer, où pour eux c’est préférable. Je ne suis pas d’accord avec toi parce que ce parking là-bas quand tu dis il faut voir aux heures de l’école, il est saturé. Si on supprime 4 ou 5 places ça va poser des problèmes.
M. BRUNEAU : pourquoi ne pas l’installer sur le petit terrain municipal, derrière le parking ?
M. SERVANT : alors là on le voit plus, maintenant tu le dissimules, tu le rentres. Eux, il faut de la visibilité, il y a une charge graphique il faut qu’on la voie de loin. Partout où il les installe c’est du visuel. Tu sors d’une gare il est en plein milieu du parvis de la gare. Là, si on commence à la mettre dans un petit coin etc., d’abord ils n’accepteront peut-être pas et ils diront dans ces conditions on n’y va pas parce que d’un point de vue strictement commercial il faut que ce soit effectivement visible. Je suis d’accord avec toi, ça va faire une verrue, c’est pour ça que Jacques disait on l’habillera. Ils ont fait le tour, ils savent où selon eux ça serait le mieux pour eux, après moi je n’ai pas d’idée. Allez le mettre sur le terrain de cette petite maison qui est vraiment très encastrée, je ne sais pas. 17
M. BRUNEAU : de toute façon, la problématique elle est totalement différente d’une gare. Elle est 100 % différente, de toute manière ce sont toujours les mêmes personnes qui viennent au centre de Saint- Priest. Une fois que c’est repéré c’est repéré. Que ce soit à un endroit ou à un autre, je ne pense pas que ce soit fondamental.
M. SERVANT : moi je n’ai pas une idée précise parce qu’on pouvait aussi le mettre là sur la place du Centenaire ou autre. Ils ont fait une étude, ils ont dit nous ce qu’on souhaite c’est que ce soit à cet endroit sur la place, devant ou derrière les bambous après c’est à nous de décider, c’est un petit peu une clause par ce que là c’est presque défini dans la convention. Moi je ne vais pas m’amuser à dire là-bas peut-être que ça sera mieux, en plus tu as bien compris que les gens qui veulent aller sur leur BOXY pour savoir s’il y a bien encore un paquet de farine dans la BOXY ils vont l’avoir sur leur application etc. Ils n’auront pas de problème pour aller le chercher, ce ne sont pas les mamans ou les nounous qui vont faire les courses à la sortie de l’école, qui vont forcément aller faire des courses à la BOXY. Voyez ce n’est pas ce profil-là qui est ciblé. Repérer dans un coin ou repérer au milieu de la place c’est plus facile de le repérer au milieu de la place c’est évident.
M. BLANCHARD : moi je suis pour cette BOXY mais si on la place à côté de l’Eglise je me mets à la place des jeunes mariés, si on prend des photos et qu’on voit la BOXY à côté ça va faire sympa sur la photo de mariage. Je pense qu’il faudrait un peu la décaler. Si on regarde la configuration à l’heure actuelle, si on la met derrière contre l’Eglise elle sera un peu cachée, si on la met devant en façade je ne sais pas où on va la mettre.
M. MOUNIER : de toute façon il est évident que ce sont des commerciaux qui veulent le meilleur emplacement donc là-dessus forcément qu’ils ont visés à côté de l’Eglise ou sur le parking derrière la place de l’Eglise. On fera le 14 juillet avec la BOXY au milieu des danseurs, ça ne sera pas trop un problème ? S’il manque du lait pour les crêpes on pourra aller le chercher. La population qui est visée c’est une population qui est de passage on l’a dit, qui veut vite aller à la BOXY et en repartir. Il faut un parking à proximité pour pouvoir se garer et repartir par rapport à leur positionnement et c’est là où je rejoins les quelques réflexions, je ne suis pas sûr que derrière l’Eglise ça soit le parking le plus disponible encore une fois. Et après ceux qui ont eu la visibilité sur la BOXY qu’elle soit ici sur la place du Centenaire ou derrière l’Eglise, ou devant l’école, une fois qu’on l’a vue une fois on sait où elle est.
Comme ils sont connectés de toute façon à où trouver ma BOXY, je suis sûr que l’application vous guide et elle prend même la main sur le GPS de la voiture. Je ne pense pas que ce soit vraiment un problème d’emplacement, après eux ont ciblé leur emplacement maintenant à nous de décider si on veut sur la place avec les manifestations que l’on fait l’intégrer, au milieu de ces manifestations-là parce que le sujet il sera là, quand on fera carnaval si c’est sur la terre battue à côté de l’Eglise il y aura la BOXY à côté, quand il y aura le marché il y aura la BOXY à côté, si c’est sur la place derrière ça sera quand on fera le marché de Noël ou le 14 juillet. C’est tout.
M. TALIA : une petite question s’il vous plaît. Est-que ce n’est pas un peu un aveu d’échec d’autoriser ce type de produit plutôt qu’un commerce pour une commune comme la nôtre ?
M. SERVANT : ce n’est pas un échec c’est un constat, on a perdu les commerces en Centre Bourg. Il y a eu pendant 6 ans un espace commercial de 600 m² là dans les nouveaux bâtiments. Lors du dernier mandat on a cherché désespérément des commerces, on a vu Carrefour, Auchan, Casino, à chaque fois ils ont dit c’est super on y va, il faut trouver le gérant ou le franchisé qui va investir.
Conclusion, aujourd’hui il y a un laboratoire maxillo-facial et un opticien. Un commerçant en particulier alimentaire lui il fait son calcul, il investit, il lui faut sa rentabilité, et pourquoi le petit Casino a disparu parce que tous on y allait pour se dépanner. On n’y allait pas faire nos courses, on allait à Casino, on allait à Leclerc, là on y allait pour chercher ce qui nous manquait c’est la réponse de BOXY. Il vous manque un paquet de farine vous allez l’avoir dans la BOXY, mais vous n’allez pas aller faire vos courses une fois par semaine à la BOXY.
C’est le constat qu’effectivement le Centre Bourg dans sa configuration, avec tout le tissu commercial qui est autour de notre commune, que ce soit le Bois Monzil, Leclerc ou Ratarieux, il n’y a plus rien en 18
Centre Bourg. Il n’y a pas de commerce aujourd’hui qui est prêt à tenter le coup. Moi j’avais dit pourquoi pas un boucher ou un traiteur qui fait les marchés ? Il a son labo et il ouvre de 15 H 00 à 20 H 00 le soir ou des choses comme ça mais on n’a pas trouvé et on a prospecté. Tous les élus qui étaient là sur l’ancien mandat ont cherché, on n’a pas trouvé.
Mme REPELLINI : il y avait bien le « petit Casino » avant…
M. SERVANT : oui mais lui c’est pareil, lui il marchait, il vivotait. Le jour où il est parti ils ont rasé et puis c’était fini. Il n’y a pas un boucher aujourd’hui qui accepterait de travailler avec autant d’incertitude par rapport à une clientèle. Ce n’est pas les trois mamies qui vont acheter un petit bifteck ou deux tranches de jambon tous les jours qui font tourner une boutique. C’est ça le problème, là où on est le Centre Bourg d’aujourd’hui c’est devenu un petit côté un peu dortoir. Les commerces sont ailleurs, ils sont autour. Ce n’est pas un aveu, c’est vraiment un constat des habitudes de consommation.
M. RODRIGUES SOUSA : on s’est posé une question et je me permets de la poser devant tout le monde, quelle est la cible finalement ? c’est toute personne, une tranche d’âge.
M. SERVANT : c’est tout le monde mais eux ce sont plutôt des jeunes actifs, des couples qui ont des enfants des choses comme ça. Ce ne sont pas les personnes âgées c’est sûr, ce n’est pas les plus jeunes, c’est du commerce de dépannage. C’est le petit épicier à Paris ou autre qui est ouvert à 22 H 00 et chez qui on va en catastrophe. Par exemple il n’y a pas d’alcool dans les produits qu’ils proposent, il n’y aura pas de jeunes qui viendront pour acheter des bières, du whisky ou de la vodka. C’est vraiment du dépannage alimentaire. Ils ont ciblé 250 produits. Si par exemple tu veux un camembert, tu n’auras pas 3 ou 4 marques de camembert, tu auras un camembert, tu auras une marque de camembert et c’est tout, pareil pour le beurre, pareil pour la farine etc. pour pouvoir diversifier l’offre.
C’est parti des grands centres urbains, on sait que c’est en région parisienne, ça vient sur Lyon, là ils essayent d’irriguer, tiens il n’y a pas de commerce on y va, c’est du dépannage. Comme quand ils disaient on va essayer d’en mettre un peut-être sur le CHU, la salle de médecine, qu’est-ce que vous mettez dedans des sandwichs, des salades, des barres, des boissons énergisantes des choses comme ça. Ils s’adaptent à la clientèle locale.
M. RODRIGUES SOUSA : c’est très personnel comme réflexion mais ce n’est pas un dispositif qui m’attirerait dans le sens où Ratarieux a des heures d’ouverture considérablement allongées. Là on vient de regarder le samedi sa ferme à 22 H 00 ; il y a aussi il me semble à la Terrasse ce n’est pas le petit Casino, ça ne s’appelle peut-être plus comme ça qui ouvre aussi beaucoup.
M. SERVANT : il faut que tu prennes ta voiture pour y aller.
M. RODRIGUES SOUSA : oui mais j’ai un choix et je pense que les prix, après je n’ai aucune idée c’est une image que je me fais, sont peut-être plus accessible et surtout au moins et c’est peut-être lié à mes modes de consommation, mais au moins c’est instantané.
M. SERVANT : je suis d’accord. Les gens qui font du click en collect c’est nouveau ça, ils commandent sur internet, ils s’arrêtent, ils prennent dans le coffre. Ce n’est pas la même chose je suis d’accord mais c’est un autre mode de consommation. Là c’est pas du tout pour dire, il y a Ratarieux qui est ouvert, Leclerc qui est ouvert etc. ou même le Bois Monzil, peu importe, ce n’est pas la même approche. Ça fonctionne exactement comme fonctionnait le petit Casino avant, il manque quelque chose, alors là l’avantage c’est que c’est 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, tu reçois des amis il est 22 H 00 j’ai plus de chips, j’ai plus de coca ou des choses comme ça, hop j’y vais. Il n’y aura plus de chips parce que bientôt ça va augmenter. C’est vraiment ce profil-là et là où c’est, c’est à proximité des grands centres je dirais urbains et des entreprises donc les personnes qui sortent du boulot tard ils disent il me faut ça pour ce soir et ils le prennent en passant. C’est vraiment une logique de dépannage.
Ce qu’il faut retenir c’est le panier moyen entre 5 et 6 € ce n’est rien du tout, ce n’est pas la personne qui va faire ses courses, ce n’est pas ça du tout. 19
Mme BISACCIA : ça peut être aussi une maman qui sort de Jules FERRY et qui n’a plus de gâteaux ou le gamin il a envie de ce type de gâteau-là. Il disait que le temps de passage dans la BOXY c’est 1 min 30. C’est vraiment pour choper deux trucs qu’on a oublié et dont on a besoin à l’instant T.
M. SERVANT : surtout dans l’application tu cherches un produit, je prends toujours l’exemple de la farine, tu vas regarder si à la BOXY à Saint-Priest en Jarez il y a bien encore de la farine en fonction de l’état du stock, s’il n’y a pas de farine tu n’y va pas. Ou de la moutarde. Lise.
Mme LAFONT : je reviens sur le panier moyen, tu disais 7 € par personne, ils avaient compté 50 à 60 clients jour pour être rentable, on soulève la question aussi avec Corinne de dire est-ce que les gens qui sont en bas de Saint-Priest vont monter à la BOXY, non, donc on s’adresse vraiment aux gens du Centre Bourg. 50 à 60 personnes jour je rejoins aussi Hugo sur le fait que moi ce n’est pas du tout quelque chose sur lequel je m’orienterai puisque j’ai plus l’habitude de bouger sur le Casino de Bergson, 24/24 et 7 jours sur 7, qui a l’habitude de consommation si en pleine nuit avec des amis on se dit il nous faut des chips, parce qu’on aura le choix sans doute entre 4 ou 5 paquets de chips, alors que là on aura sans doute une sorte de chips. Et je rejoins aussi sur le fait que ce n’est peut-être pas ce qu’on attend aussi des aménagements urbains actuels en termes de visuel d’avoir une boîte au milieu du Centre Bourg. Quand je vois le beau projet Epora qui se profile je reste très sceptique quant à la rentabilité de cette boîte et l’utilité réelle puisque les personnes âgées vont être aussi limitées dans cette utilisation.
M. BRUNEAU : j’en reviens à ma remarque de tout à l’heure, les gens ne monteront pas sauf ceux qui amèneront leurs enfants à Jules FERRY si l’école Jean Macé disparaît.
M. SERVANT : déjà ce n’est pas fait pour les personnes âgées mais il n’y a pas que des personnes âgées en Centre Bourg. Ensuite, les situations que vous évoquez c’est : je prends ma voiture je vais à Bergson ce n’est pas ça, c’est vraiment du dépannage local. On dit oui ça ne sera pas joli, ce n’est pas mon mode de consommation, ce n’est pas là que j’achète. Il faut voir aussi les habitants du Centre Bourg qui nous disent il n’y a rien pour se dépanner. Regardez pourquoi le pizzaiolo marche si bien, il marche bien parce qu’il n’y avait pas d’autre mode de restauration rapide sur le Centre Bourg.
Là il y a une attente de la part d’une certaine partie de notre population, les personnes les plus âgées elles ne seront pas forcément en phase avec ce mode d’accès et d’achat. Après toutes les autres personnes, moi le premier ça m’étonnerait que j’y aille, peut-être en sortant d’ici un jour si mon épouse me dit tu sors de la mairie, il me manque ça et bien je m’arrête et je le prends. Mais ce n’est pas notre mode de consommation. Il y a des personnes qui nous disent régulièrement il n’y a plus rien pour acheter des produits de dépannage sur le Centre Bourg. Il y a aussi des produits ménagers ou des choses comme ça.
On peut effectivement dire : ce n’est pas joli, ça ne correspond pas au mode de consommation, je parlais du click en collect volontairement, les gens maintenant de leur bureau ils commandent, ils s’arrêtent en passant avant de rentrer et ils ont leurs courses dans le sac. Là aussi les papis et les mamies ce n’est pas comme ça qu’ils vont consommer mais le petit commerçant d’alimentation tel qu’on l’a connu il ne faut pas se faire d’illusion on n’en aura plus sur le Centre Bourg ça c’est certain.
Regardez les petites supérettes qui fonctionnent comme le petit Casino à l’Etrat, comme nous disait Lise il fonctionne 24 heures sur 24 avec la carte bancaire. Il est en train de prendre un bide considérable parce que les gens n’ont pas cette habitude, il faut faire d’abord enregistrer sa carte bancaire, pour ressortir c’est compliqué ou des choses comme ça. Après c’est du dépannage. Nous l’attitude qu’on a eue c’est de dire ça ne nous coûte rien, pourquoi ne pas essayer ? On ne va ne pas satisfaire tout le monde mais de toute façon on s’engage pour trois ans. De toute façon ce n’est pas compliqué si ça ne marche pas c’est eux qui diront on arrête.
L’objectif pour eux c’est un chiffre d’affaires de 100 000 € par an minimum. Ils l’ont étudié, si ça marche tant mieux, si ça ne marche pas ils arrêtent. Ils ne sont pas fous, après ils vont peut-être aller voir dans d’autres communes où il faut en mettre. 20
Nous on ne prenait pas de risque. Je vous disais c’est peut-être quelque part une forme de réponse par rapport aux attentes d’une partie de la population, bien évidemment, après il y a d’autres personnes qui nous disent mais moi je me satisfais pleinement du petit marché du vendredi maintenant. J’achète mes légumes pour la semaine, très bien, mais la personne qui rentre chez elle à 20 H 00 le soir le petit marché n’est pas là.
On va passer au vote après tout.
La convention elle dit on s’engage à la BOXY pour 3 ans, pour un emplacement qui sera central après moi je ne me fais pas d’illusions, si on leur dit vous allez vous enterrer là-bas derrière le parking Jules FERRY, ils vont nous dire non, parce qu’ils sont commerçants, parce qu’il faut qu’ils soient exposés, qu’on les voit et de loin.
Ce que je veux dire c’est que pour nous on est sollicité, c’est de dire ça ne nous coûte rien on peut voir, on s’engage sur 3 ans, il y a deux solutions ou ça marche nous disons c’est très bien, parfait, ou ça ne marche pas et ils ne vont pas attendre 3 ans pour dire on s’est trompé, on va partir. Il ne faut pas se faire d’illusions. Après qu’elle soit rouge, qu’on la dissimule pour la mettre plutôt à gauche plutôt à droite, on verra avec eux l’emplacement possible,
On va mettre au vote si vous le voulez bien.
Pour la convention BOXY, d’un container supermarché de dépannage en Centre Bourg qui est contre ? 2 contre : Rémy MOUNIER et Michèle BAUDRY.
Qui s’abstient ? 5 abstentions : Lise LAFON – Hugo RODRIGUES SOUSA – Corinne MOURGUES – Christine GEUSENS – Raymonde REPELLINI.
Qui est pour ? Les autres, 18 approuvent la convention précitée d’autorisation du domaine public avec la société Storelift Distribution. Cette convention définit les modalités financières et juridiques pour l’installation d’une supérette « BOXY » pour une durée de 3 ans précitée avec la société Storelift Distribution. La recette sera inscrite au budget.
La décision est adoptée la majorité, on reviendra vers vous pour vous dire exactement où ils s’installent. Je vous rappelle que s’il n’y a pas au moins 5 BOXY sur le périmètre Saint-Étienne Nord ils ne s’installeront pas. Je dis Saint-Étienne Nord, il peut y en avoir une à Bergson, une à la Terrasse après c’est eux qui verront.
M. INAUDIBLE : il y a des gens qui rentraient, ils prenaient une baguette et qui ressortaient. Dans un cas comme ça il ne faut pas faire ça, moi je sais quand je me dépannais, j’avais besoin d’un truc et je prenais un paquet de biscuit, trois yaourts, trois trucs. Il fallait les faire travailler parce que si tu prends que du dépannage, je te dis le coup de la baguette les jours de fermeture, tu prenais ta baguette et tu prenais autre chose.
M. SERVANT : on suivra l’évolution de ce dossier.
◼ 22-07-09 Administration Générale – Cession d’une partie de la parcelle AH 228/Mr et Mme GARON
M. SERVANT : le point suivant c’est le point neuf.
La Commune est propriétaire de la parcelle AH 228 située au Crêt, d’une superficie de 10 448 m², classée N au PLU.
Cette parcelle qui n’a pas la qualité d’un terrain à bâtir, n’est ni affectée à l’usage direct du public, ni affectée à un service public et fait ainsi partie du domaine privé de la Commune. 21
Monsieur et Madame GARON, riverains de ce terrain, ont construit une véranda en limite de la parcelle communale, parcelle qui est également devenue pour eux, au fil du temps, un terrain d’agrément.
Afin de régulariser leur situation foncière, Monsieur et Madame GARON ont donc souhaité acheter une partie de la parcelle AH 228, environ 700 m², vous avez le plan qui est joint, pour un montant de 35 000 €, soit 50 € le m².
Pour information et selon l’avis des domaines en date du 25 mai 2022, la valeur vénale de cette emprise est estimée à 47 € le m² minimum.
D’un point de vue juridique et par définition, la vente n’est pas un achat public et, en ce sens, elle échappe au dispositif applicable à la commande publique. Une collectivité territoriale n’a donc pas l’obligation de soumettre la vente de ses biens, mobiliers et immobiliers, à publicité et mise en concurrence.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver la cession d’une partie de la parcelle AH 228, soit environ 700 m² pour un montant de 35 000 € ;
- de m’autoriser à signer toutes les pièces et tous les documents nécessaires, les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.
Des questions par rapport à cette situation ?
C’est Jacques PELLEGRIN qui vous en avait parlé parce qu’il avait recensé quelques situations sur le terrain communal en particulier dans le secteur du Crêt. Il a rencontré les propriétaires qui ont donné leur accord pour acquérir la partie du domaine public qui était mitoyenne à leur terrain. Hubert.
M. BLANCHARD : j’ai une question, quand j’ai fait poser ma véranda il y a une quinzaine d’années sur mon terrain on m’a demandé tout un tas de plans, de plans avant, de plans après, la DRIRE s’est même déplacée pour mesurer et je m’aperçois que ces personnes-là, je n’ai rien contre, ont posé leur véranda en ne demandant rien à personne et ça s’est passé comme ça. Je ne comprends pas pourquoi moi j’ai été contrôlé chez moi, eux ils font ce qu’ils veulent sur un domaine communal.
M. SERVANT : je vais te faire une réponse, c’est que c’est l’histoire, c’était dans le passé que ça s’est fait, ça s’est passé il y a 10 ans ou 15 ans compte-tenu des procédures qui étaient en place et auxquelles tu as été confronté. C’est beaucoup plus vieux et ça s’est fait comme ça.
M. BLANCHARD : je trouve autre chose que vendre 700 m² 35 000 €, vous achetez un terrain sur Saint-Priest de 700 m² vous en avez pour 100 000 €.
M. SERVANT : on a déjà une estimation des domaines qui nous fixent un seuil en dessous duquel on ne peut pas vendre. Ensuite c’est du terrain au Crêt qui n’est pas du tout constructible, il faut voir où c’est, c’est simplement une continuité avant les rochers et les broussailles, ce n’est pas un terrain où tu peux construire une belle villa premièrement. Et deuxièmement, ces personnes-là n’acquièrent pas ces parcelles pour construire c’est simplement pour régulariser une situation existante. On verra que la deuxième décision c’était une piscine, là c’est une véranda. C’est simplement un constat qui a été fait il y a très longtemps, on a évoqué aussi souvenez-vous l’histoire en bas de la table d’orientation, là aussi une situation à peu près similaire.
Jacques PELLEGRIN va voir les propriétaires et il leur dit maintenant il faut régulariser. On définit les conditions financières, nous de toute façon on ne définit pas le montant, ça nous est imposé par les Domaines et on se met d’accord mais au moins on aura des situations qui seront régularisées y compris au niveau du cadastre c’est tout.
D’autres questions ? Qui est contre cette cession ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? 22
La cession est validée à l’unanimité et je vous en remercie.
◼ 22-07-10 Administration Générale – Cession d’une partie de la parcelle AH 228/Mr et Mme CHASSING
M. SERVANT : le point suivant n°10 c’est exactement la continuité de la première délibération.
La Commune est propriétaire de la parcelle AH 228 située au crêt, d’une superficie de 10 448 m², classée N au PLU.
Cette parcelle qui n’a pas la qualité de terrain à bâtir, n’est ni affectée à l’usage direct du public, ni affectée à un service public et fait ainsi partie du domaine privé de la Commune.
Monsieur et Madame CHASSING, riverains de ce terrain, ont construit une piscine dont une partie est située sur la parcelle communale, parcelle qui est également devenue pour eux, au fil du temps, un terrain d’agrément.
Afin de régulariser leur situation foncière, Monsieur et Madame CHASSING ont donc souhaité acheter une partie de la parcelle AH 228, soit environ 1 200 m² (vous avez eu le plan) pour un montant total de 60 000 €, soit 50 € le m².
Pour information comme le cas précédent, selon l’avis des domaines en date du 25 mai 2022, la valeur vénale de cette emprise est estimée à 47 € le m².
D’un point de vue juridique et par définition, la vente n’est pas un achat public et, en ce sens, elle échappe au dispositif applicable à la commande publique. Une collectivité territoriale n’a donc pas l’obligation de soumettre la vente de ses biens mobiliers et immobiliers à publicité et mise en concurrence.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver la cession d’une partie de la parcelle AH 228, soit environ 1 200 m² pour un montant de 60 000 € ;
- de m’autoriser à signer toutes les pièces et tous les documents nécessaires.
Les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur. La recette sera inscrite au budget.
Des questions ?
C’est la continuité de deux maisons qui étaient mitoyennes et du terrain qui est juste derrière au pied de (inaudible)
D’autres questions ?
Qui est contre cette cession ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
La cession est validée à l’unanimité et je vous en remercie.
◼ 22-07-11 Finances – Tarifs Ecole Municipale des Arts – Année scolaire 2022-2023
M. SERVANT : le point 11, je vais pouvoir me reposer un peu, je passe la parole à Christine GEUSENS pour les tarifs de l’Ecole Municipale des Arts.
Mme GEUSENS : bonsoir.
Par délibération en date du 28 juin 2021, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de l’Ecole Municipale des Arts à appliquer à la rentrée scolaire 2021 – 2022. 23
Il convient aujourd’hui de procéder à la réactualisation des tarifs de l’Ecole Municipale des Arts à appliquer à la rentrée scolaire 2022 – 2023.
Les tarifs ont été augmentés de 5 % par rapport à l’année passée et arrondis à l’euro supérieur.
Nous distinguons les deux tarifs : il y a le tarif élèves résidents, ce sont les élèves qui sont domiciliés sur la commune ainsi que les enfants du personnel municipal et les élèves extérieurs à la commune mais qui sont inscrits à l’harmonie municipale.
Le deuxième tarif correspond au tarif extérieur.
Je voulais juste vous donner les chiffres des inscriptions de fin d’année qui vient de se terminer. Il y a eu 273 inscrits, 164 élèves qui sont inscrits en musique, 82 en danse jazz, 14 en hiphop, 17 en théâtre, 17 élèves en dessin peinture.
Il y a certains élèves qui font plusieurs activités parce qu’on peut faire le mélange des activités.
On vous demande d’approuver ces tarifs qui seront appliqués à la rentrée prochaine.
M. SERVANT : des questions par rapport à cette actualisation de 5 %. Ça peut paraître important mais ça n’est à chaque fois que quelques euros. On aura la même problématique pour les cantines et périscolaires.
Qui est contre l’actualisation des tarifs de l’Ecole Municipale des Arts ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Ils sont validés à l’unanimité et on vous en remercie.
◼ 22-07-12 Finances – Subvention au Cercle le Prolétaire
M. SERVANT : le point suivant c’est la subvention au Cercle le Prolétaire.
M. MOUNIER : bonsoir. Subvention aux associations.
Lors du Conseil Municipal du 14 avril dernier, vous avez approuvé le versement des subventions aux associations pour l’année 2022.
Le vote de la subvention concernant le Cercle le Prolétaire avait été reporté. En effet, on avait demandé à l’époque à l’association de produire un bilan financier que l’on n’avait pas eu au moment de la délibération.
Depuis nous avons reçu ce bilan financier, nous l’avons étudié, nous avons reçu les responsables du Cercle le Prolétaire, ce qui nous permet aujourd’hui de valider une subvention de fonctionnement de 1 000 €. La subvention exceptionnelle qu’ils nous avaient demandé de 2 500 € n’étant plus nécessaire.
Cette subvention exceptionnelle à l’époque venait combler un creux de trésorerie qu’ils avaient et qui était lié à un retard dans les le règlement des indemnités URSSAF pour la gérante et les indemnités qui n’avaient pas été versées. On a pu régulariser la situation d’ailleurs à l’aide de Pierrick COURBON, les indemnités ont été versées donc il n’y avait plus lieu de venir combler ce creux de trésorerie.
Je vous demande d’approuver cette subvention de 1000 €.
M. SERVANT : en fait quand on vous avait présenté les subventions on avait déjà acté ces 1 000 € qui était en fait une subvention annuelle de fonctionnement mais on avait voulu s’interroger sur 24
l’ensemble de leur situation. Maintenant la situation est régularisée parce qu’ils avaient un gros déficit de remboursement. Ils sont assez satisfaits apparemment de la reprise des activités en mai et juin.
On vous propose simplement de valider la subvention de fonctionnement de 1 000 € qui est celle reconduite d’une année sur l’autre.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour la subvention ?
Elle est accordée à l’unanimité merci.
◼ 22-07-13 Finances – Ecole du Sport – Présentation du projet – Tarifs année 2022 - 2023
M. SERVANT : Rémy tu continues.
M. MOUNIER : la délibération suivante concerne l’Ecole du Sport.
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et des sports, la Commune met en place dès la rentrée 2022-2023 l’Ecole du Sport.
PRÉSENTATION DU PROJET DE L’ECOLE DU SPORT
Chacun sait combien une activité sportive est bénéfique pour l’équilibre de l’enfant, pour son développement et pour sa construction personnelle.
Le sport contribue au bien-être de l’enfant. Grâce au sport il découvre de nouveaux horizons en dehors de la vie scolaire, de nouvelles règles de jeu mais aussi la vie en collectivité. L’apprentissage du respect de soi et des autres est très présent dans la pratique sportive, qu’elle soit collective ou individuelle.
Mais le choix du sport reste souvent un « casse-tête » pour les parents et les enfants. En effet, les enfants ne savent pas vers quelle discipline s’orienter. Le choix de l’activité adaptée aux goûts et attentes de l’enfant s’avère souvent compliqué et de nombreux enfants souhaitent pratiquer plusieurs sports avant de trouver celui qui leur convient.
Devant ces constats, la Commune de Saint-Priest en Jarez a décidé de mettre en place à compter de la rentrée de septembre 2022, en partenariat avec les Associations Sportives de la Commune, une Ecole du Sport afin de faire découvrir la pratique sportive aux enfants afin qu’ils s’orientent ensuite vers une discipline qui leur correspond.
LES OBJECTIFS
➢ Faire découvrir aux enfants, un maximum d'activités sportives, pour qu'ils puissent choisir plus facilement un sport ;
➢ Leur donner le goût et l'envie de continuer à faire du sport, en prenant plaisir à la pratique.
➢ Les sensibiliser aux notions qui régissent le bon fonctionnement d’un groupe ;
➢ Développer leurs capacités motrices.
L’enfant pratiquera de nombreuses activités sportives. Je vous exposerai tout à l’heure le programme qui est prévu pour la rentrée.
Notons aussi que nous ne sommes pas dans une logique d'entraînement, mais de découverte et d'initiation à travers cette Ecole du Sport. Nos séances sont souvent construites sous la forme de situations jouées, pour que les enfants prennent du plaisir à participer dans une ambiance entraînante. 25
L’idée est de se situer entre le Sport Club, Sport Compétition Club et l’initiation scolaire.
LE FONCTIONNEMENT
➢ Les activités se dérouleront les mercredis matin de 9H30 à 11H45. L’accueil se déroulera sur le lieu de l’activité à 9H30.
L’enfant pratiquera généralement une activité sportive différente à chaque cycle.
J’ai le détail, le premier cycle qui irait du mercredi 7 septembre au mercredi 19 octobre 2022 l’activité pratiquée sera le karaté au Gymnase Cottier.
Du mercredi 9 novembre au mercredi 14 décembre 2022 l’activité pratiquée sera le tennis de table à l’Espace Loisirs à la Bargette.
Du mercredi 4 janvier au mercredi 1er février 2023 on pratiquera la sarbacane au Gymnase Claudius Cottier.
Du mercredi 22 février au mercredi 5 avril 2023 ce sera le Basket au Gymnase Cottier.
Du mercredi 26 avril au mercredi 5 juillet 2023 ce sera le Tennis au Tennis Club de la Bargette.
Des activités sportives variées seront proposées :
• Un sport avec matériel (ex : le tennis)
• Un sport individuel (ex : le judo)
• Un sport collectif (ex. le basket)
Les programmes seront modulés en fonction des tranches d’âge. Deux groupes de 12 enfants maximums seront constitués.
➢ Les horaires
L’Ecole du Sport se déroulera de 9H30 à 11H45. L’accueil se déroulera sur le lieu de l’activité à 9H30.
➢ Les lieux
Gymnase Cottier – rue Claudius Cottier
Espace Loisirs de la Bargette – rue Simone de Beauvoir
Tennis Club – 14 bis rue Léo Lagrange
➢ Inscriptions
Pour participer à l’Ecole du Sport, les inscriptions ont commencé et elles se font à la MBA et l’inscription et pour toute l’année.
TARIFS POUR L’ECOLE DU SPORT
La participation des familles sera donc la suivante :
- 120 € par an pour les habitants de la Commune de Saint-Priest en Jarez ; - 150 € par an pour les extérieurs de la Commune, en fonction des places disponibles. -
Vous avez des questions sur l’Ecole du Sport ?
Mme MOURGUES : je voulais dire que c’est une super idée mais je crois qu’on l’avait déjà dit et je le redis. C’est une excellente idée. C’est top cette approche. Si je comprends bien, je n’avais sûrement 26
pas écouté la dernière fois, c’est les Clubs qui vont s’occuper des entraînements ou il y a un intervenant spécifique ?
M. MOUNIER : non, on va embaucher pour ça deux animateurs BPJEPS APA (Activité Sportive Adaptée) et après en collaboration avec les clubs, ceux qui ont des bénévoles ou des éducateurs disponibles, nous les mettrons aussi à disposition pour créer une émulation entre le club et notamment l’Ecole du Sport. L’idée étant d’aller travailler aussi quelquefois ensemble comme par exemple le basket, prévoir sur une dernière séance un match mélangé entre les enfants de l’Ecole du Sport et les enfants d’à peu près la même tranche d’âge sur cette partie-là. C’est prévu aussi avec le tennis, une petite compétition vraiment très ouverte à la fin entre les adhérents du club et les non adhérents. L’idée n’étant pas d’aspirer les adhérents dans les clubs mais surtout d’aller créer de l’envie pour les enfants pour choisir dans ces sports qui sont des sports qui sont peut-être aussi un peu moins connus que des sports que l’on a l’habitude de voir.
M. MOURGUES : c’est soumis à certificat médical ?
M. MOUNIER : oui sport.
Mme. BISACCIA : c’est ce qui s’était passé pendant les TAP et c’est un peu ce qui a donné à l’idée à Ayhan parce que pendant les temps d’accueils périscolaires sur les trois années où ça avait fonctionné, on avait fait tourner des sports comme ça et après on a constaté que certains enfants avaient été s’inscrire après dans les clubs parce qu’ils avaient eu connaissance du sport, que ça leur avait plu et qu’ils avaient adhéré.
M. MOUNIER : on reste dans la même logique et on reste dans une logique aussi où Post sortie Covid, confinement, quelquefois il faut aussi réactiver, réamorcer un petit peu, remettre le pied à l’étrier aux personnes pour aller repousser la porte des clubs. D’ailleurs toutes les réunions que j’ai faites avec les associations ont été très bien perçu là-dessus. Aucune n’a eu peur que l’Ecole du Sport justement n’aspire les adhérents, l’Ecole du Sport sera pour 2 ans ; au bout de 2 ans on ne reprendra pas les personnes.
Aujourd’hui les inscriptions marchent très bien, on est sur des intentions d’inscriptions mais on est quasi sur une quinzaine de personnes déjà qui ont fait part de leur volonté de s’inscrire sur les 24 places disponibles.
M. SERVANT : on va passer au vote. Il faut voter puisqu’il y a des tarifs. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Ça y est on a inauguré l’Ecole du Sport ; approuvé les tarifs de l’Ecole du Sport pour l’année 2022 – 2023 à appliquer à compter du 5 juillet 2022 et que la recette sera inscrite au budget. Merci à vous.
◼ 22-07-14 Finances – Modification tarifs restauration scolaire et accueil périscolaire
Mme BISACCIA : toujours dans les tarifs, je vais vous parler des tarifs du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire.
A l’assemblée de procéder à l’actualisation des tarifs du Restaurant Scolaire et de l’Accueil Périscolaire à compter du 1er septembre 2022, sur la même base que l’Ecole Municipale des Arts, sur la base d’une augmentation de 5 %.
On sait que là on a relancé le marché de la restauration scolaire puisque ça fait déjà 3 ans qu’on est parti avec le CDAT. Normalement on ne devrait pas avoir trop de surprises puisqu’on est sur un marché qui réclame à la fois la restauration mais aussi le lieu d’accueil. Sur la commune on n’a pas pléthore de personnes qui pourraient nous proposer ce genre de chose mais on sait aussi que les tarifs risquent d’augmenter, parce qu’on le sait tous, on le voit bien quand on passe au supermarché tous les tarifs augmentent. On est parti sur une augmentation de 5 % du prix. 27
RESTAURANT SCOLAIRE
Quotient familial Prix du repas en €
Personnel communal 5,90 €
Extérieurs 4,70 €
> 2000 4,70 €
De 1101 à 2000 4,40 €
De 701 à 1100 4,20 €
De 500 à 700 3,90 €
< 500 3,50 €
PANIERS REPAS : participation pour la surveillance des enfants amenant leurs paniers repas (allergie, etc…)
Je vous rappelle que la restauration scolaire, la tarification est faite au quotient familial. On est parti sur une logique de moins augmenter bien entendu les petits quotients que les plus gros.
Sur les tarifications en dessous de 500 on augmente de 0,10 € puisqu’on passe de 3,40 à 3,50 €.
Après sur les trois seuils supplémentaires on passe à 0,20 € de plus puisqu’on passe de 3,70 à 3,90 €, de 4 à 4,20 €, et de 4,20 à 4,40 €.
Sur les deux tranches les plus hautes on a décidé d’augmenter de 0,30 € et on passe donc de 4,40 à 4,70 et on passe également le personnel communal de 5,60 à 5,90 €.
ACCUEIL PERISCOLAIRE
Quotient familial Prix de la séance en €
Extérieurs 3,30 €
> 2000
2,20 €
De 1101 à 2000
De 701 à 1100
De 500 à 700
< 500
La participation pour les repas pour les enfants qui amènent leurs paniers repas avant ces enfants-là qui amenaient du PAI on ne leur demandait aucune participation et puis on s’est dit que c’était quand 28
même de l’accueil périscolaire puisqu’on garde les enfants pendant 2 H 00 et pour les enfants de George Sand et Jean Macé, ils profitent du car.
On demande une participation et là c’est pareil on augmente de 0,10 € pour les Mounards, on passe de 2,10 à 2,20 € et de 0,15 € pour les extérieurs et on passe de 3,15 à 3,30 €
Pour l’Accueil Périscolaire on passe de 2,10 à 2,20 €, là on ne fait pas de classification parce que ce serait vraiment très fastidieux pour une somme pareille. On passe de 2,10 à 2,20 € pour les Mounards et on passe de 3,15 à 3,30 €, on augmente de 0,15 € pour les personnes extérieures.
On vous demande d’approuver ces tarifs.
M. SERVANT : sachant que là c’est ce qu’on facture aux familles. Il est bien évident que le CDAT lorsqu’il va nous facturer, on va avoir sans doute des augmentations importantes, on est à 6,20 € déjà, à mon avis ça va continuer à augmenter.
Le CDAT nous facture les repas à 6,20 € aujourd’hui, on verra dans les mois qui viennent.
Des questions par rapport à cette tarification ?
Mme MOURGUES : très honnêtement j’aurais préféré qu’on puisse ne pas augmenter les tarifs à la rentrée. Je vous le dis en toute sincérité, c’est vrai ça ne paraît pas énorme je suis bien d’accord, j’ai bien vu qu’on a veillé à augmenter par tranche différemment, mais c’est vrai qu’on sent qu’aujourd’hui que c’est tendu partout. Si on fait tous collectivement ces démarches je ne sais pas si on va bien s’en sortir.
Mme BISACCIA : c’est sûr que socialement et humainement ça serait mieux de ne pas les augmenter mais malheureusement on a des conditions financières qui ne nous permettent pas de ne pas entrevoir la possibilité d’augmenter. Je ne vous explique pas, on va prendre de plein fouet toutes les augmentations sur le budget de tous les tarifs et puis on a le Gouvernement qui vient de nous voter une augmentation du point d’indice de 3,5 %. On a calculé avec Monsieur le Maire ça va nous faire pratiquement 185 000 € sur une année et ça, ça n'a pas été budgété du tout.
On aurait préféré ne pas en avoir besoin mais malheureusement on ne peut pas s’en exempter.
M. SERVANT : par rapport à ça c’est vrai aussi qu’il y a quelques années on s’est rendu compte qu’on offrait des services, parce que la cantine périscolaire c’est du service, ce n’est pas obligatoire, comme les autres services qui étaient bien en deçà d’une certaine réalité en prix de revient mais on avait dit en fait, il faut qu’on continue parce que le contribuable de base qui ne profite pas des services proposés lui il voit sa foncière par exemple augmenter.
On s’était dit il y a quelques années, il faut répercuter sur les prix des services proposés aux habitants. C’est aussi cette logique là mais ce que vient d’évoquer Michèle BISACCIA c’est vrai, moi je suis très inquiet pour la sortie d’exécution budgétaire en fin d’année parce que vous savez que si on n’a pas d’excédent, on n’a pas d’autofinancement, et si on n’a pas d’autofinancement on ne peut pas financer nos investissements.
Là quand on a une masse salariale qui représente 67 % de nos dépenses avec ce qui s’annonce, parce qu’on dit 3 ,5 %, après il y a tous les effets ricochet derrière, plus ce qui reste 33 % de fonctionnement avec tous les fluides le gaz, l’électricité, l’eau, je ne sais pas du tout ce qui se va se passer. Je ne parle pas bien sûr des fournitures de bureau, les papiers.
Je suis vraiment très inquiet. On a des petites marges quand on bâtit le budget mais là je crois qu’elles vont fondre à vue d’œil. Là aussi le principe de la revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires ça n’a pas bougé depuis 10 ans alors je pense que les fonctionnaires ainsi que le personnel de la Sécu, je pense que ça va suivre. C’est légitime sauf que quand ça nous tombe dessus, il y a l’AMF qui a fait une motion auprès du gouvernement en disant c’est très bien pour nos personnels mais un moment donné on ne peut pas non plus avoir notre propre logique budgétaire et prendre de plein fouet les décisions gouvernementales. C’est pareil que pour la disparition de la taxe 29
d’habitation où elle est reconduite mais sur un montant qui est figé. Alors qu’habituellement quand on l’encaissait année après année elle était forcément actualisée.
Là il y a des manques à gagner qui se positionnent, il y a des arbitrages à rendre et l’idée c’est de dire : oui on va augmenter nos services. 5 % ça peut paraître important, c’est quelques centimes à chaque fois je suis d’accord mais on ne peut pas faire autrement.
D’autres questions par rapport aux tarifs de l’accueil périscolaire et de la cantine ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Les tarifs sont validés à l’unanimité.
◼ 22-07-15 Finances – Donation caveaux suite reprise des concessions perpétuelles
M. SERVANT : on passe ensuite à la question n° 15.
Donation des caveaux c’est la reprise des concessions perpétuelles.
Lors de la séance du 14 avril 2022, vous avez décidé, nous avons décidé, la reprise des concessions de cimetière en état d’abandon, celles ci-dessous, au nom de la Commune et la remise en service de ces dernières pour de nouvelles inhumations en les réattribuant sous forme de nouvelles concessions d’une durée de 50 ans. Il y en a 27, vous avez la liste.
N° ordre Durée Famille Concessionnaire d’origine Emplacement Date de prise
Perpétuelle RAVEL
M. RAVEL Louis
42270 SAINT PRIEST EN JAREZ
Cimetière N°1
Îlot A Emplacement 1 10/05/1903
180 Perpétuelle MAISONNEUVE
M. MAISONNEUVE Joanny (prénom Fictif)
La Cité Bedel
42270 SAINT PRIEST EN JAREZ
Cimetière N°1
Îlot A Emplacement 2 10/05/1903
Perpétuelle FRITZ STEYVE
M. FRITZ Louis Cimetière N°1
Îlot A Emplacement 24 01/11/1907
Perpétuelle INCONNU
M. INCONNU Cimetière N°1
Îlot B Emplacement 31 Inconnue
183 Perpétuelle MATHEVET COGNET
Mme MATHEVET née COGNET
Croix de L'Orme
42270 SAINT PRIEST EN JAREZ
Cimetière N°1
Îlot B Emplacement 33 24/05/1903
137 Perpétuelle FAUGIER
M. FAUGIER Jean-Marie
Lieu de la Place
42270 SAINT PRIEST EN JAREZ
Cimetière N°1
Îlot G Emplacement 126 27/05/1897
Perpétuelle INCONNU
M. INCONNU Cimetière N°1
Îlot G Emplacement 134 Inconnue
69 Perpétuelle
GUICHARD /
LABARBE /
ANGELIER
M. GUICHARD
Boulevard Jules Janin
42000 SAINT ETIENNE
Cimetière N°1
Îlot H Emplacement 198 11/12/1887 30
Perpétuelle FOURNEYRON
M. FOURNEYRON Jean Cimetière N°1
Îlot I Emplacement 203 10/07/1899
357 Perpétuelle MAUJOL
M. MAUJOL Jean Eugène
16 rue Voltaire
42270 SAINT PRIEST EN JAREZ
Cimetière N°1
Îlot I Emplacement 204 04/09/1920
472 Perpétuelle ALLÈGRE
Mlle ALLEGRE Rosine
8 place Chavanelle
42000 SAINT ETIENNE
Cimetière N°1
Îlot K Emplacement 352 15/05/1931
70 Perpétuelle JACOD
Mme JACOD Marie née JAVELLE
27 rue Saint Jacques
42000 SAINT ETIENNE
Cimetière N°1
Îlot K Emplacement 353 02/01/1888
22 Perpétuelle MARCON - LUMINET
M. MARCON Régis Cimetière N°1
Îlot L’Emplacement 139 15/06/1878
76 Perpétuelle SCHABER - LARUE - BEDEL
M. SCHABER Jean-Baptiste
Place Marengo
42000 SAINT ETIENNE
Cimetière N°1
Îlot L’Emplacement 143 04/01/1903
Perpétuelle INCONNU
M. INCONNU Cimetière N°1
Îlot L’Emplacement 148 Inconnue
203 Perpétuelle SEILLON Mme SEILLON Louise née GILLIER 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ Cimetière N°1 Îlot L’Emplacement 150 21/12/1904
210 Perpétuelle BRUNER
Mme BRUNER Marie née RAUCH
10 rue de la Préfecture
42000 SAINT ETIENNE
Cimetière N°1
Îlot L’Emplacement 153 28/09/1905
267 Perpétuelle CHASSIN
Mme CHASSIN Antoinette
42270 SAINT PRIEST EN JAREZ
Cimetière N°1
Îlot L’Emplacement 154 20/08/1912
481 Perpétuelle BERGERON- BOUCHET-FILIPPINI
Mme FILIPPINI Lucie née PINEY Cimetière N°1
Îlot M Emplacement 157 03/02/1972
452 Perpétuelle FONTVIEILLE
M. FONTVIEILLE Antoine
42270 SAINT PRIEST EN JAREZ
Cimetière N°1
Îlot M Emplacement 177 11/12/1930
447 Perpétuelle GUYOT
M. GUYOT Antoine Marie
3 rue Bourgneuf
42000 SAINT ETIENNE
Cimetière N°1
Îlot M Emplacement 176 09/12/1930
457 Perpétuelle CHENEVARD
Mme CHENEVARD Marie Louise née
COUOT
La Doa
42270 SAINT PRIEST EN JAREZ
Cimetière N°1
Îlot M Emplacement 175 17/12/1930
653 Perpétuelle BONNET
Mme BONNET Claudine Benoite née
DIGONNET
18 rue Ampère
42000 SAINT ETIENNE
Cimetière N°1
Îlot M Emplacement 174 15/06/1940
206 Perpétuelle JAGOT / CHAUME
Mme JAGOT née CHAUME
42270 SAINT PRIEST EN JAREZ
Cimetière N°1
Îlot O Emplacement 287 19/01/1905 31
265 Perpétuelle POINAS
M. POINAS François
Lieu du Chambonnet
42000 SAINT ETIENNE
Cimetière N°1
Îlot O Emplacement 297 20/08/1912
341 bis Perpétuelle JOURDA / REYMOND
M. REYMOND Gilbert Cimetière N°1
Îlot P Emplacement 328 30/10/1919
314 Perpétuelle ABOUGIT
M. ABOUGIT Francisque
La Terrasse
42270 SAINT PRIEST EN JAREZ
Cimetière N°1
Îlot Q Emplacement 341 14/08/1916
Ces concessions sont en état d’abandon, dans des états souvent très préoccupants parce qu’il y a des pierres tombales ou des monuments qui bougent et qui s’effondrent.
Certaines de ces concessions sont des caveaux. Je vous propose, nous proposons, d’en faire don en l’état.
Tous travaux de remise aux normes seront à la charge de l’acquéreur. Ça veut dire qu’on a deux options : soit on les remet en état et c’est un coût pour la commune et après on les revend ; soit on les donne en l’état, charge à la famille qui va en bénéficier de le remettre en état.
Nous on vous propose comme ça coûterait plus cher de les remettre en état plutôt que de les vendre d’en faire don au demandeur.
Frédéric vous m’aviez précisé que néanmoins les tarifs du cimetière seront appliqués.
M. SERVANT : oui, des questions ?
M. BLANCHARD : juste une question pratique, si la personne achète une concession dans l’état, dégradée, si elle trouve un cercueil, des os, elle en fait quoi c’est elle qui s’occupe de tout ça où il y a un service qui va débarrasser on va dire malheureusement des vestiges ?
M. SERVANT : non, nous on a un ossuaire. Remettre en état la concession ça veut dire peut-être retirer la pierre tombale, le monument, faire tout ce qu’il faut pour que ce soit en état d’attribution. C’est la même logique quand par exemple il y a un caveau pour six cercueils, petit à petit quand qu’il y a un nouveau décès ou deux nouveaux décès, on tire les plus anciens.
M. BLANCHARD : ok
Qui est contre le principe d’en faire une donation ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
On acte la décision à l’unanimité et je vous en remercie.
Les travaux de remise aux normes seront à la charge des acquéreurs et l’emplacement (prix au m² est pour 50 ans) également.
◼ 22-07-16 Finances – Subventions exceptionnelles au associations Saint-Priest en Jarez Basket et Tennis de Table
M. SERVANT : je repasse la parole à Rémy.
M. MOUNIER : la délibération suivante concerne les subventions exceptionnelles aux associations. Comme on l’a dit, on a fait quelques économies sur les subventions puisqu’on n’a pas reversé les 2 500 € de subvention exceptionnelle au Cercle le Prolétaire puisqu’ils en avaient plus besoin.
Cet argent est réinvesti, on le remet dans le pot commun, il est réinvesti à travers de subventions exceptionnelles qui nous ont été faites cette année par deux associations. 32
Je vous propose de verser une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association Saint-Priest en Jarez Basket pour l’achat de ballons et une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association Tennis de Table pour l’achat, là il y a une erreur ce n’est pas d’une table mais de 2 tables.
Je rentre un petit peu plus en détail. Au niveau du Club de Basket, ils nous ont sollicité cette année puisqu’il change l’intégralité des ballons, il y a des devis déjà qui ont été fait. Il y a 1 500 € de dépenses qui vont être engagées. On participe parce que ces ballons vont être utilisés dans le cadre de l’Ecole du Sport sur l’activité basket et ils sont aussi utilisés parfois par d’autres associations voire par les scolaires.
Le club est aussi en train de voir avec le Conseil Départemental pour obtenir aussi une autre subvention. On participerait nous à hauteur de 200 €.
Pour le tennis de table c’est quelque chose que l’on voit assez souvent en fait c’est le Comité de Tennis de Table de la Loire, le Comité Départemental qui propose régulièrement à ses clubs adhérents de racheter les tables, tables qu’elles ont utilisées après l’organisation de compétitions importantes.
Souvent ce sont des tables de très grande qualité qui sont presque neuves parce qu’elles ont été utilisées juste dans le cadre de cette manifestation et qui permet aux associations de les reprendre dans le cadre du renouvellement de son matériel, l’association essaye à chaque fois de saisir l’opportunité.
Là, les deux tables il y en avait pour un montant de 1 500 €, l’association a obtenu par notre aide une première subvention de 600 € de Pierrick COURBON à travers le Conseil Départemental, nous on participe à hauteur de 400 € puisque là aussi ces tables sont utilisées dans le cadre des enseignements scolaires puisqu’il y a un partenariat avec l’école Jean Macé. L’école Jean Macé vient assez souvent pratiquer le Tennis de Table et le Tennis de Table est aussi inscrit à l’Ecole du Sport. Ces tables seront utilisées aussi dans le cadre de l’Ecole du Sport, voilà pourquoi on participe à l’acquisition de ces tables à hauteur de 400 €.
Est-ce que vous avez des questions sur ces deux subventions exceptionnelles ?
M. JOTHIE : que font-ils des ballons à remplacer ?
M. MOUNIER : je ne sais pas. Ça c’est l’Association. Je pense que s’ils s’en débarrassent c’est qu’ils sont fatigués.
Mme BISACCIA : ils sont usés ces ballons.
M. MOUNIER : je ne pense pas qu’une autre association qui pratique le Basket reprendra des ballons vraiment usagés mais on pourrait le prévoir avec eux, voir ce qu’ils en font plutôt que de les jeter. On pourra leur en parler et voir s’il n’y a pas une possibilité.
M. SERVANT : d’accord on retient l’idée.
Qui est contre ces subventions exceptionnelles ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Elles sont octroyées à l’unanimité, merci pour les deux associations. Merci pour les associations.
La dépense sera prélevée au budget.
◼ 22-07-17 Personnel Communal – Modification du tableau des effectifs
M. SERVANT : le point 17 concerne la modification du tableau des effectifs. Là je ne vous refais pas l’histoire, vous savez qu’on vous en présente quasiment à chaque Conseil. 33
Un adjoint technique principal de 2ème classe titulaire à temps non complet à raison de 22H/35H et affecté au Jardin d’Enfants de Pégase a présenté sa demande de mise en retraite. Pour garantir la continuité de l’activité du Jardin d’Enfants de Pégase, il convient d’ouvrir un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps non complet à raison de 22H hebdomadaires. C’est une première chose.
Un adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps partiel à raison de 80 % du temps complet a fait part de sa volonté de bénéficier d’une disponibilité pour convenances personnelles à compter du 18 juillet 2022. Pour permettre d’engager la procédure de recrutement pour assurer son remplacement, il convient d’ouvrir au tableau des effectifs un poste sur chacun des grades du cadre d’emploi des Adjoints Territoriaux du Patrimoine à temps non complet à raison de 80 % du temps plein. C’est la deuxième situation.
Par délibération n° 22-06-07 du 7 juin 2022, un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe et un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, tous deux à temps non complet à raison de 50 % du temps plein ont été ouverts et il a été décidé de transformer un poste d’Adjoint Administratif à temps complet en poste à temps non complet à hauteur de 50 % pour permettre d’ouvrir la procédure de recrutement d’un agent en charge du secrétariat du service Enfance Jeunesse et Vie Associative.
Or, un Animateur Principal de 1ère classe titulaire au sein de ce même service vient de demander sa mutation vers une autre collectivité à compter du 15 août 2022. Pour permettre une nouvelle organisation du service, il est nécessaire de porter le temps de travail des postes ouverts relevant du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs à 75 % et d’ouvrir un poste de Rédacteur Territorial et un poste d’’Animateur Territorial sur chacun pour cette même quotité de travail de 26H15 hebdomadaires.
C’est une actualisation, vous avez compris qu’on a un départ au niveau de la Petite Enfance il faut le remplacer. On a également un départ au niveau de la Médiathèque il faut également le remplacer. Au niveau de la Maison des Associations Pôle Enfance Jeunesse, on avait un départ celui de la secrétaire administrative, qui était un poste à temps plein qu’on envisage de remplacer à 50 %.
Dans le même temps, on a un départ d’une animatrice, plutôt que de faire un maintien à 50 % de l’activité de secrétariat et recruter un temps plein sur le poste d’animateur, en accord avec les élus en charge du secteur et le chef de service Ayhan et ses collaborateurs, on propose de faire deux postes à 75 %. Ça fait toujours à l’effectif 1/2 équivalent temps plein et là sa fera deux postes à 75 %.
C’est ça en fait l’actualisation du tableau des effectifs.
Grades
Postes ouverts par
délibération
antérieure
Postes
Pourvus au
30/6/22
Postes ouverts
au 18/7/2022
Dont
TNC
Filière Administrative
Attachés principaux territoriaux 2 1 2
Attachés territoriaux 2 2 2
Rédacteurs principaux de 1ère
classe 2 1 2 Rédacteurs principaux de 2ème
classe
Rédacteurs 3 4 1
Adjoints administratifs principaux
de 1ère classe 8 7 8 1
Adjoints administratifs principaux
de 2ème classe 7 5 7 1 34
Adjoints administratifs territoriaux 7 3 7 1
Filière Police Municipale
Chefs de service de Police
Municipale principal de 1ère classe
Brigadiers chefs principaux 5 4 5
Filière Technique
Ingénieurs
Techniciens principaux de 1ère
classe 3 3 3 Techniciens principaux de 2ème
classe
Techniciens
Agents de maîtrise principaux 6 6 6
Agents de maîtrise 1 1 1
Adjoints techniques territoriaux
principaux de 1ère classe 13 10 13
Adjoints techniques territoriaux
principaux de 2ème classe 17 14 17 3
Adjoints techniques territoriaux 33 29 33 13
Filière Sanitaire & Sociale
Infirmiers
Puéricultrices classe normale 1 1 1 1
Educateurs de jeunes enfants
classe exceptionnelle 2 1 2
Educateurs de jeunes enfants 3 3 3
Auxiliaires de puériculture de
classe supérieure 7 7 7
Auxiliaires de puériculture de
classe normale 10 5 11 1
Agents spécialisés principaux de
1ère classe des écoles maternelles 3 3 3 1
Agents spécialisés principaux de
2ème classe des écoles
maternelles
1 1 1
Filière Culturelle
Bibliothécaires principaux
territoriaux 1 1 1
Professeurs Enseignement
artistique de classe normale 1 1 1
Assistants d’enseignement
artistique principaux de 1ère classe 12 11 12 9
Assistants d’enseignement
artistique principaux de 2ème classe 4 4 4 4
Assistants d’enseignement
artistique 6 3 6 3 35
Adjoints du patrimoine principal de
1ère classe 1 1
Adjoints du patrimoine principal de
2ème classe 2 2 3 1
Adjoints du patrimoine 2 2 3 3
Filière Animation
Animateurs territoriaux principaux
1ère classe 1 1 1 Animateurs territoriaux principaux
2ème classe
Animateurs territoriaux 1 1 2 1
Adjoints d'animation principaux de
2ème classe 1 1
Adjoints d’animation territoriaux 20 11 20 16
Emplois spécifiques
Médecin vacataire 1 1 1
Vacataires études surveillées 6 0 6
Vacataires animateurs Centre de
Loisirs 5 5
Apprentis 3 3
Emplois aidés droit privé (contrats
d’avenir – CAE…) 1 1 1
Total 203 146 209 61
Vous avez des questions par rapport à cette situation ?
Ça va être effectif mi-août pour l’animatrice, pour la secrétaire c’est début octobre car il y a des congés, la Médiathèque c’est effectif bientôt mi-juillet.
Des questions ?
C’est toujours l’actualisation, je vous rappelle la logique, on recrute, on prévoit certains types d’emplois, quand la personne est recrutée on revient vers vous en supprimant les emplois qui ne sont pas pourvus.
Des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier ainsi le tableau des emplois et d’inscrire au budget les crédits correspondants. Je vous remercie.
◼ 22-07-18 Personnel Communal – Maintien du régime indemnitaire en cas de maladie ordinaire
M. SERVANT : Personnel Communal, maintien du régime indemnitaire en cas de maladie ordinaire.
Là aussi vous avez un développement relativement long sur la structuration des indemnités versées à nos personnels. 36
Je vous invite de passer à la troisième page où en fait c’est le but.
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Le régime indemnitaire se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération qui sont :
- le traitement indiciaire,
- le Supplément Familial de Traitement (SFT),
- la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).
Au contraire de ces éléments, les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif.
Les grands principes du régime indemnitaire sont :
- Le principe de la libre administration des collectivités territoriales : Conformément à l’article 72 de la Constitution, "les collectivités territoriales de la République sont les Communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer (…). Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi (…).
Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des Conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.
- Le principe de légalité :
L'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
En application de ce principe de légalité, une Commune ne peut donc pas créer une prime "originale", c’est à dire qui ne correspond à aucun texte réglementaire.
Une exception à ce principe existe toutefois. En effet, conformément à l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le législateur a estimé que les primes et indemnités qui existaient antérieurement à la promulgation de cette loi sont considérées comme des droits acquis, quand bien même elles ne sont pas prévues par un texte réglementaire.
Sur la Commune, la prime dite de « 13ième mois » entre dans cette catégorie, elle correspond au versement en deux fois d’un montant égal au traitement brut de l’agent.
- Le principe d’égalité :
Le principe d’égalité correspond à l’obligation de traiter également les personnes placées objectivement dans des situations identiques.
Dès lors qu’un régime indemnitaire a été instauré au profit des agents d’une collectivité, le principe d’égalité s’applique par catégorie de personnels. Il concerne tous les agents relevant du statut général des fonctionnaires territoriaux, titulaires ou stagiaires, mais aussi agents contractuels de droit public.
- Le principe de parité :
L’assemblée délibérante doit respecter les limites imposées par le principe de parité, c’est-à-dire que les dispositions applicables aux fonctionnaires de l’Etat constituent un plafond au-delà duquel l’assemblée délibérante ne peut aller.
Ce principe de parité constitue un plafond et non un objectif d’équivalence entre les fonctions publiques : si ce principe oblige à ne pas aller au-delà des avantages de ceux qui sont attribués aux 37
fonctionnaires d’Etat, les collectivités peuvent subordonner le bénéfice du régime indemnitaire à des conditions plus strictes que celles qui sont applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Il appartient à l’assemblée délibérante de décider de la mise en place ou de la modification d’un régime indemnitaire dans la structure, par délibération. Celle-ci doit fixer :
- la nature des éléments indemnitaires,
- leurs conditions d'attribution (cadre d’emplois/grades bénéficiaires, périodicité, critères éventuels de modulation du montant individuel...),
- leurs montants moyens.
Au titre du principe de libre administration des collectivités territoriales, l'organe délibérant détermine les conditions d'attribution de chaque avantage indemnitaire et peut définir, en vertu de cette compétence, des critères de modulation individuelle. Il peut :
- s'aligner sur les éventuels critères prévus par le texte réglementaire de référence, - mettre en place des critères, lorsque le texte réglementaire de référence n'en prévoit pas, - définir des critères propres, différents de ceux prévus par le texte de l'Etat, en s’attachant à ce que la structure générale des textes pris en référence soit respectée.
Il appartient ensuite à l'autorité territoriale, en l’occurrence le Maire, de déterminer le montant individuel applicable à chaque agent, en respectant le cadre fixé par la délibération.
A ce jour et conformément aux différentes délibérations adoptées par le Conseil Municipal, le régime indemnitaire applicable aux agents de la Commune comprend les primes suivantes :
- Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) :
Ce régime comprend deux primes distinctes :
- l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle,
- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), optionnel, pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir.
A l’exception des agents relevant de la filière police et de la filière culturelle artistique, tous les autres cadres d’emplois sont éligibles au RIFSEEP.
- l’indemnité d’administration et de technicité :
L’IAT est une prime facultative et modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de ses fonctions.
Elle est attribuée mensuellement avec un éventuel reliquat versé en janvier de l’année suivante.
Depuis la mise en place du RIFSEEP, l’IAT n’est versée qu’aux policiers municipaux.
- l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale :
Comme son nom l’indique, cette prime n’est attribuée qu’aux policiers municipaux.
- l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires :
Depuis la mise en place du RIFSEEP, l’IFTS n’est versée qu’au cadre d’emplois de professeurs d’enseignement artistiques chargés de direction.
- l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves : 38
Cette prime est attribuée aux agents de la filière culturelle artistique en charge de missions d'accompagnement des élèves dans le cadre de leur activité (EMA).
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La situation était la suivante : on a dans la composition d’un salaire le coefficient en point multiplié par la valeur du point. Il a augmenté de 3,5 %.
Puis tout un ensemble de primes dont la majeure partie sont regroupées aujourd’hui au sein de l’IFSE, c’est une prime unique qui regroupe l’ensemble des primes qui existaient avant.
La demande qui a émané des personnels il y a maintenant 4 ans, c’était de dire quand un agent est malade, il a le maintien de son salaire sauf le jour de carence mais ses primes s’arrêtent tout de suite. Après il y a la problématique de la longue maladie etc.
Est-ce qu’on ne pourrait pas trouver un moyen de maintenir tout ou partie des primes parce que ça fait quand même parfois une chute brutale du revenu.
Dans le cadre du Comité Technique il y a deux élus et deux représentants du personnel qui y ont travaillé, Antoine DI PAOLO faisait partie des représentant des élus. On vous propose la solution suivante.
Il n’existe aucun cadre juridique en faveur du maintien du régime indemnitaire en cas d’absence pour maladie dans la fonction publique territoriale.
Le maintien du régime indemnitaire au profit de l'agent territorial placé en congé de maladie n'est prévu ni par l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui précise uniquement les conditions de maintien du traitement ou du supplément familial de traitement, ni par aucune autre disposition législative ou réglementaire.
Parfois, les textes instituants les primes et indemnités peuvent fixer des conditions particulières de modulation ou de suppression durant les congés de maladie. Quand cela est le cas, la Collectivité est alors tenue d'appliquer au moins des restrictions identiques, puisqu'elle ne peut instaurer un régime plus favorable que le régime de référence au regard du principe de parité.
Cependant, dans la plupart des cas et notamment pour les différentes primes versées aux agents de notre commune, aucune règle n’est prévue et il relève alors de la compétence du Conseil Municipal de déterminer les règles applicables en matière de maintien du régime indemnitaire en cas de congé maladie.
Conformément à la jurisprudence administrative et aux réponses ministérielles venues apporter des précisions sur le sujet, les principes suivants peuvent être retenus :
- le maintien du régime indemnitaire durant les périodes d'absences liées à un congé est possible,
- ce maintien ne constitue néanmoins pas un droit acquis, à fortiori pour les avantages liés à l'exercice effectif des fonctions.
Conformément au principe de parité, les règles de maintien des primes pour les fonctionnaires de l’Etat, telles que fixées par le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 peuvent donc servir de référence. On s’inspire de ce qui est fait pour les fonctionnaires d’Etat.
En l’espèce, les fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique d’Etat bénéficient du maintien des primes et indemnités, dans les mêmes proportions que le traitement, en cas de :
- congés annuels ;
- congés de maladie ordinaire ;
- congés pour accident de service ou accident de travail et 39
maladie professionnelle, congé de maternité, paternité ou adoption.
En principe, l’ensemble des primes et indemnités versées ont vocation à être maintenues dans les mêmes conditions que le traitement au cours des congés cités ci-dessus.
Sur la commune, le maintien du versement des primes en cas d’absence a fait l’objet de deux délibérations du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2005 et du 15 décembre 2008.
Dans la pratique, outre les dispositions prévues dans ces délibérations, une règle « coutumière » est appliquée pour les arrêts maladie ordinaire, selon leur durée, donc actuellement :
- pour les arrêts de 1 à 3 jours :
Application du jour de carence pour le 1er jour mais pas d’impact sur les primes pour les autres jours.
- pour les arrêts de plus de 3 jours :
Impact sur les primes sur la totalité des jours d’arrêt.
Fin 2021, un groupe de travail composé de 4 membres du Comité Technique (deux Elus de la Collectivité et deux Représentants du Personnel) a été créé pour proposer de nouvelles règles à appliquer sur l’impact des arrêts de maladie ordinaire sur le régime indemnitaire.
La feuille de route fixée à ce groupe était :
- ne pas mettre en place des règles favorisant l’absentéisme,
- limiter l’impact sur les primes pour les arrêts de courte durée,
- créer une règle facilement gérable par le service des Ressources Humaines. Il est donc proposé au Conseil Municipal de mettre en place, à compter du 1er septembre 2022, les règles suivantes qui ont été présentées et validées lors du Comité Technique du 23 mai 2022 :
- pour les arrêts de maladie ordinaire de 1 à 5 jours calendaires :
Application du jour de carence pour le 1er jour puis maintien des primes à 100 % pour les autres jours, pour les 4 jours qui suivent au maximum.
- pour les arrêts de maladie ordinaire de plus de 5 jours calendaires : Application du jour de carence pour le 1er jour puis maintien des primes à 50 % à partir du 2ième jour et suppression totale des primes lorsque l’agent passe à demi-traitement, soit au bout de 90 jours.
On a fait un geste il me semble relativement appréciable dans l’attente de nos personnels. On s’est basé bien évidemment sur ce qui pouvait exister dans la fonction publique d’Etat, mais ça c’est la Collectivité qui est souveraine dans ce domaine
Le Comité Technique, je vous rappelle qui regroupe les représentants des personnels et des élus, la Collectivité s’est prononcée favorablement pour ce nouveau dispositif. Maintenant on vous le soumet.
Des questions ?
Mme MOURGUES : ce système va-t-il devenir définitif ?
M. SERVANT : oui il y a une clause de revoyure, c’est-à-dire qu’on fera un bilan chiffré au bout d’un an. On a deux typologies d’arrêt de travail soit des arrêts relativement courts, soit des arrêts qui sont très longs, arrêt de travail, accidents etc. mais on n’a pas détecté des arrêts de complaisance qui duraient. En tout cas plus depuis quelques années.
Mme MOURGUES : ça m’interroge sur les arrêts de courte durée. Effectivement, j’allais te poser la question sur les stats, tu m’as répondu avant merci. Il faudra juste surveiller qu’il n’y ait pas d’impact sur les arrêts de courte durée à contrario parce que typiquement ça peut favoriser ce type de problématique. 40
M. SERVANT : nos arrêts en moyenne sur les trois dernières années sont entre deux et trois jours.il ne devrait pas y avoir un gros impact. Le vrai problème c’est pour les personnes qui vont au-delà de 5 jours et qui à un moment donner ils vont arriver en longue maladie. Pendant cette période-là c’était difficile de passer entre le 5° jour et le 90e jour, il n’y avait plus que le salaire indiciaire. Je pense que là on a fait à la demande des représentants des personnels un geste dans leur sens et qu’ils sauront j’espère apprécier.
Mais là aussi, ça vient s’ajouter à l’évolution de notre masse salariale inévitablement. C’est pour ça qu’on a dit on se reverra dans un an pour bien chiffrer l’impact. On a ce que ça coûtait avant ou les économies à l’inverse qu’on réalisait, on verra dans un an comment ça s’est passé.
D’autres questions ?
Qui est contre ce dispositif ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Ce nouveau mécanisme d’accompagnement des Collaborateurs en arrêt maladie est validé à l’unanimité je vous en remercie.
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M. SERVANT : je n’ai plus d’autre question, on va répondre à vos questions diverses si vous le souhaitez.
Je vous rappelle simplement que le prochain Conseil aura lieu le lundi 5 septembre 19 H 00.
D’autre question avant de se vous souhaiter de bonnes vacances bien méritées ? 14 juillet souvenez-vous pour ceux qui sont là, il y a pas mal de choses : le concours de boules, je crois qu’il y a Claude qui est inscrit, Rémy on ne sait pas, Mireille, Claude, Antoine, moi aussi je vais peut-être avoir du mal à lancer les boules mais on verra et il y avait Jacques Pellegrin. Huit très bien.
Après il y a des jeux, des animations l’après-midi sur la place, il y a un repas le soir proposé c’est une paëlla, il y aura le feu d’artifice vers 22 H 30.
Pour ceux que ça amuse avant ou qui ont des petits-enfants la retraite aux flambeaux, des crêpes.
Le concours de pétanque organisé par le Cercle le Prolétaire mais là c’est plus sérieux, ce sont les boules lyonnaises.
Mme MOURGUES : il y a un petit concours familial sur la place.
M. SERVANT : oui c’est ça pétanque.
Mme MOURGUES : oui mais pas celui du Cercle il y en a deux.
M. SERVANT : mais le Cercle commence tôt le matin, ils jouent avec des boules lyonnaises.
Je vous souhaite un très bon retour dans vos foyers ; de très bonnes vacances ; prenez des forces parce qu’on a un séminaire, vous avez reçu, qui est prévu à la rentrée, on va avoir des gros dossiers, on va avoir l’avancée sur Jules FERRY et deux ou trois autres gros dossiers comme George Sand et la salle de la Bargette.
Bonne soirée à tous.
La séance est levée à 21 h 15. 41
◼ 22-07-01 Administration Générale – Etat des décisions du Maire
◼ 22-07-02 Administration Générale – SIEL-TE – Travaux éclairage public 2022 – Rue Marthourey
◼ 22-07-03 Administration Générale – SIEL-TE – Déplacement candélabre 8 rue Léo Lagrange
◼ 22-07-04 Administration Générale – Convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants – Annule et remplace la délibération du 13 décembre 2021
◼ 22-07-05 Administration Générale – Saint-Etienne Métropole – Convention – Adhésion à la plateforme « Autorisation du droit des sols »
◼ 22-07-06 Administration Générale – Saint-Etienne Métropole – Convention – Mise à disposition d’un outil informatique dématérialisé
◼ 22-07-07 Administration Générale – Plan de Protection de l’Atmosphère Saint- Etienne Loire Forez
◼ 22-07-08 Administration Générale – Supérette BOXY – Convention d’autorisation d’occupation du domaine public
◼ 22-07-09 Administration Générale – Cession d’une partie de la parcelle AH 228 – GARON
◼ 22-07-10 Administration Générale – Cession d’une partie de la parcelle AH 228 – CHASSING
◼ 22-07-11 Finances – Tarifs Ecole Municipale des Arts – Année scolaire 2022- 2023
◼ 22-07-12 Finances – Subvention au Cercle le Prolétaire
◼ 22-07-13 Finances – Ecole du Sport – Présentation du projet – Tarifs année 2022 - 2023
◼ 22-07-14 Finances – Modification tarifs restauration scolaire et Accueil Périscolaire
◼ 22-07-15 Finances – Donation caveaux suite reprise des concessions perpétuelles
◼ 22-07-16 Finances – Subventions exceptionnelles au associations Saint-Priest en Jarez Basket et Tennis de Table
◼ 22-07-17 Personnel Communal – Modification du tableau des effectifs ◼ 22-07-18 Personnel Communal – Maintien du régime indemnitaire en cas de maladie ordinaire
Signature
SERVANT Christian Maire
PAPIN Mireille 3e Adjointe, Secrétaire de séance